COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Active
  • SIREN249 000 241
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL249 000 241 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49249000241
  • DATE DE CREATION21 décembre 1999
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 122 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 07 mai 2021
    • MOE CONSTRUCTION DE LA MAISON DU TERROIR VELLESCOT
    • Date limite pour réponse07 mai 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 31 décembre 2001 (23 ans)

      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE - 90100

      Siège social

      • SIRET24900024100029
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
    • Depuis le 01 juillet 2023 (2 ans)

      MAISON DU TERROIR - 90100

      Établissement secondaire

      • SIRET24900024100250
      • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
    • Depuis le 01 avril 2021 (4 ans)

      BUDGET ANNEXE UDD - 90100

      Établissement secondaire

      • SIRET24900024100243
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

8 annonces Bodacc & Jal

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