- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- SIREN249 000 241249000241
- SIRET DU SIEGE SOCIAL249 000 241 0002924900024100029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49249000241FR49249000241
- DATE DE CREATION21 décembre 1999
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 décembre 1999
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 mai 2021
- MOE CONSTRUCTION DE LA MAISON DU TERROIR VELLESCOT
- Date limite pour réponse07 mai 2023
- Émis le 25 octobre 2017
- MOE RSTRUCTURATION CENTRE COMMERCIALE L ALLAINE DELLE
- Date limite pour réponse25 octobre 2018
- Émis le 08 février 2021
- Travaux extension salle de reunion LOT 3
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 24 novembre 2023
- EXTENSION AUBERGE DU CANAL BREBOTTE LOT 03
- Date limite pour réponse24 mai 2024
- Émis le 07 juillet 2020
- Acquisition d'un chassis-cabine de 19 tonnes destiné à recevoir une benne à ordures ménagères LOT 1
- Date limite pour réponse07 novembre 2020
- Émis le 22 décembre 2021
- Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de GRANDVILLARS et BEAUCOURT
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 27 novembre 2020
- Marché transport, tri et valorisation des emballages de collecte selective (multimateriaux) et cartons (monomateriaux)
- Date limite pour réponse27 novembre 2023
- Émis le 16 décembre 2016
- Marché prestations multimateriaux et monomateriaux
- Date limite pour réponse16 décembre 2020
- Émis le 03 janvier 2020
- LOT 1 Renforcement de la conduite AEP de la rue des Combes à Fêche l'Eglise
- Date limite pour réponse03 mars 2020
- Émis le 30 octobre 2019
- Réhabilitation ZAC de l'allaine VRD Extérieurs
- Date limite pour réponse30 novembre 2019
- Émis le 23 juin 2023
- Mission de suivi animation OPAH 5ème année
- Date limite pour réponse23 juin 2024
- Émis le 20 mai 2019
- Mission de suivi-animation d'une OPAH
- Date limite pour réponse20 mai 2022
- Émis le 11 août 2022
- Renouvellement AEP rue du capotal Peugeot JONCHEREY
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 30 juin 2023
- Mise en séparatif de l'assainissement Florimont Tranche 2
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 19 juillet 2019
- Travaux mise en separatif reseaux assainissement et eau potable sur Florimont
- Date limite pour réponse19 décembre 2019
- Émis le 30 juin 2023
- Mise en séparatif de l'assainissement Tranche 2 et renouvellement d'eau Florimont - PARTIE EAU
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 20 mars 2021
- Mise en séparatif de l'assainissement de Courtelevant - Tranche 2
- Date limite pour réponse20 septembre 2021
- Émis le 24 octobre 2020
- Liaison intercommunale AEP entre les UDI de Lepuix-Neuf et Delle
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 13 novembre 2019
- Liaison intercommunale d'eau potable entre les UDI de Delle et Beaucourt
- Date limite pour réponse13 juillet 2020
- Émis le 23 octobre 2020
- Renouvellement des conduites AEP du réservoir de Grandvillars
- Date limite pour réponse23 décembre 2020
- Émis le 23 mai 2024
- Mise en séparatif de l'assinissement rue principale et Delle à Faverois
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 23 mai 2024
- Renouvellement résseau eau potable rue principale et rue de Delle à FAVEROIS
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 28 septembre 2020
- Travaux amenagement de places stationnements Cabnes
- Date limite pour réponse28 octobre 2020
- Émis le 28 septembre 2020
- Travaux amenagement de places stationnements Cabnes
- Date limite pour réponse28 octobre 2020
- Émis le 28 juin 2021
- Creation systeme assainissement STEP Froidefontaine LOT 2
- Date limite pour réponse28 février 2022
- Émis le 10 janvier 2020
- Mise en séparatif de l'assainissement sur le commune Beaucourt secteur Fontenneilles
- Date limite pour réponse10 mars 2020
- Émis le 24 octobre 2018
- RENFORCEMENT ET REFECTION VOIRIE INTERCOMMUNALE DELLE THIANCOURT GRANDVILLARS
- Date limite pour réponse24 novembre 2018
- Émis le 02 juillet 2021
- LOT 01 RENOUVELLEMENT AEP FAUBOURG MONTBELAIRD DELLE
- Date limite pour réponse02 octobre 2021
- Émis le 04 octobre 2024
- Mise en séparatif de l'assainissement rue Rusconi et 1ere armee GRANDVILLARS
- Date limite pour réponse04 avril 2025
- Émis le 04 octobre 2024
- Renouvellement réseaux eau potable rue Rusconi et 1ere armée Grandvillars
- Date limite pour réponse04 avril 2025
- Émis le 02 juillet 2021
- LOT 02 RENOUVELLEMENT AEP RUE BELFORT JONCHEREY
- Date limite pour réponse02 octobre 2021
- Émis le 30 septembre 2020
- Prestations de curage des reseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et de leurs annexes sur le perimètre de la CCST
- Date limite pour réponse30 septembre 2023
- Émis le 11 octobre 2023
- Fourniture de composteurs individues biodéchets LOT 1 et Fourniture d'abri-bacs dans les 27 communes LOT 2
- Date limite pour réponse11 janvier 2024
- Émis le 12 octobre 2023
- Prestations d'entretien par hydrocureuse des réseaus d'assainissement
- Date limite pour réponse12 octobre 2026
- Émis le 18 août 2020
- Liaison intercommunale AEP surpressée entre les UDI de Delle et de Croix
- Date limite pour réponse18 octobre 2020
- Émis le 28 juin 2021
- Création de réseaux de transfert et de collecte d'eau FROIDEFONTAINE part eau
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Création réseaux de transfert et collecte STEP Froidefontaine LOT 1 part assainissement
- Date limite pour réponse10 août 2022
- Émis le 02 novembre 2022
- Marché d'études et maitrise d'uvre pour la réhabilitation du futur siège de la Communauté de communes à Delle Tranche 1
- Date limite pour réponse02 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2024
- Fourniture, livraison, et gestion des titres restaurant
- Date limite pour réponse19 novembre 2027
- Émis le 03 décembre 2020
- TITRES RESTAURANT PERSONNEL CCST
- Date limite pour réponse03 décembre 2024
- Émis le 21 avril 2021
- Construction locaux profesionnels Feche l'Eglise - Lot no 3 : Maçonnerie, gros oeuvre
- Date limite pour réponse21 mai 2021
- Émis le 07 avril 2023
- Achat d'une bineuse équipée pour désherbage
- Date limite pour réponse07 avril 2024
- Émis le 20 août 2020
- Création d'un bassin pluvial avec mise à niveau des équipements de la station d'épuration de Beaucourt
- Date limite pour réponse20 mai 2022
- Émis le 17 juillet 2023
- EXTENSION AUBERGE DU CANAL BREBOTTE LOT 10
- Date limite pour réponse17 novembre 2035
- Émis le 29 mars 2024
- ISOLA COMPOSITE : Démolition - Réseaux - Réfection de dallage
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 26 février 2024
- ISOLA COMPOSITE : Aménagements nécessaires à la mise en place d'une rectifieuse
- Date limite pour réponse26 février 2025
- Émis le 16 juillet 2019
- Renouvellement voirie intercommunale Delle/Grandvillars et Grandvillars/Froidefontaine
- Date limite pour réponse16 août 2019
- Émis le 22 juin 2021
- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L ALLAINE EN TRAVERSEE DU CENTRE VILLE DELLE
- Date limite pour réponse22 septembre 2021
- Émis le 02 octobre 2020
- Renouvellement route intercommunale Réchésy-Courcelles
- Date limite pour réponse02 novembre 2020
- Émis le 16 décembre 2021
- Fourniture electricité pour des installations d'eau potable, d'assainissement et AAGV SUP 36KVA
- Date limite pour réponse16 décembre 2022
- Émis le 27 novembre 2019
- Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux (administratifs et aires d'accueil des gens du voyage)
- Date limite pour réponse27 novembre 2021
- Émis le 25 octobre 2017
- MOE RSTRUCTURATION CENTRE COMMERCIALE L ALLAINE DELLE
- Date limite pour réponse25 octobre 2018
- Émis le 02 mai 2019
- Collecte du verre menager en point d'aaport volontaire et acheminement au centre de tri
- Date limite pour réponse02 mai 2023
- Émis le 28 avril 2023
- Collecte du verre menager en point d'apport et acheminement au centre de tri agréé
- Date limite pour réponse28 avril 2027
- Émis le 25 avril 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans le cadre du projet "Restauration de l'Allaine"
- Date limite pour réponse25 juin 2019
- Émis le 25 avril 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans le cadre du projet Restauration de l'Allaine
- Date limite pour réponse25 juin 2019
- Émis le 06 septembre 2019
- Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le périmètre de la CCST
- Date limite pour réponse06 septembre 2020
- Émis le 18 septembre 2024
- Réhabilitation du futur siège de la CCST LOT 7 Menuiserie
- Date limite pour réponse18 septembre 2025
- Émis le 07 juin 2025
- Réhabilitation futur siège lot 13 Electricité
- Date limite pour réponse07 juin 2026
- Émis le 15 novembre 2018
- Restructuration Centre commercial Zac Allaine Delle Lot 2 démolition gros oeuvre
- Date limite pour réponse15 juillet 2019
- Émis le 15 novembre 2018
- Restructuration Centre commercial Zac Allaine Delle Lot 2 démolition gros oeuvre
- Date limite pour réponse15 juillet 2019
- Émis le 07 juin 2024
- Réhabiliation du futut siège de la CCST LOT No 14 CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 07 juin 2024
- Réhabilitation du futur siège de la CCST LOT No 4 Couverture
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 07 juin 2025
- Réhabiulitation du futur siege lot 6 SERRURERIE
- Date limite pour réponse07 juin 2026
- Émis le 07 juin 2024
- Réhabilisation du futur siège LOT 5 Menuiseries exterieures alu
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 25 juillet 2022
- Construction de la maison du terroir VELLESCOT LOT 02
- Date limite pour réponse25 mai 2023
- Émis le 17 février 2021
- Aménagement partiel du bâtiment des Fonteneiles pour l'implantation des locaux de la PM et école de musique BEAUCOURT
- Date limite pour réponse17 février 2023
- Émis le 08 janvier 2021
- Travaux Extension salle étage
- Date limite pour réponse08 janvier 2024
- Émis le 10 octobre 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile sud du bâtiment des Fonteneilles Beaucourt
- Date limite pour réponse10 octobre 2020
- Émis le 07 juin 2024
- Réhabilitation du futur siède de la communauté de communes LOT 3 Démolition
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 14 octobre 2024
- Rhabilitation du futur siège LOT 8 Platrerie
- Date limite pour réponse14 octobre 2025
- Émis le 16 septembre 2022
- Renouvellement AEP rue de Grosne BRETAGNE
- Date limite pour réponse16 novembre 2022
- Émis le 28 mars 2017
- Réhabilitation des cheatux d'eau LEPUIX - CHAVANNES LOT1
- Date limite pour réponse28 juillet 2017
- Émis le 02 juillet 2020
- TRAITEMENT DU BOIS ISSU DES DECHETERIES DE FECHE L'EGLISE ET FLORIMONT
- Date limite pour réponse02 juillet 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- Renouvellement de la télégestion des infrastructures d'eau potable et d'assainissement de la CCST
- Date limite pour réponse10 avril 2020
- Émis le 25 juillet 2022
- Construction de la maison du terroir VELLESCOT Lot 01
- Date limite pour réponse25 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2016
- emission fourniture et livraison ticket restaurant
- Date limite pour réponse22 décembre 2020
- Émis le 12 mai 2022
- Fourniture et acheminement de l'electricité sites CCST INFERIEUR 36KVA Lot 2
- Date limite pour réponse12 mai 2025
- Émis le 12 mai 2022
- Fourniture et acheminement de l'electricité sites CCST SUPP 36KVA Lot 1
- Date limite pour réponse12 mai 2025
- Émis le 20 novembre 2020
- Fournitures et Acheminement d'electricté pour les installations de la CCST inferieur à 36 KVA
- Date limite pour réponse20 novembre 2022
- Émis le 27 novembre 2023
- Réhabilitation du réservoir de CROIX
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- Réhabilitation du réservoir de CROIX
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 20 avril 2023
- Travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCST
- Date limite pour réponse20 avril 2026
- Émis le 24 février 2022
- RENOUVELLEMENT CONDUITES AEP CENTRE BOURG DELLE
- Date limite pour réponse24 août 2022
- Émis le 11 août 2022
- Renouvellement AEP rue de Belfort JONCHEREY
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 20 mars 2020
- Travaux d'entretien, de réparation ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement 2020-2023
- Date limite pour réponse20 mars 2023
- Émis le 09 avril 2021
- Pose d'une canalisation principale coté Autrechêne et passage sous le pont BREBOTTE
- Date limite pour réponse09 octobre 2021
- Émis le 20 juillet 2020
- Acquisition d'une benne à ordures ménagères lot 2
- Date limite pour réponse20 octobre 2020
- Émis le 03 juillet 2018
- Mise en conformité production d'eau potable GRANDVILLARS
- Date limite pour réponse03 février 2019
- Émis le 11 juin 2024
- Réhabilitation du futur siège LOT No 1 Désamiantage
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 22 juin 2022
- construction de la maison du terroir VELLESCOT
- Date limite pour réponse22 février 2023
- Émis le 13 septembre 2024
- Démolition 10 place de la résistance Grandvillars
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 20 juin 2022
- Réhabilitation d'une vis d'archimède de relevage STEP Grandvillars
- Date limite pour réponse20 décembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 31 décembre 2001 (23 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE - 90100
Siège social
- SIRET2490002410002924900024100029
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 juillet 2023 (2 ans)
MAISON DU TERROIR - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410025024900024100250
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 avril 2021 (4 ans)
BUDGET ANNEXE UDD - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410024324900024100243
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 juillet 2020 (5 ans)
CENTRE AQUATIQUE - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410023524900024100235
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 juin 2018 (7 ans)
LOCAUX POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410022724900024100227
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
GEMAPI - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410021924900024100219
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 octobre 2017 (7 ans)
CENTRE COMMERCIAL DE LA ZAC DE L'ALLAINE - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410020124900024100201
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 13 avril 2017 (8 ans)
POLE TOURISTIQUE RURAL - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410019324900024100193
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 07 avril 2016 (9 ans)
ETANG VERCHAT - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410018524900024100185
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 octobre 2013 (11 ans)
BATIMENT RELAIS DES CHAUFFOURS - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410017724900024100177
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI MAIRIE, 90100 DELLE France
Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
SERVICE ORDURES MENAGERES - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410015124900024100151
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 14 décembre 2010 (14 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410014424900024100144
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 05 décembre 2008 (16 ans)
SPANC - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410012824900024100128
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 février 2006 (19 ans)
ZAC GRANS SILLONS GRANDVILLARS - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410007824900024100078
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 février 2006 (19 ans)
BATIMENT RELAIS TECHNOPARC DELLE - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410010224900024100102
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 février 2006 (19 ans)
BATIMENT RELAIS POPINS BEAUCOURT - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410011024900024100110
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 février 2005 (20 ans)
ZAC DES CHAUFFOURDS DELLE - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410008624900024100086
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
SERVICE DES EAUX - 90100
Établissement secondaire
- SIRET2490002410004524900024100045
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
- Fermés
Du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2011
BATIMENT RELAIS LA PELLERIE GRANDVILLARS - 90100
Ancien établissement
- SIRET2490002410003724900024100037
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Du 01 février 2006 au 25 décembre 2011
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Ancien établissement
- SIRET2490002410006024900024100060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 février 2006 au 25 décembre 2011
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Ancien établissement
- SIRET2490002410009424900024100094
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 avril 2004 au 31 décembre 2005
BA CAMPING DU PASSE LOUP - 90100
Ancien établissement
- SIRET2490002410005224900024100052
- ActivitéExploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE France
Du 21 décembre 1999 au 31 décembre 2001
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE - 90100
Ancien établissement
- SIRET2490002410001124900024100011
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse16 RUE L'EGLISE MAIRIE, 90100 FECHE L'EGLISE France
Bénéficiaires effectifs
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Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Direction départementale des Territoires Plan de prevention du risque dinondation (PPRI) du bassin de la Bourbeuse Modalités de concertation avec la population Le préfet du Territoire de Belfort a prescrit, par arrêté préfectoral du 20 décembre 2012, La révision et lextension du PPRi du bassin de la Bourbeuse. 44 communes riveraines du cours deau et de ses affluents, dans le Territoire de Belfort, sont concernées par ce PPRi. La procédure délaboration dun PPRi pe…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FROIDEFONTAINE Avis de mise en enquête publique du zonage dassainissement En application de larrêté de M. le President de la Communauté de Communes du Sud Territoire du 12 août 2021, le zonage dassainissement de la commune de Froidefontaine sera soumis à enquête publique, Parallèlement à celle concernant le Plan Local dUrbanisme, durant 31 jours soit du 21 septembre 2021 jusquau 21 octobre 2021. M . Christian PAGANESS Ia été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement de la commune de Joncherey En application des dispositions de larrête de M. le Président de la Communauté de communes Sud Territoire du 30 septembre 2019, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 33 jours du 21 octobre 2019 jusquau 22 novembre 2019 inclus. M. Bernard MADELÉNAT assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie de Joncherey aux jours et heu…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement de la commune de Joncherey En application des dispositions de larrête de M. le Président de la Communauté de communes Sud Territoire du 30 septembre 2019, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 33 jours du 21 octobre 2019 jusquau 22 novembre 2019 inclus. M. Bernard MADELÉNAT assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie de Joncherey aux jours et heu…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE du zonage dassainissement de la commune de Joncherey En application des dispositions de larrête de M. le Président de la Communauté de communes Sud Territoire du 15 novembre 2019, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 19 jours du 9 décembre 2019 jusquau 27 décembre 2019 inclus. Mme Sylviane FOURE assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie de Joncherey aux jours et heures…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE du zonage dassainissement de la commune de Joncherey En application des dispositions de larrête de M. le Président de la Communauté de communes Sud Territoire du 15 novembre 2019, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 19 jours du 9 décembre 2019 jusquau 27 décembre 2019 inclus. Mme Sylviane FOURE assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie de Joncherey aux jours et heures…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU ZONAGE Par delibération nº 2020-02-18 du 12 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud-Territoire a approuvé le zonage dassainissement de la commune de Joncherey. Une copie de cette délibération ainsi que les pièces relatives à lenquête seront tenues à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance, à la mairie de Joncherey, Aux jours et heures habituels de réception située au 3, rue de lÉglise, 90100 Joncherey. 208970300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE JONCHEREY Par delibération n°2020-02-18 du 12 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Territoire a approuvé le zonage dassainissement de la commune de Joncherey. Une copie de cette délibération ainsi que les pièces relatives à lenquête seront tenues à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance, à la Mairie de Joncherey, Aux jours et heures habituels de réception située au 3 Rue de lEglise 90100 JONCH…
Juridique
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