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301 sociétés exercent la même activité que AURILLAC AGGLOMERATION dans le Cantal (15).
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AURILLAC AGGLOMERATION - 15000
Siège social depuis le 20 septembre 1990 (35 ans)
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 15000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CENTRE AQUATIQUE - 15000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
AEROPORT D AURILLAC - 15000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2009 (16 ans)
TRANSPORTS URBAINS - 15000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
CAMPING DE L OMBRADE - 15000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
TRAITEMENT DES DECHETS - 15000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
PLAN INSERTION ECONOMIQUE - 15000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
SCE D'ASSAINISSEMENT - 15000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
SCE DE L'EAU - 15000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
CENTRE STOCKAGE DECHETS NON DANGEREUX TRONQUIERES - 15000
Établissement secondaire depuis le 20 septembre 1990 (35 ans)
MARCHE AUX BESTIAUX - 15000
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2004
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PRESCRIPTION DE LA REVISION Nº1 DU PLUI-H, DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS, DES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ET LES COMMUNES ET DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC AURILLAC AGGLOMERATION Par déliberation en date du 6/10/2025, le conseil communautaire dAurillac Agglomération a prescrit la révision nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat, a déterminé les objectifs poursuivis, arrêté les modalités de collaboration entre les ving…
Aurillac Agglomeration AVIS Approbation de la modification n°3 de lAVAP-SPR dAurillac et mise à jour n°4 du PLUi-H Par délibération en date du 30 juin 2025, le Conseil Communautaire dAurillac Agglomération a approuvé la procédure de modification n°3 du Site Patrimonial Remarquable dAurillac. Par arrêté en date du 31 juillet 2025, Le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat a fait lobjet dune mise à jour de ses annexes pour intégrer cette évolution. Les actes sont a…
Aurillac Agglomeration AVIS Approbation de la modification n°3 de lAVAP-SPR dAurillac et Mise à jour n°4 du PLUi-H Par délibération en date du 30 juin 2025, le Conseil Communautaire dAurillac Agglomération a approuvé la procédure de modification n°3 du Site Patrimonial Remarquable dAurillac. Par arrêté en date du 31 juillet 2025, Le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat a fait lobjet dune mise à jour de ses annexes pour intégrer cette évolution. Les actes sont a…
Aurillac Agglomeration AVIS APPROBATION DES PROCÉDURES DÉVOLUTION DU PLUI-H Par délibérations en date du 30 juin 2025, le Conseil Communautaire dAurillac Agglomération a approuvé les procédures dévolution du PlanLocal dUrbanisme inter communal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) suivantes : révision allégée n°12 révision allégée n°13 modification simplifiée n°2 modification n°2. Les délibérations sont affichées selon les modalités règlementaires en vigueur à Aurillac Agglomération et dan…
Aurillac Agglomeration AVIS Approbation des procédures dévolution du PLUi-H Par délibérations en date du 30 juin 2025, le Conseil Communautaire dAurillac Agglomération a approuvé les procédures dévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) suivantes : révision allégée nº12 révision allégée nº13 modification simplifiée nº2 modification nº2. Les délibérations sont affichées selon les modalités règlementaires en vigueur à Aurillac Agglomération et dan…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°12 ET 13 ET DE MODIFICATION N°2 ET MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Il est rappelé que, par arrêté n°ARR_2025_009 en date du 20 février 2025, Le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique unique relative aux projets de r…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES Nº12 et 13 ET DE MODIFICATION Nº2 ET MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) Il est rappelé que, par arrêté nºARR_2025_009 en date du 20 février 2025, Le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique unique relative aux projets de r…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°3 DU SPR DAURILLAC Il est rappelé que par arrêté en date du 30 janvier 2025, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°3 de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable (AVAP-SPR) dAurillac. Le projet de modification n°3 de lAVAP-SPR a pour o…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac 3 place des Carmes 15000 AURILLAC 04.71.46.86.30 AVIS de suppression de la ZAC de Baradel Le Bousquet Par délibération en date du 24 février 2025, le Conseil Communautaire du Bassin dAurillac a supprimé la ZAC de Baradel Le Bousquet. Conformément à la réglementation en vigueur, La délibération sera affichée pendant un mois et mise à disposition du public aux heures et jours douverture des bureaux du siège de la communauté dagglomération, ainsi quen …
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac 3 place des Carmes 15000 AURILLAC 04.71.46.86.30 AVIS de suppression de la ZAC de Baradel Le Garric Par délibération en date du 24 février 2025, le Conseil Communautaire du Bassin dAurillac a supprimé la ZAC de Baradel Le Garric. Conformément à la réglementation en vigueur, La délibération sera affichée pendant un mois et mise à disposition du public aux heures et jours douverture des bureaux du siège de la communauté dagglomération, ainsi quen Mair…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION Nº3 DU SPR DAURILLAC Il est rappelé que par arrêté en date du 30 janvier 2025, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification nº3 de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable (AVAP-SPR) dAurillac. Le projet de modification nº3 de lAVAP-SPR a pour o…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°12 ET 13 ET DE MODIFICATION N°2 ET MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Par arrêté n°ARR_2025_009 en date du 20 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées 12,…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES Nº12 et 13 ET DE MODIFICATION Nº2 ET MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) Par arrêté nºARR_2025_009 en date du 20 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées 12,…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION Nº3 DU SPR DAURILLAC Par arrêté en date du 30 janvier 2025, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification nº3 de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable (AVAP-SPR) dAurillac. Le projet de modification nº3 de lAVAP-SPR a pour objet de modifier qu…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°3 DU SPR DAURILLAC Il est rappelé que par arrêté en date du 30 janvier 2025, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°3 de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable (AVAP-SPR) dAurillac. Le projet de modification n°3 de lAVAP-SPR a pour o…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS Evolutions du PLUi-H Par délibérations en date du 14 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a arrêté les procédures dévolution du PLUi-H suivantes : Modification nº2 Modification simplifiée nº2 Révision allégée nº10 Révision allégée nº11 Révision allégée nº12 Révision allégée nº13 Les dossiers sont consultables sur rendez-vous au services urbanisme de la CABA, 3 place des Carmes, 15000 Aurillac…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS PRESCRIPTION DES REVISIONS ALLEGEES Nº10, 11, 12 et 13 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par délibération nº2024_086 en date du 15/07/2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a prescrit la révision allégée nº10 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) relative à la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limi…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS ARRET DU PROJET DE MODIFICATION Nº3 DU SPR DAURILLAC Par délibération nº2024_37 en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a arrêté le projet de modification nº3 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville dAurillac. La modification a pour objet la correction derreurs matérielles et la meilleure prise en compte des énergies renouvelables dans le règlement du SPR. 243420
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par délibération n°2023_171 en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a prescrit la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) relative à lextension dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECA…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS LANCEMENT DU PROJET DE MODIFICATION N°3 du SPR dAurillac Par délibération n°2023-173 en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a lancé le projet de modification n°3 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville dAurillac. La modification a pour objet la correction derreurs matérielles et la meilleure prise en compte des énergies renouvelables dans le règlement du SPR.
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS Approbation de la modification n°2 du SPR et mise à jour n°3 du PLUI-H Par délibération n°2023_090 en date du 29 juin 2023, le président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a approuvé la modification n°2 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville dAurillac. La modification n°2 a pour objet la mise à jour déléments cartographiques et rédactionnels du règlement. Par arrêté n° 2023_035 en date du 24 août 2023, Le prés…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS Approbation des dossiers dévolution du PLUi-H Par délibérations en date du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a approuvé les procédures dévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) suivantes : révision allégée nº1 révision allégée nº2 révision allégée nº4 révision allégée nº6 révision allégée nº7 révision allégée nº8 modification nº1 modifica…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS APPROBATION DES DOSSIERS DÉVOLUTION DU PLUI-H Par délibérations en date du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a approuvé les procédures dévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant pro-gramme local de lHabitat (PLUi-H) suivantes : révision allégée n°1 révision allégée n°2 révision allégée n°4 révision allégée n°6 révision allégée n°7 révision allégée n°8 modification n°1 modific…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGES Nº1, 2, 4, 5, 6, 7 ET 8 ET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) Par arrêté nºARR_2023_008 en date du 6 avril 2023, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées 1, 2, 4, 5, 6, 7, …
Communauté dagglomeration du bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGES N°1, 2, 4,5, 6, 7 ET 8 ET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Par arrêté n°ARR_2023_008 en date du 6 avril 2023, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique unique relative aux projets derévisions allégées 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 …
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLUi-H Par délibération nº2023-034 en date du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de la participation par voie électronique relative au projet de modification simplifiée nº1 de PLUi-H. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est un document durbanis…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGES N°1, 2, 4,5, 6, 7 ET 8 ET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Par arrêté n°ARR_2023_008 en date du 6 avril 2023, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et de …
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGES Nº1, 2, 4, 5, 6, 7 ET 8 ET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) Par arrêté nºARR_2023_008 en date du 6 avril 2023, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées 1, 2, 4, 5, 6, 7, …
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS ARRET DES DOSSIERS DE REVISIONS ALLEGEES 4, 5 ET 8 ET DES DOSSIERS DE MODIFICATION Nº1 ET MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLUi-H Par délibération nº2023-005 en date du 9/02/2023, le Conseil Communautaire de la CABA a arrêté le projet de révision allégée nº4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) relative à la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) sur la Commune de Carl…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS MISE A JOUR Nº2 DES ANNEXES DU PLUi-H Par arrêté 2022-038 en date du 11 octobre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a mis à jour les annexes du Plan local durbanisme intercommunal valant programme de lhabitat et notamment les annexes sanitaires en ce quelles intègrent le Schéma de Distribution dEau Potable. Le dit arrêté est affiché au siège de la CABA et dans les mairies de la CABA pendant un mois. Le dossier …
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS Concertation sur la procédure de révision allégée nº5 du PLUi-H Par délibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la CABA a modifié lobjet de la révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi H). Lobjectif poursuivi est le suivant : agrandissement dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) et suppression dun élément de paysage repéré au titre de l…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS Concertation sur les procédures de révision allégée nº4 et 8 du PLUi-H Par délibérations en date du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire de la CABA a prescrit 9 procédures de révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H). Une première concertation a été organisée jusquau 30 juin 2022. À la suite de lexamen au cas par cas des dossiers de révision allégée, LAutorité environnementale (MRAe …
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS Concertation sur les procédures de modification nº1 et de modification simplifiée nº1 du PLUi-H Par délibérations en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la CABA a ouvert une concertation sur les procédures de modification nº1 et de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H). Les objectifs de la procédure de modification nº1 sont les suivants : faire évoluer le …
AURILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº2 DU SPR DE LA VILLE DAURILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION Nº2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DAURILLAC Par arrête en date du 27 septembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification nº2 de lAire de mise en Vale…
AURILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU SPR DE LA VILLE DAURILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DAURILLAC Par arrête en date du 27 septembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°2 de lAire de miseen Valeur de lArchitecture et d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU SPR DE LA VILLE DAURILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DAURILLAC Par arrête en date du 27 septembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°2 de lAire de miseen Valeur de lArchitecture et du Patrimo…
AURILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº2 DU SPR DE LA VILLE DAURILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION Nº2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DAURILLAC Par arrête en date du 27 septembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification nº2 de lAire de mise en Vale…
Avis de mise à disposition du public du projet de convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat (OPAH) de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) La CABA sengage dans une OPAH sur les 25 communes de son territoire pour la période 2023-2027. Conformément à larticle L. 303-1 du code de la construction et de lhabitation, le projet de convention dOPAH est mis à disposition du public du 01/10/2022 au 31/10/2022 au secrétariat général de la CABA (3, Place des Carmes à Aur…
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral nº 2020-1276 du 24 septembre 2020, est prescrite une enquête publique préalable à la demande dautorisation environnementale pour la réhabilitation du système dassainissement de la station depuration (STEP) des eaux usées de Souleyrie et pour la méthanisation des boues et la valorisation énergétique du biogaz produit par injection. Cette enquête publique se déroulera du lun…
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Avis denquête publique Par arrêté prefectoral n°2020-1276 du 24 septembre 2020 est prescrite une enquête publique préalable à la demande dautorisation environnementale pour la réhabilitation du système dassainissement de la station dépuration (STEP) des eaux usées de Souleyrie et pour la méthanisation des boues et la valorisation énergétique du biogaz produit par injection. Cette enquête publique se déroulera du lundi…
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral nº 2020-1276 du 24 septembre 2020, est prescrite une enquête publique préalable à la demande dautorisation environnementale pour la réhabilitation du système dassainissement de la station dépuration (STEP) des eaux usées de Souleyrie et pour la méthanisation des boues et la valorisation énergétique du biogaz produit par injection. Cette enquête publique se déroulera du lun…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 1 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DAURILLAC Par déliberations nº 2020-095 en date du 1er octobre 2020, nº 2020-153 en date du 10 décembre 2020 et nº 2021-012 du 4 février 2021, Le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Bassin dAurillac a prescrit la modification nº 1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine …
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION Nº 1 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DAURILLAC Par arrêté en date du 6 avril 2021, le président de la Communauté dagglomération du bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification nº 1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine devenue site patrimonial remarq…
351259 COMMUNAUTÉ D1AGGLOMÉRATION DU BASSIN D1AURILLAC COMMUNAUTÉ D1AURILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DAURILLAC Par arrêté en date du 6 avril 2021 , le Président de la Communaute dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°1 de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine d…
Communauté dAgglomeration du Bassin dAurillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION Nº 1 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DAURILLAC Par arrêté en date du 6 avril 2021, le président de la Communauté dagglomération du bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification nº 1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine devenue site patrimonial remarq…
352450 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DAURILLAC Par arrêté en date du 6 avril 2021, le Président de la Communaute dAgglomération du Bassin dAurillac (CABA) a défini les modalités dorganisationde lenquête publique relative à la modification n°1 de lAire de mise enValeur de lArchitecture et du Patrimoin…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 DE LAVAP-SPR DAURILLAC Par arrêté nº 2021-089 en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de la Communaute dagglomération du Bassin dAurillac a approuvé la modification nº1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine devenue site patrimonial remarquable dAurillac. La dite délibération est affichée au siège de la CABA (3, Place des Carmes, 15000 Aurillac) et en mairie dAurillac pendant u…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS MISE À JOUR Nº 1 DES ANNEXES DU PLUI-H Par arrêté nº 2021-024 en date du 6 juillet 2021, le president de la Communauté dagglomération du Bassin dAurillac a mis à jour les annexes et notamment les servitudes dutilité publique en ce quelles intègrent la modification nº 1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine devenue site patrimonial remarquable dAurillac. Le dit arrêté est affiché au siège de la CABA (3, Place des Carmes, 1…
Avis douverture denquête publique prealable à linstauration de servitudes dutilité publique La demande par la communauté de communauté dagglomération dAurillac dinstauration de servitudes dutilité est soumise à enquête publique pendant 15 jours consécutifs du 30 juillet 2021 au 13 août 2021, en mairies dAURILLAC et dARPAJON-SUR-CERE. Madame Lucette SUC a été désignée commissaire enquêteur. Les dossiers pourront être consultés et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet effet …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTAURATION DE SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE La demande par la Communaute de communauté dagglomération dAurillac dinstauration de servitudes dutilité est soumise à enquête publique pendant quinze (15) jours consécutifs du 30 juillet 2021 au 13 août 2021, en mairies dAurillac et dArpajon-sur-Cère. Mme Lucette SUC a été désignée commissaire enquêteur. Les dossiers pourront être consultés et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTAURATION DE SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE La demande par la Communaute de communauté dagglomération dAurillac dinstauration de servitudes dutilité est soumise à enquête publique pendant quinze (15) jours consécutifs du 30 juillet 2021 au 13 août 2021, en mairies dAurillac et dArpajon-sur-Cère. Mme Lucette SUC a été désignée commissaire enquêteur. Les dossiers pourront être consultés et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet …
Avis douverture denquête publique prealable à linstauration de servitudes dutilité publique La demande par la communauté de communauté dagglomération dAurillac dinstauration de servitudes dutilité est soumise à enquête publique pendant 15 jours consécutifs du 30 juillet 2021 au 13 août 2021, en mairies dAURILLAC et dARPAJON-SUR-CERE. Madame Lucette SUC a été désignée commissaire enquêteur. Les dossiers pourront être consultés et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet effet …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT(PLUI-H) Par déliberation nº 20198_198 en date du 17 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Bassin dAurillac a approuvé lélaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) sur son territoire. La dite délibération est affichée au siège de la CABA (3, Place des Carmes, 15000 Aurillac…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par déliberation nº 2019-204 en date du 17 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a approuvé lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire. La dite délibération est affichée au siège de la CABA (3, Place des Carmes, 15000 Aurillac) et dans les mairies des communes membres pendant un (1) mois. Le dossier de RL…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DARPAJON-SUR-CÈRE Par déliberation nº 2019_201 en date du 17 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du bassin dAurillac a institué un droit de préemption urbain renforcé sur une partie du territoire de la commune dArpajon-sur-Cère. La dite délibération est affichée au siège de la CABA (3, Place des Carmes, 15000 Aurillac) et en mairie dArpajon-su…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation nº 2019_200 en date du 17 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du bassin dAurillac a institué un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) sur son territoire. La dite délibération est affichée au siège de la CABA (3, Place des Carmes, 150…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DAURILLAC Par déliberation nº 2019_202 en date du 17 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du bassin dAurillac a institué un droit de préemption urbain renforcé sur une partie du territoire de la commune dAurillac. La dite délibération est affichée au siège de la CABA (3, Place des Carmes, 15000 Aurillac) et en mairie dAurillac pendant un (1) mo…
320178 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC INSTITUTION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération n°2019_200 en date du 17 decembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a institué un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) sur son territoire.La dite délibération est affichée au siège de la CABA (3 place des Carmes,15000 …
320177 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC INSTITUTION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA COMMUNE DARPAJON-SUR-CERE Par délibération n°2019_201 en date du 17 decembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a institué un droit de préemption urbain renforcé sur une partie du territoire de la commune dArpajon-sur-Cère.La dite délibération est affichée au siège de la CABA (3 place des Carmes,15000 Aurillac) et en mairie dArpajon sur-C…
320176 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DAURILLAC AVIS INSTITUTION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA COMMUNE DAURILLAC Par délibération n°2019_202 en date du 17 decembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin dAurillac a institué un droit de préemption urbain renforcé sur une partie du territoire de la commune dAurillac.La dite délibération est affichée au siège de la CABA (3 place des Carmes,15000 Aurillac) et en mairie dAurillac pendant un mois…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Depuis le 10-01-2013
Depuis le 03-04-2010
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