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CA ARLYSERE - 73200
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOCAUX PROFESSIONNELS ARLYSERE - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2025 (1 an)
MAISONS DE SANTE - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
RESTAURANT HALL OLYMPIQUE ARLYSERE - 73200
Établissement secondaire depuis le 24 juin 2021 (5 ans)
MAISON DE SANTE DE LA BATHIE - 73200
Établissement secondaire depuis le 06 février 2020 (6 ans)
AERODROME D'ALBERTVILLE - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
REGIE EAU POTABLE - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT ARLYSERE - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EQUIPEMENTS AQUATIQUES - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
HALLE OLYMPIQUE - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
STATION SERVICE - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
TRANSPORTS URBAINS - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE TETRAPOLE - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE DES LAVANCHES - 73200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DSP - EAU POTABLE - 73200
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2022
BRASSERIE DE LA HALLE - 73200
Ancien établissement du 01 mai 2017 au 31 décembre 2020
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L2024C02697 PERIMETRE DETUDE SUR LE SECTEUR DU CARREFOUR DES VALLEES TOURNON COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ARLYSERE PERIMETRE DETUDE SUR LA ZONE DACTIVITE ECONOMIQUE CARREFOUR DES VALLEES A TOURNON En application de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme et par une déliberation du 01 février 2024, le Conseil communautaire ARLYSERE a décidé : de prendre en considération le projet de structuration, Sécurisation, fonctionnement et développement, sur le secteur du Carrefour des Vallées à Tournon dinstituer un périmètre détudes dune opération daménagement que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités par un périmètre annexé à la délibération. Dans ce périmètre, la communauté dagglomération ARLYSERE, via la commune de Tournon, autorité compétente en matière de délivrance des autorisations durbanisme, peut surseoir à statuer sur toutes demandes dautorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation dune opération daménagement. La délibération et le périmètre sont affichés à la communauté dagglomération ARLYSERE et en Mairie de Tournon, et sont à disposition du public à la communauté dagglomération ARLYSERE, 2, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 ALBERTVILLE, aux jours et heures habituels douverture. Linformation sera également disponible sur le site de la communauté dagglomération ARLYSERE.
Préfecture de la Savoie COMMUNES DALBERTVILLE ET VENTHON Avis au public Installations classées pour la protection de lenvironnement Service de la Coordination des Politiques Publiques Le Préfet de la Savoie informe le public que conformement à larrêté préfectoral du 16 octobre 2023, une mise à consultation du public, Du mardi 7 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023 inclus, est ouverte en mairies de Venthon et Albertville sur la demande denregistrement présentée par la communauté dagglomération Arlysèreconcernant lexploitation dune station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire des communes de Venthon et Albertville. Le dossier de demande denregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairies de Venthon et Albertville, du mardi 7 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de celles-ci, à savoir : Venthon : Le lundi de 9h à 12h ; Le mardi de 14h à 18h ; Le mercredi de 9h à 12h ; Le jeudi de 13h30 à 16h ; Le vendredi de 10h à 12h30. Albertville : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; Le vendredi de 8h30 à 17h. Cet avis et la demande de lexploitant seront mis en ligne sur le site des services de létat en Savoie http://www.savoie.gouv.fr/ rubrique Politiques publiques Environnement, risques naturels et technologiques Environnement Installations classées pour la protection de lenvironnement Enregistrements. Un registre sera ouvert en mairies de Venthon et Albertville pendant toute la durée de la consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou au préfet : Préfecture de la Savoie Guichet unique des installations classées pour la protection de lenvironnement B.P. 1801 73018 CHAMBERY CEDEX ou à ladresse électronique suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de la Savoie. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire lobjet dun arrêté de refus.
Service de la Coordination des Politiques Publiques AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DALBERTVILLE ET VENTHON Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformement à larrêté préfectoral du 16 octobre 2023, Une mise à consultation du public, du mardi 7 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023 inclus, est ouverte en mairies de VENTHON et ALBERTVILLE, sur la demande denregistrement présentée par la communauté dagglomération Arlysère concernant lexploitation dune station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire des communes de VENTHON et ALBERTVILLE. Le dossier de demande denregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairies de VENTHON et ALBERTVILLE, du mardi 7 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de celles-ci, à savoir : VENTHON ALBERTVILLE Le lundi de 9h à 12h ; Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h Le mardi de 14h à 18h ; et de 13h30 à 17h ; Le mercredi de 9h à 12h ; Le vendredi de 8h30 à 17h. Le jeudi de 13h30 à 16h ; Le vendredi de 10h à 12h30. Cet avis et la demande de lexploitant seront mis en ligne sur le site des services de létat en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr) rubrique Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Installations classées pour la protection de lenvironnement > Enregistrements. Un registre sera ouvert en mairies de VENTHON et ALBERTVILLE pendant toute la durée de la consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou au Préfet : Préfecture de la Savoie, Guichet unique des installations classées pour la protection de lenvironnement, B.P. 1801, 73018 CHAMBERY CEDEX, ou à ladresse électronique suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le Préfet de la Savoie. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire lobjet dun arrêté de refus. ECO 73 ALJ-38870 20/10/23
L2023C02191 PERIMETRE DETUDE SUR LE SECTEUR DE TETRAPOLE TOURNON COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ARLYSERE PERIMETRE DETUDE SUR LA ZONE DACTIVITE ECONOMIQUE DE TETRAPOLE A TOURNON En application de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme et par une déliberation du 02 février 2023, le Conseil communautaire ARLYSERE a décidé : de prendre en considération le projet de structuration, Sécurisation, fonctionnement et développement, sur le secteur de Tétrapole à Tournon, dinstituer un périmètre détudes dune opération daménagement, que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités par un périmètre annexé à la délibération. Dans ce périmètre, la communauté dagglomération ARLYSERE, via la commune de Tournon, autorité compétente en matière de délivrance des autorisations durbanisme, peut surseoir à statuer sur toutes demandes dautorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation dune opération daménagement. La délibération et le périmètre sont affichés à la communauté dagglomération ARLYSERE et en Mairie de Tournon, et sont à disposition du public à la communauté dagglomération ARLYSERE, 2, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 ALBERTVILLE, aux jours et heures habituels douverture. Linformation sera également disponible sur le site de la communauté dagglomération ARLYSERE.
L2023C02157 PERIMETRE DETUDE SUR LE SECTEUR DU PETIT MARAIS GILLY SUR ISERE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ARLYSERE Périmetre détude sur la zone dactivité économique du Petit Marais à Gilly sur Isère En application de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme et par une délibération du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire ARLYSERE a décidé : de prendre en considération la mise à létude de laménagement (restructuration) de la zone du Petit Marais à Gilly sur Isère, Que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités par un périmètre annexé à la délibération. Dans ce périmètre, la communauté dagglomération ARLYSERE, via la commune de Gilly sur Isère, autorité compétente en matière de délivrance des autorisations durbanisme, peut surseoir à statuer sur toutes demandes dautorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation dune opération daménagement. La délibération et le périmètre sont affichés à la communauté dagglomération ARLYSERE et en Mairie de Gilly sur Isère, et sont à disposition du public à la communauté dagglomération ARLYSERE, 2, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 ALBERTVILLE, aux jours et heures habituels douverture. Linformation sera également disponible sur le site de la communauté dagglomération ARLYSERE.
Communauté dagglomeration de ARLYSERE Commune de ESSERTS-BLAY Avis denquête parcellaire complémentaire Acquisition des terrains compris dans le périmètre de protection immédiate du forage de Coutelle LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 sera ouverte en mairie de ESSERTS-BLAY ainsi quau siège de la communauté dagglomération de ARLYSERE, une enquête parcellaire complémentaire en vue de lacquisition des terrains compris dans le périmètre de protection immédiate du forage de Coutelle. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de ESSERTS-BLAY et au siège de ARLYSERE du lundi 14 novembre 2022 (16 h 00) au mardi 29 novembre 2022 (18 h 00) inclus. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEsserts-Blay et du siège de Arlysère, Et le cas échéant consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de ESSERTS-BLAY ou au siège de ARLYSERE, pendant la durée de lenquête. Mme Sophie MACON est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Elle se tiendra, en personne, à la disposition du public, à la mairie de ESSERTS-BLAY : le lundi 14 novembre 2022 de 16 h 00 à 18 h 00 le mardi 29 novembre 2022 de 16 h 00 à 18 h 00 Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire sera faite par lexpropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de ESSERTS-BLAY, au siège de la communauté dagglomération ARLYSERE, à la sous-préfecture dAlbertville et à la délégation départementale de Savoie de lAgence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, service Environnement-Santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
Communauté dagglomeration de ARLYSERE Commune de ESSERTS-BLAY Avis denquête parcellaire complémentaire Acquisition des terrains compris dans le périmètre de protection immédiate du forage de Coutelle LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 sera ouverte en mairie de ESSERTS-BLAY ainsi quau siège de la communauté dagglomération de ARLYSERE, une enquête parcellaire complémentaire en vue de lacquisition des terrains compris dans le périmètre de protection immédiate du forage de Coutelle. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de ESSERTS-BLAY et au siège de ARLYSERE du lundi 14 novembre 2022 (16 h 00) au mardi 29 novembre 2022 (18 h 00) inclus. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEsserts-Blay et du siège de Arlysère, Et le cas échéant consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de ESSERTS-BLAY ou au siège de ARLYSERE, pendant la durée de lenquête. Mme Sophie MACON est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Elle se tiendra, en personne, à la disposition du public, à la mairie de ESSERTS-BLAY : le lundi 14 novembre 2022 de 16 h 00 à 18 h 00 le mardi 29 novembre 2022 de 16 h 00 à 18 h 00 Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire sera faite par lexpropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de ESSERTS-BLAY, au siège de la communauté dagglomération ARLYSERE, à la sous-préfecture dAlbertville et à la délégation départementale de Savoie de lAgence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, service Environnement-Santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
Sous-préfecture dAlbertville AVIS DENQUETEPARCELLAIRE sur le territoire des communes de BONVILLARD, NOTRE DAME DE MILLIERES et SAINTE HELENE SUR ISERE Projet dinstaurationde servitudes sur fonds prives de canalisations publiques dans le cadre du projet de sécurisation de la distribution deaupotable Le préfet de la Savoie informe le public que, Conformément à larrêté préfectoral du 5 octobre 2021, une enquête parcellaire sera ouverte du lundi 15 novembre 2021 au mardi 30 novembre 2021 inclus, à la CA Arlysère, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Bonvillard, Notre Dame-des-Millières et Sainte-Hélène-sur-Isère, sur le projet dinstauration de servitudes sur fonds privés nécessaires à létablissement de canalisations publiques deau potable. Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés du 15 au 30 novembre 2021 inclus au siège dArlysère du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi jusquà 16h00. Pendant ce même délai, le dossier pourra également être consulté à la mairie de Notre-Dame-des-Millières le lundi de 16h à 19h, le mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h. à la mairie de Bonvillard le lundi de 8h à 12h et de 13h à 16h et les mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h. à la mairie de Sainte-Hélène sur Isère les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mercredi de 9h à 12h et le samedi de 9h à 11h. Chaque personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à lattention du commissaireenquêteur, par écrit à la CA Arlysère, 2 avenue des Chasseurs Alpins, 73207 Albertville Cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : contact@arlysere.fr Lensemble du dossier denquête pourra également être consulté sur le site internet dArlysère www.arlysere.fr rubrique eau et assainissement enquête publique, ou sur le site internet de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Declaration-d-utilite-publique/2021 Monsieur Daniel BLANC, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera en personne en mairie à la mairie de Notre-Dame-des-Millières le vendredi 19 novembre de 9h à 12h et le lundi 22 novembre de 16h à 19h, à la mairie de Bonvillard le lundi 15 novembre de 9h à 12h et le vendredi 26 novembre de 9h à 12h, et à la mairie de Sainte-Hélène sur Isère le mardi 16 novembre de 14h30 à 17h30 et le mardi 30 novembre de 15h à 18h. Pour toute information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées pourront prendre contact M. Yann FOUCARD au 06.45.76.45.61. A lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans le délai dun mois. Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à Arlysère, dans chacune des communes concernées, ainsi quà la Sous-Préfecture dAlbertville ; toute personne concernée par le projet pourra demander communication de ces documents en sadressant au sous-préfet dAlbertville, au maire de chacune des communes ou au président dArlysère. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront également consultables sur le site internet de la Préfecture. Notification du dépôt du dossier sera faite par les soins du président dArlysère par lettre recommandée avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3 du code de lexpropriation, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignement recueillis par lexpropriantou à leur mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, une copie de la notification sera affichée par le mairie et également transmise, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite, seront tenus de fournir toutes les indications relatives à leur identité ou à défaut, de donner des renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. 1520837400
PREFET DE LA SAVOIE Sous-Préfecture dAlbertville Avis denquête parcellaire sur le territoire des communes de BONVILLARD, NOTRE DAME DE MILLIERES et SAINTE HELENE SUR ISERE Projet dinstauration de servitudes sur fonds prives de canalisations publiques dans le cadre du projet de sécurisation de la distribution deau potable Le préfet de la Savoie informe le public que, Conformément à larrêté préfectoral du 5 octobre 2021, une enquête parcellaire sera ouverte du lundi 15 novembre 2021 au mardi 30 novembre 2021 inclus, à la CA Arlysère, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Bonvillard, Notre-Dame-des-Millières et Sainte-Hélène-sur-Isère, sur le projet dinstauration de servitudes sur fonds privés nécessaires à létablissement de canalisations publiques deau potable. Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés du 15 au 30 novembre 2021 inclus au siège dArlysère du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi jusquà 16h00. Pendant ce même délai, le dossier pourra également être consulté à la mairie de Notre-Dame-des-Millières le lundi de 16h à 19h, le mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h. à la mairie de Bonvillard le lundi de 8h à 12h et de 13h à 16h et les mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h. à la mairie de Sainte-Hélène sur Isère les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mercredi de 9h à 12h et le samedi de 9h à 11h. Chaque personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à lattention du commissaire-enquêteur, par écrit à la CA Arlysère, 2 avenue des Chasseurs Alpins, 73207 Albertville Cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : contact@arlysere.fr Lensemble du dossier denquête pourra également être consulté sur le site internet dArlysère www.arlysere.fr rubrique eau et assainissement enquête publique, ou sur le site internet de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Declaration-d-utilite-publique/2021 Monsieur Daniel BLANC, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera en personne en mairie à la mairie de Notre-Dame-des-Millières le vendredi 19 novembre de 9h à 12h et le lundi 22 novembre de 16h à 19h, à la mairie de Bonvillard le lundi 15 novembre de 9h à 12h et le vendredi 26 novembre de 9h à 12h, et à la mairie de Sainte-Hélène sur Isère le mardi 16 novembre de 14h30 à 17h30 et le mardi 30 novembre de 15h à 18h. Pour toute information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées pourront prendre contact M. Yann FOUCARD au 06.45.76.45.61. A lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans le délai dun mois. Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à Arlysère, dans chacune des communes concernées, ainsi quà la Sous-Préfecture dAlbertville ; toute personne concernée par le projet pourra demander communication de ces documents en sadressant au sous-préfet dAlbertville, au maire de chacune des commune ou au président dArlysère. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet de la Préfecture. Notification du dépôt du dossier sera faite par les soins du président dArlysère par lettre recommandée avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3 du code de lexpropriation, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignement recueillis par lexpropriant ou à leur mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, une copie de la notification sera affichée par le mairie et également transmise, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite, seront tenus de fournir toutes les indications relatives à leur identité ou à défaut, de donner des renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. 275346500
CA ARLYSERE ZAE de la Pachaudière (Albertville) Approbation du dossier de realisation de ZAC et du programme des équipements publics Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération informe le public que par délibérations n 25 et nº26 du 6 février 2020, le Conseil Communautaire a : approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Pachaudière approuvé le projet de programme global des constructions qui sera réalisé à lintérieur de la zone et de 10 000 m2 de surface de plancher approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Pachaudière. Le dossier de réalisation, Le programme des équipements publics ainsi que les délibérations sont tenus à la disposition du public au siège de la CA Arlysère aux jours et heures habituels douverture. 200778600
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 11 mois et 2 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 mois et 10 jours
Classes :
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