- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN260 500 103260500103
- SIRET DU SIEGE SOCIAL260 500 103 0015526050010300155
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33260500103FR33260500103
- DATE DE CREATION01 janvier 1902
- CODE NAF ou APE8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 ROUTE DE VEYNES (ANCIENNE) CAMPUS LES 3 FONTAINES, 05000 GAP France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1902
- Forme juridiqueCentre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAction sociale sans hébergement Action sociale sans hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 292 entreprises du secteur "Action sociale sans hébergement n.c.a." dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 03 janvier 2022
- LOCATION ET ENTRETIEN 3 VEHICULES FRIGO
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS ET/OU RECONDITIONNES
- Date limite pour réponse10 janvier 2029
- Émis le 28 décembre 2021
- ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse28 décembre 2026
- Émis le 13 septembre 2019
- SERVICES TELECOMMUNICATION LIGNES FIXES
- Date limite pour réponse13 septembre 2023
- Émis le 27 février 2024
- LOT 1 - TRX DANS LES BATIMENTS GROS OEUVRE, TERRASSEMENTS , VRD
- Date limite pour réponse27 août 2026
- Émis le 10 août 2020
- ALIMENTATION EPICERIE
- Date limite pour réponse10 août 2022
- Émis le 01 janvier 2020
- TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES LOT 1
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 13 janvier 2020
- Transport routier de personnes
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2020
- TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES LOT 2
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 27 juin 2023
- PRESTATIONS DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES LOT 2 TRANSPORT DE PERSONNES HORS LIMITES COMMUNALES JUSQU'A 200 KMS
- Date limite pour réponse27 juin 2025
- Émis le 27 juin 2023
- PRESTATIONS DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES LOT 1 - TRANSPORTS DE PERSONNES DANS LES LIMITES COMMUNALES DE GAP
- Date limite pour réponse27 juin 2025
- Émis le 13 septembre 2019
- SERVICE TELECOM TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse13 septembre 2023
- Émis le 19 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES LOT 1 EPICERIE
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 26 août 2024
- LOT 5 - TRX DANS LES BATIMENTS
- Date limite pour réponse26 décembre 2026
- Émis le 26 avril 2023
- TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX LOT 5 SERRURERIE
- Date limite pour réponse26 juin 2024
- Émis le 19 décembre 2023
- ASSURANCES GROUPEMENT DE COMMANDE LOT 3 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse19 décembre 2028
- Émis le 02 juin 2022
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE RAFRAICHISSEMENT DES BATIMENTS - LOT 1 CHAUFFERIE CTA ET GROUPE FROID
- Date limite pour réponse02 juin 2024
- Émis le 22 janvier 2025
- MS 01 LOT 2 FOURNITURES DE COMBUSTIBLES
- Date limite pour réponse22 février 2025
- Émis le 17 avril 2024
- MS 01 LOT 2 FOUR COMBUSTIBLES AVRIL 2024
- Date limite pour réponse17 mai 2024
- Émis le 24 juin 2024
- MS 03 LOT 2 FOURNITURE DE COMBUSTIBLES JUILLET 2024
- Date limite pour réponse24 juillet 2024
- Émis le 05 décembre 2024
- MS 05 LOT 2 COMBUSTIBLES DECEMBRE 2024
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 04 novembre 2024
- MS 4 LOT 2 FOURNITURE DE COMBUSTIBLES NOVEMBRE 2024
- Date limite pour réponse04 décembre 2024
- Émis le 27 février 2024
- MS 01 LOT 2 FOUR COMBUSTIBLES MARS 2024
- Date limite pour réponse27 mars 2024
- Émis le 01 juillet 2021
- RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse01 juillet 2025
- Émis le 10 juin 2025
- ACCORD CADRE POUR LE MARQUAGE ET L ENTRETIEN D ARTICLES TEXTILES LINGE DES RESIDENTS POUR L EHPAD LES 3 FONTAINES - SAINT MENS
- Date limite pour réponse10 juin 2027
- Émis le 01 septembre 2020
- ACQUISITION, FORMATION, MAINTENANCE LOGICIEL DE SOINS
- Date limite pour réponse01 septembre 2026
- Émis le 30 septembre 2019
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse30 septembre 2021
- Émis le 22 novembre 2024
- LOT1 FOURNITURE PRODUITS ENTRETIEN
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 22 novembre 2024
- LOT3 - FOURNITURE PRODUITS ENTRETIEN OUATE ET SACS PLASTIQUES
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 19 juillet 2022
- PRODUITS D INCONTINENCE POUR ADULTES
- Date limite pour réponse19 juillet 2026
- Émis le 10 décembre 2020
- MS6 LOT 2 COMBUSTIBLE DECEMBRE
- Date limite pour réponse10 janvier 2021
- Émis le 10 février 2022
- MS13 LOT 2 COMBUSTIBLE FEVRIER
- Date limite pour réponse10 mars 2022
- Émis le 26 octobre 2023
- MS04 OCTOBRE 2023 LOT 2 COMBUSTIBLE
- Date limite pour réponse26 novembre 2023
- Émis le 29 décembre 2021
- MS12 LOT 2 COMBUSTIBLE JANVIER
- Date limite pour réponse29 janvier 2022
- Émis le 20 décembre 2019
- MS1 FOURNITURE DE COMBUSTIBLE DEC
- Date limite pour réponse20 janvier 2020
- Émis le 15 octobre 2020
- MS5 LOT 2 COMBUSTIBLE OCTOBRE
- Date limite pour réponse15 novembre 2020
- Émis le 21 février 2020
- MS3 LOT 2 COMBUSTIBLES FEVRIER
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 29 septembre 2021
- MS10 LOT 2 COMBUSTIBLE OCTOBRE
- Date limite pour réponse29 octobre 2021
- Émis le 26 janvier 2023
- MS JANVIER 2023 LOT 2 COMBUSTIBLES
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 18 octobre 2021
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse18 octobre 2023
- Émis le 09 octobre 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 02 octobre 2024
- MS 2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
- Date limite pour réponse02 octobre 2025
- Émis le 16 septembre 2022
- MS 15 LOT 2 COMBUSTIBLES SEPTEMBRE 2022
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 26 décembre 2022
- MS 17 JANVIER 2023 LOT 2 COMBUSTIBLE
- Date limite pour réponse26 janvier 2023
- Émis le 16 février 2021
- MS8 LOT 2 COMBUSTIBLE FEVRIER
- Date limite pour réponse16 mars 2021
- Émis le 04 décembre 2023
- MS06 LOT 2 COMBUSTIBLE DECEMBRE 2023
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 26 janvier 2023
- MS MARS 2023 LOT 2 COMBUSTIBLES
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 28 mars 2023
- MS03-23 AVRIL 2023 LOT 2 COMBUSTIBLES
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 06 avril 2021
- MS9 LOT 2 COMBUSTIBLE AVRIL
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 25 janvier 2021
- MS7 LOT 2 COMBUSTIBLE JANVIER
- Date limite pour réponse25 février 2021
- Émis le 04 décembre 2023
- MS07 LOT 2 COMBUSTIBLE JANVIER 2024
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 08 décembre 2021
- MS11 LOT 2 COMBUSTIBLE DECEMBRE
- Date limite pour réponse08 janvier 2022
- Émis le 15 novembre 2023
- MS05 NOVEMBRE 2023 LOT 2 COMBUSTIBLE
- Date limite pour réponse15 décembre 2023
- Émis le 18 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DES COUCHES PEDIATRIQUES POUR LES CRECHES MUNICIPALES ET L'EPICERIE SOCIALE
- Date limite pour réponse18 janvier 2028
- Émis le 01 juillet 2024
- ENTRETIEN D'ESPACES VERTS DU DOMAINE DE CLAIRIERE A CHARANCE
- Date limite pour réponse01 juillet 2027
- Émis le 06 janvier 2023
- LOCATION ET ENTRETIEN DE TENUES PROFESSIONNELLES
- Date limite pour réponse06 janvier 2027
- Émis le 28 mars 2023
- LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE PLAT
- Date limite pour réponse28 mars 2027
- Émis le 01 juillet 2020
- MARCHE SUBSEQUENT 1 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse01 juillet 2022
- Émis le 09 octobre 2023
- MS 1 FOURNITURE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse09 avril 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 11 octobre 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 05000
Siège social
- SIRET2605001030015526050010300155
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse2 ROUTE DE VEYNES (ANCIENNE) CAMPUS LES 3 FONTAINES, 05000 GAP France
Depuis le 05 juillet 2016 (9 ans)
EHPAD LES TROIS FONTAINES - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030014826050010300148
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- AdresseROUTE DE VEYNES (ANCIENNE), 05000 GAP France
Depuis le 20 février 2009 (16 ans)
EHPAD SAINT MENS - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030013026050010300130
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- AdresseRUE DE SAINT-MENS, 05000 GAP France
Depuis le 10 novembre 1976 (48 ans)
JARDIN D ENFANTS - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030003126050010300031
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse1 RUE PASTEUR, 05000 GAP France
Depuis le 10 novembre 1976 (48 ans)
HALTE GARDERIE - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030005626050010300056
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE PASTEUR, 05000 GAP France
Depuis le 07 avril 1975 (50 ans)
CRECHE LES PINS - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030004926050010300049
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DES PINS, 05000 GAP France
Depuis le 01 février 1972 (53 ans)
CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030012226050010300122
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DES TROIS FRERES DORCHE, 05000 GAP France
Depuis le 01 janvier 1902 (123 ans)
SERVICE AIDE MENAGERE - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030002326050010300023
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- AdresseRUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP France
Depuis le 01 janvier 1902 (123 ans)
FOYER RESTAURANT - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030006426050010300064
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdresseAVENUE DE FONTREYNE, 05000 GAP France
Depuis le 01 janvier 1902 (123 ans)
CLUB FOYER BELLEVUE - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030007226050010300072
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- AdresseBOULEVARD BELLEVUE, 05000 GAP France
Depuis le 01 janvier 1902 (123 ans)
CLUB 3EME AGE - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030008026050010300080
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- AdresseRUE PASTEUR, 05000 GAP France
Depuis le 01 janvier 1902 (123 ans)
FOYER RESTAURANT - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030009826050010300098
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdresseRUE PASTEUR, 05000 GAP France
Depuis le 01 janvier 1902 (123 ans)
CLUB 3EME AGE - 05000
Établissement secondaire
- SIRET2605001030010626050010300106
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- AdresseFONTREYNE, 05000 GAP France
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 11 octobre 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 05000
Ancien établissement
- SIRET2605001030001526050010300015
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse7 PLACE JULES FERRY, 05000 GAP France
Du 01 janvier 1976 au 05 juillet 2016
EHPAD BELLEVUE - 05000
Ancien établissement
- SIRET2605001030011426050010300114
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse16 BOULEVARD BELLEVUE, 05000 GAP France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée