COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE AVIS DINFORMATION PROJET DAMENAGEMENT GARE DE DUNKERQUE Permis damenager du parking en surface le long des quais de lIle Jeanty (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Maitre douvrage Communauté Urbaine de Dunkerque Létude dimpact réalisée en 2024-2025 dans le cadre du dossier de création du permis daménager du parking en surface le long des quais de lIle Jeanty, première étape de laménagement du secteur gare de Dunkerque, Avait fait lobjet dun avis avec recommandations de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de la région Hauts-de-France réunie le 05 août 2025 (avis N° 2025-8892). Le dossier dévaluation environnementale a donc été mis à jour au stade « réalisation » en réponse aux recommandations précédemment formulées par la MRAe et notamment dans le respect : Des Articles L.122-1 à L.122-3-3 du Code de lEnvironnement (Législation relative aux études dimpacts des projets de travaux, douvrages ou daménagements) Des Articles R.122-1 à 15 du Code de lEnvironnement (Réglementation relative aux études dimpact des projets de travaux, douvrages ou daménagements). Ce dossier mis à jour tiendra lieu de dossier dévaluation des Incidences NATURA 2000, conformément aux articles L.414-4 et R.414.19 à R.414.-24 du Code de lEnvironnement. Suite à ce dernier avis, un mémoire en réponse a été finalisé le 08 octobre 2025 pour apporter des précisions aux recommandations énoncées par lautorité environnementale. Cette réponse sera envoyée aux services de la MRAe en parallèle de la procédure de participation. Dans ce cadre, avant de passer à linstruction du permis daménager qui précède la phase de réalisation, la Communauté Urbaine de Dunkerque organise une participation du public par voie électronique relative au projet daménagement du secteur gare de Dunkerque. La Communauté Urbaine de Dunkerque est maître douvrage. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du 03/11/2025 au 03/12/2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque ou directement sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/amenagement-gare-de-dunkerque Le dossier comprend les documents suivants : Pièce n°1 : Description du projet Pièce n°2 : Résumé non-technique de létude dimpact (Etat initial, principaux impacts ) Pièce n°3 : Étude dimpact Pièce n°4 : Annexes de létude dimpact Pièce n°5 : Plans du PA Pièce n°6 : Avis de lautorité environnementale sur la qualité de lévaluation environnementale Pièce n°7 : Réponse écrite du maitre douvrage (Article L122-1 du code de lenvironnement) Pièce n°8 : Avis des consultations Pièce n°9 : Note technique projet de compensation Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support numérique. Pour ce faire, la demande doit être effectuée à laccueil de la Communauté Urbaine de Dunkerque Rue du Pertuis de la Marine 59140 Dunkerque aux horaires douverture au public. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation, soit sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/amenagement-gare-de-dunkerque; soit par courriel à ladresse suivante : amenagement-gare-de-dunkerque@mail.proxiterritoires.fr. Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions devront être transmises par voie électronique ou adressées au plus tard le 03/12/2025 afin dêtre prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Rue du pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque Ou par voie électronique à ladresse suivante : maxime.fradet@cud.fr Au terme de la participation, lorsque le projet relève de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, lautorité compétente rend sa décision dans un délai permettant la prise en considération des observations et propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la clôture de la procédure de participation du public.

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE DE VOIRIE Abords de la tour Rubens Îlot des Peintres à GRANDE-SYNTHE Par arrête du 8 octobre 2025, le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a ordonné louverture dune enquête publique en vue de désaffecter et de déclasser du domaine public routier une emprise de 940 m² constituant les abords de la tour Rubens dans le secteur de lÎlot des Peintres (de la rue Louis David à la rue Charles Garnier) à Grande-Synthe. Lenquête se déroule pendant 15 jours, à compter du vendredi 24 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 à la mairie de Grande-Synthe Place François Mitterrand B.P. 149 59760 Grande-Synthe. Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier de désaffectation et de déclassement, Pendant toute la durée de lenquête : En se rendant à la mairie de Grande-Synthe Place François Mitterrand B.P. 149 59760 Grande-Synthe, pendant toute cette période, aux jours habituels douverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à laccueil. En le consultant sur le site officiel de la Communauté Urbaine de Dunkerque (https://communaute-urbaine-dunkerque.fr) Le public peut consigner ses observations : Sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public à la mairie de Grande-Synthe Place François Mitterrand B.P. 149 59760 Grande-Synthe, pendant toute cette période, aux jours habituels douverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à laccueil, Par courrier postal pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 7 novembre 2025 à 17h00 en les adressant à la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 à lattention du commissaire enquêteur, en précisant en objet Enquête publique de déclassement des abords de la tour Rubens Îlot des Peintres à Grande-Synthe, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête, Par courriel à ladresse suivante (voirie@cud.fr) pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 7 novembre 2025 à 17h00, en précisant en objet Enquête publique de déclassement des abords de la tour Rubens Îlot des Peintres à Grande-Synthe. Monsieur Patrice GILLIO, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à la mairie de Grande-Synthe. Vendredi 24 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Vendredi 31 octobre 2025 de 1400 à 17h00, Vendredi 7 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNKERQUE / PETITE-SYNTHE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 17 juillet 2025, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire de la parcelle suivante : DUNKERQUE (59640) : Impasse Depuydt 460 AE n° 173. À cet effet a été désigné Monsieur Jean-Michel ROPITAL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 19 septembre 2025 au 3 octobre 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe (1 rue de la Concorde 59640 DUNKERQUE), à lhôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe : le vendredi 19 septembre 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture de lenquête), le mardi 23 septembre 2025 de 14H00 à 17H00, le jeudi 25 septembre 2025 de 9H00 à 12H00, le vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert doffice Impasse Depuydt à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE » Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail « Enquête Publique transfert doffice Impasse Depuydt à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le vendredi 3 octobre 2025 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier de Petite-Synthe siège de lenquête, à la communauté urbaine de Dunkerque ainsi quà lHôtel de Ville de Dunkerque et publiés sur le site internet de la communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Par delibération du 30 juin 2025, la Communauté Urbaine de Dunkerque a prescrit la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUI-HD et définit les modalités de concertation préalable relatives à la déclaration de projet pour laménagement et lextension de la zone commerciale du Puythouck située sur la commune de Grande Synthe. La concertation se déroulera sur une durée minimale de 5 mois à partir du 15 septembre 2025. Pendant la mise à disposition, Les documents sont consultables et chacun peut sexprimer sur un registre en ligne accessible sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communauté-urbaine-dunkerque.fr, par courrier à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque Cedex1, par écrit sur place, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque ainsi quà la mairie de Grande-Synthe, au sein dun registre mis à la disposition du public.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la 2nde modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements Par délibération du 30 juin 2025, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a approuvé la seconde modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements. Le dossier est tenu à la disposition du public, Les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux, en mairie de chaque commune, en Préfecture du Nord à Lille, en Communauté Urbaine de Dunkerque et sur le site internet www.communaute-urbainedunkerque.fr ainsi que sur le géoportail de lurbanisme.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande autorisation environnementale pour le projet damenagement du port du Grand Large Commune de Dunkerque Une consultation du public portant sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et relative au projet d« aménagement du port Grand Large sur la commune de Dunkerque », Est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de lenvironnement. Elle se déroulera du lundi 16 juin au mardi 16 septembre 2025 inclus. Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Marc LEROY en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Patrice GILLIO, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de lÉtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers de consultation du public ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/port-grand-large sur support papier, à la CUD hôtel communautaire aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes : une note de présentation non technique, le dossier de demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique. Sous légide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées : le mercredi 25 juin 2025 à 18h00 Salle VAUBAN Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin 59 140 Dunkerque, le lundi 8 septembre 2025 à 18h00 à Hôtel Communautaire Pertuis de la Marine 59140 DUNKERQUE. Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : par écrit à ladresse suivante : Hôtel communautaire avec mention « CONFIDENTIEL enquête publique aménagement du port Grand Large » à lattention de M. le commissaire enquêteur (Hôtel communautaire Pertuis de la Marine 59140 DUNKERQUE.) ; par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/portgrand-large en envoyant un courriel à : port-grand-large@mail.proxiterritoires.fr sur le registre papier. Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend publics sur le site internet de la consultation : les différents avis obligatoires dès quils sont émis, ou la mention dune absence davis résultant de lexpiration des délais impartis ; les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique et déposées sur le registre papier sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet de la consultation ; les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ; les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ; les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur. A lexpiration de la durée denquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public sur le registre pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de lÉtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaireenquêteur »). Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la CUD lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la CUD en contactant par messagerie monsieur BOULANGER mail : julien.boulanger@cud.fr et madame Delphine CAPET mail : delphine.capet@cud.fr et madame Anne-Cécile Gautier mail : anne-cecile.gautier@cud.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande autorisation environnementale pour le projet damenagement du port du Grand Large Commune de Dunkerque Une consultation du public portant sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et relative au projet d« aménagement du port Grand Large sur la commune de Dunkerque », Est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de lenvironnement. Elle se déroulera du lundi 16 juin au mardi 16 septembre 2025 inclus. Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Marc LEROY en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Patrice GILLIO, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de lÉtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers de consultation du public ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/port-grand-large sur support papier, à la CUD hôtel communautaire aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes : une note de présentation non technique, le dossier de demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique. Sous légide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées : le mercredi 25 juin 2025 à 18h00 Salle VAUBAN Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin 59 140 Dunkerque, le lundi 8 septembre 2025 à 18h00 à Hôtel Communautaire Pertuis de la Marine 59140 DUNKERQUE. Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : par écrit à ladresse suivante : Hôtel communautaire avec mention « CONFIDENTIEL enquête publique aménagement du port Grand Large » à lattention de M. le commissaire enquêteur (Hôtel communautaire Pertuis de la Marine 59140 DUNKERQUE.) ; par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/portgrand-large en envoyant un courriel à : port-grand-large@mail.proxiterritoires.fr sur le registre papier. Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend publics sur le site internet de la consultation : les différents avis obligatoires dès quils sont émis, ou la mention dune absence davis résultant de lexpiration des délais impartis ; les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique et déposées sur le registre papier sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet de la consultation ; les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ; les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ; les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur. A lexpiration de la durée denquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public sur le registre pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de lÉtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaireenquêteur »). Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la CUD lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la CUD en contactant par messagerie monsieur BOULANGER mail : julien.boulanger@cud.fr et madame Delphine CAPET mail : delphine.capet@cud.fr et madame Anne-Cécile Gautier mail : anne-cecile.gautier@cud.fr

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNKERQUE / ROSENDAEL TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 31 mars 2025, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire de la parcelle suivante : DUNKERQUE (59240) : Rue Jean Moulin 510 AK n° 250. À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 2 juin au 17 juin 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/Rosendael (place des Martyrs de la Résistance 59240 DUNKERQUE), à lhôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Rosendael, aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Rosendael : le lundi 2 juin 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture de lenquête), le samedi 7 juin 2025 de 09H00 à 12H00, le mercredi 11 juin 2025 de 14H00 à 17H00, le mardi 17 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert doffice Rue Jean Moulin à DUNKERQUE/ROSENDAEL » Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail « Enquête Publique transfert doffice Rue Jean Moulin à DUNKERQUE/ROSENDAEL») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le mardi 17 juin 2025 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier de Rosendael siège de lenquête, à la communauté urbaine de Dunkerque ainsi quà lHôtel de Ville de Dunkerque et publiés sur le site internet de la communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Troisieme modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements Le public est informé que par arrêté en date du 25 avril 2025, le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé une procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements. Les modalités de la concertation préalable sont définies par délibération du Conseil de Communauté du 19 décembre 2022.

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE TETEGHEM/COUDEKERQUE VILLAGE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 26 février 2025, le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE : Rue Albert Camus AB n° 600 et 602 À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 23 avril 2025 au 7 mai 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie Téteghem Coudekerque Village (90 route du Chapeau Rouge), et au siège de la Communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie TéteghemCoudekerque Village, aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de Téteghem Coudekerque Village www.ville-tcv.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de Téteghem Coudekerque Village : . Le mercredi 23 avril 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture) ; . Le samedi 26 avril 2025 de 9H00 à 12H00 ; . Le mardi 29 avril 2025 de 14H00 à 17H00 ; . Le mercredi 07 mai 2025 de 14H00 à 17H00 (clôture) ; Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert doffice Rue Albert Camus à Téteghem Coudekerque Village» Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail « Enquête Publique transfert doffice Rue Albert Camus à Téteghem Coudekerque Village») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le mercredi 7 mai 2025 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Téteghem Coudekerque Village, siège de lenquête et à la Communauté urbaine de Dunkerque et publiés sur le site internet de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Téteghem Coudekerque Village, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par arrête en date du 5 décembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) opposable. La modification simplifiée n°2 du PLUiHD porte sur des adaptations mineures du document et sur la rectification derreurs matérielles. Les modalités de la mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°2 du PLU ont été définies par délibération du Conseil Communautaire du 14 mars 2025. Le projet de modification du PLUiHD, Lexposé de ses motifs, lavis conforme de lautorité environnementale et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme seront mis à disposition du public pour une durée dun mois du 14 avril 2025 au 15 mai 2025 inclus, avec les modalités suivantes : Un dossier de présentation de lensemble du projet de modification simplifiée du PLUi HD est mis en ligne, à la disposition du public sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque (www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) pendant trente-deux jours. Ce même dossier est mis à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque et y est consultable pendant trente-deux jours du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun peut sexprimer sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque (www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) sur un registre en ligne dédié à la procédure. Durant cette même période, chacun peut sexprimer sur un registre écrit ouvert au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Toute personne peut également sexprimer par courrier adressé à lintention de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE Cedex 1, pendant toute la durée de la mise à disposition. Lavis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités est affiché en Mairie de chaque commune concernée, ainsi quau siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, quinze jours au moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, lavis est également publié dans une édition de la presse locale et publié sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque. A lissue du délai de la mise à disposition, le Conseil de Communauté en présentera le bilan et proposera lapprobation du projet de modification simplifiée n°2 du PLUiHD par délibération motivée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par arrête en date du 5 décembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) opposable. La modification simplifiée n°2 du PLUiHD porte sur des adaptations mineures du document et sur la rectification derreurs matérielles. Les modalités de la mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°2 du PLU ont été définies par délibération du Conseil Communautaire du 14 mars 2025. Le projet de modification du PLUiHD, Lexposé de ses motifs, lavis conforme de lautorité environnementale et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme seront mis à disposition du public pour une durée dun mois du 14 avril 2025 au 15 mai 2025 inclus, avec les modalités suivantes : Un dossier de présentation de lensemble du projet de modification simplifiée du PLUi HD est mis en ligne, à la disposition du public sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque (www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) pendant trente-deux jours. Ce même dossier est mis à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque et y est consultable pendant trente-deux jours du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun peut sexprimer sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque (www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) sur un registre en ligne dédié à la procédure. Durant cette même période, chacun peut sexprimer sur un registre écrit ouvert au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Toute personne peut également sexprimer par courrier adressé à lintention de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE Cedex 1, pendant toute la durée de la mise à disposition. Lavis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités est affiché en Mairie de chaque commune concernée, ainsi quau siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, quinze jours au moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, lavis est également publié dans une édition de la presse locale et publié sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque. A lissue du délai de la mise à disposition, le Conseil de Communauté en présentera le bilan et proposera lapprobation du projet de modification simplifiée n°2 du PLUiHD par délibération motivée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIERE MUNICIPAL DARMBOUTS-CAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 10 MARS 2025 AU 26 MARS 2025 INCLUS Par arrêté en date du 3 fevrier 2025, M. le Maire de la Commune dArmbouts-Cappel a décidé de soumettre à enquête publique le projet dextension du cimetière municipal de la Commune dArmbouts Cappel du 10 mars 2025 au 26 mars 2025 inclus. Durant cette période, Le dossier denquête publique pourra être consulté les jours ouvrables à lexception des jours fériés assimilés aux heures douverture des bureaux. En mairie dArmbouts-Cappel, Hôtel de Ville sis 1 rue Mairie 59380 Par ordonnance du tribunal administratif de Lille en date du 11 octobre 2024, M. le Président a désigné M. Dominique BOGAERT, responsable de projets informatiques à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Des permanences daccueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu le : Lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 19 mars 2025 de 15h30 à 18h30 Mercredi 26 mars 2025 de 9h00 à 12h00 Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier denquête publique mis à disposition sur place lors des permanences ou sur le site internet de la commune : https://www.armbouts-cappel.fr/ Les observations seront consignées sur les registre ouvert à cet effet ou adressées par voie postale à : Monsieur le Commissaire enquêteur de lenquête publique du projet dextension du cimetière du cimetière communal dArmbouts-Cappel, 1 rue de la Mairie 59380 Armbouts Cappel. Ou par email à ladresse : mairie@mairiearmboutscappel.fr Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en Mairie dArmbouts-Cappel ainsi que sur le site internet de celle-ci pendant une durée dune année.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Deplacement (PLUi-HD) de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) dans le cadre du projet de développement du réseau électrique pour la décarbonation et lattractivité du Dunkerquois Dans le cadre du projet de développement du réseau électrique pour la décarbonation et lattractivité du Dunkerquois, une Déclaration dUtilité Publique (DUP) sera sollicitée par le gestionnaire du réseau de transport délectricité français (RTE) pour limplantation dun poste électrique et de ses équipements annexes sur la commune de Grande-Synthe. La construction du poste électrique, Au sein de zones identifiées comme zones naturelles dans le PLUi­ HD de la CUD et au droit desquelles se trouve un arbre remarquable et un boisement à préserver (au titre de larticle L. 151-19 du code de lurbanisme), impose de procéder à la mise en compatibilité du PLUi-HD dans les conditions de larticle L.153-54 du code de lurbanisme. Les modifications proposées dans le cadre de cette mise en compatibilité concernent la création dun nouveau zonage UEpe qui autorise uniquement limplantation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Cette évolution du plan de zonage saccompagnera également de la suppression de la protection relative à larbre remarquable, et de la réduction de la protection relative au boisement à préserver via une suppression de cette protection au droit du futur poste. Au préalable, cette mise en compatibilité du PLUi-HD doit faire lobjet dune concertation au titre de larticle L. 103-2 du code de lurbanisme. Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2024, le préfet du Nord a ouvert cette concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUi-HD de la CUD dans le cadre du projet de développement du réseau électrique pour la décarbonation et lattractivité du Dunkerquois et en particulier de la construction du poste électrique du Puythouck sur la commune de Grande-Synthe. Cette concertation se déroulera du : 21 janvier 2025 au 04 février 2025 inclus Une copie de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024 sera affiché pendant un mois : à la préfecture du Nord, à la sous-préfecture de Dunkerque, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque sis rue du Pertuis de la Marine à Dunkerque, à la mairie de Grande-Synthe. Mention de cet affichage sera insérée sur les sites internet : des services de lÉtat dans le Nord à ladresse suivante: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l­ Etat/Environnement/lnformation-et-participation-du-public/Consultations-publiques rubrique construction du poste du Puythouck (RTE), concertation préalable à la MEC du PLUi-HD de la CUD ; de la commune de Grande-Synthe ; de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Les documents mis à disposition du public dans le cadre de la concertation seront consultables selon les modalités prévues par larrêté préfectoral susmentionné à la sous-préfecture de Dunkerque sise 27 rue Thiers à Dunkerque. En outre, un dossier en format numérique sera consultable par le public sur les sites internet précités. Le public pourra, dans les conditions précisées par larrêté préfectoral, formuler ses observations et propositions : soit sur le registre mis à sa disposition en sous-préfecture de Dunkerque ; soit par courrier postal adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Territorial Flandres et Littoral 30 rue lHermitte CS 36533 59386 Dunkerque cedex, à lattention de Océane Loubère ; soit par mail à ladresse suivante : oceane.loubere@nord.gouv.fr. Fait à Lille, le 02 janvier 2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DUNE PORTION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N°301 A LOON-PLAGE, CRAYWICK ET BOURBOURG Par arrête du 5 décembre 2024, Le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a ordonné louverture dune enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement dune portion du chemin départemental n°301 à Loon-Plage, Craywick et Bourbourg. Lenquête se déroule pendant 15 jours, à compter du mercredi 8 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 22 janvier 2025 à 17h00 à la mairie de Loon-Plage. Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier de désaffectation et de déclassement, pendant toute la durée de lenquête : En se rendant à la mairie de Loon-Plage 27 place de la République 59279 Loon-Plage, pendant toute cette période, aux jours habituels douverture de la Mairie de Loon-Plage du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à laccueil. En le consultant sur le site officiel de la Communauté Urbaine de Dunkerque (https://communaute-urbaine-dunkerque.fr) Le public peut consigner ses observations : Sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public en Mairie de Loon-Plage pendant toute cette période, aux jours habituels douverture de la mairie 27 place de la République à Loon-Plage, aux jours habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à laccueil, Par courrier postal pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 22 janvier 2025 à 17h00 en les adressant à la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 à lattention du commissaire enquêteur, en précisant en objet Enquête publique de déclassement dune portion du CD n°301 à Loon-Plage, Craywick et Bourbourg, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête, Par courriel à ladresse suivante (voirie@cud.fr) pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 22 janvier 2025 à 17h00, en précisant en objet Enquête publique de déclassement dune portion du CD n°301 à Loon-Plage, Craywick et Bourbourg. Monsieur Patrice GILLIO, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à la mairie de Loon-Plage. Mercredi 8 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, Mercredi 15 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, Mercredi 22 janvier 2025 14h00 à 17h00.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Projet de démolition du poste « Warande » et de creation et raccordement au réseau électrique existant dun nouveau poste dénommé « Flandre Maritime » par RTE _ mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat Déplacements Par arrêté du 17 décembre 2024, le Préfet du Nord a déclaré dutilité publique le projet de démolition du poste « Warande » et de création et raccordement au réseau électrique existant dun nouveau poste dénommé « Flandre Maritime ». Il sera consultable et affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Bourbourg, Gravelines et Saint Georges sur lAa ainsi que dans les locaux de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau des procédures environnementales AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de GRANDE-SYNTHE La communaute urbaine de Dunkerque, dont le siège social est situé rue du Pertuis de la Marine à 59140 DUNKERQUE, A déposé un dossier en vue de demander lenregistrement dune unité de méthanisation de boues dépuration pour son exploitation située sur le territoire de la commune de 59760 GRANDE-SYNTHE comprenant lactivité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2781-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Lépandage se fera sur les communes de BIERNE, BOURBOURG, BROUCKERQUE, CAPPELLE-BROUCK, COUDEKERQUE, CRAYWICK, CROCHTE, ERINGHEM, GHYVELDE, GODEWAERSVELDE, GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES, HERZEELE, HONDSCHOOTE, KILLEM, LOOBERGHE, LOON-PLAGE, MERCKEGHEM, MILLAM, LES MOERES, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, PITGAM, RUBROUCK, SAINTGEORGES SUR-LAA, SPYCKER, STEENE, STEENVOORDE, TETEGHEMCOUDEKERQUE VILLAGE, UXEM, WARHEM, WORMHOUT et ZEGERSCAPPEL. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, une consultation est organisée en mairie de GRANDE-SYNTHE, Place François-Mitterrand, du lundi 18 novembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, aux heures douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à ladresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles Bureau des procédures environnementales 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : dossier COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE à GRANDE-SYNTHE). Lutilisation de ladresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres quau format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter lanonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2024)pendant une durée de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de GRANDE-SYNTHE (commune dinstallation) ainsi que BIERNE, BOURBOURG, BROUCKERQUE, CAPPELLE-BROUCK, COUDEKERQUE, CRAYWICK, CROCHTE, ERINGHEM, GHYVELDE, GODEWAERSVELDE, GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES, HERZEELE, HONDSCHOOTE, KILLEM, LOOBERGHE, LOON-PLAGE, MERCKEGHEM, MILLAM, LES MOERES, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, PITGAM, RUBROUCK, SAINT-GEORGES-SURLAA, SPYCKER, STEENE, STEENVOORDE, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE, UXEM, WARHEM, WORMHOUT et ZEGERSCAPPEL. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNKERQUE / PETITE-SYNTHE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 5 septembre 2024, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : DUNKERQUE (59640) : Rue Bichat et rue Achille Pérès 460 AH n° 560 et 679. À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 21 octobre 2024 au 4 novembre 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/PetiteSynthe (1 rue de la Concorde 59640 DUNKERQUE), à lhôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe : le lundi 21 octobre 2024 de 9H00 à 12H00 (ouverture de lenquête), le samedi 26 octobre 2024 de 09H00 à 12H00, le jeudi 31 octobre 2024 de 14H00 à 17H00, le lundi 4 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert doffice Rues Bichat et Achille Pérès à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE » Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail « Enquête Publique transfert doffice Rues Bichat et Achille Pérès à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le lundi 4 novembre 2024 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier siège de lenquête, à la communauté et publiés sur le site internet de la communauté, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice.

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNKERQUE / PETITE-SYNTHE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 14 juin 2024, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire de la parcelle suivante : DUNKERQUE (59640) : Rue du Vallon 460 AC n° 250. À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 1er octobre au 15 octobre 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe (1 rue de la Concorde 59640 DUNKERQUE), à lhôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE www.villedunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbainedunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe : le mardi 1er octobre 2024 de 9H00 à 12H00 (ouverture de lenquête), le mercredi 9 octobre 2024 de 09H00 à 12H00, le samedi 12 octobre 2024 de 9H00 à 12H00, le mardi 15 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert doffice Rue du Vallon à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE » Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail « Enquête Publique transfert doffice Rue du Vallon à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le mardi 15 octobre 2024 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier de Petite-Synthe siège de lenquête, à la communauté urbaine de Dunkerque ainsi quà lHôtel de Ville de Dunkerque et publiés sur le site internet de la communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice.

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DUNE PARTIE DE LA RUE ALBERT CAMUS A TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE Par arrête du 27 juillet 2024, le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a ordonné louverture dune enquête publique en vue de désaffecter et de déclasser du domaine public routier une emprise de 739 m² de la rue Albert Camus à Téteghem Coudekerque-Village. Lenquête se déroule pendant 15 jours, à compter du jeudi 12 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 26 septembre 2024 à 17h00 à la mairie de Téteghem Coudekerque-Village 90 route du Chapeau Rouge 59229 Téteghem Coudekerque-Village. Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier de désaffectation et de déclassement, Pendant toute la durée de lenquête : En se rendant à la mairie de Téteghem Coudekerque-Village 90 route du Chapeau Rouge, pendant toute cette période, aux jours habituels douverture de la Mairie de Téteghem Coudekerque-Village du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à laccueil. En le consultant sur le site officiel de la Communauté Urbaine de Dunkerque (https://communaute-urbaine-dunkerque.fr) Le public peut consigner ses observations : Sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public en Mairie de Téteghem Coudekerque-Village pendant toute cette période, aux jours habituels douverture de la mairie 90 route du Chapeau Rouge, aux jours habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à laccueil, Par courrier postal pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 26 septembre 2024 à 17h00 en les adressant à la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 à lattention du commissaire enquêteur, en précisant en objet Enquête publique de déclassement dune emprise de voirie e la rue Albert Camus dans le quartier Degroote à Téteghem Coudekerque-Village, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête, Par courriel à ladresse suivante (voirie@cud.fr) pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 26 septembre 2024 à 17h00, en précisant en objet Enquête publique de déclassement dune emprise de voirie de la rue Albert Camus dans le quartier Degroote à Téteghem Coudekerque-Village. Monsieur Patrice GILLIO, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à la mairie de Téteghem Coudekerque-Village. Jeudi 12 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, Jeudi 19 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, Jeudi 26 septembre 2024 de 14h00 à 17h00.

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DUNE PARTIE DE LA RUE MAURICE VINCENT A DUNKERQUE MALO-LES-BAINS Par arrête du 27 juillet 2024, le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a ordonné louverture dune enquête publique relative déclassement dune partie de la rue Maurice Vincent à Dunkerque Malo-les-Bains. Lenquête se déroule pendant 15 jours, à compter du mardi 3 septembre 2024 à 9h00 au mardi 17 septembre 2024 à 17h00 à la mairie de quartier de Malo-les-Bains Place Ferdinand Schipman 59240 Dunkerque. Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier de désaffectation et de déclassement, Pendant toute la durée de lenquête : En se rendant à la mairie de quartier de Dunkerque Malo-les-Bains Place Ferdinand Schipman 59240 Dunkerque, pendant toute cette période, aux jours habituels douverture de la Mairie de quartier de Malo-les-Bains du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à laccueil. En le consultant sur le site officiel de la Communauté Urbaine de Dunkerque (https://communaute-urbaine-dunkerque.fr) Le public peut consigner ses observations : Sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public en Mairie quartier de Dunkerque Malo-les-Bains pendant toute cette période, aux jours habituels douverture de la mairie Place Ferdinand Schipman, aux jours habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à laccueil, Par courrier postal pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 17 septembre 2024 à 17h00 en les adressant à la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 à lattention du commissaire enquêteur, en précisant en objet Enquête publique de déclassement dune portion de la rue Maurice Vincent à Dunkerque Malo-les-Bains, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête, Par courriel à ladresse suivante (voirie@cud.fr) pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 17 septembre 2024 à 17h00, en précisant en objet Enquête publique de déclassement dune portion de la rue Maurice Vincent à Dunkerque Malo-les-Bains. Monsieur Patrice GILLIO, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à la mairie de quartier de Dunkerque Malo-les-Bains. Mardi 3 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, Mardi 10 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, Mardi 17 septembre 2024 de 14h00 à 17h00.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Avis denquête publique UNIQUE Communes de Bourbourg, Gravelines et Saint-Georges-sur-lAa. Relative au projet de reconstruction du poste electrique de Warande (Flandre Maritime) et son raccordement électrique et portant sur : Une demande dautorisation environnementale pour la reconstruction du poste électrique de Warande (Flandre-Maritime) et son raccordement au réseau, Incluant une demande de dérogation au titre de la règlementation des « espèces et habitats protégés » (code de lenvironnement) ; Une demande de déclaration dutilité publique pour le poste électrique de Flandre Maritime au titre du code de lexpropriation pour cause dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUiHD de la Communauté Urbaine de Dunkerque (code de lexpropriation pour cause dutilité publique) ; Une demande de déclaration dutilité publique pour la création des liaisons électriques aériennes et souterraines permettant le raccordement au réseau existant (code de lénergie). Le projet de reconstruction du poste électrique de Warande (Flandre Maritime) est porté par la société Réseau de Transport dElectricité (RTE), gestionnaire du réseau de transport délectricité français. Le projet concerne la construction du poste électrique de Flandre Maritime et son raccordement au réseau électrique existant, et la déconstruction du poste électrique de Warande. Conformément à larrêté préfectoral en date du 9 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 35 jours consécutifs du : Mardi 13 août 2024 à 9h00 au lundi 16 septembre 2024 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public sous format papier dans les communes de Bourbourg, Gravelines et Saint-Georges-sur-lAa, à lHôtel de ville, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Politiques publiques / Environnement / Air Climat Energie/ Electricité ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/rte-poste-flandre-maritime Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous au 03 20 30 59 59, dans les bureaux de la préfecture du Nord adresse : 12, rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille CEDEX. Toute personne peut par ailleurs, sur sa demande écrite et à ses frais, et pendant toute la durée de lenquête, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Nord. Le dossier denquête publique comprend notamment les dossiers des différentes demandes dautorisations, létude dimpact, son résumé non technique, ses annexes, lavis de lAutorité environnementale (Inspection générale de lEnvironnement et du Développement durable) et la réponse du maître douvrage à cet avis. Les avis des différents services consultés sont également joints au dossier. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête unique ouvert à cet effet dans chacune de ces mairies, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire enquêteur : par écrit à ladresse suivante : mairie de Bourbourg avec mention « CONFIDENTIEL enquête publique reconstruction du poste électrique de Warande (Flandre Maritime) » à lattention de M. le commissaire enquêteur (adresse : Place de lHôtel de Ville 59630 Bourbourg) ; par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/rte-poste-flandre-maritimeou en envoyant un courriel à : rte-poste-flandre-maritime@mail.proxiterritoires.frPendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables au siège de lenquête (commune de Bourbourg) ; les observations et propositions sur les registres denquête ouverts en chacune des 3 mairies sont consultables dans les mairies concernées, les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé (adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/rte-poste-flandre-maritime. Le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Lille est M. Jean-Charles THIEULLET, et son suppléant M. François YOYOTTE-HUSSON. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à loccasion de permanences aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Mairie de Bourbourg Place de lHôtel de Ville 59630 Bourbourg Mardi 13 août 2024 de 9h00 à 12h00 Lundi 16 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Gravelines 1 rue des Clarisses 59820 Gravelines Vendredi 30 août 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Georges-sur-lAa rue du Village 59532 Saint-Georges-sur-lAa Jeudi 5 septembre 2024 de 9h30 à 11h30 Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue auprès des interlocuteurs pour la société RTE (adresse : RTE Hauts-de-France, Service Concertation Environnement Tiers, 62 rue Louis Delos, 59700 Marcq-enBaroeul) : M. François MAILLARD courriel : francois.maillard@rtefrance.com et M. Sébastien GOLL sebastien.goll@rte-france.com .A lexpiration de la durée denquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, émis par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi que dans la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur les sites des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Politiques publiques / Environnement / Air Climat Energie/ Electricité»). À lissue de lenquête publique, les décisions suivantes seront susceptibles dêtre prises : un arrêté préfectoral délivré par le préfet du Nord, portant autorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement tenant lieu dautorisation loi sur leau et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées, un arrêté préfectoral délivré par le préfet du Nord portant déclaration dutilité publique la création du poste électrique de Flandre Maritime, au titre du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et emportant mise en compatibilité du PLUiHD de la Communauté Urbaine de Dunkerque. un arrêté ministériel délivré par le ministre chargé de lénergie portant déclaration dutilité publique à la création des liaisons électriques permettant le raccordement au réseau existant, au titre du code de lénergie ; un permis de construire du poste électrique, une fois la demande dautorisation durbanisme afférente déposée.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE REGLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT ET DE LA CARTOGRAHIE DES BRUITS Conformement aux articles L572-8, R572-9 du Code de lEnvironnement, La Communauté Urbaine de Dunkerque lance une procédure de consultation pendant une période de quatre-vingt-deux jours sur le Plan Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque et du Grand Port Maritime de Dunkerque ainsi que la cartographie des bruits. Dans le cadre de cette concertation, un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du lundi 17 juin 2024 au vendredi 6 septembre inclus, tous les jours, du lundi au vendredi, aux heures douverture des bureaux suivants en mairie : Bourbourg, Bray Dunes, Fort Mardyck, Gravelines, Grand Fort Philippe Leffrinckoucke et Loon Plage, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Zuydcoote, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Armbouts Cappel, 8h à 12h et 13h30 à 17h, fermé les mardi et jeudi après-midi Cappelle la Grande, 8h à 12h et 13h30 à 17h Coudekerque-Branche, 8h à 12h30 et 13h30 à 18h Craywick, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et le samedi de 9h00 à 12h Dunkerque, 8h30 à 17h30 Ghyvelde-Les Moeres, lundi au samedi de 9h à 12h et du lundi au vendredi de 14h à 18h Grande-Synthe, 8h30 à 11h50 et 13h30 à 17h30 Mardyck, Du lundi au mercredi de 9h à 12h, jeudi 13h30 à 18h30 et vendredi 13h à 17h30 Saint Georges sur lAa, mardi et vendredi de 9h30 à 11h30 Saint Pol Sur Mer, lundi au samedi 8h30 à 12h et lundi au vendredi 14h à 17h30 Spycker, 9h à 12h et 14h à 18h Teteghem-Coudekerque Village, 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 ; samedi 8h30 à 12h A lHôtel Communautaire, du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et sur le site internet : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Un bilan de la concertation sera dressé, préalablement à lapprobation du dossier. Découvrez le dossier Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement et la cartographie des nuisances sonores, exprimez vos attentes et vos remarques. Elles contribueront à enrichir le Plan de prévention du bruit avant son approbation en conseil communautaire.

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DUNKERQUE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 24 mai 2024, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire de la parcelle suivante : DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE : Rues Vandenbrouck, De Cahors et Chopin section 460 AN numéro 1039. À cet effet a été désigné Monsieur Michel DUVET, Technicien agricole en bâtiments, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 17 juin 2024 au 1er juillet 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe (1 rue de la Concorde 59640 DUNKERQUE), à lhôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE www.villedunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbainedunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe : Le lundi 17 juin 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 (ouverture denquête) ; Le mercredi 19 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Le mardi 25 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Le lundi 1er juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture denquête). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de la communauté urbaine de Dunkerque : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert doffice Rues Vandenbrouck, de Cahors et Chopin 59640 DUNKERQUE » Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail « Enquête Publique transfert doffice Rues Vandenbrouck, de Cahors et Chopin 59640 DUNKERQUE ») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le lundi 1er juillet 2024 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier de Petite-Synthe siège de lenquête, à la communauté urbaine de Dunkerque, ainsi quà lHôtel de Ville de Dunkerque, et publiés sur le site internet de la communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER ILE JEANTY PLAN DEAU DUNKERQUE SAINT-POL-SUR-MER Par delibération du 26 avril 2024, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur le quartier de lIle Jeanty à Dunkerque et Saint-Pol-sur-Mer. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 3 juin au 5 juillet 2024 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux: A lHôtel de Ville de Dunkerque En mairie de Saint-Pol-sur-Mer, A lHôtel Communautaire, A la Halle aux sucres, et sur www.changer-la-vie-ensemble.com Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. A lissue de la concertation, lensemble des propositions et des remarques formulées fera lobjet dun bilan de concertation qui sera présenté en conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour approbation.

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE DUNKERQUE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER ILE JEANTY PLAN DEAU DUNKERQUE SAINT-POL-SUR-MER Par déliberation du 26 avril 2024, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur le quartier de lIle Jeanty à Dunkerque et Saint-Pol-sur-Mer. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 3 juin au 5 juillet 2024 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : A lHôtel de Ville de Dunkerque En mairie de Saint-Pol-sur-Mer, A lHôtel Communautaire, A la Halle aux sucres, et sur www.changer-la-vie-ensemble.com Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. A lissue de la concertation, lensemble des propositions et des remarques formulées fera lobjet dun bilan de concertation qui sera présenté en conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour approbation.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER ILE JEANTY PLAN DEAU DUNKERQUE SAINT-POL-SUR-MER Par delibération du 26 avril 2024, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur le quartier de lIle Jeanty à Dunkerque et Saint-Pol-sur-Mer. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 3 juin au 5 juillet 2024 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux: A lHôtel de Ville de Dunkerque En mairie de Saint-Pol-sur-Mer, A lHôtel Communautaire, A la Halle aux sucres, et sur www.changer-la-vie-ensemble.com Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. A lissue de la concertation, lensemble des propositions et des remarques formulées fera lobjet dun bilan de concertation qui sera présenté en conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour approbation.

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE DUNKERQUE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER ILE JEANTY PLAN DEAU DUNKERQUE SAINT-POL-SUR-MER Par déliberation du 26 avril 2024, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur le quartier de lIle Jeanty à Dunkerque et Saint-Pol-sur-Mer. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 3 juin au 5 juillet 2024 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : A lHôtel de Ville de Dunkerque En mairie de Saint-Pol-sur-Mer, A lHôtel Communautaire, A la Halle aux sucres, et sur www.changer-la-vie-ensemble.com Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. A lissue de la concertation, lensemble des propositions et des remarques formulées fera lobjet dun bilan de concertation qui sera présenté en conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour approbation.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Seconde modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Deplacements Le public est informé que par arrêté en date du 24 mai 2024, le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé une procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements. Par délibération en date du 22 juin 2023, Le Conseil de communauté a défini les modalités de la concertation préalable.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la 1ere modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements Par délibération du 26 avril 2024, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a approuvé la première modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements. Le dossier est tenu à la disposition du public, Les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux, en mairie de chaque commune, en Préfecture du Nord à Lille, en Communauté Urbaine de Dunkerque et sur le site internet www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ainsi que sur le géoportail de lurbanisme.

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE DUNKERQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrêté en date du 01 Mars 2024, le President de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE : Avenue de Petite-Synthe section 460 AH numéro 582 pour partie (112 m²) et 460 section AI 421 pour partie (112 m²). À cet effet a été désigné Monsieur André VANDEMBROUCQ, Officier de gendarmerie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 09 Avril 2024 au 23 Avril 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra consulter le dossier denquête à lHôtel de ville de Dunkerque (place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), à la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et à la Mairie de quartier de Petite Synthe (1 rue de la Concorde-59640 Dunkerque), et consigner ses observations sur un registre à la Mairie de Quartier de Petite-Synthe, aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de Dunkerque www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe : . Mardi 09 Avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 (ouverture denquête) ; . Vendredi 12 Avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00; . Jeudi 18 Avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00; . Mardi 23 Avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture denquête). Les observations peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » à Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert doffice Avenue de PetiteSynthe 59640 DUNKERQUE » communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail « Enquête Publique transfert doffice Avenue de Petite-Synthe 59640 DUNKERQUE »). Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le Mardi 23 Avril 2024 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés au siège de la communauté urbaine de Dunkerque ainsi quà lHôtel de Ville de Dunkerque et à la Mairie de Quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, et publiés sur le site internet de la communauté urbaine et de la Ville de Dunkerque, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dunkerque Grand Littoral COMMUNAUTE URBAINE Approbation de la 1ère modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements Par délibération du 9 février 2024, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a approuvé la première modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements. Le dossier est tenu à la disposition du public, Les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux, en mairie de chaque commune, en Préfecture du Nord à Lille, en Communauté Urbaine de Dunkerque et sur le site internet www.communaute-urbainedunkerque.fr ainsi que sur le géoportail de lurbanisme.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat-Déplacements (PLUiHD) Le public est informe que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) du lundi 29 janvier 2024 à 9h00 au lundi 12 février inclus à 17h00 (15 jours). La modification du PLUIHD nétant pas soumise à évaluation environnementale, La durée de lenquête publique est portée à 15 jours, conformément à larticle L 123-9 du code de lenvironnement. Durant cette période de 15 jours, les pièces du dossier denquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux. à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de DUNKERQUE, de FORTMARDYCK, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de CRAYWICK, de GRAVELINES, de LOONPLAGE, de SPYCKER, de ZUYDCOOTE. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : Sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Sur le registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/modification-plui-hdPendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Madame la commissaire enquêtrice, 1ère modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements, Communauté Urbaine de Dunkerque, direction Ville Durable, Pertuis de la marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir », le siège de lenquête publique étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque. sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : modification-plui-hd@mail.proxiterritoires.fr Par décision n°23000161/59, le Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Anne CLIQUENNOIS, notaire en retraite, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Serge THELIEZ, retraité de la Gendarmerie Nationale, membre suppléant. Des permanences daccueil du public par la commissaire enquêtrice auront lieu : 29 janvier 2024, Dunkerque Communauté Urbaine, 14h-17h 31 janvier 2024, Cappelle la Grande, 9h-12h 31 janvier 2024, Armbouts Cappel, 14h-17h 1er février 2024, Craywick, 8h30-11h30 1er février 2024, Bourbourg, 14h-17h 5 février 2024, Gravelines, 9h-12h 5 février 2024, Loon Plage, 14h-17h 6 février 2024, Spycker, 9h-12h 7 février 2024, Zuydcoote, 9h-12h 12 février 2024, Dunkerque Communauté Urbaine, 14h-17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de la Communauté Urbaine (Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1) et en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de FORT MARDYCK, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE, de GRAVELINES, de LOON-PLAGE, de SPYCKER, de ZUYDCOOTE aux jours et heures douvertures habituels. Le rapport sera également publié sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Une copie de ce rapport et des conclusions sera communiquée à Monsieur le Préfet du Nord par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat-Deplacements (PLUiHD) Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) du lundi 29 janvier 2024 à 9h00 au lundi 12 février inclus à 17h00 (15 jours). La modification du PLUIHD nétant pas soumise à évaluation environnementale, La durée de lenquête publique est portée à 15 jours, conformément à larticle L 123-9 du code de lenvironnement. Durant cette période de 15 jours, les pièces du dossier denquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux. à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de DUNKERQUE, de FORTMARDYCK, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de CRAYWICK, de GRAVELINES, de LOONPLAGE, de SPYCKER, de ZUYDCOOTE. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : Sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Sur le registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/modification-plui-hdPendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Madame la commissaire enquêtrice, 1ère modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements, Communauté Urbaine de Dunkerque, direction Ville Durable, Pertuis de la marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir », le siège de lenquête publique étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque. sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : modification-plui-hd@mail.proxiterritoires.fr Par décision n°23000161/59, le Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Anne CLIQUENNOIS, notaire en retraite, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Serge THELIEZ, retraité de la Gendarmerie Nationale, membre suppléant. Des permanences daccueil du public par la commissaire enquêtrice auront lieu : 29 janvier 2024, Dunkerque Communauté Urbaine, 14h-17h 31 janvier 2024, Cappelle la Grande, 9h-12h 31 janvier 2024, Armbouts Cappel, 14h-17h 1er février 2024, Craywick, 8h30-11h30 1er février 2024, Bourbourg, 14h-17h 5 février 2024, Gravelines, 9h-12h 5 février 2024, Loon Plage, 14h-17h 6 février 2024, Spycker, 9h-12h 7 février 2024, Zuydcoote, 9h-12h 12 février 2024, Dunkerque Communauté Urbaine, 14h-17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de la Communauté Urbaine (Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1) et en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de FORT MARDYCK, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE, de GRAVELINES, de LOON-PLAGE, de SPYCKER, de ZUYDCOOTE aux jours et heures douvertures habituels. Le rapport sera également publié sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Une copie de ce rapport et des conclusions sera communiquée à Monsieur le Préfet du Nord par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque

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COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT DEPLACEMENTS OPPOSABLE (PLUiHD) Par arrêté en date du 22 juillet 2023, Monsieur le President de la Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) opposable. La modification simplifiée n°1 du PLUiHD porte sur des adaptations mineures du document et sur la rectification derreurs matérielles. Les modalités de la mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du PLU ont été définies par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022. Le projet de modification du PLUiHD, Lexposé de ses motifs, lavis conforme de lautorité environnementale et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme seront mis à disposition du public pour une durée dun mois courant du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024 inclus, avec les modalités suivantes : Un dossier de présentation comprenant lensemble des projets de modifications simplifiées du PLUi HD est mis en ligne, à la disposition du public sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque (www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) et sur le site dédié à la concertation de la collectivité (www.changer-la-vie-ensemble.com) pendant trente-trois jours. Ce même dossier est mis à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque et y est consultable pendant trente-trois jours du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun peut sexprimer sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque (www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) et sur le site dédié à la concertation de la collectivité (www.changer-la-vie-ensemble.com), sur un registre en ligne dédié à la procédure. Durant cette même période, chacun peut sexprimer sur un registre écrit ouvert au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Toute personne peut également sexprimer par courrier adressé à lintention de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE Cedex 1, pendant toute la durée de la mise à disposition. Lavis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités est affiché en Mairie de chaque commune concernée, ainsi quau siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, lavis est également publié dans une édition de la presse locale et publié sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DUNKERQUE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 14 Novembre 2023, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE : Rue de lEgalité section 460 AH numéros 418 et 558. À cet effet a été désigné Monsieur Michel DUVET, Technicien agricole en bâtiments, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 08 Décembre 2023 au 22 Décembre 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la mairie de Dunkerque (Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), de la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe (1 rue de la Concorde 59640 DUNKERQUE), et de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine 59140 DUNKERQUE), et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Petite-Synthe aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la commune de Dunkerque www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe : . Le Vendredi 08 Décembre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 (ouverture denquête) ; . Le Jeudi 14 Décembre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 ; . Le Mardi 19 Décembre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 ; . Le Vendredi 22 Décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture denquête). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de la communauté urbaine de Dunkerque : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert doffice Rue de lEgalité 59640 DUNKERQUE » communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail « Enquête Publique transfert doffice Rue de lEgalité 59640 DUNKERQUE ») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le Vendredi 22 Décembre 2023 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la communauté urbaine, à la mairie de Dunkerque et à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, et publiés sur le site internet de la communauté urbaine et de la Ville de Dunkerque, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNKERQUE / SAINT-POL-SUR-MER COMMUNE ASSOCIÉE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 14 novembre 2023, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : DUNKERQUE / SAINT-POL-SUR-MER : Rue des Fusiliers Marins, Rue Gustave Lefrançais 540 AH n°s 270, 271, 272, 273, 274, 276, 277 et 280. À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 8 décembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer (Place Jean Jaurès 59430 SAINT-POL-SURMER), à la mairie de Dunkerque (Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de Saint-Polsur Mer, aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer www.villesaintpolsurmer.fr, de la commune de Dunkerque www.ville-dunkerque.fr et de lacommunauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer : le vendredi 8 décembre 2023 de 9H00 à 12H00 (ouverture de lenquête), le mercredi 13 décembre 2023 de 14H00 à 17H00, le samedi 16 décembre 2023 de 9H00 à 12H00, le vendredi 22 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert doffice Rue des Fusiliers Marins à SAINT-POL-SUR-MER » communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté : dafp@cud.fr(préciser dans lobjet du mail « Enquête Publique transfert doffice Rue des Fusiliers Marins à SAINT-POL-SUR-MER ») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le vendredi 22 décembre 2023 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie siège de lenquête à la communauté et publiés sur le site internet de la communauté, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de Participation du Public par Voie Electronique Projet NPNRU Teteghem-Coudekerque-Village : projet de realisation de la ZAC sur le secteur Degroote Le conseil de Communaute de la Communaute urbaine de Dunkerque, reuni le 11 avril 2023, A approuve un dossier de creation de Zone d�fAmenagement Concertee pour le projet de renouvellement urbain de Degroote, quartier d�finteret regional du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain. Ce projet, qui transformera l�fintegralite du quartier Degroote avec notamment 365 logements demolis et 380 nouvelles constructions doit faire l�fobjet d�fune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE). Cette concertation reglementaire est organisee conformement a la procedure prevue aux articles L123-2, L123-19, L123.19-1 et suivants, R123-46-1, D123-46-2 du code de l�fenvironnement prealablement a l�fapprobation du dossier de la ZAC �á Degroote �â a Teteghem . Coudekerque-Village, operation concedee a la Societe Publique de l�fAgglomeration Dunkerquoise (SPAD). Compte-tenu de la superficie du projet superieure a 10ha, le quartier Degroote est soumis a evaluation environnementale de maniere systematique en application de l�farticle R122-2 annexe du Code de l�fEnvironnement. Eu egards aux enjeux environnementaux, la Mission Regionale d�fAutorite Environnementale (MRAE) Hautsde France a ete saisie par courrier le 26 juin 2023. La CUD a transmis le dossier de realisation de ZAC et l�fetude d�fimpact actualise. L�fautorite environnementale a par deliberation, rendu un avis a la CUD le 22 aout 2023. La MRAE a sollicite l�fajout de complements au sein de l�fetude d�fimpact actualisee. Un memoire en reponse a donc ete redige par la collectivite pour repondre a ces demandes. En application des articles L123-19 I 1�, la ZAC etant exemptee d�fenquete publique, l�fautorite competente pour autoriser le projet soumet le dossier a la participation du public par voie electronique. Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) se deroulera du lundi 6 novembre 2023 au mercredi 6 decembre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consecutifs. Les documents objets de la consultation sont consultables : . Adresse du registre numerique : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-degroote-npnru. Adresse email de depot des contributions : zac-degroote-npnru@mail.proxiterritoires.frCette mise a disposition a vocation a recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet.

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de Participation du Public par Voie Electronique Projet NPNRU Teteghem-Coudekerque-Village : projet de réalisation de la ZAC sur le secteur Degroote Le conseil de Communauté de la Communauté urbaine de Dunkerque, réuni le 11 avril 2023, A approuvé un dossier de création de Zone dAménagement Concertée pour le projet de renouvellement urbain de Degroote, quartier dintérêt régional du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain. Ce projet, qui transformera lintégralité du quartier Degroote avec notamment 365 logements démolis et 380 nouvelles constructions doit faire lobjet dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE). Cette concertation réglementaire est organisée conformément à la procédure prévue aux articles L123-2, L123-19, L123.19-1 et suivants, R123-46-1, D123-46-2 du code de lenvironnement préalablement à lapprobation du dossier de la ZAC « Degroote » à Téteghem Coudekerque-Village, opération concédée à la Société Publique de lAgglomération Dunkerquoise (SPAD). Compte-tenu de la superficie du projet supérieure à 10ha, le quartier Degroote est soumis à évaluation environnementale de manière systématique en application de larticle R122-2 annexe du Code de lEnvironnement. Eu égards aux enjeux environnementaux, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Hautsde-France a été saisie par courrier le 26 juin 2023. La CUD a transmis le dossier de réalisation de ZAC et létude dimpact actualisé. Lautorité environnementale a par délibération, rendu un avis à la CUD le 22 août 2023. La MRAE a sollicité lajout de compléments au sein de létude dimpact actualisée. Un mémoire en réponse a donc été rédigé par la collectivité pour répondre à ces demandes. En application des articles L123-19 I 1°, la ZAC étant exemptée denquête publique, lautorité compétente pour autoriser le projet soumet le dossier à la participation du public par voie électronique. Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroulera du lundi 6 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Les documents objets de la consultation sont consultables : Adresse du registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-degroote-npnru Adresse email de dépôt des contributions : zac-degroote-npnru@mail.proxiterritoires.frCette mise à disposition a vocation à recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de Participation du Public par Voie Electronique Projet NPNRU Teteghem-Coudekerque-Village : projet de realisation de la ZAC sur le secteur Degroote Le conseil de Communaute de la Communaute urbaine de Dunkerque, reuni le 11 avril 2023, A approuve un dossier de creation de Zone dAmenagement Concertee pour le projet de renouvellement urbain de Degroote, quartier dinteret regional du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain. Ce projet, qui transformera lintegralite du quartier Degroote avec notamment 365 logements demolis et 380 nouvelles constructions doit faire lobjet dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE). Cette concertation reglementaire est organisee conformement a la procedure prevue aux articles L123-2, L123-19, L123.19-1 et suivants, R123-46-1, D123-46-2 du code de lenvironnement prealablement a lapprobation du dossier de la ZAC á Degroote a Teteghem . Coudekerque-Village, operation concedee a la Societe Publique de lAgglomeration Dunkerquoise (SPAD). Compte-tenu de la superficie du projet superieure a 10ha, le quartier Degroote est soumis a evaluation environnementale de maniere systematique en application de larticle R122-2 annexe du Code de lEnvironnement. Eu egards aux enjeux environnementaux, la Mission Regionale d�fAutorite Environnementale (MRAE) Hautsde France a ete saisie par courrier le 26 juin 2023. La CUD a transmis le dossier de realisation de ZAC et letude dimpact actualise. Lautorite environnementale a par deliberation, rendu un avis a la CUD le 22 aout 2023. La MRAE a sollicite lajout de complements au sein de letude dimpact actualisee. Un memoire en reponse a donc ete redige par la collectivite pour repondre a ces demandes. En application des articles L123-19 I 1, la ZAC etant exemptee denquete publique, lautorite competente pour autoriser le projet soumet le dossier a la participation du public par voie electronique. Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) se deroulera du lundi 6 novembre 2023 au mercredi 6 decembre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consecutifs. Les documents objets de la consultation sont consultables : . Adresse du registre numerique : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-degroote-npnru. Adresse email de depot des contributions : zac-degroote-npnru@mail.proxiterritoires.frCette mise a disposition a vocation a recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de Participation du Public par Voie Electronique Projet NPNRU Teteghem-Coudekerque-Village : projet de réalisation de la ZAC sur le secteur Degroote Le conseil de Communauté de la Communauté urbaine de Dunkerque, réuni le 11 avril 2023, A approuvé un dossier de création de Zone dAménagement Concertée pour le projet de renouvellement urbain de Degroote, quartier dintérêt régional du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain. Ce projet, qui transformera lintégralité du quartier Degroote avec notamment 365 logements démolis et 380 nouvelles constructions doit faire lobjet dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE). Cette concertation réglementaire est organisée conformément à la procédure prévue aux articles L123-2, L123-19, L123.19-1 et suivants, R123-46-1, D123-46-2 du code de lenvironnement préalablement à lapprobation du dossier de la ZAC « Degroote » à Téteghem Coudekerque-Village, opération concédée à la Société Publique de lAgglomération Dunkerquoise (SPAD). Compte-tenu de la superficie du projet supérieure à 10ha, le quartier Degroote est soumis à évaluation environnementale de manière systématique en application de larticle R122-2 annexe du Code de lEnvironnement. Eu égards aux enjeux environnementaux, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Hautsde-France a été saisie par courrier le 26 juin 2023. La CUD a transmis le dossier de réalisation de ZAC et létude dimpact actualisé. Lautorité environnementale a par délibération, rendu un avis à la CUD le 22 août 2023. La MRAE a sollicité lajout de compléments au sein de létude dimpact actualisée. Un mémoire en réponse a donc été rédigé par la collectivité pour répondre à ces demandes. En application des articles L123-19 I 1°, la ZAC étant exemptée denquête publique, lautorité compétente pour autoriser le projet soumet le dossier à la participation du public par voie électronique. Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroulera du lundi 6 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Les documents objets de la consultation sont consultables : Adresse du registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-degroote-npnru Adresse email de dépôt des contributions : zac-degroote-npnru@mail.proxiterritoires.frCette mise à disposition a vocation à recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DINFORMATION DU PUBLIC PROJET RELIEVE DUSINE DE RECYCLAGE DE BATTERIES DE VEHICULES ELECTRIQUES À DUNKERQUE (59) Le groupe Eramet porte un projet dusine dextraction et affinage des metaux stratégiques présents dans les batteries de véhicules électriques par voie hydrométallurgique à Dunkerque (Nord). En application de larticle L.121-8-II du Code de lenvironnement, Eramet a décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Conformément à lart. R.121-3 du Code de lenvironnement, Le présent avis présente les objectifs et principales caractéristiques du projet. Le projet prévoit la construction dune usine permettant le traitement de 25 000 tonnes/an de blackmass, provenant de 50 000 tonnes/an de batteries électriques Li-ion. Avec une mise en service prévue pour 2027, le projet contribuerait à la sécurisation des approvisionnements en métaux stratégiques en France et en Europe. Il apporterait par ailleurs un maillon essentiel de la chaîne de valeur des batteries électriques en cours de structuration dans les Hauts-de-France. Les communes concernées par le périmètre de la concertation seraient a minima celles de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). Ayant saisi la CNDP, le maître douvrage procédera à la procédure de concertation préconisée. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier afférant au projet sur le futur site internet de la concertation (URL à définir, elle sera communiquée 15 jours avant louverture de la concertation), lors des temps déchange et dans les mairies des communes citées précédemment. Pour plus dinformations : www.debatpublic.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Par delibération du 22 juin 2023, la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation préalable de la procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements. La concertation se déroulera sur une durée dun mois du mercredi 11 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023. Pendant la mise à disposition, Les documents sont consultables et chacun peut sexprimer sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque (www.communaute-urbaine-dunkerque.fr), sur le site dédié à la concertation de la collectivité (www.changer-la-vie-ensemble.com), et sur un registre en ligne. Par courrier adressé à lintention de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE Cedex 1, et sur un registre écrit ouvert au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS AU PUBLIC Concertation préalable à la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi-HD) de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) dans le cadre du projet de construction du poste électrique «Flandre Maritime» sur la commune de Saint-Georges-sur-lAa Dans le cadre du projet de construction du poste électrique «Flandre Maritime» sur la commune de Saint-Georges-sur-lAa, une Déclaration dUtilité Publique (DUP) sera sollicitée par le gestionnaire du réseau de transport délectricité français (RTE) en application des dispositions des articles L.323-3 et suivants et R.323-1 et suivants du code de lénergie pour limplantation dun poste électrique et de ses équipements annexes. La construction du poste électrique à terre nest pas compatible avec le règlement du PLUi-HD de la CUD relatif au zonage Agricole, Qui nautorise pas ce type de construction. Il y a ainsi lieu de procéder à la mise en compatibilité du PLUi-HD dans les conditions de larticle L.153-54 du code de lurbanisme. Les modifications proposées dans le cadre de cette mise en compatibilité concernent la création dun nouveau zonage UEpe qui autorise uniquement limplantation de «locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés». Au préalable, cette mise en compatibilité du PLUi-HD doit faire lobjet dune concertation au titre de larticle L. 103-2 du code de lurbanisme. Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, le préfet du Nord a ouvert cette concertation préalable à la mise en compatilité du PLUi-HD de la CUD dans le cadre du projet de construction du poste électrique «Flandre Maritime» sur la commune de Saint-Georges-sur-lAa. Cette concertation se déroulera du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 inclus. Une copie de larrêté préfectoral du 11 septembre 2023 sera affiché pendant un mois : à la préfecture du Nord : à la sous-préfecture de Dunkerque : au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque sis rue du Pertuis de la Marine à Dunkerque : à la mairie de Saint-Georges-sur-lAa. Mention de cet affichage sera insérée sur les sites internet : des services de lÉtat dans le Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Information-et-participation-du-public/Consultations-publiques rubrique «Construction du poste Flandre Maritime (RTE), concertation préalable à la MEC du PLUi-HD de la CUD» ; de la commune de Saint-Georges-sur-lAa ; de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Les documents mis à disposition du public dans le cadre de la concertation seront consultables selon les modalités prévues par larrêté préfectoral susmentionné à la sous-préfecture de Dunkerque sise 27 rue Thiers à Dunkerque. En outre, un dossier en format numérique sera consultable par le public sur les sites internet précités. Le public pourra, dans les conditions précisées par larrêté préfectoral, formuler ses observations et propositions : soit sur le registre mis à sa disposition en sous-préfecture de Dunkerque : soit par courrier postal adressé à la direction départementale des territoires et de la mer service territorial flandres et littoral 30 rue lHermitte CS 36533 59386 Dunkerque cedex, à lattention de Pierre WILLERVAL : soit par mail à ladresse suivante : «ddtm-st-flandres-littoral@nord.gouv.fr». Fait à Lille, le 11 septembre 2023 91168600

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Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Concertation prealable à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi-HD) de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) dans le cadre du projet de construction du poste électrique « Flandre Maritime » sur la commune de Saint-Georges-sur-lAa Dans le cadre du projet de construction du poste électrique « Flandre Maritime » sur la commune de Saint-Georges-sur-lAa, une Déclaration dUtilité Publique (DUP) sera sollicitée par le gestionnaire du réseau de transport délectricité français (RTE) en application des dispositions des articles L.323-3 et suivants et R.323-1 et suivants du code de lénergie pour limplantation dun poste électrique et de ses équipements annexes. La construction du poste électrique à terre nest pas compatible avec le règlement du PLUi HD de la CUD relatif au zonage Agricole, Qui nautorise pas ce type de construction. Il y a ainsi lieu de procéder à la mise en compatibilité du PLUi-HD dans les conditions de larticle L.153-54 du code de lurbanisme. Les modifications proposées dans le cadre de cette mise en compatibilité concernent la création dun nouveau zonage UEpe qui autorise uniquement limplantation de « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ». Au préalable, cette mise en compatibilité du PLUi-HD doit faire lobjet dune concertation au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, le préfet du Nord a ouvert cette concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUi-HD de la CUD dans le cadre du projet de construction du poste électrique « Flandre Maritime » sur la commune de Saint-Georgessur lAa. Cette concertation se déroulera du : mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 inclus Une copie de larrêté préfectoral du 11 septembre 2023 sera affiché pendant un mois : à la préfecture du Nord ; à la sous-préfecture de Dunkerque ; au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque sis rue du Pertuis de la Marine à Dunkerque ; à la mairie de Saint-Georges-sur-lAa ; Mention de cette affichage sera insérée sur les sites internet : des services de lÉtat dans le Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participationdu-public/Consultations-publiquesrubrique « Construction du poste Flandre Maritime (RTE), concertation préalable à la MEC du PLUi-HD de la CUD » ; de la commune de Saint-Georges-sur-lAa ; de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Les documents mis à disposition du public dans le cadre de la concertation seront consultables selon les modalités prévues par larrêté préfectoral susmentionné à la souspréfecture de Dunkerque sise 27 rue Thiers à Dunkerque. En outre, un dossier en format numérique sera consultable par le public sur les sites internet précités. Le public pourra, dans les conditions précisées par larrêté préfectoral, formuler ses observations et propositions : soit sur le registre mis à sa disposition en sous-préfecture de Dunkerque ; soit par courrier postal adressé à la direction départementale des territoires et de la mer service territorial flandres et littoral 30 rue lHermitte CS 36533 59386 Dunkerque cedex, à lattention de Pierre WILLERVAL ; soit par mail à ladresse suivante : « ddtm-st-flandres-littoral@nord.gouv.fr » Fait à LILLE, le 11 septembre 2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT DEPLACEMENTS OPPOSABLE (PLUiHD) Par arrêté en date du 22 juillet 2023, Monsieur le President de la Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) opposable. La modification simplifiée n°1 du PLUiHD porte sur des adaptations mineures du document et sur la rectification derreurs matérielles. Les modalités de la mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du PLU ont été définies par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022. Le projet de modification du PLUiHD, Lexposé de ses motifs, lavis conforme de lautorité environnementale et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme seront mis à disposition du public pour une durée dun mois courant du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024 inclus, avec les modalités suivantes : Un dossier de présentation comprenant lensemble des projets de modifications simplifiées du PLUi HD est mis en ligne, à la disposition du public sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque (www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) et sur le site dédié à la concertation de la collectivité (www.changer-la-vie-ensemble.com) pendant trente-trois jours. Ce même dossier est mis à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque et y est consultable pendant trente-trois jours du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun peut sexprimer sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque (www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) et sur le site dédié à la concertation de la collectivité (www.changer-la-vie-ensemble.com), sur un registre en ligne dédié à la procédure. Durant cette même période, chacun peut sexprimer sur un registre écrit ouvert au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Toute personne peut également sexprimer par courrier adressé à lintention de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE Cedex 1, pendant toute la durée de la mise à disposition. Lavis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités est affiché en Mairie de chaque commune concernée, ainsi quau siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, lavis est également publié dans une édition de la presse locale et publié sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque. A lissue du délai de la mise à disposition, le Conseil de Communauté en présentera le bilan et proposera lapprobation du projet de modification du PLUiHD par délibération motivée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Annonce JAL - Avis administratif

Approbation du Reglement Local de Publicité Intercommunal Par délibération du 9 février 2023, le conseil communautaire de la Communauté Urbaine de Dunkerque a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal. La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque et dans toutes les mairies du territoire intercommunal pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public, Au siège de la CUD (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00), sur le site internet https://www.communaute-urbaine-dunkerque.frdans les mairies du territoire et en Préfecture du Nord à Lille aux jours et heures douverture habituels.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

17017459 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet NPNRU Téteghem-Coudekerque-Village : projet de création de la ZAC sur le secteur Degroote Le conseil de Communaute de la Communauté urbaine de Dunkerque, réuni le 30 juin 2022, A délibéré sur un dossier de création de Zone dAménagement Concertée pour le projet de renouvellement urbain de Degroote, quartier dintérêt régional du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain. Ce projet, qui transformera lintégralité du quartier Degroote avec notamment 365 logements démolis et 380 nouvelles constructions doit faire lobjet dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE). Cette concertation réglementaire est organisée conformément à la procédure prévue aux articles L123-2, L123-19, L123.19-1 et suivants, R123-46-1, D123-46-2 du code de lenvironnement préalablement à lapprobation du dossier de création de la ZAC « Degroote » à Téteghem Coudekerque-Village, opération concédée à la Société Publique de lAgglomération Dunkerquoise (SPAD). Compte-tenu de la superficie du projet supérieure à 10ha, le quartier Degroote est soumis à évaluation environnementale de manière systématique en application de larticle R122-2 annexe du Code de lEnvironnement. Eu égards aux enjeux environnementaux, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Hautsde-France a été saisie par courrier le 20 juillet 2022. La CUD a transmis le dossier de création de ZAC et létude dimpact. Lautorité environnementale a par délibération, rendu un avis à la CUD le 20 septembre 2022. La MRAE a sollicité lajout de compléments au sein de létude dimpact. Cette dernière sera donc mise à jour pendant le premier semestre 2023. En application des articles L123-19 I 1°, la ZAC étant exemptée denquête publique, lautorité compétente pour autoriser le projet soumet le dossier à la participation du public par voie électronique. Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroulera du jeudi 26 janvier 2023 au samedi 25 février 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Les documents objets de la consultation sont consultables : Adresse du registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-degroote-npnru Adresse email de dépôt des contributions : zac-degroote-npnru@mail.proxiterritoires.fr Cette mise à disposition a vocation à recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Deplacements Par délibération en date du 19 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté Urbaine de Dunkerque a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements et linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) simple dans les zones U et AU des 17 communes de la CUD et renforcé sur lensemble des zones U telles quelles figurent aux plans de zonage du PLUi-HD. La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque et dans toutes les mairies du territoire intercommunal pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public, Au siège de la CUD (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00), sur le site internet https://www.communaute-urbainedunkerque.fr/ dans les mairies du territoire et en Préfecture du Nord à Lille aux jours et heures douverture habituels.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DU MERCREDI 19 OCTOBRE AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 INCLUS Le public est informe que par arrêté, Monsieur le président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique le projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal du mercredi 19 octobre à 9h au vendredi 18 novembre 2022 à 17h (pour une durée de 31 jours). Durant cette période de 31 jours, les pièces du dossier denquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux ; à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LAGRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE (place Charles Valentin), de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-LAA, de SAINT-POL-sur-MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE. Par ailleurs, le dossier denquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux Sur un poste informatique, dans les lieux denquête susvisés, aux jours et heures douverture habituels de ces lieux, Sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires. fr/rlpi-de-la-cud Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Madame la commissaire enquêtrice, Règlement Local de Publicité Intercommunal, Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir », le siège de lenquête étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via ladresse suivante : rlpi-de-la-cud@mail.proxiterritoires.fr A cet effet, Monsieur le président du Tribunal Administratif de Lille a désigné par décision modifi cative n°E22000112/59, en date du 12 septembre 2022, Madame Myriam DUCHENE, consultante sénior en concertation autour de projets publics, retraitée, commissaire-enquêtrice, en vue de procéder à lenquête publique sur le RLPi. Les permanences se dérouleront dans les mairies, à lexception des permanences sur Dunkerque(*) qui sont programmées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de lenquête), Pertuis de la Marine à Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes : Jour de la permanence Lieux horaire Mercredi 19 octobre Dunkerque(*) 9h00-12h00 Vendredi 21 octobre Bourbourg 14h00-17h00 Mercredi 26 octobre Bray-Dunes 9h00-12h00 Jeudi 27 octobre Téteghem 14h00-17h00 Mercredi 2 novembre Dunkerque(*) 14h00-17h00 Vendredi 4 novembre Grande-Synthe 9h00-12h00 Lundi 14 novembre Gravelines 14h00-17h00 Vendredi 18 novembre Dunkerque(*) 14h00-17h00 A lissue du délai dun mois après le clôture de lenquête publique et pendant une durée dun an, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté Urbaine et en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE, de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORTPHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGESSUR LAA, de SAINT-POL-sur-MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www. communaute-urbaine-dunkerque.fr. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange. Le projet de RLPi de la Communauté Urbaine de Dunkerque nest pas soumis à évaluation environnementale mais fait lobjet dune demande davis auprès de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (article R341-16 du Code de lenvironnement) Le projet de RLPi arrêté le 30 juin 2022 a été transmis à la CDNPS et a fait lobjet dun passage en commission le 22 septembre 2022. Lavis émis par la CDNPS figure dans le dossier denquête publique. Après réception du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Règlement Local de Publicité Intercommunal sera soumis à approbation par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque. La Communauté Urbaine de Dunkerque est lautorité responsable du projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Tout renseignement peut être obtenu après de la Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Service Urbanisme et Environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Annonce JAL - Enquête Publique

Dunkerque Grand Littoral AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU MERCREDI 19 OCTOBRE AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 INCLUS Le public est informé que par arrête, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique le projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal du mercredi 19 octobre à 9h00 au vendredi 18 novembre 2022 à 17h00 (pour une durée de 31 jours). Durant cette période de 31 jours, les pièces du dossier denquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux ; à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE (place Charles Valentin), de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINTGEORGES SUR-LAA, de SAINT-POL-sur-MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE. Par ailleurs, le dossier denquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux Sur un poste informatique, dans les lieux denquête susvisés, aux jours et heures douverture habituels de ces lieux, Sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/rlpi-de-la-cud Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Madame la commissaire enquêtrice, Règlement Local de Publicité Intercommunal, Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir », le siège de lenquête étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via ladresse suivante : rlpi-dela cud@mail.proxiterritoires.fr A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné par décision modificative n°E22000112/59, en date du 12 septembre 2022, Madame Myriam DUCHENE, consultante sénior en concertation autour de projets publics, retraitée, commissaire enquêtrice, en vue de procéder à lenquête publique sur le RLPi. Les permanences se dérouleront dans les mairies, à lexception des permanences sur Dunkerque (*) qui sont programmées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de lenquête), Pertuis de la Marine à Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes : Jour de la permanence Lieux horaire Mercredi 19 octobre Dunkerque (*) 9h00-12h00 vendredi 21 octobre Bourbourg 14h00-17h00 Mercredi 26 octobre Bray Dunes 9h00-12h00 Jeudi 27 octobre Téteghem 14h00-17h00 Mercredi 2 novembre Dunkerque (*) 14h00-17h00 Vendredi 4 novembre Grande Synthe 9h00-12h00 Lundi 14 novembre Gravelines 14h00-17h00 Vendredi 18 novembre Dunkerque (*) 14h00-17h00 A lissue du délai dun mois après le clôture de lenquête publique et pendant une durée dun an, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté Urbaine et en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE, de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOONPLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-LAA, de SAINTPOL sur-MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE VILLAGE et de ZUYDCOOTE ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange. Le projet de RLPi de la Communauté Urbaine de Dunkerque nest pas soumis à évaluation environnementale mais fait lobjet dune demande davis auprès de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (article R341-16 du Code de lenvironnement) Le projet de RLPi arrêté le 30 juin 2022 a été transmis à la CDNPS et a fait lobjet dun passage en commission le 22 septembre 2022. Lavis émis par la CDNPS figure dans le dossier denquête publique. Après réception du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Règlement Local de Publicité Intercommunal sera soumis à approbation par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque. La Communauté Urbaine de Dunkerque est lautorité responsable du projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Tout renseignement peut être obtenu après de la Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Service Urbanisme et Environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU MERCREDI 19 OCTOBRE AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 INCLUS Le public est informe que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique le projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal du mercredi 19 octobre à 9h00 au vendredi 18 novembre 2022 à 17h00 (pour une durée de 31 jours). Durant cette période de 31 jours, les pièces du dossier denquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux ; à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE (place Charles Valentin), de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-LAA, de SAINT-POLsur MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE. Par ailleurs, le dossier denquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux Sur un poste informatique, dans les lieux denquête susvisés, aux jours et heures douverture habituels de ces lieux, Sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/rlpi-de-la-cud Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Madame la commissaire enquêtrice, Règlement Local de Publicité Intercommunal, Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir », le siège de lenquête étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via ladresse suivante : rlpi-de-la-cud@mail.proxiterritoires.fr A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné par décision modificative n°E22000112/59, en date du 12 septembre 2022, Madame Myriam DUCHENE, consultante sénior en concertation autour de projets publics, retraitée, commissaire-enquêtrice, en vue de procéder à lenquête publique sur le RLPi. Les permanences se dérouleront dans les mairies, à lexception des permanences sur Dunkerque (*) qui sont programmées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de lenquête), Pertuis de la Marine à Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes : Mercredi 19 octobre à Dunkerque (*) : 9h00-12h00 Vendredi 21 octobre à Bourbourg : 14h00-17h00 Mercredi 26 octobre à Bray Dunes : 9h00-12h00 Jeudi 27 octobre à Téteghem : 14h00-17h00 Mercredi 2 novembre à Dunkerque (*) : 14h00-17h00 Vendredi 4 novembre à Grande Synthe : 9h00-12h00 Lundi 14 novembre à Gravelines : 14h00-17h00 Vendredi 18 novembre à Dunkerque (*) : 14h00-17h00 A lissue du délai dun mois après le clôture de lenquête publique et pendant une durée dun an, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté Urbaine et en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUEBRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE, de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-LAA, de SAINT-POLsur MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange. Le projet de RLPi de la Communauté Urbaine de Dunkerque nest pas soumis à évaluation environnementale mais fait lobjet dune demande davis auprès de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (article R341-16 du Code de lenvironnement) Le projet de RLPi arrêté le 30 juin 2022 a été transmis à la CDNPS et a fait lobjet dun passage en commission le 22 septembre 2022. Lavis émis par la CDNPS figure dans le dossier denquête publique. Après réception du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Règlement Local de Publicité Intercommunal sera soumis à approbation par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque. La Communauté Urbaine de Dunkerque est lautorité responsable du projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Tout renseignement peut être obtenu après de la Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Service Urbanisme et Environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ARRÊTE PREFECTORAL DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA ZAC NPNRU DES QUARTIERS OUEST DE SAINT-POL-SUR-MER Le projet de renouvellement urbain de la ZAC des quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer a eté déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 25 juillet 2022. Larrêté préfectoral fera lobjet dun affichage durant 2 mois à compter du 26 septembre 2022, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Ainsi quen Mairie de Saint-Polsur Mer.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENTS HABITAT Le public est informe que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat-Déplacement du mardi 31 mai 2022 à partir de 9h00 au jeudi 30 juin 2022 à 17h00 (pour une durée de 31 jours). Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLUiHD. Lautorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de PLUiHD ont été consultées et leurs avis figurent dans le dossier denquête. A cet effet, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, une commission denquête composée de Monsieur Marc LEROY, en qualité de Président, de Monsieur Yves REUMAUX et de Monsieur Serge THELIEZ, ses membres. Durant cette période de 31 jours, afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du dossier, les pièces du dossier denquête publique en version papier, seront à disposition du public aux jours et aux heures douverture habituels, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle, dans les lieux suivants : à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE (place Charles Valentin), de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-LAA, de SAINT-POLsur MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE. Un poste informatique, contenant la version numérique complète du dossier sera tenu également à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, aux jours et heures habituels douverture Le dossier sera également disponible en consultation, 7 jours/? et 24h/24h sur le site https://participation.proxiterritoires.fr/pluihd-de-la-cud. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions soit : Sur un des registres denquête papier à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête mis à disposition dans les lieux denquête ; Sur le registre denquête dématérialisé disponible à ladresse https://participation.proxiterritoires.fr/pluihd-de-la-cud ; Par courrier électronique à ladresse suivante : pluihd-de-la-cud@mail.proxiterritoires.fr; Par courrier à lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête, PLUiHD, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Service Urbanisme et Environnement, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1 ». Les différentes contributions émises par les citoyens participant à lenquête seront consultables par le public par le biais du registre dématérialisé. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations. Les permanences se dérouleront dans les mairies, à lexception des permanences sur Dunkerque () qui sont programmées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de lenquête), Pertuis de la Marine à Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes : Jour de la permanence Lieux horaire Mardi 31 mai Dunkerque() 9h00-12h00 Mercredi 1er juin Craywick 9h00-12h00 Jeudi 2 juin Bray-Dunes 9h00-12h00 Jeudi 2 juin Bourbourg 14h00-17h00 Mardi 7 juin Téteghem-Coudekerque-Village 9h00-12h00 Mardi 7 juin Saint-Pol-sur-Mer 14h00-17h00 Mercredi 8 juin Leffrinckoucke 14h00-17h00 Jeudi 9 juin Grande-Synthe 9h00-12h00 Jeudi 9 juin Zuydcoote 9h00-12h00 Jeudi 9 juin Grand-Fort-Philippe 14h00-17h00 Vendredi 10 juin Gravelines 9h00-12h00 Vendredi 10 juin Fort-Mardyck 14h00-17h00 Samedi 11 juin Ghyvelde 9h00-12h00 Lundi 13 juin Loon-Plage 9h00-12h00 Lundi 13 juin Spycker 14h00-17h00 Mardi 14 juin Coudekerque-Branche 9h00-12h00 Mardi 14 juin Saint-Georges-sur-lAa 9h00-12h00 Mercredi 15 juin Armbouts-Cappel 9h00-12h00 Jeudi 16 juin Cappelle-la-Grande 9h00-12h00 Jeudi 16 juin Bray-Dunes 14h00-17h00 Vendredi 17 juin Craywick 9h00-12h00 Vendredi 17 juin Dunkerque() 14h00-17h00 Samedi 18 juin Saint-Pol-sur-Mer 9h00-12h00 Lundi 20 juin Grande-Synthe 9h00-12h00 Lundi 20 juin Téteghem-Coudekerque-Village 14h00-17h00 Mardi 21 juin Fort-Mardyck 9h00-12h00 Mardi 21 juin Leffrinckoucke 14h00-17h00 Mercredi 22 juin Zuydcoote 14h00-17h00 Jeudi 23 juin Gravelines 9h00-12h00 Jeudi 23 juin Ghyvelde 9h00-12h00 Jeudi 23 juin Coudekerque-Branche 14h00-17h00 Vendredi 24 juin Grand-Fort-Philippe 9h00-12h00 Vendredi 24 juin Armbouts-Cappel 14h00-17h00 Samedi 25 juin Bourbourg 9h00-12h00 Lundi 27 juin Cappelle-la-Grande 9h00-12h00 Lundi 27 juin Spycker 9h00-12h00 Mardi 28 juin Saint-Georges-sur-lAa 9h00-12h00 Jeudi 30 juin Loon-Plage 9h00-12h00 Jeudi 30 juin Dunkerque () 14h00-17h00 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque aux heures et jours douverture. Le projet de PLUiHD éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENTS HABITAT Le public est informe que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat-Déplacement du mardi 31 mai 2022 à partir de 9h00 au jeudi 30 juin 2022 à 17h00 (pour une durée de 31 jours). Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLUiHD. Lautorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de PLUiHD ont été consultées et leurs avis figurent dans le dossier denquête. A cet effet, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, une commission denquête composée de Monsieur Marc LEROY, en qualité de Président, de Monsieur Yves REUMAUX et de Monsieur Serge THELIEZ, ses membres. Durant cette période de 31 jours, afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du dossier, les pièces du dossier denquête publique en version papier, seront à disposition du public aux jours et aux heures douverture habituels, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle, dans les lieux suivants : à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE (place Charles Valentin), de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-LAA, de SAINT-POL-sur-MER, de SPYCKER, de TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE. Un poste informatique, contenant la version numérique complète du dossier sera tenu également à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, aux jours et heures habituels douverture Le dossier sera également disponible en consultation, 7 jours/7 et 24h/24h sur le site https://participation.proxiterritoires. fr/pluihd-de-la-cud. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions soit : Sur un des registres denquête papier à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête mis à disposition dans les lieux denquête ; Sur le registre denquête dématérialisé disponible à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/pluihd-dela cud ; Par courrier électronique à ladresse suivante : pluihd-de-la-cud@mail.proxiterritoires.fr ; Par courrier à lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête, PLUiHD, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Service Urbanisme et Environnement, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1 ». Les différentes contributions émises par les citoyens participant à lenquête seront consultables par le public par le biais du registre dématérialisé. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations. Les permanences se dérouleront dans les mairies, à lexception des permanences sur Dunkerque (*) qui sont programmées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de lenquête), Pertuis de la Marine à Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes : JOUR DE LA PERMANENCE LIEUX HORAIRE MARDI 31 MAI DUNKERQUE (*) 9H00-12H00 MERCREDI 1ER JUIN CRAYWICK 9H00-12H00 JEUDI 2 JUIN BRAY-DUNES 9H00-12H00 JEUDI 2 JUIN BOURBOURG 14H00-17H00 MARDI 7 JUIN TÉTEGHEM-COUDEKERQUE VILLAGE 9H00-12H00 MARDI 7 JUIN SAINT-POL-SUR-MER 14H00-17H00 MERCREDI 8 JUIN LEFFRINCKOUCKE 14H00-17H00 JEUDI 9 JUIN GRANDE-SYNTHE 9H00-12H00 JEUDI 9 JUIN ZUYDCOOTE 9H00-12H00 JEUDI 9 JUIN GRAND-FORTPHILIPPE 14H00-17H00 VENDREDI 10 JUIN GRAVELINES 9H00-12H00 VENDREDI 10 JUIN FORT-MARDYCK 14H00-17H00 SAMEDI 11 JUIN GHYVELDE 9H00-12H00 LUNDI 13 JUIN LOON-PLAGE 9H00-12H00 LUNDI 13 JUIN SPYCKER 14H00-17H00 MARDI 14 JUIN COUDEKERQUEBRANCHE 9H00-12H00 MARDI 14 JUIN SAINT-GEORGESSUR LAA 9H00-12H00 MERCREDI 15 JUIN ARMBOUTS-CAPPEL 9H00-12H00 JEUDI 16 JUIN CAPPELLELA GRANDE 9H00-12H00 JEUDI 16 JUIN BRAY-DUNES 14H00-17H00 JOUR DE LA PERMANENCE LIEUX HORAIRE VENDREDI 17 JUIN CRAYWICK 9h00-12h00 VENDREDI 17 JUIN DUNKERQUE (*) 14h00-17h00 SAMEDI 18 JUIN SAINT-POL-SUR-MER 9h00-12h00 LUNDI 20 JUIN GRANDE-SYNTHE 9h00-12h00 LUNDI 20 JUIN TÉTEGHEM-COUDEKERQUE VILLAGE 14h00-17h00 MARDI 21 JUIN FORT-MARDYCK 9h00-12h00 MARDI 21 JUIN LEFFRINCKOUCKE 14h00-17h00 MERCREDI 22 JUIN ZUYDCOOTE 14h00-17h00 JEUDI 23 JUIN GRAVELINES 9h00-12h00 JEUDI 23 JUIN GHYVELDE 9h00-12h00 JEUDI 23 JUIN COUDEKERQUEBRANCHE 14h00-17h00 VENDREDI 24 JUIN GRAND-FORT-PHILIPPE 9h00-12h00 VENDREDI 24 JUIN ARMBOUTS-CAPPEL 14h00-17h00 SAMEDI 25 JUIN BOURBOURG 9h00-12h00 LUNDI 27 JUIN CAPPELLELA GRANDE 9h00-12h00 LUNDI 27 JUIN SPYCKER 9h00-12h00 MARDI 28 JUIN SAINT-GEORGESSUR LAA 9h00-12h00 JEUDI 30 JUIN LOON-PLAGE 9h00-12h00 JEUDI 30 JUIN DUNKERQUE (*) 14h00-17h00 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque aux heures et jours douverture. Le projet de PLUiHD éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENTS HABITAT Le public est informe que par arrête, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre a enquête publique le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Deplacement du mardi 31 mai 2022 a partir de 9h00 au jeudi 30 juin 2022 a 17h00 (pour une durée de 31 jours). Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLUiHD. Lautorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de PLUiHD ont été consultées et leurs avis figurent dans le dossier denquête. A cet effet, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, une commission denquête composée de Monsieur Marc LEROY, en qualité de Président, de Monsieur Yves REUMAUX et de Monsieur Serge THELIEZ, ses membres. Durant cette période de 31 jours, afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du dossier, les pièces du dossier denquête publique en version papier, seront a disposition du public aux jours et aux heures douverture habituels, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle, dans les lieux suivants : -a lh0tel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine a DUNKERQUE, en mairies dARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE (place Charles Valentin), de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-LM, de SAINT-POL-sur-MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE. Un paste informatique, contenant la version numérique complété du dossier sera tenu également a disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, aux jours et heures habituels douverture Le dossier sera également disponible en consultation, 7 jours/7 et 24h/24h sur le site https://participation.proxiterritoires.fr/pluihd-de-la-cud. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions soit : Sur un des registres denquête papier a feuillets non mobiles, cote et paraphe par un membre de la commission denquête mis a disposition dans les lieux denquête ; Sur le registre denquête dématérialisée disponible a ladresse https://participation.proxiterntoires.fr/pluihd-de-la-cud ; Par courrier électronique a ladresse suivante : pluihd-de-la-cud@mail.proxiterntoires.fr ; Par courrier a lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête, PLUiHD, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Service Urbanisme et Environnement, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1 ». Les différentes contributions émises par les citoyens participant a lenquête seront consultables par le public par le biais du registre dématérialise. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra a disposition du public pour recevoir ses observations. Les permanences se dérouleront dans les mairies, a lexception des permanences sur Dunkerque (l qui sont programmées a la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de lenquête , Pertuis de la Marine a Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes : Jour de la permanence Lieux horaire Mardi 31 mai Dunkerque () 9h00-12h00 Mercredi 1er juin Craywick 9h00-12h00 Jeudi 2 juin Bray-Dunes 9h00-12h00 Jeudi 2 juin Bourbourg 14h00-17h00 Mardi 7 juin Teteghem-Coudekerque-Village 9h00-12h00 Mardi 7 juin Saint-Pol-sur-Mer 14h00-17h00 Mercredi 8 juin Leffrinckoucke 14h00-17h00 Jeudi 9 juin Grande-Synthe 9h00-12h00 Jeudi 9 juin Zuydcoote 9h00-12h00 Jeudi 9 juin Grand-Fort-Philippe 14h00-17h00 Vendredi 10 juin Gravelines 9h00-12h00 Vendredi 10 juin Fort-Mardyck 14h00-17h00 Samedi 11 juin Ghyvelde 9h00-12h00 Lundi 13 iuin Loon-Plage 9h00-12h00 Lundi 13 Juin Spycker 14h00-17h00 Mardi 14 juin Coudekerque-Branche 9h00-12h00 Mardi 14 juin Saint-Georges-sur-lAa 9h00-12h00 Mercredi 15 juin Armbouts-Cappel 9h00-12h00 Jeudi 16 iuin Cappelle-la-Grande 9h00-12h00 Jeudi 16 Juin Bray-Dunes 14h00-17h00 Vendredi 17 juin Craywick 9h00-12h00 Vendredi 17 juin Dunkerque () 14h00-17h00 Samedi 18 juin Saint-Pol-sur-Mer 9h00-12h00 Lundi 20 juin Grande-Synthe 9h00-12h00 Lundi 20 juin Teteghem-Coudekerque-Village 14h00-17h00 Mardi 21 juin Fort-Mardyck 9h00-12h00 Mardi 21 juin Leffrinckoucke 14h00-17h00 Mercredi 22 juin Zuydcoote 14h00-17h00 Jeudi 23 juin Gravelines 9h00-12h00 Jeudi 23 juin Ghyvelde 9h00-12h00 Jeudi 23 Juin Coudekerque-Branche 14h00-17h00 Vendredi 24 juin Grand-Fort-Philippe 9h00-12h00 Vendredi 24 juin Annbouts-Cappel 14h00-17h00 Samedi 25 juin Bourtourg 9h00-12h00 Lundi 27 juin Cappelle-la-Grande 9h00-12h00 Lundi 27 juin Spycker 9h00-12h00 Mardi 28 juin Saint-Georges-sur-lAa 9h00-12h00 Jeudi 30 juin Loon-Plage 9h00-12h00 Jeudi 30 juin Dunkerque () 14h00-17h00 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultes au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque aux heures et jours douverture. Le projet de PLUiHD éventuellement modifie pour tenir compte des résultats de lenquête sera ensuite soumis a la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS RECTIFICATIF COMMUNE DE DUNKERQUE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 08 Février 2022, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : DUNKERQUE : Cours François Bart numéros XT 45 et XH 27. À cet effet a été désigné Monsieur Michel DUVET, Technicien agricole en bâtiments, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 28 Février 2022 au 14 Mars 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de la commune de Dunkerque (place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE) et consigner ses observations sur un registre à la mairie et à la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la commune et www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de Dunkerque : Le Lundi 28 Février 2022 de 09h00 à 12H00 (ouverture denquête) Le Vendredi 04 Mars 2022 de 09H00 à 12H00 ; Le Mardi 08 Mars 2022 de 9H00 à 12H00 ; Le Lundi 14 Mars 2022 de 14H00 à 17H00 (clôture denquête). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente Enquête publique Ne pas ouvrir au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête Publique transfert doffice Cours François Bart 59140 DUNKERQUE communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail Enquête Publique transfert doffice Cours François Bart 59140 DUNKERQUE ) Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le Lundi 14 Mars 2022 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie siège de lenquête à la communauté urbaine et publiés sur le site internet de la communauté, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice. 1525234900

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune : Gravelines (Nord) Systeme dendiguement en rive droite du Chenal de lAa et travaux de reconstruction de lécluse du Schelfvliet aval Demande dautorisation environnementale (article L214 1 du code de lenvironnement) Demande de servitude dutilité publique (article L566-12-2 du code de lenvironnement) La communauté urbaine de Dunkerque a déposé des dossiers de demande dautorisation environnementale et de servitude dutilité publique concernant le système dendiguement en rive droite du Chenal de lAa et les travaux de reconstruction de lécluse du Schelfvliet aval (Porte du Schelfvliet, Porte Noire et les perrés en aval de cette écluse) à Gravelines. Les tronçons et ouvrages retenus dans le système dendiguement en Rives droites du chenal de lAa sont notamment : Nom Linéaire Point métriques Type douvrage Écluse du Schelfvliet 25 m 1050 Ouvrage hydraulique Remblai routier route de la Plage 80 m 1050 Perré maçonné en partie inférieur Porte de Garde / porte Noire* 25 m 1050 Ouvrage hydraulique TRD04 1 252 m 1058 2310 Perré protégé par dalle béton/béton bitumineux TRD05 (amont) 247 m 2310 2557 Perré maçonné Par arrêté préfectoral, Ces demandes sont soumises à une enquête publique unique durant 15 jours consécutifs : du 17 février 2022 à 09 H 00 au 03 mars 2022 à 18 H 00 inclus dans la seule commune de Gravelines, qui est donc siège de lenquête publique. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Gravelines (Nord), et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19. Un accès gratuit au dossier est également garanti pour consulter la version numérique sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture au public dans les bureaux : * de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord (Service Eau, Nature et Territoires, Police de leau, 62 boulevard de Belfort, CS90 007, 59042 LILLE Cédex) ; * de la sous préfecture de larrondissement de Dunkerque (27 rue Thiers, CS 56535, 59386 DUNKERQUE Cédex 1) ; et sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2917). Le dossier denquête publique (volet étude de danger et travaux sur lécluse du Schelfvliet aval (Porte du Schelfvliet, Porte Noire et les perrés en aval de cette écluse), volet servitude dutilité publique) est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête : * sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/ Consultations-participations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-IOTA/ Dossiers-d-enquete-publique) ; * sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2917). Monsieur jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires de la mairie de Gravelines figurant dans le tableau suivant : Le 17 février 2022 de 09: 00 à 12: 00 Le 25 février 2022 de 09: 00 à 12: 00 Le 02 mars 2022 de 15: 00 à 18: 00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire enquêteur : * par écrit à ladresse du siège denquête : mairie de Gravelines (Place Albert Denvers Rue des Clarisses, 59820 GRAVELINES) en précisant sur lenveloppe à lintention du commissaire enquêteur Enquête publique-Système dendiguement en rive droite du chenal de lAa à Gravelines *par voie électronique à ladresse : enquete-publique-2917@registre-dematerialise.fr * en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2917 Les membres de la direction du Cycle de leau au sein de la communauté urbaine de Dunkerque chargés des présents dossiers sont joignables pour obtenir toutes informations, par téléphone au 03 28 62 71 25 ou par courriel : fanny.serret@cud.fr Après lenquête publique, la commission denquête transmet à Monsieur le préfet du Nord, en qualité dautorité chargée de coordonner et dorganiser lenquête, ses rapport et conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le président du tribunal administratif de Lille. Lavis denquête est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/ Consultations-participations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-IOTA/ Avis-d-enquete-publique); Les rapport et conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Gravelines, où sest déroulée lenquête, et en préfecture du Nord, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations-et-enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-IOTA/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur2). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication des rapport et conclusions motivées, auprès du préfet du Nord. À lissue de lenquête publique le préfet du Nord pourra accorder : * lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu de déclaration du système dendiguement et dautorisation au titre des articles L214 3 I et R214 1 du code de lenvironnement de réaliser les travaux de reconstruction de lécluse du Schelfvliet aval ; * établir la servitude dutilité publique, au titre de larticle L566-12-2 du code de lenvironnement. 1524842200

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes : Gravelines (Nord), Grand-Fort-Philippe (Nord) Systeme dendiguement en rive gauche du Chenal de lAa Demande dinstauration de servitudes dutilité publique (article L. 566-12-2 du code de lenvironnement) La communauté urbaine de Dunkerque a requis louverture dune enquête publique et dune enquête parcellaire afin de procéder à linstauration de servitudes dutilité publique sur le territoire des communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, En application de sa compétence gestion de leau, des milieux aquatiques et prévention des inondations . Ces servitudes doivent permettre les travaux et lentretien du système dendiguement du Chenal de lAa. La demande vise à déclarer dutilité publique et à instaurer une servitude daccès et une servitude de surveillance et de travaux sur les parcelles concernées en rive gauche du chenal. Par arrêté préfectoral, ces demandes sont soumises à une enquête publique unique durant 15 jours consécutifs : du 17 février 2022 à 09 H 00 au 3 mars 2022 à 18 H 00 inclus dans les communes de Gravelines et Grand-Fort-Philippe, sièges de lenquête publique. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Gravelines (Nord) et de Grand-Fort Philippe (Nord), et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19. Un accès gratuit au dossier est également garanti pour consulter la version numérique sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture au public dans les bureaux : * de la sous préfecture de larrondissement de Dunkerque (27 rue Thiers, CS 56535, 59 386 DUNKERQUE Cédex 1) ; et sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2918). Le dossier denquête publique (volets utilité publique des servitudes et enquête parcellaire) est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête : * sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarationsd utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2022) ; * sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2918). Monsieur Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la mairie de Gravelines, aux dates et horaires figurant dans le tableau suivant : Le 17 février 2022 de 09: 00 à 12: 00 Le 25 février 2022 de 09: 00 à 12: 00 Le 02 mars 2022 de 15: 00 à 18: 00 Lintéressé se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la mairie de Grand-Fort-Philippe, aux dates et horaires figurant dans le tableau suivant : Le 21 février 2022 de 09: 00 à 12: 00 Le 26 février 2022 de 09: 00 à 12: 00 Le 03 mars 2022 de 15: 00 à 18: 00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire enquêteur : * par écrit à ladresse des sièges denquête : mairie de Gravelines (Place Albert Denvers Rue des Clarisses, 59820 GRAVELINES) en précisant sur lenveloppe à lintention du commissaire enquêteur Enquête publique Système dendiguement en rive gauche du chenal de lAa à Gravelines mairie de Grand-Fort-Philippe (Hôtel de Ville, 1 rue Jules-Merlin Lavallée 59153 GRANDFORT PHILIPPE) en précisant sur lenveloppe à lintention du commissaire enquêteur Enquête publique-Système dendiguement en rive gauche du chenal de lAa à Gravelines * par voie électronique à ladresse : enquete-publique-2918@registre-dematerialise.fr * en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2918 Les membres de la direction du Cycle de leau au sein de la communauté urbaine de Dunkerque chargés des présents dossiers sont joignables pour obtenir toutes informations, par téléphone au 03-28-62-71-25 ou par courriel : fanny.serret@cud.fr Après lenquête publique, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le préfet du Nord, en qualité dautorité chargée de coordonner et dorganiser lenquête, ses rapport et conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le président du tribunal administratif de Lille. Lavis denquête est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2022); Les rapport et conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Gravelines et de Grand-Fort-Phillipe, où sest déroulée lenquête, et en préfecture du Nord, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilitepublique 2022). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication des rapport et conclusions motivées, auprès du préfet du Nord. À lissue de lenquête publique le préfet du Nord pourra établir les servitudes dutilité publique au titre de larticle L. 566-12-2 du code de lenvironnement. 1524810300

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PREFECTURE DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune : Gravelines (Nord) Système dendiguement en rive droite du Chenal de lAa et travaux de reconstruction de lecluse du Schelfvliet aval Demande dautorisation environnementale (article L214-1 du code de lenvironnement) Demande de servitude dutilité publique (article L566-12-2 du code de lenvironnement La communauté urbaine de Dunkerque a déposé des dossiers de demande dautorisation environnementale et de servitude dutilité publique concernant le système dendiguement en rive droite du Chenal de lAa et les travaux de reconstruction de lécluse du Schelfvliet aval (Porte du Schelfvliet, Porte Noire et les perrés en aval de cette écluse) à Gravelines. Les tronçons et ouvrages retenus dans le système dendiguement en « Rives droites du chenal de lAa » sont notamment : Nom Linéaire Point métriques Type douvrage Écluse du Schelfvliet 25 m 1050 Ouvrage hydraulique Remblai routier « route de la Plage » 80 m Perré maçonné en partie inférieur Porte de Garde / porte Noire* 25 m Ouvrage hydraulique TRD04 1 252 m 1058-2310 Perré protégé par dalle béton/ béton bitumineux TRD05 (amont) 247 m 2310-2557 Perré maçonné Par arrêté préfectoral, Ces demandes sont soumises à une enquête publique unique durant 15 jours consécutifs : du 17 février 2022 à 09 h 00 au 03 mars 2022 à 18 h 00 inclus dans la seule commune de Gravelines, qui est donc siège de lenquête publique. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Gravelines (Nord), et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19. Un accès gratuit au dossier est également garanti pour consulter la version numérique sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture au public dans les bureaux : De la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord (Service Eau, Nature et Territoires, Police de leau, 62 boulevard de Belfort, CS90 007, 59042 LILLE Cédex) ; De la souspréfecture de larrondissement de Dunkerque (27 rue Thiers, CS 56535, 59386 DUNKERQUE Cédex 1) ; et sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2917). Le dossier denquête publique (volet étude de danger et travaux sur lécluse du Schelfvliet aval (Porte du Schelfvliet, Porte Noire et les perrés en aval de cette écluse), volet servitude dutilité publique) est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-IOTA/Dossiers d-enquete-publique) ; Sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2917). Monsieur jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires de la mairie de Gravelines fi gurant dans le tableau suivant : Le 17 février 2022 de 09: 00 à 12: 00 Le 25 février 2022 de 09: 00 à 12: 00 Le 02 mars 2022 de 15: 00 à 18: 00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire enquêteur : Par écrit à ladresse du siège denquête : mairie de Gravelines (Place Albert Denvers Rue des Clarisses, 59820 GRAVELINES) en précisant sur lenveloppe « à lintention du commissaire enquêteur Enquête publique-Système dendiguement en rive droite du chenal de lAa à Gravelines » Par voie électronique à ladresse : enquete-publique-2917@registre-dematerialise.fr En les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2917 Les membres de la direction du Cycle de leau au sein de la communauté urbaine de Dunkerque chargés des présents dossiers sont joignables pour obtenir toutes informations, par téléphone au 0328627125 ou par courriel : fanny.serret@cud.fr Après lenquête publique, la commission denquête transmet à Monsieur le préfet du Nord, en qualité dautorité chargée de coordonner et dorganiser lenquête, ses rapport et conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le président du tribunal administratif de Lille. Lavis denquête est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations-et-enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-IOTA/Avis-d-enquete-publique); Les rapport et conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Gravelines, où sest déroulée lenquête, et en préfecture du Nord, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-IOTA/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur2). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication des rapport et conclusions motivées, auprès du préfet du Nord. À lissue de lenquête publique le préfet du Nord pourra accorder : Lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu de déclaration du système dendiguement et dautorisation au titre des articles L2143 I et R2141 du code de lenvironnement de réaliser les travaux de reconstruction de lécluse du Schelfvliet aval ; Établir la servitude dutilité publique, au titre de larticle L566-12-2 du code de lenvironnement. 126x233adt

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PRÉFECTURE DU NORD AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Communes : Gravelines (Nord), Grand-Fort-Philippe (Nord) Système dendiguementen rive gauche du Chenal de lAa Demande dinstaurationde servitudes dutilite publique (article L. 566-12-2 du code de lenvironnement) La communauté urbaine de Dunkerque a requis louverture dune enquête publique et dune enquête parcellaire afin de procéder à linstauration de servitudes dutilité publique sur le territoire des communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, En application de sa compétence gestion de leau, des milieux aquatiques et prévention des inondations . Ces servitudes doivent permettre les travaux et lentretien du système dendiguement du Chenal de lAa. La demande vise à déclarer dutilité publique et à instaurer une servitude daccès et une servitude de surveillance et de travaux sur les parcelles concernées en rive gauche du chenal. Par arrêté préfectoral, ces demandes sont soumises à une enquête publique unique durant 15 jours consécutifs : du 17 février 2022 à 09 H 00 au 3 mars 2022 à 18 H 00 inclus dans les communes de Gravelines et Grand-Fort-Philippe, sièges de lenquête publique. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Gravelines (Nord) et de Grand-Fort-Philippe (Nord), et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19. Un accès gratuit au dossier est également garanti pour consulter la version numérique sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture au public dans les bureaux : de la sous préfecture de larrondissement de Dunkerque (27 rue Thiers, CS 56535, 59 386 DUNKERQUE Cédex 1) ; et sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/ 2918). Le dossier denquête publique (volets utilité publique des servitudes et enquête parcellaire) est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Informationet participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilitepublique 2022) ; sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2918). Monsieur Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la mairie de Gravelines, aux dates et horaires figurant dans le tableau suivant : Le 17 février 2022de 09: 00 à 12: 00 Le 25 février 2022de 09: 00 à 12: 00 Le 02 mars 2022de 15: 00 à 18: 00 Lintéressése tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la mairie de Grand-Fort-Philippe, aux dates et horaires figurant dans le tableau suivant : Le 21 février 2022de 09: 00 à 12: 00 Le 26 février 2022de 09: 00 à 12: 00 Le 03 mars 2022 de 15: 00 à 18: 00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire enquêteur : par écrit à ladresse des sièges denquête : mairie de Gravelines (Place Albert Denvers Rue des Clarisses, 59820 GRAVELINES) en précisant sur lenveloppe à lintention du commissaire enquêteur Enquête publique-Système dendiguement en rive gauche du chenal de lAa à Gravelines mairie de Grand-Fort-Philippe (Hôtel de Ville, 1 rue Jules-Merlin Lavallée 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE) en précisant sur lenveloppe à lintention du commissaire enquêteur Enquête publique Système dendiguement en rive gauche du chenal de lAa à Gravelines par voie électronique à ladresse : enquete-publique-2918@registre-dematerialise.fr en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2918 Les membres de la direction du Cycle de leau au sein de la communauté urbaine de Dunkerque chargés des présents dossiers sont joignables pour obtenir toutes informations, par téléphone au 03-28-62-71-25 ou par courriel : fanny.serret@cud.fr Après lenquête publique, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le préfet du Nord, en qualité dautorité chargée de coordonner et dorganiser lenquête, ses rapport et conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le président du tribunal administratif de Lille. Lavis denquête est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations d-utilite-publique-2022); Les rapport et conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Gravelines et de Grand-Fort Phillipe, où sest déroulée lenquête, et en préfecture du Nord, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite publique/Declarations-d-utilite-publique-2022). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication des rapport et conclusions motivées, auprès du préfet du Nord. À lissue de lenquête publique le préfet du Nord pourra établir les servitudes dutilité publique au titre de larticle L. 566-12-2 du code de lenvironnement. 1524837400

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE. TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 22 novembre 2021, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE : Rue Neuve AE nºs 726 et 728. À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 7 janvier 2022 au 21 janvier 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de la commune de Teteghem Coudekerque-Village (90 Route du Chapeau Rouge 59229 Téteghem Coudekerque-Village) et consigner ses observations sur un registre à la mairie et à la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la commune et www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de Teteghem Coudekerque Village : le vendredi 7 janvier 2022 de 9H00 à 12H00, le mercredi 12 janvier 2022 de 14H00 à 17H00, le samedi 15 janvier 2022 de 9H00 à 12H00, le vendredi 21 janvier 2022 14h00 à 17h00, Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente Enquête publique Ne pas ouvrir au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête Publique transfert doffice Rue Neuve à TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail Enquête Publique transfert doffice Rue Neuve à TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE ) Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le vendredi 21 janvier 2022 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie siège de lenquête à la communauté et publiés sur le site internet de la communauté, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice. 1522389700

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PRÉFET DU NORD SOUS-PREFECTURE DE DUNKERQUE BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN AU SEIN DUN PERIMETRE NPNRU QUARTIERS OUEST DE SAINT-POL-SUR-MER Par arrêté prefectoral du 08 décembre 2021, le projet de renouvellement urbain au sein dun périmètre NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer est soumis, Dans les formes prévues par les codes de lenvironnement et de lexpropriation pour cause dutilité publique, aux formalités dune enquête publique unique. Le projet, porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque, consiste à réintégrer les trois secteurs déqualifiés (Jean Bart/Guynemer, Cité Liberté et Cité des Cheminots) à la ville de Saint-Pol-sur-Mer, leur redonner de lattractivité et valoriser leur image en proposant des îlots urbains diversifiés fonctionnellement et socialement avec différents produits de logements, différents programmes déquipements, sur une tranche urbaine et paysagère consolidée et requalifiée. Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h30 inclus et portera sur : lutilité publique du projet, le dossier de création de la ZAC. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Saint-Pol-sur-Mer, place Jean Jaurès. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il se tiendra à la disposition du public : le lundi 10 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 18 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 le mercredi 02 février 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 11 février 2022 de 14h30 à 17h30 Une permanence téléphonique du commissaire enquêteur sous forme dun entretien téléphonique est prévue le jeudi 27 janvier 2022 de 9h00 à 12h00. Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 03-28-29-66-00 aux heures douverture de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public fournira ses coordonnées et un numéro de téléphone où il sera contacté par le commissaire enquêteur. Un exemplaire du dossier denquête unique et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2812.Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner avec son propre stylo ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à laccueil de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer. Les observations et propositions pourront également être adressées, entre le lundi 10 janvier 2022 à 9h00 et le vendredi 11 février 2022 à 17h30 par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2812@registre-dematerialise. fr et par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Saint-Pol-sur Mer A lattention de monsieur le commissaire enquêteur ZAC NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 59430 Saint-Pol-sur-Mer . Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre denquête. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise. fr/2812. Toute personne physique ou morale concernée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivités territoriales 27, rue Thiers à Dunkerque. Le dossier denquête, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale figurant au dossier denquête seront également consultables en sous-préfecture de Dunkerque et sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Mme Gaëlle HOTTIN, cheffe de projet NPNRU Saint-Pol-sur-Mer et Grande Synthe, Communauté Urbaine de Dunkerque Quai de Goole 59386 Dunkerque cedex mail : gaelle.hottin@cud.fr. Le commissaire transmettra au sous-préfet de Dunkerque, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le registre et les pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Dès réception, copies du rapport et des conclusions seront adressées par le sous-préfet de Dunkerque au président de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet https://www.registre dematerialise.fr/2812. ainsi que sur le site de la préfecture du Nord. Ils seront également tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer et de la sous-préfecture de Dunkerque pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le conseil de communauté de la Communauté Urbaine de Dunkerque devra se prononcer, dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur lintérêt général du projet (dans les conditions prévues à larticle L 126-1 du code de lenvironnement) et procéder à une déclaration de projet. Après transmission de cette déclaration de projet, le préfet du Nord est lautorité compétente pour prononcer la déclaration dutilité publique du projet. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite au sous-préfet de Dunkerque. Fait à Dunkerque, le 8 décembre 2021 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet de Dunkerque Hervé TOURMENTE 1523617100

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PRÉFET DU NORD SOUS-PREFECTURE DE DUNKERQUE BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN AU SEIN DUNPERIMETRE NPNRU QUARTIERS OUEST DE SAINT-POL-SUR-MER Par arrêté prefectoral du 08 décembre 2021, le projet de renouvellement urbain au sein dun périmètre NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer est soumis, Dans les formes prévues par les codes de lenvironnement et de lexpropriation pour cause dutilité publique, aux formalités dune enquête publique unique. Le projet, porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque, consiste à réintégrer les trois secteurs déqualifiés (Jean Bart/Guynemer, Cité Liberté et Cité des Cheminots) à la ville de Saint-Pol-sur-Mer, leur redonner de lattractivité et valoriser leur image en proposant des îlots urbains diversifiés fonctionnellement et socialement avec différents produits de logements, différents programmes déquipements, sur une tranche urbaine et paysagère consolidée et requalifiée. Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h30 inclus et portera sur : lutilité publique du projet, le dossier de création de la ZAC. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Saint-Pol-sur-Mer, place Jean Jaurès. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il se tiendra à la disposition du public : le lundi 10 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 18 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 le mercredi 02 février 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 11 février 2022 de 14h30 à 17h30 Une permanence téléphonique du commissaire enquêteur sous forme dun entretien téléphonique est prévue le jeudi 27 janvier 2022 de 9h00 à 12h00. Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 03-28-29-66-00 aux heures douverture de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public fournira ses coordonnées et un numéro de téléphone où il sera contacté par le commissaire enquêteur. Un exemplaire du dossier denquête unique et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2812.Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner avec son propre stylo ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à laccueil de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer. Les observations et propositions pourront également être adressées, entre le lundi 10 janvier 2022 à 9h00 et le vendredi 11 février 2022 à 17h30 par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2812@registre-dematerialise. fr et par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Saint-Pol-sur Mer A lattention de monsieur le commissaire enquêteur ZAC NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 59430 Saint-Pol-sur-Mer . Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre denquête. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise. fr/2812. Toute personne physique ou morale concernée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivités territoriales 27, rue Thiers à Dunkerque. Le dossier denquête, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale figurant au dossier denquête seront également consultables en sous-préfecture de Dunkerque et sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Mme Gaëlle HOTTIN, cheffe de projet NPNRU Saint-Pol-sur-Mer et Grande Synthe, Communauté Urbaine de Dunkerque Quai de Goole 59386 Dunkerque cedex mail : gaelle.hottin@cud.fr. Le commissaire transmettra au sous-préfet de Dunkerque, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le registre et les pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Dès réception, copies du rapport et des conclusions seront adressées par le sous-préfet de Dunkerque au président de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet https://www.registre dematerialise.fr/2812. ainsi que sur le site de la préfecture du Nord. Ils seront également tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer et de la sous-préfecture de Dunkerque pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le conseil de communauté de la Communauté Urbaine de Dunkerque devra se prononcer, dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur lintérêt général du projet (dans les conditions prévues à larticle L 126-1 du code de lenvironnement) et procéder à une déclaration de projet. Après transmission de cette déclaration de projet, le préfet du Nord est lautorité compétente pour prononcer la déclaration dutilité publique du projet. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite au sous-préfet de Dunkerque. Fait à Dunkerque, le 8 décembre 2021 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet de Dunkerque Hervé TOURMENTE 1523617100

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

SOUS-PREFECTURE DE DUNKERQUE BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN AU SEIN DUN PERIMETRE NPNRU QUARTIERS OUEST DE SAINT-POL-SUR-MER Par arrêté prefectoral du 08 décembre 2021, le projet de renouvellement urbain au sein dun périmètre NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer est soumis, Dans les formes prévues par les codes de lenvironnement et de lexpropriation pour cause dutilité publique, aux formalités dune enquête publique unique. Le projet, porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque, consiste à réintégrer les trois secteurs déqualifiés (Jean Bart/Guynemer, Cité Liberté et Cité des Cheminots) à la ville de Saint-Pol-sur-Mer, leur redonner de lattractivité et valoriser leur image en proposant des îlots urbains diversifiés fonctionnellement et socialement avec différents produits de logements, différents programmes déquipements, sur une tranche urbaine et paysagère consolidée et requalifiée. Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h30 inclus et portera sur : lutilité publique du projet, le dossier de création de la ZAC. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Saint-Pol-sur-Mer, place Jean Jaurès. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il se tiendra à la disposition du public : le lundi 10 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 18 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 le mercredi 02 février 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 11 février 2022 de 14h30 à 17h30 Une permanence téléphonique du commissaire enquêteur sous forme dun entretien téléphonique est prévue le jeudi 27 janvier 2022 de 9h00 à 12h00. Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 03-28-29-66-00 aux heures douverture de la mairie de Saint-Pol-sur Mer les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public fournira ses coordonnées et un numéro de téléphone où il sera contacté par le commissaire enquêteur. Un exemplaire du dossier denquête unique et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2812. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner avec son propre stylo ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à laccueil de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer. Les observations et propositions pourront également être adressées, entre le lundi 10 janvier 2022 à 9h00 et le vendredi 11 février 2022 à 17h30 par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2812@registre-dematerialise.fr et par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Saint-Pol-sur-Mer A lattention de monsieur le commissaire enquêteur ZAC NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 59430 Saint-Pol-sur-Mer . Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre denquête. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/2812. Toute personne physique ou morale concernée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivités territoriales 27, rue Thiers à Dunkerque. Le dossier denquête, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale figurant au dossier denquête seront également consultables en sous-préfecture de Dunkerque et sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante http://www.nord.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarationsd-utilite-publique Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Mme Gaëlle HOTTIN, cheffe de projet NPNRU Saint-Pol-sur-Mer et Grande Synthe, Communauté Urbaine de Dunkerque Quai de Goole 59386 Dunkerque cedex mail : gaelle.hottin@cud.fr. Le commissaire transmettra au sous-préfet de Dunkerque, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le registre et les pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Dès réception, copies du rapport et des conclusions seront adressées par le sous-préfet de Dunkerque au président de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2812. ainsi que sur le site de la préfecture du Nord. Ils seront également tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer et de la sous-préfecture de Dunkerque pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le conseil de communauté de la Communauté Urbaine de Dunkerque devra se prononcer, dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur lintérêt général du projet (dans les conditions prévues à larticle L 126-1 du code de lenvironnement) et procéder à une déclaration de projet. Après transmission de cette déclaration de projet, le préfet du Nord est lautorité compétente pour prononcer la déclaration dutilité publique du projet. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite au sous-préfet de Dunkerque. Fait à Dunkerque, le 08 décembre 2021 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet de Dunkerque Hervé TOURMENTE 1523560700

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE. TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 22 novembre 2021, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE : Rue Neuve AE nºs 726 et 728. À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 7 janvier 2022 au 21 janvier 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de la commune de Teteghem Coudekerque-Village (90 Route du Chapeau Rouge 59229 Téteghem Coudekerque-Village) et consigner ses observations sur un registre à la mairie et à la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la commune et www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de Teteghem Coudekerque Village : le vendredi 7 janvier 2022 de 9H00 à 12H00, le mercredi 12 janvier 2022 de 14H00 à 17H00, le samedi 15 janvier 2022 de 9H00 à 12H00, le vendredi 21 janvier 2022 14h00 à 17h00, Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente Enquête publique Ne pas ouvrir au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête Publique transfert doffice Rue Neuve à TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail Enquête Publique transfert doffice Rue Neuve à TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE ) Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le vendredi 21 janvier 2022 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie siège de lenquête à la communauté et publiés sur le site internet de la communauté, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice. 1522391100

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PRÉALABLE RÉGLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT ET DE LA CARTOGRAHIE DES BRUITS Conformement aux articles L572-8, R572-9 du Code de lEnvironnement, La Communauté Urbaine de Dunkerque lance une procédure de consultation aux publics sur le Plan Prévention du Bruit dans lEnvironnement et la cartographie des bruits pendant une période de deux mois. Dans le cadre de cette concertation, un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du lundi 6 décembre 2021 au lundi 7 février 2022 inclus, tous les jours, du lundi au vendredi, aux heures douverture des bureaux suivants en mairie : Bourbourg, Bray Dunes, Fort Mardyck, Gravelines, et Loon Plage, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Ghyvelde-Les Moeres, Leffrinckoucke et Zuydcoote, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Armbouts Cappel, 8h à 12h et 13h30 à 17h, fermé les mardi et jeudi aprèsmidi Cappelle la Grande, 8h à 12h et 13h30 à 17h Coudekerque-Branche, 8h à 12h et 13h30 à 18h Craywick, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et le samedi de 9h30 à 12h Dunkerque, 8h30 à 17h30 Grand Fort Philippe, 8h30 à 12h et 13h30 à 16h Grande-Synthe, 8h30 à 11h50 et 13h30 à 17h30 Mardyck, du lundi au mercredi de 9h à 12h, jeudi 13h30 à 18h30 et vendredi 13h à 17h30 Saint Georges sur lAa, mardi et vendredi de 9h30 à 11h30 Saint Pol Sur Mer, 8h30 à 12h et 14h à 17h30 Spycker, 9h à 12h et 14h à 18h Teteghem-Coudekerque Village, 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 À lHôtel Communautaire, du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h Certaines communes seront fermées les 24 et 31 décembre après-midi (Cappelle la Grande, Grand Fort Philippe, Grande-Synthe, Leffrinckoucke, Saint Georges sur lAa et Saint Pol Sur Mer) ainsi que la Communauté Urbaine de Dunkerque et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque et sur : Changer la vie ensemble (changer-la-vie-ensemble.com) Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Un bilan de la concertation sera dressé, préalablement à lapprobation du dossier. Découvrez le dossier Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement et la cartographie des nuisances sonores, exprimez vos attentes et vos remarques. Elles contribueront à enrichir le Plan de prévention du bruit avant son approbation en conseil communautaire. 1522177900

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Par arrête en date du 26 octobre 2021, le Préfet du Nord a déclaré dutilité publique le projet de renouvellement urbain du secteur dit Le Petit Bénéfice sur le territoire de la commune de Bray-Dunes. Ce projet sinscrit dans une dynamique de valorisation du centre-ville de Bray-Dunes et a pour objectif la création denviron 81 logements qui se décomposeront en habitat individuel groupé, Habitat intermédiaire et collectif. La déclaration dutilité publique est prononcée au profit de la Communauté Urbaine de Dunkerque qui est autorisée à acquérir, soit à lamiable, soit par la voie de lexpropriation, les immeubles nécessaires à lexécution du projet. Larrêté préfectoral sera affiché, durant au minimum deux mois consécutifs, à la mairie de Bray-Dunes ainsi quà la Communauté Urbaine de Dunkerque. 1524321800

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE HUITIEME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE AU JEUDI 28 OCTOBRE 2021 INCLUS Le public est informe que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de huitième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire du mardi 28 septembre à 9h30 au jeudi 28 octobre 2021 inclus à 17h30. Durant cette période de 31 jours, les pièces du dossier denquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies de DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRANDFORT PHILIPPE, GRAVELINES, LEFFRINCKOUCKE, LOON-PLAGE, et TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE. Par ailleurs, le dossier denquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux sur un poste informatique à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine à DUNKERQUE. Il sera également disponible pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur, Huitième modification du plan local durbanisme communautaire, Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 avec la mention apparente Enquête publique Ne pas ouvrir , le siège de lenquête étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via ladresse suivante : Enquete-PLUc-8eme-modification@gmx.fr Par décision nºE21000047/59, le Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur René BOLLE, retraité, en qualité de Commissaire enquêteur. Des permanences daccueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu : À lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à Dunkerque, le mardi 28 septembre de 9h30 à 12h30, En mairie de Grand-Fort-Philippe, le vendredi 8 octobre de 14h00 à 17h00, En mairie de Téteghem-Coudekerque-Village, le mercredi 20 octobre de 14h00 à 17h00, À lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à Dunkerque, le jeudi 28 octobre de 14h00 à 17h00, Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange. Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier denquête publique en tout lieu où il est mis à disposition et peuvent se rendre indifféremment à toute permanence assurée par le Commissaire enquêteur. Le dossier de huitième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire ne comporte pas dévaluation environnementale et fait lobjet dun examen au cas par cas de lautorité environnementale. À lissue du délai dun mois après la clôture de lenquête publique et pendant une durée dun an, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en Communauté Urbaine de Dunkerque et en mairies de DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES, LEFFRINCKOUCKE, LOON-PLAGE, et TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE. ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Après réception du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur, la huitième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire sera soumise à approbation par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque.La Communauté Urbaine de Dunkerque est lautorité responsable du projet de huitième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire. Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Service Urbanisme et Environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque. 1519530500

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE HUITIEME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE AU JEUDI 28 OCTOBRE 2021 INCLUS Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de la Communaute Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de huitième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire du mardi 28 septembre à 9h30 au jeudi 28 octobre 2021 inclus à 17h30. Durant cette période de 31 jours, les pièces du dossier denquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies de DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRANDFORT PHILIPPE, GRAVELINES, LEFFRINCKOUCKE, LOON-PLAGE, et TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE. Par ailleurs, le dossier denquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux sur un poste informatique à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine à DUNKERQUE. Il sera également disponible pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque. fr Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur, Huitième modification du plan local durbanisme communautaire, Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 avec la mention apparente Enquête publique Ne pas ouvrir , le siège de lenquête étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via ladresse suivante : Enquete-PLUc-8eme-modification@gmx.fr Par décision nºE21000047/59, le Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur René BOLLE, retraité, en qualité de Commissaire enquêteur. Des permanences daccueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu : À lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à Dunkerque, le mardi 28 septembre de 9h30 à 12h30, En mairie de Grand-Fort-Philippe, le vendredi 8 octobre de 14h00 à 17h00, En mairie de Téteghem-Coudekerque-Village, le mercredi 20 octobre de 14h00 à 17h00, À lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à Dunkerque, le jeudi 28 octobre de 14h00 à 17h00, Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange. Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier denquête publique en tout lieu où il est mis à disposition et peuvent se rendre indifféremment à toute permanence assurée par le Commissaire enquêteur. Le dossier de huitième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire ne comporte pas dévaluationenvironnementale et fait lobjetdunexamen au cas par cas de lautorité environnementale. À lissue du délai dun mois après la clôture de lenquête publique et pendant une durée dun an, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en Communauté Urbaine de Dunkerque et en mairies de DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES, LEFFRINCKOUCKE, LOON-PLAGE, et TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE. ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Après réception du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur, la huitième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire sera soumise à approbation par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque. La Communauté Urbaine de Dunkerque est lautorité responsable du projet de huitième modification du Plan Local dUrbanismecommunautaire. Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Service Urbanisme et Environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque. 1518648400

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la premiere modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme communautaire Par délibération du 1er juillet 2021, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme communautaire. Les documents durbanisme modifiés sont mis à la disposition du public, Les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux, en mairie de Saint Pol Sur Mer, en Communauté Urbaine de Dunkerque, et en Préfecture du Nord à Lille. 1516181400…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 AVRIL AU LUNDI 17 MAI 2021 INCLUS Le public est informe que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de mettre à disposition le projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme communautaire du jeudi 15 avril à 09h00 au lundi 17 mai 2021 inclus à 17h00. La modification vise à mettre à jour la programmation de lemplacement réservé logement SP2 pour la réalisation dun projet de construction dhabitat. Durant cette période de 33 jours, le dossier ainsi que des registres pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : -à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, -en mairie de Saint Pol Sur Mer Le public pourra également faire part de ses observations par écrit à la Communauté Urbaine de Dunkerque à ladresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté Urbain de Dunkerque, Modification simplifiée du plan local durbanisme communautaire nº1, Direction Environnement Territoires et Transition Energétique, pertuis de la marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex. Les pièces du dossier seront également disponibles pendant toute la durée de la mise à disposition au public sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr A lissue de cette mise à disposition le bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public. 1511218900

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture du Nord / Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines La Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur les travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa, sur les communes de Grand-Fort Philippe et Gravelines. Par arrêté préfectoral, Cette demande est soumise à une enquête publique départementale : du 5 février 2021 9h au 10 mars 2021 17h30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans cette commune. Le dossier denquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Enquêtes publiques / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives de-laa/. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendezvous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairies de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe, pour recevoir ses observations et propositions écrites, portées sur un registre papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le vendredi 5 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 11 février de 14h30 à 17h30 : commune de Grand-Fort-Philippe le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 25 février de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe le mercredi 10 mars de 14h30 à 17h30 : commune de Gravelines Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 Gravelines, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur « Dossier travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa» ; en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.communaute urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par lecommissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé (https: //www.communaute-urbaine dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral auprès de Benjamin DASSONVILLE courriel : benjamin.dassonville@cud.fr. Le dossier denquêtepublique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France, et lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques /Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4º de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement. 1506772400

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture du Nord / Direction departementale des territoires et de lamer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines La Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur les travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa, sur les communes de Grand-Fort Philippe et Gravelines. Par arrêté préfectoral, Cette demande est soumise à une enquête publique départementale : du 5 février 2021 9h au 10mars 2021 17h30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans cette commune. Le dossier denquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Enquêtes publiques / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives de-laa/. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendezvous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairies de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe, pour recevoir ses observations et propositions écrites, portées sur un registre papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le vendredi 5 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 11 février de 14h30 à 17h30 : commune de Grand-Fort-Philippe le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 25 février de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe le mercredi 10 mars de 14h30 à 17h30 : commune de Gravelines Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 Gravelines, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur « Dossier travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa» ; en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.communaute urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par lecommissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé (https: //www.communaute-urbaine dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral auprès de Benjamin DASSONVILLE courriel : benjamin.dassonville@cud.fr. Le dossier denquêtepublique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France, et lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques /Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4º de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement. 1506772400

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines La Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur les travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa, sur les communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines. Par arrêté préfectoral, Cette demande est soumise à une enquête publique départementale : du 5 février 2021 9h au 10 mars 2021 17h30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans cette commune. Le dossier denquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Enquêtes publiques / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairies de Gravelines et de Grand-Fort Philippe, pour recevoir ses observations et propositions écrites, portées sur un registre papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le vendredi 5 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 11 février de 14h30 à 17h30 : commune de Grand-Fort-Philippe le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 25 février de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe le mercredi 10 mars de 14h30 à 17h30 : commune de Gravelines Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 Gravelines, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur « Dossier travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa» ; en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral auprès de Benjamin DASSONVILLE courriel : benjamin.dassonville@cud.fr. Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France, et lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4º de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement. 1506758600

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS MODIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines La Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur les travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa, sur les communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines. Par arrêté préfectoral, Cette demande est soumise à une enquête publique départementale : du 5 février 2021 9h au 10 mars 2021 17h30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans cette commune. Le dossier denquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Enquêtes publiques / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairies de Gravelines et de Grand-Fort Philippe, pour recevoir ses observations et propositions écrites, portées sur un registre papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le vendredi 5 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 25 février de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe le vendredi 5 mars 2021 de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe (en remplacement du jeudi 11 février de 14h30 à 17h30) le mercredi 10 mars de 14h30 à 17h30 : commune de Gravelines Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 Gravelines, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur « Dossier travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa» ; en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral auprès de Benjamin DASSONVILLE courriel : benjamin.dassonville@cud.fr. Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France, et lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4º de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement. 1509355400

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines La Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur les travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa, sur les communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines. Par arrêté préfectoral, Cette demande est soumise à une enquête publique départementale : du 5 février 2021 9h au 10 mars 2021 17h30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans cette commune. Le dossier denquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Enquêtes publiques / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairies de Gravelines et de Grand-Fort Philippe, pour recevoir ses observations et propositions écrites, portées sur un registre papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le vendredi 5 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 11 février de 14h30 à 17h30 : commune de Grand-Fort-Philippe le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 25 février de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe le mercredi 10 mars de 14h30 à 17h30 : commune de Gravelines Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 Gravelines, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur « Dossier travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa» ; en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral auprès de Benjamin DASSONVILLE courriel : benjamin.dassonville@cud.fr. Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France, et lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4º de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement. 1506770800

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture du Nord / Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS MODIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines La Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur les travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa, sur les communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines. Par arrêté préfectoral et arrêté préfectoral modificatif, Cette demande est soumise à une enquête publique départementale : du 5 février 2021 9h au 10 mars 2021 17h30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans cette commune. Le dossier denquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Enquêtes publiques / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives de-laa/. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendezvous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairies de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe, pour recevoir ses observations et propositions écrites, portées sur un registre papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le vendredi 5 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 25 février de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe le vendredi 5 mars 2021 de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe (en remplacement du jeudi 11 février de 14h30 à 17h30) le mercredi 10 mars de 14h30 à 17h30 : commune de Gravelines Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 Gravelines, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur « Dossier travaux dentretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de lAa» ; en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.communaute urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé (https: //www.communaute-urbaine dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral auprès de Benjamin DASSONVILLE courriel : benjamin.dassonville@cud.fr. Le dossier denquêtepublique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France, et lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques /Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4º de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement. 1509054200

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU NORD Sous-Préfecture deDunkerque AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Projet dacquisition de biens en vue de constituer la reserve foncière nécessaireà la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du secteur dit Le Petit Bénéfice sur le territoire de la commune de Bray-Dunes Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 06 janvier 2021 soumet le projet de renouvellement urbain du secteur dit Le Petit Bénéfice à Bray-Dunes aux formalités denquête publique comportant une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire. Cette enquête se déroulera en mairie de Bray-Dunes pendant 19 jours consécutifs du 25 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus. Le maître douvrage est la Communauté Urbaine de Dunkerque. Au terme de la procédure, Le Sous-Préfet de Dunkerque est compétent pour: déclarer le projet dutilité publique, déclarer cessibles les parcellaires nécessaires au projet. Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire lenquête est Monsieur Jean-Marie VER EECKE, chef de service comptable au service des impôts, retraité. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet, déposés en mairie de Bray-Dunes, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Bray-Dunes, ou sur le courriel suivant : spdunkerque brct@nord.gouv.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bray-Dunes : le lundi 25 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le lundi 1er février 2021 de 14h00 à 17h00 le samedi 06 février 2021 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12 février 2021 de 14h00 à 17h00 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Monsieur Renaud DELMOTTE, négociateur foncier à la CUD courriel : renaud.delmotte@cud.fr Préalablement à louverture de lenquête parcellaire, notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Bray-Dunes sera faite par lexpropriant, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à larticle R 131-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Les propriétaires auxquels notification aura été faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de larticle L 311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il est signalé que les intéressés autres que ceux cités aux articles L 311-1 et L 311-2 du même code sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités . Ces formulations doivent être effectuées dans un délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R 311-2 du même code. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur transmet au Sous-Préfet de Dunkerque le dossier et les registres denquête assortis : de son rapport énonçant ses conclusions motivées pour lenquête préalable à la déclaration dutilité publique, du procès-verbal de lopération et de son avis sur lemprise des ouvrages projetés pour lenquête parcellaire. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la disposition du public en mairie de Bray-Dunes, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque et à la Sous-Préfecture de Dunkerque. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite à Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque bureau des relations avec les collectivités territoriales 27, rue Thiers CS 56535 59386 Dunkerque cedex. Dunkerque, le 06 janvier 2021 Pour le Préfet, et par délégation, Le Sous-Préfet Hervé TOURMENTE 1507197500

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU NORD Sous-Préfecture de Dunkerque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dacquisition de biens en vue de constituer la reserve foncière nécessaire à la mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain du secteur dit Le Petit Bénéfice sur le territoire de la commune de Bray-Dunes Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 06 janvier 2021 soumet le projet de renouvellement urbain du secteur dit Le Petit Bénéfice à Bray-Dunes aux formalités denquête publique comportant une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire. Cette enquête se déroulera en mairie de Bray-Dunes pendant 19 jours consécutifs du 25 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus. Le maître douvrage est la Communauté Urbaine de Dunkerque. Au terme de la procédure, Le Sous-Préfet de Dunkerque est compétent pour: déclarer le projet dutilité publique, déclarer cessibles les parcellaires nécessaires au projet. Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire lenquête est Monsieur Jean-Marie VER EECKE, chef de service comptable au service des impôts, retraité. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet, déposés en mairie de Bray-Dunes, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Bray-Dunes, ou sur le courriel suivant : spdunkerque brct@nord.gouv.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bray-Dunes : le lundi 25 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le lundi 1er février 2021 de 14h00 à 17h00 le samedi 06 février 2021 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12 février 2021 de 14h00 à 17h00 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Monsieur Renaud DELMOTTE, négociateur foncier à la CUD courriel : renaud.delmotte@cud.fr Préalablement à louverture de lenquête parcellaire, notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Bray-Dunes sera faite par lexpropriant, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à larticle R 131-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Les propriétaires auxquels notification aura été faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de larticle L 311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il est signalé que les intéressés autres que ceux cités aux articles L 311-1 et L 311-2 du même code sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités . Ces formulations doivent être effectuées dans un délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R 311-2 du même code. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur transmet au Sous-Préfet de Dunkerque le dossier et les registres denquête assortis : de son rapport énonçant ses conclusions motivées pour lenquête préalable à la déclaration dutilité publique, du procès-verbal de lopération et de son avis sur lemprise des ouvrages projetés pour lenquête parcellaire. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la disposition du public en mairie de Bray-Dunes, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque et à la Sous-Préfecture de Dunkerque. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite à Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque bureau des relations avec les collectivités territoriales 27, rue Thiers CS 56535 59386 Dunkerque cedex. Dunkerque, le 06 janvier 2021 Pour le Préfet, et par délégation, Le Sous-Préfet Hervé TOURMENTE 1506301500

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la septieme modification du Plan Local dUrbanisme communautaire Par délibération du 21 décembre 2020, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a approuvé la 7ème modification du Plan Local dUrbanisme communautaire. Les documents durbanisme modifiés sont mis à la disposition du public, Les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux, en mairie de chaque commune pour la partie qui la concerne, et dans son intégralité en Communauté Urbaine de Dunkerque, et en Préfecture du Nord à Lille. 1506081400

Annonce JAL - Avis administratif

DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNAUTÉ URBAINE COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER BANC VERT DUNKERQUE Par déliberation du 30 septembre 2020, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable au projet de renouvellement urbain sur le quartier du Banc Vert à Dunkerque. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 19 octobre au 27 novembre 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : A lHôtel de Ville de Dunkerque En mairie de Petite-Synthe A lHôtel Communautaire A la Maison de quartier du Banc Vert et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de consultation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Des permanences seront également organisées une fois par semaine à la maison de quartier du Banc Vert 60 Rue de la Ferme, 59640 Dunkerque, entre le 19 octobre et le 27 novembre 2020 aux horaires suivants : le mardi de 17h30 à 19h30 Un atelier thématique portant sur le dispositif daccompagnement au relogement aura lieu : le lundi 16 novembre à partir de 18h, à la salle culturelle du Collège Lucie Aubrac, rue de Cahors 59640 Dunkerque Le format et les modalités de cet évènement sadapteront, le cas échéant, à lévolution des mesures sanitaires liées à la Covid-19. A lissue de la concertation, lensemble des propositions et des remarques formulées fera lobjet dun bilan de concertation qui sera présenté en conseil de la Communauté Urbaine pour approbation.

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE ANNONCE LEGALE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER ILOT DES PEINTRES DE GRANDE-SYNTHE Par déliberation du 30 septembre 2020, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur le quartier Ilot des Peintres de Grande-Synthe. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 19 octobre au 27 novembre 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : En mairie de Grande-Synthe, A lHôtel Communautaire, et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Un bilan de la concertation sera dressé, préalablement à lapprobation du dossier de création de la zone daménagement concerté.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER ILOT DES PEINTRES DE GRANDE-SYNTHE Par déliberation du 30 septembre 2020, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur le quartier Ilot des Peintres de Grande-Synthe. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 19 octobre au 27 novembre 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : -En mairie de Grande-Synthe, -A lHôtel Communautaire, -et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Un bilan de la concertation sera dressé, préalablement à lapprobation du dossier de création de la zone daménagement concerté. 1500504900

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DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE ANNONCE LEGALE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER ILOT DES PEINTRES DE GRANDE-SYNTHE Par déliberation du 30 septembre 2020, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur le quartier Ilot des Peintres de Grande-Synthe. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 19 octobre au 27 novembre 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : En mairie de Grande-Synthe, A lHôtel Communautaire, et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Un bilan de la concertation sera dressé, préalablement à lapprobation du dossier de création de la zone daménagement concerté

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COMMUNE DE DUNKERQUE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER BANC VERT DUNKERQUE Par déliberation du 30 septembre 2020, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable au projet de renouvellement urbain sur le quartier du Banc Vert à Dunkerque. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 19 octobre au 27 novembre 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : A lHôtel de Ville de Dunkerque En mairie de Petite-Synthe A lHôtel Communautaire A la Maison de quartier du Banc Vert et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de consultation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Des permanences seront également organisées une fois par semaine à la maison de quartier du Banc Vert 60 Rue de la Ferme, 59640 Dunkerque, entre le 19 octobre et le 27 novembre 2020 aux horaires suivants : le mardi de 17h30 à 19h30 Un atelier thématique portant sur le dispositif daccompagnement au relogement aura lieu : le lundi 16 novembre à partir de 18h, à la salle culturelle du Collège Lucie Aubrac, rue de Cahors 59640 Dunkerque Le format et les modalités de cet évènement sadapteront, le cas échéant, à lévolution des mesures sanitaires liées à la Covid-19. A lissue de la concertation, lensemble des propositions et des remarques formulées fera lobjet dun bilan de concertation qui sera présenté en conseil de la Communauté Urbaine pour approbation. 1500805400

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COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER BANC VERT DUNKERQUE Par déliberation du 30 septembre 2020, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable au projet de renouvellement urbain sur le quartier du Banc Vert à Dunkerque. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 19 octobre au 27 novembre 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : A lHôtel de Ville de Dunkerque En mairie de Petite-Synthe A lHôtel Communautaire A la Maison de quartier du Banc Vert et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de consultation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Des permanences seront également organisées une fois par semaine à la maison de quartier du Banc Vert 60 Rue de la Ferme, 59640 Dunkerque, entre le 19 octobre et le 27 novembre 2020 aux horaires suivants : le mardi de 17h30 à 19h30 Un atelier thématique portant sur le dispositif daccompagnement au relogement aura lieu : le lundi 16 novembre à partir de 18h, à la salle culturelle du Collège Lucie Aubrac, rue de Cahors 59640 Dunkerque Le format et les modalités de cet évènement sadapteront, le cas échéant, à lévolution des mesures sanitaires liées à la Covid-19. A lissue de la concertation, lensemble des propositions et des remarques formulées fera lobjet dun bilan de concertation qui sera présenté en conseil de la Communauté Urbaine pour approbation.

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COMMUNE DE DUNKERQUE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER BANC VERT DUNKERQUE Par déliberation du 30 septembre 2020, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable au projet de renouvellement urbain sur le quartier du Banc Vert à Dunkerque. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 19 octobre au 27 novembre 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : A lHôtel de Ville de Dunkerque En mairie de Petite-Synthe A lHôtel Communautaire A la Maison de quartier du Banc Vert et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de consultation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Des permanences seront également organisées une fois par semaine à la maison de quartier du Banc Vert 60 Rue de la Ferme, 59640 Dunkerque, entre le 19 octobre et le 27 novembre 2020 aux horaires suivants : le mardi de 17h30 à 19h30 Un atelier thématique portant sur le dispositif daccompagnement au relogement aura lieu : le lundi 16 novembre à partir de 18h, à la salle culturelle du Collège Lucie Aubrac, rue de Cahors 59640 Dunkerque Le format et les modalités de cet évènement sadapteront, le cas échéant, à lévolution des mesures sanitaires liées à la Covid-19. A lissue de la concertation, lensemble des propositions et des remarques formulées fera lobjet dun bilan de concertation qui sera présenté en conseil de la Communauté Urbaine pour approbation. 1500806100

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COMMUNE DE DUNKERQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SEPTIEME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 21 AOUT AU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020 INCLUS Le public est informé que par arrête, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de septième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire du vendredi 21 août à 08h30 au mercredi 30 septembre 2020 inclus à 18h00. Durant cette période de 41 jours, les pièces du dossier denquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies de ARMBOUTS-CAPPEL, BRAY-DUNES, CAPPELLE-LAGRANDE, COUDEKERQUE-BRANCHE, DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES, LOONPLAGE, et ZUYDCOOTE. Par ailleurs, le dossier denquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux sur un poste informatique à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine à DUNKERQUE. Il sera également disponible pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Monsieur le Commissaire enquêteur, Septième modification du plan local durbanisme communautaire, Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction Environnement, Territoires et Transition Energétique, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir », le siège de lenquête étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via ladresse suivante : Enquete-PLUc-7eme-modification@gmx.fr Par décision n°E19000201/59 en date du 7 janvier 2020, le Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Paul DELVART, cadre au Crédit Agricole retraité en qualité de Commissaire enquêteur. Des permanences daccueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu : A lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à Dunkerque les : Vendredi 21 aout de 9h à 12h Jeudi 3 septembre de 14h à 17h Mardi 8 septembre de 9h à 12h Vendredi 18 septembre de 9h à 12h Mercredi 30 septembre de 15h à 18h Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange. Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier denquête publique en tout lieu où il est mis à disposition et peuvent se rendre indifféremment à toute permanence assurée par le Commissaire enquêteur. Le dossier de septième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire ne comporte pas dévaluation environnementale et fait lobjet dun examen au cas par cas de lautorité environnementale. A lissue du délai dun mois après la clôture de lenquête publique et pendant une durée dun an, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en Communauté Urbaine de Dunkerque et en mairies de ARMBOUTS-CAPPEL, BRAYDUNES, CAPPELLE-LA-GRANDE, COUDEKERQUE-BRANCHE, DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES, LOON-PLAGE, et ZUYDCOOTE, ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Après réception du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur, la septième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire sera soumise à approbation par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque. La Communauté Urbaine de Dunkerque est lautorité responsable du projet de septième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire. Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction Environnement, Territoires et Transition Energétique, Service Urbanisme et Environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNAUTE URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SEPTIEME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 21 AOUT AU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020 INCLUS Le public est informé que par arrête, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de septième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire du vendredi 21 août à 08h30 au mercredi 30 septembre 2020 inclus à 18h00. Durant cette période de 41 jours, les pièces du dossier denquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies de ARMBOUTS-CAPPEL, BRAY-DUNES, CAPPELLE-LA-GRANDE, COUDEKERQUE BRANCHE, DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES, LOON-PLAGE, et ZUYDCOOTE. Par ailleurs, le dossier denquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux sur un poste informatique à lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine à DUNKERQUE. Il sera également disponible pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur, Septième modification du plan local durbanisme communautaire, Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction Environnement, Territoires et Transition Energétique, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 avec la mention apparente Enquête publique Ne pas ouvrir , le siège de lenquête étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via ladresse suivante : Enquete-PLUc-7eme-modification@gmx.fr Par décision nºE19000201/59 en date du 7 janvier 2020, le Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Paul DELVART, cadre au Crédit Agricole retraité en qualité de Commissaire enquêteur. Des permanences daccueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu : A lhôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à Dunkerque les : Vendredi 21 aout de 9h à 12h Jeudi 3 septembre de 14h à 17h Mardi 8 septembre de 9h à 12h Vendredi 18 septembre de 9h à 12h Mercredi 30 septembre de 15h à 18h Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange. Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier denquête publique en tout lieu où il est mis à disposition et peuvent se rendre indifféremment à toute permanence assurée par le Commissaire enquêteur. Le dossier de septième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire ne comporte pas dévaluation environnementale et fait lobjet dun examen au cas par cas de lautorité environnementale. -A lissue du délai dun mois après la clôture de lenquête publique et pendant une durée dun an, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en Communauté Urbaine de Dunkerque et en mairies de ARMBOUTSCAPPEL, BRAY-DUNES, CAPPELLE-LA-GRANDE, COUDEKERQUE-BRANCHE, DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES, LOON-PLAGE, et ZUYDCOOTE, ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Après réception du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur, la septième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire sera soumise à approbation par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque. La Communauté Urbaine de Dunkerque est lautorité responsable du projet de septième modification du Plan Local dUrbanisme communautaire. Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction Environnement, Territoires et Transition Energétique, Service Urbanisme et Environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque. 1495811500

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de LOON PLAGE AVIS AU PUBLIC Concertation préalable au dossier modificatif de creation de la ZAC. Par délibération du 27 mars 2018, le conseil de la Communauté Urbaine de dunkerque a défini les modalités de concertation préalable au projet de création dune Zone dAménagement Concerté (Z.A.C) sur le secteur de Loon Plage. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation sera mis à la disposition du public en Mairie de Loon Plage et en Communauté Urbaine de Dunkerque (hôtel communautaire) du 29 juin au 11 septembre inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux. Le dossier de concertation comprend un document dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. A lissue de la période de concertation, lensemble des remarques fera lobjet dun bilan qui sera présenté au conseil communautaire pour approbation. 1495205200

Annonce JAL - Enquête Publique

Dunkerque Grand Littoral COMMUNAUTE URBAINE PROJET DEXTENSION DU CIMETIERE RUE DES FORTS A COUDEKERQUE-BRANCHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 10 FEVRIER AU MERCREDI 11 MARS 2020 INCLUS Par arrêté en date des 8 et 14 janvier 2020, Monsieur le President de la Communauté Urbaine de Dunkerque et Monsieur le Maire de la Commune de Coudekerque-Branche ont décidé de soumettre à enquête publique le projet dextension du cimetière de Coudekerque-Branche du lundi 10 février au mercredi 11 mars 2020 inclus. Durant cette période de 31 jours, Le dossier denquête publique pourra être consulté les jours ouvrables à lexception des jours fériés et assimilés (ponts) aux heures douverture des bureaux -En mairie de Coudekerque-Branche, Hôtel de Ville sis place de la République 59210 Par ordonnance du Tribunal Administratif de Lille en date du 22 octobre 2019, le Président a désigné Monsieur Jean-Michel ROPITAL Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Des permanences daccueil du public par le commissaire enquêteur auront lieu le : Lundi 10 février 2020, de 9H00 à 12H00 Mercredi 19 février 2020, de 14H00 à 17H00 Mercredi 26 février 2020, de 9H00 à 12H00 Mercredi 11 mars 2020, de 14H00 à 17H00 Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier denquête publique mis à disposition sur place lors des permanences ou sur les sites internet de la Communauté urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-DUNKERQUE.fr et de la Ville de Coudekerque Branche : cimetière@ville-coudekerque-branche.fr . Les observations seront consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique du projet dextension du cimetière rue des Forts à Coudekerque-Branche, Commune de Coudekerque-Branche, Enquête Publique extension du cimetière, place de la République CS 30119, 59411 Coudekerque Branche cedex avec la mention apparente enquête publique ne pas ouvrir Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en Communauté Urbaine de Dunkerque et à la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que sur leur site internet pendant une durée de 1 an. 1487140400

Annonce JAL - Avis administratif

DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNAUTE URBAINE. Commune de GRAVELINES AVIS AU PUBLIC Concertation préalable à la creation dune Zone dAménagement Concerté sur le secteur des anciennes cartonneries à Gravelines en vue de la réalisation dun parc dactivités économiques. Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de concertation préalable au projet De création dune Zone dAménagement Concerté (Z.A.C.) sur le secteur des anciennes cartonneries à Gravelines en vue de la réalisation dun parc dactivités économiques. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation sera mis à la disposition du public en Communauté Urbaine de Dunkerque (hôtel communautaire) et en Mairie de Gravelines du 3 février au 6 mars 2020 inclus, tous les jours aux heures douverture des bureaux. Le dossier de consultation comprend un document dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. A lissue.de la période de concertation, lensemble des remarques fera lobjet dun bilan qui sera présenté au conseil communautaire pour approbation.

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COMMUNE DE GRAVELINES AVIS AU PUBLIC Concertation préalable à la creation dune Zone dAménagement Concerté sur le secteur des anciennes cartonneries à Gravelines en vue de la réalisation dun parc dactivités économiques Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de concertation préalable au projet de création dune Zone dAménagement Concerté (Z.A.C.) sur le secteur des anciennes cartonneries à Gravelines en vue de la réalisation dun parc dactivités économiques. Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation sera mis à la disposition du public en Communauté Urbaine de Dunkerque (hôtel communautaire) et en Mairie de Gravelines du 3 février au 6 mars 2020 inclus, tous les jours aux heures douverture des bureaux. Le dossier de consultation comprend un document dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. A lissue de la période de concertation, lensemble des remarques fera lobjet dun bilan qui sera présenté au conseil communautaire pour approbation. 1486906700

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COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT-POL-SUR-MER AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE CREATION DUNE Z.A.C. DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS OUEST A DUNKERQUE ET SAINT-POL-SUR-MER Par déliberation du 19 décembre 2019, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur les quartiers Ouest à Saint-Pol-sur-Mer et à la création dune zone daménagement concerté sur les secteurs Cité des cheminots et Jean Bart Guynemer Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 06 janvier au 21 février 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : En mairie de Saint-Pol-sur-Mer, A lHôtel Communautaire, et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Des permanences seront également organisées 3 fois par semaine en mairie de Saint-Polsur Mer entre le 6 janvier et le 21 février 2020 selon les modalités suivantes : le mardi de 17h à 19h, le mercredi de 14h à 16h, le vendredi de 9h à 11h. Un bilan de la concertation sera dressé, préalablement à lapprobation du dossier de création de la zone daménagement concerté. 1485215100

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DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNE DE DUNKERQUE AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE CREATION DUNE Z.A.C. DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS OUEST A DUNKERQUE ET SAINT-POL-SUR-MER Par déliberation du 19 décembre 2019, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur les quartiers Ouest à Saint-Pol-sur-Mer et à la création dune zone daménagement concerté sur les secteurs Cité des cheminots et Jean Bart Guynemer Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 06 janvier au 21 février 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : En mairie de Saint-Pol-sur-Mer, A lHôtel Communautaire, et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Des permanences seront également organisées 3 fois par semaine en mairie de Saint-Pol-sur-Mer entre le 6 janvier et le 21 février 2020 selon les modalités suivantes : le mardi de 17h à 19h, le mercredi de 14h à 16h, le vendredi de 9h à 11h. Un bilan de la concertation sera dressé, préalablement à lapprobation du dossier de création de la zone daménagement concerté.

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Dunkerque Grand Littoral COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT-POL-SUR-MER AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE CREATION DUNE Z.A.C. DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS OUEST A DUNKERQUE ET SAINT-POL-SUR-MER Par déliberation du 19 décembre 2019, le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque a défini les modalités de la concertation avec le public préalable à la réalisation dun projet de renouvellement urbain sur les quartiers Ouest à Saint-Pol-sur-Mer et à la création dune zone daménagement concerté sur les secteurs Cité des cheminots et Jean Bart Guynemer Dans le cadre de cette concertation, Un dossier de consultation est mis à la disposition du public, du 06 janvier au 21 février 2020 inclus, tous les jours, aux heures douverture des bureaux : En mairie de Saint-Pol-sur-Mer, A lHôtel Communautaire, et sur : www.communauté-urbaine-dunkerque Le dossier de concertation comprend des documents dinformation et un registre permettant aux habitants de faire part de leurs observations ou suggestions. Des permanences seront également organisées 3 fois par semaine en mairie de Saint-Polsur Mer entre le 6 janvier et le 21 février 2020 selon les modalités suivantes : le mardi de 17h à 19h, le mercredi de 14h à 16h, le vendredi de 9h à 11h. Un bilan de la concertation sera dressé, préalablement à lapprobation du dossier de création de la zone daménagement concerté. 1485215300

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dunkerque Grand Littoral COMMUNAUTE URBAINE PROCEDURE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION Par déliberation du 19 décembre 2019, le conseil de communauté a prescrit le lancement dune procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Communautaire pour la commune de Loon Plage afin de lever la loi Barnier. La phase de concertation est ouverte, Les modalités fixées par la délibération sont les suivantes: tenue dune réunion publique à Loon Plage, parution dun article dans la presse locale, mise à disposition du public, dun dossier présentant les intentions du projet, en mairie de Loon Plage et au siège de lhôtel communautaire pendant toute la durée de la concertation. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de lavancement de la concertation, mise à disposition du public dun registre en mairie de Loon Plage et au siège de lhôtel communautaire pendant toute la durée de la concertation. 1488838200

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