France

COMMUNE MELUN

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés
SIREN
217 702 885
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 702 885 00013
NUMÉRO DE TVA
FR04217702885
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 RUE PAUL DOUMER, 77000 MELUN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 77000

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21770288500013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DENIS MUKWEGE - 77000

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2022 (4 ans)

      SIRET
      21770288500468
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7425091001 AA Commune de MELUN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2025/30/ DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2025 est prescrite une enquête parcellaire destinee à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels, et à déterminer exactement les immeubles à acquérir nécessaires à la réalisation de lOpération de Restauration Immobilière du centre ancien de la commune de Melun Immeuble sis 1 rue du Presbytère. Cette enquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 3 novembre au mardi 18 novembre 2025 inclus, en mairie de Melun. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Melun 16, rue Paul-Doumer, 77000 Melun. M. Salim EL CHAOUI directeur, qualité Orange en pré-retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête parcellaire ainsi que le registre seront tenus à la disposition du public à la mairie de Melun toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture du service au public. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : lundi 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 8 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 18 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations et propositions éventuelles du public pourront être consignées sur le registre denquête prévu à cet effet. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, soit au plus tard le jeudi 18 décembre 2025 pour rendre son rapport et ses conclusions motivées au préfet de Seine-et-Marne. Au terme de lenquête publique, le préfet statuera par un arrêté préfectoral sur la cessibilité des immeubles concernés. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Melun et à la préfecture de Seine-et-Marne (direction de la coordination des services de lÉtat bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun cedex), ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique : Publications/Enquêtes publiques) pour y être tenue à la disposition du public

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE MELUN Par arrête préfectoral n°2025/20/DCSE/ BPE/EXP du 22 septembre 2025 sont prescrites pendant 19 jours consécutifs du lundi 20 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 07 novembre 2025 à 17h30, les enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières, nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue de la construction dun gymnase en lien avec le 5ème collège rue de Belle Ombre sur la commune de Melun. au parcellaire, afin didentifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir. Madame Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, et Madame Françoise COLAS, Directrice des Grands Projets EPT Paris Est Marne et Bois, retraitée, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif de Melun n° E25000046/77 du 28 mai 2025. Pendant toute la durée des enquêtes, le dossier denquêtes publiques conjointes sera tenu en format papier, à la disposition du public en mairie de Melun Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer (77011), aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin des enquêtes conjointes en mairie de Melun (Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer (77011), EP DUP Parcellaire Réserve foncière Rue du Gâtinais et de Belle Ombre). Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Melun (77 011) Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer aux dates et heures indiquées ci-dessous : * lundi 20 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), * mercredi 29 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, * vendredi 07 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 (clôture de lenquête). Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquêtes publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquêtes conjointes auprès de la préfecture de Seineet Marne DCSE-BPE (12 rue des Saints Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Melun et consultables sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Au terme des enquêtes publiques conjointes, il sera statué par voie darrêté préfectoral sur la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières, nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue de la construction dun gymnase en lien avec le 5ème collège et sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers pour la réalisation de cette réserve foncière.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7424372701 AA Commune de MELUN Réserve foncière Belle Ombre/Gâtinais 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrête préfectoral n° 2025/20/DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2025 sont prescrites pendant 19 jours consécutifs du lundi 20 octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17 h 30, les enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières, nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue de la construction dun gymnase en lien avec le 5ème collège Rue de Belle Ombre sur la commune de Melun. au parcellaire, afin didentifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir. Mme Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, et Mme Françoise COLAS, directrice des Grands Projets EPT Paris Est Marne et Bois, retraitée, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif de Melun n° E25000046/77 du 28 mai 2025. Pendant toute la durée des enquêtes, le dossier denquêtes publiques conjointes sera tenu en format papier, à la disposition du public en mairie de Melun Hôtel de Ville, 16, rue Paul-Doumer (77011), aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en format papier, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin des enquêtes conjointes en mairie de Melun (Hôtel de Ville, 16, rue Paul-Doumer (77011), EP DUP Parcellaire Réserve foncière Rue du Gâtinais et de Belle Ombre. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Melun (77011), Hôtel de Ville, 16, rue Paul Doumer aux dates et heures indiquées ci-dessous : lundi 20 octobre 2025 de 9 h 00 à ci-dessous : lundi 20 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), mercredi 29 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 (clôture de lenquête). Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquêtes publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquêtes conjointes auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Melun et consultables sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Au terme des enquêtes publiques conjointes, il sera statué par voie darrêté préfectoral sur la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières, nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue de la construction dun gymnase en lien avec le 5ème collège et sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers pour la réalisation de cette réserve foncière.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 25 juillet 2025
    • TRAVAUX DE MARQUAGE DE SIGNALISATION ROUTIERE 2025 - 2029
    • Date limite pour réponse 25 juillet 2029
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