COMMUNE MELUN

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7425091001 AA Commune de MELUN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2025/30/ DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2025 est prescrite une enquête parcellaire destinee à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels, et à déterminer exactement les immeubles à acquérir nécessaires à la réalisation de lOpération de Restauration Immobilière du centre ancien de la commune de Melun Immeuble sis 1 rue du Presbytère. Cette enquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs, Du …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7423797801 AA Commune de MELUN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2025/30/ DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2025 est prescrite une enquête parcellaire destinee à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels, et à déterminer exactement les immeubles à acquérir nécessaires à la réalisation de lOpération de Restauration Immobilière du centre ancien de la commune de Melun Immeuble sis 1 rue du Presbytère. Cette enquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs, Du …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE MELUN Par arrête préfectoral n°2025/20/DCSE/ BPE/EXP du 22 septembre 2025 sont prescrites pendant 19 jours consécutifs du lundi 20 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 07 novembre 2025 à 17h30, les enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières, nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue de la construction dun gymnase en lien avec le 5ème collè…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7424372701 AA Commune de MELUN Réserve foncière Belle Ombre/Gâtinais 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrête préfectoral n° 2025/20/DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2025 sont prescrites pendant 19 jours consécutifs du lundi 20 octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17 h 30, les enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières, nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue…

Annonce JAL - Enquête Publique

7419596901 AA Ville de MELUN Site Patrimonial Remarquable Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec création du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du lundi 22 septembre 2025 8 h 30 au mercredi 22 octobre 2025 inclus 17 h 30, soit une durée de 31 jours consécutifs. Le Site Patrimonial Remarquable a pour o…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE MELUN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE PLAN DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec création du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du lundi 22 septembre 2025 8h30 au mercredi 22 octobre 2025 inclus 17h30, soit une durée de 31 jours consécutifs. Le Site Patrimonial Remarquable a pour objectif de protéger e…

Annonce JAL - Enquête Publique

7419596701 AA Ville de MELUN Site Patrimonial Remarquable Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec création du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du lundi 22 septembre 2025 8 h 30 au mercredi 22 octobre 2025 inclus 17 h 30, soit une durée de 31 jours consécutifs. Le Site Patrimonial Remarquable a pour …

Annonce JAL - Enquête Publique

VILLE DE MELUN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE PLAN DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec création du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du lundi 22 septembre 2025 8h30 au mercredi 22 octobre 2025 inclus 17h30, soit une durée de 31 jours consécutifs. Le Site Patrimonial Remarquable a pour objectif de protéger e…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7417522301 AA Commune de MELUN Modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de Melun AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par déliberation n°2025.07.20.156 du 2 juillet 2025, le conseil municipal de la Ville de Melun a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU et a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier afférent. La modification simplifiée a pour objectifs : de modifier le règlement graphique sur le secteur de léco-quartier WOODI afin…

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Aux termes dun SSP en date du 01/08/2025, la VILLE DE MELUN (MAIRIE) situee 16 RUE PAUL DOUMER 77000 MELUN immatriculée sous le numéro siren 217702885 a donné en location gérance à la société LA PIUME SASU au capital de 2500 située 26 RUE RENE POUTEAU , 77000 MELUN en cours dimmatriculation au RCS de MELUN un fonds de commerce dactivité de FLEURISTE situé 26 RUE RENE POUTEAU 77000 MELUN à compter du 01/08/2025 au 31/07/2026. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction dune période de 12…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7393705201 AA Commune de MELUN Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforce (DPUR) AVIS Par délibération n° 2025.01.24.24 du 29 janvier 2025, en réponse à la demande du Préfet de Seine-et-Marne, Le conseil municipal de la Ville de Melun a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les zones U du Plan local durbanisme, conformément aux périmètres annexés à ladite délibération. Cette déli…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7393705701 AA Commune de MELUN Approbation de la révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MELUN AVIS Par délibération n°2025.01.22.22 du 29 janvier 2025, en réponse à la demande du préfet de Seine-et-Marne, Le conseil municipal de la Ville de Melun a approuvé la révision générale du PLU sur son territoire, tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée à la mairie de Melun depuis le 30 janvier 2025 et ce pour une durée dun mois. La délibération et le dossi…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MELUN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUR) AVIS Par déliberation n°2025.01.24.24 du 29 janvier 2025, en réponse à la demande du Préfet de Seine-et-Marne, Le Conseil Municipal de la Ville de Melun a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les zones U du Plan Local dUrbanisme, conformément aux périmètres annexés à ladite délibération. Cette délibération est af…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7380510401 AA Commune de MELUN Approbation de la révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération n° 2024.10.5.168 du 3 octobre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Melun a approuvé les modifications du projet de PLU arrêté et le projet de PLU sur son territoire, Tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée à la mairie de Melun depuis le 8 octobre 2024 et ce pour une durée dun mois. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à dispos…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7380510401 AA Commune de MELUN Approbation de la révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération n° 2024.10.5.168 du 3 octobre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Melun a approuvé les modifications du projet de PLU arrêté et le projet de PLU sur son territoire, Tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée à la mairie de Melun depuis le 8 octobre 2024 et ce pour une durée dun mois. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à dispos…

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE MELUN ENQUETE PUBLIQUE DP TRAVAUX 208 LOGEMENTS DE LA RÉSIDENCE LORIENT ET DU PD DES 112 LOGEMENTS SIS 13 SQUARE LORIENT NPNRU DES HAUTS DE MELUN RELANCE Par arrêté municipal du 6 septembre 2024 portant mise à lenquête publique du projet de Declaration Préalable de Travaux des 208 logements de la Résidence Lorient, et du Permis de Démolir des 112 logements de la Tour sise 13 square Lorient, Le Maire de Melun a prescrit louverture dune enquête publique via une Participation du Public …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7376534401 AA Commune de MELUN Déclaration Préalable de Travaux des 208 logements de la Residence Lorient et du Permis de Démolir des 112 logements de la Tour sise 13 square Lorient dans le cadre du NPNRU des Hauts de Melun 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 6 septem bre 2024 portant mise à lenquête publique du projet de Déclaration Préalable de Travaux des 208 logements de la Résidence Lorient, et du Permis de Démolir des 112 logements de la Tour sise 13 square Lorient, Le Mair…

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE MELUN ENQUETE PUBLIQUE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX DES 208 LOGEMENTS DE LA RÉSIDENCE LORIENT ET DU PERMIS DE DÉMOLIR DES 112 LOGEMENTS DE LA TOUR SISE 13 SQUARE LORIENT DANS LE CADRE DU NPNRU DES HAUTS DE MELUN AVIS N° 1 Par arrêté municipal du 6 septembre 2024 portant mise à lenquête publique du projet de Declaration Préalable de Travaux des 208 logements de la Résidence Lorient, et du Permis de Démolir des 112 logements de la Tour sise 13 square Lorient, Le Maire de Melun a pr…

Annonce JAL - Enquête Publique

7376534401 AA Commune de MELUN Déclaration Préalable de Travaux des 208 logements de la Residence Lorient et du Permis de Démolir des 112 logements de la Tour sise 13 square Lorient dans le cadre du NPNRU des Hauts de Melun 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 6 septembre 2024 portant mise à lenquête publique du projet de Déclaration Préalable de Travaux des 208 logements de la Résidence Lorient, et du Permis de Démolir des 112 logements de la Tour sise 13 square Lorient, Le Maire…

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE MELUN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Melun du mardi 19 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024, soit pendant 31 jours consécutifs ; Le plan local durbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle du territoire de la commune de Melun, établit un projet global durbanisme et daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol Monsieur Emmanuel PLACE…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7354438001 AA Commune de MELUN Révision du Plan local durbanisme (PLU) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Melun du mardi 19 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024, soit pendant 31 jours consécutifs. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle du territoire de la commune de Melun, établit un projet global durbanisme et daménagement et fixe en conséquence les règ…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE MELUN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Melun du mardi 19 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024, soit pendant 31 jours consécutifs ; Le plan local durbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle du territoire de la commune de Melun, établit un projet global durbanisme et daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol Monsieur Emmanuel PLACE…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7354435901 AA Commune de MELUN Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Melun du mardi 19 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024, soit pendant 31 jours consécutifs. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle du territoire de la commune de Melun, établit un projet global durbanisme et daménagement et fixe en conséquence les rè…

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dans lavis de cession de fonds de commerce entre la sociéte LEI LEI et La COMMUNE DE MELUN parue dans LItinérant du 25/01/2024 et Commande n°274438, il convient de lire pour les oppositions : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière publicité légale à ladresse de lEtude du Notaire Maître Laetitia DRONIOU, Sis 3 Place Chapu 77000 MELUN, et pour la correspondance à Maître WANG, avocat, sis 11 place de la Nation 75011 PARIS 278293]

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7314003601 AA Commune de MELUN Approbation de la modification n°6 du PLU AVIS Article L153-43 du Code de lUrbanisme. Par délibération N° 2022.12.23.251 du 15 decembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Melun permettant : Les adaptations graphiques des annexes au plan de zonage sur les secteurs UGc2 et UGc3 relatives aux emprises constructibles ; Les modifications des règles écrites du secteur UG pour répondre aux enjeux de gabarit, Denveloppe b…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7304326001 AA ORI Melun 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2022/43/ DCSE/BPE/EXP du 27 septembre 2022 est prescrite une enquête parcellaire destinee à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels de limmeuble sis au 12, boulevard Victor-Hugo à Melun, Et à leur notifier le programme des travaux et leur délai de réalisation, dans le cadre de lopération de restauration immobilière du centre ancien de la commune de Melun (1e liste). Cette enquête se déroul…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7304329001 AA ORI Melun 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2022/43/ DCSE/BPE/EXP du 27 septembre 2022 est prescrite une enquête parcellaire destinee à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels de limmeuble sis au 12, boulevard Victor-Hugo à Melun, Et à leur notifier le programme des travaux et leur délai de réalisation, dans le cadre de lopération de restauration immobilière du centre ancien de la commune de Melun (1e liste). Cette enquête se déroule…

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE MELUN Par déliberation en date du 05 novembre 2020, le Conseil municipal de la Commune de Melun, A approuvé des modifications au Règlement Local de Publicité. Le dossier de RLP est tenu à la disposition du public à la Mairie de Melun aux jours et heures douverture et à la Préfecture. Il est également consultable sur le site internet de la ville (https: // www.ville-melun.fr).

Annonce JAL - Avis administratif

7237501401 AA Commune de MELUN Modification au Règlement Local de Publicité AVIS ADMINISTRATIF Par delibération en date du 5 novembre 2020, le conseil municipal de la commune de Melun a approuvé des modifications au Règlement Local de Publicité. Le dossier de RLP est tenu à la disposition du public à la mairie de Melun aux jours et heures douverture et à la préfecture. Il est également consultable sur le site internet de la ville (https: //www.ville-melun.fr).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7239511301 AA Commune de MELUN Prescription de la modification n° 5 du PLU Adaptation et mise en cohérence du projet dimplantation du futur EHPAD sur le site du «Santé-Pôle» des Hauts de Melun AVIS Par delibération N° 2020.11.31.185 du 5 novembre 2020, le conseil municipal a prescrit le principe de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de Melun afin de soutenir la poursuite du développement dun pôle sanitaire et social de «référence » sur le territoire Sud Ile-de-France. Il sagit de pérenni…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7243394701 AA Commune de MELUN Prescription de révision du PLU Objectifs poursuivis et modalités de concertation AVIS Par delibération N° 2020.12.15.214 du 17 décembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme de Melun. Les objectifs du projet urbain défini au PLU à venir vise notamment à intégrer : les directives européennes déclinées à léchelle nationale et impactant la législation en matière durbanisme, Denvironnement et de construction, la nouvelle politique…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MELUN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification n5, du PLU Par arrêté n 2021-66 en date du 25 janvier 2021, Le Maire de Melun a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Par décision nE20000095M/77 en date du 15 janvier 2021, Monsieur Maurice DECLERCQ, 1er vice-président du Tribunal administratif de Melun, a désigné Madame Nicole SOILLY en qualité de commissaire enquêteur, en remplacement de Monsieur …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7244159201 AA Commune de MELUN Projet de modification n° 5 du PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-66 en date du 25 janvier 2021, le maire de Melun a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Par decision n° E20000095M/77 en date du 15 janvier 2021, M. Maurice DECLERCQ, 1er vice-président du Tribunal administratif de Melun, a désigné Mme Nicole SOILLY en qualité de commissaire enquêteur, en remplacement de …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MELUN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification n5, du PLU Par arrêté n 2021-66 en date du 25 janvier 2021, Le Maire de Melun a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Par décision nE20000095M/77 en date du 15 janvier 2021, Monsieur Maurice DECLERCQ, 1er vice-président du Tribunal administratif de Melun, a désigné Madame Nicole SOILLY en qualité de commissaire enquêteur, en remplacement de Monsieur …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7244159201 AA Commune de MELUN Projet de modification n° 5 du PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-66 en date du 25 janvier 2021, le maire de Melun a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Par decision n° E20000095M/77 en date du 15 janvier 2021, M. Maurice DECLERCQ, 1er vice-président du Tribunal administratif de Melun, a désigné Mme Nicole SOILLY en qualité de commissaire enquêteur, en remplacement de …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7259791801 AA Commune de MELUN Approbation de la modification n°5 du PLU AVIS Article L153-43 du Code de lUrbanisme. Par délibération N° 2021.06.35.101 du 30 juin 2021, le conseil municipal a approuve la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Melun permettant : Le déplacement dune bande végétalisée de 10 mètres inscrite au PLU en vigueur ; La réduction dun « emplacement réservé » à vocation daménagement de voirie (article L151-41 du Code de lurbanisme) ; Ladite délibération est affichée en…

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE MELUN ENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS N 1 Par arrêté municipal n 2019.1198 du 08 octobre 2019 portant mise à lenquête publique du projet de revision de règlement local de Publicité de Melun, le Maire de Melun a prescrit louverture dune enquête publique et désigné Monsieur Michel VAYSSIERE, En qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 4 novembre au 6 décembre 2019 inclus, à la Mairie de Melun Salle des services tec…

Annonce JAL - Enquête Publique

7211615401 AA Commune de MELUN Révision du règlement local de publicite 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2019.1198 du 8 octobre 2019 portant mise à lenquête publique du projet de révision de règlement local de Publicité de Melun, le maire de Melun a prescrit louverture dune enquête publique et désigné M. Michel VAYSSIÈRE, En qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 4 novembre au 6 décembre 2019 inclus, à la mairie de Melun, Salle des services techniques, 16, …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MELUN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification, adaptation n4, Du PLU Par arrêté n 2019-1131 en date du 23 septembre 2019, le Maire de Melun a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Par décision E19000026/77 en date du 4 mars 2019, Monsieur Maurice DECLERCQ, 1er vice président du Tribunal administratif de Melun, a désigné Monsieur Philippe de COINTET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête p…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7211848801 AA Commune de MELUN Projet de modification, adaptation n°4, Du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-1131 en date du 23 septembre 2019, le maire de Melun a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Par decision E19000026/77 en date du 4 mars 2019, M. Maurice DECLERCQ, 1er vice président du Tribunal administratif de Melun, a désigné M. Philippe de COINTET en qualité de commissaire enquêteur. Le…

Annonce JAL - Enquête Publique

7211615701 AA Commune de MELUN Révision du règlement local de publicite 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2019.1198 du 8 octobre 2019 portant mise à lenquête publique du projet de révision de règlement local de Publicité de Melun, le maire de Melun a prescrit louverture dune enquête publique et désigné M. Michel VAYSSIÈRE, En qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 4 novembre au 6 décembre 2019 inclus, à la mairie de Melun, Salle des services techniques, 16,…

Annonce JAL - Enquête Publique

melun COMMUNE DE MELUN ENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS N 2 Par arrêté municipal n 2019.1198 du 08 octobre 2019 portant mise à lenquête publique du projet de revision de règlement local de Publicité de Melun, le Maire de Melun a prescrit louverture dune enquête publique et désigné Monsieur Michel VAYSSIERE, En qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 4 novembre au 6 décembre 2019 inclus, à la Mairie de Melun Salle des servic…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MELUN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification, adaptation n4, Du PLU Par arrêté n 2019-1131 en date du 23 septembre 2019, le Maire de Melun a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Par décision E19000026/77 en date du 4 mars 2019, Monsieur Maurice DECLERCQ, 1er vice président du Tribunal administratif de Melun, a désigné Monsieur Philippe de COINTET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête p…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7211849301 AA Commune de MELUN Projet de modification, adaptation n°4, Du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-1131 en date du 23 septembre 2019, le maire de Melun a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Par decision E19000026/77 en date du 4 mars 2019, M. Maurice DECLERCQ, 1er vice président du Tribunal administratif de Melun, a désigné M. Philippe de COINTET en qualité de commissaire enquêteur. L…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7221103801 AA Commune de MELUN Instauration dun périmètre detudes « Butte de Beauregard » AVIS DE PUBLICATION Par délibération n° 2019-05.5.167 du 26 septembre 2019, le conseil municipal a instauré un périmètre détudes sur le secteur de la Butte de Beauregard, Situé sur les hauts de Melun, conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme emportant la faculté de surseoir à statuer sur les demandes dautorisations durbanisme. La décision a fait lobjet dun affichage en mairie…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7222044201 AA Commune de MELUN Instauration dun périmètre detudes «Habitat Indigne et Ilot du 15, rue Gaillardon» AVIS Par délibération n° 202-02.4.4 du 06 février 2020, Le Conseil Municipal a instauré un périmètre détudes sur le secteur « Gaillardon », situé au coeur de la ville de Melun, conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme emportant la faculté de surseoir à statuer sur les demandes dautorisations durbanisme. La décision fait lobjet dun affichage en Mairie à…

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE MELUN Par déliberations en date du 15 juillet 2020, le conseil municipal de la Commune de Melun, A approuvé la révision générale du Règlement Local de Publicité. Le dossier RLP est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture. Il est également consultable sur le site internet de la ville (https: //www.ville-melun.fr).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7231368101 AA Commune de MELUN Approbation de la modification n°4 du PLU Article L153-43 du Code de lUrbanisme AVIS Par délibération N° 2020.07.34.94 du 15 juillet 2020, le conseil municipal a approuve la modification de droit commun, Adaptation n°4 du Plan Local dUrbanisme de Melun. afin de : permettre lévolution des règles relatives au gabarit, au stationnement et à larchitecture sur le périmètre de lEco Quartier « Woodi » situé sur la Plaine de Montaigu, de satisfaire aux reformes législativ…