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COMMUNE DE CONDOM

Active
SIREN
213 201 072
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 201 072 00195
NUMÉRO DE TVA
FR69213201072
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE CONDOM

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 05 mai 2025
    • REFONTE DE L INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
    • Date limite pour réponse 05 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 32100

      Siège social depuis le 18 décembre 2006 (19 ans)

    • LOTISSEMENT BEAULIEU VII TRANCHE - 32100

      Établissement secondaire depuis le 29 juillet 2010 (15 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE CONDOM

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS AU PUBLIC ZONES DACCÉLÉRATION DE PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES COMMUNE DE CONDOM La loi dAccelération de la Production dÉnergies Renouvelable dite loi APER du 10 mars 2023 a pour but de prioriser la planification territoriale des énergies renouvelables. La loi APER permet aux collectivités locales de consolider leur rôle pour laménagement du territoire. Les communes vont définir, après concertation avec les habitants, Des zones daccélération les ZAEnR) sur lesquelles elles souhaite…

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CONDOM La Commune de Condom envisage la cession dun chemin rural : Chemin rural de Bordeneuve de Verduzan. Lenquête publique se deroulera du 22 novembre 2023 au 7 décembre 2023 inclus. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier et le registre seront tenus à la disposition du public, En mairie au jours et heures douverture habituels. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 22 novembre 2023 de 9H00 à 12H15 et le jeudi 7 décembre 2023 de 14H30 à …

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE La Commune de Condom envisage la cession dun chemin rural : Chemin rural de Bordeneuve de Verduzan. Lenquête publique se deroulera du 22 novembre 2023 au 7 décembre 2023 inclus. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier et le registre seront tenus à la disposition du public, En mairie au jours et heures douverture habituels. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 22 novembre 2023 de 9H00 à 12H15 et le jeudi 7 décembre 2023 de 14H30 à 17H30.

5 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • Ville de CONDOM

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

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