France

COMMUNE DE CONDOM

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 201 072
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 201 072 00195
NUMÉRO DE TVA
FR69213201072
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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    • MAIRIE - 32100

      Siège social depuis le 18 décembre 2006 (19 ans)

    • LOTISSEMENT BEAULIEU VII TRANCHE - 32100

      Établissement secondaire depuis le 29 juillet 2010 (15 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE CONDOM

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  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE La Commune de Condom envisage la cession dun chemin rural : Chemin rural de Bordeneuve de Verduzan. Lenquête publique se deroulera du 22 novembre 2023 au 7 décembre 2023 inclus. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier et le registre seront tenus à la disposition du public, En mairie au jours et heures douverture habituels. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 22 novembre 2023 de 9H00 à 12H15 et le jeudi 7 décembre 2023 de 14H30 à 17H30.

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CONDOM La Commune de Condom envisage la cession dun chemin rural : Chemin rural de Bordeneuve de Verduzan. Lenquête publique se deroulera du 22 novembre 2023 au 7 décembre 2023 inclus. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier et le registre seront tenus à la disposition du public, En mairie au jours et heures douverture habituels. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 22 novembre 2023 de 9H00 à 12H15 et le jeudi 7 décembre 2023 de 14H30 à 17H30.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS AU PUBLIC ZONES DACCÉLÉRATION DE PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES COMMUNE DE CONDOM La loi dAccelération de la Production dÉnergies Renouvelable dite loi APER du 10 mars 2023 a pour but de prioriser la planification territoriale des énergies renouvelables. La loi APER permet aux collectivités locales de consolider leur rôle pour laménagement du territoire. Les communes vont définir, après concertation avec les habitants, Des zones daccélération les ZAEnR) sur lesquelles elles souhaitent voir simplanter des projets dénergies renouvelables. Les zones daccélération définies concernent toutes les énergies renouvelables : Le solaire photovoltaïque ; Le solaire thermique ; Léolien ; Le biogaz ; La géothermie ; Le bois énergie, etc. Les projets de ces zones daccélération ne pourront être réalisées quen application des réglementations durbanisme. Par ailleurs, des projets pourront être autorisés hors de ces zones. A noter que seuls les décrets concernant les zones urbanisées sont sortis (pas despaces agricoles ou naturel) La commune de Condom a identifié plusieurs zones daccélération susceptibles daccueillir ces énergies renouvelables. Les administrés sont invités à se rendre en mairie pour consulter le dossier de consultation des ZAEnR de la ville sur la période suivante : Du 20 novembre 2023 au 1er décembre 2023 Dossier disponible à laccueil de la Mairie Consultation sur place aux heures douverture de lHôtel de Ville

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 05 mai 2025
    • REFONTE DE L INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
    • Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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