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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SORGUES
- SIREN
- 218 401 297 218401297
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 401 297 00187 21840129700187
- NUMÉRO DE TVA
- FR40218401297 FR40218401297
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ROUTE D'ENTRAIGUES, 84700 SORGUES ROUTE D'ENTRAIGUES, 84700 SORGUES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SORGUES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SORGUES dans le 84.
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Rapport complet officiel
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- Émis le 30 juin 2025
- LOCATION D'UN ESPACE DE PATINAGE EN GLACE - ANNEE 2025
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 28 avril 2025
- FOURNITURE DE DIVERS CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 16 avril 2025
- ÉQUIPEMENT DU POLE PETITE ENFANCE II SUITE PROCÉDURE INFRUCTUEUSE
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 03 avril 2025
- Marché de Fournitures Scolaires et pédagogiques
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- ACQUISITION DE PROJECTEURS SCÉNIQUES DE SOURCE LED POUR LA SALLE DE SPECTACLE DU POLE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - DÉMOLITION ET PETITS DÉSAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
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- Émis le 24 février 2025
- EQUIPEMENT DU POLE PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES -
RELANCE LOT 5 PRODUITS ALIMENTAIRES JETABLES - Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES
FAMILLE 10-01 - PRODUITS SURGELES OU CONGELES - Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES
FAMILLE 10-07 - LES PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES - Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10-06 (RELANCE)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES
FAMILLE 10-03 - VIANDES ET CHARCUTERIE - Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- FOURNITURES DES DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10-06 (RELANCE)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES
FAMILLE 10-09 - EPICERIE - Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - 2025-2026
ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX : MENUISERIES PVC - ALUMINIUM - VITRERIE - Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 18 novembre 2024
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RÉPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES - ANNÉES 2025/2026
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 15 juin 2024
- TRAVAUX D'ISOLATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU PARC DE LA COMMUNE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- TRAVAUX D'ISOLATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU PARC DE LA COMMUNE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- Marché de Fournitures Scolaires et pédagogiques
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 02 mai 2024
- FOURNITURE DE DIVERS CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 08 avril 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 05 avril 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- CONSTRUCTION D'UN PARVIS EXTÉRIEUR AU PARC MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- Fourniture de produits d'entretien année 2024 - RELANCE Lot N° 6 : Produits spécifiques aux cuisines et restaurants scolaires - Famille 35-01
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 05 décembre 2022
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10.06
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- FOURNITURES DE VIANDES ET CHARCUTERIE - FAMILLE 10.03
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
Lot 3 : Pr - Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
Lot 2 : Pr - Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
Lot 1 : Ro - Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 08 novembre 2022
- ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 21 octobre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2022
- ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK-UP 4X4 CITERNE MOTOPOMPE FEUX DE FORET CCFF - COMMUNE DE SORGUES.
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 05 octobre 2022
- CREATION DE 6 CAVEAUX 2 PLACES - SECTEUR NORD AU CIMETIERE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 26 septembre 2022
- PRESTATION DE GARDIENNAGE NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DE BATIMENTS A LA CITE DES GRIFFONS SUR LA COMMUNE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 31 août 2022
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA SALLE DES FÊTES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 16 août 2022
- PRESTATION DE DESAMIANTAGE NÉCESSAIRES AUX TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS A LA CITE DES GRIFFONS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2022
- GYMNASE COUBERTIN - CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE - RAVALEMENT DE FACADES -
LOT 12 CHARPENTE BOIS - Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 18 juin 2022
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES DE SORGUES.
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 13 juin 2022
- LOCATION D'UN ESPACE DE PATINAGE EN GLACE NATURELLE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - DEMOLITION ET PETITS DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 05 avril 2022
- MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES - FAMILLE 38-03
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
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- Émis le 20 janvier 2022
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REPONDANTS AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 31 décembre 2021
- RELANCE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - FAMILLE 35-01
LOT 6 : PRODUITS SPÉCIFIQUES CUISINES ET RESTAURANTS SCOLAIRES - Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 décembre 2021
- RELANCE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - FAMILLE 35-01
LOT 4 : PRODUITS NETTOYANTS - Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 décembre 2021
- RELANCE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - FAMILLE 35-01
LOT 5 : PRODUITS ALIMENTAIRES JETABLES - Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 décembre 2021
- RELANCE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - FAMILLE 35-01
LOT 1 : PRODUITS DIVERS - Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 décembre 2021
- RELANCE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - FAMILLE 35-01
LOT 3 : SACS PLASTIQUES - Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 décembre 2021
- RELANCE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - FAMILLE 35-01
LOT 2 : PAPIERS - Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 décembre 2021
- RELANCE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - FAMILLE 35-01
LOT 7 : PRODUITS SPÉCIFIQUES PISCINE - Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- PRESTATIONS D'ASSURANCES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2021
- FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 24 décembre 2021
- PRESTATIONS D'ASSURANCES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2021
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
Lot 2 : Pr - Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
Lot 3 : Pr - Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
Lot 1 : Ro - Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 15 novembre 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX MENUISERIES PVC/ALUMINIUM/VITRERIE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
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- Émis le 07 septembre 2021
- GYMNASE COUBERTIN - CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE - RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- GYMNASE COUBERTIN - CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE - RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 30 août 2021
- GYMNASE COUBERTIN - CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE - RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 26 août 2021
- GYMNASE COUBERTIN - CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE - RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 26 août 2022
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- Émis le 25 août 2021
- GYMNASE COUBERTIN - CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE - RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USÉES
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
- Date limite pour réponse 25 juin 2026
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- Émis le 22 avril 2021
- FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 19 avril 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RÉPONDANT AUX TRAVAUX NÉCESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES. RELANCE LOT 5 MENUISERIES BOIS.
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
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- Émis le 17 avril 2021
- Marché Fournitures Scolaires - Famille 38.03
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 11 mars 2021
- ACCORD CADRE UNITÉ FONCTIONNELLE - GROSSES REPARATIONS ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-CLIMATISATION-VMC DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET, DU TRÉSOR PUBLIC ET DU LOGEMENT RUE DE LA FONTAINE SUR LA COMMUNE DE SORGUES.
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
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- Émis le 21 janvier 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RÉPONDANTS AUX TRAVAUX NÉCESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES. ANNEES 2021/2022
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 28 décembre 2020
- FOURNITURES DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES - FAMILLE 10.07
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 25 décembre 2020
- PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES REFRIGEREES - FAMILLE 10.02
- Date limite pour réponse 25 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- FOURNITURES D'EPICERIE - FAMILLE 10.09
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES REFRIGEREES - FAMILLE 10.02
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10.06
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE - Marché subséquent 2
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- FOURNITURES DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- Relance Famille 10.01 Lot 6 Fournitures de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la ville de Sorgues, Année 2021
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE - marché subséquent 2
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- VIANDES ET CHARCUTERIES - FAMILLE 10.03
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- VIANDES ET CHARCUTERIE - FAMILLE 10.03
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 20 décembre 2020
- FOURNITURES D'EPICERIE - FAMILLE 10.09
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 19 décembre 2020
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10.08
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 19 novembre 2020
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
Lot 2 : Pr - Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 19 novembre 2020
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
Lot 1 : Ro - Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 19 novembre 2020
- Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
Lot 3 : Pr - Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 12 octobre 2020
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX MENUISERIES PVC/ALUMINIUM/VITRERIE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 25 septembre 2020
- AMENAGEMENTS EN ENROBE DE LA TROISIEME ALLEE DE L'ENTREE N°3 AU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE SORGUES.
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
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- Émis le 17 septembre 2020
- TRAVAUX AMENAGEMENT D'UN PARKING AU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 09 septembre 2020
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USÉES
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
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- Émis le 07 septembre 2020
- LOCATION D'UN ESPACE DE PATINAGE EN GLACE NATURELLE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 19 août 2020
- REFECTION ETANCHEITE TOITURE DE LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2020
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- Émis le 24 juillet 2020
- Réalisation de deux arrêts de bus sur la commune de Sorgues
- Date limite pour réponse 24 août 2020
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- Émis le 10 juillet 2020
- ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE MUNICIPALE DE SORGUES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 20 mai 2020
- TRAVAUX IMPRESSION - LOT1
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
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- Émis le 20 mai 2020
- TRAVAUX IMPRESSION - LOT 2
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
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- Émis le 20 mai 2020
- TRAVAUX IMPRESSION - LOT 3
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - DEMOLITION ET PETIT DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 15 janvier 2020
- CONSULTATION ACQUISITION DE CHAISES POUR LA SALLE DES FETES DE SORGUES.
- Date limite pour réponse 15 février 2020
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- Émis le 15 janvier 2020
- TRAVAUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS CIMETIERE
- Date limite pour réponse 15 février 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- ACCORD CADRE UNITE FONCTIONNELLE - GROSSES REPARATIONS ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-CLIMATISATION-VMC DE LA RESIDENCE AUTONOMIE DU RONQUET
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE - marché subséquent N°1
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 12 décembre 2019
- AMENAGEMENT SQUARE GAVAUDAN
- Date limite pour réponse 12 janvier 2020
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- Émis le 11 décembre 2019
- VIANDES ET CHARCUTERIE - FAMILLE 10.03
- Date limite pour réponse 11 décembre 2020
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- Émis le 11 décembre 2019
- VIANDES ET CHARCUTERIES - FAMILLE 10.03
- Date limite pour réponse 11 décembre 2020
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- Émis le 10 décembre 2019
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 10 décembre 2019
- FOURNITURES D'EPICERIE - FAMILLE 10.09
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 10 décembre 2019
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10.06
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES.
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- AMENAGEMENT SQUARE GAVAUDAN
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
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- Émis le 07 décembre 2019
- PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES REFRIGEREES - FAMILLE 10.02
- Date limite pour réponse 07 décembre 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES REFRIGEREES - FAMILLE 10.02
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10.08
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- FOURNITURES D'EPICERIE - FAMILLE 10.09
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10.06
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- FOURNITURES DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES - FAMILLE 10.07
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- VIANDES ET CHARCUTERIE - FAMILLE 10.03
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- FOURNITURES DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 20 novembre 2019
- Relance Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l'extérieur de la Commune.
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
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- Émis le 18 novembre 2019
- ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 18 novembre 2020
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- Émis le 15 novembre 2019
- ACQUISITION DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES NEUFS de type Partner, Berlingo, Doblo, Touneo, Combo, Candy.
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
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- Émis le 15 novembre 2019
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX MENUISERIES PVC-ALUMINIUM-VITRERIE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
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- Émis le 03 octobre 2019
- TRAVAUX DE FOURNITURES ET RENOUVELLEMENT DE 61 VENTILO CONVECTEURS DU CENTRE ADMINISTRATIF
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
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- Émis le 25 septembre 2019
- ACQUISITION D'UN FOURGON NACELLE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- Travaux de réhabilitation du Château Gentilly
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 10 septembre 2019
- Travaux de réhabilitation du Château Gentilly
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
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- Émis le 09 septembre 2019
- Travaux de réhabilitation du Château Gentilly
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 07 septembre 2019
- Travaux de réhabilitation du Château Gentilly
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 05 août 2019
- LOCATION D'UN ESPACE DE PATINAGE EN GLACE NATURELLE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2019
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- Émis le 24 juillet 2019
- Travaux d'aménagement parcours sportif et de santé
- Date limite pour réponse 24 août 2019
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- Émis le 24 juillet 2019
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE LOGEMENTS ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
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- Émis le 17 juillet 2019
- CREATION D'UNE PISTE D'ATHLETISME - SITE COUBERTIN PLATEAU D'EVOLUTION
- Date limite pour réponse 17 août 2019
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- Émis le 17 juillet 2019
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES - RELANCE LOT 2 CARRELAGES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 01 juillet 2019
- MARCHE DE TRAVAUX ETANCHEITE ET ISOLATION DU BOULODROME
- Date limite pour réponse 01 août 2019
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- Émis le 27 juin 2019
- ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MISE EN PLACE DE CLASSES MOBILES - ECOLES ELEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 27 août 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- ACCORDE CADRE A BONS DE COMMANDE REPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 17 juin 2019
- ACCORDE CADRE A BONS DE COMMANDE REPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- ACCORDE CADRE A BONS DE COMMANDE REPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- TRAVAUX D'ECLAIREMENT DE LA SALLE DE TENNIS DE TABLE DU GYMNASE LA PLAINE (TRANCHE FERME) ET GYMNASE DE LA HALLE DES SPORTS (TRANCHE OPTIONNELLE)
- Date limite pour réponse 14 juillet 2019
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- Émis le 22 mai 2019
- TRAVAUX DE VIDEO PROTECTION - RELANCE LOT 2 FOURNITURES
- Date limite pour réponse 22 mai 2020
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- Émis le 22 mai 2019
- MARCHE DE FOURNITURES DE MATERIEL DE SERRURES ELECTRONIQUES ET ACCESSOIRES POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET.
- Date limite pour réponse 22 mai 2020
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- Émis le 16 mai 2019
- FOURNITURES SCOLAIRES - FAMILLE N°38.03
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 30 avril 2019
- TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS SALLE DE TENNIS DE TABLE - GYMNASE DE LA PLAINE
- Date limite pour réponse 30 mai 2019
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- Émis le 13 avril 2019
- TRAVAUX RÉSEAU EAU FROIDE SANITAIRE (EFS) ET COLONNE MONTANTE - RÉSIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET
- Date limite pour réponse 13 mai 2019
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- Émis le 02 avril 2019
- Travaux d'aménagements urbains ferronnerie cours de la République
- Date limite pour réponse 02 mai 2019
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- Émis le 29 mars 2019
- Travaux de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 29 mars 2020
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- Émis le 28 mars 2019
- Travaux de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
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- Émis le 23 mars 2019
- fourniture de carburants pour les véhicules municipaux - Année 2019
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 06 février 2019
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
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- Émis le 21 décembre 2018
- Travaux dé réhabilitation de la salle des Fêtes
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 17 décembre 2018
- FOURNITURES DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
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- Émis le 14 décembre 2018
- FOURNITURES D'EPICERIE - FAMILLE 10.09
- Date limite pour réponse 14 décembre 2019
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- Émis le 14 décembre 2018
- FOURNITURES DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01
- Date limite pour réponse 14 décembre 2019
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- Émis le 14 décembre 2018
- FOURNITURES DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES - FAMILLE 10.07
- Date limite pour réponse 14 décembre 2019
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- Émis le 14 décembre 2018
- FOURNITURES DE VIANDES ET DE CHARCUTERIES - FAMILLE 10.03
- Date limite pour réponse 14 décembre 2019
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- Émis le 13 décembre 2018
- FOURNITURES D'EPICERIE - FAMILLE 10.09
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
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- Émis le 13 décembre 2018
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10-08
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 84700
Siège social depuis le 19 octobre 1993 (32 ans)
- SIRET 21840129700187 21840129700187
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE D'ENTRAIGUES, 84700 SORGUES
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CUISINE CENTRALE - 84700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET 21840129700245 21840129700245
- Activité Restauration collective sous contrat - 5629A
- Adresse ROUTE D'ENTRAIGUES, 84700 SORGUES
-
ECOLE MATERNELLE LES BECASSIERES - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700039 21840129700039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 35 CHEMIN DES DAULANDS, 84700 SORGUES
-
ECOLE PRIMAIRE LES BECASSIERES - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700047 21840129700047
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 35 CHEMIN DES DAULANDS, 84700 SORGUES
-
ECOLE PRIMAIRE ELSA TRIOLET - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700054 21840129700054
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD JEAN COCTEAU, 84700 SORGUES
-
ECOLE PRIMAIRE SEVIGNE - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700070 21840129700070
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse IMPASSE SEVIGNE, 84700 SORGUES
-
ECOL MATE DU PARC - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700088 21840129700088
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE SAINT-HUBERT, 84700 SORGUES
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ECOLE PRIMAIRE MAILLAUDE - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700104 21840129700104
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 216 RUE DES CHENES VERTS, 84700 SORGUES
-
ECOLE MATERNELLE LA PINEDE - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700112 21840129700112
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 216 RUE DES CHENES VERTS, 84700 SORGUES
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OISELET - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700120 21840129700120
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RTE DE L'OISELAY, 84700 SORGUES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F.MISTRAL - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700138 21840129700138
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 107 BOULEVARD JEAN COCTEAU, 84700 SORGUES
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES RAMIERES - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700146 21840129700146
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LES RAMIERES, 84700 SORGUES
-
ECOLE MATERNELLE GERARD PHILIPE - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700153 21840129700153
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 130 AVENUE PABLO PICASSO, 84700 SORGUES
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ECOL PRIM JEAN JAURES - 84700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700161 21840129700161
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 84700 SORGUES
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STATION DE POMPAGE - 84700
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840129700021 21840129700021
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse CHAFFUNES, 84700 SORGUES
-
-
Fermés
-
ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET - 84700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
- SIRET 21840129700062 21840129700062
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD JEAN COCTEAU, 84700 SORGUES
-
ECOLE PRIMAIRE MOURRE DE SEVE - 84700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
- SIRET 21840129700096 21840129700096
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 216 RUE DES CHENES VERTS, 84700 SORGUES
-
BA POMPES FUNEBRES - 84700
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2021
- SIRET 21840129700203 21840129700203
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse ROUTE D'ENTRAIGUES HOTEL DE VILLE, 84700 SORGUES
-
SCE ASSAINISSEMENT SORGUES - 84700
Ancien établissement du 01 janvier 1984 au 31 août 2021
- SIRET 21840129700179 21840129700179
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse AVENUE GENTILLY, 84700 SORGUES
-
BA LOTISSEMENTS DE SORGUES - 84700
Ancien établissement du 12 septembre 2004 au 25 décembre 2012
- SIRET 21840129700252 21840129700252
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse AVENUE GENTILLY MAIRIE, 84700 SORGUES
-
BA ZONE D ACTIVITE - 84700
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 17 octobre 2008
- SIRET 21840129700229 21840129700229
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE D'ENTRAIGUES MAIRIE, 84700 SORGUES
-
BA ZAC STE ANNE DE SORGUES - 84700
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 17 octobre 2008
- SIRET 21840129700237 21840129700237
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE D'ENTRAIGUES MAIRIE, 84700 SORGUES
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SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE - 84700
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2001
- SIRET 21840129700195 21840129700195
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse ROUTE D'ENTRAIGUES, 84700 SORGUES
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COMMUNE DE SORGUES - 84700
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21840129700013 21840129700013
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse AVENUE GENTILLY, 84700 SORGUES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SORGUES
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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41 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES Avis denquête publique portant sur le projet de révision du PLU Par arrête N°A_2025_07_28 en date du 11 juillet 2025, M. le Maire de Sorgues a organisé louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Sorgues. À cet effet, M. Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Christine LAMBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000052/84 en date du 7 mai 2025 de M. le Président du T…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
12345678 COMMUNE DE SORGUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU Par arrêté N°A_2025_07_28 en date du 11 juillet 2025, M. le Maire de Sorgues a organisé louverture dune enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme de Sorgues. À cet effet, M. Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Christine LAMBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000052/84 en date du 7 mai 2025 de M. le Presi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES Avis denquête publique portant sur le projet de révision du PLU Par arrête N°A_2025_07_28 en date du 11 juillet 2025, M. le Maire de Sorgues a organisé louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Sorgues. À cet effet, M. Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Christine LAMBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000052/84 en date du 7 mai 2025 de M. le Président du T…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU Par arrêté N°A_2025_07_28 en date du 11 juillet 2025, M. le Maire de Sorgues a organise louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Sorgues. _ À cet effet, M. Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Christine LAMBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000052/84 en date du 7 mai 2025 de M. le President du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU Par arrêté N°A_2025_07_28 en date du 11 juillet 2025, M. le Maire de Sorgues a organise louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Sorgues. _ À cet effet, M. Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Christine LAMBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000052/84 en date du 7 mai 2025 de M. le President du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation n° : DEL_2024_98 en date du 27 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjian dans la zone dactivités La Malautière. Cette délibération est affichée à Sorgues au centre administratif situé route dEntrai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
328847 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SORGUES POUR PERMETTRE LEXTENSION DE LENTREPRISE HALADJIAN SUR LA ZONE DACTIVITÉS DE LA MALAUTIÈRE. Par arrêté prefectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
préfet de vaucluse Direction Departementale des Territoires de Vaucluse Extrait Avis denquête publique Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjian sur la zone dactivités de la Malautière Par arrêté préfectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
325717 EXTRAIT DE LAVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjan sur la zone dactivites des Malautières Par arrêté préfectoral du 8 février 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune durée de 18 jours, se déroule du lundi 11 mars…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE SORGUES Avis douverture dune enquête publique Par arrêté municipal en date du 8 septembre 2023, Monsieur le Maire de Sorgues a ordonné louverture de lenquête publique préalable à : A LA REGULARISATION DUNE PARTIE DU CHEMIN DES COMBES Les pieces du dossier ainsi que le registre denquête publique seront déposés au Centre administratif de Sorgues (Direction Générale des Services Secteur Foncier Patrimoine) pendant quinze jours consécutifs du : 25 septembre 2023 au 9 octobre 2023 Toute per…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 8 septembre 2023, Monsieur le Maire de Sorgues a ordonné louverture de lenquête publique préalable à : A LA RÉGULARISATION DUNE PARTIE DU CHEMIN DES COMBES Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête publique seront déposés au Centre administratif de Sorgues (Direction Générale des Services Secteur Foncier Patrimoine) pendant quinze jours consécutifs du : 25 septembre 2023 au 9 octobre 2023 Toute personne pourra consi…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PréfÉte de vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révisions du plan de prévention du risque dinondation du Rhône sur la commune de Sorgues Par arrête préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, i…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279634 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DE SORGUES Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanit…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279634 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DE SORGUES Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanit…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279634 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DE SORGUES Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanit…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279634 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DE SORGUES Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanit…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PréfÉte de vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révisions du plan de prévention du risque dinondation du Rhône sur la commune de Sorgues Par arrête préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, i…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DU VAUCLUSE Prescription de la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire informe ses Administrés que par delibération en date 19/11/2020, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 24/11/2020, A été prescrite la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Celle-ci à pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette ainsi que la mise à jour de la réglementation relative à la sécurité incendie. Un exemplaire de cette délibération est affiché dans l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-230647700 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLU COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DU VAUCLUSE Prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire informe ses Administrés que par délibération en date 19/11/2020, parvenu en Prefecture de Vaucluse le 24/11/2020, A été prescrite la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Celle-ci à pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette ainsi que la mise à jour de la réglementation relative à la s…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE Avis denquêtes publiques conjointes Commune de SORGUES Par arrêté prefectoral du 21 octobre 2020 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels im…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-229712200 ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DE SORGUES Avis denquêtes publiques conjointes Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont éte prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes: une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de détermine…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
16015 LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont eté prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
16015 LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont eté prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE Avis denquêtes publiques conjointes Commune de SORGUES Par arrêté prefectoral du 21 octobre 2020 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels im…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-229724900 ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DE SORGUES Avis denquêtes publiques conjointes Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont éte prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes: une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de détermine…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
206431 LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont eté prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
206431 LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont eté prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°AT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°AT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES Département de Vaucluse Avis denquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nºAT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-246883800 Département de Vaucluse Avis denquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°AT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la reglementation relative à la sécurité incendie. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°AT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES Département de Vaucluse Avis denquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nºAT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT « LES FAYSSES » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté en date du 17 mai 2021 M. Thierry LAGNEAU, Maire de Sorgues, A prescrit louverture de lEnquête Publique en vue du transfert doffice, sans indemnite des voies privées du lotissement les Faysses dans le domaine public communal. Cette enquête publique régie par les articles L318-3, R318-10 et R 318-11 du Code de lUr…
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Annonce JAL - Voirie
223764 ARRETE NO A 2021 AST 821 30 ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DU LOTISSEMENT LES FAYSSES OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SORGUES Vu le Code Général des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20 mais aussi ses articles L.2212-l et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.318-3 et R.318-10 relatifs aux conditions de transfert doffice de fa propriété des voies privées ouvertes à …
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Annonce JAL - Voirie
223764 ARRETE NO A 2021 AST 821 30 ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DU LOTISSEMENT LES FAYSSES OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SORGUES Vu le Code Général des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20 mais aussi ses articles L.2212-l et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.318-3 et R.318-10 relatifs aux conditions de transfert doffice de fa propriété des voies privées ouvertes à …
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE SORGUES - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT « LES FAYSSES », cadastrées BC38, DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrête en date du 17 mai 2021 M. Thierry LAGNEAU, Maire de Sorgues, a prescrit louverture de lEnquête Publique en vue du transfert doffice, sans indemnité des voies privées du lotissement les Faysses, cadastrées BC38, dans le domaine public communal. Cette enquête publique régie par les articles L318…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES Approbation de la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire informe ses Administrés que par delibération nº DEL_2021_112 en date du 24 juin 2021, le Conseil Municipal de Sorgues a décidé dapprouver la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route dEntraigues et à lentrée du Service Urbanisme. Le dossier relatif à la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme appr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique Information APPROBATION MODIFICATION N°2 PLU ( provence-alpes-côte dazur vaucluse 84706 ) N° dannonce: LDL-262019000 Approbation de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire informe ses Administrés que par délibération n° DEL_2021_112 en date du 24 juin 2021, le Conseil Municipal de Sorgues a decidé dapprouver la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route dE…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES Déliberations du Conseil Municipal Séance du 17 octobre 2019 Lan deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, Les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 10 octobre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal du centre administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Véronique MURZILLI, Dominique DESFOUR, Raymond PE…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Ville de Sorgues Déliberation du conseil municipal Séance du 17 octobre 2019 Lan deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, Les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 10 octobre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal du centre administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Véronique MURZILLI, Dominique DESFOUR, Raymond PETIT…
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