France

COMMUNE DE SERVOZ

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 402 668
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 402 668 00016
NUMÉRO DE TVA
FR95217402668
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
44 RUE DE L'EGLISE, 74310 SERVOZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE SERVOZ ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE SERVOZ

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 74310

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21740266800016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE SERVOZ

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE COMMUNE DE SERVOZ Avis douverture dEnquête publique Projet daménagement paysager et de sécurisation de la RD 13 sur la commune de SERVOZ. Enquête conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SERVOZ la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement paysager et de sécurisation de la RD 13 sur la commune de SERVOZ Cette enquête se déroulera du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus. M. Jean-Paul BRON, Directeur des services techniques territoriaux en retraite, a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de SERVOZ, les : lundi 18 septembre 2023, de 14h00 à 17h00, mercredi 27 septembre 2023, de 10h00 à 12h00, vendredi 6 octobre 2023, de 15h00 à 18h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de SERVOZ aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de SERVOZ, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de SERVOZ 44, rue de lÉglise, 74310 SERVOZ. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : sg.mairie@servoz.fr ou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de SERVOZ, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le sous-préfet de Bonneville charge de la suppléance du secrétaire général, Rémy DARROUX

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SERVOZ Projet damenagement paysager et de sécurisation de la RD 13 sur la commune de SERVOZ ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SERVOZ la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement paysager et de sécurisation de la RD 13 sur la commune de SERVOZ. Cette enquête se déroulera du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus. M. Jean-Paul BRON, directeur des services techniques territoriaux en retraite, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de GRENOBLE pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de SERVOZ, les : lundi 18 septembre 2023, de 14h00 à 17h00, mercredi 27 septembre 2023, de 10h00 à 12h00, vendredi 6 octobre 2023, de 15h00 à 18h00, Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de SERVOZ aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de SERVOZ, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de SERVOZ, 44 rue de lÉglise 74310 SERVOZ. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : sg.mairie@servoz.fr ou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de SERVOZ, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour le Préfet, Le Sous-Préfet de BONNEVILLE charge de la suppléance du secrétaire général, Rémy DARROUX ECO 74 ALJ-37082 08/09/23

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SERVOZ Projet damenagement paysager et de sécurisation de la RD 13 sur la commune de SERVOZ ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SERVOZ la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement paysager et de sécurisation de la RD 13 sur la commune de SERVOZ. Cette enquête se déroulera du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus. M. Jean-Paul BRON, directeur des services techniques territoriaux en retraite, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de GRENOBLE pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de SERVOZ, les : lundi 18 septembre 2023, de 14h00 à 17h00, mercredi 27 septembre 2023, de 10h00 à 12h00, vendredi 6 octobre 2023, de 15h00 à 18h00, Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de SERVOZ aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de SERVOZ, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de SERVOZ, 44 rue de lÉglise 74310 SERVOZ. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : sg.mairie@servoz.fr ou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de SERVOZ, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour le Préfet, Le Sous-Préfet de BONNEVILLE charge de la suppléance du secrétaire général, Rémy DARROUX ECO 74 ALJ-37478 22/09/23

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 3 mars 2025
    • AMENAGT ABORDS EGLISE SERVOZ MACONNERIE VRD
    • Date limite pour réponse 3 août 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser