France

COMMUNE DE PAIMPOL

Active 100 à 199 salariés
SIREN
212 201 628
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 201 628 00014
NUMÉRO DE TVA
FR07212201628
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE PIERRE FEUTREN, 22500 PAIMPOL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 22500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • MOUILLAGES GROUPE DE POULAFRET - 22500

      Établissement secondaire depuis le 01 avril 2009 (17 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informé que par arrêté préfectoral du 15 mai 2024, la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, établie entre lÉtat et la commune de Paimpol pour le renouvellement et la régularisation des ouvrages maritimes, Est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer et à la mairie de Paimpol.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à lamer et au littoral Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral du 15 mai 2024 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la commune de Paimpol pour le renouvellement et la régularisation des ouvrages maritimes est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer et à la mairie de Paimpol.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral COMMUNE DE PAIMPOL AVIS AU PUBLIC.. Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par la commune de Paimpol pour le renouvellement et la régularisation des ouvrages situés sur son littoral. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera lobjet dune consultation auprès des collectivités et des services concernés. En application de larticle R.2124-5 du CGPPP, Le public est averti de lengagement de la procédure requise.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 27 juin 2025
    • PROGRAMME VOIRIE 2025
    • Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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