COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 213 001 332
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 001 332 00146
NUMÉRO DE TVA: FR18213001332
DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 1 PLACE DE LA LIBERATION, 30240 LE GRAU-DU-ROI
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026: Insee Shal

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15/07/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE REPAUSSET - 30240
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 09 janvier 2017
  - SIRET 21300133200039
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse RUE DES COMBATTANTS, 30240 LE GRAU-DU-ROI
- MAIRIE - 30240
  
  Ancien établissement du 01 mars 1983 au 15 avril 2014
  - SIRET 21300133200013
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse QUAI COLBERT, 30240 LE GRAU-DU-ROI
- PORT DE PLAISANCE - 30240
  
  Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
  - SIRET 21300133200054
  - Activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
  - Adresse QUAI COLBERT MAIRIE, 30240 LE GRAU-DU-ROI
- AMENAGEMENT DE MONTPLAISIR - 30240
  
  Ancien établissement du 13 janvier 2003 au 25 décembre 2012
  - SIRET 21300133200096
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse QUAI COLBERT, 30240 LE GRAU-DU-ROI
- COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
  
  Ancien établissement du 29 mars 2007 au 31 décembre 2008
  - SIRET 21300133200138
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse

Établissements

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Finances

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15/07/2026

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Annonces légales de COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

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29/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

218829 AVIS AU PUBLIC Commune de Le Grau du Roi Par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2025, le perimètre des abords (PDA) de lancien phare du Grau du Roi protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de commune du Grau du Roi a été créé. Cet arrêté a été affiché le 04 Septembre 2025 en mairie et le restera durant un mois.
26/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

207904 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE GRAU DU ROI Projet de création de la ZAC écoquartier sur le territoire de la commune de Le Grau du Roi Definition des objectifs poursuivis et approbation des modalités de la concertation Par délibération n°2025-03-30 en date du 26 mars 2025, le conseil municipal de laville de Le Grau du Roi a décidé de prescrire le lancement de la procédure de la ZAC Ecoquartier sur la commune de Le Grau du Roi, Dapprouver les objectifs poursuivis par le projet daménagement et dengager la concertation préalable. Cette délibération exécutoire est affichée en mairie et le restera durant un mois.
18/12/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Ville de LE GRAU DU ROI Avis de publicité relatif aux Autorisations dOccupation Temporaire (AOT) du Domaine Public communal du Grau-du-Roi Par delibérations n°2024.11.14 et n°2024.11.17 du Conseil municipal du 06 Novembre 2024 ainsi que par délibération n°2024-12-25 du Conseil Municipal du 18 Décembre 2024, la commune du Grau-du-Roi a fixé les tarifs applicables pour lannée 2025 concernant les espaces publics susceptibles dêtre attribués sous la forme dune autorisation doccupation temporaire (AOT) de son domaine public. Ces autorisations doccupation temporaire concernent les espaces et les tarifs suivants : PETIT TRAIN TOURISTIQUE : Circuit touristique sur lensemble de la commune incluant des zones de stationnement et installation dune banque daccueil et panneau tarifaire sur voie publique : 4 200,00 MANEGES, JEUX DENFANTS ET AUTRES STRUCTURES : (forfait) Le Boucanet (6 mois) : Installation structure aquatique et restauration rapide (Toboggan et snack) Rive Droite : 15 700,00 Port Camargue Nord (6 mois) : Karting et vélos à pédales Place de lAmarette : 3 670,00 Attractions pour enfants Le Forum : 3 670,00 Structures gonflables Le Forum : 3 670,00 Manège enfantin et activités annexes (vente dalimentaire) Place de lAmarette : 6 300,00 Port Camargue Sud (6 mois) : Trampoline élastique : 2 100,00 Manège enfantin : 3 670,00 FORAINS POUR FETE VOTIVE : (forfait pour toute la durée de la fête + revivre) Manège enfantin de 0 à 50 m² : 60,00 Manège enfantin de + 50 m² : 3,00 /m² Manège adulte : 120,00 Baraque foraine (loterie, tir, cascade) : 150,00 Baraque foraine alimentaire : 180,00 Pince distributeur : 110,00 Autres : 70,00 FORAINS POUR MANIFESTATIONS MUNICIPALES : (forfait journée) Stand alimentaire : 200,00 Toute candidature sera adressée en Mairie -Régie municipale des recettes 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI, avant le Vendredi 17 Janvier 2025 12h00.
21/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

192556 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Aménagement par le Département du Gard, dune aire de demantèlement pour lenlèvement de navires échoués dans le plan deau du Vidourle, Sur la commune de le Grau-du-Roi Commune de Le Grau du Roi Par arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2024, une consultation du public est organisée sur la demande denregistrement déposée par le Département du Gard, dune installation provisoire de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors dusage, issus de bateaux de plaisance échoués sur le plan deau du Vidourle sur la commune de Le Grau-du-Roi, pour lactivité répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sous la rubrique n°2712-3 a et b. Cette consultation se déroulera, pendant 32 jours, du lundi 21 octobre 2024 à 8h30 au jeudi 21 novembre 2024 à 17h30, à la mairie de Le Grau du Roi 1 place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI, commune où linstallation est projetée. Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public, qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 7h30 à 14h30, sauf les jours fériés. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Jean-Baptiste ANCIOT, chargé détudes milieux aquatiques au sein du bureau détude PCM Eau, Environnement & Ecologie SEGI, mandaté par le département du Gard sur cette opération, par courriel: jb.anciot@pcm-ingenierie.fr ou téléphone: 06.46.41.30.75. Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée au préfet du Gard (direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique (pref-environnement@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci en mairie de Le Grau du Roi (commune siège). Ce même avis accompagné de la demande de lexploitant sera mis en ligne sur le site internet départemental de lÉtat: https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Grau-du-Roi/Amenagement-aire-de-demantelement-pour-l-enlevement-de-navires-echoues-plan-d-eau-du-Vidourle, dans les mêmes délais. Un avis sera affiché jusquà la fin de la consultation, par lexploitant sur le site prévu pour linstallation. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet du Gard. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus.
18/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

192153 AVIS AU PUBLIC Ville de Le Grau du Roi Instauration dun Droit de Préemption Urbain Par déliberation n°2024-09-07 en date du 18 Septembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Le Grau du Roi a instauré un Droit de Préemption Urbain sur lensemble du territoire de la Commune, Concernant la totalité des zones U et AU comme délimitées sur les plans du dossier de P.L.U. approuvé. Cette délibération annule et remplace la délibération du 31 Mai 2011. Elle est exécutoire et affichée en mairie durant un mois
18/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de LE GRAU DU ROI AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation n°2024-09-07 en date du 18 Septembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Le Grau du Roi a instauré un Droit de Préemption Urbain sur lensemble du territoire de la Commune, Concernant la totalité des zones U et AU comme délimitées sur les plans du dossier de P.L.U. approuvé. Cette délibération annule et remplace la délibération du 31 Mai 2011. Elle est exécutoire et affichée en mairie durant un mois.
17/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

188365 AVIS AU PUBLIC Commune de Le Grau du Roi Approbation de la révision du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation n°2024-07-04A en date du 17 Juillet 2024, le conseil municipal de la ville de Le Grau du Roi a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). Cette délibération exécutoire est affichée en mairie et le restera durant un mois. Lentier dossier du Plan Local dUrbanisme de la commune est disponible et peut être librement consulté par toutes personnes intéressées en mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture du Gard.
17/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

188366 AVIS AU PUBLIC Commune de Le Grau du Roi Approbation du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) Par delibération n°2024-07-03A en date du 17 Juillet 2024, le conseil municipal de la ville de Le Grau du Roi a approuvé le Règlement Local de Publicité (R.L.P). Cette délibération exécutoire est affichée en mairie et le restera durant un mois. Lentier dossier du Règlement Local de Publicité de la commune est disponible et peut être librement consulté par toutes personnes intéressées en mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture du Gard.
26/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

172824 ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Grau du Roi, lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) et la mise en place dun Périmètre Délimité des Abords de lancien phare du Grau du Roi 1) Objet, Date et durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme (PLU) du Grau du Roi, lélaboration dun règlement local de publicité (RLP) et la mise en place dun périmètre délimité des abords (PDA) de lancien phare du Grau du Roi. Cette enquête publique aura lieu du Lundi 26 Février 2024 à 09h00 au Mercredi 27 Mars 2024 à 17h00, soituneduréede31joursconsécutifssouslaresponsabilitéduMaire,M.Robert CRAUSTE. La révision générale du PLU du Grau du Roi a notamment pour objectif de : Maitriser le développement démographique en prenant en considération les objectifs prévus par le SCOT Sud Gard, la capacité daccueil du territoire, la capacité des équipements publics existants et futurs et tendre vers le rééquilibrage des tranches dâges de la population pour diversifier les flux entrants ; -Intégreruneréflexionglobaleafindedéfinirleséquilibresnécessairesentermes dhabitat, de déplacements, déconomie et denvironnement compte tenu des éléments de diagnostic et des évolutions enregistrées dans ces domaines; Définir les axes de développement en concertation avec les communes membres de la communauté de communes Terre de Camargue; Déterminer une vision de lévolution de la ville quartier par quartier avec la préservation des spécificités de quartier (Boucanet, Port-Camargue) avec adaptation de la réglementation. Lélaboration dun RLP a notamment pour objectif de : Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes en fonction des enjeux paysagers et patrimoniaux en particulier dans le centre ancien du Grau du Roi et au niveau des entrées de ville ; Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées aux différents secteurs de la commune ; Assurer une cohérence densemble de la publicité pour améliorer la lecture du paysage urbain en particulier dans le centre ancien. La mise en place dun périmètre délimité des abords a pour objectif dadapter le périmètre de protection du monument historique en tenant compte des secteurs de moindre intérêt patrimonial vis-à-vis du monument (quartier de Port Royal) et à linverse de couvrir certains secteurs à forts enjeux (arènes, port). 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête, le PLU et le RLP, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, est approuvé par le conseil municipal et créé par arrêté du préfet de région. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Madame Hélène DUBOIS DE MONTREYNAUD a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Nîmes par décision n°E23000107/30 en date du 04 Décembre 2023. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment, pour le PLU et son évaluation environnementale, le règlement local de publicité et le périmètre délimité des abords, ainsi que les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure) et le registre peuvent être consultés : En mairie du Grau du Roi, sise au 1, Place de la Libération auprès du service Administration Générale, sur support papier et sur un poste informatique, du 26 Février 2024 au 27 Mars 2024 les Lundis aux Jeudis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les Vendredis de 07h30 à 14h30, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site internet suivant : https://ville-legrauduroi.fr5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises, pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre denquête ; Par voie postale à : Mme la commissaire enquêtrice 1 Place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI ; Par e-mail à enquete-publique-5140@registre-dematerialise.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique ; Sur un registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5140 . «Pendantladuréedelenquêtepublique,unsiteInternetcomportantunregistre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5140 Lescontributionspourrontégalementêtretransmisesvialadressemailsuivante: enquete-publique-5140@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5140 et donc visibles par tous. » 6) Permanences du commissaire enquêteur La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie du Grau du Roi : . Lundi 26 Février 2024 de 09h à 12h, . Samedi 09 Mars 2024 de 09h à 12h, . Mardi 19 Mars 2024 de 16h à 19h, . Mercredi 27 Mars 2024 de 14h à 17h. Toute personne peut également sadresser à Monsieur Philippe HOUNY, Mairie de Le Grau du Roi, Service Administration Générale 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI Tél : 04.66.73.94.63 Email : p.houny@villelegrauduroi.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives au projet. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
26/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU GRAU DU ROI, LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) ET LA MISE EN PLACE DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LANCIEN PHARE DU GRAU DU ROI 1) Objet, Date et duree de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme (PLU) du Grau du Roi, lélaboration dun règlement local de publicité (RLP) et la mise en place dun périmètre délimité des abords (PDA) de lancien phare du Grau du Roi. Cette enquête publique aura lieu du Lundi 26 Février 2024 à 09h00 au Mercredi 27 Mars 2024 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs sous la responsabilité du Maire, M. Robert CRAUSTE. La révision générale du PLU du Grau du Roi a notamment pour objectif de : Maîtriser le développement démographique en prenant en considération les objectifs prévus par le SCOT Sud Gard, la capacité daccueil du territoire, la capacité des équipements publics existants et futurs et tendre vers le rééquilibrage des tranches dâges de la population pour diversifier les flux entrants ; Intégrer une réflexion globale afin de définir les équilibres nécessaires en termes dhabitat, de déplacements, déconomie et denvironnement compte tenu des éléments de diagnostic et des évolutions enregistrées dans ces domaines ; Définir les axes de développement en concertation avec les communes membres de la communauté de communes Terre de Camargue ; Déterminer une vision de lévolution de la ville quartier par quartier avec la préservation des spécificités de quartier (Boucanet, Port Camargue) avec adaptation de la réglementation. Lélaboration dun RLP a notamment pour objectif de : Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes et des préenseignes en fonction des enjeux paysagers et patrimoniaux en particulier dans le centre ancien du Grau du Roi et au niveau des entrées de ville ; Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées aux différents secteurs de la commune ; Assurer une cohérence densemble de la publicité pour améliorer la lecture du paysage urbain en particulier dans le centre ancien. La mise en place dun périmètre délimité des abords a pour objectif dadapter le périmètre de protection du monument historique en tenant compte des secteurs de moindre intérêt patrimonial vis-à-vis du monument (quartier de Port Royal) et à linverse de couvrir certains secteurs à forts enjeux (arènes, port). 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête, le PLU et le RLP, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, est approuvé par le conseil municipal et créé par arrêté du préfet de région. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Madame Hélène DUBOIS DE MONTREYNAUD a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Mîmes par décision n°E23000107/30 en date du 04 Décembre 2023. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre : Le dossier de lenquête (comprenant notamment, pour le PLU et son évaluation environnementale, le règlement local de publicité et le périmètre délimité des abords, ainsi que les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure) et le registre peuvent être consultés : En mairie du Grau du Roi, sise au 1, Place de la Libération auprès du service Administration Générale, sur support papier et sur un poste informatique, du 26 Février 2024 au 27 Mars 2024 les Lundis aux Jeudis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les Vendredis de 07h30 à 14h30, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles Sur le site internet suivant : https://ville-legrauduroi.fr5) Transmission des observations et propositions : Les observations et propositions pourront être transmises, pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre denquête ; Par voie postale à : Mme la commissaire enquêtrice 1 Place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI ; Par e-mail à en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique ; enquete-publique-5140@registre-dematerialise.fr Sur un registre dématérialisé : . fr/5140. https://www.registre-dematerialise« Pendant la durée de lenquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5140 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5140@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise.fr/5140 et donc visibles par tous. » 6) Permanences du commissaire enquêteur : La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie du Grau du Roi : Lundi 26 Février 2024 de 09h à12h, Samedi 09 Mars 2024 de 09h à 12h, Mardi 19 Mars 2024 de16hà 19h, Mercredi 27 Mars 2024 de14hà 17h. Toute personne peut également sadresser à Monsieur Philippe HOUNY, Mairie de Le Grau du Roi, Service Administration Générale 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI Tél : 04.66.73.94.63 Email : p.houny@ville-legrauduroi.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives au projet. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 202407973
26/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU GRAU DU ROI, LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) ET LA MISE EN PLACE DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LANCIEN PHARE DU GRAU DU ROI 1) Objet, Date et duree de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme (PLU) du Grau du Roi, lélaboration dun règlement local de publicité (RLP) et la mise en place dun périmètre délimité des abords (PDA) de lancien phare du Grau du Roi. Cette enquête publique aura lieu du Lundi 26 Février 2024 à 09h00 au Mercredi 27 Mars 2024 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs sous la responsabilité du Maire, M. Robert CRAUSTE. La révision générale du PLU du Grau du Roi a notamment pour objectif de : Maîtriser le développement démographique en prenant en considération les objectifs prévus par le SCOT Sud Gard, la capacité daccueil du territoire, la capacité des équipements publics existants et futurs et tendre vers le rééquilibrage des tranches dâges de la population pour diversifier les flux entrants ; Intégrer une réflexion globale afin de définir les équilibres nécessaires en termes dhabitat, de déplacements, déconomie et denvironnement compte tenu des éléments de diagnostic et des évolutions enregistrées dans ces domaines ; Définir les axes de développement en concertation avec les communes membres de la communauté de communes Terre de Camargue ; Déterminer une vision de lévolution de la ville quartier par quartier avec la préservation des spécificités de quartier (Boucanet, Port Camargue) avec adaptation de la réglementation. Lélaboration dun RLP a notamment pour objectif de : Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes et des préenseignes en fonction des enjeux paysagers et patrimoniaux en particulier dans le centre ancien du Grau du Roi et au niveau des entrées de ville ; Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées aux différents secteurs de la commune ; Assurer une cohérence densemble de la publicité pour améliorer la lecture du paysage urbain en particulier dans le centre ancien. La mise en place dun périmètre délimité des abords a pour objectif dadapter le périmètre de protection du monument historique en tenant compte des secteurs de moindre intérêt patrimonial vis-à-vis du monument (quartier de Port Royal) et à linverse de couvrir certains secteurs à forts enjeux (arènes, port). 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête, le PLU et le RLP, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, est approuvé par le conseil municipal et créé par arrêté du préfet de région. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Madame Hélène DUBOIS DE MONTREYNAUD a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Mîmes par décision n°E23000107/30 en date du 04 Décembre 2023. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre : Le dossier de lenquête (comprenant notamment, pour le PLU et son évaluation environnementale, le règlement local de publicité et le périmètre délimité des abords, ainsi que les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure) et le registre peuvent être consultés : En mairie du Grau du Roi, sise au 1, Place de la Libération auprès du service Administration Générale, sur support papier et sur un poste informatique, du 26 Février 2024 au 27 Mars 2024 les Lundis aux Jeudis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les Vendredis de 07h30 à 14h30, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles Sur le site internet suivant : https://ville-legrauduroi.fr5) Transmission des observations et propositions : Les observations et propositions pourront être transmises, pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre denquête ; Par voie postale à : Mme la commissaire enquêtrice 1 Place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI ; Par e-mail à en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique ; enquete-publique-5140@registre-dematerialise.fr Sur un registre dématérialisé : . fr/5140. https://www.registre-dematerialise« Pendant la durée de lenquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5140 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5140@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise.fr/5140 et donc visibles par tous. » 6) Permanences du commissaire enquêteur : La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie du Grau du Roi : Lundi 26 Février 2024 de 09h à12h, Samedi 09 Mars 2024 de 09h à 12h, Mardi 19 Mars 2024 de16hà 19h, Mercredi 27 Mars 2024 de14hà17h. Toute personne peut également sadresser à Monsieur Philippe HOUNY, Mairie de Le Grau du Roi, Service Administration Générale 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI Tél : 04.66.73.94.63 Email : p.houny@ville-legrauduroi.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives au projet. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 202407972
27/09/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE LE GRAU DU ROI Déliberation n° 2022-09-08 du 27 Septembre 2022 dapprobation de lannexe environnementale relative aux mesures dévitement, de réduction, Daccompagnement et de suivi contenues dans létude dimpact du projet Ilot test de lécoquartier méditerranéen de la Commune de Le Grau du Roi Par délibération n°2022-09-08 en date du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé lannexe environnementale relative aux mesures dévitement, de réduction, daccompagnement et de suivi contenues dans létude dimpact du projet Ilot test de lécoquartier méditerranéen de la Commune de Le Grau du Roi. Conformément aux articles R.126-1 à R.126-3 du Code de lenvironnement et R.153-20, R.153-21 et R.153-22 du code de lurbanisme, la délibération n°2022-09-08 du 27 septembre 2022 et lannexe environnementale, publiées au recueil des actes administratifs, sont consultables et font lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Mairie de Le Grau du Roi.
12/08/2022

Annonce JAL - Avis administratif

PREFETE DU GARD AVIS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS DU CAMPING MUNICIPAL DE LESPIGUETTE SUR LA COMMUNE DE LE GRAU DU ROI AU TITRE DES ANNEES 2023 2043 Au titre du code géneral de la propriété des personnes publiques et du code de lenvironnement La commune du Grau du Roi, représentée par Monsieur Robert CRAUSTE, Maire, sollicite le renouvellement de la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le camping municipal de lEspiguette pour une durée de 20 ans. Lactuelle concession, attribuée à la commune du GRAU DU ROI, par arrêté préfectoral no 2003-135-5 en date du 15 mai 2003, prend fin le 10 mars 2023. Cette demande de renouvellement porte uniquement sur le strict respect de loccupation actuelle pour une durée identique. A lissue de la procédure de lenquête administrative, la décision susceptible dintervenir sera un contrat de concession signé par Madame la préfète du Gard et le maire de la commune de Le Grau du Roi pour une durée de 20 ans 2023 à 2043
11/08/2022

Annonce JAL - Avis administratif

183958 AVIS DE RENOUVELLEMENT de la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des Ports du camping municipal de LEspiguette sur la Commune de Le Grau du Roi au titre des années 2023 2043 Au titre du code géneral de la propriété des personnes publiques et du code de lenvironnement La commune du Grau du Roi, représentée par Monsieur Robert CRAUSTE, Maire, sollicite le renouvellement de la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le camping municipal de lEspiguette pour une durée de 20 ans. Lactuelle concession, attribuée à la commune du GRAU DU ROI, par arrêté préfectoral no 2003-135-5 en date du 15 mai 2003, prend fin le 10 mars 2023. Cette demande de renouvellement porte uniquement sur le strict respect de loccupation actuelle pour une durée identique. A lissue de la procédure de lenquête administrative, la décision susceptible dintervenir sera un contrat de concession signé par Madame la préfète du Gard et le maire de la commune de Le Grau du Roi pour une durée de 20 ans 2023 à 2043
10/06/2022

Annonce JAL - Avis administratif

180482 AVIS AU PUBLIC Information des populations Commune du Grau du Roi Approbation du Plan Particulier dIntervention (P.P.I.) dépôt dhydrocarbures de LEspiguette Service National des Oléoducs Interallies (SNOI) En application du Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles R.741-24 et suivants, il est porté à la connaissance du public : 1. Par arrêté du 10 juin 2022, Madame la Préfète du Gard a approuvé le Plan Particulier dIntervention du dépôt dhydrocarbures de lEspiguette SNOI situé sur la commune du Grau du Roi. 2. La commune sur le territoire duquel sappliquent les dispositions du plan est LE GRAU-DU ROI. 3. Le Plan Particulier dIntervention de létablissement SNOI ESPIGUETTTE est consultable en mairie et en préfecture du Gard.
10/06/2022

Annonce JAL - Avis administratif

DIRECTION DES SÉCURITÉS Service Interministériel de Defense et Protection Civile AVIS INFORMATION DES POPULATIONS COMMUNE du GRAU DU ROI APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (P.P.I.) DEPOT DHYDROCARBURES DE LESPIGUETTE SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES (SNOI) En application du Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles R.741-24 et suivants, il est porté à la connaissance du public : 1. Par arrêté du 10 juin 2022, Madame la Préfète du Gard a approuvé le Plan Particulier dintervention du dépôt dhydrocarbures de lEspiguette SNOI situé sur la commune du Grau du Roi. 2. La commune sur le territoire duquel sappliquent les dispositions du plan est LE GRAU-DU ROI. 3. Le Plan Particulier dintervention de létablissement SNOI ESPIGUETTTE est consultable en mairie et en préfecture du Gard. 202203521
23/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LE GRAU DU ROI Contrôle des divisions foncières en zone A et N du PLU Article L. 115-3 DU Code de lUrbanisme Par delibération en date du 23 mars 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Le Grau du Roi a décidé dans le cadre de larticle L.115-3 du Code de lUrbanisme de mettre en place un dispositif destiné à préserver les sites et paysages sensibles des divisions foncières qui pourraient leur nuire. Ainsi, Il convient désormais de soumettre à déclaration préalable de travaux toute division de terrain sur les parties du territoire les plus sensibles qui sont déterminés sur le PLU en zone A et N. Cette délibération peut être consultée en Mairie et sur le site internet de la Commune.
21/03/2022

Annonce JAL - Avis administratif

172466 AVIS INFORMATION DES POPULATIONS Commune du Grau du Roi Ouverture dune procédure de consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) du dépôt dhydrocarbures de lEspiguette Service National des Oleoducs Interalliés (SNOI) du 21 mars 2022 au 21 avril 2022 inclus En application du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers dintervention prises en application de larticle 741-6 du code de la sécurité intérieure 1 Ce plan particulier dintervention (PPI) est un plan durgence qui définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population en cas daccident grave, Ayant ou pouvant avoir des conséquences à lextérieur de létablissement SNOI de lEspiguette (le Grau-du Roi) classé SEVESO seuil haut en vertu de la directive européenne du 04 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite Seveso III. 2 Une consultation publique est ouverte dans la commune du Grau-du-Roi, suite à la rédaction par la préfecture, du Plan Particulier dIntervention de létablissement. 3 Le projet de PPI est tenu à la disposition du public du lundi 21 mars 2022 au jeudi 21 avril 2022 inclus. Le dossier est consultable en mairie ainsi quen préfecture du Gard (SIDPC), aux heures ouvrables. 4 Les observations des intéressés sur le projet de PPI seront consignées sur un registre ouvert à cet effet. A lissu de cette procédure, le registre sera retourné à la préfecture du Gard à lattention du service interministériel de défense et de protection civile. 5 Lapprobation du Plan Particulier dIntervention par madame la préfète fera lobjet dun avis dans la presse ultérieurement.
21/03/2022

Annonce JAL - Avis administratif

direction DESSÉCURITÉS Service Interministériel de Defense et Protection Civile AVIS INFORMATION DES POPULATIONS COMMUNE du GRAU-DU-ROI OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET de PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU DEPOT dHYDROCARBURES DE LESPIGUETTE SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES (SNOI) du 21 mars 2022 au 21 avril 2022 inclus En application du code de la securité intérieure et du décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers dintervention prises en application de larticle 741-6 du code de la sécurité intérieure 1 Ce plan particulier dintervention (PPI) est un plan durgence qui définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population en cas daccident grave, Ayant ou pouvant avoir des conséquences à lextérieur de létablissement SNOI de lEspiguette (le Grau-du-Roi) classé « SEVESO seuil haut » en vertu de la directive européenne du 04 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « Seveso III ». 2 Une consultation publique est ouverte dans la commune du Graudu Roi, suite à la rédaction par la préfecture, du Plan Particulier dintervention de létablissement. 3 Le projet de PPI est tenu à la disposition du public du lundi 21 mars 2022 au jeudi 21 avril 2022 inclus. Le dossier est consultable en mairie ainsi quen préfecture du Gard (SIDPC), aux heures ouvrables. 4Les observations des intéressés sur le projet de PPI seront consignées sur un registre ouvert à cet effet. A lissu de cette procédure, le registre sera retourné à la préfecture du Gard à lattention du service interministériel de défense et de protection civile. 5 Lapprobation du Plan Particulier dintervention par madame la préfète fera lobjet dun avis dans la presse ultérieurement. 202202692
15/12/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de LE GRAU-DU-ROI REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Prescription de la procédure de Reglement Local de Publicité concertation préalable Par délibération n° 2021-12-35 du 15 Décembre 2021, le Conseil Municipal de la commune de Le Grau-du-Roi lance la procédure de Règlement Local de Publicité : une règlementation relative à la publicité, Aux enseignes et préenseignes régie par le Code de lEnvironnement. Des modalités de la concertation avec le public et toutes les personnes intéressées sont prévues. A cet effet, il sera procédé à : Mise en ligne et mise à disposition en mairie dun registre de concertation dans lequel peuvent être déposées les doléances ; la mise à disposition, aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la Mairie de « Le Grau-du-Roi » 1, place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI, service Administration Générale, de la délibération en date du 15 Décembre 2021 et dun registre de concertation destiné à recueillir toutes les observations du public et dune adresse mail dédiée concertation.rlp@ville-legrauduroi.fr pour faire parvenir les observations du public, Mise en ligne et mise à disposition en mairie des documents au fur et à mesure de leur avancement après validation par le comité de pilotage et/ou le conseil municipal, Réalisation dune réunion publique avec la population, Information sur létat davancement de la procédure délaboration du RLP dans le Bulletin municipal ou dans la presse locale et sur le site Internet de la Commune, La commune ouvre une période de concertation avec toutes les personnes intéressées jusquau bilan de la concertation qui sera dressé par délibération du conseil municipal.
17/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LE GRAU DU ROI Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Le Grau du Roi Prescription de la révision genérale et ouverture de la concertation préalable Par délibération n° 2021-03-34 du 17 mars 2021, le Conseil Municipal de la commune de Le Grau du Roi lance la révision générale de son Plan Local dUrbanisme en définissant les objectifs poursuivis pour lélaboration du PLU et les modalités de la concertation avec le public et toutes les personnes intéressées. A cet effet, Il sera procédé à : La publication dun avis douverture de la phase de concertation après lapprobation de la présente délibération sur le site Internet de la commune, dans la rubrique des annonces légales du journal et affichage de cet avis en mairie. La mise à disposition, aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la Mairie de « Le Grau du Roi » - 1, place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI, service Administration Générale, de la délibération en date du 17 mars 2021 et dun registre de concertation destiné à recueillir toutes les observations du public et dune adresse mail dédiée concertation. plu@ville-legrauduroi.fr pour faire parvenir les observations du public : La mise à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture au public, au service Administration Générale, dun dossier des études en cours, complété au fur et à mesure de lévolution de ces études, jusquà ce que le Conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLU. linformations sur létat davancement de la procédure délaboration du PLU dans le Bulletin municipal et sur le site Internet de la Commune La mise en ligne des actes de procédures et des documents du PLU au fur et à mesure de lavancement du projet sur le site Internet de la Commune lorganisation de deux réunions publiques dinformation et déchanges sur le projet aux étapes clés de lélaboration du projet, annoncées sur le site Internet de la commune et sur les panneaux lumineux de la Commune. La délibération du 17 mars 2021 ouvre une période de concertation avec toutes les personnes intéressées jusquà lapprobation du projet et le bilan de la concertation qui sera dressé par délibération du conseil municipal. A lissue de cette phase préalable de concertation, Monsieur le Maire précise quil en présentera le bilan devant le Conseil municipal qui en délibérera pour arrêter le projet et le soumettre à enquête publique.
17/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LE GRAU DU ROI Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Le Grau du Roi Prescription de la révision genérale et ouverture de la concertation préalable Par délibération n° 2021-03-34 du 17 mars 2021 le Conseil Municipal de la commune de Le Grau du Roi lance la révision générale de son Plan Local dUrbanisme en définissant les objectifs poursuivis pour lélaboration du PLU et les modalités de la concertation avec le public et toutes les personnes intéressées. A cet effet, il sera procédé à : La publication dun avis douverture de la phase de concertation après lapprobation de la présente délibération sur le site Internet de la commune, Dans la rubrique des annonces légales du journal et affichage de cet avis en mairie. La mise à disposition en mairie au service Administration Générale, dun registre destiné à recueillir toutes les observations du public et dune adresse mail dédiée concertation.plu@villelegrauduroi.fr pour faire parvenir les observations du public : La mise à disposition en mairie au service Administration Générale, dun dossier des études en cours, complété au fur et à mesure de lévolution de ces études, jusquà ce que le Conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLU. linformation sur létat davancement de la procédure délaboration du PLU dans le Bulletin municipal et sur le site Internet de la Commune La mise en ligne des actes de procédures et des documents du PLU au fur et à mesure de lavancement du projet sur le site Internet de la Commune lorganisation de deux réunions publiques dinformation et déchanges sur le projet aux étapes clés de lélaboration du projet, annoncées sur le site Internet de la commune et sur les panneaux lumineux de la Commune. A lissue de cette phase préalable de concertation, Monsieur le Maire précise quil en présentera le bilan devant le Conseil municipal qui en délibérera pour arrêter le projet et le soumettre à enquête publique.
17/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LE GRAU DU ROI Déliberation n° 2021-03-35 du 17 mars 2021 dapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Le Grau du Roi Réalisation de lilot test de léco quartier méditerranéen Par délibération n°2019-04-22 en date du 30 avril 2019, le Conseil municipal sest prononcé en faveur de la mise en oeuvre de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme portant sur la réalisation de lilot test de léco quartier méditerranéen. Deux phases de concertation avec le public se sont déroulées et par délibérations en date du 02 octobre 2019 et n°2020-11-11 en date du 04 novembre 2020, Le Conseil municipal a tiré un bilan de ces phases de concertation préalable. Par arrêté daté du 24 novembre 2020, une lenquête publique relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme a eu lieu du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus. Le public a pu sexprimer en consignant ses observations sur le registre papier ou sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête publique le commissaire enquêteur a rendu le 12 février 2021 un avis favorable sans réserve sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Par délibération n° 2021-03-35 du 17 mars 2021, le Conseil municipal a constaté que le dossier mis à lenquête publique comporte les motifs et considérations qui justifient le caractère dintérêt général de laménagement de lilot test de léco quartier méditerranéen, a pris acte de lavis favorable du commissaire enquêteur et de ce que le dossier ne nécessite pas de modifications post enquête publique et a adopté la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme
25/01/2021

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI AVIS Enquête publique relative à la désaffectation et declassement dun espace public Projet dune Maison des Services Par arrêté municipal REGL n°20-12-25 du 18 Décembre 2020, le Maire de Le Grau du Roi a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement dun espace public en vertu des articles R141-4 à 141-10 du code de la voirie routière. A cet effet, Monsieur Yves FLORAND, Officier de la marine nationale retraité est désigné en tant que commissaire enquêteur et procédera en cette qualité à lenquête. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 Janvier 2021 au Lundi 08 Février 2021 inclus soit une durée de 15 jours consécutifs. Ce projet consiste à : Conformément aux dispositions du Code de la voirie routière, désaffecter et à déclasser du domaine public communal lespace public aménagé en espaces verts située entre lAvenue Jean Lasserre et lImpasse de la Curieuse pour réalisation dun projet de construction dune maison de services. Monsieur le commissaire enquêteur tiendra une permanence pour recevoir les observations écrites ou verbales du public au siège de la commune de Le Grau du Roi, aux jours et horaires suivants : 25 Janvier 2021de 9h à 12h, 08 Février 2021 de 14h à 17h, Pendant toute la durée de lenquête, lensemble du dossier denquête publique et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur où chacun pourra éventuellement consigner ses observations, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la Mairie de « Le Grau du Roi » - 1, place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI du lundi 25 Janvier 2021 au Lundi 08 Février 2021 inclus. En outre, seront disponibles sur le site internet de la Mairie : http: //www.villelegrauduroi. fr, lensemble du dossier en version numérisée consultable sous ladresse https: //www.newsdrive.fr/views/public/lienPublic.xhtml?id=1110& hash=17caa8eb6222ea69787337091074e72cbf402e42. Le public pourra consigner également ses observations en les adressant par mail à ladresse declas.dp@ville-legrauduroi.fr uniquement pendant la période de lenquête publique. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant à la Mairie de Le Grau-du-Roi - 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI. A lissue de lenquête, le conseil municipal se prononcera par délibération le cas échéant et au vu des conclusions de lenquête publique, décidera, sil y a lieu de désaffecter et déclasser un espace public pour implanter une maison des services. Le rapport et des conclusions motivées établies par le commissaire enquêteur à lissue de lenquête seront déposées à la Mairie où elles seront consultables par le public aux heures habituelles douverture des bureaux pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également consultables sur le site internet de la Mairie : http: //www.ville-legrauduroi.fr Des demandes dinformation peuvent être formulées auprès de Monsieur le Maire ou auprès du service Administration Générale en charge du suivi de lenquête, en Mairie de Le Grau-du-Roi - 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI.
14/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LE GRAU DU ROI AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Le Grau du Roi Opération de lîlot test de lEcoQuartier Méditerranéen La Commune lance une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus soit une durée de 33 jours consécutifs. Ce projet consiste à : Réaliser une opération daménagement intégrée au projet dÉcoQuartier Méditerranéen sur un îlot test situé le long de lavenue Georges Pompidou, au sud-est du secteur de lancien camping des Pins. Cette opération consistera en une première phase de travaux et douvrages portant sur : Des logements pour répondre aux besoins des graulens et participer à leffort en matière de production de logements locatifs sociaux et aidés pour inciter la primo-accession, Quelques unités de commerces ou services de proximité au plus près des habitants sans concurrencer loffre existante du centre ancien. Offrir un cadre de vie de qualité en répondant aux exigences du label ÉcoQuartier et créer de nouveaux espaces publics vivants connectés au centre ancien. Réaliser des voies de desserte fermée à la circulation automobile par des bornes daccès (sauf accès parking, services et livraison) qui se prolongeront ultérieurement dans le maillage viaire du reste de lÉcoQuartier Méditerranéen. Ces voies seront abordées par des espaces verts aménagés sous forme de noues pour la rétention hydraulique. Créer 4 accès depuis les rues environnantes, trois sur lavenue Georges Pompidou, et un sur la rue Vincent et les réseaux humides et réseaux secs nécessaires pour raccorder lopération de lîlot test. Prendre en compte le risque dinondation en respectant lobjectif de non aggravation par la création dun grand bassin de rétention à lintérieur de la future opération et de noues paysagères dédiées. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André CARRIERE, ingénieur hydraulicien retraité en tant que commissaire enquêteur et procédera en cette qualité à lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, lensemble du dossier denquête publique et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur où chacun pourra éventuellement consigner ses observations, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la Mairie de «Le Grau du Roi» 1, place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus. Monsieur le commissaire enquêteur tiendra une permanence pour recevoir les observations écrites ou verbales du public au siège de la commune de Le Grau du Roi, aux jours et horaires suivants : 14 décembre 2020 de 9h à 12h, 21 décembre 2020 de 14h à 17h, 11 janvier 2021 de 9h à 12h, 15 janvier 2021 de 14h à 17h. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier en mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête mis à sa disposition. Les observations peuvent également être adressées, à loral pendant les permanences de monsieur le commissaire enquêteur (défini à larticle 5 ciaprès) ou, par écrit remis en main propre à monsieur le commissaire enquêteur, ou par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Le Grau du Roi, 1, place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI. En outre, seront disponibles sur le site internet de la Mairie : http: //www.villelegrauduroi. fr, lensemble du dossier en version numérisée consultable sous ladresse https: //www.newsdrive.fr/views/public/lienPublic.xhtml?id=1108&h ash=d9f215e4131c9dc6827516beba872f3797bbef5d et un registre numérique permettant de recueillir les observations du public pendant toute la durée de lenquête publique. Le public pourra consigner également ses observations en les adressant par mail à ladresse dp.ilottest@ville-legrauduroi.fr uniquement pendant la période de lenquête publique. Enfin, un ordinateur accompagné dune version dématérialisée du dossier denquête publique sera mis à disposition du public au siège de la Mairie et durant toute la durée de celle-ci, aux mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant à la Mairie de Le Grau-du-Roi 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI. Le rapport et des conclusions motivées établies par le commissaire enquêteur à lissue de lenquête seront déposés à la Mairie où elles seront consultables par le public aux heures habituelles douverture des bureaux pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également consultables sur le site internet de la Mairie : http: //www.ville-legrauduroi.fr Des demandes dinformation peuvent être formulées auprès de Monsieur le Maire ou auprès du service Administration Générale en charge du suivi de lenquête, en Mairie de Le Grau-du-Roi 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI. A lissue de lenquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, la Mairie de Le Grau du Roi sera compétente pour prendre toute décision relative à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville. Celle-ci, se prononcera par délibération de son assemblée, au vu des conclusions de lenquête publique, et décidera, sil y a lieu de modifier le dossier pour approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
14/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

189963 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Le Grau du Roi - Operation de lîlot test de lEcoQuartier Méditerranéen La Commune lance une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus soit une durée de 33 jours consécutifs. Ce projet consiste à : Réaliser une opération daménagement intégrée au projet dÉcoQuartier Méditerranéen sur un îlot test situé le long de lavenue Georges Pompidou, au sudest du secteur de lancien camping des Pins. Cette opération consistera en une première phase de travaux et douvrages portant sur : . Des logements pour répondre aux besoins des graulens et participer à leffort en matière de production de logements locatifs sociaux et aidés pour inciter la primo-accession, . Quelques unités de commerces ou services de proximité au plus près des habitants sans concurrencer loffre existante du centre ancien. Offrir un cadre de vie de qualité en répondant aux exigences du label ÉcoQuartier et créer de nouveaux espaces publics vivants connectés au centre ancien. Réaliser des voies de desserte fermée à la circulation automobile par des bornes daccès (sauf accès parking, Services et livraison) qui se prolongeront ultérieurement dans le maillage viaire du reste de lÉcoQuartier Méditerranéen. Ces voies seront abordées par des espaces verts aménagés sous forme de noues pour la rétention hydraulique. Créer 4 accès depuis les rues environnantes, trois sur lavenue Georges Pompidou, et un sur la rue Vincent et les réseaux humides et réseaux secs nécessaires pour raccorder lopération de lîlot test. Prendre en compte le risque dinondation en respectant lobjectif de non aggravation par la création dun grand bassin de rétention à lintérieur de la future opération et de noues paysagères dédiées. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André CARRIERE, ingénieur hydraulicien retraité en tant que commissaire enquêteur et procédera en cette qualité à lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, lensemble du dossier denquête publique et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur où chacun pourra éventuellement consigner ses observations, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la Mairie de Le Grau du Roi - 1, place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus. Monsieur le commissaire enquêteur tiendra une permanence pour recevoir les observations écrites ou verbales du public au siège de la commune de Le Grau du Roi, aux jours et horaires suivants : . 14 décembre 2020 de 9h à 12h, . 21 décembre 2020 de 14h à 17h, . 11 janvier 2021 de 9h à 12h, . 15 janvier 2021 de 14h à 17h. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier en mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête mis à sa disposition. Les observations peuvent également être adressées, à loral pendant les permanences de monsieur le commissaire enquêteur (défini à larticle 5 ci-après) ou, par écrit remis en main propre à monsieur le commissaire enquêteur,ou par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Le Grau du Roi, 1, place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI. En outre, seront disponibles sur le site internet de la Mairie : http: //www.ville-legrauduroi. fr, lensemble du dossier en version numérisée consultable sous ladresse https: //www.newsdrive.fr/views/public/lienPublic.xhtml?id=1108&hash= d9f215e4131c9dc6827516beba872f3797bbef5d et un registre numérique permettant de recueillir les observations du public pendant toute la durée de lenquête publique. Le public pourra consigner également ses observations en les adressant par mail à ladresse dp.ilottest@ville-legrauduroi.fruniquement pendant la période de lenquête publique. Enfin, un ordinateur accompagné dune version dématérialisée du dossier denquête publique sera mis à disposition du public au siège de la Mairie et durant toute la durée de celle-ci, aux mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant à la Mairie de Le Grau-du-Roi - 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI. Le rapport et des conclusions motivées établies par le commissaire enquêteur à lissue de lenquête seront déposés à la Mairie où elles seront consultables par le public aux heures habituelles douverture des bureaux pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également consultables sur le site internet de la Mairie : http: //www.ville-legrauduroi.fr Des demandes dinformation peuvent être formulées auprès de Monsieur le Maire ou auprès du service Administration Générale en charge du suivi de lenquête, en Mairie de Le Grau-du-Roi - 1, Place de la Libération 30240 LE GRAU-DU-ROI. A lissue de lenquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, la Mairie de Le Grau du Roi sera compétente pour prendre toute décision relative à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville. Celle-ci, se prononcera par délibération de son assemblée, au vu des conclusions de lenquête publique, et décidera, sil y a lieu de modifier le dossier pour approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
09/11/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

192117 APPROBATION Du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la Commune du Grau du Roi Par arrêté prefectoral n°30-2020-11-09-008 du 09 novembre 2020, Monsieur le Préfet du Gard a approuvé le Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRI) de la commune du GRAU-DU-ROI : Le présent arrêté sera à la disposition du public dans les locaux de la mairie, à la Préfecture du département du GARD, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard. Une copie de larrêté sera affichée en Mairie pendant au moins un mois. Larrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
15/10/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer EXTRAIT DUNE DÉCISION RENDUE PAR LA CDAC DU GARD Reunie le 15 octobre 2020 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale daménagement commercial du Gard a autorisé lagrandissement de la surface de vente de lensemble commercial de la zone dactivités du Port de Pêche, Sur la commune du Grau du Roi. Cette opération se concrétise par linstallation dun magasin de vente de produits surgelés à lenseigne PICARD, dune surface de vente de 125 m², dans un local actuellement vacant de la galerie marchande, mitoyenne de lhypermarché SUPER U. En vertu de larticle L 752-17 du code du commerce, cette décision peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale daménagement commercial Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13).
15/10/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

188576 EXTRAIT DUNE DÉCISION RENDUE PAR LA CDAC DU GARD Réunie le 15octobre 2020 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission departementale daménagement commercial du Gard a autorisé lagrandissement de la surface de vente de lensemble commercial de la zone dactivités du Port de Pêche, Sur la commune du Grau du Roi. Cette opération se concrétise par linstallation dun magasin de vente de produits surgelés à lenseigne PICARD, dune surface de vente de 125 m², dans un local actuellement vacant de la galerie marchande, mitoyenne de lhypermarché SUPER U. En vertu de larticle L 752-17 du code du commerce, cette décision peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale daménagement commercial Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13).
07/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LE GRAU DU ROI AVIS Relance de la phase de concertation relative à lévaluation environnementale de la Declaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU sur lilot test de léco-quartier des Pins Au titre de larticle L 121-6 du Code de lEnvironnement Conformément à L.121-17-I du code de lEnvironnement, la commune, Maître douvrage du projet daménagement de lîlot test, a décidé dorganiser une concertation préalable selon les conditions fixées au L. 121-16 du même code. Cette phase de concertation environnementale a permis au public de formuler ses observations pendant une durée dun mois. Par délibération du 2 octobre 2019, le conseil municipal a tiré le bilan de cette phase de concertation initiale qui sest déroulée du 19 août au 20 septembre 2019. Afin de soumettre à la concertation du public le projet actualisé par les études réalisées depuis et lavis de lautorité environnementale dans son avis du 7 novembre 2019, Monsieur le Maire propose au conseil municipal douvrir une phase de concertation complémentaire dune durée de seize jours, du 07 octobre au 22 octobre 2020. Cette relance de la concertation sera loccasion de verser au dossier de concertation, létude dimpact actualisée notamment pour prendre en compte les observations des personnes publiques associées. Les modalités de la concertation seront : La mise à disposition du public par le service Administration Générale en Mairie, 1 place de la Libération, du dossier de concertation et ses annexes, aux heures habituelles douverture avec un registre afin de permettre au public de consigner ses observations. La mise en consultation du projet sur le site internet de la commune http: //www.ville-legrauduroi.fr avec création dune boîte dédiée pour consigner les observations, lien : dp.ilottest@ville-legrauduroi.fr Le bilan de cette concertation sera rendu public par délibération du Conseil Municipal. Il indiquera les mesures mises en place pour répondre aux remarques et propositions résultant de cette concertation de la population.
06/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE LE GRAU DU ROI AVIS DAPPEL A PROJET Cession sous la Forme dun Bail Emphytéotique dun Foncier en Centre-Ville pour la Creation dune Maison de Santé Par délibération du Conseil Municipal en date du 06 Novembre 2019 (délibération n°2019-11-11), la commune lance un appel à projet afin de céder sous la forme dun bail assorti dun loyer annuel un foncier communal disponible en centre-ville sis Avenue de Dossenheim à usage actuel despaces-verts et de parking. Le terrain susceptible daccueillir le projet de maison de santé est dune superficie denviron 2 200 m², Issu de la parcelle communale cadastrée section BV numéro 34. La commune souhaite au travers de cette cession favoriser la réalisation dun bâtiment destiné à recevoir des professionnels du secteur médical et paramédical sur un minimum de 50% de la surface du projet. LE DOSSIER DAPPEL A PROJET est consultable et téléchargeable par le biais du site internet de la ville : http: //www.ville-legrauduroi.fr/ Les offres devront être déposées contre décharge à : Monsieur le Maire Service Administration Générale Hôtel de Ville BP 16 1 Place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI La date limite de dépôt des projets est fixée au : VENDREDI 21 FEVRIER 2020 à 12h00. Contact Service Administration Générale : Monsieur Philippe HOUNY Courriel : p.houny@ville-legrauduroi.fr Téléphone : 04.66.73.94.61 ou 62.
17/10/2019

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFET DU GARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI Par arrête n°30-2019-09-23-003 du 23/09/2019, le Préfet du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROL A cet effet, Monsieur Georges FIRMIN (cadre SNCF honoraire) a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie du GRAU-DU-ROI (Mairie, 1 place de la Libération, 30240 LE GRAU-DU-ROI), siège de lenquête, pendant 33 jours, du jeudi 17 octobre au lundi 18 novembre 2019, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le jeudi 17 octobre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30, le mercredi 30 octobre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30, le lundi 18 novembre 2019 de 14 heures 30 à 17 heures 30, Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ddtm-ser-pr@gard.qouv.fr) ou par registre dématérialisé (https : / /www. reg istredemat fr /ppri-g rau-d u-roi) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (Service Eau Inondation, Unité Risques Inondation) est responsable du projet et est, à ce titre, lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées au numéro suivant : 04 66 62 62 00, Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http: //www.qard.qouv.fr/Politiques-publiques/ Secu rite-et-protection-de-la -popu lation/R isq ues/ Gestion-du-ri sg uei nondat ion/P lans-de-P rev enti on-des-R isq ues-I nondat ion-PP RI/LesPPRl en-cours-d-elaboration/Grau-du-Roi-Le À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie du GRAU-DU-ROL Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie du GRAU-DU-ROI et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau Inondation 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http: //www.gard.gouv.fr À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI sera un arrêté dapprobation du Préfet du Gard. 201903006 Fait à Nîmes, le 23 septembre 2019 Le Préfet, Didier LAUGA
17/10/2019

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

168399 Préfet du Gard AVIS DENQUETE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI Par arrête n°30-2019-09-23-003du 23/09/2019, le Préfet du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI. A cet effet, Monsieur Georges FIRMIN (cadre SNCF honoraire) a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie du GRAU-DU-ROI (Mairie, 1 place de la Libération, 30240 LE GRAU-DU-ROI), siège de lenquête, pendant 33 jours, du jeudi 17 octobre au lundi 18 novembre 2019, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : . le jeudi 17 octobre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30, . le mercredi 30 octobre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30, . le lundi 18 novembre 2019 de 14 heures 30 à 17 heures 30. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ddtm-ser-pr@gard.gouv.fr) ou par registre dématérialisé (https: //www.registredemat.fr/ppri-grau-du-roi) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (Service Eau Inondation, Unité Risques Inondation) est responsable du projet et est, à ce titre, lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées au numéro suivant : 04 66 62 6200. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http: // www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/ Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/ Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Grau-du-Roi-Le À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie du GRAU-DU-ROI. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie du GRAU-DU-ROI et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau Inondation 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http: //www.gard.gouv.fr À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI sera un arrêté dapprobation du Préfet du Gard. Fait à Nîmes, le 23 septembre 2019 Le Préfet, Didier LAUGA
17/10/2019

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

168419 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI Par arrêté n°30-2019-09-23-003 du 23/09/2019, le Prefet du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI. A cet effet, Monsieur Georges FIRMIN (cadre SNCF honoraire) a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie du GRAU-DU-ROI (Mairie, 1 place de la Libération, 30240 LE GRAU-DU-ROI), siège de lenquête, pendant 33 jours, du jeudi 17 octobre au lundi 18 novembre 2019, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : . le jeudi 17 octobre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30, . le mercredi 30 octobre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30, . le lundi 18 novembre 2019 de 14 heures 30 à 17 heures 30. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ddtm-ser-pr@gard.gouv.fr) ou par registre dématérialisé (https: //www.registredemat.fr/ppri-grau-du-roi) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (Service Eau Inondation, Unité Risques Inondation) est responsable du projet et est, à ce titre, lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées au numéro suivant : 04 66 62 6200. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http: // www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/ Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/ Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Grau-du-Roi-Le À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie du GRAU-DU-ROI. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie du GRAU-DU-ROI et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau Inondation 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http: //www.gard.gouv.fr À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI sera un arrêté dapprobation du Préfet du Gard. Fait à Nîmes, le 23 septembre 2019 Le Préfet, Didier LAUGA
17/10/2019

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prevention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI Par arrêté n°30-2019-09-23-003 du 23/09/2019, le Préfet du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI. A cet effet, Monsieur Georges FIRMIN (cadre SNCF honoraire) a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie du GRAU-DU-ROI (Mairie, 1 place de la Libération, 30240 LE GRAU-DU-ROI), siège de lenquête, pendant 33 jours, du jeudi 17 octobre au lundi 18 novembre 2019, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le jeudi 17 octobre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30, le mercredi 30 octobre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30, le lundi 18 novembre 2019 de 14 heures 30 à 17 heures 30. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ddtm-ser-pr@gard.gouv.fr) ou par registre dématérialisé {https: // www.registredemat.fr/ppri-grau-du-roi) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (Service Eau Inondation, Unité Risques Inondation) est responsable du projet et est, à ce titre, lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées au numéro suivant : 04 66 62 62 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http: //www.gard.gouv.fr/ Politiques-publiques/ Securite-et-protection-de-la-population/ Risques/Gestion-du-risqueinondation/ Plans-de-Prevention-des-Risgues-lnondation-PPRI/Les PPRl-en-cours-d-elaboration/Grau-du-Roi-Le À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie du GRAU-DU-ROI. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie du GRAU-DU-ROI et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau Inondation 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant: http: //www.gard.gouv.fr À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune du GRAU-DU-ROI sera un arrêté dapprobation du Préfet du Gard. 201903006 Fait à Nîmes, le 23 septembre 2019 Le Préfet, Didier LAUGA

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- Émis le 27 mai 2025
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- Lot No12 Espaces Verts -Travaux de réhabilitation de l'Ecole Elémentaire A.QUET et de l'actuelle Ecole Maternelle E TABARLY
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- Travaux de réhabilitation de l'École Élémentaire André QUET et de l'actuelle École maternelle E. TABARLY sur la commune de LE GRAU DU ROI
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- Lot No7 Carrelage-Faience-Peinture-Sol souple-Travaux de réhabilitation de l'Ecole Elémentaire A.QUET et de l'actuelle Ecole Maternelle E TABARLY
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 mai 2025
- Lot No4 Cloisons/Doublages/Faux plafonds - Travaux de réhabilitation de l'Ecole Elémentaire A.QUET et de l'actuelle Ecole Maternelle E TABARLY
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 26 mai 2025
- Lot No10 Electricité -Travaux de réhabilitation de l'Ecole Elémentaire A.QUET et de l'actuelle Ecole Maternelle E TABARLY
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
- Émis le 26 mai 2025
- Lot No1 Gros Oeuvre-Démolitions -Travaux de réhabilitation de l'Ecole Elémentaire A.QUET et de l'actuelle Ecole Maternelle E TABARLY
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
- Émis le 26 mai 2025
- Travaux de réhabilitation de l'École Élémentaire André QUET et de l'actuelle École maternelle E. TABARLY sur la commune de LE GRAU DU ROI
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 20 mai 2025
- Mise en oeuvre et réalisation de spectacles pyrotechniques (tirs de feux d'artifices)
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
- Émis le 19 mai 2025
- Mise en oeuvre et réalisation de spectacles pyrotechniques (tirs de feux d'artifices)
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
- Émis le 30 avril 2025
- Pose et dépose de matériel en vue du balisage saisonnier du littoral de la commune de Le Grau-du-Roi
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
- Émis le 30 avril 2025
- Pose et dépose du balisage saisonnier des plages
- Date limite pour réponse 30 avril 2028
- Émis le 01 avril 2025
- Prestation de vidange, nettoyage et traitement des eaux usées des cuves sanitaires des WC et postes de secours.
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
- Émis le 19 mars 2025
- Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, pistes d'accès, remise en forme de parkings
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 19 mars 2025
- Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, pistes d'accès et remise en forme de parkings
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 26 février 2025
- LOT No1 Aquisition de deux utilitaires électriques neufs pour le service des espaces verts et électricité
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 25 février 2025
- LOT No1 : Travaux de Génie Civil relatifs à la mise aux normes des feux tricolores au niveau du giratoire de « Carrefour 2000 » et à la sécurisation des traversées piétonnes et cyclistes au niveau des 2 giratoires de la RD62 B
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
- Émis le 17 janvier 2025
- Travaux d'aménagement spécifiques voués aux déplacements en mode doux sur la Commune de Le Grau Du Roi-LOT No1 + PSE2
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
- Émis le 17 janvier 2025
- Les prestations du présent marché ont pour objet des travaux d'aménagements spécifiques voués aux déplacements en mode doux Rive droite sur la Commune de LE GRAU DU ROI, conformément aux dispositions des pièces contractuelles.
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
- Émis le 17 janvier 2025
- Travaux d'aménagements spécifiques voués aux déplacements en mode doux sur la commune de Le Grau Du Roi-LOT No2
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
- Émis le 30 décembre 2024
- Lot No4 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
- Date limite pour réponse 30 décembre 2029
- Émis le 30 décembre 2024
- LOT No1 Dommages aux biens immobiliers et moboliliers
- Date limite pour réponse 30 décembre 2029
- Émis le 30 décembre 2024
- LOT No2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 30 décembre 2029
- Émis le 31 octobre 2024
- Acquisition et livraison de véhicules neufs pour divers services municipaux.
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
- Émis le 31 octobre 2024
- LOT No4 : Acquisition d'un véhicule polybenne neuf pour les espaces verts
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
- Émis le 15 octobre 2024
- ASSURANCES "DOMMAGES OUVRAGE" POUR LA SALLE DES RENCONTRES & MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2034
- Émis le 29 juillet 2024
- Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire.
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
- Émis le 29 juillet 2024
- Transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire.
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
- Émis le 12 juillet 2024
- Renouvellement du système d'éclairage du théâtre JEAN-PIERRE CASSEL (Sources et système de pilotage).
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- Renouvellement du système d'éclairage du Théâtre Jean Pierre CASSEL
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 25 juin 2024
- Fournitures et acheminement d'Electricité et services associés - Lot1 C2-C5 sites hors Pont du Gard /Achat groupé d'énergies via le groupement de commande institué par le SMEG
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
- Émis le 18 juin 2024
- Mission de Maîtrise d'oeuvre relative au projet de fusion des Ecoles et de création d'un pôle Petite Enfance
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
- Émis le 18 juin 2024
- Mission de Maîtrise d'oeuvre est relative au projet de fusion des Écoles et de création d'un pôle Petite Enfance
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
- Émis le 12 juin 2024
- Location longue durée de 2 véhicules thermiques neufs pour le service de la Police Municipale, et 1 véhicule hybride neuf pour Monsieur le Maire.
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
- Émis le 28 mai 2024
- Mise en oeuvre et réalisation de spectacles pyrotechniques (tirs de feux d'artifices).
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
- Émis le 23 mai 2024
- DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION / DIVERS SITES ET BATIMENTS
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
- Émis le 06 mai 2024
- Travaux de mise en conformité de l'École Municipale des Arts Éric TURQUAY au Palais des Sports et de la culture sur la commune de LE GRAU-DU-ROI.
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
- Émis le 06 mai 2024
- LOT 4 + PSE1: TRAVAUX DES ARTS ERIC TURQUAY-DEPOSE/DEMOLITION/TRAVAUX FACADE EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
- Émis le 03 mai 2024
- Travaux de mise en conformité de l'École Municipale des Arts Éric TURQUAY au Palais des Sports et de la culture sur la commune de LE GRAU-DU-ROI.
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
- Émis le 03 mai 2024
- LOT 7 : TRAVAUX DES ARTS ERIC TURQUAY-DEPOSE/DEMOLITION/TRAVAUX FACADE EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
- Émis le 26 avril 2024
- Balisage des Plages / Saison 2024
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
- Émis le 26 avril 2024
- Balisage des plages / saison 2024.
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
- Émis le 12 mars 2024
- Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, pistes d'accès, remise en forme de parkings et curage de noues et bassins d'infiltration 2024.
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 12 mars 2024
- Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, piste d'accès, remise en forme de parkings et curage de noues et bassins d'infiltration 2024
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 14 février 2024
- Lot No2 : impression de papeterie, carterie, plaquettes, brochures, carnets, affiches, flyers et dépliants, mise en page / PAO de fichiers.
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 14 février 2024
- Lot No1 : mise en page / PAO, impression, routage et distribution du journal d'information municipal et tirés à part.
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 01 février 2024
- Prestations de sécurité du Palais des Sports et du Théâtre par des agents de Service de Sécurité Incendie et dAssistance à Personnes (S.S.I.A.P.) et gardiennage des manifestations se déroulant sur le territoire et dans les bâtiments de la Commune
- Date limite pour réponse 01 février 2028
- Émis le 30 janvier 2024
- Fourniture, pose et mise en service se matériels pour léquipement dun local en sanitaire automatisé
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
- Émis le 26 janvier 2024
- Prestations de nettoiement de la voirie, des installations et des espaces publics communaux
- Date limite pour réponse 26 janvier 2031
- Émis le 21 décembre 2023
- Travaux de voirie à bons de commande 2023-2026
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
- Émis le 14 décembre 2023
- Marché subséquent No8 à la convection d'accord-cadre de "mandats de maîtrise d'ouvrage pour le projet urbain du Grau du Roi" et ayant pour objet un mandat détudes relatif au PU et à la ZAC de lÉcoquartier
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 06 novembre 2023
- Prestations de découronnage, élagage, abattage, essouchage et dessouchage darbres sur tout le territoire de la Commune
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- Lot No1 : Vérifications et contrôles périodiques des bâtiments
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- Lot No2 : Vérifications et contrôles périodiques des équipements
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 24 octobre 2023
- Location triennale de décorations de Noël avec livraison et maintenance des illuminations
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
- Émis le 26 juillet 2023
- Lot No1 : Chargeuse pelleteuse - Solution de base - Acquisition de plusieurs véhicules pour les services municipaux
- Date limite pour réponse 26 février 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- Prestations ponctuelles de contrôle, dassistance technique, et de vérification annuelle dinstallation ouverte au public (IOP).
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Le Grau-du-Roi.
- Date limite pour réponse 10 juillet 2032
- Émis le 27 juin 2023
- Marché subséquent No7 à la convection d'accord-cadre de "mandats de maîtrise d'ouvrage pour le projet urbain du Grau du Roi" et ayant pour objet un mandat détude relatif au projet de parking à étages Quartier Gare
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
- Émis le 23 mai 2023
- Location, montage et démontage des tentes, chapiteaux et structures (Gradins) pour diverses manifestations
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
- Émis le 28 avril 2023
- Balisage des Plages / Saison 2023 : pose et la dépose de matériel en vue du balisage du littoral de la commune de Le Grau-du-Roi pour la Saison 2023
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 14 mars 2023
- Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, pistes d'accès, remise en forme de parkings et curage de noues et bassins d'infiltration 2023
- Date limite pour réponse 14 août 2023
- Émis le 08 mars 2023
- Fourniture et livraison de matériel d'irrigation
- Date limite pour réponse 08 mars 2027
- Émis le 20 février 2023
- Travaux dinstallation dune pompe à chaleur réversible en remplacement du groupe froid existant situé sur la toiture de lEHPAD SAINT-VINCENT
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
- Émis le 17 février 2023
- Lot No1 : coque, moteur et équipements fixes.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
- Émis le 13 février 2023
- Lot No7 Revêtements de sols relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 13 février 2023
- Lot No8 Serrurerie relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 13 février 2023
- Lot No11 Serrurerie Machinerie Tentures scéniques- Planchers relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 13 février 2023
- Lot No5 Cloisons - Doublage - Faux plafond relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 13 février 2023
- Lot No15 Ascenseur relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- Lot no10 Plomberie - CVC - Froid - Chauffage relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau Du Roi
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- Lot No9 Electricité - CFO - CFA reltatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- Lot No16 VRD relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- Lot No6 Menuiseries intérieures relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- Lot No17 ESPACES VERTS relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- Lot No2 Isolation rapportée relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- Lot No4 Menuiseries extérieures aluminium relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- Lot No3 Charpente métallique - Couverture - Etanchéité relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX No2022-08-MTX-052 Construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi LOT No1 TERRASSEMENTS - FONDATIONS - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 février 2023
- Lot No12 Équipement scénographique relatif aux travaux de construction d'une salle des rencontres et d'une médiathèque sur la commune de Le Grau du Roi
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 21 décembre 2022
- marché dassurances pour les besoins de la commune : Risques statutaires personnel CNRACL
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2022
- MARCHÉ DE TRAVAUX « TRAVAUX DAMÉNAGEMENT SCÉNOGRAPHIQUE DE L'ESPACE MUSE¿AL DE L'ANCIEN PHARE DE LE GRAU DU ROI » LOT No4 Équipements en matériels multimédia spécifiques
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX No2022-10-MTX-060 "TRAVAUX DAMÉNAGEMENT SCÉNOGRAPHIQUE DE L'ESPACE MUSE¿AL DE L'ANCIEN PHARE DE LE GRAU DU ROI » Lot No2 Menuiseries intérieures, mobiliers sur mesure et revêtements imprimés spécifiques
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
- Émis le 14 décembre 2022
- Lot No3 Production Audiovisuelle et Multimédia TRAVAUX DAMÉNAGEMENT SCÉNOGRAPHIQUE DE L'ESPACE MUSE¿AL DE L'ANCIEN PHARE DE LE GRAU DU ROI
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- Réhabilitation des épis Est et Ouest du Port de Pêche de LE GRAU DU ROI
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 04 octobre 2022
- Dévoiement des réseaux VRD nécessaire à la réalisation de lopération "MÉDIATHEQUE-SALLE DES RENCONTRES " à Le Grau du Roi"
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
- Émis le 03 octobre 2022
- Réalisation de travaux de marquage routier
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
- Émis le 17 août 2022
- Maintenance des installations d'alarme incendie, d'alarme PPMS, de désenfumage et asservissements
- Date limite pour réponse 17 août 2026
- Émis le 26 juillet 2022
- Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire.
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
- Émis le 08 juillet 2022
- Marché subséquent No6 relatif à la CONVENTION DACCORD-CADRE DE MANDATS DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET URBAIN DE LE GRAU DU ROI ayant pour objet un mandat de réalisation pour les travaux de plusieurs secteurs
- Date limite pour réponse 08 septembre 2028
- Émis le 07 juillet 2022
- Accord-cadre de TIC à bons de commande "Services de télécommunication" Lot 1 Service d'accès de téléphone fixe et d'accès internet
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- Accord-cadre de TIC à bons de commande Services de télécommunication Lot 1 Service d'accès de téléphone fixe et d'accès internet
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- Accord-cadre de TIC à bons de commande Services de télécommunication Lot No2 Services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- Accord-cadre de TIC à bons de commande "Services de télécommunication" Lot No2 "Services de téléphonie mobile"
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
- Émis le 22 juin 2022
- Conception et suivi de réalisation du projet muséographique et scénographique, identité visuelle et graphique de lexposition : le grau-du-roi, cite de la pèche et des pécheurs dans lespace muséal de lancien phare et abords proches
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
- Émis le 30 mai 2022
- Maintenance, extension et évolution du système de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 23 mai 2022
- Location d'équipements de sonorisations, d'éclairages et de structures avec prestations associées pour diverses manifestations se déroulant sur le territoire communal, ou de location de prestations pour le théâtre.
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
- Émis le 03 mai 2022
- Balisage des plages / saison 2022
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
- Émis le 14 avril 2022
- Travaux d'Amélioration Localisée de la Voirie (ALV).
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
- Émis le 28 mars 2022
- Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, pistes d'accès et remise en forme de parkings 2022.
- Date limite pour réponse 24 août 2022
- Émis le 08 mars 2022
- Fourniture, livraison et maintenance de défibrillateurs
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
- Émis le 04 mars 2022
- Mission OPC (Ordonnancement, Coordination et Pilotage) relative à la construction dun bâtiment partagé accueillant une salle communale et une médiathèque intercommunale sur la commune de LE GRAU DU ROI, ainsi que ses abords immédiats
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
- Émis le 13 janvier 2022
- MACHÉ DE MAÎTRISE D'UVRE AU LAURÉAT DU CONCOURS restreint de maîtrise d'uvre sur Esquisse + pour la construction dun bâtiment partagé accueillant une salle communale et une médiathèque intercommunale sur la commune de LE GRAU DU ROI
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
- Émis le 29 décembre 2021
- Fourniture et livraison de consommables et d'équipements d'hygiène
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- Assurances automobile et risques annexes pour les besoins de la commune et du CCAS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
- Émis le 03 décembre 2021
- fourniture et acheminement délectricité et services associés via UGAP
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 29 octobre 2021
- Travaux de sécurité et d'accessibilité en mode concert des Arènes - Lot 4 Electricité
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
- Émis le 29 octobre 2021
- Travaux de sécurité et d'accessibilité en mode "concert" des Arènes - Lot 4 Electricité
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
- Émis le 29 octobre 2021
- Travaux de sécurité et d'accessibilité en mode "concert" des Arènes - Lot 1 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
- Émis le 29 octobre 2021
- Travaux de sécurité et d'accessibilité en mode concert des Arènes - Lot 1 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
- Émis le 25 octobre 2021
- Acquisition et livraison de cartes cadeaux multi-enseignes pour le personnel communal
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 22 octobre 2021
- Travaux Phare de lEspiguette / Parties non classées « Monuments Historiques » - Lot 14 Mobilier / scénographie
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Révision du PLU (Tranche Ferme), Élaboration dun PVAP (Tranche optionnelle No1), Rédaction dun Règlement Local de Publicité (Tranche optionnelle No2)
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 04 octobre 2021
- Travaux Phare de lEspiguette / Parties non classées « Monuments Historiques » - Lot No4 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 27 septembre 2021
- Lot No2 : fourniture et pose de mobiliers.
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
- Émis le 20 septembre 2021
- Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale.
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 26 août 2021
- Travaux de voirie à bons de commande 2021-2024
- Date limite pour réponse 26 août 2024
- Émis le 19 août 2021
- Travaux Phare de lEspiguette / Parties non classées « Monuments Historiques » Lot 6 Cloisons / Plâtrerie / Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 19 août 2021
- Travaux Phare de lEspiguette / Parties non classées « Monuments Historiques » - Lot No8 Electricité / Eclairage
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 19 août 2021
- Travaux Phare de lEspiguette / Parties non classées « Monuments Historiques » - Lot No2 Structure bois Lot No2 Structure bois / Charpente / Couverture / Bardages
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 19 août 2021
- Travaux Phare de lEspiguette / Parties non classées « Monuments Historiques » - Lot No7 Plomberie / CVC
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 19 août 2021
- Travaux Phare de lEspiguette / Parties non classées « Monuments Historiques » - Lot No1 Gros-uvre / Maçonnerie / Démolitions et déposes
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 10 août 2021
- Lot No1 : Maçonnerie.
- Date limite pour réponse 10 août 2022
- Émis le 10 août 2021
- Lot No2 : VRD - Pavage
- Date limite pour réponse 10 août 2022
- Émis le 10 août 2021
- Lot No6 : Serrurerie.
- Date limite pour réponse 10 août 2022
- Émis le 10 août 2021
- Lot No5 : Menuiseries
- Date limite pour réponse 10 août 2022
- Émis le 03 août 2021
- Transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire.
- Date limite pour réponse 03 août 2022
- Émis le 29 juin 2021
- Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et Services Associés
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
- Émis le 12 mai 2021
- Lot No3 : mobiliers et ganivelles.
- Date limite pour réponse 12 août 2021
- Émis le 12 mai 2021
- Lot No1 : Aménagement d'une passerelle bois et éléments bois.
- Date limite pour réponse 12 août 2021
- Émis le 12 mai 2021
- Lot No2 : Aménagement cheminements V.R.D., portails et plantations.
- Date limite pour réponse 12 août 2021
- Émis le 11 mai 2021
- Fourniture et livraison de matériel d'irrigation
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 30 avril 2021
- Pose et dépose de matériel en vue du balisage du littoral de la Commune de LE GRAU-DU-ROI pour la saison 2021.
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
- Émis le 13 avril 2021
- Location de nacelles sans chauffeur sur porteur VL de 13, 16 et 20 mètres.
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, pistes d'accès et remise en forme de parkings.
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
- Émis le 17 mars 2021
- Lot No5 : Vêtements, chaussures et accessoires destinés aux services de Police Municipale.
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 10 février 2021
- Lot no2 : Conception, mise en page et impression de papeterie, carterie, plaquettes, brochures, carnets, affiches, flyers et dépliants.
- Date limite pour réponse 10 février 2024
- Émis le 10 février 2021
- Lot No1 : Conception, mise en page, impression, routage et distribution du Journal d'Information Municipal et tirés à part.
- Date limite pour réponse 10 février 2024
- Émis le 10 février 2021
- Lot No : Conception, mise en page, impression, routage et distribution du Journal d'Information Municipal et tirés à part.
- Date limite pour réponse 10 février 2024
- Émis le 03 février 2021
- Lot no2 : 2 véhicules type utilitaire.
- Date limite pour réponse 03 février 2024
- Émis le 04 décembre 2020
- Location-maintenance de photocopieurs-imprimantes.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
- Émis le 17 novembre 2020
- Fourniture et livraison de piquets de châtaigniers, de treillage brise-vent, de ganivelles en échalas fendus écorcés et épointés, de ganivelles en lattes sciées et épointées, de clôtures jointives et de rondins en châtaignier.
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 22 octobre 2020
- Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés - Electricité Bleu
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
- Émis le 22 octobre 2020
- Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés - "Electricité Bleu"
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
- Émis le 05 octobre 2020
- Mission d'Architecte en Chef des Monuments Historiques dans le cadre du projet de "valorisation éco-touristique du site du Phare de l'Espiguette"
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
- Émis le 05 octobre 2020
- Mission d'Architecte en Chef des Monuments Historiques dans le cadre du projet de valorisation éco-touristique du site du Phare de l'Espiguette
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
- Émis le 29 avril 2020
- Pose et dépose de matériel en vue du balisage du littoral de la Commune de LE GRAU DU ROI pour la saison 2020
- Date limite pour réponse 29 septembre 2020
- Émis le 18 mars 2020
- Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, pistes d'accès et remise en forme de parkings 2020
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 mars 2020
- Fourniture et installation d'un ponton flottant avec Catways avec enlèvement et destruction d'un ponton béton
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
- Émis le 08 janvier 2020
- Travaux de réfection de façades de lextension de lEHPAD Saint Vincent de Paul de LE GRAU-DU-ROI
- Date limite pour réponse 08 juin 2020
- Émis le 24 décembre 2019
- Lot 1 - Dommages aux Biens Immobiliers et Mobiliers
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 24 décembre 2019
- Lot 2 - Responsabilité Civile et Risques Annexes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 15 novembre 2019
- Travaux de rénovation des sanitaires et locaux annexes de lÉcole DELEUZE de LE GRAU-DU-ROI Lot No8 : CVC / Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 15 août 2020
- Émis le 14 octobre 2019
- Location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockage Lot 1 - Centre-Ville
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
- Émis le 14 octobre 2019
- Maintenance de l'éclairage public et sportif
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
- Émis le 14 octobre 2019
- Location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockageLot 2 - Rive Gauche / Port-Camargue
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
- Émis le 14 octobre 2019
- Location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockageLot 3 - Rive Droite / Boucanet
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
- Émis le 26 juillet 2019
- LOT 2 SANITAIRES ECOLES QUET MENUISERIES EXT.
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
- Émis le 28 août 2018
- LOT 2 TRAVAUX ANCIEN HOPITAL
- Date limite pour réponse 28 février 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

let's GRAU Le Grau du Roi Port Camargue

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2016
- Date d'expiration
  
  02 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :

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