France

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
213 701 220
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 701 220 00013
NUMÉRO DE TVA
FR20213701220
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2026
Insee

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE, SUR LA COMMUNE DE JOUÉ-LES-TOURS, AU PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL POUR LAMÉNAGEMENT DUN SITE AU LIEUDIT « LES RENTES » (ANCIEN SITE MICHELIN) ET AU PERMIS DAMÉNAGER POUR LAMÉNAGEMENT DUN SITE AU LIEU-DIT « LES RENTES » (ANCIEN SITE MICHELIN) SOUMIS A ÉTUDE DIMPACT Apres co-saisine de Tours Métropole Val de Loire et de la Ville de Joué-lès-Tours auprès du tribunal administratif dOrléans demandant la désignation dun commissaire-enquêteur pour la réalisation dune enquête publique unique, et par arrêté municipal n°2024/253 en date du 16 février 2024, le Maire de Joué-lès-Tours a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Joué-lès-Tours, permis daménager (n° PA 037.122.23J0003) soumis à étude dimpact. Au terme de cette enquête, la déclaration de projet sera approuvée par le Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire et le permis daménager sera délivré par le Maire de Joué-lès-Tours. A cet effet, M. Jean-Louis METERREAU a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M. Pierre AUBEL en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique unique se déroule à la Mairie de Joué-lès-Tours, siège de lenquête publique, durant 31 jours, du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au mercredi 10 avril 2024 à 17h00, où chacun peut prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Des dossiers identiques et un registre denquête sont déposés au siège de Tours Métropole Val de Loire aux jours et horaires douverture habituels. Ces dossiers sont également consultables sur les sites internet de la Ville de Joué-lès-Tours : www.jouelestours.fr et de la Métropole www.tours-metropole.fr De même, ils sont consultables à partir dun poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Joué-lès Tours. Les observations peuvent être adressées par écrit, avant la clôture de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur à la Mairie de Joué-lès-Tours Parvis Raymond Lory CS 50108 37301 Joué-lès-Tours cedex. Elles peuvent également être adressées à son attention, avant la clôture de lenquête, par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@jouelestours.fr. Les observations sont consultables sur le site internet de la Ville de Joué-lès-Tours : www.jouelestours.fr Lensemble des informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête est joint aux dossiers respectifs et peut donc être consulté dans les mêmes conditions. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Joué-lès Tours : lundi 11 mars 2024 de 9h00 à 12h00, mardi 19 mars 2024 de 14h00 à 17h00, mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00, jeudi 4 avril 2024 de 9h00 à 12h00, mercredi 10 avril 2024 de 14h00 à 17h00. Le rapport lavis et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Joué-lès-Tours et au siège de la Métropole pendant un an. Ces pièces seront également consultables sur les sites internet de la Métropole et de la Ville de Joué-lès-Tours pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leur frais, auprès de la Mairie de Joué-lès-Tours. Des informations sur les dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme à la Mairie de Joué-lès Tours, par téléphone au 02.47.39.70.00 ou par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@jouelestours.fr

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 24 juin 2025
    • FOURNITURE ET MISE EN SERVICE MARMITE MULTIFONCTION
    • Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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