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COMMUNE D OYONNAX

Active
SIREN
210 102 836
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 102 836 00017
NUMÉRO DE TVA
FR95210102836
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
126 RUE ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Secteur d'activité de COMMUNE D OYONNAX

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 29 juillet 2025
    • FOURNITURE DE PIECES DETACHEES MECANIQUES POUR VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
    • Date limite pour réponse 29 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • CHAUFFAGE URBAIN - 01100

      Établissement secondaire depuis le 12 mars 2012 (13 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D OYONNAX

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Début location-gerance Aux termes dun acte sous seing privé en date du 24 juillet 2024, il a été convenu ce qui suit : La Ville dOyonnax, Propriétaire du fonds de commerce de débit de boissons Le Café des Artistes sis au 88 cours de Verdun 01100 Oyonnax, a donné location-gérance à Madame Anne-Laure KUENEMANN, demeurant 1 rue du Moulins 01100 Samognat, ledit fonds de commerce à compter du 1er août 2024 pour une durée de 1 an. Toutes les fournitures et marchandises nécessaires à lexploitation d…

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Fin de location-gérance La location-gerance consentie par la Ville dOyonnax, domiciliée 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax, Propriétaire du fonds de commerce de débit de boisson Le Café des artistes exploité 88 cours de Verdun, à Monsieur DI GIOVANNI Maxime demeurant 61 route de Groissiat 01100 Martignat, a pris fin à compter du 31 juillet 2024.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévolution et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement et du décret n°2006 361 du 24 mars 2006, létat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et détablir un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Les cartes de bruit de la commune dOyonn…

7 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • #fiersdoyo

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 5 mois et 14 jours

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  • #fierdoyonnax

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