COMMUNE D OYONNAX

Active
SIREN
210 102 836
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 102 836 00017
NUMÉRO DE TVA
FR95210102836
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
126 RUE ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 0
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D OYONNAX

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    7,90€
    • Émis le 25 juin 2025
    • RENOVATION DE LA TOITURE DE LA PRIMAIRE PASTEUR
    • Date limite pour réponse 25 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 01100

      Siège social

      • SIRET 21010283600017
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 126 RUE ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAX

    • Depuis le 12 mars 2012 (13 ans)

      CHAUFFAGE URBAIN - 01100

      Établissement secondaire

      • SIRET 21010283600363
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 126 RUE ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAX

    • Depuis le 01 septembre 2010 (15 ans)

      ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL - 01100

      Établissement secondaire

      • SIRET 21010283600389
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse 9 RUE DU MAQUIS, 01100 OYONNAX
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D OYONNAX

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Début location-gerance Aux termes dun acte sous seing privé en date du 24 juillet 2024, il a été convenu ce qui suit : La Ville dOyonnax, Propriétaire du fonds de commerce de débit de boissons Le Café des Artistes sis au 88 cours de Verdun 01100 Oyonnax, a donné location-gérance à Madame Anne-Laure KUENEMANN, demeurant 1 rue du Moulins 01100 Samognat, ledit fonds de commerce à compter du 1er août 2024 pour une durée de 1 an. Toutes les fournitures et marchandises nécessaires à lexploitation d…

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Fin de location-gérance La location-gerance consentie par la Ville dOyonnax, domiciliée 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax, Propriétaire du fonds de commerce de débit de boisson Le Café des artistes exploité 88 cours de Verdun, à Monsieur DI GIOVANNI Maxime demeurant 61 route de Groissiat 01100 Martignat, a pris fin à compter du 31 juillet 2024.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévolution et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement et du décret n°2006 361 du 24 mars 2006, létat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et détablir un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Les cartes de bruit de la commune dOyonn…

7 Annonces

Juridique

  • #fiersdoyo

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 8 mois et 8 jours

    Classes :

  • #fierdoyonnax

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 8 mois et 8 jours

    Classes :

  • #fiersdoyonnax

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 8 mois et 8 jours

    Classes :

Marques déposées

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