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MAIRIE - 06130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CREMATORIUM - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - 06130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
CUISINE CENTRALE - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
ECOLE MATERNELLE CINSAULT - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
ECOLE MATERNELLE MAGAGNOSC - 06130
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2000 (26 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DRACEA - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE SAINT-ANTOINE - 06520
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1987 (39 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 06130
Établissement secondaire depuis le 06 mai 1987 (39 ans)
RESTAURATION MUNICIPAL - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1987 (39 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MACARRY - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-ANTOINE - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE GAMBETTA - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CRABALONA - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PHILIPE - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PRA D'ESTANG - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE CRABALONA - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT FRANCOIS - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE WALLON - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE ROSES DE MAI - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-JACQUES 1 - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL PRIM SAINT MATHIEU - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL PRIM SAINT EXUPERY II - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MAURE - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE L'EAU VIVE - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LES JASMINS 2 - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LES CIGALES - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON - 06130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
SERVICE DE L ASSAINISSEMENT - 06130
Ancien établissement du 26 novembre 1984 au 31 décembre 2019
SERVICE DE L EAU - 06130
Ancien établissement du 26 novembre 1984 au 31 décembre 2019
COMMUNE DE GRASSE
Ancien établissement du 16 décembre 2005 au 31 décembre 2019
EXPLOITATION DU CINEMA STUDIO - 06130
Ancien établissement du 06 décembre 2012 au 31 décembre 2019
ECOL PRIM GAMBETTA II - 06130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2015
CONSER DE MUSI ET D ART DRAM - 06130
Ancien établissement du 01 août 1984 au 25 décembre 2015
CRECHE MUNICIPALE DE GRASSE - 06130
Ancien établissement du 20 mai 1975 au 25 décembre 2015
CRECHE FAMILIALE - 06130
Ancien établissement du 01 septembre 1980 au 25 décembre 2015
JARDIN D ENFANTS CENT MAT INFA - 06130
Ancien établissement du 29 juin 1972 au 25 décembre 2015
POMPES FUNEBRES DE GRASSE - 06130
Ancien établissement du 27 janvier 2000 au 25 décembre 2015
CAMPING MUNICIPAL - 06130
Ancien établissement du 01 mai 2003 au 25 décembre 2015
EXPLOITATION PARKING DE LA ROQUE - 06130
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 31 mars 2013
ECOL PRIM SAINT JACQUES II - 06130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 19 septembre 2008
ECOL PRIM WALLON MX II PLAN DE GRASSE - 06130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
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Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Commune de Grasse AVIS Mise à disposition de la modification n°2 du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles dinondations de Grasse La modification n°2 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations de Grasse a été prescrite par arrêté préfectoral n°2025-071 du 25 août 2025. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR dinon dations de Grasse sera mis à la disposition du public du 3 novembre 2025 au 5 décembre 2025 aux heures douvertures habituelles au service urbanisme de la mairie de Grasse, Dans les locaux de la Communauté dAgglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, boulevard Pierre Sémard à Grasse. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet au service urba nisme de la mairie de Grasse, dans les locaux de la Communauté dAgglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, boulevard Pierre Sémard à Grasse, du lundi au vendredi aux heures douvertures habituelles. Pour toute information concernant lélaboration de la modification n°2 du PPRI de Grasse, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à ladresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr..
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera mardi 24 juin 2025 à 9h00 au jeudi 24 juillet 2025 à 17h00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE (06130). Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium de GRASSE, présentée par la Commune de GRASSE, maître douvrage. Par arrêté du 10 novembre 2023 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n°F09323P0275 et portant décision dexamen au cas par cas en application de larticle R 122-3-1 du code de lenvironnement, la DREAL a décidé que le projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Afin de conduire lenquête publique, Madame Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Edith CAMPANA a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : sur support papier et informatique à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 17 h00 ; sur la page dédiée à lenquête publique sur le site internet de la Ville de Grasse : ville-grasse. fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés à larticle 7 ; soit en les consignant sur lun des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse soit en les adressant par voie postale à: Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy BP 12069-06131 GRASSE CEDEX à lattention du Commissaire-enquêteur « Projet de création dun crématorium » ; soit en les adressant par courriel à ladresse suivante : juridique@ville-grasse.fr à lattentiondu commissaire enquêteur projet de Crématorium Le Commissaire-enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du créma torium, à lHôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE -, aux jours et horaires suivants : le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 le jeudi 24 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier denquête publique sur support papier et informatique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture des Alpes-Mari times et à la Ville de Grasse. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de Grasse pendant la même durée. Au terme de lenquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de larticle L.126-1 du code de lenvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet des Alpes-Maritimes prendra ensuite en considération le dossier de demande dau torisation de création dun crématorium ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Grasse. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création vaudra décision de rejet. Fait à Grasse, le 4 juin 2025 Jérôme VIAUD Maire de GRASSE.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE (06130). Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium de GRASSE, présentée par la Commune de GRASSE, maître douvrage. Par arrêté du 10 novembre 2023 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n° F09323P0275 et portant décision dexamen au cas par cas en application de larticle R 122-3-1 du code de lenvironnement, la DREAL a décidé que le projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Afin de conduire lenquête publique, Madame Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Edith CAMPANA a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : -sur support papier et informatique à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 17 h 00 ; -sur la page dédiée à lenquête publique sur le site internet de la Ville de Grasse : www.ville-grasse.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés à larticle 7 ; -soit en les consignant sur lun des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse -soit en les adressant par voie postale à : Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy BP 12069 06131 GRASSE CEDEX à lattention du Commissaire-enquêteur « Projet de création dun crématorium » ; -soit en les adressant par courriel à ladresse suivante : secretariat.juridique@ville-grasse.fr à lattention du commissaire enquêteur projet de Crématorium Le Commissaire-enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à lHôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE -, aux jours et horaires suivants : -le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le jeudi 24 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier denquête publique sur support papier et informatique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture des Alpes-Maritimes et à la Ville de Grasse. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de Grasse pendant la même durée. Au terme de lenquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de larticle L.126-1 du code de lenvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet des Alpes-Maritimes prendra ensuite en considération le dossier de demande dautorisation de création dun crématorium ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Grasse. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création vaudra décision de rejet. Fait à Grasse, le 4 juin 2025 Jérôme VIAUD Maire de GRASSE
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE (06130). Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium de GRASSE, présentée par la Commune de GRASSE, maître douvrage. Par arrêté du 10 novembre 2023 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n° F09323P0275 et portant décision dexamen au cas par cas en application de larticle R 122-3-1 du code de lenvironnement, la DREAL a décidé que le projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Afin de conduire lenquête publique, Madame Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Edith CAMPANA a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : -sur support papier et informatique à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 17 h 00 ; -sur la page dédiée à lenquête publique sur le site internet de la Ville de Grasse : www.ville-grasse.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés à larticle 7 ; -soit en les consignant sur lun des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse -soit en les adressant par voie postale à : Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy BP 12069 06131 GRASSE CEDEX à lattention du Commissaire-enquêteur « Projet de création dun crématorium » ; -soit en les adressant par courriel à ladresse suivante : secretariat.juridique@ville-grasse.fr à lattention du commissaire enquêteur projet de Crématorium Le Commissaire-enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à lHôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE -, aux jours et horaires suivants : -le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le jeudi 24 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier denquête publique sur support papier et informatique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture des Alpes-Maritimes et à la Ville de Grasse. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de Grasse pendant la même durée. Au terme de lenquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de larticle L.126-1 du code de lenvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet des Alpes-Maritimes prendra ensuite en considération le dossier de demande dautorisation de création dun crématorium ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Grasse. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création vaudra décision de rejet. Fait à Grasse, le 4 juin 2025 Jérôme VIAUD Maire de GRASSE
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera mardi 24 juin 2025 à 9h00 au jeudi 24 juillet 2025 à 17h00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE (06130). Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium de GRASSE, présentée par la Commune de GRASSE, maître douvrage. Par arrêté du 10 novembre 2023 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n°F09323P0275 et portant décision dexamen au cas par cas en application de larticle R 122-3-1 du code de lenvironnement, la DREAL a décidé que le projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Afin de conduire lenquête publique, Madame Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Edith CAMPANA a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : sur support papier et informatique à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h00 ; sur la page dédiée à lenquête publique sur le site internet de la Ville de Grasse : ville-grasse.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés à larticle 7 ; soit en les consignant sur lun des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse soit en les adressant par voie postale à: Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy BP 12069-06131 GRASSE CEDEX à lattention du Commissaire-enquêteur « Projet de création dun crématorium » ; soit en les adressant par courriel à ladresse suivante : juridique@ville-grasse.fr à lattention du commissaire enquêteur projet de Crématorium Le Commissaire-enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du créma torium, à lHôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE -, aux jours et horaires suivants : le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 le jeudi 24 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier denquête publique sur support papier et informatique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition dupublic pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture des Alpes-Maritimes et à la Ville de Grasse. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de Grasse pendant la même durée. Au terme de lenquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de larticle L.126-1 du code de lenvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet des Alpes-Maritimes prendra ensuite en considération le dossier de demande dau torisation de création dun crématorium ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Grasse. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création vaudra décision de rejet. Fait à Grasse, le 4 juin 2025 Jérôme VIAUD Maire de GRASSE.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE (06130). Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium de GRASSE, présentée par la Commune de GRASSE, maître douvrage. Par arrêté du 10 novembre 2023 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n° F09323P0275 et portant décision dexamen au cas par cas en application de larticle R 122-3-1 du code de lenvironnement, la DREAL a décidé que le projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Afin de conduire lenquête publique, Madame Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Edith CAMPANA a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : -sur support papier et informatique à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 17 h00 ; -sur la page dédiée à lenquête publique sur le site internet de la Ville de Grasse : www.ville-grasse.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés à larticle 7 ; -soit en les consignant sur lun des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à laccueil de lHôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse -soit en les adressant par voie postale à : Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy BP 12069 06131 GRASSE CEDEX à lattention du Commissaire-enquêteur « Projet de création dun crématorium » ; -soit en les adressant par courriel à ladresse suivante : secretariat.juridique@ville-grasse.fr à lattention du commissaire enquêteur projet de Crématorium Le Commissaire-enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à lHôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE -, aux jours et horaires suivants : -le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le jeudi 24 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier denquête publique sur support papier et informatique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture des Alpes-Maritimes et à la Ville de Grasse. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de Grasse pendant la même durée. Au terme de lenquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de larticle L.126-1 du code de lenvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet des Alpes-Maritimes prendra ensuite en considération le dossier de demande dautorisation de création dun crématorium ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Grasse. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création vaudra décision de rejet. Fait à Grasse, le 4 juin 2025 Jérôme VIAUD Maire de GRASSE
Dénomination : EXTENSION PARC NATUREL DEPARTEMENTAL ROQUEVIGNON. COMMUNE DE GRASSE PROJET DEXTENSION DU PARC NATUREL DEPARTEMENTAL DE ROQUEVIGNON Autorite expropriante : le Conseil départemental des Alpes-Maritimes. 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE . Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé à des enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté préfectoral du 25 avril 2025. Ces enquêtes portent sur : la déclaration dutilité publique du projet dextension du parc naturel départemental de Roquevignon, Lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et lidentification exacte des propriétaires. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie de Grasse Hôtel de Ville Place du petit Puy BP 12069 06131 Grasse, du lundi 2 au vendredi 20 juin 2025 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et horaires douverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications, enquêtes publiques, expropriations. Par décision du tribunal administratif de Nice, sont désignés M. Daniel Roulette cadre supérieur de France Télécom retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Paul-Denis Solal, directeur de PME retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée des enquêtes, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grasse pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires suivants : lundi 2 juin 2025 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 jeudi 12 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 vendredi 20 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Ainsi, toute personne intéressée par le projet pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles : le registre de DUP sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, le registre parcellaire sera coté, paraphé et ouvert par le maire. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier à lattention de M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Grasse Hôtel de Ville Place du petit Puy BP 12069 06131 Grasse et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture des enquêtes, soit le 20 juin 2025 à 16h30. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête. Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête préalable à la DUP, le commissaire enquêteur établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à lopération projetée. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture des enquêtes à la mairie de Grasse et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications, enquêtes publiques, expropriations. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser les enquêtes, dès la publication de larrêté douverture denquête. À lissue des enquêtes, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer lutilité publique le projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie de Grasse est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai dun mois, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS , A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITE » Fait à Nice, le 25 avril 2025 Pour le Préfet, Le secrétaire général, Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Dénomination : EXTENSION PARC NATUREL DEPARTEMENTAL ROQUEVIGNON. COMMUNE DE GRASSE PROJET DEXTENSION DU PARC NATUREL DEPARTEMENTAL DE ROQUEVIGNON Autorite expropriante : le Conseil départemental des Alpes-Maritimes. 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé à des enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté préfectoral du 25 avril 2025. Ces enquêtes portent sur : la déclaration dutilité publique du projet dextension du parc naturel départemental de Roquevignon, Lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et lidentification exacte des propriétaires. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie de Grasse Hôtel de Ville Place du petit Puy BP 12069 06131 Grasse, du lundi 2 au vendredi 20 juin 2025 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et horaires douverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications, enquêtes publiques, expropriations. Par décision du tribunal administratif de Nice, sont désignés M. Daniel Roulette cadre supérieur de France Télécom retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Paul-Denis Solal, directeur de PME retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée des enquêtes, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grasse pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires suivants : lundi 2 juin 2025 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 jeudi 12 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 vendredi 20 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Ainsi, toute personne intéressée par le projet pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles : le registre de DUP sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, le registre parcellaire sera coté, paraphé et ouvert par le maire. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier à lattention de M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Grasse Hôtel de Ville Place du petit Puy BP 12069 06131 Grasse et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture des enquêtes, soit le 20 juin 2025 à 16h30. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête. Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête préalable à la DUP, le commissaire enquêteur établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à lopération projetée. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture des enquêtes à la mairie de Grasse et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications, enquêtes publiques, expropriations. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser les enquêtes, dès la publication de larrêté douverture denquête. À lissue des enquêtes, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer lutilité publique le projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie de Grasse est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai dun mois, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS , A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITE » Fait à Nice, le 25 avril 2025 Pour le Préfet, Le secrétaire général, Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE GRASSE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS La modification n°1 du plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations de la commune de Grasse a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2024. Ce document est tenu à la disposition du public : à la mairie de Grasse tous les jours ouvrables, aux heures habituelles douverture de la mairie ; à la communauté dagglomération du Pays de Grasse ; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer au centre administratif départemental à Nice, Aux heures habituelles douverture au public. Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site dela préfecture à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environ nement-risques-naturels-ettechnologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de prevention-des-risques-PPRapprouves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL. .
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROITCOMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISMEDE GRASSE Par delibération du 25 juin 2024, visée le 26 juin suivant, Le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au service de lurbanisme de Grasse 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, aux horaires douverture habituels. .
Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Commune de Grasse AVIS Mise à disposition de la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles dinondations de Grasse La modification n°1 du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles dinondations de Grasse a été prescrite par arrêté préfectoral n°2024-051 du 9 avril 2024. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR dinondations de Grasse sera mis à la disposition du public du 17 juin 2024 à 9 heures au 19 juillet 2024 à 16 heures au service urbanisme de la mairie de Grasse, Dans les locaux de la Communauté dAgglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, boulevard Pierre Sémard à Grasse. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet au service urbanisme de la mairie de Grasse, dans les locaux de la Communauté dAgglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, boulevard Pierre Sémard à Grasse, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Pour toute information concernant lélaboration de la modification n°1 du PPRI de Grasse, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à ladresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr. .
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 20 février 2024, visée le 21 février suivant, Le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au service de lurbanisme de Grasse, 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, aux horaires douverture habituels. .
Dénomination : MODIFICATION PLU GRASSE. PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. Monsieur Alain CANOLLE est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, suivant la décision du 21 février 2023 de la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le siège de lenquête publique est fixé au Service de lUrbanisme de Grasse, Espace Roure, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires douvertures sont du lundi au vendredi de 9H à 12H. Pendant cette période, les pièces du dossier seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête précité. Les observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de lenquête à 16H30 le 22 mars 2024, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à ladresse suivante : modif1plu@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique au Service Accueil de lUrbanisme de Grasse. Lensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de lenquête sur le site internet suivant : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le Commissaire enquêteur recevra le public au Service de lUrbanisme, 57 avenue Pierre Sémard à Grasse, les : Jeudi 22 février 2024 de 10H à 12H et de 13H30 à 16H30 Vendredi 08 mars 2024 de 10H à 12H et de 13H30 à 16H30 Vendredi 22 mars 2024 de 10H à 12H et de 13H30 à 16H30 Le dossier est soumis à évaluation environnementale selon avis annexé au dossier denquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront déposés et consultables à laccueil du Service de lUrbanisme de Grasse pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, et une copie sera publiée sur le site internet précité de la commune. Toute personne peut, à ses frais, avoir communication du dossier denquête publique, par demande formulée auprès du Maire. Des renseignements sur le projet mis à lenquête publique pourront être demandés auprès du Service de lUrbanisme de Grasse, ou à ladresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera, à lissue de lenquête publique, la modification de droit commun n°1 du PLU de Grasse.
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan local durbanisme de Grasse Le Maire de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. M. Alain CANOLLE est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, suivant la décision du 21 février 2023 de la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le siège de lenquête publique est fixé au Service de lUrbanisme de Grasse, Espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse dont les horaires douvertures sont du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Pendant cette période, les pièces du dossier seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête précité. Les observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de lenquête à 16 h 30 le 22 mars 2024, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à ladresse suivante : modif1plu@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique au Service Accueil de lUrbanisme de Grasse. Lensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de lenquête sur le site internet suivant : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le Commissaire enquêteur recevra le public au Service de lUrbanisme, 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, les : Jeudi 22 février 2024 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Vendredi 8 mars 2024 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Vendredi 22 mars 2024 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le dossier est soumis à évaluation environnementale selon avis annexé au dossier denquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront déposés et consultables à laccueil du Service de lUrbanisme de Grasse pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, et une copie sera publiée sur le site internet précité de la commune. Toute personne peut, à ses frais, avoir communication du dossier denquête publique, par demande formulée auprès du Maire. Des renseignements sur le projet mis à lenquête publique pourront être demandés auprès du Service de lUrbanisme de Grasse, ou à ladresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera, à lissue de lenquête publique, la modification de droit commun n°1 du PLU de Grasse. .
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Grasse Le maire de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. M. Alain CANOLLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, suivant la décision du 21 février 2023 de la présidente du Tribunal administratif de Nice. Le siège de lenquête publique est fixé au service de lUrbanisme de Grasse, espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires douvertures sont du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Pendant cette période, les pièces du dossier seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête précitée. Les observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de lenquête à 16 h 30 le 22 mars 2024, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à ladresse suivante : modif1plu@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique au service Accueil de lUrbanisme de Grasse. Lensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de lenquête sur le site internet suivant : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le commissaire enquêteur recevra le public au service de lUrbanisme, 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, les : Jeudi 22 février 2024 de 10 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Vendredi 8 mars 2024 de 10 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Vendredi 22 mars 2024 de 10 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier est soumis à évaluation environnementale selon avis annexé au dossier denquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés et consultables à laccueil du service de lUrbanisme de Grasse pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, et une copie sera publiée sur le site internet précité de la commune. Toute personne peut, à ses frais, avoir communication du dossier denquête publique, par demande formulée auprès du maire. Des renseignements sur le projet mis à lenquête publique pourront être demandés auprès du service de lUrbanisme de Grasse, ou à ladresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le conseil municipal de Grasse approuvera, à lissue de lenquête publique, la modification de droit commun n°1 du PLU de Grasse. .
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Mairie de Grasse 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus. M. Jacques LAVILLETTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, suivant la décision du 10 octobre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Nice. Le siège de lenquête publique est fixé au Service de lUrbanisme de Grasse, espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires douvertures sont du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Pendant cette période, les pièces du dossier seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête précité. Les observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de lenquête à 16 h 30, le 1er décembre 2023, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à ladresse suivante : revisionallegee2@villegrasse.fr Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique au Service Accueil de lUrbanisme de Grasse. Lensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de lenquête sur le site internet suivant : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le commissaire enquêteur recevra le public au Service de lUrbanisme, 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, les : Jeudi 16 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Vendredi 1er décembre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier est non soumis à évaluation environnementale selon avis annexé au dossier denquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés et consultables à laccueil du Service de lUrbanisme de Grasse pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, et une copie sera publiée sur le site internet précité de la commune. Toute personne peut, à ses frais, avoir communication du dossier denquête publique, par demande formulée auprès du maire. Des renseignements sur le projet mis à lenquête publique pourront être demandés auprès du Service de lUrbanisme de Grasse, ou à ladresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le conseil municipal de Grasse approuvera, à lissue de lenquête publique, la révision allégée n°2 du PLU de Grasse. .
Dénomination : REVISION ALLEGEE N°2 PLU GRASSE. 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE. PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1 er décembre 2023 inclus. Monsieur Jacques LAVILLETTE est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, suivant la décision du 10 octobre 2023 de la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le siège de lenquête publique est fixé au Service de lUrbanisme de Grasse, Espace Roure, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires douvertures sont du lundi au vendredi de 9H à 12H. Pendant cette période, les pièces du dossier seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête précité. Les observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de lenquête à 16H30 le 1er décembre 2023, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à ladresse suivante : revisionallegee2@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique au Service Accueil de lUrbanisme de Grasse. Lensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de lenquête sur le site internet suivant : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le Commissaire enquêteur recevra le public au Service de lUrbanisme, 57 avenue Pierre Sémard à Grasse, les : Jeudi 16 novembre 2023 de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30 Vendredi 1 er décembre 2023 de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30 Le dossier est non soumis à évaluation environnementale selon avis annexé au dossier denquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront déposés et consultables à laccueil du Service de lUrbanisme de Grasse pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, et une copie sera publiée sur le site internet précité de la commune. Toute personne peut, à ses frais, avoir communication du dossier denquête publique, par demande formulée auprès du Maire. Des renseignements sur le projet mis à lenquête publique pourront être demandés auprès du Service de lUrbanisme de Grasse, ou à ladresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera, à lissue de lenquête publique, la révision allégée n°2 du PLU de Grasse.
Dénomination : REVISION ALLEGEE N°2 PLU GRASSE. 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE . PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 27 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1 er décembre 2023 inclus. Monsieur Jacques LAVILLETTE est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, suivant la décision du 10 octobre 2023 de la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le siège de lenquête publique est fixé au Service de lUrbanisme de Grasse, Espace Roure, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires douvertures sont du lundi au vendredi de 9H à 12H. Pendant cette période, les pièces du dossier seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête précité. Les observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de lenquête à 16H30 le 1er décembre 2023, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à ladresse suivante : revisionallegee2@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique au Service Accueil de lUrbanisme de Grasse. Lensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de lenquête sur le site internet suivant : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le Commissaire enquêteur recevra le public au Service de lUrbanisme, 57 avenue Pierre Sémard à Grasse, les : Jeudi 16 novembre 2023 de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30 Vendredi 1 er décembre 2023 de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30 Le dossier est non soumis à évaluation environnementale selon avis annexé au dossier denquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront déposés et consultables à laccueil du Service de lUrbanisme de Grasse pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, et une copie sera publiée sur le site internet précité de la commune. Toute personne peut, à ses frais, avoir communication du dossier denquête publique, par demande formulée auprès du Maire. Des renseignements sur le projet mis à lenquête publique pourront être demandés auprès du Service de lUrbanisme de Grasse, ou à ladresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera, à lissue de lenquête publique, la révision allégée n°2 du PLU de Grasse.
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Mairie de Grasse 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus. M. Jacques LAVILLETTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, suivant la décision du 10 octobre 2023 de la présidente du Tribunal administratif de Nice. Le siège de lenquête publique est fixé au Service de lUrbanisme de Grasse, espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires douvertures sont du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Pendant cette période, les pièces du dossier seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête précité. Les observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de lenquête à 16 h 30 le 1er décembre 2023, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à ladresse suivante : revisionallegee2@villegrasse.fr Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique au Service Accueil de lUrbanisme de Grasse. Lensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de lenquête sur le site internet suivant : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le commissaire enquêteur recevra le public au Service de lUrbanisme, 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, les : Jeudi 16 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Vendredi 1er décembre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier est non soumis à évaluation environnementale selon avis annexé au dossier denquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront déposés et consultables à laccueil du Service de lUrbanisme de Grasse pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, et une copie sera publiée sur le site internet précité de la commune. Toute personne peut, à ses frais, avoir communication du dossier denquête publique, par demande formulée auprès du maire. Des renseignements sur le projet mis à lenquête publique pourront être demandés auprès du Service de lUrbanisme de Grasse, ou à ladresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le conseil municipal de Grasse approuvera, à lissue de lenquête publique, la révision allégée n°2 du PLU de Grasse. .
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Par delibération du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme révisé de Grasse, Préalablement à évaluation environnementale. Cette mise à disposition a lieu à partir du mercredi 27 septembre 2023 jusquau 27 octobre à 12H00 et se déroulera à laccueil du Service de lUrbanisme de Grasse, 57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse aux horaires douverture au public habituels. Les contributions citoyennes peuvent être adressées par courriel à ladresse suivante : modif1plu@ville-grasse.fr ou consignées sur le registre papier ou par courrier postal adressé à service urbanisme ville de Grasse, espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse. Une version numérique du dossier de concertation du public est consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le Conseil Municipal de Grasse tirera le bilan de cette concertation, à lissue de cette mise à disposition du public. .
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Commune de Grasse PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DE GRASSE Par delibération du 28 février 2023, visée en sous préfecture le 1er mars suivant, Le Maire prescrit la révision allégée n°2 du plan local durbanisme (PLU) révisé de Grasse. Cette révision allégée concerne une évolution du zonage du PLU afin de permettre un projet dimplantation dun jardin pédagogique de plantes à parfum sur le secteur Harjes. Cette délibération est affichée aux lieux habituels à compter du 06 mars 2023,conformémentàlarticleR153-21ducodedelurbanisme et elle peut être consultée en mairie et au service planification de la ville de Grasse. .
Dénomination : DUP et parcellaire relative au projet de requalification de lÎlot Placette. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. Commune de GRASSE Requalification de lÎlot Placette Autorité expropriante : Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur. 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Grasse, Conformément à larrêté préfectoral du 15 septembre 2022 à : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de requalification de lÎlot Placette, une enquête parcellaire conjointe relative à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces des dossiers ainsi que les registres denquêtes (registre A de DUP et registre B parcellaire) seront déposés en mairie de Grasse hôtel de Ville, Place du Petit Puy, 06130 GRASSE : du lundi 24 octobre au mardi 8 novembre 2022 inclus soit 16 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 16 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquêtes mis à la disposition du public, en mairie de Grasse hôtel de Ville ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Grasse hôtel de Ville, Place du Petit Puy, 06130 GRASSE , siège de lenquête, afin dêtre reçues avant les date et heure de clôture de lenquête, soit au plus tard le 8 novembre 2022 à 16h30. Ces observations seront annexées au registre denquête. Monsieur Paul Denys Solal, directeur de PME en retraire désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes, recevra les observations du public en mairie de Grasse hôtel de Ville, Place du Petit Puy, 06130 GRASSE les : lundi 24 octobre 2022 de 8h15 à 12h, mercredi 26 octobre 2022 de 13h30 à 16h30, jeudi 3 novembre 2022 de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30, mardi 8 novembre 2022 de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date dexpiration de lenquête, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée, en mairie de Grasse, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/publicationslégales/enquêtes publiques/expropriation, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, en mairie de Grasse, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions de lieu et de délais. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS , A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITE » Fait à Nice, le 15 septembre 2022 Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS DE LA COMMUNE DE GRASSE Enquête publique relative au plan de prevention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations sur la commune de Grasse Par arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2022, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvironnement. Si ces modifications remettent en cause léconomie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à larrêté n° F -093-17-P-0021 portant décision après examen au cas par cas sur léligibilité à lévaluation environnementale, le plan de prévention des risques dinondations de la commune de Grasse nest pas soumis à lévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le dossier denquête publique du projet de PPR. Le dossier denquête publique nest pas transmis à un autre État membre de lUnion européenne. Lenquête publique se déroulera du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé au service urbanisme de la communauté dagglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 23 novembre 2021, M. Maurice LESECQ (responsable sûreté groupe Michelin en charge des affaires réservées et des relations avec les services de lÉtat en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Grasse 12 septembre 2022 9h00 12h00 14h00 17h00 Service urbanisme de la CAPG bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard Grasse 27 septembre 2022 9h00 12h00 14h00 17h00 Service urbanisme de la CAPG bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard Grasse 5 octobre 2022 9h00 12h00 14h00 17h00 Service urbanisme de la CAPG bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard Grasse 14 octobre 2022 9h00 12h00 14h00 17h00 Service urbanisme de la CAPG bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, au service urbanisme de la CAPG, bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse, pendant toute la durée de lenquête, du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/ppri-grasseou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier denquête publique est par ailleurs consultable : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique relative au projet de PPR dinondations de la commune de Grasse. Service urbanisme de la CAPG, bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard 06130 Grasse ou par email à ladresse suivante : ppri-grasse@registredemat.fr Laccès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 inclus, pendant les jours et heures douverture habituels de la CAPG, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, au service urbanisme de la CAPG, bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse. À lissue de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Grasse pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à ladresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
Grasse Commune de Grasse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet: Projet de d Éclassement par anticipation dune partie de la« traverse Riou Blanquet » dune superficie de 75 m2 et dune partie de la parcelle cadastrée section BE n° 285 dune superficie de 47 m2 Monsieur le Maire de la Commune de Grasse informe le public quil sera procedé sur la Commune, en exécution de larrêté en date du 8 juin 2022, à une enquête publique dune durée de 15jours, Du vendredi 1er juillet 2022 au vendredi 15 juillet 2022 inclus, préalablement au déclassement par anticipation des emprises suivantes : Une partie de la cc Traverse Riou Blanquet >> dune superficie de75 m2 Une partie de la parcelle cadastrée section BE n° 285 dune superficie de 47 m2 La présente enquête intervient en vue du déclassement dune partie la «Traverse Riou Blanquet » et dune partie de la parcelle cadastrée section BE n° 285 ayant pour finalité la cession des emprises au profit de la Société Publique Locale Pays de Grasse Développement en sa qualité daménageur dela Zone Aménagement Concerté du quartier Martelly, pour la mise en oeuvre du projet. Ces emprises appartenant au domaine public communal, il est nécessaire de les déclasser pour pouvoir les céder. Les emprises concernées par le déclassement objet de la présente enquête publique se situent au sein du quartier Martelly et plus précisément au sein du périmètre de la première tranche de lopération. Ce périmètre a vocation à accueillir des logements, des commerces, un cinéma, un bassin de rétention ainsi que des espaces publics. ..enquête se déroulera à la Mairie de Grasse située place du Petit Puy à Grasse, du vendredi 1er juillet 2022 au vendredi 15 juillet 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 16H30, sauf jours fériés. A cet effet, Monsieur Alfred MARTI NEZ est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique et consigner ses observations sur un registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur qui les joindra au registre, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur-Mairie de Grasse-Hôtel de Ville-Place du Petit Puy-BP 12069 06131 Grasse Cedex -Ou par courriel: secretariat.juridique@ville-grasse.fr Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de lenquête, soit le vendredi 15juillet 2022 à 16h30, le cachet de la poste ou la date de réception du courriel faisant foi. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Grasse : Le vendredi 1er juillet 2022 de 8h30 à 12h Le vendredi 15 juillet 2022 de 13h30 à 16h30 AI expiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et paraphé par le Commissaire Enquêteur, qui dans un délai dun mois transmettra à Monsieur le Maire, le registre accompagné de ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête.
Commune de Grasse AVIS ADMINISTRATIFS Déliberation La commune de Grasse a mené une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a délibéré le 28/06/2022 pour lapprobation de la modification n°1 du Règlement Local de Publicité. La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet, merci dadresser vos demandes auprès du service aménagement de la ville de Grasse et du Pays de Grasse, Communauté dagglomération du Pays de Grasse 57, boulevard Pierre Sémard, 06130 Grasse ou par mail à ladresse ggaveau@paysdegrasse.fr
AVIS DENQUETE Le maire de la commune de Grasse, informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse en exécution de larrêté communal en date du 24 janvier 2022, à une enquête publique préalable concernant le projet détablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée « Rue des Grillons ». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie annexe Les Marronniers au 6, Rue des Grillons : Du lundi 14 février au vendredi 11 mars 2022 inclus ; De 8h00 à 12h00 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis ; De 13K30 à 16h30 les mardis et jeudis. Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : mairie annexe Les Marronniers au 6, rue des Grillons, qui les joindra au registre. M. Alfred MARTINEZ, ingénieur divisionnaire de lindustrie et des Mines, en retraite, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe Les Marronniers, le lundi 14 février, 8h30 à 12K00, le jeudi 3 mars, de 8h30 à 12K00 et de 13h30 à 16K30, et le vendredi 11 mars, de 8K30 à 12h00. A lissue de lenquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la mairie annexe Les Marronniers, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Jérôme VIAUD.
AVIS DENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRASSE Informe le public quil sera procédé sur le territoire de la Commune de Grasse en exécution de larrête communal en date du 24 janvier 2022, à une enquête publique préalable concernant le projet détablissement du plan dalignement de la voirie communale dénornmée « Rue des Grillons». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe Les Marronniers au 6, rue, Des Grillons du lundi 14 février au vendredi 11 mars 2022 inclus de 8h00 à 12h00 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30 les mardis et jeudis Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie annexe Les Marronniers au 6, rue des Grillons, qui, les joindra au registre. Monsieur Alfred MARTINEZ Ingénieur divisionnaire de lindustrie et des Mines, en retraite, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Mairie annexe Les Marronniers, le lundi 14 février 8h30 à 12h00, le jeudi 3 mars de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le vendredi 11 mars de 8h30 à 12h00. A lissue de lenquête, une copie des c 1clusio : du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie annexe L Marri niers, où toute personne physique ou morale concernée pourra e demander communication. Le ~aire) ett(t,.
COMMUNE DE GRASSE AVIS Prescription de la révision allegée N° 1 du plan local durbanisme révisé de Grasse Par délibération du 29 juin 2021, visée en sous-préfecture le 30 juin suivant, Le Maire a prescrit la révision allégée n 1 du plan local durbanisme {PLU) révisé de Grasse. Cette révision allégée concerne une évolution du zonage du PLU afin de permettre un projet global dextension de la Bastide Saint-Antoine. Cette délibération est affichée aux lieux habituels à compter du 30 juin 2021, conformément à larticle l 153-21 du code de lurbanisme et elle peut être consultée en mairie et au service planification de la ville de Grasse
COMMUNE DE GRASSE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL 0 URBANISME RÉVISÉ DE GRASSE Par arrêté du 18 mars 2021, visee en sous-préfecture à cette même date, Le Maire a prescrit la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) révisé de Grasse. Cette modification porte sur les objectifs suivants: valorisation de la biodiversité en centre-ville; renforts des servitudes piétonnes; modifications rédactionnelles et graphiques; mise à jour des emplacements réservés; prise en compte des porters à connaissance. Une délibération du conseil municipal déterminera les modalités de mise à disposition du public du dossier. Cet arrêté a été affiché aux lieux habituels pendant 2 mois à compter du 19 mars 2021, conformément à larticle L153-21 du code de lurbanisme et il peut être consulté en mairie et au service planification de la ville de Grasse.
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Commune de Grasse EVOLUTION DE LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ DE GRASSE Par arrête du 18 mars 2021, le Maire a prescrit la modification n°1 du PLU révisé de Grasse. Unarrêté de mise à jour des objectifs poursuivis par cette modification a été édicté le 23 aout 2022, Visé en sous-préfecture le 7 septembre 2022 : suppression du renfort des servitudes piétonnes ;ajout de la modification des OAP III et V. Cet arrêté a été affiché aux lieux habituels pendant 2 mois à compter du XX septembre 2022,conformément à larticle L153-21 du code de lurbanisme et il peut être consulté en mairie et auservice planification de la ville de Grasse. .
Lexploitation de lautorisation de stationnement de taxi n° 6 consentie à M. PREVOT Gilles né le 17/07/1954 à RAINNEVILLE (80) demeurant 81 Av. Henri Dunant Les Terrasses de Grasse à 06130 GRASSE par la mairie de GRASSE portant sur un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement numero 6 Ville de GRASSE, A pris fin suite au décès de M. PREVOT Gilles le 21/12/2019 et transférée à la SARL TAXI PASCAL BARROIS exploitée par M. BARROIS Pascal à compter du 01/06/2020. Pour insertion 020
Lexploitation de lautorisation de stationnement de taxi n° 6 consentie à M. PREVOT Gilles né le 17/07/1954 à RAINNEVILLE (80) demeurant 81 Av. Henri Dunant Les Terrasses de Grasse à 06130 GRASSE par la mairie de GRASSE portant sur un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement numero 6 Ville de GRASSE, A pris fin suite au décès de M. PREVOT Gilles le 21/12/2019 et transférée à la SARL TAXI PASCAL BARROIS exploitée par M. BARROIS Pascal à compter du 01/06/2020. Pour insertion 020
20000010 Préfecture des Alpes-Maritimes 2eme avis denquete publique 2EME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE Commune : GRASSE Autorite expropriante : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 2019 à : une enquête publique préalable à déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte sur le territoire de la commune de Grasse, une enquête parcellaire conjointe relative à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces des dossiers, ainsi que les deux registres denquêtes (registre A de DUP et registre B parcellaire) seront déposés à la mairie annexe de Saint-Jacques (place Frédéric Mistral 06131 GRASSE) : du lundi 20 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus soit 19 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées sur les registres denquêtes mis à la disposition du public, à la mairie annexe de Saint Jacques (place Frédéric Mistral 06131 GRASSE) ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie annexe de Saint-Jacques, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 7 février à 16h30. Ces observations seront annexées aux registres denquêtes. Madame Marie-Claude CHAMBOREDON, docteur en sociologie, consultante en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes, recevra les observations du public, à la mairie annexe de Saint-Jacques, les : lundi 20 janvier 2020 de 9h à 12h, jeudi 30 janvier 2020 de 9h à 12h, vendredi 7 février 2020 de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois, à compter de la date dexpiration de lenquête, pour remettre son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet, au Préfet des Alpes-Maritimes, dont une copie sera déposée et pourra être consultée, au Conseil départemental des Alpes-Maritimes et à la Mairie de Grasse (place du Petit Puy 06131 GRASSE), pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques 2020) pendant les mêmes conditions de délai. Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue des enquêtes publiques, déclarer lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, en Mairie de Grasse, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS, A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITE » Fait à Nice, le 19 décembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire générale Signé : Françoise TAHERI
Commune de Grasse 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE À LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 2019 à : une enquête publique préalable à déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte sur le territoire de la commune de Grasse, une enquête parcellaire conjointe relativeà lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces des dossiers, ainsi que les deux registres denquêtes (registreA de DUP et registre B parcellaire) seront déposés à la mairie annexe de Saint-Jacques (place Frédéric-Mistral 06131 Grasse) : du lundi 20 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus soit 19 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées sur les registres denquêtes mis à la disposition du public, à la mairie annexe de Saint Jacques (place Frédéric-Mistral 06131 Grasse) ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie annexe de Saint-Jacques, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 7 février à 16h30. Ces observations seront annexées aux registres denquêtes. Mme Marie-Claude CHAMBOREDON, docteur en sociologie, consultante en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes, recevra les observations du public, à la mairie annexe de Saint-Jacques, les : lundi 20 janvier 2020 de 9h à 12h, jeudi 30 janvier 2020 de 9h à 12h, vendredi 7 février 2020 de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois, à compter de la date dexpiration de lenquête, pour remettre son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet, au Préfet des Alpes-Maritimes, dont une copie sera déposée et pourra être consultée, au Conseil départemental des Alpes-Maritimes et à la Mairie de Grasse (place du Petit Puy 06131 Grasse), pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) etêtre consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques 2020) pendant les mêmes conditions de délai. Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue des enquêtes publiques, déclarer lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, en Mairie de Grasse, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONTTENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS, A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DETOUS DROITS A LINDEMNITE » Fait à Nice, le 19 décembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire générale Signé : Françoise TAHERI
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES AVIS DAFFICHAGE de déclaration dutilite publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Grasse et de Mouans-Sartoux Projet de création dune liaison entre la RD 6185 et le giratoire La Paoute projet soumis à étude dimpact Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 ont été déclarés dutilité publique, au profit du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Les travaux de création dune liaison routière entre la RD 6185 et le giratoire La Paoute et emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Grasse et de Mouans-Sartoux. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes et affiché pendant un mois au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, ainsi que dans les mairies de Grasse et de Mouans-Sartoux, en application des dispositions des articles R122-11 du code de lenvironnement et R153 21 du code de lurbanisme. Les annexes de larrêté et le dossier de déclaration dutilité publique comprenant létude dimpact et les avis de la Mission régionale dautorité environnementale Provence-Alpes-Côte-dAzur, ainsi que les dossiers de mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Grasse et de Mouans-Sartoux, sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et du Conseil départemental des Alpes Maritimes. Fait à.Nice, le 12 décembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI
19006331 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis denquete publique Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorité expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILLITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc (registre A) à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres denquête seront déposés en mairie annexe de Magagnosc à Grasse 125, avenue Auguste Renoir 06130 : du mercredi 23 octobre au jeudi 7 novembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie annexe soit lundi, Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur les registres denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie qui les annexera aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le jeudi 7 novembre à 16h30. Madame Anne PAUL ingénieur désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie annexe de Magagnosc à Grasse 125, avenue Auguste Renoir 06130, les : mercredi 23 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mardi 29 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 jeudi 7 novembre 2019 : de 13h30 à 16h30 Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur adressera lensemble des documents de lenquête incluant son rapport et ses conclusions motivées, au préfet des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité/ bureau des affaires juridiques et de la légalité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie de Grasse et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique-publications/ enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique le projet de réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc à Grasse et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Nice, le 27 septembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI
Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorite expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc (registre A) à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres denquête seront déposés en mairie annexe de Magagnosc à Grasse -125, avenue Auguste Renoir 06130 : du mercredi 23 octobre au jeudi 7 novembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie annexe soit lundi, Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur les registres denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie qui les annexera aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le jeudi 7 novembre à 16h30. Madame Anne PAUL ingénieur désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie annexe de Magagnosc à Grasse -125, avenue Auguste Renoir-06130, les : mercredi 23 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mardi 29 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 -jeudi 7 novembre 2019 : de 13h30 à 16h30 Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur adressera lensemble des documents de lenquête incluant son rapport et ses conclusions motivées, au préfet des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité/ bureau des affaires juridiques et de la légalité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie de Grasse et eh préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique-publications/ enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique le projet de réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc à Grasse et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Nice, le 27 septembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI
Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorite expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLEA LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc (registre A) à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres denquête seront déposés en mairie annexe de Magagnosc à Grasse -125, avenue Auguste Renoir 06130 : du mercredi 23 octobre au jeudi 7 novembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie annexe soit lundi/mardi, Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur les registres denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie qui les annexera aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le jeudi 7 novembre à 16h30. Madame Anne PAUL ingénieur désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie annexe de Magagnosc à Grasse -125, avenue Auguste Renoir-06130, les : mercredi 23 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mardi 29 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 jeudi 7 novembre 2019 : de 13H30 à 16h30 Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur adressera lensemble des documents de lenquête incluant son rapport et ses conclusions motivées, au préfet des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité/ bureau des affaires juridiques et de la légalité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie de Grasse et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr -rubrique-publications/ enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet desAlpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique le projet de réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc à Grasse et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Nice, le 27 septembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI
19006332 Prefecture des Alpes Maritimes 2eme avis denquete publique Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorité expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILLITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc (registre A) à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres denquête seront déposés en mairie annexe de Magagnosc à Grasse 125, avenue Auguste Renoir 06130 : du mercredi 23 octobre au jeudi 7 novembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie annexe soit lundi, Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur les registres denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie qui les annexera aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le jeudi 7 novembre à 16h30. Madame Anne PAUL ingénieur désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie annexe de Magagnosc à Grasse 125, avenue Auguste Renoir 06130, les : mercredi 23 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mardi 29 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 jeudi 7 novembre 2019 : de 13h30 à 16h30 Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur adressera lensemble des documents de lenquête incluant son rapport et ses conclusions motivées, au préfet des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité/ bureau des affaires juridiques et de la légalité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie de Grasse et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique-publications/ enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique le projet de réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc à Grasse et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Nice, le 27 septembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI
COMMUNE DE GRASSE AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune de Grasse. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois. Compte tenu des circonstances, en raison de la crise sanitaire, ainsi que des délais indispensables au bon déroulement des phases de concertation et dassociation, il savère que ce PPR dinondations ne pourra pas être approuvé dans les délais impartis. Afin de mener à bien la procédure engagée pour ce PPR, un délai supplémentaire est aujourdhui nécessaire. Larrêté est consultable en mairie de Grasse, au siège de la communauté dagglomération du pays de Grasse, du syndicat mixte pour lélaboration et la gestion du SCOT de lOuest de larrondissement de Grasse et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service déplacements-risques-sécurité / pôle risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 06-01-2023
Depuis le 06-01-2023
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 10 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 11 mois et 2 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 7 mois et 15 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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