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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1000 à 1999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20153652.58 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GRASSE
- SIREN
- 210 600 698 210600698
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 600 698 00018 21060069800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR75210600698 FR75210600698
- DATE DE CREATION
- 29 juin 1972
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU-PETIT-PUY SCE DU PERSONNEL, 06130 GRASSE PLACE DU-PETIT-PUY SCE DU PERSONNEL, 06130 GRASSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 juin 1972 29/06/1972
Secteur d'activité de COMMUNE DE GRASSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
193 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GRASSE dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
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- Émis le 02 juin 2025
- CONFORTEMENT STRUCTUREL ET RENOVATION CRECHE PETIT PARIS - LOT 3 - FAUX PLAFOND, SOL SOUPLE, PEINTURE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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- Émis le 02 juin 2025
- CONFORTEMENT STRUCTUREL ET RENOVATION CRECHE PETIT PARIS - LOT 2 - MENUISERIE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 02 février 2026
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- Émis le 02 juin 2025
- CONFORTEMENT STRUCTUREL ET RENOVATION CRECHE PETIT PARIS - LOT - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 02 février 2026
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- Émis le 28 mai 2025
- TVX ENTRETIEN, RENOVATION VOIRIES, RESEAUX ET ESP PUBLICS - LOT 2
- Date limite pour réponse 28 mai 2029
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- Émis le 22 avril 2025
- CONFORTEMENT D'UN TALUS SUITE A GLISSEMENT DE TERRAIN SIS 29 CHEMIN DES AUBEPINES A GRASSE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 02 avril 2025
- SERVICE D'IMPRESSION DIVERSES LOT 9 KIOSQUE VILLE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
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- Émis le 13 février 2025
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU CHEMIN DES LIERRES A GRASSE
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- RESTAURATION DE LA TOITURE ET ARCHE VILLA FRAGONARD A GRASSE LOT2 CHARPENTE / COUVERTURE
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- RESTAURATION DE LA TOITURE ET ARCHE VILLA FRAGONARD LOT 1 INSTALLATION DE CHANTIER / MACONNERIE
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - LOT3 - FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 06 novembre 2024
- MAINTENACE OUVRANTS MANUELS, AUTO ET MOTORISES VILLE / CAPG
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 06 novembre 2024
- FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- TRANSPORT SCOLAIRE POUR ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES LOT 1 SERVICE DES SPORTS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- TRANSPORT SCOLAIRE POUR ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES LOT 2 SERVICES CULTURELS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2024
- RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL - LOT 9
- Date limite pour réponse 01 novembre 2024
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- Émis le 30 août 2024
- FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN - LOT 1 - PRODUITS DE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 28 août 2024
- FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN - LOT 3 - PRODUITS OUATES ET SACS POUBELLES
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 28 août 2024
- VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA CAPG, VILLE DE GRASSE ET REGIE DES PARKING GASSOIS
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 10 juillet 2024
- CONSTRUCTION DU CREMATORIUM DE GRASSE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2036
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- Émis le 10 juillet 2024
- CONSTRUCTION DU CREMATORIUM DE GRASSE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2036
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- Émis le 02 juillet 2024
- MS2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE/GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
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- Émis le 03 juin 2024
- CONFORTEMENT ET RENOVATION DE LA TOIRURE DE LA SALLE COUVERTE DE LA PAOUTE A GRASSE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 13 mai 2024
- SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL D'ENFANTS VILLE DE GRASSE CCAS CAPG
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 02 mai 2024
- DECORATIONS FLORALES ET FOURNITURE DE FLEURS POUR LES MANIFESTATIONS EXPOROSE ET JASMINADE
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 06 février 2024
- AMO MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS /USAGERS DU QUARTIER GRAND CENTRE
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 02 janvier 2024
- TRAVAUX D'INSTALLATION DE TROIS BORNES ESCAMOTABLES AUTOMATISEES ET D'UNE BORNE MANUELLE DANS LE CENTRE HISTORIQUE
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE MARQUE EQUIPEMENTIER POUR VEHCIULE BERLINES LEGER ET VEHICULE UTILITAIRE LEGERS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS VILLE CCAS - LOT 1 - COPIEURS COULEUR ET NOIR ET BLANC VILLE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- FOURNITURE DE PNEUMATIQUES POUR VEHCIULE LEGERS
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2023
- RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL DE GRASSE LOT 5 - ASCENSEUR / ELEVATEUR
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2023
- RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL DE GRASSE LOT 8 - REVETEMENTS SOLS / FAIENCES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2023
- RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL DE GRASSE LOT 4 - PLATRERIE / PEINTURE MURALE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 15 novembre 2023
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOULEVARD MARECHAL LECLERC - LOT 2 - TRAVAUX DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- REQUALIFICATION DU BD MARECHAL LECLERC LOT 1 TVX VOIRIE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOULEVARD MARECHAL LECLERC - LOT 3 - AMENAGEMENT PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS MONTE-CHARGES ET ESCALATORS DE LA VILLE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2023
- MISE EN FOURRIERE DES VEHCIULES - ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE - RELANCE 1
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 21 septembre 2023
- RETAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL - LOT 6 - ELECTRICITE CFO/CFA
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 21 septembre 2023
- RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL - LOT 3 - MENUISERIES SERRURERIES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 21 septembre 2023
- RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL - LOT 7 - CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 21 septembre 2023
- RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL - LOT 1 INSTAL CHANTIER MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2023
- RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL - LOT 2 - CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 14 septembre 2023
- SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- LOT 1 - ELEC TOUS SEGMENTS 109 000 MWH
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 13 juillet 2023
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES PORTAILS GRILLES RIDEAUX ET BARRIERES AUTOMATIQUES DANS LES BÂT COMX
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 1 - Tout type d’envoi égrené et en nombre en France et à l’international jusqu’à 2KG g, courriers pub jusqu'à 350g
- Date limite pour réponse 07 août 2023
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- Émis le 26 juin 2023
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 30 mai 2023
- RENOVATION DE L'ECLAIRAGE SPORTIF DU STADE LOUIS PERDIGON
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 23 mai 2023
- LOT 2 - LIVRES DOCUMENTAIRES TOUT PUBLIC HORS FONDS REGIONAL DU LOT N°1 ET N°6
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 mai 2023
- LOT 7 - LIVRES DE FICTION TOUT PUBLIC (HORS BANDES DESSINEES DU LOT N°3)
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 17 mai 2023
- AMO EN QUALITE ENVIRONNEMENTALE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE SUR L'ECOLE ELEM PRA D'ESTANG
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 15 mai 2023
- LOT 1 - PRODUITS DE NETTOYAGE POUR LES ECOLES, LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LE SERVICE DES SPORTS
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 21 avril 2023
- MGPE ECLAIRAGE PUBLIC ET INSTALLATIONS CONNEXES
- Date limite pour réponse 21 avril 2029
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- Émis le 14 mars 2023
- LOT 2 - ACQUISITION DE 2 MINI-CAMIONETTES SIMPLE ESSIEU
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 14 mars 2023
- LOT 1 ACQUISITION DE 3 MINI CAMIONETTES DOUBLE ESSIEU
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 13 mars 2023
- AMO CONTRUCTION D'UN CREMATORIUM A CARACTERE ARCHITECTURAL TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL JURIDIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 13 mars 2023
- AMO CONTRUCTION D'UN CREMATORIUM A CARACTERE ARCHITECTURAL TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL JURIDIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 18 janvier 2023
- PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX AU DROIT RESIDENCE DU PRADO - TRAVAUX PHASE 1
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- PRESTATIONS D'ASSURANCES LOT 2 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- EXECUTION DE MISSIONS DE SURETE EVENEMENTIELLE CONTROLE ET SECURITE DES PERSONNES SUR LES MANIFESTATIONS VDG
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- ACHATS LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE - LOT 1 LIVRES SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES LOT 9 - IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL D'INFORMATION "KIOSQUE" VILLE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 09 novembre 2022
- SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES LOT 9 - IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL D'INFORMATION KIOSQUE VILLE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 04 novembre 2022
- FOURNITURE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN (2 LOTS) LOT 3 PRODUITS OUATES, SACS POUBELLES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 03 novembre 2022
- SURVEILLANCE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
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- Émis le 10 octobre 2022
- FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE LOT 4 - MOBILIER SCOLAIRE (VIE SCOLAIRE)
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
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- Émis le 30 août 2022
- ETUDE DE DIAGNOSTIC POUR LA RESTAURATION DU MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE DE PROVENCE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
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- Émis le 23 août 2022
- AMO POUR L'AIDE A LA DECISION SUR LE CHOIX DU MODE DE GESITION DU SCE PUBLIC D'ACCUEIL SUR LES TEMPS SCOLAIRES, PERISCOL
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU STADE LOUIS PERDIGON
- Date limite pour réponse 01 août 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- LOT 3 - FOURNITURES COURANTES POUR LES SCOLAIRES (MATERNELLE & PRIMAIRE)
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2022
- FOURNITURE DE 69 CAVEAUX POUR LE CIMETIERE DES ROUMIGUIERES
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 22 avril 2022
- LOT 1 - HABILLEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 06 avril 2022
- PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION, DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- RAVALEMENT FACADES DU 19 RUE MOUGINS ROQUEFORT LOT 2 - MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 28 février 2022
- RAVALEMENT FACADES 19 RUE MOUGINS ROQUEFORT LOT 1 MACONNERIE, ENDUIT, BADIGEON A LA CHAUX, ZINGUERIE, ET PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 27 janvier 2022
- RESTAURATION DU CLOS-COUVERT DE L’EGLISE SAINTE HELENE SAINT MARC DU PLAN DE GRASSE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 10
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 30 novembre 2021
- PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES - LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 01 octobre 2021
- TRAVAUX ECONOMIES ENERGIE ET EXPLOITATION MAINTENANCE INSTALLATIONS
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
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- Émis le 21 septembre 2021
- CREATION D'UNE SOLUTION NUMERIQUE ET VITRINE POUR LE COMMERCE ET ARTISANAT DU GRAND CENTRE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 08 septembre 2021
- REST. ANC. PALAIS EPISCOPAL. PH- 1 AMGT CAGE ESC SALLE CHAP.- LOT 2- INST.GEN CHANTIER - MACONNERIE G. OEUVRE PLATRERIE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 08 septembre 2021
- REST. ANCIEN PALAIS EPIS. PHA.1 - AMGT CAGE ESC SALLE CHAPELLE - LOT 4 - DECORS PEINTS
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 08 septembre 2021
- REST. ANCIEN PALAIS EPIS. PHA.1 - AMGT CAGE ESC SALLE CHAPELLE - LOT 3 MENUISERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 08 septembre 2021
- SERVICES IMPRESSIONS DIVERSES LOT 6 GRANDES AFFICHES
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 08 septembre 2021
- REST. ANCIEN PALAIS EPISCOPAL - PHASE 1- AMGT CAGE ESC ET SALLE CHAP. LOT1 - INST PART. DE CHANTIER / ECHAFAUDAGES
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 08 septembre 2021
- REST. ANCIEN PALAIS EPIS. PHA.1 - AMGT CAGE ESC SALLE CHAPELLE - LOT 6 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 07 septembre 2021
- LOT 7 - IMPRESSIONS SIGNALETIQUE - VILLE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 septembre 2021
- LOT 1 - IMPRIMES ADMINISTRATIFS - VILLE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 septembre 2021
- LOT 3 - DOCUMENTS DE COMMUNICATION - VILLE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 septembre 2021
- LOT 9 - IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL D'INFORMATION KIOSQUE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 septembre 2021
- MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL POUR LA SIGNALISATION ROUTIERE A GRASSE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 02 septembre 2021
- LOT 5 - MATERIEL DE PROTECTION ET D'ACCES
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
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- Émis le 02 septembre 2021
- LOT 1 - PANNEAUX DE POLICE, DE SIGNALISATION TEMPORAIRE ET DIVERS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 SERVICE DES SPORTS
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 2 SERVICE CULTURE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 27 août 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 6 : PEINTURE - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 23 août 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 2 : MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 20 août 2021
- MARCHE A BDC TRAVAUX ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 9 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 8 : MATERIEL ELECTRIQUE ET LAMPES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 1 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION, AGREGATS, CARREL
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 5 : QUINCAILLERIE GENERALE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 3 : PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 7 : VISSERIE BOULONNERIE
- Date limite pour réponse 19 août 2022
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- Émis le 19 août 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 4 : SERRURERIE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 10 août 2021
- MOBILIER BUREAU ET SCOLAIRE LOT 3 MOBILIER DIVERS
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
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- Émis le 16 juillet 2021
- CREATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE LOT 6 B - METALLERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 août 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 6 - METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- MBDC TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂT COM LOT 3 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 5 MENUISERIE ALU & PVC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 8 PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 18 mai 2021
- CREATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE LOT 6A (RELANCE)
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 24 mars 2021
- CREATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - LOT 11 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
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- Émis le 24 mars 2021
- CREATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - LOT 12 CHAUFFAGE VENTIL
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
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- Émis le 09 mars 2021
- CREATION CAMPUS UNIVERSITAIRE LOT 10 PEINTURE
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
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- Émis le 09 mars 2021
- CREATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - LOT 13 ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
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- Émis le 09 mars 2021
- CREATION CAMPUS UNIVERSITAIRE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
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- Émis le 05 janvier 2021
- TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIES ET ESPACES PUBLICS LOT 3 CHAUSSEES ET TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 04 janvier 2021
- TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIES ET ESPACES PUBLICS LOT 1 MACONNERIE CLOTURES RESEAUX ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 04 février 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- TRAVAUX DE CARROSSERIE - TOLERIE - PEINTURE SUR VEHICULE ET PEINTURE SUR ELEMENT - LOT 1
- Date limite pour réponse 04 février 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- TRAVAUX DE CARROSSERIE - TOLERIE - PEINTURE SUR VEHICULE ET PEINTURE SUR ELEMENT - LOT 2
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 11 décembre 2020
- GESTION ABONNEMENTS JOURNAUX REVUES PERIODIQUES LOT 2 BIBLIO/MEDIATH
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 décembre 2020
- GESTION ABONNEMENTS JOURNAUX REVUES PERIODIQUES LOT 1 CMP
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 02 novembre 2020
- FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION Lot 1 Ville de Grasse
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 12 octobre 2020
- FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES LOT 4 GANTS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 octobre 2020
- FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES LOT 6 GELS SOLUTION HYDRO
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 octobre 2020
- FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES LOT 8 LINGETTES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 07 février 2020
- FOURNITURE POSE INFORMATIQUE MAT MOBILIER MEDIATHEQUE LOT 4
- Date limite pour réponse 07 mars 2020
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- Émis le 25 octobre 2019
- FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL INFORMATIQUE LOT 2
- Date limite pour réponse 25 novembre 2019
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- Émis le 25 octobre 2019
- FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA LOT 1
- Date limite pour réponse 25 novembre 2019
-
- Émis le 27 juin 2019
- FOURNITURE MAINTENANCE LOGICIEL SIGB BIBLIOTHEQUE
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
-
- Émis le 27 juin 2019
- FOURNITURES MAINTENANCE LOGICIEIL SIGB BIBLIOTHEQUE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- CREATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE DANS L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE DE GRASSE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2018
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- Émis le 07 décembre 2015
- FOURNITURE POSE MOBILIER URBAIN AFFICHAG
- Date limite pour réponse 07 décembre 2016
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 06130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800018 21060069800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU-PETIT-PUY SCE DU PERSONNEL, 06130 GRASSE
-
CREMATORIUM - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 21060069800448 21060069800448
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE DU-PETIT-PUY MAIRIE, 06130 GRASSE
-
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - 06130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21060069800414 21060069800414
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 6 RUE DU SAUT, 06130 GRASSE
-
CUISINE CENTRALE - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET 21060069800422 21060069800422
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 190 ROUTE DE CANNES, 06130 GRASSE
-
ECOLE MATERNELLE CINSAULT - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
- SIRET 21060069800372 21060069800372
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE DE L'ORATOIRE PLASCASSIER, 06130 GRASSE
-
ECOLE MATERNELLE MAGAGNOSC - 06130
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2000 (25 ans)
- SIRET 21060069800349 21060069800349
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 31 RUE DE LA LIBERATION MAGAGNOSC, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE DRACEA - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
- SIRET 21060069800331 21060069800331
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 CHEMIN DU LAC LE PLAN, 06130 GRASSE
-
ECOLE MATERNELLE SAINT-ANTOINE - 06520
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1987 (38 ans)
- SIRET 21060069800323 21060069800323
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 57 CHEMIN DES 2 CHAPELLES, 06520 GRASSE
-
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 06130
Établissement secondaire depuis le 06 mai 1987 (38 ans)
- SIRET 21060069800315 21060069800315
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse BOULEVARD ANTOINE MAURE, 06130 GRASSE
-
RESTAURATION MUNICIPAL - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1987 (39 ans)
- SIRET 21060069800430 21060069800430
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 6 B BOULEVARD GAMBETTA, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE MACARRY - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800026 21060069800026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 26 CHEMIN DU SERVAN, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-ANTOINE - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800034 21060069800034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 103 AVENUE HENRI DUNANT ST ANTOINE, 06130 GRASSE
-
ECOLE MATERNELLE GAMBETTA - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800042 21060069800042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse TRAVERSE MURAOUR, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE CRABALONA - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800059 21060069800059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE CANNES QUARTIER LA BLAQUIERE, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PHILIPE - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800067 21060069800067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 43 CHEMIN DES CAPUCINS QUARTIER ST CLAUDE, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PRA D'ESTANG - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800075 21060069800075
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 46 CHEMIN DES CAPUCINS QUARTIER ST CLAUDE, 06130 GRASSE
-
ECOLE MATERNELLE CRABALONA - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800083 21060069800083
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 64 ROUTE DE CANNES LES FLEURS DE GRASSE, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT FRANCOIS - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800091 21060069800091
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 163 BOULEVARD SCHLEY SAINT FRANCOIS, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800117 21060069800117
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 26 BOULEVARD GAMBETTA, 06130 GRASSE
-
ECOLE PRIMAIRE WALLON - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800133 21060069800133
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 AVENUE LOUIS CAUVIN LE PLAN, 06130 GRASSE
-
ECOLE MATERNELLE ROSES DE MAI - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800158 21060069800158
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 BOULEVARD VICTOR HUGO, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-JACQUES 1 - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800174 21060069800174
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE-FREDERIC-MISTRAL, 06130 GRASSE
-
ECOL PRIM SAINT MATHIEU - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800182 21060069800182
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ST MATHIEU, 06130 GRASSE
-
ECOL PRIM SAINT EXUPERY II - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800190 21060069800190
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD ANTOINE MAURE, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800208 21060069800208
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 BOULEVARD ANTOINE MAURE, 06130 GRASSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE MAURE - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800216 21060069800216
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 31 RUE DE LA LIBERATION QUARTIER SAINT LAURENT, 06130 GRASSE
-
ECOLE MATERNELLE L'EAU VIVE - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800224 21060069800224
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse TRAVERSE PHAROS, 06130 GRASSE
-
ECOLE MATERNELLE LES JASMINS 2 - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800232 21060069800232
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse TRAVERSE PHAROS, 06130 GRASSE
-
ECOLE MATERNELLE LES CIGALES - 06130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060069800240 21060069800240
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 AVENUE SABOLY AVENUE PAUL ARENE, 06130 GRASSE
-
-
Fermés
-
ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON - 06130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
- SIRET 21060069800141 21060069800141
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 AVENUE LOUIS CAUVIN, 06130 GRASSE
-
SERVICE DE L ASSAINISSEMENT - 06130
Ancien établissement du 26 novembre 1984 au 31 décembre 2019
- SIRET 21060069800299 21060069800299
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ESC DE L HOTEL DE VILLE, 06130 GRASSE
-
SERVICE DE L EAU - 06130
Ancien établissement du 26 novembre 1984 au 31 décembre 2019
- SIRET 21060069800307 21060069800307
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ESC DE L HOTEL DE VILLE, 06130 GRASSE
-
COMMUNE DE GRASSE
Ancien établissement du 16 décembre 2005 au 31 décembre 2019
- SIRET 21060069800380 21060069800380
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
-
EXPLOITATION DU CINEMA STUDIO - 06130
Ancien établissement du 06 décembre 2012 au 31 décembre 2019
- SIRET 21060069800406 21060069800406
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse 15 BOULEVARD DU JEU DE BALLON, 06130 GRASSE
-
ECOL PRIM GAMBETTA II - 06130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2015
- SIRET 21060069800109 21060069800109
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 26 BOULEVARD GAMBETTA, 06130 GRASSE
-
CONSER DE MUSI ET D ART DRAM - 06130
Ancien établissement du 01 août 1984 au 25 décembre 2015
- SIRET 21060069800257 21060069800257
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse 16 AVENUE ETIENNE CAREMIL, 06130 GRASSE
-
CRECHE MUNICIPALE DE GRASSE - 06130
Ancien établissement du 20 mai 1975 au 25 décembre 2015
- SIRET 21060069800265 21060069800265
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 3 BOULEVARD FRAGONARD, 06130 GRASSE
-
CRECHE FAMILIALE - 06130
Ancien établissement du 01 septembre 1980 au 25 décembre 2015
- SIRET 21060069800273 21060069800273
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 3 BOULEVARD FRAGONARD, 06130 GRASSE
-
JARDIN D ENFANTS CENT MAT INFA - 06130
Ancien établissement du 29 juin 1972 au 25 décembre 2015
- SIRET 21060069800281 21060069800281
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 3 BOULEVARD FRAGONARD, 06130 GRASSE
-
POMPES FUNEBRES DE GRASSE - 06130
Ancien établissement du 27 janvier 2000 au 25 décembre 2015
- SIRET 21060069800356 21060069800356
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE DU-PETIT-PUY, 06130 GRASSE
-
CAMPING MUNICIPAL - 06130
Ancien établissement du 01 mai 2003 au 25 décembre 2015
- SIRET 21060069800364 21060069800364
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 27 BOULEVARD ALICE DE ROTHSCHILD, 06130 GRASSE
-
EXPLOITATION PARKING DE LA ROQUE - 06130
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 31 mars 2013
- SIRET 21060069800398 21060069800398
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 62 PLACE DU-PETIT-PUY MAIRIE, 06130 GRASSE
-
ECOL PRIM SAINT JACQUES II - 06130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 19 septembre 2008
- SIRET 21060069800166 21060069800166
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE-FREDERIC-MISTRAL, 06130 GRASSE
-
ECOL PRIM WALLON MX II PLAN DE GRASSE - 06130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21060069800125 21060069800125
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse SUPER GRASSE, 06130 GRASSE
-
Dirigeants de COMMUNE DE GRASSE
-
Depuis le 06-01-2023
PAYS DE GRASSE DYNAMIQUES
- SIREN 922674007 922674007
- FONCTION COMMUNE DE GRASSE est Président du conseil d'administration
-
Depuis le 06-01-2023
PAYS DE GRASSE DYNAMIQUES
- SIREN 922674007 922674007
- FONCTION COMMUNE DE GRASSE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRASSE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Commune de Grasse AVIS Mise à disposition de la modification n°2 du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles dinondations de Grasse La modification n°2 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations de Grasse a été prescrite par arrêté préfectoral n°2025-071 du 25 août 2025. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de m…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera mardi 24…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : EXTENSION PARC NATUREL DEPARTEMENTAL ROQUEVIGNON. COMMUNE DE GRASSE PROJET DEXTENSION DU PARC NATUREL DEPARTEMENTAL DE ROQUEVIGNON Autorite expropriante : le Conseil départemental des Alpes-Maritimes. 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé à des enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté préfectoral du 25 avril 2025. Ces enquêtes portent sur : la déclaration duti…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera mardi 24…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DUN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², dun jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des Élections et de la Legalité Bureau des Affaires Foncières et de lUrbanisme pôle opérations foncières commune de Grasse 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension du parc naturel departemental de Roquevignon Autorité expropriante : le Conseil départemental des Alpes-Maritimes Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé à des enquêtes publiques conjointes sur le ter…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : EXTENSION PARC NATUREL DEPARTEMENTAL ROQUEVIGNON. COMMUNE DE GRASSE PROJET DEXTENSION DU PARC NATUREL DEPARTEMENTAL DE ROQUEVIGNON Autorite expropriante : le Conseil départemental des Alpes-Maritimes. 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE . Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé à des enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté préfectoral du 25 avril 2025. Ces enquêtes portent sur : la déclaration duti…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE GRASSE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS La modification n°1 du plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations de la commune de Grasse a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2024. Ce document est tenu à la dis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROITCOMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISMEDE GRASSE Par delibération du 25 juin 2024, visée le 26 juin suivant, Le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au service de lurbanisme de Grasse 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, aux horaires douverture habituels. .
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Commune de Grasse AVIS Mise à disposition de la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles dinondations de Grasse La modification n°1 du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles dinondations de Grasse a été prescrite par arrêté préfectoral n°2024-051 du 9 avril 2024. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 20 février 2024, visée le 21 février suivant, Le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au service de lurbanisme de Grasse, 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, aux horaires douverture habituels. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE Par delibération du 20 février 2024, visée le 21 février suivant, Le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse. Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis. Cette délibération peut être consultée en mairie et au service urbanisme 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, aux horaires …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION PLU GRASSE. PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. Monsieur Alain CANOLLE est désigné en quali…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Grasse Le maire de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. M. Alain CANOLLE est désigné en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan local durbanisme de Grasse Le Maire de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. M. Alain CANOLLE est désigné en q…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION PLU GRASSE. PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. Monsieur Alain CANOLLE est désigné en qualit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : REVISION ALLEGEE N°2 PLU GRASSE. 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE. PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1 er décembre 2023 inclus. Monsieur Jacques LAVILLETTE est dés…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Mairie de Grasse 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus. M. Jacques LAVILLETTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, suivant la déci…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Mairie de Grasse 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus. M. Jacques LAVILLETTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, suivant la décis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : REVISION ALLEGEE N°2 PLU GRASSE. 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE . PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 27 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1 er décembre 2023 inclus. Monsieur Jacques LAVILLETTE est dés…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Par delibération du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme révisé de Grasse, Préalablement à évaluation environnementale. Cette mise à disposition a lieu à partir du mercredi 27 septembre 2023 jusquau 27 octobre à 12H00 et se déroulera à laccueil du Service de lUrbani…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Commune de Grasse PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DE GRASSE Par delibération du 28 février 2023, visée en sous préfecture le 1er mars suivant, Le Maire prescrit la révision allégée n°2 du plan local durbanisme (PLU) révisé de Grasse. Cette révision allégée concerne une évolution du zonage du PLU afin de permettre un projet dimplantation dun jardin pédagogique de plantes à parfum sur le secteur Harjes. Ce…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : DUP et parcellaire relative au projet de requalification de lÎlot Placette. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. Commune de GRASSE Requalification de lÎlot Placette Autorité expropriante : Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur. 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Commune de Grasse EVOLUTION DE LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ DE GRASSE Par arrête du 18 mars 2021, le Maire a prescrit la modification n°1 du PLU révisé de Grasse. Unarrêté de mise à jour des objectifs poursuivis par cette modification a été édicté le 23 aout 2022, Visé en sous-préfecture le 7 septembre 2022 : suppression du renfort des servitudes piétonnes ;ajout de la modification des OAP III et V. Cet…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE GRASSE AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune de Grasse. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larrêt…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance - Location gérance : début / prorogation
Lexploitation de lautorisation de stationnement de taxi n° 6 consentie à M. PREVOT Gilles né le 17/07/1954 à RAINNEVILLE (80) demeurant 81 Av. Henri Dunant Les Terrasses de Grasse à 06130 GRASSE par la mairie de GRASSE portant sur un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement numero 6 Ville de GRASSE, A pris fin suite au décès de M. PREVOT Gilles le 21/12/2019 et transférée à la SARL TAXI PASCAL BARROIS exploitée par M. BARROIS Pascal à compter du 01/06/2020. Pour insertion 020
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRASSE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL 0 URBANISME RÉVISÉ DE GRASSE Par arrêté du 18 mars 2021, visee en sous-préfecture à cette même date, Le Maire a prescrit la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) révisé de Grasse. Cette modification porte sur les objectifs suivants: valorisation de la biodiversité en centre-ville; renforts des servitudes piétonnes; modifications rédactionnelles et graphiques; mise à jour des emplacements réservés; pri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRASSE AVIS Prescription de la révision allegée N° 1 du plan local durbanisme révisé de Grasse Par délibération du 29 juin 2021, visée en sous-préfecture le 30 juin suivant, Le Maire a prescrit la révision allégée n 1 du plan local durbanisme {PLU) révisé de Grasse. Cette révision allégée concerne une évolution du zonage du PLU afin de permettre un projet global dextension de la Bastide Saint-Antoine. Cette délibération est affichée aux lieux habituels à compter du 30 juin 2021, conf…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
19006331 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis denquete publique Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorité expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILLITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorite expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de retournement …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorite expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLEA LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de retournement c…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
19006332 Prefecture des Alpes Maritimes 2eme avis denquete publique Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorité expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILLITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES AVIS DAFFICHAGE de déclaration dutilite publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Grasse et de Mouans-Sartoux Projet de création dune liaison entre la RD 6185 et le giratoire La Paoute projet soumis à étude dimpact Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 ont été déclarés dutilité publique, au profit du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Les travaux de création dune liaison …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
20000009 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis denquete publique 1er AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE Commune : GRASSE Autorité expropriante : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Projet de reorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 201…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Grasse 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE À LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 2019 à : une enquête publique préalable à déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de réorganisation de la circulation au ca…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
20000010 Préfecture des Alpes-Maritimes 2eme avis denquete publique 2EME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE Commune : GRASSE Autorite expropriante : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 2…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE GRASSE 2ème AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE À LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Autorite expropriante : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 2019 à : une enquête publique préalable à déclaration dutilité publiq…
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GRASSOIS CITOYENS Ensemble, protégeons notre quartier
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 6 jours
Classes :
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EXPOROSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
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FÊTE DU JASMIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
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-
JASMINADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
G LE GOUT DE L' ESSENTIEL GRASSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PHYT'AROM GRASSE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRASSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
-
-
Sieste Parfumée
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
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-
ENVOLÉE VÉGÉTALE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
LES NUITS PARFUMEES GRASSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
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CITE REVES
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
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-
GRASSE CAP SANTE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
GRASSE CAP SANTE PRO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
GRASSE CAP SANTE NUTRITION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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mip GRASSE musée international de la PARFUMERIE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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VILLE DE GRASSE GRASSE. VIVRE LA COTE D'AZUR DE L'INTERIEUR.
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MARBRE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
FLEUR de MARBRE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Venusia
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Olivéa
Marque expirée Marque non en vigueur
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Classes :
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