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MAIRIE - 33320
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE POLE EDUCATIF - 33320
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
PISCINE MUNICIPALE DU PINSAN - 33320
Établissement secondaire depuis le 11 mai 2019 (7 ans)
LE PLATEAU CENTRE CULTUREL - 33320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
ALSH ELEMENTAIRE DU PINSAN - 33320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
SALLE MUNICIPALE MARCEL LACHIEZE - 33320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
CUISINE CENTRALE MUNICIPALE D'EYSINES - 33320
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1992 (33 ans)
ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX - 33320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RAYMOND CLAVERIE - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FORET - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE RENE GIROL - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FORET - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DU DERBY - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE DU DERBY - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIGRON - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAOUL DEJEAN - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND CLAVERIE - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MIGRON - 33320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
TRANSPORTS EYSINES - 33320
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2023
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE POLE EDUCATIF - 33320
Ancien établissement du 01 septembre 2012 au 01 septembre 2023
SCE DE CRECHE FAMILIALE - 33320
Ancien établissement du 31 mars 1987 au 01 janvier 2018
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales Unité DUP 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Enquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique, Du projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines À la demande de Bordeaux Métropole, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 19 décembre 2024, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines. Organisée, conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 20 janvier au mercredi 5 février 2025 inclus. M. Rémy BAUDINET, Officier Supérieur de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Jean-Pierre CHARLES est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Eysines, au secrétariat des services techniques au 1er étage de la mairie, rue de lÉglise, aux heures habituelles douverture (le lundi 9h-12h30 et de 13h30-18h, les mardi/mercredi/jeudi de 8h45-12h30 et de 13h30-16h45 et le vendredi 8h45-12h30 / 13h30-17h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Eysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences : le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h30, le mercredi 29 janvier 2025 de 9h00 à 12h30, le mercredi 5 février 2025 de 13h30 à 17h00. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Eysines, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lalienation du chemin rural N°53 Par arrêté municipal en date du 04/01/2024, le Maire dEysines a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation du chemin rural n°53, Reliant la rue Martin Porc au chemin des Gleyses à Eysines. Madame BAZALGETTE-MOIROT Françoise, Ingénieure dEtudes Géologue et Urbaniste, est désignée comme commissaire enquêtrice. Un exemplaire du dossier denquête, comportant une notice, le projet daliénation et un plan de situation, restera déposé du vendredi 26 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus à la mairie dEysines où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir : lundi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Madame la Commissaire enquêtrice recevra le public intéressé à lHôtel de Ville, le vendredi 02 février 2024 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert en mairie. Elles pourront également être adressées par correspondance à : Hôtel de Ville Madame la Commissaire enquêtrice 33327 EYSINES CEDEX. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés en mairie, à lissue dun délai dun mois après la clôture de lenquête.
Dénomination : MAIRIE DEYSINES. AVIS DENQUETE PU BLIQUE Relative à lalienation du chemin rural N°53 Par arrêté municipal en date du 04/01/2024, le Maire dEysines a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation du chemin rural n°53, Reliant la rue Martin Porc au chemin des Gleyses à Eysines. Madame BAZALGETTE-MOIROT Françoise, Ingé nieure dEtudes Géologue et Urbaniste, est désignée comme commissaire enquêtrice. Un exemplaire du dossier denquête, comportant une notice, le projet daliénation et un plan de situation, restera déposé du vendredi 26 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus à la mairie dEysines où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir : lundi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Madame la Commissaire enquêtrice recevra le pu blic intéressé à lHôtel de Ville, le vendredi 02 février 2024 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert en mairie. Elles pourront égale ment être adressées par correspondance à : Hôtel de Ville Madame la Commissaire enquêtrice 33327 EYSINES CEDEX. Le rapport et les conclusions de la commissaire en quêtrice pourront être consultés en mairie, à lissue dun délai dun mois après la clôture de len quête.
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des Territoires et de la mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération de requalification de la rue du Bleu Bordeaux Métropole Commune dEysines Par arrêté en date du 13 janvier 2023, la préfète de la Gironde a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification de la rue du Bleu, Sur le territoire de la commune dEysines. Ces enquêtes se déroulent du lundi 20 février au mercredi 8 mars 2023 inclus. M. Gilles FAURE , ingénieur environnement et développement durable, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à la mairie dEysines (rue de lÉglise, 33320 Eysines) et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dEysines. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie dEysines et assure des permanences aux jours et horaires suivants : Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences Vendredi 24 février 2023 De 9 h à 12 heures Mairie dEysines rue de lÉglise, 33320 Eysines Mercredi 1 er mars 2023 De 9 h à 12 heures Mairie dEysines rue de lÉglise, 33320 Eysines Mercredi 8 mars 2023 De 14 h à 17 heures Mairie dEysines rue de lÉglise, 33320 Eysines Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des Territoires et de la mer de la Gironde, service des Procédures environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie dEysines, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des Territoires et de la mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier , les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité. »
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire Opération de Requalification de la rue du Bleu Bordeaux Métropole Commune de Eysines Par arrêté en date du 13 janvier 2023, la Préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification de la rue du Bleu, sur le territoire de la commune de Eysines. Ces enquêtes se dérouleront du lundi 20 février au mercredi 8 mars 2023 inclus. Monsieur Gilles FAURE, ingénieur environnement et développement durable, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à la mairie dEysines (rue de lÉglise 33320 Eysines) et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dEysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie dEysines et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences Lundi 20 février 2023 9h00 à 12h00 Mairie dEysines rue de lÉglise 33320 Eysines Vendredi 24 février 2023 9h00 à 12h00 Mairie dEysines rue de lÉglise 33320 Eysines Mercredi 1er mars 2023 9h00 à 12h00 Mairie dEysines rue de lÉglise 33320 Eysines Mercredi 8 mars 2023 14h00 à 17h00Mairie dEysines rue de lÉglise 33320 Eysines Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Eysines, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311 2 et L.311 3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ». L23EJ01867
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Bordeaux Métropole Projet de requalification de lavenue du Taillan-Médoc sur le territoire de la commune de Eysines Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et parcellaire Par arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2022, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire concernant les travaux de requalification de lavenue du Taillan-Médoc et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Eysines. Ces enquêtes se dérouleront du 24 octobre au 8 novembre 2022 inclus. Leur déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gérard DESSIER, Architecte retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire à laccueil du Service Urbanisme de la Mairie dEysines, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (à savoir le lundi, de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 18 heures et du mardi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h 15). Des observations pourront être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, en Mairie de Eysines. En outre, le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Eysines, les : lundi 24 octobre 2022, de 9 h à 12 heures, vendredi 4 novembre 2022, de 14 h à 17 heures, mardi 8 novembre 2022, de 9 h à 12 heures. Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Eysines, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative B.P. 90 33090 BORDEAUX Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en Mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le Commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE La Fabrique de Bordeaux-Métropole Commune dEysines Réalisation de la zone daménagement concerté Carès-Cantinolle Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une deuxième enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de zone daménagement concerté Carès-Cantinolle sur le territoire de la commune dEysines. Cette enquête aura lieu du 4 au 18 mai 2022 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Mme Carola GUYOT-PHUNG, chargée de recherches en sciences de gestion, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie dEysines (rue de lÉglise), les : jeudi 12 mai 2022, de 10 h 30 à 12 h 30 ; mercredi 18 mai 2022, de 15 h à 17 h. Avant lenquête, notification de ce dépôt sera faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil du service urbanisme de la mairie dEysines (rue de lÉglise) et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir le lundi, de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 18 h et du mardi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h 15), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mme la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Bordeaux Métropole Projet de requalification de lallée du Poujeau sur le territoire de la commune de Eysines Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique des travaux tenant lieu denquête préalable au classement de la voie créée et parcellaire Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, Ont été prescrites les enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration dutilité publique tenant lieu denquête préalable au classement de la voie créée et parcellaire concernant les travaux de requalification de lallée du Poujeau et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Eysines. Ces enquêtes se déroulent du 2 au 18 mai 2022 inclus . Leur déroulement tient compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Sylvain BARET, officier de larmée de lair-responsable sécurité site industriel dangereux, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à déclaration dutilité publique et classement de la voie créée et parcellaire en mairie dEysines (rue de lÉglise), à la direction des services techniques, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 45. Des observations peuvent être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie dEysines. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, en mairie dEysines, les : Lundi 2 mai 2022, de 9 h 30 à 12 h 30 ; vendredi 13 mai 2022, de 14 h à 17 heures ; mercredi 18 mai 2022, de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à déclaration dutilité publique et classement de la voie créée seront tenus à la disposition du public en mairie de Eysines, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde Direction départementale des Territoires et de la mer de la Gironde (Service des procédures environnementales, Cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie a été faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire Opération de Requalification de la rue du Maurrat BORDEAUX MÉTROPOLE Commune concerné : Eysines Par arrêté en date du 19 janvier 2021, la Préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification de la rue du Maurrat, sur le territoire de la commune dEysines. Ces enquêtes se dérouleront du lundi 22 février au mercredi 10 mars 2021 inclus. Le déroulement des enquêtes devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Madame Lisa CANTET, Chargée de Projet dAménagement du Territoire et Environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au 1er étage, à laccueil des Services Techniques de la Mairie dEy sines Rue de lHôtel de Ville 33320 Eysines (horaires douverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dEysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à laccueil des services techniques de la mairie de Eysines, au 1er étage et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : lundi 22/02, de 9 h à 12 h mardi 02/03, de 13 h 30 à 16 h 30 mercredi 10/03, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique et parcellaire seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex), à Bordeaux Métropole (Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex) et à la mairie dEysines, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ». 21000182
Commune dEysines Commission intercommunale daménagement foncier AVIS CONCERNANT LAMÉNAGEMENT FONCIER La commission intercommunale damenagement foncier constituée en application de lart. L 121-4 du Code rural et de la pêche maritime comprend, pour chaque commune, Deux propriétaires de biens fonciers non bâtis et un suppléant, élus par le Conseil municipal, et deux propriétaires forestiers et deux suppléants, désignés par le Conseil municipal. Suite aux élections municipales, les sept propriétaires doivent être renouvelés. Cette nomination aura lieu le 16 septembre 2020, les candidatures pourront être reçues à la mairie jusquà cette date à 12 h 30.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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