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COMMUNE DE BESSANCOURT

Active
SIREN
219 500 600
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 500 600 00016
NUMÉRO DE TVA
FR46219500600
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DU TRENTE AOUT, 95550 BESSANCOURT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Secteur d'activité de COMMUNE DE BESSANCOURT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 09 avril 2025
    • ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
    • Date limite pour réponse 09 avril 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIC SIMONE VEIL - 95550

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BESSANCOURT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

21 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BESSANCOURT Par arrêté n°232/2025 du 9 septembre 2025, le Maire de Bessancourt a modifie larrêté n°224/2023 du 20 décembre 2023 ainsi que les arrêtés n°109/2024 du 3 mai 2024 et n°70/2025 du 13 mars 2025 relatifs à la procédure de modification de droit commun numéro 6 du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Bessancourt.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE NUMÉRO 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BESSANCOURT Par arrête n° 192/2025 en date du 10 juillet 2025, Monsieur le Maire de Bessancourt a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bessancourt, Dont le projet a été arrêté par délibération n°16 06-02-25 du Conseil municipal du 06 février 2025. La révision allégée n°1 a pour objet : la modification/diminuti…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7414870401 AA Commune de BESSANCOURT Projet de révision allégee n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Bessancourt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 192/2025 en date du 10 juillet 2025, Monsieur le Maire de Bessancourt a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bessancourt, Dont le projet a été arrêté par délibération n° 16-06-02-25 du Conseil municipal du 6 février 2025. La révision allégée n°1 a pour objet : la …

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