CA ARCHE AGGLO

Active
  • SIREN200 073 096
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 073 096 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81200073096
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2018
    925.00 tCO2

Informations Légales

  • Noms commerciauxCA ARCHE AGGLO
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
  • Forme juridiqueCommunauté d'agglomération

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 29 mai 2024
    • Mesures polluants FA BE C02 qualité d'Air intérieur et auto-diagnostic dans les locaux d'Arche Agglo
    • Date limite pour réponse29 mai 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)

      CA ARCHE AGGLO - 07300

      Siège social

      • SIRET20007309600014
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse3 RUE DES CONDAMINES, 07300 MAUVES France

    • Depuis le 16 octobre 2019 (5 ans)

      ARCHE AGGLO ASSAINISSEMENT - 07300

      Établissement secondaire

      • SIRET20007309600105
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse3 RUE DES CONDAMINES, 07300 MAUVES France

    • Depuis le 16 octobre 2019 (5 ans)

      ARCHE AGGLO EAU - 07300

      Établissement secondaire

      • SIRET20007309600113
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse3 RUE DES CONDAMINES, 07300 MAUVES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CA ARCHE AGGLO

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de CA ARCHE AGGLO

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

20 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFET DE LA DRÔME INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UN DOSSIER DENREGISTREMENT SUR LA COMMUNE DE SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (26260) Par arrêté prefectoral du 17 avril 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 19 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DARDÈCHE EN HERMITAGE pour la reconstruction et lexploitation de la déchetterie située sur …

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFET DE LA DRÔME AVIS PROJET DE TRAVAUX DE LIMITATION DES CRUES DE LA VEAUNE ET DU MERDARIOUX PAR LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ARCHE AGGLO Par arrêté prefectoral nº26-2023-04 19-00005 en date du 19 avril 2023, le préfet de la Drôme a institué, Sur les communes de MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, des servitudes de «sur-inondation» (création de zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant daccroître artificiellement leur capacité…

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Juridique

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