CA ARCHE AGGLO

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 073 096
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 073 096 00014
NUMÉRO DE TVA: FR81200073096
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 3 RUE DES CONDAMINES, 07300 MAUVES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/07/2026: Insee Shal

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21/07/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CA ARCHE AGGLO

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

- SPANC - 07300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2025
  - SIRET 20007309600055
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 3 RUE DES CONDAMINES, 07300 MAUVES

Établissements

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17/11/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lArdeche Commune de Colombier-le-Jeune Avis denquête Élaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par arrêté du 30 octobre 2025 Mme le Marie de Colombier-le-Jeune a ordonné louverture dune enquête publique portant conjointement sur le projet délaboration du plan local durbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Colombier-le-Jeune. Lenquête publique se déroulera du 17/11/2025 au 18/12/2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet dArche Agglo. Monsieur GOETZ Hubert a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal administratif de LYON. Le public pourra : Consulter le dossier denquête à la Mairie de COLOMBIER LE JEUNE ou sur le site internet de la communauté dagglomération Arche Agglo; Adresser ses observations sur le registre denquête tenu à disposition ; Envoyer ses observations par courrier papier à ladresse suivante : Mairie de Colombier le Jeune 1 place de la Mairie 07270 COLOMBIER LE JEUNE ou par courriel à secretariat@colombierlejeune.fr Faire connaître ses observations au commissaire enquêteur lors des permanences mentionnées que celui-ci tiendra en mairie de Colombier-le Jeune le 17/11/2025 de 9h à 12h, le 02/12/2025 de 9h à 12h, le 18/12/2025 de 9h à 12h, À lexpiration du délai denquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public.
19/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UN DOSSIER DENREGISTREMENT SUR LA COMMUNE DE SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (26260) Par arrêté prefectoral du 17 avril 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 19 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DARDÈCHE EN HERMITAGE pour la reconstruction et lexploitation de la déchetterie située sur la commune de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (26260), 628 rue des Sables et Prés de Gaud, Zone artisanale Les Sables. Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : lundi : 8h30 12h / 13h30 17h mardi : 8h30 12h mercredi : 8h30 12h / 13h30 18h jeudi : 8h30 12h / 13h30 17h vendredi : 8h 16h Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lEtat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique Publications Publications légales et avis Accès aux différentes publications Installation Classée pour lEnvironnement ICPE Procédure denregistrement. Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé en mairie de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE par lettre à la DDPP service environnement 33 avenue de romans 26 904 VALENCE Cedex 9, par courriel : à ddpp-icpe@drome.gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté denregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la Drôme. 25160960
19/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public sur un dossier denregistrement sur la commune de Saint-Donat-sur-lherbasse (26260) Par arrête préfectoral du 17 avril 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 19 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DARDÈCHE EN HERMITAGE pour la reconstruction et lexploitation de la déchetterie située sur la commune de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (26260), 628 rue des Sables et Prés de Gaud, Zone artisanale Les Sables. Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : lundi : 8h30 12h / 13h30 17h mardi : 8h30 12h mercredi : 8h30 12h / 13h30 18h jeudi : 8h30 12h / 13h30 17h vendredi : 8h 16h Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lEtat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique Publications Publications légales et avis Accès aux différentes publications Installation Classée pour lEnvironnement ICPE Procédure denregistrement. Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé en mairie de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE par lettre à la DDPP service environnement 33 avenue de romans 26 904 VALENCE Cedex 9, par courriel : à ddpp-icpe@drome.gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté denregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la Drôme.
01/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de consultation du public par voie electronique dossier de régularisation du système dassainissement de Tain lHermitage. Une participation du public sera prochainement réalisée concernant la régularisation des ouvrages existants du système dassainissement de Tain lHermitage sur les communes de Tain lHermitage et Mercurol Veaunes. Elle se déroulera du 1er mai au 31 mai 2023 par voie électronique. Le dossier est disponible pendant toute la durée de la consultation sur https://www.drome.gouv.fr/ ou sur support papier par simple demande à ladresse, ddt-sefen-pptdt@drome.gouv.fr. Si vous souhaitez vous exprimer, Vous pouvez déposer vos observation s et propositions à pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Pour des demandes dinformations complémentaires sur le dossier, 2 possibilités : ARCHE Agglo 3, rue des Condamines 07300 Mauves Mme Sandrine FRAYSSE, Unité Eau et Assainissement, s.fraysse@archeagglo.fr Tél 04 75 45 88 37 ; DREAL Auvergne Rhône-Alpes, pôle police daxe et concessions hydroélectriques, pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Tél 04 26 28 67 95.
01/05/2023

Annonce JAL - Avis administratif

ARCHE Agglo Avis de consultation du public par voie électronique Dossier de régularisation du système dassainissement de Tain lHermitage. Une participation du public sera prochainement realisée concernant la régularisation des ouvrages existants du système dassainissement de Tain lHermitage sur les communes de Tain lHermitage et Mercurol Veaunes. Elle se déroulera du 1er mai au 31 mai 2023 par voie électronique. Le dossier est disponible pendant toute la durée de la consultation sur https://www.drome.gouv.fr/ ou sur support papier par simple demande à ladresse, ddt-sefen-pptdt@drome.gouv.fr Si vous souhaitez vous exprimer, Vous pouvez déposer vos observations et propositions à pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Pour des demandes dinformations complémentaires sur le dossier, 2 possibilités : ARCHE Agglo 3, rue des Condamines 07300 Mauves Mme Sandrine FRAYSSE, Unité Eau et Assainissement, s.fraysse@archeagglo.fr Tél 04 75 45 88 37 ; DREAL Auvergne Rhône-Alpes, pôle police daxe et concessions hydroélectriques, pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Tél 04 26 28 67 95.
19/04/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS PROJET DE TRAVAUX DE LIMITATION DES CRUES DE LA VEAUNE ET DU MERDARIOUX PAR LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ARCHE AGGLO Par arrêté prefectoral nº26-2023-04 19-00005 en date du 19 avril 2023, le préfet de la Drôme a institué, Sur les communes de MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, des servitudes de «sur-inondation» (création de zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant daccroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) dans le cadre du projet de travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux. Cet arrêté est affiché pendant quinze jours au moins en mairies de MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr).23114628
24/03/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis COMMUNES DE CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES, MERCUROL-VEAUNES, BEAUMONT-MONTEUX ET PONT DE LISÈRE PROJET DE TRAVAUX DE LIMITATION DES CRUES DE LA VEAUNE ET DU MERDARIOUX Par arrêté nº 26-2023-03-24-00002 du 24 mars 2023, la Prefète de la Drôme a déclaré dutilité publique, pour le compte de la Communauté dAgglomération ARCHE AGGLO, le projet de travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux sur les communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES ET MERCUROL-VEAUNES, emportant mise en compatibilité des communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES ET MERCUROL-VEAUNES, communes susceptibles detre affectées par le projet : BEAUMONT-MONTEUX et PONT DE LISÈRE. Cet arrêté est affiché pendant deux mois en mairies de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES, MERCUROL-VEAUNES, BEAUMONT-MONTEUX et PONT DE LISÈRE, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr).
13/06/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de la Drôme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES Communes susceptibles dêtre affectees par le projet : BEAUMONT-MONTEUX et PONT DE LISERE Projet de travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux présenté par la Communauté dAgglomération ARCHE Agglo. Par arrêté préfectoral du 20 mai 2022, une enquête publique environnementale unique comportant : une déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL VEAUNES, une enquête parcellaire, une Autorisation Environnementale Unique AEU-IOTA comprenant une autorisation au titre de la loi sur leau et une autorisation de défrichement, linstitution de Servitudes dUtilité Publique de « surinondation », concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES, MERCUROL-VEAUNES. Cette enquête environnementale unique, dune durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du lundi 13 juin 2022 au mardi 12 juillet 2022 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : M. GUILMIN Emmanuel, Chargé de Mission hydraulique,BP 103 07305 TOURNON-SUR-RHÔ NE, courriel : e.guilmin@archeagglo.fr tél : 04 26 78 78 78. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour prendre les décisions suivantes, à lissue de la déclaration de projet de lorgane délibérant : la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL VEAUNES, lAutorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements AEU-IOTA (rubriques 3. 1. 2. 0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur dun cours deau, à lexclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation dun cours deau sur une longueur de cours deau supérieure ou égale à 100 m, 3.2.5.0. Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par larticle R. 214-112, 3.2.6.0. Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions : système dendiguement au sens de larticle R. 562-13, aménagement hydraulique au sens de larticle R. 562-18, 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure ou égale à 1 ha de la nomenclature loi sur leau), comprenant lautorisation au titre de la loi sur leau et lautorisation de défrichement, larrêté instituant les Servitudes dUtilité Publique de « surinondation » après avis de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs, relatives au projet susvisé. Le Préfet de la Drôme déclarera cessibles, par arrêté, les parcelles ou les droits réels immobiliers dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de lopération dutilité publique, dans le délai de validité de la Déclaration dUtilité Publique. M. Régis RIOUFOL, Ingénieur des Ponts et Chaussées, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, et les avis recueillis pendant la phase dexamen du dossier est disponible en mairie de CHANOS-CURSON, siège de lenquête, et en mairies de MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et par le maire (au titre de lenquête parcellaire). Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de CHANOS-CURSON, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de CHANOS-CURSON. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie 9 Rue de la République 26600 CHANOS-CURSON, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv. fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Conformément à larticle R131-8 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, sagissant des observations sur les limites des biens à exproprier (enquête parcellaire), elles doivent obligatoirement, pendant la durée de lenquête, être consignées par écrit par les intéressés sur les registres denquête publique environnementale unique ouverts en mairies, ou bien être adressées par correspondance au maire ou au commissaire enquêteur président de la commission denquête , domicilié pour la circonstance en mairies de CHANOS-CURSON (siège de lenquête), ou de MARSAZ, CHAVANNES, MERCUROL-VEAUNES, qui les joint au registre denquête publique environnementale unique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairies de CHANOS-CURSON MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, aux jours et heures suivants : CHANOS-CURSON (siège de lenquête) lundi 13 juin 2022 de 9h30 à 12h30 MERCUROL-VEAUNES mercredi 22 juin 2022 de 13h00 à 16h00 MARSAZ lundi 27 juin 2022 de 14h00 à 17h00 CHAVANNES samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 CHANOS-CURSON mardi 12 juillet 2022 de 9h30 à 12h30 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL VEAUNES, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie est faite par lexpropriant aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et en application de larticle R211-98 du code de lenvironnement pour la servitude dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Concernant la procédure dindemnisation prévue aux articles L311-1 et R311-1, et suivants, du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, la notification et la publicité en vue de la fixation des indemnités, mentionnées aux articles R311-1 et R311-2, peuvent être faites en même temps que la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie. Dans ce cas, la notification, à laquelle lavis douverture denquête est annexé, précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Conformément aux dispositions de larticle R311-2, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité. Les mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID, décidées par le gouvernement, en vigueur pendant lenquête, devront être respectées. Un document affiché en mairie, à côté de lavis au public rappellera ces mesures. 124.578
13/06/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES Communes susceptibles dêtre affectées par le projet : BEAUMONT-MONTEUX et PONT DE LISERE Projet de travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux presenté par la Communauté dAgglomération ARCHE Agglo. Par arrêté préfectoral du 20 mai 2022, une enquête publique environnementale unique comportant : une déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, une enquête parcellaire, une Autorisation Environnementale Unique AEU-IOTA comprenant une autorisation au titre de la loi sur leau et une autorisation de défrichement, linstitution de Servitudes dUtilité Publique de «surinondation», concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES, MERCUROL-VEAUNES. Cette enquête environnementale unique, dune durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du lundi 13 juin 2022 au mardi 12 juillet 2022 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : M. GUILMIN Emmanuel, Chargé de Mission hydraulique,BP 103 07305 TOURNON-SUR-RHÔNE, courriel : e.guilmin@archeagglo.fr tél : 04 26 78 78 78. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour prendre les décisions suivantes, à lissue de la déclaration de projet de lorgane délibérant : la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, lAutorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements AEU-IOTA (rubriques 3. 1. 2. 0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur dun cours deau, à lexclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation dun cours deau sur une longueur de cours deau supérieure ou égale à 100 m, 3.2.5.0. Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par larticle R. 214-112, 3.2.6.0. Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions : système dendiguement au sens de larticle R. 562-13, aménagement hydraulique au sens de larticle R. 562-18, 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure ou égale à 1 ha de la nomenclature loi sur leau), comprenant lautorisation au titre de la loi sur leau et lautorisation de défrichement, larrêté instituant les Servitudes dUtilité Publique de « surinondation » après avis de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs, relatives au projet susvisé. Le Préfet de la Drôme déclarera cessibles, par arrêté, les parcelles ou les droits réels immobiliers dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de lopération dutilité publique, dans le délai de validité de la Déclaration dUtilité Publique. M. Régis RIOUFOL, Ingénieur des Ponts et Chaussées, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, et les avis recueillis pendant la phase dexamen du dossier est disponible en mairie de CHANOS-CURSON, siège de lenquête, et en mairies de MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et par le maire (au titre de lenquête parcellaire). Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de CHANOS-CURSON, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de CHANOS-CURSON. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie 9 Rue de la République 26600 CHANOS-CURSON, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Conformément à larticle R131-8 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, sagissant des observations sur les limites des biens à exproprier (enquête parcellaire), elles doivent obligatoirement, pendant la durée de lenquête, être consignées par écrit par les intéressés sur les registres denquête publique environnementale unique ouverts en mairies, ou bien être adressées par correspondanceau maire ou au commissaire enquêteur président de la commission denquête , domicilié pour la circonstance en mairies de CHANOS-CURSON (siège de lenquête), ou de MARSAZ, CHAVANNES, MERCUROL-VEAUNES, qui les joint au registre denquête publique environnementale unique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairies de CHANOS-CURSON MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, aux jours et heures suivants : CHANOS-CURSON (siège de lenquête) lundi 13 juin 2022 de 9h30 à 12h30 MERCUROL-VEAUNES mercredi 22 juin 2022 de 13h00 à 16h00 MARSAZ lundi 27 juin 2022 de 14h00 à 17h00 CHAVANNES samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 CHANOS-CURSON mardi 12 juillet 2022 de 9h30 à 12h30 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie est faite par lexpropriant aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et en application de larticle R211-98 du code de lenvironnement pour la servitude dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Concernant la procédure dindemnisation prévue aux articles L311-1 et R311-1, et suivants, du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, la notification et la publicité en vue de la fixation des indemnités, mentionnées aux articles R311-1 et R311-2, peuvent être faites en même temps que la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie. Dans ce cas, la notification, à laquelle lavis douverture denquête est annexé, précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Conformément aux dispositions de larticle R311-2, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité. Les mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID, décidées par le gouvernement, en vigueur pendant lenquête, devront être respectées. Un document affiché en mairie, à côté de lavis au public rappellera ces mesures.
13/06/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES Communes susceptibles dêtre affectées par le projet : BEAUMONT-MONTEUX et PONT-DE-LISERE Projet de travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux presenté par la Communauté dAgglomération ARCHE Agglo Par arrêté préfectoral du 20 mai 2022, une enquête publique environnementale unique comportant : Une déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, Une enquête parcellaire, Une Autorisation Environnementale Unique AEU-IOTA comprenant une autorisation au titre de la loi sur leau et une autorisation de défrichement, Linstitution de Servitudes dUtilité Publique de « surinondation », concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES, MERCUROL-VEAUNES. Cette enquête environnementale unique, dune durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du lundi 13 juin 2022 au mardi 12 juillet 2022 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : M. GUILMIN Emmanuel, Chargé de Mission hydraulique, BP 103 07305 TOURNON SUR-RHÔNE, courriel : e.guilmin@archeagglo.fr tél : 04 26 78 78 78. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour prendre les décisions suivantes, à lissue de la déclaration de projet de lorgane délibérant : La déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROLVEAUNES, LAutorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements AEU-IOTA (rubriques 3. 1. 2. 0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur dun cours deau, à lexclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation dun cours deau sur une longueur de cours deau supérieure ou égale à 100 m, 3.2.5.0. Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par larticle R. 214-112, 3.2.6.0. Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions : système dendiguement au sens de larticle R. 562 13, aménagement hydraulique au sens de larticle R. 562-18, 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure ou égale à 1 ha de la nomenclature loi sur leau), comprenant lautorisation au titre de la loi sur leau et lautorisation de défrichement, Larrêté instituant les Servitudes dUtilité Publique de « surinondation » après avis de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs, relatives au projet susvisé. Le Préfet de la Drôme déclarera cessibles, par arrêté, les parcelles ou les droits réels immobiliers dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de lopération dutilité publique, dans le délai de validité de la Déclaration dUtilité Publique. M. Régis RIOUFOL, Ingénieur des Ponts et Chaussées, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, et les avis recueillis pendant la phase dexamen du dossier est disponible en mairie de CHANOS-CURSON, siège de lenquête, et en mairies de MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et par le maire (au titre de lenquête parcellaire). Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de CHANOS-CURSON, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de CHANOS-CURSON. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : Par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie 9 Rue de la République 26600 CHANOS-CURSON, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou Par courriel : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www. drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Conformément à larticle R131-8 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, sagissant des observations sur les limites des biens à exproprier (enquête parcellaire), elles doivent obligatoirement, pendant la durée de lenquête, être consignéespar écrit par les intéressés sur les registres denquête publique environnementale unique ouverts en mairies, ou bien être adressées par correspondance au maire ou au commissaire enquêteur président de la commission denquête , domicilié pour la circonstance en mairies de CHANOS-CURSON (siège de lenquête), ou de MARSAZ, CHAVANNES, MERCUROL-VEAUNES, qui les joint au registre denquête publique environnementale unique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairies de CHANOS-CURSON MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, aux jours et heures suivants : CHANOS-CURSON (siège de lenquête) lundi 13 juin 2022 de 9h30 à 12h30 MERCUROL-VEAUNES mercredi 22 juin 2022 de 13h00 à 16h00 MARSAZ lundi 27 juin 2022 de 14h00 à 17h00 CHAVANNES samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 CHANOS-CURSON mardi 12 juillet 2022 de 9h30 à 12h30 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de CHANOS-CURSON, MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie est faite par lexpropriant aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et en application de larticle R211-98 du code de lenvironnement pour la servitude dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Concernant la procédure dindemnisation prévue aux articles L311-1 et R311-1, et suivants, du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, la notification et la publicité en vue de la fixation des indemnités, mentionnées aux articles R311-1 et R311-2, peuvent être faites en même temps que la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie. Dans ce cas, la notification, à laquelle lavis douverture denquête est annexé, précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Conformément aux dispositions de larticle R311-2, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité. Les mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID, décidées par le gouvernement, en vigueur pendant lenquête, devront être respectées. Un document affiché en mairie, à côté de lavis au public rappellera ces mesures. 2290378
25/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION ARCHE AGGLO Par déliberation nº 2021-234 en date du 12 mai 2021, le conseil communautaire a validé la déclaration de projet pour limplantation dun atelier de maroquinerie de luxe à Charmes sur lHerbasse dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du PLU de Charmes sur lHerbasse La dite délibération est affichée au siège dARCHE Agglo situé 3 rue des Condamines à Mauves (07300) pendant un mois à compter du 25 mai 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dAgglomération aux jours et heures douverture. 256375300
08/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Commune de Charmes-sur-Lherbasse Projet de déclaration dinterêt général et de mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE, dans le cadre dune déclaration de projet concernant limplantation dun atelier de maroquinerie Projet présenté par la Communauté dAgglomération ARCHE Agglo. Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2021, Une enquête publique concernant le projet susvisé est prescrite, sur la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE. Le présent avis sera affiché dans les communes de CHARMES-SUR LHERBASSE, SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE , MARGES et TOURNON-SUR-RHÔNE. Cette enquête environnementale, dune durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 8 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Aurélie VIBERT, Directrice Développement économique Communauté dAgglomération ARCHE AGGLO 3 rue des Condamines 07300 Mauves Tél. : Direction : 04 26 78 57 41 Ligne directe : 04 26 78 57 40 Portable : 07 60 15 70 50 Courriel : a.vibert@archeagglo.fr Le conseil municipal de la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE dispose dun délai de deux mois à compter de lavis du commissaire enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du plan. En labsence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité et notifie sa décision au maire dans les deux mois. Le préfet notifie à la personne publique qui réalise lopération les délibérations ou la décision quil a prise. Monsieur Jean-Marie TAREY, officier de gendarmerie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, est disponible en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie 60 Place du Champs de Mars 26260 CHARMES-SUR-LHERBASSE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, aux jours et heures suivants : lundi 08 février 2021 de 08h30 à 11h00 vendredi 19 février 2021 de 14h30 à 16h30 mardi 02 mars 2021 de 08h30 à 11h00 jeudi 11 mars 2021 de 08h30 à 11h00. Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 239713500
08/02/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE Projet de déclaration dinterêt général et de mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE, dans le cadre dune déclaration de projet concernant limplantation dun atelier de maroquinerie Projet présenté par la Communauté dAgglomération ARCHE Agglo. Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2021, Une enquête publique concernant le projet susvisé est prescrite, sur la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE. Le présent avis sera affiché dans les communes de CHARMES-SUR-LHERBASSE, SAINT-DONAT-SURLHERBASSE, MARGES et TOURNON-SUR-RHÔNE. Cette enquête environnementale, dune durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 8 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Aurélie VIBERT, Directrice Développement économique Communauté dAgglomération ARCHE AGGLO 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Tél. : Direction : 04 26 78 57 41 Ligne directe : 04 26 78 57 40 Portable : 07 60 15 70 50. Courriel : a.vibert@archeagglo.fr Le conseil municipal de la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE dispose dun délai de deux mois à compter de lavis du commissaire-enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du plan. En labsence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité et notifie sa décision au maire dans les deux mois. Le préfet notifie à la personne publique qui réalise lopération les délibérations ou la décision quil a prise. Monsieur Jean-Marie TAREY, officier de gendarmerie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, est disponible en mairie de CHARMES-SURLHERBASSE, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées Par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie 60 Place du Champs de Mars 26260 CHARMES-SURLHERBASSE, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou Par courriel : pref-consultationenquete publique3@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; Dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire-enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, aux jours et heures suivants : Lundi 08 février 2021 de 08h30 à 11h00 Vendredi 19 février 2021 de 14h30 à 16h30 Mardi 02 mars 2021 de 08h30 à 11h00 Jeudi 11 mars 2021 de 08h30 à 11h00. Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE Cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 2101224
08/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE Projet de déclaration dinterêt général et de mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE, dans le cadre dune déclaration de projet concernant limplantation dun atelier de maroquinerie Projet présenté par la Communauté dAgglomération ARCHE Agglo. Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2021, Une enquête publique concernant le projet susvisé est prescrite, sur la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE. Le présent avis sera affiché dans les communes de CHARMES-SUR-LHERBASSE, SAINT DONAT SUR-LHERBASSE, MARGES et TOURNON-SUR-RHÔNE. Cette enquête environnementale, dune durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 8 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Aurélie VIBERT, Directrice Développement économique Communauté dAgglomération ARCHE AGGLO 3 rue des Condamines 07300 Mauves Tél. : Direction : 04 26 78 57 41 Ligne directe : 04 26 78 57 40 Portable : 07 60 15 70 50 Courriel : a.vibert@archeagglo.fr Le conseil municipal de la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE dispose dun délai de deux mois à compter de lavis du commissaire enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du plan. En labsence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité et notifie sa décision au maire dans les deux mois. Le préfet notifie à la personne publique qui réalise lopération les délibérations ou la décision quil a prise. Monsieur Jean-Marie TAREY, officier de gendarmerie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, est disponible en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie 60 Place du Champs de Mars 26260 CHARMES-SUR-LHERBASSE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome. gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairie de CHARMES-SUR LHERBASSE, aux jours et heures suivants : lundi 08 février 2021 de 08h30 à 11h00 vendredi 19 février 2021 de 14h30 à 16h30 mardi 02 mars 2021 de 08h30 à 11h00 jeudi 11 mars 2021 de 08h30 à 11h00. Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées.
08/02/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE Projet de déclaration dinterêt général et de mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE, dans le cadre dune déclaration de projet concernant limplantation dun atelier de maroquinerie Projet présenté par la Communauté dAgglomération ARCHE Agglo. Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2021, Une enquête publique concernant le projet susvisé est prescrite, sur la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE. Le présent avis sera affiché dans les communes de CHARMES-SUR-LHERBASSE, SAINT-DONAT-SURLHERBASSE, MARGES et TOURNON-SUR-RHÔNE. Cette enquête environnementale, dune durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 8 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Aurélie VIBERT, Directrice Développement économique Communauté dAgglomération ARCHE AGGLO 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Tél. : Direction : 04 26 78 57 41 Ligne directe : 04 26 78 57 40 Portable : 07 60 15 70 50. Courriel : a.vibert@archeagglo.fr Le conseil municipal de la commune de CHARMES-SUR-LHERBASSE dispose dun délai de deux mois à compter de lavis du commissaire-enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du plan. En labsence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité et notifie sa décision au maire dans les deux mois. Le préfet notifie à la personne publique qui réalise lopération les délibérations ou la décision quil a prise. Monsieur Jean-Marie TAREY, officier de gendarmerie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, est disponible en mairie de CHARMES-SURLHERBASSE, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées Par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie 60 Place du Champs de Mars 26260 CHARMES-SURLHERBASSE, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou Par courriel : pref-consultationenquete publique3@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; Dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire-enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, aux jours et heures suivants : Lundi 08 février 2021 de 08h30 à 11h00 Vendredi 19 février 2021 de 14h30 à 16h30 Mardi 02 mars 2021 de 08h30 à 11h00 Jeudi 11 mars 2021 de 08h30 à 11h00. Si le commissaire-enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de CHARMES-SUR-LHERBASSE, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE Cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 2101232
02/07/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Bilan concertation Dans le cadre de limplantation dun atelier de maroquinerie de luxe, ARCHE Agglo projette de viabiliser des terrains sur la commune de Charmes-sur-lHerbasse. Aussi, Une concertation préalable facultative sest deroulée du 2 au 20 mars inclus : un dossier dinformation sur le projet a été mis à disposition du public en mairies de Charmes-sur-lHerbasse et de Margès ainsi quau siège dARCHE Agglo à Mauves aux horaires douverture habituels de ces sites. Un registre a également été mis à disposition sur ces 3 sites. Une réunion publique sest tenue le lundi 9 mars à 19h00 à la salle des fêtes de Charmes-sur-lHerbasse avec une présentation du projet et de ses impacts potentiels, puis un temps déchanges avec le public. Les résultats de cette concertation nont pas abouti à une remise en cause du projet.
29/06/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ARCHE AGGLO Bilan concertation préalable Dans le cadre de limplantation dun atelier de maroquinerie de luxe, ARCHE Agglo projette de viabiliser des terrains sur la commune de Charmes-sur-lHerbasse. Aussi, Une concertation prealable facultative sest déroulée du 2 au 20 mars inclus : un dossier dinformation sur le projet a été mis à disposition du public en mairies de Charmes-sur-lHerbasse et de Margès ainsi quau siège dARCHE Agglo à Mauves aux horaires douverture habituelles de ces sites. Un registre a également été mis à disposition sur ces 3 sites. Une réunion publique sest tenue le lundi 9 mars à 19 h00 à la salle des fêtes de Charmes-sur lHerbasse avec une présentation du projet et de ses impacts potentiels, puis un temps déchanges avec le public. Les résultats de cette concertation nont pas abouti à une remise en cause du projet. 211487800
02/03/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHARMES-SUR-LHERBASSE Arrêté nº 2020-193 definissant les modalités de concertation préalable dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du PLU de Charmes-sur-lHerbasse avec la déclaration de projet de création dun atelier de maroquinerie Le Président de la Communauté dagglomération ARCHE agglo, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L153-54 et suivants et R.153-16 et L.300-6 ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L.121-15-1 et L.121-16 et L.121-17 concernant la concertation préalable ; Vu le PLU de Charmes-sur-lHerbasse approuvé le 13 février 2018 ; Vu larrêté inter préfectoral nº 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la Communauté dAgglomération ARCHE Agglo ; Vu la délibération du conseil municipal de Charmes-sur-lHerbasse en date du 17 décembre 2019 approuvant le projet et les actions à mettre en oeuvre pour permettre limplantation dun atelier de maroquinerie sur la commune, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2019 approuvant le projet et les actions à mettre en oeuvre pour permettre limplantation dun atelier de maroquinerie sur la commune de Charmes-sur-lHerbasse, Vu larrêté nº 2020-192 en date du 11 février 2020 engageant la procédure de mise en compatibilité du PLU de Charmes-sur-lHerbasse avec la déclaration de projet de création dun atelier de maroquinerie. Considérant quen application de ses statuts, ARCHE Agglo sattache à encourager le développement de lactivité économique sur son territoire, afin de favoriser le maintien et/ou le développement des emplois qui en découlent ; Considérant que le projet de création dun atelier de maroquinerie sur le territoire de la vallée de lHerbasse présente un caractère dintérêt général, notamment en ce quil permettra la création de 150 à 200 emplois ; Considérant que ce projet nécessite une mise en compatibilité du PLU de cette commune, le site dimplantation se situant en zone agricole A, Considérant quune procédure de mise en compatibilité du PLU avec le projet de création dun atelier de maroquinerie a été engagée par arrêté du 11 février 2020 ; Considérant que cette procédure de mise en compatibilité du PLU relève des dispositions de larticle L.121-17 du code de lenvironnement relatifs à la concertation préalable ; Dans ce cadre, la procédure peut, soit faire lobjet dune concertation préalable engagée volontairement à linitiative de la personne responsable, soit faire lobjet dune concertation préalable imposée par le préfet à lissue de la mise en oeuvre du droit dinitiative ouvert au public ; Considérant que lengagement dune concertation préalable volontaire permet den définir les modalités et la durée dans le respect des dispositions de larticle L.121-16 du code de lenvironnement. ARRÊTÉ Article 1er: La concertation préalable facultative prévue par le I de larticle L.121-17 du code de lenvironnement sera engagée pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de Charmes-sur-lHerbasse avec le projet de création dun atelier de maroquinerie sur cette commune. Article 2 : Les modalités de la concertation préalable sont définies de la façon suivante : Mise à disposition du public, au siège dARCHE Agglo et à la mairie de Charmes-sur-lHerbasse et à la mairie de Margès, dun dossier dinformation sur le projet de mise en compatibilité du PLU de Charmes-sur-lHerbasse et sur le projet datelier de maroquinerie. Ce dossier pourra être complété au fur et à mesure de lavancée des études. Le même dossier sera mis en ligne sur le site internet dARCHE Agglo, de la commune de Charmes-sur-lHerbasse et de la commune de Margès. Mise à disposition au siège dARCHE Agglo et à la mairie de Charmes-sur-lHerbasse et mairie de Margès, dun registre destiné aux observations des habitants, des professionnels concernés, des associations locales et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, pendant toute la durée de la concertation et aux heures et jours habituels douverture dARCHE Agglo et à la mairie de Charmes-sur-lHerbasse et à la mairie de Margès. Les remarques et observations pourront également être formulées par mail à ladresse suivante: economie@archeagglo.fr Organisation dune réunion publique à laquelle seront conviés, par voie de presse et/ou par affichage davis administratif au siège dARCHE Agglo et en mairies, les habitants, les exploitants, les professionnels intéressés, les associations et personnes concernées. Les dates, heures et lieux de cette réunion seront renseignés au sein des avis de presse et/ou avis administratif annonçant la réunion. Au cours de cette réunion publique, les principales caractéristiques du projet ainsi que ses impacts potentiels seront présentés, une phase de questions/réponses terminera la réunion. La concertation publique se déroulera du 2 au 20 mars 2020 inclus. Au plus tard 15 jours avant le début de la concertation, le public sera informé des modalités et de la durée de la concertation par un avis qui sera publié par voie dématérialisée sur le site internet dARCHE Agglo et par voie daffichage au siège dARCHE Agglo et aux mairies de Charmes-sur-lHerbasse et Margès ainsi que par voie de publication dans deux journaux locaux diffusés dans lensemble du département. Le bilan de la concertation sera rendu public dans les 3 mois après la fin de la concertation. Fait à Mercurol-Veaunes, le 11 février 2020 Le président, Frédéric SAUSSET 196410600
02/03/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Arrête n° 2020-193 définissant les modalités de concertation préalable dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du PLU de CHARMES SUR LHERBASSE avec la déclaration de projet de création dun atelier de maroquinerie. Le Président de la Communauté dagglomération ARCHE agglo, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L153-54 et suivants et R.153-16 et L.300-6 ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L.121-15-1 et L.121-16 et L.121-17 concernant la concertation préalable ; Vu le PLU de Charmes-sur-lHerbasse approuvé le 13 février 2018 ; Vu larrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la Communauté dAgglomération ARCHE Agglo ; Vu la délibération du Conseil municipal de Charmes-sur-lHerbasse en date du 17 décembre 2019 approuvant le projet et les actions à mettre en oeuvre pour permettre limplantation dun atelier de maroquinerie sur la commune, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2019 approuvant le projet et les actions à mettre en oeuvre pour permettre limplantation dun atelier de maroquinerie sur la commune de Charmes-sur-lHerbasse, Vu larrêté n° 2020-192 en date du 11 février 2020 engageant la procédure de mise en compatibilité du PLU de CHARMES-SUR-LHERBASSE avec la déclaration de projet de création dun atelier de maroquinerie > Considérant quen application de ses statuts, ARCHE Agglo sattache à encourager le développement de lactivité économique sur son territoire, afin de favoriser le maintien et/ou le développement des emplois qui en découlent ; > Considérant que le projet de création dun atelier de maroquinerie sur le territoire de la vallée de lHerbasse présente un caractère dintérêt général, notamment en ce quil permettra la création de 150 à 200 emplois ; > Considérant que ce projet nécessite une mise en compatibilité du PLU de cette commune, le site dimplantation se situant en zone agricole A, > Considérant quune procédure de mise en compatibilité du PLU avec le projet de création dun atelier de maroquinerie a été engagée par arrêté du 11 février 2020 ; > Considérant que cette procédure de mise en compatibilité du PLU relève des dispositions de larticle L.121-17 du Code de lEnvironnement relatifs à la concertation préalable ; dans ce cadre, la procédure peut, soit faire lobjet dune concertation préalable engagée volontairement à linitiative de la personne responsable, soit faire lobjet dune concertation préalable imposée par le préfet à lissue de la mise en oeuvre du droit dinitiative ouvert au public ; > Considérant que lengagement dune concertation préalable volontaire permet den définir les modalités et la durée dans le respect des dispositions de larticle L.121-16 du code de lenvironnement ; ARRETE Article 1er La concertation préalable facultative prévue par le I de larticle L.121-17 du code de lenvironnement sera engagée pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de Charmes-sur-lHerbasse avec le projet de création dun atelier de maroquinerie sur cette commune. Article 2 Les modalités de la concertation préalable sont définies de la façon suivante : Mise à disposition du public, au siège dARCHE Agglo et à la mairie de Charmes-surlHerbasse et à la mairie de Margès, dun dossier dinformation sur le projet de mise en compatibilité du PLU de Charmes-sur-lHerbasse et sur le projet datelier de maroquinerie. Ce dossier pourra être complété au fur et à mesure de lavancée des études. Le même dossier sera mis en ligne sur le site internet dARCHE Agglo, de la commune de Charmes-sur-lHerbasse et de la commune de Margès ; Mise à disposition au siège dARCHE Agglo et à la mairie de Charmes-sur-lHerbasse et mairie de Margès, dun registre destiné aux observations des habitants, des professionnels concernés, des associations locales et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, pendant toute la durée de la concertation et aux heures et jours habituels douverture dARCHE Agglo et à la mairie de Charmes-sur-lHerbasse et à la mairie de Margès ; Les remarques et observations pourront également être formulées par mail à ladresse suivante : economie@archeagglo.fr Organisation dune réunion publique à laquelle seront conviés, par voie de presse et/ou par affichage davis administratif au siège dARCHE Agglo et en mairies, les habitants, les exploitants, les professionnels intéressés, les associations et personnes concernées. Les dates, heures et lieux de cette réunion seront renseignés au sein des avis de presse et/ou avis administratif annonçant la réunion. Au cours de cette réunion publique, les principales caractéristiques du projet ainsi que ses impacts potentiels seront présentés, une phase de questions/ réponses terminera la réunion. La concertation publique se déroulera du 2 au 20 mars 2020 inclus ; Au plus tard 15 jours avant le début de la concertation, le public sera informé des modalités et de la durée de la concertation par un avis qui sera publié par voie dématérialisée sur le site internet dARCHE Agglo et par voie daffichage au siège dARCHE Agglo et aux mairies de Charmes-sur-lHerbasse et Margès ainsi que par voie de publication dans deux journaux locaux diffusés dans lensemble du département, Le bilan de la concertation sera rendu public dans les 3 mois après la fin de la concertation. Fait à Mercurol-Veaunes, le 11 février 2020 Le Président, Frédéric SAUSSET
17/02/2020

Annonce JAL - Evénement divers

RECTIFICATIF Aux annonces nº196410600 et nº196417100 parues dans le Dauphiné Liberé du vendredi 14 Février, relative au P.L.U. de Charmes-sur-lHerbasse. Il avait lieu de lire : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ARCHE AGGLO au lieu de lire : COMMUNE DE CHARMES-SUR-LHERBASSE. 197015000

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20 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

- Émis le 06 août 2025
- MOE TRAVAUX GEPU MERCUROL LES AUDOUARDS
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
- Émis le 17 juillet 2025
- TRAVAUX DEVOIEMENT AEP HALAGE MAUVES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 17 juillet 2025
- 2025-25-A - Dévoiement AEP Chemin de Halage, Rue du Rhône, Avenue Ozier / Ville de Mauves
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 17 juillet 2025
- TRAVAUX PAC BATIMENT MERCUROL
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 17 juillet 2025
- 2025-27-A Rénovation des systèmes de chauffage/climatisation du bâtiment administratif d'Arche Agglo à MERCUROL-VEAUNES (26)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 15 juillet 2025
- TRAVAUX NETTOYAGE FACADES CENTRE AQUATIQUE LINAE
- Date limite pour réponse 15 août 2025
- Émis le 10 juillet 2025
- 2025-21-DD TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FACADES DU CENTRE AQUATIQUE LINAË
- Date limite pour réponse 10 août 2025
- Émis le 09 juillet 2025
- ETUDE COMPARATIVES MODE GESTION SCE EAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 09 juillet 2027
- Émis le 09 juillet 2025
- 2025-14-A - Etude comparative sur les modes de gestion des services Eau potable et Assainissement collectif post 2027
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
- Émis le 04 juillet 2025
- Mission de contrôle technique dans le cadre du programme de travaux pour la construction de la médiathèque intercommunale de Tournon-sur-Rhône
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
- Émis le 30 juin 2025
- CONSTRUCTION LOCAL GARDIEN TCE DECHETTERIE ST DONAT
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
- Émis le 30 juin 2025
- 2025-5-A - Reconstruction de la déchetterie de ST DONAT SUR L'HERBASSE - LOT 6 CONSTRUCTION DU LOCAL GARDIEN TCE
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 19 juin 2025
- VOIRIE DECHETTERIE ST DONAT
- Date limite pour réponse 19 août 2025
- Émis le 19 juin 2025
- TERRASSEMENTS / RESEAUX DECHETTERIE ST DONAT
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
- Émis le 19 juin 2025
- SERRURERIE DECHETTERIE ST DONAT
- Date limite pour réponse 19 août 2025
- Émis le 19 juin 2025
- 2025-5-A - Reconstruction de la déchetterie de ST DONAT SUR L'HERBASSE - LOT 4 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
- Émis le 19 juin 2025
- MACONNERIE DECHETTERIE ST DONAT
- Date limite pour réponse 19 août 2025
- Émis le 19 juin 2025
- 2025-5-A - Reconstruction de la déchetterie de ST DONAT SUR L'HERBASSE
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
- Émis le 19 juin 2025
- 2025-5-A - Reconstruction de la déchetterie de ST DONAT SUR L'HERBASSE - LOT 5 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
- Émis le 18 juin 2025
- 2025-12-A - PRESTATION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ELECTROMECANIQUE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE - 2 lots
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
- Émis le 18 juin 2025
- ENTRETIEN MECANIQUE EAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
- Émis le 17 juin 2025
- ENTRETIEN ELECTROTECHNIQUE ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 17 juin 2027
- Émis le 17 juin 2025
- 2025-12-A - PRESTATION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ELECTROMECANIQUE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE - 2 lots
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- 2025-18-DD ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA MISE EN RESEAU INFORMATIQUE DU RESEAU INTERCOMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE DE ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
- Émis le 11 juin 2025
- FOURNITURE INSTALLATION MAINTENANCE SERVEURS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
- Émis le 11 juin 2025
- 2025-1-F - Fourniture, installation et maintenance d'une infrastructure de virtualisation
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 10 juin 2025
- 2025-7-F - Fourniture et livraison en liaison froide de repas et gouters pour les EAJE du territoire
- Date limite pour réponse 10 juin 2029
- Émis le 10 juin 2025
- 2025-11-MS Fourniture de téléphones mobiles et de tablettes (ACMS 2023-43-F Lot n°3)
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
- Émis le 06 juin 2025
- 2025-9-MS Acquisition d'ordinateurs portables et d'écrans (ACMS 2023-43-F - Lot n°1)
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
- Émis le 03 juin 2025
- 2025-10-MS FOURNITURE DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUES, CABLES ET ACCESSOIRES (ACMS 2023-43-F Lot n°2)
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
- Émis le 12 mai 2025
- 2025-13-A - Travaux de dévoiement EU - Avenue Marechal Foch à Tournon sur Rhône
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 mai 2025
- TRAVAUX DEVOIEMENT EU DOUX PASSANT TSR AV FOCH
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 07 mai 2025
- 2025-4-DD - MISSION D'AMO POUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 07 février 2031
- Émis le 06 mai 2025
- FOURNITURE ET POSE D'UNE PASSERELLE BOIS METAL A TAIN L'HERMITAGE
- Date limite pour réponse 06 août 2025
- Émis le 28 avril 2025
- MOE TRAVAUX COEUR DE VILLE ST DONAT SUR L'HERBASSE
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
- Émis le 01 avril 2025
- 2025-3-DD ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 04 mars 2025
- ARDECHE - BRANCHEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 04 mars 2029
- Émis le 04 mars 2025
- DROME - BRANCHEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 04 mars 2029
- Émis le 26 février 2025
- Etude de faisabilité pour des travaux de réhabilitation / renouvellement des réseaux d'assainissement situés sur les quais de Tain l'Hermitage et Tournon sur Rhône en vue de la réduction des eaux claires parasites
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 26 février 2025
- MISSION MOE CONSTRUCTION MEDIATHEQUE TOURNON
- Date limite pour réponse 26 février 2030
- Émis le 14 février 2025
- ASSISTANCE MO ELABORATION PAPI ARCHEAGGLO
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 14 février 2025
- 2024-49-A - Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un PAPI (programme d'actions de prévention des inondations) sur Arche Agglo
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- 2024-41-A -Travaux d'aménagements de recalibrage de la RD473 Commune de Margès - 2 LOTS
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- VOIRIE DIVERS AMENAGEMENT RD473 MARGES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- DEVOIEMENT FIBRE OPTIQUE RD473 MARGES
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- ACCOMPAGNEMENT COLLECTIVITE MISE EN OEUVRE OPAH RU
- Date limite pour réponse 16 janvier 2030
- Émis le 16 janvier 2025
- Accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre de l'OPAH RU - expertise architecturale, structurelle et économique des logements et immeubles.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2030
- Émis le 10 janvier 2025
- MISE EN CONFORMITE RESEAUX EU EP AEP JULES NADI TAIN
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
- Émis le 06 janvier 2025
- MISSION ACCPT MENAGE PROJET RENOVATION
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
- Émis le 06 janvier 2025
- MOE ASSISTANCE TRAVAUX EN RIVIERES DIGUES ET BARRAGES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
- Émis le 02 janvier 2025
- MOE ASSISTANCE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT ESPACES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
- Émis le 02 janvier 2025
- MOE ASSISTANCE TRAVAUX RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
- Émis le 27 décembre 2024
- ACHAT DE VEHICULES LEGERS NEUFS - LOT 1
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
- Émis le 27 décembre 2024
- ACHAT DE VEHICULES LEGERS NEUFS - LOT 2
- Date limite pour réponse 27 août 2025
- Émis le 27 décembre 2024
- SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT VION
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 décembre 2024
- 2024-33-A - Elaboration d'un Schéma Directeur d'Assainissement sur les Communes d'Arthemonay, Montchenu et Vion - 2 lots
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 décembre 2024
- SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ARTHEMONAY MONTCHENU
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 24 décembre 2024
- ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE VRD, OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE, TRAVAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX EN RIVIERES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - 3 LOTS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- 2024-38-F - AO - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial
- Date limite pour réponse 24 octobre 2029
- Émis le 19 décembre 2024
- 2023-43-F- ACMS - Acquisition de matériel informatique - 3 lots
  2024-48-MS "LOT 3 - MS N°2"
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 18 décembre 2024
- Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans la cadre des travaux d'aménagements de recalibrage de la RD473 sur la commune de Margès
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
- Émis le 17 décembre 2024
- 2023-43-F- ACMS - Acquisition de matériel informatique - 3 lots
  2024-47-MS "LOT 1 - MS N°2"
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
- Émis le 05 décembre 2024
- 2024-34-A - Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement du coeur de ville à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
- Émis le 05 décembre 2024
- TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX ASSAINISSEMENT COEUR DE VILLE ST DONAT SUR L'HERBASSE
- Date limite pour réponse 05 août 2026
- Émis le 03 décembre 2024
- 2024-40-A - TRAVAUX D'AMENAGMENT DE PARCELLES AGRICOLES EN KEYLINE DESIGN (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 03 août 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- KEYLINE DESIGN PLATEAU ARDECHOIS
- Date limite pour réponse 03 août 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- KEYLINE DESIGN DROME ET VALLEE DU RHONE
- Date limite pour réponse 03 août 2025
- Émis le 21 novembre 2024
- 2023-43-F- ACMS - Acquisition de matériel informatique - 3 lots
  Marché Subséquent n°2
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 06 novembre 2024
- MOE TRAVAUX MISE EN SEPARATIF EP MAUVES
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 06 novembre 2024
- 2024-36-A - MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DES TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF - DÉCONNEXION ET GESTION DES EAUX PLUVIALES DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE - COMMUNE DE MAUVES
- Date limite pour réponse 06 novembre 2027
- Émis le 06 novembre 2024
- ENTRETIEN DEPANNAGE ALARMES INTRUSION SYST TELESURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
- Émis le 29 octobre 2024
- 2024-32-A - Extension EU Chemin des Verseaux Commune de Margès
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- TRAVAUX EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT MARGES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 29 octobre 2024
- 2024-23-F- AOO- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
- Émis le 29 octobre 2024
- TITRES RESTAURANT POUR PERSONNEL ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
- Émis le 23 octobre 2024
- 2024-31-A - Mise à disposition de cars avec chauffeur pour sorties et excursions de personnes dans le cadre des activités assurées par ARCHE AGGLO - RELANCE LOT N°1
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
- Émis le 22 octobre 2024
- 2024-35-A - Etude d'avant-projet pour les travaux de limitation des inondations des ruisseaux des Barres et des Marais sur la commune de Serves-sur-Rhône
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 22 octobre 2024
- ETUDE AVANT PROJET TRAVAUX SERVES SUR RHONE
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- 2024-21-A- MAPA- Co-construction du troisième Plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible des Gorges du Doux, du Duzon et de la Daronne en Ardèche [2025-2030]
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- MAINTENANCE ENTRETIEN DEPANNAGE GROUPE ELECTROGENE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
- Émis le 16 septembre 2024
- 2024-28-A- Mission d'OPC pour la construction d'un bâtiment mutualisé des Services Techniques et du Service des Eaux à Tournon-sur-Rhône
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
- Émis le 12 septembre 2024
- TRAVAUX REPARATION DEGATS D'ORAGE LE GAIZARD VION
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 11 septembre 2024
- TRAVAUX REPARATION DEGATS D'ORAGE SUR LA BOUTERNE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 septembre 2024
- 2024-29-A- MAPA - Travaux pour la réparation de dégâts de crues - LOT 1 Travaux pour la réparation de dégâts de crues sur la Bouterne
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 septembre 2024
- 2024-10-A- ACBC - Acquisition et livraison de fourniture de bureau, papeterie et consommables d'impression pour les services d'Arche Agglo et de Tournon sur Rhône- 3 lots
- Date limite pour réponse 11 septembre 2028
- Émis le 10 septembre 2024
- 2024-29-A- MAPA - Travaux pour la réparation de dégâts de crues LOT 2 Travaux pour la réparation de dégâts de crues sur le Croze à Crozes Hermitage
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 10 septembre 2024
- TRAVAUX REPARATION DEGATS D'ORAGE SUR LE CROZE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 03 septembre 2024
- 2024-19-A- ACBC - Marché public de fourniture de couches jetables pour les EAJE de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo en groupement de commandes avec l'Association Planète Môme
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
- Émis le 29 août 2024
- 2024-17-A-Mise à disposition de cars avec chauffeur pour sorties et excursions de personnes dans le cadre des activités assurées par ARCHE AGGLO - 3 LOTS
- Date limite pour réponse 29 août 2027
- Émis le 29 août 2024
- 2024-27-DD- Travaux de mise en séparatif impasse des Cèdres et propriété de Mr BENASSY Armand COMMUNE DE CHEMINAS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 05 août 2024
- 2023-43-F- LOT 1 - ACMS - Acquisition de matériel informatique - 3 lots
  2024-24-MS - MARCHE SUBSEQUENT N°1 - LOT 1
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
- Émis le 01 août 2024
- 2024-29-A- MAPA - Travaux pour la réparation de dégâts de crues - LOT 4 Travaux pour la réparation de dégâts de crues sur la Tuilière à Lemps
- Date limite pour réponse 01 novembre 2024
- Émis le 01 août 2024
- TRAVAUX REPARATION DEGATS D'ORAGE SUR LA TUILIERE LEMPS
- Date limite pour réponse 01 novembre 2024
- Émis le 26 juillet 2024
- 2023-43-F- LOT 2 - ACMS - Acquisition de matériel informatique - 3 lots
  2024-25-MS - MARCHE SUBSEQUENT N°1 - LOT 2
- Date limite pour réponse 26 août 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- DIAGNOSTIC REDUCTION VULNERABILITE RIVIERE GEMAPI
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- 2024-9-A-ACBC - Diagnostics pour la réduction de la vulnérabilité des bâtiments en zone inondable sur les bassins versants de la Veaune, Bouterne, Torras et petits affluents du Rhône
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- 2023-43-F- LOT 3 - ACMS - Acquisition de matériel informatique - 3 lots
  2024-26-MS - MARCHE SUBSEQUENT N°1 - LOT 3
- Date limite pour réponse 25 août 2024
- Émis le 22 juillet 2024
- TRAVAUX DU GIRATOIRE MAISONS SEULES ST JEAN
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- 2024-1-A - MAPA - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE sur la RD86, quartier des Maisons Seules, sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE MUZOLS
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- TRAVAUX DU GIRATOIRE MAISONS SEULES ST JEAN
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- MUR SOUTENEMENT CARREFOUR GIRATOIRE MAISON SEULES ST JEAN
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
- Émis le 22 juillet 2024
- MUR SOUTENEMENT CARREFOUR GIRATOIRE MAISON SEULES ST JEAN
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
- Émis le 19 juillet 2024
- 2024-18-A- Remplacement des 2 murs rideaux Nord et Sud et reprise du parquet - 2 lots
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 19 juillet 2024
- MENUISERIE EXTERIEURES ALU BAT MERCUROL
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 04 juillet 2024
- 2024-3-A - Mission d'OPC pour la construction d'un bâtiment pluriactivités à vocation sociale à Tournon-sur-Rhône
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
- Émis le 03 juillet 2024
- 2024-30-N - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment mutualisé des Services Techniques et du Service des Eaux
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 juillet 2024
- MOE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MUTUALISE DES SERVICES TECHNIQUES ET EAUX
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 20 juin 2024
- 2024-7-A - MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF ET DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE TAIN L'HERMITAGE - SECTEURS JULES NADI, COMMANDANT NOIR, ROUTE DE LARNAGE.
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
- Émis le 20 juin 2024
- MOE TRAVAUX ASSAINISSEMENT TAIN L'HERMITAGE
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
- Émis le 19 juin 2024
- Travaux de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'opération de travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux
- Date limite pour réponse 19 septembre 2026
- Émis le 19 juin 2024
- TRAVAUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES CRUES VEAUNE ET MERDARIOUX
- Date limite pour réponse 19 septembre 2026
- Émis le 11 juin 2024
- TRAVAUX RESEAU EU ROUTE DES CREUX GERVANS
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- TRAVAUX CURAGE RESEAUX ASSAINISSEMENT ARDECHE
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- TRAVAUX CURAGE RESEAUX ASSAINISSEMENT DROME
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- 2024-4-A - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CURAGE, DESOBSTRUCTION ET INSPECTIONS TELEVISEES(ITV) DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
- Émis le 06 juin 2024
- 2024-2-F -AOO- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations topographiques et foncières pour le compte d'ARCHE Agglo
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 06 juin 2024
- PRESTATIONS FONCIERES ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 06 juin 2024
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 29 mai 2024
- Mesures polluants FA BE C02 qualité d'Air intérieur et auto-diagnostic dans les locaux d'Arche Agglo
- Date limite pour réponse 29 mai 2027
- Émis le 16 mai 2024
- EXTENSION EU ROUTE DE ST DONAT ET RATIERES COMMUNE DE BATHERNAY
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
- Émis le 16 mai 2024
- 2024-5-A - MAPA - Extension EU Route de Saint Donat et route de Ratières Commune de Bathernay
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
- Émis le 14 mai 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT LIAISON MODE DOUX ENTREE EST TAIN L'HERMITAGE
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 14 mai 2024
- Travaux d'aménagement de la liaison mode doux en entrée Est de la ville de Tain l'Hermitage
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
- Émis le 21 mars 2024
- 2023-39-A-Mission d'AMO bilan et élaboration d'un programme local de l'habitat et bilan et réalisation d'une étude pré-opérationnelle - 2 lots
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
- Émis le 21 mars 2024
- EVALUATION DU PREMIER PLH ET DE L'ELABORATION DU SECOND PLH
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
- Émis le 18 mars 2024
- 2023-44-A Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de limitation des inondations de la Rionne sur la commune d'Erôme
- Date limite pour réponse 18 février 2028
- Émis le 18 mars 2024
- MOE TRAVAUX LIMITATION INONDATION RIONNE EROME
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
- Émis le 12 mars 2024
- TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
- Émis le 12 mars 2024
- 2023-42- F -Fourniture de services de télécommunications - 2 lots
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
- Émis le 12 mars 2024
- FOURNITURE DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUE, CABLES ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
- Émis le 12 mars 2024
- INTERCONNEXION DES SITES, ACCES INTERNET ET TELEPHONIE
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
- Émis le 12 mars 2024
- 2023-43-F- ACMS - Acquisition de matériel informatique - 3 lots
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
- Émis le 11 mars 2024
- FOURNITURE TELEPHONE MOBILES ET TABLETTES
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 11 mars 2024
- 2023-43-F- ACMS - Acquisition de matériel informatique - 3 lots
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 11 mars 2024
- FOURNITURE ORDINATEURS FIXES, PORTABLES ET ECRANS
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 04 mars 2024
- CREATION DE DESIGNS GLOBAUX ET SUIVI DE CHANTIER SITE A DOMINANTE VITICOLE
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
- Émis le 04 mars 2024
- CREATION DE DESIGNS GLOBAUX ET SUIVI DE CHANTIER SITES NON VITICOLES
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
- Émis le 27 février 2024
- ETUDE FAISABILITE AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES VEAUNE AVAL
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 27 février 2024
- 2023-41-A- Etude de faisabilité sur les aménagements hydrauliques de la Veaune aval
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 22 février 2024
- MISSION DE GESTION ENTRETIEN AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE TOURNON SUR RHONE
- Date limite pour réponse 22 février 2027
- Émis le 22 février 2024
- EVALUATION DISPOSITIF OPERATIONNELS REALISATION ETUDE PRE OPERATIONNELLE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 22 février 2024
- 2023-39-A-Mission d'AMO bilan et élaboration d'un programme local de l'habitat et bilan et réalisation d'une étude pré-opérationnelle - 2 lots
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 07 février 2024
- PIG-SPPEH - ACCOMPAGNEMENT PARTICULIERS RENOVATION DE LEUR LOGEMENT
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 26 janvier 2024
- RENOUVELLEMENT DE CONDUITE AEP LES CONDAMINES COMMUNE DE MAUVES
- Date limite pour réponse 26 avril 2024
- Émis le 23 janvier 2024
- MOE TRAVAUX DECHETTERIE COLOMBIER LE VIEUX
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 23 janvier 2024
- MOE TRAVAUX DECHETTERIE TOURNON
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 23 janvier 2024
- 2023-32-F- AOO- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS A LA RESTRUCTURATION DU RESEAU DES DECHETERIES D'ARCHE AGGLO - 3 lots
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 23 janvier 2024
- MOE TRAVAUX DECHETTERIE ST DONAT
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 08 janvier 2024
- TRAVAUX VOIRIE RESEAUX VALLEE DU RHONE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
- Émis le 02 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ALSH TOURNON ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
- Émis le 20 décembre 2023
- TRAVAUX VOIRIE RESEAUX HERBASSE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
- Émis le 20 décembre 2023
- ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE LEMPS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2023
- Élaboration d'un Schéma Directeur d'Assainissement sur la Commune de LEMPS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2023
- TRAVAUX VOIRIE RESEAUX PLATEAU ARDECHOIS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
- Émis le 20 décembre 2023
- 2023-31-A- TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET TRAVAUX CONNEXES - 3 LOTS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- MISSION MOE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT PLURIACTIVITES A VOCATION SOCIALE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT AEP - AVENUE GABRIEL PERI - TAIN L'HERMITAGE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT STEP DE SAINT FELICIEN
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
- Émis le 22 septembre 2023
- RELANCE ACHATS VEHICULES LEGERS NEUFS
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
- Émis le 26 juillet 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON FROIDE DE REPAS ET GOUTERS POUR LES EAJE DU TERRITOIRE / PLANETE MOME
- Date limite pour réponse 26 mai 2027
- Émis le 26 juillet 2023
- FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET DISTRIBUTEURS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
- Émis le 26 juillet 2023
- FOURNITURE D'ARTICLES DE MENAGE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
- Émis le 26 juillet 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
- Émis le 26 juillet 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS A USAGE UNIQUE ET SACS POUBELLES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN RIVIERE SUR LE TERRITOIRE D'ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
- Émis le 20 juillet 2023
- ETUDE GLOBALE RUISSELLEMENT TERRITOIRE PAPI VEAUNE BOUTERNE ET PETITS AFFLUENTS DU RHONE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2023
- TRAVAUX EXTENSION RESEAU EU CHEMIN DU PALISSON COMMUNE DE SECHERAS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
- Émis le 12 juillet 2023
- FOURNITURES GAZ
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 27 juin 2023
- TS ARLEBOSC-BOZAS-COLOMBIER LE VIEUX-ST VICTOR-ETABLES
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 27 juin 2023
- TS VAUDEVANT - PAILHARES
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 27 juin 2023
- TS BOZAS - ARLEBOSC
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- St-Félicien, St-Victor, Secheras, Cheminas, Etables, Lemps, Lubac LIGNE 11 : TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- TS BREN-BATHERNAY-MONTCHENU-CHARMES-MARGES-ARTHEMONAY
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- TRANSPORT URBAIN DE PERSONNE RESEAU LE BUS
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- TS CHANTEMERLE LES BLES-LARNAGES-CROZES
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- TS PONT DE L ISERE-LA ROCHE DE GLUN-MERCUROL-VEAUNES-TAIN L HERMITAGE-BEAUMONT MONTEUX
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- TS VION-LEMPS-ST JEAN DE MUZOLS
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- TS PLATS-MAUVES-GLUN-COLOMBIER LE JEUNE-ST BARTHELEMY LE PLAIN
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- TS SECHERAS - CHEMINAS
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- TS LEMPS - ETABLES
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- Marsaz, Chavannes, Chantemerle-les-Blés, Chanos-Curson, Mercurol-Veaunes, TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- TS CHANOS CURSON-MERCUROL-VEAUNES-TAIN L' HERMITAGE
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 13 juin 2023
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 13 juin 2023
- SITES C5 - INF A 36 KWH
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 13 juin 2023
- SITE SUP A 36 KWH
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 06 juin 2023
- FOURNITURE GAZ
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 24 mai 2023
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT AEP ROUTE DE LARNAGE ET ROND POINT PINARD TAIN L'HERMITAGE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
- Émis le 17 mai 2023
- SURVEILLANCE PHYSIQUE PARKINGS BATIMENTS COMMUNAUTAIRES DOMAINE LAC CHAMPOS
- Date limite pour réponse 17 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- THEMATIQUE DES ESPACES NATURELS
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
- Émis le 09 mai 2023
- THEMATIQUE DU CLIMAT
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
- Émis le 05 mai 2023
- THEMATIQUE AGRICULTURE - ALIMENTATION
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
- Émis le 05 mai 2023
- THEMATIQUE DES RIVIERES
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
- Émis le 13 avril 2023
- ETUDE INVESTIGATION GEOTECHNIQUE PROJET INFRA ARCHEAGGLO
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
- Émis le 13 avril 2023
- NETTOYAGE ET ENTRETIEN ESPACE DES COLLINES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
- Émis le 13 avril 2023
- NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
- Émis le 12 avril 2023
- ENT SENTIERS ENS OUVRAGE EAU ET DIVERS
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
- Émis le 12 avril 2023
- ENT COURS D'EAU TRAVAUX FORESTIERS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
- Émis le 12 avril 2023
- ENT MECANIQUE ESPACES VERTS HERBASSE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
- Émis le 12 avril 2023
- ENT MECANIQUE ESPACES VERTS HERMITAGE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2026
- Émis le 12 avril 2023
- ENT MECANIQUE ESPACES VERTS HERBASSE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
- Émis le 11 avril 2023
- ENT MANUEL COURS DEAU ET OUVRAGES
- Date limite pour réponse 11 mars 2027
- Émis le 11 avril 2023
- ENTRETIEN ESPACES VERTS HERMITAGE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
- Émis le 11 avril 2023
- ENTRETIEN ESPACES VERTS HERBASSE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
- Émis le 11 avril 2023
- ENTRETIEN ESPACES VERTS ARDECHE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
- Émis le 28 mars 2023
- IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COM ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
- Émis le 23 mars 2023
- ALIMENTATION EAU POTABLE - MISE EN PLACE DE COMPTAGE SECTORISATION TOURNON
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
- Émis le 02 janvier 2023
- REALISATION ELARGISSEMENT VEAUNE TRAVERSEE CHANOS CURSON
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- REALISATION BASSIN ECRETEUR CHAVANNES CRUES 3 ET 4
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- Travaux de protection contre les crues de la Veaune et du Merdarioux
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 26 décembre 2022
- Travaux de protection contre les crues de la Veaune et du Merdarioux
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
- Émis le 22 décembre 2022
- REALISATION BASSIN ECRETEURS MARSAZ CRUES 1 ET 2
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Acquisition d'une plateforme SIG WEB associée à un contrat d'assistance et de maintenance
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- Etude pour les projets de sédentarisation des gens du voyage
  (MOUS - mission de Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- Reprise de conduite Assainissement et création de regards de branchements Impasse le Panorama et les Oches à BREN
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
- Émis le 03 novembre 2022
- PRESTATIONS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DE LAVAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE MISE A DISPOSITION DE BENNES, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT EN DECHETERIES - 7 LOTS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2027
- Émis le 03 novembre 2022
- COLLECTE DES FIBREUX ET NON FIBREUX COLLECTE SELECTIVE APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
- Émis le 02 novembre 2022
- MISE A DISPOSITION BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETTERIE DE TOURNON ET COLOMBIER
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
- Émis le 02 novembre 2022
- MISE A DISPOSITION BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETTERIE DE SAINT DONAT
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
- Émis le 02 novembre 2022
- PRESTATIONS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DE LAVAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE MISE A DISPOSITION DE BENNES, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT EN DECHETERIES - 7 LOTS
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
- Émis le 29 octobre 2022
- PRESTATIONS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DE LAVAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE MISE A DISPOSITION DE BENNES, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT EN DECHETERIES - 7 LOTS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2027
- Émis le 28 octobre 2022
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN APPORT VOLONTAIRE ET LAVAGE DES CONTENEURS ENTERRES ET SEMI ENTERRES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2027
- Émis le 28 octobre 2022
- COLLECTE DES VERRES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE EN APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
- Émis le 28 octobre 2022
- PRESTATIONS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DE LAVAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE MISE A DISPOSITION DE BENNES, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT EN DECHETERIES - 7 LOTS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2027
- Émis le 25 octobre 2022
- Travaux de raccordement assainissement - lieu dit Les Vignes RD238 route de Gilhoc
  commune de Colombier le Jeune
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
- Émis le 21 septembre 2022
- REALISATION D'UNE ETUDE HYDROLOGIQUE SUR LE FORAGE DES VERTS PRES TAIN L'HERMITAGE
- Date limite pour réponse 21 août 2024
- Émis le 15 septembre 2022
- AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DU DOUX LIAISON GIRARDIER TRAIN DE L'ARDECHE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
- Émis le 15 septembre 2022
- Travaux d'Extension des Réseaux d'Assainissement Eaux Usées Hameaux de « Pervenchères » et de « Chazalet » - Commune de VAUDEVANT - 2 lots
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 02 septembre 2022
- Reconnaissances géotechniques sur la Bouterne - Lot 1 : Tain l'Hermitage
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 27 juillet 2022
- Prestations d'étude et d'assistance à la création et au développement d'une culture de prévention pour les services de la communauté d'agglomérations ARCHE Agglo
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
- Émis le 01 juillet 2022
- FOURNITURE DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE SELECTIVE ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES - 2 lots
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
- Émis le 31 mai 2022
- Fourniture et pose de mobiliers d'informations et de pédagogie
  Thème : 5 lônes en rive droite et rive gauche du Rhône
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
- Émis le 19 mai 2022
- Fourniture et livraison de chaussures - vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) - 4 lots
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
- Émis le 13 mai 2022
- Relance Réhabilitation des chambres du Rhône et mise en séparatif des bassins de collecte de Greffieux et Bouvier sur la commune de Tournon sur Rhône - 2 lots
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 04 mai 2022
- Travaux d'assainissement pluvial Rue Pinard Commune de Tain l'Hermitage
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
- Émis le 21 avril 2022
- Installation de fondations démontables pour les modulaires installés à l'Ecole Vincent d'Indy
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
- Émis le 20 avril 2022
- Complément d'étude et mission d'AMO pour l'émergence du PAiT d'ARCHE Agglo et de la Communauté de Communes Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 08 avril 2022
- Etudes de dangers du système d'endiguement et des aménagements hydrauliques de la Bouterne, de Lamastre et dossiers de régularisation - 3 LOTS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
- Émis le 01 avril 2022
- FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT D'ARCHE AGGLO SITUE SUR LE SITE DE L'ECOLE VINCENT D'INDY A TOURNON
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 24 mars 2022
- TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS SUR LA COMMUNE DE GERVANS
- Date limite pour réponse 24 avril 2022
- Émis le 24 mars 2022
- PROJET D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CHAMPAGNE - 3 LOTS
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
- Émis le 15 mars 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance Travaux de recalibrage de la RD 473 sur la commune de Marges
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
- Émis le 20 janvier 2022
- Fourniture, installation et mise en service de 4 stations hydrométriques sur les bassins écrêteurs de crues sur la Bouterne et l'étang du Mouchet
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2022
- Marché n°2021-26-A - Elaboration d'un Schéma Directeur d'Assainissement sur la Commune de COLOMBIER LE JEUNE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
- Émis le 03 novembre 2021
- 2021-20-A-Mission d'AMO pour l'étude préalable à la restructuration des réseaux de transport, pour le choix du mode de gestion du réseau, et pour l'AMO pour la conduite d'une DSP ou d'une régie ou SPL
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
- Émis le 29 octobre 2021
- 2021-22-A-MISSION D'ETUDE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PAILHARES
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 27 octobre 2021
- 2021-21-A-Elaboration d'un Schéma Directeur d'Assainissement sur la Commune de ETABLES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 08 octobre 2021
- 2021-23-A-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 08 octobre 2021
- 2021-23-A-PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURE - FAIENCE - SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 08 octobre 2021
- 2021-23-A-PLOMBERIE SANITAIRE - CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 15 septembre 2021
- 2021-19-A-Terrassements, réseaux
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
- Émis le 15 septembre 2021
- 2021-19-A-Voirie
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
- Émis le 03 septembre 2021
- Travaux MSA et Maison france Service
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
- Émis le 03 septembre 2021
- Fourniture de véhicules
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- 2021-17-A-Réhabilitation des réseaux
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
- Émis le 22 juillet 2021
- 2021-17-A-Réhabilitation des prétraitements de la station d'épuration
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
- Émis le 21 juillet 2021
- 2021-14-A-Réhabilitation des réseaux d’assainissement à la suite du diagnostic de réseaux sur la commune de GLUN
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
- Émis le 02 juillet 2021
- 2021-12-A-Mission d'AMO - Etude de faisabilité et de positionnement, pré-programme et programme technique détaillé pour le réaménagement du Domaine du Lac de Champos (Base de loisirs et Camping)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
- Émis le 02 juillet 2021
- 2021-10-A-Prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur la commune de Saint Félicien
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
- Émis le 02 juillet 2021
- 2021-16-A-Accord-cadre à bons de commande - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'axe 2 du service public de performance énergétique dans l'habitat 2021-2023
- Date limite pour réponse 02 février 2024
- Émis le 25 juin 2021
- 2021-11-A-Elaboration d'un Schéma Directeur d'Assainissement sur la Commune de Chanos Curson
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 23 juin 2021
- 2021-13-A-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de territoire de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 04 juin 2021
- 2021-8-F-ligne scolaire TN3
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- 2021-8-F-ligne scolaire TN2
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- 2021-8-F-ligne scolaire TN12
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- 2021-8-F-ligne scolaire TN4
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- 2021-8-F-ligne scolaire TN15
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- 2021-8-F-ligne scolaire TN9
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- 2021-8-F-ligne scolaire TN11
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- 2021-8-F-ligne scolaire TN14
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- 2021-8-F-Ligne scolaire SDO21
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
- Émis le 31 mai 2021
- 2021-6-A-Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour des projets de voirie, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure de compétence intercommunale
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
- Émis le 29 avril 2021
- 2021-9-A-Plateau ardéchois
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
- Émis le 29 avril 2021
- 2021-1-A-Entretien et gestion des espaces verts - Herbasse
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2021
- 2021-1-A-Entretien et gestion des espaces verts - Ardèche
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2021
- 2021-1-A-Entretien et gestion des espaces verts - Hermitage
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 28 avril 2021
- 2021-7-A-Prestations de topographies
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- 2021-7-A-Prestations foncières
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- 2021-1-A-Entretien des cours d'eau sur le territoire d'ARCHE Agglo (travaux forestiers)
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 28 avril 2021
- 2021-1-A-Entretien mécanique des espaces verts, cours d'eau, voirie sur le territoire de l'Herbasse : épareuse, broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 28 avril 2021
- 2021-1-A-Entretien mécanique des espaces verts, cours d'eau, voirie sur le territoire de l'Ardèche : épareuse, broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 28 avril 2021
- 2021-1-A-Entretien mécanique des espaces verts, cours d'eau, voirie sur le territoire de l'Hermitage : épareuse, broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 27 avril 2021
- 2021-9-A-Vallée Hermitage-Tournonais
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
- Émis le 27 avril 2021
- 2021-9-A-Secteur Herbasse
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
- Émis le 23 avril 2021
- 2021-2-A-Travaux d'aménagement en rivière
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
- Émis le 20 avril 2021
- 2021-5-A-Elaboration d'un Schéma Directeur d'Assainissement sur la Commune de Colombier le Vieux
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
- Émis le 02 avril 2021
- 2021-4-DD-Procédure de protection du captage d'Alimentation en Eau Potable des Verts Prés
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
- Émis le 16 mars 2021
- 2020-35-A-Drôme
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
- Émis le 11 mars 2021
- 2020-35-A-Ardèche
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
- Émis le 26 février 2021
- 2020-34-A-Drôme "sud"
- Date limite pour réponse 26 février 2024
- Émis le 26 février 2021
- 2020-34-A-Drôme "nord"
- Date limite pour réponse 26 février 2024
- Émis le 25 février 2021
- 2020-34-A-Ardèche "nord"
- Date limite pour réponse 25 février 2024
- Émis le 21 janvier 2021
- 2020-30-A-Etude sur la mise en place d'une information au public et conception d'un outil pédagogique dédié aux scolaires, avec un fil conducteur commun à 5 lônes en rive droite et rive gauche du Rhône
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
- Émis le 14 janvier 2021
- 2020-31-A-Investigations géotechniques sur la Veaune
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
- Émis le 14 janvier 2021
- 2020-31-A-Investigations géotechniques et géologiques sur la Bouterne
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
- Émis le 05 janvier 2021
- 2020-26-A-RELANCE REFECTION DU PAREMENT DE LA DIGUE DU RHONE A TAIN L'HERMITAGE - TRONÇON DU PK 90.170 AU PK93.1
- Date limite pour réponse 05 juin 2021
- Émis le 05 janvier 2021
- 2020-32-A-Location avec Option d'Achat d'un véhicule utilitaire léger diesel d'une capacité de charge minimum de 4 m3 et maximum de 6m3
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
- Émis le 05 janvier 2021
- 2020-32-A-Location avec Option d'Achat d'un véhicule utilitaire léger tout chemin 4x4 d'une capacité de charge minimum de 4 m3 et maximum de 6m3
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
- Émis le 24 décembre 2020
- 2020-27-F-Flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2020
- 2020-27-F-Responsabilité et risques annexes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2020
- 2020-27-F-Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2020
- 2020-27-F-Protection juridique des agents et des élus
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2020
- 2020-29-F-Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'Agglomération d'ARCHE AGGLO
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- 2020-28-F-Collecte en apport volontaire des corps plats et acheminement jusqu'au centre de tri
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
- Émis le 01 décembre 2020
- 2020-25-A-Etude pour l'élaboration du schéma directeur cyclable d'ARCHE Agglo
- Date limite pour réponse 01 août 2021
- Émis le 20 octobre 2020
- 2020-24-A-Fourniture et mise en place d'accessoires métalliques sur châssis existants sur le site d'Arche Agglo à Mercurol-Veaunes
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
- Émis le 02 octobre 2020
- 2020-15-A-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de trois médiathèques
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
- Émis le 01 octobre 2020
- 2020-23-A-Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH de Tournon sur Rhône et Saint Félicien
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
- Émis le 25 septembre 2020
- 2020-14-A-Fourniture et pose de totems « portes d'entrée » en pierre sur l'ENS des gorges du Doux, du Duzon et de la Daronne
- Date limite pour réponse 25 janvier 2021
- Émis le 22 septembre 2020
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- 2020-18-A-REFECTION DE LA COUVERTURE DE LA CRECHE « POMME D'API » A TAIN L'HERMITAGE
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- 2020-7-A-Terrassements / Voiries / Réseaux
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- 2020-7-A-Maçonnerie - Façades
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- Émis le 26 juin 2020
- 2020-11-F-Ligne scolaire 13008
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- 2020-12-F-exécution de services de transport urbain de personnes - réseau le bus
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- Émis le 26 juin 2020
- 2020-11-F-Ligne scolaire 13028
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- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 26 août 2019
- 2019-6-A-Plats, Glun, Mauves, Tournon sur Rhne, Saint Jean de Muzols, Vion, Gervans, Erme, Crozes Hermitage, Tain l'Hermitage, Mercurol-Veaunes, Pont d'Isre, La Roche de Glun, Beaumont Monteux.
- Date limite pour réponse 26 août 2023
- Émis le 19 août 2019
- 2019-6-A-Serves sur Rhne, Larnage, Chantemerle les Bls, Chanos Curson,Chavanness, Marsaz, Bren, Saint Donat sur l'Herbasse, Margs, Charmes sur Herbasse, Bathernay, Arthemonay, Montchenu.
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- Émis le 07 août 2019
- 2019-6-A-Arlebosc, Boucieu le Roi, Bozas, Cheminas, Colombier le Jeune, Colombier le Vieux, Etables, Lemps, Palhiares, Saint Barthlemy le Plain, Saint Flicien, Saint Victor, Scheras, Vaudevant.
- Date limite pour réponse 07 août 2023
- Émis le 24 juillet 2019
- 2019-3-F-BIS-Transport scolaire et non urbain - Ligne 11a (Saint Flicien - Tournon sur Rhne)
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
- Émis le 24 juillet 2019
- 2019-3-F-BIS-Transport scolaire et non urbain - Ligne 3a (La Roche de Glun - Tournon sur Rhne)
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
- Émis le 18 juillet 2019
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