- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
- SIREN
- 213 804 859 213804859
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 804 859 00014 21380485900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR52213804859 FR52213804859
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 juin 2020
- Marché de travaux de rénovation de la toiture de la salle Vauban et l'installation de panneaux photovoltaïques sur cette même toiture pour la commune de Seyssinet-Pariset (38172).
- Date limite pour réponse26 octobre 2020
- Émis le 24 décembre 2019
- réalisation de travaux de rénovation de la couverture de la piscine municipale sise 9 Allée des Glycines à SEYSSINET-PARISET (38170).
- Date limite pour réponse24 février 2020
- Émis le 21 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN ESPACE PADEL
- Date limite pour réponse21 juin 2026
- Émis le 11 septembre 2023
- ACCORD-CADRE A BDC: PRESTATIONS INFORMATIQUES ET ACCOMPAGNEMENT A DES PROJETS
- Date limite pour réponse11 septembre 2024
- Émis le 20 mai 2019
- Une consultation, en date du 13 février 2019, ayant pour objet l'aménagement de la placette Ilot I a été lancée. Cette consultation portait sur quatre lots.
Par décision en date du 15 mars 2019, déposée en préfecture le 15 mars 2019 et publiée le 15 - Date limite pour réponse20 mai 2020
- Émis le 13 mars 2020
- Marché de travaux de rénovation des écoles de la commune de Seyssinet-Pariset
- Date limite pour réponse13 octobre 2020
- Émis le 04 juillet 2022
- AC A BDC RESTAURATION MULTI ACCUEILS PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse04 juillet 2026
- Émis le 24 mars 2020
- Marché de travaux de rénovation des écoles de la commune de Seyssinet-Pariset
- Date limite pour réponse24 octobre 2020
- Émis le 28 août 2024
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse28 août 2025
- Émis le 28 août 2024
- CREATION D'UNE PISTE DE PUMPTRACK ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse28 août 2025
- Émis le 11 mars 2019
- Travaux d'aménagements intérieurs de la salle Moucherotte
- Date limite pour réponse11 juillet 2019
- Émis le 10 avril 2024
- TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse10 avril 2028
- Émis le 14 décembre 2022
- RENOVATION DU SYSTÈME DE CHALEUR DU CENTRE LOISIRS J MOULIN
- Date limite pour réponse14 juin 2023
- Émis le 19 février 2025
- Travaux d'entretien et de maintenance de l'étanchéité des toitures
- Date limite pour réponse19 février 2029
- Émis le 27 décembre 2022
- AVANCES DE FONDS DANS LE CADRE DU MANDAT D'ETUDES
- Date limite pour réponse27 juin 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- MANDAT D'ETUDES PREALABLES:RENOUVELLEMENT URBAIN FAUCONNIERE
- Date limite pour réponse27 juin 2024
- Émis le 05 avril 2019
- Une consultation, en date du 18 janvier 2019, ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagements intérieurs de la salle Moucherotte a été lancée. Cette consultation portait sur neuf lots.
Par décision en date du 5 février 2019 déposée en préfe - Date limite pour réponse05 août 2019
- Émis le 14 octobre 2020
- Le marché a pour objet la des travaux de rénovation du chauffage des ateliers municipaux de la commune de Seyssinet-Pariset (38170).
- Date limite pour réponse14 mars 2021
- Émis le 22 octobre 2020
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS ET DE LOGICIELS
- Date limite pour réponse22 octobre 2024
- Émis le 10 octobre 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET DE LOGICIELS ASSOCIES
- Date limite pour réponse10 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse10 octobre 2028
- Émis le 06 janvier 2020
- Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts (sols, plantations et entretien du cimetière) de la Commune de Seyssinet-Pariset (38170).
- Date limite pour réponse06 janvier 2021
- Émis le 28 novembre 2019
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE LA COULÉE VERTE
- Date limite pour réponse28 juillet 2020
- Émis le 17 mai 2019
- Accord-cadre à bons de commande de travaux: Aménagement de la placette Ilot I
- Date limite pour réponse17 mai 2020
- Émis le 16 mai 2024
- FOURNITURE REPAS RESTAURATION COLL SCOLAIRE-CENTRES LOISIRS
- Date limite pour réponse16 août 2027
- Émis le 16 mai 2024
- FOURNITURE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CENTRES DE LOISIRS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse16 mai 2025
- Émis le 24 novembre 2020
- SERVICES DE TELECOMMUCATIONS
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 13 mars 2020
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: FOURNITURE ET POSE DE STORES INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS DE SEYSSINET-PARISET
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 22 mars 2019
- Une consultation, en date du 18 janvier 2019, ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagements intérieurs de la salle Moucherotte a été lancée. Cette consultation portait sur neuf lots.
Par décision en date du 5 février 2019 déposée en préfe - Date limite pour réponse22 juillet 2019
- Émis le 23 décembre 2022
- DÉSIMPERMÉABILISATION DE LA COUR D’ÉCOLE DU VILLAGE
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 19 décembre 2024
- AMENAGEMENT DU SQUARE DES BALMES
- Date limite pour réponse19 mars 2025
- Émis le 19 décembre 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENTS SQUARE DES BALMES
- Date limite pour réponse19 mars 2025
- Émis le 28 décembre 2018
- La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement du square Moucherotte, à SEYSSINET-PARISET (38170).
- Date limite pour réponse28 mars 2019
- Émis le 24 juillet 2019
- Marché de travaux de rénovation de deux terrains de tennis.
- Date limite pour réponse24 octobre 2019
- Émis le 05 décembre 2023
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET ASSISTANCE AUX
UTILISATEURS DANS LES ECOLES - Date limite pour réponse05 décembre 2024
- Émis le 17 mars 2020
- Marché de travaux de rénovation des écoles de la commune de Seyssinet-Pariset
- Date limite pour réponse17 octobre 2020
- Émis le 25 juin 2019
- Marché de travaux de construction d'un centre multi-accueil petite enfance de 41 places
Lot n°02 GROS OEUVRE - Date limite pour réponse25 juin 2020
- Émis le 20 juin 2024
- ISOLATION DE L'ECOLE ELEM CHAMROUSSE: LOT 04 SERRURERIE-METALLERIE-SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 17 octobre 2019
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX : DÉPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION ET INTERCONNEXION DES BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
- Date limite pour réponse17 octobre 2020
- Émis le 28 décembre 2018
- Accord-cadre à bons de commande de travaux: Mise en oeuvre de dispositifs anti-intrusion et de video-protection pour la sécurisation des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse28 décembre 2019
- Émis le 30 décembre 2019
- La présente consultation a pour objet l'installation et la maintenance de deux bornes de recharge électrique pour véhicule aux ateliers municipaux de la commune de Seyssinet-Pariset (38170).
- Date limite pour réponse30 mai 2020
- Émis le 25 novembre 2019
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE DÉNEIGEMENT
- Date limite pour réponse25 novembre 2020
- Émis le 28 mars 2019
- Travaux d'aménagements intérieurs de la salle Moucherotte
- Date limite pour réponse28 juillet 2019
- Émis le 20 juin 2024
- TRAVAUX D'ISOLATION ECOLE ELEM. CHAMROUSSE: LOT 01 GROS OEUVRE-MACONNERIE-DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 20 juin 2024
- GROS OEUVRE-MACONNERIE-DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 01 mars 2019
- Travaux d'aménagements intérieurs de la salle Moucherotte
- Date limite pour réponse01 juillet 2019
- Émis le 24 avril 2023
- MOE:RENOVATION EXTERIEURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CHAMROUSSE
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 22 juillet 2024
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- FOURNITURES SCOLAIRES EDUCATIVES ET DE LOISIRS
- Date limite pour réponse22 juillet 2028
- Émis le 15 avril 2025
- FOURNITURES PROJECTEURS LED
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 26 mars 2020
- Marché de travaux de rénovation des écoles de la commune de Seyssinet-Pariset
- Date limite pour réponse26 octobre 2020
- Émis le 31 mai 2023
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES:PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE FACONNAGE DES SUPPORTS D'INFORMATION
- Date limite pour réponse31 mai 2024
- Émis le 25 juin 2019
- Travaux de construction d'un centre multi-accueil petite enfance de 41 places
- Date limite pour réponse25 juin 2020
- Émis le 02 mai 2024
- CONDUITE D'OPERATION RENOV PISCINE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse02 mai 2027
- Émis le 02 mai 2024
- MARCHE DE CONDUITE D'OPERATION POUR LA RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse02 mai 2027
- Émis le 19 décembre 2022
- RENOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL J GUETAT
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 20 juin 2024
- FACADES -ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR - ENDUIT
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 20 juin 2024
- ISOLATION DE L'ECOLE ELEM. CHAMROUSSE: LOT 03 FACADES-ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR-ENDUIT
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 18 octobre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES - ANNÉE 2024
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2022
- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES AUTOMATISMES CHAUFFAGE DU CRC
- Date limite pour réponse21 juin 2023
- Émis le 29 août 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DE LA REGULATION DU CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE MOUCHEROTTE
- Date limite pour réponse29 août 2024
- Émis le 29 août 2023
- RENOVATION REGULATION DU CHAUFFAGE GROUPE SCOL MOUCHEROTTE
- Date limite pour réponse29 août 2024
- Émis le 07 juin 2019
- Travaux de rénovation du sol sportif du gymnase Carrel
- Date limite pour réponse07 novembre 2019
- Émis le 29 juin 2020
- Marché de fourniture, de livraison et de montage de matériel et de mobilier petite enfance
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
- Émis le 04 novembre 2022
- INSTALLATION ET REPROGRAMMATION D’ÉCLAIRAGE LED SUR LE RESEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE SEYSSINET-PARISET
- Date limite pour réponse04 novembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- MARCHE DE TRAVAUX : RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 28 août 2024
- CREATION D'UNE PISTE DE PUMPTRACK
- Date limite pour réponse28 août 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- MARCHE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L'HÔTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse04 avril 2021
- Émis le 20 février 2019
- Mission de coordination sécurité protection de la santé portant sur la construction d'un multi-accueil pour la commune de Seyssinet-Pariset
- Date limite pour réponse20 décembre 2021
- Émis le 26 janvier 2024
- FOURNITURE DE GAZ AVEC BIOMETHANE
- Date limite pour réponse26 janvier 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ANIMATEURS
- Date limite pour réponse24 juillet 2027
- Émis le 20 juin 2024
- ISOLATION DE L'ECOLE ELEM CHAMROUSSE: LOT 05 MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 26 juin 2020
- Marché de propreté urbaine
- Date limite pour réponse26 juin 2021
- Émis le 14 mars 2020
- Marché de travaux de rénovation des écoles de la commune de Seyssinet-Pariset
- Date limite pour réponse14 octobre 2020
- Émis le 18 mai 2021
- Marché de travaux de rénovation de la chaufferie de la piscine municipale
- Date limite pour réponse18 octobre 2021
- Émis le 17 août 2022
- AC MISE A DISPOSITION DES MNS POUR LA PISCINE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse17 août 2025
- Émis le 02 juillet 2019
- Travaux de construction d'un centre multi-accueil petite enfance de 41 places
- Date limite pour réponse02 juillet 2020
- Émis le 24 juin 2025
- MARCHÉ ECS ET CVC
- Date limite pour réponse24 juin 2029
- Émis le 06 juillet 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 04 décembre 2023
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse04 décembre 2026
- Émis le 01 juin 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 26 avril 2024
- AC A BDC TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES
- Date limite pour réponse26 avril 2028
- Émis le 26 avril 2024
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 20 juin 2024
- ISOLATION DE L'ECOLE ELEM. CHAMROUSSE: LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES-ETANCHEITE FERMETURES
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 01 juillet 2019
- Travaux de construction d'un centre multi-accueil petite enfance de 41 places
- Date limite pour réponse01 juillet 2020
- Émis le 27 juin 2019
- Travaux de construction d'un centre multi-accueil petite enfance de 41 places
- Date limite pour réponse27 juin 2020
- Émis le 16 novembre 2023
- VÉHICULE FOURGON NEUF L3H2 ÉLECTRIQUE 3 PLACES
- Date limite pour réponse16 juillet 2024
- Émis le 26 juin 2019
- Travaux de construction d'un centre multi-accueil petite enfance de 41 places
- Date limite pour réponse26 juin 2020
- Émis le 19 février 2025
- TRAVAUX DE SECURISATION DES TOITURES
- Date limite pour réponse19 février 2029
- Émis le 01 août 2022
- TRANSPORT D’ENFANTS SCOL PERISCOL EXTRASCOL PAR AUTOCARS
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 28 juin 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38170
Siège social
- SIRET2138048590001421380485900014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL ANDRE BALME, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590017021380485900170
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePL ANDRE BALME, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
ZONE INDUSTRIELLE LA TUILERIE - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590015421380485900154
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL ANDRE BALME, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE DES EAUX - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590013921380485900139
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePL ANDRE BALME MAIRIE, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590014721380485900147
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePL ANDRE BALME MAIRIE, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
ECOLE PRIMAIRE MOUCHEROTTE - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590012121380485900121
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse9 RUE DE LA LEVADE, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590002221380485900022
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse9 ALLEE DES BALMES, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LE VILLAGE - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590003021380485900030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse28 AVENUE HECTOR BERLIOZ, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE VERCORS - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590004821380485900048
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 RUE AIME BOUCHAYER, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARTREUSE - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590005521380485900055
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE DE CARTALE, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE CHAMROUSSE - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590006321380485900063
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse97 RUE DE LINDUSTRIE, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB 1 - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590008921380485900089
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse17 RUE DU MOUCHEROTTE, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB 2 - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590010521380485900105
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse19 RUE DU MOUCHEROTTE, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMROUSSE - 38170
Établissement secondaire
- SIRET2138048590011321380485900113
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse124 RUE DU PROGRES, 38170 SEYSSINET-PARISET France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Avis administratif
A2020C09241 Commune de SEYSSINET-PARISET Elargissement et instauration dun nouveau perimètre de prise en considération du projet de renouvellement urbain du site de la Fauconnière Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé délargir et dinstaurer un nouveau périmètre de prise en considération du projet de renouvellement urbain du site de la Fauconnière. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie pendant 1 mois à compter du 21 décembre 2020
Juridique
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