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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VAUVERT
- SIREN
- 213 003 411 213003411
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 003 411 00013 21300341100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR47213003411 FR47213003411
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL LIBERATION ET 8 MAI 45, 30600 VAUVERT PL LIBERATION ET 8 MAI 45, 30600 VAUVERT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VAUVERT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
431 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VAUVERT dans le 30.
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- Émis le 04 juin 2025
- Fourniture de gaz
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 03 juin 2025
- Lot 1 : Démolition espace pied Montcalm
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- Lot 4 : véhicules transport de personnes
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 03 mars 2025
- Travaux sur réseaux humides
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 10 février 2025
- Etude calibrage ilôt Gambetta
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 03 janvier 2025
- Location de bus avec chauffeur
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 2 : flotte automobile
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 1 : dommages aux biens et risques
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 5 : Resp.civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- Fourniture repas ALSH 2025
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Nettoiement voirie communale
- Date limite pour réponse 17 décembre 2029
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- Émis le 12 novembre 2024
- Fourniture de carburant 2024-2026
- Date limite pour réponse 12 novembre 2026
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- Émis le 14 octobre 2024
- Achat d'un camion ampiroll
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- Expertise permis de louer 2024-2026
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 23 mai 2024
- MOe restructuration rue Louise Désir
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 22 avril 2024
- Lot 1 : peinture bâtiments
- Date limite pour réponse 22 avril 2027
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- Émis le 04 janvier 2024
- Founiture repas ALSH 2024
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- Lot 2 : gamme écologique
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2023
- Lot 1 : gamme standard
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 30 octobre 2023
- Maîtrise d'oeuvre démolition Montcalm
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 18 août 2023
- Achat d'un bus scolaire
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
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- Émis le 02 août 2023
- Lot 2 - fournitures adm écolo
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 02 août 2023
- Lot 1 - fournitures adm standard
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 06 juillet 2023
- Lot 2 : téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- Lot 1 : téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 28 juin 2023
- Travaux réfection voirie 2023-2027
- Date limite pour réponse 28 juin 2027
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- Émis le 24 mai 2023
- Assurance dommages aux biens
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 28 décembre 2022
- Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre/VRD
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- Lot 4 : véhicules transport de personnes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2022
- Lot 2 : Flotte auto
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2022
- Founiture carburants 2022-2024
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 10 novembre 2022
- Lot 2 - Travaux funéraires
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- Lot 1 - terrassement/VRD
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- Entretien et traitement espaces verts
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 27 juillet 2022
- Prestations concernant la vidéoprotection
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux et founitures entretien voirie
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 25 mai 2022
- Mission expertise permis de louer 2022-2024
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 23 mai 2022
- Fourniture de gaz 2022-2025
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2022
- Lot 1 : Menuiseries
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- Lot 3 : Eclairage
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 19 avril 2022
- Lot 3 : police municipale
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 avril 2022
- Lot 1 : sces technique / sport
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 21 février 2022
- Location de bus avec chauffeur pour le transport collectif
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 30 décembre 2021
- Révision du PLU et élaboration RLP
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 29 décembre 2021
- Assurances RC + risques annexes 2022-2024
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 27 décembre 2021
- Fournitures repas alsh 2022-2023
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 22 décembre 2021
- MOe abords bât ANCT / Diag av Costières
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 01 décembre 2021
- Fourniture d'électricité 2022-2024
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 11 octobre 2021
- Lot 1 : Terrassements - voirie
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Lot 2 : Eaux pluviales - EU - AEP
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Lot 3 : Basse tension/EP/Telecom
- Date limite pour réponse 11 novembre 2021
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- Émis le 01 octobre 2021
- Etanchéité des toits terrasses
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- Fourniture véhicule à pelle hydraulique
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- Réalisation des schémas directeurs
- Date limite pour réponse 12 septembre 2022
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- Émis le 15 avril 2021
- Lot 1 : Terrassements - VRD
- Date limite pour réponse 15 août 2021
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- Émis le 15 avril 2021
- Lot 2 : Espaces verts-Mobilier
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 15 mars 2021
- Lot 1 : Peinture pour bâtiments
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 19 février 2021
- Maîtrise d'oeuvre réalisation PEM
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 18 février 2021
- Travaux renouvellement, entretien, extension réseaux
- Date limite pour réponse 18 février 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30600
Siège social
- SIRET 21300341100013 21300341100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45, 30600 VAUVERT
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Depuis le 03 juin 2019 (6 ans)
SERVICE D' ADDUCTION D' EAU BRUTE - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100245 21300341100245
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45 MAIRIE, 30600 VAUVERT
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Depuis le 05 août 2003 (22 ans)
OPER. IMMOBILIERES CARACTERE INDUSTRIEL - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100229 21300341100229
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45 MAIRIE, 30600 VAUVERT
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Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
SERVICE FESTIVITES - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100211 21300341100211
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45 MAIRIE, 30600 VAUVERT
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Depuis le 26 juin 2000 (25 ans)
HANGAR INDUSTRIEL - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100195 21300341100195
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45 MAIRIE, 30600 VAUVERT
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Depuis le 25 avril 2000 (25 ans)
ECOLE DE LA LAUNE - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100187 21300341100187
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45 MAIRIE, 30600 VAUVERT
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE DES EAUX - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100146 21300341100146
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45, 30600 VAUVERT
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100153 21300341100153
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45, 30600 VAUVERT
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ESPACE ACCUEIL ENTREPRISES - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100161 21300341100161
- Activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45, 30600 VAUVERT
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
GARAGES ESPACE BIZET - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100179 21300341100179
- Activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45, 30600 VAUVERT
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Depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIC D'ETIENNE - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100138 21300341100138
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE ROBERT GOURDON, 30600 VAUVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE HAMEAU DE MONTCALM - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100021 21300341100021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse MONTCALM, 30600 VAUVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100039 21300341100039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE ROBERT GOURDON, 30600 VAUVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE VAN GOGH HAMEAU GALLICIAN - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100047 21300341100047
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DES COSTIERES GALLICIAN, 30600 VAUVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROUJEON - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100054 21300341100054
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 330 RUE DES CAPITAINES, 30600 VAUVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COUDOYER - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100088 21300341100088
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU COUDOYER, 30600 VAUVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIC D'ETIENNE - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100104 21300341100104
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE DU GENERAL LECLERC, 30600 VAUVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB L ABAUZIT - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100112 21300341100112
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PAS DES SEVILLANES, 30600 VAUVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LIBERATION - 30600
Établissement secondaire
- SIRET 21300341100120 21300341100120
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE ROBERT GOURDON, 30600 VAUVERT
-
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Fermés
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Du 14 avril 2000 au 31 décembre 2021
CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE - 30600
Ancien établissement
- SIRET 21300341100203 21300341100203
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PL LIBERATION ET 8 MAI 45 MAIRIE, 30600 VAUVERT
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOLE PRIMAIRE POMPIDOU - 30600
Ancien établissement
- SIRET 21300341100070 21300341100070
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE SALVADOR ALLENDE, 30600 VAUVERT
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 30600
Ancien établissement
- SIRET 21300341100096 21300341100096
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse BOULEVARD JEAN MOULIN, 30600 VAUVERT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VAUVERT
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
37 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement dune parcelle cadastree section EW 5 à Sylvéréal (Vauvert) Par arrêté n°2025/05/1174 en date du 26/05/2025, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune parcelle communale section EW 5, Dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n° 2024/12/182 en date du 9 décembre …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°366, residence « Le Coudoyer » Par arrêté n°2025/05/1161 en date du 23/05/2025, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°366, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n°2025/05/078 en…
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Annonce JAL - Voirie
211932 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Enquête publique relative au déclassement dune parcelle cadastrée section EW 5 à Sylveréal (Vauvert) Par arrêté n°2025/05/1174 en date du 26/05/2025,Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune parcelle communale section EW 5, Dépendant du domaine public communal du fait des on affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n° 2024/12/182 en date du 9 déc…
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Annonce JAL - Voirie
211936 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°366, résidence « Le Coudoyer » Par arrête n°2025/05/1161 en date du 23/05/2025, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°366,dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n°2025/05/0…
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Annonce JAL - Enquête Publique
211917 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vauvert Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de VAUVERT Par delibération en date du 10 février 2025, le Conseil Municipal de la Ville de VAUVERT a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des préenseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la commune de VAUVERT. A cet effet, le…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de VAUVERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de VAUVERT Par délibération en date du 10 février 2025, le Conseil Municipal de la Ville de VAUVERT a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des préenseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la commune de VAUVERT. A cet effet, le Tribun…
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Annonce JAL - Enquête Publique
211931 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Enquête publique relative au déclassement dune parcelle cadastrée section EW 5 à Sylveréal (Vauvert) Par arrêté n°2025/05/1174 en date du 26/05/2025,Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune parcelle communale section EW 5, Dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n° 2024/12/182 en date du 9 déc…
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Annonce JAL - Voirie
211933 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°366, résidence « Le Coudoyer » Par arrête n°2025/05/1161endatedu23/05/2025, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°366 ,dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n°2025/05/078 …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement dune parcelle cadastree section EW 5 à Sylvéréal (Vauvert) Par arrêté n°2025/05/1174 en date du 26/05/2025, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune parcelle communale section EW 5, Dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n° 2024/12/182 en date du 9 décembre …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°366, residence « Le Coudoyer » Par arrêté n°2025/05/1161 en date du 23/05/2025, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°366, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n°2025/05/078 en…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de VAUVERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de VAUVERT Par délibération en date du 10 février 2025, le Conseil Municipal de la Ville de VAUVERT a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des préenseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la commune de VAUVERT. A cet effet, le Tribun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211916 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vauvert Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de VAUVERT Par delibération en date du 10 février 2025, le Conseil Municipal de la Ville de VAUVERT a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des préenseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la commune de VAUVERT. A cet effet, le…
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172101 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°36, résidence « Le Coudoyer » Par arrête n°2023/12/2511endatedu22/12/2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°36, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 20 dé…
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Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°36, residence «Le Coudoyer» Par arrêté n°2023/12/2511 en date du 22/12/2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°36, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 20 décemb…
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172099 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°36, résidence « Le Coudoyer » Pararrêten°2023/12/2511endatedu 22/12/2023 , MonsieurleMairedeVauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°36, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 20 décemb…
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Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°36, residence «Le Coudoyer» Par arrêté n°2023/12/2511 en date du 22/12/2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°36, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 20 décemb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°36, residence «Le Coudoyer» Par arrêté n°2023/12/2511 en date du 22/12/2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°36, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 20 décemb…
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Commune de Vauvert AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement du parking public communal de la « Place des Anciens Combattants dAfrique du Nord » en vue de sa cession à la coproprieté « Le Montcalm ». Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, Prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022. Monsieur Jean François C…
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197223 ENQUÊTE PUBLIQUE relative au déclassement du parking public communal de la « Place des Anciens Combattants dAfrique du Nord » en vue de sa cession à la copropriéte « Le Montcalm » Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, Prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022. Monsieur Jean François COUMEL, Chef de projet BRL, r…
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195664 ENQUETE PUBLIQUE relative au déclassement du parking public communal de la « Place des Anciens Combattants dAfrique du Nord » en vue de sa cession à la copropriéte « Le Montcalm » Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, Prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022. Monsieur Jean François COUMEL, Chef de projet BRL, r…
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Commune de Vauvert AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement du parking public communal de la « Place des Anciens Combattants dAfrique du Nord » en vue de sa cession à la coproprieté « Le Montcalm ». Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, Prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022. Monsieur Jean François C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
191847 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Approbation 1ère Révision allegée du Plan Local dUrbanisme Par une délibération n° 2022/11/142 en date du 14 novembre 2022, le conseil municipal de VAUVERT a approuvé la 1ère Révision allégée du Plan Local dUrbanisme de VAUVERT. Le dossier de la 1ère Révision allégée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, à la direction des services techniques, Rue du Jardinet, les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h, tous les jours d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Preemption Urbain renforcé Par délibération en date 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Vauvert a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effecti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
91543 AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforce Par délibération en date 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Vauvert a décidé dinstaure le Droit de Préemption Urbain(DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effective des biens ac…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VAUVERT AVIS AU PUBLIC Prescription de lélaboration du Reglement Local de Publicité de la Commune de Vauvert Par délibération n° 2022/09/119 en date du 19 septembre 2022, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit lélaboration du règlement local de publicité. Cette délibération modifie et précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VAUVERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de révision allegée du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vauvert, du 16 septembre 2022 au 17 octobre 2022 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Monsieur Jean Claude BLANC, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif Nîmes. Les pièces du dossier et un registre de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE VAUVERT Par arrêté modificatif n° 30-2022-09-16-00003 en date du 16 septembre 2022, Madame la prefète du Gard a complété larrêté n° 30-2022-08-02-00002 en date du 2 août 2022 déclarant dutilité publique lacquisition au profit de la commune des cellules commerciales de la copropriété de limmeuble le Montcalm. Larrêté sus désigné est affiché en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184678 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vauvert Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vauvert, du 16 septembre 2022 au 17 octobre 2022 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Monsieur Jean Claude BLANC, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif Nîmes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAUVERT AVIS AU PUBLIC Prescription de la 2e Révision genérale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vauvert Par délibération n°2021/03/044 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit la deuxième révision générale du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de VAUVERT et peut …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VAUVERT AVIS AU PUBLIC Prescription de lélaboration du Reglement Local de Publicité de la Commune de Vauvert Par délibération n°2021/03/045 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit lélaboration du règlement local de publicité. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de VAUVERT et p…
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Annonce JAL - Avis administratif
150068 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicite de la Commune de Vauvert Par délibération n°2021/03/045 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit lélaboration du règlement local de publicité. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de VAUVE…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
150070 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Prescription de la 2e Révision génerale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vauvert Par délibération n°2021/03/044 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit la deuxième révision générale du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de VAUVERT e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173277 AVIS AU PUBLIC Approbation 2ème Modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vauvert Par une déliberation n° 2019/11/172 en date du 27 novembre 2019, le conseil municipal de VAUVERT a approuvé la 2ème modification après la 1ère révision du Plan Local dUrbanisme de VAUVERT. Le dossier de la 2ème modification après la 1ère révision du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, à la direction des services techniques, Rue du Jardinet, les lundi, mercredi, …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE Enquête publique relative au déclassement dune portion de voie «Rue Philippe Lamour» Par arrête n°2019/12/2103 en date du 26 décembre 2019, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune portion de voie, Prescrit par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019. Monsieur LETURE Patrick, officier de marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduir…
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Annonce JAL - Voirie
174871 ENQUÊTE PUBLIQUE relative au déclassement dune portion de voie « Rue Philippe Lamour » Par arrêté n°2019/12/2103 en date du 26 decembre 2019, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune portion de voie, Prescrit par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019. Monsieur LETURE Patrick, officier de marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique qui se déroulera : Du 4…
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Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE Enquête publique relative au déclassement dune portion de voie «Rue Philippe Lamour» Par arrête n°2019/12/2103 en date du 26 décembre 2019, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune portion de voie, Prescrit par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019. Monsieur LETURE Patrick, officier de marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduir…
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Annonce JAL - Voirie
174872 ENQUÊTE PUBLIQUE relative au déclassement dune portion de voie « Rue Philippe Lamour » Par arrêté n°2019/12/2103 en date du 26 decembre 2019, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune portion de voie, Prescrit par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019. Monsieur LETURE Patrick, officier de marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique qui se déroulera : Du 4…
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