COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 241 800 507
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 241 800 507 00071
NUMÉRO DE TVA: FR31241800507
DATE DE CREATION: 21 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 23-31, 18000 BOURGES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/07/2026: Insee

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Informations Légales

Noms commerciaux: COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Statut INSEE: Inscrite le 21 octobre 2002 21/10/2002

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans le Cher

Établissements

- COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
  
  Ancien établissement du 15 décembre 2008 au 01 juillet 2016
  - SIRET 24180050700097
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse
- COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 01 juillet 2016
  - SIRET 24180050700105
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse
- POLE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 18000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 09 février 2007
  - SIRET 24180050700055
  - Activité Tutelle des activités économiques - 751E
  - Adresse 23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 23-31, 18000 BOURGES
- POLE AEROPORT - 18000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 09 février 2007
  - SIRET 24180050700063
  - Activité Tutelle des activités économiques - 751E
  - Adresse 23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 23-31, 18000 BOURGES
- ECONOMIE CREATION ZONE D'ACTIVITE - 18000
  
  Ancien établissement du 02 avril 2004 au 02 septembre 2005
  - SIRET 24180050700048
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse 23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 23 A 31, 18000 BOURGES
- AGGLO BOURGESPLUS - 18000
  
  Ancien établissement du 21 octobre 2002 au 10 février 2005
  - SIRET 24180050700014
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse 11 RUE JACQUES RIMBAULT, 18000 BOURGES

Établissements

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Annonces légales de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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13/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 22 août 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 37 jours est ouverte du 13 octobre 2025 à 9h au 18 novembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ces nouvelles modifications portent sur la zone daménagement Charité-Sancerrois à Bourges et Saint-Germain-du-Puy. Les projets sont présentés par la communauté dagglomération de Bourges Plus auprès de laquelle toute information concernant le dossier pourra être demandée. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable, aux jours et heures habituels louverture au public. Au siège de la communauté dagglomération, siège de lenquête, 23-31 Bld Foch CS 20321, 18023 Bourges Cedex siège de lagglomération de Bourges Plus et à la mairie de Saint-Germain-du-Puy Sur le site Internet de lagglomération : https://www.agglo-bourgesplus.fr Sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6576 Monsieur Patrick ANDRÉ a été désigné commissaire enquêteur et Claude MARTIN son suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors de permanences organisées comme suit : Lundi 13 octobre 2025 de 9h à 12h au siège de lagglomération de Bourges Plus Jeudi 23 octobre 2025 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Germain-du-Puy Mercredi 5 novembre 2025 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Germain-du-Puy Mardi 18 novembre 2025 de 13h30 à 16h30 au siège de lagglomération de Bourges Plus Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations écrites pourront être soit : consignées dans les registres ouverts à cet effet au siège de lagglomération de Bourges Plus et à la mairie de Saint-Germain du-Puy adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au 23-31 Bld Foch CS 20231, 18023 Bourges cedex par voie numérique sur le registre denquête publique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6576 via ladresse mail : enquete-publique-6576@registredematerialise.fr Lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté dagglomération de Bourges Plus. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°5 du PLUi, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête.
13/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 22 août 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 37 jours est ouverte du 13 octobre 2025 à 9h au 18 novembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ces nouvelles modifications portent sur la zone daménagement Charité-Sancerrois à Bourges et Saint-Germain-du-Puy. Les projets sont présentés par la communauté dagglomération de Bourges Plus auprès de laquelle toute information concernant le dossier pourra être demandée. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable, aux jours et heures habituels louverture au public. Au siège de la communauté dagglomération, siège de lenquête, 23-31 Bld Foch CS 20321, 18023 Bourges Cedex siège de lagglomération de Bourges Plus et à la mairie de Saint-Germain-du-Puy Sur le site Internet de lagglomération : https://www.agglo-bourgesplus.fr Sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6576 Monsieur Patrick ANDRÉ a été désigné commissaire enquêteur et Claude MARTIN son suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors de permanences organisées comme suit : Lundi 13 octobre 2025 de 9h à 12h au siège de lagglomération de Bourges Plus Jeudi 23 octobre 2025 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Germain-du-Puy Mercredi 5 novembre 2025 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Germain-du-Puy Mardi 18 novembre 2025 de 13h30 à 16h30 au siège de lagglomération de Bourges Plus Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations écrites pourront être soit : consignées dans les registres ouverts à cet effet au siège de lagglomération de Bourges Plus et à la mairie de Saint-Germain du-Puy adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au 23-31 Bld Foch CS 20231, 18023 Bourges cedex par voie numérique sur le registre denquête publique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6576 via ladresse mail : enquete-publique-6576@registre-dematerialise.fr Lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté dagglomération de Bourges Plus. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°5 du PLUi, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête.
30/09/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS Instauration dun droit de preemption au bénéfice de la communauté dagglomération de Bourges Plus pour la préservation de leau destinée à la consommation humaine sur une partie des communes de Bourges, Plaimpied Givaudins, Soye-en Spetaine, Saint-Just, Annoix et Saint Denis de Palin Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, Monsieur le préfet du Cher a instauré un droit de préemption au bénéfice de la communauté dagglomération de Bourges Plus pour la préservation de leau destinée à la consommation humaine sur une partie des communes de Bourges, Plaimpied Givaudins, Soye-en-Septaine, Saint-Just, Annoix et Saint-Denis de Palin. Cet acte est publié au recueil des actes administratifs du département et peut être consulté sur le site internet de la préfecture pendant un mois au moins.
30/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Instauration dun droit de preemption au bénéfice de la communauté dagglomération de Bourges Plus pour la préservation de leau destinée à la consommation humaine sur une partie des communes de Bourges, Plaimpied-Givaudins, Soye-en Spetaine, Saint-Just, Annoix et Saint-Denis de Palin. Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, Monsieur le préfet du Cher a instauré un droit de préemption au bénéfice de la communauté dagglomération de Bourges Plus pour la préservation de leau destinée à la consommation humaine sur une partie des communes de Bourges, Plaimpied Givaudins, Soye-en-Septaine, Saint-Just, Annoix et Saint-Denis de Palin. Cet acte est publié au recueil des actes administratifs du département et peut être consulté sur le site internet de la préfecture pendant un mois au moins. 283947
25/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 10 juillet 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 30 jours est ouverte du 25 août 2025 à 9h au mardi 23 septembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Ces nouvelles modifications portent sur ladaptation des règles durbanisme applicables aux installations dénergie renouvelable sur le territoire pour faire suite à lapprobation de la loi daccélération de la production des énergies renouvelables et ses décrets dapplication. Les projets sont présentés par la communauté dagglomération de Bourges Plus auprès de laquelle toute information concernant le dossier pourra être demandée. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable, aux jours et heures habituels louverture au public. Au siège de la communauté dagglomération, siège de lenquête, 23-31 Bld Foch CS 20321, 18023 Bourges Cedex siège de lagglomération de Bourges Plus et dans les lieux de permanence Sur le site Internet de lagglomération : https://www.agglo-bourgesplus.fr Sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6379 Monsieur Didier RAFFAULT a été désigné commissaire enquêteur et Jean Louis HAYN son suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors de permanences organisées comme suit : Lundi 25 août 2025 de 9h à 12h au siège de lagglomération de Bourges Plus Vendredi 5 septembre 2025 de 8h30 à 12h à la mairie de Mehun-sur Yèvre Mercredi 10 septembre 2025 de 14h à 17h à la mairie de St-Just Mardi 23 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 au siège de lagglomération de Bourges Plus Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations écrites pourront être soit : consignées dans les registres ouverts à cet effet au siège de lagglomération de Bourges Plus et aux lieux de permanence adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au 23-31 Bld Foch CS 20231, 18023 Bourges cedex par voie numérique sur le registre denquête publique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6379 via ladresse mail : enquete-publique-6379@registre-dematerialise.fr Lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté dagglomération de Bourges Plus. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification nº4 du PLUi de Bourges Plus et nº2 du PLU de Mehun-sur-Yèvre, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête. 277491
25/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BOURGES PLUS ET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 10 juillet 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 30 jours est ouverte du 25 août 2025 à 9h au mardi 23 septembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Ces nouvelles modifications portent sur ladaptation des règles durbanisme applicables aux installations dénergie renouvelable sur le territoire pour faire suite à lapprobation de la loi daccélération de la production des énergies renouvelables et ses décrets dapplication. Les projets sont présentés par la communauté dagglomération de Bourges Plus auprès de laquelle toute information concernant le dossier pourra être demandée. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable, aux jours et heures habituels louverture au public. Au siège de la communauté dagglomération, siège de lenquête, 23-31 Bld Foch CS 20321, 18023 Bourges Cedex siège de lagglomération de Bourges Plus et dans les lieux de permanence Sur le site Internet de lagglomération : https://www.agglo-bourgesplus.fr Sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6379 Monsieur Didier RAFFAULT a été désigné commissaire enquêteur et Jean-Louis HAYN son suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors de permanences organisées comme suit : Lundi 25 août 2025 de 9h à 12h au siège de lagglomération de Bourges Plus Vendredi 5 septembre 2025 de 8h30 à 12h à la mairie de Mehun-sur-Yèvre Mercredi 10 septembre 2025 de 14h à 17h à la mairie de St-Just Mardi 23 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 au siège de lagglomération de Bourges Plus Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations écrites pourront être soit : consignées dans les registres ouverts à cet effet au siege de lagglomération de Bourges Plus et aux lieux de permanence adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au 23-31 Bld Foch CS 20231, 18023 Bourges cedex par voie numérique sur le registre denquête publique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6379 via ladresse mail : enquetepublique 6379@registre-dematerialise.fr Lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté dagglomération de Bourges Plus. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°4 du PLUi de Bourges Plus et n°2 du PLU de Mehun-sur-Yèvre, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête.
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BOURGES PLUS ET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours est ouverte du 7 juillet 2025 à 9h au vendredi 8 août 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Ces nouvelles modifications portent sur ladaptation des règles durbanisme applicables aux installations dénergie renouvelable sur le territoire pour faire suite à lapprobation de la loi daccélération de la production des énergies renouvelables et ses décrets dapplication. Les projets sont présentés par la communauté dagglomération de Bourges Plus auprès de laquelle toute information concernant le dossier pourra être demandée. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable, aux jours et heures habituels louverture au public. Au siège de la communauté dagglomération, siège de lenquête, 23-31 Bld Foch CS 20321, 18023 Bourges Cedex siège de lagglomération de Bourges Plus et dans les lieux de permanence Sur le site Internet de lagglomération : https://www.agglo-bourgesplus.fr Sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6379 Monsieur Didier RAFFAULT a été désigné commissaire enquêteur et Jean-Louis HAYN son suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors de permanences organisées comme suit : Le lundi 7 juillet 2025 de 9h à 12h au siège de lagglomération de Bourges Plus Le vendredi 18 juillet 2025 de 8h30 à 12h à la mairie de Mehun-sur-Yèvre Le mercredi 30 juillet 2025 de 14h à 17h à la mairie de St-Just Le vendredi 8 août 2025 de 14h à 16h30 au siège de lagglomération de Bourges Plus Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations écrites pourront être soit : consignées dans les registres ouverts à cet effet au siège de lagglomération de Bourges Plus et aux lieux de permanence adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au 23-31 Bld Foch CS 20231, 18023 Bourges cedex par voie numérique sur le registre denquête publique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6379 via ladresse mail : enquete-publique-6379@registre-dematerialise.fr Lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté dagglomération de Bourges Plus. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°4 du PLUi de Bourges Plus et n°2 du PLU de Mehun-sur-Yèvre, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BOURGES PLUS ET Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours est ouverte du 7 juillet 2025 à 9h au vendredi 8 août 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Ces nouvelles modifications portent sur ladaptation des règles durbanisme applicables aux installations dénergie renouvelable sur le territoire pour faire suite à lapprobation de la loi daccélération de la production des énergies renouvelables et ses décrets dapplication. Les projets sont présentés par la communauté dagglomération de Bourges Plus auprès de laquelle toute information concernant le dossier pourra être demandée. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable, aux jours et heures habituels louverture au public. Au siège de la communauté dagglomération, siège de lenquête, 23-31 Bld Foch CS 20321, 18023 Bourges Cedex siège de lagglomération de Bourges Plus et dans les lieux de permanence Sur le site Internet de lagglomération : https://www.agglo-bourgesplus.fr Sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6379 Monsieur Didier RAFFAULT a été désigné commissaire enquêteur et Jean Louis HAYN son suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors de permanences organisées comme suit : Le lundi 7 juillet 2025 de 9h à 12h au siège de lagglomération de Bourges Plus Le vendredi 18 juillet 2025 de 8h30 à 12h à la mairie de Mehun-sur-Yèvre Le mercredi 30 juillet 2025 de 14h à 17h à la mairie de St-Just Le vendredi 8 août 2025 de 14h à 16h30 au siège de lagglomération de Bourges Plus Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations écrites pourront être soit : consignées dans les registres ouverts à cet effet au siège de lagglomération de Bourges Plus et aux lieux de permanence adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au 23-31 Bld Foch CS 20231, 18023 Bourges cedex par voie numérique sur le registre denquête publique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6379 via ladresse mail : enquete-publique-6379@registre-dematerialise.fr Lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté dagglomération de Bourges Plus. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification nº4 du PLUi de Bourges Plus et nº2 du PLU de Mehun-sur-Yèvre, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête. 273514
12/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION Nº3 DU PLUi BOURGES PLUS Par delibération en date du 12 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification nº3 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bourges Plus. Cette délibération et le dossier sont publiés sur le portail national de lurbanisme. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération de Bourges Plus (23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 Bourges Cedex) et au format dématérialisé sur son site internet. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération. 251027
29/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Modification du perimètre du site patrimonial remarquable de Bourges Par arrêté de Madame la ministre de la culture en date du 29 juillet 2024, publié au journal officiel de la République Française le 3 août 2024, Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges a été modifié. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, cet arrêté est affiché au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES cedex) et à la mairie de Bourges (11 rue Jacques Rimbault CS 50003 BOURGES cedex). Le dossier est tenu à la disposition du public à la préfecture du Cher et à la mairie de Bourges. 255872
27/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Modification de droit commun nº1 du P.L.U de Mehun sur yevre Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun nº1 du P.L.U. de Mehun sur yèvre Cette délibération et le dossier sont publiés sur le portail national de lurbanisme. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération de Bourges Plus 23-31 boulevard Foch-CS 20321 18023 Bourges Cedex et au format dématérialisé sur son site internet Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération de Bourges Plus. 247922
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURANISME INTERCOMMUNAL DU BOURGES PLUS Nº3 En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 17 Mai 2024 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours est ouverte du lundi 10 juin 2024 à 9h au vendredi 12 juillet 2024 à 16h30 en vue de modifier le plan local durbanisme intercommunal sur les sujets suivants : ouverture à lurbanisation de zones 2 AU à Bourges et Le Subdray création et actualisation des orientations daménagement et de programmation mise en place de linéaires de protection du commerce création de S.T.E.C.A.L. actualisation des espaces paysagers protégés ajustements ponctuels du règlement et du zonage. Le projet est présenté par la communauté dagglomération de Bourges Plus auprès de laquelle toute information concernant le dossier peut être demandée. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier est consultable, aux jours et heures habituels douverture au public : Au siège de la communauté dagglomération, siège de lenquête, 23-31 Bld Foch CS 20321 18023 Bourges Cedex siège de lagglomération de Bourges Plus et dans les lieux de permanence. Sur le site Internet de lagglomération : https://www.agglo-bourgesplus.fr Sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5424 Monsieur Patrick André préside la commission denquête composée de Messieurs Jean Louis Hayn et Bernard André, membres titulaire et Monsieur Dominique Freylone membre suppléant La commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir les observations lors de permanences organisées comme suit : lundi 10 juin 2024 de 9 h à 12 h au siège de lagglomération de Bourges Plus jeudi 13 juin 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Saint Doulchard mardi 18 juin 2024 de 9 h à 12 h à la mairie de Marmagne mercredi 26 juin 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Le Subdray vendredi 5 juillet 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Saint Germain du Puy vendredi 12 juillet 2024 de 14 h à 16h30 au siège de lagglomération de Bourges Plus Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations écrites pourront être soit : consignées dans les registres ouverts à cet effet au siège de lagglomération de Bourges Plus et aux lieux de permanence adressées par voie postale à lattention de Monsieur le président de la commission denquête 23-31 Bld Foch CS 20231, 18023 Bourges cedex par voie numérique sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5424 via ladresse mail suivante: enquête-publique-5424@registre-dematerialise.fr Lorsque la commission denquête aura remis son rapport et ses conclusions, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté dagglomération de Bourges Plus. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification nº3 du P.L.U.I. de Bourges Plus, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête. 242162
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bourges Plus n°3 En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 17 Mai 2024 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours sera ouverte du lundi 10 juin 2024 à 9h au vendredi 12 juillet 2024 à 16h30 en vue de modifier le plan local durbanisme intercommunal sur les sujets suivants : ouverture à lurbanisation de zones 2 AU à Bourges et Le Subdray création et actualisation des orientations daménagement et de programmation mise en place de linéaires de protection du commerce la création de S.T.E.C.A.L. lactualisation des espaces paysagers protégés des ajustements ponctuels du règlement et du zonage. Le projet est présenté par la communauté dagglomération de Bourges Plus auprès de laquelle toute information concernant le dossier pourra être demandée. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable, aux jours et heures habituels douverture au public. Au siège de la communauté dagglomération, siège de lenquête, 23-31 Bld Foch CS 20321 18023 Bourges Cedex siège de lagglomération de Bourges Plus et dans les lieux de permanence. Sur le site Internet de lagglomération : https://www.agglo-bourgesplus.fr Sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5424 Monsieur Patrick André présidera la commission denquête composée de Messieurs Jean Louis Hayn et Bernard André, membres titulaire et Monsieur Dominique Freylone membre suppléant La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors de permanences organisées comme suit : lundi 10 juin 2024 de 9 h à 12 h au siège de lagglomération de Bourges Plus le jeudi 13 juin 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Saint Doulchard le mardi 18 juin 2024 de 9 h à 12 h à la mairie de Marmagne le mercredi 26 juin 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Le Subdray le vendredi 5 juillet 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Saint Germain du Puy le vendredi 12 juillet 2024 de 14 h à 16h30 au siège de lagglomération de Bourges Plus Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations écrites pourront être soit : consignées dans les registres ouverts à cet effet au siège de lagglomération de Bourges Plus et aux lieux de permanence adressées par voie postale à lattention de Monsieur le président de la commission denquête 23-31 Bld Foch CS 20231, 18023 Bourges cedex par voie numérique sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://registre-dematerialise.fr/5424via ladresse mail suivante: enquête-publique-5424@registre-dematerialise.fr Lorsque la commission denquête aura remis son rapport et ses conclusions, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté dagglomération de Bourges Plus. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°3 du P.L.U.I. de Bourges Plus, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête.
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bourges Plus nº3 En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 17 Mai 2024 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours sera ouverte du lundi 10 juin 2024 à 9h au vendredi 12 juillet 2024 à 16h30 en vue de modifier le plan local durbanisme intercommunal sur les sujets suivants: ouverture à lurbanisation de zones 2 AU à Bourges et Le Subdray création et actualisation des orientations daménagement et de programmation mise en place de linéaires de protection du commerce la création de S.T.E.C.A.L. lactualisation des espaces paysagers protégés des ajustements ponctuels du règlement et du zonage Le projet est présenté par la communauté dagglomération de Bourges Plus auprès de laquelle toute information concernant le dossier pourra être demandée. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable, aux jours et heures habituels douverture au public. Au siège de la communauté dagglomération, siège de lenquête, 23-31 Bld Foch CS 20321 18023 Bourges Cedex siège de lagglomération de Bourges Plus et dans les lieux de permanence Sur le site Internet de lagglomération: https://www.agglo-bourgesplus.fr Sur le site dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/5424 Monsieur Patrick André présidera la commission denquête composée de Messieurs Jean Louis Hayn et Bernard André, membres titulaire et Monsieur Dominique Freylone membre suppléant La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors de permanences organisées comme suit: lundi 10 juin 2024 de 9h à 12h au siège de lagglomération de Bourges Plus le jeudi 13 juin 2024 de 14h à 17h à la mairie de Saint Doulchard le mardi 18 juin 2024 de 9h à 12h à la mairie de Marmagne le mercredi 26 juin 2024 de 14h à 17h à la mairie de Le Subdray le vendredi 5 juillet 2024 de 14h à 17h à la mairie de Saint Germain du Puy le vendredi 12 juillet 2024 de 14h à 16h30 au siège de lagglomération de Bourges Plus Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations écrites pourront être soit: consignées dans les registres ouverts à cet effet au siège de lagglomération de Bourges Plus et aux lieux de permanence adressées par voie postale à lattention de Monsieur le président de la commission denquête 23-31 Bld Foch CS 20231, 18023 Bourges cedex par voie numérique sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante: https:// registre-dematerialise.fr/5424 via ladresse mail suivante: enquete-publique-5424@registre-dematerialise.fr Lorsque la commission denquête aura remis son rapport et ses conclusions, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté dagglomération de Bourges Plus. A lissue de lenquête publique , le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification nº3 du P.L.U.I. de Bourges Plus, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête 240481
22/04/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et dans la mairie de Bourges, Siège de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie au public. Un poste informatique sera mis à la disposition du public. LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans la mairie de Bourges, aux jours et heures douverture de la mairie au public. Elles pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Bourges, pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de lenquête, sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5307 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5307@registre-dematerialise.fr Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de : monsieur Yann LE GALCHER, chargé du service Coeurs de Ville à la communauté dagglomération Bourges Plus Tel : 02 48 57 82 59 Mail : yann.legalcher@agglo-bourgesplus.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial place Marcel Plaisant CS 60022 18020 Bourges Cedex dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Didier RAFFAULT, directeur technique dans une concession autoroutière en retraite, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bourges : le lundi 22 avril 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 30 avril 2024 de 14h00 à 17h00, le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00, le jeudi 16 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 24 mai 2024 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans la mairie de Bourges et à la préfecture du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir est une décision de classement du périmètre du SPR, prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture. Celle-ci aura le caractère de servitude dutilité publique affectant lutilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, conformément à larticle L. 631-1 du code du patrimoine. 236650
22/04/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et dans la mairie de Bourges, Siège de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie au public. Un poste informatique sera mis à la disposition du public. LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans la mairie de Bourges, aux jours et heures douverture de la mairie au public. Elles pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Bourges, pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de lenquête, sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5307 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5307@registre-dematerialise.fr Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de : monsieur Yann LE GALCHER, chargé du service Coeurs de Ville communauté dagglomération Bourges à la Plus Tel : 02 48 57 82 59 Mail : yann.legalcher@agglo-bourgesplus.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial place Marcel Plaisant CS 60022 18020 Bourges Cedex dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Didier RAFFAULT, directeur technique dans une concession autoroutière en retraite, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bourges : le lundi 22 avril 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 30 avril 2024 de 14h00 à 17h00, le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00, le jeudi 16 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 24 mai 2024 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans la mairie de Bourges et à la préfecture du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir est une décision de classement du périmètre du SPR, prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture. Celle-ci aura le caractère de servitude dutilité publique affectant lutilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, conformément à larticle L. 631-1 du code du patrimoine. 236648
22/04/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et dans la mairie de Bourges, Siège de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie au public. Un poste informatique sera mis à la disposition du public. LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans la mairie de Bourges, aux jours et heures douverture de la mairie au public. Elles pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Bourges, pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de lenquête, sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5307 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5307@registre-dematerialise.fr Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de : monsieur Yann LE GALCHER, chargé du service C½urs de Ville à la communauté dagglomération Bourges Plus Tel : 02 48 57 82 59 Mail : yann.legalcher@agglo-bourgesplus.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial place Marcel Plaisant CS 60022 18020 Bourges Cedex dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Didier RAFFAULT, directeur technique dans une concession autoroutière en retraite, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bourges : le lundi 22 avril 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 30 avril 2024 de 14h00 à 17h00, le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00, le jeudi 16 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 24 mai 2024 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans la mairie de Bourges et à la préfecture du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir est une décision de classement du périmètre du SPR, prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture. Celle-ci aura le caractère de servitude dutilité publique affectant lutilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, conformément à larticle L. 631-1 du code du patrimoine
22/04/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et dans la mairie de Bourges, Siège de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie au public. Un poste informatique sera mis à la disposition du public. LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans la mairie de Bourges, aux jours et heures douverture de la mairie au public. Elles pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Bourges, pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de lenquête, sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5307 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5307@registre-dematerialise.fr Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de : monsieur Yann LE GALCHER, chargé du service C½urs de Ville à la communauté dagglomération Bourges Plus Tel : 02 48 57 82 59 Mail : yann.legalcher@agglo-bourgesplus.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial place Marcel Plaisant CS 60022 18020 Bourges Cedex dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Didier RAFFAULT, directeur technique dans une concession autoroutière en retraite, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bourges : le lundi 22 avril 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 30 avril 2024 de 14h00 à 17h00, le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00, le jeudi 16 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 24 mai 2024 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans la mairie de Bourges et à la préfecture du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir est une décision de classement du périmètre du SPR, prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture. Celle-ci aura le caractère de servitude dutilité publique affectant lutilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, conformément à larticle L. 631-1 du code du patrimoine.
08/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

P.L.U.I. Aménagement de lespace Modification Nº 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par delibération du 8 février 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification nº2 du P. L. U.I. de Bourges Plus. Cette délibération et le dossier sont publiés au portail national de lurbanisme. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31 boulevard Foch-CS 20321-18023 Bourges Cedex Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus 232504
07/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour lenvironnement soumise à enregistrement Code de lenvironnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire, Art. R. 512-46-11 à R. 512-46-15 Demandeur : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS 23 31 Boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex Nature de lactivité envisagée : régularisation et extension de la déchetterie exploitée au 14 route du paradis sur le territoire de la commune de MEHUNSUR YÈVRE. Cette installation relève du régime de lenregistrement au titre de la rubrique 2710-2b de la nomenclature des installations classées pour lenvironnement : Rubrique 2710-2b : installation de collecte de déchets non dangereux dont la quantité est supérieure ou égale à 300m3. Larrêté ministériel du 26 mars 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Durée de la consultation : 4 semaines, soit du jeudi 7 décembre 2023 à partir de 9 heures jusquau jeudi 4 janvier 2024 jusquà 17 heures. Le dossier sera déposé auprès de la mairie de Mehun-sur-Yèvre où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécialement ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra également, avant la fin de la consultation, adresser toute correspondance, par voie postale au préfet du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial bureau des ICPE place Marcel Plaisant CS 60 022 18 020 BOURGES cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-cp-dechetterie@cher.gouv.frÀ lissue de la procédure, le préfet pourra prendre lune des décisions suivantes : un enregistrement, assorti de prescriptions ; une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact et enquête publique ; un refus.
06/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par arrêté du 23 juin 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023. Du 6 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, Le dossier de modification du PLUI pourra être consulté au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, 18000 BOURGES) et en mairie de Saint-Just (1, place de la Mairie, 18340 SAINT-JUST) aux heures habituelles douverture au public. Un dossier sous format numérique sera également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération (www.agglo-bourgesplus.fr). Pendant toute la durée de mise à disposition du dossier, le public pourra faire part de ses observations soit par courrier adressé à la Présidente de la Communauté dAgglomération (23-31, boulevard Foch, CS20321, 18023 Bourges cedex), soit sur le registre destiné à cet effet disponible au siège de la Communauté dAgglomération ou sous format dématérialisé sur son site internet et à la mairie de Saint-Just. Au terme de sa mise à disposition, le projet de modification du PLUI pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public. Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation. Pour toute demande de renseignements complémentaires, il sera possible de contacter la Direction de lUrbanisme de Bourges Plus au 02.48.57.83.35 Cet avis sera affiché au siège de la Communauté dAgglomération et à la commune de Saint-Just pendant toute la durée de la mise à disposition. 222150
06/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par arrêté du 23 juin 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023. Du 6 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, Le dossier de modification du PLUI pourra être consulté au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, 18000 BOURGES) et en mairie de Saint Just (1, place de la Mairie, 18340 SAINTJUST) aux heures habituelles douverture au public. Un dossier sous format numérique sera également disponible sur le site Internet de la Communauté dAgglomération (www.agglo-bourgesplus.fr). Pendant toute la durée de mise à disposition du dossier, le public pourra faire part de ses observations soit par courrier adressé à la Présidente de la Communauté dAgglomération (23-31, boulevard Foch, CS20321, 18023 Bourges cedex), soit sur le registre destiné à cet effet disponible au siège de la Communauté dAgglomération ou sous format dématérialisé sur son site Internet et à la mairie de Saint-Just. Au terme de sa mise à disposition, le projet de modification du PLUI pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public. Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation. Pour toute demande de renseignements complémentaires, il sera possible de contacter la Direction de lUrbanisme de Bourges Plus au 02.48.57.83.35 Cet avis sera affiché au siège de la Communauté dAgglomération et à la commune de Saint-Just pendant toute la durée de la mise à disposition.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local durbanisme de Mehun-sur-Yevre Mme la Présidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Mehun-sur-Yèvre portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur : La mise à jour des éléments de végétation protégés portés au document graphique du règlement ; La mise à jour de la liste des emplacements réservés portés au document graphique du règlement ; La mise à jour du zonage des équipements publics ou dintérêt collectif ; La mise à jour du zonage des terrains actuellement non bâtis situés en zone urbaine ou à urbaniser ; La mise à jour du règlement des zones urbaines et à urbaniser dans une démarche de simplification et dactualisation des dispositions constructives, notamment en matière daccès, Dimplantation, demprise au sol, despaces verts, daspect extérieur des constructions, de clôture et de stationnement ; La mise à jour du cahier des OAP. La mise à jour des éléments de protection du commerce de centre-bourg, Par décision du Tribunal Administratif dOrléans du 9 août 2023, M. Bernard ANDRE, agriculteur retraité (18800 VILLABON), est désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif dOrléans. Madame Marie Reine BRETON est nommée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 16 octobre 2023 à 8h30 au 17 novembre 2023 à 16h30, soit 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur et un poste informatique permettant de consulter le dossier, seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au siège de lagglomération (23-31, boulevard Foch, BOURGES), et à la Mairie de Mehun-sur-Yèvre (Place Jean Manceau, 18500 Mehun-sur-Yèvre) : Siège de lagglomération : o Lundi à vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30 (fermé le lundi après-midi et le vendredi matin). Mairie de Mehun-sur Yèvre : o Lundi et mercredi : 8h15-12h et 13h30-17ho Mardi et jeudi : 9h30-12h et 13h30-17ho Vendredi : 8h15 -12h et 14h-16h45o Samedi : 9h-12h Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de lagglomération (www.agglo-bourgesplus.fr) pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions du public portant sur le dossier soumis à lenquête publique pourront être, pendant la durée de celle-ci : Transmises sur un registre numérique dédié sur le site internet de Bourges Plus. Consignées sur le registre papier denquête mis à disposition avec le dossier dans les lieux désignés ci-avant, Adressées par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : le Commissaire Enquêteur Enquête publique PLU Mehun-sur-Yèvre Communauté dAgglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Mehun-sur-Yèvre les jours suivants : le 16 octobre 2023 de 8 H 30 à 11 H 30, le 25 octobre 2023 de 8 H 30 à 11 H 30, le 3 novembre 2023 de 14 H 00 à 16 H 30, le 17 novembre 2023 14 H 00 à 16 H 30. Le Commissaire Enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Présidente de la Communauté dAgglomération BOURGES PLUS. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de lAgglomération et à la Préfecture du Cher, Ces documents seront également consultables pendant un an, sur le site internet de lAgglomération. Au terme de lenquête, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation. 220502
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local durbanisme de Mehun-sur-Yevre Mme la Présidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Mehun-sur Yèvre portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur : La mise à jour des éléments de végétation protégés portés au document graphique du règlement ; La mise à jour de la liste des emplacements réservés portés au document graphique du règlement ; La mise à jour du zonage des équipements publics ou dintérêt collectif ; La mise à jour du zonage des terrains actuellement non bâtis situés en zone urbaine ou à urbaniser ; La mise à jour du règlement des zones urbaines et à urbaniser dans une démarche de simplification et dactualisation des dispositions constructives, notamment en matière daccès, Dimplantation, demprise au sol, despaces verts, daspect extérieur des constructions, de clôture et de stationnement ; La mise à jour du cahier des OAP. La mise à jour des éléments de protection du commerce de centre-bourg, Par décision du Tribunal Administratif dOrléans du 9 août 2023, M. Bernard ANDRE, agriculteur retraité (18800 VILLABON), est désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif dOrléans. Madame Marie-Reine BRETON est nommée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 16 octobre 2023 à 8h30 au 17 novembre 2023 à 16h30, soit 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur et un poste informatique permettant de consulter le dossier, seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au siège de lagglomération (23-31, boulevard Foch, BOURGES), et à la Mairie de Mehun-sur-Yèvre (Place Jean Manceau, 18500 Mehun-sur-Yèvre) : Siège de lagglomération : o Lundi à vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30 (fermé le lundi après-midi et le vendredi matin). Mairie de Mehun-sur-Yèvre : o Lundi et mercredi : 8h15-12h et 13h30-17ho Mardi et jeudi : 9h30-12h et 13h30-17ho Vendredi : 8h15 -12h et 14h-16h45o Samedi : 9h-12h Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de lagglomération (www.agglo-bourgesplus.fr) pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions du public portant sur le dossier soumis à lenquête publique pourront être, pendant la durée de celle-ci : Transmises sur un registre numérique dédié sur le site internet de Bourges Plus. Consignées sur le registre papier denquête mis à disposition avec le dossier dans les lieux désignés ci-avant, Adressées par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : le Commissaire Enquêteur Enquête publique PLU Mehun-sur-Yèvre Communauté dAgglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Mehun-sur-Yèvre les jours suivants : le 16 octobre 2023 de 8 H 30 à 11 H 30, le 25 octobre 2023 de 8 H 30 à 11 H 30, le 3 novembre 2023 de 14 H 00 à 16 H 30, le 17 novembre 2023 14 H 00 à 16 H 30. Le Commissaire Enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Présidente de la Communauté dAgglomération BOURGES PLUS. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de lAgglomération et à la Préfecture du Cher, Ces documents seront également consultables pendant un an, sur le site internet de lAgglomération. Au terme de lenquête, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation.
05/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 5 octobre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31 boulevard Foch CS20321 18023 BOURGES CEDEX) et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larticle R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (Direction de lUrbanisme). 222258
23/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS PRESCRIPTIONS DES MODIFICATIONS Nº2 et Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêtes du 23 juin 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification nº2 simplifiée et la modification nº3 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ces arrêtés sont affichés au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, CS 20321, 18023 Bourges Cedex), diffusés sur le site internet de lagglomération et sont publiés au recueil des actes administratifs mentionnée à larticle R. 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales. 225892
23/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS PRESCRIPTIONS DES MODIFICATIONS N°2 et N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêtés du 23 juin 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification n°2 simplifiee et la modification n°3 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ces arrêtés sont affichés au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, CS 20321, 18023 Bourges Cedex), diffusés sur le site internet de lagglomération et sont publiés au recueil des actes administratifs mentionnée à larticle R. 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DU PLUI : AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté du 10 mars 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2023. Du 17 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus, Le dossier de modification du PLUI pourra être consulté au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, 18000 BOURGES) aux heures habituelles douverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sauf le lundi après-midi et le vendredi matin). Un dossier sera également mis à disposition du public dans les mairies des communes couvertes par le PLUI, aux heures habituelles douverture au public. Un dossier sous format numérique sera également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération (www.agglo-bourgesplus.fr). Pendant toute la durée de mise à disposition du dossier, le public pourra faire part de ses observations soit par courrier adressé au Président de la Communauté dAgglomération (23-31, boulevard Foch, CS20321, 18023 Bourges cedex), soit sur le registre destiné à cet effet disponible au siège de la Communauté dAgglomération ou sous format dématérialisé sur son site internet, Au terme de sa mise à disposition, le projet de modification du PLUI pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public. Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation. Cet avis sera affiché au siège de la Communauté dAgglomération et dans les mairies des communes couvertes par le PLUI pendant toute la durée de la mise à disposition.
17/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DU PLUI : AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté du 10 mars 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2023. Du 17 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus, Le dossier de modification du PLUI est consultable au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, 18000 BOURGES) aux heures habituelles douverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sauf le lundi aprèsmidi et le vendredi matin). Un dossier est également mis à disposition du public dans les mairies des communes couvertes par le PLUI, aux heures habituelles douverture au public. Un dossier sous format numérique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération (www.agglo-bourgesplus.fr). Pendant toute la durée de mise à disposition du dossier, le public peut faire part de ses observations soit par courrier adressé au Président de la Communauté dAgglomération (23-31, boulevard Foch, CS20321, 18023 Bourges cedex), soit sur le registre destiné à cet effet disponible au siège de la Communauté dAgglomération ou sous format dématérialisé sur son site internet, Au terme de sa mise à disposition, le projet de modification du PLUI pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public. Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation. Cet avis sera affiché au siège de la Communauté dAgglomération et dans les mairies des communes couvertes par le PLUI pendant toute la durée de la mise à disposition.
10/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BOURGES PLUS Par arrêté du 10 mars 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux article R. 153.20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dAgglomération Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, CS 20321, 18023 Bourges Cedex) et la mairie des communes couvertes par le PLUI, diffusé sur le site internet de lagglomération et est publiée au recueil des actes administratifs mentionnée à larticle R. 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales.
20/02/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Demande dautorisation environnementale relative au prelèvement deau dans la nappe alluviale de la Loire, pour la ville de Bourges, Par lintermédiaire de trois puits de captage deau potable existants (A, B, C),situés sur « lîle du Lac », sur les communes de Herry et de Mesvessur Loire, dans les départements du Cher et de la Nièvre, dont le puits C condamné à terme sera remplacé par un quatrième puits D à créer. I Objet de la participation du public : En raison du besoin de réactualiser lancienne autorisation des puits existants au titre de larticle L.214-1 du code de lenvironnement, pour tenir compte de la création dun nouveau puits et de ses aménagements (modification substantielle soumise à une procédure dautorisation environnementale) la Communauté dAgglomération de Bourges Plus, représentée par son Président, demande linstruction dune nouvelle procédure pour lautorisation environnementale précitée. La communauté dAgglomération de Bourges est située au 23-31 Boulevard Foch, CS 20321, 18000 Bourges. En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement la DDT de la Nièvre, en qualité de service instructeur du projet pour les Préfets du Cher et de la Nièvre, est lautorité chargée dorganiser la participation du public. Après examen du cas par cas, le projet a été exempté dévaluation environnementale par décision de lautorité environnementale du 24 août 2022. II Coordonnées de lautorité compétente pour prendre la décision : Préfecture de la Nièvre 40 rue de la préfecture 58 026 NEVERS cedex tél : 03 86 71 52 76 courriel : ddt-sefb@nievre.gouv.frtél : 03 86 71 52 21 Préfecture du Cher Place Marcel Plaisant CS 60022 18020 BOURGES cedex tél : 03 86 71 52 76 courriel : ddt-sefb@nievre.gouv.frtél : 03 86 71 52 21 III Durée de la participation du public : Du lundi 20 février au 21 mars inclus. IV Modalités de la participation du public : Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, en version numérique sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre, qui est le suivant : www.nievre.gouv.fr onglet Publications rubrique Participation du public Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, doivent parvenir à lautorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date de début de la participation électronique du public. 201852
09/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE Par arrêté du 9 fevrier 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dAgglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 bourges Cedex) et à la mairie de Mehun-sur-Yèvre (Place Jean Manceau, 18500 Mehun-sur Yèvre)., et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larticle R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales. 203043
14/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BOURGES PLUS AVIS Communes de Bourges , Plaimpied Givaudins Par arrêté nº 2022-1650 du 14 decembre 2022, Monsieur le Préfet du Cher a déclaré dutilité publique les périmètres de protection des captages du Porche utilisés pour la production deau destinée à la consommation humaine par la Communauté dagglomération Bourges Plus. Cet arrêté peut être consulté, aux heures habituelles douverture des bureaux, en mairies de Bourges , Plaimpied Givaudins, où il sera de plus affiché pendant au moins deux mois. Cet arrêté crée des servitudes sur les terrains des périmètres de protection. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître au Madame de la Communauté dagglomération Bourges Plus dans un délai dun mois à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. 200099
14/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BOURGES PLUS AVIS Communes de Bourges , Plaimpied Givaudins Par arrêté nº 2022-1650 du 14 decembre 2022, Monsieur le Préfet du Cher a déclaré dutilité publique les périmètres de protection des captages du Porche utilisés pour la production deau destinée à la consommation humaine par la Communauté dagglomération Bourges Plus. Cet arrêté peut être consulté, aux heures habituelles douverture des bureaux, en mairies de Bourges , Plaimpied Givaudins, où il sera de plus affiché pendant au moins deux mois. Cet arrêté crée des servitudes sur les terrains des périmètres de protection. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître au Madame de la Communauté dagglomération Bourges Plus dans un délai dun mois à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. 200099
14/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BOURGES PLUS AVIS COMMUNES DE BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS Par arrêté n° 2022-1650 du 14 decembre 2022, Monsieur le Préfet du Chera déclaré dutilité publique les périmètres de protection des captages du Porche utilisés pour la production deau destinée à la consommation humaine par la Communauté dagglomération Bourges Plus. Cet arrêté peutê tre consulté, aux heures habituelles douverture des bureaux, en mairies de Bourges, Plaimpied Givaudins, où il sera de plus affiché pendant au moins deux mois. Cet arrêté crée des servitudes sur les terrains des périmètres de protection. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître au Madame de la Communauté dagglomération Bourges Plus dans un délai dun mois à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité
08/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTe DAGGLOMéRATION BOURGES PLUS Par délibération du 8 avril 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le PLUi de Bourges Plus. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31 boulevard Foch CS20321 BOURGES CEDEX) ainsi que dans les mairies concernées, et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larticle R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (Direction de lUrbanisme). 179687
21/03/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : ouverture dune enquête publique ayant pour objet la demande de revision de la déclaration dutilité publique des périmètres de protection déposée par la communauté dagglomération Bourges Plus pour les captages du Porche situés sur la commune de Bourges et dune enquête parcellaire DEMANDEUR : communauté dagglomération de Bourges Plus, 23-31 boulevard du Maréchal Foch 18000 BOURGES EMPLACEMENT : commune de Bourges Lieux dit « Le Porche» DUREE DE LENQUÊTE : 26 jours, du lundi 21 mars 2022 à 14h00 au vendredi15 avril 2022 à 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE comprenant les pièces de procédures relatives à cette enquête est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et dans les mairies de Bourges et Plaimpied-Givaudins où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Il pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Bourges pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête de la commune de Bourges. Le public pourra également formuler ses observations, Pendant la durée de lenquête, à ladresse électronique suivante : pref-ep-captagebourges@cher.gouv.fr Ces observations seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la médiathèque de Bourges et à la mairie de Plaimpied-Givaudins aux jours et heures habituels douverture. Le dossier soumis à enquête publique a été réalisé par le cabinet détudes Utilities Performance, madame Camille Ménard, chargée de projetc.menard@utilities-performance. com 02 46 00 00 59 ou 06 37 63 24 89 Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès du maître douvrage : la communauté dagglomération de Bourges Plus, madame Magaly Santini, responsable de la gestion ressource en eau et co-responsable du service production deau potable, magaly. santini@agglo-bourgesplus.fr Tel : 02 48 27 40 92 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher secrétariat général -service de la coordination des politiques publiques section coordination désinstallations classées pour la protection de lenvironnement place Marcel Plaisant CS 60022 18 020 Bourges CEDEX dès la publication de larrêté douverture de lenquête. La notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairies de Bourges et Plaimpied-Givaudins est faite par la communauté dAgglomération de Bourges Plus, par lettre recommandée avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, préalablement à louverture de lenquête parcellaire et dans les délais nécessaires devant permettre aux propriétaires de disposer dau moins quinze jours consécutifs pour formuler des observations. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie aux maires qui en font afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Madame Marie-Reine Breton, officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif dOrléans, se tiendra à la disposition du public les : lundi 21 mars 2022, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Bourges, jeudi 31 mars 2022, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Bourges, mercredi 6 avril 2022, de 15h00 à 18h00, à la mairie de Plaimpied-Givaudins, vendredi 15 avril 2022, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Bourges. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans les mairies de Bourges et Plaimpied-Givaudins, à la préfecture du Cher secrétariat général service de coordination des politiques publiques section coordination des installations classées pour la protection de lenvironnement. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. A lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Cher prendra un arrêté préfectoral portant ou refusant déclaration dutilité publique la révision des périmètres de protection du champ captant du Porche sur la commune de Bourges.
21/03/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : ouverture dune enquête publique ayant pour objet la demande de revision de la déclaration dutilité publique des périmètres de protection déposée par la communauté dagglomération Bourges Plus pour les captages du Porche situés sur la commune de Bourges et dune enquête parcellaire DEMANDEUR : communauté dagglomération de Bourges Plus, 23-31 boulevard du Maréchal Foch 18000 BOURGES EMPLACEMENT : commune de Bourges Lieux dit « Le Porche» DUREE DE LENQUÊTE : 26 jours, du lundi 21 mars 2022 à 14h00 au vendredi15 avril 2022 à 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE comprenant les pièces de procédures relatives à cette enquête est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et dans les mairies de Bourges et Plaimpied-Givaudins où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Il pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Bourges pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête de la commune de Bourges. Le public pourra également formuler ses observations, Pendant la durée de lenquête, à ladresse électronique suivante : pref-ep-captagebourges@cher.gouv.fr Ces observations seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la médiathèque de Bourges et à la mairie de Plaimpied-Givaudins aux jours et heures habituels douverture. Le dossier soumis à enquête publique a été réalisé par le cabinet détudes Utilities Performance, madame Camille Ménard, chargée de projetc.menard@utilities-performance. com 02 46 00 00 59 ou 06 37 63 24 89 Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès du maître douvrage : la communauté dagglomération de Bourges Plus, madame Magaly Santini, responsable de la gestion ressource en eau et co-responsable du service production deau potable, magaly. santini@agglo-bourgesplus.fr Tel : 02 48 27 40 92 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher secrétariat général -service de la coordination des politiques publiques section coordination désinstallations classées pour la protection de lenvironnement place Marcel Plaisant CS 60022 18 020 Bourges CEDEX dès la publication de larrêté douverture de lenquête. La notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairies de Bourges et Plaimpied-Givaudins est faite par la communauté dAgglomération de Bourges Plus, par lettre recommandée avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, préalablement à louverture de lenquête parcellaire et dans les délais nécessaires devant permettre aux propriétaires de disposer dau moins quinze jours consécutifs pour formuler des observations. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie aux maires qui en font afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Madame Marie-Reine Breton, officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif dOrléans, se tiendra à la disposition du public les : lundi 21 mars 2022, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Bourges, jeudi 31 mars 2022, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Bourges, mercredi 6 avril 2022, de 15h00 à 18h00, à la mairie de Plaimpied-Givaudins, vendredi 15 avril 2022, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Bourges. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans les mairies de Bourges et Plaimpied-Givaudins, à la préfecture du Cher secrétariat général service de coordination des politiques publiques section coordination des installations classées pour la protection de lenvironnement. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. A lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Cher prendra un arrêté préfectoral portant ou refusant déclaration dutilité publique la révision des périmètres de protection du champ captant du Porche sur la commune de Bourges.
28/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ouverture dune enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, à labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi quà labrogation des plans dalignement sur les routes departementales de lAgglomération de Bourges Plus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La Présidente de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Bourges Plus portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) arrêté le 17 juin 2021, Labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi que sur labrogation des plans dalignement sur les routes départementales du territoire de lAgglomération. Par décision n°E21000102/45 du 24 août 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif dOrléans a désigné pour enquêter une Commission dEnquête composée de Monsieur Michel LAFFAILLE, colonel en retraite, en qualité de Président, et de Messieurs Michel VERNAY, directeur décole en retraite, et Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, en qualité de membres titulaires. Lenquête publique se déroulera du 28 octobre 2021 à 9H00 au 26 novembre 2021 à 17H00, soit 30 jours consécutifs. Le projet de PLUi couvre 16 communes de lAgglomération (Mehun-sur-Yèvre est hors périmètre) et vise à remplacer les documents durbanisme en vigueur, dont la carte communale dAnnoix. Le dossier comprend un rapport de présentation, un projet daménagement et de développement durables, des orientations daménagement et de programmation, un règlement (écrit et graphique) et des annexes. Le dossier dabrogation de la carte communale dAnnoix comprend une notice explicative ainsi que le rapport de présentation et les deux planches graphiques de la carte communale. Le responsable du projet de PLUi et de labrogation de la carte communale dAnnoix est la Communauté dAgglomération de Bourges Plus, dont le siège se situe au 23-31 boulevard Foch, 18000 BOURGES. Les plans dalignements concernés par le projet dabrogation sont situés sur les communes de Bourges, le Subdray, Lissay Lochy, Marmagne, Mehun-sur-Yèvre, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Trouy et Vorly. Le dossier comprend une notice explicative pour chaque commune. Le responsable de labrogation de ces plans dalignement est le Conseil Départemental du Cher, dont le siège se situe à lHôtel du département, Place Marcel Plaisant, 18000 BOURGES. Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier, et dun avis de la mission régionale dAutorité Environnementale du Centre-Val-de-Loire qui est joint au dossier denquête. Ont également été joints au dossier denquête les avis émis par les communes concernées, ainsi que les avis des personnes publiques associées et des personnes publiques consultées sur le projet de PLUi. Les pièces des dossiers sur support papier, un poste informatique permettant de consulter les dossiers, ainsi quun registre denquête papier seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête au siège de lAgglomération et dans les mairies suivantes, aux jours et heures habituels douverture : Bourges Plus (23-31 boulevard Foch, 18000 Bourges) Lundi à vendredi : 9H00-12H00 et 13H30-17H00 La Chapelle-Saint-Ursin (place de lEglise, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin) Lundi à vendredi : 8H30-12H00 et 13H30-17H30 Samedi : 9H00-12H00 Marmagne (place de lEglise, 18500 Marmagne) Lundi : 8H00-11H30 et 13H30-17H00 Mardi, jeudi et vendredi : 8H00-12H00 et 13H30-17H00 -Mercredi : 8H00-13H00 Samedi : 8H30-11H30 Plaimpied-Givaudins (1 rue Saint Martin, 18340 Plaimpied-Givaudins) Lundi et mercredi : 9H00-12H00 et 15H00-18H00 Mardi, jeudi et samedi : 9H00-12H00 Vendredi : 9H00-12H00 et 14H00-17H00 Saint-Doulchard (avenue du Général de Gaulle, 18230 Saint-Doulchard) Lundi à vendredi : 8H15-11H45 et 13H30-17H00 Samedi : 9H00-11H45 Saint-Germain-du-Puy (rue Joliot-Curie, 18390 Saint-Germain-du-Puy) Lundi : 8H45-12H00 et 14H00-18H00 Mardi, mercredi et jeudi : 8H45-12H00 et 14H00-17H30 Vendredi : 8H45 -12H00 et 14H00 17H00 Trouy (place du 8 mai 1945, 18570 Trouy) -Lundi : 9H00-12H00 et 14H00-17H00 Mardi : 9H00-12H00 et 14H00-18H00 Mercredi et jeudi : 9H00-12H00 Vendredi : 9H00-17H00 Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, les dossiers pourront être consultés et téléchargés sur le site internet de lAgglomération (www.agglo-bourgesplus. fr) pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions du public portant sur les dossiers soumis à lenquête publique pourront être, pendant la durée de lenquête : Consignées sur le registre denquête mis à disposition avec le dossier dans les lieux désignés ci-avant. Adressées par courriel en se rendant à ladresse suivante : http://www.agglo-bourgesplus.fr/site/ enquetes-publiques. Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront aux formats jpeg ou PDF, et ne devront pas dépasser 5 Mo. Au-delà elles devront être adressées par courrier postal (cf. ci-dessous). Adressées par courrier postal à la Commission dEnquête au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur le Président de la Commission dEnquête Enquête publique unique sur le projet de PLUi, labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi que labrogation des plans dalignement sur les RD de lAgglomération Communauté dAgglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex La Commission dEnquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, assurera des permanences et recevra le public au siège de lAgglomération et dans les mairies désignées ci-après : A Bourges Plus : le 28/10/2021 de 9H00 à 12H00 le 16/11/2021 de 14H00 à 17H00 le 26/11/2021 de 14H00 à 17H00 A La Chapelle-Saint-Ursin : le 18/11/2021 de 9H00 à 12H00 A Marmagne : le 30/10/2021 de 9H00 à 11H30 A Plaimpied-Givaudins : le 05/11/2021 de 14H00 à 17H00 A Saint-Doulchard : le 10/11/2021 de 9H00 à 11H45 le 24/11/2021 de 9H00 à 11H45 A Saint-Germain-du-Puy : le 10/11/2021 de 14H00 à 17H00 le 24/11/2021 de 14H00 à 17H00 A Trouy : le 08/11/2021 de 14H00 à 17H00 Pour toute demande de renseignement en-dehors de ces horaires, il sera possible de prendre rendez-vous auprès de la Direction de lUrbanisme de Bourges Plus au 02.46.08.11.23. Dans un délai de 30 jours après la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la Commission dEnquête pourront être consultés au siège de lAgglomération, à la Préfecture du Cher et sur le site internet de lAgglomération. Cette consultation sera possible pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le projet de PLUi pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions de la Commission dEnquête. Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation. Lapprobation du PLUi vaudra abrogation de la carte communale dAnnoix. Les plans dalignement sur les routes départementales du territoire de lAgglomération visés par lenquête seront soumis à la délibération du Conseil Départemental du Cher en vue de leur abrogation.
28/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, À LABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DANNOIX, AINSI QUÀ LABROGATION DES PLANS DALIGNEMENT SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS La presidente de la Communauté dagglomération de Bourges Plus, Fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Bourges Plus, portant sur le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) arrêté le 17 juin 2021, labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi que sur labrogation des plans dalignement sur les routes départementales du territoire de lagglomération. Par décision nº E21000102/45 du 24 août 2021, M. le Président du tribunal administratif dOrléans a désigné pour enquêter une commission denquête composée de M. Michel LAFFAILLE, colonel en retraite, en qualité de président, et de MM. Michel VERNAY, directeur décole en retraite, et Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, en qualité de membres titulaires. Lenquête publique se déroulera du 28 octobre 2021, à 9 heures au 26 novembre 2021, à 17 heures, soit trente (30) jours consécutifs. Le projet de PLUi couvre 16 communes de lagglomération (Mehun-sur Yèvre est hors périmètre) et vise à remplacer les documents durbanisme en vigueur, dont la carte communale dAnnoix. Le dossier comprend un rapport de présentation, un projet daménagement et de développement durables, des orientations daménagement et de programmation, un règlement (écrit et graphique) et des annexes. Le dossier dabrogation de la carte communale dAnnoix comprend une notice explicative ainsi que le rapport de présentation et les deux planches graphiques de la carte communale. Le responsable du projet de PLUi et de labrogation de la carte communale dAnnoix est la Communauté dagglomération de Bourges Plus, dont le siège se situe au 23-31, boulevard Foch, 18000 Bourges. Les plans dalignements concernés par le projet dabrogation sont situés sur les communes de Bourges, le Subdray, Lissay-Lochy, Marmagne, Mehun sur-Yèvre, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Trouy et Vorly. Le dossier comprend une notice explicative pour chaque commune. Le responsable de labrogation de ces plans dalignement est le conseil départemental du Cher, dont le siège se situe à lHôtel du département, place Marcel-Plaisant, 18000 Bourges. Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier, et dun avis de la mission régionale dautorité environnementale du Centre-Val-de-Loire qui est joint au dossier denquête. Ont également été joints au dossier denquête les avis émis par les communes concernées, ainsi que les avis des personnes publiques associées et des personnes publiques consultées sur le projet de PLUi. Les pièces des dossiers sur support papier, un poste informatique permettant de consulter les dossiers, ainsi quun registre denquête papier seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête au siège de lagglomération et dans les mairies suivantes, aux jours et heures habituels douverture : Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, 18000 Bourges) : lundi à vendredi : 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures ; La Chapelle-Saint-Ursin (place de lÉglise, 18570 La Chapelle-Saint Ursin) : lundi à vendredi : 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 ; samedi : 9 heures à 12 heures ; Marmagne (place de lÉglise, 18500 Marmagne) : lundi : 8 heures à 11 h 30 et 13 h 30 à 17 heures ; mardi, jeudi et vendredi : 8 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures ; mercredi : 8 heures à 13 heures ; samedi : 8 h 30 à 11 h 30 ; Plaimpied-Givaudins (1, rue Saint-Martin, 18340 Plaimpied-Givaudins) : lundi et mercredi : 9 heures à 12 heures et 15 heures à 18 heures ; mardi, jeudi et samedi : 9 heures à 12 heures ; vendredi : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ; Saint-Doulchard (avenue du Général-de-Gaulle, 18230 Saint-Doulchard) : lundi à vendredi : 8 h 15 à 11 h 45 et 13 h 30 à 17 heures ; samedi : 9 heures à 11 h 45 ; Saint-Germain-du-Puy (rue Joliot-Curie, 18390 Saint-Germain-du-Puy) : lundi : 8 h 45 à 12 heures et 14 heures à 18 heures ; mardi, mercredi et jeudi : 8 h 45 12 heures et 14 heures 17 h 30 ; vendredi : 8 h 45 12 heures et 14 heures 17 heures ; Trouy (place du 8-Mai-1945, 18570 Trouy) : lundi : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ; mardi : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 18 heures ; mercredi et jeudi : 9 heures à 12 heures ; vendredi : 9 heures à 17 heures Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, les dossiers pourront être consultés et téléchargés sur le site Internet de lagglomération (www.agglo-bourgesplus.fr) pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions du public portant sur les dossiers soumis à lenquête publique pourront être, pendant la durée de lenquête : consignées sur le registre denquête mis à disposition avec le dossier dans les lieux désignés ci-avant ; adressées par courriel en se rendant à ladresse suivante : http: //www.agglo-bourgesplus.fr/site/enquetes-publiques Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront aux formats « jpeg » ou « PDF », et ne devront pas dépasser 5 Mo. Au-delà elles devront être adressées par courrier postal (cf.ci-dessous ; adressées par courrier postal à la commission denquête au siège de lenquête, à ladresse suivante : M. le Président de la commission denquête, enquête publique unique sur le projet de PLUi, labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi que labrogation des plans dalignement sur les RD de lagglomération, communauté dagglomération Bourges Plus, 23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 Bourges cedex. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, assurera des permanences et recevra le public au siège de lagglomération et dans les mairies désignées ci-après : à Bourges Plus : le 28 octobre 2021, de 9 heures à 12 heures ; le 16 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; le 26 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; à La Chapelle-Saint-Ursin : le 18 novembre 2021, de 9 heures à 12 heures ; à Marmagne : le 30 octobre 2021, de 9 heures à 11 h 30 ; à Plaimpied-Givaudins : le 5 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; à Saint-Doulchard : le 10 novembre 2021, de 9 heures à 11 h 45 ; le 24 novembre 2021, de 9 heures à 11 h 45 ; à Saint-Germain-du-Puy : le 10 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; le 24 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; à Trouy : le 8 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures Pour toute demande de renseignement en-dehors de ces horaires, il sera possible de prendre rendez-vous auprès de la direction de lurbanisme de Bourges Plus, au 02.46.08.11.23. Dans un délai de trente (30) jours après la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête pourront être consultés au siège de lagglomération, à la préfecture du Cher et sur le site Internet de lagglomération. Cette consultation sera possible pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le projet de PLUi pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions de la commission denquête. Il sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire de Bourges Plus, en vue de son approbation. Lapprobation du PLUi vaudra abrogation de la carte communale dAnnoix. Les plans dalignement sur les routes départementales du territoire de lagglomération visés par lenquête seront soumis à la délibération du conseil départemental du Cher en vue de leur abrogation. 990857
28/10/2021

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Ouverture dune enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, à labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi quà labrogation des plans dalignement sur les routes departementales de lAgglomération de Bourges Plus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La Présidente de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Bourges Plus portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) arrêté le 17 juin 2021, Labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi que sur labrogation des plans dalignement sur les routes départementales du territoire de lAgglomération. Par décision n°E21000102/45 du 24 août 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif dOrléans a désigné pour enquêter une Commission dEnquête composée de Monsieur Michel LAFFAILLE, colonel en retraite, en qualité de Président, et de Messieurs Michel VERNAY, directeur décole en retraite, et Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, en qualité de membres titulaires. Lenquête publique se déroulera du 28 octobre 2021 à 9H00 au 26 novembre 2021 à 17H00, soit 30 jours consécutifs. Le projet de PLUi couvre 16 communes de lAgglomération (Mehun-sur-Yèvre est hors périmètre) et vise à remplacer les documents durbanisme en vigueur, dont la carte communale dAnnoix. Le dossier comprend un rapport de présentation, un projet daménagement et de développement durables, des orientations daménagement et de programmation, un règlement (écrit et graphique) et des annexes. Le dossier dabrogation de la carte communale dAnnoix comprend une notice explicative ainsi que le rapport de présentation et les deux planches graphiques de la carte communale. Le responsable du projet de PLUi et de labrogation de la carte communale dAnnoix est la Communauté dAgglomération de Bourges Plus, dont le siège se situe au 23-31 boulevard Foch, 18000 BOURGES. Les plans dalignements concernés par le projet dabrogation sont situés sur les communes de Bourges, le Subdray, Lissay Lochy, Marmagne, Mehun-sur-Yèvre, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Trouy et Vorly. Le dossier comprend une notice explicative pour chaque commune. Le responsable de labrogation de ces plans dalignement est le Conseil Départemental du Cher, dont le siège se situe à lHôtel du département, Place Marcel Plaisant, 18000 BOURGES. Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier, et dun avis de la mission régionale dAutorité Environnementale du Centre-Val-de-Loire qui est joint au dossier denquête. Ont également été joints au dossier denquête les avis émis par les communes concernées, ainsi que les avis des personnes publiques associées et des personnes publiques consultées sur le projet de PLUi. Les pièces des dossiers sur support papier, un poste informatique permettant de consulter les dossiers, ainsi quun registre denquête papier seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête au siège de lAgglomération et dans les mairies suivantes, aux jours et heures habituels douverture : Bourges Plus (23-31 boulevard Foch, 18000 Bourges) Lundi à vendredi : 9H00-12H00 et 13H30-17H00 La Chapelle-Saint-Ursin (place de lEglise, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin) -Lundi à vendredi : 8H30-12H00 et 13H30-17H30 Samedi : 9H00-12H00 Marmagne (place de lEglise, 18500 Marmagne) Lundi : 8H00-11H30 et 13H30-17H00 Mardi, jeudi et vendredi : 8H00-12H00 et 13H30-17H00 Mercredi : 8H00-13H00 Samedi : 8H30-11H30 Plaimpied-Givaudins (1 rue Saint Martin, 18340 Plaimpied-Givaudins) Lundi et mercredi : 9H00-12H00 et 15H00-18H00 Mardi, jeudi et samedi : 9H00-12H00 Vendredi : 9H00-12H00 et 14H00-17H00 Saint-Doulchard (avenue du Général de Gaulle, 18230 Saint-Doulchard) -Lundi à vendredi : 8H15-11H45 et 13H30-17H00 Samedi : 9H00-11H45 Saint-Germain-du-Puy (rue Joliot-Curie, 18390 Saint-Germain-du-Puy) Lundi : 8H45-12H00 et 14H00-18H00 Mardi, mercredi et jeudi : 8H45-12H00 et 14H00-17H30 Vendredi : 8H45 -12H00 et 14H00 17H00 Trouy (place du 8 mai 1945, 18570 Trouy) Lundi : 9H00-12H00 et 14H00-17H00 Mercredi et jeudi : 9H00-12H00 Vendredi : 9H00-17H00 Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, les dossiers pourront être consultés et téléchargés sur le site internet de lAgglomération (www.agglo-bourgesplus. fr) pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions du public portant sur les dossiers soumis à lenquête publique pourront être, pendant la durée de lenquête : Consignées sur le registre denquête mis à disposition avec le dossier dans les lieux désignés ci-avant. Adressées par courriel en se rendant à ladresse suivante : http: //www.agglobourgesplus. fr/site/enquetes-publiques. Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront aux formats jpeg ou PDF, et ne devront pas dépasser 5 Mo. Au-delà elles devront être adressées par courrier postal (cf. ci-dessous). Adressées par courrier postal à la Commission dEnquête au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur le Président de la Commission dEnquête Enquête publique unique sur le projet de PLUi, labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi que labrogation des plans dalignement sur les RD de lAgglomération Communauté dAgglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex La Commission dEnquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, assurera des permanences et recevra le public au siège de lAgglomération et dans les mairies désignées ci-après : A Bourges Plus : le 28/10/2021 de 9H00 à 12H00 le 26/11/2021 de 14H00 à 17H00 A La Chapelle-Saint-Ursin : le 18/11/2021 de 9H00 à 12H00 A Marmagne : le 30/10/2021 de 9H00 à 11H30 A Plaimpied-Givaudins : le 05/11/2021 de 14H00 à 17H00 A Saint-Doulchard : le 10/11/2021 de 9H00 à 11H45 le 24/11/2021 de 9H00 à 11H45 le 24/11/2021 de 14H00 à 17H00 A Trouy : le 08/11/2021 de 14H00 à 17H00 Pour toute demande de renseignement en-dehors de ces horaires, il sera possible de prendre rendez-vous auprès de la Direction de lUrbanisme de Bourges Plus au 02.46.08.11.23. Dans un délai de 30 jours après la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la Commission dEnquête pourront être consultés au siège de lAgglomération, à la Préfecture du Cher et sur le site internet de lAgglomération. Cette consultation sera possible pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le projet de PLUi pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions de la Commission dEnquête. Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation. Lapprobation du PLUi vaudra abrogation de la carte communale dAnnoix. Les plans dalignement sur les routes départementales du territoire de lAgglomération visés par lenquête seront soumis à la délibération du Conseil Départemental du Cher en vue de leur abrogation.
28/10/2021

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, À LABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DANNOIX, AINSI QUÀ LABROGATION DES PLANS DALIGNEMENT SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS La presidente de la Communauté dagglomération de Bourges Plus, Fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Bourges Plus, portant sur le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) arrêté le 17 juin 2021, labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi que sur labrogation des plans dalignement sur les routes départementales du territoire de lagglomération. Par décision nº E21000102/45 du 24 août 2021, M. le Président du tribunal administratif dOrléans a désigné pour enquêter une commission denquête composée de M. Michel LAFFAILLE, colonel en retraite, en qualité de président, et de MM. Michel VERNAY, directeur décole en retraite, et Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, en qualité de membres titulaires. Lenquête publique se déroulera du 28 octobre 2021, à 9 heures au 26 novembre 2021, à 17 heures, soit trente (30) jours consécutifs. Le projet de PLUi couvre 16 communes de lagglomération (Mehun-sur Yèvre est hors périmètre) et vise à remplacer les documents durbanisme en vigueur, dont la carte communale dAnnoix. Le dossier comprend un rapport de présentation, un projet daménagement et de développement durables, des orientations daménagement et de programmation, un règlement (écrit et graphique) et des annexes. Le dossier dabrogation de la carte communale dAnnoix comprend une notice explicative ainsi que le rapport de présentation et les deux planches graphiques de la carte communale. Le responsable du projet de PLUi et de labrogation de la carte communale dAnnoix est la Communauté dagglomération de Bourges Plus, dont le siège se situe au 23-31, boulevard Foch, 18000 Bourges. Les plans dalignements concernés par le projet dabrogation sont situés sur les communes de Bourges, le Subdray, Lissay-Lochy, Marmagne, Mehun sur-Yèvre, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Trouy et Vorly. Le dossier comprend une notice explicative pour chaque commune. Le responsable de labrogation de ces plans dalignement est le conseil départemental du Cher, dont le siège se situe à lHôtel du département, place Marcel-Plaisant, 18000 Bourges. Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier, et dun avis de la mission régionale dautorité environnementale du Centre-Val-de-Loire qui est joint au dossier denquête. Ont également été joints au dossier denquête les avis émis par les communes concernées, ainsi que les avis des personnes publiques associées et des personnes publiques consultées sur le projet de PLUi. Les pièces des dossiers sur support papier, un poste informatique permettant de consulter les dossiers, ainsi quun registre denquête papier seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête au siège de lagglomération et dans les mairies suivantes, aux jours et heures habituels douverture : Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, 18000 Bourges) : lundi à vendredi : 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures ; La Chapelle-Saint-Ursin (place de lÉglise, 18570 La Chapelle-Saint Ursin) : lundi à vendredi : 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 ; samedi : 9 heures à 12 heures ; Marmagne (place de lÉglise, 18500 Marmagne) : lundi : 8 heures à 11 h 30 et 13 h 30 à 17 heures ; mardi, jeudi et vendredi : 8 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures ; mercredi : 8 heures à 13 heures ; samedi : 8 h 30 à 11 h 30 ; Plaimpied-Givaudins (1, rue Saint-Martin, 18340 Plaimpied-Givaudins) : lundi et mercredi : 9 heures à 12 heures et 15 heures à 18 heures ; mardi, jeudi et samedi : 9 heures à 12 heures ; vendredi : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ; Saint-Doulchard (avenue du Général-de-Gaulle, 18230 Saint-Doulchard) : lundi à vendredi : 8 h 15 à 11 h 45 et 13 h 30 à 17 heures ; samedi : 9 heures à 11 h 45 ; Saint-Germain-du-Puy (rue Joliot-Curie, 18390 Saint-Germain-du-Puy) : lundi : 8 h 45 à 12 heures et 14 heures à 18 heures ; mardi, mercredi et jeudi : 8 h 45 12 heures et 14 heures 17 h 30 ; vendredi : 8 h 45 12 heures et 14 heures 17 heures ; Trouy (place du 8-Mai-1945, 18570 Trouy) : lundi : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ; mardi : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 18 heures ; mercredi et jeudi : 9 heures à 12 heures ; vendredi : 9 heures à 17 heures Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, les dossiers pourront être consultés et téléchargés sur le site Internet de lagglomération (www.agglo-bourgesplus.fr) pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions du public portant sur les dossiers soumis à lenquête publique pourront être, pendant la durée de lenquête : consignées sur le registre denquête mis à disposition avec le dossier dans les lieux désignés ci-avant ; adressées par courriel en se rendant à ladresse suivante : http://www.agglo-bourgesplus.fr/site/enquetes-publiques Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront aux formats « jpeg » ou « PDF », et ne devront pas dépasser 5 Mo. Au-delà elles devront être adressées par courrier postal (cf.ci-dessous ; adressées par courrier postal à la commission denquête au siège de lenquête, à ladresse suivante : M. le Président de la commission denquête, enquête publique unique sur le projet de PLUi, labrogation de la carte communale dAnnoix, ainsi que labrogation des plans dalignement sur les RD de lagglomération, communauté dagglomération Bourges Plus, 23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 Bourges cedex. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, assurera des permanences et recevra le public au siège de lagglomération et dans les mairies désignées ci-après : à Bourges Plus : le 28 octobre 2021, de 9 heures à 12 heures ; le 16 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; le 26 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; à La Chapelle-Saint-Ursin : le 18 novembre 2021, de 9 heures à 12 heures ; à Marmagne : le 30 octobre 2021, de 9 heures à 11 h 30 ; à Plaimpied-Givaudins : le 5 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; à Saint-Doulchard : le 10 novembre 2021, de 9 heures à 11 h 45 ; le 24 novembre 2021, de 9 heures à 11 h 45 ; à Saint-Germain-du-Puy : le 10 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; le 24 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; à Trouy : le 8 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures Pour toute demande de renseignement en-dehors de ces horaires, il sera possible de prendre rendez-vous auprès de la direction de lurbanisme de Bourges Plus, au 02.46.08.11.23. Dans un délai de trente (30) jours après la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête pourront être consultés au siège de lagglomération, à la préfecture du Cher et sur le site Internet de lagglomération. Cette consultation sera possible pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le projet de PLUi pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions de la commission denquête. Il sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire de Bourges Plus, en vue de son approbation. Lapprobation du PLUi vaudra abrogation de la carte communale dAnnoix. Les plans dalignement sur les routes départementales du territoire de lagglomération visés par lenquête seront soumis à la délibération du conseil départemental du Cher en vue de leur abrogation. 990859
10/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Par delibération du 10 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification du plan local durbanisme de Saint-Germain-du Puy. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS20321 Bourges cedex) et à la mairie de Saint-Germain-du-Puy, et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larticle R. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (direction de lurbanisme). 882806
19/10/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Larrête préfectoral nº 2020-1097 du 29 septembre 2020 prescrit lorganisation dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération Bourges Plus en vue dobtenir lautorisation dagrandir la déchèterie située route de Berry-Bouy sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard. Lenquête publique aura lieu du lundi 19 octobre 2020 à partir de 8 h 45 au vendredi 20 novembre 2020 jusquà 17 heures, soit pendant une durée de 33 jours. Le dossier denquête publique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique dont la demande dautorisation environnementale, Lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et à la mairie de Saint-Doulchard, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Doulchard pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de lenquête, à ladresse électronique suivante : pref-ep-stdoulchard@cher.gouv.fr Ces observations seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Doulchard. Le dossier de demande dautorisation soumis à enquête publique a été réalisé par le cabinet ECTARE-2, allée Victor-Hugo, 31240 Saint-Jean, tél. 05.62.89.06.10, courriel : contact@ectare.fr Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de Mme Marianne FREMERY, communauté dagglomération Bourges Plus, tél. 02.48.67.87.64. Courriel : service.environnement@agglo-bourgesplus.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher, secrétariat général, service de la coordination des politiques publiques, section coordination des installations classées pour la protection de lenvironnement, place Marcel-Plaisant, CS 60 022, 18020 Bourges cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. M. Claude PITARD, cadre du ministère de léquipement en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Doulchard les : lundi 19 octobre 2020 de 8 h 45 à 11 h 45, mardi 27 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures, mercredi 4 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures, vendredi 20 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint-Doulchard, à la préfecture du Cher, secrétariat général, service de coordination des politiques publiques, section coordination des installations classées pour la protection de lenvironnement. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. À lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Cher prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions.
19/10/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Larrêté préfectoral n° 2020-1097 du 29 septembre 2020 prescrit lorganisation dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération Bourges Plus en vue dobtenir lautorisation dagrandir la déchèterie située route de Berry-Bouy sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard. Lenquête publique aura lieu du lundi 19 octobre 2020 à partir de 8h45 au vendredi 20 novembre 2020 jusquà 17 h, soit pendant une durée de 33 jours. Le dossier denquête publique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique dont la demande dautorisation environnementale, Lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et à la mairie de Saint Doulchard, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Doulchard pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de lenquête, à ladresse électronique suivante : pref-epstdoulchard@cher.gouv.fr.Ces observations seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www. cher.gouv.fr). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Doulchard. Le dossier de demande dautorisation soumis à enquête publique a été réalisé par le cabinet ECTARE-2 Allée Victor Hugo 31 240 Saint-Jean Tél : 05 62 89 06 10 courriel : contact@ectare.fr Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de Mme Marianne FREMERY, communauté dagglomération BOURGES PLUS Tél : 02 48 67 87 64 courriel : service.environnement@agglo-bourgesplus.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher secrétariat général service de la coordination des politiques publiques section coordination des installations classées pour la protection de lenvironnement place Marcel Plaisant CS 60 022 18 020 Bourges CEDEX dès la publication de larrêté douverture de lenquête. M. Claude PITARD, cadre du ministère de léquipement en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Doulchard les : -lundi 19 octobre 2020 de 8h45 à 11h45; -mardi 27octobre 2020 de 14h00 à 17h00; -mercredi 4novembre 2020 de 14h00 à 17h00; -vendredi 20 novembre 2020 de 14h00 à 17h00; Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint Doulchard,à la préfecture du Cher secrétariat général service de coordination des politiques publiques section coordination des installations classées pour la protection de lenvironnement. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. À lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Cher prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions.
19/10/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Larrêté préfectoral n° 2020-1097 du 29 septembre 2020 prescrit lorganisation dune enquête publique sur la demande dautorisation environne mentale présentée par la communauté dagglomération Bourges Plus en vue dobtenir lautorisation dagrandir la déchèterie située route de Berry Bouy sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard. Lenquête publique aura lieu du lundi 19 octobre 2020 à partir de 8h45 au vendredi 20 novembre 2020 jusquà 17 h, soit pendant une durée de 33 jours. Le dossier denquête publique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique dont la demande dautorisation environnemen tale, Lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant est déposésur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv. fr) et à la mairie de Saint Doulchard, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture dela mairie. Il pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observa tions pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Doulchard pendant la durée de lenquête. Elles seront an nexées au registre denquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de lenquête, à ladresse électronique sui vante : prefep stdoulchard@cher.gouv.fr.Ces observations seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www. cher.gouv.fr). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Doulchard. Le dossier de demande dautorisation soumis à enquête publique a été réalisé par le cabinet ECTARE-2 Allée Victor Hugo 31 240Saint-Jean Tél : 05 62 89 06 10 courriel : contact@ectare.fr Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues au près de Mme Marianne FREMERY, communauté dagglomération BOURGES PLUS Tél : 02 48 67 87 64 courriel : service.environnement@agglo bourgesplus.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communica tion du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher secrétariat général service de la coordination des politiques publiques section co ordination des installations classées pour la protection de lenvironnement place Marcel Plaisant CS 60 022 18 020 Bourges CEDEX dès la publication de larrêté douverture de lenquête. M. Claude PITARD, cadre du ministère de léquipement en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Doulchard les : lundi 19 octobre 2020 de 8h45 à 11h45; mardi 27 octobre 2020 de 14h00 à 17h00; mercredi 4 novembre 2020 de 14h00 à 17h00; vendredi 20 novembre 2020 de 14h00 à 17h00; Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint Doulchard,à la préfecture du Cher secrétariat général service de coordination des politiques publiques section coordination des instal lations classées pour la protection de lenvironnement. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. À lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Cher prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions.
07/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Mme la Presidente de la Communauté dagglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germain-du-Puy portant sur le projet de modification de son plan local durbanisme (PLU). Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue douvrir à lurbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce projet ne donne pas lieu à évaluation environnementale. Toute information le concernant pourra être obtenue auprès de la direction urbanisme au siège de lagglomération (23-31, boulevard Foch, Bourges). Par décision du 1er juillet 2020, Mme la Présidente du tribunal administratif dOrléans a désigné un commissaire enquêteur : M. Jean-Baptiste GAILLIEGUE, ingénieur territorial en disponibilité (18120 Cerbois). Lenquête publique se déroulera du 7 septembre 2020, à 8 h 45 au 7 octobre 2020 à 17 h 30, soit 31 jours consécutifs. Les pièces du dossier sur support papier et numérique, ainsi quun registre denquête, seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête au siège de lagglomération et à la mairie (rue Joliot-Curie), aux jours et heures habituelles douverture. Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site Internet de lagglomération (www.agglo-bourgesplus.fr) pendant la durée de lenquête Les observations et propositions du public portant sur le dossier soumis à lenquête publique pourront être, pendant la durée de celle-ci : consignées sur le registre denquête ; adressées par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : M. le Commissaire enquêteur, enquête publique PLU Saint Germain-du-Puy, communauté dagglomération Bourges Plus, 23-31, boulevard Foch, CS20321, 18023 Bourges cedex ; adressées par courriel à ladresse suivante : enquete.plu.saint-germain-du-puy@agglo-bourgesplus.fr Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront au format JPEG ou PDF, et ne devront pas dépasser 5 mo. Au-delà, elles devront être adressées par courrier postal (cf. ci-dessus). Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Saint-Germain-du-Puy les jours suivants : le 7 septembre 2020, de 8 h 45 à 12 heures ; le 18 septembre 2020, de 14 à 17 heures ; le 7 octobre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Présidente de Bourges Plus. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de lagglomération et à la préfecture du Cher. Au terme de lenquête, le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Il sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire en vue de son approbation. 817931
07/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Mme la Presidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germain du Puy portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue douvrir à lurbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce projet ne donne pas lieu à évaluation environnementale. Toute information le concernant pourra être obtenue auprès de la Direction Urbanisme au siège de lAgglomération (23-31, boulevard Foch, BOURGES. Par décision du 1er juillet 2020, Mme la Présidente du tribunal administratif dOrléans a désigné un commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Baptiste GAILLIEGUE, ingénieur territorial en disponibilité (18120 CERBOIS. Lenquête publique se déroulera du 7 septembre 2020 à 8 H 45 au 7 octobre 2020 à 17 H 30, soit 31 jours consécutifs. Les pièces du dossier sur support papier et numérique, ainsi quun registre denquête, seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête au siège de lAgglomération et à la Mairie (rue Joliot Curie) aux jours et heures habituelles douverture. Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de lAgglomération (www.agglo-bourgesplus.fr) pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions du public portant sur le dossier soumis à lenquête publique pourront être, pendant la durée de celle-ci : Consignées sur le registre denquête ; Adressées par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : M. le commissaire enquêteur, enquête publique PLU Saint-Germain-du-Puy, Communauté dAgglomération Bourges Plus, 23-31 boulevard Foch, CS20321, 18023 BOURGES CEDEX ; Adressées par courriel à ladresse suivante : enquete.plu.saint-germain-dupuy@agglo-bourgesplus.fr. Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront au format JPEG ou PDF, et ne devront pas dépasser 5Mo. Au-delà elles devront être adressées par courrier postal (cf. ci-dessus). Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Saint-Germain-du-Puy les jours suivants : le 7 septembre 2020, de 8 H 45 à 12 H 00 le 18 septembre 2020, de 14 H 00 à 17 H 00 le 7 octobre 2020, de 14 H 30 à 17 H 30. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Présidente de Bourges Plus. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de lAgglomération et à la Préfecture du Cher. Au terme de lenquête, le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Il sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire en vue de son approbation.
11/06/2020

Annonce JAL - Avis administratif

APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération du 11 juin 2020, le conseil communautaire a approuvé le règlement local de publicité intercommunal. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS20321, 18023 Bourges cedex) et dans toutes les mairies de lagglomération, et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larticle R.5211-41 du Code général des Collectivités Territoriales. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (direction de lUrbanisme). 804403
29/11/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS Le president de la Communauté dagglomération de Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Bourges Plus portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Direction de lUrbanisme au siège de lagglomération (23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 Bourges cedex). Par décision, Mme la Présidente du tribunal administratif dOrléans a désigné un commissaire enquêteur : M. Bernard COQUELET. Lenquête publique se déroulera du 29 novembre 2019 à 9 h au 30 décembre 2019 à 17 heures, soit 32 jours consécutifs. Le projet de RLPi couvre le territoire de lagglomération. Il est destiné à remplacer les règlements locaux de publicité en vigueur. Le dossier comprend un rapport de présentation, un règlement (écrit et graphique) et des annexes. Ce projet ne donne pas lieu à une évaluation environnementale. Ont également été joints au dossier denquête les avis émis par les communes concernées et les avis des personnes publiques associées et des personnes publiques consultées. Les pièces du dossier sur support papier, un poste informatique permettant de consulter le dossier, ainsi quun registre denquête papier seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête au siège de lagglomération aux jours et heures habituels douverture, et dans les mairies suivantes : Bourges (11, rue Jacques-Rimbault, 18000 Bourges) : Lundi à vendredi : 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures. Samedi : 9 heures à 12 heures. Mehun-sur-Yèvre (place Jean-Manceau, 18500 Mehun-sur-Yèvre) : Lundi et mercredi : 8 h 15 à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures. Mardi et jeudi : 9 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures. Vendredi : 8 h 15 à 12 heures et 13 h 30 à 16 h 45. Samedi : 9 heures à 12 heures. Saint-Doulchard (avenue du Général-de-Gaulle, 18230 Saint-Doulchard) : Lundi à vendredi : 8 h 15 à 11 h 45 et 13 h 30 à 17 heures. Samedi : 9 heures à 11 h 45. Saint-Germain-du-Puy (rue Joliot-Curie, 18390 Saint-Germain-du-Puy) : Lundi : 8 h 45 à 12 heures et 14 heures à 18 heures. Mardi, mercredi et jeudi : 8 h 45 à 12 heures et 14 heures à 17 h 30. Vendredi : 8 h 45 à 12 heures et 14 heures à 17 heures. Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de lagglomération (www.agglo-bourgesplus.fr) pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions du public portant sur le dossier soumis à lenquête publique pourront être, pendant la durée de lenquête : Consignées sur le registre denquête mis à disposition avec le dossier dans les lieux désignés ci-avant. Adressées par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Enquête publique RLPi Communauté dagglomération Bourges Plus 23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 Bourges cedex. Adressées par courriel à ladresse suivante : enqueterlpibourges@agglo-bourgesplus.fr Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront aux formats jpeg ou PDF, et ne devront pas dépasser 5 Mo. Au-delà elles devront être adressées par courrier postal (cf. ci-dessus). Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public dans les mairies désignées ci-avant : A Bourges : le 29 novembre 2019 de 14 heures à 17 heures. A Mehun-sur-Yèvre : le 11 décembre 2019 de 10 heures à 12 heures. A Saint-Doulchard : le 11 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures. A Saint-Germain-du-Puy : le 23 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au président de Bourges Plus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de lagglomération (Direction de lUrbanisme) et à la préfecture du Cher. Au terme de lenquête, le projet de RLPi pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation. 710292
29/11/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES Le president de la communauté dagglomération de BOURGES PLUS fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de BOURGES PLUS portant sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Direction de lUrbanisme au siège de lagglomération (23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 Bourges cedex). Par décision, Mme la Présidente du tribunal administratif dOrléans a désigné un commissaire enquêteur Monsieur Bernard COQUELET. Lenquête publique se déroulera du 29 novembre 2019 à 9 heures au 30 décembre 2019 à 17 heures, soit 32 jours consécutifs. Le projet de RLPi couvre le territoire de lagglomération. Il est destiné à remplacer les règlements locaux de publicité en vigueur. Le dossier comprend un rapport de présentation, un règlement (écrit et graphique) et des annexes. Ce projet ne donne pas lieu à une évaluation environnementale. Ont également été joints au dossier denquête les avis émis par les communes concernées et les avis des personnes publiques associées et des personnes publiques consultées. Les pièces du dossier sur support papier, un poste informatique permettantde consulter le dossier, ainsi quun registre denquête papier seront mis à disposition du public pendant la durée de lenquête au siège de lagglomération aux jours et heures habituels douverture, et dans les mairies suivantes : Bourges (11, rue Jacques-Rimbault, 18000 Bourges). Lundi à vendredi : 9 h 12 heures et 13 h 30 17 heures. Samedi : 9 h 12 heures. Mehun-sur-Yèvre (place Jean-Manceau, 18500 Mehun-sur-Yèvre). Lundi et mercredi : 8 h 15 12 heures et 13 h 30 17 heures. Mardi et jeudi : 9 h 30 12 heures et 13 h 30 -17 heures. Vendredi : 8 h 15 12 heures et 13 h 30 16 h 45. Samedi : 9 h -12 heures. Saint-Doulchard (avenue du Général-de-Gaulle, 18230 Saint-Doulchard). Lundi à vendredi : 8 h 15 11 h 45 et 13 h 30 17 heures. Samedi : 9 h 11 h 45. Saint-Germain-du-Puy (rue Joliot-Curie, 18390 Saint-Germain-du-Puy). Lundi : 8 h 45 12 heures et 14 heures 18 heures. Mardi, mercredi et jeudi : 8 h 45 -12 heures et 14 heures 17 h 30. Vendredi : 8 h 45 12 heures et 14 heures 17 heures. Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de lagglomération (www.agglo-bourgesplus.fr) pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions du public portant sur le dossier soumis à lenquête publique pourront être pendant la durée de lenquête : consignées sur le registre denquête mis à disposition avec le dossier dans les lieux désignés ci-avant ; adressées par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, enquête publique RLPi, communauté dagglomération BOURGES PLUS, 23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 Bourges cedex ; adressées par courriel à ladresse suivante : enqueterlpibourges@agglobourgesplus. fr Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront aux formats jpeg ou pdf, et ne devront pas dépasser 5 Mo. Au-delà elles devront être adressées par courrier postal (cf. ci-dessus). Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public dans les mairies désignées ci-avant : A Bourges : le 29 novembre 2019 de 14 heures à 17 heures. A Mehun-sur-Yèvre : le 11 décembre 2019 de 10 heures à 12 heures. A Saint-Doulchard : le 11 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures. A Saint-Germain-du-Puy : le 23 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au président de BOURGES PLUS. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de lagglomération (Direction de lUrbanisme) et à la préfecture du Cher. Au terme de lenquête, le projet de RLPi pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis reçus, des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Il sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire de BOURGES PLUS en vue de son approbation. 710322
30/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BOURGES PLUS COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE COMMUNE DE MEHUN-SUR-YÈVRE Par déliberation nº 5 en date du 30 septembre 2019, le conseil communautaire de lagglomération a décidé : de déléguer le droit de préemption urbain simple, En complément du droit de préemption renforcé, à la commune de Mehun-sur-Yèvre sur lensemble des zones U et AU, à lexception des zones UE et AUe de son PLU ; de déléguer à M. le Président le droit de préemption urbain simple sur les zones UE et AUe du PLU de Mehun-sur-Yèvre ; de préciser que ces dispositions seront applicables à compter de la date à laquelle la délibération sera rendue exécutoire, étant précisé que les autres dispositions de la délibération nº 40 du conseil communautaire du 17 décembre 2018 restent inchangées. 697895

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Score d'impact

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Entreprises dirigées

Depuis le 18-06-2020

SEM POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
- SIREN 884022898
- FONCTION COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS est Administrateur
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Depuis le 10-01-2025

SEM FABCO
- SIREN 938420411
- FONCTION COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS est Administrateur
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Depuis le 04-11-2023

SPL SLAM BERRY
- SIREN 980735112
- FONCTION COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS est Administrateur
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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Émis le 07 août 2025
- DETECTION, GEOLOCALISATION DES RESEAUX, PIQUETAGE ET/OU MARQUAGE AU SOL DES OUVRAGES SOUTERRAINS
- Date limite pour réponse 07 août 2029
- Émis le 22 juillet 2025
- CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'OMBRIERES DE PARKING
- Date limite pour réponse 22 juillet 2030
- Émis le 21 juillet 2025
- REALISATION ETUDE FAISABILITE PROJET DE CREATION D'UN CENTRE CONSERVATION MUTUALISE MUSEES, ARCHEOLOGIE ET ARCHIVES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 30 juin 2025
- PRESTATIONS ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 30 juin 2030
- Émis le 27 juin 2025
- RECONSTRUCTION ACCUEIL AIRE DES GENS DU VOYAGE DES 4 VENTS - LOT N°6 : PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 juin 2025
- LOCATION LONGUE DUREE DE 7 VEHICULES UTILITAIRES 5 PLACES INF 3.5T PTAC - LLD NEUF
- Date limite pour réponse 27 juin 2029
- Émis le 27 juin 2025
- RECONSTRUCTION ACCUEIL AIRE DES GENS DU VOYAGE DES 4 VENTS - LOT N°5 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 juin 2025
- FOURNITURES DE SACS KRAFTS POUR BIOSEAUX
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2025
- RECONSTRUCTION ACCUEIL AIRE DES GENS DU VOYAGE DES 4 VENTS - LOT N°2 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 juin 2025
- RECONSTRUCTION ACCUEIL AIRE DES GENS DU VOYAGE DES 4 VENTS - LOT N°1 : VRD-DEMOLITION-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 28 mai 2025
- LOCATION LONGUE DUREE DE 37 BERLINES COMPACTES SEGMENT B
- Date limite pour réponse 28 mai 2029
- Émis le 22 mai 2025
- LOT N°3 : GARDIENNAGE POLE TERTIAIRE LIBERATION
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
- Émis le 22 mai 2025
- LOT N°2 : SURVEILLANCE DE SITES
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
- Émis le 21 mai 2025
- LOCATION LONGUE DUREE DE 31 VEHICULES UTILITAIRES 2 PLACES INF 3.5T PTAC - LLD NEUF
- Date limite pour réponse 21 mai 2029
- Émis le 17 mai 2025
- LOT 1 : ART DE LA TABLE
- Date limite pour réponse 17 mai 2028
- Émis le 30 avril 2025
- LOCATION LONGUE DUREE DE 6 BERLINES COMPACTES SEGMENT C
- Date limite pour réponse 30 avril 2029
- Émis le 22 avril 2025
- MAINTENANCE DES DISPOSITIFS D'EXTINCTION
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
- Émis le 22 avril 2025
- CURAGE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DE LA MAISON DE L'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 10 avril 2025
- ACQUISITION TAMPONS FONTE PERSONNALISES - ANNEES 2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
- Émis le 10 avril 2025
- ACQUISITION TAMPONS FONTE - ANNEES 2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
- Émis le 10 avril 2025
- ACQUISITION GRILLES PLUVIALES ET ACCESSOIRES - ANNEES 2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
- Émis le 03 avril 2025
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE REFOULEMENT ENTRE PONT DE LA PLANTE ET MELERAT A MEHUN
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 27 mars 2025
- FOURNITURE DE CUVES DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
- Émis le 20 mars 2025
- AMO REAMENAGEMENT PLATEFORME COMPOSTAGE DES 4 VENTS ET QUAI DE TRANFERT ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 20 mars 2030
- Émis le 13 mars 2025
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 13 février 2030
- Émis le 07 mars 2025
- LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS PAPIER ET SAVONS AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
- Émis le 06 février 2025
- REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE L'AVENUE D'ISSOUDUN A BOURGES - LOT N 2 : ENROBES
- Date limite pour réponse 06 février 2026
- Émis le 06 février 2025
- REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE L'AVENUE D'ISSOUDUN A BOURGES - LOT N 1 : VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
- Émis le 05 février 2025
- AMO ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR SYSTEMES INFORMATION (SDSI) 2026-2029 ET ETUDES ET ANALYSES CONNEXES
- Date limite pour réponse 05 février 2026
- Émis le 30 janvier 2025
- MAINTENANCE CAMIONS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
- Émis le 30 janvier 2025
- MAINTENANCE VEHICULES UTILITAIRES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
- Émis le 27 janvier 2025
- ACQUISITION D'UN CAMION MULTI BENNES 12T NEUF
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
- Émis le 22 janvier 2025
- MINI-PELLE DE GAMME 2.5 TONNES AVEC SA REMORQUE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
- Émis le 17 janvier 2025
- MISE A NIVEAU DE REGARDS SUR LES RESEAUX D'EAUX USEES, D'EAUX PLUVIALES ET D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS, DU BOIS ET DES METAUX
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS AMIANTES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- COLLECTE TE TRAITEMENT DES DECHETS CHIMIQUES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
- Émis le 14 janvier 2025
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2030
- Émis le 12 décembre 2024
- LOCATION ET ENTRETIEN DE TENUES PROFESSIONNELLES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
- Émis le 29 novembre 2024
- MAINTENANCE, LICENSES ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES A LA SUITE LOGICIELLE SAP BUSINESS OBJECTS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2028
- Émis le 29 novembre 2024
- BRANCHEMENTS EAU POTABLE EN PLOMB : REMPLACEMENT DES CONDUITES D'EAU POTABLE PETIT DIAMETRE INF 125MM
- Date limite pour réponse 29 novembre 2028
- Émis le 19 novembre 2024
- EXECUTION BRANCHEMENTS PARTICULIERS, EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, EAU POTABLE,TERRASSEMENTS OU REHABILITATIONS DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
- Émis le 19 novembre 2024
- MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE SANTE : LOT 1 : OPERATIONS DE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
- Émis le 19 novembre 2024
- MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE SANTE : LOT 2 : OPERATIONS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
- Émis le 15 novembre 2024
- ANALYSES EAUX SOUS-PRODUITS ET BOUES - LOT N°2 : BOUES ET SOUS-PRODUITS D'EPURATION
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
- Émis le 15 novembre 2024
- ANALYSES EAUX SOUS-PRODUITS ET BOUES - LOT N°1 : EAUX ET MILIEUX
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
- Émis le 14 novembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE MATCHES DE BASKET PAR LA SASP POUR LA SAISON 2024/2025
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
- Émis le 14 novembre 2024
- FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
- Émis le 12 novembre 2024
- MAINTENANCE ET ACQUISITION DE PRESTATIONS AUTOUR DU LOGICIEL YOUDAY
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
- Émis le 07 novembre 2024
- PRODUITS BITUMEUX- ANNEE 2024-2027-LOT 1 : ENROBES EN VRAC
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
- Émis le 04 novembre 2024
- MAINTENANCE DU LOGICIEL INSER FORMATION, UTILISE POUR LA GESTION ET LE SUIVI DES FORMATIONS DES AGENTS
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
- Émis le 04 novembre 2024
- ZAC LAHITOLLE - DEPOLLUTION DES VOIRIES
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- SITE DE TASSIGNY : CREATION D'OUVRAGES DE TRAITEMENT ET D'INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
- Émis le 21 octobre 2024
- ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES ET MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2027
- Émis le 21 octobre 2024
- FOURNITURE D'ABRIBACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2027
- Émis le 09 octobre 2024
- PRELEVEMENTS ET ANALYSES EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
- Émis le 09 octobre 2024
- ETUDE ET ASSISTANCE DANS LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS
- Date limite pour réponse 09 octobre 2026
- Émis le 08 octobre 2024
- PRESTATIONS DE SENSIBILISATION A LA PRATIQUE DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- CVC-LOT N°2 : PETITS ET GROS ENTRETIENS, DEPANNAGES, D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROIDS
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- STATIONS POMPAGE ET EPURATION-LOT N°1 : APPAREILLAGE DOMESTIQUE ET TERTIAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 26 septembre 2024
- STATIONS POMPAGE ET EPURATION-LOT N°2 : APPAREILLAGE INDUSTRIEL, MESURE, DISTRIBUTION ET GESTION DE L'ENERGIE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 23 septembre 2024
- AMO POUR LA MODIFICATION DE LA ZAC MOUTET 2
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 23 septembre 2024
- LOT N°3 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- FOURNITURE DE BETONS ET MORTIERS BOURGES OUEST
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
- Émis le 09 août 2024
- LOCATION DE VEHICULES - LOT 2 : 9 BERLINES COMPACTES SEGMENT 2
- Date limite pour réponse 09 août 2028
- Émis le 08 août 2024
- MAINTENANCE DU LOGICIEL ANEMONE UTILISE POUR GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 08 août 2028
- Émis le 08 août 2024
- ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE DES PAIEMENTS SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) - 4E CONTRAT CAPTAGES PORCHE
- Date limite pour réponse 08 août 2026
- Émis le 01 août 2024
- ACHAT DE COMPOSTEURS EN BOIS
- Date limite pour réponse 01 août 2025
- Émis le 29 juillet 2024
- MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES / ETUDES DE SOL
- Date limite pour réponse 29 juillet 2027
- Émis le 22 juillet 2024
- DIAGNOSTICS OPAH
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
- Émis le 22 juillet 2024
- ZAC LAHITOLLE-PHASE 3-AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS-LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 19 juillet 2024
- ZAC LAHITOLLE-PHASE 3-AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS-LOT 2 : TRANCHEES - ADDUCTION EAU POTABLE - RESEAUX SOUPLES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
- Émis le 02 juillet 2024
- REQUALIFICATION VOIRIES SECTEUR "PONT SUPERIEUR" A BOURGES POUR LA REALISATION DE PISTES CYCLABLES-AVENUE PIERRE SEMARD
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
- Émis le 24 juin 2024
- TRAVAUX DE REALISATION D'UN 4EME PUITS A DRAINS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 24 juin 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE NOIRE
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
- Émis le 21 juin 2024
- IMPRESSION DU MAGAZINE DE L'AGGLOMERATION "EN COM'1" - 2024-2027
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
- Émis le 21 juin 2024
- ZAC LAHITOLLE-PHASE 3-AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS-LOT 1 : TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 18 juin 2024
- OBSERVATOIRE AGRICOLE PAR IMAGERIE SATELLITAIRE SUR L'AAC DU PORCHE
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 17 juin 2024
- LOT N°1 : SOLUTIONS INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES (MONO-CONSTRUCTEUR - INTERMEDIAIRE)
- Date limite pour réponse 17 juin 2027
- Émis le 12 juin 2024
- TRAVAUX DE FIN DE POSE DES RESEAUX ET REMISE EN ETAT DU SITE POUR L'OPERATION DE CREATION PUITS D A HERRY
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
- Émis le 11 juin 2024
- LOT 2 : VETEMENTS HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
- Émis le 05 juin 2024
- LOT 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
- Émis le 16 mai 2024
- PRESTATION SENSIBILISATION DES HABITANTS DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE CUVES DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 13 mai 2024
- ACQUISITION DE MATERIEL D'AUTOMATISME ET TELEGESTION A DISTANCE DES DIRECTIONS DU CYCLE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 13 mai 2027
- Émis le 03 mai 2024
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
- Émis le 29 avril 2024
- LOT 3 : MAINTENANCE POMPES DE PUITS-STATION DE HERRY
- Date limite pour réponse 29 avril 2027
- Émis le 26 avril 2024
- LOT 2 : MAINTENANCE POMPES DE REPRISE-STATION DE HERRY
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
- Émis le 25 avril 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PRESSES NUMERIQUES POUR LE POLE REPROGRAPHIE 2024-2028
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
- Émis le 25 avril 2024
- FOURNITURE DE CUVES DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
- Émis le 10 avril 2024
- LOT 3 : SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICE CLASSIQUES
- Date limite pour réponse 10 août 2027
- Émis le 01 avril 2024
- LOT N°5-ACQUISITION SOLUTIONS INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES ET MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
- Émis le 28 mars 2024
- LOT 1 : ACQUISITION LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
- Émis le 21 mars 2024
- ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT-GERMAIN DU PUY
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
- Émis le 21 mars 2024
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'OPAH ET D'OPAH RU
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
- Émis le 08 mars 2024
- RESTRUCTURATION DU RESEAU D'EAU POTABLE ET RENOVATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE BOURGES PLUS
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
- Émis le 08 mars 2024
- SITE DE TASSIGNY : CREATION OUVRAGES DE TRAITEMENT ET INFILTRATION EAUX PLUVIALES-LOT N°1: VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
- Émis le 07 mars 2024
- PLACE PIERRE HERVIER REQUALIFICATION-LOT 1 : VOIRIE
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
- Émis le 07 mars 2024
- PLACE PIERRE HERVIER REQUALIFICATION-LOT 2 : ENROBES
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
- Émis le 04 mars 2024
- LOT 1 : FOURNITURE, ENTRETIEN ET REPARATION MOTEURS ELECTRIQUES, POMPES ET MOTOREDUCTEURS Y COMPRIS ASSISTANCE SUR SITE
- Date limite pour réponse 04 mars 2027
- Émis le 04 mars 2024
- DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN MECANISE DES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN MANUEL DES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 19 février 2024
- ENTRETIEN RESEAUX EAUX USEES / EAUX PLUVIALES ET MAINTENANCE POMPES DE RELEVAGE
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
- Émis le 19 février 2024
- MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
- Date limite pour réponse 19 février 2028
- Émis le 15 février 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2024-2026
- Date limite pour réponse 15 février 2027
- Émis le 09 février 2024
- SUIVI ET ANIMATION AGRONOMIQUE DANS LE CADRE DU 4EME CONTRAT TERRITORIAL DE L'AIRE D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DU PORCHE
- Date limite pour réponse 09 février 2026
- Émis le 29 janvier 2024
- MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLES, AUTOMATIQUES, DE GARAGE ET RIDEAUX 2024-2026
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
- Émis le 16 janvier 2024
- REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
- Émis le 09 janvier 2024
- COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS DE BOURGES PLUS 2024-2027
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
- Émis le 09 janvier 2024
- GESTION DE L'ACCUEIL ET DU FONCTIONNEMENT DES DECHETERIES DES QUATRE VENTS ET SAINT DOULCHARD
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
- Émis le 05 janvier 2024
- ENLEVEMENT TRANSPORT ELIMINATION DES PRODUITS ISSUS DES PRETRAITEMENTS DES STEP
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2024
- TELEPHONIE - LOT N°3 : TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- CREATION D'ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2023
- LOT N°4 : AUTRES PAPIERS COMMANDES EN GROS (SRA3 32*45) ET FORMATS SUPERIEURS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
- Émis le 19 décembre 2023
- LOT N°3 : PAPIERS POUR REPROGRAPHIE COMMANDES EN GROS DU A4 A SRA3 (32*45)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
- Émis le 18 décembre 2023
- LOT N°1 : FOURNITURES DE BUREAU ENVELOPPES AGENDAS CALENDRIERS PAPIERS CONSOMMABLES INFORMATIQUES...
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
- Émis le 13 décembre 2023
- ASSISTANCE PAR UN FACILITATEUR AU TITRE DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE par l'ACTIVITE ECONOMIQUE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
- Émis le 12 décembre 2023
- MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET APPAREILS DE LEVAGE (2024-2026)
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
- Émis le 06 décembre 2023
- LOT 10 : GAZ
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- CONSTRUCTION, RENOVATION ET REPARATION DES COLLECTEURS D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 27 novembre 2026
- Émis le 14 novembre 2023
- ETUDE SUR LA PREFIGURATION POUR LA CREATION DU CAMPUS CYBER CENTRE-VAL DE LOIRE
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- ASSAINISSEMENT PLUVIAL : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES RESEAUX ET DE SES OUVRAGES (2023-2026)
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATION DE SERVICES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE MATCHES DE BASKET AU TITRE DE LA SAISON SPORTIVE 2023/2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
- Émis le 05 octobre 2023
- RECONVERSION DE L'ANCIENNE MAISON DE LA CULTURE EN MAISON DE L'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 05 octobre 2028
- Émis le 21 septembre 2023
- ZAC LAHITOLLE-AMENAGEMENT ILOT DE RESERVE FONCIERE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-CONFORTEMENT ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 15 septembre 2023
- INSTALLATION DE FILETS DE COLLECTE DES MICRODECHETS EN SORTIE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
- Émis le 12 septembre 2023
- REFECTION CARRELAGE ET FAIENCE DANS LES SANITAIRES DES AIRES DES GENS DU VOYAGE DES QUATRE VENTS ET DE SAINT-DOULCHARD
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
- Émis le 28 août 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : GESTION DES ZONES HUMIDES COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 28 août 2027
- Émis le 23 août 2023
- MISE EN CONFORMITE DES TABLEAUX ELECTRIQUES ET REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE EXISTANT
- Date limite pour réponse 23 août 2025
- Émis le 21 août 2023
- PRELEVEMENTS ET ANALYSES D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 21 août 2026
- Émis le 20 juillet 2023
- ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VEGETALISES COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- TRAVAUX DE RESEAUX ET D'AMENAGEMENTS POUR LA REALISATION D'UN 4EME PUITS A DRAINS AVEC SES RESEAUX D'EXPLOITATION
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 07 juillet 2023
- FRT DE BACS ROULANTS ET DE PIECES DETACHEES PR COLLECTE DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 05 juillet 2023
- FRT DE PRE LOCALISATEUR ACOUSTIQUE A POSTE RADIO RELEVE POUR RECHERCHE FUITES SUR RESEAUX EP
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
- Émis le 05 juillet 2023
- INSTALLATIONS RACCORDEES AU CHAUFFAGE URBAIN ET COMPRENANT DES PRESTATIONS P1-P2-P3-P3P
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
- Émis le 05 juillet 2023
- INSTALLATIONS RACCORDEES AU GAZ ET COMPRENANT DES PRESTATIONS P1-P2-P3-P3P
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
- Émis le 05 juillet 2023
- MISSION ASSISTANCE ELABORATION STRATEGIE RENFORCEMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES QUARTIERS MOULON CHANCELLERIE GIBJONCS
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
- Émis le 26 juin 2023
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES CLAIRS
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
- Émis le 26 juin 2023
- ENROBES RECYCLES
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
- Émis le 26 juin 2023
- ENROBES NORMALISES
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
- Émis le 15 juin 2023
- MARCHE DE PRESTATION DE TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 15 juin 2030
- Émis le 12 juin 2023
- TRAVAUX DE CREATION DU CHAMP CAPTANT DE LA PEUPLERAIE DU SOUAIRE -LOT 02 : FORAGES
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
- Émis le 12 juin 2023
- TRAVAUX DE CREATION DU CHAMP CAPTANT DE LA PEUPLERAIE DU SOUAIRE -LOT 01 : ACCES ET PLATEFORMES
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
- Émis le 31 mai 2023
- CONSTRUCTION HOTEL COMMUNAUTAIRE-MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION "OPC"
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
- Émis le 22 mai 2023
- BOUES DES STEP : TRAITEMENT DES BOUES DESHYDRATEES BOURGES-ST GERMAIN-PLAIMPIED-MEHUN
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
- Émis le 22 mai 2023
- BOUES DES STEP : DESHYDRATATION MOBILE DES BOUES
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
- Émis le 04 mai 2023
- ESSAIS DE GARANTIE DE L'USINE DE TRAITEMENT DES EAUX AQUAVARA - VERIFICATION DES GARANTIES SOUSCRITES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
- Émis le 21 avril 2023
- FOURNITURE MONTAGE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES ANNEE 2023/2025
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
- Émis le 17 avril 2023
- DSP GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DE BOURGES PLUS 2023-2028
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
- Émis le 17 avril 2023
- REACTIFS CHIMIQUES DIVERS
- Date limite pour réponse 17 avril 2027
- Émis le 14 avril 2023
- ACQUISITION D'UN GROUPE ELECTROGENE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
- Émis le 13 avril 2023
- FOURNITURE DE POLYMERES D'EPAISSISSEMENT ET DE DESHYDRATATION DES BOUES
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
- Émis le 13 avril 2023
- FOURNITURE DE REACTIF DE DEPHOSPHATATION ET TRAITEMENT DES FILAMENTEUSES
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
- Émis le 13 avril 2023
- FOURNITURE DE REACTIF A BASE DE SEL DE FER
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
- Émis le 13 avril 2023
- FOURNITURE DE REACTIFS DE LABORATOIRE
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
- Émis le 12 avril 2023
- RENOUVELLEMENT CONDUITE EAU POTABLE DN 200 ET BRANCHEMENTS EAU POTABLE ROUTE DE LA CHAPELLE A BOURGES
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 11 avril 2023
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT N°1
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
- Émis le 09 mars 2023
- MIGRATION ET ABONNEMENT AU LOGICIEL MARCO-WEB EN MODE SAAS
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
- Émis le 09 février 2023
- REALISATION D'UN LOCAL POUR INSTALLATION D'UN SURPRESSEUR A LA CHAPELLE SAINT-URSIN
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
- Émis le 26 janvier 2023
- PRESTATIONS D'EFFACEMENT ET DE MISE EN PLACE DE SIGNALETIQUE VERTICALE ET / OU HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 25 janvier 2023
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 02 janvier 2023
- DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - SAINT GERMAIN DU PUY
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
- Émis le 28 décembre 2022
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LICENCES EA
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 28 décembre 2022
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
- Émis le 22 décembre 2022
- ZAC LAHITOLLE PHASE 3 - TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DEPOLLUTION
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
- Émis le 22 décembre 2022
- MAINTENANCE DES LOGICIELS PASTELL ET ASALAE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
- Émis le 21 décembre 2022
- ACQUISITION DE SERVEURS DE VIRTUALISATION
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ANNEE 2022-2025-SECTEUR TERTIAIRE : ELECTRICITE / CHAUFFAGE / GENIE CLIMATIQUE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2022
- AMO POUR REALISATION ETUDE FAISABILITE ET PROGRAMMATION URBAINE POUR REQUALIFICATION ZONE ACTIVITES CHARITE SANCERROIS
- Date limite pour réponse 08 août 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- ACQUISITION ET MAINTENANCE D'ENGINS POUR LE SERVICE DISTRIBUTION-EAU DE BOURGES PLUS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 22 novembre 2022
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 08 novembre 2022
- DECHETERIE DES QUATRE VENTS REMPLACEMENT DU BUNGALOW GARDIENS EXISTANT PAR LE BUNGALOW DES DANJONS
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
- Émis le 07 novembre 2022
- MAINTENANCE, TRAITEMENT ET VALORISATION DU BIOGAZ
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
- Émis le 16 septembre 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'AEROPORT DE BOURGES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
- Émis le 30 août 2022
- LOCATION DE MATERIELS DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 30 août 2025
- Émis le 24 août 2022
- FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE ENTERREES ANNEE 2022-2025
- Date limite pour réponse 24 août 2026
- Émis le 06 août 2022
- SECURISATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE DEPUIS MARMAGNE
- Date limite pour réponse 06 août 2023
- Émis le 04 août 2022
- NETTOYAGE ECOLOGIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
- Émis le 27 juillet 2022
- MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL HOROQUARTZ
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 27 juillet 2022
- STATION DE POMPAGE HERRY - GENERATEUR DE BIOXYDE DE CHLORE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 juillet 2022
- REHABILITATION DU FORAGE F2 DU CHAMP CAPTANT DE SAINT-URSIN
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- STATION DE POMPAGE LE PORCHE - REMPLACEMENT DES ARMOIRES DE COMMANDE ET TELEGESTION
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
- Émis le 25 juillet 2022
- MISSIONS SPS : OPERATIONS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
- Émis le 13 juillet 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS DES BATIMENTS DE BOURGES PLUS - METALLERIE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DU CHAMP CAPTANT DE LA PEUPLERAIE DE SOUAIRE A SAINT GERMAIN DU PUY
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
- Émis le 04 juillet 2022
- RESTRUCTURATION DU RESEAU D'EAU POTABLE ET RENOVATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE BOURGES PLUS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
- Émis le 27 juin 2022
- TRAVAUX BRANCHEMENTS EAU POTABLE EN PLOMB : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CONDUITES DE PETIT DIAMETRE <100MM
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 23 juin 2022
- PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) DANS LA REQUALIFICATION D'UNE FRICHE TERTIAIRE
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
- Émis le 21 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS - LOT 02 : MENUISERIE
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS - LOT 04 : ETANCHEITE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS - LOT 10 : PLATRERIE - CLOISONS SECHES
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS - LOT 06 : PEINTURE - REVETEMENTS
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS - LOT 08 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS - LOT 01 : MACONNERIE
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS - LOT 07 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS - LOT 09 : PLAFONDS - ISOLATION - CLOISONS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS - LOT 03 : COUVERTURE - ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 08 juin 2022
- DSP DE LA GESTION DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE BOURGES 2022-2029
- Date limite pour réponse 08 juin 2029
- Émis le 17 mai 2022
- ENTRETIEN DES POSTES ET RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
- Émis le 16 mai 2022
- ACQUISITION , MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES ACTES ET DES INSTANCES
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
- Émis le 25 avril 2022
- LOT 1 : TELEPHONIE FIXE, VPN, ACCES INTERNET, NUMEROS SVA (ESSENTIEL)
- Date limite pour réponse 25 août 2024
- Émis le 25 avril 2022
- DETECTION, GEOLOCALISATION DES RESEAUX, PIQUETAGE ET/OU MARQUAGE AU SOL DES OUVRAGES SOUTERRAINS
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
- Émis le 13 avril 2022
- GARDIENNAGE DE L'IMMEUBLE CHANCELLERIE-PLACE COTHENET
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
- Émis le 04 avril 2022
- ETAIEMENT DES PLANCHERS DE L'ENSA-LOT N°2 : ETAIEMENT METALLIQUE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
- Émis le 31 mars 2022
- ETAIEMENT DES PLANCHERS DE L'ENSA-LOT N°1 : ETAIEMENT BOIS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
- Émis le 28 mars 2022
- EQUIPEMENT HYDRAULIQUE ET ELECTROMECANIQUE - LA CHAPELLE SAINT-URSIN - SURPRESSEUR LES AILLIERS
- Date limite pour réponse 28 août 2022
- Émis le 08 mars 2022
- ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU LOGICIEL 1WATER POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU)
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
- Émis le 03 mars 2022
- CREATION D'UNE PLATEFORME DE STOCKAGE DES DECHETS VERTS - DECHETTERIE DE SAINT DOULCHARD
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
- Émis le 28 février 2022
- TRAVAUX REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 28 février 2025
- Émis le 28 février 2022
- TRAVAUX REGARDS DE VISITE ET OUVRAGES ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 28 février 2025
- Émis le 25 février 2022
- CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF ZAC LAHITOLLE - MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
- Date limite pour réponse 25 février 2027
- Émis le 23 février 2022
- DISTRIBUTION DU MAGAZINE COMMUNAUTAIRE "EN COM'1"
- Date limite pour réponse 23 février 2026
- Émis le 23 février 2022
- DISTRIBUTION DU MAGAZINE COMMUNAUTAIRE EN COM'1
- Date limite pour réponse 23 février 2026
- Émis le 09 février 2022
- BRANCHEMENTS PARTICULIERS EAUX USEES, PLUVIALES, EAU POTABLE ET TERRASSEMENTS-REFECTIONS DE VOIRIES OU RESEAUX EMPRISES
- Date limite pour réponse 09 février 2026
- Émis le 09 février 2022
- BRANCHEMENTS PARTICULIERS EAUX USEES, PLUVIALES, EAU POTABLE ET TERRASSEMENTS-REFECTINOS DE VOIRIES OU RESEAUX EMPRISES
- Date limite pour réponse 09 février 2026
- Émis le 02 février 2022
- ZAC LAHITOLLE PHASE 3 - MOE POUR LA DECONSTRUCTION ET LA DEPOLLUTION DES SOLS
- Date limite pour réponse 02 février 2024
- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 3 - CANALISATIONS, GAINES ET DIVERS POUR L'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 4 - ACCESSOIRES DEFENSE INCENDIE ET DIVERS RESEAUX
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 1 - PIECES DE BRANCHEMENT POUR L'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 2 - VANNES ET PIECES DE FORME POUR L'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 10 janvier 2022
- RECEPTION ET TRAITEMENT DES RESUDIS URBAINS ET ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE DE BOURGES PLUS 2022-2025
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 22 décembre 2021
- MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLES, AUTOMATIQUES, DE GARAGE ET RIDEAUX
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CAMION-BENNES CABINE SIMPLE AVEC COFFRE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
- Émis le 09 décembre 2021
- MAINTENANCE DES VEHICULES - LOT 2 : CAMIONS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2021
- MAINTENANCE DES VEHICULES - LOT 1 : VEHICULES UTILITAIRES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 02 décembre 2021
- PRODUITS BITUMEUX : ENROBES EN VRAC
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
- Émis le 02 décembre 2021
- ETUDE ET ASSISTANCE A L'OPTIMISATION DE LA TVA SUR LES DECHETS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 26 novembre 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE BOURGES PLUS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
- Émis le 19 novembre 2021
- ZAC DES DANJONS - LOT N°2 : ENROBES
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 novembre 2021
- ZAC DES DANJONS - LOT N°1 : VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
- Émis le 15 novembre 2021
- LOT 1 : LOCATION ENGINS DE CHANTIER AVEC CONDUCTEURS POUR LES OPERATIONS ARCHEOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
- Émis le 15 novembre 2021
- LOT 3 : LOCATION BASES DE VIE OPERATIONS ARCHEOLOGIQUES NE PERMETTANT PAS LE RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT ET L'EAU
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- TRI DES DECHETS VALORISABLES DE BOURGES PLUS
- Date limite pour réponse 02 février 2023
- Émis le 02 novembre 2021
- ENTRETIEN MANUEL DES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
- Émis le 26 octobre 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE-LOT 1 : MISSION "COORDINATION URBANISTIQUE ET ARCHITECTURALE"
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE-LOT 1 : MISSION COORDINATION URBANISTIQUE ET ARCHITECTURALE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE-LOT 2 : MISSION "CONDUITE DE PROJET URBAIN"
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
- Émis le 26 octobre 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE-LOT 2 : MISSION CONDUITE DE PROJET URBAIN
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
- Émis le 13 octobre 2021
- LOT N°3 : ELECTRICITE -C2 A C5- DEPARTEMENTS 18-36-37-41
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
- Émis le 01 octobre 2021
- LOT N°10 : GAZ -T1 A T3- DEPARTEMENTS 28-41-18-37
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
- Émis le 30 septembre 2021
- ZAC LAHITOLLE - MISSION MO - TRAVAUX AMENAGEMENT - PHASE 3
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
- Émis le 23 septembre 2021
- LOT1 : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES ET EPI
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
- Émis le 05 août 2021
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- RECEPTION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 03 août 2021
- ANCIENNE MAISON CULTURE DE BOURGES - REHABILITATION - ETUDE DE FAISABILITE - ETUDE DE PROGRAMMATION ET AMO
- Date limite pour réponse 03 août 2024
- Émis le 22 juillet 2021
- MISE A NIVEAU REGARDS RESEAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2021
- FORMATIONS POUR LES METIERS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
- Émis le 16 juillet 2021
- IMPRESSION DU JOURNAL COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
- Émis le 15 juillet 2021
- NETTOYAGE DES ESPACES VERTS BOURGES PLUS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 15 juillet 2021
- NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS BOURGES PLUS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 25 juin 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2021-2024
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 21 avril 2021
- ENSA-TRAVAUX FACADE DE LA COURS D'HONNEUR DES BATIMENTS C ET D LOT 2 : COUVERTURE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 07 avril 2021
- LOCAL STOCKAGE DDS/DEEE DECHETERIE 4 VENTS : LOT 2 : CHARPENTE METALLIQUE-MENUISERIES EXTERIEURES ACIER-METALLERIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 11 mars 2021
- LOT 3-REACTIFS CHIMIQUES DIVERS
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
- Émis le 09 mars 2021
- LOT 6-POLYMERE DE DESHYDRATATION DES BOUES
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
- Émis le 09 mars 2021
- DETECTION GEOLOCALISATION DES RESEAUX PIQUETAGE ET/OU MARQUAGE AU SOL DES OUVRAGES SOUTERRAINS
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
- Émis le 11 février 2021
- DECHETERIE DES DANJONS - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE
- Date limite pour réponse 11 mai 2021
- Émis le 26 janvier 2021
- ENSA-TRAVAUX FACADE DE LA COURS D'HONNEUR DES BATIMENTS C ET D LOT 1 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 26 janvier 2021
- ENSA-TRAVAUX FACADE DE LA COURS D'HONNEUR DES BATIMENTS C ET D LOT 3 : MENUISERIES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 05 janvier 2021
- LOT 3 : COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS AMIANTES
- Date limite pour réponse 05 février 2021
- Émis le 05 janvier 2021
- LOT 5 : COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS DE PLATRE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
- Émis le 29 décembre 2020
- ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
- Émis le 29 décembre 2020
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
- Émis le 08 décembre 2020
- DECHETTERIE 4 VENTS CONSTRUCTION LOCAL STOCKAGE - LOT 5 VOIRIE RESEAUX
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- DECHETTERIE 4 VENTS CONSTRUCTION LOCAL STOCKAGE - LOT 1 FONDATIONS GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
- Émis le 04 novembre 2020
- GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE MEHUN SUR YEVRE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2023
- Émis le 29 octobre 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT-LOT 1 : RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 19 octobre 2020
- ETUDE ET ASSISTANCE A L'OPTIMISATION DE LA TICFE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
- Émis le 15 octobre 2020
- REHABILITATION DU RESERVOIR DE SAINT-GERMAIN DU PUY
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
- Émis le 28 septembre 2020
- INSPECTIONS TELEVISEES ET TESTS D'ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 08 septembre 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN 4EME PUITS A DRAIN - CHAMP CAPTANT D'HERRY
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
- Émis le 27 août 2020
- MISSION AMO - DIAGNOSTIC SANITAIRE ET STRUCTUREL DES MACONNERIES ET DES PLANCHERS DE L'ENSA
- Date limite pour réponse 27 février 2021
- Émis le 20 août 2020
- CONSTRUCTION ET RENOVATION DES COLLECTEURS EAUX D'USEES
- Date limite pour réponse 20 août 2021
- Émis le 12 août 2020
- ACQUISITION MATERIEL DE REGULARISATION AUTO ET TELEGESTION A DISTANCE DES INFRASTRUCTURES
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 06 août 2020
- ENSA-CLOS COUVERT-LOT 4 : MENUISERIES
- Date limite pour réponse 06 août 2023
- Émis le 05 août 2020
- FRT DE SACS POUR COLLECTE DES DECHETS MENAGERS 2020-2021
- Date limite pour réponse 05 août 2024
- Émis le 30 juin 2020
- PRESTATIONS D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS TITULAIRES
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 19 juin 2020
- AMENAGEMENT SECONDE TRANCHE ZAC MOUTET -LOT 1- TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 19 mars 2021
- Émis le 19 juin 2020
- AMENAGEMENT SECONDE TRANCHE ZAC MOUTET -LOT 2- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 19 mars 2021
- Émis le 07 mai 2020
- ACQUISITION DE MASQUES BARRIERES EN TISSU
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
- Émis le 30 avril 2020
- ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE BOURGES BOURGES
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
- Émis le 20 février 2020
- ENSA-CLOS COUVERT DES BATIMENTS A ET B-LOT 1 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 20 février 2020
- ENSA-CLOS COUVERT DES BATIMENTS A ET B-LOT 3 : COUVERTURE
- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 15 janvier 2020
- COMPTAGE PIETONS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
- Émis le 14 janvier 2020
- COLLECTE DECHETS MENAGERS : BACS ET PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PORTE A PORTE 2020-2026
- Date limite pour réponse 08 février 2020
- Émis le 06 janvier 2020
- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU SITE DE LA DECHETERIE DES QUATRE VENTS
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
- Émis le 02 janvier 2020
- COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS DE BOURGES PLUS 2020 A 2024
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
- Émis le 19 décembre 2019
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 29 novembre 2019
- ZAC LAHITOLLE PHASE 2 - LOT N°02 : RESEAUX SOUPLES ET ADDUCTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
- Émis le 29 novembre 2019
- ZAC LAHITOLLE PHASE 2 - LOT N°01 : TERRASSEMENTS VOIRIES ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
- Émis le 29 novembre 2019
- ZAC LAHITOLLE PHASE 2 - LOT N°03 : ESPACES VERTS - MOBILIER
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
- Émis le 28 novembre 2019
- LOGICIEL ARCGIS - CONTRAT EA
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
- Émis le 20 juin 2019
- MISE EN OEUVRE ET SUIVI DES CLAUSES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DANS LE MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STEP
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 23 juin 2017
- COEUR DE BERRY - LOT 2 : COLLECTE DU VERRE ET DES PAPIERS EN APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
- Émis le 22 juin 2017
- COEUR DE BERRY - LOT 3 : RECEPTION ET TRI DES RSOM
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
- Émis le 22 juin 2017
- COEUR DE BERRY - LOT 6 : TRAITEMENT DES DDS
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
- Émis le 21 juin 2017
- COEUR DE BERRY – LOT 1 : COLLECTE EN PORTE A PORTE OMR ET RECYCLABLES HORS VERRE
- Date limite pour réponse 21 juin 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

JOB-BOX LES BOÎTES RECRUTENT

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 21 jours

Classes :
BOURGES VIE NOUVELLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2022
- Date d'expiration
  
  31 mai 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
BOURGES Vie nouvelle

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2022
- Date d'expiration
  
  31 mai 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
DEFSTART

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2020
- Date d'expiration
  
  04 février 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 20 jours

Classes :

Marques déposées

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