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COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Instauration dun droit de preemption au bénéfice de la communauté dagglomération de Bourges Plus pour la préservation de leau destinée à la consommation humaine sur une partie des communes de Bourges, Plaimpied Givaudins, Soye-en Spetaine, Saint-Just, Annoix et Saint Denis de Palin Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, Monsieur le préfet du Cher a instauré un droit de préemption au bénéfice de la communauté dagglomération de Bourges Plus pour la préservation de leau destinée à la co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Instauration dun droit de preemption au bénéfice de la communauté dagglomération de Bourges Plus pour la préservation de leau destinée à la consommation humaine sur une partie des communes de Bourges, Plaimpied-Givaudins, Soye-en Spetaine, Saint-Just, Annoix et Saint-Denis de Palin. Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, Monsieur le préfet du Cher a instauré un droit de préemption au bénéfice de la communauté dagglomération de Bourges Plus pour la préservation de leau destinée à la c…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 22 août 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 37 jours est ouverte du 13 octobre 2025 à 9h au 18 novembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ces nouvelles modifications portent sur la zone daménagement Charité Sancerrois à Bourges et Saint-Germain-du-Puy. Les projets sont présentés…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 22 août 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 37 jours est ouverte du 13 octobre 2025 à 9h au 18 novembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ces nouvelles modifications portent sur la zone daménagement Charité-Sancerrois à Bourges et Saint-Germain-du-Puy. Les projets sont présentés…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 22 août 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 37 jours est ouverte du 13 octobre 2025 à 9h au 18 novembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ces nouvelles modifications portent sur la zone daménagement Charité-Sancerrois à Bourges et Saint-Germain-du-Puy. Les projets sont présentés…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 22 août 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 37 jours est ouverte du 13 octobre 2025 à 9h au 18 novembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ces nouvelles modifications portent sur la zone daménagement Charité Sancerrois à Bourges et Saint-Germain-du-Puy. Les projets sont présentés…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 10 juillet 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 30 jours est ouverte du 25 août 2025 à 9h au mardi 23 septembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Ces nouvelles modifications portent sur ladaptation des règles durbanisme applicables a…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 10 juillet 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 30 jours est ouverte du 25 août 2025 à 9h au mardi 23 septembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Ces nouvelles modifications portent sur ladaptation des règles durbanisme applicables aux installations dénerg…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BOURGES PLUS ET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 10 juillet 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 30 jours est ouverte du 25 août 2025 à 9h au mardi 23 septembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan L…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 10 juillet 2025 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 30 jours est ouverte du 25 août 2025 à 9h au mardi 23 septembre 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Ces nouvelles modifications portent sur ladaptation des règles durbanisme applicables a…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BOURGES PLUS ET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours est ouverte du 7 juillet 2025 à 9h au vendredi 8 août 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BOURGES PLUS ET Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours est ouverte du 7 juillet 2025 à 9h au vendredi 8 août 2025 à 16h30 en vue de modifier le Plan Local dUrbanisme intercommunal et du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Modification du perimètre du site patrimonial remarquable de Bourges Par arrêté de Madame la ministre de la culture en date du 29 juillet 2024, publié au journal officiel de la République Française le 3 août 2024, Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges a été modifié. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, cet arrêté est affiché au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES cedex) et à la mairie de Bourge…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATION Nº3 DU PLUi BOURGES PLUS Par delibération en date du 12 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification nº3 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bourges Plus. Cette délibération et le dossier sont publiés sur le portail national de lurbanisme. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération de Bourges Plus (23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification de droit commun nº1 du P.L.U de Mehun sur yevre Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun nº1 du P.L.U. de Mehun sur yèvre Cette délibération et le dossier sont publiés sur le portail national de lurbanisme. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération de Bourges Plus 23-31 boulevard Foch-CS 20321 18023 Bourges Ce…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURANISME INTERCOMMUNAL DU BOURGES PLUS Nº3 En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 17 Mai 2024 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours est ouverte du lundi 10 juin 2024 à 9h au vendredi 12 juillet 2024 à 16h30 en vue de modifier le plan local durbanisme intercommunal sur les sujets suivants : ouverture à lurbanisation de zones …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bourges Plus nº3 En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 17 Mai 2024 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours sera ouverte du lundi 10 juin 2024 à 9h au vendredi 12 juillet 2024 à 16h30 en vue de modifier le plan local durbanisme intercommunal sur les sujets suivants: ouverture à lurbanisation de zones…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bourges Plus n°3 En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 17 Mai 2024 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours sera ouverte du lundi 10 juin 2024 à 9h au vendredi 12 juillet 2024 à 16h30 en vue de modifier le plan local durbanisme intercommunal sur les sujets suivants : ouverture à lurbanisation de zone…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
P.L.U.I. Aménagement de lespace Modification Nº 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par delibération du 8 février 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification nº2 du P. L. U.I. de Bourges Plus. Cette délibération et le dossier sont publiés au portail national de lurbanisme. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31 boulevard Foch-CS 20321-18023 Bourges Cedex…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS PRESCRIPTIONS DES MODIFICATIONS Nº2 et Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêtes du 23 juin 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification nº2 simplifiée et la modification nº3 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ces arrêtés sont affichés au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, CS 20321, 1802…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour lenvironnement soumise à enregistrement Code de lenvironnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire, Art. R. 512-46-11 à R. 512-46-15 Demandeur : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS 23 31 Boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex Nature de lactivité envisagée : régularisation et extension de la déchetterie exploitée au 14 route du paradis sur le territoire de la commune de MEHUNSUR YÈVRE. Cette install…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour lenvironnement soumises à enregistrement Code de lenvironnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire, Art. R. 512-46-11 à R. 512-46-15 Demandeur : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS 23-31 Boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex Nature de lactivité envisagée : régularisation et extension de la déchetterie exploitée au 14 route du paradis sur le territoire de la commune de MEHUN-SUR-YÈVRE. Cette insta…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par arrêté du 23 juin 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023. Du 6 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, Le dossier de mod…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local durbanisme de Mehun-sur-Yevre Mme la Présidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Mehun-sur Yèvre portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur : La mise à jour des éléments de végétation protégés portés au document graphique du règlement ; La mise à…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 5 octobre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31 boulevard Foch CS20321 18023 BOURGES CEDEX) et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larticl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par arrêté du 23 juin 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023. Du 6 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, Le dossier de mod…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local durbanisme de Mehun-sur-Yevre Mme la Présidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Mehun-sur-Yèvre portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur : La mise à jour des éléments de végétation protégés portés au document graphique du règlement ; La mise à…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS PRESCRIPTIONS DES MODIFICATIONS N°2 et N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêtés du 23 juin 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification n°2 simplifiee et la modification n°3 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ces arrêtés sont affichés au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, CS 20321, 180…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLUI : AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté du 10 mars 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2023. Du 17 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus, Le dossier de modification du PLUI est consultable au siège de la Commu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLUI : AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté du 10 mars 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2023. Du 17 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus, Le dossier de modification du PLUI pourra être consulté au siège de la …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BOURGES PLUS Par arrêté du 10 mars 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux article R. 153.20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dAgglomération Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, CS 20321, 18023 Bourges Cedex) et la mairie des communes co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE Par arrêté du 9 fevrier 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dAgglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 bourges Cedex) et à la mairie de Mehun-sur-Yèvre (Place Jean Manceau, 18500…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Demande dautorisation environnementale relative au prelèvement deau dans la nappe alluviale de la Loire, pour la ville de Bourges, Par lintermédiaire de trois puits de captage deau potable existants (A, B, C),situés sur « lîle du Lac », sur les communes de Herry et de Mesvessur Loire, dans les départements du Cher et de la Nièvre, dont le puits C condamné à terme sera remplacé par un quatrième puits D à…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Demande dautorisation environnementale relative au prelèvement deau dans la nappe alluviale de la Loire, pour la ville de Bourges, Par lintermédiaire de trois puits de captage deau potable existants (A, B, C),situés sur « lîle du Lac », sur les communes de Herry et de Mesvessur Loire, dans les départements du Cher et de la Nièvre, dont le puits C condamné à terme…
PREFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BOURGES PLUS AVIS COMMUNES DE BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS Par arrêté n° 2022-1650 du 14 decembre 2022, Monsieur le Préfet du Chera déclaré dutilité publique les périmètres de protection des captages du Porche utilisés pour la production deau destinée à la consommation humaine par la Communauté dagglomération Bourges Plus. Cet arrêté peutê tre consulté, aux heures habituelles douverture des bureaux, en…
PRÉFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BOURGES PLUS AVIS Communes de Bourges , Plaimpied Givaudins Par arrêté nº 2022-1650 du 14 decembre 2022, Monsieur le Préfet du Cher a déclaré dutilité publique les périmètres de protection des captages du Porche utilisés pour la production deau destinée à la consommation humaine par la Communauté dagglomération Bourges Plus. Cet arrêté peut être consulté, aux heures habituelles douverture des bureaux, …
PRÉFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BOURGES PLUS AVIS Communes de Bourges , Plaimpied Givaudins Par arrêté nº 2022-1650 du 14 decembre 2022, Monsieur le Préfet du Cher a déclaré dutilité publique les périmètres de protection des captages du Porche utilisés pour la production deau destinée à la consommation humaine par la Communauté dagglomération Bourges Plus. Cet arrêté peut être consulté, aux heures habituelles douverture des bureaux, …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Larrêté préfectoral n° 2020-1097 du 29 septembre 2020 prescrit lorganisation dune enquête publique sur la demande dautorisation environne mentale présentée par la communauté dagglomération Bourges Plus en vue dobtenir lautorisation dagrandir la déchèterie située route de Berry Bouy sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard. Lenquête publique aura lieu du lundi 19 octobre 2020 à partir de 8h…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Larrête préfectoral nº 2020-1097 du 29 septembre 2020 prescrit lorganisation dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération Bourges Plus en vue dobtenir lautorisation dagrandir la déchèterie située route de Berry-Bouy sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard. Lenquête publique aura lieu du lundi 19 octobre 2020 à partir de 8 h…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Larrêté préfectoral n° 2020-1097 du 29 septembre 2020 prescrit lorganisation dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération Bourges Plus en vue dobtenir lautorisation dagrandir la déchèterie située route de Berry-Bouy sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard. Lenquête publique aura lieu du lundi 19 octobre 2020 à partir de 8h4…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Par delibération du 10 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification du plan local durbanisme de Saint-Germain-du Puy. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS20321 Bourges cedex) et à la mairie de Saint-Germain-du-Puy, et est publiée au recueil des acte…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Bourges Plus DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN _____ Délégation du droit de préemption urbain simple commune de Mehun-sur-Yèvre Par délibération n°5 en date du 30 septembre 2019, le Conseil Communautaire de lAgglomération a décidé : de déléguer le droit de préemption urbain simple, En complément du droit de préemption renforcé, à la commune de Mehun sur-Yèvre sur lensemble des zones U et AU, à lexception des zones UE et AUe de son PLU ; de déléguer à M. le Président le droit …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BOURGES PLUS COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE COMMUNE DE MEHUN-SUR-YÈVRE Par déliberation nº 5 en date du 30 septembre 2019, le conseil communautaire de lagglomération a décidé : de déléguer le droit de préemption urbain simple, En complément du droit de préemption renforcé, à la commune de Mehun-sur-Yèvre sur lensemble des zones U et AU, à lexception des zones UE et AUe de son PLU ; de déléguer à M. le Président le droit de pr…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS Le President de la communauté dagglomération de BOURGES PLUS fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de BOURGES PLUS portant sur le projet de Règlement Local de Publicité inter communal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Dire…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS Le president de la Communauté dagglomération de Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Bourges Plus portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Direc…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS Le President de la communauté dagglomération de BOURGES PLUS fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de BOURGES PLUS portant sur le projet de Règlement Local de Publicité inter communal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Dire…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES Le president de la communauté dagglomération de BOURGES PLUS fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de BOURGES PLUS portant sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Direction …
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération du 11 juin 2020, le conseil communautaire a approuvé le règlement local de publicité intercommunal. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS20321, 18023 Bourges cedex) et dans toutes les mairies de lagglomération, et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larti…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY OUVERTURE PUY Mme la Presidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germain-du-Puy portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue douvrir à lurbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Mme la Presidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germain du Puy portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue douvrir à lurbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce projet ne don…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Mme la Presidente de la Communauté dagglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germain-du-Puy portant sur le projet de modification de son plan local durbanisme (PLU). Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue douvrir à lurbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce projet ne donne pas lieu à éva…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Mme la Presidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germaindu Puy portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue douvrir à lurbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce projet ne donn…
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Profil financier
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.