France

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 070 746
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 746 00017
NUMÉRO DE TVA
FR15200070746
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
99 RUE DU MARECHAL FOCH 99-101, 57200 SARREGUEMINES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Annonces légales de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    5114758 APPROBATION DE LA REALISATION DE LA ZAC EDISON Par délibération en date du 10 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomeration Sarreguemines Confluences (CASC) a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC EDISON (zone industrielle de SARREGUEMINES) ainsi que le programme des équipements publics de cette même ZAC. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Sarreguemines Confluences au 99 rue du Maréchal Foch à SARREGUEMINES ainsi quà la Mairie de SARREGUEMINES au 2 rue du Maire Massing à compter du 23 juin 2021. Le dossier de réalisation peut être consulté à laccueil de la Communauté dAgglomération Sarreguemines Confluences aux heures douverture.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    55068 PREFET DE LA MOSELLE 1er AVIS denquête publique préalable à la déclaration dutilite publique du projet de requalification et dextension de la ZAC Edison sur la commune de Sarreguemines et dune enquête parcellaire conjointe au profit de la communauté dagglomération de Sarreguemines Confluences Pétitionnaire : communauté dagglomération de Sarreguemines Confluences Par arrêté DCAT-BEPE-n°2021-24 du 17 février 2021, le préfet de la Moselle a prescrit du 8 mars 2021 au 09 avril 2021 inclus, Soit 33 jours, louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification et dextension de la ZAC Edison sur la commune de Sarreguemines et dune enquête parcellaire conjointe au profit de la communauté dagglomération de Sarreguemines Confluences. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. René MULLER, ingénieur Charbonnages de France retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, pendant la durée de lenquête, des pièces du dossier : sur support papier dans la mairie de Sarreguemines et au siège de la communauté dagglomération Sarreguemines confluences, 99 rue du Maréchal Foch 57200, aux heures habituelles douverture au public. sur le site internet de la préfecture: « moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines », ainsi que sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la Préfecture de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi après prise de rendez-vous au minimum 24 h auparavant au 03 87 34 87 34. Les observations et propositions pourront être consignées : sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur qui seront déposés dans la mairie de Sarreguemines et au siège de la communauté dagglomération Sarreguemines confluences, par écrit à la mairie de Sarreguemines, 2 rue du Maire Massing 57200, à lattention de M. René MULLER, commissaire-enquêteur, par mail à ladresse suivante : pref-consultations-sarreguemines@moselle.gouv.fr sur le registre dématérialisé, fortement recommandé et à privilégier, accessible depuis le site internet de la Préfecture de la Moselle : « www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines. Toutes les observations écrites du public seront annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sarreguemines pour recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : le lundi 8 mars 2021 : de 9h à 12h le vendredi 09 avril 2021 de 14h30 à 17h30 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Sarreguemines confluences pour recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : le mardi 16 mars de 13h30 à 16h30 le mercredi 24 mars de 9h à 12 h Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le président de la communauté dagglomération de Sarreguemines Confluences 99 rue du Maréchal Foch 57200 SARREGUEMINES 03 87 28 30 30 Contact : Madame Emma WEIDMANN Chargée de mission Projet dagglomération emma.weidmann@agglo-sarreguemines.fr La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L311-1 à 3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres] intéressés ] sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. Un rapport distinct sera établi pour chacune des enquêtes. Une copie des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Sarreguemines, au siège de la communauté dagglomération Sarreguemines confluences et à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Moselle : « www. moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines ». Toute personne concernée peut demander au préfet, à lissue de lenquête, communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La déclaration dutilité publique, ainsi que la cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet feront lobjet, le cas échéant, dun arrêté préfector

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    55069 PREFET DE LA MOSELLE 2ème AVIS denquête publique préalable à la declaration dutilité publique du projet de requalification et dextension de la ZAC Edison sur la commune de Sarreguemines et dune enquête parcellaire conjointe au profit de la communauté dagglomération de Sarreguemines Confluences Pétitionnaire : communauté dagglomération de Sarreguemines Confluences Par arrêté DCAT-BEPE-n°2021-24 du 17 février 2021, le préfet de la Moselle a prescrit du 8 mars 2021 au 09 avril 2021 inclus, Soit 33 jours, louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification et dextension de la ZAC Edison sur la commune de Sarreguemines et dune enquête parcellaire conjointe au profit de la communauté dagglomération de Sarreguemines Confluences. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. René MULLER, ingénieur Charbonnages de France retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, pendant la durée de lenquête, des pièces du dossier : sur support papier dans la mairie de Sarreguemines et au siège de la communauté dagglomération Sarreguemines confluences, 99 rue du Maréchal Foch 57200, aux heures habituelles douverture au public. sur le site internet de la préfecture: « moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines », ainsi que sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la Préfecture de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi après prise de rendez-vous au minimum 24 h auparavant au 03 87 34 87 34. Les observations et propositions pourront être consignées : sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur qui seront déposés dans la mairie de Sarreguemines et au siège de la communauté dagglomération Sarreguemines confluences, par écrit à la mairie de Sarreguemines, 2 rue du Maire Massing 57200, à lattention de M. René MULLER, commissaire-enquêteur, par mail à ladresse suivante : pref-consultations-sarreguemines@moselle.gouv.fr sur le registre dématérialisé, fortement recommandé et à privilégier, accessible depuis le site internet de la Préfecture de la Moselle : « www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines. Toutes les observations écrites du public seront annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sarreguemines pour recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : le lundi 8 mars 2021 : de 9h à 12h le vendredi 09 avril 2021 de 14h30 à 17h30 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Sarreguemines confluences pour recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : le mardi 16 mars de 13h30 à 16h30 le mercredi 24 mars de 9h à 12 h Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le président de la communauté dagglomération de Sarreguemines Confluences 99 rue du Maréchal Foch 57200 SARREGUEMINES 03 87 28 30 30 Contact : Madame Emma WEIDMANN Chargée de mission Projet dagglomération emma.weidmann@agglo-sarreguemines.fr La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L311-1 à 3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres] intéressés ] sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. Un rapport distinct sera établi pour chacune des enquêtes. Une copie des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Sarreguemines, au siège de la communauté dagglomération Sarreguemines confluences et à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Moselle : « www. moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines ». Toute personne concernée peut demander au préfet, à lissue de lenquête, communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La déclaration dutilité publique, ainsi que la cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet feront lobjet, le cas échéant, dun arrêté préfectoral

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 14 août 2025
    • 2025035 RENOVATION PASSERELLE OA11 A SGMS
    • Date limite pour réponse 14 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • FAHYENCE

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    • Date d'expiration

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