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Dernière modification le27/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
- SIREN 217 101 054 217101054
- SIRET DU SIEGE SOCIAL 217 101 054 00013 21710105400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR69217101054 FR69217101054
- DATE DE CREATION 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE IMPASSE DE CHAMPGRENON, 71850 CHARNAY-LES-MACON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE Inscrite Depuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
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- Émis le 21 février 2022
- Travaux de rénovation énergétique dans les écoles et la mairie - GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 31 janvier 2022
- Travaux de rénovation énergétique dans les écoles et la mairie - ISOLATION EXTERIEURE ECOLE 1910
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 23 juillet 2020
- Rénovation, amélioration des performances énergétiques et mise aux normes des locaux de la cantine scolaire de la Verchère - Plâtrerie peinture
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 11 décembre 2020
- Entretien des grilles et avaloirs voirie
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 31 mars 2021
- TRAVAUX STRUCTURANTS ENTRETIEN ET RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - MENUISERIES EXTERIEURES ALU-PVC
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mars 2021
- TRAVAUX STRUCTURANTS ENTRETIEN ET RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - METALLERIE
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mars 2021
- TRAVAUX STRUCTURANTS ENTRETIEN ET RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR VOIRIE
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 05 mars 2021
- Travaux d'infrastructures liaison douce entre rue Rambuteau et place Abbé Ferret
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
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- Émis le 19 août 2019
- travaux infrastructure programme voirie 2019
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
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- Émis le 31 mars 2021
- TRAVAUX STRUCTURANTS ENTRETIEN ET RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 02 février 2021
- Missions bureau d'études - rénovation énergétique de certains bâtiments
- Date limite pour réponse 02 juin 2021
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- Émis le 12 mars 2021
- Fournitures de deux véhicules d'occasion. - ACQUISITION DUN UTILITAIRE TYPE TRAFIC (ou équivalent) DOCCASION
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 12 mars 2021
- Fournitures de deux véhicules d'occasion. - ACQUISITION DUN CAMION DOCCASION AVEC BRAS ARTICULE PERMETTANT LA MANIPULATION DUNE BENNE TYPE AMPLI-ROLL < 3.5T
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- Travaux de renovation des installations déclairage public
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 31 janvier 2022
- Travaux de rénovation énergétique dans les écoles et la mairie - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- TRAVAUX STRUCTURANTS ENTRETIEN ET RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mars 2021
- TRAVAUX STRUCTURANTS ENTRETIEN ET RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - PLATRERIE PEINTURE REVETEMENT SOL
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 28 juillet 2020
- TRAVAUX DINFRASTRUCTURES PROGRAMME VOIRIE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2020
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- Émis le 28 juillet 2021
- Travaux de déploiement d'un dispositif vidéoprotection et fibre optique sur la Commune de Charnay les Mâcon
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 05 mai 2021
- SERVICES DE TELECOMMUNICATION
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 21 juillet 2020
- Rénovation, amélioration des performances énergétiques et mise aux normes des locaux de la cantine scolaire de la Verchère - Electricité - VMC
- Date limite pour réponse 21 octobre 2020
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- Émis le 22 juillet 2020
- Rénovation, amélioration des performances énergétiques et mise aux normes des locaux de la cantine scolaire de la Verchère - Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 28 juillet 2020
- location d'une balayeuse
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2019
- Audit énergétique et Diagnostic des performances énergétiques des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
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- Émis le 14 décembre 2020
- Fourniture d'électricité
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- Fourniture de carburant en stations-services et fourniture de carburant en vrac - Fourniture de carburant en vrac
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 23 novembre 2020
- Location et maintenance de systèmes d'impression
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 02 septembre 2021
- Fourniture de produits d'entretien et de nettoyage
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 22 juillet 2020
- Rénovation, amélioration des performances énergétiques et mise aux normes des locaux de la cantine scolaire de la Verchère - Démolition maçonnerie carrelage - faïence
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 31 mars 2021
- TRAVAUX STRUCTURANTS ENTRETIEN ET RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ETANCHEITE DE TOITURE
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 19 avril 2022
- Travaux de maçonnerie gaine béton ascenseur école de la Coupée
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
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- Émis le 22 juillet 2020
- Rénovation, amélioration des performances énergétiques et mise aux normes des locaux de la cantine scolaire de la Verchère - Isolation thermique par lextérieur (ITE) finition bardage
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 31 mars 2021
- TRAVAUX STRUCTURANTS ENTRETIEN ET RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 10 novembre 2021
- Achat de fournitures et petits matériels de bureau et fournitures scolaires - Papier pour imprimantes et photocopieurs
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2021
- Achat de fournitures et petits matériels de bureau et fournitures scolaires - Fournitures scolaires
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2021
- Achat de fournitures et petits matériels de bureau et fournitures scolaires - Fournitures et petits matériels de bureau
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 22 juillet 2020
- Rénovation, amélioration des performances énergétiques et mise aux normes des locaux de la cantine scolaire de la Verchère - Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 21 février 2022
- Travaux de rénovation énergétique dans les écoles et la mairie - PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 31 mars 2021
- TRAVAUX STRUCTURANTS ENTRETIEN ET RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 71850
Siège social
- SIRET 21710105400013 21710105400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse IMPASSE DE CHAMPGRENON, 71850 CHARNAY-LES-MACON France
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Depuis le 01 septembre 1988 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE LA COUPEE - 71850
Établissement secondaire
- SIRET 21710105400054 21710105400054
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEE DES ECOLIERS, 71850 CHARNAY-LES-MACON France
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE - 71850
Établissement secondaire
- SIRET 21710105400021 21710105400021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 140 ALLEE DU CONSEIL DES ENFANTS, 71850 CHARNAY-LES-MACON France
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL - 71850
Établissement secondaire
- SIRET 21710105400039 21710105400039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALLEE DES ECOLIERS, 71850 CHARNAY-LES-MACON France
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JOSEPHINE BAKER - 71850
Établissement secondaire
- SIRET 21710105400047 21710105400047
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LA VERCHERE QUARTIER RODEZ, 71850 CHARNAY-LES-MACON France
-
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Fermés
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
SERVICEASSAINISSEMENT - 71850
Ancien établissement
- SIRET 21710105400062 21710105400062
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse IMPASSE DE CHAMPGRENON MAIRIE, 71850 CHARNAY-LES-MACON France
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Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2017
BA ZONE DES BERTHILIERS - 71850
Ancien établissement
- SIRET 21710105400088 21710105400088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71850 CHARNAY-LES-MACON France
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Du 01 janvier 2004 au 23 mai 2015
BA ZONE DES LUMINAIRES - 71850
Ancien établissement
- SIRET 21710105400070 21710105400070
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71850 CHARNAY-LES-MACON France
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
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Depuis le 03-09-2024
SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
- SIREN 881001929 881001929
Administrateur
Finances de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARNAY LES-MACON Approbation de la modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 18/09/2023, le conseil municipal de Charnay-Lès-Mâcon a approuve la modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée sur le site internet de la commune pendant un mois à compter du 26/09/2023. Le dossier de modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux serv…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 26 JUIN 2023 AU LUNDI 31 JUILLET 2023 INCLUS Par arrête municipal n°181/23 du 31/05/2023, Madame le Maire de Charnay-lès-Mâcon a prescrit et organisé, Au titre du Code de lEnvironnement, une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 porte sur : La modification du règlement pour favoriser un bâti plus compact et mettre en place dans les sec…
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Juridique
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