- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20193475.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA PAU BEARN PYRENEES
- SIREN200 067 254200067254
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 067 254 0001720006725400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15200067254FR15200067254
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCA PAU BEARN PYRENEES CA PAU BEARN PYRENEES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 02 août 2024
- Prestations de diagnostic et d'élaboration de dossiers d'indemnisation dans le cadre de travaux d'aménagement de l'espace public
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 05 octobre 2022
- Diagnostics et constitution des dossiers d'indemnisation dans le cadre des travaux
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 02 décembre 2021
- Services d'assurances véhicules à moteur pour la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse02 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurance pour la communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 10 août 2020
- Achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse10 février 2021
- Émis le 02 août 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés - relance lot 4
- Date limite pour réponse02 août 2025
- Émis le 27 novembre 2020
- Achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse27 mai 2021
- Émis le 17 juin 2024
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
Rénovation du revêtement de chaussée avenue Jean Mermoz à PAU (tronçon compris entre le cours Léon Bérard et rue Labourdette) - Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 16 septembre 2024
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
Réalisation d'aménagements cyclables sur l'avenue Corps Franc Pommies à Jurançon - Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 10 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse10 octobre 2020
- Émis le 27 janvier 2020
- Commune de Pau - Boulevard de la Paix - Remplacement du collecteur d'égout et construction d'un collecteur d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse27 avril 2020
- Émis le 05 mars 2024
- Fourniture de matériaux de voire
- Date limite pour réponse05 février 2028
- Émis le 05 mai 2021
- Travaux du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (7 lots)
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 05 mars 2020
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics.
- Date limite pour réponse05 mars 2022
- Émis le 05 février 2024
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
- Date limite pour réponse05 février 2028
- Émis le 28 septembre 2020
- Travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse28 septembre 2024
- Émis le 29 septembre 2020
- Fournitures et équipements pour la petite enfance.
- Date limite pour réponse29 septembre 2021
- Émis le 05 mars 2024
- Acquisition de fournitures et équipements pour les écoles paloises et établissements de petite enfance. RELANCE lot 9 : Equipe puériculture
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 14 juin 2021
- Maintenance et prestations de service du logiciel CIVILnet élection de la société CIRIL
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 13 septembre 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés - relance lot 9
- Date limite pour réponse13 septembre 2025
- Émis le 28 mai 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle "POSACTES"
- Date limite pour réponse28 mai 2028
- Émis le 15 février 2019
- Fourniture de matériel électrique
- Date limite pour réponse15 février 2021
- Émis le 05 novembre 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés RELANCE LOT 5
- Date limite pour réponse05 novembre 2025
- Émis le 03 juin 2019
- Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse03 juin 2020
- Émis le 02 août 2022
- Fourniture de matériel sportif et prestations de services associées
- Date limite pour réponse02 août 2026
- Émis le 02 décembre 2021
- Mise en peinture des façades du Palais des Sports à Pau.
- Date limite pour réponse02 juillet 2022
- Émis le 27 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse27 octobre 2020
- Émis le 31 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse31 octobre 2028
- Émis le 13 février 2024
- Fourniture d'amendements, d'engrais, de biostimulants et microorganismes MFSC - Lot n° 1 : Engrais et amendement pour la production et le fleurissement
- Date limite pour réponse13 février 2028
- Émis le 04 décembre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse04 décembre 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse18 novembre 2028
- Émis le 10 janvier 2025
- FOURNITURE ET POSE DE MATERIAUX POUR SOLS AMORTISSANTS D'AIRES DE JEUX ET DE STRUCTURES DE JEUX POUR ENFANTS
- Date limite pour réponse10 janvier 2029
- Émis le 13 mars 2023
- Maintenance et assistance aux progiciels de la société AS-TECH Solutions
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 23 décembre 2020
- Achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires - LOT 2
- Date limite pour réponse23 juillet 2021
- Émis le 11 octobre 2021
- Travaux de réparation des piles du pont d'Espagne sur le Gave de Pau à Pau
- Date limite pour réponse11 février 2022
- Émis le 19 avril 2021
- Carburant - lot 3 : Additifs
- Date limite pour réponse19 avril 2025
- Émis le 23 avril 2024
- Marché carburant (vrac / cartes accréditives / additif carburant) - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite
- Date limite pour réponse23 avril 2028
- Émis le 16 mars 2021
- Acquisition d'une solution commune de gestion des demandes de subventions
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 04 mars 2024
- Fourniture de matériaux de voire
- Date limite pour réponse04 mars 2028
- Émis le 06 mai 2021
- Travaux du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (7 lots)
- Date limite pour réponse06 février 2024
- Émis le 13 janvier 2020
- Fourniture d'un organigramme de clefs.
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 04 décembre 2020
- Fourniture de matériaux de second-oeuvre (10 lots)
- Date limite pour réponse04 décembre 2024
- Émis le 07 décembre 2018
- CREATION D'UN COLLECTEUR D'EGOUT, MISE EN PLACE D'UNE CANALISATION DE REFOULEMENT ET CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT - Desserte de la zone située avenue du 18 juin 40 sur la commune de Jurançon - 2 LOTS
- Date limite pour réponse07 février 2019
- Émis le 05 juin 2020
- Marché à bons de commande Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Travaux de voirie, de réseaux divers et de traitement des espaces publics
- Date limite pour réponse05 juin 2024
- Émis le 28 novembre 2019
- Création d'un bassin de rétention et de réseau pluvial - Commune d'Aressy.
- Date limite pour réponse28 février 2020
- Émis le 16 juillet 2019
- Commune de Pau - Rue des Frères Wright - Rue Gaston Lamaignère - Remplacement des collecteurs d'égout et construction de collecteurs d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 23 septembre 2021
- Travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement : BIZANOS RUE PASTEUR
RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES ET CREATION D'UN RESEAU D'EAUX PLUVIALES - Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 17 mai 2018
- Système d'assainissement d'Idron - Renforcement du réseau d'assainissement de la Commune de Lée - Avenue des Moulins - Programme 2018
- Date limite pour réponse17 août 2018
- Émis le 17 décembre 2019
- Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solution d'interconnexion de site, d'accès internet
Lot 5 : Services de mobilités - Date limite pour réponse17 décembre 2021
- Émis le 20 mars 2019
- Prestations d'analyses microbiologiques pour le service de restauration communautaire.
- Date limite pour réponse20 mars 2020
- Émis le 14 mai 2021
- Travaux du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (7 lots)
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre (10 lots).
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 30 septembre 2024
- Prestation d'impression et de sérigraphie - Relance lot 3 : sérigraphie suite à consultation déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse30 septembre 2028
- Émis le 24 septembre 2019
- Travaux d'entretien de voirie à l'enrobé projeté à l'émulsion
- Date limite pour réponse24 septembre 2020
- Émis le 07 septembre 2020
- Collecte et valorisation des pneus
- Date limite pour réponse07 septembre 2021
- Émis le 16 octobre 2024
- Valorisation des pneus des déchetteries de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse16 octobre 2028
- Émis le 05 novembre 2021
- Collecte des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 22 juillet 2019
- Tri et traitement des encombrants des ménages de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse22 juillet 2020
- Émis le 06 avril 2022
- Tri et valorisation du plâtre issu des déchetteries de la Communauté D'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse06 avril 2026
- Émis le 10 décembre 2019
- Tri et valorisation des gravats des ménages de la CAPBP
- Date limite pour réponse10 décembre 2020
- Émis le 29 février 2024
- Collecte et traitement des déchets diffus des ménages de la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
- Date limite pour réponse29 février 2028
- Émis le 13 juillet 2022
- Collecte à faible impact environnemental des déchets de jardin des ménages sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse13 juillet 2027
- Émis le 08 décembre 2020
- Traitements et nettoyages (4 lots) - Lot 1 : Traitements spéciaux
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 18 juin 2019
- Maintenance des copieurs numériques de la marque SHARP
- Date limite pour réponse18 décembre 2019
- Émis le 05 décembre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse05 décembre 2028
- Émis le 30 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse30 octobre 2028
- Émis le 24 septembre 2020
- Travaux de réparation de l'intrados du pont du giratoire de l'avenue Gaston Lacoste à Pau
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 22 juin 2021
- Étude pré-opérationnelle portant sur la restructuration du parc d'activités et la ZACOM LESCAR SOLEIL de LESCAR (64)
- Date limite pour réponse22 février 2022
- Émis le 26 août 2024
- Location, sans chauffeur, de véhicules utilitaires, d'engins de levage et de matériels pour le BTP
- Date limite pour réponse26 août 2028
- Émis le 08 mars 2024
- Travaux de régénération par scalpage des terrains naturels renforcés.
- Date limite pour réponse08 mars 2028
- Émis le 18 mai 2020
- Rénovation de la pelouse du Stade du Hameau en gazon naturel renforcé de fibres synthétiques injectées (stitched)- Lot 2 : Réfection du terrain
- Date limite pour réponse18 août 2020
- Émis le 16 mai 2022
- Réfection couche de jeu en gazon naturel renforcé du terrain de compétition Nouste Camp
- Date limite pour réponse16 août 2022
- Émis le 02 mai 2019
- Interventions ponctuelles (terrassements, transport évacuation des déblais) pour petites réparations sur les ouvrages de la direction du Cycle de l'Eau de la CAPBP
- Date limite pour réponse02 mai 2020
- Émis le 28 juin 2019
- Travaux et enlèvement de déchets divers.
- Date limite pour réponse28 juin 2020
- Émis le 10 juillet 2020
- Mission de réalisation de prestations topographiques et foncières
- Date limite pour réponse10 juillet 2024
- Émis le 07 février 2025
- Mission de réalisation de prestations topographiques et de prestations foncières - Lots n°01 et n°02
- Date limite pour réponse07 février 2029
- Émis le 17 mars 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.LOT2
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 17 mars 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 05 août 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 ouvrages de protection contre les inondations (PI) et la renaturation d'un tronçon de cours d'eau sur le bassin versant de l'Ousse des Bois
- Date limite pour réponse05 août 2029
- Émis le 29 juillet 2021
- Maintenance des compresseurs
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 05 mars 2021
- Contrat de maintenance et d'évolution du système d'information de collecte des déchets et prestations de services complémentaires
- Date limite pour réponse05 janvier 2022
- Émis le 10 novembre 2022
- Maintenance et assistance du logiciel IXBUS
- Date limite pour réponse10 novembre 2026
- Émis le 06 février 2025
- Fournitures d'éclairage public (7 lots)
- Date limite pour réponse06 février 2029
- Émis le 25 juillet 2024
- Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots)
- Date limite pour réponse25 juillet 2028
- Émis le 13 juin 2019
- Entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse13 juin 2020
- Émis le 12 octobre 2020
- Fournitures d'articles spécifiques pour médiathèques - Equipement des documents - Relance lot 5.
- Date limite pour réponse12 octobre 2024
- Émis le 24 janvier 2025
- Fournitures d'articles spécifiques pour médiathèques et archives - Equipements de documents
Lot 1 : Protection et présentation des documents. - Date limite pour réponse24 janvier 2029
- Émis le 12 août 2020
- Fourniture d'articles spécifiques pour médiathèques - équipement des documents
- Date limite pour réponse12 août 2021
- Émis le 17 juillet 2020
- Réhabilitation de réseaux d'assainissement sans tranchée - programme 2020
- Date limite pour réponse17 novembre 2020
- Émis le 25 avril 2024
- Prestations d'impressions et de sérigraphie
- Date limite pour réponse25 avril 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Relance lots 1 et 3 - Prestations d'impressions et de sérigraphie
- Date limite pour réponse04 juin 2028
- Émis le 12 février 2019
- PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE SERIGRAPHIE
- Date limite pour réponse12 février 2023
- Émis le 30 novembre 2022
- Gestion et animation des espaces réservés à la pépinière généraliste, à l'hôtel d'entreprise et au coworking du pôle Laherrère.
- Date limite pour réponse30 novembre 2025
- Émis le 17 décembre 2018
- Exploitation de la technopole Hélioparc par voie de délégation de service public.
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 18 juillet 2022
- Concession de service public relative à l'exploitation de la technopole Hélioparc
- Date limite pour réponse18 juillet 2037
- Émis le 22 octobre 2019
- Fourniture de documents pour le réseau des médiathèques et les services culturels de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse22 octobre 2020
- Émis le 29 novembre 2021
- Fournitures de matériels et prestations de services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse29 novembre 2025
- Émis le 07 novembre 2019
- Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solution d'interconnexion de site, d'accès internet - 5 lots
- Date limite pour réponse07 novembre 2021
- Émis le 15 janvier 2024
- Fournitures de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'eau potable de la CAPBP
- Date limite pour réponse15 janvier 2028
- Émis le 25 juin 2018
- Collecte des cartons des professionnels
- Date limite pour réponse25 juin 2021
- Émis le 24 septembre 2019
- Collecte et traitement des déchets diffus spéciaux des ménages de la Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES - RELANCE SUITE A CONSULTATION INFRUCTUEUSE
- Date limite pour réponse24 septembre 2020
- Émis le 22 juin 2021
- Maintenance des matériels et prestations de services Orion de la société ESII
- Date limite pour réponse22 juin 2025
- Émis le 09 janvier 2020
- Fourniture et pose des mobiliers du parcours d'interprétation des saligues
- Date limite pour réponse09 avril 2021
- Émis le 04 juin 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du réservoir Napoléonien de l'usine de Guindalos
- Date limite pour réponse04 juin 2027
- Émis le 19 juin 2019
- Etude pour la gestion intégrée des cours d'eau et zones humides du bassin versant de l'Ousse des bois
- Date limite pour réponse19 décembre 2020
- Émis le 03 mai 2021
- Etude pour l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse03 mai 2022
- Émis le 31 août 2022
- Fourniture de matériel sportif et prestations de services associées
- Date limite pour réponse31 août 2026
- Émis le 02 décembre 2021
- Reconfiguration de l'entrée Est et mutation de l'ilot Batsalle (2 lots)
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 27 janvier 2022
- Travaux et maintenance des installations d'éclairage public de signalisation lumineuse, d'horodateurs et de bornes amovibles
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2024
- Etude juridique, économique et opérationnelle de préfiguration d'une nouvelle plateforme de rénovation énergétique
- Date limite pour réponse11 septembre 2024
- Émis le 22 décembre 2021
- Maintenance et assistance de MarcoWeb
- Date limite pour réponse22 décembre 2023
- Émis le 08 février 2024
- Maintenance, assistance, hébergement de la solution logicielle "MARCO"
- Date limite pour réponse08 février 2028
- Émis le 12 août 2020
- Contrat de service MARCO-DEMAT-AWS
- Date limite pour réponse12 août 2024
- Émis le 09 août 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle AW SOLUTIONS de la société AGYSOFT
- Date limite pour réponse09 août 2028
- Émis le 12 février 2024
- Fourniture de matériaux de voire
- Date limite pour réponse12 février 2028
- Émis le 30 décembre 2020
- Fourniture d'objets promotionnels et marquage
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 31 juillet 2019
- FOURNITURE D'OBJETS PROMOTIONNELS ET MARQUAGE
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 28 octobre 2021
- Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes
- Date limite pour réponse28 octobre 2026
- Émis le 05 août 2020
- Travaux d'extension du stade de foot Nouste-Camp -
Lot 2 : Charpente - Couverture - Bardage - Serrureries
Lot 3 : « Ascenseur » - Date limite pour réponse05 février 2021
- Émis le 05 août 2020
- Travaux d'extension du stade de foot "Nouste-Camp" -
Lot 2 : "Charpente - Couverture - Bardage - Serrureries"
Lot 3 : « Ascenseur » - Date limite pour réponse05 février 2021
- Émis le 13 février 2024
- Fourniture, montage et maintenance sur châssis fourni par la collectivité d'une laveuse automatique de bacs 2 roues équipée d'une benne de collecte
- Date limite pour réponse13 février 2028
- Émis le 08 août 2024
- Maintenance et assistance pour les solutions logicielles "REQUIEM OPUS, MELODIE OPUS, MAESTRO OPUS, COMEDEC"
- Date limite pour réponse08 août 2028
- Émis le 11 août 2021
- Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour la reconfiguration de l'entrée Est et la mutation de l'îlot Batsalle à PAU (64).
- Date limite pour réponse11 novembre 2023
- Émis le 03 août 2021
- Travaux de restauration écologique du lac des Carolins
- Date limite pour réponse03 juin 2022
- Émis le 18 février 2025
- Fournitures d'éclairage public (7 lots)
- Date limite pour réponse18 février 2029
- Émis le 23 juillet 2020
- Fourniture d'éclairage publics (8 lots)
- Date limite pour réponse23 juillet 2021
- Émis le 22 juillet 2021
- Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et le suivi des outils air énergie climat de la CAPBP (PCAET, Cit'ergie, Plan de Réduction des Emissions Atmosphériques)
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2020
- Fourniture de produits pharmaceutiques : Lot 1 : Médicaments
- Date limite pour réponse21 juillet 2021
- Émis le 21 août 2024
- Maintenance et assistance de la solution logicielle ALX LVNET
- Date limite pour réponse21 août 2028
- Émis le 18 juin 2019
- Entretien du parc instrumental du conservatoire départemental Pau-Pyrénées
- Date limite pour réponse18 juin 2020
- Émis le 21 novembre 2024
- Maintenance, assistance et prestations complémentaires pour l'intranet de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau et du CCAS de Pau
- Date limite pour réponse21 novembre 2028
- Émis le 11 janvier 2019
- Refonte de l'intranet de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse11 janvier 2022
- Émis le 29 juin 2021
- Mission d'accompagnement à la réalisation du bilan à mi-parcours du PLH de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse29 janvier 2022
- Émis le 24 janvier 2022
- Condamnation de bâtiments vacants et de voies.
- Date limite pour réponse24 janvier 2026
- Émis le 10 février 2020
- Condamnation de bâtiments vacants et de voies.
- Date limite pour réponse10 février 2022
- Émis le 11 février 2025
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle IMUSE de la société SAIGA INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse11 février 2029
- Émis le 01 mars 2021
- Maintenance / Assistance et accompagnement méthodologique du logiciel REGARDS
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 21 avril 2021
- Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine Bati
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- Achat de prestations dans le cadre de la mise en oeuvre des actions du Service Emploi.
- Date limite pour réponse24 décembre 2023
- Émis le 05 mars 2024
- Achat de prestations dans le cadre de la remobilisation des bénéficiaires du service Emploi (17 lots).
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 14 janvier 2025
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle GIDED de la société NETVLM
- Date limite pour réponse14 janvier 2029
- Émis le 30 avril 2019
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'urbanisation de l'îlot Favre
- Date limite pour réponse30 mars 2020
- Émis le 09 décembre 2022
- Renouvellement et adaptation du lave batterie à convoyeur
- Date limite pour réponse09 janvier 2023
- Émis le 23 janvier 2020
- Renouvellement et adaptation des matériels de cuisson.
- Date limite pour réponse23 mars 2020
- Émis le 18 décembre 2022
- Requalification des façades de l'Hôtel de France de Pau (3 lots)
- Date limite pour réponse18 août 2023
- Émis le 26 octobre 2020
- Commune de Pau - Rue Carnot (entre sept cantons et nogue) - Reprise des branchements d'assainissement et d'eau potable - rénovation d'un ovoïde T180 - rue de la République - reprise des branchements d'eau potable
- Date limite pour réponse26 janvier 2021
- Émis le 28 juin 2024
- Prise en charge, transport, valorisation ou enfouissement des sous-produits issus des réseaux d'assainissement de la CAPBP et de la STEU d'Idron.
- Date limite pour réponse28 juin 2028
- Émis le 04 juin 2021
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) sur des prestations liées aux bâtiments
- Date limite pour réponse04 juin 2025
- Émis le 02 octobre 2024
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les réparations des ouvrages d'art
Missions d'études de la mission PRO à l'AOR pour la création d'une passerelle sur le Lagoin à Aressy - Date limite pour réponse02 octobre 2025
- Émis le 09 novembre 2022
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les réparations des ouvrages d'art
- Date limite pour réponse09 novembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- Prestations de services en assurances - RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse17 décembre 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- Fourniture d'objets promotionnels et marquage
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 28 octobre 2021
- Fourniture de matériel adapté pour personnes en situation de handicap
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 24 septembre 2021
- Cité créative de la culture Béarnaise - Réhabilitation du 22 rue Hédas à Pau (10 lots)
- Date limite pour réponse24 mars 2022
- Émis le 17 novembre 2021
- Etude des ressources géothermiques potentielles sur les zones Lons Sud et Pau Est
- Date limite pour réponse17 septembre 2022
- Émis le 17 septembre 2021
- Capture, transport des animaux errants et fourrière animale
- Date limite pour réponse17 septembre 2025
- Émis le 17 février 2025
- Fournitures d'articles spécifiques pour médiathèques et archives - Equipement des documents (4 lots).
- Date limite pour réponse17 février 2026
- Émis le 08 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse08 octobre 2028
- Émis le 28 novembre 2019
- Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solution d'interconnexion de site, d'accès internet - 5 lots
- Date limite pour réponse28 novembre 2021
- Émis le 07 avril 2021
- Projet urbain rives du gave - Etude de programmation et de faisabilité du quartier à renouveler.
- Date limite pour réponse07 octobre 2021
- Émis le 18 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre (10 lots).
- Date limite pour réponse18 décembre 2028
- Émis le 18 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 6 : Vitrerie
- Date limite pour réponse18 décembre 2028
- Émis le 03 mars 2020
- Maintenance et prestations de services pour les applications HOROQUARTZ
- Date limite pour réponse03 mars 2024
- Émis le 24 juillet 2024
- Maintenance et assistance du logiciel "E-TEMPTATION", fourniture et maintenance des badgeuses
- Date limite pour réponse24 juillet 2028
- Émis le 26 novembre 2019
- Création d'un bassin de rétention et de réseau pluvial - Commune d'Aressy.
- Date limite pour réponse26 février 2020
- Émis le 29 mai 2019
- Travaux de maintenance et de grosses réparations
Lot n°7 : CARRELAGE
Nouvelle consultation suite à consultation déclarée infructueuse - Date limite pour réponse29 mai 2020
- Émis le 05 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse05 octobre 2020
- Émis le 13 août 2024
- Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires
- Date limite pour réponse13 août 2028
- Émis le 07 mai 2024
- Réparations hydrauliques et mécaniques sur les camions grues avec fourniture de pièces détachées captives et maintenance des appareils de levage de la Ville de Pau
- Date limite pour réponse07 mai 2028
- Émis le 31 mars 2021
- Appui technique d'associations de sécurité civile.
- Date limite pour réponse31 mars 2023
- Émis le 10 mars 2020
- Fourniture de produits pharmaceutiques.
- Date limite pour réponse10 mars 2021
- Émis le 05 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse05 octobre 2028
- Émis le 22 octobre 2024
- Fourniture de produit pharmaceutique
- Date limite pour réponse22 octobre 2028
- Émis le 12 février 2019
- Fourniture de matériel électrique
- Date limite pour réponse12 février 2021
- Émis le 04 février 2022
- Remplacement et reprise d'une grue de levage sur véhicule 16t existant
- Date limite pour réponse04 octobre 2022
- Émis le 03 novembre 2020
- Entretien des espaces verts communautaires
- Date limite pour réponse03 novembre 2021
- Émis le 05 novembre 2021
- Fourniture de radars pédagogiques et d'une solution de gestion dématérialisée
- Date limite pour réponse05 novembre 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- Travaux de biométhanisation et exploitation de la station de traitement des eaux usées de Lescar
- Date limite pour réponse12 juillet 2038
- Émis le 12 janvier 2024
- Intégration et MCO de solutions LAN, sécurité et datacenter
- Date limite pour réponse12 janvier 2028
- Émis le 12 mars 2024
- RELANCE LOT 5 : Entretien et fourniture d'accessoires pour les instruments de la Communauté d'Agglomération Pau BEARN Pyrénées
- Date limite pour réponse12 mars 2028
- Émis le 07 mai 2019
- Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art
- Date limite pour réponse07 mai 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- La conception et mise en oeuvre d'un plan de communication pour la Direction du Cycle de l'Eau.
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 22 septembre 2021
- Entretien des sentiers du Plan Local de Randonnées de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse22 septembre 2023
- Émis le 08 février 2021
- Missions de contrôles extérieurs pour l'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (4 lots).
- Date limite pour réponse08 février 2025
- Émis le 27 février 2023
- Fournitures de bureau - Lot 3 : Enveloppes avec et sans logo
- Date limite pour réponse27 février 2027
- Émis le 28 septembre 2020
- Accord -cadre pour des travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution
- Date limite pour réponse28 septembre 2024
- Émis le 04 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse04 octobre 2028
- Émis le 25 mars 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
- Date limite pour réponse25 mars 2028
- Émis le 15 mai 2019
- Entretien du patrimoine arboré - Essouchement
- Date limite pour réponse15 mai 2020
- Émis le 14 juin 2024
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
Création de terrains familiaux à Lescar - Date limite pour réponse14 octobre 2024
- Émis le 09 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse09 octobre 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- Fournitures et services de matériels de technologies de l'information et de la communication.
- Date limite pour réponse25 juillet 2022
- Émis le 18 juin 2024
- Plaine du Hameau - Réfection du terrain d'entraînement en Pelouse Système Hybride (PSH) stitched destiné au football professionnel.
- Date limite pour réponse18 septembre 2024
- Émis le 18 février 2019
- Travaux de dépollution avenue Léon Heid à Pau et Bizanos
- Date limite pour réponse18 avril 2019
- Émis le 05 février 2024
- Suivi de performance d'un traitement de réutilisation des eaux usées traitées de la station de Pau-Lescar
- Date limite pour réponse05 février 2025
- Émis le 06 juin 2019
- Système d'assainissement Idron - Commune d'Ousse - Renforcement du réseau d'assainissement - Avenue des Moulins - Programme 2019
- Date limite pour réponse06 octobre 2019
- Émis le 29 novembre 2018
- Fourniture de produits et matériels de laboratoire pour les analyses de l'eau
- Date limite pour réponse29 novembre 2019
- Émis le 08 novembre 2019
- Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solution d'interconnexion de site, d'accès internet - 5 lots
- Date limite pour réponse08 novembre 2021
- Émis le 09 août 2024
- Services de télécommunications : Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solutions d'interconnexion de sites, d'accès internet - Lot 03 : Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés (Lot relancé)
- Date limite pour réponse09 août 2028
- Émis le 16 décembre 2022
- Requalification des façades de l'Hôtel de France de Pau (3 lots)
- Date limite pour réponse16 août 2023
- Émis le 10 février 2020
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon. - Relance lot n°5 : Serrurerie
- Date limite pour réponse10 avril 2021
- Émis le 20 juillet 2020
- Mission de réalisation de prestations topographiques et foncières
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 09 octobre 2024
- Accès au service, maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle CLICMAP/E-PERMIS
- Date limite pour réponse09 octobre 2028
- Émis le 17 janvier 2020
- Acquisition d'une solution logicielle pour la gestion de l'urbanisme réglementaire
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 05 novembre 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la création d'une installation de méthanation connexe à la biométhanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Lescar - Marché de prestations similaires
- Date limite pour réponse05 janvier 2024
- Émis le 07 juillet 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une file de traitement du temps de pluie à la station de traitement des eaux usées de Lescar
- Date limite pour réponse07 mars 2025
- Émis le 06 février 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en terme d'ingénierie financière
- Date limite pour réponse06 février 2021
- Émis le 19 octobre 2022
- Missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse19 octobre 2026
- Émis le 13 octobre 2020
- Enquêtes et comptages de trafic routier et de stationnement
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 05 février 2025
- RELANCE - Achat de prestation pour le repérage du public ciblé dans le cadre de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur Pau. Suite à consultation initiale déclarée infructueuse.
- Date limite pour réponse05 août 2026
- Émis le 02 mars 2020
- Accompagnement vers l'emploi des seniors.
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 29 septembre 2021
- Fourniture de consommables et dépannage de matériels scéniques
- Date limite pour réponse29 septembre 2025
- Émis le 01 août 2022
- Prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents.
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 25 septembre 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse25 février 2022
- Émis le 04 octobre 2024
- Montée de version, maintenance et assistance de la solution logicielle GEODP.
- Date limite pour réponse04 octobre 2028
- Émis le 18 novembre 2020
- Traitements et nettoyages (4 lots)
- Date limite pour réponse18 novembre 2024
- Émis le 21 mai 2021
- Gestion et prise en charge du courrier.
- Date limite pour réponse21 mai 2025
- Émis le 11 juin 2019
- Diagnostics techniques immobiliers
- Date limite pour réponse11 juin 2020
- Émis le 11 août 2020
- Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour l'aménagement du pôle multimodal de la gare de Pau (64)
- Date limite pour réponse11 janvier 2023
- Émis le 05 juillet 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un accueil unique au Bel Ordinaire et le réaménagement des studios de la route du Son.
- Date limite pour réponse05 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- Accord-cadre pour des travaux de serrurerie et clôtures
- Date limite pour réponse15 décembre 2023
- Émis le 02 août 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés - relance lot 6
- Date limite pour réponse02 août 2025
- Émis le 01 août 2022
- Fourniture de produits d'entretien, d'essuyage, de ouaterie, de matériels de nettoyage et de consommables associés.
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 13 août 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse13 janvier 2022
- Émis le 21 novembre 2019
- Maintenance et prestations de services d'aide à l'exploitation d'application informatique GEODP
- Date limite pour réponse21 novembre 2020
- Émis le 16 février 2024
- Diagnostics immobiliers et repérages réglementaires dans le cadre d'opérations de travaux ou de démolition.
- Date limite pour réponse16 février 2028
- Émis le 18 août 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse18 janvier 2022
- Émis le 03 janvier 2022
- Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique (2 lots) - Nouvelle consultation suite à une consultation déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 18 juillet 2019
- Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 04 octobre 2018
- Projet Urbain Rives du Gave - Evaluation environnementale, étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables, enquête publique et dossiers loi eau
- Date limite pour réponse04 mars 2021
- Émis le 13 juillet 2022
- Animation des parcours pédagogiques liés à la gestion de l'eau et des déchets
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 10 décembre 2019
- Animation des parcours pédagogiques liés à la gestion de l'eau et des déchets
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 22 décembre 2021
- Achat de prestations dans le cadre de la mise en oeuvre des actions du Service Emploi.
- Date limite pour réponse22 décembre 2023
- Émis le 05 février 2025
- Fournitures d'articles spécifiques pour médiathèques et archives - Equipement des documents (4 lots).
- Date limite pour réponse05 février 2029
- Émis le 26 janvier 2018
- Etude stratégique pour la mise en place d'un nouveau modèle de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées : Tarification incitative et nouveau schéma de collecte des déchets
- Date limite pour réponse26 mars 2020
- Émis le 29 septembre 2022
- Diagnostic technique, régularisation et optimisation des ouvrages existants pour la prévention des inondations sur les bassins de l'Ousse des Bois et du Laü
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 30 septembre 2021
- Enquête sur la gestion des déchets et étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires dans l'habitat collectif
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 03 mai 2019
- Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures de voirie et d'aménagement d'espaces publics
- Date limite pour réponse03 mai 2023
- Émis le 28 septembre 2020
- Fournitures et équipements pour la petite enfance.
- Date limite pour réponse28 septembre 2021
- Émis le 19 décembre 2018
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de parkings silo - Projets urbains "Université technopole" et "Rives du gave"
- Date limite pour réponse19 mai 2021
- Émis le 07 janvier 2021
- Réhabilitation de la charpente et de la couverture du Moulin Heïd à Pau
- Date limite pour réponse07 avril 2021
- Émis le 24 septembre 2021
- Cité créative de la culture Béarnaise - Réhabilitation du 22 rue Hédas à Pau (10 lots) - Lot n°2 : Charpente - Couverture - Zinguerie - Plancher (Nouvelle consultation suite à une consultation déclarée infructueuse).
- Date limite pour réponse24 mars 2022
- Émis le 07 août 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse07 janvier 2022
- Émis le 26 août 2021
- Refonte et maintenance du site internet pour le Bel Ordinaire, espace d'art contemporain, dans le cadre de son programme de diffusion et de soutien à la création.
- Date limite pour réponse26 août 2025
- Émis le 14 juin 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 14 mars 2024
- Conception, fourniture et pose de signalétique dans le cadre du Plan Local de Randonnée de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
- Date limite pour réponse14 mars 2028
- Émis le 16 novembre 2021
- Conception, fourniture et pose de signalétique dans le cadre du plan local de randonnées de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 04 juillet 2024
- Fourniture et pose de mobiliers d'interprétation au sein d'un espace naturel protégé "le Lac des Carolins"
- Date limite pour réponse04 octobre 2024
- Émis le 28 octobre 2019
- Fourniture de documents pour le réseau des médiathèques et les services culturels de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 24 avril 2024
- Prestations d'impressions et de sérigraphie
- Date limite pour réponse24 avril 2028
- Émis le 06 août 2024
- Location, sans chauffeur, de véhicules utilitaires, d'engins de levage et de matériels pour le BTP
- Date limite pour réponse06 août 2028
- Émis le 01 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse01 octobre 2020
- Émis le 31 mai 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle "N'GAGE » de la société ENERGISME
- Date limite pour réponse31 mai 2028
- Émis le 20 août 2020
- Etude du schéma directeur du système d'assainissement des communes d'Aressy, Bosdarros, domaine de Sers (Pau)
- Date limite pour réponse20 juin 2021
- Émis le 11 juin 2024
- Révision du programme de mise en conformité du système d'assainissement Pau-Lescar
- Date limite pour réponse11 mai 2025
- Émis le 28 janvier 2019
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES RESEAUX STRUCTURANTS DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT PAU-LESCAR
- Date limite pour réponse28 novembre 2019
- Émis le 05 août 2024
- Exploitation de la chaufferie bois du Hameau
- Date limite pour réponse05 août 2029
- Émis le 19 août 2020
- Prestations hydrauliques sur tous véhicules et appareils de levage et fournitures de pièces détachées captives
- Date limite pour réponse19 août 2024
- Émis le 14 juin 2021
- FOURNITURE PIECES A LA MARQUE LOT 11 NACELLES FRANCE ELEVATEUR
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 13 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse13 octobre 2020
- Émis le 05 août 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle AGORA PLUS.
- Date limite pour réponse05 août 2028
- Émis le 24 mai 2021
- Maintenance et hébergement du portail famille de la société AGORA PLUS
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 16 novembre 2021
- Fourniture et maintenance d'une laveuse de containers d'occasion sur châssis 15T minimum
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 13 octobre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du stade du Hameau à Pau
- Date limite pour réponse13 octobre 2023
- Émis le 22 juillet 2020
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchées par gainage
- Date limite pour réponse22 juillet 2024
- Émis le 11 octobre 2018
- Mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marchés publics d'assurances (risques responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, tous risques expositions, protection juridique, environnement, prestations de
- Date limite pour réponse11 octobre 2019
- Émis le 27 septembre 2018
- Fourniture de produits d'essuyage, de ouaterie et de distributeurs
- Date limite pour réponse27 septembre 2019
- Émis le 16 août 2022
- Fourniture de produits d'entretien, d'essuyage, de ouaterie, de matériels de nettoyage et de consommables associés.
- Date limite pour réponse16 août 2026
- Émis le 07 janvier 2022
- Enquêtes et comptages de trafic routier et de stationnement
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 30 janvier 2020
- Location de matériel scénique
- Date limite pour réponse30 janvier 2024
- Émis le 13 mai 2024
- Location de matériels scéniques
- Date limite pour réponse13 mai 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture d'armements et accessoires pour la PM de Pau et PMI de la CAPBP - Lot 01 : Armes létales , munitions et accessoires
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 03 mai 2021
- Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)
- Date limite pour réponse03 mai 2025
- Émis le 07 août 2019
- Réalisation du transfert des eaux usées de Gan vers Jurançon et renforcement du réseau d'eau potable du SMEP de la région de Jurançon
- Date limite pour réponse07 octobre 2019
- Émis le 06 août 2019
- Réalisation du transfert des eaux usées de Gan vers Jurançon et renforcement du réseau d'eau potable du SMEP de la région de Jurançon
- Date limite pour réponse06 octobre 2019
- Émis le 29 mars 2019
- Commune de Jurançon - Création et renforcement de réseaux d'assainissement sous l'avenue Gaston Cambot.
- Date limite pour réponse29 septembre 2019
- Émis le 04 juillet 2019
- Travaux et études pour l'aménagement du réseau fibre optique
- Date limite pour réponse04 juillet 2020
- Émis le 23 juillet 2020
- Prestations de repérage d'amiante et d'hydrocarbures polycycliques (HAP) dans les enrobés
- Date limite pour réponse23 juillet 2021
- Émis le 09 avril 2024
- Travaux de réparation ponctuelle sur voiries - Travaux d'entretien de voirie à l'enrobé projeté à l'émulsion et Travaux de pontage de fissures
- Date limite pour réponse09 avril 2025
- Émis le 09 juin 2021
- Requalification du parc d'Activités économiques Induslons
- Date limite pour réponse09 juin 2022
- Émis le 28 mai 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
- Date limite pour réponse28 mai 2021
- Émis le 12 mars 2020
- Fourniture, livraison, et pose de conteneurs enterrés et de conteneurs semi-enterrés, et fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse12 mars 2023
- Émis le 07 août 2020
- Surveillance physique des bâtiments et des manifestations publiques
- Date limite pour réponse07 août 2024
- Émis le 12 août 2024
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics
- Date limite pour réponse12 août 2028
- Émis le 27 juillet 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration de la stratégie Neutralité carbone de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse27 mars 2022
- Émis le 30 avril 2021
- Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 18 juin 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'accompagnement, la mise en oeuvre et le suivi de services de télécommunication.
- Date limite pour réponse18 juin 2020
- Émis le 13 août 2021
- Maintenance de la solution numérique dédiée pour la lutte contre l'isolement social de la société "Le Résidentiel Numérique
- Date limite pour réponse13 août 2025
- Émis le 02 septembre 2020
- Maintenance préventive et curative des crèches et Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 15 décembre 2022
- Maintenance préventive et curative des crèches, relais Petite Enfance (RPE) de la CAPBP et des bâtiments de la CAPBP sis à Poey de Lescar (2 lots).
- Date limite pour réponse15 décembre 2026
- Émis le 02 janvier 2022
- Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique (2 lots) - Nouvelle consultation suite à une consultation déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 29 janvier 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle « ATELIER SALARIAL »
- Date limite pour réponse29 janvier 2028
- Émis le 28 septembre 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse28 février 2022
- Émis le 27 septembre 2021
- Cité créative de la culture Béarnaise - Réhabilitation du 22 rue Hédas à Pau (10 lots)
- Date limite pour réponse27 mars 2022
- Émis le 04 octobre 2024
- Contrôles des installations privatives d'assainissement
Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite - Date limite pour réponse04 octobre 2028
- Émis le 10 août 2021
- Valorisation et élimination des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAPBP provenant des sites de Lescar et Idron
- Date limite pour réponse10 mars 2022
- Émis le 26 février 2021
- Achat et maintenance de défibrillateurs automatisés externes
- Date limite pour réponse26 février 2025
- Émis le 25 février 2020
- Missions d'études de sols.
- Date limite pour réponse25 février 2021
- Émis le 07 juillet 2022
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
- Date limite pour réponse07 juillet 2026
- Émis le 20 juin 2024
- Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés.
- Date limite pour réponse20 juin 2028
- Émis le 18 novembre 2022
- Intégration et maintien en condition opérationnel de l'infrastructure WLAN
- Date limite pour réponse18 novembre 2026
- Émis le 25 juin 2018
- Intégration et maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure réseau WLAN
- Date limite pour réponse25 juin 2022
- Émis le 10 septembre 2024
- Maintenance applicative et prestations associées sur plateforme Système d'Information Géographique de gestion et suivi d'intervention du patrimoine Espace Public
- Date limite pour réponse10 septembre 2028
- Émis le 16 avril 2020
- Acquisition d'une application informatique de type GMAO pour les métiers de l'espace public de la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées
- Date limite pour réponse16 avril 2025
- Émis le 05 mars 2020
- Fourniture de produits de marquage routier
- Date limite pour réponse05 mars 2021
- Émis le 10 octobre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le pôle d'échange multimodal à Pau et dossiers d'étude d'impact et loi sur l'eau
- Date limite pour réponse10 octobre 2020
- Émis le 05 mars 2019
- Etude pré-opérationnelle à la mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) multisite sur le territoire de l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
- Date limite pour réponse05 janvier 2020
- Émis le 21 juillet 2022
- Mission de Contrôle et Coordination (3 lots).
Rénovation énergétique de l'Hôtel de France - Date limite pour réponse21 mai 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- Vérifications périodiques et maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage naturel
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2019
- Acquisition de données numériques en vue de la mise en oeuvre de la maquette numérique 3D du territoire de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse09 décembre 2020
- Émis le 02 juillet 2019
- Acquisition de données numériques en vue de la mise en oeuvre de la maquette numérique 3D du territoire de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse02 décembre 2019
- Émis le 25 août 2020
- Contrôle technique de véhicules et appareils de levage - 2 lots
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande.
- Date limite pour réponse01 décembre 2026
- Émis le 17 septembre 2020
- Contrôles réglementaires des matériels scéniques.
- Date limite pour réponse17 septembre 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- Vérifications périodiques et maintenance des moyens d'extinction (3 lots).
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 08 décembre 2021
- Vérifications périodiques et maintenance des moyens d'extinction (3 lots).
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 23 septembre 2024
- Projet Rives du Gave - Etude de faisabilité pour la réalisation d'une boucle tempérée à énergie géothermique - Relance suite à consultation initiale déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 13 mars 2024
- Prestations d'accompagnement de psychologues du travail
- Date limite pour réponse13 mars 2028
- Émis le 30 juillet 2020
- Contrôle technique de véhicules et appareils de levage - 2 lots
- Date limite pour réponse30 juillet 2024
- Émis le 09 août 2022
- Fourniture et livraison d'abris bacs pour les déchets alimentaires
- Date limite pour réponse09 août 2026
- Émis le 08 octobre 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon. - Relance des lots n°5 et 13
- Date limite pour réponse08 décembre 2020
- Émis le 20 novembre 2024
- Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 25 mars 2022
- Pieces mécaniques générales
- Date limite pour réponse25 mars 2026
- Émis le 17 décembre 2020
- RELANCE - Fournitures de matériaux de second oeuvre (lots 1, 2, 6 et 9)
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 01 août 2022
- Fourniture de matériel sportif et prestations de services associées
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 14 janvier 2025
- Accord-cadre mixte pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de Dépollution - Démolition - Désamiantage
- Date limite pour réponse14 janvier 2029
- Émis le 01 mars 2024
- Marché carburant (vrac / cartes accréditives / additif carburant)
- Date limite pour réponse01 mars 2028
- Émis le 24 juin 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle EUDONET
- Date limite pour réponse24 juin 2028
- Émis le 23 juillet 2020
- Travaux d'extension du stade de foot Nouste-Camp - Lot 1 : Acquisition de bungalows / structures modulaires aménagées et prestations associées
- Date limite pour réponse23 décembre 2020
- Émis le 23 juillet 2020
- Travaux d'extension du stade de foot "Nouste-Camp" - Lot 1 : Acquisition de bungalows / structures modulaires aménagées et prestations associées
- Date limite pour réponse23 décembre 2020
- Émis le 22 février 2019
- Entretien du patrimoine arboré (4 lots)
- Date limite pour réponse22 février 2020
- Émis le 12 janvier 2024
- Acquisition de matériel fixe de pré localisation et corrélation acoustique pour la détection des fuites du réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse12 juillet 2028
- Émis le 06 novembre 2020
- Location et acquisition de modules préfabriqués et de containers aménagés.
- Date limite pour réponse06 novembre 2024
- Émis le 17 avril 2024
- Remplacement de la couverture de la crèche Saint Vincent de Paul.
- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 28 septembre 2020
- Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pou des travaux de dépollution - Démolition.
- Date limite pour réponse28 septembre 2024
- Émis le 20 juin 2019
- Exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et installations techniques des parkings.
- Date limite pour réponse20 juin 2020
- Émis le 21 juillet 2020
- Exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et installations techniques des parkings.
- Date limite pour réponse21 juillet 2022
- Émis le 05 septembre 2024
- Surveillance physique des bâtiments et des manifestations publiques
- Date limite pour réponse05 septembre 2028
- Émis le 02 janvier 2021
- Denrées alimentaires et produits connexes
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 15 avril 2024
- RELANCE LOT 15 - Aide à l'accès au code et au permis de conduire (plateforme mobilité)
- Date limite pour réponse15 avril 2028
- Émis le 09 novembre 2018
- Location et maintenance de broyeurs
- Date limite pour réponse09 novembre 2021
- Émis le 08 décembre 2021
- Etudes environnementales et réglementaires dans le cadre de la requalification de la zone d'activités économiques d'Induslons.
- Date limite pour réponse08 janvier 2024
- Émis le 22 juillet 2019
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
- Date limite pour réponse22 février 2021
- Émis le 12 avril 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
- Date limite pour réponse12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.LOT2
- Date limite pour réponse12 avril 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite
- Date limite pour réponse16 novembre 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture d'armements et accessoires pour la PM de Pau et PMI de la CAPBP - lot 2 : Pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires
- Date limite pour réponse20 octobre 2028
- Émis le 12 avril 2019
- Prises de vues aériennes et orthophotographie 5 cm sur le périmètre de la CAPBP et du SMTU PBP
- Date limite pour réponse12 octobre 2019
- Émis le 17 avril 2024
- Fournitures pour la sérigraphie - Lot n° 2 : Fourniture de plaques PVC industrie
- Date limite pour réponse17 avril 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 2 : Ferronnerie
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2020
- RELANCE - Fournitures de matériaux de second oeuvre (lots 1, 2, 6 et 9)
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre (10 lots).
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 5 : Plomberie/Chauffage/Sanitaires
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 12 avril 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 04 novembre 2020
- Vérifications périodiques et maintenance des moyens de secours (3 lots)
- Date limite pour réponse04 novembre 2024
- Émis le 09 avril 2021
- Carburant - lot 1 : carburant vrac
- Date limite pour réponse09 avril 2025
- Émis le 17 juillet 2020
- Reconstruction du réseau public d'assainissement sur la commune de Billère - 2 lots
- Date limite pour réponse17 septembre 2020
- Émis le 09 février 2019
- Maintenance des portes, portails et barrières automatiques
- Date limite pour réponse09 février 2020
- Émis le 16 décembre 2021
- Fourniture de nitrate de calcium et de nitrate de sodium et prestations associées
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 10 août 2020
- Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires
- Date limite pour réponse10 août 2024
- Émis le 04 juin 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
- Date limite pour réponse04 juin 2028
- Émis le 02 décembre 2020
- Fourniture d'articles spécifiques pour médiathèques - Equipement des documents - Relance Lot 4.
- Date limite pour réponse02 décembre 2024
- Émis le 15 janvier 2025
- Vérifications périodiques et maintenance des moyens de secours (4 lots).
- Date limite pour réponse15 janvier 2029
- Émis le 05 mai 2020
- Fourniture de batteries et de pièces détachées
- Date limite pour réponse05 mai 2024
- Émis le 16 avril 2024
- Fourniture de batteries, pièces détachées électriques et accessoires, équipements pour véhicules et moteurs de véhicules
- Date limite pour réponse16 avril 2025
- Émis le 13 août 2020
- Contrat d'entretien des @llées - 2 lots
- Date limite pour réponse13 août 2021
- Émis le 05 juillet 2019
- Acquisition de bâtiments modulaires à usage de médiathèque à GAN
- Date limite pour réponse05 septembre 2019
- Émis le 06 août 2020
- ACQUISTION ET LOCATION DE MODULAIRES DANS LE CADRE DU PROJET DE POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE PAU
- Date limite pour réponse06 avril 2022
- Émis le 07 février 2025
- Fournitures d'éclairage public (7 lots)
- Date limite pour réponse07 février 2029
- Émis le 23 décembre 2020
- Achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse23 juillet 2021
- Émis le 08 juin 2020
- Achat de 7 cartes SIM m2m 4g avec adresse IP fixe publique pour renvoi des images des cameras nomades vers le C.S.U.
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 19 juillet 2021
- Acquisition d'un logiciel de gestion de flotte automobile
- Date limite pour réponse19 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2020
- Fourniture de batteries
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 02 juillet 2019
- Acquisition d'une solution de gestion de la relation usagers (GRU)
- Date limite pour réponse02 juillet 2023
- Émis le 16 avril 2020
- Maintenance et prestations de services pour les applications SEDIT RH et GF
- Date limite pour réponse16 avril 2024
- Émis le 06 mai 2019
- Fourniture de produits pour accessibilité handicap
- Date limite pour réponse06 mai 2020
- Émis le 04 novembre 2020
- Fourniture de matériaux de second-oeuvre (10 lots)
- Date limite pour réponse04 novembre 2024
- Émis le 30 octobre 2020
- Plateforme langagière pour les étrangers non francophones de l'agglomération de Pau.
- Date limite pour réponse30 octobre 2023
- Émis le 24 octobre 2024
- Plateforme d'évaluation linguistique, d'orientation et de suivi de la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées.
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 25 juin 2024
- Prestations de nettoyage et petites retouches des vêtements de travail.
- Date limite pour réponse25 juin 2028
- Émis le 13 mai 2020
- Prestations de nettoyage et petites retouches des vêtements de travail.
- Date limite pour réponse13 mai 2021
- Émis le 24 juillet 2020
- Prestation de plastification de livres et restauration de CD et DVD pour le réseau des médiathèques
- Date limite pour réponse24 juillet 2021
- Émis le 22 juillet 2024
- Prestation de plastification de documents pour le réseau des médiathèques
- Date limite pour réponse22 juillet 2028
- Émis le 07 octobre 2024
- Fourniture de matériels horticoles à moteurs électriques et thermiques
- Date limite pour réponse07 octobre 2028
- Émis le 05 juillet 2021
- Denrées alimentaires (produits laitiers et viande fraîche) - Relance
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre - Lot 1 : maçonnerie/Plâtrerie/Faux-Plafond
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 15 juin 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés
- Date limite pour réponse15 juin 2025
- Émis le 07 août 2024
- Réparations hydrauliques et mécaniques sur les camions grues avec fourniture de pièces détachées captives et maintenance des appareils de levage de la Ville de Pau - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite (Lot 1)
- Date limite pour réponse07 août 2028
- Émis le 30 novembre 2022
- Prestations d'éditique en lien avec la relation usager
- Date limite pour réponse30 novembre 2026
- Émis le 27 juillet 2022
- Entretien et maintenance des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse27 juillet 2023
- Émis le 10 décembre 2018
- CREATION D'UN COLLECTEUR D'EGOUT, MISE EN PLACE D'UNE CANALISATION DE REFOULEMENT ET CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT - Desserte de la zone située avenue du 18 juin 40 sur la commune de Jurançon - 2 LOTS
- Date limite pour réponse10 février 2019
- Émis le 30 juillet 2019
- Transformation de la Station de Traitement des Eaux Usées de Gan en poste de transfert et bassin d'orage
- Date limite pour réponse30 avril 2020
- Émis le 02 mai 2022
- Construction de deux postes de refoulement - ARTIGUELOUTAN Impasse du Moulin - OUSSE Lou Cami De Her
- Date limite pour réponse02 juillet 2022
- Émis le 20 décembre 2024
- Renouvellement d'équipement et de l'armoire électrique au puits d'eau potable d'Uzos
- Date limite pour réponse20 juin 2025
- Émis le 04 octobre 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage " Bien Vieillir dans sa ville, Bien vieillir dans son HLM "
- Date limite pour réponse04 octobre 2028
- Émis le 08 janvier 2025
- Mise en oeuvre du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - Volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation »
- Date limite pour réponse08 janvier 2028
- Émis le 14 octobre 2020
- Mission d'animation du POPAC du Quartier Saragosse à PAU
- Date limite pour réponse14 mai 2022
- Émis le 06 juin 2019
- MISSION DE SUIVI-ANIMATION TECHNIQUE DISPOSITIFS D'AIDE POUR L'AMELIORATION DU PARC PRIVE ANCIEN DE LA CAPBP 2019-2024
- Date limite pour réponse06 juin 2024
- Émis le 07 août 2020
- Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires
- Date limite pour réponse07 août 2024
- Émis le 06 mars 2024
- Achat de prestations dans le cadre de la remobilisation des bénéficiaires du service Emploi (17 lots).
- Date limite pour réponse06 mars 2028
- Émis le 02 novembre 2020
- Missions de contrôle et de diagnostic technique - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse02 novembre 2023
- Émis le 09 novembre 2018
- Missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse09 novembre 2019
- Émis le 07 février 2021
- Missions de contrôles extérieurs pour l'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (4 lots).
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 04 mai 2021
- Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 05 février 2025
- Audit portes, portails et barrières automatiques
- Date limite pour réponse05 février 2029
- Émis le 04 mai 2021
- Analyse juridique du projet de cité créative de la culture béarnaise, la Ciutat, à Pau et de préconisations sur le mode de gestion et d'exploitation
- Date limite pour réponse04 mai 2023
- Émis le 11 août 2021
- Distribution de documents
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Maintenance des matériels et logiciels RFID.
- Date limite pour réponse13 juillet 2022
- Émis le 06 mai 2022
- Contrôle de la qualité de l'air intérieur (2 lots)
- Date limite pour réponse06 mai 2026
- Émis le 11 avril 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.LOT1
- Date limite pour réponse11 avril 2024
- Émis le 12 avril 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.LOT1
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 27 novembre 2018
- Fourniture de produits et matériels de laboratoire pour les analyses de l'eau
- Date limite pour réponse27 novembre 2019
- Émis le 06 septembre 2024
- Surveillance physique des bâtiments et des manifestations publiques
- Date limite pour réponse06 septembre 2028
- Émis le 23 août 2021
- Audits clos couvert bâtiments communaux et intercommunaux.
- Date limite pour réponse23 octobre 2021
- Émis le 11 août 2021
- Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique (3 lots)
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 09 septembre 2022
- Animation et formation à la valorisation des ressources vertes
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 11 mars 2020
- Formation permis, formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et CACES
- Date limite pour réponse11 mars 2021
- Émis le 12 juillet 2019
- Mission de Contrôle et Coordination (3 lots).
- Date limite pour réponse12 juillet 2020
- Émis le 24 mai 2019
- Moyens de mise en relation usagers par téléphone et/ou autre média dans le cadre de la mise en oeuvre d'un guichet unique.
- Date limite pour réponse24 mai 2022
- Émis le 04 novembre 2020
- Acquisition d'un Session border Controller (SBC) d'entreprise avec services d'intégration et maintien en condition opérationnel (MCO)
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 01 août 2019
- Fournitures et services de matériels de technologies de l'information et de la communication.
- Date limite pour réponse01 août 2022
- Émis le 02 février 2024
- Intégration et MCO de solutions LAN, sécurité et datacenter
- Date limite pour réponse02 février 2028
- Émis le 18 mars 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.LOT2
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 10 juillet 2020
- Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2lots)
- Date limite pour réponse10 juillet 2024
- Émis le 22 juillet 2024
- Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots)
- Date limite pour réponse22 juillet 2028
- Émis le 22 avril 2021
- Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine Bati
- Date limite pour réponse22 avril 2025
- Émis le 19 mai 2022
- ZAE-LONSTECHNORD - Aménagement paysager et travaux de plantation à faible impact environnemental
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 27 janvier 2022
- Reconfiguration de l'entrée Est et mutation de l'ilot Batsalle (2 lots)
- Date limite pour réponse27 février 2025
- Émis le 19 août 2020
- Aménagement paysager de l'Aire de grand passage des gens du voyage à Lescar
- Date limite pour réponse19 mars 2023
- Émis le 12 avril 2021
- Carburant - lot 2 : Prestations par cartes accréditives
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 09 avril 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.LOT2
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 14 mars 2022
- Pieces mécaniques générales
- Date limite pour réponse14 mars 2026
- Émis le 01 mai 2021
- Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)
- Date limite pour réponse01 mai 2025
- Émis le 19 août 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN TAXIWAY - ZAE AEROSITE A UZEIN
- Date limite pour réponse19 octobre 2020
- Émis le 21 septembre 2020
- Formation et accompagnement pour la réalisation d'achats performants
- Date limite pour réponse21 mars 2022
- Émis le 08 novembre 2019
- Maîtrise d'OEuvre pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des bâtiments de la Ville de Pau et de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse08 novembre 2021
- Émis le 16 octobre 2018
- Mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marchés publics d'assurances (risques responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, tous risques expositions, protection juridique, environnement, prestations de
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 24 septembre 2019
- Mission d'assistance en scénographie et de réalisation des aménagements associés sur le parcours du site de CAP ECOLOGIA de Lescar
- Date limite pour réponse24 septembre 2020
- Émis le 18 juin 2019
- Plate-forme de collecte d'interfaçage et de monitoring. Développement d'une brique territoriale au système d'information décisionnel de l'Agglomération.
- Date limite pour réponse18 juin 2020
- Émis le 04 novembre 2020
- Déploiement et évolution de la Plateforme de Collecte d'Interfaçage et de Monitoring (PCIM)
- Date limite pour réponse04 mai 2023
- Émis le 26 février 2024
- Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse26 février 2029
- Émis le 16 décembre 2021
- Prélèvements et analyses d'eaux
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 21 juillet 2022
- Missions de contrôle et de diagnostic technique - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite.
Rénovation énergétique de l'Hôtel de France - Date limite pour réponse21 mai 2023
- Émis le 10 mars 2020
- Fourniture, livraison, et pose de conteneurs enterrés et de conteneurs semi-enterrés, et fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse10 mars 2023
- Émis le 06 août 2019
- Travaux de renaturation et de confortement des berges du cours d'eau « l'Ousse des bois »
- Date limite pour réponse06 décembre 2019
- Émis le 11 mars 2022
- Programme pluriannuel de restauration des cours d'eau des bassins versants de l'Ousse des Bois, du Laü et leurs affluents
- Date limite pour réponse11 mars 2026
- Émis le 17 juin 2019
- Entretien du parc instrumental du conservatoire départemental Pau-Pyrénées
- Date limite pour réponse17 juin 2020
- Émis le 24 avril 2020
- Acquisition de masques textiles à usage non sanitaires de catégorie 1 et 2 suivant la note d'information interministérielle du 22 mars 2020 (3)
- Date limite pour réponse24 juin 2020
- Émis le 04 novembre 2024
- Maintenance, assistance et hébergement du logiciel KSAAR
- Date limite pour réponse04 novembre 2028
- Émis le 10 août 2020
- Surveillance physique des bâtiments et des manifestations publiques
- Date limite pour réponse10 août 2024
- Émis le 21 juillet 2022
- Mission de conseil et d'expertise concernant les enjeux opérationnels de l'opération Rives du Gave
- Date limite pour réponse21 juillet 2023
- Émis le 31 décembre 2020
- Convention de prestation de service - fiscalité de l'électricité - CSPE/TICFE
- Date limite pour réponse31 décembre 2021
- Émis le 30 décembre 2021
- Convention de prestation de service - fiscalité de l'électricité - CSPE/TICFE
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 03 novembre 2020
- Fourniture de peinture et de produits connexes
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 3 : Menuiserie bois et dérivés
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 4 : Peinture/Revêtements muraux/sols
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 01 mars 2024
- Collecte à faible impact environnemental du verre et collecte associées ponctuelles
- Date limite pour réponse01 mars 2031
- Émis le 05 août 2020
- Conseil, contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
- Date limite pour réponse05 août 2024
- Émis le 17 mai 2024
- Contrôles techniques réglementaires VL, PL, appareils de levage et compacteurs de voirie.
- Date limite pour réponse17 mai 2028
- Émis le 09 février 2021
- Travaux de déconstruction et reconstruction du pont Lalanne à PAU
- Date limite pour réponse09 octobre 2021
- Émis le 18 juin 2024
- Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art - MS pour des travaux de remplacement des buses métalliques sur l'avenue du Vert Galant sur la commune de Lescar
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 18 mai 2021
- Travaux du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (7 lots)
- Date limite pour réponse18 février 2024
- Émis le 30 mars 2020
- Travaux de marquage routier
- Date limite pour réponse30 mars 2022
- Émis le 21 juillet 2020
- Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2lots)
- Date limite pour réponse21 juillet 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CA PAU BEARN PYRENEES - 64000
Siège social
- SIRET2000672540001720006725400017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
EAU - 64000
Établissement secondaire
- SIRET2000672540014020006725400140
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
RESEAU DE CHALEUR URBAIN - 64000
Établissement secondaire
- SIRET2000672540015720006725400157
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MAIA - 64000
Établissement secondaire
- SIRET2000672540013220006725400132
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
RESEAU DE CHALEUR - 64000
Établissement secondaire
- SIRET2000672540012420006725400124
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 64000
Établissement secondaire
- SIRET2000672540002520006725400025
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OPERATIONS D'AMENAGEMENT - 64000
Établissement secondaire
- SIRET2000672540004120006725400041
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
STADE D'EAUX VIVES - 64320
Établissement secondaire
- SIRET2000672540010820006725400108
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseAVENUE LEON HEID, 64320 BIZANOS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
REOMI - 64000
Établissement secondaire
- SIRET2000672540011620006725400116
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - 64000
Établissement secondaire
- SIRET2000672540016520006725400165
- ActivitéEnseignement culturel - 8552Z
- AdresseRUE DES REPARATRICES, 64000 PAU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA PAU BEARN PYRENEES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CA PAU BEARN PYRENEES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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268 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
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AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (64) La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitent…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (64) La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitent…
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AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (64) La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitent…
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AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (64) La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitent…
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APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies des communes membres. Elle est en o…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies de…
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuvé lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été lancé en 2020 par la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et concerne lensemble des 31 communes de lintercommunalité. Il établit des règle…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 2 DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus. supprimer le parking p…
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies des communes membres. Elle est en o…
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APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuvé lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été lancé en 2020 par la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et concerne lensemble des 31 communes de lintercommunalité. Il établit des règle…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies de…
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APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies des communes membres. Elle est en o…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 2 DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs so…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuvé lélaboration du Rè glement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de règlement local de publicité in tercommunal (RLPi) a été lancé en 2020 par la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et concerne lensemble des 31 communes de lint…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuvé lélaboration du Rè glement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de règlement local de publicité in tercommunal (RLPi) a été lancé en 2020 par la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et concerne lensemble des 31 communes de lint…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 2 DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs so…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 2 DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus. supprimer le parking p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuvé lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été lancé en 2020 par la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et concerne lensemble des 31 communes de lintercommunalité. Il établit des règle…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVEN TION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrieme échéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLE BLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 in clus, relative à la révision du plan de …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVEN TION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrieme échéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLE BLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 in clus, relative à la révision du plan de …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrième echéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative à la révision du plan de prévention du bruit dans lenvironnem…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrième echéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative à la révision du plan de prévention du bruit dans lenvironnem…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrième echéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative à la révision du plan de prévention du bruit dans lenvironnem…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de la procédure de déclaration dutilité publique du projet déchangeur autoroutier Pau-Morlaàs et de ses aménagements connexes La concertation préalable, Relative à la mise en compatibilité du PLUI de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées dans le cadre de la procédure de déclarati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de la procédure de déclaration dutilité publique du projet déchangeur autoroutier Pau-Morlaàs et de ses aménagements connexes La concertation préalable, Relative à la mise en compatibilité du PLUI de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées dans le cadre de la procédure de déclarati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ASF DIRECT OPERATIONL INFRAST OUEST. Prefecture des Pyrénées Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de la procédure de déclaration dutilité publique du projet déchangeur autoroutier Pau-Morlaàs et de ses aménagements connexes La concertation préalable, Relative à la mise en compatibilité du PLUI de la communauté dagglomération Pau Béarn…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par délibérations du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé les pro cédures de modification n°3 et n°4 du PLUi. Ces délibérations sont affichées durant un mois au siège de la communauté dagglo mération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publiées …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par délibérations du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé les pro cédures de modification n°3 et n°4 du PLUi. Ces délibérations sont affichées durant un mois au siège de la communauté dagglo mération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publiées …
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Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par délibérations du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé les procédures de modification n°3 et n°4 du PLUi. Ces délibérations sont affichées durant un mois au siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publiées sur le site internet de la CAPBP (w…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation RAPPEL Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION RAPPEL Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION RAPPEL Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation RAPPEL Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 …
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 …
Annonce JAL - Avis administratif
CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administ…
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CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administ…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête seron…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête se…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024…
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CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal adminis…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024…
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CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal adminis…
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CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal adminis…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstau ration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le …
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstauration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le territoire métropolitain . Le publ…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstauration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le territoire métropolitain. Le publi…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstauration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le territoire métropolitain. Le publi…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Reunion publique de lancement de la concertation ZAC Rives du Gave Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une reunion publique est organisee le : Jeudi 3 octobre 2024 …
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une réunion publique est organisée le : Jeudi 3 octobre 2024 à 19h00 au Pavillon des arts à Pa…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une réunion publique est organisée le : Jeudi 3 octobre 2024 à 19h00 au Pavillon des arts à Pa…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Reunion publique de lancement de la concertation ZAC Rives du Gave Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une reunion publique est organisee le : Jeudi 3 octobre 2024 …
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une réunion publique est organisée le : Jeudi 3 octobre 2024 à 19h00 au Pavillon des arts à Pa…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune cen trale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les d…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune cen trale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les d…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête se…
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CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrba…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de Fr…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh…
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CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrba…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh…
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CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrban…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A l…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh…
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CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrba…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh…
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CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrba…
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2 bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A l…
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Communauté d9Agglomeration Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté d9agglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré le bilan de la concertation préal…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Arrêt du projet de Reglement Local de Publicite Intercommunal et du bilan de la concertation Sur le territoire de la communaute dagglomeration Pau Bearn Pyrenees. Par deliberation en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaute dagglomeration Pau-Bearn-Pyrenees a arrete le projet de Règlement Local de Publicite intercommunal elabore sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tire le…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Arrêt du projet de Reglement Local de Publicite Intercommunal et du bilan de la concertation Sur le territoire de la communaute dagglomeration Pau Bearn Pyrenees. Par deliberation en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaute dagglomeration Pau-Bearn-Pyrenees a arrete le projet de Règlement Local de Publicite intercommunal elabore sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tire le…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dag glomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercom munal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré …
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Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré le bilan de la concertation préalab…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dag glomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercom munal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré …
Annonce JAL - Voirie
PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrêté du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à B…
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Dénomination : SYND. PAU BEARN PYR. MOBILITES. PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrête du 06 mai 2024 le Président du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Py rénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet da…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : SYND. PAU BEARN PYR. MOBILITES. PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrête du 06 mai 2024 le Président du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet dam…
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PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrêté du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à B…
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PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrêté du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à B…
Annonce JAL - Avis administratif
AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LESCAR DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00010 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE 4 IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LESCAR : EGLISE DE LASSOMPTION RESTES DE LA TOUR DE LESQUIRETTE SITE ANTIQUE DU BIALÉ PORTE MONUMENTALE Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00010 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de 4 IMMEUBLES protégés au titre des mo…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LESCAR DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00010 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE 4 IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LESCAR : EGLISE DE LASSOMPTION RESTES DE LA TOUR DE LESQUIRETTE SITE ANTIQUE DU BIALÉ PORTE MONUMENTALE Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00010 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de 4 IMMEUBLES protégés au titre des mo…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOSDARROS DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00007 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-ORENS PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOSDARROS Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00007 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de lÉglise Saint-Orens protégée au titre des monuments historiques sur la commune …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOUGARBER DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00008 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOUGARBER Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00008 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la porte de ville protégée au titre des monuments historiques sur la commune de B…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE GAN DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00009 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE (ANCIENNE) PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE GAN Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la porte de ville (ancienne) protégée au titre des monuments historiques sur la co…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LESCAR DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00010 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE 4 IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LESCAR : EGLISE DE LASSOMPTION RESTES DE LA TOUR DE LESQUIRETTE SITE ANTIQUE DU BIALÉ PORTE MONUMENTALE Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00010 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA)…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LONS DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00011 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-JULIEN PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LONS Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00011 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de lÉglise Saint-Julien protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Lons …
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AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOSDARROS DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00007 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-ORENS PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOSDARROS Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00007 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de lÉglise Saint-Orens protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Bosdarros sera affiché pendant un moi…
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AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOUGARBER DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00008 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOUGARBER Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00008 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la porte de ville protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Bougarber sera affiché pendant un mois au…
Annonce JAL - Avis administratif
AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE GAN DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00009 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE (ANCIENNE) PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE GAN Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la porte de ville (ancienne) protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Gan sera affiché pendant un moi…
Annonce JAL - Avis administratif
AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LONS DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00011 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-JULIEN PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LONS Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00011 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de lÉglise Saint-Julien protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Lons sera affiché pendant un mois au siège de…
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AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 À L.121-21, R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCHÉMA DE COH…
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AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 À L.121-21, R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCHÉMA DE COH…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AMÉNAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LACCUEIL DE GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE JURANÇON Benéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Larrêté préfectoral n° 24-05 en date du 30 janvier 2024 porte déclaration dutilité publique du projet damé nagement de terrains familiaux pour laccueil de gens du voyage sur la commune de Jurançon. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de p…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AMÉNAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LACCUEIL DE GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE JURANÇON Benéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Larrêté préfectoral n° 24-05 en date du 30 janvier 2024 porte déclaration dutilité publique du projet daménagement de terrains familiaux pour laccueil de gens du voyage sur la commune de Jurançon. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de larrêté précité. Lar…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 2 du PLUi pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et à la mairie de Lescar (Allée…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 18 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 4 du PLUi. L objet de cette procédure est douvrir à lurbanisation une partie de la zone « 2AUymod » située dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivités économiques Induslons à Lons. Cet arrêté est af…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 11 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 3 du PLUi. L objet de cette procédure est dadapter les outils réglementaires du document durbanisme pour organiser et réguler lurbanisation liée à la politique de lhabitat. Cet arrêté est affiché durant un…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 11 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 3 du PLUi. L objet de cette procédure est dadapter les outils réglementaires du document durbanisme pour organiser et réguler lurbanisation liée à la politique de lhabitat. Cet arrêté est affiché durant un…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 2 du PLUi pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et à la mairie de Lescar (Allée…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 18 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 4 du PLUi. L objet de cette procédure est douvrir à lurbanisation une partie de la zone « 2AUymod » située dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivités économiques Induslons à Lons. Cet arrêté est af…
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Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 18 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 4 du PLUi. Lobjet de cette procédure est douvrir à lurbanisation une partie de la zone « 2AUymod » située dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivités économiques Induslons à Lons. Cet arrêté est affiché durant un mois à la mairie d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 2 du PLUi pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et à la mairie de Lescar (Allée du Bois-dAriste, 64230 Lescar). …
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Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 11 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 3 du PLUi. Lobjet de cette procédure est dadapter les outils réglementaires du document durbanisme pour organiser et réguler lurbanisation liée à la politique de lhabitat. Cet arrêté est affiché durant un mois dans les 31 communes de lagg…
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Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 18 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées () a décidé de prescrire la modification n° 4 du PLUi. Lobjet de cette procédure est douvrir à lurbanisation une partie de la zone « 2AUymod » située dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivités économiques Induslons à Lons. Cet arrêté est affiché durant un mois à la mairie de Lon…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 11 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 3 du PLUi. Lobjet de cette procédure est dadapter les outils réglementaires du document durbanisme pour organiser et réguler lurbanisation liée à la politique de lhabitat. Cet arrêté est affiché durant un mois dans les 31 communes de lagg…
Annonce JAL - Avis administratif
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE RUE DE LARTISANAT 64110 JURANÇON En application de larticle L.2121-24 du Code géneral des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations approuvant une convention de délégation de service public, Fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Par délibération en date du 7 décembre 2023, reçue en Préfecture le 12 décembre 2023, le conseil communautaire de la Commun…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE RUE DE L ARTISANAT 64110 JURANÇON En application de larticle L.2121-24 du Code genéral des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations approuvant une convention de délégation de service public, Fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Par délibération en date du 7 décembre 2023, reçue en Préfecture le 12 décembre 2023, le…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2020 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a défini les objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et les modalités de la concertation préalable du public. La concertation ouverte depuis le 9 février 2021 se clôturera le vendredi 15 décembre…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2020 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a défini les objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et les modalités de la concertation préalable du public. La concertation ouverte depuis le 9 février 2021 se clôturera le vendredi 15 décembre 2023 à 17 heures. Les registres …
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2020 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a défini les objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et les modalités de la concertation préalable du public. La concertation ouverte depuis le 9 février 2021 se clôturera le vendredi 15 décembre…
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AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2020 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a défini les objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et les modalités de la concertation préalable du public. La concertation ouverte depuis le 9 février 2021 se clôturera le vendredi 15 décembre 2023 à 17 heures. Les registres …
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74366680_PP PAU BÉARN PYRÉNÉES MOBILITÉS AVIS DUNE CONCERTATION PRÉALABLE Projet daménagement de la rue Henri-Faisans à Pau Par arrêté du 06 novembre 2023, le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Maire de la Ville de Pau, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement de la rue Henri Faisans d…
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74366680_PP PAU BÉARN PYRÉNÉES MOBILITÉS AVIS DUNE CONCERTATION PRÉALABLE Projet daménagement de la rue Henri-Faisans à Pau Par arrêté du 06 novembre 2023, le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Maire de la Ville de Pau, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement de la rue Henri Faisans d…
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74334530_PP MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuve la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus, remplacer la création dun parking silo par la création d…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. REUNIONS DE CONCERTATION Reglement local de publicité intercommunal Par délibération en date du 17 décembre 2020, la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercom munalité. Document réglementaire, Il établit des règles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicités, pré enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux spéc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
74341280_PP REUNIONS DE CONCERTATION Réglement local de publicité intercommunal Par delibération en date du 17 décembre 2020, la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercommunalité. Document réglementaire, Il établit des règles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicités, pré enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux spécificités locales. Son …
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. REUNIONS DE CONCERTATION Reglement local de publicité intercommunal Par délibération en date du 17 décembre 2020, la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercom munalité. Document réglementaire, Il établit des règles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicités, pré enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux spéc…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acqué reurs sont connus, remplacer la création dun parking …
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74334530_PP MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuve la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus, remplacer la création dun parking silo par la création d…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acqué reurs sont connus, remplacer la création dun parking …
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74114740_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, …
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74114740_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. PROROGATION ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Prorogation de lenquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 4 septem…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
74167320_PP PROROGATION ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pau Bearn Pyrénées (CAPBP) Prorogation de lenquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé qu9en application de l9arrêté préfectoral du 4 septembre 2023, l9enquête…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. PROROGATION ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Prorogation de lenquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 4 septem…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
74114740_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus . L autorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopér…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus . L autorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopér…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
74114740_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enq…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enq…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
74111810_PP ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pau Bearn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé qu9en application de l9arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enquêtes publiques con…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
74111800_PP ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pau Bearn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enquêtes publique…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. 73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé plusieurs procédures dévolution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs procédures dévolution du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de la plaine des sports et de loisirs …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. 73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé plusieurs procé dures dévolution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en com patibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs procédures dévolution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de la plaine des sports et de loisirs…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs procédures dévolution du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de la plaine des sports et de loisirs …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pluviales urba…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pluviales urba…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
73199180_PP CA Pau Béarn Pyrénees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pl…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
73199180_PP CA Pau Béarn Pyrénees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73127610_PP Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73127530 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73127610_PP Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73127530_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 …
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73127530_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73127610_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en uvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté daggloméra…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73136630_PP CA Pau Béarn Pyrénees RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en oeuvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyré…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CA Pau Béarn Pyrenées RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en oeuvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en uvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté daggloméra…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73136630_PP CA Pau Béarn Pyrénees RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en oeuvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyré…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lund…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. 73127610_PP Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73127530_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73127610_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au v…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73127610_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au v…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lund…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. 73127610_PP Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modifi cation des perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement…
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_70765960 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS AU PUBLIC Commune de Pau Élargissement du droit de préemption urbain renforcé et délégation à la société immobilière et daménagement du Béarn Le public est informé que par délibération du 9 octobre 2020, le Conseil communautaire a décidé dagir, En application de larticle L. 211-4 du Code de lurbanisme, le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Pau tel que reporté sur le plan ci-annexé.
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 20…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 20…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70993980 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE PAU La Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a approuvé, par délibération du 27 novembre 2020, Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Pau. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées ainsi quen mairie de Pau, pour une durée dun mois à compter du 21 décembre 2020. Conformément à larticle L.153-22 du Code de …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 20…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 2021 inclus sur le territoire de la…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 20…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Projet durbanisation de lîlot Favre Dans le cadre du projet Universite-Technopole, le Conseil communautaire a décidé par délibération du 28 février 2019, Louverture dune concertation sur le projet durbanisation de lîlot Favre à compter du 12 avril 2019 et pendant toute la durée délaboration du projet. Ce dernier est situé à langle du boulevard Favre et des allées Condorcet. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur…
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_711528100 AVIS RELATIF À LA PRESCRIPTION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal, A déterminé les objectfs de ce réglement local de publicité et a défini les modalités de concertatio…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS RELATIF À LA PRESCRIPTION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal, A déterminé les objectfs de ce réglement local de publicité et a déni les modalités…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête en date du 8 février 2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la modication n°1 du PLUi. Cette modication fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publi cité ultérieures informant des modalités de concertation. Cet arrêté est afché au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de lagglomération. …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_71225130 MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête en date du 8 février 2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi. Cette modification fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publicité ultérieures informant des modalités de concertation. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de lagglomération
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_71225130 MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête en date du 8 février 2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi. Cette modification fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publicité ultérieures informant des modalités de concertation. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de lagglomération
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête en date du 8 février 2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la modication n°1 du PLUi. Cette modication fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publicité ultérieures informant des modalités de concertation. Cet arrêté est afché au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de laggloméra tion. …
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volo…
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ao_pp_71436770 CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volonté communautaire …
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volo…
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ao_pp_71436770 CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volonté communautaire …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par déliberation du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volonté communautaire daccueillir des…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de …
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant li…
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ao_pp_71457740 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus.Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP),établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Avis rectificatif du 16/06/21 CA PAU BEARN PYRENEES M. FRANCOIS BAYROU PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tel : 05 47 05 30 31 mèl : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence : CDA 21/41 (35A) Objet : Enquête sur la gestion des déchets et étude préalable à la mise en place dune collecte des déchets alimentaires dans lhabitat collectif Remise des offres : au lieu de : 25/06/21 à 23h59 au plus tard. lire : …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan local durbanisme et de documents durb…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomérati on Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan local durbanisme et de documents dur…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan loca…
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ao_pp_71622430 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomérati on Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan local durbanisme et d…
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Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomérati on Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), éta blissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan lo…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE SUITE À UNE MANIFESTATION DINTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA CRÉATION DUN TIERS-LIEU DÉDIÉ À LA CULTURE BÉARNAISE À PAU La Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a reçu la proposition spontanée dun opérateur pour lexploitation de 5 bâtiments en cours de réhabilitation au quartier du Hédas à Pau (64). La CAPBP envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le projet participe en effet de la sauvegarde, de la valoris…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE SUITE À UNE MANIFESTATION DINTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA CRÉATION DUN TIERS-LIEU DÉDIÉ À LA CULTURE BÉARNAISE À PAU La Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a reçu la proposition spontanée dun opérateur pour lexploitation de 5 bâtiments en cours de réhabilitation au quartier du Hédas à Pau (64). La CAPBP envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le projet participe en effet de la sauvegarde, de la valoris…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ao_pp_69386030 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS N°2 Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées Rives du Gave : requalification du quartier du stade deaux vives à Pau Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 3 septembre 2019, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique du projet précité à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. Du vendredi 20 septem…
Annonce JAL - Enquête Publique
ao_pp_69573830 Communaute dAgglomération Pau Béarn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif …
Annonce JAL - Enquête Publique
ao_pp_69573830 Communaute dAgglomération Pau Béarn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif …
Annonce JAL - Enquête Publique
69573830 Communauté dAgglomération Pau Bearn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Pau…
Annonce JAL - Enquête Publique
69573830 Communauté dAgglomération Pau Bearn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Pau…
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_69643410 PAU BEARN PYRENEES Communaute d`Agglomération AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet durbanisation de lîlot Favre Par délibération du 28 février 2019, le Conseil communautaire a approuvé lintention de créer une Zone daménagement concertée sur lîlot Favre ainsi que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation afférentes. Cette dernière a démarré le 12 avril et est encore ouverte. Une étude dimpact a été réalisée par le cabinet Verdi. Conformément …
Annonce JAL - Enquête Publique
ao_pp_69813890 Communaute dagglomération de Pau Béarn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 9 heures au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. P…
Annonce JAL - Enquête Publique
ao_pp_69813890 Communaute dagglomération de Pau Béarn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 9 heures au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. P…
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_69834440 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LONS La Communauté dAgglomération Pau-BéarnPyrénées a approuvé, par délibération du 28 novembre 2019, Le règlement local de publicité (RLP) de la ville de Lons. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Pau-BéarnPyrénées ainsi quen mairie de Lons, pour une durée dun mois à compter du 19 décembre 2019. Conformément à larticle L.153-22 du code de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_69813940 CA Pau Bearn Pyrénées PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté sur le site internet de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées ainsi que d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_69813940 CA Pau Bearn Pyrénées PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté sur le site internet de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées ainsi que d…
Annonce JAL - Enquête Publique
ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DAPPEL PUBLIC Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la duré…
Annonce JAL - Enquête Publique
ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DAPPEL PUBLIC Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la duré…
Annonce JAL - Enquête Publique
ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées Rectificatif de lavis paru le 7 janvier 2020 ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tri…
Annonce JAL - Enquête Publique
ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées Rectificatif de lavis paru le 7 janvier 2020 ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tri…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PAU Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du site patrimonial remarquable de Pau (aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et à lhôtel de ville de Pau. Le dossier correspondant peut être consulté dans les locaux de la Direction de l…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PAU Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du site patrimonial remarquable de Pau (aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et à lhôtel de ville de Pau. Le dossier correspondant peut être consulté dans les locaux de la Direction de l…
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF du 16 avril 2020 : contrôles réglementaires des matériels scéniques Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François Bayrou, Président hôtel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31 mail : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence : CDA 20/14 (24A) Objet : contrôles réglementaires des matériels scéniques Remise des offres : au lieu de lundi 20 avril 2020 à 23h59 au plus tard. …
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF du 21 avril 2020 Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président hôtel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31 mail : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence acheteur : CDA 20/10 (13A). Objet : nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots). Remise des offres : au lieu de lire lundi 30 avril 2020 à 23h59 au plus tard, lire vendredi 29 mai 2020 à 23h59 au pl…
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF du 21 avril 2020 Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président hôtel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31 mail : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence acheteur : CDA 20/10 (13A). Objet : nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots). Remise des offres : au lieu de lire lundi 30 avril 2020 à 23h59 au plus tard, lire vendredi 29 mai 2020 à 23h59 au pl…
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE PUBLICITÉ Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/37 (13A). Lavis implique létablissement dun accord cadre. Objet : missions de contrôle et de diagnostic technique Procédure : procédure ouverte Forme dde la procédure : division en lots : non Critères dattribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée…
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE PUBLICITÉ Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/40 (11A). Lavis implique létablissement dun accord-cadre. Objet : conseil, contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit Pr…
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE PUBLICITÉ Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/42 (38A) Lavis implique un marché public Objet : étude du schéma directeur du système dassainissement des communes dAressy, Bosdarros, domaine de Sers (Pau) Procédure : procédure adaptée Forme du marché : prestation divisée en lots : non Critères dattribution : offr…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/32 (33A). Objet : déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires. Remise des offres : au li…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo…
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aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo…
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aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave » Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE , retraité de la fonction publique, est désigné en quali…
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ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet« Rives du Gave», portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désig…
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ao_pp_70465890 PAU Capitale humaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet «Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la foncti…
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