CA PAU BEARN PYRENEES

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés

SIREN: 200 067 254
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 067 254 00017
NUMÉRO DE TVA: FR15200067254
DATE DE CREATION: 1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2026: Insee

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08/10/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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08/10/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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08/10/2026

Endettement, risques financiers...

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08/10/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de CA PAU BEARN PYRENEES

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15/09/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de La Mer AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC Autorisation Environnementale concernant le système dassainissement de Pau Lescar Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune consultation parallélisée, Dune durée de 90 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur leau sollicitée par la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées concernant le projet du système dassainissement de Pau Lescar, est ouverte du 15 septembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus . La demande relève des rubriques 2.1.1.0 et 2.1.5.0 définies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier dautorisation environnementale intègre : une autorisation au titre de la législation sur leau (L. 214-3-I) ; une absence dopposition à déclaration au titre de la législation sur leau (L. 214-3-II) ; une absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 en application du IV de larticle L. 414-4 du code de lenvironnement ; Pendant toute la durée de cette consultation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale sera disponible en version dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/sa-pau-lescar Le dossier comprend : une note de présentation ; la demande dautorisation environnementale comprenant notamment létude dimpact et son résumé nontechnique. Le public pourra présenter ses observations et propositions par : courrier électronique à ladresse suivante : sa-pau-lescar@mail.registre-numerique.fr ; par voie postale à ladresse suivante : Communauté Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Cycle de lEau, 29 rue Roger Salengro, 64000 Pau. Pour toute correspondance, il convient de préciser la référence suivante : Consultation du public Assainissement Pau. De plus, des réunions publiques douverture et de clôture de la consultation se tiendront le mardi 16 septembre 2025 au Pavillon des Arts (boulevard des Pyrénées, place Royale, 64000 Pau) de 18 h 00 à 20 h 00 et le jeudi 4 décembre 2025 à la Médiathèque dEste (3 rue de la Pléïade, 64140 Billère) de 18 h 00 à 20 h 00. En parallèle, des permanences se tiendront : à la mairie de Gelos, 49 rue Eugène-Daure, 64110 Gelos, le mercredi 8 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; à lHôtel de Ville de Pau, place Royale 64000 Pau, le jeudi 30 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; à lHôtel de Ville de Lescar, allée du Bois-dAriste, 64230 Lescar, le mardi 18 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Lintégralité du dossier papier est consultable sur demande auprès des 19 mairies situées dans le périmètre de réalisation du projet (Aressy, Artigueloutan, Billère, Bizanos, Bosdarros, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Lée, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Narcastet, Ousse, Pau, Rontignon, Sendets et Uzos). Pour tout renseignement, le public peut contacter la Direction du Cycle de leau de la Communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées aux coordonnées suivantes : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Cycle de lEau, 29 rue Roger Salengro, 64000 Pau. La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus (contact : ddtm-eau@pyrenees-atlantiques.gouv.fr). Toute personne intéressée peut prendre connaissance, pendant une durée minimale de trois mois à compter de sa date de publication, de la synthèse des observations et propositions du public, de la décision ainsi que des motifs de la décision sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public. Le Préfet
15/09/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de La Mer AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC Autorisation Environnementale concernant le système dassainissement de Pau Lescar Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune consultation parallélisée, Dune durée de 90 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur leau sollicitée par la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées concernant le projet du système dassainissement de Pau Lescar, est ouverte du 15 septembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus . La demande relève des rubriques 2.1.1.0 et 2.1.5.0 définies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier dautorisation environnementale intègre : une autorisation au titre de la législation sur leau (L. 214-3-I) ; une absence dopposition à déclaration au titre de la législation sur leau (L. 214-3-II) ; une absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 en application du IV de larticle L. 414-4 du code de lenvironnement ; Pendant toute la durée de cette consultation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale sera disponible en version dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/sa-pau-lescar Le dossier comprend : une note de présentation ; la demande dautorisation environnementale comprenant notamment létude dimpact et son résumé nontechnique. Le public pourra présenter ses observations et propositions par : courrier électronique à ladresse suivante : sa-pau-lescar@mail.registre-numerique.fr ; par voie postale à ladresse suivante : Communauté Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Cycle de lEau, 29 rue Roger Salengro, 64000 Pau. Pour toute correspondance, il convient de préciser la référence suivante : Consultation du public Assainissement Pau. De plus, des réunions publiques douverture et de clôture de la consultation se tiendront le mardi 16 septembre 2025 au Pavillon des Arts (boulevard des Pyrénées, place Royale, 64000 Pau) de 18 h 00 à 20 h 00 et le jeudi 4 décembre 2025 à la Médiathèque dEste (3 rue de la Pléïade, 64140 Billère) de 18 h 00 à 20 h 00. En parallèle, des permanences se tiendront : à la mairie de Gelos, 49 rue Eugène-Daure, 64110 Gelos, le mercredi 8 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; à lHôtel de Ville de Pau, place Royale 64000 Pau, le jeudi 30 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; à lHôtel de Ville de Lescar, allée du Bois-dAriste, 64230 Lescar, le mardi 18 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Lintégralité du dossier papier est consultable sur demande auprès des 19 mairies situées dans le périmètre de réalisation du projet (Aressy, Artigueloutan, Billère, Bizanos, Bosdarros, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Lée, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Narcastet, Ousse, Pau, Rontignon, Sendets et Uzos). Pour tout renseignement, le public peut contacter la Direction du Cycle de leau de la Communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées aux coordonnées suivantes : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Cycle de lEau, 29 rue Roger Salengro, 64000 Pau. La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus (contact : ddtm-eau@pyrenees-atlantiques.gouv.fr). Toute personne intéressée peut prendre connaissance, pendant une durée minimale de trois mois à compter de sa date de publication, de la synthèse des observations et propositions du public, de la décision ainsi que des motifs de la décision sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public. Le Préfet
15/09/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de La Mer AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC Autorisation Environnementale concernant le système dassainissement de Pau Lescar Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune consultation parallélisée, Dune durée de 90 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur leau sollicitée par la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées concernant le projet du système dassainissement de Pau Lescar, est ouverte du 15 septembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus . La demande relève des rubriques 2.1.1.0 et 2.1.5.0 définies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier dautorisation environnementale intègre : une autorisation au titre de la législation sur leau (L. 214-3-I) ; une absence dopposition à déclaration au titre de la législation sur leau (L. 214-3-II) ; une absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 en application du IV de larticle L. 414-4 du code de lenvironnement ; Pendant toute la durée de cette consultation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale sera disponible en version dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/sa-pau-lescar Le dossier comprend : une note de présentation ; la demande dautorisation environnementale comprenant notamment létude dimpact et son résumé nontechnique. Le public pourra présenter ses observations et propositions par : courrier électronique à ladresse suivante : sa-pau-lescar@mail.registre-numerique.fr ; par voie postale à ladresse suivante : Communauté Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Cycle de lEau, 29 rue Roger Salengro, 64000 Pau. Pour toute correspondance, il convient de préciser la référence suivante : Consultation du public Assainissement Pau. De plus, des réunions publiques douverture et de clôture de la consultation se tiendront le mardi 16 septembre 2025 au Pavillon des Arts (boulevard des Pyrénées, place Royale, 64000 Pau) de 18 h 00 à 20 h 00 et le jeudi 4 décembre 2025 à la Médiathèque dEste (3 rue de la Pléïade, 64140 Billère) de 18 h 00 à 20 h 00. En parallèle, des permanences se tiendront : à la mairie de Gelos, 49 rue Eugène-Daure, 64110 Gelos, le mercredi 8 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; à lHôtel de Ville de Pau, place Royale 64000 Pau, le jeudi 30 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; à lHôtel de Ville de Lescar, allée du Bois-dAriste, 64230 Lescar, le mardi 18 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Lintégralité du dossier papier est consultable sur demande auprès des 19 mairies situées dans le périmètre de réalisation du projet (Aressy, Artigueloutan, Billère, Bizanos, Bosdarros, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Lée, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Narcastet, Ousse, Pau, Rontignon, Sendets et Uzos). Pour tout renseignement, le public peut contacter la Direction du Cycle de leau de la Communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées aux coordonnées suivantes : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Cycle de lEau, 29 rue Roger Salengro, 64000 Pau. La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus (contact : ddtm-eau@pyrenees-atlantiques.gouv.fr). Toute personne intéressée peut prendre connaissance, pendant une durée minimale de trois mois à compter de sa date de publication, de la synthèse des observations et propositions du public, de la décision ainsi que des motifs de la décision sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public. Le Préfet
15/09/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de La Mer AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC Autorisation Environnementale concernant le système dassainissement de Pau Lescar Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune consultation parallélisée, Dune durée de 90 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur leau sollicitée par la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées concernant le projet du système dassainissement de Pau Lescar, est ouverte du 15 septembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus . La demande relève des rubriques 2.1.1.0 et 2.1.5.0 définies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier dautorisation environnementale intègre : une autorisation au titre de la législation sur leau (L. 214-3-I) ; une absence dopposition à déclaration au titre de la législation sur leau (L. 214-3-II) ; une absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 en application du IV de larticle L. 414-4 du code de lenvironnement ; Pendant toute la durée de cette consultation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale sera disponible en version dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/sa-pau-lescar Le dossier comprend : une note de présentation ; la demande dautorisation environnementale comprenant notamment létude dimpact et son résumé nontechnique. Le public pourra présenter ses observations et propositions par : courrier électronique à ladresse suivante : sa-pau-lescar@mail.registre-numerique.fr ; par voie postale à ladresse suivante : Communauté Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Cycle de lEau, 29 rue Roger Salengro, 64000 Pau. Pour toute correspondance, il convient de préciser la référence suivante : Consultation du public Assainissement Pau. De plus, des réunions publiques douverture et de clôture de la consultation se tiendront le mardi 16 septembre 2025 au Pavillon des Arts (boulevard des Pyrénées, place Royale, 64000 Pau) de 18 h 00 à 20 h 00 et le jeudi 4 décembre 2025 à la Médiathèque dEste (3 rue de la Pléïade, 64140 Billère) de 18 h 00 à 20 h 00. En parallèle, des permanences se tiendront : à la mairie de Gelos, 49 rue Eugène-Daure, 64110 Gelos, le mercredi 8 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; à lHôtel de Ville de Pau, place Royale 64000 Pau, le jeudi 30 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; à lHôtel de Ville de Lescar, allée du Bois-dAriste, 64230 Lescar, le mardi 18 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Lintégralité du dossier papier est consultable sur demande auprès des 19 mairies situées dans le périmètre de réalisation du projet (Aressy, Artigueloutan, Billère, Bizanos, Bosdarros, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Lée, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Narcastet, Ousse, Pau, Rontignon, Sendets et Uzos). Pour tout renseignement, le public peut contacter la Direction du Cycle de leau de la Communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées aux coordonnées suivantes : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Cycle de lEau, 29 rue Roger Salengro, 64000 Pau. La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus (contact : ddtm-eau@pyrenees-atlantiques. gouv.fr). Toute personne intéressée peut prendre connaissance, pendant une durée minimale de trois mois à compter de sa date de publication, de la synthèse des observations et propositions du public, de la décision ainsi que des motifs de la décision sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public. Le Préfet.
20/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (64) La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première phase de concertation sest tenue du 04 avril 2024 au 30 mai 2024. Elle fut loccasion dinformer le plus largement possible les acteurs du territoire sur le projet et sur la nécessaire mise en compatibilité du document durbanisme pour permettre la réalisation du projet. La procédure de concertation doit être conduite jusquau dépôt du dossier de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLUi auprès de lautorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 3 juillet 2024, le Conseil dadministration de lAPIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées. Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable. Objet de la poursuite de la concertation préalable La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, Des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à lélaboration de la mise en compatibilité des documents durbanisme, éclairer tout à la fois lAPIJ et ladministration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur lenvironnement et permettre danalyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les modalités de la poursuite de concertation préalable Latteinte des objectifs se traduit par la mise en oeuvre des modalités suivantes du 20 juin 2025 jusquau 11 juillet 2025. Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance : Sur support numérique : Site internet de la concertation : www.concertation-penitentiaire-pau.fr Site internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr/nos-projets/les-operations-penitentiaires/maison-d-arret-de-pau/ Site internet de la préfecture des Pyrénées Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Sur papier : Consultables en mairie de Pau, Hôtel de Ville de Pau, place Royale, 64000 Pau aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Bizanos, place de la Victoire, 64320 Bizanos aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Buros, 160 route de Morlaàs, 64160 Buros aux heures habituelles douverture Consultables en mairie dIdron, 4 avenue des Pyrénées, 64320 Idron aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Morlaàs, place Sainte-Foy, 64160 Morlaàs aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Sendets, rue du Centre, 64320 Sendets aux heures habituelles douverture ; Consultables au siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis place Royale, 64000 Pau aux heures habituelles douverture ; Consultables en préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre, 64021 Pau aux heures habituelles douverture; Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par lAPIJ pour nourrir la réflexion) : Adressé le ctronique dédiée : concertation-penitentiaire-pau@registre-dematerialise.fr Un registre « dématérialisé » est disponible sur le site internet suivant : www.concertation-penitentiaire-pau.fr ; Adresse postale : APIJ, Direction Foncier Urbanisme Environnement, 67 avenue de Fontainebleau (94270 Le Kremlin-Bicêtre) Un registre « papier » est disponible en mairies de Pau, Bizanos, Buros, Idron, Morlaàs, Sendets ainsi quau siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et en préfecture des Pyrénées-Atlantiques aux adresses indiquées respectivement préalablement. Pour le dialogue et léchange : Une réunion publique le jeudi 26 juin 2025 à 18 h 00 à lEklore-ed School of Management (Ecole supérieure de commerce de Pau, Business School), Amphithéâtre 100, 3 rue Saint-John Perse, 64000 Pau. Les suites de la concertation A lissue de cette nouvelle séquence, lAPIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet (www.apij.justice.fr). Le bilan sera joint au dossier denquête publique support de la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération Pau Béarn Pyrénées. www.concertation-penitentiaire-pau.fr
15/04/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuvé lélaboration du Rè glement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de règlement local de publicité in tercommunal (RLPi) a été lancé en 2020 par la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et concerne lensemble des 31 communes de lintercommunalité. Il établit des règles visant à encadrer limplantation et linstallation des panneaux publicitaires, Pré enseignes et enseignes extérieures afin de préserver les paysages et le cadre de vie des habitants tout en prenant en compte les besoins de communication des acteurs éco nomiques. Le dossier complet du Règlement Local de Publicité intercommunal ainsi que la délibé ration dapprobation sont tenus à la disposi tion du public à la Direction Aménagement, Urbanisme et Constructions Durables (Les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 PAU, 6 ème étage) aux jours et heures habituels douver ture ainsi que sur le site internet de lagglo mération Pau Béarn Pyrénées (https://www.pau.fr).
15/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 2 DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus. supprimer le parking paysager n° 2 pour le remplacer par la création du lot 12. Ce dernier sera cédé à un promoteur pour y bâtir un parking silo répondant à ses propres besoins. mettre à jour le Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementales, suite à la finalisation du dossier Projet des espaces publics. La délibération sera affichée pendant 1 mois à compter du mardi 15 avril, au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lHôtel de France, au 2 bis place Royale, 64000 Pau et en mairie de Pau au 5 rue Saint-Louis, 64000 Pau. De plus, la délibération sera consultable à partir du 15 avril sur le site internet : www.pau.fr De plus, le dossier de réalisation de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau Prise de rendez-vous au 05.59.14.65.14
04/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 2 DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus. supprimer le parking paysager n° 2 pour le remplacer par la création du lot 12. Ce dernier sera cédé à un promoteur pour y bâtir un parking silo répondant à ses propres besoins. mettre à jour le Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementales, suite à la finalisation du dossier Projet des espaces publics. La délibération sera affichée pendant 1 mois à compter du mardi 15 avril, au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lHôtel de France, au 2 bis place Royale, 64000 Pau et en mairie de Pau au 5 rue Saint-Louis, 64000 Pau. De plus, la délibération sera consultable à partir du 15 avril sur le site internet : www.pau.fr De plus, le dossier de réalisation de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau Prise de rendez-vous au 05.59.14.65.14
04/04/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delibération en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies des communes membres. Elle est en outre publiée sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr). Le dossier complet du règlement local de publicité intercommunal ainsi que la délibération dapprobation sont tenus à la disposition du public à la direction aménagement, Urbanisme et constructions durables (Les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, 6 ème étage) aux jours et heures habituels douverture des bureaux ainsi que sur le site internet de lagglomération (www.pau.fr).
17/03/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVEN TION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrieme échéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLE BLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 in clus, relative à la révision du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routières au titre de la quatrième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE. Le plan de prévention du bruit dans lenvironnement a pour objectifs de : Prévenir les effets du bruit sur la santé Réduire les niveaux de bruit excessifs Protéger les zones calmes et sensibles (établissements scolaires, de santé, etc.) Pour cette échéance, sont concernées la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, ainsi que les communes dArtiguelouve, Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons et Pau. Le projet de PPBE des grandes infrastructures routières de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées est mis à la disposition du public selon les modalités suivantes : Sur le site Internet de la Communauté dAgglomération (www.pau.fr) Au siège de la Communauté dAgglomération, Hôtel de France, 2 bis Place Royale 64 000 Pau, aux jours et horaires douverture du public. Le public peut, dans le même temps, faire part de ses remarques, avis et observations pendant la durée de la consultation : Sur le registre ouvert en ligne : www.pau.fr Par mail à ppbe@agglo-pau.fr Sur le registre disponible au siège de la CAPBP Par courrier adressé à la CAPBP, Hôtel de France, 2 bis Place Royale 64 000 Pau A lissue de cette phase de consultation et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le PPBE sera approuvé en conseil communautaire et publié par voie électronique. Pour toute information complémentaire, contacter la Direction Développement Durable et Dé chets par téléphone au 05.59.14.64.30 ou par mail à ppbe@agglo-pau.fr
17/03/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrième echéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative à la révision du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routières au titre de la quatrième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE. Le plan de prévention du bruit dans lenvironnement a pour objectifs de : Prévenir les effets du bruit sur la santé Réduire les niveaux de bruit excessifs Protéger les zones calmes et sensibles (établissements scolaires, de santé, etc.) Pour cette échéance, sont concernées la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, ainsi que les communes dArtiguelouve, Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons et Pau. Le projet de PPBE des grandes infrastructures routières de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées est mis à la disposition du public selon les modalités suivantes : Sur le site Internet de la Communauté dAgglomération (www.pau.fr) Au siège de la Communauté dAgglomération, Hôtel de France, 2 bis Place Royale 64 000 Pau, aux jours et horaires douverture du public. Le public peut, dans le même temps, faire part de ses remarques, avis et observations pendant la durée de la consultation : Sur le registre ouvert en ligne : www.pau.fr Par mail à ppbe@agglo-pau.fr Sur le registre disponible au siège de la CAPBP Par courrier adressé à la CAPBP, Hôtel de France, 2 bis Place Royale 64 000 Pau A lissue de cette phase de consultation et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le PPBE sera approuvé en conseil communautaire et publié par voie électronique. Pour toute information complémentaire, contacter la Direction Développement Durable et Déchets par téléphone au 05.59.14.64.30 ou par mail à ppbe@agglo-pau.fr
17/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrième echéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative à la révision du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routières au titre de la quatrième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE. Le plan de prévention du bruit dans lenvironnement a pour objectifs de : Prévenir les effets du bruit sur la santé Réduire les niveaux de bruit excessifs Protéger les zones calmes et sensibles (établissements scolaires, de santé, etc.) Pour cette échéance, sont concernées la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, ainsi que les communes dArtiguelouve, Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons et Pau. Le projet de PPBE des grandes infrastructures routières de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées est mis à la disposition du public selon les modalités suivantes : Sur le site Internet de la Communauté dAgglomération (www.pau.fr) Au siège de la Communauté dAgglomération, Hôtel de France, 2 bis Place Royale 64 000 Pau, aux jours et horaires douverture du public. Le public peut, dans le même temps, faire part de ses remarques, avis et observations pendant la durée de la consultation : Sur le registre ouvert en ligne : www.pau.fr Par mail à ppbe@agglo-pau.fr Sur le registre disponible au siège de la CAPBP Par courrier adressé à la CAPBP, Hôtel de France, 2 bis Place Royale 64 000 Pau A lissue de cette phase de consultation et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le PPBE sera approuvé en conseil communautaire et publié par voie électronique. Pour toute information complémentaire, contacter la Direction Développement Durable et Déchets par téléphone au 05.59.14.64.30 ou par mail à ppbe@agglo-pau.fr
17/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de la procédure de déclaration dutilité publique du projet déchangeur autoroutier Pau-Morlaàs et de ses aménagements connexes La concertation préalable, Relative à la mise en compatibilité du PLUI de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées dans le cadre de la procédure de déclaration dutilité publique du projet déchangeur autoroutier Pau-Morlaàs et de ses aménagements connexes, se déroulera sur la période du 17 février 2025 au 07 mars 2025. Durant cette période, le dossier de concertation est consultable : a) aux heures douverture au public dans les locaux : de la mairie de Pau, Hôtel de Ville, place Royale à Pau (de 8 h 45 à 16 h 45, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 10 h 30 à 16 h 45, le mardi) de la mairie dIdron, 4 avenue des Pyrénées à Idron (de 13 h 30 à 17 h, les lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi) du département des Pyrénées-Atlantiques, Hôtel du Département, 64 avenue Jean Biray à Pau (de 8 h à 17 h du lundi au vendredi) b) sur le site internet du projet : www.echangeur-pau-morlaas.fr Le public peut sexprimer de différentes manières pendant toute la durée de la concertation : par messagerie à ladresse : a64-echangeur-pau-morlaas@vinci-autoroutes.com ; sur les registres permettant à chacun de consigner ses observations ou propositions qui sont mis à disposition du public dans les lieux daccueil définis ci-dessus. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Il rappellera le déroulement de la concertation, restituera les observations émises par le public, en dressera la synthèse et présentera les suites données aux observations du public. Ce bilan sera rendu public sur le site internet du projet : www.echangeur-pau-morlaas.fr et joint au dossier denquête publique portant sur le projet.
31/01/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, Place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugène Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du Général de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». A compter du 31 Janvier 2025, 17h, date de clôture de la concertation Pour rappel Une dernière permanence est prévue le Vendredi 24 Janvier de 9h à 20h à la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau. Toute correspondance peut également être adressée par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llées à Pau, pendant six mois.
31/01/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, Place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugène Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du Général de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1 er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». A compter du 31 Janvier 2025, 17h, date de clôture de la concertation Pour rappel Une dernière permanence est prévue le Vendredi 24 Janvier de 9h à 20h à la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau. Toute correspondance peut également être adressée par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llées à Pau, pendant six mois.
19/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par délibérations du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé les procédures de modification n°3 et n°4 du PLUi. Ces délibérations sont affichées durant un mois au siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publiées sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr). Les dossiers de modification sont mis à disposition du public au sein de la Direction urbanisme aménagement et constructions Durables de la CAPBP (Les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 PAU, 6ème étage) aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Ils sont également consultables sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr).
19/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par délibérations du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé les pro cédures de modification n°3 et n°4 du PLUi. Ces délibérations sont affichées durant un mois au siège de la communauté dagglo mération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publiées sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr). Les dossiers de modification sont mis à disposition du public au sein de la Direction urbanisme aménagement et constructions Durables de la CAPBP (Les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 PAU, 6 ème étage) aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Ils sont également consultables sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr).
28/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administratif a désigné Mme Hélène SARRIQUET en qualité de commissaire enquêtrice titulaire. Un dossier denquête papier ainsi quun registre denquête papier sont disponibles pendant toute la durée de lenquête publique dans les lieux denquête publique suivants : mairies de Pau, dIdron et de Lescar, aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable électroniquement sur le site internet de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), sur le registre dématérialisé et sur poste informatique dans les lieux denquête suscités. Durant toute la période denquête publique, chacun pourra consigner ses observations et ses propositions : sur le registre denquête papier déposé dans chacune des 3 mairies mentionnées ci-dessus, sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees par courriel à ladresse suivante : rlpi-pau-bearn-pyrenees@mail.registre-numerique.fr auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences mentionnées ci-dessous, par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêtrice sur le projet de RLPi, à ladresse suivante : Hôtel de Ville de PAU DUACD place Royale 64036 PAU Cedex La commissaire enquêtrice recevra le public dans les mairies de Pau, dIdron et de Lescar aux jours et heures suivants : Lieux denquête Adresse Horaires douverture des lieux denquête Jours et horaires des permanences de la commissaireenquêtrice PAU Hôtel de ville Place Royale 64036 PAU CEDEX Lundi : 9h00 -17h00 Mardi : 10h30 -17h00 Mercredi : 9h00 -17h00 Jeudi : 9h00 -17h00 Vendredi : 9h00 -17h00 Lundi 28/10/2024 : 13h30 -17h00 Jeudi 7/11/2024 : 13h30 -17h00 Mardi 19/11/2024 : 13h30 -17h00 Vendredi 29/11/2024 : 9h00 -12h00 LESCAR Mairie Allée du Bois dAriste 64230 LESCAR Lundi au vendredi : 8h30 -12h00 13h30 -17h00 Jeudi 31/10/2024 : 13h30 -17h00 Mardi 12/11/2024 : 13h30 -17h00 Vendredi 22/11/2024 : 13h30 -17h00 IDRON Mairie 4 avenue des Pyrénées 64320 IDRON Lundi : 13h30 -17h00 Mardi au vendredi : 9h00 12h00 13h30 à 17h00 Lundi 4/11/2024 : 13h30 -17h00 Vendredi 15/11/2024 : 13h30 -17h00 Mardi 26/11/2024 : 13h30 -17h00 À lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par Mme la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à la CAPBP, autorité responsable du dossier, son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables aux jours et heures douverture au public habituels ; pendant un an : au format papier à La Direction Urbanisme Construction Durable, service planification (Bâtiment Les Allées, Le Piano, 6ème étage, 26 avenue des Lilas 64000 PAU), au format papier dans chacun des lieux denquête publique indiqués ci-dessus, sur le site internet de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (https://www.pau.fr), à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques
28/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administratif a désigné Mme Hélene SARRIQUET en qualité de commissaire enquêtrice titulaire. Un dossier denquête papier ainsi quun registre denquête papier seront disponibles pendant toute la durée de lenquête publique dans les lieux denquete publique suivants : mairies de Pau, dIdron et de Lescar, aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable électroniquement sur le site internet de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), sur le registre dématérialisé et sur poste informatique dans les lieux denquête suscités. Durant toute la période denquête publique, chacun pourra consigner ses observations et ses propositions : sur le registre denquête papier déposé dans chacune des 3 mairies mentionnées ci-dessus, sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees par courriel à ladresse suivante : rlpi-pau-bearn-pyrenees@mail.registre-numerique.fr auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences mentionnées ci-dessous, par courrier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice sur le projet de RLPi, à ladresse suivante : Hôtel de Ville de Pau DUACD place Royale 64036 Pau Cedex La commissaire enquêtrice recevra le public dans les mairies de Pau, dIdron et de Lescar aux jours et heures suivants : Lieux denquête Adresse Horaires douverture des lieux denquête Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice Pau Hôtel de ville Place Royale 64036 Pau Cedex Lundi : 9 h 17 h Mardi : 10 h 30 17 h Mercredi : 9 h 17 h Jeudi : 9 h 17 h Vendredi : 9 h 17 h Lundi 28 octobre 2024 : 13 h 30 17 h Jeudi 7 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Mardi 19 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Vendredi 29 novembre 2024 : 9 h -12 h Lescar Mairie Allée du Bois dAriste 64230 Lescar Lundi au vendredi : 8 h 30 12 h 13 h 30 17 h Jeudi 31 octobre 2024 : 13 h 30 17 h Mardi 12 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Vendredi 22 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Idron Mairie 4 avenue des Pyrénées 64320 Idron Lundi : 13 h 30 17 h Mardi au vendredi : 9 h 12 h 13 h 30 17 h Lundi 4 novembre 2024 : 13 h 30 à 17 h Vendredi 15 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Mardi 26 novembre 2024 : 13 h 30 17 h A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par Mme la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à la CAPBP, autorité responsable du dossier, son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables aux jours et heures douverture au public habituels ; pendant un an : au format papier à La Direction Urbanisme Construction Durable, service planification (Bâtiment Les Allées, Le Piano, 6e étage, 26 avenue des Lilas 64000 Pau), au format papier dans chacun des lieux denquête publique indiqués ci-dessus, sur le site internet de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (https://www.pau.fr), à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
28/10/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administratif a désigné M me Hélène SARRIQUET en qualité de commissaire enquêtrice titulaire. Un dossier denquête papier ainsi quun registre denquête papier sont disponibles pendant toute la durée de lenquête publique dans les lieux denquête publique suivants : mairies de Pau, dIdron et de Lescar , aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable électroniquement sur le site internet de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), sur le registre dématérialisé et sur poste informatique dans les lieux denquête suscités. Durant toute la période denquête publique, chacun pourra consigner ses observations et ses propositions : sur le registre denquête papier déposé dans chacune des 3 mairies mentionnées ci-dessus, sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees par courriel à ladresse suivante : rlpi-pau-bearn-pyrenees@mail.registre-numerique.fr auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences mentionnées ci-dessous, par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêtrice sur le projet de RLPi, à ladresse suivante : Hôtel de Ville de PAU DUACD place Royale 64036 PAU Cedex La commissaire enquêtrice recevra le public dans les mairies de Pau, dIdron et de Lescar aux jours et heures suivants : À lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par M me la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à la CAPBP, autorité responsable du dossier, son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables aux jours et heures douverture au public habituels ; pendant un an : au format papier à La Direction Urbanisme Construction Durable, service planification (Bâtiment Les Allées, Le Piano, 6 ème étage, 26 avenue des Lilas 64000 PAU), au format papier dans chacun des lieux denquête publique indiqués ci-dessus, sur le site internet de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (https://www.pau.fr), à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques Lieux denquête Adresse Horaires douverture des lieux denquête Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice PAU Hôtel de ville Place Royale 64036 PAU CEDEX Lundi : 9h00 -17h00 Mardi : 10h30 -17h00 Mercredi : 9h00 -17h00 Jeudi : 9h00 -17h00 Vendredi : 9h00 -17h00 Lundi 28/10/2024 : 13h30 -17h00 Jeudi 7/11/2024 : 13h30 -17h00 Mardi 19/11/2024 : 13h30 -17h00 Vendredi 29/11/2024 : 9h00 -12h00 LESCAR Mairie Allée du Bois dAriste 64230 LESCAR Lundi au vendredi : 8h30 -12h00 13h30 -17h00 Jeudi 31/10/2024 : 13h30 -17h00 Mardi 12/11/2024 : 13h30 -17h00 Vendredi 22/11/2024 : 13h30 -17h00 IDRON Mairie 4 avenue des Pyrénées 64320 IDRON Lundi : 13h30 -17h00 Mardi au vendredi : 9h00 12h00 13h30 à 17h00 Lundi 4/11/2024 : 13h30 -17h00 Vendredi 15/11/2024 : 13h30 -17h00 Mardi 26/11/2024 : 13h30 -17h00
28/10/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administratif a désigné Mme Hélene SARRIQUET en qualité de commissaire enquêtrice titulaire. Un dossier denquête papier ainsi quun registre denquête papier seront disponibles pendant toute la durée de lenquête publique dans les lieux denquete publique suivants : mairies de Pau, dIdron et de Lescar, aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable électroniquement sur le site internet de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), sur le registre dématérialisé et sur poste informatique dans les lieux denquête suscités. Durant toute la période denquête publique, chacun pourra consigner ses observations et ses propositions : sur le registre denquête papier déposé dans chacune des 3 mairies mentionnées ci-dessus, sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees par courriel à ladresse suivante : rlpi-pau-bearn-pyrenees@mail.registre-numerique.fr auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences mentionnées ci-dessous, par courrier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice sur le projet de RLPi, à ladresse suivante : Hôtel de Ville de Pau DUACD place Royale 64036 Pau Cedex La commissaire enquêtrice recevra le public dans les mairies de Pau, dIdron et de Lescar aux jours et heures suivants : Lieux denquête Adresse Horaires douverture des lieux denquête Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice Pau Hôtel de ville Place Royale 64036 Pau Cedex Lundi : 9 h 17 h Mardi : 10 h 30 17 h Mercredi : 9 h 17 h Jeudi : 9 h 17 h Vendredi : 9 h 17 h Lundi 28 octobre 2024 : 13 h 30 17 h Jeudi 7 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Mardi 19 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Vendredi 29 novembre 2024 : 9 h -12 h Lescar Mairie Allée du Bois dAriste 64230 Lescar Lundi au vendredi : 8 h 30 12 h 13 h 30 17 h Jeudi 31 octobre 2024 : 13 h 30 17 h Mardi 12 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Vendredi 22 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Idron Mairie 4 avenue des Pyrénées 64320 Idron Lundi : 13 h 30 17 h Mardi au vendredi : 9 h 12 h 13 h 30 17 h Lundi 4 novembre 2024 : 13 h 30 à 17 h Vendredi 15 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Mardi 26 novembre 2024 : 13 h 30 17 h A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par Mme la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à la CAPBP, autorité responsable du dossier, son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables aux jours et heures douverture au public habituels ; pendant un an : au format papier à La Direction Urbanisme Construction Durable, service planification (Bâtiment Les Allées, Le Piano, 6e étage, 26 avenue des Lilas 64000 Pau), au format papier dans chacun des lieux denquête publique indiqués ci-dessus, sur le site internet de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (https://www.pau.fr), à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
28/10/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administratif a désigné Mme Hélene SARRIQUET en qualité de commissaire enquêtrice titulaire. Un dossier denquête papier ainsi quun registre denquête papier seront disponibles pendant toute la durée de lenquête publique dans les lieux denquete publique suivants : mairies de Pau, dIdron et de Lescar, aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable électroniquement sur le site internet de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), sur le registre dématérialisé et sur poste informatique dans les lieux denquête suscités. Durant toute la période denquête publique, chacun pourra consigner ses observations et ses propositions : sur le registre denquête papier déposé dans chacune des 3 mairies mentionnées ci-dessus, sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees par courriel à ladresse suivante : rlpi-pau-bearn-pyrenees@mail.registre-numerique.fr auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences mentionnées ci-dessous, par courrier à lattention de M me la commissaire enquêtrice sur le projet de RLPi, à ladresse suivante : Hôtel de Ville de Pau DUACD place Royale 64036 Pau Cedex La commissaire enquêtrice recevra le public dans les mairies de Pau, dIdron et de Lescar aux jours et heures suivants : Lieux denquête Adresse Horaires douverture des lieux denquête Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice Pau Hôtel de ville Place Royale 64036 Pau Cedex Lundi : 9 h 17 h Mardi : 10 h 30 17 h Mercredi : 9 h 17 h Jeudi : 9 h 17 h Vendredi : 9 h 17 h Lundi 28 octobre 2024 : 13 h 30 17 h Jeudi 7 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Mardi 19 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Vendredi 29 novembre 2024 : 9 h -12 h Lescar Mairie Allée du Bois dAriste 64230 Lescar Lundi au vendredi : 8 h 30 12 h 13 h 30 17 h Jeudi 31 octobre 2024 : 13 h 30 17 h Mardi 12 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Vendredi 22 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Idron Mairie 4 avenue des Pyrénées 64320 Idron Lundi : 13 h 30 17 h Mardi au vendredi : 9 h 12 h 13 h 30 17 h Lundi 4 novembre 2024 : 13 h 30 à 17 h Vendredi 15 novembre 2024 : 13 h 30 17 h Mardi 26 novembre 2024 : 13 h 30 17 h A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par M me la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à la CAPBP , autorité respon sable du dossier, son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables aux jours et heures douverture au public habituels ; pendant un an : au format papier à La Direction Urbanisme Construction Durable, service planification (Bâtiment Les Allées, Le Piano, 6 e étage, 26 avenue des Lilas 64000 Pau), au format papier dans chacun des lieux denquête publique indiqués ci-dessus, sur le site internet de la communauté dagglomération de Pau Béarn Pyrénées (https:// www.pau.fr), à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
15/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstauration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le territoire métropolitain . Le public est informé quen application de la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2024, la concertation du grand public, concernant la création de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), se déroulera du 15 octobre au 15 novembre 2024. Le dossier de concertation comprend : les projets darrêté des huit communes (Pau, Gelos, Idron, Bizanos, Jurançon, Mazères-Lezons, Billère) le dossier de concertation présentant le contexte, les objectifs et les données de létude règlementaire de qualité de lair Des permanences physiques auront lieu dans les mairies des 8 communes concernées par le périmètre de restrictions final : Pau (mairie), le mercredi 15 octobre de 13h à 17h Gelos (mairie), le jeudi 17 octobre de 13h30 à 17h Bizanos (mairie), le mardi 22 octobre de 13h à 18h Billère (mairie), le jeudi 24 octobre de 13h à 18h Lons (mairie), le mardi 29 octobre de 13h30 à 18h Mazères-Lezons (mairie), le jeudi 31 octobre de 13h30 à 17h Jurançon (centre communal daction sociale), le mardi 5 novembre de 13h à 17h30 Pau (mairie), le jeudi 7 novembre de 13h à 17h Idron (mairie), le jeudi 14 novembre de 13h30 à 17h30 Les avis pourront être déposés sur le formulaire en ligne du 15 octobre au 15 novembre 2024, disponible sur pau.fr. Le projet darrêté et létude seront consultables sur le site internet pau.fr pendant la même période afin de permettre au public de formuler ses observations et propositions
15/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstauration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le territoire métropolitain. Le public est informé quen application de la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2024, la concertation du grand public, concernant la création de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), se déroulera du 15 octobre au 15 novembre 2024. Le dossier de concertation comprend : les projets darrêté des huit communes (Pau, Gelos, Idron, Bizanos, Jurançon, Mazères-Lezons, Billère) le dossier de concertation présentant le contexte, les objectifs et les données de létude règlementaire de qualité de lair Des permanences physiques auront lieu dans les mairies des 8 communes concernées par le périmètre de restrictions final : Pau (mairie), le mercredi 15 octobre de 13h à 17h Gelos (mairie), le jeudi 17 octobre de 13h30 à 17h Bizanos (mairie), le mardi 22 octobre de 13h à 18h Billère (mairie), le jeudi 24 octobre de 13h à 18h Lons (mairie), le mardi 29 octobre de 13h30 à 18h Mazères-Lezons (mairie), le jeudi 31 octobre de 13h30 à 17h Jurançon (centre communal daction sociale), le mardi 5 novembre de 13h à 17h30 Pau (mairie), le jeudi 7 novembre de 13h à 17h Idron (mairie), le jeudi 14 novembre de 13h30 à 17h30 Les avis pourront être déposés sur le formulaire en ligne du 15 octobre au 15 novembre 2024, disponible sur pau.fr. Le projet darrêté et létude seront consultables sur le site internet pau.fr pendant la même période afin de permettre au public de formuler ses observations et propositions.
14/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête seront disponibles en mairie de LESCAR aux jours et heures douverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur le site internet www.lescar.fr Modalités de participation : Le public pourra déposer ses observations sur le registre disponible en mairie, Par voie postale à ladresse de la mairie de Lescar Allée du Bois dAriste 64230 Lescar, ou par email à urba@lescar.fr, à lattention du commissaire enquêteur. Personne en charge de lenquête : M. Jean-Luc ESTOURNES a été désigné par la Présidente du Tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie de Lescar le mercredi 30 octobre de 08h30 à 12h et le jeudi de 14 novembre de 13h30 à 17h. Un arrêté municipal clôturera la procédure par le biais dun accord ou dun refus du permis construire.
14/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête seront disponibles en mairie de LESCAR aux jours et heures douverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur le site internet www.lescar.fr Modalités de participation : Le public pourra déposer ses observations sur le registre disponible en mairie, Par voie postale à ladresse de la mairie de Lescar Allée du Bois dAriste 64230 Lescar, ou par email à urba@lescar.fr, à lattention du commissaire enquêteur. Personne en charge de lenquête : M. Jean-Luc ESTOURNES a été désigné par la Présidente du Tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie de Lescar le mercredi 30 octobre de 08h30 à 12h et le jeudi de 14 novembre de 13h30 à 17h. Un arrêté municipal clôturera la procédure par le biais dun accord ou dun refus du permis construire.
14/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête seront disponibles en mairie de LESCAR aux jours et heures douverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur le site internet www.lescar.fr Modalités de participation : Le public pourra déposer ses observations sur le registre dispo nible en mairie, Par voie postale à ladresse de la mairie de Lescar Allée du Bois dAriste 64230 Lescar, ou par email à urba@lescar.fr, à lattention du commissaire enquêteur. Personne en charge de lenquête : M. Jean-Luc ESTOURNES a été désigné par la Présidente du Tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie de Lescar le mercredi 30 octobre de 08h30 à 12h et le jeudi de 14 novembre de 13h30 à 17h. Un arrêté municipal clôturera la procédure par le biais dun accord ou dun refus du permis construire.
14/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête seront disponibles en mairie de LESCAR aux jours et heures douverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur le site internet www.lescar.fr Modalités de participation : Le public pourra déposer ses observations sur le registre disponible en mairie, Par voie postale à ladresse de la mairie de Lescar Allée du Bois dAriste 64230 Lescar, ou par email à urba@lescar.fr, à lattention du commissaire enquêteur. Personne en charge de lenquête : M. Jean-Luc ESTOURNES a été désigné par la Présidente du Tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie de Lescar le mercredi 30 octobre de 08h30 à 12h et le jeudi de 14 novembre de 13h30 à 17h. Un arrêté municipal clôturera la procédure par le biais dun accord ou dun refus du permis construire.
03/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Reunion publique de lancement de la concertation ZAC Rives du Gave Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une reunion publique est organisee le : Jeudi 3 octobre 2024 à 19h00 au Pavillon des arts à Pau. Vous êtes invites à venir nombreux pour decouvrir les grandes orientations de ce projet, reconquête urbaine ambitieuse et de qualite, qui vise à metamorphoser 22,5ha de friches industrielles au pied de Pyrenees. Les elements du projet sont egalement exposes à la Maison de lHabitat et du Patrimoine à Pau et dans les mairies de Pau, Bizanos, Gelos et Mazeres-Lezons pendant toute la duree de la concertation. Pour rappel : Les prochaines permanences sont assurees à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Vendredi 11 octobre 2024, Mardi 22 octobre 2024, Vendredi 08 novembre 2024, Jeudi 21 novembre 2024, Mercredi 04 decembre 2024, Mardi 17 decembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025
03/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une réunion publique est organisée le : Jeudi 3 octobre 2024 à 19h00 au Pavillon des arts à Pau. Vous êtes invités à venir nombreux pour découvrir les grandes orientations de ce projet, reconquête urbaine ambitieuse et de qualité, qui vise à métamorphoser 22,5ha de friches industrielles au pied de Pyrénées. Les éléments du projet sont également exposés à la Maison de lHabitat et du Patrimoine à Pau et dans les mairies de Pau, Bizanos, Gelos et Mazères-Lezons pendant toute la durée de la concertation. Pour rappel : Les prochaines permanences sont assurées à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Vendredi 11 octobre 2024, Mardi 22 octobre 2024, Vendredi 08 novembre 2024, Jeudi 21 novembre 2024, Mercredi 04 décembre 2024, Mardi 17 décembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025
17/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de France, place Royale, BP 547, 64010 Pau Cedex. Le siège de lenquête publique se situe à Hôtel de ville de Pau, place Royale, 64036 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. : 05 59 14 65 14). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces énumérées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement et notamment les projets de modification n° 3 et de modification n° 4 du PLUi ainsi que lensemble des documents administratifs afférents à ces procédures de modification. Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 10 juillet 2024, Mme Virginie ALLEZARD en qualité de commissaire enquêtrice. Durant la période de lenquête publique, du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 3 lieux denquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence de la commissaire-enquêtrice. Toutes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences de la commissaire-enquêtrice sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : LIEUX DENQUÊTE ADRESSE HORAIRES DOUVERTURE JOURS ET HORAIRES DES PERMANENCES PAU Hôtel de ville Place Royale 64036 PAU Cedex Lun. : 8h45-17h Mar. : 10h30-17h Mer. : 8h45-17h Jeu. : 8h45-17h Vend. : 8h45-17h Jeudi 19/09/24 de 14h à 17h Lundi 30/09/24 de 9h à 12h Vendredi 18/10/24 de 9h à 12h RONTIGNON Mairie 714 rue des Pyrénées 64110 RONTIGNON Lun. : 15h30-17h30 Mar. : 16h-18h Mer. : 15h-17h Jeu. : 15h30-17h30 Mardi 17/09/24 de 9h à 12h Lundi 30/09/24 de 14h à 17h Lundi 14/10/24 de 14h à 17h LONS Mairie Place Bernard Deytieux CS 70213 64144 LONS Cedex Du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h30-17h Mardi 17/09/24 de 14h à 17h Vendredi 04/10/24 de 14h à 17h Mercredi 09/10/24 de 9h à 12h Lensemble des pièces du dossier denquête est également consultable au format numérique sur le site internet suivant : http://www.pau.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations selon les modalités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts à lHôtel de ville de Pau, et dans les mairies de Lons et Rontignon ; soit sous format électronique sur le registre numérique dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modifs-plui-agglo-pau ; soit par courrier électronique à ladresse suivante : mailto : modifs-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr soit par courrier postal à lattention de Mme la commissaire-enquêtrice sur le projet de modification n° 3 et/ou le projet de modification n° 4 du PLUi, à ladresse suivante : Hôtel de ville de Pau, DUACD, place Royale, 64036 Pau Cedex. En outre, les observations du public peuvent être reçues par la commissaire-enquêtrice dans le cadre des permanences définies cidessus. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou dans le cadre des permanences sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre numérique. Il ne sera pas tenu compte des observations émises : Par dautres voies que celles indiquées ci-dessus. En dehors de la période denquête, allant du 17/09/2024 (9 heures) au 18/10/2024 (12 heures) inclus. Au terme de lenquête publique, les projets de modification n° 3 et de modification n° 4 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau), ainsi que dans les lieux denquête publique et à la préfecture. Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site de internet de lagglomération (https://www.pau.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).
17/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugène Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du Général de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». Des permanences sont assurées à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Mercredi 25 septembre 2024, Vendredi 11 octobre 2024, Mardi 22 octobre 2024, Vendredi 08 novembre 2024, Jeudi 21 novembre 2024, Mercredi 04 décembre 2024, Mardi 17 décembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025 Un registre est mis à disposition du public pour recueillir les questions et avis. Toute correspondance pourra également être adressée par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llées à Pau, pendant six mois.
17/09/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugene Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du General de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». Des permanences sont assurees à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Mercredi 25 septembre 2024, Vendredi 11 octobre 2024, Mardi 22 octobre 2024, Vendredi 08 novembre 2024, Jeudi 21 novembre 2024, Mercredi 04 decembre 2024, Mardi 17 decembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025 Un registre est mis à disposition du public pour recueillir les questions et avis. Toute correspondance pourra egalement être adressee par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivees seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llees à Pau, pendant six mois.
17/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugène Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du Général de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». Des permanences sont assurées à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Mercredi 25 septembre 2024, Vendredi 11 octobre 2024, Mardi 22 octobre 2024, Vendredi 08 novembre 2024, Jeudi 21 novembre 2024, Mercredi 04 décembre 2024, Mardi 17 décembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025 Un registre est mis à disposition du public pour recueillir les questions et avis. Toute correspondance pourra également être adressée par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llées à Pau, pendant six mois.
17/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation RAPPEL Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugene Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du General de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». Les prochaines permanences sont assurees à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Mercredi 04 decembre 2024, Mardi 17 decembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025 Un registre est mis à disposition du public pour recueillir les questions et avis. Toute correspondance pourra egalement être adressee par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivees seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llees à Pau, pendant six mois.
17/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION RAPPEL Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugène Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du Général de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». Les prochaines permanences sont assurées à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Mercredi 04 décembre 2024, Mardi 17 décembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025 Un registre est mis à disposition du public pour recueillir les questions et avis. Toute correspondance pourra également être adressée par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llées à Pau, pendant six mois
17/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugène Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du Général de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». Des permanences sont assurées à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Mercredi 25 septembre 2024, Vendredi 11 octobre 2024, Mardi 22 octobre 2024, Vendredi 08 novembre 2024, Jeudi 21 novembre 2024, Mercredi 04 décembre 2024, Mardi 17 décembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025 Un registre est mis à disposition du public pour recueillir les questions et avis. Toute correspondance pourra également être adressée par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llées à Pau, pendant six mois.
17/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2 bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugène Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du Général de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». Des permanences sont assurées à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Mercredi 25 septembre 2024, Vendredi 11 octobre 2024, Mardi 22 octobre 2024, Vendredi 08 novembre 2024, Jeudi 21 novembre 2024, Mercredi 04 décembre 2024, Mardi 17 décembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025 Un registre est mis à disposition du public pour recueillir les questions et avis. Toute correspondance pourra également être adressée par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llées à Pau, pendant six mois.
17/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lhôtel de ville de Pau, place royale, lundi de 8h45 à 16h45, mardi de 10h30 à 17h00 et les mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à16h45 Au service technique de Bizanos, 15 rue Gallieni, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30 A lhôtel de ville de Gelos, 49 rue Eugène Daure, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 A lhôtel de ville de Mazères-Lezons, 30 avenue du Général de Gaulle, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 1 er samedi du mois de 10h00 à 12h00. Et sur le site de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées : www.pau.fr, en tapant dans le moteur de recherche « concertation ZAC RIVES DU GAVE ». Des permanences sont assurées à la Maison de lHabitat et du Patrimoine de 9h à 20h les jours suivants : Mercredi 25 septembre 2024, Vendredi 11 octobre 2024, Mardi 22 octobre 2024, Vendredi 08 novembre 2024, Jeudi 21 novembre 2024, Mercredi 04 décembre 2024, Mardi 17 décembre 2024, Mercredi 08 janvier 2025 et Vendredi 24 Janvier 2025 Un registre est mis à disposition du public pour recueillir les questions et avis. Toute correspondance pourra également être adressée par mail à zacrivesdugave.concertation@agglo-pau.fr A lissue de la concertation, les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public au 26 Avenue des Lilas, bâtiment les@llées à Pau, pendant six mois.
08/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Arrêt du projet de Reglement Local de Publicite Intercommunal et du bilan de la concertation Sur le territoire de la communaute dagglomeration Pau Bearn Pyrenees. Par deliberation en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaute dagglomeration Pau-Bearn-Pyrenees a arrete le projet de Règlement Local de Publicite intercommunal elabore sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tire le bilan de la concertation prealable. En raison des travaux à lHôtel de France, Ladite deliberation ne pourra pas y être affichee. Elle est affichee à la mairie de Pau pour une duree minimum de 1 mois à compter du 8 juillet 2024, ainsi que dans toutes les autres mairies membres de la communaute dagglomeration durant le même delai à compter de la date daffichage en mairie. Lensemble des pièces du dossier de RLPi arrete ainsi que la deliberation darrêt du projet sont mises à la disposition du public sur le site internet de la communaute dagglomeration Pau Bearn Pyrenees et en version papier dans les locaux de lagglomeration au sein de la Direction amenagement, urbanisme et constructions durables (Les Allees, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, 6ème etage) aux jours et heures habituels douverture.
08/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dag glomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercom munal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré le bilan de la concertation préalable. En raison des travaux à lHôtel de France, Ladite délibération ne pourra pas y être affichée. Elle est affichée à la mairie de Pau pour une durée minimum de 1 mois à compter du 8 juillet 2024, ainsi que dans toutes les autres mairies membres de la communauté dagglomération durant le même délai à compter de la date daffichage en mairie. Lensemble des pièces du dossier de RLPi arreté ainsi que la délibération darrêt du projet sont mises à la disposition du public sur le site internet de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et en version papier dans les locaux de lagglomération au sein de la Direction aménagement, urbanisme et constructions durables (Les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, 6 ème étage) aux jours et heures habituels douverture.
08/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dag glomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercom munal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré le bilan de la concertation préalable. En raison des travaux à lHôtel de France, Ladite délibération ne pourra pas y être affichée. Elle est affichée à la mairie de Pau pour une durée minimum de 1 mois à compter du 8 juillet 2024, ainsi que dans toutes les autres mairies membres de la communauté dagglomération durant le même délai à compter de la date daffichage en mairie. Lensemble des pièces du dossier de RLPi arreté ainsi que la délibération darrêt du projet sont mises à la disposition du public sur le site internet de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et en version papier dans les locaux de lagglomération au sein de la Direction aménagement, urbanisme et constructions durables (Les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, 6 ème étage) aux jours et heures habituels douverture.
27/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté d9Agglomeration Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté d9agglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré le bilan de la concertation préalable. En raison des travaux à lHôtel de France, Ladite délibération ne pourra pas y être affichée. Elle est affichée à la mairie de Pau pour une durée minimum de 1 mois à compter du 8 juillet 2024, ainsi que dans toutes les autres mairies membres de la communauté dagglomération durant le même délai à compter de la date daffichage en mairie. Lensemble des pièces du dossier de RLPi arreté ainsi que la délibération darrêt du projet sont mises à la disposition du public sur le site internet de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et en version papier dans les locaux de lagglomération au sein de la Direction aménagement, urbanisme et constructions durables (Les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, 6ème étage) aux jours et heures habituels douverture.
11/06/2024

Annonce JAL - Voirie

PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrêté du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à Billère du mardi 4 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus. Un dossier de concertation présentant le projet sera disponible, pendant les horaires douverture, à lHôtel de France, place Royale à Pau et en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère. Le dossier de concertation sera également disponible sur le site internet de Pau Béarn Pyrénées Mobilités www.Pau.fr , sur le site internet de la ville de Billère www.billere.fr, sur le lieu des permanences et lors des réunions publiques. Les observations du public pourront être formulées dans le registre placé systématiquement à disposition en accompagnement du dossier de concertation. Elles pourront être également adressées par voie postale : Pau Béarn Pyrénées Mobilités, 2, place Royale, 64000 Pau ou par mail : concertation.routedebayonne@agglo-pau.fr Six rencontres avec le public seront organisées par lintermédiaire de permanences daccueil en présence dun élu et/ou de léquipe projet : Mardi 11 juin 2024, de 10h00 à 13h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Lundi 17 juin 2024, de 13h00 à 16h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Jeudi 20 juin 2024, de 16h00 à 19h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Mercredi 26 juin 2024, de 16h00 à 19h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Jeudi 4 juillet 2024, de 13h00 à 16h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Mardi 9 juillet 2024, de 10h00 à 13h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Une réunion publique sera organisée pour permettre aux habitants concernés déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Mardi 4 juin 2024 à 18h30 à la Médiathèque dEste de Billère, Rue de la Pléiade à Billère Une réunion sera organisée avec les commerçants concernés pour leur permettre déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Mercredi 5 juin 2024 à 18h30 à la Médiathèque dEste de Billère, Rue de la Pléiade à Billère Au terme de cette concertation un bilan sera dressé et tenu à la disposition du public au Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro à Pau, pendant une durée de 6 mois.
05/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : SYND. PAU BEARN PYR. MOBILITES. PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrête du 06 mai 2024 le Président du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Py rénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à Billère du mardi 4 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus. Un dossier de concertation présentant le projet sera disponible, pendant les horaires dou verture, à lHôtel de France, place Royale à Pau et en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère. Le dossier de concertation sera également disponible sur le site internet de Pau Béarn Pyrénées Mobilités www.Pau.fr , sur le site internet de la ville de Billère www.billere.fr, sur le lieu des permanences et lors des réunions publiques. Les observations du public pourront être formulées dans le registre placé systématiquement à disposition en accompagnement du dossier de concertation. Elles pourront être également adressées par voie postale : Pau Béarn Pyrénées Mobilités, 2, place Royale, 64000 Pau ou par mail : concertation.routedebayonne@agglo-pau.fr Six rencontres avec le public seront organisées par lintermédiaire de permanences daccueil en présence dun élu et/ou de léquipe projet : Mardi 11 juin 2024, de 10h00 à 13h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Lundi 17 juin 2024, de 13h00 à 16h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Jeudi 20 juin 2024, de 16h00 à 19h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Mercredi 26 juin 2024, de 16h00 à 19h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Jeudi 4 juillet 2024, de 13h00 à 16h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Mardi 9 juillet 2024, de 10h00 à 13h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Une réunion publique sera organisée pour permettre aux habitants concernés déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Mardi 4 juin 2024 à 18h30 à la Médiathèque dEste de Billère, Rue de la Pléiade à Billère Une réunion sera organisée avec les commerçants concernés pour leur permettre déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Mercredi 5 juin 2024 à 18h30 à la Médiathèque dEste de Billère, Rue de la Pléiade à Billère Au terme de cette concertation un bilan sera dressé et tenu à la disposition du public au Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro à Pau, pendant une durée de 6 mois.
04/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrêté du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à Billère du mardi 4 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus. Un dossier de concertation présentant le projet sera disponible, pendant les horaires douverture, à lHôtel de France, place Royale à Pau et en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère. Le dossier de concertation sera également disponible sur le site internet de Pau Béarn Pyrénées Mobilités www.Pau.fr , sur le site internet de la ville de Billère www.billere.fr, sur le lieu des permanences et lors des réunions publiques. Les observations du public pourront être formulées dans le registre placé systématiquement à disposition en accompagnement du dossier de concertation. Elles pourront être également adressées par voie postale : Pau Béarn Pyrénées Mobilités, 2, place Royale, 64000 Pau ou par mail : concertation.routedebayonne@agglo-pau.fr Six rencontres avec le public seront organisées par lintermédiaire de permanences daccueil en présence dun élu et/ou de léquipe projet : Mardi 11 juin 2024, de 10h00 à 13h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Lundi 17 juin 2024, de 13h00 à 16h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Jeudi 20 juin 2024, de 16h00 à 19h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Mercredi 26 juin 2024, de 16h00 à 19h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Jeudi 4 juillet 2024, de 13h00 à 16h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Mardi 9 juillet 2024, de 10h00 à 13h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Une réunion publique sera organisée pour permettre aux habitants concernés déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Mardi 4 juin 2024 à 18h30 à la Médiathèque dEste de Billère, Rue de la Pléiade à Billère Une réunion sera organisée avec les commerçants concernés pour leur permettre déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Mercredi 5 juin 2024 à 18h30 à la Médiathèque dEste de Billère, Rue de la Pléiade à Billère Au terme de cette concertation un bilan sera dressé et tenu à la disposition du public au Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro à Pau, pendant une durée de 6 mois.
04/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : SYND. PAU BEARN PYR. MOBILITES. PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrête du 06 mai 2024 le Président du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à Billère du mardi 4 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus. Un dossier de concertation présentant le projet sera disponible, pendant les horaires dou verture, à lHôtel de France, place Royale à Pau et en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère. Le dossier de concertation sera également disponible sur le site internet de Pau Béarn Pyrénées Mobilités www.Pau.fr , sur le site internet de la ville de Billère www.billere.fr, sur le lieu des permanences et lors des réunions publiques. Les observations du public pourront être formulées dans le registre placé systématiquement à disposition en accompagnement du dossier de concertation. Elles pourront être également adressées par voie postale : Pau Béarn Pyrénées Mobilités, 2, place Royale, 64000 Pau ou par mail : concertation.routedebayonne@agglo-pau.fr Six rencontres avec le public seront organisées par lintermédiaire de permanences daccueil en présence dun élu et/ou de léquipe projet : Mardi 11 juin 2024, de 10h00 à 13h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Lundi 17 juin 2024, de 13h00 à 16h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Jeudi 20 juin 2024, de 16h00 à 19h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Mercredi 26 juin 2024, de 16h00 à 19h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Jeudi 4 juillet 2024, de 13h00 à 16h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Mardi 9 juillet 2024, de 10h00 à 13h00 en Mairie de Billère, 39 route de Bayonne à Billère Une réunion publique sera organisée pour permettre aux habitants concernés déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Mardi 4 juin 2024 à 18h30 à la Médiathèque dEste de Billère, Rue de la Pléiade à Billère Une réunion sera organisée avec les commerçants concernés pour leur permettre déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Mercredi 5 juin 2024 à 18h30 à la Médiathèque dEste de Billère, Rue de la Pléiade à Billère Au terme de cette concertation un bilan sera dressé et tenu à la disposition du public au Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro à Pau, pendant une durée de 6 mois.
04/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (64) La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première phase de concertation sest tenue du 04 avril 2024 au 30 mai 2024. Elle fut loccasion dinformer le plus largement possible les acteurs du territoire sur le projet et sur la nécessaire mise en compatibilité du document durbanisme pour permettre la réalisation du projet. La procédure de concertation doit être conduite jusquau dépôt du dossier de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLUi auprès de lautorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 3 juillet 2024, le Conseil dadministration de lAPIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées. Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable. Objet de la poursuite de la concertation préalable La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, Des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à lélaboration de la mise en compatibilité des documents durbanisme, éclairer tout à la fois lAPIJ et ladministration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur lenvironnement et permettre danalyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les modalités de la poursuite de concertation préalable Latteinte des objectifs se traduit par la mise en oeuvre des modalités suivantes du 20 juin 2025 jusquau 11 juillet 2025. Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance : Sur support numérique : Site internet de la concertation : www.concertation-penitentiaire-pau.fr Site internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr/nos-projets/les-operations-penitentiaires/maison-d-arret-de-pau/ Site internet de la préfecture des Pyrénées Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Sur papier : Consultables en mairie de Pau, Hôtel de Ville de Pau, place Royale, 64000 Pau aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Bizanos, place de la Victoire, 64320 Bizanos aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Buros, 160 route de Morlaàs, 64160 Buros aux heures habituelles douverture Consultables en mairie dIdron, 4 avenue des Pyrénées, 64320 Idron aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Morlaàs, place Sainte-Foy, 64160 Morlaàs aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Sendets, rue du Centre, 64320 Sendets aux heures habituelles douverture ; Consultables au siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis place Royale, 64000 Pau aux heures habituelles douverture ; Consultables en préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre, 64021 Pau aux heures habituelles douverture; Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par lAPIJ pour nourrir la réflexion) : Adresse électronique dédiée : concertation-penitentiaire-pau@registre-dematerialise.fr Un registre « dématérialisé » est disponible sur le site internet suivant : www.concertation-penitentiaire-pau.fr ; Adresse postale : APIJ, Direction Foncier Urbanisme Environnement, 67 avenue de Fontainebleau (94270 Le Kremlin-Bicêtre) Un registre « papier » est disponible en mairies de Pau, Bizanos, Buros, Idron, Morlaàs, Sendets ainsi quau siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et en préfecture des Pyrénées-Atlantiques aux adresses indiquées respectivement préalablement. Pour le dialogue et léchange : Une réunion publique le jeudi 26 juin 2025 à 18 h 00 à lEklore-ed School of Management (Ecole supérieure de commerce de Pau, Business School), Amphithéâtre 100, 3 rue Saint-John Perse, 64000 Pau. Les suites de la concertation A lissue de cette nouvelle séquence, lAPIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet (www.apij.justice.fr). Le bilan sera joint au dossier denquête publique support de la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération Pau Béarn Pyrénées. www.concertation-penitentiaire-pau.fr
04/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 À L.121-21, R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU GRAND PAU (64) Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau par lAgence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Pau. Au titre du code de lenvironnement, la concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Au titre du code de lurbanisme, elle permet au public daccéder aux informations relatives aux procédures de mises en compatibilité ainsi quaux avis demandés par la réglementation et de formuler des observations et propositions sur les projets de mise en compatibilité. La concertation préalable permet déclairer tout à la fois le porteur du projet et ladministration sur les suites à donner au projet et à la procédure de mise en compatibilité, sagissant notamment des modalités dinformation et de participation du public après cette phase de concertation, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine. Cadre de la concertation Le projet de construction fait lobjet dune concertation préalable organisée par lAPIJ, selon les modalités quelle a fixées, en application du I de larticle L.121-17 du code de lenvironnement. La mise en compatibilité du PLUi de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et du SCoT du Grand Pau fait lobjet dune concertation préalable, organisée par lAPIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme. Date de la concertation La concertation publique se déroulera du jeudi 4 avril 2024 8h30 au jeudi 30 mai 2024 18h30. La concertation, au titre du code de lurbanisme, portant sur les mises en compatibilité des documents durbanisme se poursuivra au-delà du 30 mai 2024 jusquau dépôt du dossier denquête publique. Les modalités de la concertation préalable Documents nécessaires à linformation du public Un dossier de concertation, présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité des documents durbanisme, ainsi que la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté et un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, un document de synthèse et un prospectus sont : Consultables en mairie de Pau Hôtel de Ville de Pau, Place Royale 64000 PAU aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Bizanos Place de la Victoire, 64320 BIZANOS aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Buros 160 Route de Morlaàs, 64160 BUROS aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie dIdron 4 Avenue des Pyrénées, 64320 IDRON aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Morlaàs Place Sainte-Foy, 64160 MORLAÀS aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Sendets Rue du Centre, 64320 SENDETS aux heures habituelles douverture ; Consultables au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU aux heures habituelles douverture ; Consultables au siège du Syndicat mixte du Grand Pau Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU aux heures habituelles douverture ; Consultables en préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2 Rue Maréchal Joffre, 64021 PAU aux heures habituelles douverture ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de lAPIJ: https://www.apij.justice.fr/nos-projets/les-operations-penitentiaires/maison-d-arret-de-pau/ ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de la concertation: www.concertation-penitentiaire-pau.fr ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; Une page dédiée à la concertation préalable : Consultable sur le site internet de lAPIJ ; Consultable sur le site internet de la concertation: www.concertation-penitentiaire-pau.fr Registres dexpression du public Un registre « papier » est disponible en mairies de Pau, Bizanos, Buros, Idron, Morlaàs, Sendets ainsi quaux sièges de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et du syndicat mixte du Grand Pau et en préfecture des Pyrénées-Atlantiques aux adresses indiquées respectivement préalablement ; Un registre « dématérialisé » est disponible sur le site internet suivant : www.concertation-penitentiaire-pau.fr ; Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être adressés par voie dématérialisée à concertation-penitentiaire-pau@registre-dematerialise.fr et par voie postale à ladresse suivante : Agence publique pour limmobilier de la Justice Direction du foncier, de lurbanisme et de lEnvironnement Établissement pénitentiaire Pau Concertation préalable Immeuble Okabé 67 Avenue de Fontainebleau, 94270 LE KREMLIN BICÊTRE. Les observations transmises par courriel et courrier seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Les rencontres publiques Une réunion publique se déroulera le jeudi 4 avril 2024 de 18h00 à 20h00 à lÉklore-ed School of Management (École supérieure de commerce de Pau Business School) Amphithéâtre 300, 3 Rue Saint-John Perse, 64000 PAU ; Quatre permanences permettront de rencontrer le maître douvrage : le vendredi 5 avril 2024 de 9h00 à 12h00 à lHôtel de Ville de Pau, Place Royale, 64000 PAU ; le lundi 29 avril 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Bizanos salle du Conseil municipal, Place de la Victoire, 64320 BIZANOS ; le mardi 30 avril 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Morlaàs salle des Mariages, Place Sainte-Foy, 64160 MORLAÀS ; le lundi 13 mai 2024 de 14h00 à 16h30 à la mairie de Idron salle du Conseil municipal, 4 Avenue des Pyrénées, 64320 IDRON ; Un atelier se déroulera le mardi 14 mai 2024 de 18h00 à 20h00 à lÉklore-ed School of Management (École supérieure de commerce de Pau Business School) salle du Hub, 3 Rue Saint-John Perse, 64000 PAU Inscription sur le site internet de la concertation (dans la limite des places disponibles): www.concertation-penitentiaire-pau.fr. Les suites de la concertation Concertation relative au projet de construction À lissue de la concertation préalable, lAPIJ disposera de 3 mois pour publier sur son site internet un bilan de la concertation préalable résumant son déroulé, comportant une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnant les évolutions du projet qui résultent de la concertation préalable. Ce bilan sera, si le projet devait se poursuivre, joint au dossier denquête publique. Concertation relative aux mises en compatibilité des documents durbanisme À lissue de la concertation préalable, lAPIJ intégrera, dans le bilan quelle produira au titre de la concertation relative au projet, un premier bilan de cette concertation relative aux mises en compatibilité des documents durbanisme. Préalablement au dépôt du dossier denquête publique, lAPIJ tirera le bilan définitif de cette concertation et le publiera sur son site internet www.apij.justice.fr rubrique « nos actualités »]. Le bilan sera joint, si le projet devait se poursuivre, au dossier denquête publique.
04/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 À L.121-21, R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU GRAND PAU (64) Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau par lAgence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Pau. Au titre du code de lenvironnement, la concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Au titre du code de lurbanisme, elle permet au public daccéder aux informations relatives aux procédures de mises en compatibilité ainsi quaux avis demandés par la réglementation et de formuler des observations et propositions sur les projets de mise en compatibilité. La concertation préalable permet déclairer tout à la fois le porteur du projet et ladministration sur les suites à donner au projet et à la procédure de mise en compatibilité, sagissant notamment des modalités dinformation et de participation du public après cette phase de concertation, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine. Cadre de la concertation Le projet de construction fait lobjet dune concertation préalable organisée par lAPIJ, selon les modalités quelle a fixées, en application du I de larticle L.121-17 du code de lenvironnement. La mise en compatibilité du PLUi de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et du SCoT du Grand Pau fait lobjet dune concertation préalable, organisée par lAPIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme. Date de la concertation La concertation publique se déroulera du jeudi 4 avril 2024 8h30 au jeudi 30 mai 2024 18h30. La concertation, au titre du code de lurbanisme, portant sur les mises en compatibilité des documents durbanisme se poursuivra au-delà du 30 mai 2024 jusquau dépôt du dossier denquête publique. Les modalités de la concertation préalable Documents nécessaires à linformation du public Un dossier de concertation, présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité des documents durbanisme, ainsi que la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté et un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, un document de synthèse et un prospectus sont : Consultables en mairie de Pau Hôtel de Ville de Pau, Place Royale 64000 PAU aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Bizanos Place de la Victoire, 64320 BIZANOS aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Buros 160 Route de Morlaàs, 64160 BUROS aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie dIdron 4 Avenue des Pyrénées, 64320 IDRON aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Morlaàs Place Sainte-Foy, 64160 MORLAÀS aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Sendets Rue du Centre, 64320 SENDETS aux heures habituelles douverture ; Consultables au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU aux heures habituelles douverture ; Consultables au siège du Syndicat mixte du Grand Pau Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU aux heures habituelles douverture ; Consultables en préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2 Rue Maréchal Joffre, 64021 PAU aux heures habituelles douverture ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de lAPIJ: https://www.apij.justice.fr/nos-projets/les-operations-penitentiaires/maison-d-arret-de-pau/ ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de la concertation: www.concertation-penitentiaire-pau.fr ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; Une page dédiée à la concertation préalable : Consultable sur le site internet de lAPIJ ; Consultable sur le site internet de la concertation: www.concertation-penitentiaire-pau.fr Registres dexpression du public Un registre « papier » est disponible en mairies de Pau, Bizanos, Buros, Idron, Morlaàs, Sendets ainsi quaux sièges de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et du syndicat mixte du Grand Pau et en préfecture des Pyrénées-Atlantiques aux adresses indiquées respectivement préalablement ; Un registre « dématérialisé » est disponible sur le site internet suivant : www.concertation-penitentiaire-pau.fr ; Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être adressés par voie dématérialisée à concertation-penitentiaire-pau@registre-dematerialise.fr et par voie postale à ladresse suivante : Agence publique pour limmobilier de la Justice Direction du foncier, de lurbanisme et de lEnvironnement Établissement pénitentiaire Pau Concertation préalable Immeuble Okabé 67 Avenue de Fontainebleau, 94270 LE KREMLIN BICÊTRE. Les observations transmises par courriel et courrier seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Les rencontres publiques Une réunion publique se déroulera le jeudi 4 avril 2024 de 18h00 à 20h00 à lÉklore-ed School of Management (École supérieure de commerce de Pau Business School) Amphithéâtre 300, 3 Rue Saint-John Perse, 64000 PAU ; Quatre permanences permettront de rencontrer le maître douvrage : le vendredi 5 avril 2024 de 9h00 à 12h00 à lHôtel de Ville de Pau, Place Royale, 64000 PAU ; le lundi 29 avril 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Bizanos salle du Conseil municipal, Place de la Victoire, 64320 BIZANOS ; le mardi 30 avril 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Morlaàs salle des Mariages, Place Sainte-Foy, 64160 MORLAÀS ; le lundi 13 mai 2024 de 14h00 à 16h30 à la mairie de Idron salle du Conseil municipal, 4 Avenue des Pyrénées, 64320 IDRON ; Un atelier se déroulera le mardi 14 mai 2024 de 18h00 à 20h00 à lÉklore-ed School of Management (École supérieure de commerce de Pau Business School) salle du Hub, 3 Rue Saint-John Perse, 64000 PAU Inscription sur le site internet de la concertation (dans la limite des places disponibles): www.concertation-penitentiaire-pau.fr. Les suites de la concertation Concertation relative au projet de construction À lissue de la concertation préalable, lAPIJ disposera de 3 mois pour publier sur son site internet un bilan de la concertation préalable résumant son déroulé, comportant une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnant les évolutions du projet qui résultent de la concertation préalable. Ce bilan sera, si le projet devait se poursuivre, joint au dossier denquête publique. Concertation relative aux mises en compatibilité des documents durbanisme À lissue de la concertation préalable, lAPIJ intégrera, dans le bilan quelle produira au titre de la concertation relative au projet, un premier bilan de cette concertation relative aux mises en compatibilité des documents durbanisme. Préalablement au dépôt du dossier denquête publique, lAPIJ tirera le bilan définitif de cette concertation et le publiera sur son site internet www.apij.justice.fr rubrique « nos actualités »]. Le bilan sera joint, si le projet devait se poursuivre, au dossier denquête publique.
04/04/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (64) La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première phase de concertation sest tenue du 04 avril 2024 au 30 mai 2024. Elle fut loccasion dinformer le plus largement possible les acteurs du territoire sur le projet et sur la nécessaire mise en compatibilité du document durbanisme pour permettre la réalisation du projet. La procédure de concertation doit être conduite jusquau dépôt du dossier de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLUi auprès de lautorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 3 juillet 2024, le Conseil dadministration de lAPIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées. Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable. Objet de la poursuite de la concertation préalable La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, Des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à lélaboration de la mise en compatibilité des documents durbanisme, éclairer tout à la fois lAPIJ et ladministration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur lenvironnement et permettre danalyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les modalités de la poursuite de concertation préalable Latteinte des objectifs se traduit par la mise en oeuvre des modalités suivantes du 20 juin 2025 jusquau 11 juillet 2025. Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance : Sur support numérique : Si t e i n t e r n e t d e l a c o n c e r t a t i o n : www.concertation-penitentiaire-pau.fr Site internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr/nos-projets/les-operations-penitentiaires/maison-d-arret-de-pau/ Site internet de la préfecture des Pyrénées Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Sur papier : Consultables en mairie de Pau, Hôtel de Ville de Pau, place Royale, 64000 Pau aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Bizanos, place de la Victoire, 64320 Bizanos aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Buros, 160 route de Morlaàs, 64160 Buros aux heures habituelles douverture Consultables en mairie dIdron, 4 avenue des Pyrénées, 64320 Idron aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Morlaàs, place Sainte-Foy, 64160 Morlaàs aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Sendets, rue du Centre, 64320 Sendets aux heures habituelles douverture ; Consultables au siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis place Royale, 64000 Pau aux heures habituelles douverture ; Consultables en préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre, 64021 Pau aux heures habituelles douverture; Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par lAPIJ pour nourrir la réflexion) : A d r e s s e é l e c t r o n i q u e d é d i é e : concertation-penitentiaire-pau@registre-dematerialise.fr Un registre « dématérialisé » est disponible sur le site internet suivant : www.concertation-penitentiaire-pau.fr ; Adresse postale : APIJ, Direction Foncier Urbanisme Environnement, 67 avenue de Fontainebleau (94270 Le Kremlin-Bicêtre) Un registre « papier » est disponible en mairies de Pau, Bizanos, Buros, Idron, Morlaàs, Sendets ainsi quau siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et en préfecture des Pyrénées-Atlantiques aux adresses indiquées respectivement préalablement. Pour le dialogue et léchange : Une réunion publique le jeudi 26 juin 2025 à 18 h 00 à lEklore-ed School of Management (Ecole supérieure de commerce de Pau, Business School), Amphithéâtre 100, 3 rue Saint-John Perse, 64000 Pau. Les suites de la concertation A lissue de cette nouvelle séquence, lAPIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet (www.apij.justice.fr). Le bilan sera joint au dossier denquête publique support de la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération Pau Béarn Pyrénées. www.concertation-penitentiaire-pau.fr
15/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOSDARROS DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00007 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-ORENS PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOSDARROS Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00007 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de lÉglise Saint-Orens protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Bosdarros sera affiché pendant un mois au siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale compétent, et en mairie de Bosdarros, Commune membre concernée par cette création. Le dossier de création du périmètre délimité des abords pourra être consulté : en mairie de Bosdarros et à la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP).
15/03/2024

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE GAN DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00009 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE (ANCIENNE) PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE GAN Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la porte de ville (ancienne) protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Gan sera affiché pendant un mois au siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale compétent, et en mairie de Gan, Commune membre concernée par cette création. Le dossier de création du périmètre délimité des abords pourra être consulté : en mairie de Gan et à la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP).
30/01/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AMÉNAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LACCUEIL DE GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE JURANÇON Benéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Larrêté préfectoral n° 24-05 en date du 30 janvier 2024 porte déclaration dutilité publique du projet damé nagement de terrains familiaux pour laccueil de gens du voyage sur la commune de Jurançon. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de larrêté précité. Larrêté et les documents annexés peuvent être consultés au siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, à la mairie de Jurançon, à la préfecture des Pyrénées-atlantiques S.G.A.D. bureau de laménagement de lespace 2, rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cedex et sur le site internet de la préfec ture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques closes) pendant une durée dun an.
23/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 2 du PLUi pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et à la mairie de Lescar (Allée du Bois-dAriste, 64230 Lescar). Elle sera en outre publiée sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr). Le dossier sera mis à disposition du public au sein de la Direction Urbanisme Aménagement et Constructions Durables de la CAPBP (Les Allées, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, 6e étage) aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Il sera également consultable sur le site internet de la CAPBP
23/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 11 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 3 du PLUi. L objet de cette procédure est dadapter les outils réglementaires du document durbanisme pour organiser et réguler lurbanisation liée à la politique de lhabitat. Cet arrêté est affiché durant un mois dans les 31 communes de lagglomération et au siège de la CAPBP (Hôtel de France, 2bis Place Royale, 64000 Pau). Pour permettre au public de donner un avis sur les évolutions envisagées, Une concertation préalable se déroulera du 23 janvier au 27 février 2024. Le dossier de concertation sera disponible sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr) ainsi que sous format papier au bâtiment le Piano, 26 avenue des Lilas à Pau, auprès du service PLUi de la direction de lurbanisme, de laménagement et des constructions durables de la CAPBP (sur rendez-vous). Les modalités de cette concertation sont détaillées par délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2023 et dans un avis, affichés au siège de la CAPBP , dans les 31 communes de la CAPBP et sur le site internet de la CAPBP .
01/01/2024

Annonce JAL - Avis administratif

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE RUE DE LARTISANAT 64110 JURANÇON En application de larticle L.2121-24 du Code géneral des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations approuvant une convention de délégation de service public, Fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Par délibération en date du 7 décembre 2023, reçue en Préfecture le 12 décembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a : Attribué la gestion et lexploitation de la cuisine centrale à la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans ; Approuvé les termes du contrat de concession de service public pour la gestion et lexploitation de la cuisine centrale ; Autorisé, en application de larticle L.2122-26 du CGCT, M. Mohamed AMARA, vice-président, à signer le contrat de concession de service public et ses annexes ; Approuvé la grille tarifaire de la cuisine centrale.
01/01/2024

Annonce JAL - Autorisation administrative

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE RUE DE L ARTISANAT 64110 JURANÇON En application de larticle L.2121-24 du Code genéral des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations approuvant une convention de délégation de service public, Fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Par délibération en date du 7 décembre 2023, reçue en Préfecture le 12 décembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a : Attribué la gestion et lexploitation de la cuisine centrale à la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration à compter du 1 er janvier 2024 pour une durée de 5 ans ; Approuvé les termes du contrat de concession de service public pour la gestion et lexploitation de la cuisine centrale ; Autorisé, en application de larticle L.2122-26 du CGCT , M. Mohamed AMARA, vice-président, à signer le contrat de concession de service public et ses annexes ; Approuvé la grille tarifaire de la cuisine centrale.
15/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2020 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a défini les objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et les modalités de la concertation préalable du public. La concertation ouverte depuis le 9 février 2021 se clôturera le vendredi 15 décembre 2023 à 17 heures. Les registres de concertation destinés à recueillir les observations du public seront tenus à la disposition des personnes intéressées jusquau 15 décembre 17 heures, Aux jours et heures habituels douverture des bureaux : au siège de la Communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées : Hôtel de France, 2 bis place Royale à Pau. aux mairies dArtiguelouve, dArtigueloutan, de Gan et de Lescar. A lissue de la clôture des registres, le bilan de la concertation sera tiré par délibération du conseil communautaire concomitamment à larrêt du projet. Ce bilan sera consultable après arrêt du projet sur le site internet de la communauté dagglomération ainsi quau siège de la communauté dagglomération (Hôtel de France, 2 bis place Royale, à Pau) et dans les bureaux de la Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable (Bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas, 6 e étage à Pau). Toutes les informations concernant le RLPi sont disponibles sur le site www.pau.fr.-rubrique urbanisme.
27/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

74366680_PP PAU BÉARN PYRÉNÉES MOBILITÉS AVIS DUNE CONCERTATION PRÉALABLE Projet daménagement de la rue Henri-Faisans à Pau Par arrêté du 06 novembre 2023, le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Maire de la Ville de Pau, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement de la rue Henri Faisans du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus. Un dossier de concertation présentant le projet sera disponible, pendant les horaires douverture, en Mairie de Pau, place Royale 64000 Pau, à lHôtel de France, place Royale à Pau et au Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro à Pau. Le dossier de concertation sera également disponible sur le site internet de Pau Béarn Pyrénées Mobilités www.pau.fr, sur le lieu des permanences et lors des réunions publiques. Les observations du public pourront être formulées dans le registre placé systématiquement à disposition en accompagnement du dossier de concertation. Elles pourront être également adressées par voie postale : Pau Béarn Pyrénées Mobilités, 2, place Royale, 64000 PAU ou par mail : concertation.faisans@agglo-pau.fr Six rencontres avec le public seront organisées par lintermédiaire de permanences daccueil en présence dun élu et/ou de léquipe projet : Jeudi 30 novembre 2023, de 14h à 19heures à lHôtel de France, 2bis, place Royale à Pau Vendredi 08 décembre 2023, de 9h à 13heures au Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro à Pau Mercredi 13 décembre 2023, de 14h à 19heures au Pavillon des Arts, boulevard des Pyrénées à Pau Mardi 19 décembre 2023 de 9h à 13heures au Pavillon des Arts, boulevard des Pyrénées à Pau Vendredi 05 janvier 2024 de 14h à 18heures au Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro à Pau Mercredi 10 janvier 2023 de 9h à 13heures au Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro à Pau Une réunion publique sera organisée pour permettre aux habitants concernés déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Mardi 28 novembre 2023 à 19heures au Pavillon des Arts, boulevard des Pyrénées à Pau Une réunion sera organisée avec les commerçants concernés pour leur permettre déchanger avec les représentants des maîtres douvrage du projet : Lundi 04 décembre 2023 à 18heures au Pavillon des Arts, boulevard des Pyrénées à Pau Au terme de cette concertation un bilan sera dressé et tenu à la disposition du public au Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro à Pau, pendant une durée de 6 moi
09/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. REUNIONS DE CONCERTATION Reglement local de publicité intercommunal Par délibération en date du 17 décembre 2020, la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercom munalité. Document réglementaire, Il établit des règles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicités, pré enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux spécificités locales. Son objectif est daméliorer la qualité du paysage urbain et rural et le cadre de vie des habitants tout en considérant les besoins en communication des acteurs économiques. La procédure délaboration du RLPi doit faire lobjet dune concertation avec les acteurs de laffichage (publicistes et enseignistes), les associations environnementales et les habitants à travers des réunions dinformations et déchanges. Celles-ci consisteront à leur exposer les propositions de règles en matière de publicités, denseignes et pré enseignes et à recueillir leur avis et suggestions. Ces réunions auront lieu les : 9 novembre 2023 à 18 heures , à destination des publicistes, enseignistes et associations environne mentales , 23 novembre 2023 à 19 h 30 avec les commerçants et artisans de lagglomération Pau Béarn Pyrénées, 30 novembre 2023 à 18 heures avec les habitants de lagglomération Pau Béarn Pyrénées. Elles se tiendront à lauditorium, bâtiment Le Piano, 26 avenue des lilas, 64000 Pau. Vous pourrez prendre connaissance du contenu de lavant-projet à partir du 24 novembre. Celui-ci sera mis en ligne sur le site internet de https://www.pau.fr/. rubrique urbanisme 74341280_PP
09/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

74341280_PP REUNIONS DE CONCERTATION Réglement local de publicité intercommunal Par delibération en date du 17 décembre 2020, la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercommunalité. Document réglementaire, Il établit des règles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicités, pré enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux spécificités locales. Son objectif est daméliorer la qualité du paysage urbain et rural et le cadre de vie des habitants tout en considérant les besoins en communication des acteurs économiques. La procédure délaboration du RLPi doit faire lobjet dune concertation avec les acteurs de laffichage (publicistes et enseignistes), les associations environnementales et les habitants à travers des réunions dinformations et déchanges. Celles-ci consisteront à leur exposer les propositions de règles en matière de publicités, denseignes et pré enseignes et à recueillir leur avis et suggestions. Ces réunions auront lieu les : 9 novembre 2023 à 18 heures, à destination des publicistes, enseignistes et associations environnementales, 23 novembre 2023 à 19 h 30 avec les commerçants et artisans de lagglomération Pau Béarn Pyrénées, 30 novembre 2023 à 18 heures avec les habitants de lagglomération Pau Béarn Pyrénées. Elles se tiendront à lauditorium, bâtiment Le Piano, 26 avenue des lilas, 64000 Pau. Vous pourrez prendre connaissance du contenu de lavant-projet à partir du 24 novembre. Celui-ci sera mis en ligne sur le site internet de https://www.pau.fr/. rubrique urbanisme
07/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acqué reurs sont connus, remplacer la création dun parking silo par la création dun parking paysager réduisant ainsi le montant des investissements pour laménageur et par conséquent réduisant la participation financière des futurs acquéreurs au titre de la ZAC et renforçant la pratique des mobilités douces et des transports en commun desservant la ZAC Favre, rajouter au programme des équipements publics, lextension de ce réseau de chaleur au sein de la ZAC. La délibération sera affichée pendant 1 mois à compter du mardi 7 novembre, au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lhôtel de France, au 2 bis Place Royale 64000 Pau et en mairie de Pau au 5 rue Saint-Louis 64000 Pau. De plus, la délibération sera consultable à partir du 7 novembre sur le site internet : www.pau.fr De plus, le dossier de réalisation de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment le Piano, 26 avenue des Lilas 64000 Pau Prise de rendez-vous au 05 64 64 11 42. 74334530_PP
07/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

74334530_PP MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuve la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus, remplacer la création dun parking silo par la création dun parking paysager réduisant ainsi le montant des investissements pour laménageur et par conséquent réduisant la participation financière des futurs acquéreurs au titre de la ZAC et renforçant la pratique des mobilités douces et des transports en commun desservant la ZAC Favre, rajouter au programme des équipements publics, lextension de ce réseau de chaleur au sein de la ZAC. La délibération sera affichée pendant 1 mois à compter du mardi 7 novembre, au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lhôtel de France, au 2 bis Place Royale 64000 Pau et en mairie de Pau au 5 rue Saint-Louis 64000 Pau. De plus, la délibération sera consultable à partir du 7 novembre sur le site internet : www.pau.fr De plus, le dossier de réalisation de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment le Piano, 26 avenue des Lilas 64000 Pau Prise de rendez-vous au 05 64 64 11 42.
07/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

74334530_PP MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuve la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus, remplacer la création dun parking silo par la création dun parking paysager réduisant ainsi le montant des investissements pour laménageur et par conséquent réduisant la participation financière des futurs acquéreurs au titre de la ZAC et renforçant la pratique des mobilités douces et des transports en commun desservant la ZAC Favre, rajouter au programme des équipements publics, lextension de ce réseau de chaleur au sein de la ZAC. La délibération sera affichée pendant 1 mois à compter du mardi 7 novembre, au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lhôtel de France, au 2 bis Place Royale 64000 Pau et en mairie de Pau au 5 rue Saint-Louis 64000 Pau. De plus, la délibération sera consultable à partir du 7 novembre sur le site internet : www.pau.fr De plus, le dossier de réalisation de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment le Piano, 26 avenue des Lilas 64000 Pau Prise de rendez-vous au 05 64 64 11 42
11/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

74114740_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de France Place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. 05 59 14 65 14). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces énumérées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement et notamment la notice de présentation du projet de révision allégée n° 2 du PLUi ainsi que lensemble des documents administratifs afférents à cette procédure de modification. Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 25/07/2023, M. Michel Dabadie en qualité de commissaire-enquêteur. Durant la période de lenquête publique, du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 2 lieux denquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence du commissaireenquêteur. Toutes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences du commissaire enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : Lieux denquête Adresse Jours et heures douverture des lieux denquête Jours et heures des permanences de la commission denquête PAU Hôtel de ville Place royale 64036 PAU Cedex Lundi : 9 h 17 heures Mardi : 10h30 17 heures Mercredi : 9 h 17 heures Jeudi : 9 h 17 heures Vendredi : 9 h 17 heures Lundi 11 septembre 2023 de 9 h à 12 heures Mercredi 4 octobre 2023 de 14 h à 17 heures LESCAR Mairie Allée du Bois dAriste 64230 Lescar Lundi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Mardi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Mercredi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Jeudi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Vendredi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Mardi 19 septembre 2023 de 9 h à 12 heures Vendredi 13 octobre 2023 de 14 h à 17 heures Lensemble des pièces du dossier denquête est consultable sur le site internet suivant : www.pau.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts à lHôtel de ville de Pau et à la mairie de Lescar ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rev2-plui-agglo-pau(accessible 7j/7j et 24h/24h) soit par courrier électronique à ladresse suivante : rev2-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur sur le projet de révision allégée n° 2 du PLUi, à ladresse suivante : Hôtel de Ville de Pau DUACD Place Royale 64036 Pau Cedex En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaireenquêteur dans le cadre des permanences définies ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables au siège de lenquête. Celles inscrites sur les registres denquête sont consultables sur les lieux denquête en mairies de Pau et de Lescar. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Il ne sera pas tenu compte des observations émises : par dautres voies que celles indiquées ci-dessus ; en dehors de la période denquête, allant du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n° 2 du PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site internet de lagglomération (https://www.pau.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).
11/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus . L autorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Com pétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de France Place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. 05 59 14 65 14). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces énumérées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement et notamment la notice de pré sentation du projet de révision allégée n° 2 du PLUi ainsi que lensemble des documents administratifs afférents à cette procédure de modification. M me la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 25/07/2023, M. Michel Dabadie en qualité de commissaire-enquêteur. Durant la période de lenquête publique, du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 2 lieux denquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire enquêteur. Toutes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences du commissaire enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : 74114740_PP Lensemble des pièces du dossier denquête est consultable sur le site internet suivant : www.pau.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts à lHôtel de ville de Pau et à la mairie de Lescar ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rev2-plui-agglo-pau (accessible 7j/7j et 24h/24h) soit par courrier électronique à ladresse suivante : rev2-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur sur le projet de révision allégée n° 2 du PLUi, à ladresse suivante : Hôtel de Ville de Pau DUACD Place Royale 64036 Pau Cedex En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences définies ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables au siège de lenquête. Celles inscrites sur les registres denquête sont consultables sur les lieux denquête en mairies de Pau et de Lescar. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Il ne sera pas tenu compte des observations émises : par dautres voies que celles indiquées ci-dessus ; en dehors de la période denquête, allant du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n° 2 du PLUi éven tuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquê teur, seront soumis à délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la dispo sition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site internet de lagglomération (https://www.pau.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1 er de la loi du 17 juillet 1978 (mo difiée par la loi du 12 avril 2000). Lieux denquête Adresse Jours et heures douverture des lieux denquête Jours et heures des permanences de la commission denquête PAU Hôtel de ville Place royale 64036 PAU Cedex Lundi : 9 h 17 heures Mardi : 10h30 17 heures Mercredi : 9 h 17 heures Jeudi : 9 h 17 heures Vendredi : 9 h 17 heures Lundi 11 septembre 2023 de 9 h à 12 heures Mercredi 4 octobre 2023 de 14 h à 17 heures LESCAR Mairie Allée du Bois dAriste 64230 Lescar Lundi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Mardi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Mercredi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Jeudi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Vendredi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Mardi 19 septembre 2023 de 9 h à 12 heures Vendredi 13 octobre 2023 de 14 h à 17 heures
22/08/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

74167320_PP PROROGATION ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pau Bearn Pyrénées (CAPBP) Prorogation de lenquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé qu9en application de l9arrêté préfectoral du 4 septembre 2023, l9enquête publique préalable à la déclaration d9utilité publique du projet de création de terrains familiaux pour l9accueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération est prorogée jusqu9au jeudi 28 septembre 2023 à 17 heures. L9enquête est ouverte en mairie de Jurançon du mardi 22 août 2023 à 9 heures au jeudi 28 septembre 2023 à 17 heures. La personne responsable du projet est M. le président de la communauté d9agglomération Pau Béarn Pyrénées. M. Yves GORET, Fonctionnaire territorial du conseil départemental 64 en retraite a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Jurançon aux dates et heures suivantes vendredi 8 septembre 2023 : 9h 12 heures jeudi 28 septembre 2023 : 14h 17 heures Pendant la durée de l9enquête, le dossier d9enquête sera consultable : sur support papier en mairie de Jurançon du lundi au jeudi : 8h15 12 heures/ 13h30 17h30 et le vendredi : 8h15 12h30 / 13h30 17h30 sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Secrétariat général aux affaires départementales 3 Bureau de l9Aménagement de lEspace 2, rue Maréchal Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14h à 16 heures. entrée 4, 3e étage, porte 310. sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr. page d9accueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions consigner ses observations et propositions sur les registres d9enquêtes mis à disposition en mairie de Jurançon aux jours et heures précisées ci-dessus ; rencontrer le commissaire enquêteur qui se tiendra à disposition du public lors des permanences précitées ; adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Jurançon 6 rue Charles de Gaulle, 64110 Jurançon adresser un courriel à lattention du commissaire enquêteur à l9adresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes les observations ou propositions, les courriers postaux ou courriels, parvenus après le 8 septembre 2023 12h ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l9enquête. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables au siège de l9enquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à l9adresse précisée ci-dessus. Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée au maire de Jurançon pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront également mis à disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à l9adresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page d9accueil enquêtes publiques enquêtes publiques closes. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3, déchues de tous droits à indemnité. Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général, signé Martin Lesage
22/08/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables à : la déclaration dutilité publique du projet de création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon ; la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. L enquête sera ouverte en mairie de Jurançon du mardi 22 août 2023 9 heures au vendredi 8 septembre 2023 12 heures La personne responsable du projet est M. le président de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. M. Yves GORET , Fonctionnaire territorial du conseil départemental 64 en retraite a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Jurançon aux dates et heures suivantes mardi 22 août 2023 : 9 h 12 heures jeudi 31 août 2023 : 14 h 17 heures vendredi 8 septembre 2023 : 9 h 12 heures Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur support papier en mairie de Jurançon du lundi au jeudi : 8 h 15 12 heures / 13 h 30 17 h 30 et le vendredi : 8 h 15 12 h 30 / 13 h 30 17 h 30 sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Se crétariat général aux affaires départementales Bureau de lAménagement de lEspace 2, rue Maréchal Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. entrée 4, 3 e étage, porte 310. sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr. page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions consigner ses observations et propositions sur les registres denquêtes mis à disposition en mairie de Jurançon aux jours et heures précisées ci-dessus ; rencontrer le commissaire enquêteur qui se tiendra à disposition du public lors des permanences précitées ; adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur en mai rie de Jurançon 6 rue Charles de Gaulle, 64110 Jurançon adresser un courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse sui vante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes les observations ou propositions, les courriers postaux ou courriels, parvenus après le 8 septembre 2023 12 heures ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les ob servations écrites sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse précisée ci-dessus. Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes, il ren dra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée au maire de Jurançon pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront également mis à disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse sui vante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques closes. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation les personnes intéressées autres que le pro priétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits dem phytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3, déchues de tous droits à indemnité. 74111800_PP
22/08/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables à : la déclaration dutilité publique du projet de création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon ; la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. Lenquête sera ouverte en mairie de Jurançon du mardi 22 août 2023 9 heures au vendredi 8 septembre 2023 12 heures La personne responsable du projet est M. le président de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. M. Yves GORET , Fonctionnaire territorial du conseil départemental 64 en retraite a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Jurançon aux dates et heures suivantes mardi 22 août 2023 : 9h -12 heures jeudi 31 août 2023 : 14h -17 heures vendredi 8 septembre 2023 : 9h -12 heures Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur support papier en mairie de Jurançon du lundi au jeudi : 8h15 12 heures/ 13h30 17h30 et le vendredi : 8h15 12h30 / 13h30 17h30 sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Secréta riat général aux affaires départementales Bureau de lAménagement de lEspace 2, rue Maréchal Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14h à 16 heures. entrée 4, 3 e étage, porte 310. sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr. page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions consigner ses observations et propositions sur les registres denquêtes mis à disposition en mairie de Jurançon aux jours et heures précisées ci-dessus ; rencontrer le commissaire enquêteur qui se tiendra à disposition du public lors des permanences précitées ; adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Jurançon 6 rue Charles de Gaulle, 64110 Jurançon adresser un courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes les observations ou propositions, les courriers postaux ou courriels, parvenus après le 8 septembre 2023 12h ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse précisée ci-dessus. Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée au maire de Jurançon pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront également mis à disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques closes. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3, déchues de tous droits à indemnité 74111800_PP
30/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs procédures dévolution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de la plaine des sports et de loisirs à Poey-de-Lescar. Les délibérations sont affichées pendant un mois au siège de la CAPBP (Hôtel de France, 2 bis place Royale, 64000 Pau) et dans les mairies des com munes concernées. Elles sont également publiées sur le site internet de la CAPBP . Les dossiers seront mis à disposition du public au sein de la direction urbanisme aménagement et constructions durables de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (Les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, 6 e étage) aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Ces dossiers seront également consul tables sur le site internet de la CAPBP .
14/11/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et daménagement de lespace communautaire à travers le Plan Local dUrbanisme dont le siège se situe à lhôtel de France Place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. Le siège de lenquête publique se situe à hôtel de ville de Pau Place Royale 64036 PAU Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de François-Xavier WILLIAMSON, chargé de mission Police des réseaux et gestion des eaux pluviales (tél. : 05 64 6410 86).Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces énumérées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement et notamment le projet de zonage de gestion des eaux pluviales ainsi que lensemble des documents administratifs afférents à cette procédure dapprobation. Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné, le 30 août 2022, M. Yvon FOUCAUD en qualité de commissaire-enquêteur. Durant la période de lenquête publique, lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 5 lieux denquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire-enquêteur. Toutes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences du commissaire-enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : Lieux denquête Adresse Horaires douverture Jours et horaires des permanences PAU Hôtel de ville Place Royale 64036 Pau Cedex Lundi : 08h45 17 h Mardi : 10h30 17h Mercredi : 08h45 17h Jeudi : 08h45 18h30 Vendredi : 08h45 17h Lundi 14/11/2022 de 14h à 17h Vendredi 16/12/2022 de 14h à 17h RONTIGNON Mairie 714 rue des Pyrénées 64110 Rontignon Lundi : 08h30 10h / 16h30 18h Mardi : 16h30 18h Mercredi : 10h30 12h Jeudi : 16h30 18h Vendredi : 10h 12h Jeudi 17/11/2022 de 14h à 17h ARTIGUELOUVE Mairie Place de la Mairie 64230 Artiguelouve Lundi : 15h 19h Mardi : 15h 18h Mercredi : 15h 19h Jeudi : 15h 18h Vendredi : 15h 19h Mardi 22/11/2022 de 15h à 18h Mercredi 07/12/2022 de 15h à 18h LESCAR Mairie Allée du Bois dAriste 64230 Lescar Lundi : 08h30 12h / 13h30 17h Mardi : 08h30 12h / 13h30 17h Mercredi : 08h30 12h / 13h30 17h Jeudi : 08h30 12h / 13h30 17h Vendredi : 08h30 12h / 13h30 17h Mardi 29/11/2022 de 14h à 17h GAN Mairie Place de la Mairie 64290 Gan Lundi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Mardi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Mercredi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Jeudi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Vendredi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Mercredi 07/12/2022 de 9h à 12h Lensemble des pièces du dossier denquête est également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-pluviales-pau (accessible 7j/7j et 24h/24h) Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Soit sur les registres denquête ouverts à lHôtel de Ville de Pau, et dans les mairies dArtiguelouve, Rontignon, Lescar et Gan ; Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-pluviales-pau(accessible 7j/7j et 24h/24h) Soit par courrier électronique à ladresse suivante : zonage-eaux-pluviales-pau@mail.registre-numerique.fr Soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire-enquêteur sur le projet de zonage des eaux pluviales, à ladresse suivante : Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées Direction du Cycle de lEau 29 rue Roger Salengro 64000 Pau En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences définies ci-dessus.Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou dans le cadre des permanences sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Il ne sera pas tenu compte des observations émises : Par dautres voies que celles indiquées ci-dessus ; En dehors de la période denquête, allant du 14 novembre 2022 (9h) au 16 décembre 2022 (17h) inclus. Au terme de lenquête publique, le projet de zonage de gestion des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera soumis à délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Cycle de lEau (29 rue Roger Salengro à Pau). Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site internet de lAgglomération (https://www.pau.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).
14/11/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et daménage ment de lespace communautaire à travers le Plan Local dUrbanisme dont le siège se situe à lhôtel de France Place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. Le siège de lenquête publique se situe à hôtel de ville de Pau Place Royale 64036 PAU Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de François-Xavier WILLIAMSON, chargé de mission Police des réseaux et gestion des eaux pluviales (tél. : 05 64 64 10 86). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces énumérées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement et notamment le projet de zonage de gestion des eaux pluviales ainsi que lensemble des documents administratifs afférents à cette procédure dapprobation. M me la Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné, le 30 août 2022, M. Yvon FOUCAUD en qualité de commissaire-enquêteur. Durant la période de lenquête publique, lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 5 lieux denquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire-enquêteur . T outes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences du commissaire-enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : 73199180_PP Lieux denquête Adresse Horaires douverture Jours et horaires des permanences PAU Hôtel de ville Place Royale 64036 Pau Cedex Lundi : 08h45 17 h Mardi : 10h30 17h Mercredi : 08h45 17h Jeudi : 08h45 18h30 Vendredi : 08h45 17h Lundi 14/11/2022 de 14h à 17h Vendredi 16/12/2022 de 14h à 17h RONTIGNON Mairie 714 rue des Pyrénées 64110 Rontignon Lundi : 08h30 10h / 16h30 18h Mardi : 16h30 18h Mercredi : 10h30 12h Jeudi : 16h30 18h Vendredi : 10h 12h Jeudi 17/11/2022 de 14h à 17h ARTIGUELOUVE Mairie Place de la Mairie 64230 Artiguelouve Lundi : 15h 19h Mardi : 15h 18h Mercredi : 15h 19h Jeudi : 15h 18h Vendredi : 15h 19h Mardi 22/11/2022 de 15h à 18h Mercredi 07/12/2022 de 15h à 18h LESCAR Mairie Allée du Bois dAriste 64230 Lescar Lundi : 08h30 12h / 13h30 17h Mardi : 08h30 12h / 13h30 17h Mercredi : 08h30 12h / 13h30 17h Jeudi : 08h30 12h / 13h30 17h Vendredi : 08h30 12h / 13h30 17h Mardi 29/11/2022 de 14h à 17h GAN Mairie Place de la Mairie 64290 Gan Lundi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Mardi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Mercredi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Jeudi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Vendredi : 08h30 12h30 / 13h30 17h Mercredi 07/12/2022 de 9h à 12h Lensemble des pièces du dossier denquête est également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-pluviales-pau (accessible 7j/7j et 24h/24h) Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Soit sur les registres denquête ouverts à lHôtel de Ville de Pau, et dans les mairies dArtiguelouve, Rontignon, Lescar et Gan ; Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-pluviales-pau (accessible 7j/7j et 24h/24h) Soit par courrier électronique à ladresse suivante : zonage-eaux-pluviales-pau@mail.registre-numerique.fr Soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire-enquêteur sur le projet de zonage des eaux pluviales, à ladresse suivante : Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées Direction du Cycle de lEau 29 rue Roger Salengro 64000 Pau En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences définies ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou dans le cadre des permanences sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Il ne sera pas tenu compte des observations émises : Par dautres voies que celles indiquées ci-dessus ; En dehors de la période denquête, allant du 14 novembre 2022 (9h) au 16 décembre 2022 (17h) inclus. Au terme de lenquête publique, le projet de zonage de gestion des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier , des observations du public et du rapport et des conclusions du commis saire-enquêteur, sera soumis à délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la dis position du public pendant une année à la Direction Cycle de lEau (29 rue Roger Salengro à Pau). Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site internet de lAgglomération (https://www.pau.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1 er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).
24/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

73127610_PP Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de France place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. Le siège de lenquête publique se situe à Hôtel de Ville de Pau Place Royale 64036 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. 05 59 80 74 81). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces énumérées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement et notamment le projet de modification n°2 du PLUi et le projet de modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques ainsi que lensemble des documents administratifs afférents à ces procédures de modification. Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 15 septembre 2022, M. André ETCHELECOU en qualité de commissaire-enquêteur. Durant la période de lenquête publique, du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 3 lieux denquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire-enquêteur. Toutes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences du commissaire-enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lieux denquête Adresse Horaires douverture Jours et heures des permanences PAU Hôtel de Ville Place royale 64036 Pau Cedex Lundi : 8 h 30 16 h45 Mardi : 10 h 30 16 h 45 Mercredi : 8 h 30 16 h 45 Jeudi : 8 h 30 18 h 30 Vendredi : 8 h 30 16 h 45 Lundi 24 octobre 2022 de 9 h à 12 heures Vendredi 25 novembre 2022 de 13 h 45 à 16 h 45 RONTIGNON Mairie 714 rue des Pyrénées 64110 Rontignon Lundi : 8 h 30-10 heures / 16 h 30-18 heures Mardi : 16 h 30-18 heures Mercredi : 10 h 30-12 heures Jeudi : 16 h 30-18 heures Vendredi : 10 h 12 heures Lundi 24 octobre 2022 de 14 h à 17 heures Mercredi 16 novembre 2022 de 9 h à 12 heures ARTIGUELOUVE Mairie Place de la Mairie 64230 Artiguelouve Lundi : 15 h 19 heures Mardi : 15 h 18 heures Mercredi : 15 h 19 heures Jeudi : 15 h 18 heures Vendredi : 15 h 19 heures Mercredi 16 novembre 2022 de 14 h à 17 heures Vendredi 25 novembre 2022 de 9 h à 12 heures Lensemble des pièces du dossier denquête est également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modif2-plui-perimetres-mh-agglo-pau(accessible 7j/7j et 24h/24h). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts à lHôtel de ville de Pau, et dans les mairies dArtiguelouve et de Rontignon ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif2-plui-perimetres-mh-agglo-pau (accessible 7j/7j et 24h/24h) ; soit par courrier électronique à ladresse suivante : modif2-plui-perimetres-mh-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire-enquêteur sur le projet de modification n°2 du PLUi et/ou sur le projet de modification des périmètres délimités des abords, à ladresse suivante : Hôtel de Ville de Pau DUACD Place Royale 64036 PAU Cedex. En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences définies ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou dans le cadre des permanences sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Il ne sera pas tenu compte des observations émises : par dautres voies que celles indiquées ci-dessus. en dehors de la période denquête, allant du 24 octobre 2022 (9 heures) au 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLUi et le projet de modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau), ainsi que dans les lieux denquête publique et à la préfecture. Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site de internet de lagglomération (https://www.pau.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).
24/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

73127610_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de France place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. Le siège de lenquête publique se situe à Hôtel de Ville de Pau Place Royale 64036 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. 05 59 80 74 81). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces énumérées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement et notamment le projet de modification n°2 du PLUi et le projet de modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques ainsi que lensemble des documents administratifs afférents à ces procédures de modification. Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 15 septembre 2022, M. André ETCHELECOU en qualité de commissaire-enquêteur. Durant la période de lenquête publique, du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 3 lieux denquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire-enquêteur. Toutes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences du commissaire-enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous Lieux denquête Adresse Horaires douverture Jours et heures des permanences PAU Hôtel de Ville Place royale 64036 Pau Cedex Lundi : 8 h 30 16 h45 Mardi : 10 h 30 16 h 45 Mercredi : 8 h 30 16 h 45 Jeudi : 8 h 30 18 h 30 Vendredi : 8 h 30 16 h 45 Lundi 24 octobre 2022 de 9 h à 12 heures Vendredi 25 novembre 2022 de 13 h 45 à 16 h 45 RONTIGNON Mairie 714 rue des Pyrénées 64110 Rontignon Lundi : 8 h 30-10 heures / 16 h 30-18 heures Mardi : 16 h 30-18 heures Mercredi : 10 h 30-12 heures Jeudi : 16 h 30-18 heures Vendredi : 10 h 12 heures Lundi 24 octobre 2022 de 14 h à 17 heures Mercredi 16 novembre 2022 de 9 h à 12 heures ARTIGUELOUVE Mairie Place de la Mairie 64230 Artiguelouve Lundi : 15 h 19 heures Mardi : 15 h 18 heures Mercredi : 15 h 19 heures Jeudi : 15 h 18 heures Vendredi : 15 h 19 heures Mercredi 16 novembre 2022 de 14 h à 17 heures Vendredi 25 novembre 2022 de 9 h à 12 heures Lensemble des pièces du dossier denquête est également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modif2-plui-perimetres-mh-agglo-pau(accessible 7j/7j et 24h/24h). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts à lHôtel de ville de Pau, et dans les mairies dArtiguelouve et de Rontignon ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif2-plui-perimetres-mh-agglo-pau (accessible 7j/7j et 24h/24h) ; soit par courrier électronique à ladresse suivante : modif2-plui-perimetres-mh-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire-enquêteur sur le projet de modification n°2 du PLUi et/ou sur le projet de modification des périmètres délimités des abords, à ladresse suivante : Hôtel de Ville de Pau DUACD Place Royale 64036 PAU Cedex. En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences définies ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou dans le cadre des permanences sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Il ne sera pas tenu compte des observations émises : par dautres voies que celles indiquées ci-dessus. en dehors de la période denquête, allant du 24 octobre 2022 (9 heures) au 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLUi et le projet de modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau), ainsi que dans les lieux denquête publique et à la préfecture. Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site de internet de lagglomération (https://www.pau.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).
30/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en uvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2bis Place Royale 64000 Pau) et à la mairie de Lescar (Allée du Bois dAriste, 64230 Lescar). 73136630_PP
04/08/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Affichage de larrêté prefectoral n° 64-2022-08 04-00013 du 4 août 2022 portant approbation du PSMV du SPR de la ville de Pau au siège de la CAPBP et en mairie de Pau Larrêté préfectoral n°64-2022-08-04-00013 du 4 août 2022 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de la ville de Pau sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale compétent, et en mairie de Pau, Commune membre concernée par ce PSMV. Le dossier du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Pau approuvé pourra être consulté à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques et au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Il pourra également être consulté en version numérique sur le site Internet de la ville de Pau et de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées : www.pau.fr
28/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par arrêté en date du vendredi 10 juin 2022, le president de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Lobjet de cette procédure est la réalisation dune centrale photovoltaïque dans un ancien site de stockage des déchets à Lescar (Cap Ecologia). Il sagit de mettre en compatibilité le zonage du PLUi avec ce projet dintérêt général (changement de zonage de « N » en « Nr »). Cet arrêté est affiché durant un mois à la mairie de Lescar et au siège de la CAPBP à lHôtel de France. Cette procédure fait lobjet de mesures de concertation préalable ayant pour objectifs : dinformer le public sur le projet de centrale photovoltaïque et sur les évolutions du PLUi qui permettront la réalisation de ce projet ; de permettre au public de faire part de ses observations et de formuler déventuelles propositions. Cette concertation aura une durée minimum de 8 semaines et se déroulera entre les mois de juillet et de septembre 2022. Les modalités de cette concertation sont détaillées par délibération du conseil communautaire du 30 juin 2022. Cette délibération ainsi quun avis informant le public sont affichés au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis, Place Royale, 64000 Pau) et à la mairie de Lescar ainsi que sur le site Internet de la CAPBP : www.pau.fr
11/04/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

pp_72565210 Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de Lescar Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°2022/0082 du 15 mars 2022, il sera procédé à une consultation du public pendant quatre semaines, Du lundi 11 avril 2022 à 8 h 30 au lundi 09 mai 2022 à 17 heures, sur la demande denregistrement présentée par la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, en vue de la création dune unité de biométhanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Lescar et dune unité de méthanisation, située lieu-dit Saligua, rue Saint Exupéry sur la commune de Lescar. Cette activité est soumise à enregistrement par référence à la rubrique n°2781.2b (capacité : 96 tonnes/jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Lescar pendant la durée de la consultation, pendant les heures normales douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12heures et de 13h30 à 17 heures. Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Lescar pendant les jours et heures ouvrables de la mairie, les adresser par écrit, avant la fin du délai de consultation du public, à M. le Préfet Secrétariat général aux affaires départementales Bureau de lAménagement de lEspace -2, rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation du public, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi. Le dossier pré-cité ainsi que le présent avis sont consultables sur le site internet de la préfecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public. Le préfet des Pyrénées-atlantiques est lautorité compétente pour statuer sur la demande, par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou par arrêté préfectoral de refus
31/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

pp_72599470 RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par déliberation en date du 31 mars 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs à Poey-de-Lescar. Cette révision allégée n°1 prévoit une concertation durant la phase détude. Puis, Elle fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publicité ultérieures informant des modalités de concertation. La délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2bis place Royale 64000 Pau) et à la mairie de Poey-de-Lescar (45 rue Principale 64230 Poey-de-Lescar).
29/03/2022

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION De la révision du plan de prévention du risque dinondation de la commune de Lée Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2022-03-29-00009 en date du 29 mars 2022, la révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRi) de la commune de Lée est approuvée. Le PPRi est tenu à la disposition du public : à la mairie de Lée, à la Communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées, à la Direction départementale des territoires et de la mer et à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Les éléments du dossier sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat : (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr). Pau, Le 6 avril 2022 pp_72612460
28/02/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de Lescar Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°2022/0030 du 31 janvier 2022, il sera procédé à une consultation du public pendant quatre semaines, Du lundi 28 février 2022 au lundi 28 mars inclus, sur la demande denregistrement présentée par la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, en vue de la création dune plateforme de collecte de déchets verts et de gravats, et la mise en place dune activité de broyage de déchets végétaux non dangereux, située chemin Salié, parcelles 97 et 98 section ZK, sur la commune de Lescar. Cette activité est soumise à enregistrement par référence aux rubriques n°2710-2a (capacité : 1 800 m³) et n°2794.1 (capacité : 250 t/j) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Lescar pendant la durée de la consultation, pendant les heures normales douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Lescar pendant les jours et heures ouvrables de la mairie, les adresser par écrit, avant la n du délai de consultation du public, à M. le Préfet Secrétariat général aux affaires départementales Bureau de lAménagement de lEspace 2, rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la n de la consultation du public, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi. Le dossier pré-cité ainsi que le présent avis sont consultables sur le site internet de la préfecture: www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications consultation du public. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est lautorité compétente pour statuer sur la demande, par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales xées par arrêté ministériel, ou par arrêté préfectoral de refus. pp_72401080
11/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 16 décembre 2021, le Conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Le projet sétend sur une surface de 6 ha environ. Il est délimité par le Campus universitaire au sud, La rue Saint-John-Perse à louest, le boulevard Favre au nord et les allées Condorcet à lest. Il répond à la volonté communautaire daccueillir des activités tertiaires, denseignement et de recherche en lien avec le développement du technopole Hélioparc et celui de lUniversité de Pau et des Pays de lAdour, à proximité du centre-ville de Pau, permettant à ce dernier de renforcer son attractivité. Le programme prévisionnel des constructions à édier à lintérieur du périmètre opérationnel de la ZAC Favre est estimé à environ 46 020 m² de surface de plancher. Le programme des équipements publics comprend : la requalication du boulevard Favre, la requalica tion de la rue Saint-John-Perse, la création dune voie nouvelle, laménagement de lensemble des espa ces intérieurs de lîlot : cheminements piétons, espaces verts, bassin de rétention mutualisé, la réalisation despaces de stationnement dont un parking silo. La délibération sera afchée pendant 1 mois à compter du mardi 11 janvier, au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lHôtel de France, au 2bis, Place Royale 64000 Pau et en mairie de Pau au 5, rue Saint-Louis 64000 Pau. De plus, le dossier de réalisation de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment Le Piano 26, avenue des Lilas 64000 Pau Prise de rendez-vous au 05 64 64 11 42. ao_pp_72298470
16/12/2021

Annonce JAL - Avis administratif

ao_pp_72298530 RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 16 décembre 2021, le Conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Le projet sétend sur une surface de 6 ha environ. Il est délimité par le Campus universitaire au sud, La rue Saint-John-Perse à louest, le boulevard Favre au nord et les allées Condorcet à lest. Il répond à la volonté communautaire daccueillir des activités tertiaires, denseignement et de recherche en lien avec le développement du technopole Hélioparc et celui de lUniversité de Pau et des Pays de lAdour, à proximité du centre-ville de Pau, permettant à ce dernier de renforcer son attractivité. Le programme prévisionnel des constructions à édifier à lintérieur du périmètre opérationnel de la ZAC Favre est estimé à environ 46 020 m² de surface de plancher. Le programme des équipements publics comprend : la requalification du boulevard Favre, la requalification de la rue Saint-John-Perse, la création dune voie nouvelle, laménagement de lensemble des espaces intérieurs de lîlot : cheminements piétons, espaces verts, bassin de rétention mutualisé, la réalisation despaces de stationnement dont un parking silo. La délibération sera affichée pendant 1 mois à compter du mardi 11 janvier, au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lHôtel de France, au 2bis, Place Royale 64000 Pau et en mairie de Pau au 5, rue Saint-Louis 64000 Pau. De plus, le dossier de réalisation de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment Le Piano 26, avenue des Lilas 64000 Pau Prise de rendez-vous au 05 64 64 11 42.
23/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ao pp 71845060 PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°1 Par delibération en date du 23 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP). La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dagglomération (Hôtel de France -2 bis, Place Royale 64000 Pau) et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté sur le site internet de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées ainsi que dans les locaux de la Direction Urbanisme, Aménagements et Constructions Durables de la CAPBP (Les allées, Bâtiment Le Piano, 26 avenue des Li las 64000 Pau, 6 étage) aux jours et heures habituels douverture des bureaux
16/09/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION De la modification du plan de prévention du risque dinondation de la commune de Lescar Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2021-09-16-0006 en date du 16 septembre 2021, la modification du plan de prévention du risque dinondation (PPRi) de la commune de Lescar est approuvée. Le PPRi est tenu à la disposition du public : à la mairie de Lescar, à la Communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées, à la Direction départementale des territoires et de la mer et à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Les éléments du dossier sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Pau, Le 7 octobre 2021
18/08/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE SUITE À UNE MANIFESTATION DINTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA CRÉATION DUN TIERS-LIEU DÉDIÉ À LA CULTURE BÉARNAISE À PAU La Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a reçu la proposition spontanée dun opérateur pour lexploitation de 5 bâtiments en cours de réhabilitation au quartier du Hédas à Pau (64). La CAPBP envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le projet participe en effet de la sauvegarde, de la valorisation et du développement de la langue et de la culture locales en Béarn en rassemblant en un même lieu un nombre conséquent des structures uvrant sur ce sujet afin de favoriser leurs coopérations. Le projet prévoit de nombreux espaces ouverts de découverte et de pratique destinés à tous les publics en cohérence avec les politiques linguistiques et culturelles poursuivies par la CAPBP , Le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Région Nouvelle-Aquitaine et lÉtat. Ce projet donnera lieu à la conclusion dune convention doccupation temporaire du domaine public en contrepartie du paiement dune redevance doccupation, dans les conditions prévues aux articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Le présent avis a pour objet de sassurer de labsence de toute autre manifestation dintérêt concurrente conformément à larticle L. 2122-1-4 du CG3P . Caractéristiques de loccupation Domaine mis à disposition La sollicitation reçue par la CAPBP concerne 5 bâtiments appartenant au domaine public dune surface denviron 1 300m², situés autour de la place Récaborde à Pau. La fin des travaux de réhabilitation des 5 bâtiments est programmée daoût 2021 à février 2022. Durée de loccupation Le titre doccupation est sollicité pour une période de 6 ans à compter de sa délivrance. Modalités de la manifestation dintérêt Date limite de présentation des projets concurrents : 1 er septembre 2021 à 23 h 59. Le dossier de candidature devra a minima contenir une note de présentation de lopérateur et du projet envisagé. Les demandes de renseignements complémentaires et les dossiers de candidature sont à adresser au siège de CAPBP auprès de : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction générale des services, Mission rayonnement culturel et attractivité du Béarn, Hôtel de France, 2 bis, Place Royale, BP 547, 64010 Pau Cedex. Adresse électronique : g.lagalaye@agglo-pau.fr, tél. 05 59 11 50 50. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite ci-dessus indiquée, la CAPBP pourra conclure avec lopérateur à lorigine de la sollicitation une convention doccupation temporaire du domaine public. Dans lhypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance dune autorisation doccupation du domaine public serait organisée en application de larticle L. 2122-1-1 du CG3P . Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés. Date denvoi du présent avis : 16 août 2021.
24/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomérati on Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan local durbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de France Place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. 05 59 80 74 82). Le dossier soumis à lenquête publique comprend : les pièces administratives incluant notamment le registre denquête publique, larrêté douverture de lenquête et les justificatifs des mesures de publicité, larrêté du 8 février 2021 prescrivant la modification du PLUi précédant lenquête publique, les avis des personnes publiques associées et celui de la Mission Régionale dAutorité environnementale, accompagnés des réponses apportées par la CAPBP ; le projet de modification n°1 du PLUi composé dune notice et ses annexes, qui détaille les modifications et leurs objectifs par pièce du PLUi. Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 17 mars 2021, M. Michel DABADIE en qualité de commissaire-enquêteur. Durant la période de lenquête publique, du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 3 lieux denquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence de la commission denquête. Toutes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences du commissaire enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : LIEUX DENQUÊTE ADRESSE JOURS ET HEURES DOUVERTURE DES LIEUX DENQUÊTE JOURS ET HEURES DES PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUÊTE PAU Hôtel de ville Place Royale 64036 Pau Cedex Lundi : 8h30-16h45 Mardi : 10h30-16h45 Mercredi : 8h30-16h45 Jeudi : 8h30-18h30 Vendredi : 8h30-16h45 Lundi 31 mai 2021 de 9h à 12h Mercredi 9 juin 2021de 13h45 à 16h45 Lundi 14 juin 2021de 13h45 à 16h45 Vendredi 25 juin de 9h à 12h Mercredi 30 juin de 13h45 à 16h45 RONTIGNON Mairie 32, r. des Pyrénées 64110 Rontignon Lundi : 8h30-10h/16h30-18h30 Mardi : 16h30-18h30 Mercredi : 10h30-12h Jeudi : 16h30-18h30 Vendredi : 10h 12h Mardi 1er juin 2021 de 9h à 12h Mercredi 9 juin 2021 de 9hà 12h Mardi 15 juin 2021 de 14h à 17h Vendredi 25 juin de 14h à 17h Mercredi 30 juin de 9h à 12h ARTIGUELOUVE Mairie Place de la Mairie 64230 Artiguelouve Lundi : 15h-19h Mardi : 15h-18h Mercredi : 15h-19h Jeudi : 15h-18h Vendredi : 15h-19h Lundi 31 mai 2021 de 14h à 17h Jeudi 10 juin 2021 de 9h à 12h Mardi 15 juin 2021 de 9h à 12h Jeudi 24 juin de 14h à 17h Mardi 29 juin de 14h à 17h Lensemble des pièces du dossier denquête est également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/enquete-publique-modif1-plui-agglo-pau (accessible 7j/7j et 24h/24h). Pendant toute la durée de lenquête, le public peut déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts à lHôtel de ville de Pau, et dans les mairies dArtiguelouve et de Rontignon ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/enquete-publique-modif1-plui-agglo-pau (accessible 7j/7j et 24h/24h) ; soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur sur le projet de modification n°1 du PLUi, à ladresse suivante : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durables Place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences. Il ne sera pas tenu compte des observations émises : par dautres voies que celles indiquées ci-dessus ; en dehors de la période denquête, allant du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site de internet de lagglomération (https: //www.pau.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).
22/06/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Avis rectificatif du 16/06/21 CA PAU BEARN PYRENEES M. FRANCOIS BAYROU PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tel : 05 47 05 30 31 mèl : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence : CDA 21/41 (35A) Objet : Enquête sur la gestion des déchets et étude préalable à la mise en place dune collecte des déchets alimentaires dans lhabitat collectif Remise des offres : au lieu de : 25/06/21 à 23h59 au plus tard. lire : 08/07/21 à 23h59 au plus tard. IV.2.7 Modalités douverture des offres : au lieu de : Date douverture des plis : le 28/06/2021 à 10 h 00 lire : Date douverture des plis : le 09/07/2021 à 10 h 00 Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http: //www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
31/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ao_pp_71457740 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus.Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP),établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de France place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. Le siège de lenquête publique se situe à lHôtel de France place Royale BP 547 -64010 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. 05 59 80 74 82).Le dossier soumis à lenquête publique comprend : les pièces administratives incluant notamment le registre denquête publique, larrêté douverture de len-quête et les justificatifs des mesures de publicité, larrêté du 8 février 2021 prescrivant la modification du PLUi précédant lenquête publique, les avis des personnes publiques associées et celui de la Mission Régionale dAutorité environnementale, accompagnés des réponses apportées par la CAPBP, le projet de modification n°1 du PLUi composé dune notice et ses annexes, qui détaille les modifications et leurs objectifs par pièce du PLUi. Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 17 mars 2021, M. Michel DABADIE en qualité de commissaire-enquêteur.Durant la période de lenquête publique, du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021(17 heures)inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 3 lieux denquête(en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire-enquêteur. Toutes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences du commissaire-enquêteur sont Lieux denquête Adresse Jours et heures douverture des lieux denquête Jours et heures des permanences du commissaire-enquêteur PAU Hôtel de ville Place Royale 64036 Pau Cedex Lundi 8h30 16h45 Mardi 10h30 16h45 Mercredi 8h30 16h45 Jeudi 8h30 18h30 Vendredi 8h30 16h45 Lundi 31 mai 2021de 9h à 12heures Mercredi 9 juin 2021de 13h45 à 16h45 Lundi 14 juin 2021 de 13h45 à 16h45 Vendredi 25 juin 2021de 9h à 12heuresMercredi 30 juin 2021de 13h45 à 16h45 RONTIGNON Mairie32, rue des Pyrénées64110 Rontignon Lundi 8h30 10h /16h30 18h30 Mardi 16h30 18h30 Mercredi 10h30-12heures Jeudi 16h30 18h30 Vendredi 10h 12heures Mardi 1er juin 2021 de 9h à 12heures Mercredi 9 juin 2021 de 9h à 12heures Mardi 15 juin 2021 de 14h à 17heures Vendredi 25 juin 2021 de 14h à 17heures Mercredi 30 juin 2021 de 9h à 12 heures ARTIGUELOUVE Mairie Place de la Mairie 64230 Artiguelouve Lundi 15h 19 heures Mardi 15h 18 heures Mercredi 15h 19 heures Jeudi 15h 18 heures Vendredi 15h 19 heures Lundi 31 mai 2021 de 14h à 17heures Jeudi 10 juin 2021de 9h à 12heures Mardi 15 juin 2021 de 9h à 12heures Jeudi 24 juin 2021 de 14h à 17heures Mardi 29 juin 2021 de 14h à 17heures mentionnées dans le tableau ci-dessous : 35MARDI 11MAI 2021AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus.Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP),établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de France place Royale BP 547 64010 Pau Cedex. Le siège de lenquête publique se situe à lHôtel de France place Royale BP 547 -64010 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi(tél. 05 59 80 74 82).Le dossier soumis à lenquête publique comprend : les pièces administratives incluant notamment le registre denquête publique, larrêté douverture de len-quête et les justificatifs des mesures de publicité, larrêté du 8 février 2021 prescrivant la modification du PLUi précédant lenquête publique, les avis des personnes publiques associées et celui de la Mission Régionale dAutorité environnementale, accompagnés des réponses apportées par la CAPBP, le projet de modification n°1 du PLUi composé dune notice et ses annexes, qui détaille les modifications et leurs objectifs par pièce du PLUi. Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 17 mars 2021, M. Michel DABADIE en qualité de commissaire-enquêteur.Durant la période de lenquête publique, du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021(17 heures)inclus, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public dans 3 lieux denquête(en format papier et en format numérique avec la mise à disposition dun ordinateur). Les lieux denquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire-enquêteur. Toutes les informations relatives aux lieux denquête, aux heures douverture de ces lieux et aux permanences du commissaire-enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : Lensemble des pièces du dossier denquête est également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/enquete-publique-modif1-plui-agglo-pau (accessible 7j/7jet 24h/24h).Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts à lHôtel de ville de Pau, et dans les mairies dArtiguelouve et de Rontignon ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/enquete-publique-modif1-plui-agglo-pau(accessible 7j/7j et 24h/24h) ; soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire-enquêteur sur le projet de modification n°1 du PLUi, à ladresse suivante : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durables Place Royale BP 547 64010 Pau Cedex En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire-enquêteur dans le cadre des permanences.Il ne sera pas tenu compte des observations émises : par dautres voies que celles indiquées ci-dessus ;en dehors de la période denquête, allant du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021(17 heures) inclus.Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera soumis à délibération du conseil communautaire.Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau), ainsi que dans les lieux denquête publique et à la préfecture. Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site de internet de lagglomération (https: //www.pau.fr)Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1erde la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).
04/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ao_pp_71436770 CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volonté communautaire daccueillir des activités tertiaires denseignement et de recherche en lien avec le développement du technopole Hélioparc et celui de lUniversité de Pau et des Pays de lAdour, à proximité du centre-ville de Pau, permettant à ce dernier de renforcer son attractivité. Au stade du dossier de création de ZAC, le programme prévisionnel des constructions à édifier à lintérieur du périmètre opérationnel de la ZAC Favre est estimé à environ 46 020 m² de surface de Plancher. Le programme prévisionnel des équipements publics comprend : la requalification du boulevard Favre, la requalification de la rue Saint John Perse, la création dune voie nouvelle, laménagement de lensemble des espaces intérieurs de lîlot : cheminements piétons, espaces verts, bassin de rétention mutualisé, la réalisation despaces de stationnement dont le parking silo cité ci-dessus. La délibération et ses annexes seront affichées pendant 1 mois à compter du mardi 4 mai 2021, au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lhôtel de France, Place Royale, 64000 Pau. Au-delà de ce délai de 1 mois, le dossier de création de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment le piano, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau.
04/05/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volonté communautaire daccueillir des activités tertiaires denseignement et de recher che en lien avec le développement du technopole Hélioparc et celui de lUniversité de Pau et des Pays de lAdour, à proximité du centre-ville de Pau, permettant à ce dernier de renforcer son attractivité. Au stade du dossier de création de ZAC, le programme prévisionnel des constructions à édier à lintérieur du périmètre opérationnel de la ZAC Favre est estimé à environ 46 020 m² de surface de Plancher. Le programme prévisionnel des équipements publics comprend : la requalication du boulevard Favre, la requalication de la rue Saint John Perse, la création dune voie nouvelle, laménagement de lensemble des espaces intérieurs de lîlot : cheminements piétons, espaces verts, bassin de rétention mutualisé, la réalisation despaces de stationnement dont le parking silo cité ci-dessus. La délibération et ses annexes seront afchées pendant 1 mois à compter du mardi 4 mai 2021, au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lhôtel de France, Place Royale, 64000 Pau. Au-delà de ce délai de 1 mois, le dossier de création de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment le piano, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau. ao_pp_71436770
04/05/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par déliberation du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volonté communautaire daccueillir des activités tertiaires denseignement et de recherche en lien avec le développement du technopole Hélioparc et celui de lUniversité de Pau et des Pays de lAdour, à proximité du centre-ville de Pau, permettant à ce dernier de renforcer son attractivité. Au stade du dossier de création de ZAC, le programme prévisionnel des constructions à édifier à lintérieur du périmètre opérationnel de la ZAC Favre est estimé à environ 46 020 m² de surface de Plancher. Le programme prévisionnel des équipements publics comprend : la requalification du boulevard Favre, la requalification de la rue Saint John Perse, la création dune voie nouvelle, laménagement de lensemble des espaces intérieurs de lîlot : cheminements piétons, espaces verts, bassin de rétention mutualisé, la réalisation despaces de stationnement dont le parking silo cité ci-dessus. La délibération et ses annexes seront affichées pendant 1 mois à compter du mardi 4 mai 2021, au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, situé à lhôtel de France, Place Royale, 64000 Pau. Au-delà de ce délai de 1 mois, le dossier de création de ZAC est consultable au service aménagement urbain : Bâtiment le piano, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau.
23/02/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Projet durbanisation de lîlot Favre Dans le cadre du projet Universite-Technopole, le Conseil communautaire a décidé par délibération du 28 février 2019, Louverture dune concertation sur le projet durbanisation de lîlot Favre à compter du 12 avril 2019 et pendant toute la durée délaboration du projet. Ce dernier est situé à langle du boulevard Favre et des allées Condorcet. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet à : la médiathèque des Allées, située 2 avenue des Tilleuls à Pau, le mardi de 12 h à 18 heures, les mercredi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 18 heures et le samedi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 heures ladresse mail ilotfavre@agglo pau.fr à compter du mardi 23 février 2021 à 17 heures , date de clôture de la concertation. Pour rappel, le dossier est consultable à la médiathèque des Allées et sur le site internet www.pau.fr À lissue de la concertation, les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public au 26 avenue des Lilas, bâtiment les@llées à Pau, pendant 6 mois. ao_pp_71176290
09/02/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS RELATIF À LA PRESCRIPTION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal, A déterminé les objectfs de ce réglement local de publicité et a déni les modalités de concertation qui seront mises en oeuvre à loccasion de lélaboration du réglement local de publicité intercommunal ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres de lagglomération. Ladite délibération est publiée aux recueils administratifs de la mairie de Pau et de lHôtel de France (2 bis Place Royale à Pau) pour une durée minimum de 2 mois à compter du 31 décembre 2020, et afchée dans toutes les mairies membres de la Communauté dagglomération pour une durée minimum dun mois à compter de la date dafchage en mairie. Le dossier et le registre de concertation sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération (Hôtel de France, Pau) ainsi que dans les mairies de Gan, dArtiguelouve, dArtigueloutan et de Lescar à compter du 9 février 2021. ao_pp_711528100
08/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête en date du 8 février 2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la modication n°1 du PLUi. Cette modication fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publi cité ultérieures informant des modalités de concertation. Cet arrêté est afché au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de lagglomération. ao_pp_71225130
11/01/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 2021 inclus , sur le territoire de la commune de Pau concernant la demande dautorisation environnementale pour la construction du nouveau pont Lalanne sur la commune de Pau sollicitée par la Communauté dagglomération Pau Béarn-Pyrénées. La demande relève des rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0 et 3.1.4.0 dénies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier de demande comporte une évaluation des incidences du projet sur lenvironnement. Le pétitionnaire est la la Communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées représentée par Madame Sabine Brisbarre, cheffe de projet « Rives du Gave ». Siège de lenquête : Mairie de Pau Lieu du projet : commune de Pau Monsieur Francis Barnetche a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau par ordonnance n° E20000091/64. Le public pourra consulter le dossier denquête publique, pendant la durée de lenquête : Sur support papier: en mairie de Pau, pendant les heures douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 45; Sur support informatique: à la mairie de Pau, siège de lenquête publique aux horaires précités. Sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Le dossier denquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête Consigner ses observations et propositions sur le registre denquête à la mairie de Pau, aux horaires précités Adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Pau : Hôtel de Ville de Pau Place Royale, 64000 Pau ; Adresser un courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-enquete-pontlalanne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables à la Mairie de Pau, siège de lenquête publique. Les observations écrites sur les registres denquête publique sont consul tables à la mairie de Pau. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante dans les meilleurs délais possibles : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionné après le 9 février 2021 à 16 h 30 (heure de clôture de lenquête publique), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie de Pau le lundi 11 janvier 2021 de 9 h à 12 heures le vendredi 22 janvier 2021 de 9 h à 12 heures le mardi 9 février 2021 de 13 h 30 à 16 h 30 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur: auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées -Atlantiques (service gestion et police de leau) auprès de la mairie de Pau sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ao_pp_70950310
11/01/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 2021 inclus sur le territoire de la commune de Pau concernant la demande dautorisation environnementale pour la construction du nouveau pont Lalanne sur la commune de Pau sollicitée par la Communauté dagglomération Pau -Béarn-Pyrénées. La demande relève des rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0 et 3.1.4.0 dénies aux articles L. 214-1 à L. 214 6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier de demande comporte une évaluation des incidences du projet sur lenvironnement. Le pétitionnaire est la Communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées représentée par M me Sabine Brisbarre, cheffe de projet« Rives du Gave ». Siège de lenquête : mairie de Pau Lieu du projet : commune de Pau M. Francis BARNETCHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau par ordonnance n° E20000091/64. Le public pourra consulter le dossier denquête publique, pendant la durée de lenquête : sur support papier: en mairie de Pau, pendant les heures douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 45) Sur support informatique : à la mairie de Pau, siège de lenquête publique aux horaires précités. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantigues.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Le dossier denquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Consigner ses observations et propositions sur le registre denquête à la mairie de Pau, aux horaires précités Adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Pau : Hôtel de ville de Pau Place Royale, 64000 Pau ; Adresser un courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-enquete-pontlalanne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables à la mairie de Pau, siège de lenquête publique. Les observations écrites sur les registres denquête publique sont consul tables à la mairie de Pau. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante dans les meilleurs délais possibles : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionné après le 9 février 2021 à 16h30 (heure de clôture de lenquête publique), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie de Pau : le vendredi 22 janvier 2021 de 9 h à 12 heures le mardi 9 février 2021 de 13 h 30 à 16 h 30 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques (service gestion et police de leau) auprès de la mairie de Pau sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques La décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescrip tions ou un refus. Direction Départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ao_pp_70950320
11/01/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 2021 inclus , sur le territoire de la commune de Pau concernant la demande dautorisation environnementale pour la construction du nouveau pont Lalanne sur la commune de Pau sollicitée par la Communauté dagglomération Pau Béarn-Pyrénées. La demande relève des rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0 et 3.1.4.0 dénies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier de demande comporte une évaluation des incidences du projet sur lenvironnement. Le pétitionnaire est la la Communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées représentée par Madame Sabine Brisbarre, cheffe de projet « Rives du Gave ». Siège de lenquête : Mairie de Pau Lieu du projet : commune de Pau Monsieur Francis Barnetche a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau par ordonnance n° E20000091/64. Le public pourra consulter le dossier denquête publique, pendant la durée de lenquête : Sur support papier: en mairie de Pau, pendant les heures douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 45; Sur support informatique: à la mairie de Pau, siège de lenquête publique aux horaires précités. Sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Le dossier denquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête Consigner ses observations et propositions sur le registre denquête à la mairie de Pau, aux horaires précités Adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Pau : Hôtel de Ville de Pau Place Royale, 64000 Pau ; Adresser un courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-enquete-pontlalanne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables à la Mairie de Pau, siège de lenquête publique. Les observations écrites sur les registres denquête publique sont consul tables à la mairie de Pau. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante dans les meilleurs délais possibles : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionné après le 9 février 2021 à 16 h 30 (heure de clôture de lenquête publique), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie de Pau le lundi 11 janvier 2021 de 9 h à 12 heures le vendredi 22 janvier 2021 de 9 h à 12 heures le mardi 9 février 2021 de 13 h 30 à 16 h 30 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur: auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées -Atlantiques (service gestion et police de leau) auprès de la mairie de Pau sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ao_pp_70950310
21/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ao_pp_70993980 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE PAU La Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a approuvé, par délibération du 27 novembre 2020, Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Pau. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées ainsi quen mairie de Pau, pour une durée dun mois à compter du 21 décembre 2020. Conformément à larticle L.153-22 du Code de lUrbanisme, le Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à la disposition du public au 26, avenue des Lilas à Pau, Direction de lUrbanisme de laménagement et de la Construction Durables de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées et en mairie de Pau, aux jours et horaires usuels douverture au public. Il est par ailleurs consultable sur le site internet de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées et sur le site internet de la mairie de Pau.
09/10/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ao_pp_70765960 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS AU PUBLIC Commune de Pau Élargissement du droit de préemption urbain renforcé et délégation à la société immobilière et daménagement du Béarn Le public est informé que par délibération du 9 octobre 2020, le Conseil communautaire a décidé dagir, En application de larticle L. 211-4 du Code de lurbanisme, le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Pau tel que reporté sur le plan ci-annexé.
26/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_70465890 PAU Capitale humaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet «Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Pau, il recevra les observations du public : A lhôtel de ville de Pau (salle de réunion RDC) les : mercredi 26 août 2020 de 14 h à 17 h mercredi 9 septembre de 14 h à 17 h mercredi 16 septembre de 14 h à 17 h Aux services techniques de Bizanos, le mercredi 2 septembre de 14 h à 17 h Pendant la durée de lenquête, du 24/08/20 au 24/09/20 inclus, le public pourra consulter le dossier denquête et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet, tous les jours aux heures douverture de la mairie, à lhôtel de ville de Pau (place royale, 64036 Pau) et aux services techniques municipaux de la ville de Bizanos (15 rue Gallieni, 64230 Bizanos). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie de Pau et de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (www.pau.fr) et sur le site internet de la ville de Bizanos (www.ville-bizanos.fr). Les observations et propositions peuvent être, soit : consignées directement sur le registre déposé en mairie(s) rédigés dans une lettre déposée en mairie de Pau ou en mairie de Bizanos transmises par courrier postal à ladresse suivante : M. LAFFORE CAPBP/DUACD Enquête publique Rives du Gave 2 bis place Royale 64000 Pau formulées à ladresse électronique suivante : enquetepubliqueRDG@agglo-pau.fr Lensemble des courriers ou courriels devra être transmis avant la clôture de lenquête le 24/09/2020 17 h dernier délai. A lissue de lenquête publique, la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées proposera une déclaration de projet « Rives du Gave » au Conseil Communautaire et le dossier de permis daménager, éventuellement modifié, fera lobjet dune décision prise par arrêté du Maire de Pau.
26/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet« Rives du Gave», portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Pau, il recevra les observations du public: A lhôtel de ville de Pau (salle de réunion RDC) les : mercredi 26 août 2020 de 14h à 17h mercredi 9 septembre de 14h à 17h mercredi 16 septembre de 14h a 17h Aux services techniques de Bizanos, le mercredi 2 septembre de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, du 24/08/20 au 24/09/20 inclus, le public pourra consulter le dossier denquête et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet, tous les jours aux heures douverture de la mairie, à lhôtel de ville de Pau (place royale, 64036 Pau) et aux services techniques municipaux de la ville de Bizanos (15 rue Gallieni, 64230 Bizanos). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie de Pau et de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (www.pau.fr) et sur le site internet de la ville de Bizanos (www.ville-bizanos.fr). Les observations et propositions peuvent être, soit: consignées directement sur le registre déposé en mairie(s) rédigés dans une lettre déposée en mairie de Pau ou en mairie de Bizanos transmises par courrier postal à ladresse suivante : M. LAFFORE CAPBP/DUACD Enquête publique Rives du Gave 2 bis place Royale 64000 Pau formulées à ladresse électronique suivante : enquetepubliqueRDG@agglo-pau.fr Lensemble des courriers ou courriels devra être transmis avant la clôture de lenquête le 24/09/2020 17 h dernier délai. A lissue de lenquête publique, la Communauté dAggloméralion Pau Béarn Pyrénées proposera une déclaration de projet « Rives du Gave » au Conseil Communautaire et le dossier de permis daménager, éventuellement modifié, fera lobjet dune décision prise par arrêté du Maire de Pau.
26/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave » Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE , retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Pau, il recevra les observations du public : A lhôtel de ville de Pau (salle de réunion RDC) les : mercredi 26 août 2020 de 14 h à 17 h mercredi 9 septembre de 14 h à 17 h mercredi 16 septembre de 14 h à 17 h Aux services techniques de Bizanos, le mercredi 2 septembre de 14 h à 17 h Pendant la durée de lenquête, du 24/08/20 au 24/09/20 inclus, le public pourra consulter le dossier denquête et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet, tous les jours aux heures douverture de la mairie, à lhôtel de ville de Pau (place royale, 64036 Pau) et aux services techniques municipaux de la ville de Bizanos (15 rue Gallieni, 64230 Bizanos). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie de Pau et de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (www.pau.fr) et sur le site internet de la ville de Bizanos (www.ville-bizanos.fr). Les observations et propositions peuvent être, soit : consignées directement sur le registre déposé en mairie(s) rédigés dans une lettre déposée en mairie de Pau ou en mairie de Bizanos transmises par courrier postal à ladresse suivante : M. LAFFORE CAPBP/DUACD Enquête publique Rives du Gave 2 bis place Royale 64000 Pau formulées à ladresse électronique suivante : enquetepubliqueRDG@agglo-pau.fr Lensemble des courriers ou courriels devra être transmis avant la clôture de lenquête le 24/09/2020 17 h dernier délai. A lissue de lenquête publique, la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées proposera une déclaration de projet « Rives du Gave » au Conseil Communautaire et le dossier de permis daménager, éventuellement modié, fera lobjet dune décision prise par arrêté du Maire de Pau. ao_pp_70465890
22/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de lHippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthropologie sociale et historique de lEurope, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Lenquête se déroulera à lhôtel de ville du 22 juin au 24 juillet 2020 inclus, de 8h à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, les jours ouverts au public. Pendant la durée de lenquête, la consultation des pièces du dossier peut se faire soit en les consultant sur support papier ou sur poste informatique à laccueil de lhôtel de ville de Lons, aux jours et heures indiquées ci-dessus, soit à partir des sites internet de la mairie de Lons ou de celui de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Létude dimpact du permis daménager, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique. Les observations et propositions peuvent être consignées, directement, sur le registre déposé en mairie ou peuvent être transmises par lettre déposée en mairie ou envoyées par courrier postal à ladresse suivante : Mme Anne SAOUTER, Commissaire enquêtrice, Mairie de Lons, CS 10213, 64140 Lons ou elles peuvent aussi être formulées à ladresse électronique suivante enquête-publique-zae@mairie-lons.fr Lensemble des courriers ou courriels devront être transmis avant la clôture de lenquête le vendredi 24 juillet à 17 heures. Afin dobtenir des renseignements sur le projet sans se déplacer, le public peut joindre par téléphone le commissaire-enquêtrice le vendredi 10 juillet 2020 de 9h à 12 heures en appelant la mairie au 05 59 40 32 32 ou lors de ses permanences indiquées ci-dessous. Le commissaire enquêtrice recevra le public, à la mairie de Lons, lors des permanences : le lundi 22 juin 2020 de 9h à 12 heures le samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12 heures le mercredi 8 juillet 2020 de 14h à 17 heures le vendredi 17 juillet 2020 de 9h00 à 12 heures le vendredi 24 juillet 2020 de 14h à 17 heures (jour de clôture de lenquête) Après lenquête publique, le dossier de permis daménager, éventuellement modifié, fera lobjet dune décision prise par arrêté du Maire de Lons. Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, lensemble des mesures barrières est mis en oeuvre et un protocole détaillé daccueil du public est mis à disposition à laccueil et sur le site de la mairie.
22/06/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropologie sociale et historique de lEurope, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Lenquête se déroulera à lhôtel de ville du 22 juin au 24 juillet 2020 Inclus, de 8h à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, les jours ouverts au public. Pendant la durée de lenquête, la consultation des pièces du dossier peut se faire soit en les consultant sur support papier ou sur poste informatique à laccueil de lhôtel de ville de Lons, aux jours et heures indiquées ci-dessus, soit à partir des sites internet de la mairie de Lons ou de celui de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Létude dimpact du permis daménager, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique. Les observations et propositions peuvent être consignées, directement, sur le registre déposé en mairie ou peuvent être transmises par lettre déposée en mairie ou envoyées par courrier postal à ladresse suivante : Mm Anne $AOUTER, Commissaire enquêtrice, Mairie de Lons, CS 10213, 64140 Lons ou elles peuvent aussi être formulées à ladresse électronique suivante enquête-publique-zae@mairie-lons.fr Lensemble des courriers ou courriels devront être transmis avant la clôture de lenquête le vendredi 24 juillet à 17 heures. Afin dobtenir des renseignements sur le projet sans se déplacer, le public peut joindre par téléphone le commissaire-enquêtrice le vendredi 10 juillet 2020 de 9h à 12 heures en appelant la mairie au 05 59 40 32 32 ou lors de ses permanences indiquées ci-dessous. Le commissaire enquêtrice recevra le public, à la mairie de Lons, lors des permanences: le lundi 22 juin 2020 de 9h à 12 heures le samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12 heures le mercredi 8 juillet 2020 de 14h à 17 heures le vendredi 17 juillet 2020 de 9h00 à 12 heures le vendredi 24 juillet 2020 de 14h à 17 heures (jour de cl6ture de lenquête) Après lenquête publique, le dossier de permis daménager, éventuellement modifié, fera lobjet dune décision prise par arrêté du Maire de Lons. Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, lensemble des mesures barrières est mis en oeuvre et un protocole détaillé daccueil du public est mis à disposition à laccueil et sur le site de la mairie.
22/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Création dune zone damenagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M me Anne SAOUTER , docteur en anthropologie sociale et historique de lEurope, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par M me la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Lenquête se déroulera à lhôtel de ville du 22 juin au 24 juillet 2020 inclus , de 8h à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, les jours ouverts au public. Pendant la durée de lenquête, la consultation des pièces du dossier peut se faire soit en les consultant sur support papier ou sur poste informatique à laccueil de lhôtel de ville de Lons, aux jours et heures indiquées ci-dessus, soit à partir des sites internet de la mairie de Lons ou de celui de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Létude dimpact du permis daménager, son résumé non technique et lavis de lau torité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique. Les observations et propositions peuvent être consignées, directement, sur le registre déposé en mairie ou peuvent être transmises par lettre déposée en mairie ou envoyées par courrier postal à ladresse suivante : M me Anne SAOUTER, Commissaire enquêtrice, Mairie de Lons, CS 10213, 64140 Lons ou elles peuvent aussi être formulées à ladresse électronique suivante : enquête-publique-zae@mairie-lons.fr Lensemble des courriers ou courriels devront être transmis avant la clôture de lenquête le vendredi 24 juillet à 17 heures . An dobtenir des renseignements sur le projet sans se déplacer, le public peut joindre par téléphone le commissaire-enquêtrice le vendredi 10 juillet 2020 de 9h à 12 heures en appelant la mairie au 05 59 40 32 32 ou lors de ses permanences indiquées ci-dessous. Le commissaire enquêtrice recevra le public, à la mairie de Lons, lors des permanences : le lundi 22 juin 2020 de 9h à 12 heures le samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12 heures le mercredi 8 juillet 2020 de 14h à 17 heures le vendredi 17 juillet 2020 de 9h00 à 12 heures le vendredi 24 juillet 2020 de 14h à 17 heures (jour de clôture de lenquête) Après lenquête publique, le dossier de permis daménager, éventuellement modié, fera lobjet dune déci sion prise par arrêté du Maire de Lons. Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, lensemble des mesures barrières est mis en oeuvre et un protocole détaillé daccueil du public est mis à disposition à laccueil et sur le site de la mairie. ao_pp_70324060
22/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthropologie sociale et historique de lEurope, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Lenquête se déroulera à lhôtel de ville du 22 juin au 24 juillet 2020 inclus, de 8h à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, les jours ouverts au public. Pendant la durée de lenquête, la consultation des pièces du dossier peut se faire soit en les consultant sur support papier ou sur poste informatique à laccueil de lhôtel de ville de Lons, aux jours et heures indiquées ci-dessus, soit à partir des sites internet de la mairie de Lons ou de celui de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Létude dimpact du permis daménager, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique. Les observations et propositions peuvent être consignées, directement, sur le registre déposé en mairie ou peuvent être transmises par lettre déposée en mairie ou envoyées par courrier postal à ladresse suivante : Mme Anne SAOUTER, Commissaire enquêtrice, Mairie de Lons, CS 10213, 64140 Lons ou elles peuvent aussi être formulées à ladresse électronique suivante : enquête-publique-zae@mairie-lons.fr Lensemble des courriers ou courriels devront être transmis avant la clôture de lenquête le vendredi 24 juillet à 17 heures. Afin dobtenir des renseignements sur le projet sans se déplacer, le public peut joindre par téléphone le commissaire-enquêtrice le vendredi 10 juillet 2020 de 9h à 12 heures en appelant la mairie au 05 59 40 32 32 ou lors de ses permanences indiquées ci-dessous. Le commissaire enquêtrice recevra le public, à la mairie de Lons, lors des permanences : le lundi 22 juin 2020 de 9h à 12 heures le samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12 heures le mercredi 8 juillet 2020 de 14h à 17 heures le vendredi 17 juillet 2020 de 9h00 à 12 heures le vendredi 24 juillet 2020 de 14h à 17 heures (jour de clôture de lenquête) Après lenquête publique, le dossier de permis daménager, éventuellement modifié, fera lobjet dune décision prise par arrêté du Maire de Lons. Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, lensemble des mesures barrières est mis en oeuvre et un protocole détaillé daccueil du public est mis à disposition à laccueil et sur le site de la mairie.
15/06/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/32 (33A). Objet : déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires. Remise des offres : au lieu de lundi 8 juin 2020 à 23 h 59 au plus tard, lire : lundi 15 juin 2020 à 23 h 59 au plus tard. Modalités douverture des offres : après la mention : date douverture des offres, ajouter : mardi 16 juin 2020 à 10 heures. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénécie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à lacheteur, déposer un pli, allez sur http: //www.agglo-pau.fr/marches-publics.html ao_pp_70306040
22/05/2020

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE PUBLICITÉ Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/37 (13A). Lavis implique létablissement dun accord cadre. Objet : missions de contrôle et de diagnostic technique Procédure : procédure ouverte Forme dde la procédure : division en lots : non Critères dattribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énon cés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre dinvitation ou document descriptif). Remise des offres : lundi 15 juin 2020 à 23 h 59 au plus tard. Envoi à la publication : le vendredi 15 mai 2020 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénécie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à lacheteur, dépo ser un pli, allez sur http: //www.agglo-pau.fr/marches-publics.html ao_pp_70292670
24/04/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF du 21 avril 2020 Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président hôtel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31 mail : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence acheteur : CDA 20/10 (13A). Objet : nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots). Remise des offres : au lieu de lire lundi 30 avril 2020 à 23h59 au plus tard, lire vendredi 29 mai 2020 à 23h59 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http: //www.agglo-pau.fr/marches-publics.html ao_pp_70263640
21/04/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF du 16 avril 2020 : contrôles réglementaires des matériels scéniques Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François Bayrou, Président hôtel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31 mail : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence : CDA 20/14 (24A) Objet : contrôles réglementaires des matériels scéniques Remise des offres : au lieu de lundi 20 avril 2020 à 23h59 au plus tard. lire : mercredi 20 mai 2020 à 23h59 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http: //www.agglo-pau.fr/marchespublics.html Date denvoi à la publication : le 16 avril 2020 ao_pp_70259410
30/01/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PAU Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du site patrimonial remarquable de Pau (aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et à lhôtel de ville de Pau. Le dossier correspondant peut être consulté dans les locaux de la Direction de lurbanisme, De laménagement et des constructions durables de lagglomération (Les @llées, bâtiment le Piano, 26, avenue des Lilas 64000 Pau 6e étage) aux jours et heures habituels douverture des bureaux
06/01/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées Rectificatif de lavis paru le 7 janvier 2020 ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à laccueil de lhôtel de ville, aux horaires douverture de la mairie de Pau (place Royale 64000 Pau), soit les lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 16 h 45 ; le mardi de 10 h 30 à 16 h 45 ; le jeudi de 8 h 30 à 18 h 30. Un poste informatique libre daccès sera à la disposition du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.pau.fr et sur le site de lagglomération Pau Béarn Pyrénées www.agglo-pau.fr Le public pourra, également, adresser ses observations par écrit, au commissaire-enquêteur, à la direction de lurbanisme de laménagement et de la construction durables (Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, hôtel de France 2 Bis place Royale 64000 Pau) ou les envoyer à ladresse suivante : concertation.rlp@agglo-pau.fr dès le lundi 6 janvier 2020 à 9 heures et de manière à ce quelles soient parvenues avant la clôture de lenquête, soit le vendredi 24 janvier à 16 h 30. M. Jean-Marie CLAVERIE se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pau les : Mercredi 15 janvier de 9 h à 12 heures Vendredi 24 janvier 2020 de 13 h 30 à 16 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au président dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public qui pourra les consulter à la Direction de lurbanisme, de laménagement et de la construction durables, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, pendant une durée dun an ainsi que sur le site internet de la ville www.pau.fr et sur le site de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées www.agglo-pau.fr
06/01/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DAPPEL PUBLIC Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à laccueil de lhôtel de ville, aux horaires douverture de la mairie de Pau (place Royale 64000 Pau), soit les lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 16 h 45 ; le mardi de 10 h 30 à 16 h 45 ; le jeudi de 8 h 30 à 18 h 30. Un poste informatique libre daccès sera à la disposition du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.pau.fr et sur le site de lagglomération Pau Béarn Pyrénées www.agglo-pau.fr Le public pourra, également, adresser ses observations par écrit, au commissaire-enquêteur, à la direction de lurbanisme de laménagement et de la construction durables (Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, hôtel de France 2 Bis place Royale 64000 Pau) ou les envoyer à ladresse suivante : concertation.rlp@agglo-pau.fr dès le lundi 6 janvier 2020 à 9 heures et de manière à ce quelles soient parvenues avant la clôture de lenquête, soit le vendredi 24 janvier à 16 h 30. M. Jean-Marie CLAVERIE se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pau les : Mercredi 15 janvier de 9 h à 12 heures Vendredi 24 janvier 2020 de 13 h 30 à 16 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au président dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public qui pourra les consulter à la Direction de lurbanisme, de laménagement et de la construction durables, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, pendant une durée dun an ainsi que sur le site internet de la ville www.pau.fr et sur le site de lagglomération de Pau Béarn Pyrénées www.agglo-pau.fr
06/01/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_69813890 Communaute dagglomération de Pau Béarn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 9 heures au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à laccueil de lhôtel de ville, aux horaires douverture de la mairie de Pau (place Royale 64000 Pau), soit les lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 16 h 45 ; le mardi de 10 h 30 à 16 h 45; le jeudi de 8 h 30 à 18 h 30. Un poste informatique libre daccès sera à la disposition du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.pau.fr et sur le site de lagglomération Pau Béarn Pyrénées www.agglo-pau.fr Le public pourra, également, adresser ses observations par écrit, au commissaire enquêteur, à la Direction de lurbanisme de laménagement et de la construction durables (Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Hôtel de France 2 bis place Royale 64000 Pau) ou les envoyer à ladresse mail suivante : concertation.rlp@agglo-pau.fr dès le lundi 6 janvier 2020 à 9 heures et de manière à ce quelles soient parvenues avant la clôture de lenquête, soit le vendredi 24 janvier à 16 h 30. M. Jean-Marie CLAVERIE se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pau les : Lundi 6 janvier 2020 de 9 h à 12 heures Mercredi 15 janvier 2020 de 9 h à 12 heures Vendredi 24 janvier 2020 de 13 h 30 à 16 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Président dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public qui pourra les consulter à la Direction de lurbanisme, de laménagement et de la construction durables, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, pendant une durée dun an ainsi que sur le site internet de la ville www.pau.fr et sur le site de lagglomération Pau Béarn Pyrénées www.agglo-pau.fr.
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ao_pp_69813940 CA Pau Bearn Pyrénées PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté sur le site internet de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées ainsi que dans les locaux de la Direction urbanisme aménagement construction durables de la CAPBP (Les @llées, Bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, 6ème étage) aux jours et heures habituels douverture des bureaux
19/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

ao_pp_69834440 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LONS La Communauté dAgglomération Pau-BéarnPyrénées a approuvé, par délibération du 28 novembre 2019, Le règlement local de publicité (RLP) de la ville de Lons. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Pau-BéarnPyrénées ainsi quen mairie de Lons, pour une durée dun mois à compter du 19 décembre 2019. Conformément à larticle L.153-22 du code de lurbanisme, le règlement local de publicité approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération PauBéarn Pyrénées et en mairie de Lons, aux jours et horaires usuels douverture au public. Il est par ailleurs consultable sur le site internet de la Communauté dAgglomération Pau-BéarnPyrénées et sur le site internet de la mairie de Lons.
03/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

ao_pp_69643410 PAU BEARN PYRENEES Communaute d`Agglomération AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet durbanisation de lîlot Favre Par délibération du 28 février 2019, le Conseil communautaire a approuvé lintention de créer une Zone daménagement concertée sur lîlot Favre ainsi que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation afférentes. Cette dernière a démarré le 12 avril et est encore ouverte. Une étude dimpact a été réalisée par le cabinet Verdi. Conformément à larticle L122-1 du code de lenvironnement, Elle a été transmise à la Mission régionale dautorité environnementale en date du 8 août qui a émis un avis simple en date du 8 octobre 2019. En application de larticle L.123-2 du code de lenvironnement, le projet est exempté denquête publique mais est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du code de lenvironnement. Le dossier comprenant notamment létude dimpact pourra être consulté à la médiathèque des Allées située 2 avenue des Tilleuls à Pau, ouverte du mercredi au vendredi de 13 h 30 à 18 heures, le mardi de 12 h à 18 heures et le samedi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 heures, ainsi quà lhôtel de ville de Pau situé place Royale à Pau aux heures douverture au public. Ce même dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées à ladresse suivante https: //www.pau.fr/ Les observations du public seront recueillies via ladresse mail suivante : ilotfavre_ei@agglo-pau.fr La participation électronique du public se déroulera du 3 décembre 2019 à 12 heures au 4 janvier 2020 à 18 heures. A lissue de la procédure de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et rendue publique, par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, suite à la décision du conseil communautaire dapprobation du dossier de création de la ZAC, au plus tard à la date de publication de cette décision.
14/11/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

69573830 Communauté dAgglomération Pau Bearn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Pau par une décision du 17 octobre 2019. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public lors de permanences à lhôtel de Ville de Pau (rez-de-chaussée, Place Royale, 64000 Pau) : le jeudi 14 novembre de 9 h à 12 heures le lundi 18 novembre de 9 h à 12 heures le mercredi 27 novembre de 14 h à 17 heures le jeudi 5 décembre de 9 h à 12 heures le vendredi 13 décembre de 14 h à 17 heures Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, tous les jours aux heures douverture de la mairie, à laccueil de lhôtel de Ville, place Royale, 64000 Pau. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie de Pau et de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (www.pau.fr) ainsi que sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel de Ville de Pau, aux heures douverture de laccueil. Le public pourra également adresser ses observations par écrit, au commissaire-enquêteur, à lhôtel de ville de Pau (place Royale, 64000 Pau) ou les envoyer à ladresse mail suivante : enquetepublique.spr.pau@agglo-pau.fr à condition quelles soient parvenues avant la clôture de lenquête, soit le vendredi 13 décembre 2019 à 17h00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la direction de lurbanisme, de laménagement et des constructions durables, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, pendant une durée dun an.
12/11/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_69573830 Communaute dAgglomération Pau Béarn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Pau par une décision du 17 octobre 2019. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public lors de permanences à lhôtel de Ville de Pau (rez-de-chaussée, Place Royale, 64000 Pau) : le jeudi 14 novembre de 9 h à 12 heures le lundi 18 novembre de 9 h à 12 heures le mercredi 27 novembre de 14 h à 17 heures le jeudi 5 décembre de 9 h à 12 heures le vendredi 13 décembre de 14 h à 17 heures Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, tous les jours aux heures douverture de la mairie, à laccueil de lhôtel de Ville, place Royale, 64000 Pau. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie de Pau et de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (www.pau.fr) ainsi que sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel de Ville de Pau, aux heures douverture de laccueil. Le public pourra également adresser ses observations par écrit, au commissaire-enquêteur, à lhôtel de ville de Pau (place Royale, 64000 Pau) ou les envoyer à ladresse mail suivante : enquetepublique.spr.pau@agglo-pau.fr à condition quelles soient parvenues avant la clôture de lenquête, soit le vendredi 13 décembre 2019 à 17h00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la direction de lurbanisme, de laménagement et des constructions durables, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, pendant une durée dun an.
20/09/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ao_pp_69386030 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS N°2 Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées Rives du Gave : requalification du quartier du stade deaux vives à Pau Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 3 septembre 2019, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique du projet précité à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. Du vendredi 20 septembre 2019 9 heures au vendredi 11 octobre 2019 17 heures, Les dossiers avec les registres denquêtes seront déposés en mairies de Bizanos, Gelos et Pau. Le public pourra en prendre connaissance : aux jours et heures douverture des mairies soit : Bizanos : du lundi au jeudi 8 h 30 12 h 30 et 13 h 30 17 heures et le vendredi 8 h 30 12h30 et de 13h30 16h30 ; Gelos : du lundi au vendredi 8h15 12h30 et 14 heures 17h30 ; Pau : lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 16 h 45 mardi 10 h 30 16 h 45 jeudi 8 h 30 -18 h 30 sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Du vendredi 20 septembre 2019 9 h au vendredi 11 octobre 2019 17 heures, le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts en mairies ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie de Bizanos, siège de lenquête, ou encore les faire parvenir par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. Mme Anne SAOUTER, docteur en anthropologie sociale et historique de lEurope, a été désignée par le président du tribunal administratif de Pau, en qualité de commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice assurera des permanences pour recevoir les observations du public : à la mairie de Pau le vendredi 20 septembre 2019 de 9 h à 12 heures à la mairie de Bizanos le mercredi 2 octobre 2019 de 14 h à 17 heures à la mairie de Gelos le vendredi 11 octobre 2019 de 14 h à 17 heures. Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes, elle rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux maires de Bizanos, Gelos et Pau pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront également mis à disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques closes. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3, déchues de tous droits à indemnité Fait à Pau, le 3 septembre 2019 Le préfet, pour le préfet et par délégation, le sous-préfet, directeur de cabinet Christian VEDELAGO

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises dirigées

SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION

Depuis le 01-10-2026
- SIREN 844476085
- FONCTION CA PAU BEARN PYRENEES est Administrateur
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE OPPB-EL CAMINO

Depuis le
- SIREN 879529915
- FONCTION CA PAU BEARN PYRENEES est Administrateur
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- Émis le 24 juillet 2025
- RELANCE - Traitements spéciaux.
- Date limite pour réponse 24 juillet 2029
- Émis le 18 juillet 2025
- RELANCE - Location de matériels scéniques et prestations associées.
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
- Émis le 18 juillet 2025
- Maintenance, assistance et prestations de service des applications SEDIT GF et RH
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
- Émis le 17 juillet 2025
- Maintenance et assistance du logiciel NETGEO et acquisition de licences flottantes
- Date limite pour réponse 17 juillet 2029
- Émis le 17 juillet 2025
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
  MS pour l'aménagement d'un trottoir sur le boulevard de la Paix à Pau (entre rue Joachim du Bellay et avenue Philippon)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 9 juillet 2025
- Etude technique et financière dans le cadre d'un programme d'implantation d'équipements de pré collecte sur un quartier du centre-ville de Pau (couronne C6)
- Date limite pour réponse 9 juillet 2027
- Émis le 7 juillet 2025
- Pont d'Espagne à Pau - Investigations structurelles, enrobé et étanchéité
- Date limite pour réponse 7 octobre 2025
- Émis le 3 juillet 2025
- Extension du réseau de chaleur du Hameau
- Date limite pour réponse 3 novembre 2025
- Émis le 2 juillet 2025
- Prestations de ressources numériques de cinéma pour le réseau des médiathèques
- Date limite pour réponse 2 juillet 2026
- Émis le 1 juillet 2025
- Construction d'un terrain synthétique à usage mixte sur la Plaine du Hameau
- Date limite pour réponse 1 décembre 2025
- Émis le 25 juin 2025
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle ORION et du matériel de la société ESII
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
- Émis le 25 juin 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse sur la commune d'UZEIN
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
- Émis le 17 juin 2025
- Maintenance, assistance et hébergement du portail et de la gestion relation usager, de l'application mobile évolution et de la Console CommuneIA
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
- Émis le 26 mai 2025
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics : Réfection de chaussée de l'avenue Didier Daurat entre l'avenue du Perlic et la rue du Val d'Or et reconfiguration de l'intersection av.D.Daurat/av. du Perlic sur les communes de Lons et de Pau
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 mai 2025
- Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
- Émis le 15 mai 2025
- FOURNITURES DE PIECES A LA MARQUE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 15 mars 2029
- Émis le 13 mai 2025
- FOURNITURES DE PIECES A LA MARQUE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
- Émis le 12 mai 2025
- Maintenance, assistance et hébergement du logiciel ERP STYX.
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
- Émis le 29 avril 2025
- Contrôles réglementaires des matériels évènementiels
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 28 avril 2025
- Maintenance, assistance, hébergement et prestations complémentaires du logiciel Fiscalis
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
- Émis le 25 avril 2025
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics : Rénovation de la rue Alfred Nobel à Pau
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 25 avril 2025
- Produits de fleurissement et de production horticole Lot n°10 : Boutures de chrysanthèmes
  Relance suite à consultation initiale déclarée infructueuse
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
- Émis le 25 avril 2025
- Fourniture de peintures véhicules / industrielles et de fournitures de produits connexes
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
- Émis le 17 avril 2025
- Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers neufs et d'occasions
  Achat d'un véhicule léger neuf de type minibus 9 places
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
- Émis le 14 avril 2025
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
  Requalification de l'avenue André Marie Ampère, entre les rues d'Arsonval / Jean Jaurès sur Lescar et l'avenue Jacquard sur Lons
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
- Émis le 9 avril 2025
- AMO pour la passation et le suivi de marchés publics d'assurances.
- Date limite pour réponse 9 avril 2030
- Émis le 9 avril 2025
- Missions de coordination (3 lots)
  Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la requalification de l'avenue Ampère à Lons et Lescar
- Date limite pour réponse 9 septembre 2025
- Émis le 9 avril 2025
- Projet Urbain Rives du Gave - Etudes pollution : synthèse diagnostics existants, investigations et plan de gestion.
- Date limite pour réponse 9 décembre 2025
- Émis le 26 mars 2025
- Fourniture de denrées alimentaires et produits connexes.
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
- Émis le 20 mars 2025
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
  Réfection du revêtement de chaussée de l'avenue des lilas entre la rue Carbonnière et la place Peyroulet
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 19 mars 2025
- Remplacement des éclairages du terrain de rugby du Stade du Hameau
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
- Émis le 18 mars 2025
- Prestation de formation
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
- Émis le 17 mars 2025
- Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers neufs et d'occasions
  Achat d'un véhicule léger neuf de type citadine, hybride pour la ville de Pau
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 13 mars 2025
- Maintenance, assistance et hébergement du logiciel de géoguidage, de la lecture RFID et du matériel pour la collecte des déchets.
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
- Émis le 13 mars 2025
- Fourniture de produits de marquage routier
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
- Émis le 13 mars 2025
- Prestation de formation
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
- Émis le 11 mars 2025
- Lavage des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
- Émis le 6 mars 2025
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse 6 mars 2029
- Émis le 5 mars 2025
- Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers neufs et d'occasions
  Acquisition d'un fourgon tôlé neuf surélevé 10m3 électrique
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
- Émis le 4 mars 2025
- Achat et maintenance de défibrillateurs automatisés externes
- Date limite pour réponse 4 mars 2029
- Émis le 3 mars 2025
- Contrat d'entretien ménager du site des @llées
- Date limite pour réponse 3 mars 2029
- Émis le 18 février 2025
- Fournitures d'éclairage public (7 lots)
- Date limite pour réponse 18 février 2029
- Émis le 17 février 2025
- Fournitures d'articles spécifiques pour médiathèques et archives - Equipement des documents (4 lots).
- Date limite pour réponse 17 février 2026
- Émis le 14 février 2025
- Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
- Date limite pour réponse 14 février 2029
- Émis le 11 février 2025
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle IMUSE de la société SAIGA INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 11 février 2029
- Émis le 7 février 2025
- Mission de réalisation de prestations topographiques et de prestations foncières - Lots n°01 et n°02
- Date limite pour réponse 7 février 2029
- Émis le 7 février 2025
- Fournitures d'éclairage public (7 lots)
- Date limite pour réponse 7 février 2029
- Émis le 6 février 2025
- Fournitures d'éclairage public (7 lots)
- Date limite pour réponse 6 février 2029
- Émis le 5 février 2025
- RELANCE - Achat de prestation pour le repérage du public ciblé dans le cadre de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur Pau. Suite à consultation initiale déclarée infructueuse.
- Date limite pour réponse 5 août 2026
- Émis le 5 février 2025
- Fournitures d'articles spécifiques pour médiathèques et archives - Equipement des documents (4 lots).
- Date limite pour réponse 5 février 2029
- Émis le 5 février 2025
- Audit portes, portails et barrières automatiques
- Date limite pour réponse 5 février 2029
- Émis le 31 janvier 2025
- Accord-cadre pour marché de travaux dans les bâtiments (3 lots) - Lot n°01 : Travaux de maintenance et de grosses réparations - Plâtrerie / Isolation / Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 31 janvier 2025
- Accord-cadre pour marché de travaux dans les bâtiments (3 lots) - Travaux neufs et de grosses réparations - Thermique par l'extérieur
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 31 janvier 2025
- Accord-cadre pour marché de travaux dans les bâtiments (3 lots) - Lot n°2 : Travaux neufs et de grosses réparations - Charpente / Couverture
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 24 janvier 2025
- Fournitures d'articles spécifiques pour médiathèques et archives - Equipements de documents
  Lot 1 : Protection et présentation des documents.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- Vérifications périodiques et maintenance des moyens de secours (4 lots).
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
- Émis le 14 janvier 2025
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle GIDED de la société NETVLM
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
- Émis le 14 janvier 2025
- Accord-cadre mixte pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de Dépollution - Démolition - Désamiantage
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
- Émis le 10 janvier 2025
- FOURNITURE ET POSE DE MATERIAUX POUR SOLS AMORTISSANTS D'AIRES DE JEUX ET DE STRUCTURES DE JEUX POUR ENFANTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 8 janvier 2025
- Mise en oeuvre du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - Volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation »
- Date limite pour réponse 8 janvier 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture d'armements et accessoires pour la PM de Pau et PMI de la CAPBP - lot 2 : Pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires
- Date limite pour réponse 20 octobre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture d'armements et accessoires pour la PM de Pau et PMI de la CAPBP - Lot 01 : Armes létales , munitions et accessoires
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- Renouvellement d'équipement et de l'armoire électrique au puits d'eau potable d'Uzos
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
- Émis le 18 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre (10 lots).
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
- Émis le 18 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 6 : Vitrerie
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 4 : Peinture/Revêtements muraux/sols
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre (10 lots).
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 2 : Ferronnerie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre (10 lots).
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 5 : Plomberie/Chauffage/Sanitaires
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre - Lot 1 : maçonnerie/Plâtrerie/Faux-Plafond
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture de matériaux de second oeuvre lot 3 : Menuiserie bois et dérivés
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 5 décembre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse 5 décembre 2028
- Émis le 4 décembre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
- Émis le 26 novembre 2024
- Prestation de formation
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
- Émis le 22 novembre 2024
- Prestation de formation
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
- Émis le 21 novembre 2024
- Maintenance, assistance et prestations complémentaires pour l'intranet de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau et du CCAS de Pau
- Date limite pour réponse 21 novembre 2028
- Émis le 20 novembre 2024
- Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 4 novembre 2024
- Maintenance, assistance et hébergement du logiciel KSAAR
- Date limite pour réponse 4 novembre 2028
- Émis le 31 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse 31 octobre 2028
- Émis le 30 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse 30 octobre 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- Plateforme d'évaluation linguistique, d'orientation et de suivi de la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées.
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 22 octobre 2024
- Fourniture de produit pharmaceutique
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
- Émis le 16 octobre 2024
- Valorisation des pneus des déchetteries de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
- Émis le 9 octobre 2024
- Accès au service, maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle CLICMAP/E-PERMIS
- Date limite pour réponse 9 octobre 2028
- Émis le 8 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse 8 octobre 2028
- Émis le 7 octobre 2024
- Fourniture de matériels horticoles à moteurs électriques et thermiques
- Date limite pour réponse 7 octobre 2028
- Émis le 5 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse 5 octobre 2028
- Émis le 4 octobre 2024
- Produits de fleurissement et de production horticole
- Date limite pour réponse 4 octobre 2028
- Émis le 4 octobre 2024
- Montée de version, maintenance et assistance de la solution logicielle GEODP.
- Date limite pour réponse 4 octobre 2028
- Émis le 4 octobre 2024
- Contrôles des installations privatives d'assainissement
  Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite
- Date limite pour réponse 4 octobre 2028
- Émis le 4 octobre 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage " Bien Vieillir dans sa ville, Bien vieillir dans son HLM "
- Date limite pour réponse 4 octobre 2028
- Émis le 2 octobre 2024
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les réparations des ouvrages d'art
  Missions d'études de la mission PRO à l'AOR pour la création d'une passerelle sur le Lagoin à Aressy
- Date limite pour réponse 2 octobre 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- Prestation d'impression et de sérigraphie - Relance lot 3 : sérigraphie suite à consultation déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
- Émis le 23 septembre 2024
- Projet Rives du Gave - Etude de faisabilité pour la réalisation d'une boucle tempérée à énergie géothermique - Relance suite à consultation initiale déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 16 septembre 2024
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
  Réalisation d'aménagements cyclables sur l'avenue Corps Franc Pommies à Jurançon
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 10 septembre 2024
- Maintenance applicative et prestations associées sur plateforme Système d'Information Géographique de gestion et suivi d'intervention du patrimoine Espace Public
- Date limite pour réponse 10 septembre 2028
- Émis le 6 septembre 2024
- Surveillance physique des bâtiments et des manifestations publiques
- Date limite pour réponse 6 septembre 2028
- Émis le 5 septembre 2024
- Surveillance physique des bâtiments et des manifestations publiques
- Date limite pour réponse 5 septembre 2028
- Émis le 26 août 2024
- Location, sans chauffeur, de véhicules utilitaires, d'engins de levage et de matériels pour le BTP
- Date limite pour réponse 26 août 2028
- Émis le 21 août 2024
- Maintenance et assistance de la solution logicielle ALX LVNET
- Date limite pour réponse 21 août 2028
- Émis le 13 août 2024
- Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires
- Date limite pour réponse 13 août 2028
- Émis le 12 août 2024
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics
- Date limite pour réponse 12 août 2028
- Émis le 9 août 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle AW SOLUTIONS de la société AGYSOFT
- Date limite pour réponse 9 août 2028
- Émis le 9 août 2024
- Services de télécommunications : Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solutions d'interconnexion de sites, d'accès internet - Lot 03 : Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés (Lot relancé)
- Date limite pour réponse 9 août 2028
- Émis le 8 août 2024
- Maintenance et assistance pour les solutions logicielles "REQUIEM OPUS, MELODIE OPUS, MAESTRO OPUS, COMEDEC"
- Date limite pour réponse 8 août 2028
- Émis le 7 août 2024
- Réparations hydrauliques et mécaniques sur les camions grues avec fourniture de pièces détachées captives et maintenance des appareils de levage de la Ville de Pau - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite (Lot 1)
- Date limite pour réponse 7 août 2028
- Émis le 6 août 2024
- Location, sans chauffeur, de véhicules utilitaires, d'engins de levage et de matériels pour le BTP
- Date limite pour réponse 6 août 2028
- Émis le 5 août 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 ouvrages de protection contre les inondations (PI) et la renaturation d'un tronçon de cours d'eau sur le bassin versant de l'Ousse des Bois
- Date limite pour réponse 5 août 2029
- Émis le 5 août 2024
- Exploitation de la chaufferie bois du Hameau
- Date limite pour réponse 5 août 2029
- Émis le 5 août 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle AGORA PLUS.
- Date limite pour réponse 5 août 2028
- Émis le 2 août 2024
- Prestations de diagnostic et d'élaboration de dossiers d'indemnisation dans le cadre de travaux d'aménagement de l'espace public
- Date limite pour réponse 2 août 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots)
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 24 juillet 2024
- Maintenance et assistance du logiciel "E-TEMPTATION", fourniture et maintenance des badgeuses
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- Prestation de plastification de documents pour le réseau des médiathèques
- Date limite pour réponse 22 juillet 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots)
- Date limite pour réponse 22 juillet 2028
- Émis le 4 juillet 2024
- Fourniture et pose de mobiliers d'interprétation au sein d'un espace naturel protégé "le Lac des Carolins"
- Date limite pour réponse 4 octobre 2024
- Émis le 28 juin 2024
- Prise en charge, transport, valorisation ou enfouissement des sous-produits issus des réseaux d'assainissement de la CAPBP et de la STEU d'Idron.
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 25 juin 2024
- Prestations de nettoyage et petites retouches des vêtements de travail.
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
- Émis le 24 juin 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle EUDONET
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
- Émis le 20 juin 2024
- Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés.
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- Plaine du Hameau - Réfection du terrain d'entraînement en Pelouse Système Hybride (PSH) stitched destiné au football professionnel.
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
- Émis le 18 juin 2024
- Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art - MS pour des travaux de remplacement des buses métalliques sur l'avenue du Vert Galant sur la commune de Lescar
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
- Émis le 17 juin 2024
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
  Rénovation du revêtement de chaussée avenue Jean Mermoz à PAU (tronçon compris entre le cours Léon Bérard et rue Labourdette)
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
- Émis le 14 juin 2024
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
  Création de terrains familiaux à Lescar
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 11 juin 2024
- Révision du programme de mise en conformité du système d'assainissement Pau-Lescar
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 4 juin 2024
- Relance lots 1 et 3 - Prestations d'impressions et de sérigraphie
- Date limite pour réponse 4 juin 2028
- Émis le 4 juin 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du réservoir Napoléonien de l'usine de Guindalos
- Date limite pour réponse 4 juin 2027
- Émis le 4 juin 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
- Date limite pour réponse 4 juin 2028
- Émis le 31 mai 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle "N'GAGE » de la société ENERGISME
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle "POSACTES"
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
- Émis le 17 mai 2024
- Contrôles techniques réglementaires VL, PL, appareils de levage et compacteurs de voirie.
- Date limite pour réponse 17 mai 2028
- Émis le 13 mai 2024
- Location de matériels scéniques
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
- Émis le 7 mai 2024
- Réparations hydrauliques et mécaniques sur les camions grues avec fourniture de pièces détachées captives et maintenance des appareils de levage de la Ville de Pau
- Date limite pour réponse 7 mai 2028
- Émis le 25 avril 2024
- Prestations d'impressions et de sérigraphie
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Prestations d'impressions et de sérigraphie
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 23 avril 2024
- Marché carburant (vrac / cartes accréditives / additif carburant) - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 17 avril 2024
- Remplacement de la couverture de la crèche Saint Vincent de Paul.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
- Émis le 17 avril 2024
- Fournitures pour la sérigraphie - Lot n° 2 : Fourniture de plaques PVC industrie
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
- Émis le 16 avril 2024
- Fourniture de batteries, pièces détachées électriques et accessoires, équipements pour véhicules et moteurs de véhicules
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
- Émis le 15 avril 2024
- RELANCE LOT 15 - Aide à l'accès au code et au permis de conduire (plateforme mobilité)
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
- Émis le 9 avril 2024
- Travaux de réparation ponctuelle sur voiries - Travaux d'entretien de voirie à l'enrobé projeté à l'émulsion et Travaux de pontage de fissures
- Date limite pour réponse 9 avril 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
- Émis le 14 mars 2024
- Conception, fourniture et pose de signalétique dans le cadre du Plan Local de Randonnée de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
- Date limite pour réponse 14 mars 2028
- Émis le 13 mars 2024
- Prestations d'accompagnement de psychologues du travail
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
- Émis le 12 mars 2024
- RELANCE LOT 5 : Entretien et fourniture d'accessoires pour les instruments de la Communauté d'Agglomération Pau BEARN Pyrénées
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
- Émis le 8 mars 2024
- Travaux de régénération par scalpage des terrains naturels renforcés.
- Date limite pour réponse 8 mars 2028
- Émis le 6 mars 2024
- Achat de prestations dans le cadre de la remobilisation des bénéficiaires du service Emploi (17 lots).
- Date limite pour réponse 6 mars 2028
- Émis le 5 mars 2024
- Fourniture de matériaux de voire
- Date limite pour réponse 5 février 2028
- Émis le 5 mars 2024
- Acquisition de fournitures et équipements pour les écoles paloises et établissements de petite enfance. RELANCE lot 9 : Equipe puériculture
- Date limite pour réponse 5 mars 2028
- Émis le 5 mars 2024
- Achat de prestations dans le cadre de la remobilisation des bénéficiaires du service Emploi (17 lots).
- Date limite pour réponse 5 mars 2028
- Émis le 4 mars 2024
- Fourniture de matériaux de voire
- Date limite pour réponse 4 mars 2028
- Émis le 1 mars 2024
- Marché carburant (vrac / cartes accréditives / additif carburant)
- Date limite pour réponse 1 mars 2028
- Émis le 1 mars 2024
- Collecte à faible impact environnemental du verre et collecte associées ponctuelles
- Date limite pour réponse 1 mars 2031
- Émis le 29 février 2024
- Collecte et traitement des déchets diffus des ménages de la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
- Date limite pour réponse 29 février 2028
- Émis le 26 février 2024
- Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 26 février 2029
- Émis le 16 février 2024
- Diagnostics immobiliers et repérages réglementaires dans le cadre d'opérations de travaux ou de démolition.
- Date limite pour réponse 16 février 2028
- Émis le 13 février 2024
- Fourniture d'amendements, d'engrais, de biostimulants et microorganismes MFSC - Lot n° 1 : Engrais et amendement pour la production et le fleurissement
- Date limite pour réponse 13 février 2028
- Émis le 13 février 2024
- Fourniture, montage et maintenance sur châssis fourni par la collectivité d'une laveuse automatique de bacs 2 roues équipée d'une benne de collecte
- Date limite pour réponse 13 février 2028
- Émis le 12 février 2024
- Fourniture de matériaux de voire
- Date limite pour réponse 12 février 2028
- Émis le 8 février 2024
- Maintenance, assistance, hébergement de la solution logicielle "MARCO"
- Date limite pour réponse 8 février 2028
- Émis le 5 février 2024
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
- Date limite pour réponse 5 février 2028
- Émis le 5 février 2024
- Suivi de performance d'un traitement de réutilisation des eaux usées traitées de la station de Pau-Lescar
- Date limite pour réponse 5 février 2025
- Émis le 2 février 2024
- Intégration et MCO de solutions LAN, sécurité et datacenter
- Date limite pour réponse 2 février 2028
- Émis le 29 janvier 2024
- Maintenance, assistance et hébergement de la solution logicielle « ATELIER SALARIAL »
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Fournitures de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'eau potable de la CAPBP
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 12 janvier 2024
- Intégration et MCO de solutions LAN, sécurité et datacenter
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
- Émis le 12 janvier 2024
- Acquisition de matériel fixe de pré localisation et corrélation acoustique pour la détection des fuites du réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
- Émis le 11 janvier 2024
- Etude juridique, économique et opérationnelle de préfiguration d'une nouvelle plateforme de rénovation énergétique
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
- Émis le 13 mars 2023
- Maintenance et assistance aux progiciels de la société AS-TECH Solutions
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
- Émis le 27 février 2023
- Fournitures de bureau - Lot 3 : Enveloppes avec et sans logo
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 18 décembre 2022
- Requalification des façades de l'Hôtel de France de Pau (3 lots)
- Date limite pour réponse 18 août 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- Requalification des façades de l'Hôtel de France de Pau (3 lots)
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- Maintenance préventive et curative des crèches, relais Petite Enfance (RPE) de la CAPBP et des bâtiments de la CAPBP sis à Poey de Lescar (2 lots).
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 12 décembre 2022
- Vérifications périodiques et maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage naturel
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 9 décembre 2022
- Renouvellement et adaptation du lave batterie à convoyeur
- Date limite pour réponse 9 janvier 2023
- Émis le 1 décembre 2022
- Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande.
- Date limite pour réponse 1 décembre 2026
- Émis le 30 novembre 2022
- Gestion et animation des espaces réservés à la pépinière généraliste, à l'hôtel d'entreprise et au coworking du pôle Laherrère.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
- Émis le 30 novembre 2022
- Prestations d'éditique en lien avec la relation usager
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
- Émis le 18 novembre 2022
- Intégration et maintien en condition opérationnel de l'infrastructure WLAN
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
- Émis le 10 novembre 2022
- Maintenance et assistance du logiciel IXBUS
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
- Émis le 9 novembre 2022
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les réparations des ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 9 novembre 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- Missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
- Émis le 5 octobre 2022
- Diagnostics et constitution des dossiers d'indemnisation dans le cadre des travaux
- Date limite pour réponse 5 octobre 2026
- Émis le 29 septembre 2022
- Diagnostic technique, régularisation et optimisation des ouvrages existants pour la prévention des inondations sur les bassins de l'Ousse des Bois et du Laü
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
- Émis le 9 septembre 2022
- Animation et formation à la valorisation des ressources vertes
- Date limite pour réponse 9 septembre 2023
- Émis le 31 août 2022
- Fourniture de matériel sportif et prestations de services associées
- Date limite pour réponse 31 août 2026
- Émis le 16 août 2022
- Fourniture de produits d'entretien, d'essuyage, de ouaterie, de matériels de nettoyage et de consommables associés.
- Date limite pour réponse 16 août 2026
- Émis le 9 août 2022
- Fourniture et livraison d'abris bacs pour les déchets alimentaires
- Date limite pour réponse 9 août 2026
- Émis le 2 août 2022
- Fourniture de matériel sportif et prestations de services associées
- Date limite pour réponse 2 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- Prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents.
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- Fourniture de produits d'entretien, d'essuyage, de ouaterie, de matériels de nettoyage et de consommables associés.
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- Fourniture de matériel sportif et prestations de services associées
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 27 juillet 2022
- Entretien et maintenance des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- La conception et mise en oeuvre d'un plan de communication pour la Direction du Cycle de l'Eau.
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2022
- Mission de Contrôle et Coordination (3 lots).
  Rénovation énergétique de l'Hôtel de France
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 21 juillet 2022
- Missions de contrôle et de diagnostic technique - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite.
  Rénovation énergétique de l'Hôtel de France
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 21 juillet 2022
- Mission de conseil et d'expertise concernant les enjeux opérationnels de l'opération Rives du Gave
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- Concession de service public relative à l'exploitation de la technopole Hélioparc
- Date limite pour réponse 18 juillet 2037
- Émis le 13 juillet 2022
- Collecte à faible impact environnemental des déchets de jardin des ménages sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2022
- Animation des parcours pédagogiques liés à la gestion de l'eau et des déchets
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 7 juillet 2022
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
- Date limite pour réponse 7 juillet 2026
- Émis le 19 mai 2022
- ZAE-LONSTECHNORD - Aménagement paysager et travaux de plantation à faible impact environnemental
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 16 mai 2022
- Réfection couche de jeu en gazon naturel renforcé du terrain de compétition Nouste Camp
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
- Émis le 6 mai 2022
- Contrôle de la qualité de l'air intérieur (2 lots)
- Date limite pour réponse 6 mai 2026
- Émis le 2 mai 2022
- Construction de deux postes de refoulement - ARTIGUELOUTAN Impasse du Moulin - OUSSE Lou Cami De Her
- Date limite pour réponse 2 juillet 2022
- Émis le 6 avril 2022
- Tri et valorisation du plâtre issu des déchetteries de la Communauté D'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 6 avril 2026
- Émis le 25 mars 2022
- Pieces mécaniques générales
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
- Émis le 14 mars 2022
- Pieces mécaniques générales
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 11 mars 2022
- Programme pluriannuel de restauration des cours d'eau des bassins versants de l'Ousse des Bois, du Laü et leurs affluents
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
- Émis le 4 février 2022
- Remplacement et reprise d'une grue de levage sur véhicule 16t existant
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
- Émis le 27 janvier 2022
- Travaux et maintenance des installations d'éclairage public de signalisation lumineuse, d'horodateurs et de bornes amovibles
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 27 janvier 2022
- Reconfiguration de l'entrée Est et mutation de l'ilot Batsalle (2 lots)
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 24 janvier 2022
- Condamnation de bâtiments vacants et de voies.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
- Émis le 7 janvier 2022
- Enquêtes et comptages de trafic routier et de stationnement
- Date limite pour réponse 7 janvier 2026
- Émis le 3 janvier 2022
- Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique (2 lots) - Nouvelle consultation suite à une consultation déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
- Émis le 2 janvier 2022
- Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique (2 lots) - Nouvelle consultation suite à une consultation déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse 2 janvier 2026
- Émis le 30 décembre 2021
- Convention de prestation de service - fiscalité de l'électricité - CSPE/TICFE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2021
- Achat de prestations dans le cadre de la mise en oeuvre des actions du Service Emploi.
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 22 décembre 2021
- Maintenance et assistance de MarcoWeb
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 22 décembre 2021
- Achat de prestations dans le cadre de la mise en oeuvre des actions du Service Emploi.
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2021
- Fourniture de nitrate de calcium et de nitrate de sodium et prestations associées
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- Prélèvements et analyses d'eaux
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 8 décembre 2021
- Vérifications périodiques et maintenance des moyens d'extinction (3 lots).
- Date limite pour réponse 8 décembre 2024
- Émis le 8 décembre 2021
- Etudes environnementales et réglementaires dans le cadre de la requalification de la zone d'activités économiques d'Induslons.
- Date limite pour réponse 8 janvier 2024
- Émis le 2 décembre 2021
- Services d'assurances véhicules à moteur pour la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 2 décembre 2025
- Émis le 2 décembre 2021
- Mise en peinture des façades du Palais des Sports à Pau.
- Date limite pour réponse 2 juillet 2022
- Émis le 2 décembre 2021
- Reconfiguration de l'entrée Est et mutation de l'ilot Batsalle (2 lots)
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
- Émis le 29 novembre 2021
- Fournitures de matériels et prestations de services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
- Émis le 17 novembre 2021
- Etude des ressources géothermiques potentielles sur les zones Lons Sud et Pau Est
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
- Émis le 16 novembre 2021
- Conception, fourniture et pose de signalétique dans le cadre du plan local de randonnées de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
- Émis le 16 novembre 2021
- Fourniture et maintenance d'une laveuse de containers d'occasion sur châssis 15T minimum
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
- Émis le 16 novembre 2021
- Vérifications périodiques et maintenance des moyens d'extinction (3 lots).
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 5 novembre 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés RELANCE LOT 5
- Date limite pour réponse 5 novembre 2025
- Émis le 5 novembre 2021
- Collecte des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 5 novembre 2026
- Émis le 5 novembre 2021
- Fourniture de radars pédagogiques et d'une solution de gestion dématérialisée
- Date limite pour réponse 5 novembre 2025
- Émis le 28 octobre 2021
- Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 28 octobre 2021
- Fourniture de matériel adapté pour personnes en situation de handicap
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- Travaux de réparation des piles du pont d'Espagne sur le Gave de Pau à Pau
- Date limite pour réponse 11 février 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- Enquête sur la gestion des déchets et étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires dans l'habitat collectif
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
- Émis le 29 septembre 2021
- Fourniture de consommables et dépannage de matériels scéniques
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2021
- Cité créative de la culture Béarnaise - Réhabilitation du 22 rue Hédas à Pau (10 lots)
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
- Émis le 24 septembre 2021
- Cité créative de la culture Béarnaise - Réhabilitation du 22 rue Hédas à Pau (10 lots)
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
- Émis le 24 septembre 2021
- Cité créative de la culture Béarnaise - Réhabilitation du 22 rue Hédas à Pau (10 lots) - Lot n°2 : Charpente - Couverture - Zinguerie - Plancher (Nouvelle consultation suite à une consultation déclarée infructueuse).
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
- Émis le 23 septembre 2021
- Travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement : BIZANOS RUE PASTEUR
  RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES ET CREATION D'UN RESEAU D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 23 février 2022
- Émis le 22 septembre 2021
- Entretien des sentiers du Plan Local de Randonnées de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
- Émis le 17 septembre 2021
- Capture, transport des animaux errants et fourrière animale
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
- Émis le 13 septembre 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés - relance lot 9
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
- Émis le 26 août 2021
- Refonte et maintenance du site internet pour le Bel Ordinaire, espace d'art contemporain, dans le cadre de son programme de diffusion et de soutien à la création.
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 23 août 2021
- Audits clos couvert bâtiments communaux et intercommunaux.
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
- Émis le 13 août 2021
- Maintenance de la solution numérique dédiée pour la lutte contre l'isolement social de la société "Le Résidentiel Numérique
- Date limite pour réponse 13 août 2025
- Émis le 11 août 2021
- Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour la reconfiguration de l'entrée Est et la mutation de l'îlot Batsalle à PAU (64).
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
- Émis le 11 août 2021
- Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique (3 lots)
- Date limite pour réponse 11 août 2025
- Émis le 11 août 2021
- Distribution de documents
- Date limite pour réponse 11 août 2025
- Émis le 10 août 2021
- Valorisation et élimination des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAPBP provenant des sites de Lescar et Idron
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
- Émis le 3 août 2021
- Travaux de restauration écologique du lac des Carolins
- Date limite pour réponse 3 juin 2022
- Émis le 2 août 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés - relance lot 4
- Date limite pour réponse 2 août 2025
- Émis le 2 août 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés - relance lot 6
- Date limite pour réponse 2 août 2025
- Émis le 29 juillet 2021
- Maintenance des compresseurs
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration de la stratégie Neutralité carbone de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et le suivi des outils air énergie climat de la CAPBP (PCAET, Cit'ergie, Plan de Réduction des Emissions Atmosphériques)
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 19 juillet 2021
- Acquisition d'un logiciel de gestion de flotte automobile
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Maintenance des matériels et logiciels RFID.
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Travaux de biométhanisation et exploitation de la station de traitement des eaux usées de Lescar
- Date limite pour réponse 12 juillet 2038
- Émis le 7 juillet 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une file de traitement du temps de pluie à la station de traitement des eaux usées de Lescar
- Date limite pour réponse 7 mars 2025
- Émis le 5 juillet 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un accueil unique au Bel Ordinaire et le réaménagement des studios de la route du Son.
- Date limite pour réponse 5 juin 2024
- Émis le 5 juillet 2021
- Denrées alimentaires (produits laitiers et viande fraîche) - Relance
- Date limite pour réponse 5 juillet 2025
- Émis le 29 juin 2021
- Mission d'accompagnement à la réalisation du bilan à mi-parcours du PLH de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Étude pré-opérationnelle portant sur la restructuration du parc d'activités et la ZACOM LESCAR SOLEIL de LESCAR (64)
- Date limite pour réponse 22 février 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Maintenance des matériels et prestations de services Orion de la société ESII
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 14 juin 2021
- Maintenance et prestations de service du logiciel CIVILnet élection de la société CIRIL
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
- Émis le 14 juin 2021
- Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
- Émis le 14 juin 2021
- FOURNITURE PIECES A LA MARQUE LOT 11 NACELLES FRANCE ELEVATEUR
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- Requalification du parc d'Activités économiques Induslons
- Date limite pour réponse 9 juin 2022
- Émis le 4 juin 2021
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) sur des prestations liées aux bâtiments
- Date limite pour réponse 4 juin 2025
- Émis le 24 mai 2021
- Maintenance et hébergement du portail famille de la société AGORA PLUS
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
- Émis le 21 mai 2021
- Gestion et prise en charge du courrier.
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
- Émis le 18 mai 2021
- Travaux du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (7 lots)
- Date limite pour réponse 18 février 2024
- Émis le 14 mai 2021
- Travaux du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (7 lots)
- Date limite pour réponse 14 février 2024
- Émis le 6 mai 2021
- Travaux du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (7 lots)
- Date limite pour réponse 6 février 2024
- Émis le 5 mai 2021
- Travaux du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (7 lots)
- Date limite pour réponse 5 février 2024
- Émis le 4 mai 2021
- Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)
- Date limite pour réponse 4 mai 2025
- Émis le 4 mai 2021
- Analyse juridique du projet de cité créative de la culture béarnaise, la Ciutat, à Pau et de préconisations sur le mode de gestion et d'exploitation
- Date limite pour réponse 4 mai 2023
- Émis le 3 mai 2021
- Etude pour l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 3 mai 2022
- Émis le 3 mai 2021
- Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)
- Date limite pour réponse 3 mai 2025
- Émis le 1 mai 2021
- Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)
- Date limite pour réponse 1 mai 2025
- Émis le 30 avril 2021
- Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
- Émis le 22 avril 2021
- Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine Bati
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 21 avril 2021
- Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine Bati
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
- Émis le 19 avril 2021
- Carburant - lot 3 : Additifs
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
- Émis le 12 avril 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.LOT2
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
- Émis le 12 avril 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.LOT1
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
- Émis le 12 avril 2021
- Carburant - lot 2 : Prestations par cartes accréditives
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
- Émis le 11 avril 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.LOT1
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
- Émis le 9 avril 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.LOT2
- Date limite pour réponse 9 avril 2024
- Émis le 9 avril 2021
- Carburant - lot 1 : carburant vrac
- Date limite pour réponse 9 avril 2025
- Émis le 7 avril 2021
- Projet urbain rives du gave - Etude de programmation et de faisabilité du quartier à renouveler.
- Date limite pour réponse 7 octobre 2021
- Émis le 31 mars 2021
- Appui technique d'associations de sécurité civile.
- Date limite pour réponse 31 mars 2023
- Émis le 18 mars 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.LOT2
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
- Émis le 17 mars 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
- Émis le 17 mars 2021
- Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve.LOT2
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
- Émis le 16 mars 2021
- Acquisition d'une solution commune de gestion des demandes de subventions
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
- Émis le 5 mars 2021
- Contrat de maintenance et d'évolution du système d'information de collecte des déchets et prestations de services complémentaires
- Date limite pour réponse 5 janvier 2022
- Émis le 1 mars 2021
- Maintenance / Assistance et accompagnement méthodologique du logiciel REGARDS
- Date limite pour réponse 1 mars 2025
- Émis le 26 février 2021
- Achat et maintenance de défibrillateurs automatisés externes
- Date limite pour réponse 26 février 2025
- Émis le 9 février 2021
- Travaux de déconstruction et reconstruction du pont Lalanne à PAU
- Date limite pour réponse 9 octobre 2021
- Émis le 8 février 2021
- Missions de contrôles extérieurs pour l'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (4 lots).
- Date limite pour réponse 8 février 2025
- Émis le 7 février 2021
- Missions de contrôles extérieurs pour l'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (4 lots).
- Date limite pour réponse 7 février 2025
- Émis le 7 janvier 2021
- Réhabilitation de la charpente et de la couverture du Moulin Heïd à Pau
- Date limite pour réponse 7 avril 2021
- Émis le 4 janvier 2021
- Fourniture d'objets promotionnels et marquage
- Date limite pour réponse 4 janvier 2025
- Émis le 2 janvier 2021
- Denrées alimentaires et produits connexes
- Date limite pour réponse 2 janvier 2025
- Émis le 31 décembre 2020
- Convention de prestation de service - fiscalité de l'électricité - CSPE/TICFE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
- Émis le 30 décembre 2020
- Fourniture d'objets promotionnels et marquage
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2020
- Achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires - LOT 2
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 17 décembre 2020
- RELANCE - Fournitures de matériaux de second oeuvre (lots 1, 2, 6 et 9)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- RELANCE - Fournitures de matériaux de second oeuvre (lots 1, 2, 6 et 9)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 15 décembre 2020
- Accord-cadre pour des travaux de serrurerie et clôtures
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
- Émis le 8 décembre 2020
- Traitements et nettoyages (4 lots) - Lot 1 : Traitements spéciaux
- Date limite pour réponse 8 décembre 2024
- Émis le 4 décembre 2020
- Fourniture de matériaux de second-oeuvre (10 lots)
- Date limite pour réponse 4 décembre 2024
- Émis le 2 décembre 2020
- Fourniture d'articles spécifiques pour médiathèques - Equipement des documents - Relance Lot 4.
- Date limite pour réponse 2 décembre 2024
- Émis le 27 novembre 2020
- Achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse 27 mai 2021
- Émis le 18 novembre 2020
- Traitements et nettoyages (4 lots)
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
- Émis le 6 novembre 2020
- Location et acquisition de modules préfabriqués et de containers aménagés.
- Date limite pour réponse 6 novembre 2024
- Émis le 4 novembre 2020
- Vérifications périodiques et maintenance des moyens de secours (3 lots)
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
- Émis le 4 novembre 2020
- Fourniture de matériaux de second-oeuvre (10 lots)
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
- Émis le 4 novembre 2020
- Acquisition d'un Session border Controller (SBC) d'entreprise avec services d'intégration et maintien en condition opérationnel (MCO)
- Date limite pour réponse 4 novembre 2023
- Émis le 4 novembre 2020
- Déploiement et évolution de la Plateforme de Collecte d'Interfaçage et de Monitoring (PCIM)
- Date limite pour réponse 4 mai 2023
- Émis le 3 novembre 2020
- Entretien des espaces verts communautaires
- Date limite pour réponse 3 novembre 2021
- Émis le 3 novembre 2020
- Fourniture de peinture et de produits connexes
- Date limite pour réponse 3 novembre 2024
- Émis le 2 novembre 2020
- Missions de contrôle et de diagnostic technique - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite.
- Date limite pour réponse 2 novembre 2023
- Émis le 30 octobre 2020
- Plateforme langagière pour les étrangers non francophones de l'agglomération de Pau.
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
- Émis le 26 octobre 2020
- Commune de Pau - Rue Carnot (entre sept cantons et nogue) - Reprise des branchements d'assainissement et d'eau potable - rénovation d'un ovoïde T180 - rue de la République - reprise des branchements d'eau potable
- Date limite pour réponse 26 janvier 2021
- Émis le 14 octobre 2020
- Mission d'animation du POPAC du Quartier Saragosse à PAU
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
- Émis le 13 octobre 2020
- Enquêtes et comptages de trafic routier et de stationnement
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 13 octobre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du stade du Hameau à Pau
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
- Émis le 12 octobre 2020
- Fournitures d'articles spécifiques pour médiathèques - Equipement des documents - Relance lot 5.
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 29 septembre 2020
- Fournitures et équipements pour la petite enfance.
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
- Émis le 28 septembre 2020
- Accord -cadre pour des travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 28 septembre 2020
- Travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 28 septembre 2020
- Fournitures et équipements pour la petite enfance.
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
- Émis le 28 septembre 2020
- Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pou des travaux de dépollution - Démolition.
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 28 septembre 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse 28 février 2022
- Émis le 25 septembre 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse 25 février 2022
- Émis le 24 septembre 2020
- Travaux de réparation de l'intrados du pont du giratoire de l'avenue Gaston Lacoste à Pau
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
- Émis le 21 septembre 2020
- Formation et accompagnement pour la réalisation d'achats performants
- Date limite pour réponse 21 mars 2022
- Émis le 17 septembre 2020
- Contrôles réglementaires des matériels scéniques.
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
- Émis le 7 septembre 2020
- Collecte et valorisation des pneus
- Date limite pour réponse 7 septembre 2021
- Émis le 2 septembre 2020
- Maintenance préventive et curative des crèches et Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
- Émis le 25 août 2020
- Contrôle technique de véhicules et appareils de levage - 2 lots
- Date limite pour réponse 25 août 2024
- Émis le 20 août 2020
- Etude du schéma directeur du système d'assainissement des communes d'Aressy, Bosdarros, domaine de Sers (Pau)
- Date limite pour réponse 20 juin 2021
- Émis le 19 août 2020
- Prestations hydrauliques sur tous véhicules et appareils de levage et fournitures de pièces détachées captives
- Date limite pour réponse 19 août 2024
- Émis le 19 août 2020
- Aménagement paysager de l'Aire de grand passage des gens du voyage à Lescar
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
- Émis le 19 août 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN TAXIWAY - ZAE AEROSITE A UZEIN
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
- Émis le 18 août 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
- Émis le 13 août 2020
- Contrat d'entretien des @llées - 2 lots
- Date limite pour réponse 13 août 2021
- Émis le 13 août 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
- Émis le 12 août 2020
- Contrat de service MARCO-DEMAT-AWS
- Date limite pour réponse 12 août 2024
- Émis le 12 août 2020
- Fourniture d'articles spécifiques pour médiathèques - équipement des documents
- Date limite pour réponse 12 août 2021
- Émis le 11 août 2020
- Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour l'aménagement du pôle multimodal de la gare de Pau (64)
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
- Émis le 10 août 2020
- Achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse 10 février 2021
- Émis le 10 août 2020
- Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 août 2020
- Surveillance physique des bâtiments et des manifestations publiques
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 7 août 2020
- Création d'un tiers lieu culturel du Béarn - Place Recaborde à Pau (17 lots)
- Date limite pour réponse 7 janvier 2022
- Émis le 7 août 2020
- Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires
- Date limite pour réponse 7 août 2024
- Émis le 7 août 2020
- Surveillance physique des bâtiments et des manifestations publiques
- Date limite pour réponse 7 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- ACQUISTION ET LOCATION DE MODULAIRES DANS LE CADRE DU PROJET DE POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE PAU
- Date limite pour réponse 6 avril 2022
- Émis le 5 août 2020
- Conseil, contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
- Date limite pour réponse 5 août 2024
- Émis le 5 août 2020
- Travaux d'extension du stade de foot Nouste-Camp -
  Lot 2 : Charpente - Couverture - Bardage - Serrureries
  Lot 3 : « Ascenseur »
- Date limite pour réponse 5 février 2021
- Émis le 5 août 2020
- Travaux d'extension du stade de foot "Nouste-Camp" -
  Lot 2 : "Charpente - Couverture - Bardage - Serrureries"
  Lot 3 : « Ascenseur »
- Date limite pour réponse 5 février 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- Contrôle technique de véhicules et appareils de levage - 2 lots
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
- Émis le 28 juillet 2020
- Fourniture de batteries
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 24 juillet 2020
- Prestation de plastification de livres et restauration de CD et DVD pour le réseau des médiathèques
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
- Émis le 23 juillet 2020
- Prestations de repérage d'amiante et d'hydrocarbures polycycliques (HAP) dans les enrobés
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 23 juillet 2020
- Travaux d'extension du stade de foot Nouste-Camp - Lot 1 : Acquisition de bungalows / structures modulaires aménagées et prestations associées
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
- Émis le 23 juillet 2020
- Travaux d'extension du stade de foot "Nouste-Camp" - Lot 1 : Acquisition de bungalows / structures modulaires aménagées et prestations associées
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
- Émis le 23 juillet 2020
- Fourniture d'éclairage publics (8 lots)
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 22 juillet 2020
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchées par gainage
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2020
- Fourniture de produits pharmaceutiques : Lot 1 : Médicaments
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
- Émis le 21 juillet 2020
- Exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et installations techniques des parkings.
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
- Émis le 21 juillet 2020
- Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2lots)
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
- Émis le 20 juillet 2020
- Mission de réalisation de prestations topographiques et foncières
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 17 juillet 2020
- Réhabilitation de réseaux d'assainissement sans tranchée - programme 2020
- Date limite pour réponse 17 novembre 2020
- Émis le 17 juillet 2020
- Reconstruction du réseau public d'assainissement sur la commune de Billère - 2 lots
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
- Émis le 10 juillet 2020
- Mission de réalisation de prestations topographiques et foncières
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
- Émis le 10 juillet 2020
- Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2lots)
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
- Émis le 8 juin 2020
- Achat de 7 cartes SIM m2m 4g avec adresse IP fixe publique pour renvoi des images des cameras nomades vers le C.S.U.
- Date limite pour réponse 8 juin 2024
- Émis le 5 juin 2020
- Marché à bons de commande Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Travaux de voirie, de réseaux divers et de traitement des espaces publics
- Date limite pour réponse 5 juin 2024
- Émis le 18 mai 2020
- Rénovation de la pelouse du Stade du Hameau en gazon naturel renforcé de fibres synthétiques injectées (stitched)- Lot 2 : Réfection du terrain
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 13 mai 2020
- Prestations de nettoyage et petites retouches des vêtements de travail.
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
- Émis le 5 mai 2020
- Fourniture de batteries et de pièces détachées
- Date limite pour réponse 5 mai 2024
- Émis le 24 avril 2020
- Acquisition de masques textiles à usage non sanitaires de catégorie 1 et 2 suivant la note d'information interministérielle du 22 mars 2020 (3)
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
- Émis le 16 avril 2020
- Acquisition d'une application informatique de type GMAO pour les métiers de l'espace public de la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
- Émis le 16 avril 2020
- Maintenance et prestations de services pour les applications SEDIT RH et GF
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
- Émis le 30 mars 2020
- Travaux de marquage routier
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
- Émis le 12 mars 2020
- Fourniture, livraison, et pose de conteneurs enterrés et de conteneurs semi-enterrés, et fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
- Émis le 11 mars 2020
- Formation permis, formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et CACES
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
- Émis le 10 mars 2020
- Fourniture de produits pharmaceutiques.
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 10 mars 2020
- Fourniture, livraison, et pose de conteneurs enterrés et de conteneurs semi-enterrés, et fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
- Émis le 5 mars 2020
- Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics.
- Date limite pour réponse 5 mars 2022
- Émis le 5 mars 2020
- Fourniture de produits de marquage routier
- Date limite pour réponse 5 mars 2021
- Émis le 3 mars 2020
- Maintenance et prestations de services pour les applications HOROQUARTZ
- Date limite pour réponse 3 mars 2024
- Émis le 2 mars 2020
- Accompagnement vers l'emploi des seniors.
- Date limite pour réponse 2 mars 2023
- Émis le 25 février 2020
- Missions d'études de sols.
- Date limite pour réponse 25 février 2021
- Émis le 10 février 2020
- Condamnation de bâtiments vacants et de voies.
- Date limite pour réponse 10 février 2022
- Émis le 10 février 2020
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon. - Relance lot n°5 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 10 avril 2021
- Émis le 30 janvier 2020
- Location de matériel scénique
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 27 janvier 2020
- Commune de Pau - Boulevard de la Paix - Remplacement du collecteur d'égout et construction d'un collecteur d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
- Émis le 23 janvier 2020
- Renouvellement et adaptation des matériels de cuisson.
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
- Émis le 17 janvier 2020
- Acquisition d'une solution logicielle pour la gestion de l'urbanisme réglementaire
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
- Émis le 13 janvier 2020
- Fourniture d'un organigramme de clefs.
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 9 janvier 2020
- Fourniture et pose des mobiliers du parcours d'interprétation des saligues
- Date limite pour réponse 9 avril 2021
- Émis le 17 décembre 2019
- Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solution d'interconnexion de site, d'accès internet
  Lot 5 : Services de mobilités
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
- Émis le 17 décembre 2019
- Prestations de services en assurances - RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurance pour la communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 10 décembre 2019
- Tri et valorisation des gravats des ménages de la CAPBP
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
- Émis le 10 décembre 2019
- Animation des parcours pédagogiques liés à la gestion de l'eau et des déchets
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
- Émis le 9 décembre 2019
- Acquisition de données numériques en vue de la mise en oeuvre de la maquette numérique 3D du territoire de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 9 décembre 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- Création d'un bassin de rétention et de réseau pluvial - Commune d'Aressy.
- Date limite pour réponse 28 février 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solution d'interconnexion de site, d'accès internet - 5 lots
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
- Émis le 26 novembre 2019
- Création d'un bassin de rétention et de réseau pluvial - Commune d'Aressy.
- Date limite pour réponse 26 février 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- Maintenance et prestations de services d'aide à l'exploitation d'application informatique GEODP
- Date limite pour réponse 21 novembre 2020
- Émis le 8 novembre 2019
- Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solution d'interconnexion de site, d'accès internet - 5 lots
- Date limite pour réponse 8 novembre 2021
- Émis le 8 novembre 2019
- Maîtrise d'OEuvre pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des bâtiments de la Ville de Pau et de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 8 novembre 2021
- Émis le 7 novembre 2019
- Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solution d'interconnexion de site, d'accès internet - 5 lots
- Date limite pour réponse 7 novembre 2021
- Émis le 5 novembre 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la création d'une installation de méthanation connexe à la biométhanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Lescar - Marché de prestations similaires
- Date limite pour réponse 5 janvier 2024
- Émis le 28 octobre 2019
- Fourniture de documents pour le réseau des médiathèques et les services culturels de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 22 octobre 2019
- Fourniture de documents pour le réseau des médiathèques et les services culturels de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
- Émis le 8 octobre 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon. - Relance des lots n°5 et 13
- Date limite pour réponse 8 décembre 2020
- Émis le 24 septembre 2019
- Mission d'assistance en scénographie et de réalisation des aménagements associés sur le parcours du site de CAP ECOLOGIA de Lescar
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
- Émis le 24 septembre 2019
- Travaux d'entretien de voirie à l'enrobé projeté à l'émulsion
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
- Émis le 24 septembre 2019
- Collecte et traitement des déchets diffus spéciaux des ménages de la Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES - RELANCE SUITE A CONSULTATION INFRUCTUEUSE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
- Émis le 27 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse 27 octobre 2020
- Émis le 13 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
- Émis le 10 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
- Émis le 9 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse 9 octobre 2020
- Émis le 7 août 2019
- Réalisation du transfert des eaux usées de Gan vers Jurançon et renforcement du réseau d'eau potable du SMEP de la région de Jurançon
- Date limite pour réponse 7 octobre 2019
- Émis le 6 août 2019
- Réalisation du transfert des eaux usées de Gan vers Jurançon et renforcement du réseau d'eau potable du SMEP de la région de Jurançon
- Date limite pour réponse 6 octobre 2019
- Émis le 6 août 2019
- Travaux de renaturation et de confortement des berges du cours d'eau « l'Ousse des bois »
- Date limite pour réponse 6 décembre 2019
- Émis le 5 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse 5 octobre 2020
- Émis le 1 août 2019
- Travaux de réaménagement et de traitement architectural des 4 déchetteries de Pau, Lescar, Bizanos et Jurançon.
- Date limite pour réponse 1 octobre 2020
- Émis le 1 août 2019
- Fournitures et services de matériels de technologies de l'information et de la communication.
- Date limite pour réponse 1 août 2022
- Émis le 31 juillet 2019
- FOURNITURE D'OBJETS PROMOTIONNELS ET MARQUAGE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
- Émis le 30 juillet 2019
- Transformation de la Station de Traitement des Eaux Usées de Gan en poste de transfert et bassin d'orage
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- Fournitures et services de matériels de technologies de l'information et de la communication.
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
- Émis le 22 juillet 2019
- Tri et traitement des encombrants des ménages de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
- Émis le 22 juillet 2019
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
- Date limite pour réponse 22 février 2021
- Émis le 18 juillet 2019
- Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 16 juillet 2019
- Commune de Pau - Rue des Frères Wright - Rue Gaston Lamaignère - Remplacement des collecteurs d'égout et construction de collecteurs d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 16 octobre 2019
- Émis le 12 juillet 2019
- Mission de Contrôle et Coordination (3 lots).
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
- Émis le 5 juillet 2019
- Acquisition de bâtiments modulaires à usage de médiathèque à GAN
- Date limite pour réponse 5 septembre 2019
- Émis le 4 juillet 2019
- Travaux et études pour l'aménagement du réseau fibre optique
- Date limite pour réponse 4 juillet 2020
- Émis le 2 juillet 2019
- Acquisition de données numériques en vue de la mise en oeuvre de la maquette numérique 3D du territoire de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 2 décembre 2019
- Émis le 2 juillet 2019
- Acquisition d'une solution de gestion de la relation usagers (GRU)
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
- Émis le 28 juin 2019
- Travaux et enlèvement de déchets divers.
- Date limite pour réponse 28 juin 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et installations techniques des parkings.
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 19 juin 2019
- Etude pour la gestion intégrée des cours d'eau et zones humides du bassin versant de l'Ousse des bois
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
- Émis le 18 juin 2019
- Entretien du parc instrumental du conservatoire départemental Pau-Pyrénées
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
- Émis le 18 juin 2019
- Maintenance des copieurs numériques de la marque SHARP
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
- Émis le 18 juin 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'accompagnement, la mise en oeuvre et le suivi de services de télécommunication.
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
- Émis le 18 juin 2019
- Plate-forme de collecte d'interfaçage et de monitoring. Développement d'une brique territoriale au système d'information décisionnel de l'Agglomération.
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
- Émis le 17 juin 2019
- Entretien du parc instrumental du conservatoire départemental Pau-Pyrénées
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
- Émis le 13 juin 2019
- Entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
- Émis le 11 juin 2019
- Diagnostics techniques immobiliers
- Date limite pour réponse 11 juin 2020
- Émis le 6 juin 2019
- Système d'assainissement Idron - Commune d'Ousse - Renforcement du réseau d'assainissement - Avenue des Moulins - Programme 2019
- Date limite pour réponse 6 octobre 2019
- Émis le 6 juin 2019
- MISSION DE SUIVI-ANIMATION TECHNIQUE DISPOSITIFS D'AIDE POUR L'AMELIORATION DU PARC PRIVE ANCIEN DE LA CAPBP 2019-2024
- Date limite pour réponse 6 juin 2024
- Émis le 3 juin 2019
- Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 3 juin 2020
- Émis le 29 mai 2019
- Travaux de maintenance et de grosses réparations
  Lot n°7 : CARRELAGE
  Nouvelle consultation suite à consultation déclarée infructueuse
- Date limite pour réponse 29 mai 2020
- Émis le 28 mai 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
- Émis le 24 mai 2019
- Moyens de mise en relation usagers par téléphone et/ou autre média dans le cadre de la mise en oeuvre d'un guichet unique.
- Date limite pour réponse 24 mai 2022
- Émis le 15 mai 2019
- Entretien du patrimoine arboré - Essouchement
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
- Émis le 7 mai 2019
- Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 7 mai 2023
- Émis le 6 mai 2019
- Fourniture de produits pour accessibilité handicap
- Date limite pour réponse 6 mai 2020
- Émis le 3 mai 2019
- Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures de voirie et d'aménagement d'espaces publics
- Date limite pour réponse 3 mai 2023
- Émis le 2 mai 2019
- Interventions ponctuelles (terrassements, transport évacuation des déblais) pour petites réparations sur les ouvrages de la direction du Cycle de l'Eau de la CAPBP
- Date limite pour réponse 2 mai 2020
- Émis le 30 avril 2019
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'urbanisation de l'îlot Favre
- Date limite pour réponse 30 mars 2020
- Émis le 12 avril 2019
- Prises de vues aériennes et orthophotographie 5 cm sur le périmètre de la CAPBP et du SMTU PBP
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 29 mars 2019
- Commune de Jurançon - Création et renforcement de réseaux d'assainissement sous l'avenue Gaston Cambot.
- Date limite pour réponse 29 septembre 2019
- Émis le 20 mars 2019
- Prestations d'analyses microbiologiques pour le service de restauration communautaire.
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
- Émis le 5 mars 2019
- Etude pré-opérationnelle à la mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) multisite sur le territoire de l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
- Date limite pour réponse 5 janvier 2020
- Émis le 22 février 2019
- Entretien du patrimoine arboré (4 lots)
- Date limite pour réponse 22 février 2020
- Émis le 18 février 2019
- Travaux de dépollution avenue Léon Heid à Pau et Bizanos
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
- Émis le 15 février 2019
- Fourniture de matériel électrique
- Date limite pour réponse 15 février 2021
- Émis le 12 février 2019
- PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE SERIGRAPHIE
- Date limite pour réponse 12 février 2023
- Émis le 12 février 2019
- Fourniture de matériel électrique
- Date limite pour réponse 12 février 2021
- Émis le 9 février 2019
- Maintenance des portes, portails et barrières automatiques
- Date limite pour réponse 9 février 2020
- Émis le 6 février 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en terme d'ingénierie financière
- Date limite pour réponse 6 février 2021
- Émis le 28 janvier 2019
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES RESEAUX STRUCTURANTS DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT PAU-LESCAR
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
- Émis le 11 janvier 2019
- Refonte de l'intranet de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
- Émis le 19 décembre 2018
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de parkings silo - Projets urbains "Université technopole" et "Rives du gave"
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
- Émis le 17 décembre 2018
- Exploitation de la technopole Hélioparc par voie de délégation de service public.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2018
- CREATION D'UN COLLECTEUR D'EGOUT, MISE EN PLACE D'UNE CANALISATION DE REFOULEMENT ET CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT - Desserte de la zone située avenue du 18 juin 40 sur la commune de Jurançon - 2 LOTS
- Date limite pour réponse 10 février 2019
- Émis le 7 décembre 2018
- CREATION D'UN COLLECTEUR D'EGOUT, MISE EN PLACE D'UNE CANALISATION DE REFOULEMENT ET CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT - Desserte de la zone située avenue du 18 juin 40 sur la commune de Jurançon - 2 LOTS
- Date limite pour réponse 7 février 2019
- Émis le 29 novembre 2018
- Fourniture de produits et matériels de laboratoire pour les analyses de l'eau
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
- Émis le 27 novembre 2018
- Fourniture de produits et matériels de laboratoire pour les analyses de l'eau
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
- Émis le 9 novembre 2018
- Missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 9 novembre 2019
- Émis le 9 novembre 2018
- Location et maintenance de broyeurs
- Date limite pour réponse 9 novembre 2021
- Émis le 16 octobre 2018
- Mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marchés publics d'assurances (risques responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, tous risques expositions, protection juridique, environnement, prestations de
- Date limite pour réponse 16 octobre 2019
- Émis le 11 octobre 2018
- Mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marchés publics d'assurances (risques responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, tous risques expositions, protection juridique, environnement, prestations de
- Date limite pour réponse 11 octobre 2019
- Émis le 10 octobre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le pôle d'échange multimodal à Pau et dossiers d'étude d'impact et loi sur l'eau
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
- Émis le 4 octobre 2018
- Projet Urbain Rives du Gave - Evaluation environnementale, étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables, enquête publique et dossiers loi eau
- Date limite pour réponse 4 mars 2021
- Émis le 27 septembre 2018
- Fourniture de produits d'essuyage, de ouaterie et de distributeurs
- Date limite pour réponse 27 septembre 2019
- Émis le 25 juin 2018
- Collecte des cartons des professionnels
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
- Émis le 25 juin 2018
- Intégration et maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure réseau WLAN
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
- Émis le 17 mai 2018
- Système d'assainissement d'Idron - Renforcement du réseau d'assainissement de la Commune de Lée - Avenue des Moulins - Programme 2018
- Date limite pour réponse 17 août 2018
- Émis le 26 janvier 2018
- Etude stratégique pour la mise en place d'un nouveau modèle de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées : Tarification incitative et nouveau schéma de collecte des déchets
- Date limite pour réponse 26 mars 2020

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