SPL M TAG

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2023J61315 SPL M TAG Societé Publique Locale Société Anonyme Au capital de 2 343 986 Siège Social : 15, avenue Salvador Allende 38130 Echirolles RCS Grenoble N° 301 503 231 Nouveaux administrateurs au conseil dadministration de la SPL M TAG Le conseil dadministration lors de sa séance du 24 octobre 2023 a pris acte de : La désignation par le SMMAG le 29/09/2023 de son représentant au conseil dadministration de la SPL M TAG : M. Jean-Yves PORTA en qualité dadministrateur De la cessation des fonctions de Mme Joëlle HOURS et de Mme Cécile CENATIEMPO, Administratrices , Et de la désignation par Grenoble Alpes Métropole le 7/07/2023 de ses nouveaux représentants : M. Hassen BOUZEGHOUB et M. Claude SOULLIER, En qualité dadministrateurs au conseil dadministration de la SPL M TAG, Grenoble Alpes Métropole a désigné M. Sylvain DULOUTRE porteur des parts de lactionnaire aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL M TAG en remplacement de Mme Margot BELAIR. Mention en sera faite au RCS par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration Jean-Paul TROVERO

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

A2023J58869 SPL M TAG Societé Publique Locale Société Anonyme Au capital de 2 343 986 Siège Social : 15, avenue Salvador Allende 38130 ECHIROLLES RCS Grenoble N° 301 503 231 Avis de changement des Commissaires aux comptes Les mandats des commissaires aux comptes, Titulaires : La société ERNST & YOUNG ET AUTRES siège social : 1-2 place des saisons 92400 COURBEVOIE, représenté par M. Sylvain LAURIA et le cabinet EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES siège social : 1 chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN, représenté par M. Renaud THIEULOY. Et des commissaires aux comptes suppléants : AUDITEX siège social : 1-2 place des saisons 92400 COURBEVOIE Et M. Didier ROIRON, domicilié professionnellement au 1 chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN, nommés par lAssemblée générale du 23/06/2017, ont expirés . LAssemblée Générale ordinaire des actionnaires du 21 juin 2023 à compter du même jour : A nommé en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire : La société KPMG S.A au capital de 5 4497 100 , RCS Nanterre 775 726 417, sise Tour EQHO, 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense, représenté par M. Jean Marc BAUMANN Et en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant : La société SALUSTRO REYDEL S.A au capital de 3 824 000 RCS Nanterre 652 044 371, sise Tour EQHO, 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Ces mandats dune durée de 6 ans expireront à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de lexercice 2028 en juin 2029. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration Jean-Paul TROVERO Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2023J56005 SPL M TAG Societé Publique Locale Société Anonyme Au capital de 2 343 986 Siège Social : 15, avenue Salvador Allende 38130 Echirolles RCS Grenoble 301 503 231 Nomination dun nouveau Directeur Général Par délibération du 15 décembre 2022, Le Conseil dadministration, qui a opté pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général à la gouvernance de la SPL M TAG, a nommé : Michaël GUTHMULLER, Directeur Général de la SPL M TAG à compter du 9 janvier 2023; En remplacement de M. Jean-Paul TROVERO à cette fonction, lequel conserve sa fonction de Président du Conseil dadministration. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le Président Jean-Paul TROVERO.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2343986.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2022J53740 SPL M TAG Societé Publique Locale Société Anonyme Au capital de 2.343.986 Siège Social : 15, avenue Salvador Allende 38130 Echirolles RCS Grenoble N° 301 503 231 Par délibération du 30 août 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé la modification des statuts de la SPL M TAG portant lâge maximum du Directeur Général de 67 ans à 75 ans. Elle a en conséquence, modifié larticle 3.9.2 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « 3.9.2 Nomination Dans lhypothèse où le conseil dadministration décide que la direction générale de la société est assumée par une personne physique, le directeur général est nommé par le conseil dadministration. Le conseil dadministration fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Pour lexercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsquen cours de mandat, cette limite dâge aura été atteinte, le directeur général est réputé démissionnaire doffice et il est procédé à la désignation dun nouveau directeur général. » Par délibérations du 30 août 2022, tenant compte des engagements des actionnaires le Conseil dadministration : A pris acte de la fin du mandat de Monsieur Philippe CHERVY, Directeur général de LA SPL M TAG, le 31 août 2022 à minuit A décidé que la Direction générale de la société serait temporairement assumée par le Président. Et a ainsi nommé M. Jean-Paul TROVERO Président Directeur Général de la SPL M TAG à compter du 1er septembre 2022 0 h, jusquà la nomination dun nouveau Directeur Général. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le Président Directeur Général. Jean-Paul TROVERO

Annonce JAL - Modifications diverses

A2022J53740 SPL M TAG Societé Publique Locale Société Anonyme Au capital de 2.343.986 Siège Social : 15, avenue Salvador Allende 38130 Echirolles RCS Grenoble N° 301 503 231 Par délibération du 30 août 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé la modification des statuts de la SPL M TAG portant lâge maximum du Directeur Général de 67 ans à 75 ans. Elle a en conséquence, modifié larticle 3.9.2 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « 3.9.2 Nomination Dans lhypothèse où le conseil dadministration décide que la direction générale de la société est assumée par une personne physique, le directeur général est nommé par le conseil dadministration. Le conseil dadministration fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Pour lexercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsquen cours de mandat, cette limite dâge aura été atteinte, le directeur général est réputé démissionnaire doffice et il est procédé à la désignation dun nouveau directeur général. » Par délibérations du 30 août 2022, tenant compte des engagements des actionnaires le Conseil dadministration : A pris acte de la fin du mandat de Monsieur Philippe CHERVY, Directeur général de LA SPL M TAG, le 31 août 2022 à minuit A décidé que la Direction générale de la société serait temporairement assumée par le Président. Et a ainsi nommé M. Jean-Paul TROVERO Président Directeur Général de la SPL M TAG à compter du 1er septembre 2022 0 h, jusquà la nomination dun nouveau Directeur Général. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le Président Directeur Général. Jean-Paul TROVERO

Annonce JAL - Réduction de capital social

A2022J52682 SPL M TAG Societé Publique Locale Société Anonyme Au capital de 9 524 997.50 Siège Social : 15, avenue Salvador-Allende 38130 ECHIROLLES 301 503 231 RCS GRENOBLE LAssemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2022 de la SPL M TAG a décidé la diminution du capital social de la SPL M TAG : de 9 524 997.50 euros divisé en 624 590 actions de 15,25 euros chacune, Dune somme de 7 181 011,50 euros, par suppression de 470 886 actions. Le capital social est ainsi donc fixé à 2 343 986 euros correspondant à 153 704 actions de 15.25 euros chacune. En application des statuts et des délibérations des actionnaires, le SMMAG et Grenoble Alpes Métropole, la suppression des 470 886 actions a été effectuée proportionnellement à la quotité détenue par chacun des actionnaires dans le capital de la SPL M TAG, soit : 315 493 actions supprimées pour le SMMAG pour un montant de 4 811 268.25 155 393 actions supprimées pour Grenoble Alpes Métropole pour un montant de 2 369 743.25. En conséquence de cette réduction de capital, lAssemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2022 a décidé la modification de larticle 2.1.1 des statuts de la SPL M TAG « Constitution et montant du capital social » comme suit : 2.1.1 Constitution et montant du capital social Le capital social initial est formé dapports en numéraire représentant la somme de 1 525 000 (un million cinq-cent-vingt-cinq mille euros), correspondant à 100 000 (cent mille) actions, numéraires dune valeur nominale de 15,25 euros (quinze euros et vingtcinq centimes), intégralement souscrites. Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 18 janvier 2022, il a été décidé daugmenter en numéraire le capital social de 7 999 997,50 euros, par émission de 524 590 actions nouvelles dune valeur nominale de 15,25 chacune, émises au pair. Suite à cette décision, le capital social est fixé à la somme de 9 524 997,50 euros, correspondant à 624 590 actions numéraires dune valeur nominale de 15,25 euros (quinze euros et vingt-cinq centimes), intégralement souscrites. Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juin 2022, il a été décidé de diminuer le capital social de 7 181 011,50 euros, par suppression de 470 886 actions dune valeur nominale de 15,25 chacune. Suite à cette décision, le capital social a été fixé à la somme de 2 343 986,00 euros, correspondant à 153 704 actions numéraires dune valeur nominale de 15,25 euros (quinze euros et vingt-cinq centimes), intégralement souscrites. » Mention est faite au RCS de Grenoble Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration Jean-Paul TROVERO

Annonce BODACC - Modification du capital. [9524997.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

A2022J51387 SPL M TAG Societé Publique Locale Société Anonyme Au capital de 1.525.000 EUR Siège Social : 15, avenue Salvador-Allende 38130 Echirolles 301 503 231 RCS Grenoble LAssemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 2022 de la SPL M TAG a décidé daugmenter le capital social de la SPL M TAG : de 1 525 000 euros divisé en 100 000 actions de 15,25 euros chacune, Entièrement libérées, dune somme de 7 999 997,50 euros et de le porter à 9 524 997,50 euros par la création et lémission de 524 590 actions nouvelles de numéraire dun montant nominal de 15,25 euros chacune. Par application des statuts et des délibérations des actionnaires, le SMMAG et Grenoble Alpes Métropole, la souscription aux 524 590 actions nouvelles a été réservée aux propriétaires des 100 000 actions anciennes, proportionnellement à la quotité détenue par chacun des actionnaires dans le capital de la Société. Ainsi, laugmentation de capital social de la SPL M TAG a été réparti entre les deux actionnaires à hauteur de : SMMAG détient 67% du capital soit 5 359 993.75 EUR Grenoble Alpes Métropole détient 33 % du capital soit 2 640 003.75 EUR. Le capital social de la SPL M TAG est donc de 9.524.997,50 euros. En conséquence de cette augmentation de capital, lAssemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 2022 a décidé la modification de larticle 2.1.1 des statuts de la SPL M TAG « Constitution et montant du capital social » comme suit : « Le capital social initial est formé dapports en numéraire représentant la somme de 1 525 000 (un million cinq-cent-vingt-cinq mille) euros, correspondant à 100 000 (cent mille) actions, numéraires dune valeur nominale de 15,25 euros (quinze euros et vingtcinq centimes), intégralement souscrites. Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 18 janvier 2022, il a été décidé daugmenter en numéraire le capital social de 7 999 997,50 euros, par émission de 524 590 actions nouvelles dune valeur nominale de 15,25 EUR chacune, émises au pair. Suite à cette décision, le capital social est fixé à la somme de 9 524 997,50 euros, correspondant à 624 590 actions numéraires dune valeur nominale de 15,25 euros (quinze euros et vingt-cinq centimes), intégralement souscrites.>> Mention est faite au RCS de Grenoble. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration. Jean-Paul TROVERO.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

A2021J46342 Mixte des Transports Publics de lAgglomeration Grenobloise (SEMITAG) Société dEconomie Société Anonyme Au capital social : 1.525.000 EUR siège social 15 avenue Salvador Allende 38130 Echirolles 301 503 231 RCS Grenoble Lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2021, a décidé : 1 La dissolution sans liquidation de sa filiale dénommée Mobilités Alternatives de lAgglomération Grenobloise M.A.A.G, Société par Actions Simplifiée située 15 avenue Allende 38130 Echirolles SIREN N° 878 206 556 RCS de Grenoble Avec Transmission Universelle de Patrimoine au profit de son associé unique la SEMITAG, à compter du 30/09/2021 Avec effet fiscal au 01/01/2021 Et ce, dans les conditions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de Grenoble dans les 30 jours de la présente publication. Cette dissolution mettra fin aux fonctions du président de la Société M.A.A.G. 2 La transformation de la SEMITAG en Société Publique Locale, à compter du 30 septembre 2021 Sans changement de forme juridique, la société restant une Société Anonyme Et sans modification de capital, ni de siège social. Cette transformation a mis fin aux fonctions des administrateurs actuels. 3 Ladoption des nouveaux statuts de la société 4 La modification de lobjet social de la SEMITAG comme suit : « La SPL a pour objet dassurer lexécution conjointe des missions ci-après définies, lesquelles relèvent dau moins une compétence de chacun des actionnaires, et menées à léchelle de leur territoire Lexploitation, la gestion et le développement de services de mobilité et de transport public, et notamment des transports en commun, des transports scolaires, des transports de personnes à mobilité réduite, réguliers et sur réservation, quel que soit le mode Le conseil en mobilité, linformation, la communication, le marketing et la vente multimodales, via lensemble des canaux et notamment par voie digitale, via le PassMobilités Lexploitation et la gestion du stationnement, et notamment des parkings-relais et des parkings en ouvrage et en enclos. La SPL peut réaliser toute étude ou activité ayant un lien direct ou indirect avec son objet social, conclure toute convention appropriée et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet défini ci-dessus. » Les statuts ont été modifiés en conséquence 5 Le changement de dénomination sociale de la SEMITAG nouvellement dénommée SPL M TAG, Les statuts ont été modifiés en conséquence. 6 La modification de la durée de la SEMITAG qui est portée à 99 ans. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Lensemble des modifications statutaires ont pris effet le 30 septembre 2021. Lassemblée générale ordinaire du 30 septembre 2021, a également confirmé dans leurs fonctions les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Lassemblée générale ordinaire du 30 septembre 2021, a enfin pris acte de la désignation des nouveaux administrateurs : par le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de lAire Grenobloise) lors de sa délibération du 24/06/2021, de ses représentants permanents au Conseil dAdministration de la SPL M TAG : M. Jean-Paul TROVERO M. Henri BAILE M. Simon FARLEY Mme Laetitia RABIH M. Pierre BEJJAJI M. Dominique ESCARON M. Laurent THOVISTE M Sylvain DULOUTRE M. Bruno CATTIN Mme Anne GERIN Par Grenoble Alpes Métropole lors de sa délibération du 2/07/2021, de ses représentants permanents au Conseil dAdministration de la SPL M TAG : Mme Margot BELAIR Mme Amandine DEMORE Mme Joëlle HOURS Mme Cécile CENATIEMPO M. Jean-Yves PORTA Par le Comité Social Economique de la SEMITAG lors de sa séance du 20/09/2021, des administrateurs salariés de la SPL M TAG : Mme Naziha BILLIOUD Mathieu BAIETTO. Le Conseil dAdministration lors de sa séance du 30 septembre 2021 a nommé : Jean-Paul TROVERO, président du conseil dadministration Philippe CHERVY, directeur général. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le président, Jean-Paul TROVERO.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

A2021J46342 Mixte des Transports Publics de lAgglomeration Grenobloise (SEMITAG) Société dEconomie Société Anonyme Au capital social : 1.525.000 EUR siège social 15 avenue Salvador Allende 38130 Echirolles 301 503 231 RCS Grenoble Lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2021, a décidé : 1 La dissolution sans liquidation de sa filiale dénommée Mobilités Alternatives de lAgglomération Grenobloise M.A.A.G, Société par Actions Simplifiée située 15 avenue Allende 38130 Echirolles SIREN N° 878 206 556 RCS de Grenoble Avec Transmission Universelle de Patrimoine au profit de son associé unique la SEMITAG, à compter du 30/09/2021 Avec effet fiscal au 01/01/2021 Et ce, dans les conditions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de Grenoble dans les 30 jours de la présente publication. Cette dissolution mettra fin aux fonctions du président de la Société M.A.A.G. 2 La transformation de la SEMITAG en Société Publique Locale, à compter du 30 septembre 2021 Sans changement de forme juridique, la société restant une Société Anonyme Et sans modification de capital, ni de siège social. Cette transformation a mis fin aux fonctions des administrateurs actuels. 3 Ladoption des nouveaux statuts de la société 4 La modification de lobjet social de la SEMITAG comme suit : « La SPL a pour objet dassurer lexécution conjointe des missions ci-après définies, lesquelles relèvent dau moins une compétence de chacun des actionnaires, et menées à léchelle de leur territoire Lexploitation, la gestion et le développement de services de mobilité et de transport public, et notamment des transports en commun, des transports scolaires, des transports de personnes à mobilité réduite, réguliers et sur réservation, quel que soit le mode Le conseil en mobilité, linformation, la communication, le marketing et la vente multimodales, via lensemble des canaux et notamment par voie digitale, via le PassMobilités Lexploitation et la gestion du stationnement, et notamment des parkings-relais et des parkings en ouvrage et en enclos. La SPL peut réaliser toute étude ou activité ayant un lien direct ou indirect avec son objet social, conclure toute convention appropriée et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet défini ci-dessus. » Les statuts ont été modifiés en conséquence 5 Le changement de dénomination sociale de la SEMITAG nouvellement dénommée SPL M TAG, Les statuts ont été modifiés en conséquence. 6 La modification de la durée de la SEMITAG qui est portée à 99 ans. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Lensemble des modifications statutaires ont pris effet le 30 septembre 2021. Lassemblée générale ordinaire du 30 septembre 2021, a également confirmé dans leurs fonctions les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Lassemblée générale ordinaire du 30 septembre 2021, a enfin pris acte de la désignation des nouveaux administrateurs : par le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de lAire Grenobloise) lors de sa délibération du 24/06/2021, de ses représentants permanents au Conseil dAdministration de la SPL M TAG : M. Jean-Paul TROVERO M. Henri BAILE M. Simon FARLEY Mme Laetitia RABIH M. Pierre BEJJAJI M. Dominique ESCARON M. Laurent THOVISTE M Sylvain DULOUTRE M. Bruno CATTIN Mme Anne GERIN Par Grenoble Alpes Métropole lors de sa délibération du 2/07/2021, de ses représentants permanents au Conseil dAdministration de la SPL M TAG : Mme Margot BELAIR Mme Amandine DEMORE Mme Joëlle HOURS Mme Cécile CENATIEMPO M. Jean-Yves PORTA Par le Comité Social Economique de la SEMITAG lors de sa séance du 20/09/2021, des administrateurs salariés de la SPL M TAG : Mme Naziha BILLIOUD Mathieu BAIETTO. Le Conseil dAdministration lors de sa séance du 30 septembre 2021 a nommé : Jean-Paul TROVERO, président du conseil dadministration Philippe CHERVY, directeur général. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le président, Jean-Paul TROVERO.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2021J46342 Mixte des Transports Publics de lAgglomeration Grenobloise (SEMITAG) Société dEconomie Société Anonyme Au capital social : 1.525.000 EUR siège social 15 avenue Salvador Allende 38130 Echirolles 301 503 231 RCS Grenoble Lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2021, a décidé : 1 La dissolution sans liquidation de sa filiale dénommée Mobilités Alternatives de lAgglomération Grenobloise M.A.A.G, Société par Actions Simplifiée située 15 avenue Allende 38130 Echirolles SIREN N° 878 206 556 RCS de Grenoble Avec Transmission Universelle de Patrimoine au profit de son associé unique la SEMITAG, à compter du 30/09/2021 Avec effet fiscal au 01/01/2021 Et ce, dans les conditions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de Grenoble dans les 30 jours de la présente publication. Cette dissolution mettra fin aux fonctions du président de la Société M.A.A.G. 2 La transformation de la SEMITAG en Société Publique Locale, à compter du 30 septembre 2021 Sans changement de forme juridique, la société restant une Société Anonyme Et sans modification de capital, ni de siège social. Cette transformation a mis fin aux fonctions des administrateurs actuels. 3 Ladoption des nouveaux statuts de la société 4 La modification de lobjet social de la SEMITAG comme suit : « La SPL a pour objet dassurer lexécution conjointe des missions ci-après définies, lesquelles relèvent dau moins une compétence de chacun des actionnaires, et menées à léchelle de leur territoire Lexploitation, la gestion et le développement de services de mobilité et de transport public, et notamment des transports en commun, des transports scolaires, des transports de personnes à mobilité réduite, réguliers et sur réservation, quel que soit le mode Le conseil en mobilité, linformation, la communication, le marketing et la vente multimodales, via lensemble des canaux et notamment par voie digitale, via le PassMobilités Lexploitation et la gestion du stationnement, et notamment des parkings-relais et des parkings en ouvrage et en enclos. La SPL peut réaliser toute étude ou activité ayant un lien direct ou indirect avec son objet social, conclure toute convention appropriée et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet défini ci-dessus. » Les statuts ont été modifiés en conséquence 5 Le changement de dénomination sociale de la SEMITAG nouvellement dénommée SPL M TAG, Les statuts ont été modifiés en conséquence. 6 La modification de la durée de la SEMITAG qui est portée à 99 ans. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Lensemble des modifications statutaires ont pris effet le 30 septembre 2021. Lassemblée générale ordinaire du 30 septembre 2021, a également confirmé dans leurs fonctions les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Lassemblée générale ordinaire du 30 septembre 2021, a enfin pris acte de la désignation des nouveaux administrateurs : par le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de lAire Grenobloise) lors de sa délibération du 24/06/2021, de ses représentants permanents au Conseil dAdministration de la SPL M TAG : M. Jean-Paul TROVERO M. Henri BAILE M. Simon FARLEY Mme Laetitia RABIH M. Pierre BEJJAJI M. Dominique ESCARON M. Laurent THOVISTE M Sylvain DULOUTRE M. Bruno CATTIN Mme Anne GERIN Par Grenoble Alpes Métropole lors de sa délibération du 2/07/2021, de ses représentants permanents au Conseil dAdministration de la SPL M TAG : Mme Margot BELAIR Mme Amandine DEMORE Mme Joëlle HOURS Mme Cécile CENATIEMPO M. Jean-Yves PORTA Par le Comité Social Economique de la SEMITAG lors de sa séance du 20/09/2021, des administrateurs salariés de la SPL M TAG : Mme Naziha BILLIOUD Mathieu BAIETTO. Le Conseil dAdministration lors de sa séance du 30 septembre 2021 a nommé : Jean-Paul TROVERO, président du conseil dadministration Philippe CHERVY, directeur général. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le président, Jean-Paul TROVERO.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2020J38438 Mixte des Transports de lAgglomeration Grenobloise (SEMITAG) Société dEconomie Société Anonyme dEconomie Mixte Au Capital social : 1 525 000 Dont le siège social est situé 15 avenue Salvador Allende 38130 Echirolles 301 503 231 RCS de Grenoble Le conseil dadministration lors de sa séance du 18 novembre 2020 a pris acte de la désignation par le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de lAire Grenobloise) par sa délibération du 12/11/2020, de ses représentants au Conseil dAdministration de la SEMITAG, En qualité dadministrateurs : M. Jean-Paul TROVERO M. Henri BAILE M. Simon FARLEY Mme Laetitia RABIH M. Pierre BEJJAJI. Par décision du Conseil dAdministration lors de sa séance du 18 novembre 2020, il a été pris acte de la nomination de : M. Jean-Paul TROVERO, Président de la SEMITAG, M. Philippe CHERVY, Directeur Général de la SEMITAG, renouvelé dans ses fonctions, dont le mandat dexercice de la Direction Générale viendra à expiration le 31 décembre 2021, date de fin de la délégation de service public. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le Président M. Jean-Paul TROVERO

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

A2019J28241 LAGGLOMERATION GRENOBLOISE (SEMITAG) SOCIÉTÉ DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE Societé Anonyme dEconomie Mixte Au capital de 1 525 000 15, avenue Salvador-Allende 38130 Echirolles 301 503 231 RCS Grenoble Aux termes du procès-verbal en date du 8 octobre 2019, LAssemblée générale extraordinaire a décidé, en application de larticle 1844-6 du Code civil, de proroger la durée de la Société dun an à compter du 31 décembre 2021. En conséquence, la durée de la Société expirera le 31 décembre 2022, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. Larticle 5 des statuts de la société est modifié en conséquence. Linscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le Président, M. Jean-Paul TROVERO.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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