Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
FranceNationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
MAIRIE - 06580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CURIE - 06580
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2010 (15 ans)
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - 06580
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1988 (37 ans)
ECOLE MATERNELLE FERRY - 06580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL PRIM JEAN ROSTAND - 06580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CENTRE DE PMI - 06580
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 1947 (78 ans)
SCE ASSAINISSEMENT DE PEGOMAS - 06580
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
Pour plus d'information,
achetez le score
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUETE PUBLIQUE modifications 2 et 3 du plan local durbanisme Par arrêté n°188/2025 du 24/07/2025, le maire de Pégomas a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative aux modifications n°2 et 3 du plan local durbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, Soit 30jours consécutifs. La modification n°2 a été prescrite par délibérations de…
Dénomination : MODIFICATIONS 2 ET 3 DU PLU. . . Par arrête n°188/2025 du 24/07/2025, le Maire de Pégomas a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative aux modifications n°2 et 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. La modification n°2 a été prescrite par délibérations des 10/09/2024 et 03/06/2025. Ces délibérations précisent les objectifs à atteindre (revoir le…
Dénomination : MODIFICATIONS 2 ET 3 DU PLU. . . Par arrête n°188/2025 du 24/07/2025, le Maire de Pégomas a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative aux modifications n°2 et 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. La modification n°2 a été prescrite par délibérations des 10/09/2024 et 03/06/2025. Ces délibérations précisent les objectifs à atteindre (revoir le…
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUETE PUBLIQUE modifications 2 et 3 du plan local durbanisme Par arrêté n°188/2025 du 24/07/2025, le maire de Pégomas a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative aux modifications n°2 et 3 du plan local durbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. La modification n°2 a été prescrite par délibérations d…
Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2025_38 du 3 juin 2025, le conseil municipal de la ville de Pégomas complete les objectifs poursuivis par la modification de droit commun n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération DL2024_41 de prescription de la modification n°2 est complétée des deux objectifs suivants : abandon de lemplacement réservé n°46 et création dun emplacement réservé pour une aire de stationnement à proximité de lécole Jean Rost…
MAIRIE DE PEGOMAS Modifications de droit commun n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2024_41 et n°2024_42 du 10 septembre 2024, le conseil municipal de la ville de Pégomas lance la modification de droit commun n°2 et la modification de droit commun n°3 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Ces procedures ont notamment pour objectifs de revoir les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les PAPAG, Daméliorer le règlement du PLU pour mieux prendre en compte…
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. MAIRIE DE PEGOMAS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 2023_73 du 19 décembre 2023, le conseil municipal de la ville de Pégomas lance la révision générale de son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette procédure a notamment pour objectif dassurer la compatibilité générale du document avec le SCOTOuest des Alpes-Maritimes, Approuvé le 20 mai 2021, et de prendre en compte la loi Climat et Résilie…
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. MAIRIE DE PEGOMAS APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par delibération du conseil municipal du 28 juin 2023, transmise en Préfecture le 13 juillet 2023, La ville de Pégomas a approuvé son projet de RLP. La délibération est affichée en Mairie à compter du 18 juillet 2023. Le dossier approuvé est consultable en Mairie de Pégomas, aux jours et horaires habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la ville www.villedepego…
Dénomination : projet revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. 2ème Avis dEnquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean…
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur J…
Dénomination : projet revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. 1er Avis dEnquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean…
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur J…
COMMUNE DE PEGOMAS AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune de Pégomas. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larr…
AVIS Par delibération n°2020_65 du 3 novembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Pégomas a prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme approuvée 11 mars 2020.
PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenviron…
PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenviro…
DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de RPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenviron…
DEUXIEME AVIS 1 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenv…
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA