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COMMUNE DE PEGOMAS
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 210 600 904 210600904
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 600 904 00010 21060090400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR14210600904 FR14210600904
- DATE DE CREATION
- 30 décembre 1947
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 169 AVENUE DE GRASSE HOTEL DE VILLE, 06580 PEGOMAS 169 AVENUE DE GRASSE HOTEL DE VILLE, 06580 PEGOMAS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 décembre 1947 30/12/1947
Contacter COMMUNE DE PEGOMAS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 06580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21060090400010 21060090400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 169 AVENUE DE GRASSE HOTEL DE VILLE, 06580 PEGOMAS
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ECOLE ELEMENTAIRE CURIE - 06580
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2010 (15 ans)
- SIRET 21060090400077 21060090400077
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 805 ROUTE DE LA FENERIE, 06580 PEGOMAS
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CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - 06580
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1988 (37 ans)
- SIRET 21060090400051 21060090400051
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 169 AV DU CASTELLERAS, 06580 PEGOMAS
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ECOLE MATERNELLE FERRY - 06580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060090400028 21060090400028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 266 AVENUE LUCIEN FUNEL, 06580 PEGOMAS
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ECOL PRIM JEAN ROSTAND - 06580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060090400036 21060090400036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DU CASTELLARAS, 06580 PEGOMAS
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CENTRE DE PMI - 06580
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 1947 (78 ans)
- SIRET 21060090400044 21060090400044
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse PONT DE LA BESUME, 06580 PEGOMAS
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SCE ASSAINISSEMENT DE PEGOMAS - 06580
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
- SIRET 21060090400069 21060090400069
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 169 AVENUE DE GRASSE HOTEL DE VILLE, 06580 PEGOMAS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIFS MAIRIE DE PEGOMAS Approbation des modifications de droit commun n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibérations n°2025_64 et n°2025_65 du 9 décembre 2025, le conseil municipal de la ville de Pegomas a approuvé la modification de droit commun n°2 et la modification de droit commun n°3 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Lensemble de ces deux dossiers est consultable en mairie et publié sur le portail national de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/). Les délibérations sont affichées en mairie pour une durée dun mois et sont consultables sur le site internet de la commune (www.villedepegomas.com).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Mairie de Pegomas AVIS ADMINISTRATIFS Approbation des modifications de droit commun n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibérations n°2025_64 et n°2025_65 du 9 décembre 2025, le conseil municipal de la ville de Pégomas a approuvé la modification de droit commun n°2 et la modification de droit commun n°3 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Lensemble de ces deux dossiers est consultable en mairie et publié sur le portail national de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/). Les délibérations sont affichées en mairie pour une durée dun mois et sont consultables sur le site internet de la commune (www.villedepegomas.com)..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUETE PUBLIQUE modifications 2 et 3 du plan local durbanisme Par arrêté n°188/2025 du 24/07/2025, le maire de Pégomas a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative aux modifications n°2 et 3 du plan local durbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. La modification n°2 a été prescrite par délibérations des 10/09/2024 et 03/06/2025. Ces délibérations précisent les objectifs à atteindre (revoir les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les secteurs à projet, améliorer le règlement du PLU, créer une aire de stationnement à proximité de lécole Jean Rostand, etc.). La modification n°3 a été prescrite par délibération du 10/09/2024 pour remplacer lancienne zone agricole A par une zone naturelle N sur la parcelle AT n°57 au lieu dit Le Bastidon. Ces deux procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale. La commune de Pégomas est responsable des procédures de modifications n°2 et 3 du PLU et est lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son maire, Florence Simon. Le siège administratif est situé à lhôtel de Ville, 169, av de Grasse, 06580 Pégomas. Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur et M. Gérard RENAUD en qualité de suppléant par le président du tribunal administratif de Nice le 27/06/2025(dossier n°E25000021/06) pour conduire lenquête publique. Le dossier denquête publique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, en mairie de Pégomas (169, avenue de Grasse), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://www. democratieactive.fr/epmodif2et3plupegomas/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigne réventuellement ses observations au choix : sur le registre papier denquête publique en les adressant par écrit à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas en les adressant par voie électronique à ladresse : epmodif2et3plupegomas@democratie-active.fr sur le registre dématérialisé consultable sur https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Pégomas. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pégomas pour recevoir ses observations de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 aux dates suivantes : Mercredi 10/09/2025, mardi 16/09/2025, lundi 29/09/2025 et vendredi 10/10/2025. Toute contribution reçue après le vendredi 10/10/2025 à 16h30 ne sera pas recevable. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Pégomas et sur le site https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibérations sur lapprobation des modifications n°2 et 3 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de leur approbation. Le contrôle de légalité de M. le Préfet sur les modifications du PLU approuvées durera deux mois..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUETE PUBLIQUE modifications 2 et 3 du plan local durbanisme Par arrêté n°188/2025 du 24/07/2025, le maire de Pégomas a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative aux modifications n°2 et 3 du plan local durbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, Soit 30jours consécutifs. La modification n°2 a été prescrite par délibérations des 10/09/2024 et 03/06/2025. Ces délibérations précisent les objectifs à atteindre (revoir les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les secteurs à projet, améliorer le règlement du PLU, créer une aire de stationnement à proximité de lécole Jean Rostand, etc.). La modification n°3 a été prescrite par délibération du 10/09/2024 pour remplacer lancienne zone agricole A par une zone naturelle N sur la parcelle AT n°57 au lieu dit Le Bastidon. Ces deux procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale. La commune de Pégomas est responsable des procédures de modifications n°2 et 3 du PLU et est lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son maire, Florence SIMON. Le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas. Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur et M. Gérard RENAUD en qualité de suppléant par le Président du tribunal administratif de Nice le 27/06/2025(dossier n°E25000021/06) pour conduire lenquête publique. Le dossier denquête publique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, en mairie de Pégomas (169, avenue de Grasse), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://www. democratieactive.fr/epmodif2et3plupegomas/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigne réventuellement ses observations au choix : sur le registre papier denquête publique en les adressant par écrit à lattention de Madame le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas en les adressant par voie électronique à ladresse : epmodif2et3plupegomas@democratie-active.fr sur le registre dématérialisé consultable sur https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Pégomas. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pégomas pour recevoir ses observations de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 aux dates suivantes : Mercredi 10/09/2025, mardi 16/09/2025, lundi 29/09/2025 et vendredi 10/10/2025. Toute contribution reçue après le vendredi 10/10/2025 à 16h30 ne sera pas recevable. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Pégomas et sur le site https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ poury être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibérations sur lapprobation des modifications n°2 et 3 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de leur approbation. Le contrôle de légalité de M. le Préfet sur les modifications du PLU approuvées durera deux mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2025_38 du 3 juin 2025, le conseil municipal de la ville de Pégomas complete les objectifs poursuivis par la modification de droit commun n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération DL2024_41 de prescription de la modification n°2 est complétée des deux objectifs suivants : abandon de lemplacement réservé n°46 et création dun emplacement réservé pour une aire de stationnement à proximité de lécole Jean Rostand. La délibération sera affichée en mairie pour une durée dun mois et sera consultable sur le site internet de la commune (www.villedepegomas.com). Pour toute information, Vous pouvez contacter le service urbanisme par email (urbanisme@villedepegomas.fr).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE PEGOMAS Modifications de droit commun n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2024_41 et n°2024_42 du 10 septembre 2024, le conseil municipal de la ville de Pégomas lance la modification de droit commun n°2 et la modification de droit commun n°3 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Ces procedures ont notamment pour objectifs de revoir les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les PAPAG, Daméliorer le règlement du PLU pour mieux prendre en compte les enjeux du territoire et les objectifs définis dans le PADD et dinscrire une zone naturelle N sur une ancienne zone agricole A. Les délibérations sont affichées en mairie à compter du 25 septembre 2024 pour une durée dun mois et sont consultables sur le site internet de la commune (www.villedepegomas.com). Pour toute information, vous pouvez contacter le service urbanisme par email (urbanisme@villedepegomas.fr) ou par téléphone (04.93.42.22.22).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. MAIRIE DE PEGOMAS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 2023_73 du 19 décembre 2023, le conseil municipal de la ville de Pégomas lance la révision générale de son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette procédure a notamment pour objectif dassurer la compatibilité générale du document avec le SCOTOuest des Alpes-Maritimes, Approuvé le 20 mai 2021, et de prendre en compte la loi Climat et Résilience en date du 22 août 2021. La délibération est affichée en mairie à compter du 28 décembre 2023 pour une durée dun mois et est consultable sur le site internet de la commune (www.villedepegomas.com).Pour toute information, vous pouvez contacter le service urbanisme par email (revisionplu@villedepegomas. fr) ou par téléphone (04.93.42.22.22). .
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. MAIRIE DE PEGOMAS APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par delibération du conseil municipal du 28 juin 2023, transmise en Préfecture le 13 juillet 2023, La ville de Pégomas a approuvé son projet de RLP. La délibération est affichée en Mairie à compter du 18 juillet 2023. Le dossier approuvé est consultable en Mairie de Pégomas, aux jours et horaires habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la ville www.villedepegomas.com .
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pegomas, du 21 novembre au 20 décembre 2022 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de lensemble des pièces et le dépôt dune requête, à ladresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomas. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propo sitions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas Hôtel de Ville 169, avenue de Grasse 06580 Pegomas soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : revision-rlp-pegomas@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomasMonsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pégomas pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les : Lundi 21 novembre 2022, de 8h30 à 12h30, Vendredi 2 décembre 2022, de 8h30 à 12h30, Mercredi 14 décembre 2022, de 13h30 à 16h30, Mardi 20 décembre 2022, de 13h30 à 16h30. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pégomas, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune (http://www.villedepegomas.com) et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire .
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : projet revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. 2ème Avis dEnquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en Mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS, du 21 novembre au 20 décembre 2022 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de lensemble des pièces et le dépôt dune requête, à ladresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomas. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas Hôtel de Ville 169 avenue de Grasse 06580 PEGOMAS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : revision-rlp-pegomas@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomas Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pégomas pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les : Lundi 21 novembre 2022, de 8h30 à 12h30, Vendredi 2 décembre 2022, de 8h30 à 12h30, Mercredi 14 décembre 2022, de 13h30 à 16h30, Mardi 20 décembre 2022, de 13h30 à 16h30. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pégomas, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune (http://www.villedepegomas.com) et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pegomas, du 21 novembre au 20 décembre 2022 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de lensemble des pièces et le dépôt dune requête, à ladresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomas. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propo sitions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas Hôtel de Ville 169, avenue de Grasse 06580 Pegomas soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : revision-rlp-pegomas@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomasMonsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pégomas pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les : Lundi 21 novembre 2022, de 8h30 à 12h30, Vendredi 2 décembre 2022, de 8h30 à 12h30, Mercredi 14 décembre 2022, de 13h30 à 16h30, Mardi 20 décembre 2022, de 13h30 à 16h30. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pégomas, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune (http://www.villedepegomas.com) et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire .
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : projet revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. 1er Avis dEnquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en Mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS, du 21 novembre au 20 décembre 2022 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de lensemble des pièces et le dépôt dune requête, à ladresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomas. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas Hôtel de Ville 169 avenue de Grasse 06580 PEGOMAS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : revision-rlp-pegomas@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomas Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pégomas pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les : Lundi 21 novembre 2022, de 8h30 à 12h30, Vendredi 2 décembre 2022, de 8h30 à 12h30, Mercredi 14 décembre 2022, de 13h30 à 16h30, Mardi 20 décembre 2022, de 13h30 à 16h30. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pégomas, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune (http://www.villedepegomas.com) et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PEGOMAS AVIS Par déliberation n°2022_27 du 17 mai 2022, le conseil municipal de Pégomas a approuvé ^modification de droit commun n°1 de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en Mairie à compter du 20 mai 2022. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public, En Maire de Pégomas, service Urbanisme -169 avenue de Grasse aux jours et heures habituels douverture.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PEGOMAS Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pegomas Par arrêté n°197/2021, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 22 novembre 2021 à 8h30 au mardi 21 décembre 2021 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en Mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS, du 22 novembre au 21 décembre 2021 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de lensemble des pièces et le dépôt dune requête, à ladresse suivante : www. registredemat.fr/modif-plu-pegomas. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Pégomas Hôtel de Ville 169 avenue de Grasse 06580 PEGOMAS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif-plupegomas@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse difsuivante : www.registredemat.fr/moplu pegomas Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pégomas pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les : Lundi 22 novembre, de 8h30 à 12h30, Vendredi 3 décembre, de 13h30 à 16h30, Mercredi 15 décembre, de 8h30 à 12h30, Mardi 21 décembre, de 13h30 à 16h30. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Pégomas et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque, se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier ou le registre denquête, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête, respecter les règles de distanciation physique. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pégomas, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune (http:// www.villedepegomas.com) et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire ________Avenir Côte dAzur 1124/002
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PÉGOMAS Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pegomas Par arrêté n°197/2021, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 22 novembre 2021 à 8h30 au mardi 21 décembre 2021 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS, du 22 novembre au 21 décembre 2021 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16M30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de lensemble des pièces et le dépôt dune requête, à ladresse suivante : www. registredemat.fr/modif-plu-pegomas. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Pégomas Hôtel de Ville -169, avenue de Grasse 06580 PEGOMAS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif-plu-pego mas@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/modif-plu-pegomas Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pégomas pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les : Lundi 22 novembre, de 8h30 à 12h30, Vendredi 3 décembre, de 13h30 à 16h30, Mercredi 15 décembre, de 8h30 à 12h30, Mardi 21 décembre, de 13h30 à 16h30. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Pégomas et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque, se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier ou le registre denquête, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête, respecter les règles de distanciation physique. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pégomas, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune (http://www.villedepegomas.com) et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PÉGOMAS Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pegomas Par arrêté n°197/2021, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 22 novembre 2021 à 8h30 au mardi 21 décembre 2021 à 16M30, Soit 30 jours consécutifs. LeTribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS, du 22 novembre au 21 décembre 2021 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16K30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de lensemble des pièces et le dépôt dune requête, à ladresse suivante : www. registredemat.fr/modif-plu-pegomas. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Pégomas Hôtel de Ville -169, avenue de Grasse 06580 PEGOMAS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif-plu-pego mas@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/modif-plu-pegomas Monsieur le commissaireenqueteursetiendra à la disposition du publicà la Mairie de Pégomas pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les : Lundi 22 novembre, de 8h30 à 12h30, Vendredi 3 décembre, de 13h30 à 16h30, Mercredi 15 décembre, de 8h30 à 12h30, Mardi 21 décembre, de 13h30 à 16h30. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Pégomas et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque, se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier ou le registre denquête, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête, respecter les règles de distanciation physique. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pégomas, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune (http://www.villedepegomas.com) et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PEGOMAS VILLE DE PÉGOMAS Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pegomas Par arrêté n°197/2021, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 22 novembre 2021 à 8h30 au mardi 21 décembre 2021 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en Mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS, du 22 novembre au 21 décembre 2021 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de lensemble des pièces et le dépôt dune requête, à ladresse suivante : www. registredemat.fr/modif-plu-pegomas. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête (papier) soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Pégomas Hôtel de Ville 169 avenue de Grasse 06580 PEGOMAS soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif-plupegomas@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/modif plu-pegomas Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pégomas pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les : Lundi 22 novembre, de 8h30 à 12h30, Vendredi 3 décembre, de 13h30 à 16h30, Mercredi 15 décembre, de 8h30 à 12h30, Mardi 21 décembre, de 13h30 à 16h30. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Pégomas et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque, se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier ou le registre denquête, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête, respecter les règles de distanciation physique. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pégomas, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune (http:// www.villedepegomas.com) et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire Avenir Côte dAzur 1121/007
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS AVIS APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATION INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels previsibles dinondation de la commune de Pégomas a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2021 ainsi que larrêté portant modification de larrêté relatif à linformation des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Pégomas tous les jours ouvrables, aux heures habituelles douverture de la mairie ; au siège de la Communauté dAgglomération Du Pays de grasse aux heures habituelles douverture de la communauté dagglomération ; au siège du syndicat mixte pour lélaboration et la gestion du SCOT de lOuest aux heures habituelles douverture du syndicat mixte ; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, Tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11 h30 et de 14h à 16h. Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à ladresse suivante: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/ Les-plans-deprevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information-acquereurs-locataires IAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvironnement. Si ces modifications remettent en cause léconomie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, Le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfetdesAlpes-Maritimes. Conformément à larrêté n F-093-17-P-0117 portant décision après examen au cas par cas sur léligibilité à lévaluation environnementale, le plan de prévention des risques dinondations de la commune de Pégomas nest pas soumis â lévaluation environnementale en application du déqet n 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à lévaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur lenvironnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le dossier denquête publique. Le dossier denquête publique nest pas transmis à un autre Etat membre de lUnion européenne. lenquête publique se déroulera du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 10 mars 2020, M. Henri CAMMAS, Ingénieur électronicien en retraite, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Pégomas 25 janvier 2021 de8h30â 12h30 Hôtel de ville et 13h30 à 16h30 -169 avenue de Grasse 06580 Pégomas Pégomas 3 février 2021 de8h30à 12h30 Hôtel de ville et 13h30 à 16h30 169 avenue de Grasse 06580 Pégomas Pégomas 18 février 2021 de8h30à 12h30 Hôtel de ville et 13h30 à 16h30 169 avenue de Grasse· 06580 Pégomas Pégomas 26 février 2021 de8h30à 12h30 Hôtel de ville et 13h30 à 16h30 169 avenue de Grasse 06580 Pégomas La personne responsable du projet est: Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de lEtat dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Pégomas, 169avenue de Grasse, 06580 Pégomas, pendant toute la durée de lenquête, du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures douverture habituelles de la mairie de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //www. registrede mat. fr/ppri-pegomas ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier denquête publique est par ailleurs consultable: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projetsdes plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-denquetepublique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention« Ne pas ouvrir», à ladresse suivante: Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique relative à lélaboration du PPR dinondations de la commune de Pégomas Mairie de Pégomas -Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pégomas ou par email à ladresse suivante: ppri-pegomas@registredemat.fr laccès aux documents détaillés ci -dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 en majrie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas. A lissue de lenquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera: adressée par le Préfet à la mairie de Pégomas pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête a la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes accessible à ladresse: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Lesprojetsdes plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-denquete-publ ique
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de RPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvironnement. Si ces modifications remettent en cause léconomie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, Le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à larrêté n°F-093-17-P-0117 portant décision après examen au cas par cas sur léligibilité à lévaluation environnementale, le plan de prévention des risques dinondations de la commune de Pégomas nest pas soumis à lévaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à lévaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur lenvironnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le dossier denquête publique. Le dossier denquête publique nest pas transmis à un autre État membre de lUnion européenne. Lenquête publique se déroulera du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs . Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur e registre denquête déposé en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 de 8h30 à 12M30 et de 13h30 à 16h30. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 10 mars 2020, M. Henri CAM MAS, Ingénieur électronicien en retraite, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Pégomas 25 janvier 2021 de 8h30 à 12h30 et 13h30 à16h30 Hôtel de ville -169 avenue de Grasse 06580 Pégomas Pégomas 3 février 2021 de 8h30 à 12M30 et 13h30 à 16h30 Hôtel de ville -169 avenue de Grasse 06580 Pégomas Pégomas 18 février 2021 de 8h30à 12M30 et 13h30 à 16h30 Hôtel de ville -169 avenue de Grasse 06580 Pégomas Pégomas 26 février 2021 de 8h30 à 12M30 et 13h30 à 16h30 Hôtel de ville -169 avenue de Grasse 06580 Pégomas La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques , 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas, pendant toute la durée de lenquête, du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures douverture habituelles de la mairie de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //www.registredemat.fr/ppri-pegomas ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier denquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir», à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique relative à lélaboration du PPR dinondations de la commune de Pégomas Mairie de Pégomas Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pégomas ou par email à ladresse suivante: ppri-pegomas@regisredemat.fr Laccès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas. À lissue de lenquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Pégomas pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes accessible à ladresse http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Lesprojets des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-denquete publique
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PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvironnement. Si ces modifications remettent en cause léconomie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, Le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à larrêté n°F-093-17-P-0117 portant décision après examen au cas par cas sur léligibilité à lévaluation environnementale, le plan de prévention des risques dinondations de la commune de Pégomas nest pas soumis à lévaluation environnementale en application du décret n° 2012-616. du. 2 mai 2012 relatif à lévaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur lenvironnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le dossier denquête publique. Le dossier denquête publique nest pas transmis à un autre État membre de lUnion Européenne. Lenquête publique se déroulera du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 10 mars 2020, M. Henri CAMMAS, Ingénieur électronicien en retraite, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu P, 25. . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 egomas Janvier 13H30 à 16H30 Pégomas , 3 fé . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pegomas evner 13H30 à 16H30 Pégomas , 18 fé . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pegomas evner 13H30 à 16H30 Pégomas , 26 fé . 202 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pegomas evner 1 13H30 à 16H30 Pégomas La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité/ Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas, pendant toute la durée de lenquête, du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures douverture habituelles de la mairie de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //www.registredemat.fr/ppri-pegomas ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier denquête publique est par ailleurs consùltable : http: //www. a I pes-ma riti m es.gouv. fr /Pub I ications/En q u etes-p u b I i q ues/Les-p ro j ets-d es-plans-deprevention-des-risq ues-natu rels-p revisi b les/Dossie rs-d-enq uete-p u b l iq u e Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique relative à lélaboration du PPR dinondations de la commune de Pégomas Mairie de Pégomas Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pégomas ou par email à ladresse suivante : ppri-pegomas@registredemat.fr Laccès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30 en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas. À lissue de lenquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera: adressée par le Préfet à la mairie de Pégomas pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. , tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à ladresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plansde-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEUXIEME AVIS 1 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvironnement. Si ces modifications remettent en cause léconomie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, Le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à larrêté n°F-093-17-P-0117 portant décision après examen au cas par cas sur léligibilité à lévaluation environnementale, le plan de prévention des risques dinondations de la commune de Pégomas nest pas soumis à lévaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à lévaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur lenvironnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le dossier denquête publique. Le dossier denquête publique nest pas transmis à un autre État membre de lUnion européenne. Lenquête publique se déroulera du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 10 mars 2020, M. Henri CAMMAS, Ingénieur électronicien en retraite, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : 1 Commune I Date I Heure I Lieu 1 P, 25 . . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 egomas Janvier , , 13H30 a 16H30 Pegomas Pé 3 fé . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de Ville 169 avenue de Grasse 06580 egomas evner 13H30 à 16H30 Pégomas P, 18 . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 egomas revrrer 13H30 à 16H30 Pégomas P, 26 fé . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 egomas evner 13H30 à 16H30 Pégomas La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité/ Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas, pendant toute la durée de lenquête, du lundi 25 janvier: 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures douverture habituelles de la mairie de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/ppri-pegomas ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier denquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique relative à lélaboration du PPR dinondations de la commune de Pégomas Mairie de Pégomas Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pégomas ou par email à ladresse suivante : ppri-pegomas@registredemat.fr Laccès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30 en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas. À lissue de lenquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera: , adressée par le Préfet à la mairie de Pégomas pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à ladresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plansde-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération n°2020_65 du 3 novembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Pégomas a prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme approuvée 11 mars 2020.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE PEGOMAS AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune de Pégomas. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois. Compte tenu des circonstances, en raison de la crise sanitaire, ainsi que des délais indispensables au bon déroulement des phases de concertation et dassociation, il savère quece PPR dinondations ne pourra pas être approuvé dans les délais impartis. Afin de mener à bien la procédure engagée pour ce PPR, un délai supplémentaire est aujourdhui nécessaire. Larrêté est consultable en mairie de Pégomas, au siège de la communauté dagglomération du pays de Grasse, du syndicat mixte pour lélaboration et la gestion du SCOT de lOuest de larrondissement de Grasse et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service déplacements-risques-sécurité / pôle risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 10 juin 2025
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 24 février 2025
- TRANSPORT D'ENFANTS PAR CARS
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 05 juin 2024
- REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX 2024
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- REVISION N°1 DU PLU
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 04 octobre 2023
- VRD TERRASSEMENT ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2023
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- PEINTURES SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 septembre 2023
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- FACADES BRIQUES ENDUIT DE FACADES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- REVETEMENTS SOLS ET MURS CARRELAGE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- ELECTRICITE CFO CFA CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- ELECTRICITE TOUS SEGMENTS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 23 mai 2023
- REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 05 mai 2023
- RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
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- Émis le 26 décembre 2022
- TERRASSEMENT ET MISE EN FORME DES PARCOURS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- Construction d'un bâtiement destiné aux activités sportives et de loisirs - Tribune abritée
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 06 mai 2022
- REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX 2022
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 07 septembre 2021
- AMENAGEMENT DE TROTTOIRS AVE DE GRASSE BD DE LA MOURACHONNE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 06 juillet 2021
- REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX 2021
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
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- Émis le 26 juin 2021
- LOT 01 DEMOLITIONS GROS OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- MAPA PRÉ-DIMENSIONNEMENT ROUTE CASTALLARAS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- CONFORTEMENT TALUS CHEMIN DES BOEUFS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2021
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