CA VAL PARISIS

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 058 485
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 058 485 00018
NUMÉRO DE TVA: FR92200058485
DATE DE CREATION: 01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 271 CHAUSSEE JULES CESAR, 95250 BEAUCHAMP
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/07/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: CA VAL PARISIS

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans le Val-d'Oise

Établissements

- REGIE DES PARKINGS - 95250
  
  Ancien établissement du 01 avril 2017 au 31 décembre 2019
  - SIRET 20005848500133
  - Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
  - Adresse 271 CHAUSSEE JULES CESAR, 95250 BEAUCHAMP

Établissements

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06/08/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS RELATIF À LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL (art. L. 211-7 et R. 214-88 du code de lenvironnement) Programme pluriannuel de restauration (PPR) des cours deau et de lutte contre les inondations Le SIARE exerce la competence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Val Parisis (CAVP), incluant la commune dEaubonne. Dans ce cadre, Le SIARE a élaboré un programme pluriannuel de restauration (PPR) des cours deau et de lutte contre les inondations, établi sur la base dun diagnostic hydromorphologique de létat initial du bassin versant du ru dEnghien. Ce diagnostic a mis en évidence une dégradation du milieu, mais aussi des nuisances pour les riverains. Ces travaux ont pour objectif une gestion adaptée et cohérente de la végétation rivulaire et du lit mineur des cours deau qui est essentielle à la préservation des milieux aquatiques et la gestion des inondations. Le PPR permettra le maintien de lécoulement naturel des eaux, la tenue des berges, leur valorisation et leur diversification, ainsi que la prévention de la faune et de la flore dans le respect du fonctionnement des écosystèmes aquatiques Les travaux seront réalisés sur des parcelles riveraines du cours deau et des berges du bassin versant du ru de Montlignon, et dans certains cas leurs bandes riveraines proches. Ce ru non domanial est riverain de propriétés privées. La liste des parcelles concernées est annexée à larrêté préfectoral n°2025 18411 du 06/08/25, accessible sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-risques-et-nuisances/Eau/ Eau-Gestion-de-la-ressource-ARRETES 2019/Arretes). Les travaux doivent être réalises conformément aux objectifs et aux moyens définis dans le dossier de déclaration dintérêt général. Ce dossier est mis à la disposition du public : à la DDT95 et en mairie dEaubonne, pendant deux mois, à compter de la publication de larrêté préfectoral. Cette déclaration dintérêt général autorise notamment le SIARE à pénétrer et à faire pénétrer dans les propriétés riveraines tout engin et toute entreprise nécessaire aux travaux sur les cours deau et les berges du bassin versant du ru de Montlignon, ainsi que toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation. Informations complémentaires : environnement@siare.net.
06/08/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7419248401 AA S.I.A.R.E Programme pluriannuel de restauration (PPR) des cours deau et de lutte contre les inondations AVIS Déclaration dintérêt genéral (art. L. 211-7 et R. 214-88 du code de lenvironnement). Le SIARE exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Val Parisis (CAVP), incluant la commune dEaubonne. Dans ce cadre, Le SIARE a élaboré un programme pluriannuel de restauration (PPR) des cours deau et de lutte contre les inondations, établi sur la base dun diagnostic hydromorphologique de létat initial du bassin versant du ru dEnghien. Ce diagnostic a mis en évidence une dégradation du milieu, mais aussi des nuisances pour les riverains. Ces travaux ont pour objectif une gestion adaptée et cohérente de la végétavégétation rivulaire et du lit mineur des cours deau qui est essentielle à la préservation des milieux aquatiques et la gestion des inondations. Le PPR permettra le maintien de lécoulement naturel des eaux, la tenue des berges, leur valorisation et leur diversification, ainsi que la prévention de la faune et de la flore dans le respect du fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Les travaux seront réalisés sur des parcelles riveraines du cours deau et des berges du bassin versant du ru de Montlignon, et dans certains cas leurs bandes riveraines proches. Ce ru non domanial est riverain de propriétés privées. La liste des parcelles concernées est annexée à larrêté préfectoral n°2025-18411 du 06/08/25, accessible sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement -risques et nuisances/Eau/Eau-Gestion-de-laressource ARRETES-2019/Arretes). Les travaux doivent être réalises conformément aux objectifs et aux moyens définis dans le dossier de déclaration dintérêt général. Ce dossier est mis à la disposition du public : à la DDT95 et en mairie dEaubonne, pendant deux mois, à compter de la publication de larrêté préfectoral. Cette déclaration dintérêt général autorise notamment le SIARE à pénétrer et à faire pénétrer dans les propriétés riveraines tout engin et toute entreprise nécessaire aux travaux sur les cours deau et les berges du bassin versant du ru de Montlignon, ainsi que toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation. Informations complémentaires : environnement@siare.net
09/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

VALPARISIS AGGLO AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DU LUNDI 26 MAI AU SAMEDI 26 JUILLET INCLUS Conformément au code de lenvironnement, la Communaute dagglomération Val Parisis est compétente pour réaliser les cartes stratégiques de bruit (CSB) de son territoire et élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Les CSB du territoire, Approuvées par le Conseil communautaire le 2 avril 2024, illustrent lexposition moyenne au bruit des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et estiment le nombre de personnes impactées ainsi que les établissements sensibles exposés à des niveaux de bruit excédant les limites réglementaires. Ces cartes sont disponibles sur la plateforme https://carto.bruitparif.fr/ Le PPBE de 4e échéance repose sur le diagnostic territorial issu de ces cartes stratégiques et des mesures mises en oeuvre par les divers acteurs (gestionnaires dinfrastructures de transports, État, département, et communes) pour proposer un programme dactions de prévention sur la période 2024 2028. Conformément à larticle R. 572-9 du Code de lenvironnement, une procédure de consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur ce projet. Le dossier de consultation comprend : La délibération dadoption des CSB Les CSB de 4e échéance Le résumé non technique des CSB de 4e échéance Le projet de PPBE de 4e échéance Le dossier pourra être consulté en format numérique sur le site internet de lAgglomération https://valparisis.fr/ppbe Les remarques et questions pourront être consignées par voie électronique par mail à ladresse ppbe@valparisis.fr ou par voie postale à ladresse Communauté dagglomération val Parisis 271 chaussée Jules-César 95250 Beauchamp. À lissue de la consultation, une synthèse des avis sera rédigée et une réponse sera apportée à chacun deux. Le projet de PPBE pourra être modifié en fonction des avis recueillis, avant dêtre soumis à lapprobation dun prochain Conseil communautaire. La synthèse de la consultation publique sera ensuite diffusée sur le site internet de la Communauté dagglomération pendant au moins trois mois à compter de la délibération dapprobation du PPBE de 4e échéance. Le présent avis est mis en ligne sur le site Internet et affiché au siège de la communauté dagglomération 15 jours avant louverture de la consultation du public
22/04/2025

Annonce JAL - Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EXTRAIT Arrêté préfectoral portant renouvellement de la zone daménagement différé (ZAD) sur le secteur de la zone dactivités des Primevères (ZAE des Primevères) à Pierrelaye Par arrêté n°2025-18311 en date du 22 avril 2025, M. le préfet du Val-dOise a renouvelé, Pour une durée de six années supplémentaires, les effets de larrêté n°2019-15143 du 2 mai 2019 portant création dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur de la zone dactivités des Primevères, sur le territoire de la commune de Pierrelaye, et a désigné lÉtablissement Public Foncier dÎle-de-France (EPFIF) comme titulaire du droit de préemption. Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de lÉtat et peut-être consulté en préfecture Direction Départementale des Territoires du Val-dOise (Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Aménagement Opérationnel, 5 avenue Bernard Hirsh 95 010 CERGY-PONTOISE). Une copie de larrêté et du plan annexé sera affiché en mairie de Pierrelaye, ainsi quau siège de la communauté dagglomérations Val parisis, durant un mois. La présente publication est faite en exécution de larticle 4 de larrêté concerné. EP 25-397 / contact@publilegal.fr
03/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE LA FRETTE SUR SEINE PROJET DAMENAGEMENT DU SECTEUR LES LILAS CONCERTATION AU TITRE DU PROJET ET AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME Par déliberation en date du 15 février 2023, le conseil municipal de La Frette-sur-Seine a défini les modalités de concertation dans le cadre du projet daménagement du secteur Les Lilas Durée de la concertation : 3 mois à compter du 3 avril 2023. Informations globales sur le projet : Mise à disposition du public, Sur les sites internet de la Commune et de la Communauté dAgglomération Val Parisis et par un affichage en mairie, dun dossier de présentation du projet; Mise à disposition du public dune rubrique web, sur les sites internet de la Commune (lafrettesurseine.fr) et de la Communauté dAgglomération Val Parisis (valparisis.fr) dédiée au projet. Mise à disposition du public dadresses mails dédiées au projet permettant de formuler des observations et de registres en mairie sur la partie projet et sur la partie plan ; Organisation dune réunion publique consacrée au projet
14/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAL PARISIS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC PLAN CLIMAT AIR ENERGIE (PCAET ) En tant quautorité competente, la CAVP a élaboré un projet de Plan Climat Air Energie (PCAET) conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (et pourquoi pas le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET. Ce Plan qui a pour objet de décliner à léchelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global. Il définit des objectifs, Un programme dactions et coordonne limplication de lensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des consommations dénergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, ladaptation du territoire face au changement climatique. Dans le cadre de ladoption du PCAET, une consultation du public pour une durée dun mois est prévue (articles L.123-19 du Code de lenvironnement). Cette consultation se déroulera du 14 novembre au 16 décembre 2022 inclus. Les pièces du dossier seront consultables : * Sur le site internet de la communauté dagglomération Val Parisis https://valparisis.fr/grands-projets/les-enjeux/le-plan-climat Pendant ces 5 semaines de consultation, les habitants pourront déposer leurs avis : * Par voie électronique via le formulaire en ligne depuis https://valparisis.fr/grands-projets/les-enjeux/le-plan-climat* Par courriel à ladresse suivante : planclimat@valparisis.fr* Par correspondance à ladresse postale suivante : CA Val Parisis 271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp À lissue de la procédure, le Conseil communautaire du Val Parisis se prononcera par délibération sur le PCAET éventuellement modifié, pour tenir compte des observations du public
24/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DERMONT DÉLÉGATION DE LEXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DE LA COMMUNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAL PARISIS (CAVP) SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAE DU PARC DES MÉTIERS Par déliberation en date du 24 juin 2022, le Conseil Municipal dErmont a délégué lexercice du Droit de Préemption Urbain de la Commune au profit de la Communauté dAgglomération Val Parisis (CAVP) sur le périmètre de la ZAE du Parc des Métiers. La délibération est tenue à disposition du public à la Mairie dErmont (95120), 100 rue Louis Savoie, Aux jours et heures habituels douverture
24/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7295004901 AA Commune dERMONT Délégation de lexercice du Droit de Preemption Urbain de la commune au profit de la Communauté dAgglomération Val Parisis (CAVP) sur le périmètre de la ZAE du Parc des Métiers AVIS Par délibération en date du 24 juin 2022, le conseil municipal dErmont a délégué lexercice du Droit de Préemption Urbain de la commune au profit de la Communauté dAgglomération Val Parisis (CAVP) sur le périmètre de la ZAE du Parc des Métiers. La délibération est tenue à disposition du public à la mairie dErmont (95120), 100, Rue Louis-Savoie, aux jours et heures habituels douverture.
03/01/2022

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7274694201 AA Communauté dagglomération VAL-PARISIS Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC En tant quautorité compétente, la CAVP a élaboré un projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) qui a pour objectif de mettre en cohérence ses actions et celles des gestionnaires compétents afin de mettre en oeuvre une politique de lutte contre les nuisances sonores à léchelle du territoire. Dans le cadre de lélaboration du PPBE, Une consultation du public pour une durée de deux mois est prévue (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement). Cette consultation se déroulera du 3 janvier au 7 mars 2022 inclus. Les pièces du dossier seront consultables : sur le site internet de la CAVP à ladresse suivante : https://www.valparisis. fr/article/le-plan-de-prevention-dubruit dans-lenvironnement en version papier, au siège de lAgglomération, 271, chaussée Jules César à Beauchamp (95250), aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, sur un média informatique dédié situé à laccueil de la CAVP aux horaires précités. Le public peut formuler ses observations : sur le registre papier mis à disposition au siège de lagglomération. sur le registre dématérialisé via le site internet : https://www.valparisis.fr/article/leplan de-prevention-du-bruit-danslenvironnement par courriel à ladresse suivante : ppbe@valparisis.fr par correspondance à ladresse postale suivante : CA Val Parisis, 271, chaussée Jules César, 95250 Beauchamp. À lissue de la procédure, le Conseil communautaire du Val-Parisis se prononcera par délibération sur le projet de PPBE éventuellement modifié, pour tenir compte des observations du public.
06/12/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VAL PARISIS (CAVP) Instauration dun périmetre de sursis à statuer sur le secteur des Primoux à Herblay-sur-Seine Par délibération nD/2021/149 du 6 décembre 2021, le conseil communautaire de la CAVP a pris en considération le projet de requalification urbaine et commerciale du secteur des Primoux à Herblay-sur-Seine et pris acte de la délimitation dun périmètre de sursis à statuer des terrains affectés par lopération. Le recours au périmètre de sursis à statuer permet à lautorité compétence en matière de délivrance des autorisations durbanisme de surseoir à statuer sur toute demande lorsque des travaux, Constructions ou installations seraient susceptibles davoir un impact significatif sur un futur projet. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage au siège de la communauté dagglomération (271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp) et de la Mairie dHerblay-sur Seine (Hôtel de ville 43 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay-sur-Seine) pour une durée dun mois conformément à larticle R. 424-24 du code de lurbanisme
27/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VAL PARISIS (CAVP) Approbation de la modification n1 du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) du Val Parisis Par délibération nD/2021/114 du Conseil communautaire du 27 septembre 2021, le conseil communautaire de la CAVP a approuvé la modification n1 du RLPi, Couvrant alors le territoire de 15 communes. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage au siège de la communauté dagglomération (271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp) pour une durée dun mois conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme.
28/06/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAL PARISIS (CAVP) Clôture de la ZAC du Chêne Bocquet à Taverny Par déliberation n86 du 28 juin 2021, le conseil communautaire de la CAVP a approuvé la clôture de la ZAC du Chêne Bocquet à Taverny. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage au siège de la communauté dagglomération (271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp) ainsi quen Mairie de Taverny pour une durée dun mois conformément à larticle R. 311-5 du code de lurbanisme
25/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

7254899401 AA Communauté dagglomération VAL-PARISIS (CAVP) Modification n° 1 du Reglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations relatives à la modification n° 1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté dagglomération Val Parisis (CAVP) en application de larrêté douverture n° A/2.1/2021/15 en date du 15 avril 2021. Lenquête publique aura lieu du 25 mai 2021 (9 h 30) au 8 juin 2021 (17 h 00), soit pendant 15 jours consécutifs. Le projet de modification n° 1 du RLPi concerne deux communes membres de la CA Val-Parisis : Pierrelaye et Taverny. Il a pour objet de corriger des erreurs matérielles : Classement de la zone dactivités des Primevères à Pierrelaye en zone 4 Pôle demplois et de commerces, Classement des terrains situés Chaussée Jules César et au nord de la ZI des Marcots à Pierrelaye en zone 6 Hors agglomération, conformément à lannexe à la délibération n° 586/2019 du conseil municipal du 30 janvier 2019 de la commune de Pierrelaye. et de confirmer la modification réglementaire liée au classement de la RD 502 en zone 5 Quartiers dhabitat sur le territoire de Taverny. Les pièces du dossier denquête publique (note de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) peuvent être consultées au siège de la CAVP (271 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp) et au sein des deux mairies de Pierrelaye (service urbanisme et foncier, 22, route de Bessancourt, 95480 Pierrelaye) et de Taverny (2, place Charles de Gaulle, 95150 Taverny), concernées par le projet de modification et sur un poste informatique mis spécialement à disposition, aux jours et heures douverture du siège de la CA Val-Parisis et des deux mairies, à lexception des jours fériés, du 25 mai au 8 juin 2021 : siège de la CA Val Parisis : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, service urbanisme et foncier de la Mairie de Pierrelaye : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 8 h 30 à 12 h 00, Mairie de Taverny : lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. (Les horaires pourront évoluer en fonction des mesures sanitaires en vigueur au moment de lenquête publique). En outre, elles seront disponibles sur les sites internet www.valparisis.fr et les deux sites internet des deux mairies de Pierrelaye (www.villepierrelaye. fr) et de Taverny (www.ville-taverny.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : sur les registres denquête papier prévus à cet effet et présents au siège de la CA Val Parisis et aux deux mairies de Pierrelaye et de Taverny aux jours et horaires précités, sur le registre électronique sécurisé accessible depuis le site internet de la CA Val Parisis: www.valparisis.fr, par courriel à ladresse dédiée suivante : enquete-modifrlpi@valparisis.fr, par courrier postal à destination de la commissaire-enquêteur : Communauté dagglomération Val-Parisis, 271, chaussée Jules César, 95250 Beauchamp. Mme Florence SHORT a été désignée commissaire-enquêteur pour le suivi de lenquête publique et assurera des permanences selon les dates et lieux indiqués ci-dessous : Mardi 25 mai 2021, de 9 h 30 à 12 h 00 en mairie de Pierrelaye, 42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, Jeudi 27 mai 2021, de 9 h 30 à 12 h 00 en mairie de Taverny, 2, place Charles de Gaulle, 95150 Taverny, Mardi 8 juin 2021, de 14 h 30 à 17 h 00 au siège de la CA Val-Parisis, 271, chaussée Jules César, 95250 Beauchamp. La consultation du dossier papier, la consignation des éventuelles observations ainsi que les permanences seront réalisées dans le respect des règles sanitaires mises en place pour faire face à lépidémie de Covid-19. Au terme de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de la CA Val-Parisis ainsi que sur le site internet www.valparisis.fr. A lissue de linstruction, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du RLPi de la CAVP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêteur.
25/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VAL PARISIS (CAVP) 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORANT SUR LA MODIFICATION N1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU VAL PARISIS Une enquête publique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations relatives à la modification n1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté dagglomération Val Parisis (CAVP) en application de larrêté douverture n A/2.1/2021/15 en date du 15 avril 2021. Lenquête publique aura lieu du 25 mai 2021 (09h30) au 8 juin 2021 (17h00), soit pendant 15 jours consécutifs. Le projet de modification n1 du RLPi concerne deux communes membres de la CA Val Parisis : Pierrelaye et Taverny. Il a pour objet de corriger des erreurs matérielles : Classement de la zone dactivités des Primevères à Pierrelaye en zone 4 « Pôle demplois et de commerces », Classement des terrains situés Chaussée Jules César et au nord de la ZI des Marcots à Pierrelaye en zone 6 « Hors agglomération », conformément à lannexe à la délibération N586/2019 du Conseil municipal du 30 janvier 2019 de la commune de Pierrelaye. et de confirmer la modification réglementaire liée au classement de la RD 502 en zone 5 « Quartiers dhabitat » sur le territoire de Taverny. Les pièces du dossier denquête publique (note de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) peuvent être consultées au siège de la CAVP (271 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp) et au sein des deux Mairies de Pierrelaye (service urbanisme et foncier, 22 route de Bessancourt, 95480 Pierrelaye) et de Taverny (2 place Charles de Gaulle, 95150 Taverny), concernées par le projet de modification et sur un poste informatique mis spécialement à disposition, aux jours et heures douverture du siège de la CA Val Parisis et des deux Mairies, à lexception des jours fériés, du 25 mai au 8 juin 2021 : siège de la CA Val Parisis : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30, service urbanisme et foncier de la Mairie de Pierrelaye : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mardi de 8h30 à 12h00, Mairie de Taverny : lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00. (Les horaires pourront évoluer en fonction des mesures sanitaires en vigueur au moment de lenquête publique). En outre, elles seront disponibles sur les sites internet www.valparisis.fr et les deux sites internet des deux Mairies de Pierrelaye (www. ville-pierrelaye.fr) et de Taverny (www.ville-taverny. fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : -sur les registres denquête papier prévus à cet effet et présents au siège de la CA Val Parisis et aux deux Mairies de Pierrelaye et de Taverny aux jours et horaires précités, sur le registre électronique sécurisé accessible depuis le site internet de la CA Val Parisis: www.valparisis.fr, par courriel à ladresse dédiée suivante : enquete modifrlpi@valparisis.fr, par courrier postal à destination de la Commissaire enquêteur : Communauté dagglomération Val Parisis, 271 Chaussée Jules César, 95250 BEAUCHAMP. Madame Florence SHORT a été désignée commissaire enquêteur pour le suivi de lenquête publique et assurera des permanences selon les dates et lieux indiqués ci-dessous : Mardi 25 mai 2021, de 9h30 à 12h00 en Mairie de Pierrelaye, 42 bis rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, Jeudi 27 mai 202, de 9h30 à 12h00 en Mairie de Taverny, 2 place Charles de Gaulle, 95150 Taverny, Mardi 8 juin 2021, de 14h30 à 17h00 au siège de la CA Val Parisis, 271 Chaussée Jules César, 95250 Beauchamp. La consultation du dossier papier, la consignation des éventuelles observations ainsi que les permanences seront réalisées dans le respect des règles sanitaires mises en place pour faire face à lépidémie de COVID-19. Au terme de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de la CA Val Parisis ainsi que sur le site internet www.valparisis. fr. A lissue de linstruction, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n1 du RLPi de la CAVP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêteur.
25/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

7252868601 AA Communauté dagglomération VAL PARISIS (CAVP) Modification n° 1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations relatives à la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté dagglomération Val-Parisis (CAVP) en application de larrêté douverture n° A/2.1/2021/15 en date du 15 avril 2021. Lenquête publique aura lieu du 25 mai 2021 (9 h 30) au 8 juin 2021 (17 h 00), soit pendant 15 jours consécutifs. Le projet de modification n° 1 du RLPi concerne deux communes membres de la CA Val Parisis : Pierrelaye et Taverny. Il a pour objet de corriger des erreurs matérielles : Classement de la zone dactivités des Primevères à Pierrelaye en zone 4 Pôle demplois et de commerces, Classement des terrains situés Chaussée Jules César et au nord de la ZI des Marcots à Pierrelaye en zone 6 Hors agglomération, conformément à lannexe à la délibération n° 586/2019 du conseil municipal du 30 janvier 2019 de la commune de Pierrelaye. et de confirmer la modification réglementaire liée au classement de la RD 502 en zone 5 Quartiers dhabitat sur le territoire de Taverny. Les pièces du dossier denquête publique (note de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) peuvent être consultées au siège de la CAVP (271 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp) et au sein des deux mairies de Pierrelaye (service urbanisme et foncier, 22, route de Bessancourt, 95480 Pierrelaye) et de Taverny (2, place Charles de Gaulle, 95150 Taverny), concernées par le projet de modification et sur un poste informatique mis spécialement à disposition, aux jours et heures douverture du siège de la CA Val Parisis et des deux mairies, à lexception des jours fériés, du 25 mai au 8 juin 2021 : siège de la CA Val Parisis : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, service urbanisme et foncier de la mairie de Pierrelaye : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 8 h 30 à 12 h 00, Mairie de Taverny : lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. (Les horaires pourront évoluer en fonction des mesures sanitaires en vigueur au moment de lenquête publique). En outre, elles seront disponibles sur les sites internet www.valparisis.fr et les deux sites internet des deux mairies de Pierrelaye (www.villepierrelaye. fr) et de Taverny (www.ville-taverny.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : sur les registres denquête papier prévus à cet effet et présents au siège de la CA Val Parisis et aux deux mairies de Pierrelaye et de Taverny aux jours et horaires précités, sur le registre électronique sécurisé accessible depuis le site internet de la CA Val Parisis: www.valparisis.fr, par courriel à ladresse dédiée suivante : enquete-modifrlpi@valparisis.fr, par courrier postal à destination de la commissaire-enquêteur : Communauté dagglomération Val Parisis, 271, chaussée Jules César, 95250 Beauchamp. Mme Florence SHORT a été désignée commissaire-enquêteur pour le suivi de lenquête publique et assurera des permanences selon les dates et lieux indiqués ci-dessous : Mardi 25 mai 2021, de 9 h 30 à 12 h 00 en mairie de Pierrelaye, 42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, Jeudi 27 mai 202, de 9 h 30 à 12 h 00 en mairie de Taverny, 2, place Charles de Gaulle, 95150 Taverny, Mardi 8 juin 2021, de 14 h 30 à 17 h 00 au siège de la CA Val Parisis, 271, chaussée Jules César, 95250 Beauchamp. La consultation du dossier papier, la consignation des éventuelles observations ainsi que les permanences seront réalisées dans le respect des règles sanitaires mises en place pour faire face à lépidémie de Covid-19. Au terme de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de la CA Val Parisis ainsi que sur le site internet www.valparisis.fr. A lissue de linstruction, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n° 1 du RLPi de la CAVP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêteur.
09/03/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VAL PARISIS (CAVP) AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU VAL PARISIS Par arrêté nA/2./2021/01 en date du 5 janvier 2021, Monsieur le President a prescrit la modification n1 du RLPi du territoire couvrant la CA Val Parisien La modification portera sur les points suivants : apporter plusieurs corrections derreurs matérielles sur le territoire de Pierrelaye (zone dactivités des Primevères et terrains situés Chaussée Jules César et au nord de la ZI des Marcots), Confirmer une modification réglementaire liée au classement de la RD 502 en zone 5 « Quartiers dhabitats » sur le territoire de Taverny. Le projet de modification n1 du RLPi sera notifié au Préfet, pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, paysages et de sites, aux personnes publiques associées ce qui inclut les communes de Pierrelaye et de Taverny, avant louverture de lenquête publique. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier denquête. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération motivée de lorgane délibérant. Larrêté modificatif nA/2.1/2021/13 en date du 9 mars 2021 de larrêté nA/2.1/2021/01 intègre les mesures de publicité et daffichage sur la commune de Taverny concernée par la présente procédure de modification. Aussi, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la CA Val Parisis et des communes de Pierrelaye et de Taverny concernée par la modification durant un délai dun mois.
05/01/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VAL PARISIS (CAVP) AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU VAL PARISIS Par arrêté nA/2.1/2021/01 en date du 5 janvier 2021, Monsieur le President a prescrit la modification n1 du RLPi du territoire couvrant la CA Val Parisis. La modification portera sur les points suivants : apporter plusieurs corrections derreurs matérielles sur le territoire de Pierrelaye (zone dactivités des Primevères et terrains situés Chaussée Jules César et au nord de la ZI des Marcots), Confirmer une modification réglementaire liée au classement de la RD 502 en zone 5 « Quartiers dhabitats » sur le territoire de Taverny. Le projet de modification n1 du RLPi sera notifié au Préfet, pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, paysages et de sites, aux personnes publiques associées ce qui inclut la commune de Pierrelaye, avant louverture de lenquête publique. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier denquête. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération motivée de lorgane délibérant. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la CA Val Parisis et de la commune de Pierrelaye concernée par la modification durant un délai dun mois.
09/07/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAL PARISIS (CAVP) Approbation de la modification n3 du dossier de réalisation de la ZAC du quartier de la gare dErmont-Eaubonne et de son programme dequipements publics Par délibérations n87 et n88 du 9 juillet 2020, le conseil communautaire de la CAVP a approuvé la modification n3 du dossier de réalisation de la ZAC du quartier de la gare dErmont-Eaubonne et son programme déquipements publics. Les délibérations susvisées font lobjet dun affichage au siège de la communauté dagglomération (271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp) et en Mairies des communes dErmont et dEaubonne pour une durée dun mois conformément à larticle R. 311-5 du code de lurbanisme.
30/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

7214069901 AA Communauté dagglomération Val Parisis (CAVP) Approbation du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) AVIS Par délibération du 30 septembre 2019, le conseil communautaire de la CAVP a approuvé le RLPi, Couvrant alors le territoire de 15 communes. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage au siège de la communauté dagglomération (271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp) pour une durée dun mois conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme
30/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAL PARISIS (CAVP) Approbation du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Par délibération du 30 septembre 2019, le conseil communautaire de la CAVP a approuvé le RLPi, Couvrant alors le territoire de 15 communes. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage au siège de la communauté dagglomération (271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp) pour une durée dun mois conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme.

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- Date limite pour réponse 25 août 2025
- Émis le 25 juillet 2025
- FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
  RELANCE DU LOT N°2 - AUTRES PRODUITS D'ENTRETIEN COURANT PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN ET CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 25 juillet 2025
- FOURNITURES DE PRODUITS ENTRETIEN COURANT PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN CONSOMMABLES
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- Location-maintenance d'un parc de robots aspirateurs subaquatiques pour l'entretien des bassins des piscines de la Communauté d'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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  A PIERRELAYE - Val d'Oise
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- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
- Émis le 07 novembre 2024
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- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 05 novembre 2024
- MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
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- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 08 octobre 2024
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- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Date limite pour réponse 30 septembre 2029
- Émis le 20 septembre 2024
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- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 septembre 2024
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- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 septembre 2024
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- Date limite pour réponse 28 août 2027
- Émis le 28 août 2024
- CONSTRUCTION D'UN NOUVEAUGE SIEGE DE L'AGGLOMERATION
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- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2024
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- Date limite pour réponse 22 août 2024
- Émis le 22 juillet 2024
- PRESTATION SURVEILLANCE GARDIENNAGE ETABLISSEMENTS PUBLICS
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- Émis le 22 juillet 2024
- Prestations de surveillance et de gardiennage des établissements ou lieux publics dans le cadre du groupement de commandes AGAT
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- Date limite pour réponse 15 août 2024
- Émis le 15 juillet 2024
- MARCHÉ DE RÉALISATION DE PLANS TOPOGRAPHIQUES, DÉTECTION ET GÉOLOCALISATION DE RÉSEAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 15 juillet 2024
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- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- DESIGNATION MO POUR CONCEPTION ET SUIVI TRVX 6 POLES GARES
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- Émis le 03 juin 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROGRAMME POUR L'EXTENSION DE LA MEDIATHQUE A BESSANCOURT
- Date limite pour réponse 03 février 2025
- Émis le 03 juin 2024
- MISSION D'EXPERTISE, DE CONCERTATION ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIVE A UNE OPERATION DE RELOGEMENT DE GENS DU VOYAGE SEDENTARISES
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
- Émis le 03 juin 2024
- MISSION EXPERTISE CONCERTAT- ACCOMP OPERATION RELOGEMENT GDV
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
- Émis le 17 avril 2024
- IMPRESSION DU MAGAZINE
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
- Émis le 17 avril 2024
- PRESTATIONS D'IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
- Émis le 08 avril 2024
- SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICES CLASSIQUES
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
- Émis le 08 avril 2024
- APPAREILS MOBILES
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
- Émis le 03 avril 2024
- ELABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 avril 2024
- ELABORATION D’UN PLAN LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
- Émis le 03 avril 2024
- MISSION DE PRE-DIAGNOSTIC THERMIQUE ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS EN VUE DE REDUIRE LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 03 avril 2024
- MISSION DE PRE-DIAGNOSTIC THERMIQUE ET ACCOMPAGNEMENT REDUCTION CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ENTREPRISES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 02 avril 2024
- ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES CA VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
- Émis le 02 avril 2024
- ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES DU RESEAU DE LA LECTURE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
- Émis le 11 mars 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION DES PARKINGS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
- Émis le 27 février 2024
- ACQUISITION DE LOGICIELS D'OCCASION
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 21 février 2024
- EQUIPEMENTS ET MACHINES DEDIES AU CARDIO
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 février 2024
- FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SPORTS POUR LA SALLE DE SPORT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE OLYMPIQUE
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 février 2024
- EQUIPEMENTS ET MACHINES DEDIES A LA MUSCULATION
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 février 2024
- PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE, DE CONCEPTION D'ESPACES PUBLICS, Y COMPRIS LEURS RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 21 février 2024
- PRESTS MAITRISE OEUVRE CONCEPTION ESPACES PUBLIC ET RESEAUX
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- Émis le 24 janvier 2024
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- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 23 janvier 2024
- TRANSPORT CAISSES ENTRE MEDIATHEQUES ET RESEAU VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 23 février 2024
- Émis le 14 janvier 2024
- TRAVAUX VIABILISATION DE LA PISCINE INTERCO OLYMPIQ PHASE 2
- Date limite pour réponse 14 février 2024
- Émis le 01 janvier 2024
- PERFOR ENERGETIQUE TRVX ENT INSTALLATIONS EP
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- SONORISATION ENREGISTREMENT RETRANSCRIPTION DES INSTANCES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
- Émis le 27 octobre 2023
- PRESTATIONS D’INSPECTION VISUELLE, DE CONTROLE D’ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
- Émis le 23 octobre 2023
- ENTRETIEN ET GESTION CONSIGNES DE STATIONNEMENT VELO SECURISEES
- Date limite pour réponse 23 novembre 2023
- Émis le 23 octobre 2023
- GESTION DES PARKINGS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 23 novembre 2023
- Émis le 05 octobre 2023
- MISS ASST MO ELABORATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 19 septembre 2023
- TRAVX ASST LOT 1 TVX EN MÉTHODE TRADITIONNELLE PAR TRANCHEE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 07 septembre 2023
- SUIVI CONTROLE TECH ECO FINANCIERS EXPLOIT RESEAUX CHALEUR
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 31 août 2023
- TRAVX MAINTENANCE EP SUR COMMUNE FREPILLON
- Date limite pour réponse 31 août 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 2025-2026
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 11 juillet 2023
- ENTR. EXPLOIT. MAINT. PARKING DE LA GARE A SANNOIS
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
- Émis le 11 juillet 2023
- ENTRETIEN EXPLOITATION MAINTENANCE PARC DE STATIONNEMENT GARE DE MONTIGNY
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 2 TRAVAUX REHABILITATION EN SOUS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 août 2023
- Émis le 14 avril 2023
- MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’OPPORTUNITE, DE FAISABILITE ET D’ELABORATION
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
- Émis le 04 avril 2023
- AMENAGEMENT ABRI VELO-2 PLACES STATIONNEMENT SNCF LA FRETTE
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
- Émis le 28 mars 2023
- REA ET MAJ PLAN DE CORPS DE RUE DE TYPE VECTORIELLE
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 16 mars 2023
- EXPLOITATION SRL BUS FRANCONVILLE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
- Émis le 22 novembre 2022
- SIGNALISATION VOIRIE GPT DE CDES AGAT
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2022
- MAINTENANCE ET EVOLUTION DES OUTILS SIG
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2022
- Maintenance et évolution des outils SIG de l'Agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 07 novembre 2022
- TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS : PRESTATIONS DE CREATIONS ET DE PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
- Émis le 07 novembre 2022
- TRAVAUX D’ELAGAGE, D’ABATTAGE ET D’ESSOUCHAGE DU PATRIMOINE ARBORE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
- Émis le 07 novembre 2022
- PRESTATIONS D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET ARBORES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT AGAT
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
- Émis le 07 novembre 2022
- TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS : PRESTATIONS D’ENTRETIENS
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
- Émis le 07 novembre 2022
- TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PARC SCHLUMBERGER – LOT RESERVE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
- Émis le 24 octobre 2022
- ASSIST MAITRISE OUVRAGE OPCU BAS AULNAIES CARREAUX FLEURIS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
- Émis le 24 octobre 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage "Ordonnancement, pilotage, Coordination urbaine" pour le programme régional de renouvellement urbain Bas des Aulnaies et Carreaux Fleuris
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
- Émis le 12 octobre 2022
- EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LES COMMUNES DE CORMEILLES-EN-PARISIS, ERMONT ET HERBLAY-SUR-SEINE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
- Émis le 27 septembre 2022
- MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE PIERRE WILLIOT A SANNOIS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 septembre 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de la Piscine Intercommunale Pierre Williot à Sannois
- Date limite pour réponse 27 février 2023
- Émis le 15 septembre 2022
- IMPLANTATION D'UN ABRI-VELO OUVERT
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
- Émis le 09 septembre 2022
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS DE RADIOCOMUNICATIONS NUMERIQUE POUR LA POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
- Émis le 09 septembre 2022
- FOURN INSTALL MATERIELS RADIOCOMMUNICATION NUMERIQUE PMM
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
- Émis le 16 août 2022
- SELECTION D UN CABINET SPECIALISE RECRUTEMENT MEDECINS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
- Émis le 16 août 2022
- Selection d'un cabinet de recrutement spécialisé dans le recrutement de médecins
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 18 juillet 2022
- FOURNITURE DE GILETS PARE-BALLES, DE L'HABILLEMENT ET PETITS EQUIPEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX DES BRIGADES MUTUALISEES ET DES AGENTS DU CSU
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT POLE DE RENFORCEMENT MUSCULAIRE A FREPILLON
- Date limite pour réponse 07 août 2022
- Émis le 07 juillet 2022
- TRAVAUX AIRE DE RENFORCEMENT MUSCULAIRE FREPILLON
- Date limite pour réponse 07 août 2022
- Émis le 16 juin 2022
- Requalification de la chaussée Jules César à Beauchamp entre le carrefour RD411 et l'allée Cadoux
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
- Émis le 16 juin 2022
- REQUALIF CHAUSSEE JULES CESAR BEAUCHAMP RD411 ET ALLEE CADOU
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
- Émis le 09 juin 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
- Émis le 02 juin 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 02 juillet 2022
- Émis le 31 mai 2022
- AMO POUR LA MISE EN OEUVRE DISPOSITIF ECO ENERGIE TERTIAIRE SUR LE PATRIMOINE DE LA CAVP
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 31 mai 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du dispositif Eco-Energie Tertiaire sur le patrimoine immobilier de la CA Val Parisis.
  Le marché à pour objet une mission de prestation intellectuelles portant sur la réalisation d'un accompagnem
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
- Émis le 26 avril 2022
- EXPLOITATION D UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR HERBLAY
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
- Émis le 15 avril 2022
- PARCOURS BAFA
- Date limite pour réponse 15 mai 2022
- Émis le 15 avril 2022
- La consultation porte sur le parcours de formation au BAFA et sur le parcours préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, activités aquatiques et
  nautiques
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
- Émis le 22 février 2022
- MS4 - LOT 4 ACQUISITION DE 3 VEHICULES DE PMM
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
- Émis le 17 février 2022
- TRANCHE FERME
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
- Émis le 08 février 2022
- MAINTENANCE ET SUPPORT TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 08 février 2026
- Émis le 08 février 2022
- GESTION DE PROJET, DEPLOIEMENT ET SOLUTION ET INSTALLATION ET PARAMETRAGE
- Date limite pour réponse 08 février 2026
- Émis le 08 février 2022
- FOURNITURE DE CONSOMMABLE D'UN SYSTEME RFID
- Date limite pour réponse 08 février 2026
- Émis le 08 février 2022
- Acquisition, maintenance et fourniture de consommables du système RFID pour le réseau de lecture publique
- Date limite pour réponse 08 février 2023
- Émis le 08 février 2022
- Prestations de lutte anti-graffitis
- Date limite pour réponse 08 février 2023
- Émis le 01 février 2022
- AMENAGEMENTS DES ESPACES DE L ILOT SUD POUR LA VRD ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 février 2022
- TVX VRD EAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 février 2022
- AMENAGEMENTS DES ESPACES DE L ILOT SUD POUR LA VRD ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 31 janvier 2022
- TRANSPORT CAISSE ENTRE MEDIATHEQUES DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- TRANSPORT DE CAISSES ENTRE LES MEDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- Refonte du site internet de la Communauté d'agglomération Val Parisis
  et développement d'un intranet
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
- Émis le 18 janvier 2022
- REFONTE DU SITE INTERNET ET DEVELOPPEMENT D'UN INTRANET
- Date limite pour réponse 18 juin 2052
- Émis le 09 janvier 2022
- ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA GARE ROUTIERE COMMUNAUTAIRE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 27 décembre 2021
- Marché public d'assurances
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
- Émis le 27 décembre 2021
- Travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 décembre 2021
- TRX ENTRETIEN VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CA VALPARISIS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Marché public d'assurances
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
- Émis le 21 décembre 2021
- RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 09 décembre 2021
- Evaluation des associations soutenues par Val Parisis en matière d'emploi et de développement économique
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
- Émis le 02 décembre 2021
- DISTRIBUTION NON ADRESSEE TOUTES BOITES AUX LETTRES DES PARTICULIERS DE MAGAZINES ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 01 décembre 2021
- PRISE DE VUE AERIENNE ET REALISATION D UN PLAN DE CORPS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 01 décembre 2021
- Prise de vue aérienne et réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Raster(Orthophotographie 5cm)
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
- Émis le 29 novembre 2021
- ACQUISITION DE MOTOS POUR LA POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
- Émis le 29 novembre 2021
- Acquisition de motos pour la police municipale mutualisée
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 26 novembre 2021
- PEINTURE RAVALEMENT SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
- Émis le 26 novembre 2021
- MENUISERIES BOIS ALU PVC ACIER METALLERIE SERRURERIE GARDES CORPS VOLETS STORES VITRERIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
- Émis le 26 novembre 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
- Émis le 26 novembre 2021
- ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES CFA CONTROLE ACCES ALARMES INCENDIE ANTI INTRUSION DETECTION INCENDIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
- Émis le 26 novembre 2021
- MACONNERIE DOUBLAGES CARRELAGES COUVERTURES ETANCHEITE FAUX PLANCHERS PLAFONDS CLOISONS AMOVIBLES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
- Émis le 26 novembre 2021
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
- Émis le 16 novembre 2021
- ETUDE DE REAMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE D'ERMONT-EAUBONNE ET DES ESPACES PUBLICS CONTIGUS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPLACEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IRVE)
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- ENT. MAINT. DEPL. INFRASTRUCTURES RECHARGE VEHICULE ELECTRIQ
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- ELECTRICITE CFO/CFA
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- REVETEMENTS DURS ET BASSINS CARRELES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- CABINES ET CASIERS
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- COUVERTURE ETANCHEITE VERRIERES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- INSTALLATION DE CHANTIER GROS OEUVRE CHARPENTE BOIS ET METAL
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- TRAITEMENT DES FACADES ISOLATION
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal olympique (relance lots sans suite)
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 04 novembre 2021
- TOILES TENDUES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 03 novembre 2021
- MO FAISABILITE ENR STRATEGIES TERRITOIRES QUALITE AIR BATS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
- Émis le 27 octobre 2021
- EMISSION ET LIVRAISON CARTES CARDEAUX MULTI-ENSEIGNES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- ÉMISSION ET LIVRAISON DE CARTES-CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal olympique(relance lots infructueux)
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
- Émis le 26 octobre 2021
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal olympique.
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
- Émis le 26 octobre 2021
- PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- SYSTEME DE DETECTION DES NOYADES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- HAMMAM SAUNAS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- APPAREILS ELEVATEURS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- TRAITEMENT EAU
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- SOLS SOUPLES - PEINTURES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- SERV ASSURANCES CONSTRUCTION RELATIFS A LA PISCINE OLYMPIQUE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- Services d'assurances construction relatifs a la réalisation d'un centre aquatique intercommunal olympique
- Date limite pour réponse 26 octobre 2031
- Émis le 25 octobre 2021
- mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de cadrage préalable à la mise en oeuvre d'un Système d'archivage électronique
- Date limite pour réponse 25 février 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- ATELIERS NUMERIQUES - Lutter contre l'illectronisme et favoriser l'inclusion
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
- Émis le 08 octobre 2021
- ATELIERS NUMERIQUES LUTTER CONTRE L ILLECTRONISME ET FAVORISER L INCLUSION
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
- Émis le 23 septembre 2021
- Prestations de lutte contre les dépôts sauvages
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
- Émis le 23 septembre 2021
- PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES PARISIS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
- Émis le 23 septembre 2021
- Mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
- Émis le 23 septembre 2021
- MISE EN OEUVRE MAINTENANCE DISPOSITIF VIDEOPROTECTION CAVP
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
- Émis le 01 septembre 2021
- TRAVAUX AMENAGEMENT BOIS BARRACHIN A BEAUCHAMP
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 septembre 2021
- Travaux d'aménagement du Bois Barrachin à Beauchamp : Espace naturel, VRD et équipement urbain
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 31 août 2021
- LOCATION MAINTENANCE PARC ROBOTS ASPI. SUBAQUATIQUES
- Date limite pour réponse 31 août 2025
- Émis le 31 août 2021
- Location-maintenance d'un parc de robots aspirateurs subaquatiques pour l'entretien des bassins des piscines de l'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 31 août 2025
- Émis le 31 août 2021
- Location et installation de stands pour événementiels
- Date limite pour réponse 31 août 2025
- Émis le 31 août 2021
- LOCATION ET INSTALLATION DE STANDS POUR EVENEMENTIELS
- Date limite pour réponse 31 août 2025
- Émis le 30 août 2021
- DISPOSITIF GESTION ET ANIMATION INCUBATEUR/PEPINIERE
- Date limite pour réponse 30 août 2023
- Émis le 30 août 2021
- Mise en place d'un dispositif de gestion et d'animation d'un incubateur/ pépinière et d'un hôtel d'entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 30 août 2022
- Émis le 28 juillet 2021
- Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du groupement de commandes AGAT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- ACQUISITION FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- ACQUISITION MOBILIERS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Acquisition de fournitures administratives, matériels et mobiliers de bureau dans le cadre du groupement de commandes AGAT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2021
- Prestations de tests d'étanchéité et de compactage
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2021
- Travaux d'aménagement du pole gare Gros Noyer Saint-Prix à Ermont
- Date limite pour réponse 21 mars 2022
- Émis le 21 juillet 2021
- TRX AMENAGEMENT POLE GARE GROS NOYER ST PRIX A ERMONT
- Date limite pour réponse 21 août 2021
- Émis le 21 juillet 2021
- PRESTATIONS DE TESTS D ETANCHEITE ET DE COMPACTAGE
- Date limite pour réponse 21 août 2021
- Émis le 21 juillet 2021
- EXPLOITATION D UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR ERMONT
- Date limite pour réponse 21 août 2021
- Émis le 13 juillet 2021
- MAINTENANCE SURVEILLANCE ET EXPLOIT OUVRAGES ASSAINISST
- Date limite pour réponse 13 août 2021
- Émis le 13 juillet 2021
- Entretien des ouvrages d'assainissement des équipements des aires d'accueil des gens du voyage, des piscines et du parc Schlumberger
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- CURAGE ET ENTRETIEN DES OUVRAGES ASSAINISST
- Date limite pour réponse 13 août 2021
- Émis le 25 juin 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE SEGMENT C5
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
- Émis le 18 juin 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 2020 TARIF JAUNE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
- Émis le 15 juin 2021
- Fourniture, équipement, entretien et réparation des véhicules de la Communauté d'agglomération Val Parisis
  location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires thermiques, électriques et hybrides (n°2020-38 - Lot 3) - Marché subséquent n°1
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 27 mai 2021
- Mise en place d'un dispositif d'accompagnement des porteurs de projet de création d'entreprise sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 18 mai 2021
- Fourniture, équipement, entretien et réparation des véhicules de la Communauté d'agglomération Val Parisis
  MARCHE SUBSEQUENT N°1: Acquisition d'un véhicule utilitaire 5 places
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
- Émis le 03 mai 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le choix du mode gestion de la future piscine intercommunale olympique
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
- Émis le 30 avril 2021
- Travaux d'aménagement d'une aire de jeux du parc Schlumberger à Cormeilles-en-Parisis.
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 30 avril 2021
- TRX AMENAGEMENT AIRE DE JEUX PARC SCHLUMBERGER A CORMEILLES
- Date limite pour réponse 30 mai 2021
- Émis le 19 avril 2021
- AMO CHOIX MODE GESTION PISCINE OLYMPIQUE
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
- Émis le 09 avril 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats d'assurances de la communauté d'agglomération Val parisis ainsi que d'éventuelles communes du territoire
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
- Émis le 24 mars 2021
- Prestations de nettoyage des locaux et du vitrage des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
- Émis le 24 mars 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CA VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
- Émis le 24 mars 2021
- MS1 LOT 3 LOC LONGUE DUREE
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 24 mars 2021
- ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DE VEHICULES PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 24 mars 2021
- LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRE THERMIQUE ELEC ET HYBRIDES
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 24 mars 2021
- Fourniture, équipement, entretien et réparation des véhicules de la Communauté d'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
- Émis le 24 mars 2021
- ACQUISITION DE VEHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES THERMIQUE HYBRIDES ET ELEC
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 22 mars 2021
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)- MARCHE SUBSEQUENT N°18 Travaux autour du pôle gare du Gros Noyer à Ermont
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
- Émis le 05 mars 2021
- TRX VIABILISATION DE LA VOIE D ACCES AU FUTUR CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE A TAVERNY/ST LEU PHASE 1/2
- Date limite pour réponse 05 avril 2021
- Émis le 05 mars 2021
- Travaux de viabilisation de la voie d'accès au futur Centre Aquatique Intercommunal Olympique à Taverny / Saint-Leu-la-Forêt - Phase 1/2
- Date limite pour réponse 05 août 2021
- Émis le 04 mars 2021
- EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA GARE ROUTIERE ERMONT EAUBONNE
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
- Émis le 04 mars 2021
- Exploitation et entretien de la gare routière d'Ermont-Eaubonne
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 25 février 2021
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NUMERIQUES COULEUR ET NOIR ET BLANC ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 25 décembre 2024
- Émis le 23 février 2021
- TRX DESAMIANTAGE DES BAT. A LA CHARGE DE LA CAVP
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
- Émis le 23 février 2021
- Travaux de désamiantage des bâtiments à la charge de la Communauté d'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 23 février 2022
- Émis le 22 février 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION ET LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 11 février 2021
- Marché de fourniture, d'installation, d'entretien et de maintenance des abris-bus
- Date limite pour réponse 11 février 2022
- Émis le 11 février 2021
- FOURNITURE INSTALLATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE ABRIS BUS
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- FILM FICTION ET DOCUMENTAIRES SUR SUPPORT PHYSIQUE
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- JEUX VIDEOS NEUFS ET D OCCASION
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- MUSIQUE ENREGISTREE SUR SUPPORT PHYSIQUE (CD)
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- BANDES DESSINEES
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- LIVRES JEUNESSE SUPPORT IMPRIME ET AUDIO FICTION ET DOC ....
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMES, AUDIOVISUELS POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 10 février 2022
- Émis le 10 février 2021
- ABRI SECURISE POUR VELOS
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- Travaux d'implantation d'un abri sécurisé vélo à Herblay-sur-Seine
- Date limite pour réponse 10 août 2021
- Émis le 10 février 2021
- LIVRES ADULTES SUPPORT IMPRIME ET AUDIO FICTION ET DOCUMENTAI
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- VOIRIES RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
- Émis le 25 janvier 2021
- ASSISTANCE MO POUR REALISATION AMENAG. ECO DU BOIS BARRACHIN A BEAUCHAMP
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
- Émis le 25 janvier 2021
- Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements écologiques du « bois Barrachin » à Beauchamp (Val-d'Oise).
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
- Émis le 18 janvier 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE, D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
- Émis le 18 janvier 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 08 janvier 2021
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)Marché subséquent n°16 : Réalisation d'un parking à vélo sécurisé à Herblay-sur-Seine - Marché subséquent n°17 : Viabilisation acc
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
- Émis le 14 décembre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'extension de la vidéoprotection sur le territoire de l'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
- Émis le 14 décembre 2020
- MISSION MOE EXTENSION VIDEOPROTECTION CA VALPARISIS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- EMISSION ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- ÉMISSION ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- FOURN CONSOMMABLE EQUIPEMENT VIDEO MATERIEL RESEAU TRANSMISSION DONNES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- FOURNITURE DE CONSOMMABLES, D'EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION ET DE MATERIEL RESEAU ET DE TRANSMISSION DE DONNEES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- Maintenance et exploitation des installations techniques des piscines intercommunales de la Communauté d'agglomération Val Parisis (Chauffage, Ventilation et Traitement de l'eau)
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INST TECH PI INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- LOC MAINT DEFIBRILLATEURS SEMI AUTO ET AUTO NEUFS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS EXISTANTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- ACQU MAINT DEFIBRILLATEURS SEMI AUTO ET AUTO NEUFS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- ACQUISITION, LOCATION ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS SEMI-AUTOMATIQUES ET AUTOMATIQUES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
- Émis le 16 novembre 2020
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
- Émis le 27 octobre 2020
- EMISSION ET LIVRAISON DE CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
- Émis le 27 octobre 2020
- Émission,fourniture et livraison de cartes-cadeaux multi-enseignes pour le compte de la Communauté d'Agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 27 octobre 2021
- Émis le 06 octobre 2020
- Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
- Émis le 06 octobre 2020
- VERIF PERIODIQUES REGLEMENTAIRES/MAINTENANCE DES INSTALL SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
- Émis le 22 septembre 2020
- PRESTATION SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES ETS OU LIEUX PUB
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 21 septembre 2020
- Marché d'études pour le schéma directeur de l'assainissement et le zonage des eaux usées et des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
- Émis le 21 septembre 2020
- Missions de maitrise d'oeuvre en assainissement
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- FOURNITURES ET GESTION DES ABONNEMENTS PERIODIQUES
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 21 septembre 2020
- MARCHE DE FOURNITURE ET DE GESTION DES ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- Prestations de surveillance et de gardiennage des établissements ou lieux publics
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- MARCHE DE RÉALISATION DE PLANS TOPOGRAPHIQUES, DÉTECTION ET GEOLOCALISATION DE RÉSEAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- Promotion territoriale et prospection de projets d'implantation d'entreprises pour le territoire du Val Parisis
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- PROMOTION TERR. ET PROSPECTION PROJET IMPLANT. ENTREPRISES
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
- Émis le 09 septembre 2020
- Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.) relative à l'opération de construction d'un Centre Aquatique Intercommunal Olympique à Taverny / Saint-Leu-la-Forêt
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
- Émis le 09 septembre 2020
- MISSION D ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION PI OLYMPIQ
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
- Émis le 19 août 2020
- PRESTATIONS DE RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES
- Date limite pour réponse 19 août 2024
- Émis le 19 août 2020
- PRESTATIONS DE RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP)
- Date limite pour réponse 19 août 2021
- Émis le 11 août 2020
- MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 11 août 2021
- Émis le 11 août 2020
- ENTRETIEN ET GESTION DES CONSIGNES DE STATIONNEMENT VELOS
- Date limite pour réponse 11 août 2023
- Émis le 16 juillet 2020
- Lot 2 : Combinaisons d'intervention pour la police municipale
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
- Émis le 16 juillet 2020
- Mission de contrôle technique relative à l'opération de Construction d'un Centre Aquatique Intercommunal Olympique à Taverny / Saint-Leu-la-Forêt
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
- Émis le 16 juillet 2020
- Fourniture de gilets pare-balles, de l'habillement et du petit équipement des policiers municipaux et des agents du CSU
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
- Émis le 16 juillet 2020
- Lot 3 : Fourniture de gilets pare-balles
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
- Émis le 29 mai 2020
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)- Marché subséquent n°13 : Réalisation d'un carrefour surélevé équipé de SLT - Route de Seine à Cormeilles-en-Parisis
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
- Émis le 20 mai 2020
- Opération de déménagement de la médiathèque de Sannois
- Date limite pour réponse 20 juillet 2020
- Émis le 01 avril 2020
- MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES PICINES CORM HERB ET PIERRELAYE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
- Émis le 12 mars 2020
- Travaux relatifs à la création d'un ascenseur à la médiathèque André Cancelier de Sannois.
- Date limite pour réponse 12 août 2020
- Émis le 12 mars 2020
- TRAVAUX DE CREATION D UN ASCENSEUR A LA BIB DE SANNOIS
- Date limite pour réponse 12 avril 2020
- Émis le 12 mars 2020
- Fourniture et livraison d'équipements, de consommables de vidéoprotection, de matériel réseau et de transmission des données
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
- Émis le 11 mars 2020
- Réalisation d'un carrefour surélevé équipé de SLT - Route de Seine - Commune de Cormeilles-en-Parisis
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
- Émis le 27 février 2020
- REALISATION D UN CARREFOUR SURELEVE EQUIPE DE SLT ROUTE DE SEINE A CORMEILLES EN PARISIS
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
- Émis le 26 février 2020
- ATELIERS NUMERIQUES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
- Émis le 25 février 2020
- ATELIERS NUMERIQUES:Lutter contre l'illectronisme et favoriser l'inclusion
- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
- Émis le 13 février 2020
- Assistance dans l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement de Val Parisis (PPBE).
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
- Émis le 12 février 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal.
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 15 janvier 2020
- Prestations de maîtrise d'oeuvre de conception d'espaces publics, y compris leurs réseaux divers
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
- Émis le 13 janvier 2020
- PREST. MO CONCEPTION ESP. PUBLIC Y COMPRIS RESEAU DIVERS
- Date limite pour réponse 13 février 2020
- Émis le 01 janvier 2020
- FOURNITURE D ENERGIE ELECTRIQUE CONVENTION AVEC LE SIPPEREC
- Date limite pour réponse 01 février 2020
- Émis le 26 décembre 2019
- Marché public associant la réalisation, l'exploitation, la maintenance du patrimoine d'éclairage public et les installations connexes et la maintenance des caméras de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2019
- MAINT/EXPLOIT DES INSTALL TECHN DES PISC CAVP CHAUF VENT EAU
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- Maintenance et exploitation des installations techniques des piscines intercommunales de la Communauté d'agglomération Val Parisis. Chauffage, Ventilation et Traitement de l'eau
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- PRESTATIONS D'IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- Prestations d'impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- MISSION DE MODELISATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SECTEUR REPUBLIQUE - SANNOIS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
- Émis le 04 novembre 2019
- Ingénierie - Architecture système et réseau - Outils d'administration système et réseau
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)Marché subséquent n°12 : Suivi des travaux d'aménagement de la ZAC des Epineaux
- Date limite pour réponse 30 mars 2020
- Émis le 25 septembre 2019
- ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE POUR LA MUTATION DES ABORDS IGNYMONTAINS DE LA RUE MARCEAU COLIN
- Date limite pour réponse 25 septembre 2020
- Émis le 30 août 2019
- FOUNITURES/TRVX CONNEXION FIBRE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2019
- Émis le 13 août 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DU PARC SCHLUMBERGER A CORMEILLES-EN-PARISIS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
- Émis le 05 août 2019
- Études de redynamisation des zones d'activités économiques de l'agglomération.
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
- Émis le 15 juillet 2019
- FOURNITURE DE PAPIERS ET ENVELOPPES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
- Émis le 15 juillet 2019
- Travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
- Émis le 05 juillet 2019
- Études prospectives du réseau de transports collectifs de la communauté d'agglomération Val Parisis en vue de préparer la future Délégation de Service Public d'Ile-de-France Mobilités
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Gestion et entretien courant des parkings communautaires
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de matériels informatiques standards pour la communauté d'agglomération Val Parisis
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 06 juin 2019
- Prestations de détection et de géolocalisation de réseaux, relevés topographiques et prestations de géomètre
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
- Émis le 09 mai 2019
- Groupement de commandes AGAT - Prestations de mise en conformité par rapport au Règlement Général de Protection Des Données (RGPD)
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
- Émis le 03 mai 2019
- Mission élargie d'ordonnancement, de pilotage et de coordination sur la ZAC des Epineaux à Frépillon
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
- Émis le 29 avril 2019
- FOURNITURE DE PAPIERS ET ENVELOPPES
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2019
- Exploitation d'un Service Régulier Local à Franconville
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 26 avril 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un carrefour surélevé assorti d'une signalisation lumineuse tricolore à Cormeilles-en-Parisis
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
- Émis le 25 avril 2019
- Fourniture et mise en place de serveurs, stockage et virtualisation pour la communauté d'agglomération Val Parisis.
- Date limite pour réponse 25 avril 2021
- Émis le 23 avril 2019
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)-Marché subséquent n°10 : Déploiement vidéoprotection phase 3 - Séquence 2
- Date limite pour réponse 23 décembre 2019
- Émis le 08 avril 2019
- CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  DOMESTIQUES ET NON DOMESTIQUES
  ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 08 octobre 2019
- Émis le 28 février 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PÔLE GARE DE BESSANCOURT
- Date limite pour réponse 28 août 2019
- Émis le 12 février 2019
- ETUDE DE PROGRAMMATION COMMERCIALE ET URBAINE POUR LA VALORISATION DU PARC D'ACTIVITES COMMERCIALES DES PRIMEVÈRES À PIERRELAYE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2019
- Émis le 08 février 2019
- ETUDE DE PROGRAMMATION COMMERCIALE ET URBAINE POUR LA VALORISATION DU PARC D'ACTIVITES COMMERCIALES DES PRIMEVÈRES À PIERRELAYE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
- Émis le 08 février 2019
- « AVEC VOUS DE 5 À 7 »
  ÉVOLUTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 08 juin 2019
- Émis le 01 février 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et le suivi du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
- Émis le 14 janvier 2019
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
- Date limite pour réponse 14 avril 2019
- Émis le 02 janvier 2019
- Balayage des voiries communautaires
- Date limite pour réponse 02 décembre 2019
- Émis le 28 décembre 2018
- ÉTUDE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE ET URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA PATTE D'OIE D'HERBLAY
- Date limite pour réponse 28 avril 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

ValParisis AGGLO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2016
- Date d'expiration
  
  31 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
VAL PARISIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2016
- Date d'expiration
  
  31 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
VAL PARISIS TRANSPORT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2016
- Date d'expiration
  
  31 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
VAL PARISIS EMPLOI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2016
- Date d'expiration
  
  31 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
VAL PARISIS PISCINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2016
- Date d'expiration
  
  31 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
VAL PARISIS MEDIATHEQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2016
- Date d'expiration
  
  31 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
VAL PARISIS ENTREPRISE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2016
- Date d'expiration
  
  31 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
VAL PARISIS ENTREPRENDRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2016
- Date d'expiration
  
  31 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
VAL PARISIS AMENAGEMENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2016
- Date d'expiration
  
  31 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :