ELECTRICITE DE FRANCE

Active

SIREN552 081 317
SIRET DU SIEGE SOCIAL552 081 317 66522
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03552081317

DATE DE CREATION17 juin 1955
CODE NAF ou APE3511Z - Production d'électricité
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSLuc REMONT + 24 autres dirigeants

ADRESSE22 AVENUE DE WAGRAM 22-30, 75008 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
26/04/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
63186 salariés
Score Extra-financier Année 2023
B
Score Carbone Année 2022
120123567.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxELECTRICITE DE FRANCE
Statut RCSInscriteDepuis le 17 juin 1955
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1955
Statut RNEInscriteDepuis le 17 juin 1955
Observations RNE
19 septembre 2023
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-06-2022
06 février 2023
Radiation du RCS de la Rochelle le 31/03/2015
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
15 juin 2016
Erreur matérielle date d'ouverture de l'établissement le 01/08/2006 et non le 01/12/2012
08 juin 2016
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2015 :Directeur partant : MITTHOIS Pascal, André, GeorgesNouveau Directeur EDF Archipel Guadeloupe : VIDAL Sylvain
10 mai 2016
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 23 Avenue Georges-Pompidou 39100 DOLE à compter du 01/05/2013
24 février 2014
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/04/2012 :Partant : DELMAS Yvan, Directeur EDF archipel GuadeloupeNouveau : MITTHOIS Pascal, André, Georges, Directeur EDF archipel Guadeloupe
20 août 2013
Suppression d'un nom commercial à compter du 15/01/2013 : EDF- CNPE FLAMANVILLE 3
23 janvier 2013
Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de la Mine - Dielette 50340 Flamanville à compter du 15/01/2013.
22 octobre 2012
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL Richemont 57270 Uckange RCS 785 580 333 Thionville
14 décembre 2011
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2008 : Nouveau Directeur Centre EDF Archipel Guadeloupe : DELMAS Yvan Partant : FOUILLAUD Michel
23 décembre 2009
Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1955 B 8131
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26 juillet 2007
Modification autreNouveau Directeur EDF Guadeloupe : FOUILLAUD Michel / PV de décisions du 15/02/06Date d'effet : 01/03/2006
22 novembre 2005
Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au T.C DE PARIS
07 juin 2002
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HOLDING DE VALORISATION FONCIERE ET IMMOBILIERE (H4) FORME JURIDIQUE ANONYME SIEGE SOCIAL 44 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS RCS 380 414 599
NC
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :552.081.317.70284 NAF :3511Z
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 01/08/2006.
NC
Numéro de gestion Greffe du Tribunal de Commerce de Paris : 1955 B 8131
NC
RCS PARIS 55 B 8131
NC
-REIMMATRICULATION DU NO 260 979 B
NC
Immatriculation principale au de TC Paris sous le n° 55 B 8131
NC
Numéro de gestion au Rcs de Paris : 1955 B 08131
NC
03/08/07 - Redressement de déclaration / Ann. modif. du 26/07/07 / le nouveau directeur Fouillaud Michel remplace le partant Marianne Georges / PV du 15/02/06

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSParis B 552081317
Tribunal de commerceGreffe de Paris
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Production d'électricité (3511Z)
Activité principale déclaréePRODUCTION, TRANSPORT, DISTRIBUTION, NEGOCE ET FOURNITURE D'ENERGIES ET TOUS SERVICES ASSOCIES, EN FRANCE ET A L'ETRANGER, AINSIQUE TOUTE ACTIVITE S'Y RATTACHANT DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE

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Études du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 27/10/2022
Le marché de l'électricité - France
L'électricité est une forme d'énergie qui peut être produite de plusieurs façons et qui alimente appareils et dispositifs électriques. Le marché de l'électricité est organisé autour de quatre grands domaines : la production, la fourniture, le transport et la distribution.
49,00€
Mis à jour le : 20/01/2021
Le marché de l'éolien offshore - France
Une éolienne implantée en « offshore » est une éolienne installée en mer, à plus de 10 km des côtes. Elle est raccordée au réseau par un câble sous-marin.
49,00€

Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'ELECTRICITE DE FRANCE

Réseau de l'entreprise

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Établissements

Historique d'ELECTRICITE DE FRANCE

84 événements depuis 2003

lundi 18 mars 2025
- ELECTRICITE DE FRANCE assume maintenant la fonction d'administrateur de GIFEN SERVICES.

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Historique

84 événements ont marqué le parcours d'ELECTRICITE DE FRANCE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 83 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 493 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	11/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ELECTRICITE DE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ELECTRICITE DE FRANCE

Étude de Solvabilité
	11/052025	Étude de solvabilité de ELECTRICITE DE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	05/102023		Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	05/102023	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	23/082023	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire
	30/062023	Extrait de procès-verbal Décision de réduction
Afficher les 156 actes
	22/062023	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	31/052023	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	17/032023	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	14/032023	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	14/032023	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	14/032023	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	14/032023	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	23/122022	Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
	23/122022	Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
	23/122022	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation
	23/122022	Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
	16/122022	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	26/102022	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	28/072022	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
	24/062022	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	24/062022	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	30/052022	Rapport Document
	28/042022	Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)
	15/122021	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	29/092021	Extrait de procès-verbal - Décision(s) des associés Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	29/092021	Extrait de procès-verbal - Décision(s) des associés Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	29/092021	Extrait de procès-verbal - Décision(s) des associés Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	28/092021	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	26/072021	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	26/072021	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	26/072021	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	10/062021	Rapport Document
	13/102020	Document Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Augmentation de Capital
	13/102020	Document Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Augmentation de Capital
	23/072020	Rapport Document
	10/062020	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
	27/012020	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	07/012020	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	31/072019	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	31/072019	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	31/072019	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	12/062019	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
	26/072018	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	26/072018	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	12/062018	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	29/122017	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	29/122017	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	11/102017	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	02/082017	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	06/062017	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	20/042017	Extrait de procès-verbal - Acte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	20/042017	Extrait de procès-verbal - Acte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	24/112016	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au président dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	11/102016	Extrait de procès-verbal Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
	11/102016	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	24/082016	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	24/082016	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	16/062016	Lettre - Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	16/062016	Extrait de procès-verbal - Lettre Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	08/062016	Document Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
	08/012016	Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation
	08/012016	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	08/012016	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	17/022015	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Démission(s) d'administrateur(s) représentant les salariés - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
	03/022015	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	16/012015	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état
	10/102014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	04/062014	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
	07/042014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
	07/022014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
	08/082013	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
	16/072013	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
	03/072013	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	25/072012	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	25/072012	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	29/062012	Traité Projet de fusion CSR
	19/062012	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	14/032012	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	30/112011	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés
	15/112011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
	15/112011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
	15/112011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
	15/112011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
	15/112011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
	19/102011	Extrait de procès-verbal Décision de réduction
	12/092011	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	28/072011	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	28/072011	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	28/072011	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	28/072011	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	21/072011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
	21/072011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
	21/072011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
	07/032011	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	26/022010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	26/022010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
	26/022010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	26/022010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	26/022010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	26/022010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	30/092009	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) DE L'ETAT
	18/082008	Extrait de procès-verbal Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	27/032008	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
	07/032008	Document
	20/112007	Rapport du commissaire à la scission Document
	12/112007	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	08/112007	Traité Projet d'apport partiel d'actif C6
	08/112007	Traité Projet d'apport partiel d'actif C6
	08/112007	Traité Projet d'apport partiel d'actif C6
	08/112007	Traité Projet d'apport partiel d'actif C6
	08/112007	Traité Projet d'apport partiel d'actif C6
	08/112007	Traité Projet d'apport partiel d'actif C6
	08/112007	Traité Projet d'apport partiel d'actif C6
	08/112007	Traité Projet d'apport partiel d'actif C6
	26/072007	Document
	02/072007	Document
	31/052007	Document
	23/042007	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	25/012007	Document
	03/112006	Document
	24/102006	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	20/032006	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
	03/022006	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social
	22/122005	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Attestation bancaire (2 ATTESTATIONS)
	16/122005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	28/102005	Acte rectificatif Document
	17/102005	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	03/102005	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité Divers
	02/092005	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire AUTORISATION DE REDUCTION DE CAPITAL
	21/072005	Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	12/072005	Traité Projet d'apport partiel d'actif C5
	12/072005	Traité Projet d'apport partiel d'actif C5
	24/012005	Ordonnance Nomination de commissaire à la scission
	29/122004	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Changement de forme juridique EN SOCIETE ANONYME - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Divers
	21/112002	Document
	07/062002	Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
	12/122001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	22/112001	Traité Projet de fusion H4
	22/102001	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	07/062001	Extrait de procès-verbal Transfert du siège social 2 RUE LOUIS MURAT 75008 PARIS
	24/121999	Document
	23/121998	Document
	23/121998	Document
	23/121998	Document
	23/121998	Document
	23/121998	Document
	23/121998	Document
	23/121998	Document
	23/101998	Document
	20/101998	Document
	20/101998	Document
	04/081998	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Démission de directeur général
	07/071998	Expédition Apport
	02/041998	Extrait de procès-verbal CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS L'ETAT
	10/071997	Procès-verbal du conseil d'administration NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT
	07/021997	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur général - Changement(s) de membre(s)
	11/101996	Divers MODIFICATION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT
	02/071996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	20/111995	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	06/091994	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	28/061994	Divers Changement de directeur général
	03/081993	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	10/052025	Annonce JAL - Arrêté préfectoral edf ELECTRICITE DE France Groupe dExploitation Hydraulique Adour et Gaves Transparence du Barrage de Castillon Du 12 au 16 Mai E.D.F procedera aux opérations suivantes : Ces opérations qui ont été précédées de réunions de concertation avec les services départementaux concernés et les élus locaux, font lobjet dun Arrêté Préfectoral. Durant ces journées, Des variations importantes de niveau et de débit de lADOUR à laval des ouvrages se produiront. Tous renseignements complémentaires peuvent être ...
	08/052025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF SEI GUYANE 22/04/2025-PN-1907 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation dexploiter une carriere de latérite au lieu-dit \ Petit Saut \, sur la commune de Sinnamary et sur le fondement des articles R.123-2 et suivants du Code de lenvironnement Cette enquête est prescrite du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus Ce projet est implanté sur la parcelle cadastrale F515, à proximité du barrage de Petit S...
	23/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : EDF. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1 ÈRE PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4 ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4 ème réexamen est réalisé en deux phases ...
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	23/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le rapport etabli à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n°1 de linstallation nucléaire de base INB n°86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du BLAYAIS Commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS Ce 4 ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une phase« générique » (commune à tous les réacteurs de 900 Mwe) et une phase « spécifique » à ce réacteur, Comporta...
	23/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1 ÈRE PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une ...
	23/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1 ÈRE PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une ...
	22/042025	Annonce JAL - Enquête Publique Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n°1 de linstallation nucléaire de base INB n°86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du BLAYAIS Commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une phase« générique » ...
	27/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) A2024C15800 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 a été décidée la participation du public par voie électronique du lundi 5 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus de la demande dautorisation environnementale présentée par EDF dont le siège social est situé à 22-30, Avenue de Wagra...
	27/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 a été décidée la participation du public par voie électronique du lundi 5 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus de la demande dautorisation environnementale présentée par EDF dont le siège social est situé à 22-30, Avenue de Wagram 75382 PARI...
	27/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	27/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 a été décidée la participation du public par voie électronique du lundi 5 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus de la demande dautorisation environnementale présentée par EDF dont le siège social est situé à 22-30, Avenue de Wagram 75382 PARI...
	27/112024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Caramy a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait lobjet dune évaluation environ...
	21/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : MAIRIE DE VINS SUR CARAMY. Siren : 218301513. Commune de Vins-sur-Caramy AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Ca ramy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La déclaration de projet emportan...
	31/102024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : EDF MARTINIQUE. Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement Service Risques Énergie Climat ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté R02-2024-10-01-00009 en date du 1er octobre 2024, le préfet de Martinique déclare dutilité publique le projet de construction dun tronçon de réseau électrique terrestre 20 kV pour le raccordement de la liaison sous-marine LSM2 aux Trois-Ilets en Martinique. Cet arrêté est publié au recueil des actes administra...
	30/102024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Caramy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de laut...
	30/102024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : MAIRIE DE VINS SUR CARAMY. Siren : 218301513. COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Caramy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant mise e...
	30/102024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : MAIRIE DE VINS SUR CARAMY. Siren : 218301513. COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le maire de la commune de Vins-sur-Ca ramya ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant ...
	23/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2024-277-015 du 3 octobre 2024 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement présentée par la Société Électricité de France (EDF) pour une station de transit de sédiments au lieu dit Les Présidentes sur laménagement hydroélectrique de Salignac située sur la commune dAubignosc PÉTITIONNAIRE : Société Électricité de France SIÈGE SOCIAL : EDF Hydro Méd...
	19/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2024-277-015 du 3 octobre 2024 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement présentée par la Société Électricité de France (EDF) pour une station de transit de sédiments au lieu dit Les Présidentes sur laménagement hydroélectrique de SALIGNAC située sur la COMMUNE DAUBIGNOSC PÉTITIONNAIRE : Société Électricité de France EDF Hydro Méditerranée Les C...
	17/102024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet...
	17/102024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet...
	17/102024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet...
	17/102024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet...
	17/102024	Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DE MISEA DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet ...
	11/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE POUR LA MISE À NIVEAU DES FONDS EN AVAL DU SEUIL DE SALIGNACET LA CRÉATION DUN PIÈGE À GRAVIERS Par arrête préfectoral n° 2024-221-001 du 8 août 2024 une enquête publique en vue des travaux de curage de la Durance et la création dun piège à graviers en aval du seuil de Salignac sur le territoire des communes de Salignac, Volonne, Peipin et Aubignosc a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 7 octobre 2024 à 8h au 8 novemb...
	11/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit \saut Maripa\, Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement et au titre de la loi sur leau, et sur le fondement des articles L.123-1 et suivants, et L.181-1 et suivants du code de lenvironnement Cette enquête est pr...
	11/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EGA05795 avis denquête publique Relative à la demande dautorisation dexploiter une carriere de latérite au lieudit « saut Maripa » sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit «saut Maripa», Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l...
	15/082024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit \saut Maripa\, Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement et au titre de la loi sur leau, et sur le fondement des articles L.123-1 et suivants, et L.181-1 et suivants du code de lenvironnement Cette enquête est pr...
	15/082024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EGA05779 avis denquête publique Relative à la demande dautorisation dexploiter une carriere de latérite au lieudit « saut Maripa » sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit «saut Maripa», Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l...
	11/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude operationnelle du Tricastin exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut pr...
	09/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 108 109 et 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125 15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
	09/072024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	09/072024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	06/072024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 185025 Avis au public Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitees par EDF. Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients qu...
	06/072024	Annonce JAL - Avis administratif ELECTRICITE DE France Groupe dExploitation Hydraulique Adour et Gaves E.D.F procedera aux opérations suivantes : Transparence du Barrage dArtigues Du 1er au 5 juillet Ces opérations qui ont été précédées de réunions de concertation avec les services départementaux concernés et les élus locaux, font lobjet dun Arrêté Préfectoral. Durant ces journées, Des variations importantes de niveau et de débit de lADOUR à laval des ouvrages se produiront. Tous renseignements complémentaires peuvent être obt...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
	05/072024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionn...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionn...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°86 et n°110 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionn...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2. Les incidents et accidents, ...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Électricité de France souhaite résilier la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le site dessais hydrolien de Paimpol-Bréhat dont elle est bénéficiaire depuis 2011. La Fondation Open-C a demandé loctroi de cette concession dutilisation du domaine public maritime en de...
	05/072024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº46, 74 ET 100 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2º Les incidents et accide...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accide...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif 335642 Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 ° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accide...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif 335642 Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 ° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
	05/072024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 162 exploitee par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º les incidents et accidents,...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à lamer et au littoral Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Électricité de France souhaite résilier la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le site dessais hydrolien de Paimpol-Bréhat dont elle est bénéficiaire depuis 2011. La Fondation Open-C a demandé loctroi de cette concession dutilisation du domaine public maritime en deh...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº129 et nº130 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitées par EDF. Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut ...
	05/072024	Annonce JAL - Avis administratif Centrale de Fessenheim Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif à linstallation nucléaire de base n°75 exploitee par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incident...
	05/072024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : De Botton, nom d'usage : Lewiner, Colette ; nomination de l'Administrateur : Even, Bruno
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°111 et n°112 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N°115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2 Les inc...
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°107, 132,133, 153, 161, 99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° L...
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Le...
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº84 et nº85 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et a...
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° L...
	04/072024	Annonce JAL - Avis administratif EDF RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 86 ET N° 110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
	03/072024	Annonce JAL - Avis administratif EDF RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 86 ET N° 110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
	02/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents ...
	02/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents ...
	02/072024	Annonce JAL - Avis administratif EDF CNPE DE CATTENOM Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°124, n°125, N°126 et n°137 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle...
	02/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents ...
	02/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº84 et nº85 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accide...
	02/072024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents ...
	29/062024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid...
	29/062024	Annonce JAL - Avis administratif 7364759801 AA Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; les incid...
	28/062024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 2.084.365.041 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 11 juin 2024, lAssemblée Générale Mixte a décidé de nommer M. Bruno EVEN, Demeurant 375 Route de lAngesse - 13100 LE THOLONET, en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Colette LEWINER. Mention sera portée au RCS d...
	27/062024	Annonce JAL - Avis administratif Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
	27/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
	27/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
	27/062024	Annonce JAL - Avis administratif Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
	25/062024	Annonce JAL - Avis administratif Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
	25/062024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base ne119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
	25/062024	Annonce JAL - Avis administratif Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
	25/062024	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDFConformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
	25/062024	Annonce JAL - Avis administratif avis Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°119 et n°120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
	25/062024	Annonce JAL - Avis administratif avis Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°119 et n°120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
	21/062024	Annonce JAL - Avis administratif E.D.F procedera aux opérations suivantes : ELECTRICITE DE France Groupe dExploitation Hydraulique Adour et Gaves Vidange du Barrage de Castillon Du 17 Juin au 15 Novembre Ces opérations qui ont été précédées de réunions de concertation avec les services départementaux concernés et les élus locaux, font lobjet dun Arrêté Préfectoral. Durant ces journées, Des variations importantes de niveau et de débit de lADOUR à laval des ouvrages se produiront. Tous renseignements complémentaires peuvent être...
	10/062024	Annonce JAL - Evénement divers ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 2.084.365.041 euros Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 R.C.S. PARIS AVIS AUX PORTEURS DOBLIGATIONS Remboursement des Obligations Super-Subordonnes à Durée Indéterminée (Euro 6 Year Non Call Notes) (les « Obligations ») pour un montant de 1 250 000 000 euros CODE ISIN: FR0013367612 Les termes utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans le Prospectus daté du 2 octobre 2018 relatif aux Ob...
	16/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	16/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	16/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	16/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	16/052024	Annonce JAL - Avis administratif 7365341501 AA CNPE de PENLY Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle ...
	16/042024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
	16/042024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
	16/042024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
	11/042024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint-Omer Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
	09/042024	Annonce JAL - Evénement divers RÉUNION PUBLIQUE LE 4 AVRIL 2024 À18H30 À LÉRÉ (SALLE DES FÊTES JACQUES MARTEL) A I Fonctionnement des réacteurs nucleaires après 40 ans : comment augmenter le niveau de sûreté de Belleville ? Une réunion publique est organisée le 4 avril 2024 à 18M30 à la salle des fêtes Jacques Martel à Léré (Rue du Berthelon) par la Commission Locale dinformation (CLI) de Belleville-sur-Loire. Cette réunion vous permettra déchanger avec EDF, lASN, LIRSN et la CLI. Elle est organisée dans le cadre de la conce...
	02/042024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) MOI00165 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE concernant linstitution des servitudes administratives nécessaires à la realisation de la canalisation de transport de combustible pour alimenter la future centrale thermique du Larivot sur le territoire des communes de Matoury, Cayenne et Rémire-Montjoly Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de linstitution des servitudes administratives nécessaires à la réalisation de la canalisation de trans...
	30/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com...
	30/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com...
	23/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
	22/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint-Omer Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La societé EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDEX 08 soumet à lenquête publique le rapport comp...
	22/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DU NORD PRÉFECTURE DU PAS DE CALAIS Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint-Omer Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La societé EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
	22/032024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. nom de l'administrateur représentant les salariés Mme Frionnet Aurélie au lieu de Fionnet Administrateur représentant les salariés partant : Rignac, Jean-Paul ; Administrateur représentant les salariés partant : Taxil, Christian ; Administrateur représentant les salariés partant : Rodet, Vincent ; Administrateur représentant les salariés partant : Granger, Karine ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Fionnet, Aurélie ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Beguinet, Christophe ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Pic...
	20/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
	20/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
	16/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com...
	16/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com...
	16/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET INSTALLATIONS CLASSEES Affaire suivie par : Mme Anne RODÉ Tél. : 03 89 29 22 anne.rode@haut-rhin.gouv.fr AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION POUR LE DÉMANTÈLEMENT DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N° 75 DÉNOMMÉE CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM Le Prefet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèl...
	15/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	13/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	13/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	13/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	13/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	13/022024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Rignac, Jean-Paul ; Administrateur représentant les salariés partant : Taxil, Christian ; Administrateur représentant les salariés partant : Rodet, Vincent ; Administrateur représentant les salariés partant : Granger, Karine ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Fionnet, Aurélie ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Beguinet, Christophe ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Pic...
	12/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7352119601 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au réseau electrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9 h 00 au mercredi 6 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à...
	26/012024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) FI31504 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de déclaration dutilite publique (DUP) présentée par EDF Martinique pour la construction, sur le territoire de la commune des Trois-Ilets, Dun tronçon de liaison électrique permettant de raccorder la liaison électrique sous-marine (LSM2) entre Fort-de France et Les Trois-Ilets au réseau électrique 20 000 volts terrestre existant à la Pointe de la Rose (ou Pointe Bois dInde) En application des dispositions de larticle L. 323-3 du code de léne...
	25/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Implantation de deux unites de production EPR2 et leur raccordement au réseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	24/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DINFORMATION DU PUBLIC Projet de creation dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs sur le site de Fessenheim (68) Electricité de France (EDF) Electricité de France (EDF), en application de larticle L.121-8 II du code de lenvironnement, A décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour le projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68), dit « Technocentre ». Le présent avis préci...
	23/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	23/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Electricite de France (EDF) Avis dinformation du public Projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs sur le site de Fessenheim (68) Electricité de France (EDF), en application de larticle L.121-8 II du code de lenvironnement, A décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour le projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68), dit « Technocentre ». Le présent avis préci...
	22/012024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
	22/012024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : EDF MARTINIQUE. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de declaration dutilité publique (DUP) présentée par EDF Martinique pour la construction, sur le territoire de la commune des Trois-Ilets, Dun tronçon de liaison électrique permettant de raccorder la liaison électrique sous-marine (LSM2) entre Fort-de-France et Les Trois-Ilets au réseau électrique 20 000 volts terrestre existant à la Pointe de la Rose (ou Pointe Bois dInde) En application des dispositions de larticle L...
	22/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE IMPLANTATION DE DEUX UNITÉS DE PRODUCTION EPR2 ET LEUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUR LE SITE DE PENLY, TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une duree de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des ...
	13/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7352119301 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au réseau electrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9 h 00 au mercredi 6 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires ...
	12/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	12/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	12/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	12/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	12/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
	11/012024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 7352334801 - VS CESSION Aux termes dun acte authentique reçu par Me PROUVOST-CLAEYS, notaire à LArbresle, Le 27 décembre 2023 enregistré à Lyon le 28 decembre 2023 sous les références 6904P61 2023N- 8440, la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, société anonyme à conseil dadministration au capital de 208 436 5041 euros, dont le siège est à Paris 8ème Arrondissement (75008), 22-30, avenue de Wagram, identifiée au Siren sous le numéro 552 081 317 et immatriculée au RCS de Paris. A cédé à la société LES ...
	11/012024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 7352334801 - VS CESSION Aux termes dun acte authentique reçu par Me PROUVOST-CLAEYS, notaire à LArbresle, Le 27 décembre 2023 enregistré à Lyon le 28 decembre 2023 sous les références 6904P61 2023N- 8440, la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, société anonyme à conseil dadministration au capital de 208 436 5041 euros, dont le siège est à Paris 8ème Arrondissement (75008), 22-30, avenue de Wagram, identifiée au Siren sous le numéro 552 081 317 et immatriculée au RCS de Paris. A cédé à la société LES ...
	30/122023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE EN VUE DATTRIBUER UNE CONVENTION DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DANS LE CADRE DUNE EXPLOITATION ECONOMIQUE SUR LE SITE DESSAIS HYDROLIEN EXISTANT DE PAIMPOL-BREHAT MANIFESTATION DINTERET SPONTANEE Nom et adresse officielle de lorganisme organisateur : Prefecture des Côtes-dArmor représenté par M. le PREFET des Côtes-dArmor, BP2370, 22023 SAINT-BRIEUC Informations complémentaires et renseignements à ladresse suivante : Directi...
	29/122023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande dautorisation de mise en service du reacteur EPR de Flamanville (INB 167) La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 Flamanville 3) a été autorisée par le décret nº 2007-534 du 10 avril 2007. En application de larticle R. 593-30 du code de lenvironnement, EDF a adressé à lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande dautorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Conformément à larticle R. 593-30 du c...
	29/122023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande dautorisation de mise en service du reacteur EPR de Flamanville (INB 167) La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. En application de larticle R.593-30 du Code de lenvironnement, EDF a adressé à lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande dautorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Conformément à larticle R.593-30 du Cod...
	29/122023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. SA au capital de 2.084.365.041 Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT 552 081 317 R.C.S. Paris Le Conseil dAdministration en date du 8 novembre 2023 a pris acte de fin des mandants des Administrateurs représentant les salariés de Madame Karine GRANGER, Monsieur Jean-Paul RIGNAC, Monsieur Vincent RODET et de Monsieur Christian TAXIL et pris acte de la nomination en qualité dAdministrateurs représentant les Salariés à effet au 23 ...
	22/122023	Annonce JAL - Enquête Publique CC59559 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A : Létablissement des servitudes legales dappui et de passage (en sous-terrain et en surplomb), délagage et dabattage darbres sur les parcelles traversées par le projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV Sardaigne-Corse-ltalie dit SACOI 3 au profit dEDF Corse COMMUNES CONCERNÉES PAR LENQUÊTE : EN HAUTE-CORSE -Aghieone Antisanti Linguizzette Lucciana Lugo di Nazza Monte Olmo Pancheraccia Penta di Casinco Prunelli di Flumorbo Santa ...
	07/122023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : EDF MARTINIQUE. Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement Service Risques Énergie Climat ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté R02-2023-11-17-00004 en date du 17 novembre 2023, le préfet de Martinique déclare dutilité publique le projet de création de 3 liaisons souterraines électriques à 63 kV entre les postes du Lamentin, Union, Galion et Trinité en Martinique. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfect...
	15/102023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	15/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
	15/092023	Annonce JAL - Réduction de capital social Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 2.084.809.296,50 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 juillet 2023, le Président Directeur Général a constaté la réduction du capital, Décidée par le Conseil dAdministration en date du 28 juin 2023, dun montant de 444.255,50 , par voie dannulation de 888.511 actions ordinaires de 0,50 de valeur nominale. Le capital r...
	13/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
	13/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : EDF MARTINIQUE. Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de déclaration dutilité publique présentée par EDF Martinique pour la création de 3 liaisons souterraines électriques à 63 kV entre les postes du Lamentin, Union, Galion et Trinité en Martinique En application des dispositions de larticle L. 323-3 du code de lénergie, il est organisé une consultation du public sur le dossier de déclaration dutilité publique (DU...
	09/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
	03/092023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	03/092023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	01/092023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
	31/082023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicitée par EDF Renouvelables France et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Cheylas dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix ll sera procédé, sur...
	15/082023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Avis de publicité collective au titre de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique VU la procédure dexpropriation initiee par la société EDF, VU larrêté inter préfectoral du 20 avril 2023 portant louverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, Préalable à la demande de déclaration de cessibilité sur la commune de LECT. VU lenquête unique préalable qui sest tenue du 17 mai 2023 au 19 juin 2023, VU le code de lexpropriation pour caus...
	15/082023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis de publicité collective au titre de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique VU la procédure dexpropriation initiee par la société EDF, VU larrêté inter préfectoral du 20 avril 2023 portant louverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, Préalable à la demande de déclaration de cessibilité sur la commune de LECT. VU lenquête unique préalable qui sest tenue du 17 mai 2023 au 19 juin 2023, VU le code de lexpropriation pour caus...
	12/082023	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7335861701 AA République Française Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction Departementale des Territoires et de la Mer Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la société Electricité de France (EDF) AVIS La société Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE...
	12/082023	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7335864201 AA République Française Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction Departementale des Territoires et de la Mer Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la société Réseau Transport Electricité (RTE) AVIS La société Réseau Transport dElectricité (RTE) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports en vue de la réalisation du raccordement au réseau public de transport délectricité de deux futures unités de pro...
	11/082023	Annonce JAL - Avis administratif PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS PAR LA SOCIÉTÉ ELECTRICITÉ DE FRANCE (EDF). La sociéte Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) de Penly. Conformément aux exige...
	11/082023	Annonce JAL - Avis administratif REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la societé Electricité de France (EDF). La société Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) de Penly. C...
	11/082023	Annonce JAL - Avis administratif REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la societé Electricité de France (EDF). La société Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) de Penly. C...
	09/082023	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE SA au capital de 2 084 809 296,50 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS LAssemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2023 a nommé la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT dont le siège social est 63 Rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 672 006 483 en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de DELOITTE ET ASSOCIES Menti...
	13/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallatio...
	08/072023	Annonce JAL - Avis administratif 304698 AVIS RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°87 ET 88 POUR LA CENTRALE DU TRICASTIN ET N°157 POUR LA BASE CHAUDE OPÉRATIONNELLE DU TRICASTIN (BCOT) EXPLOITÉES PAR EDF EXPLOITÉES PAR EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base etablit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et...
	08/072023	Annonce JAL - Avis administratif 304698 AVIS RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°87 ET 88 POUR LA CENTRALE DU TRICASTIN ET N°157 POUR LA BASE CHAUDE OPÉRATIONNELLE DU TRICASTIN (BCOT) EXPLOITÉES PAR EDF EXPLOITÉES PAR EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base etablit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et...
	07/072023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base no 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2º. Les incidents et accidents, ...
	07/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158etn°159exploiteespar EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acciden...
	07/072023	Annonce JAL - Avis administratif EDF Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base n°75 exploitée par EDF à Fessenheim (68) Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incident...
	07/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénie...
	07/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénie...
	06/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLéAIRES DE BASE Nº84 ET Nº85 EXPLOITeES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accid...
	06/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapportannuel2022dinformationdupublicrelatifaux installationsnucléairesdebasen°46,74et100exploiteespar EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accidents, soumis à ob...
	06/072023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº46, 74 et 100 exploitées par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2º Les incidents et a...
	06/072023	Annonce JAL - Avis administratif RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLéAIRES DE BASE Nº84 ET Nº85 EXPLOITeES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accid...
	06/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 107-132-133-153-161-99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les...
	06/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 157611 RAPPORT ANNUEL 2022 Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pourprévenirou limiter les risques et inconv...
	06/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
	06/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de bas en°158etn°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid...
	05/072023	Annonce JAL - Avis administratif Pour donner suite au débat public qui sest tenu du 27/10/2022 au 27/02/2023 sur le « projet de creation dune première paire de réacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie), dans le cadre de la proposition dEDF pour un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France », EDF décide de poursuivre la préparation du programme industriel de 3 paires de réacteurs de technologie EPR2, et dans ce cadre dengager la procédure de Demande dautorisation de création (DAC) pour la première paire de réac...
	05/072023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mention...
	05/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
	05/072023	Annonce JAL - Avis administratif Avis au public EDF Centrale Nucléaire de Golfech Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentio...
	04/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
	04/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
	04/072023	Annonce JAL - Avis administratif EDF CNPE DE CATTENOM Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°124, 125, 126 et 137 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59...
	04/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº108, 109 et 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac...
	02/072023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	01/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° L...
	01/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
	01/072023	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
	30/062023	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 2 084 757 544,50 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 21 juin 2023, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 conformément à la décision de lAssemblée Générale du 7 mai 2020 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 51 752 euros po...
	30/062023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
	30/062023	Annonce JAL - Avis administratif 9410099 Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitées par EDF Conformement à larticle L125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et...
	28/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE Nº127 ET Nº128 EXPLOITEES PAR EDF RAPPORT ANNUEL 2022 Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
	28/062023	Annonce JAL - Avis administratif INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE Nº127 ET Nº128 EXPLOITEES PAR EDF RAPPORT ANNUEL 2022 Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
	28/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1e Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; 2e Les incidents et accid...
	22/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7331434001 AA Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 130 et n° 140 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2°...
	22/062023	Annonce JAL - Avis administratif RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°130 ET N°140 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	17/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piège à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la commune de Sisteron a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne ...
	13/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I...
	13/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piege à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la COMMUNE DE SISTERON a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne une autorisation environnementale. Les travaux prévus consistent en un curage...
	10/062023	Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I...
	09/062023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	05/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS REUNION PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET RÉUNION PUBLIQUE Lundi 12 juin 2023 de 18h00 à 20h00 à DAMPIERRE-en-BURLY Auditorium, Rue de Châtillon La commission denquête organise à lauditorium de DAMPIERRE-ENBURLY une reunion pub...
	05/062023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées
	03/062023	Annonce JAL - Avis aux actionnaires http://avisfinanciers.infolegale.fr/99884_20230527_20230527_AV01.pdf
	03/062023	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE SA au capital de 2 000 466 841 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 25 mai 2023 faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 conformément à la décision de lAssemblée Générale du 7 mai 2020 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 84 290 703,50 euros pour le porter...
	03/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Publiée le 30 mai 2023 dans *larep.fr (45) AVIS REUNION PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES N°1 et N°2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET RÉUNION PUBLIQUE Lundi 12 juin 2023 de 18h00 à 20h00 à DAMPIERRE-en-BURLY Auditorium, Rue de Châtillon La commission denquête organise à laudi...
	02/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	02/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	02/062023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 7327204101 AA Préfecture du JURA Préfecture de lAIN Projet Vouglans-Saut-Mortier Deuxieme insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lénergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de...
	31/052023	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod...
	31/052023	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod...
	30/052023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, prealable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lénergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Code...
	30/052023	Annonce JAL - Enquête Publique Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piège à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la commune de Sisteron a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne ...
	29/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piege à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la COMMUNE DE SISTERON a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne une autorisation environnementale. Les travaux prévus consistent en un curage...
	27/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I...
	26/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Projet de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167) AVIS DE MISE À PARTICIPATION DU PUBLIC La creation du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. En application de larticle R.593-30 du Code de lenvironnement, EDF a adressé à lAutorité de Sûreté Nucléaire (ASN) sa demande dautorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Conformément à larticle R.593-30 du Code de lenvironn...
	26/052023	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES N°1 et N°2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, « générique » (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et « spécifique » à ce réacteur, Comporte les volets « Risque...
	23/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I...
	13/052023	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Première insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod...
	13/052023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Première insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod...
	26/042023	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucleaire de base du centre nucléaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9h au mardi 16 mai 2023 à 17h3O, soit pour une durée de trente cinq jours, à une enquête publique po...
	25/042023	Annonce JAL - Enquête Publique PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIOUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification substantielle de installation nucleaire de base du centre nucleaire de production delectricite de Paluel Introduction de precurseurs MOX Electricite De France II sera procede du mercredi 12 avril 2023 a 9 heures au mardi 16 mai 2023 a 17 heures 30, soit pour une duree de ...
	12/042023	Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A Autorisation environnementale unique Conventions de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Declaration dutilité publique au titre du Code de lénergie emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de Venzolasca et Castellare di Casinca PROJET DE RENFORCEMENT DE LA LIAISON ÉLECTRIQUE 200 kV SARDAIGNE-CORSE-ITALIE DIT SACOI 3 TERNA SPA ET EDF SEI CORSE Communes visées par lenquête : EN HAUTE CORSE Agh...
	11/042023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Administrateur représentant les salariés Guyon, Fabrice
	06/042023	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucléaire de base du centre nucleaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au mardi 16 mai 2023 à 17 heures 30, soit pour une durée de...
	06/042023	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucléaire de base du centre nucleaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au mardi 16 mai 2023 à 17 heures 30, soit pour une durée de...
	06/042023	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucléaire de base du centre nucleaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au mardi 16 mai 2023 à 17 heures 30, soit pour une durée de...
	01/042023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucleaire de base du centre nucléaire de production délectricité de PALUEL Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9h au mardi 16 mai 2023 à 17h3O, soit pour une durée de trente cinq ...
	28/032023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	23/032023	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 1 943 859 339,50 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 13 mars 2023, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 et de lAssemblée Générale du 7 mai 2020, A constaté la réalisation de 56 607 501,50 euros pour le porter de 1 943 859 339,50 euros à 2 000 466 841 ...
	23/032023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Guyon, Fabrice ; Administrateur représentant les salariés partant : Bordenave, Claire
	23/032023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	08/032023	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 1.943.859.210 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Le Président-Directeur-Général en date du 27 février 2023, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020, A constaté la réalisation de laugmentation de capital social dun montant de 129.50 pour le porter à 1.943.859.339,50 . Larticle 6...
	03/032023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. ELECTRICITE DE FRANCE -E.D.F. SA au capital de 1 943 859 210 euros Siege social : 22-30 Avenue Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 8 février 2023 a pris acte de la démission de Madame Claire BORDENAVE de son mandat dAdministratrice représentant les salariés qui sera remplacée par Monsieur Fabrice GUYON demeurant 1, Rue de Sablon 37140 BOURGUEIL Mention sera faite au RCS de PARIS Le représentant légal
	18/022023	Annonce JAL - Arrêté préfectoral 291597 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARTIGUES AVIS DAVENANT A UNE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EDF S.A. Par arrêté préfectoral du 06 fevrier 1996, une concession dendigage et dutilisation des dépendances du domaine public maritime national a été accordée à la société EDF (centre de production thermique de Martigues-Ponteau) pour une durée de trente ...
	16/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey...
	16/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey...
	16/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFÈTE DE LAIN PRÉFET DE LISERE Avis denquêtes publiques conjointes concernant : le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 78 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°4 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°5 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 (DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT) SITUÉS SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DU Bugey SUR...
	15/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFÈTE DE LAIN AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES concernant : le réacteur electronucléaire n° 2 de linstallation nucléaire de base INB n° 78 le réacteur électronucléaire n° 4 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 le réacteur électronucléaire n° 5 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 (dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey sur la commune de...
	14/022023	Annonce JAL - Arrêté préfectoral DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de Environnement COMMUNE DE MARTIGUES AVIS DAVENANT A UNE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EDF S.A. Par arrêté prefectoral du 06 février 1996, une concession dendigage et dutilisation des dépendances du domaine public maritime national a été accordée à la société EDF (centre de production thermique de Martigues-Pont eau) pour une durée de trente ans, P...
	20/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey...
	20/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey...
	19/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFÈTE DE LAIN AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES concernant : le réacteur electronucléaire n° 2 de linstallation nucléaire de base INB n° 78 le réacteur électronucléaire n° 4 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 le réacteur électronucléaire n° 5 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 (dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey sur la commune de...
	19/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFÈTE DE LAIN PRÉFET DE LISERE Avis denquêtes publiques conjointes concernant : le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 78 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°4 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°5 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 (DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT) SITUÉS SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DU Bugey SUR...
	02/012023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	30/122022	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 1 943 290 542 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 16 décembre 2022 agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 et de lAssemblée Générale en date du et aux dispositions de larticle L.225-129-4 du Code de commerce, a constaté la réalisati...
	27/122022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Levy, Jean-Bernard ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Descôtes, Anne-Marie
	16/122022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 1 943 290 542 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 18 novembre a coopté en qualité dAdministrateur Monsieur Luc REMONT demeurant 34, Boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil Malmaison. Le Conseil dAdministration en date du 28 novembre 2022 a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Bernard LEVY avec effet au...
	24/112022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
	23/112022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
	23/112022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
	22/112022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, «générique» (commune à tous les réacteurs de 90...
	04/112022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Fornaro, Céline ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Zajdenweber, Alexis ; Administrateur partant : Delattre, François
	02/112022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE EDF. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE EDF SA au capital de 1 943 290 542 euros Siege social : 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 31 août 2022 a pris acte de la démission de Monsieur François DELATTRE de son mandat dAdministrateur avec effet au 30 août 2022 Le Conseil dAdministration en date du 5 octobre 2022 a pris acte de la désignation de Monsieur Alexis ZAJDENWEBER demeurant 3, Passage T...
	27/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
	26/102022	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
	26/102022	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, «générique» (commune à tous les réacteurs de 90...
	25/102022	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, «générique» (commune à tous les réacteurs de 9...
	25/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
	21/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrête du Préfet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la digue de protection de la Centrale Cycle Combiné Gaz de Martigues-Ponteau. Le projet c...
	20/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 276529 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrêté du Prefet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la ...
	27/092022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrête du Préfet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la digue de protection de la Centrale Cycle Combiné Gaz de Martigues-Ponteau. Le projet c...
	22/092022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 276529 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrêté du Prefet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la ...
	07/082022	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	17/072022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Vial, Martin ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Fornaro, Céline
	05/072022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Bédague, nom d'usage : Hamilius, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Geny, nom d'usage : Stephann, Delphine
	05/072022	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	05/062022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	02/062022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	08/052022	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	24/122021	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	08/102021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Ribes, nom d'usage : Collin, Nathalie ; Administrateur représentant les salariés partant : Chorin, Jacky ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lhenry, Sandrine
	07/102021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Parisot, Laurence
	21/092021	Annonce JAL - Réduction de capital social 475057 Petites-Affiches ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président en date du 30 septembre 2020 agissant sur délégation du Conseil dAdministration conféré parc délibération du 29 juillet 2020 a constaté la réalisation de la réduction du capital dun montant de 1 848 753,50 euros pour le ramener de 1 551 810 543 euros à 1 549 961 789,50 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Travaux de réparation des conduites de rejet du centre nucleaire de production délectricité du Blayais sur la commune de Braud et Saint Louis Une enquête publique est prescrite du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 04 novembre 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour la réalisation de travaux de réparation des conduites de ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun genérateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : Du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse. Dans le cadre du proj...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun genérateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : Du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse. Dans le cadre du proje...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun génerateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse Dan...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun génerateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse Dan...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun genérateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : Du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse. Dans le cadre du proj...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa...
	21/092021	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Autorisation loi sur leau et occupation du domaine public maritime Commune de Paimpol, Île-de-Brehat, Ploubazlanec Lieu dimplantation de lactivité : site Paimpol, Île-de-Bréhat, Activité : parc démonstrateur dhydroliennes AVIS Arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant approbation de lavenant nº 3 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime nécessaire à linstallation dun parc démonstrateur dhydrolienne, site Paimpol-Bréhat. Le public est informé que larrêté préfect...
	21/092021	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNES DE PAIMPOL, ÎLE-DE-BRÉHAT, PLOUBAZLANEC Autorisation loi sur leau et occupation du domaine public maritime AVIS Lieu dimplantation de lactivité : site Paimpol, Île-de-Brehat Activité : parc démonstrateur dhydroliennes Arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant approbation de lavenant no 3 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime nécessaire à linstallation dun parc démonstrateur dhydroliennes, Site Paimpol-Bréhat. Le public est informé que larrêté préfec...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) MAIRIE DE CHAMPS SUR MARNE «DISPOSITIF» DES DELIBERATIONS POUR INSERTION DANS UNE PUBLICATION LOCALE (ARTICLE L.2121-24 DU C.G.C.T.) PAR DELIBERATION N06 DU 1ER MARS 2021, LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPS-SUR-MARNE : APPROUVE la délegation de service public par concession de la distribution délectricité à Enedis et de la fourniture dénergie électrique aux Tarifs Réglementés de Vente (T.R.V.) à Electricité De France (E.D.F.) ; APPROUVE la convention tripartite de concession pour le service public d...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 520583 Le Quotidien Juridique ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1549 961 789,50 euros Siege social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires dElectricité de France (la « Société » ou « EDF ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 6 mai 2021 à 10 heures , à huis clos , Au siège social de la Société au 22 avenue de Wagram à Paris. AVERTISSEMENT En effet, compte tenu des circonstances exceptionne...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de environnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénient que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionne a larticle L. 593-1; 2° Les incidents et accidents, s...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis administratifs Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº119 et nº120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acc...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº119 et nº120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acc...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2020 RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; 2º Les incidents et accidents, soumis à obligation ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2020 RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; 2º Les incidents et accidents, soumis à obligation ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº96, 97 et 122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº96, 97 et 122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº96, 97 et 122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Centrale Nucléaire de Production dElectricite du Bugey AVIS Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lEnvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut prése...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº45, nº78, Nº89, nº102 et nº173 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 108, nº 109 et nº 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incident...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N 115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº75 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) apport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº91 et nº141 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accid...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n124, n125, N126, n137 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les inciden...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N 115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7258280901 DL Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1°) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2°)...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) IS Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base no 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1. 2. Les incidents et accidents, soumi...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 162 exploitee par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents et accidents,...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 537464 Actu-Juridique.fr ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1 549 961 789,50 Siege social : 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs, Les actionnaires dElectricité de France (la « Société » ou « EDF ») sont convoqués en Assemblée générale ordinaire (l « Assemblée ») le 22 juillet 2021 à 10 heures , à huis clos, au siège social de la Société au 22 avenue de Wagram à Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour et les...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant ; 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant ; 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 229482 Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linsta...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 107-132-133-153-161-99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°100, n°46 et n°74 de Saint Laurent exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Le...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 129 ET Nº 130 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : « 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1. « 2º Les incidents e...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif 12410012 Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°100, n°46 et n°74 de Saint-Laurent exploitées par EDF Conformement à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
	21/092021	Annonce JAL - Modification du Capital social ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 1.549.961.789,50 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2021, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital social dun montant de 28.954.264 pour le porter à la somme de 1.578.916.053,50 . Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.
	21/092021	Annonce JAL - Modification du Capital social 544081 Actu-Juridique.fr ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Société anonyme au capital de 1.549.961.789,50 EUR Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2021, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital social dun montant de 28.954.264 EUR pour le porter à la somme de 1.578.916.053,50 EUR. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...
	04/082021	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	10/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	10/062021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	22/102020	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) edf guyane.edf.com AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Guyane La mise à disposition du public du 04 octobre 2019 au 04 novembre 2019 du projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Guyane (S2REnR) est annulée. Il sera procédé à une nouvelle consultation du public du projet de S2REnR du 30 novembre au 30 décembre 2019 inclus sous forme exclusivement dématérialisée. Lautorité compéte...
	21/092020	Annonce JAL - Modification du Capital social 417929 Petites-Affiches ELECTRICITE DE FRANCE EDF Société anonyme au capital de 1 525 484 813 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président du Conseil dAdministration en date du 20 décembre 2019, agissant sur délégation du Conseil dAdministration en date du 9 novembre 2019 et de lAssemblée Générale Mixte des Actionnaires en date du 16 mai 2019 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 26 325 730 euros pour le porter de 1 525...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale unique, au titre de la loi sur leau, Concernant la realisation dun poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria, 97355. Le maître douvrage de ce projet est la société Electricité de France 74 bd Nelson MANDELA, BP 66002, 97306 CAYENNE Cedex, représentée par M. Patrick ANTOI...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau EGA01191 PREFET DE LA REGION GUYANE DIRECTION DE LENVIRONNEMENT DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Demande dautorisation environnementale unique, au titre de la loi sur leau, Concernant la realisation dun poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria, 97355. Le maître douvrage de ce projet est la société Electricité de France 74 bd Nelson ...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 424762 Petites-Affiches ELECTRICITE DE FRANCE EDF Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2019 a : -Pris acte de la nomination en qualités dAdministrateurs en date du 23 novembre 2019 de Madame Claire BORDENAVE demeurant 58, Rue Quincampoix 75004 PARIS ; Madame Karine GRANGER demeurant Petit Villard 73370 LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT et Monsieur Vincent RODET demeura...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EGA01227 PREFET DE LA REGION GUYANE DIRECTION DE LENVIRONNEMENT DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Demande dautorisation environnementale unique, au titre de la loi sur leau, Concernant la realisation dun poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria, 97355. Le maître douvrage de ce projet est la société Electricité de France 74 bd Nelson ...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 426486 Petites-Affiches Additif à lannonce parue le 24.01.2020 concernant ELECTRICITE DE FRANCE -EDF il faut lire que le Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2019 a pris acte de la fin des mandats dAdministrateurs de Madame Christine CHABAUTY, Madame Marie-Hélene MEYLING et de Monsieur Christophe CUVILLIEZ à effet au 22 novembre 2019
	21/092020	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200217_23139_AV01.pdf
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 440351 Le Quotidien Juridique Electricité de France Sociéte anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siège social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires dElectricité de France (la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 7 mai 2020 à 10 heures . Cette assemblée est convoquée à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions tels que publiés dans lavis de réunion paru au Bulleti...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº139, Nº144 ET Nº163 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents e...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº139, Nº144 ET Nº163 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents e...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif CNPE de PENLY Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les in...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2° Les incidents et accid...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis au public Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº111 et nº112 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET Nº 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1. 2º. Les incidents et acci...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº96 et nº97 et nº122 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET Nº 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1. 2º. Les incidents et acci...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 111 et nº 112 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº96 et nº97 et nº122 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº96 et nº97 et nº122 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif ES200057 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS Rapport annuel 2018 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2. les incidents et accidents, soumi...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif à linstallation nucléaire de base 162 exploitees par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1, 2. les incidents et accidents, soumi...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 75 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2. Les incidents et accidents, s...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) ES200057 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les i...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1; 2° Les incidents et accid...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif ES200057 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incid...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº45, nº78, Nº89, nº102 et nº173 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les i...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF CNPE BUGEY Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lEnvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°107-132-133-153-161-99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base de Saint-Laurent n°100, n°46 et n°74 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 108, nº 109 et nº 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incide...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif ES200057 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incid...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº124, nº125, Nº126, nº137 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les inci...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif ES200057 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incid...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 996280 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que li...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) centrale du Tricastin-CS40009-2613 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE DE SAINT-LAURENT Nº 100, Nº 46 ET Nº 74 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 996280 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que li...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la Centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation p...
	21/092020	Annonce JAL - Evénement divers 181461 RAPPORT ANNUEL 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linsta...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif 1241006 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base de Saint-Laurent n°100, n°46 et n°74 exploitées par EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 5...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents et accid...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents et accid...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif 7226345601 AA EDF NOGENT-SUR-SEINE Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à lar...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EDF NOGENT-SUR-SEINE AVIS Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº 129 et nº 130 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2. les incidents et accidents, soumi...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif N° dannonce: LDL-205868700 Rapport annuel 2019 dinformation du public Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises p...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique Avis douverture denquête publique Travaux damorce de lerosion maîtrisée sur le site 02 (Vieux-Rhin)àNiffer (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : Electricite de France a deposé une demande dautorisation environnementale aux fins dêtre autorisé à réaliser des travaux damorce de lérosion maîtrisée sur le site O2 (Vieux-Rhin) à Niffer (68). Larrêté préfectoral du 20 août 2020 a prescrit quune enquête publique unique en vue de recueillir les observations du public sera ouverte dans la commune de N...
	21/062020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	21/062020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	11/022020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine ; Administrateur représentant les salariés partant : Strobant, nom d'usage : Chabauty, Christine ; Administrateur représentant les salariés partant : Meyling, nom d'usage : Meyling-Preslier, Marie-Hélène ; Administrateur représentant les salariés partant : Cuvilliez, Christophe ; modification de l'Administrateur représentant les salariés Rodet, Vincent ; modification de l'Administrateur représentant les salariés Granger, Kari...
	05/022020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Rigail, Anne ; nomination de l'Administrateur : Bédague, nom d'usage : Hamilius, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Rodet, Vincent ; nomination de l'Administrateur : Granger, Karine ; nomination de l'Administrateur : Bordenave, Claire
	16/012020	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	09/082019	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration Administrateur partant : Gourdault-Montagne, Maurice ; nomination de l'Administrateur : Delattre, François
	28/062019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	28/062019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	21/062019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Lafont, Bruno ; Administrateur partant : Crouzet, Philippe ; Administrateur partant : Lechevin, Bruno ; Administrateur partant : Appert, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Rigail, Anne ; nomination de l'Administrateur : Cremel, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Denoyel, Gilles ; nomination de l'Administrateur : Petitcolin, Philippe
	05/082018	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	02/082018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	02/082018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	02/082018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	18/072018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	11/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	09/012018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Villota, Maxime ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Cuvilliez, Christophe
	09/012018	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	22/102017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Masset, Christian, nomination de l'Administrateur : Gourdault-Montagne, Maurice
	13/082017	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	11/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	29/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	16/062017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS
	03/052017	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	06/122016	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	21/102016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Magnin, Gérard, nomination de l'Administrateur : Cotinaud, nom d'usage : Rousseau, Michèle
	04/092016	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	06/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	28/062016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Varin, Philippe
	28/062016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Bocannet, nom d'usage : Pedini, Claire
	22/012016	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	12/112015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Levy, Jean-Bernard, Administrateur représentant l'Etat partant : Turrini, Régis, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vial, Martin, modification de l'Administrateur Lafont, Bruno, modification de l'Administrateur Crouzet, Philippe
	21/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	21/072015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	04/032015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Grillat, Alexandre, Administrateur représentant les salariés partant : Delalande, Sidonie, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chorin, Jacky, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Taxil, Christian
	04/032015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président directeur général partant : Proglio, Henri, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Levy, Jean-Bernard, Administrateur représentant l'Etat partant : Morin, Denis, modification de l'Administrateur représentant l'Etat Turrini, Régis, Administrateur partant : Jay Of Ewelme, Michaël, Administrateur partant : Mariani, Pierre, modification de l'Administrateur Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine, modification de l'Administrateur Lechevin, Bruno, m...
	31/012015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Sellal, Pierre, Administrateur représentant l'Etat partant : Azema, David, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Turrini, Règis, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Masset, Christian
	26/102014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Faugere, Mireille, nomination de l'Administrateur : De Botton, nom d'usage : Lewiner, Colette
	13/082014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	13/082014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	23/042014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Maissa, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Delalande, Sidonie
	23/022014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : Dubertret, Julien, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Morin, Denis
	23/082013	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	19/082013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	19/082013	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
	31/072013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : D'escatha, Yannick, Administrateur représentant l'État partant : Loos, François, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lechevin, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Appert, Olivier
	06/012013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : Comolli, Jean-Dominique, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Azema, David
	15/092012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	08/092012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	11/072012	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ELECTRICITE DE FRANCE - EDF, la forme : S.A., l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, le montant du capital : 924 433 331 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 552 081 317 RCS Paris ; pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le ...
	11/072012	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT - CSR la forme : SA l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : RICHEMONT 57 270 UCKANGE le montant du capital : 12 720 000 EUR le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 785 580 333 RCS THIONVILLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante d...
	04/072012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Abadie, Pierre-Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine
	29/032012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Van De Maele, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Loos, François
	15/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	15/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salaries partant : Pesteil, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Meyling, nom d'usage : Meyling-Preslier, Marie-Hélène
	30/112011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration modification de l'Administrateur représentant les salaries Villota, Maxime
	27/092011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Josse, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Dubertret, Julien
	07/092011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	07/092011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	12/082011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	05/082011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA
	22/032011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Bezard, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Comolli, Jean-Dominique
	01/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	01/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	01/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	17/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président directeur général partant : Gadonneix, Pierre, modification du Président directeur général Proglio, Henri, Directeur général délégué partant : Camus, Daniel, Directeur général délégué partant : Mathias, Jean-Louis, Directeur général délégué partant : Lagarde, Dominique, Administrateur représentant l'état partant : Aurengo, Andre Henri Jean-Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Van Maele, Philippe, Administrateur partant : Foundoulis, Daniel Emile Vaya, Administra...
	17/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration modification de l'Administrateur représentant l'état Van De Maele, Philippe
	16/102009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Errera, Gérard, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Sellal, Pierre
	24/092009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
	20/092009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	11/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	11/092008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	04/092008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délègué partant : Laroche, Yann, nomination du Directeur général délègué : Lagarde, Dominique, Administrateur partant : Schweitzer, Louis Pierre Jean, nomination de l'Administrateur : Lafont, Bruno.
	26/062008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Faure, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Errera, Gérard
	10/062008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salaries partant : Hoeffling, nom d'usage : Drouhin, Laurence Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Rignac, Jean-Paul
	02/042008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Jacq, Francois, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Abadie, Pierre-Marie. .

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ELECTRICITE DE FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 11 comptes PDF
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122015	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version complète
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122022	Comptes annuels - version complète
Afficher les 16 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version complète
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version simplifiée
	31/122015	Comptes annuels - version consolidée
	31/122015	Comptes annuels - version consolidée

20 Bilans gratuits

Chiffres clés de ELECTRICITE DE FRANCE

Date de publication de l'exercice	2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)		242927000000 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	35614000000 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	90291000000 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		7710000000 EU	- - -
Effectifs moyens		63186	- - -

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Compte de résultat ELECTRICITE DE FRANCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	90291000000	87129000000	3,63 %
dont export	19739000000	36755000000	-46,30 %
Production *	92054000000	88649000000	3,84 %
Valeur ajoutée (VA)	20668000000	-17431000000	218,57 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	25425000000	-25137000000	201,15 %
Résultat d'exploitation	18214000000	-28062000000	164,91 %
RCAI	9269000000	-31331000000	129,58 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	7710000000	-30648000000	125,16 %
Effectif moyen	63186	61607	2,56 %

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Bilan Actif ELECTRICITE DE FRANCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ELECTRICITE DE FRANCE.

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	176439000000	176614000000	-0,10 %
immobilisations incorporelles	3448000000	2929000000	17,72 %
immobilisations corporelles	60902000000	58249000000	4,55 %
immobilisations financières	112089000000	115436000000	-2,90 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	63452000000	68244000000	-7,02 %
stocks et en-cours	13320000000	12833000000	3,79 %
créances	18966000000	26556000000	-28,58 %
disponibilités : trésorerie	30413000000	28130000000	8,12 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	242927000000	248461000000	-2,23 %

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Bilan Passif ELECTRICITE DE FRANCE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	35614000000	25543000000	39,43 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	63822000000	60065000000	6,25 %
Dettes	139814000000	159330000000	-12,25 %
dettes financières et emprunts	80663000000	92513000000	-12,81 %
dettes fournisseurs	10037000000	16743000000	-40,05 %
dettes fiscales et sociales	7625000000	6697000000	13,86 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	41489000000	43377000000	-4,35 %
Compte de régularisation passif	3677000000	3524000000	4,34 %
Total passif	242927000000	248462000000	-2,23 %

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ELECTRICITE DE FRANCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2023	2022	2021
Capitalisation	14,66 %	10,28 %	23,37 %
Endettement	226,49 %	362,19 %	106,96 %
Fonds de roulement	2071000000 EU	-433000000 EU	2883000000 EU
Performance
Evolution de l'activité	103,63 %	164,39 %	119,60 %
Taux de VA	22,89 %	-20,01 %	20,59 %
Rentabilité d'exploitation	28,16 %	-28,85 %	14,73 %
Rentabilité nette finale	8,54 %	-35,18 %	2,75 %
Capacité d'autofinancement	23,37 %	-25,92 %	6,55 %
Rentabilité financière	21,65 %	-119,99 %	2,71 %
Coûts de production
Coûts du travail	7,83 %	7,59 %	12,09 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	3,82 ans	N/C	16,55 ans
Coût de la dette	16,48 %	N/C	0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent	5,20 %	1,63 %	0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	-114,57 jours	-119,66 jours	-128,28 jours
Poids des stocks	53,85 jours	53,76 jours	75,43 jours
Délai clients	76,67 jours	111,25 jours	164,01 jours
Délai Fournisseurs	40,57 jours	70,14 jours	75,73 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	122,94 jours	117,84 jours	148,14 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ELECTRICITE DE FRANCE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 90291000000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 46700 €

1 er

VS.2022

* Sur 3467 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

CA médian en Ile-de-France : 241900 €

1 er

VS.2022

* Sur 956 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 187000 €

1 er

* Sur un total de 206960 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 222500 €

1 er

* Sur un total de 51706 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 18214000000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 5400 €

1 er

VS.2022

* Sur 3467 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

REX médian en Ile-de-France : 3700 €

1 er

VS.2022

* Sur 956 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 4200 €

1 er

* Sur un total de 206960 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5300 €

1 er

* Sur un total de 51706 sociétés

Capital social : 2084365041 €

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 € : 54176 sociétés

Inférieur à 1 €

59,76%

54176 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 20028 sociétés

Entre 1€ et 5K€

22,09%

20028 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 13937 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

15,37%

13937 sociétés

ELECTRICITE DE FRANCE, avec un capital social de 2084365041 €

ELECTRICITE DE FRANCE et 2508sociétés

Supérieur à 150K€ : ELECTRICITE DE FRANCE et 2508 sociétés

Supérieur à 150K€

2,77%

ELECTRICITE DE FRANCE et 2508 sociétés

Ancienneté entreprise : 69 ans

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 an : 3842 sociétés

Inférieur à 1 an

4,24%

3842 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 43515 sociétés

Entre 1 et 5 ans

48%

43515 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 26786 sociétés

Entre 5 et 15 ans

29,55%

26786 sociétés

ELECTRICITE DE FRANCE, avec une ancienneté de 69 ans

ELECTRICITE DE FRANCE et 16506sociétés

Supérieur à 15 ans : ELECTRICITE DE FRANCE et 16506 sociétés

Supérieur à 15 ans

18,21%

ELECTRICITE DE FRANCE et 16506 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ELECTRICITE DE FRANCE

50%

9 Hommes

50%

9 Femmes

Total dirigeants : 18

Effectif : 63186

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

82.9%17.1%

France

Vs.

79.3%20.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.8%29.2%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

EDF Power Solutions

Date de dépôts: 17 mars 2025

Date d'expiration: 17 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0406070911161719353637383940414245

MECANEO

Date de dépôts: 10 février 2025

Date d'expiration: 10 février 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

Sanergi IEG

Date de dépôts: 03 février 2025

Date d'expiration: 03 février 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

PIPING master

Date de dépôts: 27 janvier 2025

Date d'expiration: 27 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF

Date de dépôts: 06 janvier 2025

Date d'expiration: 06 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 353645

Decide. Cool Head, Cooled Core

Date de dépôts: 25 septembre 2024

Date d'expiration: 25 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 28

IZI

Date de dépôts: 22 août 2024

Date d'expiration: 22 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

eDF ZEN SOLEIL

Date de dépôts: 25 juillet 2024

Date d'expiration: 25 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

STORMATE

Date de dépôts: 18 juillet 2024

Date d'expiration: 18 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373940414245

Fil'R SUN

Date de dépôts: 27 juin 2024

Date d'expiration: 27 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06093537394042

DATA CENTER & territoires

Date de dépôts: 25 juin 2024

Date d'expiration: 25 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

EDF SOLUTIONS SOLAIRES

Date de dépôts: 10 juin 2024

Date d'expiration: 10 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04060709111719353637383940414245

IZI SOLUTIONS

Date de dépôts: 27 mai 2024

Date d'expiration: 27 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0911353742

IZI SOLUTIONS DURABLES

Date de dépôts: 27 mai 2024

Date d'expiration: 27 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0911353742

SIMVIA

Date de dépôts: 25 avril 2024

Date d'expiration: 25 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354245

QALQ

Date de dépôts: 25 avril 2024

Date d'expiration: 25 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354245

datacenters & territoires

Date de dépôts: 29 mars 2024

Date d'expiration: 29 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

TransfoTron

Date de dépôts: 11 mars 2024

Date d'expiration: 11 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FACTHORI

Date de dépôts: 08 mars 2024

Date d'expiration: 08 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353642

CODE aster

Date de dépôts: 23 janvier 2024

Date d'expiration: 23 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

ARABELLE SOLUTIONS

Date de dépôts: 29 novembre 2023

Date d'expiration: 29 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 073742

TAKE KAIR

Date de dépôts: 31 octobre 2023

Date d'expiration: 31 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 043940

FONDATION GROUPE edf Eclairons les avenirs

Date de dépôts: 09 octobre 2023

Date d'expiration: 09 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414445

FONDATION GROUPE EDF

Date de dépôts: 05 octobre 2023

Date d'expiration: 05 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839404142434445

NEXALIS

Date de dépôts: 04 octobre 2023

Date d'expiration: 04 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093742

TAKE KAIR

Date de dépôts: 04 octobre 2023

Date d'expiration: 04 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 043940

EDF PULSE

Date de dépôts: 28 septembre 2023

Date d'expiration: 28 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0409353637383940414245

EDF ZEN FIXE

Date de dépôts: 13 septembre 2023

Date d'expiration: 13 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0435394042

EDF LES DEFIS UTILES

Date de dépôts: 13 septembre 2023

Date d'expiration: 13 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09354142

Les Rencontres de la Recherche d'EDF

Date de dépôts: 13 septembre 2023

Date d'expiration: 13 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

eCorsicaWatt

Date de dépôts: 08 septembre 2023

Date d'expiration: 08 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538394042

ENERGIES LGBT + et alliés

Date de dépôts: 04 juillet 2023

Date d'expiration: 04 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414245

EDF FOURNISSEUR D'ECONOMIES D'ENERGIE

Date de dépôts: 05 juin 2023

Date d'expiration: 05 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04091112353637383940414245

IZI Solutions Habitat

Date de dépôts: 24 mai 2023

Date d'expiration: 24 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0911353742

TEAM EDF

Date de dépôts: 16 mai 2023

Date d'expiration: 16 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09141618242528353638394145

edf EPR engineering

Date de dépôts: 15 mai 2023

Date d'expiration: 15 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37404245

EDF EPR ENGINEERING

Date de dépôts: 10 mai 2023

Date d'expiration: 10 mai 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37404245

OKLIMA

Date de dépôts: 24 avril 2023

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738394041424445

EDF Entour et moi

Date de dépôts: 18 avril 2023

Date d'expiration: 18 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638424445

TDP TRUNK DATA PLATFORM

Date de dépôts: 14 mars 2023

Date d'expiration: 14 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

EDF ZEN FLEX

Date de dépôts: 14 mars 2023

Date d'expiration: 14 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040911353638394042

TDP - TrunkDataPlatform

Date de dépôts: 13 mars 2023

Date d'expiration: 13 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

AGREGIO SOLUTIONS

Date de dépôts: 07 mars 2023

Date d'expiration: 07 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363739404245

EPIFLEX

Date de dépôts: 09 janvier 2023

Date d'expiration: 09 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935364142

Excellence Industrie

Date de dépôts: 09 novembre 2022

Date d'expiration: 09 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373940414245

EDF ENJEUX D' AVENIR

Date de dépôts: 26 septembre 2022

Date d'expiration: 26 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536384145

eDF MES OFFRES ZEN

Date de dépôts: 04 juillet 2022

Date d'expiration: 04 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

eDF AVANTAGE ELECTRIQUE

Date de dépôts: 04 juillet 2022

Date d'expiration: 04 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

EDF ZEN ELECTRIQUE

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

EDF ZEN WEEK END

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

EDF ZEN WEEK END PLUS

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

edf ZEN OPTIMISE

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

edf ZEN ONLINE

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

ELEC-TRIC DAYS CLIMATE

Date de dépôts: 31 mai 2022

Date d'expiration: 31 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

ELECTRIC DAYS

Date de dépôts: 31 mai 2022

Date d'expiration: 31 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

YXIRIA

Date de dépôts: 22 avril 2022

Date d'expiration: 22 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

YXIR

Date de dépôts: 22 avril 2022

Date d'expiration: 22 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

eDF oxygène

Date de dépôts: 12 avril 2022

Date d'expiration: 12 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

EDF Info Watt

Date de dépôts: 07 avril 2022

Date d'expiration: 07 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

PIMMOG

Date de dépôts: 15 décembre 2021

Date d'expiration: 15 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353637424345

ENERGIES MIXITE !

Date de dépôts: 14 décembre 2021

Date d'expiration: 14 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414245

RECHARGE INTELLIGENTE Grand Est

Date de dépôts: 26 novembre 2021

Date d'expiration: 26 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093537394042

IZYPAC

Date de dépôts: 09 novembre 2021

Date d'expiration: 09 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353738

IZI CONFORT GROUPE EDF

Date de dépôts: 23 septembre 2021

Date d'expiration: 23 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353742

TRACKELEC

Date de dépôts: 14 septembre 2021

Date d'expiration: 14 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

IZICHAM

Date de dépôts: 30 mars 2021

Date d'expiration: 30 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353742

IZICHAL

Date de dépôts: 30 mars 2021

Date d'expiration: 30 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353742

IZI SOLUTIONS RENOV

Date de dépôts: 30 mars 2021

Date d'expiration: 30 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353742

EDF PULSE INDUSTRIAL SOLUTIONS

Date de dépôts: 29 mars 2021

Date d'expiration: 29 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0709374142

Team EDF

Date de dépôts: 12 février 2021

Date d'expiration: 12 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09141618242528353638394145

OXYGENE par EDF

Date de dépôts: 11 février 2021

Date d'expiration: 11 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

TOP DEPART

Date de dépôts: 01 février 2021

Date d'expiration: 01 février 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363739424345

POWERIENCE

Date de dépôts: 16 décembre 2020

Date d'expiration: 16 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839404245

Saygo

Date de dépôts: 15 décembre 2020

Date d'expiration: 15 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384245

PLANETBOX

Date de dépôts: 08 décembre 2020

Date d'expiration: 08 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353742

eDF ELEC-TRIC DAYS

Date de dépôts: 02 décembre 2020

Date d'expiration: 02 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

proxity

Date de dépôts: 16 novembre 2020

Date d'expiration: 16 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536384142

COMMUNITIZ

Date de dépôts: 21 octobre 2020

Date d'expiration: 21 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738394042

EDF SPORT ENERGIE

Date de dépôts: 13 octobre 2020

Date d'expiration: 13 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935364145

EDF ENERGIE du FOOT

Date de dépôts: 13 octobre 2020

Date d'expiration: 13 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03091416182425283536384145

EDF ENERGIE du SPORT

Date de dépôts: 13 octobre 2020

Date d'expiration: 13 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03091416182425283536384145

ASSURENERGIE +

Date de dépôts: 02 octobre 2020

Date d'expiration: 02 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373941434445

ASSURENERGIE PLUS

Date de dépôts: 02 octobre 2020

Date d'expiration: 02 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373941434445

MOTORBOARD

Date de dépôts: 27 juillet 2020

Date d'expiration: 27 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 42

eDF ODYSSéLec

Date de dépôts: 16 juillet 2020

Date d'expiration: 16 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635394142

EDF impulsion

Date de dépôts: 09 juillet 2020

Date d'expiration: 09 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FLEXITANIE

Date de dépôts: 02 juillet 2020

Date d'expiration: 02 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123537394042

ENERGIE DU SPORT EDF

Date de dépôts: 19 juin 2020

Date d'expiration: 19 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03091416182425283536384145

ENERGIE DU FOOT EDF

Date de dépôts: 19 juin 2020

Date d'expiration: 19 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03091416182425283536384145

FORINDUSTRIE LE FORUM DE L'INDUSTRIE DE DEMAIN

Date de dépôts: 18 juin 2020

Date d'expiration: 18 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

EDF REUTILIZ

Date de dépôts: 29 mai 2020

Date d'expiration: 29 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353842

EDF Check

Date de dépôts: 20 mai 2020

Date d'expiration: 20 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363942

HOUSY

Date de dépôts: 13 mai 2020

Date d'expiration: 13 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363942

L'assistant déménagement d'EDF

Date de dépôts: 12 mai 2020

Date d'expiration: 12 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363942

Achatpédia

Date de dépôts: 04 mai 2020

Date d'expiration: 04 mai 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

Achatvision

Date de dépôts: 04 mai 2020

Date d'expiration: 04 mai 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

Achatlake

Date de dépôts: 04 mai 2020

Date d'expiration: 04 mai 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

ITZMI

Date de dépôts: 16 avril 2020

Date d'expiration: 16 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

PROXITY

Date de dépôts: 01 avril 2020

Date d'expiration: 01 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536384142

ESCAPE WATT

Date de dépôts: 23 mars 2020

Date d'expiration: 23 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 092841

SINCLAIR

Date de dépôts: 09 mars 2020

Date d'expiration: 09 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

Diaspora Energie by EDF

Date de dépôts: 25 février 2020

Date d'expiration: 25 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Marque Figurative

Date de dépôts: 23 janvier 2020

Date d'expiration: 23 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

EDF POWER QUALITY

Date de dépôts: 07 janvier 2020

Date d'expiration: 07 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093537383942

PV TENDER

Date de dépôts: 02 décembre 2019

Date d'expiration: 02 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09363742

ElectriCode

Date de dépôts: 23 octobre 2019

Date d'expiration: 23 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0928394041

Electric App

Date de dépôts: 23 octobre 2019

Date d'expiration: 23 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0939404142

EDF BOX

Date de dépôts: 26 septembre 2019

Date d'expiration: 26 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3538394042

DRIVING ELECTRIC FOR THE CLImaTe

Date de dépôts: 24 septembre 2019

Date d'expiration: 24 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35394042

PARTENAIRE ECONOMIES D'ENERGIE D'EDF

Date de dépôts: 12 septembre 2019

Date d'expiration: 12 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

PVNOV

Date de dépôts: 05 septembre 2019

Date d'expiration: 05 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

mobilisés POUR LE CLIMAT

Date de dépôts: 22 août 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 35394042

DRIVING ELECTRIC FOR CLIMATE

Date de dépôts: 22 août 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 35394042

EDF PULSE TRANSFO

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637383940414245

eDF electrotechnics

Date de dépôts: 03 juillet 2019

Date d'expiration: 03 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091119353739404245

PARTENAIRE ECONOMIES D'ENERGIE D'EDF

Date de dépôts: 28 juin 2019

Date d'expiration: 28 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

TRANSFOBOX

Date de dépôts: 24 juin 2019

Date d'expiration: 24 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

EDF PULSE TRANSFORMATION

Date de dépôts: 24 juin 2019

Date d'expiration: 24 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637383940414245

TURNADO

Date de dépôts: 04 juin 2019

Date d'expiration: 04 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

Persalys

Date de dépôts: 04 juin 2019

Date d'expiration: 04 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

MES JOURS ZEN

Date de dépôts: 14 mai 2019

Date d'expiration: 14 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

TROPHEES DES ASSOCIATIONS DE LA FONDATION GROUPE EDF

Date de dépôts: 10 mai 2019

Date d'expiration: 10 mai 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

EDF ENR

Date de dépôts: 29 mars 2019

Date d'expiration: 29 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0406070919353637383940414245

R2Dj

Date de dépôts: 25 février 2019

Date d'expiration: 25 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 094245

IZIBOT

Date de dépôts: 15 février 2019

Date d'expiration: 15 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

AVANTAGE ELEC

Date de dépôts: 06 février 2019

Date d'expiration: 06 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

PREFERENCE ELEC

Date de dépôts: 06 février 2019

Date d'expiration: 06 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435394042

c'est simple, c'est izi

Date de dépôts: 31 janvier 2019

Date d'expiration: 31 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363739424445

EDF PULSE EXPANSION

Date de dépôts: 28 janvier 2019

Date d'expiration: 28 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353637394042

ENERGYBOT

Date de dépôts: 25 janvier 2019

Date d'expiration: 25 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

SOLARBOARD

Date de dépôts: 25 janvier 2019

Date d'expiration: 25 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0937394042

IZI BY EDF

Date de dépôts: 21 décembre 2018

Date d'expiration: 21 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373839424445

IZI SOLUTIONS

Date de dépôts: 20 décembre 2018

Date d'expiration: 20 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363739424445

EPR MIDDLE EAST NUCLEAR ALLIANCE

Date de dépôts: 06 décembre 2018

Date d'expiration: 06 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 041137394042

SPRINT FACTORY

Date de dépôts: 28 novembre 2018

Date d'expiration: 28 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 374245

JUSTIZI

Date de dépôts: 20 novembre 2018

Date d'expiration: 20 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373839424445

MES ECO & MOI

Date de dépôts: 19 novembre 2018

Date d'expiration: 19 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354142

IZI

Date de dépôts: 19 novembre 2018

Date d'expiration: 19 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363739424445

EDF PULSE CROISSANCE

Date de dépôts: 10 octobre 2018

Date d'expiration: 10 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353637394042

EDF Live Hub

Date de dépôts: 02 octobre 2018

Date d'expiration: 02 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

JUSTIZI

Date de dépôts: 10 septembre 2018

Date d'expiration: 10 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 39

INVENI

Date de dépôts: 06 septembre 2018

Date d'expiration: 06 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3542

MON PARENT ET MOI

Date de dépôts: 25 juillet 2018

Date d'expiration: 25 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384245

FNP

Date de dépôts: 10 juillet 2018

Date d'expiration: 10 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0102031719273742

SMACH

Date de dépôts: 03 juillet 2018

Date d'expiration: 03 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

ULTREA

Date de dépôts: 02 juillet 2018

Date d'expiration: 02 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0111374042

CLEOM

Date de dépôts: 02 juillet 2018

Date d'expiration: 02 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0111374042

KHALA SOFTWARE

Date de dépôts: 21 juin 2018

Date d'expiration: 21 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

Khala SOFTWARE

Date de dépôts: 21 juin 2018

Date d'expiration: 21 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

e-tiage La gestion hydrologique concertée

Date de dépôts: 20 juin 2018

Date d'expiration: 20 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

EDF BLEU ELECTRIQUE

Date de dépôts: 19 juin 2018

Date d'expiration: 19 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536383942

VERT ELECTRIQUE

Date de dépôts: 15 juin 2018

Date d'expiration: 15 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738394042

EDF HYDRO

Date de dépôts: 14 juin 2018

Date d'expiration: 14 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040709113536373940414245

med in lab

Date de dépôts: 13 juin 2018

Date d'expiration: 13 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394041424345

DEMIX

Date de dépôts: 31 mai 2018

Date d'expiration: 31 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

MADIN'TECH

Date de dépôts: 25 mai 2018

Date d'expiration: 25 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536394041424345

EDF DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Date de dépôts: 27 avril 2018

Date d'expiration: 27 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536384145

E-TIAGE

Date de dépôts: 30 mars 2018

Date d'expiration: 30 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

Risk-BU

Date de dépôts: 30 mars 2018

Date d'expiration: 30 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

RiSE

Date de dépôts: 30 mars 2018

Date d'expiration: 30 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

izivia GROUPE EDF

Date de dépôts: 22 février 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0912353637394042

code_aster

Date de dépôts: 16 février 2018

Date d'expiration: 16 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

EDF ODYSS ELEC L'odyssée patrimoniale et industrielle d'EDF

Date de dépôts: 01 février 2018

Date d'expiration: 01 février 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

EDF ECLAIRE LE FOOT

Date de dépôts: 24 janvier 2018

Date d'expiration: 24 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030914161824252835363841

CLEVERY

Date de dépôts: 19 janvier 2018

Date d'expiration: 19 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354142

EDF energies nouvelles

Date de dépôts: 17 janvier 2018

Date d'expiration: 17 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0406070911161719353637383940414245

EDF renewables

Date de dépôts: 16 janvier 2018

Date d'expiration: 16 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0406070911161719353637383940414245

EDF renouvelables

Date de dépôts: 16 janvier 2018

Date d'expiration: 16 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0406070911161719353637383940414245

ECOCOMBUST

Date de dépôts: 09 janvier 2018

Date d'expiration: 09 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04113537394042

EDF ELECTRIC DAYS

Date de dépôts: 21 décembre 2017

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

ECLAIRONS LE SPORT EDF

Date de dépôts: 15 décembre 2017

Date d'expiration: 15 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030914161824252835363841

INDUSTIVE

Date de dépôts: 07 décembre 2017

Date d'expiration: 07 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373840414245

INUUM

Date de dépôts: 07 décembre 2017

Date d'expiration: 07 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363740414245

PIC

Date de dépôts: 06 décembre 2017

Date d'expiration: 06 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354142

EDF VERT ELECTRIQUE

Date de dépôts: 26 septembre 2017

Date d'expiration: 26 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536383942

PREFERENCE VERTE

Date de dépôts: 19 septembre 2017

Date d'expiration: 19 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536383942

PREFERENCE VERT

Date de dépôts: 19 septembre 2017

Date d'expiration: 19 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536383942

FNP

Date de dépôts: 07 septembre 2017

Date d'expiration: 07 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0102031719273742

STABILIS

Date de dépôts: 09 août 2017

Date d'expiration: 09 août 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

EDF PULSE DAY

Date de dépôts: 10 juillet 2017

Date d'expiration: 10 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

EDF PULSE & MORE

Date de dépôts: 10 juillet 2017

Date d'expiration: 10 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

CONTRAT MATINA

Date de dépôts: 10 juillet 2017

Date d'expiration: 10 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35383942

EDF CAP GRAND PARIS

Date de dépôts: 05 juillet 2017

Date d'expiration: 05 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04091112353637383940414245

UNE BRETAGNE D AVANCE

Date de dépôts: 30 juin 2017

Date d'expiration: 30 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363739404245

EDF NOUVEAUX BUSINESS

Date de dépôts: 28 juin 2017

Date d'expiration: 28 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353637394042

EDF BUSINESS BOARD

Date de dépôts: 23 juin 2017

Date d'expiration: 23 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35383942

EDF BUSINESS CLUB

Date de dépôts: 23 juin 2017

Date d'expiration: 23 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638394245

EDF BUSINESS CLUB

Date de dépôts: 23 juin 2017

Date d'expiration: 23 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638394245

AGREGIO GROUPE EDF

Date de dépôts: 20 juin 2017

Date d'expiration: 20 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394245

FeelPro

Date de dépôts: 14 juin 2017

Date d'expiration: 14 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373839404142

Inventons ensemble votre avenir énergétique

Date de dépôts: 12 juin 2017

Date d'expiration: 12 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0407091112353637383940414245

EDF Solutions énergétiques

Date de dépôts: 12 juin 2017

Date d'expiration: 12 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0407091112353637383940414245

LET S ENERGY !

Date de dépôts: 09 juin 2017

Date d'expiration: 09 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373940

EDF MON ECO SERVICE

Date de dépôts: 31 mai 2017

Date d'expiration: 31 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

ELECTRISCORE

Date de dépôts: 24 mai 2017

Date d'expiration: 24 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

électriscore

Date de dépôts: 18 mai 2017

Date d'expiration: 18 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

EDVANCE GROUPE EDF

Date de dépôts: 17 mai 2017

Date d'expiration: 17 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 374042

KONTO

Date de dépôts: 11 mai 2017

Date d'expiration: 11 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

EDF ELECTRISCORE

Date de dépôts: 10 mai 2017

Date d'expiration: 10 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

PAMSUITE

Date de dépôts: 04 mai 2017

Date d'expiration: 04 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

SOWEE, VOTRE MAISON VOUS DIT MERCI

Date de dépôts: 22 février 2017

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839404245

WASTEBLASTERZ

Date de dépôts: 17 février 2017

Date d'expiration: 17 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 092838414245

EDF INVEST

Date de dépôts: 27 janvier 2017

Date d'expiration: 27 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOWEE, SO YOU

Date de dépôts: 20 décembre 2016

Date d'expiration: 20 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839404245

SMART TOMORROW

Date de dépôts: 23 novembre 2016

Date d'expiration: 23 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

EDF INNOVATION @WORK

Date de dépôts: 14 novembre 2016

Date d'expiration: 14 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354142

TANDEM

Date de dépôts: 18 octobre 2016

Date d'expiration: 18 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353942

SOLUTIONS DEPANNAGE CONFIANCE

Date de dépôts: 28 septembre 2016

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 3745

EDF +

Date de dépôts: 20 septembre 2016

Date d'expiration: 20 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163841

ERL

Date de dépôts: 16 septembre 2016

Date d'expiration: 16 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09

EDF PULSE STUDIO

Date de dépôts: 12 septembre 2016

Date d'expiration: 12 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536384142

IComplexe

Date de dépôts: 21 juillet 2016

Date d'expiration: 21 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 010911374042

4EV LAB

Date de dépôts: 20 juin 2016

Date d'expiration: 20 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 42

EDF ECLAIRE LE SPORT

Date de dépôts: 01 juin 2016

Date d'expiration: 01 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030914161825283536384142

MY SERIOUS APP

Date de dépôts: 01 juin 2016

Date d'expiration: 01 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093539404142

PREFERENCE WEEK-END

Date de dépôts: 31 mai 2016

Date d'expiration: 31 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536383942

EDF SMART MED

Date de dépôts: 27 mai 2016

Date d'expiration: 27 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839404245

EDF CONSEIL ENERGIE

Date de dépôts: 06 mai 2016

Date d'expiration: 06 mai 2026Expire dans 11 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35384245

MON APPART ECO MALIN

Date de dépôts: 20 avril 2016

Date d'expiration: 20 avril 2026Expire dans 11 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3539404142

EDF pulse & you

Date de dépôts: 07 avril 2016

Date d'expiration: 07 avril 2026Expire dans 10 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3537384142

énergienews

Date de dépôts: 12 février 2016

Date d'expiration: 12 février 2026Expire dans 9 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

MY ELECTRIC NETWORK

Date de dépôts: 29 janvier 2016

Date d'expiration: 29 janvier 2026Expire dans 8 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 38394042

HYDROSTADIUM GROUPE EDF

Date de dépôts: 26 janvier 2016

Date d'expiration: 26 janvier 2026Expire dans 8 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 193739404142

PILOTCONSO

Date de dépôts: 19 janvier 2016

Date d'expiration: 19 janvier 2026Expire dans 8 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353842

MA CARTE ECO-AVANTAGES EDF

Date de dépôts: 23 décembre 2015

Date d'expiration: 23 décembre 2025Expire dans 7 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373842

SHEMA

Date de dépôts: 22 décembre 2015

Date d'expiration: 22 décembre 2025Expire dans 7 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394042

sodetrel GROUPE EDF mobilité

Date de dépôts: 22 décembre 2015

Date d'expiration: 22 décembre 2025Expire dans 7 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353637394042

EDF Energies du Gard

Date de dépôts: 17 décembre 2015

Date d'expiration: 17 décembre 2025Expire dans 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353739404142

IFOPSE

Date de dépôts: 02 décembre 2015

Date d'expiration: 02 décembre 2025Expire dans 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 374145

IFOPSE

Date de dépôts: 26 novembre 2015

Date d'expiration: 26 novembre 2025Expire dans 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 374145

EMTP

Date de dépôts: 06 novembre 2015

Date d'expiration: 06 novembre 2025Expire dans 5 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 094142

PREVINERGY

Date de dépôts: 04 novembre 2015

Date d'expiration: 04 novembre 2025Expire dans 5 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35394042

IMSIA

Date de dépôts: 03 novembre 2015

Date d'expiration: 03 novembre 2025Expire dans 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 164142

PERFESCO GROUPE EDF

Date de dépôts: 26 octobre 2015

Date d'expiration: 26 octobre 2025Expire dans 5 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

MA CONSO & MOI

Date de dépôts: 16 octobre 2015

Date d'expiration: 16 octobre 2025Expire dans 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

MON RECAP CONSO

Date de dépôts: 14 octobre 2015

Date d'expiration: 14 octobre 2025Expire dans 5 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

SOLUTION DEPANNAGE CONFIANCE

Date de dépôts: 07 octobre 2015

Date d'expiration: 28 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353637

SOLUTION DEPANNAGE CONFORT

Date de dépôts: 07 octobre 2015

Date d'expiration: 07 octobre 2025Expire dans 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637

EDF CONNECT ENTREPRISES

Date de dépôts: 21 septembre 2015

Date d'expiration: 21 septembre 2025Expire dans 4 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0938414245

NOVAGRID

Date de dépôts: 24 août 2015

Date d'expiration: 24 août 2025Expire dans 3 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353637384142

NOVAGRID

Date de dépôts: 17 août 2015

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 0935363738

VIVONS LE HANDISPORT AVEC EDF

Date de dépôts: 06 août 2015

Date d'expiration: 06 août 2025Expire dans 2 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 141635364145

EDF +

Date de dépôts: 27 juillet 2015

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 163841

STORE & FORECAST GROUPE EDF

Date de dépôts: 24 juillet 2015

Date d'expiration: 24 juillet 2025Expire dans 2 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04093537394042

PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D EDF

Date de dépôts: 21 juillet 2015

Date d'expiration: 21 juillet 2025Expire dans 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

CLEANOPOLIS

Date de dépôts: 16 juillet 2015

Date d'expiration: 16 juillet 2025Expire dans 2 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09284142

EDF CONNECT

Date de dépôts: 13 juillet 2015

Date d'expiration: 13 juillet 2025Expire dans 2 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135374245

MON APPART, MA CONSO

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 092841

CONTRAT ESTIVIA

Date de dépôts: 06 juillet 2015

Date d'expiration: 06 juillet 2025Expire dans 1 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353839

EDF MARKET CLIC

Date de dépôts: 06 juillet 2015

Date d'expiration: 06 juillet 2025Expire dans 1 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

RISEGRID

Date de dépôts: 23 juin 2015

Date d'expiration: 23 juin 2025Expire dans 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 42

PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D'EDF

Date de dépôts: 17 juin 2015

Date d'expiration: 17 juin 2025Expire dans 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

CONTRAT ELECTRICITE POINTE MOBILE

Date de dépôts: 20 mai 2015

Date d'expiration: 20 mai 2025Expire dans 0 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353940

OBTOPLUS

Date de dépôts: 21 avril 2015

Date d'expiration: 21 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061720

EDF Grand Carénage

Date de dépôts: 16 avril 2015

Date d'expiration: 16 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37404245

RECYTER

Date de dépôts: 30 mars 2015

Date d'expiration: 30 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 093542

Sac éco-solidaire d'EDF

Date de dépôts: 26 mars 2015

Date d'expiration: 26 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09111628353841

e.quilibre

Date de dépôts: 24 février 2015

Date d'expiration: 24 février 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394042

EDF ECLAIRE VOTRE CLUB

Date de dépôts: 19 janvier 2015

Date d'expiration: 19 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0309141618252835363841

KEENOTAPE

Date de dépôts: 22 décembre 2014

Date d'expiration: 22 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 07093742

eDF

Date de dépôts: 12 décembre 2014

Date d'expiration: 12 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104070911121719353637383940414245

eDF

Date de dépôts: 12 décembre 2014

Date d'expiration: 12 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104070911121719353637383940414245

PMUC

Date de dépôts: 04 décembre 2014

Date d'expiration: 04 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 354245

store & forecast GROUPE eDF

Date de dépôts: 24 octobre 2014

Date d'expiration: 24 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 04093537394042

ENERGIE DE FEMMES

Date de dépôts: 31 juillet 2014

Date d'expiration: 31 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536414245

OMBRIWATT

Date de dépôts: 04 juillet 2014

Date d'expiration: 04 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0407091112193537394042

Tarif JustEco

Date de dépôts: 04 juin 2014

Date d'expiration: 04 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

Moderato

Date de dépôts: 04 juin 2014

Date d'expiration: 04 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35

Flex&Co

Date de dépôts: 22 mai 2014

Date d'expiration: 22 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353742

FlexEco

Date de dépôts: 18 avril 2014

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 093542

FlexEco

Date de dépôts: 18 avril 2014

Date d'expiration: 18 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353742

ConsoFlex

Date de dépôts: 18 avril 2014

Date d'expiration: 18 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353742

Actiflex

Date de dépôts: 18 avril 2014

Date d'expiration: 18 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353742

ActiConso

Date de dépôts: 18 avril 2014

Date d'expiration: 18 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353742

ConsoBonus

Date de dépôts: 18 avril 2014

Date d'expiration: 18 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353742

EDF International Networks

Date de dépôts: 31 mars 2014

Date d'expiration: 31 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363739404245

LE COMPTEUR

Date de dépôts: 19 mars 2014

Date d'expiration: 19 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

LE COMPTEUR

Date de dépôts: 19 mars 2014

Date d'expiration: 19 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

MON COMPTEUR

Date de dépôts: 19 mars 2014

Date d'expiration: 19 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

MON COMPTEUR

Date de dépôts: 19 mars 2014

Date d'expiration: 19 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

BILAN CONSO EDF & MOI

Date de dépôts: 19 février 2014

Date d'expiration: 19 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

interp'elles Le réseau des femmes du groupe EDF

Date de dépôts: 31 janvier 2014

Date d'expiration: 31 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3538414245

EDF ENERGY SERVICES

Date de dépôts: 05 décembre 2013

Date d'expiration: 05 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3537383940414245

PARTENAIRE AGIR PLUS D'EDF

Date de dépôts: 04 décembre 2013

Date d'expiration: 04 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

EDF Store & Forecast

Date de dépôts: 06 novembre 2013

Date d'expiration: 06 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 04093537394042

CODE SATURNE

Date de dépôts: 30 octobre 2013

Date d'expiration: 30 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

ENERGIES D'INNOVATION TROPHÉES BRETONS DE L'INNOVATION ENERGETIQUE

Date de dépôts: 30 octobre 2013

Date d'expiration: 30 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839404142

aGiR PLUS

Date de dépôts: 28 octobre 2013

Date d'expiration: 28 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

EDF PULSE

Date de dépôts: 23 octobre 2013

Date d'expiration: 23 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0409353637383940414245

EDF PULSE INSPIRING PROGRESS

Date de dépôts: 23 octobre 2013

Date d'expiration: 23 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409353637383940414245

MUSEE EDF HYDRELEC

Date de dépôts: 18 septembre 2013

Date d'expiration: 18 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353941

SHARING ENERGY IN THE CITY

Date de dépôts: 30 août 2013

Date d'expiration: 30 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

NOTURB

Date de dépôts: 29 août 2013

Date d'expiration: 29 août 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

NOTURB

Date de dépôts: 13 août 2013

Date d'expiration: 13 août 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

YONN A LOT

Date de dépôts: 06 août 2013

Date d'expiration: 06 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363742

DONNER L'IMPULSION AU PROGRES

Date de dépôts: 06 août 2013

Date d'expiration: 06 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409353637383940414245

FONDATION eDF

Date de dépôts: 02 août 2013

Date d'expiration: 02 août 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839404142434445

EDF pulse the EDF progress awards

Date de dépôts: 30 juillet 2013

Date d'expiration: 30 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

EDF pulse prix EDF pour le progrès

Date de dépôts: 30 juillet 2013

Date d'expiration: 30 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

EDF GENERATING PROGRESS

Date de dépôts: 29 juillet 2013

Date d'expiration: 29 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409353637383940414245

EDF CREATEUR DE PROGRES

Date de dépôts: 29 juillet 2013

Date d'expiration: 29 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409353637383940414245

Team EDF

Date de dépôts: 26 juillet 2013

Date d'expiration: 26 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09141618242528353638394145

Compteur intelligent

Date de dépôts: 26 juillet 2013

Date d'expiration: 26 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

Compteur communicant

Date de dépôts: 26 juillet 2013

Date d'expiration: 26 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

ECUME OFFSHORE WIND

Date de dépôts: 25 juillet 2013

Date d'expiration: 25 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

eDF HELP

Date de dépôts: 23 juillet 2013

Date d'expiration: 23 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839404142434445

E-COMPTEUR

Date de dépôts: 19 juillet 2013

Date d'expiration: 19 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

agir+

Date de dépôts: 19 juillet 2013

Date d'expiration: 19 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

E-COMPTEUR

Date de dépôts: 12 juillet 2013

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

MATe'B

Date de dépôts: 12 juillet 2013

Date d'expiration: 12 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 17374142

e les carnets européens de l'énergie

Date de dépôts: 23 mai 2013

Date d'expiration: 23 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091641

e european energies

Date de dépôts: 23 mai 2013

Date d'expiration: 23 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091641

EDF PRODUCTEUR DE PROGRES

Date de dépôts: 02 mai 2013

Date d'expiration: 02 mai 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04093536373940414245

EDF LAB

Date de dépôts: 26 avril 2013

Date d'expiration: 26 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353637383940414243

eDF HELP Humanitaire Electricité Lumière Partage

Date de dépôts: 18 avril 2013

Date d'expiration: 18 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353637394041424345

L'ENERGIE EN QUESTIONS

Date de dépôts: 18 février 2013

Date d'expiration: 18 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 384142

EDF FAPE AGIR POUR L EMPLOI

Date de dépôts: 11 février 2013

Date d'expiration: 11 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353645

SMART ELECTRIC LYON

Date de dépôts: 18 janvier 2013

Date d'expiration: 18 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738394042

COURANT SOLIDAIRE

Date de dépôts: 13 décembre 2012

Date d'expiration: 13 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163841

MATERIALS AGEING PLATFORM

Date de dépôts: 11 décembre 2012

Date d'expiration: 11 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

UNE RIVIERE UN TERRITOIRE

Date de dépôts: 13 novembre 2012

Date d'expiration: 13 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394041424445

MODSARUS

Date de dépôts: 09 novembre 2012

Date d'expiration: 09 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

CONCEPT GRID

Date de dépôts: 25 octobre 2012

Date d'expiration: 25 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3539404142

LES ENGAGEMENTS EDF & MOI

Date de dépôts: 09 octobre 2012

Date d'expiration: 09 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363839404245

PARTENAIRE BLEU CIEL D'EDF

Date de dépôts: 10 août 2012

Date d'expiration: 10 août 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040609111617193536373839404142

BLEU CIEL

Date de dépôts: 18 juillet 2012

Date d'expiration: 18 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

EDF et Moi

Date de dépôts: 05 juillet 2012

Date d'expiration: 05 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363839404245

EN LECTURE DIRECTE

Date de dépôts: 21 mai 2012

Date d'expiration: 21 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163841

ENPM

Date de dépôts: 18 mai 2012

Date d'expiration: 18 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373940414245

EDF NUCLEAR PERFORMANCE MODEL

Date de dépôts: 18 mai 2012

Date d'expiration: 18 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373940414245

PARLONS D'ELECTRICITE

Date de dépôts: 24 avril 2012

Date d'expiration: 24 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363738394142

EDF

Date de dépôts: 20 avril 2012

Date d'expiration: 20 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01040709111214161718192528353637383940414245

ELECTRANOVA VENTURE

Date de dépôts: 18 avril 2012

Date d'expiration: 18 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353645

Code_TYMPAN

Date de dépôts: 27 mars 2012

Date d'expiration: 27 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

REUNION DES ENERGIES

Date de dépôts: 15 mars 2012

Date d'expiration: 15 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

Marque Figurative

Date de dépôts: 15 février 2012

Date d'expiration: 15 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

BUSINESS LEADING SOLUTIONS

Date de dépôts: 25 janvier 2012

Date d'expiration: 25 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536373839404245

EDF BUSINESS LEADING SOLUTIONS

Date de dépôts: 24 janvier 2012

Date d'expiration: 24 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536373839404245

OCARI

Date de dépôts: 19 octobre 2011

Date d'expiration: 19 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

Wattitude

Date de dépôts: 14 octobre 2011

Date d'expiration: 14 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0911353942

Wattitude d'EDF

Date de dépôts: 14 octobre 2011

Date d'expiration: 14 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0911353942

IPOP

Date de dépôts: 30 septembre 2011

Date d'expiration: 30 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

VME

Date de dépôts: 28 septembre 2011

Date d'expiration: 28 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 094245

EDF IM SOLUTIONS

Date de dépôts: 15 septembre 2011

Date d'expiration: 15 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36374244

EDF FM SERVICES

Date de dépôts: 15 septembre 2011

Date d'expiration: 15 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536373940424445

LE MAG ENERGIES

Date de dépôts: 13 septembre 2011

Date d'expiration: 13 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1641

EDF une rivière un territoire

Date de dépôts: 06 septembre 2011

Date d'expiration: 06 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394041424445

GRENEL'PLUS

Date de dépôts: 07 juin 2011

Date d'expiration: 07 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 363742

SOLUTION PERFORMANCE +

Date de dépôts: 01 juin 2011

Date d'expiration: 01 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

EDF, L'ENERGIE EN JEUX

Date de dépôts: 13 mai 2011

Date d'expiration: 13 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353841

SOLUTION PERFORMANCE PLUS

Date de dépôts: 03 mai 2011

Date d'expiration: 03 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

équilibre LE CHOIX D'UNE ÉLECTRICITÉ D'ORIGINE RENOUVELABLE

Date de dépôts: 14 avril 2011

Date d'expiration: 14 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040609111619353637383940414245

EQUILIBRE

Date de dépôts: 14 avril 2011

Date d'expiration: 14 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040609111619353637383940414245

TEAM EDF

Date de dépôts: 06 avril 2011

Date d'expiration: 06 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0914161824252835363841

TEAM EDF

Date de dépôts: 06 avril 2011

Date d'expiration: 06 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0914161824252835363841

P.A.P.A.

Date de dépôts: 28 mars 2011

Date d'expiration: 28 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 08

APOLLO3

Date de dépôts: 23 mars 2011

Date d'expiration: 23 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

LES ECHOS ENERGIES

Date de dépôts: 21 février 2011

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 16

ENERGIE-NEWS

Date de dépôts: 19 novembre 2010

Date d'expiration: 12 février 2026Expire dans 9 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

HORLOGE ENERGETIQUE

Date de dépôts: 17 novembre 2010

Date d'expiration: 17 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935373839404245

WATT'S NEXT

Date de dépôts: 01 octobre 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0911163536373940414245

DESIIR Dispositif d'échange sécurisé d'information sans interconnexion réseau

Date de dépôts: 17 août 2010

Date d'expiration: 17 août 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

DES.R

Date de dépôts: 17 août 2010

Date d'expiration: 17 août 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

DESIIR Dispositif d'échange sécurisé d'information sans interconnexion réseau

Date de dépôts: 09 août 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 093842

DES.R

Date de dépôts: 09 août 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 093842

DESIIR DISPOSITIF D ECHANGE SECURISE D INFORMATION SANS INTERCONNEXION RESEAU

Date de dépôts: 28 juillet 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0942

DES.R

Date de dépôts: 28 juillet 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0942

ENBRIN ENERGIE BRETAGNE INNOVATION

Date de dépôts: 16 juillet 2010

Date d'expiration: 16 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09111635363739404245

EDF ENR

Date de dépôts: 28 juin 2010

Date d'expiration: 28 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0406091116193536373940414245

ENBRIN

Date de dépôts: 25 juin 2010

Date d'expiration: 25 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09111635363739404245

EDF présente Une journée sur l'eau aviron canoë kayak

Date de dépôts: 18 juin 2010

Date d'expiration: 18 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091416182425283536384142

CLOUDCOMPARE

Date de dépôts: 17 juin 2010

Date d'expiration: 17 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

EDF ENR SOLAIRE

Date de dépôts: 17 juin 2010

Date d'expiration: 17 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0406091116193536373940414245

PERSPECTIVES PRECARITE ENERGIE

Date de dépôts: 14 juin 2010

Date d'expiration: 14 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091641

FONDATION EDF DiversiTerre

Date de dépôts: 19 mai 2010

Date d'expiration: 19 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741424445

LABORATOIRE D'HYDRAULIQUE SAINT-VENANT

Date de dépôts: 08 avril 2010

Date d'expiration: 08 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536404142

SIM-DIASCA

Date de dépôts: 24 février 2010

Date d'expiration: 24 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

mai the materials ageing institute

Date de dépôts: 18 février 2010

Date d'expiration: 18 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3537404142

ecleer

Date de dépôts: 18 février 2010

Date d'expiration: 18 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3739404142

Solution Bien-être

Date de dépôts: 08 octobre 2009

Date d'expiration: 08 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0709111635363739404245

énergie efficace

Date de dépôts: 04 août 2009

Date d'expiration: 04 août 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709111635363739404245

ENERGIES-CITE LA LETTRE D'INFORMATION D'EDF COLLECTIVITES AUX BAILLEURS SOCIAUX

Date de dépôts: 08 juillet 2009

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091616353538384141

LES METIERS DU NUCLEAIRE

Date de dépôts: 03 juillet 2009

Date d'expiration: 03 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

FLOE

Date de dépôts: 02 juillet 2009

Date d'expiration: 02 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113537394042

L'Observatoire énergies d'entreprises

Date de dépôts: 24 juin 2009

Date d'expiration: 24 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

L'Observatoire énergies d'entreprises EDF entreprises

Date de dépôts: 24 juin 2009

Date d'expiration: 24 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

TROPHÉES DES ASSOCIATIONS EDF Diversiterre FONDATION

Date de dépôts: 23 juin 2009

Date d'expiration: 23 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3541

Commun'idée

Date de dépôts: 28 mai 2009

Date d'expiration: 28 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353941

TEAM EDF

Date de dépôts: 14 avril 2009

Date d'expiration: 14 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182425283536384142

ACCESSIM

Date de dépôts: 17 mars 2009

Date d'expiration: 17 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094245

EDF ENR ENERGIES NOUVELLES REPARTIES

Date de dépôts: 18 février 2009

Date d'expiration: 18 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040911162235363739404245

eDF Leading the energy change

Date de dépôts: 19 janvier 2009

Date d'expiration: 19 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040709111635363739404245

EDF, leading the energy change

Date de dépôts: 19 janvier 2009

Date d'expiration: 19 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040709111635363739404245

eDF Changer l'énergie ensemble

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040709111635363739404245

SALOME MECA

Date de dépôts: 12 novembre 2008

Date d'expiration: 12 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

Code_Safari

Date de dépôts: 05 juin 2008

Date d'expiration: 05 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

EDF-BAZACLE

Date de dépôts: 23 mai 2008

Date d'expiration: 23 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 060911141618192021252728353839404143

EDF OPTIMAL SOLUTIONS

Date de dépôts: 29 avril 2008

Date d'expiration: 29 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040911171935363739404245

EDF HABITAT OPTIMUM

Date de dépôts: 29 avril 2008

Date d'expiration: 29 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040911171935363739404245

PARTENAIRE EXCLUSIF des offres photovoltaïques d'EDF

Date de dépôts: 29 avril 2008

Date d'expiration: 29 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09111635363739404245

EQUILIBRE CLIMAT ENERGIES

Date de dépôts: 10 avril 2008

Date d'expiration: 10 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0911353637383940414245

NEPTUNE_CFD

Date de dépôts: 12 mars 2008

Date d'expiration: 12 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

EDF IG INVESTISSEMENTS-GROUPE

Date de dépôts: 21 février 2008

Date d'expiration: 21 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

plie'L

Date de dépôts: 31 janvier 2008

Date d'expiration: 31 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1012

PARTENAIRE BLEU CIEL

Date de dépôts: 24 janvier 2008

Date d'expiration: 24 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040609111617193536373839404142

EDF INVESTISSEMENTS GROUPE

Date de dépôts: 08 janvier 2008

Date d'expiration: 08 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

EXCELIS

Date de dépôts: 21 décembre 2007

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363739404245

EDF ENr

Date de dépôts: 21 novembre 2007

Date d'expiration: 21 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000409111635363739404245

EDF Energies Nouvelles Réparties

Date de dépôts: 09 novembre 2007

Date d'expiration: 09 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409111635363739404245

EDF ENR

Date de dépôts: 09 novembre 2007

Date d'expiration: 09 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409111635363739404245

EDF EnR

Date de dépôts: 09 novembre 2007

Date d'expiration: 09 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409111635363739404245

sincért ECOTOY

Date de dépôts: 21 septembre 2007

Date d'expiration: 21 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409111416182528353738394142

ECOTOY

Date de dépôts: 19 septembre 2007

Date d'expiration: 19 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04091114161825283537383941

EDF BLEU CIEL

Date de dépôts: 19 septembre 2007

Date d'expiration: 19 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

EDF BLEU CIEL

Date de dépôts: 19 septembre 2007

Date d'expiration: 19 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04060911161719353637383940414245

EQUILIBRE CARBONE

Date de dépôts: 20 août 2007

Date d'expiration: 20 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 4244

EQUILIBRE CO2

Date de dépôts: 20 août 2007

Date d'expiration: 20 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 4244

MON CONTRAT EQUILIBRE+

Date de dépôts: 20 août 2007

Date d'expiration: 20 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1635363738394042

SYRTHES

Date de dépôts: 06 août 2007

Date d'expiration: 06 août 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

EDF MON CONTRAT EQUILIBRE +

Date de dépôts: 03 août 2007

Date d'expiration: 03 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1635363738394042

SOLUTIONS E = MOINS DE CO2

Date de dépôts: 24 juillet 2007

Date d'expiration: 24 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373842

EQUILIBRE CARBONE

Date de dépôts: 18 juillet 2007

Date d'expiration: 18 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 363940

EQUILIBRE CO2

Date de dépôts: 18 juillet 2007

Date d'expiration: 18 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 363940

ECLEER European Centre and Laboratories for Energy Efficiency Research

Date de dépôts: 19 juin 2007

Date d'expiration: 19 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3739404142

CERTIFICATS EQUILIBRE

Date de dépôts: 14 juin 2007

Date d'expiration: 14 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3639

eDF MÉCÉNAT

Date de dépôts: 11 mai 2007

Date d'expiration: 11 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741424445

OT

Date de dépôts: 26 avril 2007

Date d'expiration: 26 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

OPEN TURNS

Date de dépôts: 26 avril 2007

Date d'expiration: 26 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

OPEN TURNS

Date de dépôts: 26 avril 2007

Date d'expiration: 26 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

Pour un environnement solidaire eDF Diversiterre FONDATION

Date de dépôts: 19 avril 2007

Date d'expiration: 19 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741424445

FONDATION d'ENTREPRISE EDF pour un Environnement Solidaire

Date de dépôts: 19 avril 2007

Date d'expiration: 19 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741424445

FONDATION d'ENTREPRISE EDF DIVERSITERRE

Date de dépôts: 19 avril 2007

Date d'expiration: 19 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741424445

FONDATION d'ENTREPRISE EDF pour un Environnement Solidaire

Date de dépôts: 17 avril 2007

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 353637414244

FONDATION d'ENTREPRISE EDF DIVERSITERRE

Date de dépôts: 17 avril 2007

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 353637414244

AYEZ LE REFLEXE ECO!

Date de dépôts: 06 avril 2007

Date d'expiration: 06 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0911353642

ACTION PLANETE

Date de dépôts: 23 janvier 2007

Date d'expiration: 23 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0911353942

E-SERENITA

Date de dépôts: 25 octobre 2006

Date d'expiration: 25 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091116173537394042

ENERGIE A LA CARTE

Date de dépôts: 13 octobre 2006

Date d'expiration: 13 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093537383942

LA MAISON DE L'ENERGIE VITALE

Date de dépôts: 13 octobre 2006

Date d'expiration: 13 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353637394142

ELECTRICITE A LA CARTE

Date de dépôts: 03 octobre 2006

Date d'expiration: 03 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093537383942

LITCHI

Date de dépôts: 26 septembre 2006

Date d'expiration: 26 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163841

EBOX

Date de dépôts: 20 juin 2006

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0009111635373839404142

eDFbox

Date de dépôts: 13 juin 2006

Date d'expiration: 13 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009111635373839404142

EIfER European Institute for Energy Research

Date de dépôts: 04 mai 2006

Date d'expiration: 04 mai 2026Expire dans 11 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 004142

EDF PARK

Date de dépôts: 14 mars 2006

Date d'expiration: 14 mars 2026Expire dans 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000928384142

W-Gearlife

Date de dépôts: 10 janvier 2006

Date d'expiration: 10 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Boolean logic Driven Markov Process (BDMP)

Date de dépôts: 06 septembre 2005

Date d'expiration: 06 septembre 2025Expire dans 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

CARBONE OPTIMIA

Date de dépôts: 22 août 2005

Date d'expiration: 22 août 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

EFFIPACK

Date de dépôts: 05 juillet 2005

Date d'expiration: 05 juillet 2025Expire dans 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091116173537394042

Marque Figurative

Date de dépôts: 04 juillet 2005

Date d'expiration: 04 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0037394042

DATAFOLIO

Date de dépôts: 20 juin 2005

Date d'expiration: 20 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536383942

EDF

Date de dépôts: 09 juin 2005

Date d'expiration: 09 juin 2025Expire dans 0 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0004091116353739404245

Marque Figurative

Date de dépôts: 09 juin 2005

Date d'expiration: 09 juin 2025Expire dans 0 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0004091116353739404245

EDF

Date de dépôts: 09 juin 2005

Date d'expiration: 09 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911163537394042

Espace Dialogue Entreprises EDF

Date de dépôts: 12 mai 2005

Date d'expiration: 12 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT

Date de dépôts: 08 avril 2005

Date d'expiration: 08 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363739404245

EDF ENERGIES NOUVELLES

Date de dépôts: 06 avril 2005

Date d'expiration: 06 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00353637394042

ENERGIES PARTENAIRES

Date de dépôts: 22 mars 2005

Date d'expiration: 22 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

DIAGNOSTIC CONFIANCE

Date de dépôts: 02 mars 2005

Date d'expiration: 23 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37394042

ASSURELEC

Date de dépôts: 02 mars 2005

Date d'expiration: 23 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 373940

ASSURGAZ

Date de dépôts: 02 mars 2005

Date d'expiration: 02 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37394042

PANTHERE

Date de dépôts: 22 février 2005

Date d'expiration: 22 février 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

COMPTAPRO

Date de dépôts: 08 février 2005

Date d'expiration: 08 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635

RELEVE CONFIANCE

Date de dépôts: 18 janvier 2005

Date d'expiration: 18 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

LIBERTE GAZ

Date de dépôts: 14 janvier 2005

Date d'expiration: 14 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3539

OPTIMIA EDF

Date de dépôts: 13 décembre 2004

Date d'expiration: 13 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537394042

OPTIMIA

Date de dépôts: 13 décembre 2004

Date d'expiration: 13 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093537394042

LE GESTE ENVIRONNEMENT VIVRELEC

Date de dépôts: 08 décembre 2004

Date d'expiration: 08 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000406070911161719353637394042

CNIEG Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières

Date de dépôts: 08 décembre 2004

Date d'expiration: 08 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

EDF ASSURANCES

Date de dépôts: 07 décembre 2004

Date d'expiration: 07 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

EDF ASSURANCES ELECTRICITE DE FRANCE

Date de dépôts: 02 décembre 2004

Date d'expiration: 02 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

QUANDO SEU MUNDO SE ILUMINA

Date de dépôts: 02 décembre 2004

Date d'expiration: 02 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003537394042

GESTECO

Date de dépôts: 29 novembre 2004

Date d'expiration: 29 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091116353942

TUBIVER

Date de dépôts: 22 novembre 2004

Date d'expiration: 22 novembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000217

X EXCELIS

Date de dépôts: 19 novembre 2004

Date d'expiration: 19 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003637394042

X EXCELIS EDF

Date de dépôts: 19 novembre 2004

Date d'expiration: 19 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003637394042

ITHERMAST

Date de dépôts: 25 octobre 2004

Date d'expiration: 25 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000217

ENERGIE AU COEUR

Date de dépôts: 21 octobre 2004

Date d'expiration: 21 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363941

KWh Equilibre

Date de dépôts: 27 septembre 2004

Date d'expiration: 27 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3639

EQUILIBRE

Date de dépôts: 27 septembre 2004

Date d'expiration: 27 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3639

EQUILIBRE EDF

Date de dépôts: 27 septembre 2004

Date d'expiration: 27 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3639

Quidael

Date de dépôts: 14 septembre 2004

Date d'expiration: 14 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

WHEN YOUR WORLD LIGHTS UP

Date de dépôts: 14 septembre 2004

Date d'expiration: 14 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00353739404245

Marque Figurative

Date de dépôts: 09 septembre 2004

Date d'expiration: 09 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003537394042

WIR BRINGEN IHRE WELT ANS LICHT

Date de dépôts: 08 septembre 2004

Date d'expiration: 08 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003537394042

WHEN YOUR WORLD LIGHTS UP

Date de dépôts: 08 septembre 2004

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003537394042

FIGSEQ

Date de dépôts: 08 septembre 2004

Date d'expiration: 08 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

KB3 V3

Date de dépôts: 08 septembre 2004

Date d'expiration: 08 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

L7C2

Date de dépôts: 10 août 2004

Date d'expiration: 10 août 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006182021

SOLIDARITE AVEC EDF

Date de dépôts: 06 juillet 2004

Date d'expiration: 06 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363941

CUANDO TU MUNDO SE ILUMINA

Date de dépôts: 28 juin 2004

Date d'expiration: 28 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003537394042

IL VOSTRO MONDO SI ILLUMINA

Date de dépôts: 28 juin 2004

Date d'expiration: 28 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003537394042

DEPANN'PRO

Date de dépôts: 24 juin 2004

Date d'expiration: 24 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163637

QUAND VOTRE MONDE S'ECLAIRE

Date de dépôts: 15 juin 2004

Date d'expiration: 15 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003740

RECAP'PRO

Date de dépôts: 11 juin 2004

Date d'expiration: 11 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635

OPTION GAZ AZUR

Date de dépôts: 07 juin 2004

Date d'expiration: 07 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

OPTION GAZ OUTREMER

Date de dépôts: 07 juin 2004

Date d'expiration: 07 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

OPTION GAZ SAPHIR

Date de dépôts: 07 juin 2004

Date d'expiration: 07 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

OPTION GAZ CYAN

Date de dépôts: 07 juin 2004

Date d'expiration: 07 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

OPTION GAZ TURQUOISE

Date de dépôts: 07 juin 2004

Date d'expiration: 07 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

OPTION GAZ COBALT

Date de dépôts: 07 juin 2004

Date d'expiration: 07 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

OPTION GAZ CIEL

Date de dépôts: 07 juin 2004

Date d'expiration: 07 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

OPTION GAZ BLEUET

Date de dépôts: 07 juin 2004

Date d'expiration: 07 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

PROJECTEUR

Date de dépôts: 04 juin 2004

Date d'expiration: 04 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163542

ANNUACOMPTA

Date de dépôts: 03 juin 2004

Date d'expiration: 03 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635

BLEUET

Date de dépôts: 27 mai 2004

Date d'expiration: 27 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

VotreRésumé

Date de dépôts: 12 mai 2004

Date d'expiration: 12 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035383942

COMPENSELEC

Date de dépôts: 12 mai 2004

Date d'expiration: 12 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003637

ESPACE AVANTAGES

Date de dépôts: 22 mars 2004

Date d'expiration: 22 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

EDF PRO CONTACT

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536373942

EDF PRO PRESENCE

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536373942

EDF PRO INITIAL

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536373942

EDF PRO ESSENTIEL

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536373942

EDF PRO SOUPLESSE

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536373942

EDF PRO FACILITE

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536373942

EDF PRO EVOLUTION

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536373942

ComU-cités

Date de dépôts: 24 février 2004

Date d'expiration: 24 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00384142

QUAND VOTRE MONDE S'ECLAIRE

Date de dépôts: 16 février 2004

Date d'expiration: 16 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163539414245

EDF SILENE Sensibilisation aux Impacts Locaux ENvironnementaux et Energétiques

Date de dépôts: 20 janvier 2004

Date d'expiration: 20 janvier 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

IdéoFeel

Date de dépôts: 16 janvier 2004

Date d'expiration: 16 janvier 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009354142

IdéoFil

Date de dépôts: 16 janvier 2004

Date d'expiration: 16 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009354142

Storyofil

Date de dépôts: 08 janvier 2004

Date d'expiration: 08 janvier 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000941

CIT

Date de dépôts: 26 décembre 2003

Date d'expiration: 26 décembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

@VISO

Date de dépôts: 25 novembre 2003

Date d'expiration: 25 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

EXCELIS

Date de dépôts: 20 novembre 2003

Date d'expiration: 20 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003637394042

CISEL

Date de dépôts: 19 novembre 2003

Date d'expiration: 19 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091937

PLURIFACTO

Date de dépôts: 18 novembre 2003

Date d'expiration: 18 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

SOLUTION PRESENCE

Date de dépôts: 10 novembre 2003

Date d'expiration: 10 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION SOUPLESSE

Date de dépôts: 10 novembre 2003

Date d'expiration: 10 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

OPTIMIA

Date de dépôts: 10 novembre 2003

Date d'expiration: 22 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093537394042

PANOR@MA

Date de dépôts: 29 octobre 2003

Date d'expiration: 29 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

PANOR@MA

Date de dépôts: 28 octobre 2003

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

UNIFACTO

Date de dépôts: 02 octobre 2003

Date d'expiration: 02 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

EDIFACTO

Date de dépôts: 02 octobre 2003

Date d'expiration: 02 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

MA VILLE DEMAIN

Date de dépôts: 10 septembre 2003

Date d'expiration: 10 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 28

TARIF JAUNE

Date de dépôts: 09 septembre 2003

Date d'expiration: 09 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00353940

TARIF VERT

Date de dépôts: 09 septembre 2003

Date d'expiration: 09 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00353940

TARIF BLEU

Date de dépôts: 07 août 2003

Date d'expiration: 07 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00353940

SIMPLITHERM

Date de dépôts: 06 août 2003

Date d'expiration: 06 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

O.M.I.R.I.S. OUTILS MULTIMEDIA D'INFORMATION SUR LES RAYONNEMENTS IONISANTS ET LA SANTE

Date de dépôts: 01 août 2003

Date d'expiration: 01 août 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091641

SOLUTION OPTIMUM

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION PRECISION

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION PRIX

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION ELEMENTAIRE « BLEUE »

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION FACILITE

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION TARIFAIRE « BLEUE »

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION VISIBILITE

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION EXPERTISE

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION REGULARITE

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION SUIVI

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION BASIQUE

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION STABILITE

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION ALLIANCE

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION EXPERT

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION PREMIUM

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

SOLUTION INITIALE « BLEUE »

Date de dépôts: 23 juillet 2003

Date d'expiration: 23 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373942

DATAVISO

Date de dépôts: 21 juillet 2003

Date d'expiration: 21 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

ADLISTO

Date de dépôts: 21 juillet 2003

Date d'expiration: 21 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

LES ESSENTIELS D'EDF

Date de dépôts: 11 juillet 2003

Date d'expiration: 11 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3541

EDF ENERGY

Date de dépôts: 25 juin 2003

Date d'expiration: 25 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04070911121619353637383940414245

PALM'ELEC

Date de dépôts: 12 juin 2003

Date d'expiration: 12 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363739404142

EDF ENTREPRISES

Date de dépôts: 19 mai 2003

Date d'expiration: 19 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3839404245

EDF PRO

Date de dépôts: 19 mai 2003

Date d'expiration: 19 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3839404245

e EDFENERGY

Date de dépôts: 02 mai 2003

Date d'expiration: 02 mai 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911353637394042

PAROLES D'ENERGIE

Date de dépôts: 24 avril 2003

Date d'expiration: 24 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635384142

le printemps de la recherche

Date de dépôts: 24 avril 2003

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916254142

PRO NUIT + WEEK END

Date de dépôts: 22 avril 2003

Date d'expiration: 22 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

AU FIL DU RHIN

Date de dépôts: 19 mars 2003

Date d'expiration: 19 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353841

DI@LEGE

Date de dépôts: 10 mars 2003

Date d'expiration: 10 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536373842

HOMECELL

Date de dépôts: 03 mars 2003

Date d'expiration: 03 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009363739404245

CONFIANCE SECURITE

Date de dépôts: 28 février 2003

Date d'expiration: 28 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163742

EVALUATION CONFIANCE SECURITE

Date de dépôts: 28 février 2003

Date d'expiration: 28 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003742

ESOURDS

Date de dépôts: 20 février 2003

Date d'expiration: 20 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37

EDF SERVICE ENERGIE LOGEMENTS NEUFS

Date de dépôts: 20 février 2003

Date d'expiration: 20 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

ESOURDS

Date de dépôts: 12 février 2003

Date d'expiration: 12 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536373839414245

WINX

Date de dépôts: 11 février 2003

Date d'expiration: 11 février 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 12

ASSURENERGIE

Date de dépôts: 30 janvier 2003

Date d'expiration: 30 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ASSURELEC

Date de dépôts: 30 janvier 2003

Date d'expiration: 02 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ASSURGAZ

Date de dépôts: 30 janvier 2003

Date d'expiration: 02 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

VIVRELEC

Date de dépôts: 22 janvier 2003

Date d'expiration: 22 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040911163537394042

watt's in the air ?

Date de dépôts: 24 décembre 2002

Date d'expiration: 24 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091641

VITRIFIAT

Date de dépôts: 16 décembre 2002

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 17

TYMPAN

Date de dépôts: 13 décembre 2002

Date d'expiration: 13 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

EDF COLLECTIVITES

Date de dépôts: 09 décembre 2002

Date d'expiration: 09 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538394042

OPTION EQUILIBRE

Date de dépôts: 21 novembre 2002

Date d'expiration: 21 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003639

MULTIBAT

Date de dépôts: 29 octobre 2002

Date d'expiration: 29 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070939

AEROLIENNE

Date de dépôts: 23 octobre 2002

Date d'expiration: 23 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

EDF-ITRACE

Date de dépôts: 18 octobre 2002

Date d'expiration: 18 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

AMBIANCE CONFORT LE PLAISIR DE VIVRE L'ELECTRICITE

Date de dépôts: 13 septembre 2002

Date d'expiration: 13 septembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

CALIF

Date de dépôts: 19 août 2002

Date d'expiration: 19 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

ARGUS

Date de dépôts: 03 juillet 2002

Date d'expiration: 03 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

MERMOS

Date de dépôts: 24 juin 2002

Date d'expiration: 24 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 001645

EDF Electricité de France

Date de dépôts: 11 juin 2002

Date d'expiration: 11 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070912193536373839404142

EquiLibre

Date de dépôts: 22 mai 2002

Date d'expiration: 22 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3639

EDF ON LINE

Date de dépôts: 11 avril 2002

Date d'expiration: 11 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00383942

LIBERTE WEEK-END

Date de dépôts: 03 avril 2002

Date d'expiration: 03 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536383942

DONNER AU MONDE L'ENERGIE D'ETRE MEILLEUR

Date de dépôts: 13 mars 2002

Date d'expiration: 13 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091637383942

CONTRACTO

Date de dépôts: 12 mars 2002

Date d'expiration: 12 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

MIDDLEBLUE

Date de dépôts: 07 mars 2002

Date d'expiration: 07 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

BLUE PLC

Date de dépôts: 21 février 2002

Date d'expiration: 21 février 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

BLUECPL

Date de dépôts: 21 février 2002

Date d'expiration: 21 février 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

e Knowledge for Competitive Maintenance

Date de dépôts: 02 novembre 2001

Date d'expiration: 02 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

ECLAIRAGE LA LETTRE D'INFORMATION TRIMESTRIELLE D'IEG PENSION

Date de dépôts: 25 octobre 2001

Date d'expiration: 25 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541

EVOLUTION DU GESTIONNAIRE DU REGIME

Date de dépôts: 25 octobre 2001

Date d'expiration: 25 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SYLVI

Date de dépôts: 24 octobre 2001

Date d'expiration: 24 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000913

MINERVE-EDF

Date de dépôts: 18 octobre 2001

Date d'expiration: 18 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

MERCURE-EDF

Date de dépôts: 17 octobre 2001

Date d'expiration: 17 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CYRANO 3 - C2AC3

Date de dépôts: 25 septembre 2001

Date d'expiration: 25 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CYRANO 3 - PREC3

Date de dépôts: 25 septembre 2001

Date d'expiration: 25 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CYRANO 3 - C3LIST

Date de dépôts: 25 septembre 2001

Date d'expiration: 25 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CYRANO 3 - C3ASTER

Date de dépôts: 25 septembre 2001

Date d'expiration: 25 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CYRANO 3 - C3POST

Date de dépôts: 25 septembre 2001

Date d'expiration: 25 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CYRANO 3 - MMNC3

Date de dépôts: 25 septembre 2001

Date d'expiration: 25 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CYRANO 3 - C3SCAN

Date de dépôts: 25 septembre 2001

Date d'expiration: 25 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CYRANO 3 - C3CRACO

Date de dépôts: 25 septembre 2001

Date d'expiration: 25 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

InfoP@c

Date de dépôts: 03 septembre 2001

Date d'expiration: 03 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDF

Date de dépôts: 03 septembre 2001

Date d'expiration: 03 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709111216193536373839404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIPSCAPE

Date de dépôts: 22 juin 2001

Date d'expiration: 22 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROFESSIONNELS CONFIANCE SECURITE

Date de dépôts: 22 juin 2001

Date d'expiration: 22 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003742

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUXILIA

Date de dépôts: 22 juin 2001

Date d'expiration: 22 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECTRICIENS CONFIANCE SECURITE

Date de dépôts: 22 juin 2001

Date d'expiration: 22 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003742

Aucun visuel déposé pour cette marque

HYDROSTADIUM

Date de dépôts: 22 juin 2001

Date d'expiration: 22 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00193742

Aucun visuel déposé pour cette marque

TECNOVIVE

Date de dépôts: 22 juin 2001

Date d'expiration: 22 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00193742

Aucun visuel déposé pour cette marque

CRUNCH-VAR-EDF

Date de dépôts: 25 mai 2001

Date d'expiration: 25 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

DENZ-EDF

Date de dépôts: 25 mai 2001

Date d'expiration: 25 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

IPOP

Date de dépôts: 16 mars 2001

Date d'expiration: 16 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALISE

Date de dépôts: 07 mars 2001

Date d'expiration: 07 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

LDC

Date de dépôts: 23 février 2001

Date d'expiration: 23 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035374142

Marque Figurative

Date de dépôts: 23 février 2001

Date d'expiration: 23 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035374142

LDC

Date de dépôts: 10 janvier 2001

Date d'expiration: 10 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035374142

DEMARCHE CONFIANCE SECURITE

Date de dépôts: 04 janvier 2001

Date d'expiration: 04 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3742

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIAGNOSTIC CONFIANCE SECURITE

Date de dépôts: 21 décembre 2000

Date d'expiration: 21 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3742

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUALITE AMENAGEMENT

Date de dépôts: 20 décembre 2000

Date d'expiration: 20 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00373942

TUBELEC

Date de dépôts: 19 décembre 2000

Date d'expiration: 19 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000711

Aucun visuel déposé pour cette marque

ADVISO

Date de dépôts: 15 novembre 2000

Date d'expiration: 15 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SCANEO

Date de dépôts: 15 novembre 2000

Date d'expiration: 15 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ABORDAGE SAINT-MALO

Date de dépôts: 23 octobre 2000

Date d'expiration: 23 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00354142

ACCELERATEUR

Date de dépôts: 13 octobre 2000

Date d'expiration: 13 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

LACCELERATEUR

Date de dépôts: 13 octobre 2000

Date d'expiration: 13 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

CODE-SATURNE

Date de dépôts: 10 octobre 2000

Date d'expiration: 10 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

GROUPELEC

Date de dépôts: 09 octobre 2000

Date d'expiration: 09 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00373942

Aucun visuel déposé pour cette marque

PASSEPORT CONFIANCE

Date de dépôts: 22 septembre 2000

Date d'expiration: 22 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001642

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIRCUIT CONFIANCE

Date de dépôts: 22 septembre 2000

Date d'expiration: 22 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

FAITES LA LUMIERE SUR VOTRE INSTALLATION

Date de dépôts: 22 septembre 2000

Date d'expiration: 22 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00373942

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIVRELEC

Date de dépôts: 22 septembre 2000

Date d'expiration: 22 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016373942

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIAGNOSTIC CONFIANCE

Date de dépôts: 22 septembre 2000

Date d'expiration: 02 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3742

Aucun visuel déposé pour cette marque

WATTNEWS

Date de dépôts: 20 septembre 2000

Date d'expiration: 20 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163538394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACES REL@IS

Date de dépôts: 14 septembre 2000

Date d'expiration: 14 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363742

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACES REL@Y

Date de dépôts: 14 septembre 2000

Date d'expiration: 14 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363742

Aucun visuel déposé pour cette marque

ENERGIES.BUSINESS-SOLUTIONS

Date de dépôts: 22 août 2000

Date d'expiration: 22 août 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

COURBOSCOPE

Date de dépôts: 08 août 2000

Date d'expiration: 08 août 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

LORA SAM

Date de dépôts: 22 mai 2000

Date d'expiration: 22 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELVIRA

Date de dépôts: 07 avril 2000

Date d'expiration: 07 avril 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUALICONFORT ALSACE

Date de dépôts: 06 mars 2000

Date d'expiration: 06 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

Aucun visuel déposé pour cette marque

ECART

Date de dépôts: 06 mars 2000

Date d'expiration: 06 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

KB3/IFAST

Date de dépôts: 06 mars 2000

Date d'expiration: 06 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREATEAM

Date de dépôts: 02 février 2000

Date d'expiration: 02 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003542

Aucun visuel déposé pour cette marque

LEXTER

Date de dépôts: 20 janvier 2000

Date d'expiration: 20 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

L.N.H

Date de dépôts: 20 janvier 2000

Date d'expiration: 20 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRESTELEC

Date de dépôts: 21 octobre 1999

Date d'expiration: 21 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

MajorDom

Date de dépôts: 08 octobre 1999

Date d'expiration: 08 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000937

Qualité Ville

Date de dépôts: 27 septembre 1999

Date d'expiration: 27 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163538

MYRIADE

Date de dépôts: 16 septembre 1999

Date d'expiration: 16 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

CA-SIS

Date de dépôts: 30 août 1999

Date d'expiration: 30 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

DIAMELEC

Date de dépôts: 27 août 1999

Date d'expiration: 27 août 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363742

Aucun visuel déposé pour cette marque

PACADI

Date de dépôts: 19 août 1999

Date d'expiration: 19 août 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11

Aucun visuel déposé pour cette marque

GLADIS

Date de dépôts: 17 août 1999

Date d'expiration: 17 août 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

RENOTHERM

Date de dépôts: 17 août 1999

Date d'expiration: 17 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPERA

Date de dépôts: 16 août 1999

Date d'expiration: 16 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

TOP CLIM VIENNE ET SEVRES

Date de dépôts: 03 août 1999

Date d'expiration: 03 août 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

Aucun visuel déposé pour cette marque

RAYSOFT

Date de dépôts: 16 juillet 1999

Date d'expiration: 16 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROFITECH Maintenance & Optimisation Energétique de Sites Industriels

Date de dépôts: 21 mai 1999

Date d'expiration: 21 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

PROFITECH L'optimisation Energétique

Date de dépôts: 19 mai 1999

Date d'expiration: 19 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

RANGEPILE

Date de dépôts: 14 mai 1999

Date d'expiration: 14 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 20

Aucun visuel déposé pour cette marque

SITAR

Date de dépôts: 10 mai 1999

Date d'expiration: 10 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIM INDRE

Date de dépôts: 07 mai 1999

Date d'expiration: 07 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

PAPTER

Date de dépôts: 27 avril 1999

Date d'expiration: 27 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONFORT'CLIM en ILE DE FRANCE

Date de dépôts: 13 avril 1999

Date d'expiration: 13 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

BANCELEC

Date de dépôts: 13 avril 1999

Date d'expiration: 13 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

Specialiste Clim 53 Climatisation

Date de dépôts: 19 mars 1999

Date d'expiration: 19 mars 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

OASO

Date de dépôts: 09 mars 1999

Date d'expiration: 09 mars 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

OMF

Date de dépôts: 24 février 1999

Date d'expiration: 24 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009374142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SUBGRAPH

Date de dépôts: 19 février 1999

Date d'expiration: 19 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

Declic Le Magazine de l'Agence Commerciale EDF SILLON ALPIN

Date de dépôts: 11 février 1999

Date d'expiration: 11 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

clim 49 - Spécialiste climatisation

Date de dépôts: 09 février 1999

Date d'expiration: 09 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

LEDA

Date de dépôts: 08 février 1999

Date d'expiration: 08 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIMLAB

Date de dépôts: 08 février 1999

Date d'expiration: 08 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONFORT 4 SAISONS

Date de dépôts: 13 janvier 1999

Date d'expiration: 13 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000609111719353739

PSAD

Date de dépôts: 11 janvier 1999

Date d'expiration: 11 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTRATECH

Date de dépôts: 28 décembre 1998

Date d'expiration: 28 décembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANHELCO

Date de dépôts: 24 décembre 1998

Date d'expiration: 24 décembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLEXERGY

Date de dépôts: 24 décembre 1998

Date d'expiration: 24 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091136373942

Aucun visuel déposé pour cette marque

BEARN BIGORRE CLIMATISATION Des professionnels au service de votre confort

Date de dépôts: 08 décembre 1998

Date d'expiration: 08 décembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

CALCIUM

Date de dépôts: 28 octobre 1998

Date d'expiration: 28 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

iii IDEE INITIATIVE INNOVATION

Date de dépôts: 26 octobre 1998

Date d'expiration: 26 octobre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00354142

START CONTROL

Date de dépôts: 06 octobre 1998

Date d'expiration: 06 octobre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTAGE

Date de dépôts: 28 septembre 1998

Date d'expiration: 28 septembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

OUISTITI

Date de dépôts: 21 août 1998

Date d'expiration: 21 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

MENSIUS

Date de dépôts: 24 juin 1998

Date d'expiration: 24 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIM 18

Date de dépôts: 29 mai 1998

Date d'expiration: 29 mai 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

ECL IP'S ENHANCED CONFIGURATION TOOL FOR INTERNET PRODUCTS & SERVICES

Date de dépôts: 20 mai 1998

Date d'expiration: 20 mai 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

S3R

Date de dépôts: 20 mai 1998

Date d'expiration: 20 mai 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

LEO

Date de dépôts: 11 mai 1998

Date d'expiration: 11 mai 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

A.I.C.

Date de dépôts: 11 mai 1998

Date d'expiration: 11 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

Q QUALITE THERMIQUE vous entrez - Vous êtes bien

Date de dépôts: 07 mai 1998

Date d'expiration: 07 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00060911171937

L.U.C.A.S.

Date de dépôts: 27 avril 1998

Date d'expiration: 27 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00354142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARAC TERRE

Date de dépôts: 20 avril 1998

Date d'expiration: 20 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

SYDONIE SYSTEME DE DETECTION D'ONDE IEM

Date de dépôts: 20 avril 1998

Date d'expiration: 20 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

SUBCAM

Date de dépôts: 20 avril 1998

Date d'expiration: 20 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

code EOLE

Date de dépôts: 10 avril 1998

Date d'expiration: 10 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

EDF électricité de France électrique

Date de dépôts: 10 avril 1998

Date d'expiration: 10 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 12

Clim 85 SPECIALISTE CLIMATISATION

Date de dépôts: 10 avril 1998

Date d'expiration: 10 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

HIPPOCRATE

Date de dépôts: 10 avril 1998

Date d'expiration: 10 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000910

Aucun visuel déposé pour cette marque

TI'WATT

Date de dépôts: 31 mars 1998

Date d'expiration: 31 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001618202541

CLIMPRO BRETAGNE

Date de dépôts: 26 mars 1998

Date d'expiration: 26 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

climPROvence

Date de dépôts: 20 mars 1998

Date d'expiration: 20 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

Clim 44 SPECIALISTE CLIMATISATION

Date de dépôts: 20 mars 1998

Date d'expiration: 20 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

Marque Figurative

Date de dépôts: 17 mars 1998

Date d'expiration: 17 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35

Tmdi

Date de dépôts: 17 mars 1998

Date d'expiration: 17 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Servance - CMS

Date de dépôts: 16 mars 1998

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000935

Servance

Date de dépôts: 16 mars 1998

Date d'expiration: 16 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935

WINSERVIR

Date de dépôts: 26 février 1998

Date d'expiration: 26 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

JIVARO

Date de dépôts: 26 février 1998

Date d'expiration: 26 février 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541

Aucun visuel déposé pour cette marque

THYC

Date de dépôts: 25 février 1998

Date d'expiration: 25 février 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRESAMELEC

Date de dépôts: 12 février 1998

Date d'expiration: 12 février 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYNERGIE TRAVAUX

Date de dépôts: 10 février 1998

Date d'expiration: 10 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CANDICE

Date de dépôts: 05 février 1998

Date d'expiration: 05 février 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

KB3

Date de dépôts: 29 décembre 1997

Date d'expiration: 29 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

TI-TAC EDF Services Martinique EDF Electricité de France

Date de dépôts: 29 décembre 1997

Date d'expiration: 29 décembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016182541

BATIELEC

Date de dépôts: 28 octobre 1997

Date d'expiration: 28 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDF ELECTRICITE DE FRANCE NOUS VOUS DEVONS PLUS QUE LA LUMIERE

Date de dépôts: 21 octobre 1997

Date d'expiration: 21 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000911373942

Marque Figurative

Date de dépôts: 17 octobre 1997

Date d'expiration: 17 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000911373942

RESEAU ALIANE LE CONFORT ELECTRIQUE DANS LE RESIDENTIEL

Date de dépôts: 02 octobre 1997

Date d'expiration: 02 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093542

CERCLE ALIANE LE POINT DE RENCONTRE DES DECIDEURS DU RESIDENTIEL

Date de dépôts: 02 octobre 1997

Date d'expiration: 02 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093542

MARIE-AMELIE

Date de dépôts: 24 septembre 1997

Date d'expiration: 24 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000911373942

Aucun visuel déposé pour cette marque

REFLEXE SERVICES

Date de dépôts: 17 septembre 1997

Date d'expiration: 17 septembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTHERMIS

Date de dépôts: 15 septembre 1997

Date d'expiration: 15 septembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

THERMICIEL

Date de dépôts: 15 septembre 1997

Date d'expiration: 15 septembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIDERE

Date de dépôts: 01 septembre 1997

Date d'expiration: 01 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

M.A.S.E. GIES Etang de Berre

Date de dépôts: 29 août 1997

Date d'expiration: 29 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

EDF-RHEO

Date de dépôts: 22 août 1997

Date d'expiration: 22 août 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDF-TRACE

Date de dépôts: 22 juillet 1997

Date d'expiration: 22 juillet 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIVRELEC

Date de dépôts: 21 juillet 1997

Date d'expiration: 21 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00061719353739

K6

Date de dépôts: 16 juillet 1997

Date d'expiration: 16 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA-SIS

Date de dépôts: 16 juillet 1997

Date d'expiration: 16 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROFESSIONNEL ACCES

Date de dépôts: 27 juin 1997

Date d'expiration: 27 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035384142

RECIF

Date de dépôts: 03 juin 1997

Date d'expiration: 03 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

EVEREST

Date de dépôts: 09 mai 1997

Date d'expiration: 09 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

LADY

Date de dépôts: 23 avril 1997

Date d'expiration: 23 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

LADY

Date de dépôts: 23 avril 1997

Date d'expiration: 23 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

51 REVELECLIM

Date de dépôts: 21 avril 1997

Date d'expiration: 21 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00061135

CODE CADYAC

Date de dépôts: 18 avril 1997

Date d'expiration: 18 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

ACCES PROFESSIONNEL

Date de dépôts: 04 avril 1997

Date d'expiration: 04 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541

Aucun visuel déposé pour cette marque

DEMARCHE PME DEVELOPPEMENT

Date de dépôts: 03 avril 1997

Date d'expiration: 03 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

EXPRESS

Date de dépôts: 02 avril 1997

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIABELEC

Date de dépôts: 20 février 1997

Date d'expiration: 20 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363742

VIVRELEC

Date de dépôts: 13 janvier 1997

Date d'expiration: 13 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091139

STAR HA

Date de dépôts: 06 janvier 1997

Date d'expiration: 06 janvier 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

TCBatiBUS

Date de dépôts: 17 décembre 1996

Date d'expiration: 17 décembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES SERVICES-CONSEILS EDF

Date de dépôts: 16 décembre 1996

Date d'expiration: 16 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035373942

HOMARD

Date de dépôts: 16 décembre 1996

Date d'expiration: 16 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA GARANTIE DES SERVICES

Date de dépôts: 27 novembre 1996

Date d'expiration: 27 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035373942

ELECREHAB

Date de dépôts: 19 novembre 1996

Date d'expiration: 19 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

BIOCABLE

Date de dépôts: 15 novembre 1996

Date d'expiration: 15 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

STAREX

Date de dépôts: 07 août 1996

Date d'expiration: 07 août 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

COGENE

Date de dépôts: 07 août 1996

Date d'expiration: 07 août 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

JURIGED

Date de dépôts: 30 juillet 1996

Date d'expiration: 30 juillet 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIDERAL

Date de dépôts: 29 juillet 1996

Date d'expiration: 29 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000941

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARENE

Date de dépôts: 23 juillet 1996

Date d'expiration: 23 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERVANCE

Date de dépôts: 22 juillet 1996

Date d'expiration: 22 juillet 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935

Aucun visuel déposé pour cette marque

CALTUY

Date de dépôts: 16 juillet 1996

Date d'expiration: 16 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00060919

Aucun visuel déposé pour cette marque

ADOMIS

Date de dépôts: 26 juin 1996

Date d'expiration: 26 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALIANE

Date de dépôts: 25 juin 1996

Date d'expiration: 25 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093542

Aucun visuel déposé pour cette marque

CYRANO3

Date de dépôts: 17 juin 1996

Date d'expiration: 17 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CYRANO 3

Date de dépôts: 17 juin 1996

Date d'expiration: 17 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

LES GRANDS CAUSSES G.I.E. DOMAINE SAINT-AFFRICAIN DE FORMATION & DE TELETRAVAIL

Date de dépôts: 07 juin 1996

Date d'expiration: 07 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036374142

DAHLIA

Date de dépôts: 03 juin 1996

Date d'expiration: 03 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

GENERATION 3 LE MAGAZINE D'UNE NOUVELLE GENERATION DE RETRAITES DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE

Date de dépôts: 09 mai 1996

Date d'expiration: 09 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363841

TELEMAC

Date de dépôts: 02 mai 1996

Date d'expiration: 02 mai 2026Expire dans 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECBAIL

Date de dépôts: 02 mai 1996

Date d'expiration: 02 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECVILLE

Date de dépôts: 02 mai 1996

Date d'expiration: 02 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECPRET

Date de dépôts: 02 mai 1996

Date d'expiration: 02 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECPROMOTEUR

Date de dépôts: 02 mai 1996

Date d'expiration: 02 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUINTET

Date de dépôts: 30 avril 1996

Date d'expiration: 30 avril 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRASAD

Date de dépôts: 26 avril 1996

Date d'expiration: 26 avril 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

STRATEGIMAGE

Date de dépôts: 20 mars 1996

Date d'expiration: 20 mars 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYNCRONIA

Date de dépôts: 20 mars 1996

Date d'expiration: 20 mars 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003642

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOUDRE

Date de dépôts: 27 février 1996

Date d'expiration: 27 février 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIM CREOLE

Date de dépôts: 12 février 1996

Date d'expiration: 12 février 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTOTERRE

Date de dépôts: 05 février 1996

Date d'expiration: 05 février 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 004142

EN DIRECT DU CNPE DE BELLEVUE SUR LOIRE

Date de dépôts: 17 janvier 1996

Date d'expiration: 17 janvier 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

A3UR

Date de dépôts: 11 janvier 1996

Date d'expiration: 11 janvier 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

SAFO

Date de dépôts: 17 novembre 1995

Date d'expiration: 17 novembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIDEMIS

Date de dépôts: 14 novembre 1995

Date d'expiration: 14 novembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUSTRAL

Date de dépôts: 09 novembre 1995

Date d'expiration: 09 novembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTALLIANCE

Date de dépôts: 07 novembre 1995

Date d'expiration: 07 novembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECTRICITE DEVELOPPEMENT BASSIN LYONNAIS

Date de dépôts: 03 novembre 1995

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 00353539394242

RDFS

Date de dépôts: 20 octobre 1995

Date d'expiration: 20 octobre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

FUSION LE JOURNAL DES AGENTS DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Date de dépôts: 07 août 1995

Date d'expiration: 07 août 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Date de dépôts: 18 juillet 1995

Date d'expiration: 18 juillet 2025Expire dans 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00070916354142

CRISTINE

Date de dépôts: 21 juin 1995

Date d'expiration: 21 juin 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

INNOV'ACT

Date de dépôts: 12 juin 1995

Date d'expiration: 12 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOPCLIM

Date de dépôts: 12 juin 1995

Date d'expiration: 12 juin 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

Aucun visuel déposé pour cette marque

LOGITELECOM

Date de dépôts: 31 mai 1995

Date d'expiration: 31 mai 2025Expire dans 0 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIALEGE UN PARTENAIRE POUR BIEN GERER

Date de dépôts: 13 avril 1995

Date d'expiration: 13 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363742

DIALEGE

Date de dépôts: 13 avril 1995

Date d'expiration: 13 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363742

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDF ELECTRICITE DE FRANCE EDF AGRICULTURE

Date de dépôts: 11 avril 1995

Date d'expiration: 11 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000709111635374142

EDF ELECTRICITE DE FRANCE EDF INDUSTRIE

Date de dépôts: 11 avril 1995

Date d'expiration: 11 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000709111635374142

CLIMSURE LES PROFESSIONNELS DE LA CLIMATISATION

Date de dépôts: 03 avril 1995

Date d'expiration: 03 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

CLIMSURE LES PROFESSIONNELS DE LA CLIMATISATION

Date de dépôts: 03 avril 1995

Date d'expiration: 03 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

CONFORT QUALIT'ELEC TU AURAS UN BEAU CHAUFFAGE ELECTRIQUE TU SAIS! J'AURAI LA QUALITE ET LE CONFORT ASSURES!...

Date de dépôts: 17 mars 1995

Date d'expiration: 17 mars 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541

PRISME

Date de dépôts: 07 mars 1995

Date d'expiration: 07 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

T C

Date de dépôts: 20 février 1995

Date d'expiration: 20 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163542

SYMPA

Date de dépôts: 20 février 1995

Date d'expiration: 20 février 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

SYMPA

Date de dépôts: 16 février 1995

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

PHOSTERE

Date de dépôts: 08 février 1995

Date d'expiration: 08 février 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIRCUS

Date de dépôts: 30 janvier 1995

Date d'expiration: 30 janvier 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRIFOU

Date de dépôts: 25 janvier 1995

Date d'expiration: 25 janvier 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONDITIONNEMENT D'AMBIANCE

Date de dépôts: 21 décembre 1994

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0009113542

Aucun visuel déposé pour cette marque

GEMO

Date de dépôts: 17 novembre 1994

Date d'expiration: 17 novembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

G.I.E. GESTION INFORMATIQUE DE L'ENTRETIEN

Date de dépôts: 08 novembre 1994

Date d'expiration: 08 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00093742

Aucun visuel déposé pour cette marque

GIE GESTION INFORMATIQUE DE L'ENTRETIEN

Date de dépôts: 08 novembre 1994

Date d'expiration: 08 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00093742

PROJELEC

Date de dépôts: 26 octobre 1994

Date d'expiration: 26 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

EXCTER L'EXCELLENCE TERRITORIALE UN POJET ET UNE AMBITION

Date de dépôts: 14 octobre 1994

Date d'expiration: 14 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035374142

ARBRE TECHNOLOGIQUE

Date de dépôts: 13 septembre 1994

Date d'expiration: 13 septembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARBRE D'ENTREPRISE

Date de dépôts: 13 septembre 1994

Date d'expiration: 13 septembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARBRE DE SECTEUR

Date de dépôts: 13 septembre 1994

Date d'expiration: 13 septembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SINUSX

Date de dépôts: 12 septembre 1994

Date d'expiration: 12 septembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLANOR

Date de dépôts: 07 septembre 1994

Date d'expiration: 07 septembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIABAYES

Date de dépôts: 29 août 1994

Date d'expiration: 29 août 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

IDEAL AIR

Date de dépôts: 23 juin 1994

Date d'expiration: 23 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113739

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRODOMUS

Date de dépôts: 01 juin 1994

Date d'expiration: 01 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTIMIA

Date de dépôts: 01 juin 1994

Date d'expiration: 10 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDAMOX

Date de dépôts: 31 mai 1994

Date d'expiration: 31 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

HARMONIQUE

Date de dépôts: 20 mai 1994

Date d'expiration: 20 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDF NOUS VOUS DEVONS PLUS QUE LA LUMIERE

Date de dépôts: 17 mai 1994

Date d'expiration: 17 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003742

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORMIN

Date de dépôts: 17 mai 1994

Date d'expiration: 17 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

BRT-CICERO

Date de dépôts: 17 mai 1994

Date d'expiration: 17 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

WATT-INFO

Date de dépôts: 20 avril 1994

Date d'expiration: 20 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003842

Aucun visuel déposé pour cette marque

A ARCANNE

Date de dépôts: 05 avril 1994

Date d'expiration: 05 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

GEMO

Date de dépôts: 23 février 1994

Date d'expiration: 23 février 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CANAELEC

Date de dépôts: 17 janvier 1994

Date d'expiration: 17 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOREVER

Date de dépôts: 03 janvier 1994

Date d'expiration: 03 janvier 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009164142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPACE ELEC

Date de dépôts: 27 décembre 1993

Date d'expiration: 27 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09111635414243

EDF GDF COLLECTIVITES SERVICES 54

Date de dépôts: 15 décembre 1993

Date d'expiration: 15 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

TRABOULE

Date de dépôts: 14 décembre 1993

Date d'expiration: 14 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009373842

MEIDEE

Date de dépôts: 13 décembre 1993

Date d'expiration: 06 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

IMENE

Date de dépôts: 13 décembre 1993

Date d'expiration: 06 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

CODE-ASTER

Date de dépôts: 22 novembre 1993

Date d'expiration: 22 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CODE ASTER

Date de dépôts: 22 novembre 1993

Date d'expiration: 22 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

CINE WATT

Date de dépôts: 22 octobre 1993

Date d'expiration: 22 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000616252641

2 TEMPS, 3 COULEURS

Date de dépôts: 12 octobre 1993

Date d'expiration: 12 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0011353638404142

E - ELEXENCE

Date de dépôts: 11 octobre 1993

Date d'expiration: 11 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091137

LUCANE

Date de dépôts: 21 septembre 1993

Date d'expiration: 21 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELEXENCE

Date de dépôts: 01 septembre 1993

Date d'expiration: 01 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091137

Aucun visuel déposé pour cette marque

STAR

Date de dépôts: 25 août 1993

Date d'expiration: 10 juillet 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FLUID'X

Date de dépôts: 22 juillet 1993

Date d'expiration: 22 juillet 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTNERSCOPE

Date de dépôts: 15 juillet 1993

Date d'expiration: 15 juillet 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESEF

Date de dépôts: 15 juillet 1993

Date d'expiration: 15 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROELEC LES PROS DE VOTRE CONFORT ELECTRIQUE

Date de dépôts: 04 juin 1993

Date d'expiration: 04 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003637

FIABELEC

Date de dépôts: 07 mai 1993

Date d'expiration: 07 mai 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003742

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORMATARIF

Date de dépôts: 04 mai 1993

Date d'expiration: 04 mai 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 004142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECTROMOBILE LA VILLE RESPIRE

Date de dépôts: 09 avril 1993

Date d'expiration: 09 avril 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009111216202835383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

PREVENANCE

Date de dépôts: 26 mars 1993

Date d'expiration: 26 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003738

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECTRO PROCESS

Date de dépôts: 16 mars 1993

Date d'expiration: 16 mars 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIAG ELEC

Date de dépôts: 16 mars 1993

Date d'expiration: 16 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDF ENERGIE ALPES

Date de dépôts: 04 mars 1993

Date d'expiration: 30 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00060709111619353637394142

TEMPO

Date de dépôts: 12 février 1993

Date d'expiration: 12 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091642

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORPHELEC

Date de dépôts: 01 février 1993

Date d'expiration: 01 février 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091638

ALICE

Date de dépôts: 22 janvier 1993

Date d'expiration: 22 janvier 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

DE FIL EN AIGUILLE

Date de dépôts: 20 janvier 1993

Date d'expiration: 20 janvier 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

VICNIS

Date de dépôts: 20 janvier 1993

Date d'expiration: 20 janvier 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ECHO RESEAU

Date de dépôts: 20 janvier 1993

Date d'expiration: 20 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003942

Aucun visuel déposé pour cette marque

IV

Date de dépôts: 04 janvier 1993

Date d'expiration: 04 janvier 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Marque Figurative

Date de dépôts: 01 décembre 1992

Date d'expiration: 01 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00193742

OMNIFLOTS

Date de dépôts: 01 décembre 1992

Date d'expiration: 01 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00193742

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIAPASON

Date de dépôts: 30 novembre 1992

Date d'expiration: 30 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093742

Aucun visuel déposé pour cette marque

RACCORDANCE

Date de dépôts: 12 novembre 1992

Date d'expiration: 12 novembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093742

Aucun visuel déposé pour cette marque

FACILIS

Date de dépôts: 12 novembre 1992

Date d'expiration: 12 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

IDEL

Date de dépôts: 28 octobre 1992

Date d'expiration: 28 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

CALECHE

Date de dépôts: 26 octobre 1992

Date d'expiration: 26 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

INNOV-EDF

Date de dépôts: 06 octobre 1992

Date d'expiration: 06 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EMERAUDE

Date de dépôts: 24 septembre 1992

Date d'expiration: 24 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3945

Aucun visuel déposé pour cette marque

FACTELEC

Date de dépôts: 23 septembre 1992

Date d'expiration: 23 septembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAPELINE

Date de dépôts: 23 septembre 1992

Date d'expiration: 23 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUR

Date de dépôts: 08 septembre 1992

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 09

E P R

Date de dépôts: 08 septembre 1992

Date d'expiration: 08 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

WATT'S NEW ? ... AROUND THE ELECTRICITY SECTOR U UNIPEDE NEWSLETTER

Date de dépôts: 31 août 1992

Date d'expiration: 31 août 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

MEDIAWATT

Date de dépôts: 31 août 1992

Date d'expiration: 31 août 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

SERVICE "C.L.E."

Date de dépôts: 03 août 1992

Date d'expiration: 03 août 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935373942

DES HOMMES AU SERVICE DES HOMMES

Date de dépôts: 31 juillet 1992

Date d'expiration: 31 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 373942

Aucun visuel déposé pour cette marque

GRAFN3S

Date de dépôts: 24 juillet 1992

Date d'expiration: 24 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

N3S

Date de dépôts: 24 juillet 1992

Date d'expiration: 24 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDILEC

Date de dépôts: 17 juillet 1992

Date d'expiration: 17 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SURCOUF

Date de dépôts: 03 juillet 1992

Date d'expiration: 03 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

INDUSCOPE

Date de dépôts: 30 juin 1992

Date d'expiration: 30 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

RUBENS

Date de dépôts: 17 mars 1992

Date d'expiration: 17 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAINTENANCE INDUSTRIELLE PLUS

Date de dépôts: 14 janvier 1992

Date d'expiration: 14 janvier 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353742

SAFTEL

Date de dépôts: 30 octobre 1991

Date d'expiration: 30 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDYOS

Date de dépôts: 30 octobre 1991

Date d'expiration: 30 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

BELIER

Date de dépôts: 11 octobre 1991

Date d'expiration: 11 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLANETE ELECTRIQUE

Date de dépôts: 06 août 1991

Date d'expiration: 06 août 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

Aucun visuel déposé pour cette marque

EFLUVE

Date de dépôts: 25 mars 1991

Date d'expiration: 25 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

PATERN

Date de dépôts: 17 décembre 1990

Date d'expiration: 17 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

DOP 10MM

Date de dépôts: 14 décembre 1990

Date d'expiration: 14 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

SODEXPERT

Date de dépôts: 27 novembre 1990

Date d'expiration: 27 novembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

"L'ELECTRICITE, L'AVENIR AU QUOTIDIEN"

Date de dépôts: 02 octobre 1990

Date d'expiration: 02 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000937

DESHYDREC

Date de dépôts: 20 août 1990

Date d'expiration: 20 août 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000711

Aucun visuel déposé pour cette marque

CRINOLINE

Date de dépôts: 20 août 1990

Date d'expiration: 20 août 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SPEAKER

Date de dépôts: 26 juillet 1990

Date d'expiration: 26 juillet 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

AVIGNON GRAND DELTA

Date de dépôts: 08 juin 1990

Date d'expiration: 08 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003739

Aucun visuel déposé pour cette marque

PANTER

Date de dépôts: 30 mars 1990

Date d'expiration: 30 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ENTRAIGUES

Date de dépôts: 06 mars 1990

Date d'expiration: 06 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIFLUPRESS

Date de dépôts: 15 décembre 1989

Date d'expiration: 15 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

DE L'IDEE AU PRODUIT

Date de dépôts: 23 novembre 1989

Date d'expiration: 23 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003542

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDF-DOC

Date de dépôts: 06 octobre 1989

Date d'expiration: 06 octobre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZELTRON

Date de dépôts: 06 octobre 1989

Date d'expiration: 06 octobre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00111618252835383941

QUALIMETRE

Date de dépôts: 12 mai 1989

Date d'expiration: 12 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPUTEUR BLEU

Date de dépôts: 08 novembre 1988

Date d'expiration: 08 novembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

GUITARES

Date de dépôts: 09 août 1988

Date d'expiration: 09 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CEZANNE

Date de dépôts: 31 mai 1988

Date d'expiration: 31 mai 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

PABLO

Date de dépôts: 31 mai 1988

Date d'expiration: 31 mai 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

BAT-CAT

Date de dépôts: 26 février 1988

Date d'expiration: 26 février 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ADMITECH

Date de dépôts: 25 février 1988

Date d'expiration: 25 février 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDF COMPTEUR BLEU

Date de dépôts: 23 février 1988

Date d'expiration: 23 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

VAMCIS

Date de dépôts: 14 octobre 1987

Date d'expiration: 14 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDF GDF

Date de dépôts: 30 septembre 1987

Date d'expiration: 30 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000104060911161935374142

EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Date de dépôts: 17 juillet 1987

Date d'expiration: 17 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009111635374142

AGRIFOR

Date de dépôts: 26 juin 1987

Date d'expiration: 26 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070911353739404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

REGLOR

Date de dépôts: 12 mai 1987

Date d'expiration: 12 mai 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

VALECTRA

Date de dépôts: 11 février 1987

Date d'expiration: 11 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00374042

Aucun visuel déposé pour cette marque

ERACLES

Date de dépôts: 18 août 1986

Date d'expiration: 18 août 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091642

Aucun visuel déposé pour cette marque

NOVELECT JONCTIONS

Date de dépôts: 18 juillet 1986

Date d'expiration: 18 juillet 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163841

MATERIEL AGREE NUCLEAIRE EDF

Date de dépôts: 09 mai 1986

Date d'expiration: 09 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070911

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE COURANT DE LA VIE

Date de dépôts: 31 janvier 1985

Date d'expiration: 31 janvier 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091116283539

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAITRISELEC

Date de dépôts: 31 janvier 1985

Date d'expiration: 31 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091116283539

Aucun visuel déposé pour cette marque

AU FIL DU COURANT

Date de dépôts: 31 janvier 1985

Date d'expiration: 31 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091116283539

Aucun visuel déposé pour cette marque

CETAP

Date de dépôts: 01 octobre 1984

Date d'expiration: 01 octobre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091641

LE MONDE DE L'ELECTRICITE EDF

Date de dépôts: 15 juin 1982

Date d'expiration: 15 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 354142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PERCHE GTI

Date de dépôts: 03 juin 1982

Date d'expiration: 03 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007113537

Qualipac

Date de dépôts: 02 juin 1982

Date d'expiration: 02 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES CHEMINS DE L'ELECTRICITE

Date de dépôts: 04 janvier 1982

Date d'expiration: 04 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE

Date de dépôts: 04 janvier 1982

Date d'expiration: 04 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE MONDE DE L'ELECTRICITE

Date de dépôts: 04 janvier 1982

Date d'expiration: 04 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009162835

Aucun visuel déposé pour cette marque

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