ENGIE

Active

SIREN: 542 107 651
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 542 107 651 13030
NUMÉRO DE TVA: FR13542107651
DATE DE CREATION: 23 avril 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de combustibles gazeux par conduites - 3523Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN, 92400 COURBEVOIE
DIRIGEANTS: Jean-Pierre CLAMADIEU + 22 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2022
40884988.00 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: ENGIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1954 01/01/1954

Statut RNE: Inscrite le 23 avril 2010 23/04/2010

Observations RNE

21 octobre 2024
- Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 08038831
22 novembre 2023
- Radiation du RCS de Montauban le 01/01/2023
23 mars 2022
- Radiation du RCS le 23/03/2022 avec effet au 30/06/2021
07 mars 2022
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-06-2021
17 février 2022
- Radiation du RCS de Clermont-Ferrand le 30/06/2021
16 février 2022
- Radiation du RCS d'Angoulême le 30/06/2021
15 février 2022
- Radiation du RCS de Montluçon le 30/06/2021
19 février 2020
- Radiation en date du 19/02/2020 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2019
07 février 2020
- Radiation du RCS le 07/02/2020 avec effet au 30/06/2019
06 février 2020
- Radiation en date du 06/02/2020 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/02/2019
07 novembre 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 14A16 RUE Touzet Gaillard 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 14A16 RUE Touzet Gaillard 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 7 RUE Emmy Noether 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 7 RUE Emmy Noether 93400 ST OUEN SUR SEINE.
01 octobre 2019
- Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/10/2019
24 juin 2019
- Radiation du RCS d'Antibes le 24/06/2019 avec effet au 25/06/2011
18 décembre 2017
- Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 038 831.
09 janvier 2017
- Fermeture de l'établissement situé 3 rue Saint-Nicolas Hôtel - d'Entreprises les Docks Dombasle 2 76600 Le Havre à compter du 31/12/2016
05 août 2015
- Changement de dénomination à compter du 04/08/2015 Ancienne : GDF SUEZ Nouvelle : ENGIE Adoption d'un sigle à compter du : 04/08/2015 Ancien : GDF
09 juillet 2015
- Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 038 831
03 juin 2015
- Adoption d'un nom commercial à compter du 24/04/2015 : ENGIE
20 janvier 2015
- Adoption d'un nom commercial à compter du 01/01/2015 : GDF COFELY SERVICES
08 janvier 2015
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue Bevilliers - Parc de l'Estuaire ZAC du Camp Dolent - GDF COFELY SERVICES 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 01/01/2015
19 octobre 2010
- Transfert du siège social du 16-26 Rue Du Docteur Lancereaux 75008 PARIS au 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE à compter du 13/10/2010.
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
01 août 2008
- Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 038 831
- Société ayant participé à la fusion : SUEZ SA 16 rue de la ville l'Eveque 75008 Paris 542062559 RCS Paris
- Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 038 831
- Société ayant participé à la fusion : SUEZ SA 16 rue de la ville l'Eveque 75008 Paris 542062559 RCS Paris
19 janvier 2000
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
NC
- Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 08 038 831
NC
- IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
NC
- immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 08 038 831
NC
- NO GESTION RCS PARIS : 54 B 10765
NC
- N° de gestion au TC de Nanterre : 2010B02949

Secteur d'activité d'ENGIE

Domaine d'activité: Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de combustibles gazeux par conduites (3523Z)
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

13 sociétés exercent la même activité que ENGIE dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de combustibles gazeux par conduites" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 8 études de marché du secteur de l'entreprise

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19/08/2025

Le marché des travaux d'installation électrique - France (45 pages)

Cette étude offre un panorama complet précis et chiffré du secteur de l'installation électrique en France.

14,90€
10/12/2024

Le marché des bornes de recharge électrique - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché mondial des bornes de recharge électrique : évolution rapide du nombre de points de recharge, comparaison internationale, rôle de la politique publique, enjeux du maillage territorial, business model des acteurs, concurrence et perspectives de concentration..

14,90€
19/11/2024

Le marché de la géothermie - France

Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'une source d'énergie encore méconnue mais en plein essor.

14,90€
18/12/2023

Le marché du démantèlement nucléaire - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..

14,90€
27/10/2022

Le marché de l'électricité - France

Cette étude offre une vue détaillée du marché de l'électricité en France : ouverture à la concurrence, séparation des activités de production, transport, distribution et vente, rôle d'EDF et de ses filiales RTE et Enedis, ainsi que des nouveaux acteurs comme Direct Energie et Engie. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un marché en augmentation malgré une consommation stagnante, les impacts de la hausse des coûts et des prix, et l'importance croissante de la transition énergétique.

14,90€
19/07/2022

Le marché de la finance ESG - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la finance ESG : évolution des fonds à impact, réglementations en vigueur, surperformance des fonds ESG, rôle de l'ESMA, nouvelles opportunités pour les acteurs du conseil et des entreprises européennes..

14,90€
13/07/2022

Le marché du gaz de schiste - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché mondial du gaz de schiste, un secteur en pleine croissance malgré les controverses environnementales. Elle explore les techniques d'extraction, la répartition des réserves, l'impact des innovations technologiques, ainsi que les conséquences de la Covid-19.

14,90€
20/01/2021

Le marché de l'éolien offshore - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'éolien offshore en pleine expansion : progression des capacités installées et de la production, besoins en construction et exploitation, rôle des acteurs majeurs comme Vestas, Enercon, Engie ou EDF Énergies Renouvelables. Elle met en lumière les ambitions de la France pour rattraper son retard avec la mise en service de nombreux projets entre 2020 et 2023.

14,90€

8 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Finances d'ENGIE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

27 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

35708000000,00

54149000000,00

-34,06 %
Résultats net

4459000000,00

499000000,00

793,59 %
Marge brute

-4575000000,00

-1182000000,00

-287,06 %
Résultats d'exploitation

766000000,00

-988000000,00

177,53 %
Ebitda

-5456000000,00

-191000000,00

-2756,54 %

Ratios financiers

2024

2023

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

28,48 %

26,54 %

30,02 %
Endettement

167,99 %

165,92 %

126,11 %
Fonds de roulement

12508000000 EU

14205000000 EU

8882000000 EU

Documents d'ENGIE

126 derniers documents officiels

06/02/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/10/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/08/2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
04/08/2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
04/08/2025

Projet de statuts mis à jour
04/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/02/2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
15/05/2025

Nomination(s) de gerant(s)
25/02/2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
15/05/2025

Statut mis a jour
25/02/2025

La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
22/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/02/2025

La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
25/02/2025

La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
25/02/2025

Statut mis a jour
25/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/11/2024

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
28/05/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
28/05/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
09/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)
09/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)
29/05/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
31/03/2023

Arrêté
23/01/2023

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Délégation de comépence au Conseil d' Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital social de la société - - Modification(s) statutaire(s)
23/01/2023

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Délégation de comépence au Conseil d' Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital social de la société - - Modification(s) statutaire(s)
27/04/2022

Acte

Désignation représentant des salariés
27/04/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Désignation représentant des salariés
18/06/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s)
27/01/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
17/06/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
14/05/2020

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
14/05/2020

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
12/03/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
24/02/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
24/02/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
25/06/2019

Extrait de procès-verbal

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
05/12/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
31/08/2018

Extrait de procès-verbal - Décision(s) - Statuts mis à jour

(Délégation de compétence au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital) - (Extrait du PV du conseil d'administration N° 823) - (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social) - (Délégation de pouvoir au Directeur Général pour décider de réduire le capital social) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - (Décision du Directeur Général)
31/08/2018

Extrait de procès-verbal - Décision(s) - Statuts mis à jour

(Délégation de compétence au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital) - (Extrait du PV du conseil d'administration N° 823) - (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social) - (Délégation de pouvoir au Directeur Général pour décider de réduire le capital social) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - (Décision du Directeur Général)
11/07/2018

Extrait de procès-verbal
21/06/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2018

Rapport

(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements)
11/07/2017

Rapport

(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements)
12/06/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s)
18/01/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
12/08/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
05/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
26/05/2016

Rapport

(Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements)
10/03/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel

REPRESENTANT DE L ETAT
04/08/2015

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement de la dénomination sociale
19/06/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination(s) d'administrateur(s)
17/12/2014

Statuts à jour d'une personne morale dirigeante - Décision(s) du président

Augmentation du capital social
25/11/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/10/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/12/2013

Projet d'apport partiel d'actif

avec la société ELECTRABEL
21/08/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
21/08/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
30/05/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réalisation de l'augmentation de capital social
30/05/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réalisation de l'augmentation de capital social
30/05/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réalisation de l'augmentation de capital social
30/05/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réalisation de l'augmentation de capital social
24/05/2012

Journal officiel - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
24/05/2012

Journal officiel - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
24/05/2012

Journal officiel - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
31/01/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
31/01/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
24/08/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
24/08/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
30/05/2011

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
03/02/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
03/02/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
13/10/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
13/10/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
13/10/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
13/09/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
13/09/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
13/09/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
13/09/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
18/08/2010

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
08/06/2010

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
11/02/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
11/02/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
20/01/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
28/10/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
14/09/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
14/09/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
10/06/2009

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
10/06/2009

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
24/02/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
04/02/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
27/01/2009

Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité
27/01/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité
22/01/2009

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
23/10/2008

Traité

Projet d'apport partiel d'actif GDF INVESTISSMENT 37
23/10/2008

Apport Partiel
01/08/2008

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Augmentation du capital social sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Changement de la dénomination sociale GAZ DE FRANCE - (changement sous condition suspensive de la réalisation de la fusion) - Transfert du siège social 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris (transfert sous condition suspensive de la réalisation de la fusion) - Changement relatif à l'objet social sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Changement(s) d'administrateur(s) sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Délégation de pouvoir - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Réalisation de l'absorption
22/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire
17/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
30/06/2008

Rapport du commissaire à la fusion
30/06/2008

Rapport du commissaire à la fusion
06/06/2008

Traité

Projet de fusion SUEZ
06/06/2008

P.V. d'Assemblée
10/09/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
22/06/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
01/06/2006

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
22/08/2005

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire (2 ACTES)
30/06/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
25/01/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Divers
03/12/2004

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président
04/08/2003

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
14/03/2003

Acte

Nomination de directeur général ADJOINT
05/12/2000

Acte

Nomination de directeur général DELEGUE ET ADJOINT
13/12/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
25/08/1998

Procès-verbal - Déclaration de conformité

Divers
29/07/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Traité

Divers
09/04/1998

Traité

Projet d'apport partiel d'actif AVEC ELF AQUITAINE GAZ ET CFMH
09/04/1998

Traité

Projet d'apport partiel d'actif AVEC ELF AQUITAINE GAZ ET GAZ DU SUD OUEST
31/10/1996

Divers

Changement de directeur général -ADJOINT - MODIFICATION ADMINISTRATION
19/01/1994

Divers

Nomination de directeur général DIRECTEUR ADJOINT
19/01/1994

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
24/02/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
24/02/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

126 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

134 annonces BODACC & JAL

05/08/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ENGIE. Siren : 542107651. ENGIE Societé Anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procés-Verbal de la Directrice Générale en date du 31 Juillet 2025, il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 554 191 pour le porter de 2 435 285 011 à la somme 2 435 839 202 par la création de 554 191 actions nouvelles de 1 de valeur nominale …
10/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENGIE. Siren : 542107651. ENGIE Societé Anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 24 Avril 2025, il a été : Pris acte de la fin de mandat en qualité dAdministratrice représentant les salariés actionnaires de Mme Jacinthe DELAGE . Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
02/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
02/06/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
25/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DURAND Patrice ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : MUNIESA Lucie, Sylvie ; Administrateur : GIANNUZZI Michel ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céline ; Administrateur représentant les salariés :…
20/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DURAND Patrice ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : MUNIESA Lucie, Sylvie ; Administrateur : GIANNUZZI Michel ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céline ; Administrateur représentant les salariés :…
09/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENGIE. Siren : 542107651. ENGIE Societé Anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 24 Avril 2025, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les salariés Mr Gildas GOUVAZE demeurant 2 impasse des Oliviers 31150 LESPINASSE. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
17/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES YVELINES DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES ************* MUTATION DU PERMIS DEXPLOITATION DUN GITE GEOTHERMIQUE A BASSE TEMPERATURE ********** SOCIÉTÉ VELIGEO A VELIZY-VILLACOUBLAY EXTRAIT DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°78-2025-02-26 00006 DU 26 FÉVRIER 2025 ACCORDANT LA MUTATION DU PERMIS DEXPLOITATION N°78 2022-12-01-00006 DU 1ER DECEMBRE 2022 DUN GITE GEOTHERMIQUE SUR LA COMMUNE…
11/04/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/04/L0071441-1.pdf ENGIE Sociéte anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siège social : 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie 542 107 651 RCS Nanterre Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 avril 2025 Les actionnaires sont avisés de la tenue dune Assemblée Générale Mixte de la société ENGIE, Jeudi 24 avril 2025 à 14 heures, au CNIT Forest, 2 Place de la Défense, 92092 Puteaux. LAssemblée Générale est …
02/12/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ENGIE. ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel De Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 7 novembre 2024, la directrice générale a: constaté la réalisation des augmentations du capital, Décidées par le Conseil dadministration en date du 30 avril 2024 sur délégation de lAssemblée générale mixte du même jour, dun montant total de 2.259.865 pour le porter à la somme de 2.437.544.876 ; décidé d…
25/09/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
31/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DURAND Patrice ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : MUNIESA Lucie, Sylvie ; Administrateur : GIANNUZZI Michel ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céline ; Administrateur représentant les salariés :…
30/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENGIE. ENGIE Societé Anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun procès-verbal du Conseil dAdministration et dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 30/04/2024, il a été : Pris acte de la fin de mandat de Mr Peter RICKETTS de ses fonctions dAdministrateur. Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur de Mr Michel…
29/05/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
21/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
18/04/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/734034-1.pdf
06/02/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
03/02/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
11/11/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CONCERTATION PRÉALABLE du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2023 SALAMANDRE PAR ENGIE Unite de production de gaz renouvelable par pyrogazéification au Havre (76) Vous pouvez vous informer, donner votre avis En consultant le dossier de concertation et/ou déposant une contribution en ligne : www.concertation-salamandre.fr En participant aux permanences tenues par le maître douvrage : Le 21 novembre, De 14h à 19h Mairie de Saint-Vigor-dYmonville, 28 route du Village, 76430 Saint-Vigor-dYmo…
11/11/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CONCERTATION PRÉALABLE du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2023 SALAMANDRE PAR ENGIE Unite de production de gaz renouvelable par pyrogazéification au Havre (76) Vous pouvez vous informer, donner votre avis En consultant le dossier de concertation et/ou déposant une contribution en ligne : www.concertation-salamandre.fr En participant aux permanences tenues par le maître douvrage : Le 21 novembre, De 14h à 19h Mairie de Saint-Vigor-dYmonville, 28 route du Village, 76430 Saint-Vigor-dYmo…
03/11/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DE CONSTRUCTION DUNE UNITÉ DE PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLE DE SYNTHESE PAR LA SOCIÉTÉ ENGIE SUR LA ZIP DU HAVRE DU LUND113 NOVEMBRE AU VENDRED115 DÉCEMBRE 2023 INCLUS Objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne le projet Salamandre porté par la société ENGIE, maître douvrage. Ce projet vise à construire et exploiter une unité de production de gaz renouvelable de synthèse sur la zone industrialo-portuaire du Havre. Alimentée par de…
03/11/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DE CONSTRUCTION DUNE UNITÉ DE PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLE DE SYNTHESE PAR LA SOCIÉTÉ ENGIE SUR LA ZIP DU HAVRE DU LUND113 NOVEMBRE AU VENDRED115 DÉCEMBRE 2023 INCLUS Objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne le projet Salamandre porté par la société ENGIE, maître douvrage. Ce projet vise à construire et exploiter une unité de production de gaz renouvelable de synthèse sur la zone industrialo-portuaire du Havre. Alimentée par de…
02/11/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de construction dune unite de production de gaz renouvelable de synthèse par la société ENGIE sur la ZIP du HAVRE Du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2023 ici us Objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne le projet Salamandre porté par la société ENGIE, maître douvrage. Ce projet vise à construire et exploiter une unité de production de gaz renouvelable de synthèse sur la zone industrialo-portuaire du HAVRE. Alimentée par …
14/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENGIE. ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 12 mai 2017, lassemblée générale mixte avait nommé en qualité dadministrateur M. Patrice DURAND, Domicilié 22 Avenue Théophile Gautier 75016 Paris en remplacement de M. Bruno BEZARD. Il est ici rappelé quà loccasion de cette AGM, les actionnaires avaient ratifié la nomination, décidée par le Conseil dadm…
13/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DURAND Patrice ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : MUNIESA Lucie, Sylvie ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céline ; Administrateur représentant les salariés : A…
09/06/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
08/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
03/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENGIE. ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 26 avril 2023: le conseil dadministration a pris acte de lexpiration des mandats dadministeurs de Mmes Françoise MALRIEU et Mari-Noëlle JEGO-LAVEISSIERE. lassemblée générale mixte a nommé en qualité dadministrateur Mme Lucie MUNIESA, domicilié 21 Rue Mauconseil 94120 Fontenay-sous-Bois . Pour avis.
30/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : MUNIESA Lucie, Sylvie ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céline ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur représent…
19/04/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/669290-1.pdf 669290 ENGIE Sociéte anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siège social : 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie 542 107 651 RCS Nanterre Avis de convocation de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2023 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte de la société Engie, mercredi 26 avril 2023 à 14 heures 30, Au Centre des Congrès Cité des Sciences et de lIndustrie, 30 avenue Corentin Cariou 7…
04/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Représentant en France : FORNARO Céline ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND P…
31/01/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ENGIE. Siren : 542107651. ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procés-Verbal de Décisions de la Directrice Générale en date du 22 Décembre 2022 dune attestation délivrée par la société Générale , dépositaire des fonds en date du 20 Décembre 2022 il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 2 310 951 pour le porter de 2 435 285 011 à 2 437 595 962 par la cré…
27/05/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
27/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
30/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur…
29/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

501322 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2.435.285.011 EUR Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 2 Octobre 2020, il a été : Pris acte de la nomination en qualité de Directrice Générale Mme Catherine MACGREGOR demeurant 22 Rue Notre Dame de Lorette - 75009 PARIS, En remplacement de Mme Claire WAYSAND, et ce à compter du 01/01/2021. Aux Termes dune délégation de…
21/09/2021

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

504530 Gazette du Palais Additif à lannonce N°501322 parue le 25/01/2021 dans la Gazette du Palais concernant la société ENGIE , il a eté indiqué suite à une erreur matérielle que Mme Claire WAYSAND a été nommé en qualité de Personne ayant le pouvoir dengager la société . Pour avis
21/09/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte en date du 01 fevrier 2021, enregistré au SIE DE METZ Dossier 2021 00008334 référence 5704P61 2021 A 00657, Le 26 février 2021, ENGIE Société Anonyme au capital de 2 435 285 011 Euros sis 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie 542 107 651 R.C.S. NANTERRE, a cédé à Groupe SOS Seniors association de droit local sis 47 rue haute Seille 57000 Metz, un fonds de commerce de lusage des plateformes « Ogénie», « Séniors Moselle» et «Mutualité Limousine», sis et exploité au 47 r…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

523961 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siege social : 1 place Samuel de Champlain - 92400 Courbevoie 542 107 651 RCS Nanterre Avis préalable à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 mai 2021 Les actionnaires de la Société sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, Le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures 30 , à lEspace Grande Arche …
21/09/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Par acte SSP en date du 26 avril 2021 à Paris, enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de Nanterre 3, Le 03/05/2021, Dossier 2021 00057663, Référence 9214P03 2021 A 03130. La société ENGIE, SA au capital de 2.435.285.011 dont le siège social se situe 1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 542 107 651, a cédé à : La société ERGANEO, SAS au capital de 1.000.000 dont le siège social se situe 30 rue de Gramont 75002 Pa…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

534691 Actu-Juridique.fr ENGIE Société anonyme au capital de 2.435.285.011 EUR Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 20 Mai 2021, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministratrice Mme Catherine MacGREGOR demeurant 22 Rue Notre Dame de lorette - 75009 PARIS. Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les Salariés Mme Jacinthe DELAGE demeura…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 20 Mai 2021, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministratrice Mme Catherine MacGREGOR demeurant 22 Rue Notre Dame de lorette - 75009 PARIS. Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les Salariés Mme Jacinthe DELAGE demeurant 7 Rue Camille Chevillard …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ENGIE Societé Anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte des Actionnaires en date du 20 Mai 2021, il a été : Pris acte de la fin de mandat de Mr Christophe AUBERT de son mandat dAdministrateur représentant les salariés actionnaires. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

535554 Actu-Juridique.fr ENGIE Société Anonyme au capital de 2.435.285.011 EUR Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte des Actionnaires en date du 20 Mai 2021, il a été : Pris acte de la fin de mandat de Mr Christophe AUBERT de son mandat dAdministrateur représentant les salariés actionnaires. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis
22/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur…
20/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur…
17/06/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
15/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
07/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représenta…
29/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général : MacGREGOR Catherine ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : WAYSAND Claire ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : DU…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191003_23046_AV01.pdf
21/09/2020

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DCPPAT Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques Avis darrête complémentaire n 2020-09 du 24 janvier 2020 Dossier n 20060107 **** Par arrêté DCPPAT n 2020-09 du 24 janvier 2020, Le préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la société ENGIE des prescriptions relatives à la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe des alluvions de la Seine sur le site de lancienne usine de gaz de Villeneuve la-Garenn…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DCPPAT Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques Avis darrête complémentaire n° 2020-09 du 24 janvier 2020 Dossier n° 20060107 Par arrêté DCPPAT n° 2020-09 du 24 janvier 2020, Le préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la société ENGIE des prescriptions relatives à la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe des alluvions de la Seine sur le site de lancienne usine de gaz de Villeneuve-la-Garenne …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

436209 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2.435.285.011 Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 24 Février 2020, il a été : Pris acte de la cessation des Fonctions de Directrice Générale de Mme Isabelle KOCHER et de sa démission de son mandat dAdministratrice. Pris acte de la nomination en qualité de Directrice Générale de Mme Claire WAYSAND demeurant 129 Bouleva…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

440982 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siege social : 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie 542 107 651 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 14 mai 2020 AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte dépidémie de covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, En particulier lOrdonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020, le Conseil dAdministration a décidé de t…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

449133 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2.435.285.011 Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 14 Mai 2020, il a été : Décidé de modifier lobjet social qui devient : la gestion et la mise en valeur de ses actifs matériels et immatériels, Présents et futurs, en France et à linternational, par tous moyens et notamment de : prospecter, produire, traiter, importe…
21/06/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : WAYSAND Claire ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les sal…
21/06/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
21/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
17/03/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : WAYSAND Claire ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les sal…
27/06/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 24 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : MAIROT, MALRIEU Francoise modification le 30 Novembre 201…
25/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
25/06/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
07/12/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 24 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux c…
13/07/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux comp…
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
26/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
24/06/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux comp…
22/06/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
22/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
15/06/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 ; Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobr…
22/01/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 ; Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobr…
18/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2010 Com…
10/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BOURGEIX Anne-Marie en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2…
21/07/2016

Annonce BODACC - Modification de l'activité..
10/06/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BOURGEIX Anne-Marie en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2…
09/06/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
09/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
17/03/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : SIMON OF HIGHBURY David en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BOURGEIX Anne-Marie en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les sal…
12/08/2015

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
28/06/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : SIMON OF HIGHBURY David en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BOURGEIX Anne-Marie en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les sal…
23/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
17/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/06/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
16/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
12/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
12/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
02/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
31/05/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
31/05/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
10/05/2015

Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
26/12/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
03/12/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : FRERE Albert en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : SIMON OF HIGHBURY David en fonction le 13…
19/10/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué Administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : FRERE Albert en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY…
07/06/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
07/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
06/06/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué Administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Admi…
25/09/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué Administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Admi…
27/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
27/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
07/06/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué Administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Admi…
15/02/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
18/11/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
07/11/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration et directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué et administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : BOURGES Olivier en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fon…
29/08/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
25/06/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
25/06/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
07/06/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
05/06/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration et directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué et administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : BOURGES Olivier en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fon…
09/02/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
01/09/2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
23/06/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
23/06/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
08/06/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration et directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué et administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : BAILLY Jean Paul modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : CHEVET Pierre Franck en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'e…
11/02/2011

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président du conseil d'administration et directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué et administrateur : CIRELLI Jean François en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : BAILLY Jean Paul en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : CHEVET Pierre Franck en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'eta…
24/10/2010

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
29/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
02/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
24/06/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lagarde, Jacques, Administrateur partant : Davignon, Etienne
02/03/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
09/02/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Spinetta, Jean-Cyril, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Mongin, Pierre
15/11/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Vieillefond, Edouard, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bourges, Olivier
08/11/2009

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
30/09/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
20/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
20/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
10/02/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Mandil, René Henri Claude.
28/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et Société ayant participé à la fusion : SUEZ SA 16 rue de la ville l'Eveque 75008 Paris 542062559 RCS Paris
26/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
17/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
05/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
05/08/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

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Juridique

Vision'EnR FESTIV'ALL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 4 jours

Classes :
VIANEO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2033
Expire dans 7 années et 14 jours

Classes :
VIANEOS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2033
Expire dans 7 années et 14 jours

Classes :
CLAFOOTi

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
ViGi-e

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
échodéfi des pros

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2022
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 5 jours

Classes :
TED

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2022
- Date d'expiration
  
  29 avril 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 7 jours

Classes :
ENGIE Ted TRANSITION ENERGETIQUE DURABLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2022
- Date d'expiration
  
  29 avril 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 7 jours

Classes :
ACTIVERT

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2021
- Date d'expiration
  
  17 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 24 jours

Classes :
LATITUDE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2021
- Date d'expiration
  
  16 avril 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 23 jours

Classes :
AGILE PASS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2021
- Date d'expiration
  
  19 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
FILITUP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2021
- Date d'expiration
  
  03 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
Pack énergie HABITAT+PRO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 4 jours

Classes :
greenland

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2020
- Date d'expiration
  
  15 mai 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
VERTcenaires

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2020
- Date d'expiration
  
  02 avril 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
Bioscyance

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2020
- Date d'expiration
  
  07 février 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
ActiVert

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2020
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 8 jours

Classes :
GAZTON

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2020
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 7 jours

Classes :
happ.e

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
Happ-e

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
PROGRAMME ECO ENERGIE POUR LES PROS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2019
- Date d'expiration
  
  27 mai 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2019
- Date d'expiration
  
  16 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 24 jours

Classes :
ELEC REFERENCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2019
- Date d'expiration
  
  04 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
DUO REFERENCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2019
- Date d'expiration
  
  04 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
GAZ REFERENCE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2019
- Date d'expiration
Classes :
TEO The Energy Origin

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
Famille Moll'eau

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
Famille Patou'seul

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
Famille Bon'soin

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
Famille Elec'futé

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
Famille Gaz'futé

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
Famille Voi'clair

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
Famille Penso'tri

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
Duo Tranquillité

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2018
- Date d'expiration
  
  09 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
RESERVOIR SUN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2018
- Date d'expiration
  
  11 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 19 jours

Classes :
COMPOCARGO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2018
- Date d'expiration
  
  30 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
Serene

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2018
- Date d'expiration
  
  13 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
Elec Tranquillité

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2018
- Date d'expiration
  
  27 février 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 6 jours

Classes :
UPIDO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2028
Expire dans 2 années et 25 jours

Classes :
EFF'ease

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2028
Expire dans 2 années et 23 jours

Classes :
GAZ TARIF REGLEMENTE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2017
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 29 jours

Classes :
GAZ TARIF REGLEMENTE UNE MARQUE DE GROUPE ENGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2017
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 29 jours

Classes :
ÊmméLien

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2017
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 27 jours

Classes :
my power

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 6 jours

Classes :
Gaz Tranquillité

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 13 jours

Classes :
Cover Solar

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2017
- Date d'expiration
  
  22 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 29 jours

Classes :
Elec'Charge

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2017
- Date d'expiration
  
  06 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 13 jours

Classes :
bioscyance

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2017
- Date d'expiration
  
  06 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 13 jours

Classes :
J AGIS AVEC ENGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2017
- Date d'expiration
  
  16 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 23 jours

Classes :
BETTER BUILDINGS TODAY

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2017
- Date d'expiration
Classes :
BILL-e

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2017
- Date d'expiration
  
  22 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours

Classes :
SAM-e

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2017
- Date d'expiration
  
  22 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours

Classes :
BETTER MOBILITY TODAY

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2017
- Date d'expiration
Classes :
EnergieFutée

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 30 jours

Classes :
Contrat de performance des usages - CPU Building

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 17 jours

Classes :
Fix & Win

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 14 jours

Classes :
FONDATION D ENTREPRISE ENGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2026
Expire dans 9 mois et 7 jours

Classes :
Elec'Car

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2016
- Date d'expiration
Classes :
BEREGLO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 2016
- Date d'expiration
  
  04 août 2026
Expire dans 7 mois et 11 jours

Classes :
PEMS PARCOURS EMPLOI MOBILITE SPORT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 27 jours

Classes :
YOUTIL.

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 18 jours

Classes :
I LOVE MY SMART CITY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2016
- Date d'expiration
  
  24 juin 2026
Expire dans 6 mois et 1 jour

Classes :
PEMS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2016
- Date d'expiration
  
  24 juin 2026
Expire dans 6 mois et 1 jour

Classes :
YOUTIL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2016
- Date d'expiration
  
  10 juin 2026
Expire dans 5 mois et 17 jours

Classes :
Delaplace

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2016
- Date d'expiration
  
  06 avril 2026
Expire dans 3 mois et 13 jours

Classes :
PowerCorner

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2016
- Date d'expiration
  
  14 mars 2026
Expire dans 2 mois et 21 jours

Classes :
PowerZee

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2016
- Date d'expiration
  
  03 février 2026
Expire dans 1 mois et 10 jours

Classes :
ELECTRICITE DE POLYNESIE / ENGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2016
- Date d'expiration
  
  03 février 2026
Expire dans 1 mois et 10 jours

Classes :
ENGIE FAPE FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2016
- Date d'expiration
  
  02 février 2026
Expire dans 1 mois et 9 jours

Classes :
HAPP-E

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2016
- Date d'expiration
  
  01 février 2026
Expire dans 1 mois et 8 jours

Classes :
MyPower by ENGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2026
Expire dans 12 jours

Classes :
DIG-E-FACT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENGIE HOME SERVICES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENGIE HOME SERVICES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENGIE HOME SERVICES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTENAIRE ENGIE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Energy T@lker

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Simpl-e

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2015
- Date d'expiration
Classes :
Visio Factory Energy

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2015
- Date d'expiration
  
  18 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Bioty

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2015
- Date d'expiration
  
  24 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEXTFLEX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2015
- Date d'expiration
  
  09 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
MADE IN CRIGEN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2015
- Date d'expiration
  
  23 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIOMOOVE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Logivalys

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DolcePrimo+

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
GreenChannel

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DolceWeekend

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Energy St@rter

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 24 jours

Classes :
GDF SUEZ PRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
UNE TOQUE A LA CANTOCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
OBJECTIF ÉNERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
VERTUOZ HABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2014
- Date d'expiration
  
  12 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Lab'Watt

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2014
- Date d'expiration
  
  28 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aseguramos lo esencial de la vida

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2014
- Date d'expiration
  
  24 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le Prix GDF SUEZ, Une Toque à la Cantoche

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2014
- Date d'expiration
  
  24 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Maîtriz'Gaz

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2014
- Date d'expiration
  
  24 février 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Maîtriz'Elec

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2014
- Date d'expiration
  
  24 février 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Dynamic'Gaz

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2014
- Date d'expiration
  
  24 février 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Dynamic'Elec

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2014
- Date d'expiration
  
  24 février 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Origin'Gaz

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2014
- Date d'expiration
  
  24 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Origin'Elec

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2014
- Date d'expiration
  
  24 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Happ'e

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES RENCONTRES DE L EMPLOI GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Cit'Ease

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
IRISCORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LILIBOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ISIMDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Terr'innove L'énergie nouvelle de votre territoire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES 30 JOURS ECO PERFORMANTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAMEROONLNG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2013
- Date d'expiration
  
  01 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
"crigen INSIDE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2013
- Date d'expiration
Classes :
CRIGEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2013
- Date d'expiration
  
  24 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DolcePerformance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2013
- Date d'expiration
  
  05 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ LNGENERATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2013
- Date d'expiration
  
  30 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Fix by Click

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2013
- Date d'expiration
  
  26 mars 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
LNGeneration

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2013
- Date d'expiration
  
  22 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
E-Dolce

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2013
- Date d'expiration
  
  26 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DolceVert

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2013
- Date d'expiration
  
  26 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRAVITAS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2013
- Date d'expiration
  
  26 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
J APPRENDS L ENERGIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2013
- Date d'expiration
  
  26 février 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 6 jours

Classes :
DolcePrimo

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2013
- Date d'expiration
  
  19 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DolceConfort

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2013
- Date d'expiration
  
  19 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Dolcenergies

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2013
- Date d'expiration
  
  18 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ Futures Energies

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2012
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Ecometering SMART ENERGY SOLUTIONS GDF SUeZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
VitaCity

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATTESTATION COMPENSATION CO2 GDF SUEZ Énergies France

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTENAIRE GDF SUEZ DOLCEVITA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2012
- Date d'expiration
  
  09 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPERTIME

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2012
- Date d'expiration
Classes :
DYNAMIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2012
- Date d'expiration
  
  30 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ Cegibat

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2012
- Date d'expiration
  
  04 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ DolceVita

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2012
- Date d'expiration
  
  04 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ EnergiesFrance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2012
- Date d'expiration
  
  04 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ActiCités

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Parcours Travaux

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLEETELYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ HOME PERFORMANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
DERNIER KM PROPRE3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAP ECOCONSO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2011
- Date d'expiration
  
  18 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ RASSEMBLEURS D ENERGIES PROMOTE ACCESS TO SUSTAINABLE ENERGY FOR ALL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2011
- Date d'expiration
  
  26 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE POUR AGIR FONDATION D ENTREPRISE GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2011
- Date d'expiration
  
  16 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
WINPACTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2011
- Date d'expiration
  
  06 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
GDF SUEZ Rassembleurs d'énergies

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2011
- Date d'expiration
  
  16 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ENERGIE D'ETRE UTILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2011
- Date d'expiration
  
  03 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ETRE UTILE AUX HOMMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2011
- Date d'expiration
  
  03 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
METRIZZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAMEROON LNG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TBabies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
FLUGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOUCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE POUR AGIR FONDATION GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
OptiCités

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2010
- Date d'expiration
  
  01 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2010
- Date d'expiration
  
  07 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
programmecoconso

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2010
- Date d'expiration
  
  21 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
THE GOLDEN MISSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2010
- Date d'expiration
  
  06 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
THE GOLDEN MISSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2010
- Date d'expiration
  
  31 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MISSION EN OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2010
- Date d'expiration
  
  31 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATTESTATION SOUSCRIPTION COMPENSATION CO2 GAZ DE FRANCE PROVALYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Bore@s

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 12 jours

Classes :
GENERATION HORIZONS GDFSUEZ.COM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUTES NOS ENERGIES POUR AGIR GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALL OUR ENERGIES TO ACT GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GNV DE BORDEAUX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
GDF SUEZ Global Energy

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Ecogénérateur

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
DOLCEVITA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2009
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 24 jours

Classes :
RaccorManda

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2009
- Date d'expiration
  
  23 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROVALYS GALAXIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2009
- Date d'expiration
  
  17 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
FullDiag'Energies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
ECOMETERING GDF SUEZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2009
- Date d'expiration
  
  23 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ MIZAHA ANGOVO INDRAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ ZNOVA ODKRITA ENERGIJA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ OTKRIJMO ENERGIJU IZNOVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ TAI KHAM PHA NANG LUONG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ PONOVO OTKRIVAMO ENERGIJU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ ENERJIYI YENIDEN KESFEDELIM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF Suez

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ ENERGIYANY TAZEDEN ACALYN!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2009
- Date d'expiration
  
  10 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ Global Energy

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ FEDEZZUK FEL UJRA AZ ENERGIAT!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ REDESCOBRIR A ENERGIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ REDESCOPERIM ENERGIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ ENERGIE NEU ENTDECKEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ REDESCUBRAMOS LA ENERGIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
STORENGY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2029
Expire dans 3 années et 14 jours

Classes :
DOLCEVITA 2 ENERGIES NATURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Saline Multi

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Serene Nord

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Sediane B

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Sediane Littoral

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Serene Sud

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
Sediane

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
Saline

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
ACCES SERVICES A DOMICILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2008
- Date d'expiration
  
  27 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ REDISCOVERING ENERGY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ REDÉCOUVRONS L'ÉNERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 24 jours

Classes :
HERONTDEK ENERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
écoactiv'

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
VertEnergie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2008
- Date d'expiration
  
  14 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Objectif Nature

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2008
- Date d'expiration
  
  08 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF Futures Energies

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF2E

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF2E

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Planète Zéro Carbone

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Empreinte Zéro Carbone

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Formule Liberté

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Ma Future Conso

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pass Multiservices

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'énergie créative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Une énergie nouvelle entre nous

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
GADline

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
GDF SUEZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 14 jours

Classes :
Reflet Marché

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2007
- Date d'expiration
  
  20 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pass QualiExpress

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2007
- Date d'expiration
  
  20 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEAM TENNIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEAM ATHLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEAM GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
RENDEZ-VOUS CONFORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Blu-En

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2007
- Date d'expiration
  
  23 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Blu En

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2007
- Date d'expiration
  
  23 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Partenaire Provalys de Gaz de France

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2007
- Date d'expiration
  
  26 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Partenaire Dolcevita de Gaz de France

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2007
- Date d'expiration
  
  26 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELENGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2007
- Date d'expiration
  
  12 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELENGY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2007
- Date d'expiration
  
  12 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 19 jours

Classes :
STORENGIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2007
- Date d'expiration
  
  12 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 19 jours

Classes :
STORENGY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2007
- Date d'expiration
  
  12 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 19 jours

Classes :
EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Bienvenue Pro

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 24 jours

Classes :
Solution 2 Energies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 24 jours

Classes :
Sésam'Energies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 23 jours

Classes :
Puissance 2

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2006
- Date d'expiration
  
  31 mai 2026
Expire dans 5 mois et 7 jours

Classes :
ALTITUDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2006
- Date d'expiration
  
  18 mai 2026
Expire dans 4 mois et 25 jours

Classes :
COFATHEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2006
- Date d'expiration
  
  06 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Inventors of adaptive energY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2006
- Date d'expiration
  
  01 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ERTHUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2006
- Date d'expiration
  
  01 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOLCEVITA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CyCoFos

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Bipogaz

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
GEOFUITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2005
- Date d'expiration
  
  09 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Elïz

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2005
- Date d'expiration
Classes :
EGD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2005
- Date d'expiration
  
  12 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
EGD IDEES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2005
- Date d'expiration
  
  12 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE SQUARE DES SERVICES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2005
- Date d'expiration
  
  28 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'Energie personnalisée

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2005
- Date d'expiration
  
  17 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'Energie maîtrisée

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2005
- Date d'expiration
  
  17 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
FideloConso

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2005
- Date d'expiration
  
  04 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Hythane

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
INSTALLATEUR PGN CONFORT PROFESSIONNEL GAZ NATUREL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE ENERGY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROVALYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIAGNOSTIC QUALITE DE GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOVADRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SEROUTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUCTIGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SPACIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUOLIA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
Classes :
INICIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESPACIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMBINO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OUTUVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
BASIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXTENSIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVOLUO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAESTRIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXIGENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2004
- Date d'expiration
  
  10 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANSPARENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2004
- Date d'expiration
  
  10 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
REFERENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2004
- Date d'expiration
  
  10 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
TENDANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2004
- Date d'expiration
  
  10 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTEGRALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2004
- Date d'expiration
  
  10 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONFORTS DE VIE Le magazine DolceVita de Gaz de France

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2004
- Date d'expiration
  
  27 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Point Conso

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2004
- Date d'expiration
  
  09 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
POCCILIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2004
- Date d'expiration
  
  11 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
WOBBELIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2004
- Date d'expiration
  
  11 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRESSILIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2004
- Date d'expiration
  
  11 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
INDELIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2004
- Date d'expiration
  
  11 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Cocon

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Graine de Confort

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Mon Nouveau Confort

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALAMOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2004
- Date d'expiration
  
  25 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIAGNOSTIC SERENITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2004
- Date d'expiration
  
  18 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
VITRIFLASH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPERT GAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PMG : Professionnel Maintenance Gaz

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Perfexio

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Provalys

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE COMMUNES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2003
- Date d'expiration
  
  12 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'Empreinte architecturale

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2003
- Date d'expiration
  
  20 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
COUTRAV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2003
- Date d'expiration
  
  18 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Sphère La lettre d'informations des décideurs publics

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2003
- Date d'expiration
  
  12 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
C@Idéta

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2003
- Date d'expiration
  
  04 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Energie Up

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOSAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
DirCo actu

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Territorielles

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le Groupe en marche Les régions avancent

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Gaz de France ensemble

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Gaz de Ville

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2002
- Date d'expiration
  
  25 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Assistant Gaz de France

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2002
- Date d'expiration
  
  14 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE HOTELIERE VOS CLIENTS SONT LES NOTRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2002
- Date d'expiration
  
  14 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE PROMOTEUR LA LETTRE D INFORMATION DES ACTEURS DE LA PROMOTION PRIVEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2002
- Date d'expiration
  
  14 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Assistant Gaz

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2002
- Date d'expiration
  
  14 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
VTI GAZ DE FRANCE VISITE TECHNIQUE D'INSTALLATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2002
- Date d'expiration
  
  15 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUNELYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2002
- Date d'expiration
  
  15 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZCOM L'INTRANET DES COMMUNICANTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 2002
- Date d'expiration
  
  05 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
VELOURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  02 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOLCE VITA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  02 janvier 2032
Expire dans 6 années et 9 jours

Classes :
VIVRE GAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUO SANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIVREGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
VGR VENTE DE GAZ REPARTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVACOSOUMIPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE COMMUNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE COMMUNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
HIERAPIPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Condréa

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2001
- Date d'expiration
  
  31 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2001
- Date d'expiration
  
  15 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Address the future today

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2001
- Date d'expiration
  
  06 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Parce que l'avenir se décide aujourd'hui

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2001
- Date d'expiration
  
  06 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MED LNG & GAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2001
- Date d'expiration
  
  29 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMO GAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2001
- Date d'expiration
  
  16 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
HERE.THERE. FOR YOU.FOR TOMORROW.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 2001
- Date d'expiration
  
  03 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZEDUC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2001
- Date d'expiration
  
  23 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZELY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2001
- Date d'expiration
  
  13 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GAZELYA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2001
- Date d'expiration
  
  13 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GAZERGY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2001
- Date d'expiration
  
  12 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ADV GAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2001
- Date d'expiration
  
  09 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADVGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2001
- Date d'expiration
  
  14 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NGV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2001
- Date d'expiration
  
  02 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
GNV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2001
- Date d'expiration
  
  02 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 9 jours

Classes :
EXERGY

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2000
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GAZ DE FRANCE DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIRECT GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIRECT PRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
GAZ DE FRANCE ENERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE ENERGIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE ENERGIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE ENERGY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
DICT ON LINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NET DICT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMO GAZ AVEC GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
RA - DIAGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Affinités grand confort

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2000
- Date d'expiration
  
  19 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Affinités Voluptis

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2000
- Date d'expiration
  
  19 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Ici. là-bas. pour vous. pour demain

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2000
- Date d'expiration
  
  14 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'EMPREINTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2000
- Date d'expiration
  
  22 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'EMPREINTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2000
- Date d'expiration
  
  13 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Eurexcter L'Excellence Territoriale européenne, un projet et une ambition

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2000
- Date d'expiration
  
  21 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Climo'Gaz Avec Gaz de France

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2000
- Date d'expiration
  
  06 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOPGAZ industrie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
RÂ-diagaz

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2000
- Date d'expiration
  
  23 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMO'GAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2000
- Date d'expiration
  
  17 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMOGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2000
- Date d'expiration
  
  17 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMAUGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2000
- Date d'expiration
  
  17 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GNVservices

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2000
- Date d'expiration
  
  10 février 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 18 jours

Classes :
Chaleur & Confort

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2000
- Date d'expiration
  
  08 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
GES GESTION DES ENERGIES ET DES SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2000
- Date d'expiration
  
  01 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
travaux Rapides et Discrets

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Gaz Naturel Adsorbé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GNA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Adsorbed Natural Gas

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Gaz Naturel Véhicule

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
TRAVAUX RAPIDES ET DISCRETS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRAVAUX RAPIDES ET DISCRETS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRAVAUX RAPIDES ET DISCRETS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
" COVALIS "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
" OCALIA "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLAMMES D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLAMMES D'ARGENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLAMMES DE BRONZE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LNG MASTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLUB GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1999
- Date d'expiration
  
  03 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GEOPSIG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Sdig AGENCE DE COMMUNICATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN FRANCE " S D I G "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
" JEUNES FLAMMES "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
" GAZ DE FRANCE S'ENGAGE "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1999
- Date d'expiration
  
  15 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIRTUOZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1999
- Date d'expiration
  
  11 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DEDICACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1999
- Date d'expiration
  
  11 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONVENANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1999
- Date d'expiration
  
  11 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLENITUDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1999
- Date d'expiration
  
  11 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LRC Storage

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOUTIQUE GAZ NATUREL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
" GNV "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
" GNV, un gain pour la nature et pour la ville

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
" Climatisation gaz naturel, le confort toute l'année "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
" Open Gaz de France "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
" Meeting Gaz de France "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
" Open Gaz de France d'Aquitaine "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
POP-PIV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1998
- Date d'expiration
  
  13 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENERGIPARC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 1998
- Date d'expiration
  
  21 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Energie TERRITORIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 1998
- Date d'expiration
  
  21 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
GNVeRT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1998
- Date d'expiration
  
  30 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
SIREDO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1998
- Date d'expiration
  
  24 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
" SOCIETE GARDANNAISE DE COGENERATION " " SGC "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1998
- Date d'expiration
  
  27 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMATISATION AU GAZ NATUREL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1998
- Date d'expiration
  
  27 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYNERGIE TRAVAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1998
- Date d'expiration
  
  10 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
" GLOBALIA "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RANDOBORNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIMUSTAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SYSTÈME VISSOGAZ RECOMMANDE PAR GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
" ACTIGAZ "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPACE HD GAZ NATUREL INNOVATION HABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADETHER AIDE AU DIMENSIONNEMENT D'UN EPURATEUR THERMIQUE RECUPERATIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE TERRITORIA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1997
- Date d'expiration
Classes :
ENERGIPARC

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1997
- Date d'expiration
Classes :
GDF-KIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1997
- Date d'expiration
  
  29 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GEPPAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"GAZ DE FRANCE S'ENGAGE"

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ADAEQUATUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 1997
- Date d'expiration
  
  24 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
"FINERGAZ"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1997
- Date d'expiration
  
  19 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TERTIANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECUREFLEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDENTOPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"STADE ENERGIES"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIAGNOSTIC QUALITE GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SERVAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2026
Expire dans 8 mois et 13 jours

Classes :
ADDIT'O

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARILYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"Pourquoi les français choisissent le gaz naturel?"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1996
- Date d'expiration
  
  19 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VISSOGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1996
- Date d'expiration
  
  08 mars 2026
Expire dans 2 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POURQUOI LES FRANCAIS PREFERENT LE GAZ NATUREL ?

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1996
- Date d'expiration
  
  07 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE, LE CHOIX DE LA QUALITE.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1996
- Date d'expiration
  
  07 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE PROGRAMME SERENITE DE GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE BILAN SERENITE DE GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
"VITRINE GAZ NATUREL"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"KIOSQUE GAZ NATUREL"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIALOGAZ INFO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CONTACTEUR"E"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
"SAGGA"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1995
- Date d'expiration
  
  29 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GAZ NATUREL : LE MEILLEUR DE L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 1995
- Date d'expiration
  
  29 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLAMME OFFICIELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 1995
- Date d'expiration
  
  24 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GAZ MARINE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1995
- Date d'expiration
  
  03 mai 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BONJOUR, MON NOM EST GAFATOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1995
- Date d'expiration
  
  22 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AVEC GAFATOU, TA SECURITE C'EST CHAMPION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1995
- Date d'expiration
  
  22 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GAFATOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1995
- Date d'expiration
  
  22 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
INSTALLATEUR PGN CONFORT PROFESSIONNEL GAZ NATUREL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1995
- Date d'expiration
  
  14 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
GASSUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BATITOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1994
- Date d'expiration
  
  05 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BATIDOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1994
- Date d'expiration
  
  05 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BATIMALIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1994
- Date d'expiration
  
  05 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
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OPTIONS CLIMATEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1994
- Date d'expiration
  
  10 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMALIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1994
- Date d'expiration
  
  10 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMADOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1994
- Date d'expiration
  
  10 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMATOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1994
- Date d'expiration
  
  10 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMALLIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1994
- Date d'expiration
  
  10 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CH4 PARTENAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE CONSEILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIVRE MIEUX AVEC LE GAZ NATUREL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRIMALIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1993
- Date d'expiration
  
  16 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
E.E.D. CONSULT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1993
- Date d'expiration
  
  16 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"RELAIS GAZ NATUREL"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 1993
- Date d'expiration
  
  07 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIALOGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1993
- Date d'expiration
  
  04 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHAINEGAZ CONFORT LES SERVICES DE VOTRE INSTALLATEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
"ESPACE CONFORT GAZ"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"SCENARIOS CONFORT"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"POINT CONFORT GAZ"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"CLIMATECH"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"CLIMATOP"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"CLIMADOU"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"CLIMALIN"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"CLIMALIANCE"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"CLIMALLIANCE"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECOVILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"CLEOGAZ"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICE"

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1992
- Date d'expiration
Classes :
"GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES"

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1992
- Date d'expiration
Classes :
"GENERALE D'ENERGIES ET DE SERVICES"

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1992
- Date d'expiration
Classes :
TOPGAZ AGRICULTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
G.D.F. CONVERGENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 1992
- Date d'expiration
  
  06 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INNOVEGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1992
- Date d'expiration
  
  03 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
INSTALLATEUR PGN PROFESSIONNEL GAZ NATUREL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 19 jours

Classes :
PGN PROFESSIONNEL GAZ NATUREL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 19 jours

Classes :
PGN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 19 jours

Classes :
CALLIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHINERGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRIPODE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  01 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLUIDINJECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1990
- Date d'expiration
  
  15 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COMBUMATIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1990
- Date d'expiration
  
  15 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHINERGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1990
- Date d'expiration
  
  03 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AVEC LE GAZ NATUREL, VOIR AUTREMENT, VOIR PLUS LOIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES FLAMMES D'OR DU GAZ NATUREL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES FLAMMES D'ARGENT DU GAZ NATUREL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES FLAMMES DE BRONZE DU GAZ NATUREL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOP FLAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1988
- Date d'expiration
  
  08 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CERAJET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1988
- Date d'expiration
  
  08 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GDF GAZ DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ DE FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 16 jours

Classes :
EDF GDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 7 jours

Classes :
CORVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1987
- Date d'expiration
  
  15 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALLAN.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 1987
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
METHIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1987
- Date d'expiration
  
  05 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TULIPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 1986
- Date d'expiration
  
  06 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DAUGAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANSEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1984
- Date d'expiration
  
  09 mai 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1983
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :

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