France

COMMUNE DE VIGNOC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 503 568
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 503 568 00015
NUMÉRO DE TVA
FR25213503568
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 35630

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21350356800015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 35630

      Établissement secondaire depuis le 01 février 2025 (1 an)

      SIRET
      21350356800080
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de VIGNOC Zac multisites, bilan de la participation du public par voie électronique, Creation de la Zac centre bourg allée de Camélias, Haut-Vaugreux, choix du mode de financement des équipements publics et du mode de réalisation de la Zac approbation AVIS Par décision en date du 5 juin 2025, le conseil municipal de Vignoc : a approuvé la synthèse des observations et propositions du public émises lors de la participation du public par voie électronique et la prise en considération de celles ci, conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, a approuvé le dossier de création de Zac multisites centre bourg allée des Camélias, Haut Vaugreux, a approuvé le programme global prévisionnel des constructions tel que présenté dans le dossier de création de Zac multisites centre bourg allée des Camélias Haut Vaugreux. La délibération ainsi que le dossier de création et la synthèse des observations du public sont consultables en mairie de Vignoc aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la collectivité. Le Maire Daniel HOUITTE.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS Par decision en date du 5 juin 2025, le conseil municipal de Vignoc a approuvé la modification du périmètre de la Zac du Vallon des Fresches tel quil est annexé à la présente et, Par voie de conséquence, la modification du dossier de création de cette Zac. La délibération et son annexe (plan modifié) sont consultables en mairie de Vignoc aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la collectivité. Le Maire Daniel HOUITTE.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    L257J02231 COMMUNE DE VIGNOC AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relative à la création de la ZACmulti-sites centre-bourg allee des Camélias Haut Vaugreux La commune de VIGNOC organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) multi-sites du centre-bourg-allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Le projet de ZAC a été dispensé détude dimpact. La commune de VIGNOC est chargée dorganiser la participation du public par voie électronique en tant quautorité compétente pour la création de la ZAC. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 31 jours du 3 mars au 4 avril inclus. Documents soumis à la consultation du public : Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Pendant toute la durée de la participation, un dossier dématérialise est mis a disposition du public via le site internet de la Commune de VIGNOC (https://www.vignoc.fr). Le dossier mis a la consultation du public comprend : Le projet de dossier de création de la ZAC Le bilan de la concertation préalable Déroulement de la consultation du public : Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : Par voie électronique sur le site internet de la Commune de VIGNOC (https://www.vignoc.fr) ou lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être télécharge. Sur support papier, sur demande : à laccueil de la mairie de VIGNOC, 12 rue des écoles 35630 VIGNOC, aux horaires habituels douverture. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation Soit par courriel à ladresse suivante : mairie@vignoc.fr Soit sur le registre papier mis à disposition à laccueil de la Mairie. Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par voie électronique, a ladresse suivante : mairie@vignoc.fr Un rapport de synthèse relatant le déroulement de la procédure et recensant les observations et propositions formulées par le public sera rédige et approuvé en Conseil Municipal. Puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifie pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuve en Conseil Municipal. Le dossier soumis a la procédure de PPVE ainsi que le rapport de synthèse seront ensuite publies pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la Commune, a ladresse suivante : https://www.vignoc.fr Daniel HOUITTE

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    • Émis le 02 juillet 2024
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    • Date limite pour réponse 02 juillet 2025
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