- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VIGNOC
- SIREN
- 213 503 568 213503568
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 503 568 00015 21350356800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR25213503568 FR25213503568
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 11 avril 2023
- Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 11 avril 2023
- Menuiserie interieure
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 11 avril 2023
- Electricite courants forts et faibles - Photovolta
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 05 juillet 2019
- travaux de création d'un terrain de football en gazon synthétique - terrassement
- Date limite pour réponse05 octobre 2019
- Émis le 23 mars 2023
- Creation d un parking mutualise des EP
- Date limite pour réponse23 juillet 2023
- Émis le 31 décembre 2022
- Amenagement du Haut Vaugreux et Ilot des Camelias - Etudes en vue de la creation d une ZAC Multisite
- Date limite pour réponse31 décembre 2025
- Émis le 11 avril 2023
- Menuiserie exterieure - Serrurerie
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 11 avril 2023
- Revetements de sols - Faience
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 11 avril 2023
- Couverture - Etancheite
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 11 avril 2023
- Cloisons - Doublages
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 11 avril 2023
- Plafonds
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 21 juillet 2022
- Fournitures, acheminement d electricite et services associes. Periode 2023 2024 2025
- Date limite pour réponse21 juillet 2025
- Émis le 16 février 2023
- Fourniture acheminement de gaz naturel et services associes
- Date limite pour réponse16 février 2026
- Émis le 11 avril 2023
- Charpente bois - Bardage
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 08 juin 2023
- Marche de prestations de service pour gerer l accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires), le periscolaire et l espace jeunesse
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 02 juillet 2024
- Marche de prestations de service pour la gestion de l accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires), du periscolaire et de l espace jeunesse
- Date limite pour réponse02 juillet 2025
- Émis le 11 avril 2023
- Terrassements-VRD-Espaces verts
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 11 avril 2023
- Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse11 août 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35630
Siège social
- SIRET2135035680001521350356800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse12 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
Depuis le 01 février 2025
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 35630
Établissement secondaire
- SIRET2135035680008021350356800080
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse20 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35630
Établissement secondaire
- SIRET2135035680006421350356800064
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse12 RUE DES ECOLES MAIRIE, 35630 VIGNOC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 35630
Établissement secondaire
- SIRET2135035680002321350356800023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse18 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
- Fermés
Du 02 septembre 1986 au 01 février 2025
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 35630
Ancien établissement
- SIRET2135035680003121350356800031
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse16 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
Du 12 avril 2018 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT QUARTIER DU CHENE AUGUE - 35630
Ancien établissement
- SIRET2135035680007221350356800072
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse12 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35630
Ancien établissement
- SIRET2135035680004921350356800049
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 RUE DES ECOLES MAIRIE, 35630 VIGNOC France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2005
ZONE ARTISANALE - 35630
Ancien établissement
- SIRET2135035680005621350356800056
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 RUE DES ECOLES MAIRIE, 35630 VIGNOC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VIGNOC
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE VIGNOC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de VIGNOC Zac multisites, bilan de la participation du public par voie électronique, Creation de la Zac centre bourg allée de Camélias, Haut-Vaugreux, choix du mode de financement des équipements publics et du mode de réalisation de la Zac approbation AVIS Par décision en date du 5 juin 2025, le conseil municipal de Vignoc : a approuvé la synthèse des observations et propositions du public émises lors de la participation du public par voie électronique et la prise en considération de ce…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Par decision en date du 5 juin 2025, le conseil municipal de Vignoc a approuvé la modification du périmètre de la Zac du Vallon des Fresches tel quil est annexé à la présente et, Par voie de conséquence, la modification du dossier de création de cette Zac. La délibération et son annexe (plan modifié) sont consultables en mairie de Vignoc aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la collectivité. Le Maire Daniel HOUITTE.
Annonce JAL - Avis administratif
Création de la Zac multi-sites Centre-Bourg allee des Camélias Haut Vaugreux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La commune de Vignoc organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) multi-sites du Centre-Bourg allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le projet de Zac a été dispensé détude dimpact. La commune de Vignoc est chargée dorganiser la participat…
Annonce JAL - Avis administratif
L257J02340 COMMUNE DE VIGNOC AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relative à la création de la ZAC multi-sites centre-bourg allee des Camélias Haut Vaugreux La commune de VIGNOC organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) multi-sites du centre-bourg-allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Le projet de ZAC a été dispensé détude dimpact. La commune de…
Annonce JAL - Avis administratif
L257J02231 COMMUNE DE VIGNOC AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relative à la création de la ZACmulti-sites centre-bourg allee des Camélias Haut Vaugreux La commune de VIGNOC organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) multi-sites du centre-bourg-allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Le projet de ZAC a été dispensé détude dimpact. La commune de …
Annonce JAL - Avis administratif
Périmetre de prise en considération Secteur allée des Camélias Centre-Bourg AVIS Le conseil municipal en date du 22 janvier 2024 a décidé de prendre en considération le périmètre du secteur : allée des Camélias Centre-Bourg. Cette délibération et ses annexes sont tenues à la disposition du public : en mairie de Vignoc.
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 12 mai 2023, M. le Maire de Vignoc a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement et laliénation dune emprise de voie communale située 38, Allée du Clos de la Ruelle en Vignoc. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Vignoc du 5 juin 2023 (9 h 00) au 20 juin 2023 (12 h 00 clôture) inclus. Les pièces du dossier sont déposées en mairie de Vignoc, 14, rue des Écoles, 35630 Vignoc et pourront être consultées aux jours et …
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire de VIGNOC a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement et laliénation dune emprise de voie communale située 38 allée du clos de la ruelle en Vignoc. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de VIGNOC du 05 juin 2023 (9 heures) au 20 juin 2023 (12 heures clôture) inclus. Les pièces du dossier sont déposées en Mairie de VIGNOC 14 rue des Ecoles 35630 VIGNOC et pourront être consultées aux jou…
Juridique
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