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MAIRIE - 35630
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 35630
Établissement secondaire depuis le 01 février 2025 (1 an)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35630
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 35630
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 35630
Ancien établissement du 02 septembre 1986 au 01 février 2025
LOTISSEMENT QUARTIER DU CHENE AUGUE - 35630
Ancien établissement du 12 avril 2018 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35630
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
ZONE ARTISANALE - 35630
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
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Commune de VIGNOC Zac multisites, bilan de la participation du public par voie électronique, Creation de la Zac centre bourg allée de Camélias, Haut-Vaugreux, choix du mode de financement des équipements publics et du mode de réalisation de la Zac approbation AVIS Par décision en date du 5 juin 2025, le conseil municipal de Vignoc : a approuvé la synthèse des observations et propositions du public émises lors de la participation du public par voie électronique et la prise en considération de ce…
AVIS Par decision en date du 5 juin 2025, le conseil municipal de Vignoc a approuvé la modification du périmètre de la Zac du Vallon des Fresches tel quil est annexé à la présente et, Par voie de conséquence, la modification du dossier de création de cette Zac. La délibération et son annexe (plan modifié) sont consultables en mairie de Vignoc aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la collectivité. Le Maire Daniel HOUITTE.
Création de la Zac multi-sites Centre-Bourg allee des Camélias Haut Vaugreux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La commune de Vignoc organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) multi-sites du Centre-Bourg allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le projet de Zac a été dispensé détude dimpact. La commune de Vignoc est chargée dorganiser la participat…
L257J02340 COMMUNE DE VIGNOC AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relative à la création de la ZAC multi-sites centre-bourg allee des Camélias Haut Vaugreux La commune de VIGNOC organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) multi-sites du centre-bourg-allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Le projet de ZAC a été dispensé détude dimpact. La commune de…
L257J02231 COMMUNE DE VIGNOC AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relative à la création de la ZACmulti-sites centre-bourg allee des Camélias Haut Vaugreux La commune de VIGNOC organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) multi-sites du centre-bourg-allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Le projet de ZAC a été dispensé détude dimpact. La commune de …
Périmetre de prise en considération Secteur allée des Camélias Centre-Bourg AVIS Le conseil municipal en date du 22 janvier 2024 a décidé de prendre en considération le périmètre du secteur : allée des Camélias Centre-Bourg. Cette délibération et ses annexes sont tenues à la disposition du public : en mairie de Vignoc.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 12 mai 2023, M. le Maire de Vignoc a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement et laliénation dune emprise de voie communale située 38, Allée du Clos de la Ruelle en Vignoc. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Vignoc du 5 juin 2023 (9 h 00) au 20 juin 2023 (12 h 00 clôture) inclus. Les pièces du dossier sont déposées en mairie de Vignoc, 14, rue des Écoles, 35630 Vignoc et pourront être consultées aux jours et …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire de VIGNOC a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement et laliénation dune emprise de voie communale située 38 allée du clos de la ruelle en Vignoc. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de VIGNOC du 05 juin 2023 (9 heures) au 20 juin 2023 (12 heures clôture) inclus. Les pièces du dossier sont déposées en Mairie de VIGNOC 14 rue des Ecoles 35630 VIGNOC et pourront être consultées aux jou…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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