- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VIGNOC
- SIREN213 503 568213503568
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 503 568 0001521350356800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25213503568FR25213503568
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 12 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC FranceMAIRIE 12 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE VIGNOC COMMUNE DE VIGNOC
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35630
Siège social
- SIRET21350356800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 12 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35630
Établissement secondaire
- SIRET21350356800064
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT 12 RUE DES ECOLES MAIRIE, 35630 VIGNOC France
Depuis le 02 septembre 1986 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 35630
Établissement secondaire
- SIRET21350356800031
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 16 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 35630
Établissement secondaire
- SIRET21350356800023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 18 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
- Fermés
Du 12 avril 2018 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT QUARTIER DU CHENE AUGUE - 35630
Ancien établissement
- SIRET21350356800072
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT QUARTIER DU CHENE AUGUE 12 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35630
Ancien établissement
- SIRET21350356800049
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL 14 RUE DES ECOLES MAIRIE, 35630 VIGNOC France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2005
ZONE ARTISANALE - 35630
Ancien établissement
- SIRET21350356800056
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE ARTISANALE 14 RUE DES ECOLES MAIRIE, 35630 VIGNOC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VIGNOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VIGNOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VIGNOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VIGNOC

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE VIGNOC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Avis administratif Création de la Zac multi-sites Centre-Bourg allee des Camélias Haut Vaugreux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La commune de Vignoc organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) multi-sites du Centre-Bourg allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le projet de Zac a été dispensé détude dimpact. La commune de Vignoc est chargée dorganiser la participat... | ||||
Annonce JAL - Avis administratif L257J02340 COMMUNE DE VIGNOC AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relative à la création de la ZAC multi-sites centre-bourg allee des Camélias Haut Vaugreux La commune de VIGNOC organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) multi-sites du centre-bourg-allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Le projet de ZAC a été dispensé détude dimpact. La commune de... | ||||
Annonce JAL - Avis administratif L257J02231 COMMUNE DE VIGNOC AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relative à la création de la ZACmulti-sites centre-bourg allee des Camélias Haut Vaugreux La commune de VIGNOC organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) multi-sites du centre-bourg-allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Le projet de ZAC a été dispensé détude dimpact. La commune de ... | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Avis administratif Périmetre de prise en considération Secteur allée des Camélias Centre-Bourg AVIS Le conseil municipal en date du 22 janvier 2024 a décidé de prendre en considération le périmètre du secteur : allée des Camélias Centre-Bourg. Cette délibération et ses annexes sont tenues à la disposition du public : en mairie de Vignoc. | ||||
Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 12 mai 2023, M. le Maire de Vignoc a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement et laliénation dune emprise de voie communale située 38, Allée du Clos de la Ruelle en Vignoc. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Vignoc du 5 juin 2023 (9 h 00) au 20 juin 2023 (12 h 00 clôture) inclus. Les pièces du dossier sont déposées en mairie de Vignoc, 14, rue des Écoles, 35630 Vignoc et pourront être consultées aux jours et ... | ||||
Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire de VIGNOC a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement et laliénation dune emprise de voie communale située 38 allée du clos de la ruelle en Vignoc. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de VIGNOC du 05 juin 2023 (9 heures) au 20 juin 2023 (12 heures clôture) inclus. Les pièces du dossier sont déposées en Mairie de VIGNOC 14 rue des Ecoles 35630 VIGNOC et pourront être consultées aux jou... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE VIGNOC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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