COMMUNE DE VIGNOC

Active
SIREN
213 503 568
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 503 568 00015
NUMÉRO DE TVA
FR25213503568
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE VIGNOC

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 02 juillet 2024
    • Marche de prestations de service pour la gestion de l accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires), du periscolaire et de l espace jeunesse
    • Date limite pour réponse 02 juillet 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 35630

      Siège social

      • SIRET 21350356800015
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 12 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC

    • Depuis le 01 février 2025

      ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 35630

      Établissement secondaire

      • SIRET 21350356800080
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse 20 RUE DES ECOLES, 35630 VIGNOC

    • Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)

      SERVICE ASSAINISSEMENT - 35630

      Établissement secondaire

      • SIRET 21350356800064
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 12 RUE DES ECOLES MAIRIE, 35630 VIGNOC
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE VIGNOC

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de VIGNOC Zac multisites, bilan de la participation du public par voie électronique, Creation de la Zac centre bourg allée de Camélias, Haut-Vaugreux, choix du mode de financement des équipements publics et du mode de réalisation de la Zac approbation AVIS Par décision en date du 5 juin 2025, le conseil municipal de Vignoc : a approuvé la synthèse des observations et propositions du public émises lors de la participation du public par voie électronique et la prise en considération de ce…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS Par decision en date du 5 juin 2025, le conseil municipal de Vignoc a approuvé la modification du périmètre de la Zac du Vallon des Fresches tel quil est annexé à la présente et, Par voie de conséquence, la modification du dossier de création de cette Zac. La délibération et son annexe (plan modifié) sont consultables en mairie de Vignoc aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la collectivité. Le Maire Daniel HOUITTE.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Création de la Zac multi-sites Centre-Bourg allee des Camélias Haut Vaugreux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La commune de Vignoc organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) multi-sites du Centre-Bourg allée des Camélias Haut Vaugreux, conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le projet de Zac a été dispensé détude dimpact. La commune de Vignoc est chargée dorganiser la participat…

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