COMMUNE DE FENOUILLET

Active
SIREN
213 101 827
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 101 827 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR27213101827
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
PLACE ALEXANDRE OLIVES, 31150 FENOUILLET France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 27/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 03 janvier 2024
    • Maintenance et exploitation des installations CVC
    • Date limite pour réponse03 janvier 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 31150

      Siège social

      • SIRET21310182700011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE ALEXANDRE OLIVES, 31150 FENOUILLET France

    • Depuis le 01 septembre 2019 (5 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIQUEPEYRE - 31150

      Établissement secondaire

      • SIRET21310182700052
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • AdresseRUE DE PIQUEPEYRE, 31150 FENOUILLET France

    • Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)

      PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 31150

      Établissement secondaire

      • SIRET21310182700045
      • ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
      • AdressePL ALEXNADRE-OLIVE MAIRIE, 31150 FENOUILLET France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE FENOUILLET

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE FENOUILLET

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

3 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AYANTS DROITS Enquête publique parcellaire concernant Le projet de la sur la commune de Fenouillet Lenquête aura lieu du 17 octobre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 en mairie de Fenouillet Les personnes interessées autres que le propriétaire, lusufruitier, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant (adresse ci-dessous) dans un délai dun…

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    AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ZAC PIQUEPEYRE du 12 novembre au 30 novembre 2020 1 Objet de lenquête Par arrête préfectoral du 14 octobre 2020, Une deuxième enquête parcellaire est ouverte, Dans la commune de Fenouillet afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) PIQUEPEYRE et den rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés. 2 Durée de lenquête Lenquête se déro…

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Juridique

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE FENOUILLET

Feria de FENOUILLET TOLOSA TOROS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016253541

FMARK0000000003227111

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