COMMUNE DE DRANCY

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DRANCY Enquête publique relative à la Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Champ de la Dixmeresse dit « Doucette » sur la commune de Drancy. Par arrête municipal en date du 28 février 2025, le maire de la ville de Drancy a ordonné que soit procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement le Champ de la Dixmeresse dit « La Doucette » avec le plan local durbanisme de Drancy en vigueur, Pour une durée de 15 jours, du jeudi 20 mars 2025 à 9h au vendredi 04 avril 2025 à 17h30. A cet effet, par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montreuil Monsieur Stanley GENESTE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Guy VELLA en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de mise en concordance sera consultable par le public à la mairie de Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.drancy.fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme (centre administratif) de la mairie de Drancy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête en mairie de Drancy, centre administratif, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur par courrier à : Mairie de Drancy, Place de I hôtel de ville, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy. Ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : sgeneste@guam-conseil.fr lequel les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie (centre administratif, Direction de lUrbanisme, 93701 Drancy) aux jours et heures suivants : Jeudi 27 mars 2025 de 16h à 19h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Drancy ainsi que sur le site internet : www.drancy.fr A lissue de lenquête publique, et après délibération du Conseil municipal, le Maire de la commune de DRANCY pourra prononcer la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « La Doucette » avec le PLU de DRANCY. Le Maire, Aude LAGARDE Le 05/03/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DRANCY Enquête publique relative à la Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Champ de la Dixmeresse dit « Doucette » sur la commune de Drancy. Par arrête municipal en date du 28 février 2025, le maire de la ville de Drancy a ordonné que soit procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement le Champ de la Dixmeresse dit « La Doucette » avec le plan local durbanisme de Drancy en vigueur, Pour une durée de 15 jours, du jeudi 20 mars 2025 à 9h au vendredi 04 avril 2025 à 17h30. A cet effet, par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montreuil Monsieur Stanley GENESTE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Guy VELLA en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de mise en concordance sera consultable par le public à la mairie de Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.drancy.fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme (centre administratif) de la mairie de Drancy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête en mairie de Drancy, centre administratif, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur par courrier à : Mairie de Drancy, Place de I hôtel de ville, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy. Ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : sgeneste@guam-conseil.fr lequel les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie (centre administratif, Direction de lUrbanisme, 93701 Drancy) aux jours et heures suivants : Jeudi 27 mars 2025 de 16h à 19h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Drancy ainsi que sur le site internet : www.drancy.fr A lissue de lenquête publique, et après délibération du Conseil municipal, le Maire de la commune de DRANCY pourra prononcer la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « La Doucette » avec le PLU de DRANCY. Le Maire, Aude LAGARDE Le 05/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DRANCY ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT CHAMP DE LA DIXMERESSE DIT « LA DOUCETTE » SUR LA COMMUNE DE DRANCY Par arrête municipal en date du 28 février 2025, le maire de la ville de Drancy a ordonné que soit procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement le Champ de la Dixmeresse dit « La Doucette » avec le plan local durbanisme de Drancy en vigueur, Pour une durée de 15 jours, du jeudi 20 mars 2025 à 9h au vendredi 04 avril 2025 à 17h30. A cet effet, par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montreuil Monsieur Stanley GENESTE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Guy VELLA en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de mise en concordance sera consultable par le public à la mairie de Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.drancy.fr et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme (centre administratif) de la mairie de Drancy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête en mairie de Drancy, centre administratif, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur par courrier à : Mairie de Drancy, Place de I hôtel de ville, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy. Ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : sgeneste@guam-conseil.fr lequel les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie (centre administratif, Direction de lUrbanisme, 93701 Drancy) aux jours et heures suivants : Jeudi 27 mars 2025 de 16h à 19h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Drancy ainsi que sur le site internet : www.drancy.fr A lissue de lenquête publique, et après délibération du Conseil municipal, le Maire de la commune de DRANCY pourra prononcer la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « La Doucette » avec le PLU de DRANCY. Le Maire, Aude LAGARDE Le 05/03/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DRANCY Enquête publique relative à la Mise en concordance des cahiers des charges des lotissements de la « Saussaie » et de « Paris-Campagne » sur la commune de Drancy. Le 22 aout 2024, le Maire de Drancy a saisi le Tribunal Administratif de Montreuil pour la designation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la mise en concordance des documents des lotissements de la Saussaie et de Paris campagne sur la commune de Drancy. A cet effet, Par une décision du 30 aout 2024 Monsieur Philippe DEPLUS a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Christophe GAUDIER en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par le premier vice-président du Tribunal administratif de MONTREUIL. Lenquête se déroulera à la mairie de Drancy du mercredi 6 novembre 2024 à 9 h au vendredi 6 décembre 2024 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de mise en concordance sera consultable par le public à la mairie de Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.drancy.net et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de la mairie de Drancy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête en mairie de Drancy, Place de I hôtel de ville, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à : Mairie de Drancy, Place de I hôtel de ville, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy. Ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : philippe.deplus@gmail.comlequel les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie (Place de I hôtel de ville, 93701, Drancy) aux jours et heures suivants : Mercredi 6 Novembre 2024 de 9h à 12h Lundi 18 Novembre 2024 de 9h à 12h Vendredi 6 décembre 2024 de 13h 30 à 17h 30 (jour de clôture) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Drancy ainsi que sur le site internet : www.drancy.net A lissue de lenquête publique, et après délibération du Conseil municipal, le Maire de la commune de DRANCY pourra prononcer la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « La Saussaie » et du cahier des charges du lotissement « Paris Campagne » avec le PLU de DRANCY. Le Maire, Aude LAGARDE

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DRANCY Enquête publique relative à la Mise en concordance des cahiers des charges des lotissements de la « Saussaie » et de « Paris-Campagne » sur la commune de Drancy. Le 22 aout 2024, le Maire de Drancy a saisi le Tribunal Administratif de Montreuil pour la designation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la mise en concordance des documents des lotissements de la Saussaie et de Paris campagne sur la commune de Drancy. A cet effet, Par une décision du 30 aout 2024 Monsieur Philippe DEPLUS a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Christophe GAUDIER en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par le premier vice-président du Tribunal administratif de MONTREUIL. Lenquête se déroulera à la mairie de Drancy du mercredi 6 novembre 2024 à 9 h au vendredi 6 décembre 2024 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du projet de mise en concordance sera consultable par le public à la mairie de Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.drancy.net et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de la mairie de Drancy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête en mairie de Drancy, Place de I hôtel de ville, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à : Mairie de Drancy, Place de I hôtel de ville, Direction de lUrbanisme (3e étage), 93701 Drancy. Ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : philippe.deplus@gmail.comlequel les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie (Place de I hôtel de ville, 93701, Drancy) aux jours et heures suivants : Mercredi 6 Novembre 2024 de 9h à 12h Lundi 18 Novembre 2024 de 9h à 12h Vendredi 6 décembre 2024 de 13h 30 à 17h 30 (jour de clôture) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Drancy ainsi que sur le site internet : www.drancy.net A lissue de lenquête publique, et après délibération du Conseil municipal, le Maire de la commune de DRANCY pourra prononcer la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « La Saussaie » et du cahier des charges du lotissement « Paris Campagne » avec le PLU de DRANCY. Le Maire, Aude LAGARDE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relative au projet daménagement Gaston Roulaud faisant lobjet dun permis daménager n°9302924 A0001 Conformément à larticle L123-19 du code de lenvironnement, et par exécution de larrêté du Maire de Drancy n°2024-27 du 10 juillet 2024, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du jeudi 1er août 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00, soit pour une durée de 50 jours consécutifs. Lautorité compétente pour, dune part, statuer sur la demande dautorisation durbanisme et, dautre part, ouvrir et organiser la procédure de participation du public par voie électronique prévue au I de larticle L129-19 du code de lenvironnement est le Maire. Les coordonnées de lautorité compétente sont : Ville de Drancy Place de lHôtel de Ville 93 700 Drancy Le présent projet ayant déjà fait lobjet dune concertation préalable et dune étude dimpact avec PPVE du 21 juin 2021 au 23 juillet 2021, dans le cadre dune procédure du dossier de création de ZAC, lOPH de Drancy a actualisé létude dimpact en procédant à une évaluation de ces incidences, suite aux remarques émises par la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe). Lautorité environnementale a émis un avis sur le projet correspondant au permis daménager n°9302924 A0001 le 29 mai 2024. Cet avis est consultable et téléchargeable sur le lien suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html Le dossier de participation du public par voie électronique sera consultable et téléchargeable à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppveoph-drancy. Les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou interrogations sur le registre dématérialisé qui sera mis à leur disposition durant le temps de la participation du public par voie électronique. Le dossier sera composé des pièces suivantes : Larrêté du Maire de Drancy prescrivant la procédure de participation du public par voie électronique Le présent avis de participation du public par voie électronique Le dossier de permis daménager et les avis rendus dans le cadre de linstruction Létude dimpact mise à jour Lavis de lautorité environnementale (MRAe) Le mémoire en réponse de la maîtrise douvrage, OPH de Drancy Une note explicative expliquant la manière dont la PPVE sinsère dans la procédure administrative relative au projet. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure à la direction du renouvellement urbain au 18 rue de la Haute Borne, aux horaires douverture de la Mairie. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la direction renouvellement urbain de la Ville de Drancy, par e-mail à ladresse suivante : renouvellement.urbain@drancy.fr ou par téléphone au 01 48 96 51 55. A lexpiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et propositions sera rédigée. Elle sera adressée au maître douvrage en charge de laménagement du quartier Gaston Roulaud, lOPH de Drancy, qui adressera une réponse au Maire de Drancy. Conformément aux dispositions de larticle L123-19-1 du code de lenvironnement le Maire rendra sa décision sur le permis daménager à lexpiration dun délai permettant la prise en considérations des observations et propositions proposés par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, et ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse de lOPH de Drancy à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Drancy relative à la demande de permis daménager n°9302924 A0001 seront consultables sur le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/ppve-oph-drancy pendant 3 mois à partir de la décision relative à la demande. EP 24-378 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relative au projet daménagement Gaston Roulaud faisant lobjet dun permis daménager n°9302924 A0001 Conformément à larticle L123-19 du code de lenvironnement, et par exécution de larrêté du Maire de Drancy n°2024-27 du 10 juillet 2024, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du jeudi 1er août 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00, soit pour une durée de 50 jours consécutifs. Lautorité compétente pour, dune part, statuer sur la demande dautorisation durbanisme et, dautre part, ouvrir et organiser la procédure de participation du public par voie électronique prévue au I de larticle L129-19 du code de lenvironnement est le Maire. Les coordonnées de lautorité compétente sont : Ville de Drancy Place de lHôtel de Ville 93 700 Drancy Le présent projet ayant déjà fait lobjet dune concertation préalable et dune étude dimpact avec PPVE du 21 juin 2021 au 23 juillet 2021, dans le cadre dune procédure du dossier de création de ZAC, lOPH de Drancy a actualisé létude dimpact en procédant à une évaluation de ces incidences, suite aux remarques émises par la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe). Lautorité environnementale a émis un avis sur le projet correspondant au permis daménager n°9302924 A0001 le 29 mai 2024. Cet avis est consultable et téléchargeable sur le lien suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html Le dossier de participation du public par voie électronique sera consultable et téléchargeable à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-oph-drancy. Les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou interrogations sur le registre dématérialisé qui sera mis à leur disposition durant le temps de la participation du public par voie électronique. Le dossier sera composé des pièces suivantes : Larrêté du Maire de Drancy prescrivant la procédure de participation du public par voie électronique Le présent avis de participation du public par voie électronique Le dossier de permis daménager et les avis rendus dans le cadre de linstruction Létude dimpact mise à jour Lavis de lautorité environnementale (MRAe) Le mémoire en réponse de la maîtrise douvrage, OPH de Drancy Une note explicative expliquant la manière dont la PPVE sinsère dans la procédure administrative relative au projet. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure à la direction du renouvellement urbain au 18 rue de la Haute Borne, aux horaires douverture de la Mairie. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la direction renouvellement urbain de la Ville de Drancy, par e-mail à ladresse suivante : renouvellement.urbain@drancy.fr ou par téléphone au 01 48 96 51 55. A lexpiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et propositions sera rédigée. Elle sera adressée au maître douvrage en charge de laménagement du quartier Gaston Roulaud, lOPH de Drancy, qui adressera une réponse au Maire de Drancy. Conformément aux dispositions de larticle L123-19-1 du code de lenvironnement le Maire rendra sa décision sur le permis daménager à lexpiration dun délai permettant la prise en considérations des observations et propositions proposés par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, et ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse de lOPH de Drancy à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Drancy relative à la demande de permis daménager n°9302924 A0001 seront consultables sur le site internet suivant https://www.registrenumerique.fr/ppve-oph-drancy pendant 3 mois à partir de la décision relative à la demande. EP 24-378 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DE LA SEINESAINT DENIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORIDANTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIERES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº?2023 2113 EN DATE DU 24 JUILLET 2023 DÉCLARANT DUTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC GASTON ROULAUD À DRANCY LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS OFFICIER DE LA LÉGION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code genéral des collectivités territoriales ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU la délibération de létablissement public territorial Paris Terres dEnvol du 9 décembre 2019 autorisant loffice public de lhabitat de Drancy (OPH) à mener lopération daménagement du quartier Gaston Roulaud et diligenter pour ce faire lensemble des actions nécessaire à sa poursuite ; VU la délibération de létablissement public territorial Paris Terres dEnvol du 18 décembre 2021 par laquelle le conseil de territoire a approuvé le dossier de création dune ZAC et a arrêté la création de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy ; VU la délibération du conseil dadministration de loffice public de lhabitat de Drancy du 5 mars 2021 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique en vue de laménagement de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy, autorisant son directeur général à solliciter du préfet louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire et demandant à ce que la déclaration dutilité publique et la cessibilité soient prononcées au bénéfice de lOPH de Drancy ; VU la délibération de létablissement publique territorial Paris Terres dEnvol du 4 juillet 2022 approuvant le dossier modificatif de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy et arrêtant la création modificative de ladite ZAC ; VU le courrier du 11 octobre 2022 de lOPH de Drancy sollicitant du préfet de la Seine Saint-Denis louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue du projet daménagement de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy ; VU lavis de lautorité environnementale en date du 16 avril 2021 confirmé par son courrier du 26 octobre 2021 ; VU larrêté n° 2022-3548 en date du 13 décembre 2022 relatif à lenquête publique environnementale préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire, Qui sest tenue du 6 février au 10 mars 2023 inclus ; VU le dossier soumis à lenquête ; VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable assortis de trois recommandations en date du 7 avril 2023 ; VU la délibération du 26 mai 2023 par lOPH de Drancy, responsable du projet sest prononcé, par une déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération projetée ; VU le courrier du 30 mai 2023 de lOPH de Drancy sollicitant du préfet la déclaration dutilité publique de lopération daménagement de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy ; VU larrêté n°2022-2525 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; CONSIDERANT la nécessité dacquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1 : Est déclarée dutilité publique au profit de lOPH de Drancy, lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet daménagement de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. Un document annexé au présent arrêté expose les motifs et considérations qui justifient son utilité publique. ARTICLE 2 : LOPH de Drancy assure la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter, réduire, et lorsque cest possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur lenvironnement ou la santé humaine, conformément au document annexé au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le document annexé au présent arrêté comprend, outre les éléments mentionnés aux articles 1er et 2, des informations relatives au processus de participation du public et la synthèse des observations et des autres consultations. Il est mis en ligne sur le site de la préfecture : www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). Une version numérique du dossier denquête publique, comprenant létude dimpact, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés sur Internet à ladresse suivante : https://gastonroulaud.com/ep-2023/ ARTICLE 4 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de lOPH de Drancy. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Drancy sur le territoire de laquelle se situe le périmètre de la DUP. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, le maire de la commune concernée et le directeur de lOPH de Drancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture Frédéric ANTIPHON

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES DENVOL RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A UNE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION SUR LILOT SIS 180 A 184 BIS AVENUE JEAN JAURES ET 2 A 8 RUE FRANÇOIS CARELS A DRANCY En exécution de larrêté préfectoral n°2023-0980 En date du 24 avril 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune de Drancy, Une enquête conjointe regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de construction sur lilot sis 180 à 184 bis Avenue Jean Jaurès et 2 à 8 rue François Carels à Drancy et lenquête parcellaire concernant le projet de construction dun ensemble immobilier composé de logements dont la totalité participera à la reconstitution de loffre locative sociale au titre du NPNRU, de locaux commerciaux à Drancy du mardi 09 mai 2023 au mercredi 31 mai inclus soit une durée de 23 jours consécutifs. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de létablissement public territorial Paris Terres dEnvol. Cette enquête est conduite par Madame Françoise ANGELINISOUDIERE, retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice. Le siège de lenquête est fixé à la : MAIRIE DE DRANCY Hôtel de ville Place de lHôtel de ville 93701 Drancy Cedex Le public est informé de louverture de lenquête par avis publié, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé ensuite dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par lEPT Paris Terre dEnvol, qui transmet au préfet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels lavis a été publié. Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Drancy. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête publique, préalablement côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, resteront déposés au siège de lenquête du 09 mai 2023 au 31 mai inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations aux jours et heures habituelles douverture au public. Chacun peut également adresser ses observations par écrit à la commissaire enquêtrice, sous enveloppe libellée comme suit : « A lattention de la commissaire enquêtrice de lenquête du projet de construction sur lîlot sis 180 à 184 bis avenue Jean Jaurès et 2 à 8 rue François Carels à Drancy, Place de lHôtel de ville, Direction de lurbanisme opérationnel, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex ». Elles sont annexées sans délai au registre denquête. La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public au lieu de permanence, dates et horaires suivants : MAIRIE DE DRANCY Hôtel de ville Place de lHôtel de ville 93701 Drancy Cedex Le lundi 15 mai 2023 de 09h00 à 12h00 Le mardi 30 mai 2023 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, la commissaire enquêtrice examine les observations recueillies et rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, elle se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Elle transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport énonçant les conclusions à létablissement public territorial Paris Terres dEnvol. Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune concernée. Les demandes de communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêtrice sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié. EP 23-216 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Autorisation administrative

EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE Reunie le 13 avril 2023 sous la présidence de Monsieur Patrick LAPOUZE, sous-préfet de larrondissement du RAINCY, La commission départementale daménagement cinématographique de la Seine-Saint-Denis a émis une décision favorable dans le cadre de la demande dautorisation daménagement cinématographique, sollicitée par la «Ville de Drancy» Place de lHôtel de ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex pour le projet suivant : Création de létablissement « CINÉMA DU BAILLET » comportant 4 salles et 1 200 places, situé 70 avenue Marceau à Drancy En application de larticle L 212-10-3 du Code du cinéma et de limage animée, le demandeur, le représentant de lÉtat dans le département, le maire de la commune dimplantation, le président de létablissement public de coopération intercommunale compétent en matière daménagement de lespace dont est membre la commune dimplantation, le président de lEPCI chargé du ScoT, le médiateur du cinéma ou toute personne ayant intérêt à agir peuvent, dans le délai dun mois, introduire un recours devant la Commission nationale daménagement cinématographique contre lavis de la commission. A peine dirrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de lautorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Enquête Publique 1 rue Fredéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES DENVOL RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A UNE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LILOT 40, AVENUE HENRI BARBUSSE ET 112 A 118 RUE CHARLES GIDE A DRANCY En exécution de lArrêté préfectoral n°2023-0507 En date du 7 mars 2023, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Drancy, une enquête publique conjointe regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de construction sur lîlot 40, avenue Henri Barbusse et 112 à 118 rue Charles Gide à Drancy et lenquête parcellaire concernant le projet de construction dun ensemble immobilier composé de logements dont certains participeront à la reconstitution de loffre locative sociale au titre du NPNRU, de local commercial et dun parking à Drancy du mardi 4 avril 2023 au mardi 25 avril inclus, soit une durée de 22 jours consécutifs. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de létablissement public territorial Paris Terres dEnvol. Cette enquête est conduite par Michel GAUTHIER, retraité-ancien cadre de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Drancy, hôtel de ville 93700 Drancy. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés au siège de lenquête situé à lHôtel de Ville de Drancy, Place de lHôtel de Ville (au rez-dechaussée) du 4 avril 2023 au 25 avril inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de laccueil de lHôtel de Ville du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30. Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, par courrier sous enveloppe libellée comme suit : « A lattention du commissaire enquêteur de lenquête Mairie de Drancy, place de lHôtel de ville direction de lurbanisme opérationnel 93700 Drancy. Toute observation adressée par courrier au commissaire enquêteur est annexée sans délai au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Drancy (au rez-de-chaussée). Il pourra y recueillir toute observation sur lopération projetée aux dates et horaires suivants : Mardi 04 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Mardi 25 avril 2023 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, il se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Il transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à létablissement public territorial Paris Terres dEnvol. Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune concernée. Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture Signé Frédéric ANTIPHON EP 23-132 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES DENVOL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A UNE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LILOT 40, AVENUE HENRI BARBUSSE ET 112 A 118 RUE CHARLES GIDE A DRANCY En exécution de lArrêté préfectoral n°2023-0507 En date du 7 mars 2023, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Drancy, une enquête publique conjointe regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de construction sur lîlot 40, avenue Henri Barbusse et 112 à 118 rue Charles Gide à Drancy et lenquête parcellaire concernant le projet de construction dun ensemble immobilier composé de logements dont certains participeront à la reconstitution de loffre locative sociale au titre du NPNRU, de local commercial et dun parking à Drancy du mardi 4 avril 2023 au mardi 25 avril inclus, soit une durée de 22 jours consécutifs. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de létablissement public territorial Paris Terres dEnvol. Cette enquête est conduite par Michel GAUTHIER, retraité-ancien cadre de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Drancy, hôtel de ville 93700 Drancy. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés au siège de lenquête situé à lHôtel de Ville de Drancy, Place de lHôtel de Ville (au rez-de-chaussée) du 4 avril 2023 au 25 avril inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de laccueil de lHôtel de Ville du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30. Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, par courrier sous enveloppe libellée comme suit : « A lattention du commissaire enquêteur de lenquête Mairie de Drancy, place de lHôtel de ville direction de lurbanisme opérationnel 93700 Drancy. Toute observation adressée par courrier au commissaire enquêteur est annexée sans délai au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Drancy (au rez-de-chaussée). Il pourra y recueillir toute observation sur lopération projetée aux dates et horaires suivants : Mardi 04 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Mardi 25 avril 2023 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, il se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Il transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à létablissement public territorial Paris Terres dEnvol. Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune concernée. Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture Signé Frédéric ANTIPHON EP 23-132 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE DRANCY AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET URBAIN DU BAILLET A DRANCY. En exécution de larrête n 2022-02 du 19 janvier 2022, il sera procédé à une enquête publique relative au projet urbain du Baillet à DRANCY. Du lundi 14 février 2022 au 21 mars 2022 inclus à lHôtel de Ville de Drancy. Le site du Baillet est lun des derniers espaces urbanisables de la Commune et larrivée des futures lignes de transports en fait un secteur stratégique. Les enjeux et ambitions urbaines portés sur ce quartier ont été développés dans les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) ajoutées au PLU lors de sa révision en 2018. Cest dans ce cadre que la Société Vinci Immobilier a déposé deux permis de construire valant division (PCVD Nord et PCVD Sud) pour réalisation de programmes immobiliers mixtes et que la Ville de Drancy a déposé un permis daménager pour la réalisation dune nouvelle voirie baptisée rue du 9 novembre 1989. Lenquête publique relative au projet urbain du Baillet sera conduite par M. Alain MAILLARD, Nommé en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête, resteront à lHôtel de Ville de Drancy du lundi 14 février 2022 au lundi 21 mars 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux : * Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; * Le samedi de 9h00 à 12h00. Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante ; Hôtel de Ville Place de lHôtel de Ville / B.P. 76 93701 Drancy Cedex Ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-baillet@drancy.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public à lHôtel de Ville, aux jours et heures suivants : * Le 14 février 2022 de 9h à 12h, * Le 5 mars 2022 de 9h à 12h, * Le 21 mars 2022 de 14h à 17h. Toutes les informations sur le dossier denquête peuvent être recueillies auprès du Service Renouvellement Urbain de la Ville à ladresse suivante ; Mairie de Drancy 18 rue de la Haute Borne 93700 Drancy Contact : M. GOMEZ 01.48.96.51.53 Ou par voie électronique à ladresse suivante : www.Drancy.fr/EnqueteBaillet Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la Mairie de Drancy, à la Préfecture de Seine-Saint-Denis (Direction du Développement durable et des Collectivité locales), ainsi que sur le site internet de la Préfecture (www.seine-saint-denis.pref.gouv. fr/)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS PARIS TERRE DENVOL RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DRANCY Du lundi 31 janvier 2022 à 09h00 au mercredi 02 mars 2022 à 17h00 Par arrêté n° A 2021/020, le Président de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Paris Terre dEnvol a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Drancy. La modification n° 1 du PLU de Drancy a notamment pour objets de réduire le périmètre de lOAP du Baillet en lien avec le futur projet défini, De supprimer le périmètre de gel de la zone UD1 devenu caduc, de permettre lévolution de certains zonages notamment les zones adjacentes du secteur du Baillet pour rendre cohérent les droits à construire du secteur, de modifier ou supprimer certains emplacements réservés, de créer des emplacements réservés pour la constitution de réserves foncières en vue de la réalisation despaces de stationnement en substitution de la suppression du stationnement longitudinal dans le cadre de la mise en place de la mobilité douce et la réalisation daménagement despaces verts en vue de la réduction du phénomène dilots de chaleur et de procéder à des ajustements réglementaires. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 09h00 au mercredi 02 mars 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Pendant toute la durée de lenquête publique, du lundi 31 janvier 2022 à 09h00 au mercredi 02 mars 2022 à 17h00, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier denquête publique selon les modalités suivantes : Service Urbanisme (3ème étage) Place de lHôtel de Ville, 93700 DRANCY aux jours et horaires suivants : les lundi, mercredi et vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardi et jeudi, de 13h30 à 17h30, le samedi, de 09h00 à 12h00 ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur ci-dessous ; sur le site internet http://modification-n1-plu-drancy.enquetepublique.net ; via un lien internet depuis les sites internet de la ville de Drancy (https://www.drancy.fr/) et de lEPT Paris Terre dEnvol (https://www.paristerresdenvol.fr/) ; depuis un poste informatique situé au Service Urbanisme de Drancy. Pendant toute la durée de lenquête publique, du lundi 31 janvier 2022 à 09h00 au mercredi 02 mars 2022 à 17h00, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le projet de PLU, à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, au service Urbanisme aux heures douverture mentionnés ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant : http://modification-n1-plu-drancy.enquetepublique.net ; par voie électronique à ladresse suivante : modification-n1-plu-drancy@enquetepublique.net ; par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur Modification n° 1 du PLU de Drancy Service Urbanisme (3ème étage) Place de lHôtel de Ville, 93700 DRANCY. Pendant toute la durée de lenquête publique du lundi 31 janvier 2022 à 09h00 au mercredi 02 mars 2022 à 17h00, les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables au Service Urbanisme aux jours et heures douverture mentionnés ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur indiquées ci-dessous. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet http://modification-n1-plu-drancy.enquetepublique.net dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur tiendra ces permanences au centre administratif Place de lHôtel de Ville, 93700 DRANCY pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes dinformation du public aux dates et heures suivantes : Lundi 31 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 ; Samedi 19 février 2022 de 09h00 à 12h00 ; Mercredi 02 mars 2022 de 14h00 à 17h00. Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de lautorité compétente responsable du PLU, Monsieur le Président de lEPT Paris Terre dEnvol, par lintermédiaire du Service Urbanisme de Drancy (Service Urbanisme (3ème étage) Place de lHôtel de Ville, 93700 DRANCY), aux horaires habituels douverture du Service. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté n° A 2021/020. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique : au Service Urbanisme de Drancy aux jours et heures précisés ci-dessus ; au siège administratif de lEPT Paris Terre dEnvol, 50 allée des impressionnistes 93420 VILLEPINTE ; en Préfecture ; via un lien internet depuis le site internet de la Ville de Drancy https://www.drancy.fr/ ; sur le site internet de lEPT Paris Terre dEnvol https://www. paristerresdenvol.fr/ ; sur le site internet http://modification-n1-plu-drancy.enquetepublique.net. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Le Conseil de Territoire de Paris Terre dEnvol se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n° 1 du PLU de Drancy, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête Le Président Bruno BESCHIZZA EP 22-010 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

Etablissement public territorial Paris Terres dEnvol Modalites de délégation du Droit de préemption urbain et du droit de priorité Villes du Bourget et de Drancy. Par délibération du 9 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement public territorial Paris Terres dEnvol a : Délégué lexercice du droit de préemption simple et renforcé à la commune du Bourget sur lensemble de son territoire à lexception : Des périmètres dintérêt territorial, Des périmètres dintervention foncière prévus dans le projet de convention dintervention foncière entre lEPFIF, la commune du BOURGET et lEPT dénommés « Carrefour Lindbergh », « Firmin Bourgeois », « Pôle Gare -ZAC Bienvenue Gare » et « RN2 Avenue de la Division Leclerc » reportés dans les cartographies annexées à la délibération. Délégué lexercice du droit de préemption simple et renforcé à la commune de Drancy sur lensemble de son territoire à lexception : Des périmètres dintérêt territorial, Des périmètres dintervention foncière prévus dans le projet de convention dintervention foncière entre lEPFIF, la commune de Drancy et lEPT dénommés « Gare du Bourget », « Quartier Avenir Parisien », « Gare Drancy-Bobigny », « Gare RER de Drancy », « Avenue Marceau », « Avenue Henri Barbusse-Jean Jaurès », « Louise Michel » reportés dans les cartographies annexées à la délibération. Délégué lexercice du droit de préemption urbain simple et renforcé, au Président de lEPT, dans les périmètres dintérêt territorial et dans les périmètres dintervention foncières précités prévus par les projets de conventions dintervention foncière entre : lEPFIF, la commune du Bourget et lEPT, lEPFIF, la commune de Drancy et lEPT Autorisé le Président à déléguer le droit de préemption urbain et renforcé dans les périmètres précités conformément à larticle L. 213-3 du code de lurbanisme. Délégué lexercice du droit de priorité conformément à larticle L. 240-1 du code de lurbanisme dans les périmètres prévus dans les conventions dintervention foncière précitées, au Président de lEPT et autorise ce dernier à déléguer ledit droit de priorité conformément à larticle L. 213-3 du code de lurbanisme. Précisé que les périmètres des délégations de lexercice du droit de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité consenties aux autres communes et au Président de lEPT par la délibération n°70 du 24 juin 2019 relative à la délégation du droit de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité aux communes et au président en fonction des territoires demeurent inchangés. EP 19-696 enquete-publique@publilegal.fr

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