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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOULOC
- SIREN
- 213 100 795 213100795
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 100 795 00011 21310079500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR35213100795 FR35213100795
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 55 RUE JEAN JAURES, 31620 BOULOC 55 RUE JEAN JAURES, 31620 BOULOC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOULOC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOULOC dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 13 janvier 2025
- MARCHE DE FOURNITURES GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 13 juillet 2028
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 8 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 11 - TRIBUNES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 9 - ISOLATION DOUBLAGES CLOISONS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 7 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 14 -CVC PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 15 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 5 - ENDUIT
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 910- SOLS FAIENCES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 4 - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché de Travaux - Construction d'un complexe culturel LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 19 juin 2024
- Marché de Fournitures-Electricité UGAP/ENGIE
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
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- Émis le 20 février 2024
- Marché de Travaux - Extension du Cimetière LOT 1
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 02 novembre 2023
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE CULTUREL (SALLE PLURIVALENTE ET MEDIATHEQUE)
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 01 avril 2023
- Marché de Fournitures ELEC 3 FLEX Ajout de compteurs
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2022
- Marché de Travaux - Aménagement des locaux de la police municipale - LOT 3 CVS
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Marché de Travaux - Aménagement des locaux de la police municipale Lots Infructueux- LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 14 avril 2022
- MARCHE DE FOURNITURE - GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 07 février 2022
- MARCHE DE TRAVAUX - FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 24 décembre 2021
- MARCHE DE FOURNITURES: CONCEPTION GRAPHIQUE, MISE EN PAGE, FACONNAGE, IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL LOT A (CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 28 mai 2021
- Marché de Travaux - Fourniture et pose des équipements de la cuisine de l'école élémentaire
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 31620
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21310079500011 21310079500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 55 RUE JEAN JAURES, 31620 BOULOC
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 31620
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310079500029 21310079500029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse IMP DES ECOLES, 31620 BOULOC
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31620
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310079500037 21310079500037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE DE LA GARE, 31620 BOULOC
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Fermés
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LOTISSEMENT LIEU-DIT LA CROIX - 31620
Ancien établissement du 05 juillet 2019 au 31 décembre 2023
- SIRET 21310079500078 21310079500078
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 55 RUE JEAN JAURES MAIRIE, 31620 BOULOC
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 31620
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
- SIRET 21310079500052 21310079500052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 55 RUE JEAN JAURES, 31620 BOULOC
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SCE POMPES FUNEBRES - 31620
Ancien établissement du 10 janvier 1998 au 12 décembre 2011
- SIRET 21310079500060 21310079500060
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 55 RUE JEAN JAURES, 31620 BOULOC
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 31620
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 17 décembre 2010
- SIRET 21310079500045 21310079500045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 31620 BOULOC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOULOC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
28 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOULOC Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 2 Octobre 2025, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoire, Et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOULOC Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 2 Octobre 2025, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoire, Et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
221374 AVIS AU PUBLIC Commune de Bouloc Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 2 Octobre 2025, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoire, Et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Enquête Publique
208690 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC Création dun crématorium sur la commune de BOULOC (31) Par arrête n° 25/036 du 16 Avril 2025, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de création dun crématorium. A cet effet, Monsieur Rémi DAFFOS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. La durée prévue de lenquête est de 15 jours soit du lundi 12 Mai 2025 à 8 heures 30 au l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUN CRÉMATORIUM SUR LA COMMUNE DE BOULOC (31) Par arrête n° 25/036 du 16 Avril 2025, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de création dun crématorium. A cet effet, Monsieur Rémi DAFFOS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. La durée prévue de lenquête est de 15 jours soit du lundi 12 Mai 2025 à 8 heures 30 au lundi 26 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUN CRÉMATORIUM SUR LA COMMUNE DE BOULOC (31) Par arrête n° 25/036 du 16 Avril 2025, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de création dun crématorium. A cet effet, Monsieur Rémi DAFFOS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. La durée prévue de lenquête est de 15 jours soit du lundi 12 Mai 2025 à 8 heures 30 au lundi 26 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUN CRÉMATORIUM SUR LA COMMUNE DE BOULOC (31) Par arrête n° 25/036 du 16 Avril 2025, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de création dun crématorium. A cet effet, Monsieur Rémi DAFFOS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. La durée prévue de lenquête est de 15 jours soit du lundi 12 Mai 2025 à 8 heures 30 au lundi 26 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUN CRÉMATORIUM SUR LA COMMUNE DE BOULOC (31) Par arrête n° 25/036 du 16 Avril 2025, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de création dun crématorium. A cet effet, Monsieur Rémi DAFFOS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. La durée prévue de lenquête est de 15 jours soit du lundi 12 Mai 2025 à 8 heures 30 au lundi 26 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
208689 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC Création dun crématorium sur la commune de BOULOC (31) Par arrête n° 25/036 du 16 Avril 2025, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de création dun crématorium. A cet effet, Monsieur Rémi DAFFOS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. La durée prévue de lenquête est de 15 jours soit du lundi 12 Mai 2025 à 8 heures 30 au l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOULOC Approbation modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 6 Février 2025, le Conseil Municipal de la commune de Bouloc a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 Février 2025. Le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Bouloc aux jours et heures habituels douvertu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PROLONGATION DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC COMMUNE DE BOULOC Modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté 024/117 en date du 20 Septembre 2024, le Maire de BOULOC a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU pour permettre la modification de larticle du règlement écrit du Plan Local dUrbanisme de la zone lAux dans son article 2.1, En supprimant les conditions de surface minimale de 1 ha pour toute opération de construction ou daménagement, et daména…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC COMMUNE DE BOULOC Modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°24/117 en date du 20 Septembre 2024, le Maire de BOULOC a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU pour permettre la modification de larticle du règlement écrit du Plan Local dUrbanisme de la zone 1Aux dans son article 2.1, En supprimant les conditions de surface minimale de 1 ha pour toute opération de construction ou daménagement, et daménagement du reliq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOULOC Modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune de BOULOC informe ses administrés que, par arrêté n° 24/117 en date du 20 Septembre 2024, Il a été décidé dengager la quatrième modification simplifiée du PLU. Le texte complet de cet arrêté est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Serge TERRANCLE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOULOC Approbation modification n°2 et modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par delibérations en date du 16 Novembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Bouloc a approuvé la modification n°2 et la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 17 Novembre 2023. Les dossiers de modification n°2 et modification n°3 du PLU approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie de Bo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC Modifications n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de BOULOC (31) Par arrête n° 23/077 en date du 12 Mai 2023, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ces procédures font lobjet dévaluations environnementales. A cet effet, Madame Florence ROSSIER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, urbaniste, par Madame la Présidente du Tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC Modifications n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de BOULOC (31) Par arrête n° 23/077 en date du 12 Mai 2023, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ces procédures font lobjet dévaluations environnementales. A cet effet, Madame Florence ROSSIER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, urbaniste, par Madame la Présidente du Tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC Modifications n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de BOULOC (31) Par arrête n° 23/077 en date du 12 Mai 2023, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ces procédures font lobjet dévaluations environnementales. A cet effet, Madame Florence ROSSIER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, urbaniste, par Madame la Présidente du Tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC Modifications n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de BOULOC (31) Par arrête n° 23/077 en date du 12 Mai 2023, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ces procédures font lobjet dévalua-tions environnementales. A cet effet, Madame Florence ROS-SIER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, urbaniste, par Madame la Présidente du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC Modifications n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de BOULOC (31) Par arrête n° 23/077 en date du 12 Mai 2023, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ces procédures font lobjet dévaluations environnementales. A cet effet, Madame Florence ROSSIER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, urbaniste, par Madame la Présidente du Tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC Modifications n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de BOULOC (31) Par arrête n° 23/077 en date du 12 Mai 2023, le Maire de la commune de BOULOC a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ces procédures font lobjet dévalua-tions environnementales. A cet effet, Madame Florence ROS-SIER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, urbaniste, par Madame la Présidente du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOULOC Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (ouverture à lurbanisation de la zone zAUX « Pythagore ») Monsieur le Maire de la Commune de BOULOC informe ses administres que, par arrêté en date du 31 Mars 2021, Il a été décidé dengager la procédure de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le texte complet de cet arrêté est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Serge TERRANCLE
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC sur le projet dextension du cimetiere de BOULOC Par arrêté n° 21/115 en date du 27 Août 2021, le Maire de la commune de BOULOC a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. A cet effet, Monsieur Gilbert PEDRA, architecte DPLG certifié HQE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. La durée prévue de lenquête est de 30 jours soit du 13 sept…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet dextension du cimetiere de BOULOC Par arrêté n° 21/115 en date du 27 Août 2021, le Maire de la commune de BOULOC a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. A cet effet, Monsieur Gilbert PEDRA, architecte DPLG certifié HQE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. La durée prévue de lenquête est de 30 jours soit du 13 septembre 2021 à 8 h 3…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet dextension du cimetiere de BOULOC Par arrêté n° 21/115 en date du 27 Août 2021, le Maire de la commune de BOULOC a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. A cet effet, Monsieur Gilbert PEDRA, architecte DPLG certifié HQE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. La durée prévue de lenquête est de 30 jours soit du 13 septembre 2021 à 8 h 3…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOC sur le projet dextension du cimetiere de BOULOC Par arrêté n° 21/115 en date du 27 Août 2021, le Maire de la commune de BOULOC a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. A cet effet, Monsieur Gilbert PEDRA, architecte DPLG certifié HQE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. La durée prévue de lenquête est de 30 jours soit du 13 sept…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE DE BOULOC Par arrête n° 21/115 en date du 27 Août 2021, le Maire de la commune de BOULOC a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. A cet effet, Monsieur Gilbert PEDRA, architecte DPLG certifié HQE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. La durée prévue de lenquête est de 30 jours soit du 13 septe…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE DE BOULOC Par arrête n° 21/115 en date du 27 Août 2021, le Maire de la commune de BOULOC a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. A cet effet, Monsieur Gilbert PEDRA, architecte DPLG certifié HQE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. La durée prévue de lenquête est de 30 jours soit du 13 septe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOULOC Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 Septembre 2019 a été approuvée la modification simplifiée n°1 du PLU sur le territoire de la commune de BOULOC. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 27 Septembre 2019. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. …
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