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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ORANGE
- SIREN
- 218 400 877 218400877
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 877 00013 21840087700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR41218400877 FR41218400877
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL CLEMENCEAU, 84100 ORANGE PL CLEMENCEAU, 84100 ORANGE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D ORANGE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ORANGE dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 24 juin 2025
- ENTRETIEN FONTAINE GIRATOIRE COURS ARISTIDE BRIAND
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 24 juin 2025
- REMPLACEMENT DES BORNES ESCAMOTABLES
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 25 avril 2025
- FOURNITURE MATERIAUX POUR LES SOLS EN LIVRAISON ET RETRAIT
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 25 avril 2025
- FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES SOLS
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 25 avril 2025
- FOURNITURE DE MATERIAUX EN BOIS
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 25 avril 2025
- FOURNITURE DE MATERIAUX DE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 25 avril 2025
- FOURNITURE DE MATERIAUX POUR FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 25 avril 2025
- FOURNITURE DE MATERIAUX EN FER
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2025
- SPECTACLE "THE VOICE 2025"THÉÂTRE ANTIQUE LE 30/08/25
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
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- Émis le 10 avril 2025
- ACCORD CADRE CANUT MULTI EDITEURS
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 21 mars 2025
- ACQUISITION D'UN TRACTEUR
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 21 mars 2025
- ACQUISITION LICENCES ET INTERFACES / API
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
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- Émis le 21 mars 2025
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- REALISATION DE 3 TERRAINS DE PADEL OUTDOOR AU TENNIS CLUB
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 27 février 2025
- NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DU CCAS
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 27 février 2025
- NETTOYAGE DES LOCAUX SPORTIFS ET DES VITRES
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 25 février 2025
- MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATIONS MODERNISATIONS ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 25 février 2028
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- Émis le 21 février 2025
- ENTRETIEN CANALISATIONS ET FOSSES VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 07 février 2025
- CREATION REMPLACEMENT MAINTENANCE DES HYDRANTS
- Date limite pour réponse 07 février 2029
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- Émis le 07 février 2025
- ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES CLIMATISEURS
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- REMPLACEMENT DES ÉCLAIRAGES DES STADES COSTA ET PERENON
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- TRANSPORT ENFANT SORTIE INTRA-URBAINE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- DESINSECTISATION DE NIDS DE FRELONS ET DE GUEPES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 09 décembre 2024
- FOURNITURE DE LICENCES ET PRESTATIONS DE VIRTUALISATION
- Date limite pour réponse 09 mars 2028
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- Émis le 28 novembre 2024
- GROS OEUVRE - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- RESTAURATION DE LA STATUE DE LA VIERGE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 novembre 2024
- CHARPENTES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 20 novembre 2024
- CONTROLE D'ACCES POSTE DE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 18 novembre 2024
- ACQUISITION D'UNE ARROSEUSE POUR LE SERVICE ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS SIMPLES 3E AGE
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS, BOISEMENTS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 07 octobre 2024
- MAINTENANCE CHAUFFAGE VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2027
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- Émis le 04 octobre 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES LOT 12 RELANCE REVETEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 03 octobre 2024
- ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT FUNERAIRE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- LOCATIONS SAISONNIERES DE DECORS LUMINEUX EN ETAT NEUF
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 26 septembre 2024
- FOURNITURE DE DECORS LUMINEUX
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 26 septembre 2024
- FOURNITURE DE DECORS SAISONNIERS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 26 septembre 2024
- FOURNITURE DE CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- FOURNITURE ACHEMINEMENT GAZ NATUREL SERVICES COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2027
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- Émis le 18 juillet 2024
- FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRIMERIE
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 02 juillet 2024
- FOURNITURE MATERIEL TECHNIQUE SON ET LUMIERE POUR EVENEMENTS
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- RELIURE ET PLASTIFICATION POUR LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 07 mai 2024
- V.R.D. / ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- METALLERIE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- CHARPENTE COUVERT. / BARDAGES / ENDUITS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- ELECTRICITE COURANTS FORTS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES ALU.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- REVETEMENT DE SOLS / FAÏENCES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 23 avril 2024
- GESTION PARC VEHICULES DE LA VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
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- Émis le 22 avril 2024
- INSTALLATION DE BRASSEURS D'AIR ÉCOLES DU GRÈS ET DES SABLES
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 22 avril 2024
- INSTALLATION BRASSEUR D'AIR ECOLES GRES ET SABLES
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- RENOVATION CHAUFFERIE GS CASTEL
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- REVETEMENT DE SOLS
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 16 avril 2024
- ACQUISITION ET INSTALLATION DE CLIMATISEURS
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICES AVANCES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
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- Émis le 10 avril 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES AVEC ENGAGEMENT DE SERVICES CLASSIQUES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
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- Émis le 08 avril 2024
- REFECTION ETANCHEITE TOITURE MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 03 avril 2024
- fourniture de loges pour festivités
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- REFECTION TOITURE MAGASIN - SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- SURVEILLANCE DES SPECTACLES ET AUTRES MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 14 mars 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU ET PAPETERIE VILLE
- Date limite pour réponse 14 mars 2028
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- Émis le 16 février 2024
- STORES ET RIDEAUX
- Date limite pour réponse 16 février 2027
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- Émis le 12 février 2024
- DEMOLITION BATIMENTS VACANTS AVENUE DES ETUDIANTS A ORANGE
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 06 février 2024
- FOURNITURE D'EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES AGENTS PM ET ASVP
- Date limite pour réponse 06 février 2027
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- Émis le 01 janvier 2024
- CONTRAT DE GESTION DU PARC AUTO DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
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- Émis le 01 janvier 2024
- CONTRAT MAINTENANCE LOGICIEL SEDIT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 12 décembre 2023
- FOURNITURE DE CAPITONS, EMBLEMES, GANTS ET HOUSSES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- FOURNITURE D'ARBUSTES ET DE VIVACES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET D'ÉCLAIRAGE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- FOURNITURE DE PLANTES A MASSIFS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- FOURNITURE DE CERCUEILS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- FOURNITURE D'URNES CINERAIRES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 07 décembre 2023
- STORES ET RIDEAUX
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- TERRASSEMENT-VRD
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- VITRERIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- FOURNITURE D'ARBRES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
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- Émis le 07 décembre 2023
- ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- ELECTRICITE COURANTS FORTS
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- CLOTURES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- PEINTURE ET SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- TRAVAUX SUR BIENS PATRIMONIAUX
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- SERRURERIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- ENDUITS FACADES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2023
- VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 24 novembre 2023
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 24 novembre 2023
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 22 novembre 2023
- FOURNITURE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE AVANT OU APRES DEMOLITION
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 10 novembre 2023
- VIDEOSURVEILLANCE SITE DE FOURCHEVEILLES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
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- Émis le 31 octobre 2023
- RENOVATION THERMIQUE ST LOT 2 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- RENOVATION THERMIQUE ST LOT 3 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- RENOVATION THERMIQUE ST LOT 1 MENUISERIES EXT
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 11 octobre 2023
- CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 03 octobre 2023
- Installation de chantier/VRD/Maçonnerie-PDT/Electricité/Charpente
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
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- Émis le 03 octobre 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
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- Émis le 03 octobre 2023
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
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- Émis le 28 septembre 2023
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU COUDOULET A ORANGE
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 27 septembre 2023
- PARADE FÉÉRIQUE DE NOËL 2023
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- Réhabilitation de la halle et de son bâtiment annexe du Parc des expositions
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 26 septembre 2023
- Aménagements extérieurs du Parc des Expositions
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 18 septembre 2023
- ACCORD-CADRE DIAGNOSTIC POLLUTION
- Date limite pour réponse 18 septembre 2026
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- Émis le 16 août 2023
- FOURNITURE D'UNE SOLUTION GLOBALE D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 16 août 2027
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- Émis le 31 juillet 2023
- ESPACES VERTS - AMENAGEMENT AV DES COURREGES A ORANGE
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
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- Émis le 03 juillet 2023
- ENTRETIEN ET REPARATION DES BORNES AUTOMATIQUES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- FOURNITURE ET REMPLACEMENT DES CHAUDIERES CREMA
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 29 juin 2023
- FOURNITURES LIVRES AFFAIRES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 26 juin 2023
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU COUDOULET A ORANGE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU COUDOULET A ORANGE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 22 juin 2023
- MAITRISE D'OEUVRE REHAB BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 21 juin 2023
- MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE CIRIL ENFANCE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 21 juin 2023
- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE D'IMMEUBLES DANGEREUX
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
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- Émis le 31 mai 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 25 mai 2023
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU COUDOULET A ORANGE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 16 mai 2023
- MO REAMENAGEMENT PARKING GYMNASE TRINTIGNANT
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2023
- FOURNITURE MATERIEL TECHNIQUE SON ET LUMIERE POUR EVENEMENTS AU THEATRE ANTIQUE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- ACQUISITION VEHICULE 3.5T SERVICE FUNERAIRE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 02 mai 2023
- FOURNITURE DE MICRO-ORDINATEURS FIXES, STATIONS DE TRAVAIL ET TOUT EN UN
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- ACQUISITION POLYBENNE 3.5T
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- DERATISATION ET DESINSECTISATION VILLE
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2023
- MAINTENANCE DES GRILS SON ET LUMIERE DU THEATRE ANTIQUE
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
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- Émis le 12 avril 2023
- LOT N°1 GROS ŒUVRE DEMOLITION VRD
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 04 avril 2023
- TRAVAUX SCENOGRAPHIQUES - REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU
- Date limite pour réponse 04 avril 2024
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- Émis le 03 avril 2023
- ACQUISTION DE PEINTURE ET FOURNITURES ASSOCIESS
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2023
- PEINTURE DE TRACAGE
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2023
- MISE EN PLACE RESEAU COURANT FAIBLE THEATRE ANTIQUE
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 31 mars 2023
- ENGRAIS
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
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- Émis le 31 mars 2023
- SEMENCE GAZON
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
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- Émis le 20 mars 2023
- RENOVATION DE LA CHAUFERIE GROUPE SCOLAIRE DEYMARDE
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 14 mars 2023
- FOURNITURE DE LOGES POUR LE THEATRE ANTIQUE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 10 mars 2023
- ACQUISITION VEHICULE OCCASION
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 28 février 2023
- REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES ALPHONSE DAUDET
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 20 février 2023
- ACCOMPAGNEMENT ET DEMENAGEMENT ARCHIVES
- Date limite pour réponse 20 août 2024
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- Émis le 13 février 2023
- MOE TRAVAUX REFECTION CLOITRE ST-FLORENT
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 13 février 2023
- CHAUFFAGE VENILATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 03 février 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- VIRTUALISATION DES SERVEURS DE LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 10 janvier 2023
- ACCORD CADRE TRAVAUX PEINTURE ET SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 janvier 2023
- FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE, D'ACCUEIL DE LOISIRS ET DE RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 22 décembre 2022
- MISE AUX NORMES TGBT THEATRE ANTIQUE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE CONSTRUCTION PISCINE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 16 décembre 2022
- RESPONSABILITE CIVILE ET ANNEXES CCPRO VILLE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2022
- RISQUES STATUTAIRES VILLE CCAS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2022
- FLOTTES VEHICULES VILLE CCAS CCPRO
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2022
- DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS IMMOBILIERS VILLE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2022
- EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 29 novembre 2022
- VRD
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 28 novembre 2022
- ETUDE FAISABILITE BASILICAE EST
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 23 novembre 2022
- SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES PUBLIQUES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT6 RESTAURATION TOILE JULES VARNIER LE COMMANDANT D'AYMARD ARRETANT LES MASSACRES D'AVIGNON EN 1793
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT6 RESTAURATION TOILE JULES VARNIER "LE COMMANDANT D'AYMARD ARRETANT LES MASSACRES D'AVIGNON EN 1793"
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2022
- GROS OEUVRE DEMOLITION DECONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2022
- ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2022
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- MO POUR DES OPERATIONS DE MISE EN SECURITE D’IMMEUBLES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 24 octobre 2022
- LOT4 RESTAURATION DE LA FRISE DIONYSIAQUE
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- ACQ DE FOURNITURE DE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 19 octobre 2022
- ACQ DE FOURNITURE DE PRODUIT EN QUINCAILLERIE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
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- Émis le 26 septembre 2022
- FOURNITURE EPI POUR LA VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 06 septembre 2022
- ACQUISITION INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS DE LA VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2022
- ACCORD CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES-MISSION DE COORDINATION SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE CCPRO/VILLE ORANGE/CCAS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 28 juillet 2022
- ACQUISITION D'UN TRACTEUR NEUF DE 136CV (LOT 1) ET REPRISES D'UN TRACTEUR (LOT 2) ET D'UNE MACHINE METRAC (LOT 3)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
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- Émis le 27 juillet 2022
- PRESTATION TECHNIQUE CONCERTS THEATRE ANTIQUE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- AMO EN VUE DE LA REHABILITATION DU HALL DES EXPOS A ORANGE
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 11 juillet 2022
- AMO EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 04 juillet 2022
- MOE CONSTRUCTION D'UN POSTE DE POLICE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 02 juin 2022
- ENTRETIEN DES CANALISATIONS DE LA VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 13 mai 2022
- RESTAURATION DE DECORS
- Date limite pour réponse 13 juin 2022
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- Émis le 09 mai 2022
- ACQUISITION DE 6 VEHICULES NEUFS POUR LA VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- AMO PROJET FOUILLE ARCHEOLOGIQUE LES PEYRIERES
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
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- Émis le 03 mai 2022
- AMENAGEMENT VRD D'UN PARKING ET CHEMINEMENT PIETON PARC DU GRENOUILLET
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- BATIMENTS COMMUNAUX CULTURELS ET ASSOCIATIFS:
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- GROUPES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- BATIMENTS PREEMPTES
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- GYMNASES ET STADES
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- BATIMENTS COMMUNAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 22 avril 2022
- TRAVAUX PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 14 avril 2022
- CONCOURS MO CONSTRUCTION GS COUDOULET
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 13 avril 2022
- SERRURERIE/VITRAIL/FERRONNERIE
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
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- Émis le 13 avril 2022
- MENUISERIE
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
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- Émis le 13 avril 2022
- INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/VRD
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
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- Émis le 24 mars 2022
- FOURNITURE DE 3 VEHICULES UTILITAIRES NEUFS-VILLE ORANGE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 02 mars 2022
- FOURNITURE DE MOBILIERS SCOLAIRES MATERNELLES ELEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 21 février 2022
- FOUNITURE ET POSE DE BATIMENTS MODULAIRES DIRECTION RESSOURCE LOGISTIQUE
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 16 février 2022
- FOURNITURE DE LIGNES TELEPHONIQUES MOBILES
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
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- Émis le 09 février 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 09 février 2022
- SURVEILLANCE DES SPECTACLES ET AUTRES MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 07 février 2022
- MAINTENANCES PERIODIQUES ET CORRECTIVES DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE-CCPRO/VILLE/CCAS
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 03 février 2022
- VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DES INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES-CCPRO/VILLE/CCAS
- Date limite pour réponse 03 février 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- MAINTENANCE/FOURNITURE MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE-CCPRO/VILLE/CCAS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- LOT1GO-DESAMIANTAGE/DEMOLITION/FONDATIONS/CHARPENTE COUVERTURE/VRD-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 janvier 2022
- LOT8ELECTRICITE COURANTS FAIBLES-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 janvier 2022
- LOT6MENUISERIES INTERIEURES BOIS-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 11 janvier 2022
- FOURNITURE LICENCES INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- FOURNITURE DE CERCUEILS, CAPITONS, EMBLEMES,GANTS ET HOUSSES DU SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL D'ORANGE 2022-2024
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'ORANGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- ENTRETIEN MAINTENANCE REPARATION ASCENSEURS EPMR ET MONTE-CHARGES-VILLE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT7ELECTRICITE COURANTS FORTS-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT16MOBILIER MENUISE--TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT2ENDUITS DE FACADES-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT12 REVETEMENTS DE SOLS/FAIENCES-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT4DOUBLAGE/CLOISONS/FAUX-PLAFONDS/PLATRERIE-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT3METALLERIE-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT15 RAYONNAGES MOBILES ET FIXES-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT10CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT14PEINTURE NETTOYAGE-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LOT5MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET ALU-TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT5MENUISERIES EXT/SERRURERIE-GYMNASE DE L'ARGENSOL - FACADES, BARDAGE ET MENUISERIES
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT4FACADES/ISOLATION THERMIQUE EXT-GYMNASE DE L'ARGENSOL - FACADES, BARDAGE ET MENUISERIES
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT3BARDAGE-GYMNASE DE L'ARGENSOL - FACADES, BARDAGE ET MENUISERIES
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- FOURNITURE D'UNE PRESSE NUMERIQUE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 04 novembre 2021
- FOURNITURE COLIS FIN ANNEE : CCPRO-VILLE-CCAS-CADEROUSSE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- 2021-2024-ENTRETIEN/DEPANNAGE DES CLIMATISEURS-VILLE ORANGE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- REFECTION DE LA VOIRIE DU CENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET-TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 20 octobre 2021
- 2021-2024 ENTRETIEN MAINTENANCE INSTALLATION DEPANNAGE APPAREILS CHAUFFAGE-VILLE/CCAS/CCPRO
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 27 septembre 2021
- LOT7ELECTRICITE COURANTS FAIBLES-COURANTS FORTS-CONSTRUCTION BATIMENT TECHNIQUE-CIMETIERE COUDOULET
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- LOT1GROS OEUVRE-CONSTRUCTION BATIMENT TECHNIQUE-CIMETIERE COUDOULET
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- LOT4MENUISERIES INT-EXT/SERRURERIE-CONSTRUCTION BATIMENT TECHNIQUE-CIMETIERE COUDOULET
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- LOT2CHARPENTE METALLIQUE/BARDAGE-CONSTRUCTION BATIMENT TECHNIQUE-CIMETIERE COUDOULET
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- ACHAT D'UN TRACTEUR AVEC BROYEUR AVANT ET ARRIERE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
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- Émis le 20 août 2021
- MISSION D'ASSISTANCE,DE CONSEIL ET DE GESTION POUR LE RESCENSEMENT/RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXT
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 03 août 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS PREVENTION COVID
- Date limite pour réponse 03 septembre 2021
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- Émis le 30 juillet 2021
- LOT5ESPACES VERTS-TRAVAUX RESTRUCTURATION BD DALADIER ORANGE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 02 juillet 2021
- LOT1 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 02 juillet 2021
- LOT2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 30 juin 2021
- LOT2SERVICE FUNERAIRE-ACQUISITION VEHICULE 3.5T PTAC EQUIPE D'UN BRAS HYDRAULIQUE AVEC CAISSON
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 24 juin 2021
- FOURNITURE DE LIAISONS DE TELECOMMUNICATION
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 14 juin 2021
- ACHAT ET MISE EN OEUVRE GRILL TECHNIQUE AU THEATRE ANTIQUE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2026
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- Émis le 01 juin 2021
- ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU FONCIER ET DU MAGASIN
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 26 mai 2021
- LOT1VRD-TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION AU CIMETIERE COUDOULET
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 26 mai 2021
- LOT2 CLOISONS/PLAFONDS/MENUISERIES INT/PEINTURE-GROUPE SCOLAIRE CASTEL AMENAGEMENT MATERNELLE ET PRIMAIRE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
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- Émis le 26 mai 2021
- LOT2PLANTATIONS ET ARROSAGE-TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION AU CIMETIERE COUDOULET
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 26 mai 2021
- LOT3ELEMENTS FUNERAIRES-TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION AU CIMETIERE COUDOULET
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 15 mai 2021
- LOT 1 ACQUISITION ET INSTALLATION DE CLIMATISEURS POUR LA VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- LOT4 ETANCHEITE-REPRISE TRAVAUX-REAMENAGEMENT CENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- LOT2 BARDAGE BOIS-REPRISE TRAVAUX-REAMENAGEMENT CENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- LOT5 ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR-REPRISE TRAVAUX-REAMENAGEMENT CENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- LOT13 CHAUFFAGE CLIM VENTIL PLOMBERIE SANITAIRE-REPRISE TRAVAUX-REAMENAGEMENT CENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- LOT3 CHARPENTE METALLIQUE-REPRISE TRAVAUX-REAMENAGEMENT CENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 28 avril 2021
- FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 18 février 2021
- Numéro de la consultation : 2020-30 AMENAGEMENT DU PARVIS DU CENTRE FUNERAIRE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
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- Émis le 18 février 2021
- AMENAGEMENT DU PARVIS DU CENTRE FUNERAIRE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
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- Émis le 17 février 2021
- Numéro de la consultation : 2020-41 TRAVAUX DE CONFORTEMENT IMMEUBLE TAILLEFERT
- Date limite pour réponse 17 mai 2021
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- Émis le 17 février 2021
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE L'IMMEUBLE TAILLEFERT
- Date limite pour réponse 17 mai 2021
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- Émis le 21 janvier 2021
- FOURNITURE EQUIPEMENT VESTIMENTAIRE POLICE MUNICIPALE ET AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 21 février 2021
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- Émis le 16 janvier 2021
- LOT1-RESTAURATION RELIURE,NUMERISATION D'OUVRAGES/DOCUMENTS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 07 janvier 2021
- CREATION REMPLACEMENT MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES HYDRANTS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2021
- LOT1-TRANSPORT POUR SORTIES INTRA-URBAINES DES ENFANTS DES ECOLES PRIMAIRES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU ET PAPETERIE POUR LA VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- FOURNITURE ET POSE DE DEUX TABLES D'INTRODUCTION A L'APPAREIL DE CREMATION
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER DE LA VILLE D'ORANGE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-16-2R IMMEUBLE SAINT-LOUIS - REFECTION DE LA FACADE SUD ET OUEST - RELANCE DU LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES SUITE A L'INFRUCTUOSITE DU LOT
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- LOT2 MENUISERIES EXTERIEURES-IMMEUBLE SAINT LOUIS-REFECTION DE LA FACADE SUD ET OUEST
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- DEMOLITION DE L'ANCIEN CINEMA LE CAPITOLE BOULEVARD DALADIER - ORANGE
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-MPA-25 DEMOLITION DE L'ANCIEN CINEMA LE CAPITOLE BOULEVARD DALADIER - DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
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- Émis le 29 octobre 2020
- Fourniture de batteries pour véhicules électriques pour le transport de personnes
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2020
- FOURNITURE DE PRODUITS PRÉVENTION COVID POUR LA VILLE D'ORANGE, LA CCPRO ET LE CCAS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
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- Émis le 15 septembre 2020
- LOT1-ECHAFAUDAGE FACADE-IMMEUBLE SAINT LOUIS-REFECTION DE LA FACADE SUD ET OUEST
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
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- Émis le 18 août 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX SUR BIENS PATRIMONIAUX
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 18 août 2020
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX SUR BIENS PATRIMONIAUX
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 10 août 2020
- RESTAURATION DU PLATELAGE BOIS ET CREATION D'UN GARDE CORPS DU BELVEDERE DE L'HEMICYCLE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 10 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020-MPA-14 RESTAURATION DU PLATELAGE BOIS ET CREATION D'UN GARDE-CORPS DU BELVEDERE DE L'HEMICYCLE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 06 août 2020
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 04 août 2020
- DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION
- Date limite pour réponse 04 août 2023
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- Émis le 04 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020-08 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION
- Date limite pour réponse 04 août 2023
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- Émis le 10 juillet 2020
- Fournitures courantes et matériel pédagogique
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 juillet 2020
- FOURNITURES DE MATERIELS SCOLAIRES ET MANUELS
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 10 juillet 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU HALL DES EXPOSITIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- LOT4 FLOTTE VEHICULES-PRESTATIONS D'ASSURANCES VILLE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 09 juillet 2020
- LOT2 RISQUES STATUTAIRES-PRESTATIONS D'ASSURANCES VILLE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 09 juillet 2020
- LOT3 DOMMAGES AUX BIENS-PRESTATIONS D'ASSURANCES VILLE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 09 juillet 2020
- manuels scolaires et non scolaires
- Date limite pour réponse 09 août 2020
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- Émis le 09 juillet 2020
- FOURNITURES DE MATERIELS SCOLAIRES ET MANUELS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 12 juin 2020
- LOT3-REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS PLACE LUCIEN LAROYENNE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
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- Émis le 11 juin 2020
- Semences gazon
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 11 juin 2020
- OURNITURE PRODUITS ESPACES VERTS-INSTALLATIONS SPORTIVES
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 11 juin 2020
- ENGRAIS
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 02 juin 2020
- Numéro de la consultation : 2019-67 FOURNITURE DE PRODUITS ESPACES VERTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
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- Émis le 25 mai 2020
- Assurance "Annulation de spectacles" pour les besoins de la Ville d'Orange
- Date limite pour réponse 25 décembre 2021
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- Émis le 07 février 2020
- MOBILIER DE RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 07 février 2022
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- Émis le 20 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 2019-MPA-051 ARC ANTIQUE - PROTECTION DES PANNEAUX SCULPTES - RESTITUTION DES CORNICHES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 20 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 2019-MPA-051-1 ARC ANTIQUE - PROTECTION DES PANNEAUX SCULPTES - RESTITUTION DES CORNICHES - Relance du lot 1 suite à l'infructuosité du lot
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 18 novembre 2019
- Réhabilitation "ELIXIR et COMEDIE"
- Date limite pour réponse 18 avril 2020
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- Émis le 05 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-MPA-028 COLLINE SAINT-EUTROPE - DEGAGEMENT, RESTAURATION ET AMENAGEMENT DES VESTIGES - TRAVAUX D'URGENCE
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
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- Émis le 04 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-MPA-046 MISE AUX NORMES - HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-43 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOEL ANNEE 2019
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
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- Émis le 14 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-MPA-29 RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DU CENTRE FUNERAIRE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 14 août 2019
- Numéro de la consultation : 2019-MPA-005 REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS IMPASSE DU PARLEMENT
- Date limite pour réponse 14 août 2020
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- Émis le 02 août 2019
- CONTROLE D ACCES
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 12 juillet 2019
- Restauration de 52 céramiques au musée d'art et d'histoire d'Orange
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2019-MPA-27 ACQUISITION DE MATERIEL DE GYMNASTIQUE
relance suite à la déclaration sans suite du précédent marché - Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 04 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2019-MPA-009 CONTROLE D'ACCES ET PEAGE DU PARKING SOUTERRAIN POURTOULES
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- DESINFECTION, RESTAURATION ET NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES - ANNEE 2019
- Date limite pour réponse 23 novembre 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- Numéro de la consultation : 2019-12 FOURNITURE DE VEGETAUX - ANNEES 2019 - 2020 - 2021
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
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- Émis le 16 avril 2019
- Numéro de la consultation : 2019-MPA-002 TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES 17 ET 25 RUE DE L'HOPITAL
- Date limite pour réponse 16 juillet 2019
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- Émis le 05 avril 2019
- Numéro de la consultation : 2019-12 FOURNITURE DE VEGETAUX - ANNEES 2019 - 2020 - 2021
- Date limite pour réponse 05 avril 2022
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- Émis le 07 février 2019
- TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE CONTRE LES CHUTES DE BLOCS - CIMETIERE SAINT-CLEMENT
- Date limite pour réponse 07 mai 2019
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- Émis le 03 janvier 2019
- Acquisition de peinture et fournitures associées pour les années 2019 à 2022
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 21 décembre 2018
- Réalisation de missions de contrôle technique des ouvrages dans le cadre d'opérations courantes de petites réhabilitation et de gros entretien du patrimoine bâti de la ville d'Orange pour les années 2019 à 2021
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 13 décembre 2018
- Fourniture de mobilier scolaire - annee 2019
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
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- Émis le 10 décembre 2018
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du cimetière du Coudoulet
- Date limite pour réponse 10 octobre 2019
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- Émis le 16 novembre 2018
- Restauration, nettoyage et reinstallation de tableaux et statuesLot 4 : depoussierage, reinstallation de tableaux et statues
- Date limite pour réponse 16 janvier 2019
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 84100
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700013 21840087700013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL CLEMENCEAU, 84100 ORANGE
-
ECOLE MATERNELLE CHARLEMAGNE - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025
- SIRET 21840087700427 21840087700427
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 650 AVENUE HELIE DENOIX DE SAINT-MARC, 84100 ORANGE
-
ECOLE ELEMENTAIRE CHARLEMAGNE - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025
- SIRET 21840087700435 21840087700435
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 650 AVENUE HELIE DENOIX DE SAINT-MARC, 84100 ORANGE
-
SERVICE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D ORANGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21840087700419 21840087700419
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 933 RUE DES CHENES VERTS, 84100 ORANGE
-
MEDIATHEQUE AMEDEE DE PONTBRIAND - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21840087700369 21840087700369
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse RUE DES PRINCES D'ORANGE, 84100 ORANGE
-
POLICE MUNICIPALE - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21840087700377 21840087700377
- Activité Activités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse 427 BOULEVARD EDOUARD DALADIER, 84100 ORANGE
-
ARCHIVES MUNICIPALES - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21840087700385 21840087700385
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 75 COURS ARISTIDE BRIAND, 84100 ORANGE
-
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21840087700393 21840087700393
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse RUE ANC COLLEGE, 84100 ORANGE
-
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21840087700401 21840087700401
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse 32 RUE HENRI NOGUERES, 84100 ORANGE
-
ECOLE PRIMAIRE CROIX ROUGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 15 février 2008 (17 ans)
- SIRET 21840087700336 21840087700336
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE PIERRE CORNEILLE QUARTIER CONTADINE, 84100 ORANGE
-
ECOLE MATERNELLE PUB CROIX ROUGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 15 février 2008 (17 ans)
- SIRET 21840087700344 21840087700344
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE PIERRE CORNEILLE QUARTIER CONTADINE, 84100 ORANGE
-
BA CREMATORIUM D ORANGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 21840087700302 21840087700302
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 933 RUE DES CHENES VERTS LE COUDOULET, 84100 ORANGE
-
SCE PARKING SOUTER THEATRE ANTIQUE - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21840087700260 21840087700260
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse COURS POURTOULES, 84100 ORANGE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE POURTOULES - 84100
Établissement secondaire depuis le 22 septembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21840087700252 21840087700252
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse COURS POURTOULES, 84100 ORANGE
-
ECOLE MATERNELLE DU GRES - 84100
Établissement secondaire depuis le 31 août 1993 (32 ans)
- SIRET 21840087700245 21840087700245
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2557 ROUTE DU GRES, 84100 ORANGE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COUDOULET - 84100
Établissement secondaire depuis le 20 août 1984 (41 ans)
- SIRET 21840087700211 21840087700211
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES CHENES VERTS, 84100 ORANGE
-
ECOLE PRIMAIRE COUDOULET - 84100
Établissement secondaire depuis le 20 août 1984 (41 ans)
- SIRET 21840087700229 21840087700229
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES CHENES VERTS, 84100 ORANGE
-
ECOL PRIM DU CASTEL GROUPE A - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700039 21840087700039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE CHARLES DE GAULLE, 84100 ORANGE
-
ECOLE PRIMAIRE LA DEYMARDE - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700054 21840087700054
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 377 AVENUE RODOLPHE D'AYMARD, 84100 ORANGE
-
ECOLE MATERNELLE PUB LA DEYMARDE - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700096 21840087700096
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 377 AVENUE RODOLPHE D'AYMARD, 84100 ORANGE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE GRES - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700104 21840087700104
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DU GRES, 84100 ORANGE
-
ECOLE PRIMAIRE MARTIGNAN - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700112 21840087700112
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DE MEYNE EST, 84100 ORANGE
-
ECOLE PRIMAIRE POURTOULES - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700146 21840087700146
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse COURS POURTOULES, 84100 ORANGE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SABLES - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700153 21840087700153
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES PYRENEES, 84100 ORANGE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CASTEL - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700161 21840087700161
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 AVENUE FELIX RIPERT, 84100 ORANGE
-
ECOLE MATERNELLE PUB ALBERT CAMUS - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700179 21840087700179
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE JOACHIM DU BELLAY, 84100 ORANGE
-
ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700187 21840087700187
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JOACHIM DU BELLAY, 84100 ORANGE
-
PISCINE MUNICIPALE ORANGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840087700021 21840087700021
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse CHEMIN DE QUEYRADEL, 84100 ORANGE
-
-
Fermés
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F MISTRAL - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
- SIRET 21840087700120 21840087700120
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE FREDERIC MISTRAL, 84100 ORANGE
-
ECOLE PRIMAIRE FREDERIC MISTRAL - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
- SIRET 21840087700138 21840087700138
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE FREDERIC MISTRAL, 84100 ORANGE
-
SCE POMPES FUNEBRES - 84100
Ancien établissement du 01 juillet 1984 au 23 décembre 2021
- SIRET 21840087700203 21840087700203
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 192 RUE SAINT-CLEMENT, 84100 ORANGE
-
TRANSPORT ORANGE - 84100
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 30 juin 2021
- SIRET 21840087700351 21840087700351
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse PL CLEMENCEAU, 84100 ORANGE
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 84100
Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 12 avril 2019
- SIRET 21840087700286 21840087700286
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL CLEMENCEAU HOTEL DE VILLE, 84100 ORANGE
-
SERVICE DES EAUX - 84100
Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 12 avril 2019
- SIRET 21840087700294 21840087700294
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL CLEMENCEAU HOTEL DE VILLE, 84100 ORANGE
-
SPANC - 84100
Ancien établissement du 13 janvier 2005 au 31 décembre 2013
- SIRET 21840087700328 21840087700328
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PL CLEMENCEAU MAIRIE, 84100 ORANGE
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BA ZAC PORTE SUD A ORANGE - 84100
Ancien établissement du 29 avril 2004 au 27 mai 2013
- SIRET 21840087700310 21840087700310
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL CLEMENCEAU MAIRIE, 84100 ORANGE
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ECOL PRIM CROIX ROUGE - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 15 février 2008
- SIRET 21840087700062 21840087700062
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE LYON, 84100 ORANGE
-
ECOL MATE CROIX ROUGE - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 15 février 2008
- SIRET 21840087700070 21840087700070
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ROUTE DE LYON, 84100 ORANGE
-
PRIM GROUPE B - 84100
Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 01 janvier 2008
- SIRET 21840087700237 21840087700237
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse COURS POURTOULES, 84100 ORANGE
-
ECOL PRIM DU CASTEL GROUPE B - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 18 juillet 2002
- SIRET 21840087700047 21840087700047
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LES ARENES, 84100 ORANGE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GRES - 84100
Ancien établissement du 01 septembre 1996 au 31 août 2001
- SIRET 21840087700278 21840087700278
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse ROUTE DU GRES, 84100 ORANGE
-
ECOL PRIM ALBERT CAMUS GROUPE - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
- SIRET 21840087700195 21840087700195
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse FOURCHES VIEILLES, 84100 ORANGE
-
ECOL MATE POURTOULES - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21840087700088 21840087700088
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse BOULEVARD EDOUARD DALADIER, 84100 ORANGE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ORANGE
Solvabilité
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Enquête publique Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrête n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrang…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonne louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonne louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonne louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de le…
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrange Approbation de la modification n°3 et révision allegée n°1 du PLU Par délibération en date du 20/03/2025, le Conseil municipal a approuvé la modification n°3 et la révision allégée n°1 du PLU. Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois depuis le 04/04/25. Les dossiers sont tenus à la disposition du public auprès du service urbanisme de la ville.
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Annonce JAL - Avis administratif
ville dorange Avis au public En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée sur le « projet de transfert dune zone commerciale existante Orange La Violette». Ce projet est soumis à évaluation environnementale. Le dossier a été transmis à la Mission Régionale de lAutorité Environnementale le 8 janvier 2025. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le dossier du permi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ville dorange Enquête publique unique modification n°3 et révision allegée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Préside…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique unique modification n°3 et revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique unique modification n°3 et revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal…
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ville dorange Enquête publique unique modification n°3 et révision allegée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Préside…
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Annonce JAL - Avis administratif
commune dorange Droit de préemption sur les fonds de commerce Perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération n°568 en date du 19 décembre 2013 visée le 20 décembre 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Ville dORANGE a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, De fonds artisanaux et de baux commerciaux. Cett…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORANGE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITE Par déliberation n°568 en date du 19 décembre 2013 visée le 20 décembre 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Ville dORANGE a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, De fonds artisanaux et de baux commerciaux Cette…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORANGE RENOUVELLEMENT DE LINSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU SIMPLE ET RENFORCE) ET DÉFINITION DES PERIMETRES DAPPLICATION Par déliberation n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune dORANGE a approuvé le renouvellement de linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local dUrbanisme approuvé le 15 février 2019: -le DPU simple est maintenu en zones U et AU…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune dorange Renouvellement de linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU Simple et Renforce) et définition des périmètres dapplication Par délibération n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune dORANGE a approuvé le renouvellement de linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local dUrbanisme approuvé le 15 février 2019: -le DPU simple est maintenu en zones U et AU…
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Prescription de la modification N°3 du Plan local durbanisme Par arrêté du 12/02/24, le maire dOrange a decidé de prescrire la modification n°3 du PLU. Cette modification porte sur la liste des emplacements réservés, Lactualisation du règlement en zone A, le développement des énergies renouvelables. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24 3955642
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Prescription de la révision allegée n°1 du Plan local durbanisme Par délibération du 06/02/24, le Conseil municipal dOrange a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLU. Cette révision porte sur la création dun STECAL au bénéfice de la minoterie Giral route de Roquemaure. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24. 3955643
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrange Approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilite du PLU Par délibération en date du 19/09/23, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/10/23. Le dossier de la déclaration de projet approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 3955542 Publié le 13/10/2023
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297895 AVIS AU PUBLIC Commune dOrange ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à …
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297895 AVIS AU PUBLIC Commune dOrange ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la declaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dORANGE Prescription de la révision du PLU Par delibération n°822 du 13 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU. La révision porte principalement sur les points suivants : Renforcer lattractivité économique du territoire Accompagner les exploitants agricoles Etudier le développement dun pôle économique au nord de la gare SNCF Renforcer la prise en compte de lenvironnement Cet arrêté est affiché et peut être consulté pendant un mois à compter du 03/04/…
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Annonce JAL - Enquête Publique
291263 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 7 février 2023, il sera procédé, Sur le territoire des communes dOrange et de Piolenc, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation relevant des articles L214-1 et suivants du code de lenvironnement, présentée par le Conseil départemental de Vaucluse préalablement à laménagement de deux sections de déviation de la route nationale 7 (RN7) sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête …
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286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquêt…
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286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrange Approbation de la modification n°2 du PLU Par déliberation en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23. Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 3955351 Publié le 05/01/2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrête n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrange Approbation de la modification n°2 du PLU Par déliberation en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23. Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 3955351 Publié le 05/01/2023
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniques Rue…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrête n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquêt…
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286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquêt…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniques Rue…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniq…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniq…
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Annonce JAL - Enquête Publique
279188 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 a éte prescrite une enquête publique préalable au classement de la ville dOrange au titre des sites patrimoniaux remarquables. Cette enquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public à lélaboration dune décision publique ayant une incidence sur lenvironnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur …
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Avis denquête publique Par arrêté prefectoral du 7 octobre 2022 a été prescrite une enquête publique préalable au classement de la ville dOrange au titre des sites patrimoniaux remarquables. Cette enquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public à lélaboration dune décision publique ayant une incidence sur lenvironnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patri…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
278694 Direction départementale de la protection des populations Service de prévention des risques techniques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Il est procedé à une consultation publique sur la demande denregistrement, déposée par la base aérienne militaire 115 dOrange en vue dexploiter un atelier de maintenance, De réparation et dentretien daéronefs, situé au lieu-dit Ratavoux à Orange (84 871 CEDEX) au titre de la rubrique 2930-1-a de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrête n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
277164 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrêté n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
277164 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrêté n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal a…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE ORANGE Règlement Local de Publicite Le Règlement Local de Publicité a été approuvé en Conseil Municipal le 04 décembre 2020. La DCM est affichée en Mairie depuis le 13/01/2021 pour une durée de un mois. Le dossier de RLP approuvé est consultable aux services techniques 32 rue Henri Noguères secteur ADS durant les heures et jours douverture de la Mairie et sur le site internet de la Ville 239501600
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Annonce JAL - Avis administratif
213878 AVIS La Ville dOrange lance un appel à projet pour loccupation du domaine public en vue dexpérimenter une activité de location de trottinettes electriques en libre-service et sans station. Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, Loccupation du domaine publique ne peut être que temporaire et que lautorisation présente un caractère précaire et révocable. Lopérateur pourra déployer u…
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Annonce JAL - Voirie
Dérivation de la Mayre de la Courtebotte et remplacement de louvrage de franchissement de la Mayre de la Gironde sous la RD976 à Orange (84) Par arrête du 28 janvier 2021, il sera procédé pour le compte de lASA de la Meyne et du Conseil Départemental de Vaucluse à une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, du mardi 16 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus. Cette enquête portera sur : une demande de Dérivation de la Mayre de la Courtebotte et remplacement de louvrag…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
229660 AVIS COMMUNE DORANGE Prescription de la modification N°1 du Plan local durbanisme Par arrêté du 17 juin 2021, le maire dOrange a décidé de prescrire la modification n°1 du PLU. Cette modification porte sur les objectifs suivants : la correction dimperfection la creation dune OAP dite « entrée de ville, Nord dOrange » Lévolution du zonage réglementaire du secteur du Sacré Coeur Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 1er juillet 2021
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Annonce JAL - Enquête Publique
996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Enquête Publique
996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DORANGE Avis au public Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange. Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 Juillet au Lundi 24 Aout 2020 inclus Services Techniques Municipaux, 32 rue H. Nogueres (DUH) 211994700
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Annonce JAL - Enquête Publique
996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Enquête Publique
996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Avis administratif
999390 ERRATUM La révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indiqué precédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Enquête Publique
999391 AVIS AU PUBLIC Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Avis administratif
999390 ERRATUM La révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indiqué precédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Enquête Publique
999391 AVIS AU PUBLIC Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis au public COMMUNE DORANGE Erratum : Revision du RLP Erratum : la révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indiqué précédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH) 215037100
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DORANGE Avis au public Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Nogueres (DUH) 215037500
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-211994700 Révision du RLP Avis au public Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange. Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 Juillet au Lundi 24 Aout 2020 inclus Services Techniques Municipaux, 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LDL-215037100 Erratum : Révision du RLP Erratum Erratum : Révision du RLP Erratum : la révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indique précédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-215037500 Révision du RLP Avis au public Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte authentique en date du 12.04.2019 enregisté au SPFE AVIGNON 1 le 12.04.2019 réf 2019 adresse du cédant : 1290 chemin des majurannes UCHAUX
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
acte authentique en date du 03.04.2019 ernegistré au SPFE Avignon 1 le 12.04.2019 réf 2019 N 824 adresse du cédant : 29 rue du docteur Guérin CADEROUSSE
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
acre authentique en date du 18.12.2018 adresse du cédant : 489 bld Daladier 84100 Orange
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte authentique du 22/06/2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 26/06/2018 dossier 201827180 référence 2018N01315. Adresse du cédant: Résidence de l'Aygues Bat k1 84100 Orange
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte notarié du 28/01/2016
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
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Juridique
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OFF DS CHOREGIES DE LA VILLE D'ORANGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 10 jours
Classes :
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OFF DES CHOREGIES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 10 jours
Classes :
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