COMMUNE D ORANGE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonne louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PVAP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M.René Dubuy en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de communautés, 307 avenue de lArc de Triomphe du 8 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 à 12h, soit pendant 40 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h00, Jeudi 25 septembre 2025 de 9h à 12h00, Vendredi 17 octobre 2025 de 9h à 12h00. au service urbanismeHôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PVAP, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.René Dubuy, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PVAP arrêté, les avis émis sur le projet, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 19/08/25 Le Maire

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonne louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PVAP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M.René Dubuy en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de communautés, 307 avenue de lArc de Triomphe du 8 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 à 12h, soit pendant 40 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h00, Jeudi 25 septembre 2025 de 9h à 12h00, Vendredi 17 octobre 2025 de 9h à 12h00. au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PVAP, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.René Dubuy, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PVAP arrêté, les avis émis sur le projet, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 19/08/25 Le Maire

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Enquête publique Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrête n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PVAP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M.René Dubuy en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de communautés, 307 avenue de lArc de Triomphe du 8 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 à 12h, soit pendant 40 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h00, Jeudi 25 septembre 2025 de 9h à 12h00, Vendredi 17 octobre 2025 de 9h à 12h00. au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PVAP, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.René Dubuy, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PVAP arrêté, les avis émis sur le projet, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 19/08/25 Le Maire Numéro dannonce : 5215

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Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonne louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PVAP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M.René Dubuy en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de communautés, 307 avenue de lArc de Triomphe du 8 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 à 12h, soit pendant 40 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h00, Jeudi 25 septembre 2025 de 9h à 12h00, Vendredi 17 octobre 2025 de 9h à 12h00. au service urbanismeHôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PVAP, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.René Dubuy, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PVAP arrêté, les avis émis sur le projet, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 19/08/25 Le Maire

Annonce JAL - Avis administratif

9428614 AVIS AU PUBLIC LA VILLE VOUS INFORME DE LORGANISATION DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE CONCERNANT LE « PROJET DE LOTISSEMENT 72 LOGEMENTS SUR LE SECTEUR DU COUDOULET ». En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisee sur le « projet de lotissement 72 logements sur le secteur du Coudoulet ». Ce projet est soumis à évaluation environnementale, Le dossier a été transmis à la Mission Régionale de lAutorité Environnementale le 25/03/2025. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le dossier du permis daménager, létude dimpact et les éventuels avis remis à loccasion de la consultation des services. La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 39 jours consécutifs 10 juin 2025 9h00 au 18 juillet 2025 12h00 Les personnes intéressées par le projet pourront en prendre connaissance selon les modalités suivantes : Par voie électronique sur le site internet de la mairie dOrange : www.ville-orange.fr/article2072.html. Lensemble du dossier pourra être consulté et les documents téléchargés. Sur support papier à loccasion dun rendez-vous avec le service urbanisme de la ville dOrange sur les heures douverture du service, 307 avenue de larc de Triomphe 84100 ORANGE. Des informations complémentaires sur le projet soumis à concertation pourront également être demandées auprès de M. Quentin THOMAS, directeur du service urbanisme, quentin.thomas@ville-orange.fr pour la partie procédure ou Philippe Gleize & Stéphane Gourbi, géomètres experts contact@cabinet-courbi.fr pour la maîtrise doeuvre ou Stéphane Lucenet, Co-gérant TDSP : vaucluse@terresdusoleil.com pour la maîtrise douvrage. Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6248 Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. A lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le permis daménager, éventuellement modifié pourra être délivré ou non par lautorité territoriale, selon la législation et les textes en vigueur. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la ville dOrange, publié dans la presse locale et affiché à lhôtel de communauté, à lhôtel de ville, ainsi quen divers sites sur la zone du projet, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique. Fait à Orange, le 2810412025 Le Maire, Yann Bompard

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dOrange Approbation de la modification n°3 et révision allegée n°1 du PLU Par délibération en date du 20/03/2025, le Conseil municipal a approuvé la modification n°3 et la révision allégée n°1 du PLU. Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois depuis le 04/04/25. Les dossiers sont tenus à la disposition du public auprès du service urbanisme de la ville.

Annonce JAL - Avis administratif

ville dorange Avis au public En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée sur le « projet de transfert dune zone commerciale existante Orange La Violette». Ce projet est soumis à évaluation environnementale. Le dossier a été transmis à la Mission Régionale de lAutorité Environnementale le 8 janvier 2025. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le dossier du permis daménager, Létude dimpact et les éventuels avis remis à loccasion de la consultation des services. La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 40 jours consécutifs du : 3 février 2025 9h00 au 14 mars 2025 12h00 Les personnes intéressées par le projet pourront en prendre connaissance selon les modalités suivantes : Par voie électronique sur le site internet de la mairie dOrange : www.ville-orange.fr/article 1957.html. Lensemble du dossier pourra être consulté et les documents téléchargés. Sur support papier à loccasion dun rendez-vous avec le service urbanisme de la ville dOrange sur les heures douverture du service, 307 avenue de larc de Triomphe 84100 ORANGE. Des informations complémentaires sur le projet soumis à concertation pourront également être demandées auprès de M. Quentin THOMAS, directeur du service urbanisme, quentin.thomas@ville-orange.fr pour la partie procédure ou M. Jonathan Blanc, architecte, représentant le pétitionnaire LImmobilière Européenne des Mousquetaires pour la partie technique liée au projet joignable au 07 88 44 69 94 ou par mail j.blanc@atelierab.fr. Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5959 Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. A lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le permis daménager, éventuellement modifié pourra être délivré ou non par lautorité territoriale, selon la législation et les textes en vigueur. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la ville dOrange, publié dans la presse locale et affiché à lhôtel de communauté, à lhôtel de ville, ainsi quen divers sites sur la zone du projet, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique Fait à Orange, le 16/01/2025 Le Maire, Yann Bompard

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ville dorange Enquête publique unique modification n°3 et révision allegée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire lenquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU. Le siège de lenquête est lhôtel de communauté, 307 avenue de larc de triomphe 84100 Orange. La Ville dOrange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU. La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de lactivité de minoterie située route de Roquemaure. La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs dactualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi quà lorientation daménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024). Le dossier denquête publique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à lhôtel de communauté 307 avenue de larc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels douverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de lenquête. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : -sur le registre denquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville dOrange situé à lhôtel de communautés 307 avenue de larc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures douverture au public et exceptés les jours fériés) ou, -sur courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie dOrange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou, -par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à ladresse suivante: ads@ville-orange.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique unique auprès de la Mairie dOrange. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville dOrange à lhôtel de communauté, 307 avenue de larc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00. Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie dOrange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

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ville dorange Enquête publique unique modification n°3 et révision allegée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire lenquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU. Le siège de lenquête est lhôtel de communauté, 307 avenue de larc de triomphe 84100 Orange. La Ville dOrange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU. La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de lactivité de minoterie située route de Roquemaure. La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs dactualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi quà lorientation daménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024). Le dossier denquête publique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à lhôtel de communauté 307 avenue de larc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels douverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de lenquête. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : -sur le registre denquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville dOrange situé à lhôtel de communautés 307 avenue de larc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures douverture au public et exceptés les jours fériés) ou, -sur courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie dOrange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou, -par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à ladresse suivante: ads@ville-orange.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique unique auprès de la Mairie dOrange. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville dOrange à lhôtel de communauté, 307 avenue de larc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00. Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie dOrange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

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Enquête publique unique modification n°3 et revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire lenquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU. Le siège de lenquête est lhôtel de communauté, 307 avenue de larc de triomphe 84100 Orange. La Ville dOrange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU. La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de lactivité de minoterie située route de Roquemaure. La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs dactualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi quà lorientation daménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024). Le dossier denquête publique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à lhôtel de communauté 307 avenue de larc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels douverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de lenquête. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville dOrange situé à lhôtel de communautés 307 avenue de larc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures douverture au public et exceptés les jours fériés) ou, par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie dOrange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou, par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à ladresse suivante: ads@ville-orange.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique unique auprès de la Mairie dOrange. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville dOrange à lhôtel de communauté, 307 avenue de larc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00. Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie dOrange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 3955781

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Prescription de la modification N°3 du Plan local durbanisme Par arrêté du 12/02/24, le maire dOrange a decidé de prescrire la modification n°3 du PLU. Cette modification porte sur la liste des emplacements réservés, Lactualisation du règlement en zone A, le développement des énergies renouvelables. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24 3955642

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dOrange Approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilite du PLU Par délibération en date du 19/09/23, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/10/23. Le dossier de la déclaration de projet approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 3955542 Publié le 13/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

297895 AVIS AU PUBLIC Commune dOrange ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 6 juin 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contrepropositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de lévaluation environnementale, les avis des personnes publiques associées consultées, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 12/04/23 Le Maire

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Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la declaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 6 juin 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de lévaluation environnementale, les avis des personnes publiques associées consultées, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 12/04/23 Le Maire 3955415 Publié le 14/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dOrange   Approbation de la modification n°1 du PLU Par déliberation en date du 11/04/23, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 21/04/23 pour une durée de un mois. Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 3955432 Publié le 05/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dORANGE Prescription de la révision du PLU Par delibération n°822 du 13 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU. La révision porte principalement sur les points suivants : Renforcer lattractivité économique du territoire Accompagner les exploitants agricoles Etudier le développement dun pôle économique au nord de la gare SNCF Renforcer la prise en compte de lenvironnement Cet arrêté est affiché et peut être consulté pendant un mois à compter du 03/04/23

Annonce JAL - Enquête Publique

291263 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 7 février 2023, il sera procédé, Sur le territoire des communes dOrange et de Piolenc, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation relevant des articles L214-1 et suivants du code de lenvironnement, présentée par le Conseil départemental de Vaucluse préalablement à laménagement de deux sections de déviation de la route nationale 7 (RN7) sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera pendant trente-et-un jours consécutifs, du mercredi 1er mars 2023 à 9h00 au vendredi 31 mars 2023 à 12h00. Le projet a pour but la réalisation sur le territoire dOrange des sections 1 et 2 de la déviation de la RN7 à lEst de la commune ; il sagit dune première tranche de réalisation de cette déviation. La section 1 à 2x2 voies sétend sur une longueur denviron 1,2 km entre le giratoire existant de la RN7 au Coudoulet jusquà un giratoire à créer au droit de lavenue des Crémades. Elle comporte notamment la réalisation dun ouvrage de franchissement de la route de Jonquières. La section 2 en voies bidirectionnelle dune longueur denviron 1,9 km fait le lien entre le giratoire des Crémades précité et celui à aménager en jonction avec la route départementale 975 (dite route de Camaret). Elle comprend en particulier la construction dun nouveau pont de franchissement de la voie ferrée et dun ouvrage de rétablissement du chemin communal de Nogaret. Le projet saccompagne également de voies de rétablissements, de contre-allées, daménagements dédiés à la prise en compte des enjeux environnementaux et déquipements propres à lentretien et lexploitation des voies. Des informations relatives à laménagement peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse Pôle Aménagement Direction de lAménagement Routier Service Études Hôtel du Département 84909 AVIGNON Cedex 9 Dès la publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès de la Préfète de Vaucluse (Direction Départementale des Territoires Service Eau et Environnement Cité Administrative 84905 AVIGNON Cedex 09). Monsieur Jean-Paul RAVIER, ingénieur agronome, est désigné commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sur support papier comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale mentionnés à larticle L122-1 du code de lenvironnement ; ainsi quun registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies dOrange (Services Techniques 32 rue Henri Noguères 84100 ORANGE) et de Piolenc (Hôtel de Ville 6 rue Jean Moulin 84420 PIOLENC) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public tels que précisés dans le tableau ci-après : Lieux denquête Adresses Jours et heures douverture Mairie dOrange Service Techniques Du lundi au jeudi (siège de lenquête) 32 rue Henri Noguères de 8h00 à 12h00 84100 ORANGE et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 8h00 à 12h00 Mairie de Piolenc Hôtel de Ville Du lundi au vendredi 6 rue Jean Moulin de 8h00 à 12h00 84420 PIOLENC et de 14h00 à 18h00 Le dossier sera en également consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr ) à la Rubrique Enquêtes publiques en cours, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public aux services techniques dOrange à ladresse susvisée. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet dans chaque mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de lenquête (Mairie dOrange, Services Techniques 32 rue Henri Noguères 84100 ORANGE). Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique au commissaire enquêteur seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la Préfecture cité plus haut. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie dOrange, à ladresse susvisée, aux dates et heures ci-après : le mercredi 1er mars 2023 de 9h00 à 12h00, le jeudi 16 mars 2023 de 14h00 à 17h00, le jeudi 23 mars 2023 de 9h00 à 12h00, le vendredi 31 mars de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Piolenc, à ladresse susvisée, le mardi 7 mars 2023 de 14h00 à 17h00. À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés, pendant le délai dun an, en mairies dOrange et de Piolenc, à la préfecture de Vaucluse (Direction Départementale des Territoires Service Eau et Environnement Cité Administrative 84905 AVIGNON Cedex 09) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr ). Sous réserve des résultats de lenquête, la Préfète de Vaucluse autorité compétente au sens de la réglementation environnementale en faveur de leau et des milieux aquatiques pourra délivrer larrêté poursuivi par la demande dautorisation, lassortir de prescriptions, ou dun refus.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrête n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : 16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude dimpact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 16/12/22 Le Maire 3955270 Publié le 31/12/2022

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286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : 16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture ainsi que chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude dimpact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 16/12/22 Le Maire

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Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrête n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : 16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude dimpact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 16/12/22 Le Maire 3955271 Publié le 23/01/2023

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286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : 16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture ainsi que chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie dOrange à lattention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude dimpact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 16/12/22 Le Maire

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dOrange Approbation de la modification n°2 du PLU Par déliberation en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23. Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 3955351 Publié le 05/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE siège de lenquête publique, pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 4 janvier 2023 à 14 heures au lundi 6 février 2023 à 12 heures. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au maître douvrage Mairie dOrange Madame NOISIER 04 90 51 41 51 Dès publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Madame Florence CHOPIN MORALES, ingénieur agronome oenologue est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée denquête, le dossier denquête sur support papier sera déposé en mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h). Le dossier sera en outre consultable sur le poste informatique mis à la disposition du public en accès gratuit à la mairie dOrange à ladresse susvisée. Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) ainsi que sur le site internet de la mairie dorange (www.ville-orange.fr).Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre denquête unique, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur domicilié au siège de lenquête (mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE). Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, lobjet de lenquête devant bien être précisé. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrite et orales reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables en mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dOrange (Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE) aux dates et heures ci-après : le mercredi 4 janvier 2023 de 14h à 17h le vendredi 27 janvier 2023 de 15h à 18h le lundi 6 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra également à la disposition du public à lécole de Martignan (Chemin de Martignan 84100 ORANGE) aux dates et heures ci-après : le mercredi 11 janvier 2023 de 13h à 16h A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un délai dun an, en mairie dOrange, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse (https://vaucluse.gouv.fr). Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1, L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». « Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. » « Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité ». La Préfète de Vaucluse pourra, le cas échéant, prononcer par un arrêté lutilité publique du projet et instaurer des périmètres de protection et des servitudes afférentes, au profit de la commune dOrange. Avignon, le 1er décembre 2022 Pour la Préfète, Le Sous-Préfet de Carpentras Bernard ROUDIL

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE siège de lenquête publique, pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 4 janvier 2023 à 14 heures au lundi 6 février 2023 à 12 heures. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au maître douvrage Mairie dOrange Madame NOISIER 04 90 51 41 51 Dès publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Madame Florence CHOPIN MORALES, ingénieur agronome oenologue est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée denquête, le dossier denquête sur support papier sera déposé en mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h). Le dossier sera en outre consultable sur le poste informatique mis à la disposition du public en accès gratuit à la mairie dOrange à ladresse susvisée. Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) ainsi que sur le site internet de la mairie dorange (www.ville-orange.fr). Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre denquête unique, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur domicilié au siège de lenquête (mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE). Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, lobjet de lenquête devant bien être précisé. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrite et orales reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables en mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dOrange (Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE) aux dates et heures ci-après : le mercredi 4 janvier 2023 de 14h à 17h le vendredi 27 janvier 2023 de 15h à 18h le lundi 6 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra également à la disposition du public à lécole de Martignan (Chemin de Martignan 84100 ORANGE) aux dates et heures ci-après : le mercredi 11 janvier 2023 de 13h à 16h A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un délai dun an, en mairie dOrange, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse (https://vaucluse.gouv.fr). Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1, L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». « Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. » « Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité ». La Préfète de Vaucluse pourra, le cas échéant, prononcer par un arrêté lutilité publique du projet et instaurer des périmètres de protection et des servitudes afférentes, au profit de la commune dOrange. Avignon, le 1er décembre 2022 Pour la Préfète, Le Sous-Préfet de Carpentras SIGNÉ : Bernard ROUDIL

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE siège de lenquête publique, pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 4 janvier 2023 à 14 heures au lundi 6 février 2023 à 12 heures. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au maître douvrage Mairie dOrange Madame NOISIER 04 90 51 41 51 Dès publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Madame Florence CHOPIN MORALES, ingénieur agronome oenologue est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée denquête, le dossier denquête sur support papier sera déposé en mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h). Le dossier sera en outre consultable sur le poste informatique mis à la disposition du public en accès gratuit à la mairie dOrange à ladresse susvisée. Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) ainsi que sur le site internet de la mairie dorange (www.ville-orange.fr).Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre denquête unique, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur domicilié au siège de lenquête (mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE). Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, lobjet de lenquête devant bien être précisé. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrite et orales reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables en mairie dOrange Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dOrange (Services Techniques Rue Henri Noguères 84100 ORANGE) aux dates et heures ci-après : le mercredi 4 janvier 2023 de 14h à 17h le vendredi 27 janvier 2023 de 15h à 18h le lundi 6 février 2023 de 9h à 12h Il se tiendra également à la disposition du public à lécole de Martignan (Chemin de Martignan 84100 ORANGE) aux dates et heures ci-après : le mercredi 11 janvier 2023 de 13h à 16h A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un délai dun an, en mairie dOrange, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse (https://vaucluse.gouv.fr). Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1, L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». « Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. » « Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité ». La Préfète de Vaucluse pourra, le cas échéant, prononcer par un arrêté lutilité publique du projet et instaurer des périmètres de protection et des servitudes afférentes, au profit de la commune dOrange. Avignon, le 1er décembre 2022 Pour la Préfète, Le Sous-Préfet de Carpentras Bernard ROUDIL

Annonce JAL - Enquête Publique

279188 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 a éte prescrite une enquête publique préalable au classement de la ville dOrange au titre des sites patrimoniaux remarquables. Cette enquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public à lélaboration dune décision publique ayant une incidence sur lenvironnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine dun point de vue historique, Architectural, archéologique, artistique ou paysager de nos territoires. Cette enquête publique se déroulera pendant 32,5 jours consécutifs, du lundi 7 novembre 2022 à 9 heures au vendredi 9 décembre 2022 à 12 heures inclus à lhôtel de Communauté Service urbanisme salle de réunion 2ème étage 307 avenue de lArc-de-Triomphe 84100 ORANGE. Des informations peuvent être demandées auprès du pétitionnaire : direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte dAzur (DRAC Provence Alpes-Côte dAzur), sis 23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence cedex 1, ou bien en écrivant aux adresses courriels suivantes : francois.gondran@culture.gouv.fr (Ministère de la Culture direction régionale des affaires culturelles) ou laurence.damidaux@culture.gouv.fr (Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de Vaucluse). Dès la publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande, et à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex 9 Tél : 04 88 17 82 24 Monsieur Alain FAUQUEUR, expert économiste de lONU et de lUnion Européenne, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé à lhôtel de Communauté Service urbanisme salle de réunion 2ème étage 307 avenue de lArc-de-Triomphe 84100 ORANGE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h . ), Le dossier sera en outre consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en accès gratuit en mairie dOrange sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse ( . rubrique publications) www.vauclusegouv.fr sur le site internet de la commune dOrange (www.ville-orange.fr) Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre ouvert à cet effet à lhôtel de Communauté Service urbanisme salle de réunion 2ème étage 307 avenue de lArc-de-Triomphe 84100 ORANGE ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur domicilié au siège de lenquête à cette même adresse. Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr en précisant bien lobjet de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur (écrites et orales) seront consultables à lhôtel de Communauté Service urbanisme salle de réunion 2ème étage 307 avenue de lArc-de-Triomphe 84100 ORANGE, siège de lenquête. Elles sont communicables pendant toute la durée de lenquête aux frais de la personne qui en fait la demande. Seules les observations parvenues pendant le délai denquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à lhôtel de Communauté Service urbanisme salle de réunion 2ème étage 307 avenue de lArcde Triomphe 84100 ORANGE comme suit : le lundi 7 novembre 2022 de 9h à 12h le mercredi 23 novembre 2022 de 14h à 17h le vendredi 9 décembre 2022 de 9h à 12h A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions de la commission denquête pourront être consultées, pendant un délai dun an en mairie dOrange, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr). Sous réserve des résultats de lenquête, le ministre de la Culture pourra prendre larrêté portant classement de la ville dOrange au titre des sites patrimoniaux remarquables. Fait à Carpentras Pour la Préfète et par délégation le Sous-Préfet de Carpentras Bernard BOUD/L Signé

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

278694 Direction départementale de la protection des populations Service de prévention des risques techniques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Il est procedé à une consultation publique sur la demande denregistrement, déposée par la base aérienne militaire 115 dOrange en vue dexploiter un atelier de maintenance, De réparation et dentretien daéronefs, situé au lieu-dit Ratavoux à Orange (84 871 CEDEX) au titre de la rubrique 2930-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). La parcelle concernée par la demande denregistrement porte le numéro F 267 sur le territoire de la commune dOrange (84 871 CEDEX). La consultation dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie dOrange, du lundi 24 octobre 2022 au lundi 21 novembre 2022. Pendant la durée de la consultation, le dossier est tenu à la disposition du public en mairie dOrange, le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr. Les observations du public peuvent être consignées sur le registre de consultation tenu à sa disposition en mairie dOrange. Le public a également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations directement à Madame la préfète de Vaucluse à ladresse suivante : Les services de lÉtat en Vaucluse DDPP/SPRT « Consultation du public Base aérienne 115 dOrange » 84 905 AVIGNON CEDEX 9 Ou par courriel à ladresse suivante : ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr, en précisant en objet, « Consultation du public Base aérienne 115 dOrange ». À lissue de la consultation du public et de la réception de lavis du conseil municipal dOrange, de Jonquières et de Camaret sur Aigues, le ministère des Armées Direction des territoires, de limmobilier et de lenvironnement, pourra : soit prononcer un refus denregistrement, soit édicter des prescriptions complémentaires particulières, soit décider que la demande denregistrement sera instruite selon les règles de procédures prévues par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du code de lenvironnement, soit prendre un arrêté denregistrement. Lautorisation est délivrée par le ministère des Armées Direction des territoires, de limmobilier et de lenvironnement dans un délai de cinq mois à compter de la recevabilité du dossier. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé de deux mois. Le présent avis sera affiché en mairie dOrange, de Jonquières et de Camaret sur Aigues, sur le lieu de réalisation du projet et publié sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrête n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Michel CARLIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 3 octobre 2022 au 2 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public : le 3 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 13 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 2 novembre de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie DOrange à lattention de M.Michel CARLIN, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : la modification du PLU complétée le cas échéant par une étude dimpact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 15/09/22 Le Maire Yann BOMPARD 3954533 Publié le 17/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

277164 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrêté n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Michel CARLIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 3 octobre 2022 au 2 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public : le 3 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 13 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 2 novembre de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contrepropositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie DOrange à lattention de M.Michel CARLIN, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : la modification du PLU complétée le cas échéant par une étude dimpact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 15/09/22 Le Maire Yann BOMPARD »

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

277164 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrêté n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Michel CARLIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 3 octobre 2022 au 2 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public : le 3 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 13 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 2 novembre de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contrepropositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie DOrange à lattention de M.Michel CARLIN, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : la modification du PLU complétée le cas échéant par une étude dimpact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 15/09/22 Le Maire Yann BOMPARD »

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrête n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Michel CARLIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrange, Place Georges Clémenceau du 3 octobre 2022 au 2 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public : le 3 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 13 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe le 2 novembre de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de lArc de Triomphe Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie dOrange aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie DOrange à lattention de M.Michel CARLIN, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : la modification du PLU complétée le cas échéant par une étude dimpact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A ORANGE le 15/09/22 Le Maire Yann BOMPARD 3954545 Publié le 05/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dOrange Prescription de la modification N°2 du Plan local durbanisme Par arrêté du 26/04/22, le maire dOrange a decidé de prescrire la modification n°2 du PLU. Cette modification porte sur la modification du zonage de la zone UEi en détachant une partie de cette zone pour créer un zonage UEh autorisant des hauteurs de construction supérieure à la zone UEI. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 13/05/22 3953838 Publié le 20/05/2022

Annonce JAL - Avis administratif

EXPLOITATION DUN MANÈGE PLACE DE LA RÉPUBLIQUE À ORANGE LE DOSSIER DE LA MISE EN CONCURRENCE EST REMIS GRATUITEMENT À CHAQUE CANDIDAT, UNIQUEMENT SOUS LA FORME DÉMATÉ RIALISÉE : Sur le site de la ville, Https://www.ville-orange.fr/rubrique: votre mairie>Appel à candidature>Le manege place de la République Sur demande adressée par courriel à odp@ville-orange.fr Date limite de réception des candidatures 2 mai 2022 12h

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

229660 AVIS COMMUNE DORANGE Prescription de la modification N°1 du Plan local durbanisme Par arrêté du 17 juin 2021, le maire dOrange a décidé de prescrire la modification n°1 du PLU. Cette modification porte sur les objectifs suivants : la correction dimperfection la creation dune OAP dite « entrée de ville, Nord dOrange » Lévolution du zonage réglementaire du secteur du Sacré Coeur Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 1er juillet 2021

Annonce JAL - Voirie

Dérivation de la Mayre de la Courtebotte et remplacement de louvrage de franchissement de la Mayre de la Gironde sous la RD976 à Orange (84) Par arrête du 28 janvier 2021, il sera procédé pour le compte de lASA de la Meyne et du Conseil Départemental de Vaucluse à une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, du mardi 16 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus. Cette enquête portera sur : une demande de Dérivation de la Mayre de la Courtebotte et remplacement de louvrage de franchissement de la Mayre de la Gironde sous la RD976 à Orange (84). Au terme de la procédure, une dérivation de la Mayre de la Courtebotte et un remplacement de louvrage de franchissement de la Mayre de la Gironde sous la RD976 à Orange (84) au titre du code de lenvironnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Jérôme SEGUIN, DRH en retraite. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante: https: //www.vaucluse.gouv.fr et en version papier dans la mairie dOrange (84). Le public pourra formuler ses observations : par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http: //www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ; sur support papier, dans la mairie dOrange (84). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique, dans la mairie dOrange (84), aux jours et heures douverture de la mairie. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie dOrange (siège de lenquête) Services techniques Rue Henri Noguéres / 84100 ORANGE, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. La commune du Vaucluse concernée est : Orange. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie dOrange : mardi 16 mars 2021 de 08h30 à 12h00 (ouverture de lenquête), jeudi 25 mars 2021 de 13h30 à 17h30, jeudi 8 avril 2021 de 13h30 à 17h30, vendredi 16 avril 2021 de 08h30 à 12h00 (clôture de lenquête). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie dOrange (84) et sur internet à ladresse suivante : http: //www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les responsables du projet sont lASA de la Meyne et le Conseil Départemental de Vaucluse. Des informations sur les projets peuvent être demandées à : Monsieur Olivier NAVARRO -Directeur / ASA de la Meyne Tél : 04 90 04 34 60 E-mail : syndicatmeyne@wanadoo.fr ; et à Monsieur Lionel CASADO, Chef du bureau Ouvrages dArt au Conseil Départemental de Vaucluse Tél : 04-90-16-15-00

Annonce JAL - Avis administratif

213878 AVIS La Ville dOrange lance un appel à projet pour loccupation du domaine public en vue dexpérimenter une activité de location de trottinettes electriques en libre-service et sans station. Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, Loccupation du domaine publique ne peut être que temporaire et que lautorisation présente un caractère précaire et révocable. Lopérateur pourra déployer un maximum de 100 trottinettes sur le domaine public. LIEU DEXÉCUTION : Commune dOrange DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS : Lundi 8 Mars 2021 à 16h DURÉE DE LA CONVENTION : La convention entrera en vigueur à la date de notification choisie par la Ville dOrange (date envisagée : lundi 29 Mars 2021). Elle est conclue pour une durée dexpérimentation dun an. DÉPÔT DES DOSSIERS : par papier : Ville dOrange Direction Urbanisme et Mobilité. A lattention de M. Le Maire 32 rue Noguères 84100 Orange / par mail : quentin.thomas@ville-orange.fr

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE ORANGE Règlement Local de Publicite Le Règlement Local de Publicité a été approuvé en Conseil Municipal le 04 décembre 2020. La DCM est affichée en Mairie depuis le 13/01/2021 pour une durée de un mois. Le dossier de RLP approuvé est consultable aux services techniques 32 rue Henri Noguères secteur ADS durant les heures et jours douverture de la Mairie et sur le site internet de la Ville 239501600

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DORANGE Avis au public Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Nogueres (DUH) 215037500

Annonce JAL - Enquête Publique

999391 AVIS AU PUBLIC Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)

Annonce JAL - Avis administratif

999390 ERRATUM La révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indiqué precédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: LDL-215037100 Erratum : Révision du RLP Erratum Erratum : Révision du RLP Erratum : la révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indique précédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)

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996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)

Annonce JAL - Enquête Publique

996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORANGE RENOUVELLEMENT DE LINSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU SIMPLE ET RENFORCE) ET DÉFINITION DES PERIMETRES DAPPLICATION Par déliberation n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune dORANGE a approuvé le renouvellement de linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local dUrbanisme approuvé le 15 février 2019: -le DPU simple est maintenu en zones U et AU ; -le DPU renforcé est maintenu en zones UA et UB ; -le DPU renforcé est créé à lintérieur du périmètre détude du quartier Gare soit dans un rayon de 600m autour du Pôle dEchange Multimodal dOrange. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville dOrange. LE MAIRE Yann BOMPARD 3955733

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Annonce JAL - Avis administratif

commune dorange Droit de préemption sur les fonds de commerce Perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération n°568 en date du 19 décembre 2013 visée le 20 décembre 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Ville dORANGE a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, De fonds artisanaux et de baux commerciaux. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville dOrange. LE MAIRE, Yann BOMPARD

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORANGE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITE Par déliberation n°568 en date du 19 décembre 2013 visée le 20 décembre 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Ville dORANGE a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, De fonds artisanaux et de baux commerciaux Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville dOrange. LE MAIRE Yann BOMPARD 3955743

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 411642408 - SARL PROVENCE AUTOMOBILES au prix de 87000 euro(s).