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176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ORANGE dans le Vaucluse (84).
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MAIRIE - 84100
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE CHARLEMAGNE - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025
ECOLE ELEMENTAIRE CHARLEMAGNE - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025
SERVICE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D ORANGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 2021 (4 ans)
MEDIATHEQUE AMEDEE DE PONTBRIAND - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
POLICE MUNICIPALE - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
ARCHIVES MUNICIPALES - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - 84100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE CROIX ROUGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 15 février 2008 (18 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB CROIX ROUGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 15 février 2008 (18 ans)
BA CREMATORIUM D ORANGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
SCE PARKING SOUTER THEATRE ANTIQUE - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE POURTOULES - 84100
Établissement secondaire depuis le 22 septembre 1995 (30 ans)
ECOLE MATERNELLE DU GRES - 84100
Établissement secondaire depuis le 31 août 1993 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COUDOULET - 84100
Établissement secondaire depuis le 20 août 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE COUDOULET - 84100
Établissement secondaire depuis le 20 août 1984 (41 ans)
ECOL PRIM DU CASTEL GROUPE A - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA DEYMARDE - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB LA DEYMARDE - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE GRES - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARTIGNAN - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE POURTOULES - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SABLES - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CASTEL - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB ALBERT CAMUS - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS - 84100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
PISCINE MUNICIPALE ORANGE - 84100
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F MISTRAL - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
ECOLE PRIMAIRE FREDERIC MISTRAL - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
SCE POMPES FUNEBRES - 84100
Ancien établissement du 01 juillet 1984 au 23 décembre 2021
TRANSPORT ORANGE - 84100
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 30 juin 2021
SERVICE ASSAINISSEMENT - 84100
Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 12 avril 2019
SERVICE DES EAUX - 84100
Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 12 avril 2019
SPANC - 84100
Ancien établissement du 13 janvier 2005 au 31 décembre 2013
BA ZAC PORTE SUD A ORANGE - 84100
Ancien établissement du 29 avril 2004 au 27 mai 2013
ECOL PRIM CROIX ROUGE - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 15 février 2008
ECOL MATE CROIX ROUGE - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 15 février 2008
PRIM GROUPE B - 84100
Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 01 janvier 2008
ECOL PRIM DU CASTEL GROUPE B - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 18 juillet 2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GRES - 84100
Ancien établissement du 01 septembre 1996 au 31 août 2001
ECOL PRIM ALBERT CAMUS GROUPE - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
ECOL MATE POURTOULES - 84100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
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Enquête publique Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrête n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrang…
Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonne louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de le…
Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonne louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de le…
Commune dOrange Enquête publique portant sur lapprobation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) Par arrêté n°63 du 31 juillet 2025 le Maire de la commune dOrange a ordonne louverture de lenquête publique sur lapprobation du PVAP de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de le…
Commune dOrange Approbation de la modification n°3 et révision allegée n°1 du PLU Par délibération en date du 20/03/2025, le Conseil municipal a approuvé la modification n°3 et la révision allégée n°1 du PLU. Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois depuis le 04/04/25. Les dossiers sont tenus à la disposition du public auprès du service urbanisme de la ville.
ville dorange Avis au public En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée sur le « projet de transfert dune zone commerciale existante Orange La Violette». Ce projet est soumis à évaluation environnementale. Le dossier a été transmis à la Mission Régionale de lAutorité Environnementale le 8 janvier 2025. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le dossier du permi…
ville dorange Enquête publique unique modification n°3 et révision allegée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Préside…
Enquête publique unique modification n°3 et revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal…
Enquête publique unique modification n°3 et revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal…
ville dorange Enquête publique unique modification n°3 et révision allegée n°1 du PLU Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire dOrange a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Préside…
commune dorange Droit de préemption sur les fonds de commerce Perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération n°568 en date du 19 décembre 2013 visée le 20 décembre 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Ville dORANGE a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, De fonds artisanaux et de baux commerciaux. Cett…
COMMUNE DORANGE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITE Par déliberation n°568 en date du 19 décembre 2013 visée le 20 décembre 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Ville dORANGE a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, De fonds artisanaux et de baux commerciaux Cette…
COMMUNE DORANGE RENOUVELLEMENT DE LINSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU SIMPLE ET RENFORCE) ET DÉFINITION DES PERIMETRES DAPPLICATION Par déliberation n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune dORANGE a approuvé le renouvellement de linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local dUrbanisme approuvé le 15 février 2019: -le DPU simple est maintenu en zones U et AU…
commune dorange Renouvellement de linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU Simple et Renforce) et définition des périmètres dapplication Par délibération n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune dORANGE a approuvé le renouvellement de linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local dUrbanisme approuvé le 15 février 2019: -le DPU simple est maintenu en zones U et AU…
Prescription de la modification N°3 du Plan local durbanisme Par arrêté du 12/02/24, le maire dOrange a decidé de prescrire la modification n°3 du PLU. Cette modification porte sur la liste des emplacements réservés, Lactualisation du règlement en zone A, le développement des énergies renouvelables. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24 3955642
Prescription de la révision allegée n°1 du Plan local durbanisme Par délibération du 06/02/24, le Conseil municipal dOrange a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLU. Cette révision porte sur la création dun STECAL au bénéfice de la minoterie Giral route de Roquemaure. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24. 3955643
Commune dOrange Approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilite du PLU Par délibération en date du 19/09/23, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/10/23. Le dossier de la déclaration de projet approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 3955542 Publié le 13/10/2023
297895 AVIS AU PUBLIC Commune dOrange ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à …
297895 AVIS AU PUBLIC Commune dOrange ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à …
Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la declaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mair…
Commune dORANGE Prescription de la révision du PLU Par delibération n°822 du 13 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU. La révision porte principalement sur les points suivants : Renforcer lattractivité économique du territoire Accompagner les exploitants agricoles Etudier le développement dun pôle économique au nord de la gare SNCF Renforcer la prise en compte de lenvironnement Cet arrêté est affiché et peut être consulté pendant un mois à compter du 03/04/…
291263 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 7 février 2023, il sera procédé, Sur le territoire des communes dOrange et de Piolenc, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation relevant des articles L214-1 et suivants du code de lenvironnement, présentée par le Conseil départemental de Vaucluse préalablement à laménagement de deux sections de déviation de la route nationale 7 (RN7) sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête …
286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquêt…
286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquêt…
Commune dOrange Approbation de la modification n°2 du PLU Par déliberation en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23. Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 3955351 Publié le 05/01/2023
Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrête n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publi…
284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniq…
Commune dOrange Approbation de la modification n°2 du PLU Par déliberation en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23. Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 3955351 Publié le 05/01/2023
PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniques Rue…
284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniq…
Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrête n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publi…
286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquêt…
286079 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquêt…
PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniques Rue…
284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniq…
284759 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 1er décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Aux travaux de prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de lécole de Martignan sur le territoire de la commune dOrange. Cette enquête publique se déroulera en mairie dOrange Services Techniq…
279188 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 a éte prescrite une enquête publique préalable au classement de la ville dOrange au titre des sites patrimoniaux remarquables. Cette enquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public à lélaboration dune décision publique ayant une incidence sur lenvironnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur …
PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Avis denquête publique Par arrêté prefectoral du 7 octobre 2022 a été prescrite une enquête publique préalable au classement de la ville dOrange au titre des sites patrimoniaux remarquables. Cette enquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public à lélaboration dune décision publique ayant une incidence sur lenvironnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patri…
278694 Direction départementale de la protection des populations Service de prévention des risques techniques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Il est procedé à une consultation publique sur la demande denregistrement, déposée par la base aérienne militaire 115 dOrange en vue dexploiter un atelier de maintenance, De réparation et dentretien daéronefs, situé au lieu-dit Ratavoux à Orange (84 871 CEDEX) au titre de la rubrique 2930-1-a de l…
Avis au public Commune dOrange Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrête n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuve…
277164 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrêté n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal a…
277164 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORANGE Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2 Par arrêté n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune dOrange a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOrange. La personne responsable de lelaboration du PLU est la commune dOrange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie dOrange. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal a…
COMMUNE DE ORANGE Règlement Local de Publicite Le Règlement Local de Publicité a été approuvé en Conseil Municipal le 04 décembre 2020. La DCM est affichée en Mairie depuis le 13/01/2021 pour une durée de un mois. Le dossier de RLP approuvé est consultable aux services techniques 32 rue Henri Noguères secteur ADS durant les heures et jours douverture de la Mairie et sur le site internet de la Ville 239501600
213878 AVIS La Ville dOrange lance un appel à projet pour loccupation du domaine public en vue dexpérimenter une activité de location de trottinettes electriques en libre-service et sans station. Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, Loccupation du domaine publique ne peut être que temporaire et que lautorisation présente un caractère précaire et révocable. Lopérateur pourra déployer u…
Dérivation de la Mayre de la Courtebotte et remplacement de louvrage de franchissement de la Mayre de la Gironde sous la RD976 à Orange (84) Par arrête du 28 janvier 2021, il sera procédé pour le compte de lASA de la Meyne et du Conseil Départemental de Vaucluse à une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, du mardi 16 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus. Cette enquête portera sur : une demande de Dérivation de la Mayre de la Courtebotte et remplacement de louvrag…
229660 AVIS COMMUNE DORANGE Prescription de la modification N°1 du Plan local durbanisme Par arrêté du 17 juin 2021, le maire dOrange a décidé de prescrire la modification n°1 du PLU. Cette modification porte sur les objectifs suivants : la correction dimperfection la creation dune OAP dite « entrée de ville, Nord dOrange » Lévolution du zonage réglementaire du secteur du Sacré Coeur Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 1er juillet 2021
996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
COMMUNE DORANGE Avis au public Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange. Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 Juillet au Lundi 24 Aout 2020 inclus Services Techniques Municipaux, 32 rue H. Nogueres (DUH) 211994700
996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
996690 AVIS AU PUBLIC RÉVISION DU RLP SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORANGE Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 juillet au Lundi 24 août 2020 inclus. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
999390 ERRATUM La révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indiqué precédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
999391 AVIS AU PUBLIC Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
999390 ERRATUM La révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indiqué precédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
999391 AVIS AU PUBLIC Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
Avis au public COMMUNE DORANGE Erratum : Revision du RLP Erratum : la révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indiqué précédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH) 215037100
COMMUNE DORANGE Avis au public Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Nogueres (DUH) 215037500
N° dannonce: LDL-211994700 Révision du RLP Avis au public Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange. Ouverture dune enquête publique du Lundi 6 Juillet au Lundi 24 Aout 2020 inclus Services Techniques Municipaux, 32 rue H. Noguères (DUH)
N° dannonce: LDL-215037100 Erratum : Révision du RLP Erratum Erratum : Révision du RLP Erratum : la révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange se tient du 20 juillet 2020 au 7 septembre 2020 et non du 6 Juillet au 24 Aout 2020 comme indique précédemment. Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
N° dannonce: LDL-215037500 Révision du RLP Avis au public Révision du RLP sur lensemble du territoire de la Commune dOrange Ouverture dune enquête publique du 20 Juillet au 7 septembre 2020 inclus Services Techniques Municipaux , 32 rue H. Noguères (DUH)
Acte authentique en date du 12.04.2019 enregisté au SPFE AVIGNON 1 le 12.04.2019 réf 2019 adresse du cédant : 1290 chemin des majurannes UCHAUX
acte authentique en date du 03.04.2019 ernegistré au SPFE Avignon 1 le 12.04.2019 réf 2019 N 824 adresse du cédant : 29 rue du docteur Guérin CADEROUSSE
acre authentique en date du 18.12.2018 adresse du cédant : 489 bld Daladier 84100 Orange
Acte authentique du 22/06/2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 26/06/2018 dossier 201827180 référence 2018N01315. Adresse du cédant: Résidence de l'Aygues Bat k1 84100 Orange
Acte notarié du 28/01/2016
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
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