France

COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 054 815
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 054 815 00010
NUMÉRO DE TVA
FR43200054815
DATE DE CREATION
1 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 RUE DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/10/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2016 01/01/2016

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE (44450) Déclassement de delaissés communaux en vue de leur aliénation ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE SECONDE PARUTION Du lundi 16 décembre 2024 à 14 h 00 au lundi 6 janvier 2025 à 17 h 00 à la mairie de La Chapelle-Basse-Mer et à la mairie annexe de Barbechat. Concernant des demandes de déclassements de délaissés communaux en vue de leur aliénation : Le Bois Rousseau, Le Fourneau 1, Le Fourneau 2, La Forêt, La Jouyere 1, La Jouyere 2, La Boisiere, La Breuliere, Le Champ Chapron, Rue de lÉtang, Le Guineau 1, Le Guineau 2, La Lande, LArtuzière, LOuche Piron (ajout). M. Christian Kessler, commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes : le vendredi 20 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie-siège de la mairie de Barbechat, le lundi 6 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Barbechat. Un registre sera tenu à disposition pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra y consigner ses observations. Le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur par correspondance, au siège principal de lenquête publique à : M. le Commissaire enquêteur, mairie-siège, 10, rue Mériadec Laënnec, La Chapelle-Basse-Mer, 44450 Divatte-sur-Loire ou adresser un courrier électronique à ladresse suivante : enquete 2024 de classement@divattesurloire.fr Pour être recevables, ces observations devront être reçues pendant la durée de lenquête.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE (44450) Déclassement de delaissés communaux en vue de leur aliénation ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Du lundi 16 décembre 2024 à 14 h 00 au lundi 6 janvier 2025 à 17 h 00 à la mairie de La Chapelle-Basse-Mer et à la mairie annexe de Barbechat. Concernant des demandes de déclassement de délaissés communaux en vue de leur aliénation : Le Bois Rousseau, Le Fourneau 1, Le Fourneau 2, La Forêt, La Jouyère 1, La Jouyère 2, La Boisière, La Breulière, Le Champ Chapron, rue de lÉtang, Le Guineau 1, Le Guineau 2, La Lande, L Artuzière. M. Christian Kessler, commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes : le lundi 16 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de La Chapelle-Basse Mer, le vendredi 20 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Barbechat, le lundi 6 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Barbechat. Un registre sera tenu à disposition pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra y consigner ses observations. Le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur par correspondance, au siège principal de lenquête publique à : M. le Commissaire enquêteur, mairie-siège, 10, rue Mériadec Laënnec, La Chapelle-Basse-Mer, 44450 Divatte-sur-Loire, ou adresser un courrier électronique à ladresse suivante : e n q u e t e 2 0 24 d e c l a s s e m e n t@divattesurloire.fr Pour être recevables, ces observations devront être reçues pendant la durée de lenquête.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE Déclassement de parkings et voiries AVIS Situes sur les parcelles OJ 1156 et OJ 1596, rue du Bois-Guillet (Barbechat), Des stationnements publics situés parcelle OJ 68, rue Sainte-Anne et de la rue du Patronage (Barbechat). Il sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement de parkings et voiries sus nommées en vue de la réalisation dune opération de 18 logements, de services et dun commerce. Lenquête publique se déroulera en mairie-siège du 30 octobre à 14 h 00 au 13 novembre à 17 h 00 inclus. M. Christian Kessler a été désigné commissaire enquêteur. Pendant cette période, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie-siège et à la mairie-annexe de Barbechat, aux jours et heures habituels douverture de la mairie ou consultables sur le site internet de la commune, rubrique «actualités». Un registre denquête sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit en mairie à lattention du commissaire enquêteur ou par e-mail à ladresse suivante : enquete2023declassement@divattesurloire.fr Le commissaire enquêteur recevra les déclarations des intéressés à la mairie-siège de Divatte-sur-Loire, 10, rue Mériadec Laennec, La Chapelle-Basse-Mer, les : le lundi 30 octobre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie-siège de Divatte-sur Loire, le mercredi 8 novembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie-siège de Divatte-sur Loire, le lundi 13 novembre 2023 de 15 h 00 à 17 h 00 la mairie-siège de Divatte-sur Loire.

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    • Émis le 9 juillet 2025
    • Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 1: Désamiantage
    • Date limite pour réponse 9 septembre 2025
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