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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
- SIREN
- 200 054 815 200054815
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 054 815 00010 20005481500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR43200054815 FR43200054815
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Secteur d'activité de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
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- Émis le 09 juillet 2025
- Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 1: Désamiantage
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2025
- Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 2: Démolition
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2025
- Plan de végétalisation: Lot 1: Travaux de végétalisation
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 09 juillet 2025
- Plan de végétalisation: Lot 2: Fourniture et pose de mobilier
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 07 mai 2025
- Marché de prestation d'entretien des sanitaires publics
- Date limite pour réponse 07 mai 2030
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- Émis le 07 mai 2025
- Acquisition de matériel informatique
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- Prestation d'entretien des sanitaires publics
- Date limite pour réponse 07 mai 2030
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- Émis le 18 mars 2025
- MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (A.M.O.) PRÉALABLE À LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D'ASSURANCES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2030
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- Émis le 17 janvier 2025
- Marché de fourniture GAZ - UGAP
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- Lot 20 : Bardage bois
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
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- Émis le 04 octobre 2024
- ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Lot no2 : Gros oeuvre et dallage
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Travaux de construction d'extension du Centre Technique Municipal: Lot 2: Gros Oeuvre et dallage
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Travaux de construction d'extension du Centre Technique Municipal: Lot 1: Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Lot no1 :Terrassement et voirie réseaux divers
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Travaux de construction d'extension du Centre Technique Municipal: Lot 3: Charpente métallique
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Travaux de construction d'extension du Centre Technique Municipal: Lot 4: Couverture et bardage métallique
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Lot no4 : Couverture et bardage métallique
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Lot no3 : Charpente métallique
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Fourniture et mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection urbaine
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Travaux de construction d'extension du Centre Technique Municipal: Lot 7: Electricité et Installation photovoltaïque
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Travaux de construction d'extension du Centre Technique Municipal: Lot 6: Plomberie, Sanitaire, Chauffage et Ventilation
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Lot no6 : Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation-Centre technique municipal phase 2
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Lot no5 : Métallerie et portails
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Travaux de construction d'extension du Centre Technique Municipal: Lot 5: Métallerie et Portails
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- Lot 13 : Courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 26 mai 2027
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- Émis le 12 septembre 2024
- Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE)
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 septembre 2024
- Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE)
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Lot 11 : Cloisons - Plafonds
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
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- Émis le 17 juillet 2024
- Location de matériel d'illuminations de Noël
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2024
- Location de matériels d'illuminations de Noël - 2024/2026
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2024
- Lot 3 : VRD
- Date limite pour réponse 04 mars 2027
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- Émis le 04 juillet 2024
- Lot 4 : Aménagements paysagers GSRD
- Date limite pour réponse 04 mars 2027
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- Émis le 01 juillet 2024
- Impression - Publication Municipale
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 28 juin 2024
- Marché de fourniture ELEC3 - UGAP-2 ans (2025-2027)
- Date limite pour réponse 28 juin 2027
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- Émis le 25 juin 2024
- Travaux de voirie - Programme investissement 2024: Lot 2: Travaux de signalisation routière
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- Travaux de voirie - Programme investissement 2024: Lot 1: Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 21 juin 2024
- Lot no1 :Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 18 juin 2024
- Lot 7 : Couvrture tuiles
- Date limite pour réponse 18 février 2027
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- Émis le 09 juin 2024
- Lot 15 : Revêtements de sols durs
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
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- Émis le 03 juin 2024
- Lot 16 : Revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 03 février 2027
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- Émis le 03 juin 2024
- Lot 9 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 03 février 2027
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- Émis le 03 juin 2024
- Lot 12 : Menuiseries intérieures - mobiliers
- Date limite pour réponse 03 février 2027
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- Émis le 03 juin 2024
- Lot 14 : Chauffage - VMC - Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 03 juin 2024
- Lot 17 : Peinture - signalétique - Restructuration et extension du Groupe scolaire Robert Doisneau
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 31 mai 2024
- Lot 6 : Charpente - ossature bois
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 31 mai 2024
- Lot 9 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 25 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 5: Gros oeuvre - enduits
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert DoisneauRelance des lots infructueux n° 3 - 7 - 18 - 20: Lot 4: Bardage Bois
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 6: Charpente - ossature bois
- Date limite pour réponse 23 novembre 2026
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 1: Désamiantage
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 16: Revêtement sol souple
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 2: Démolition
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert DoisneauRelance des lots infructueux n° 3 - 7 - 18 - 20: Lot 2: Couverture tuile
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert DoisneauRelance des lots infructueux n° 3 - 7 - 18 - 20: Lot 1: Voirie - Réseaux divers
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 13: Courant fort et faible
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 9: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 12: Menuiseries intérieures / Mobiliers
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 14: Chauffage - VMC - Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 17: Peinture - Signalétique
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 19: Ascenseur
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 10: Serrurerie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 23 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 4: Aménagement paysager
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 17 mai 2024
- Lot no1 : PISTE CYCLABLE Terrassement - voirie - assainissement eaux pluviales - signalisation (tronçons1- 2-2bis-3-4-5-9)
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- Travaux de développement des pistes cyclables: Lot 2: Passerelle bois - fondations visées et mobilier
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- Travaux de développement des pistes cyclables: Lot 1: Terrassement - voirie - assainissement eaux pluviales - signalisation
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- Lot no2 : Passerelle bois - fondations vissées et mobilier
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 8: Etanchéité
- Date limite pour réponse 16 janvier 2027
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- Émis le 25 mars 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 25 mars 2024
- Lot 5 : Gros oeuvre - enduit
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 25 mars 2024
- Travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Robert DoisneauRelance du lot infructueux n° 11
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 20 juillet 2023
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PORTAIL COULISSANT - L'OUTIL EN MAIN - RUE DU PONT TRUBERT - BARBECHAT
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 27 juin 2023
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux de développement des pistes cyclables - Phase 2
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 juin 2023
- Travaux de voirie - Programme investissement 2023
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 31 mai 2023
- Travaux de désamiantage et démolition de deux granges: Lot 1: Désamiantage
- Date limite pour réponse 31 août 2023
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- Émis le 31 mai 2023
- Travaux de désamiantage et démolition de deux granges: Lot 2: Démolition
- Date limite pour réponse 31 août 2023
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- Émis le 22 mai 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'extension du Centre Technique Municipal
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 22 mai 2023
- Maitrise d'œuvre pour travaux d'extension du Centre Technique municipal
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- Travaux d'aménagement de la rue de Galerne
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- Fournitures de chaises - Salle La Chapelaine
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 10 mai 2023
- Acquisition de véhicules - Service voirie et service jeunesse: Lot 1: Tracteur agricole
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 mai 2023
- Aménagement de la rue de Galerne
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 03 mai 2023
- Lot 1 : Travaux de voirie et d'assainissement
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 02 mai 2023
- Lot 9 : Signalétique horizontale
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
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- Émis le 02 mai 2023
- Lot 5 : Hydrocurages et passages caméras
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
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- Émis le 02 mai 2023
- Lot 4 : Travaux de curage de fossés et de dérasements d'accotements
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
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- Émis le 20 avril 2023
- Réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales (opération 7300)
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 06 avril 2023
- Marché de prestation de balayage mécanisé des voiries communales
- Date limite pour réponse 06 avril 2027
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- Émis le 05 avril 2023
- Marché de prestation de balayage mécanisé des voiries communales
- Date limite pour réponse 05 avril 2027
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- Émis le 04 avril 2023
- Balayage mécanisé des voiries du territoire de DIVATTE SUR LOIRE (Domaines Public et Privé de la Collectivité)
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 20 mars 2023
- Restructuration du restaurant du groupe scolaire Robert Doisneau à Divatte-sur-Loire: Lot 5: Revêtements céramique
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Restructuration du restaurant du groupe scolaire Robert Doisneau à Divatte-sur-Loire: Lot 8: Plomberie - VMC - Chauffage
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Restructuration du restaurant du groupe scolaire Robert Doisneau à Divatte-sur-Loire: Lot 1: Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Restructuration du restaurant du groupe scolaire Robert Doisneau à Divatte-sur-Loire: Lot 4: Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Restructuration du restaurant du groupe scolaire Robert Doisneau à Divatte-sur-Loire: Lot 2: Cloisons sèches
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Restructuration du restaurant du groupe scolaire Robert Doisneau à Divatte-sur-Loire: Lot 3: Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Restructuration du restaurant du groupe scolaire Robert Doisneau à Divatte-sur-Loire: Lot 6: Peinture
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Restructuration du restaurant du groupe scolaire Robert Doisneau à Divatte-sur-Loire: Lot 9: Equipements cuisine
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Lot 9 : Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Restructuration du restaurant du groupe scolaire Robert Doisneau à Divatte-sur-Loire: Lot 7: Courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 15 février 2023
- Travaux de désamiantage et démolition d'une maison et des dépendances - Ilot Mériadec Phase II: Lot 2: Démolition
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 15 février 2023
- Travaux de désamiantage et démolition d'une maison et des dépendances - Ilot Mériadec Phase II: Lot 1: Désamiantage
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- Aménagement d'un tiers-lieu en rez-de-chaussée d'un immeuble de logements: Lot 3: Sols souples - Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- Plan de gestion différenciée et cahier de préconisations
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2022
- Aménagement d'un tiers-lieu en rez-de-chaussée d'un immeuble de logements: Lot 5: Plomberie-Chauffage-Ventlation
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- Aménagement d'un tiers-lieu en rez-de-chaussée d'un immeuble de logements: Lot 2: Menuiseries intérieures - Agencement
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- Aménagement d'un tiers-lieu en rez-de-chaussée d'un immeuble de logements: Lot 1: Doublages - Cloisons - Plafonds
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- Aménagement d'un tiers-lieu en rez-de-chaussée d'un immeuble de logements: Lot 4: Electricité
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- ITINÉRAIRES CYCLABLES : SIGNALÉTIQUE ET AMÉNAGEMENT: Lot 3: Revêtement urbain et chaussée stabilisée renforcé
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- ITINÉRAIRES CYCLABLES : SIGNALÉTIQUE ET AMÉNAGEMENT: Lot 2: Signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- ITINÉRAIRES CYCLABLES : SIGNALÉTIQUE ET AMÉNAGEMENT: Lot 1: Signalisation verticale
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- Requalification des voiries communales - Lotissement La Garenne
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2022
- REQUALIFICATION DES VOIRIES COMMUNALESLOTISSEMENT LA GARENNE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 03 octobre 2022
- Travaux de ravalement - salle la Chapelaine
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2022
- Mission d'assistance au déploiement d'un système de vidéo-protection des équipements publics
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
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- Émis le 06 juin 2022
- Acquisition d'un désherbeur
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- Marché CCSL - Copieurs - Lot no2
- Date limite pour réponse 18 mai 2026
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- Émis le 11 mai 2022
- Marché de surveillance de la commune
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
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- Émis le 10 mai 2022
- Marché de prestation de surveillance de la commune
- Date limite pour réponse 10 mai 2027
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- Émis le 07 avril 2022
- Mission OPC (Ordonnancement - Pilotage - Coordination) - Projet de restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- Mission OPC - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
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- Émis le 28 mars 2022
- Mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) - Projet de restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 07 février 2022
- Maitrise d'oeuvre - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 07 février 2022
- Maitrise d'œuvre - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 07 février 2022
- Lot 3 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Aménagement rue du Paradis
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Lot 1 : Terrassements - voirie - assinissement eaux pluviales - mobilier
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Lot 2 : Maçonnerie - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 14 juin 2021
- Lot no 1 : Repas fabriqués sur place, servis sur place et livrés en liaison chaude et goûters fabriqués sur place, servis sur place et livrés en liaison chaude
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2021
- Lot no 2 : Livraison de repas et de goûters en liaison froide au multi accueil Roule Galette
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 18 mai 2021
- Marché de fourniture ELEC3 - UGAP-3 ans
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 18 mai 2021
- Marché de fourniture GAZ - UGAP
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 26 février 2021
- Aménagement carrefour Pierre-Percée
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 07 décembre 2020
- Lot 4 : Flotte Automobile
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2020
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2020
- Lot 1 : Contrat CNRACL
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 28 août 2020
- Impression - Publication Municipale
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 31 décembre 2019
- Fourniture de matériel informatique
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Lot 5 : Menuiseries extérieures alu-serrurerie
- Date limite pour réponse 23 juillet 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- Lot 10 : Signalétique horizontale
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 03 mai 2019
- Lot 2 : Travaux d'enduit coulés à froid
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 44450
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005481500010 20005481500010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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COMMUNE DELEGUEE DE BARBECHAT - 44450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005481500028 20005481500028
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DU VIEUX MOULIN, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER - 44450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005481500036 20005481500036
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLE DES CHAMPS - 44450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005481500044 20005481500044
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DU VIEUX MOULIN, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU - 44450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005481500051 20005481500051
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE DES ACACIAS, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU - 44450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005481500069 20005481500069
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ACACIAS, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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BATIMENT RELAIS 2 ATELIERS - 44450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005481500085 20005481500085
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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IMMOBILIER LOCATIF - 44450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005481500093 20005481500093
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE (44450) Déclassement de delaissés communaux en vue de leur aliénation ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE SECONDE PARUTION Du lundi 16 décembre 2024 à 14 h 00 au lundi 6 janvier 2025 à 17 h 00 à la mairie de La Chapelle-Basse-Mer et à la mairie annexe de Barbechat. Concernant des demandes de déclassements de délaissés communaux en vue de leur aliénation : Le Bois Rousseau, Le Fourneau 1, Le Fourneau 2, La Forêt, La Jouyere 1, La Jouyere 2, La Boisiere, La Breuliere, Le Champ…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE (44450) Déclassement de delaissés communaux en vue de leur aliénation ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Du lundi 16 décembre 2024 à 14 h 00 au lundi 6 janvier 2025 à 17 h 00 à la mairie de La Chapelle-Basse-Mer et à la mairie annexe de Barbechat. Concernant des demandes de déclassement de délaissés communaux en vue de leur aliénation : Le Bois Rousseau, Le Fourneau 1, Le Fourneau 2, La Forêt, La Jouyère 1, La Jouyère 2, La Boisière, La Breulière, Le Champ Chapron, rue de l…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE Déclassement de parkings et voiries AVIS Situes sur les parcelles OJ 1156 et OJ 1596, rue du Bois-Guillet (Barbechat), Des stationnements publics situés parcelle OJ 68, rue Sainte-Anne et de la rue du Patronage (Barbechat). Il sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement de parkings et voiries sus nommées en vue de la réalisation dune opération de 18 logements, de services et dun commerce. Lenquête publique se déroulera en mairie-siège du 30 octobre…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE Déclassement de parkings et voiries AVIS Situes sur les parcelles OJ 1156 et OJ 1596, rue du Bois-Guillet (Barbechat), Des stationnements publics situés parcelle OJ 68, rue Sainte-Anne et de la rue du Patronage (Barbechat). Il sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement de parkings et voiries sus nommées en vue de la réalisation dune opération de 18 logements, de services et dun commerce. Lenquête publique se déroulera en mairie-siège du 30 octobre…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE Déclassement de parkings et voiries AVIS Situes sur les parcelles OJ 1156 et OJ 1596, rue du Bois-Guillet (Barbechat), Des stationnements publics situés parcelle OJ 68, rue Sainte-Anne et de la rue du Patronage (Barbechat). Il sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement de parkings et voiries sus nommées en vue de la réalisation dune opération de 18 logements, de services et dun commerce. Lenquête publique se déroulera en mairie-siège du 30 octobre…
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Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE Déclassement de parkings et voiries AVIS Situes sur les parcelles OJ 1156 et OJ 1596, rue du Bois-Guillet (Barbechat), Des stationnements publics situés parcelleOJ 68, rue Sainte-Anne et de la rue du Patronage (Barbechat). Il sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement de parkings et voiries sus nommées en vue de la réalisation dune opération de 18 logements, de services et dun commerce. Lenquête publique se déroulera en mairie-siège du 30 octobre …
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