France

SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

Active Vérifiée 50 à 99 salariés
SIREN
200 072 908
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 072 908 00011
NUMÉRO DE TVA
FR02200072908
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
58 RUE FERNAND LAGUIDE 58-60, 91100 CORBEIL-ESSONNES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/08/2026
Insee Shal
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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES POUR CONFORTEMENT ET VALORISATION ÉCOLOGIQUE DES BERGES DE SEINE AU COUDRAY-MONTCEAUX PRÉSENTÉE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DAMENAGEMENT DE RIVIERE ET DU CYCLE DE LEAU (SIARCE) ENQUÊTE DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023 (9H) AU MERCREDI 15 MARS 2023 (17H) SOIT 17 JOURS (ARRÊTÉ N°2023.PREF/DCPPAT/ BUPPE/ 010 DU 23 JANVIER 2023 ) Projet : confortement et valorisation ecologique des berges de la Seine sur la commune du COUDRAY-MONTCEAUX (91 830) Rubriques n° 3.1.2.0 (Autorisation), n° 3.1.4.0 (Déclaration), N° 3.1.5.0 (Déclaration) au titre de la loi sur leau et les milieux aquatiques CONSULTATION : la demande, la dispense de réaliser une évaluation environnementale, létude dincidence, les avis des services consultés et un registre denquête seront à la disposition du public : 1/ Mairie du COUDRAY-MONTCEAUX, 45 av Charles de Gaulle 91 830 LE COUDRAY MONTCEAUX (siège de lenquête) : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45 samedi de 10h00 à 12h00 (sauf vacances scolaires) 2/ Sur le site des services de lEtat : www.essonne.gouv.fr (Rubrique-Publications/Enquête publiques/Eau/Autres Autorisations/ BERGES DE SEINE-COUDRAY-MONTCEAUX/ SIARCE). Un poste informatique sera disponible en mairie du COUDRAY-MONTCEAUX. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, Monsieur Joël RIVAULT, Officier général ancien secrétaire général de GPSEO (communauté urbaine Grand Paris Seine Et Oise). A la Mairie du COUDRAY-MONTCEAUX : le lundi 27 février 2023 de 9h à 12h le samedi 11 mars 2023 de 10h à 12h le mercredi 15 mars 2023 de 14h à 17h Demande dinformation sur le projet : Mme Sophie GRÉMILLET Directrice de la direction des cours deau et des milieux aquatiques mail : s-gremillet@siarce.fr OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairie du COUDRAY-MONTCEAUX envoyées par courrier électronique à ladresse suivante avant le 15 mars 2023 à 17h : pref-bergesdeseine@essonne.gouv.fr reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé en mairie du COUDRAY-MONTCEAUX avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie du COUDRAY MONTCEAUX. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de lÉtat. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie du COUDRAY MONTCEAUX ou à la préfecture. DÉCISION : le Préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale après information et éventuellement consultation du Conseil départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES POUR CONFORTEMENT ET VALORISATION ÉCOLOGIQUE DES BERGES DE SEINE AU COUDRAY-MONTCEAUX PRÉSENTÉE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DAMENAGEMENT DE RIVIERE ET DU CYCLE DE LEAU (SIARCE) ENQUÊTE du lundi 27 fevrier 2023 (9h) au mercredi 15 mars 2023 (17h) soit 17 jours (Arrêté n°2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 010 du 23 janvier 2023 ) Projet : confortement et valorisation écologique des berges de la Seine sur la commune du COUDRAY-MONTCEAUX (91830) Rubriques n° 3.1.2.0 (Autorisation), n° 3.1.4.0 (Déclaration), N° 3.1.5.0 (Déclaration) au titre de la loi sur leau et les milieux aquatiques CONSULTATION : la demande, la dispense de réaliser une évaluation environnementale, létude dincidence, les avis des services consultés et un registre denquête seront à la disposition du public : 1/ Mairie du COUDRAY-MONT CEAUX, 45 av Charles de Gaulle 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX (siège de lenquête) : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45 samedi de 10h00 à 12h00 (sauf vacances scolaires) 2/ Sur le site des services de lEtat : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquête publiques/Eau/ Autres Autorisations/BERGES DE SEINE-COUDRAY-MONTCEAUX/ SIARCE). Un poste informatique sera disponible en mairie du COUDRAY-MONTCEAUX. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, Monsieur Joël RIVAULT, Officier général ancien secrétaire général de GPSEO (communauté urbaine Grand Paris Seine Et Oise). A la Mairie du COUDRAY-MONT CEAUX : le lundi 27 février 2023 de 9h à 12h le samedi 11 mars 2023 de 10h à 12h le mercredi 15 mars 2023 de 14h à 17h Demande dinformation sur le projet : Mme Sophie GRÉMILLET Directrice de la direction des cours deau et des milieux aquatiques mail : s-gremillet@siarce.fr OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairie du COUDRAY-MONTCEAUX envoyées par courrier électronique à ladresse suivante avant le 15 mars 2023 à 17h : pref-bergesdeseine@essonne.gouv.fr reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé en mairie du COUDRAY-MONTCEAUX avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie du COUDRAY-MONTCEAUX. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de lÉtat. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie du COUDRAY-MONTCEAUX ou à la préfecture. DÉCISION : le Préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale après information et éventuellement consultation du Conseil départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LA MOYENNE VALLEE DE LESSONNE BOIGNEVILLE, BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE SUR-ESSONNE, MAISSE et PRUNAY-SUR-ESSONNE Du lundi 8 novembre 2021 à 9h00 au mercredi 8 decembre 2021 à 17h00, Lenquête publique a pour objet la délimitation des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales suite à la réalisation dun schéma directeur dassainissement. Ce zonage a pour but de définir pour lensemble des zones bâties ou à bâtir le mode dassainissement que chacune a vocation à recevoir. Lapprobation du zonage permettra notamment la réalisation dun programme de travaux de réhabilitation des collecteurs deaux usées et les travaux dextension de réseau ainsi quun programme dactions pour la maîtrise des eaux de ruissellement. Il est proposé des secteurs bénéficiant de lassainissement collectif et dautres gérés en assainissement non collectif. Par arrêté n286-21-53 du 14 octobre 2021, le Président du SIARCE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dapprobation des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Gironville-sur-Essonne et Maisse, ainsi que des eaux usées de Boigneville, Buno-Bonnevaux, et Prunay-sur-Essonne. Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : * Décisions de la Mission régionale dautorité environnementale dIle-de-France nMRAe IDF-2021-6561 à 6565 en date du 05 octobre 2021 indiquant la non-soumission à évaluation environnementale, * Arrêté n 286-21-53 du 14 octobre 2021 prescrivant lenquête publique sur lapprobation des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales des 5 communes de la Moyenne Vallée de lEssonne, * Dossier denquête (comportant notamment les cartes des réseaux publics deaux usées et deaux pluviales ainsi que la proposition de zonage dassainissement, le règlement de service...) Lentité responsable des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de la Moyenne Vallée de lEssonne, est le SIARCE, représenté par son président, Xavier DUGOIN, dont le siège administratif est situé au 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 CORBEIL-ESSONNES. Lenquête publique se déroulera en mairie de Boigneville, Buno-Bonnevaux, Gironville sur-Essonne, Maisse et Prunay-sur-Essonne du lundi 08 novembre 2021 à 9h00 au mercredi 08 décembre 2021 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public. Monsieur Yves BOURLAT, Ingénieur en retraite, est désigné par le Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête pourra être consulté en mairie de Boigneville, Buno-Bonnevaux, Gironville sur-Essonne, Maisse et Prunay-sur Essonne les jours douverture Les pièces du dossier, pendant la même durée, sont tenues à la disposition du public au SIARCE, aux jours et heures habituels douverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le dossier denquête publique ainsi que les différentes pièces afférentes au dossier sont disponibles sur le site internet du SIARCE à ladresse suivante: https://www.siarce.fr/-enquete-publiquede la-moyenne-vallee-de-l-essonne Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête mis à disposition du public dans les mairies, adressées par voie postale à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur/Zonages dAssainissement MVE/ SIARCE 58-60 rue Fernand Laguide 91100 CORBEIL-ESSONNES, adressées par courrier électronique à : za-mve@siarce.fr Les observations inscrites sur les registres et les propositions du public reçues par le commissaire enquêteur par voie postale au SIARCE sont consultables en mairie de Boigneville, Buno-Bonnevaux, Gironv i l l e -s u r-Essonne, Maisse et Prunay-sur-Essonne. Les observations et les propositions transmises par voie électronique sont intégrées dans les registres des mairies concernées, dans le registre du SIARCE et sont consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet du SIARCE : https://www.siarce.fr/-enquete-publiquede la-moyenne-vallee-de-l-essonne Le commissaire enquêteur siègera dans chacune des mairies pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Maisse : Mardi 16 novembre : de 15h00 à 18h00 Prunay-sur-Essonne : Samedi 20 novembre : de 9h00 à 12h00 Boigneville : Vendredi 26 novembre : de 09h00 à 12h00 Gironville-sur-Essonne : Jeudi 02 décembre : de 14h00 à 17h00 Buno-Bonnevaux : Mercredi 08 décembre : de 09h00 à 12h00 Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées au SIARCE et sur le site internet https://www.siarce.fr/-enquete-publique de-la-moyenne-vallee-de-l-essonne pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les copies du rapport et les conclusions seront adressées par le SIARCE aux mairies et à la Préfecture de lEssonne pour y être, sans délai, tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 13 février 2025
    • 24-011AC0000 - Suivi et analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux
    • Date limite pour réponse 13 février 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Etablissement public administratif

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