France

COMMUNE D AMANCY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 400 076
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 400 076 00014
NUMÉRO DE TVA
FR79217400076
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 ROUTE DE LA CHAPELLE HOTEL DE VILLE, 74800 AMANCY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1991 (34 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAMANCY Avis au public Concertation pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2024-98 du 3 juillet 2024, le maire dAMANCY, A engage la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Par délibération n°2025-16 du 28 avril 2025, le Conseil Municipal dAMANCY, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de concertation préalable modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération a été publiée sur le site internet de la commune. La mise à disposition du dossier a lieu du 26 juin au 16 juillet 2025, en version papier à la mairie dAmancy (2 route de la Chapelle 74800 AMANCY) aux jours et heures habituels douverture, (à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00) en version numérique sur le site internet de la commune dAMANCY (https://www.amancy.fr) Il est possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusquà la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes : par inscription sur un registre papier, déposé en mairie dAMANCY, aux jours et heures habituels douverture, par message électronique à ladresse suivante : mairie@amancy.fr A lissue de cette mise à disposition au public, M. le Maire en présentera le bilan de concertation au Conseil municipal.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAMANCY Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 10 juin 2024, le Conseil municipal dAMANCY a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie dAMANCY pendant un mois à compter du 20 juillet 2024. Le dossier la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et en Préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAMANCY Avis de mise à disposition Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme dAMANCY Par arrêté n° 2023-160 du 16 novembre 2023, le maire dAMANCY, A engagé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Par délibération n°2024-09 du 19 février 2024, le Conseil Municipal dAMANCY, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie dAMANCY pendant un mois depuis le 22 février 2024 et sur le site internet de la commune. Cette mise à disposition du dossier a lieu du 11 mars au 12 avril 2024, en version papier et numérique à la mairie dAmancy (2 route de la Chapelle 74800 AMANCY) aux jours et heures habituels douverture, (à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00) en version numérique sur le site internet de la commune dAMANCY (https://www.amancy.fr) Le dossier tenu à la disposition du public comprend : le dossier de modification simplifiée n°1, lavis conforme de lAutorité environnementale, la délibération du conseil municipal décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale les avis émis par les personnes publiques associées. Il est possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusquà la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes : par courrier, à lattention de M. le Maire, 2 Route de la Chapelle 74800 Amancy , par inscription sur un registre papier, déposé en mairie dAMANCY, aux jours et heures habituels douverture, par message électronique à ladresse suivante : mairie@amancy.fr A lissue de cette mise à disposition au public, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifie´e pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 28 mai 2025
    • RESTRUCTURATION DES ATELIERS COMMUNAUX - TRAVAUX - LOT 01
    • Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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