10/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Contentieux
Aucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE, Société coopérative exploitée sous forme de SARL est active depuis le 09/11/1993 (31 ans).
Établie à DELLE - 90100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2025D00007 2025D00007
Code greffe9001 9001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 11 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Fin de mandat du Président ddu conseil d'administration restant en fonction jusqu'à la prochaine assemblée - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification du nombre de sièges conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Départ d'un Administrateur
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Election de la Vice Présidence du Conseil d'Administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Modification statutaire portant sur l'article 2 D alinéa e, sur l'article 3 C, sur l'article 6 A alinéas a et b et sur l'article 23 A des statuts.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Modification statutaire portant sur l'article 2 D alinéa e, sur l'article 3 C, sur l'article 6 A alinéas a et b et sur l'article 23 A des statuts.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Modification statutaire portant sur l'article 2 D alinéa e, sur l'article 3 C, sur l'article 6 A alinéas a et b et sur l'article 23 A des statuts.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification de l'article 9C des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification de l'article 9C des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification de l'article 9C des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 32-34 fg de BELFORT - DELLE
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Rapport de gestion - Statuts mis à jour
Modification article 2 D c des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - CONVERSION PARTS A ET B EN EUROS
Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège à DELLE 3 BIS GRANDE RUE - Changement PCA
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 26 FEVRIER 2025 à 18h30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 2. Adoption des statuts types révisés. 3. Pouvoirs pour les formalités. 4. Clôture de lAssemblée Gén...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : RICHARD Dominique ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Président du conseil de surveillance : DEBOURGOGNE Corinne ; Administrateur : CRUCY Gérard ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe ; Membre du conseil d'administration : MICHEL Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : BIANCO Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NAEGE...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE CONVOCATION Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 15 MARS 2024 et à 18 h 30 à ladresse suivante : Salle de spectacle rue des grand champs 90600 GRANDVILLARS avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 2. Compte-rendu dactivité 3. Présentation du bilan et du compte de résultat...
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 28 MARS 2023 à 18 h 30 Au siège de la caisse Avec lordre du jour suivant : 01) Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02) Adoption des statuts-types révisés. 03) Pouvoirs pour les formalités. 04) Clôture de lAssemblée Gén...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : RICHARD Dominique ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Administrateur : CRUCY Gérard ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe ; Membre du conseil d'administration : MICHEL Isabelle
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CCM SUD TERRITOIRE CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à distance. les modalités daccès...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : RICHARD Dominique ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Administrateur : CRUCY Gérard ; Membre du conseil d'administration : COUCHOT Jean-Pierre ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe ; Membre du conseil d'administration : MICHEL Isabelle ; Membre du conseil d'administration : NEDEZ Norbert
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante le 20 mars 2020 à 18 h 30 à la HALLE DES 5 FONTAINES RUE JULES JOACHIM 90100 DELLE Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante le 19 mars 2020 à 18h30 à la Salle Polyvalente, rue des acacias, 25200 GRAND CHARMONT Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, Ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certific...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE ERRATUM Les Elus du Conseil dAdministration réunis en session extraordinaire le mardi 10 mars 2020 decident dannuler et de déplacer lAssemblée Générale Ordinaire à huis clos le 4 avril 2020 à 11 h au CCM de DELLE Faubourg de Belfort 90100 DELLE Détermination de lordre du jour : Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. Compte-rendu dactivité. Présentation du bilan et du compte de résultat. Rapport du Conseil de Surveillance et certificati...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE Association/Sociéte coopérative à responsabilité statutairement limitée à capital variable Siège social : 32 Faubourg de Belfort 90100 DELLE RCS de Belfort 778 718 064 MODIFICATION DE LA PRÉCÉDENTE CONVOCATION Les Elus du Conseil dAdministration réunis en téléconférence extraordinaire le mercredi 25/03/2020 décident dannuler et de déplacer lAssemblée Générale Ordinaire. Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : RICHARD Dominique ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Membre du conseil d'administration : COUCHOT Jean-Pierre ; Membre du conseil d'administration : BIANCO Frédéric ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe ; Membre du conseil d'administration : MICHEL Isabelle
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Membre du conseil d'administration : GSCHWIND Claude né(e) ETIENNE ; Membre du conseil d'administration : COUCHOT Jean-Pierre ; Membre du conseil d'administration : BIANCO Frédéric ; Membre du conseil d'administration, Vice-président du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Membre du conseil d'administration, Président du conseil d'administration : RICHARD Dominique né(e) DUCLOUX ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : NEDEZ Norbert ; Membre du conseil d'administration : GSCHWIND Claude né(e) ETIENNE ; Membre du conseil d'administration : COUCHOT Jean-Pierre ; Membre du conseil d'administration : BIANCO Frédéric ; Membre du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Membre du conseil d'administration : RICHARD Dominique né(e) DUCLOUX ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : NEDEZ Norbert Vice-président du conseil d'administration : PETIT Corinne né(e) DEBOURGOGNE Administrateur : GSCHWIND Claude né(e) ETIENNE Administrateur : COUCHOT Jean-Pierre Administrateur : BIANCO Frédéric
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : NEDEZ Norbert Vice-président : MARISA René Administrateur : TASSETTI Frédéric Administrateur : PETIT Corinne né(e) DEBOURGOGNE
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : NEDEZ Norbert Vice-président du conseil d'administration : PETIT Corinne né(e) DEBOURGOGNE Administrateur : GSCHWIND Claude né(e) ETIENNE Administrateur : COUCHOT Jean-Pierre Administrateur : TASSETTI Frédéric
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital
Président du Conseil d'Administration : NEDEZ NorbertAdministrateur : TASSETTI Frédéric. Administrateur : WIDMER Pierre. Vice-Président : MARISA René. Administrateur : FLEURY Paul. Administrateur : PETIT Corinne né(e) DEBOURGOGNE.
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Les contentieux de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE
La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE a été impliquée dans 03 contentieux durant ses 125 années d'existence. Son historique permet de voir que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE a un profil plutôt Demandeur, avec 03 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 00 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE sont plutôt dû à des problèmes de paiements.
Nombre de contentieux0303
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 100% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 100%
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques
La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE a actuellement 0 contentieux en cours et 3 contentieux terminés.
90012019000752 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE (COCREDVRL) / JT ESPACES VERTS (SARL)
Affaire terminée
Tribunal : BELFORT
Date de jugement : 02-07-2019
Nature : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION
Décision : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION
