VIGIE

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2558811124 EUR]

Administrateur partant : Paré, nom d'usage : Girodet, Laure

Annonce JAL - Fusion réalisée

VEOLIA ENVIRONNEMENT S.A. Sociéte anonyme au capital de 3.502.858.580,00 Siège social : 21 rue La Boétie, 75008 Paris 403 210 032 RCS Paris (Société absorbante) VIGIE S.A. Société anonyme au capital de 2.558.811.124,00 Siège social : 21 rue La Boétie, 75008 Paris 433 466 570 RCS Paris (Société absorbée) Dun acte sous seing privé, en date du 02/08/2022, Aux termes duquel la Société absorbante et la Société absorbée ont établi un projet de fusion par voie dabsorption aux termes duquel la Société absorbée a projeté dapporter à la Société absorbante lensemble de ses biens, droits et obligations, Dune déclaration de régularité et de conformité, en date du 31/10/2022, Il résulte que : la fusion par voie dabsorption de la Société absorbée par la Société absorbante se trouve réalisée au 31/10/2022, la Société absorbée est dissoute de plein droit sans liquidation au 31/10/2022 du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2558811124 EUR]

Directeur général et Administrateur partant : Daziano, Sébastien ; nomination du Directeur général et Administrateur : Lampre, Charlotte

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VIGIE SA au captal de 2 558 811 124 euros Siège social: 21 rue La Boetie 75008 Paris RCS PARIS 433 466 570 Aux termes dun procès-verbal du 13 octobre 2022, La Présidente constate et accepte la démission avec effet immédiat de M. Sébastien Daziano de ses fonctions de Directeur Général et dadministrateur et nomme en remplacement Mme Charlotte Lampre 6 rue Meynadier 75019 Paris. Elle constate également la démission de Mme Laure Girodet de ses fonctions dadministrateur qui ne sera effective que sous réserve de lapprobation par lautorité de la concurrence britannique (CMA). Mention faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99876_20221010_20221010_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : VIGIE. Siren : 558811124. VIGIE (anciennement denommée Suez S.A.) Société Anonyme au capital social de 2.558.811.124 euros Siège social : 21 Rue la Boétie 75008 Paris, France 433 466 570 RCS Paris LEI: 549300JQIZM6CL7POC81 (l « Emetteur ») DÉCISIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES PORTEURS DOBLIGATIONS TENUES LE 15 SEPTEMBRE 2022 ET AVIS DE SECONDE CONVOCATION POUR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 6 OCTOBRE 2022 I. DÉCISIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES PORTEURS DOBLIGATIONS TENUES LE 15 SEPTEMBRE 2022 Les titulaires dObligations (telles que définies ci-dessous) (les « Obligataires ») émises par lEmetteur, Des souches indiquées ci-dessous : CODE ISIN LIBELLE FR0011585215 Obligations portant intérêt au taux de 2,75% arrivant à échéance le 9 octobre 2023 pour un montant total de 500.000.000 dont 376.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2023 ») FR0010780528 Obligations portant intérêt au taux de 5,50% arrivant à échéance le 22 juillet 2024 pour un montant total de 500.000.000 dont 461.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2024 ») FR0013248507 Obligations portant intérêt au taux de 1,00% arrivant à échéance le 3 avril 2025 pour un montant total de 500.000.000 dont 500.000.000 sont en circulation (les « Obligations Avril 2025 ») FR0012949923 Obligations portant intérêt au taux de 1,75% arrivant à échéance le 10 septembre 2025 pour un montant total de 500.000.000 dont 500.000.000 sont en circulation (les « Obligations Septembre 2025 ») FR0010765859 Obligations portant intérêt à taux fixe puis à taux fixe arrivant à échéance en 2017, prolongée à 2027, pour un montant total de 250.000.000 dont 250.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2027 ») FR0013173432 Obligations portant intérêt au taux de 1,25% arrivant à échéance le 19 mai 2028 pour un montant total de 800.000.000 dont 800.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2028 ») FR0013248523 Obligations portant intérêt au taux de 1,50% arrivant à échéance le 3 avril 2029 pour un montant total de 700.000.000 dont 700.000.000 sont en circulation (les « Obligations Avril 2029 ») FR0011912575 Obligations portant intérêt à taux fixe arrivant à échéance en 2029 pour un montant total de 75.000.000 dont 75.000.000 sont en circulation (les « Obligations Mai 2029 ») FR0012829406 Obligations portant intérêt au taux de 2,25% arrivant à échéance le 1er juillet 2030 pour un montant total de 50.000.000 dont 50.000.000 sont en circulation (les « Obligations Juillet 2030 ») FR0011158849 Obligations portant intérêt au taux de 5,375% arrivant à échéance en 2030 pour un montant total de 250.000.000 i dont 250.000.000 i sont en circulation (les « Obligations Décembre 2030 ») FR0013283140 Obligations portant intérêt au taux de 1,625% arrivant à échéance le 21 septembre 2032 pour un montant total de 540.000.000 dont 540.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2032 ») FR0011454818 Obligations portant intérêt au taux de 3,30% arrivant à échéance le 25 mars 2033 pour un montant total de 100.000.000 dont 100.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2033 » et, avec les Obligations 2023, les Obligations 2024, les Obligations Avril 2025, les Obligations Septembre 2025, les Obligations 2027, les Obligations 2028, les Obligations Avril 2029, les Obligations Mai 2029, les Obligations Juillet 2030, les Obligations Décembre 2030 et les Obligations 2032, les « Obligations Senior ») FR0013252061 Obligations à durée indéterminée super subordonnées portant intérêt à taux fixe réinitialisable pour un montant total de 600.000.000 dont 600.000.000 sont en circulation (les « Obligations HYB-1 ») FR0013445335 Obligations à durée indéterminée super subordonnées portant intérêt à taux fixe réinitialisable pour un montant total de 500.000.000 dont 500.000.000 sont en circulation (les « Obligations HYB-2 » et, ensemble avec les Obligations HYB-1, les « Obligations Hybrides » et, ensemble avec les Obligations Senior, les « Obligations » et chacune une « Souche ») se sont réunis en assemblées générales tenues le 15 septembre 2022 au siège administratif de lEmetteur situé 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers (les « Assemblées Générales », et pour chaque Souche, une « Assemblée Générale »), convoquées par le conseil dadministration de lEmetteur (le « Conseil dAdministration ») afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Au titre des Obligations 2024, nomination dun nouveau représentant de la masse et fixation de sa rémunération (la « Résolution sur les Obligations 2024 ») ; 2. En ce qui concerne les Obligations Senior et les Obligations HYB-1, approbation de la fusion en vertu de laquelle lEmetteur sera fusionné avec et absorbé par Veolia Environnement S.A., ce après quoi lexistence distincte de lEmetteur cessera automatiquement et Veolia Environnement S.A. sera lentité survivante de la fusion (la « Fusion ») (la « Résolution sur la Fusion ») ; 3. Au titre des Obligations Hybrides, approbation des modifications des modalités (la « Résolution de Modification des Modalités des Obligations Hybrides »); 4. Au titre de toutes les Souches dObligations, dépôt des documents relatifs aux Assemblées Générales (la « Résolution sur le Dépôt des Documents »); et 5. Au titre de toutes les Souches dObligations, pouvoirs pour accomplir les formalités (la « Résolution sur les Pouvoirs pour les Formalités »). Les résolutions pertinentes (énoncées ci-dessus) proposées à lAssemblée Générale de chaque Souche seront désignées les « Résolutions Proposées ». Les Résolutions Proposées sont librement accessibles au siège social de Vigie, aux bureaux spécifiés de lAgent Payeur, auprès de Société Générale Securities Services (tel quindiqué ci-dessous) (l« Agent Centralisateur ») et sur le site internet de Veolia Environnement (actionnaire unique de Vigie à ce jour) (https://www.veolia.com/fr/Suez-Bond-Consent). AGENT CENTRALISATEUR Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, France via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com RESULTATS DES VOTES Les Assemblées Générales suivantes ont été régulièrement convoquées et ont pu délibérer valablement, les feuilles de présence, certifiées conformes par les membres du bureau de chacune de ces Assemblées Générales, faisant apparaître que les Obligataires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance, détenaient au moins un cinquième (1/5) de la Souche pertinente en circulation (les « Souches Avec Quorum ») : les Obligations 2023, les Obligations 2024, les Obligations Avril 2025, les Obligations Septembre 2025, les Obligations 2027, les Obligations 2028, les Obligations Avril 2029, les Obligations Décembre 2030, les Obligations 2032, les Obligations 2033, les Obligations HYB-1 et les Obligations HYB-2. Les Assemblées Générales des Souches Avec Quorum ont approuvé toutes les Résolutions Proposées. Les Souches ayant approuvé toutes les Résolutions Proposées seront appelées les « Souches Approbatrices ». Les Assemblées Générales suivantes ont été régulièrement convoquées, mais elles nont pas pu valablement délibérer étant donné que le quorum requis na pas été atteint lors des Assemblées Générales des Souches suivantes (les « Souches Sans Quorum ») : les Obligations Mai 2029 et les Obligations Juillet 2030. Les Obligataires des Souches Sans Quorum seront convoqués en Assemblée Générale sur seconde convocation comme indiqué dans lavis de convocation ci-dessous. PRIME DE VOTE Nonobstant lapprobation des Résolutions Proposées par chaque Assemblée Générale des Souches Approbatrices, le paiement de la Prime de Vote Senior (telle que définie ci-dessous) et le paiement de la Prime de Vote Hybride (telle que définie ci-dessous) par lAgent Centralisateur, pour le compte de lEmetteur, demeurent soumis à lapprobation des Résolutions Proposées relatives aux Obligations Mai 2029 et aux Obligations Juillet 2030 lors de la réunion de leurs Assemblées Générales respectives qui se tiendront le 6 octobre 2022 sur seconde convocation. Sous réserve de lapprobation de toutes les Résolutions Proposées par les Souches Sans Quorum sur seconde convocation, lEmetteur paiera : au titre des Obligations Senior : au plus tard 6 Jours Ouvrés suivant la date de la dernière Assemblée Générale des Souches (soit le 14 octobre 2022) (la « Date de Paiement de la Prime de Vote Senior »), un montant égal à 0,10 pour cent du montant nominal total des Obligations Senior pour lesquelles tout obligataire a valablement exprimé son vote (la « Prime de Vote Senior »). La Prime de Vote Senior sera payée par lAgent Centralisateur, pour le compte de lEmetteur, aux obligataires détenant des Obligations Senior à la date de lassemblée générale et ayant valablement exprimé leur vote ; et au titre des Obligations Hybrides : au plus tard 6 Jours Ouvrés suivant la date de la dernière Assemblée Générale des Souches (soit le. 14 octobre 2022) (la « Date de Paiement de la Prime de Vote Hybride »), un montant égal à 0,25 pour cent du montant nominal total des Obligations Hybrides pour lesquelles tout obligataire a valablement exprimé son vote (la « Prime de Vote Hybride »). La Prime de Vote Hybride sera payée par lAgent Centralisateur, pour le compte de lEmetteur, aux obligataires détenant des Obligations Hybrides à la date de lassemblée générale et ayant valablement exprimé leur vote. II. AVIS DE SECONDE CONVOCATION Les Assemblées Générales des Souches indiquées ci-dessous nont pas pu valablement délibérer sur première convocation le 15 septembre 2022 faute davoir réuni le quorum requis, en conséquence le Conseil dAdministration de lEmetteur a décidé de convoquer à nouveau les porteurs des Obligations (ci-après, les « Obligataires ») des Souches listées ci-dessous en assemblées générales qui se tiendront sur seconde convocation à 10h40 et 10h50 (heure de Paris), le 6 octobre 2022 au siège administratif de lEmetteur situé 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers (les « Assemblées Générales »). AUX PORTEURS DE : CODE ISIN1 LIBELLE HEURE (de Paris) FR0011912575 Obligations portant intérêt à taux fixe arrivant à échéance en 2029 pour un montant total de 75.000.000 dont 75.000.000 sont en circulation (les « Obligations Mai 2029 ») 10h40 FR0012829406 Obligations portant intérêt au taux de 2,25% arrivant à échéance le 1er juillet 2030 pour un montant total de 50.000.000 dont 50.000.000 sont en circulation (les « Obligations Juillet 2030 » et, ensemble avec les Obligations Mai 2029, les « Obligations » et chacune une « Souche ») 10h50 Les Assemblées Générales sont convoquées, sur seconde convocation, afin de délibérer sur le même ordre du jour et sur les mêmes propositions de résolutions que les Assemblées Générales consultées sur première convocation, comme suit : ORDRE DU JOUR 1. Approbation de la fusion en vertu de laquelle lEmetteur sera fusionné avec et absorbé par Veolia Environnement S.A., ce après quoi lexistence distincte de lEmetteur cessera automatiquement et Veolia Environnement S.A. sera lentité survivante de la fusion (la « Fusion ») ; 2. Dépôt des documents relatifs aux Assemblées Générales ; et 3. Pouvoirs pour accomplir les formalités. PRIME DE VOTE Sous réserve que toutes les résolutions pertinentes énumérées ci-dessus soient approuvées lors des Assemblées Générales de chaque Souche (tenues sur première convocation ou sur seconde convocation), cette interconditionnalité pouvant être levée par lEmetteur à sa seule et absolue discrétion, lEmetteur paiera : au titre des Obligations Senior (tel que définies ci-dessus) : au plus tard 6 Jours Ouvrés suivant la date de la dernière Assemblée Générale des Souches (soit le 14 octobre 2022) (la « Date de Paiement de la Prime de Vote Senior »), un montant égal à 0,10 pour cent du montant nominal total des Obligations Senior pour lesquelles tout obligataire a valablement exprimé son vote (la « Prime de Vote Senior »). La Prime de Vote Senior sera payée par lAgent Centralisateur, pour le compte de lEmetteur, aux obligataires détenant des Obligations Senior à la date de lassemblée générale et ayant valablement exprimé leur vote ; et au titre des Obligations Hybrides (tel que définies ci-dessus) : au plus tard 6 Jours Ouvrés suivant la date de la dernière Assemblée Générale des Souches (soit le 14 octobre 2022) (la « Date de Paiement de la Prime de Vote Hybride »), un montant égal à 0,25 pour cent du montant nominal total des Obligations Hybrides pour lesquelles tout obligataire a valablement exprimé son vote (la « Prime de Vote Hybride »). La Prime de Vote Hybride sera payée par lAgent Centralisateur, pour le compte de lEmetteur, aux obligataires détenant des Obligations Hybrides à la date de lassemblée générale et ayant valablement exprimé leur vote. 1] Les codes ISIN des Obligations ne subiront aucune modification. MODALITES DE VOTE Conformément à larticle R.228-71 du Code de commerce, le droit de chaque Obligataire de participer à lAssemblée Générale concernée sera constaté par linscription du nom de cet Obligataire dans les livres du teneur de compte concerné le deuxième jour ouvré à Paris précédant la date fixée pour lAssemblée Générale (soit le 4 octobre 2022) à 00h00 (minuit) (heure de Paris) (la « Date Limite de lAttestation de Teneur de Compte »). Les Obligataires qui souhaitent voter à lAssemblée Générale concernée peuvent soit (a) assister physiquement à lAssemblée Générale concernée, (b) voter par procuration ou (c) voter par correspondance. (a) Les Obligataires souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale concernée doivent fournir (i) une Attestation de Teneur de Compte signée par le teneur du compte des Obligations concerné, attestant de la détention desdites Obligations dans ses livres (l« Attestation de Teneur de Compte »), dûment signée et datée au plus tard à la Date Limite de lAttestation de Teneur de Compte (telle que définie ci-dessus), (ii) une carte didentité ou un passeport en cours de validité, avec une procuration, le cas échéant et (iii) en ce qui concerne les Obligations Hybrides, confirmer sil sagit dun Obligataire Eligible ou un Obligataire Inéligible. (b) Un Obligataire peut donner procuration par écrit à une personne aux fins de le représenter à lAssemblée Générale concernée, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. Les Obligataires souhaitant voter par procuration doivent fournir, par lintermédiaire de leur teneur de compte, les documents de vote dûment remplis (accompagnés des Attestations de Teneur de Compte) à lAgent Centralisateur au plus tard le 3 octobre 2022 à 23h59 (heure de Paris) (date de réception définitive). (c) Les Obligataires souhaitant voter par correspondance devront fournir, par lintermédiaire de leur teneur de compte, les documents de vote dûment complétés (accompagnés des Attestations de Teneur de Compte) à lAgent Centralisateur au plus tard le 3 octobre 2022 à 23h59 (heure de Paris) (date de réception définitive). Les documents de vote seront délivrés sur simple demande par lAgent Centralisateur (dont les coordonnées figurent ci-dessous). Lattention des Obligataires est attirée sur le fait que, conformément à larticle R.225-77 du Code de commerce, lEmetteur ne prendra pas en compte les documents de vote reçus après le 3 octobre 2022 à 23h59 (heure de Paris) (date de réception définitive). Les Obligataires peuvent devoir respecter des délais plus courts stipulés par leur teneur de compte ou leur courtier respectifs. Les documents de vote (ainsi que les Attestations de Teneur de Compte) reçus pour chaque Assemblée Générale tenue sur première convocation demeurent valables pour chaque Assemblée Générale tenue sur seconde convocation. Sur seconde convocation, aucun quorum nest requis. Les décisions à chaque Assemblée Générale seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les Obligataires de la Souche concernée assistant à ladite Assemblée Générale ou représentés à celle-ci soit sur première convocation, soit sur seconde convocation. DOCUMENTS MIS A DISPOSITION Les documents suivants pourront être consultés par les Obligataires au siège social de Vigie, aux bureaux spécifiés de lAgent Payeur, auprès de Société Générale Securities Services (tel quindiqué ci-dessous) (l« Agent Centralisateur ») et, à lexception du Memorandum de Demande dApprobation (Consent Solicitation Memorandum), sur le site internet de Veolia Environnement (actionnaire unique de Vigie à ce jour) (https://www.veolia.com/fr/Suez-Bond-Consent) pendant la période de 15 jours précédant la tenue des Assemblées Générales : le rapport du Conseil dadministration en date du 31 août 2022 ; le texte des résolutions qui seront proposées à lAssemblée Générale concernée ; les modalités pertinentes ; le Memorandum de Demande dApprobation (Consent Solicitation Memorandum) en date du 31 août 2022 ; le Traité de Fusion du 2 août 2022 ; et les documents de vote pertinents. AGENT CENTRALISATEUR Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, France via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : VIGIE. Siren : 558811124. VIGIE (anciennement denommée Suez S.A.) Société Anonyme au capital social de 2.558.811.124 euros Siège social : 21 Rue la Boétie 75008 Paris, France 433 466 570 RCS Paris LEI : 549300JQIZM6CL7POC81 (l« Emetteur ») Le conseil dadministration de lEmetteur (le « Conseil dAdministration ») a décidé le 29 juillet 2022 de convoquer les porteurs des Obligations (ci-après, Les « Obligataires ») en assemblées générales, le 15 septembre 2022 de 9h30 à 11h40 (heure de Paris) sur première convocation ou, si le quorum nest pas atteint, (aux mêmes heures) le 6 octobre 2022 (sous réserve dajustements éventuellement précisés dans lavis de convocation convoquant la ou les Assemblée(s) Générale(s) sur seconde convocation en fonction des souches consultées) sur seconde convocation, au siège administratif de lEmetteur situé 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers (les « Assemblées Générales »). AVIS DE CONVOCATION : 1. AUX PORTEURS DE : CODE ISIN LIBELLE HEURE (de Paris) FR0011585215 Obligations portant intérêt au taux de 2,75% arrivant à échéance le 9 octobre 2023 pour un montant total de 500.000.000 dont 376.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2023 ») 9h30 FR0010780528 Obligations portant intérêt au taux de 5,50% arrivant à échéance le 22 juillet 2024 pour un montant total de 500.000.000 dont 461.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2024 ») 9h40 FR0013248507 Obligations portant intérêt au taux de 1,00% arrivant à échéance le 3 avril 2025 pour un montant total de 500.000.000 dont 500.000.000 sont en circulation (les « Obligations Avril 2025 ») 9h50 FR0012949923 Obligations portant intérêt au taux de 1,75% arrivant à échéance le 10 septembre 2025 pour un montant total de 500.000.000 dont 500.000.000 sont en circulation (les « Obligations Septembre 2025 ») 10h FR0010765859 Obligations portant intérêt à taux fixe puis à taux fixe arrivant à échéance en 2017, prolongée à 2027, pour un montant total de 250.000.000 dont 250.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2027 ») 10h10 FR0013173432 Obligations portant intérêt au taux de 1,25% arrivant à échéance le 19 mai 2028 pour un montant total de 800.000.000 dont 800.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2028 ») 10h20 FR0013248523 Obligations portant intérêt au taux de 1,50% arrivant à échéance le 3 avril 2029 pour un montant total de 700.000.000 dont 700.000.000 sont en circulation (les « Obligations Avril 2029 ») 10h30 FR0011912575 Obligations portant intérêt à taux fixe arrivant à échéance en 2029 pour un montant total de 75.000.000 dont 75.000.000 sont en circulation (les « Obligations Mai 2029 ») 10h40 FR0012829406 Obligations portant intérêt au taux de 2,25% arrivant à échéance le 1er juillet 2030 pour un montant total de 50.000.000 dont 50.000.000 sont en circulation (les « Obligations Juillet 2030 ») 10h50 FR0011158849 Obligations portant intérêt au taux de 5,375% arrivant à échéance en 2030 pour un montant total de 250.000.000 i dont 250.000.000 i sont en circulation (les « Obligations Décembre 2030 ») 11h00 FR0013283140 Obligations portant intérêt au taux de 1,625% arrivant à échéance le 21 septembre 2032 pour un montant total de 540.000.000 dont 540.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2032 ») 11h10 FR0011454818 Obligations portant intérêt au taux de 3,30% arrivant à échéance le 25 mars 2033 pour un montant total de 100.000.000 dont 100.000.000 sont en circulation (les « Obligations 2033 » et, avec les Obligations 2023, les Obligations 2024, les Obligations Avril 2025, les Obligations Septembre 2025, les Obligations 2027, les Obligations 2028, les Obligations Avril 2029, les Obligations Mai 2029, les Obligations Juillet 2030, les Obligations Décembre 2030 et les Obligations 2032, les « Obligations Senior ») 11h20 2. AUX PORTEURS DE : CODE ISIN LIBELLE HEURE (de Paris) FR0013252061 Obligations à durée indéterminée super subordonnées portant intérêt à taux fixe réinitialisable pour un montant total de 600.000.000 dont 600.000.000 sont en circulation (les « Obligations HYB-1 ») 11h30 FR0013445335 Obligations à durée indéterminée super subordonnées portant intérêt à taux fixe réinitialisable pour un montant total de 500.000.000 dont 500.000.000 sont en circulation (les « Obligations HYB-2 » et, ensemble avec les Obligations HYB-1, les « Obligations Hybrides » et, ensemble avec les Obligations Senior, les « Obligations » et chacune une « Souche ») 11h40 Les codes ISIN des Obligations ne subiront aucune modification. ORDRE DU JOUR 1. Au titre des Obligations 2024, nomination dun nouveau représentant de la masse et fixation de sa rémunération ; 2. En ce qui concerne les Obligations Senior et les Obligations HYB-1, approbation de la fusion en vertu de laquelle lEmetteur sera fusionné avec et absorbé par Veolia Environnement S.A., ce après quoi lexistence distincte de lEmetteur cessera automatiquement et Veolia Environnement S.A. sera lentité survivante de la fusion (la « Fusion ») ; 3. Au titre des Obligations Hybrides, approbation des modifications des modalités ; 4. Au titre de toutes les Souches dObligations, dépôt des documents relatifs aux Assemblées Générales ; et 5. Au titre de toutes les Souches dObligations, pouvoirs pour accomplir les formalités. PRIME DE VOTE Sous réserve que toutes les résolutions pertinentes énumérées ci-dessus soient approuvées lors des Assemblées Générales de chaque Souche (tenues sur première convocation ou sur seconde convocation), cette inter conditionnalité pouvant être levée par lEmetteur à sa seule et absolue discrétion, lEmetteur paiera : au titre des Obligations Senior : au plus tard 6 Jours Ouvrés suivant la date de la dernière Assemblée Générale des Souches (soit 23 septembre 2022, sur première convocation ou, si le quorum nest pas atteint pour lune quelconque des Souches, ( 14 octobre 2022 (sous réserve dajustements éventuellement précisés dans lavis de convocation convoquant la ou les Assemblée(s) Générale(s) sur seconde convocation en fonction des souches consultées), sur seconde convocation) (la « Date de Paiement de la Prime de Vote Senior »), un montant égal à 0.10 pour cent du montant nominal total des Obligations Senior pour lesquelles tout Obligataire a valablement exprimé son vote (la « Prime de Vote Senior »). La Prime de Vote Senior sera payée par lAgent Centralisateur, pour le compte de lEmetteur, aux Obligataires détenant des Obligations Senior à la date de lAssemblée Générale et ayant valablement exprimé leur vote ; et au titre des Obligations Hybrides : au plus tard 6 Jours Ouvrés suivant la date de la dernière Assemblée Générale des Souches (soit 23 septembre 2022, sur première convocation ou, si le quorum nest pas atteint pour lune quelconque des Souches, 14 octobre 2022 (sous réserve dajustements éventuellement précisés dans lavis de convocation convoquant la ou les Assemblée(s) Générale(s) sur seconde convocation en fonction des souches consultées), sur seconde convocation ) (la « Date de Paiement de la Prime de Vote Hybride »), un montant égal à 0,25 pour cent du montant nominal total des Obligations Hybrides pour lesquelles tout Obligataire a valablement exprimé son vote (la « Prime de Vote Hybride »). La Prime de Vote Hybride sera payée par lAgent Centralisateur, pour le compte de lEmetteur, aux Obligataires détenant des Obligations Hybrides à la date de lAssemblée Générale et ayant valablement exprimé leur vote. Chaque titulaire dObligations Hybrides devra confirmer sil est un Obligataire Éligible ou un Obligataire Inéligible*. Les Obligataires Inéligibles ont le droit de recevoir la Prime de Vote Hybride sils votent valablement, mais ce vote ne sera pas pris en compte aux fins de calcul du quorum et de la majorité. *« Obligataire Eligible » désigne un porteur dObligations Hybrides qui a confirmé quil est situé et réside en dehors des États-Unis et quil nest pas une U.S. Person (tel que ce terme est défini dans la Régulation S du Securities Act). « Obligataire Inéligible » désigne un porteur dObligations Hybrides qui nest pas un Obligataire Eligible. MODALITES DE VOTE Conformément à larticle R.228-71 du Code de commerce, le droit de chaque Obligataire de participer à lAssemblée Générale concernée sera constaté par linscription du nom de cet Obligataire dans les livres du teneur de compte concerné, (i) pour toutes les Souches dObligations à lexception des Obligations 2033, le deuxième jour ouvré à Paris précédant la date fixée pour lAssemblée Générale (soit sur première convocation, 13 septembre 2022) à 00h00 (minuit) (heure de Paris) et (ii) pour les Obligations 2033, à la date fixée pour lAssemblée Générale (soit sur première convocation, 15 septembre 2022) à 11h20 (heure de Paris) (dans chaque cas, une « Date Limite de lAttestation de Teneur de Compte »). Les Obligataires qui souhaitent voter à lAssemblée Générale concernée peuvent soit (a) assister physiquement à lAssemblée Générale concernée, (b) voter par procuration ou (c) voter par correspondance. (a) Les Obligataires souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale concernée doivent fournir (i) une Attestation de Teneur de Compte signée par le teneur du compte des Obligations concernées, attestant de la détention desdites Obligations dans ses livres (l« Attestation de Teneur de Compte »), dûment signée et datée au plus tard à la Date Limite de lAttestation de Teneur de Compte (telle que définie ci-dessus), (ii) une carte didentité ou un passeport en cours de validité, avec une procuration, le cas échéant et (iii) en ce qui concerne les Obligations Hybrides, confirmer sil sagit dun Obligataire Eligible ou un Obligataire Inéligible. (b) Un Obligataire peut donner procuration par écrit à une personne aux fins de le représenter à lAssemblée Générale concernée, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. Les Obligataires souhaitant voter par procuration doivent fournir, par lintermédiaire de leur teneur de compte, les documents de vote dûment remplis (accompagnés des Attestations de Teneur de Compte) à lAgent Centralisateur au plus tard le 12 septembre 2022 à 23h59 (heure de Paris) (date de réception définitive). (c) Les Obligataires souhaitant voter par correspondance devront fournir, par lintermédiaire de leur teneur de compte, les documents de vote dûment complétés (accompagnés des Attestations de Teneur de Compte) à lAgent Centralisateur au plus tard le 12 septembre 2022 à 23h59 (heure de Paris) (date de réception définitive). Les documents de vote seront délivrés sur simple demande par lAgent Centralisateur (dont les coordonnées figurent ci-dessous). Lattention des Obligataires est attirée sur le fait que, conformément à larticle R.225-77 du Code de commerce, lEmetteur ne prendra pas en compte les documents de vote reçus après le 12 septembre 2022 à 23h59 (heure de Paris) (date de réception définitive). Les Obligataires peuvent devoir respecter des délais plus courts stipulés par leur teneur de compte ou leur courtier respectifs. Chaque Assemblée Générale ne pourra délibérer valablement sur première convocation que si les Obligataires de la Souche concernée présents ou représentés détiennent au moins un cinquième (1/5) du montant principal de la Souche concernée alors en circulation. Sur seconde convocation, aucun quorum nest requis. Les décisions à chaque Assemblée Générale seront prises par (i) en ce qui concerne toutes les Souches dObligations à lexception des Obligations 2033, une majorité simple des voix exprimées par les Obligataires de la Souche concernée assistant à ladite Assemblée Générale ou représentés à celle-ci soit sur première convocation, soit sur seconde convocation et (ii) en ce qui concerne les Obligations 2033, la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées par les Obligataires assistant à ladite Assemblée Générale ou représentés à celle-ci, soit sur première convocation, soit sur seconde convocation. CALENDRIER PREVISIONNEL DES ASSEMBLEES GENERALES Evénements Annonce de la Demande dApprobation et publication des Avis de Convocation : Date limite de réception des Documents de Vote : Date et heure limite de réception par lAgent Centralisateur des Documents de Vote par voie postale ou électronique Date Limite des Attestations de Teneur de Compte : Date Le 31 août 2022 Le 12 septembre 2022 à 23h59 (heure de Paris) (date de réception définitive) Concernant toutes les Souches dObligations sauf les Obligations 2033 : le 13 septembre 2022 à 00h00 (minuit) (heure de Paris) Concernant les Obligations 2033 : le 15 septembre 2022 à 11h20 (heure de Paris) Date des Assemblées Générales sur première convocation : Publication des résultats des Assemblées Générales (si le quorum a été atteint) : Si le quorum nest pas atteint au sein de toute Assemblée Générale tenue sur première convocation, publication des avis de seconde convocation : Date limite de réception des Documents de Vote : Date et heure limite de réception par lAgent Centralisateur des Documents de Vote par voie postale ou électronique Le 15 septembre 2022 Dès que raisonnablement possible après les Assemblées Générales tenues sur première convocation Le 21 septembre 2022* Le 3 octobre 2022 à 23h59 (heure de Paris) (date de réception définitive) * Date Limite des Attestations de Teneur de Compte : Concernant toutes les Souches dObligations sauf les Obligations 2033 : le 4 octobre 2022 à 00h00 (minuit) (heure de Paris)* Concernant les Obligations 2033 : le 6 octobre 2022 à 11h20 (heure de Paris)* Date de(s) lAssemblée(s) Générale(s) sur seconde convocation (le cas échéant)*: Publication des résultats de(s) lAssemblée(s) Générale(s): Paiement des Primes de Vote (le cas échéant) : Le 6 octobre 2022 Dès que raisonnablement possible après l(es) Assemblée(s) Générale(s) tenue(s) sur seconde convocation Au plus tard 6 Jours Ouvrés suivant la date de la dernière Assemblée Générale de toute Souche (cest-à-dire le 23 septembre 2022, sur première convocation ou, si le quorum nest pas concernant toute Souche, le 14 octobre 2022, sur seconde convocation) * Sous réserve dajustements éventuellement précisés dans lavis de convocation convoquant la ou les Assemblée(s) Générale(s) sur seconde convocation en fonction de(s) (la) souche(s) consultée(s). DOCUMENTS MIS A DISPOSITION Les documents suivants pourront être consultés par les Obligataires au siège social de Vigie, aux bureaux spécifiés de lAgent Payeur, auprès de Société Générale Securities Services (tel quindiqué ci-dessous) (l« Agent Centralisateur ») et, à lexception du Memorandum de Demande dApprobation (Consent Solicitation Memorandum), sur le site internet de Veolia Environnement (actionnaire unique de Vigie à ce jour) (https://www.veolia.com/fr/Suez-Bond-Consent) pendant la période de 15 jours précédant la tenue des Assemblées : le rapport du Conseil dadministration en date du 31 août 2022 ; le texte des résolutions qui seront proposées à lAssemblée Générale concernée ; les modalités pertinentes ; le Memorandum de Demande dApprobation (Consent Solicitation Memorandum) en date du 31 août 2022 ; le Traité de Fusion du 2 août 2022 ; et les documents de vote pertinents. AGENT CENTRALISATEUR Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, France Via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2558811124 EUR]

Administrateur partant : Bernard, Delphine ; Administrateur partant : Lavisse, Hervé ; Administrateur partant : Taupin, Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [2558811124 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ Sociéte Anonyme au capital de 2 558 811 124 euros Siège social : 21 rue La Boétie 75008 Paris RCS Paris : 433 466 570 Le Conseil dadministration du 29/07/2022 a pris acte de la démission de leurs fonctions dadministrateurs de M. Hervé Lavisse à compter du 06/07/2022, de Mme Delphine Bernard à compter du 28/07/2022 et de M. Eric Taupin à compter du 29/07/2022. Modification au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SUEZ SA au capital de 2.558.811.124 21, rue La Boétie 75008 PARIS 433 466 570 RCS PARIS Suivant acte en date du 29/7/2022, Il a eté décidé de nommer en qualité de commissaire aux compte titulaire KPMG SA, 2, avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX 775 726 417 RCS NANTERRE, en remplacement de MAZARS. Il a été décidé de modifier la dénomination sociale comme suit : Vigie Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SUEZ SA au capital de 2.558.811.124 21, rue La Boétie 75008 PARIS 433 466 570 RCS PARIS Suivant acte en date du 29/7/2022, Il a eté décidé de nommer en qualité de commissaire aux compte titulaire KPMG SA, 2, avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX 775 726 417 RCS NANTERRE, en remplacement de MAZARS. Il a été décidé de modifier la dénomination sociale comme suit : Vigie Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2558811124 EUR]

Administrateur partant : Varin, Philippe Pierre ; Administrateur partant : Cunci, nom d'usage : Ernotte-Cunci, Delphine Nicole Daniele ; Administrateur partant : Taittinger, nom d'usage : Jouyet, Brigitte Anne Marie ; modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DISPOSITIF DE DÉLIBÉRATION en application de larticle L. 5211-48 du Code géneral des collectivités territoriales Approbation du concessionnaire pour la concession des services publics dassainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines à compter du 1er juillet 2022 jusquau 12 mai 2027. Par délibération en date du 7 avril 2022, reçue en Préfecture le 20 avril 2022, le conseil communautaire de LMV Agglomération a : approuvé le choix de lentreprise SUEZ, dont le siège social est situé à Paris La Défense (92), pour la gestion des services dassainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines ainsi que le projet de contrat de concession de service public et ses annexes ; autorisé Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le projet de contrat de concession, ses annexes ainsi que tout document se rapportant à cette décision, y compris les mises au point éventuelles. La délibération dans son intégralité ainsi que ses annexes peuvent être consultées sur place et aux heures ouvrables au siège de la communauté dagglomération. Pour tout renseignement : Luberon Monts de Vaucluse Direction commande publique Caroline COPPIN 315 Avenue St Baldou 84300 CAVAILLON Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : c.coppin@c-lmv.fr 3953546 Publié le 27/04/2022

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SUEZ Sociéte anonyme au capital de 2.558.399.308 Siège social : Tour CB21, 16 Place de lIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 433 466 570 R.C.S. Nanterre Aux termes des PV du Conseil dAdministration du 18/01/2022, il a été : pris acte de la fin des fonctions dadministrateurs représentant les salariés de M. Enrique AMIGUET ROVIRA et de Mme Agatta CONSTANTINI ; pris acte de la démission de M. Bertrand CAMUS, M. Philippe PETITCOLIN, Mme Anne LAUVERGEON, Mme Miriem BENSALAH, Mme Martha CRAWFORD, M. Bertrand MEUNIER, M. Anthony COSCIA, M. Jacques RICHIER et M. Guillaume THIVOLLE de leurs fonctions dadministrateurs ; pris acte de la démission de M. Bertrand CAMUS de ses fonctions de Directeur Général et de la démission de M. Philippe VARIN de ses fonctions de Président du Conseil dadministration ; décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Marie-Sophie LHELIAS demeurant 56 avenue Paul Doumer, 75116 Paris, M. Sébastien DAZIANO demeurant 12 rue de lArcade, 75008 Paris, Mme Laure GIRODET demeurant 136 rue de Verdun, 92800 Puteaux, Mme Delphine BERNARD demeurant 21 rue Pierret, 92200 Neuilly-sur-Seine, M. Hervé LAVISSE demeurant 52 rue Jean Jaurès, 92320 Châtillon, M. Philippe TIBI demeurant 52 rue de Vaugirard, 75006 Paris et M. Eric TAUPIN demeurant 62 avenue de la Forêt, 78510 Triel-sur-Seine ; décidé de nommer M. Sébastien DAZIANO en qualité de Directeur Général et de nommer Mme Marie-Sophie LHELIAS en qualité de Président du Conseil dAdministration. Par décisions du 28/01/2022, le Directeur Général a constaté la création de 102.954 actions nouvelles SUEZ de 4 de valeur nominale chacune, portant le capital social à 2.558.811.124 . Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 31/01/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 21, rue La Boétie, 75008 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera radiée du RCS de Nanterre et immatriculée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SUEZ. Siren : 433466570. SUEZ Societé anonyme au capital de 2.558.811.124 Siège social : 21 rue La Boétie 75008 PARIS 433 466 570 R.C.S. Paris Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 25/02/2022, il a été pris acte de la démission de M. Philippe VARIN, Mme Brigitte TAITTINGER-JOUYET et Mme Delphine ERNOTTE CUNCI de leurs fonctions dadministrateurs avec prise deffet au 28/02/2022. Dépôt légal au RCS de Paris..

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220221_23649_AV01.pdf

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Siren : 220001766. Suivant acte SSP du 31/01/2022, enregistré au Service de la publicite foncière et de lenregistrement de Vanves (92), Le 31/01/2022, Dossier : 2022 00017664, référence : 9224P02 2022 A 00254, la société « SUEZ », Société Anonyme, au capital de 2.558.399.308,00 , siège social : Tour Cb 21 16 Place de lIris 92040 Paris La Défense Cedex, 433 466 570 R.C.S. Nanterre, a vendu à la société « Sonate Bidco », Société Anonyme, au capital de 37.000,00 , siège social : 3 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, 901 644 989 R.C.S. Paris, le fonds de commerce concernant en particulier les fonctions du siège social exercées par la société « SUEZ », sis et exploité Tour Cb 21 16 Place de lIris 92040 Paris La Défense Cedex. Prix principal : 1,00 . Date dentrée en jouissance le 31/01/2022. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales à ladresse du siège social du Cessionnaire sise 3 boulevard de Sébastopol 75001 Paris pour la correspondance, et à ladresse du fonds cédé pour la validité..

Annonce JAL - Modification du Capital social

SUEZ Sociéte anonyme au capital de 2.558.399.308 Siège social : Tour CB21, 16 Place de lIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 433 466 570 R.C.S. Nanterre Aux termes des PV du Conseil dAdministration du 18/01/2022, il a été : pris acte de la fin des fonctions dadministrateurs représentant les salariés de M. Enrique AMIGUET ROVIRA et de Mme Agatta CONSTANTINI ; pris acte de la démission de M. Bertrand CAMUS, M. Philippe PETITCOLIN, Mme Anne LAUVERGEON, Mme Miriem BENSALAH, Mme Martha CRAWFORD, M. Bertrand MEUNIER, M. Anthony COSCIA, M. Jacques RICHIER et M. Guillaume THIVOLLE de leurs fonctions dadministrateurs ; pris acte de la démission de M. Bertrand CAMUS de ses fonctions de Directeur Général et de la démission de M. Philippe VARIN de ses fonctions de Président du Conseil dadministration ; décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Marie-Sophie LHELIAS demeurant 56 avenue Paul Doumer, 75116 Paris, M. Sébastien DAZIANO demeurant 12 rue de lArcade, 75008 Paris, Mme Laure GIRODET demeurant 136 rue de Verdun, 92800 Puteaux, Mme Delphine BERNARD demeurant 21 rue Pierret, 92200 Neuilly-sur-Seine, M. Hervé LAVISSE demeurant 52 rue Jean Jaurès, 92320 Châtillon, M. Philippe TIBI demeurant 52 rue de Vaugirard, 75006 Paris et M. Eric TAUPIN demeurant 62 avenue de la Forêt, 78510 Triel-sur-Seine ; décidé de nommer M. Sébastien DAZIANO en qualité de Directeur Général et de nommer Mme Marie-Sophie LHELIAS en qualité de Président du Conseil dAdministration. Par décisions du 28/01/2022, le Directeur Général a constaté la création de 102.954 actions nouvelles SUEZ de 4 de valeur nominale chacune, portant le capital social à 2.558.811.124 . Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 31/01/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 21, rue La Boétie, 75008 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera radiée du RCS de Nanterre et immatriculée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ Sociéte anonyme au capital de 2.558.399.308 Siège social : Tour CB21, 16 Place de lIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 433 466 570 R.C.S. Nanterre Aux termes des PV du Conseil dAdministration du 18/01/2022, il a été : pris acte de la fin des fonctions dadministrateurs représentant les salariés de M. Enrique AMIGUET ROVIRA et de Mme Agatta CONSTANTINI ; pris acte de la démission de M. Bertrand CAMUS, M. Philippe PETITCOLIN, Mme Anne LAUVERGEON, Mme Miriem BENSALAH, Mme Martha CRAWFORD, M. Bertrand MEUNIER, M. Anthony COSCIA, M. Jacques RICHIER et M. Guillaume THIVOLLE de leurs fonctions dadministrateurs ; pris acte de la démission de M. Bertrand CAMUS de ses fonctions de Directeur Général et de la démission de M. Philippe VARIN de ses fonctions de Président du Conseil dadministration ; décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Marie-Sophie LHELIAS demeurant 56 avenue Paul Doumer, 75116 Paris, M. Sébastien DAZIANO demeurant 12 rue de lArcade, 75008 Paris, Mme Laure GIRODET demeurant 136 rue de Verdun, 92800 Puteaux, Mme Delphine BERNARD demeurant 21 rue Pierret, 92200 Neuilly-sur-Seine, M. Hervé LAVISSE demeurant 52 rue Jean Jaurès, 92320 Châtillon, M. Philippe TIBI demeurant 52 rue de Vaugirard, 75006 Paris et M. Eric TAUPIN demeurant 62 avenue de la Forêt, 78510 Triel-sur-Seine ; décidé de nommer M. Sébastien DAZIANO en qualité de Directeur Général et de nommer Mme Marie-Sophie LHELIAS en qualité de Président du Conseil dAdministration. Par décisions du 28/01/2022, le Directeur Général a constaté la création de 102.954 actions nouvelles SUEZ de 4 de valeur nominale chacune, portant le capital social à 2.558.811.124 . Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 31/01/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 21, rue La Boétie, 75008 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera radiée du RCS de Nanterre et immatriculée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Syndicat Des Eaux du Plateau du Thelle Monsieur David LAZARUS Président Place de lHôtel de Ville 60230 CHAMBLY Par delibération N° 2021_11_29_1 en date du 29 novembre 2021, le Conseil Syndical a décidé de confier le contrat de concession du service public deau potable à la société SUEZ pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2022. Prix du service : Abonnement : 36.57 EUR HT / an / abonné Prix du m3 : 0.8532 EUR HT / m3 avec décarbonatation 0.5759 EUR HT / m3 sans décarbonatation Option retenue ; (Déjà inclus dans le prix du service indiqué ci-dessus) Mise en place de chèques eau : 0.00 EUR HT / m3 Cette délibération ainsi que les pièces du dossier peuvent être consultées au Syndicat des Eaux, En Mairie de CHAMBLY, bureau de la secrétaire, Madame Annick MOURIGEAU : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2558399308.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SUEZ Sociéte anonyme au capital de 2.557.356.896 Siège social : Tour CB 21 16, place de lIris 92040 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 433 466 570 R.C.S. Nanterre Par décisions du 1/10/2021, M. Bertrand CAMUS, Directeur Général a constaté la création de 260 603 actions nouvelles SUEZ de 4 de valeur nominale chacune, portant ainsi le capital social à 2 558 399 308 ; Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de NANTERRE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION SUEZ Societé Anonyme au capital de 2 557 356 896 euros Siège social : Tour CB21 - 16, place de lIris, 92040 Paris La Défense Cedex 433 466 570 R.C.S. Nanterre Avis de convocation AVERTISSEMENT Dans le contexte dépidémie de Covid-19 et conformément à lordonnance du 25 mars 2020 publiée dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la circulation du virus, Le Conseil dAdministration de SUEZ a décidé que lAssemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, lAssemblée Générale se tiendra au siège social de la Société et sera retransmise en direct et en différé sur son site internet (www.suez.com). Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote en donnant pouvoir au Président, à toute autre personne physique ou morale, ou en votant par correspondance (les modalités de vote sont décrites ci-dessous). Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions par écrit dans les conditions mentionnées ci-dessous. La société SUEZ tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote de lAssemblée Générale du 30 juin 2021, résultant notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles dintervenir postérieurement au présent avis. À cette finalité, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale du 30 juin 2021 sur le site internet de SUEZ. Mesdames et Messieurs les Actionnaires de SUEZ (ci-après, la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 30 juin 2021 à 14h30 au siège social de la Société, Tour CB21 - 16, place de lIris, 92040 Paris La Défense Cedex, à leffet de statuer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants: 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et distribution du dividende 4. Ratification de la cooptation de M. Bertrand Meunier en qualité dadministrateur 5. Ratification de la cooptation de M. Jacques Richier en qualité dadministrateur 6. Ratification de la cooptation de M. Anthony R. Coscia en qualité dadministrateur 7. Ratification de la cooptation de M. Philippe Petitcolin en qualité dadministrateur 8. Approbation du Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 9. Vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 10. Vote sur la rémunération versée au cours de lexercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Louis Chaussade, Président du Conseil dAdministration, pour la période du 1er janvier au 12 mai 2020 11. Vote sur la rémunération versée au cours de lexercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice à M. Philippe Varin, Président du Conseil dAdministration, pour la période du 12 mai au 31 décembre 2020 12. Vote sur la rémunération versée au cours de lexercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice à M. Bertrand Camus, Directeur Général 13. Vote sur la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2021 14. Vote sur la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2021 15. Vote sur la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2021 16. Pouvoirs pour formalités Projets des résolutions Le texte intégral des projets de résolutions soumis par le Conseil dAdministration à lapprobation de lAssemblée Générale a été publié dans lavis préalable de réunion valant avis de convocation inséré dans le bulletin numéro 61 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mai 2021. Ce dernier demeure inchangé. ______________________________ I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale En application de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale : soit en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale, soit par correspondance. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2e) jour de bourse précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (ci-après le formulaire unique) établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire non-résident représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagné dune attestation de participation, serait invalidé ou modifié en conséquence, selon le cas. si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II Mode de participation à lAssemblée Générale par procuration au Président, à un mandataire désigné ou par correspondance En raison des restrictions aux déplacements et rassemblements mises en oeuvre pour répondre à la crise sanitaire et en application de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, lactionnaire peut choisir entre les deux modalités de participation suivantes pour exercer son droit de vote : donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce); ou voter par correspondance. En raison de limpossibilité de participer personnellement à lAssemblée Générale, il est rappelé que celle-ci sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société (www.suez.com) et que les actionnaires peuvent poser, par écrit, des questions au Conseil dAdministration. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale qui émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés ou voter par correspondance devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3 (soit, le 27 juin 2021) à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse : https: //www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président de lAssemblée ou voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au plus tard à J-3, par voie postale à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 26 juin 2021, à minuit (heure de Paris), conformément à larticle 6 du décret N°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par larticle 6 du décret N°2020-1614 du 18 décembre 2020, à ladresse suivante : ct-mandataires assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. 3. Transmission des instructions de vote par le mandataire Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par larticle 6 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 26 juin 2021 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 26 juin 2021, à minuit heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 30 juin 2021 sera ouvert à compter du 9 juin 2021, à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le 29 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28, du Code de commerce, tel quaménagé par larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation. III. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de lAssemblée Générale ou sur le site internet de la Société (rubrique assemblée générale 2021). Ces questions doivent être adressées au Conseil dAdministration par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : SUEZ, Secrétariat Général, Tour CB 21, 16, place de lIris, 92040 Paris La Défense Cedex, ou par courriel à ladresse suivante : actionnaires@suez.com, au plus tard le 28 juin 2021 inclus. Ces questions devront impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. IV. Droit de communication Les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale en vertu de larticle R. 22-10-23 du code de commerce seront disponibles au plus tard à J-21 précédant lAssemblée Générale (soit le 9 juin 2021) à ladresse https: //www.suez.com/fr/Finance/Informations-financieres/Assemblees-generales et pourront également être consultés au siège de la Société. Les actionnaires peuvent demander communication de documents qui ne seraient pas accessibles sur le site internet de la Société en adressant une demande par courrier électronique à ladresse suivante : actionnaires@suez.com ou par voie postale au siège de la Société dont ladresse est rappelée ci-dessus. Cette Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.suez.com. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2557356896.0 EUR]

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAMPAGNOLE Par déliberation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura en date du 9 février 2021 sur le choix du Délégataire du service public de lassainissement collectif : le Conseil Communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public de lassainissement collectif avec la société SUEZ, qui prendra effet le 1er avril 2021 et se terminera le 31 mars 2031. Lintégralité de cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes. 244904000

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : VARIN Philippe, Pierre ; Directeur général, Administrateur : CAMUS Bertrand Joseph Henri ; Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice ; Administrateur : JOUYET Brigitte Anne Marie ; Administrateur : BENSALAH Miriem ; Administrateur : CRAWFORD Martha Jean ; Administrateur : ERNOTTE-CUNCI Delphine Nicole Danièle ; Administrateur : RICHIER Jacques, Blaise ; Administrateur : MEUNIER Bertrand, Marc, André ; Administrateur : COSCIA Anthony, Rosario ; Administrateur : PETITCOLIN Philippe, Bernard ; Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier ; Administrateur représentant les salariés : CONSTANTINI Agatta Dolorès ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210301_23400_AV03.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modifications SUEZ S.A. au capital de 2.513.450.316 euros Tour CB 21 16, Place de lIris 92040 Paris La Défense Cedex 433 466 570 RCS NANTERRE Le Conseil dAdministration du 1/2/2021 a coopte en qualité de nouvel administrateur, M. Philippe PETITCOLIN, demeurant 12, rue Albéric Magnard 75116 Paris, en remplacement dIsabelle KOCHER démissionnaire. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : VARIN Philippe, Pierre ; Directeur général, Administrateur : CAMUS Bertrand Joseph Henri ; Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice ; Administrateur : JOUYET Brigitte Anne Marie ; Administrateur : BENSALAH Miriem ; Administrateur : CRAWFORD Martha Jean ; Administrateur : ERNOTTE-CUNCI Delphine Nicole Danièle ; Administrateur : RICHIER Jacques, Blaise ; Administrateur : MEUNIER Bertrand, Marc, André ; Administrateur : COSCIA Anthony, Rosario ; Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier ; Administrateur représentant les salariés : CONSTANTINI Agatta Dolorès ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : VARIN Philippe, Pierre ; Directeur général, Administrateur : CAMUS Bertrand Joseph Henri ; Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice ; Administrateur : JOUYET Brigitte Anne Marie ; Administrateur : KOCHER Isabelle ; Administrateur : BENSALAH Miriem ; Administrateur : CRAWFORD Martha Jean ; Administrateur : ERNOTTE-CUNCI Delphine Nicole Danièle ; Administrateur : RICHIER Jacques, Blaise ; Administrateur : MEUNIER Bertrand, Marc, André ; Administrateur : COSCIA Anthony, Rosario ; Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier ; Administrateur représentant les salariés : CONSTANTINI Agatta Dolorès ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modifications SUEZ S.A. au capital de 2.513.450.316 euros Tour CB 21 16, Place de lIris 92040 Paris La Défense Cedex 433 466 570 RCS NANTERRE Le Conseil dAdministration du 5/1/2021 a pris acte de la demission de Mme Isabelle KOCHER de ses fonctions dadministrateur, Avec effet au 1/1/2021. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : VARIN Philippe, Pierre ; Directeur général, Administrateur : CAMUS Bertrand Joseph Henri ; Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice ; Administrateur : HARTMANN Judith ; Administrateur : JOUYET Brigitte Anne Marie ; Administrateur : KOCHER Isabelle ; Administrateur : BENSALAH Miriem ; Administrateur : BRUEL Franck Jean-jacques ; Administrateur : CRAWFORD Martha Jean ; Administrateur : ERNOTTE-CUNCI Delphine Nicole Danièle ; Administrateur : RICHIER Jacques, Blaise ; Administrateur : MEUNIER Bertrand, Marc, André ; Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier ; Administrateur représentant les salariés : CONSTANTINI Agatta Dolorès ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modifications SUEZ S.A. au capital de 2.513.450.316 euros Tour CB 21 16, Place de lIris 92040 Paris La Défense Cedex 433 466 570 RCS NANTERRE Suivant proces-verbal en date du 18/12/2020, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de leurs fonctions dadministrateurs de Mme Judith HARTMANN et de M. Franck BRUEL, avec effet au 26/11/2020, et a décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur, M. Anthony COSCIA, demeurant 35 Cypress Avenue, North Caldwell, NJ 07006 (USA). Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ S.A. au capital de 2.513.450.316 euros Tour CB 21 16, Place de lIris 92040 Paris La Défense Cedex 433 466 570 RCS NANTERRE Suivant procès-verbal en date du 27/10/2020, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de leurs fonctions dadministrateurs de Messieurs Francesco CALTAGIRONE, à compter du 16/10/2020, et de Isidro FAINE CASAS, à compter du 21/10/2020, et a decidé de coopter en remplacement, en qualité de nouveaux administrateurs, M. Bertrand MEUNIER, demeurant 2, Cottesmore Gardens London W8 5PR (Royaume-Uni), et M. Jacques RICHIER, demeurant 24, rue Soufflot 75005 Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : CAMUS Bertrand Joseph Henri ; Président du conseil d'administration, Administrateur : VARIN Philippe, Pierre ; Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice ; Administrateur : HARTMANN Judith ; Administrateur : JOUYET Brigitte Anne Marie ; Administrateur : CALTAGIRONE Francesco ; Administrateur : KOCHER Isabelle ; Administrateur : BENSALAH Miriem ; Administrateur : FAINE CASAS Isidro ; Administrateur : BRUEL Franck Jean-jacques ; Administrateur : CRAWFORD Martha Jean ; Administrateur : ERNOTTE-CUNCI Delphine Nicole Danièle ; Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier ; Administrateur représentant les salariés : CONSTANTINI Agatta Dolorès ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital social SUEZ S.A. au capital social de 2.513.450.316 euros 16, Place de lIris Tour CB 21 92040 Paris-la-Défense Cedex 433.466.570 RCS NANTERRE Il resulte du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 12/5/2020, Et des procès-verbaux du Directeur Général en date des 4/3/2021 et 18/3/2021, que le capital social a été augmenté dune somme globale de 43.906.580 euros afin dêtre porté à 2.557.356.896 euros, par création de 10.976.645 actions de 4 euros de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SUEZ S.A. au capital de 2.513.450.316 euros Tour CB 21 16, Place de lIris 92040 Paris La Défense Cedex 433 466 570 RCS NANTERRE Suivant proces-verbal en date du 12/5/2020, Lassemblée générale mixte a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur, M. Philippe VARIN, demeurant 19, avenue du Belloy 78110 Le Vésinet. Suivant procès-verbal en date du 12/5/2020, le Conseil dAdministration a pris acte 1) du non renouvellement des mandats dadministrateurs de Messieurs Gérard MESTRALLET et Jean-Louis CHAUSSADE, 2) de la démission de leurs fonctions dadministrateurs de Messieurs Nicolas BAZIRE, Pierre MONGIN et Guillaume PEPY, 3) de la nomination de M. Philippe VARIN (désigné ci-dessus) en qualité de nouveau Président du Conseil dAdministration (en remplacement de M. Jean-Louis CHAUSSADE), et 4) du non renouvellement des mandats des co-commissaires aux comptes suppléants des sociétés AUDITEX et CBA . Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ S.A. au capital de 2.513.450.316 euros Tour CB 21 16, Place de lIris 92040 Paris La Défense Cedex 433 466 570 RCS NANTERRE Suivant proces-verbal en date du 12/5/2020, Lassemblée générale mixte a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur, M. Philippe VARIN, demeurant 19, avenue du Belloy 78110 Le Vésinet. Suivant procès-verbal en date du 12/5/2020, le Conseil dAdministration a pris acte 1) du non renouvellement des mandats dadministrateurs de Messieurs Gérard MESTRALLET et Jean-Louis CHAUSSADE, 2) de la démission de leurs fonctions dadministrateurs de Messieurs Nicolas BAZIRE, Pierre MONGIN et Guillaume PEPY, 3) de la nomination de M. Philippe VARIN (désigné ci-dessus) en qualité de nouveau Président du Conseil dAdministration (en remplacement de M. Jean-Louis CHAUSSADE), et 4) du non renouvellement des mandats des co-commissaires aux comptes suppléants des sociétés AUDITEX et CBA . Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

12202304 LE PUBLICATEUR LEGAL SUEZ Société Anonyme au capital de 2 513 450 316 euros Siege social : Tour CB21 16, place de lIris 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex 433 466 570 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation AVERTISSEMENT Dans le contexte dépidémie du Covid-19 et conformément à lordonnance du 25 mars 2020 publiée dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la circulation du virus, Le Conseil dAdministration de SUEZ a décidé que lAssemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, cette Assemblée Générale se tiendra au siège social de la Société, Tour CB21, 16, place de lIris, 92040 Paris-La Défense Cedex (et non à la Salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris 8 e comme prévu initialement). Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote en donnant pouvoir ou en votant par correspondance (les modalités de vote sont décrites ci-dessous). Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions par écrit dans les conditions mentionnées ci-dessous. En raison des difficultés dacheminement du courrier qui pourraient exister durant la crise sanitaire, la Société invite ses actionnaires à privilégier lutilisation du site de vote VOTACCESS pour exprimer leur droit de vote. Enfin, lAssemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site intern e t d e l a Soci été (www.suez.com). Mesdames et Messieurs les Actionnaires de SUEZ (ci-après, la Société ) sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 12 mai 2020 à 14h30 au siège social de la Société, Tour CB21, 16, place de lIris, 92040 Paris La Défense Cedex, à leffet de statuer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende 4. Renouvellement de Mme Miriem Bensalah-Chaqroun en qualité dadministrateur 5. Renouvellement de Mme Delphine Ernotte Cunci en qualité dadministrateur 6. Renouvellement de M. Isidro Fainé Casas en qualité dadministrateur 7. Renouvellement de M. Guillaume Thivolle en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires 8. Nomination de M. Philippe Varin en qualité dadministrateur 9. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars 10. Approbation dune nouvelle convention réglementée et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 11. Vote sur les informations relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 225-37-3, I du Code de Commerce 12. Vote sur la rémunération versée au cours de lexercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Gérard Mestrallet, Président du Conseil dAdministration, pour la période du 1 er janvier au 14 mai 2019 13. Vote sur la rémunération versée au cours de lexercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Louis Chaussade, Président du Conseil dAdministration, pour la période du 14 mai au 31 décembre 2019 14. Vote sur la rémunération versée au cours de lexercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Louis Chaussade, Directeur Général, pour la période du 1 er janvier au 14 mai 2019 15. Vote sur la rémunération versée au cours de lexercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Bertrand Camus, Directeur Général, pour la période du 14 mai au 31 décembre 2019 16. Vote sur la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, Monsieur Jean-Louis Chaussade, au titre de lexercice 2020, pour la période du 1 er janvier au 12 mai 2020 17. Vote sur la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, Monsieur Philippe Varin, au titre de lexercice 2020, pour la période du 12 mai au 31 décembre 20218. Vote sur la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2020 19. Vote sur la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2020 20. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 21. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues par la Société 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public à lexception de celle sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre, par voie doffre au public sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à laugmentation du nombre de titres à émettre en cas daugmentation du capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de lémission initiale 26. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 27. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à laugmentation du capital social en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription 28. Délégation de compétence accordée au Conseil dAdministration en vue de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans dépargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers 29. Autorisation à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de performance 30. Limitation globale des augmentations de capital 31. Modification de larticle 10.2 des statuts de la Société afin de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions légales applicables en matière de désignation dadministrateurs représentant les salariés 32. Modification de larticle 11 des statuts de la Société en vue de modifier la limite dâge pour lexercice des fonctions de Président du Conseil dAdministration 33. Pouvoirs pour formalités. Projet des résolutions Le texte intégral des projets de résolutions soumis par le Conseil dAdministration à lapprobation de lAssemblée Générale a été publié dans lavis préalable de réunion valant avis de convocation inséré dans le Bulletin numéro 27 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 mars 2020. Celui-ci reste inchangé sauf concernant la rédaction de la troisième résolution relative à laffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et à la fixation du dividende. Lors de sa réunion le mercredi 8 avril 2020, le Conseil dAdministration a décidé de modifier le montant du dividende proposé à lAssemblée Générale qui sera fixé à 0,45 euro par action (et non 0,65 euro par action comme initialement indiqué). Par conséquent, le texte de la troisième résolution proposé à lapprobation des actionnaires est remplacé par le texte suivant : Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du Rapport de gestion du Conseil dAdministration et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 : constate que le bénéfice distribuable, composé du bénéfice net comptable de lexercice sélevant à 917 186 631,64 euros, auquel il yalieu dajouter le repoà nouveau antérieur dun montant de 71 843 627,65 euros, sélève à un total de 989 030 259,29 euros ; et décide daffecter le bénéfice distribuable de 989 030 259,29 euros, de la manière suivante : Bénéfice distribuable : Résultat de lexercice 2019 : 917 186 631,64 euros Report à nouveau antérieur : 71 843 627,65 euros Bénéfice distribuable : 989 030 259,29 euros Distribution proposée : Dividende de 0,45 euro par action au titre de lexercice 2019 : 279 613 160,55 euros Report à nouveau : 709 417 098,74 euros Pour information, postes des capitaux propres après distribution du dividende : Capital social : 2485 450 316,00 euros Réserve légale : 248 545 031,60 euros Primes démission, dapport et de fusion : 5215 174 735,67 euros Report à nouveau 2019 : 709 417 098,74 euros LAssemblée Générale fixe ainsi le dividende à 0,45 euro par action. Il est précisé que le montant du dividende de 279 613 160,55 euros est basé sur le nombre dactions SUEZ existantes au 31 décembre 2019, soit 621 362 579 actions et que le montant final versé prendra en compte le nombre dactions composant le capital social de la Société et le nombre dactions propres détenues par la Société au moment de la mise en paiement du dividende, qui conformément à larticle L. 225-210 du Code de commerce, sont privées de droit au dividende. En conséquence, lors de la mise en paiement du dividende, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société sera affecté au compte report à nouveau. Lorsquil est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, par application à la source, sur son montant brut, des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % et dun prélèvement libératoire au titre de limpôt sur le revenu fixé au taux de 12,8 % (sauf option annuelle pour lapplication du barème progressif aux revenus de placement). Le dividende sera détaché de laction le 18 mai 2020 et sera mis en paiement le 20 mai 2020. Conformément à larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée Générale prend acte du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Dividende distribué par action(en euros) / Montant total de dividendes distribué (en euros) Exercice 2016 : 0,65 / 366 612 815,40 Exercice 2017 : 0,65 / 401 920 823,85 Exercice 2018 : 0,65 / 401 761 850,10 Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, ces dividendes étaient éligibles à labattement de 40 % prévu à larticle 158-3-2º du Code général des impôts de plein droit pour les dividendes versés au titre de lexercice 2016, sur option pour les dividendes versés au titre des exercices 2017 et 2018. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale En application de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée Générale ou par un tiers. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2e) jour de bourse précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (ci-après le formulaire unique) établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire non résident représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. Mode de participation à lAssemblée Générale par procuration au Président ou par correspondance En raison des restrictions aux déplacements et rassemblements mises en uvre pour répondre à la crise sanitaire et en application de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020, lactionnaire peut choisir entre les deux modalités de participation suivantes pour exercer son droit de vote : donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à un tiers ; ou voter par correspondance. En raison de limpossibilité de participer personnellement à lAssemblée Générale, il est rappelé que celle-ci sera retransmise en direct et en différé sur le site Interne t d e l a S ociété (www.suez.com) et que les actionnaires peuvent poser, par écrit, des questions au Conseil dAdministration. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale qui émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés ou voter par correspondance devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3 (soit, le 9 mai 2020) à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https : //www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président de lAssemblée ou voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du mardi 12 mai 2020 sera ouvert à compter du vendredi 10 avril 2020, à9heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le lundi 11 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou donné pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. III. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions doivent être adressées au Conseil dAdministration par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante SUEZ, Secrétariat Général, Tour CB 21, 16, place de lIris, 92040 Paris La Défense Cedex, ou par courriel à ladresse suivante : actionnaires@suez.com, au plus tard le jeudi 7 mai inclus. Au regard du contexte actuel, la Société a en effet décidé de prendre en compte les questions reçues au-delà du délai réglementaire fixé au quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le mardi 5 mai 2020). Ces questions devront impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale en vertu de larticle R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet d e l a S o cié t é : https : //www.suez.com/fr/Finance/Informations-financieres/Assemblees-generales au plus tard à J-21 précédant lAssemblée Générale. Les actionnaires peuvent demander communication de documents qui ne seraient pas accessibles sur le site internet de la Société en adressant une demande par courrier électronique à ladresse suivante : actionnaires@suez.com ou par voie postale au siège de la Société dont ladresse est rappelée ci-dessus. Cette Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Int ern e t d e l a Soci été : www.suez.com. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2513450316.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2525330516.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 ; Administrateur : BAZIRE Nicolas modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : PEPY Guillaume modification le 02 Mars 2017 ; Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 06 Juin 2019 ; Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 06 Juin 2019 ; Administrateur : THABUT, KOCHER Isabelle modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : CUNCI, ERNOTTE-CUNCI Delphine Nicole Danièle modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 ; Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : REFALO, CONSTANTINI Agatta Dolorès modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier modification le 12 Mars 2015 ; Administrateur : HARTMANN Judith modification le 28 Juin 2018 ; Administrateur : MONGIN Pierre Marie Jacques en fonction le 12 Février 2016 ; Administrateur : BENSALAH Miriem modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie en fonction le 26 Mai 2016 ; Administrateur : CALTAGIRONE Francesco en fonction le 05 Avril 2017 ; Administrateur : TAITTINGER, JOUYET Brigitte Anne Marie en fonction le 28 Juin 2018 ; Administrateur : BRUEL Franck Jean-Jacques modification le 12 Juillet 2018 ; Administrateur : CAMUS Bertrand Joseph Henri en fonction le 06 Juin 2019 ; Administrateur : CRAWFORD Martha Jean en fonction le 06 Juin 2019

Annonce JAL - Modification du Capital social

12193807W LEPUBLICATEUR LEGAL SUEZ S.A. au capital de 2.485.450.316 euros 16, Place de lIris Tour CB 21 92040 Paris-la-Défense Cedex 433 466 570 RCS NANTERRE Il résulte du proces-verbal de lassemblée générale mixte du 14/5/2019, Et de la décision du Directeur Général du 16/1/2020, que le capital social a été augmenté dune somme globale de 39.880.200 euros afin dêtre porté à 2.525.330.516 euros, par création de 9.970.050 actions de 4 euros de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Réduction de capital social

12196944W LEPUBLICATEUR LEGAL SUEZ S.A. au capital de 2.525.330.516 euros 16, Place de lIris Tour CB 21 92040 Paris-la-Défense Cedex 433 466 570 RCS NANTERRE Il résulte du proces-verbal de lassemblée générale mixte du 14/5/2019, Et du procès verbal du Conseil dAdministration du 28/1/2020, que le capital social a été réduit de 11.880.200 euros afin dêtre ramené à 2.513.450.316 euros, réalisé par voie dannulation de 2.970.050 actions auto-détenues de 4 euros de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 ; Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 ; Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 ; Administrateur : BAZIRE Nicolas modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : PEPY Guillaume modification le 02 Mars 2017 ; Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 ; Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 ; Administrateur : THABUT Isabelle modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 ; Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : REFALO Agatta Dolorès modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier modification le 12 Mars 2015 ; Administrateur : HARTMANN Judith modification le 28 Juin 2018 ; Administrateur : MONGIN Pierre Marie Jacques en fonction le 12 Février 2016 ; Administrateur : BENSALAH Miriem modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie en fonction le 26 Mai 2016 ; Administrateur : CALTAGIRONE Francesco en fonction le 05 Avril 2017 ; Administrateur : TAITTINGER Brigitte Anne Marie en fonction le 28 Juin 2018 ; Administrateur : BRUNEL Franck Jean-Jacques en fonction le 28 Juin 2018

Annonce BODACC - Modification du capital. [2485450316.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2493450316.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2453538196.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2263664780.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 ; Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 ; Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 ; Administrateur : BAZIRE Nicolas modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : PEPY Guillaume modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : TOLOT Jérôme modification le 02 Mars 2017 ; Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 ; Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 ; Administrateur : THABUT Isabelle modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 ; Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 ; Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : REFALO Agatta Dolorès modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier modification le 12 Mars 2015 ; Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 25 Septembre 2015 ; Administrateur : MONGIN Pierre Marie Jacques en fonction le 12 Février 2016 ; Administrateur : BENSALAH Miriem modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie en fonction le 26 Mai 2016 ; Administrateur : CALTAGIRONE Francesco en fonction le 05 Avril 2017

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [2262310296.0 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 ; Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 ; Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 ; Administrateur : BAZIRE Nicolas modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : PEPY Guillaume modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : BENOIST Gilles modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : TOLOT Jérôme modification le 02 Mars 2017 ; Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 ; Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 ; Administrateur : THABUT Isabelle modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 ; Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 ; Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : REFALO Agatta Dolorès modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier modification le 12 Mars 2015 ; Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 25 Septembre 2015 ; Administrateur : MONGIN Pierre Marie Jacques en fonction le 12 Février 2016 ; Administrateur : BENSALAH Miriem modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie en fonction le 26 Mai 2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2257604984.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 04 Décembre 2014 Administrateur représentant les salariés : REFALO Agatta Dolores modification le 12 Mars 2015 Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier modification le 12 Mars 2015 Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 25 Septembre 2015 Administrateur : MONGIN Pierre Marie Jacques en fonction le 12 Février 2016 Administrateur : BENSALAH Miriem en fonction le 26 Mai 2016 Administrateur représentant les salariés actionnaires : THIVOLLE Guillaume Bernard Louis Marie en fonction le 26 Mai 2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2177604984.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 04 Décembre 2014 Administrateur représentant les salariés : REFALO Agatta Dolores modification le 12 Mars 2015 Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier modification le 12 Mars 2015 Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 25 Septembre 2015

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 04 Décembre 2014 Administrateur représentant les salariés : REFALO Agatta Dolores modification le 12 Mars 2015 Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier modification le 12 Mars 2015 Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 25 Septembre 2015 Administrateur : MONGIN Pierre Marie Jacques en fonction le 12 Février 2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2170573872.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 04 Décembre 2014 Administrateur représentant les salariés : REFALO Agatta Dolores modification le 12 Mars 2015 Administrateur représentant les salariés : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier modification le 12 Mars 2015 Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 25 Septembre 2015

Annonce BODACC - Modification du capital. [2164515760.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHALMERS SMALL Penelope Louise en fonction le 14 Avril 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 04 Décembre 2014 Administrateur : REFALO Agatta Dolores en fonction le 11 Mars 2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHALMERS SMALL Penelope Louise en fonction le 14 Avril 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 04 Décembre 2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHALMERS SMALL Penelope Louise en fonction le 14 Avril 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 Administrateur : FAINE CASAS Isidro modification le 04 Décembre 2014 Administrateur : REFALO Agatta Dolores en fonction le 11 Mars 2015 Administrateur : AMIGUET ROVIRA Enrique Javier en fonction le 11 Mars 2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHALMERS SMALL Penelope Louise en fonction le 14 Avril 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : LAUVERGEON Anne Marie Alice en fonction le 28 Novembre 2014 Administrateur : FAINE CASAS Isidro en fonction le 28 Novembre 2014

Annonce BODACC - Modification du capital. [2160935316.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2072935316.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2076707692.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PIROTTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHALMERS SMALL Penelope Louise en fonction le 14 Avril 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : KOLMSEE Inès en fonction le 17 Juin 2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : ARBOLA Gérald en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PIROTTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : de SEZE Amaury en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHALMERS SMALL Penelope Louise en fonction le 14 Avril 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : OUART Patrick François Albert en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : ARBOLA Gérald en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PIROTTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : de SEZE Amaury en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHALMERS SMALL Penelope Louise en fonction le 14 Avril 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012 Administrateur : CUNCI Delphine Nicole Danièle en fonction le 29 Juin 2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA modification le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG ET AUTRES modification le 12 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Septembre 2011 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : OUART Patrick François Albert en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : SULEIMAN Ezra en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : ARBOLA Gérald en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PIROTTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : de SEZE Amaury en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHALMERS SMALL Penelope Louise en fonction le 14 Avril 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 12 Mars 2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [2040935316.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2034831164.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 16 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 16 Novembre 2010 Administrateur : BERNIS Valérie en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : OUART Patrick François Albert en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : SULEIMAN Ezra en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BAZIRE Nicolas en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PEPY Guillaume en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BOEL Harold en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : BENOIST Gilles en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : ARBOLA Gérald en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : PIROTTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : de SEZE Amaury en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : TOLOT Jérôme en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : LAMARCHE Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Directeur général et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2010 Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : CHALMERS SMALL Penelope Louise en fonction le 14 Avril 2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Commissaire aux comptes suppléant : CBA Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Administrateur : BERNIS Valérie Administrateur : OUART Patrick François Albert Administrateur : SULEIMAN Ezra Administrateur : d'AUTRICHE ESTE Lorenz Administrateur : BAZIRE Nicolas Administrateur : PEPY Guillaume Administrateur : BOEL Harold Administrateur : BENOIST Gilles Administrateur : ARBOLA Gérald Administrateur : PIROTTE Olivier Administrateur : de SEZE Amaury Administrateur : BEEUWSAERT Dirk Administrateur : CHAIGNEAU Alain Administrateur : TOLOT Jérôme Administrateur : CIRELLI Jean-François Administrateur : LAMARCHE Gérard Directeur général et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis Président du conseil d'administration : MESTRALLET Gérard

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Président du conseil d'administration et Administrateur : L'hélias, Marie-Sophie, nom d'usage : L'Hélias-Delattre, Directeur général et Administrateur : Daziano, Sébastien, Administrateur : Varin, Philippe Pierre, Administrateur : Cunci, Delphine Nicole Daniele, nom d'usage : Ernotte-Cunci, Administrateur : Taittinger, Brigitte Anne Marie, nom d'usage : Jouyet, Administrateur : Varin, Philippe, Pierre, Administrateur : Pare, Laure, nom d'usage : Girodet, Administrateur : Bernard, Delphine, Administrateur : Lavisse, Hervé, Administrateur : Tibi, Philippe, Administrateur : Taupin, Eric, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS - SOCIETE ANONYME

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1958796240 EUR]

Administrateur partant : Simon Grimaldos, Angel, nomination de l'Administrateur : Ouart, Patrick François Albert

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration [1958796240 EUR]

Administrateur partant : Boursier, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Simon Grimaldos, Angel, nomination de l'Administrateur : Cirelli, Jean-François, nomination de l'Administrateur : Bernis, Valérie, nomination de l'Administrateur : Tolot, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Chaigneau, Alain, nomination de l'Administrateur : Beeuwsaert, Dirk, nomination de l'Administrateur : De Seze, Armaury, nomination de l'Administrateur : Pirotte, Olivier, nomination de l'Administrateur : Arbola, Gérald, nomination de l'Administrateur : Benoist, Gilles, nomination de l'Administrateur : Boel, Harold, nomination de l'Administrateur : Pepy, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Bazire, Nicolas, nomination de l'Administrateur : D'autriche Este, Lorenz, nomination de l'Administrateur : Suleiman, Ezra, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [225000 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : CONSEILS ASSOCIES SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège [225000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Rayer, Pascal, nomination du Président du conseil d'administration : Mestrallet, Gérard, nomination du Directeur général et Administrateur : Chaussade, Jean-Louis, Administrateur partant : Barbier, Philippe, Administrateur partant : Thomson, Charles, Administrateur partant : Camus, Celine, nomination de l'Administrateur : Boursier, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Lamarche, Gérard

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports