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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE RAMONCHAMP
Active
- SIREN
- 218 803 690 218803690
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 803 690 00013 21880369000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR54218803690 FR54218803690
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 GRANDE RUE, 88160 RAMONCHAMP 1 GRANDE RUE, 88160 RAMONCHAMP
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE RAMONCHAMP
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Vosges (88)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 01 janvier 2025
- MARCHE ASSURANCES STATUTAIRES CDG88
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 19 septembre 2024
- Chaudière bois Chaufferie
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Construction d'un village séniors / lot no02 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Construction d'un village séniors
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Construction d'un village séniors - lot no03 Charpente et ossature bois
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Construction d'un village séniors / lot no04 Couverture Zinguerie
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 18 septembre 2023
- Citernes récupération eaux de pluie
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 01 août 2023
- Programme Voirie 2023 Lot 2 Rue des Breuches
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 01 août 2023
- Programme voirie 2023 Lot 1 Rue de l'Etraye Lot 2 Rue des Breuches
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 août 2023
- Programme voirie 2023 Lot 1 Rue de l'Etraye
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 04 juillet 2023
- Référence du marché : GRAND NANCY
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 88160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21880369000013 21880369000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 GRANDE RUE, 88160 RAMONCHAMP
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LOCAUX COMMERCIAUX - 88160
Établissement secondaire depuis le 28 février 2020 (5 ans)
- SIRET 21880369000153 21880369000153
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 88160 RAMONCHAMP
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LOTISSEMENT LES CHAMPS DE LA MAIRIE - 88160
Établissement secondaire depuis le 02 mars 2018 (7 ans)
- SIRET 21880369000138 21880369000138
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 GRANDE RUE MAIRIE, 88160 RAMONCHAMP
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LOTISSEMENT LES CHAMPS SOUS LA VOYE - 88160
Établissement secondaire depuis le 24 mars 2017 (8 ans)
- SIRET 21880369000146 21880369000146
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 GRANDE RUE MAIRIE, 88160 RAMONCHAMP
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MULTI ACCUEIL - 88160
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21880369000120 21880369000120
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 3 RUE DES ECOLES, 88160 RAMONCHAMP
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EXPLOITATION FORESTIERE - 88160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21880369000070 21880369000070
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 1 GRANDE RUE, 88160 RAMONCHAMP
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SCE ASSAINISSEMENT - 88160
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21880369000104 21880369000104
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 GRANDE RUE, 88160 RAMONCHAMP
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880369000047 21880369000047
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE DES ECOLES, 88160 RAMONCHAMP
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880369000062 21880369000062
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES ECOLES, 88160 RAMONCHAMP
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CANTINE SCOLAIRE - 88160
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21880369000039 21880369000039
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse ECOLE DE FILLES, 88160 RAMONCHAMP
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Fermés
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SCE CIMETIERE - 88160
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2020
- SIRET 21880369000096 21880369000096
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 1 GRANDE RUE, 88160 RAMONCHAMP
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ZONE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE - 88160
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2020
- SIRET 21880369000112 21880369000112
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 GRANDE RUE, 88160 RAMONCHAMP
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LOTISSEMENT - 88160
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 mars 2019
- SIRET 21880369000088 21880369000088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 GRANDE RUE, 88160 RAMONCHAMP
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE(EX F) - 88160
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21880369000054 21880369000054
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 2 RUE DES ECOLES, 88160 RAMONCHAMP
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RAMONCHAMP
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RAMONCHAMP Modification simplifiée du P.L.U. : Modalites de mise à disposition du public Par délibération du 28 mars 2025, le Conseil Municipal de Ramonchamp a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition aura lieu du 14/04/2025 au 14/05/2025 à la mairie de Ramonchamp aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est consultable en mairie et est affichée pendant un mois.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE RAMONCHAMP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS ... Les propriétaires de la commune de RAMONCHAMP sont informes que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portant sur ces pro…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Conseil Départemental des Vosges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de RAMONCHAMP Les propriétaires de la commune de RAMONCHAMP sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 02 juillet 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Conseil Départemental des Vosges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de RAMONCHAMP Les propriétaires de la commune de RAMONCHAMP sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 02 juillet 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE RAMONCHAMP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS Les propriétaires de la commune de RAMONCHAMP sont informes que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portant sur ces proposi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RAMONCHAMP PLAN LOCAL DURBANISME AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 61/2019 du 03 decembre 2019, le Maire de Ramonchamp a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Madame Marie VAXELAIRE est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Cette enquête se déroulera du Samedi 11 Janvier 2020 à 9h 30 au mardi 11 février 2020 à 19 h soit une durée de 30 jours consécutifs. Pendant cet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RAMONCHAMP AVIS AU PUBLIC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme Par arrêté municipal nº 61/2019 du 3 decembre 2019, le maire de Ramonchamp a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. À cet effet, Mme Marie VAXELAIRE est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera du samedi 11 janvier 2020 à 9 h 30 au mardi 11 février 2020 à 19 h soit une durée de 30 jours consécutifs. Penda…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RAMONCHAMP AVIS AU PUBLIC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme Par arrêté municipal nº 61/2019 du 3 decembre 2019, le maire de Ramonchamp a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaborationdu plan local durbanisme de la commune. À cet effet, Mme Marie VAXELAIRE est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera du samedi 11 janvier 2020 à 9 h 30 au mardi 11 février 2020 à 19 h soit une durée de 30 jours consécutifs. Pendan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RAMONCHAMP PLAN LOCAL DURBANISME AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 61/2019 du 03 decembre 2019, le Maire de Ramonchamp a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Madame Marie VAXELAIRE est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Cette enquête se déroulera du Samedi 11 Janvier 2020 à 9h 30 au mardi 11 février 2020 à 19 h soit une durée de 30 jours consécutifs. Pendant cet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RAMONCHAMP AVIS AU PUBLIC Plan local durbanisme Approbation du PLU Par déliberation 2020 / 20 du 13 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Ramonchamp (88160) a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Ramonchamp. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le maire, François CUNAT 204570400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RAMONCHAMP PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION du PLU AVIS AU PUBLIC Par déliberation 2020 / 20 du 13 mars 2020, le Conseil Municipal de la Commune de RAMONCHAMP (88160) a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de RAMONCHAMP. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture Le Maire, François CUNAT
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