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France
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CA D'EPINAL
Active
500 à 999 salariés
- SIREN
- 200 068 757 200068757
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 757 00158 20006875700158
- NUMÉRO DE TVA
- FR62200068757 FR62200068757
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA D'EPINAL CA D'EPINAL
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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CA D'EPINAL - 88000
Siège social depuis le 20 octobre 2022 (3 ans)
- SIRET 20006875700158 20006875700158
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
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SCENES VOSGES - 88000
Établissement secondaire depuis le 08 novembre 2021 (4 ans)
- SIRET 20006875700141 20006875700141
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 5 RUE THIERS, 88000 EPINAL
-
EAU - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20006875700133 20006875700133
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
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TRANSPORTS - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006875700026 20006875700026
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
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ZAC - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006875700034 20006875700034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
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NTIC - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006875700042 20006875700042
- Activité Télécommunications filaires - 6110Z
- Adresse 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
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LOCATIONS COMMERCIALES - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006875700059 20006875700059
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
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ASSAINISSEMENT - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006875700083 20006875700083
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
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LOTISSEMENT HERMITAGE - 88000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2024
- SIRET 20006875700075 20006875700075
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
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ZONE ECO XERTIPOLE - 88000
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006875700117 20006875700117
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DUTAC, 88000 EPINAL
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CA D'EPINAL - 88190
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 20 octobre 2022
- SIRET 20006875700018 20006875700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE LOUIS MEYER, 88190 GOLBEY
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SCENES VOSGES - 88000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 08 novembre 2021
- SIRET 20006875700067 20006875700067
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 17 RUE DES ETATS- UNIS, 88000 EPINAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Avis de mise à disposition Plan de Prevention du bruit dans lenvironnement de la communauté dagglomération dEpinal (88) 4ème échéance (2024-2029) Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance 2024-2029 des infrastructures de transport terrestres de lÉtat dans la Communauté dAgglomération dÉpinal est mis à la disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle R.572-9 du code de lenvironnement du 14 avril 2025 au 16 juin 2025 Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la Communauté dAgglomération dEpinal https://www.agglo-epinal.fr et présenter éventuellement ses observations par mail à ladresse prevention-bruit@agglo-epinal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dEpinal Par delibération du 14 avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération dEpinal (CAE) a engagé la mise en compatibilité du PLU de la commune dEpinal par la déclaration de projet. La délibération dengagement de la procédure est affichée pendant un mois au siège de la CAE et en mairie dEpinal.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 34/2024/ENV du 14 mai 2024 , la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sur un projet présenté par la Communauté dagglomération dEpinal, Représentée par lEtablissement Public Foncier du Grand Est et situées sur les communes de THAON-LES-VOSGES et CHAVELOT. Cette enquête publique unique vise à: Déclarer dutilité publique la réserve foncière du site de lancienne Blanchisserie et Teinturerie de THAON-LES-VOSGES (BTT) dans le cadre dun projet de requalification de cette zone à vocation principale de développement économique. Rendre cessibles les parcelles où se situe ce bien pour sassurer de la maîtrise foncière de la friche BTT et réaliser son projet daménagement. Les dossiers denquête et les registres seront déposés en mairie de THAON-LES-VOSGES, siège de lenquête, et CHAVELOT durant 27 jours consécutifs, du 24 juin 2024, à 10H au 20 juillet 2024, à 16H, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de ces mairies. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations selon les modalités définies ci-après: Sur les registres denquête ouverts à cet effet et disponibles en mairie de THAONLES VOSGES et CHAVELOT aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après. Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants en mairie de THAON-LES-VOSGES et CHAVELOT: A THAON-LES-VOSGES: Lundi 24 juin 2024, de 14H à 17H. Mercredi 3 juillet 2024, de 9H à 12H. Samedi 13 juillet 2024, de 9H à 12H. A CHAVELOT: Samedi 29 juin 2024, de 9H à 12H. Vendredi 19 juillet 2024, de 9H à 12H. Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante: Mairie de THAON-LES-VOSGES, à lattention de M. François BRUNNER, commissaire enquêteur, 6 avenue des fusillés 88150 THAON-LES-VOSGES. Par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante: pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de THAON-LES-VOSGES et CHAVELOT sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur les états parcellaires lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement, et en mairie de THAON-LES-VOSGES et CHAVELOT.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 34/2024/ENV du 14 mai 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sur un projet présenté par la Communauté dagglomération dEpinal, Représentée par lEtablissement Public Foncier du Grand Est et situées sur les communes de THAON-LES-VOSGES et CHAVELOT. Cette enquête publique unique vise à: Déclarer dutilité publique la réserve foncière du site de lancienne Blanchisserie et Teinturerie de THAON-LES-VOSGES (BTT) dans le cadre dun projet de requalification de cette zone à vocation principale de développement économique. Rendre cessibles les parcelles où se situe ce bien pour sassurer de la maîtrise foncière de la friche BTT et réaliser son projet daménagement. Les dossiers denquête et les registres seront déposés en mairie de THAON-LES-VOSGES, siège de lenquête, et CHAVELOT durant 27 jours consécutifs, du 24 juin 2024, à 10H au 20 juillet 2024, à 16H, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de ces mairies. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations selon les modalités définies ci-après: Sur les registres denquête ouverts à cet effet et disponibles en mairie de THAONLES VOSGES et CHAVELOT aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après. Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants en mairie de THAON-LES-VOSGES et CHAVELOT: A THAON-LES-VOSGES: Lundi 24 juin 2024, de 14H à 17H. Mercredi 3 juillet 2024, de 9H à 12H. Samedi 13 juillet 2024, de 9H à 12H. A CHAVELOT: Samedi 29 juin 2024, de 9H à 12H. Vendredi 19 juillet 2024, de 9H à 12H. Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante: Mairie de THAON-LES-VOSGES, à lattention de M. François BRUNNER, commissaire enquêteur, 6 avenue des fusillés 88150 THAON-LES-VOSGES. Par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante: pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de THAON-LES-VOSGES et CHAVELOT sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur les états parcellaires lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement, et en mairie de THAON-LES-VOSGES et CHAVELOT.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 34/2024/ENV du 14 mai 2024, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sur un projet présenté par la Communauté dagglomération dEpinal, Représentée par lEtablissement Public Foncier du Grand Est et situées sur les communes de Thaon-les-Vosges et Chavelot. Cette enquête publique unique vise à : déclarer dutilité publique la réserve foncière du site de lancienne Blanchisserie et Teinturerie de Thaon-les-Vosges (BTT) dans le cadre dun projet de requalification de cette zone à vocation principale de développement économique ; rendre cessibles les parcelles où se situe ce bien pour sassurer de la maîtrise foncière de la friche BTT et réaliser son projet daménagement ; Les dossiers denquête et les registres seront déposés en mairie de Thaon-les-Vosges, siège de lenquête, et Chavelot durant 27 jours consécutifs, du 24 juin 2024 à 10H au 20 juillet 2024 à 16H, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de ces mairies. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations selon les modalités définies ci-après : sur les registres denquête ouverts à cet effet et disponibles en mairie de Thaon-les-Vosges et Chavelot aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants en mairie de Thaon-les-Vosges et Chavelot : * A Thaon-les-Vosges : lundi 24 juin 2024 de 14H à 17H mercredi 3 juillet 2024 de 9H à 12H samedi 13 juillet 2024 de 9H à 12H * A Chavelot : samedi 29 juin 2024 de 9H à 12 H vendredi 19 juillet 2024 de 9H à 12H par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Thaon-les-Vosges à lattention de M. François BRUNNER, commissaire enquêteur 6 avenue des fusillés 88150 Thaon-les-Vosges ; par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Thaon-les-Vosges et Chavelot sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur les états parcellaires lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement, et en mairie de Thaon-les-Vosges et Chavelot.
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Annonce JAL - Enquête Publique
OBJET DE LENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions des articles L123-1 du code de lenvironnement et L.1214-15 du code des transports, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilités de la Communauté dAgglomération dÉpinal pour la période 2022-2032. Le dossier denquête publique est constitué des pièces suivantes : Le projet de Plan de Mobilités arrêté en date du 24 janvier 2022 et sa synthèse, Lannexe accessibilité du même projet Le rapport dévaluation environnementale et son résumé non technique La mention des textes qui régissent lenquête publique Lavis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale Les avis des Personnes Publiques Associées Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 28 juin 2022 à 9h00 au 30 juillet 2022 à 17h00. Le siège de lenquête publique est établi au siège de la Communauté dAgglomération dÉpinal à la Maison de lHabitat et des Territoire située 1, avenue Antoine DUTAC 88000 ÉPINAL. Toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur : Par voie postale à ladresse ci-dessus indiquée ; Par voie digitale, en déposant une contribution sur le registre numérique de concertation indiqué sur le site internet de la Communauté dAgglomération dÉpinal : www.agglo-epinal.fr Par envoi de courriel à ladresse suivante : mobilites@agglo-epinal.frPar décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy n°E22000023/54, Madame Salimata SPINATO, ingénieur environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour la présente enquête publique. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences quelle tiendra sur les différents lieux denquête indiqués ci-dessous : Communes Adresse Dates et horaires Charmes Mairie de Charmes Mardi 28 juin de 14h à 16h Place Henri Breton Vendredi 8 juillet de 14h à 16h 88130 Charmes Mercredi 27 juillet de 10h à 12h Thaon-les-Vosges Mairie de Thaon les Vosges Jeudi 30 juin de 14h à 16h 6, avenue des Fusillés Lundi 11 juillet de 14h à 16h 88150 Thaon-les-Vosges Vendredi 29 juillet de 10h à 12h Épinal Maison de lHabitat et des Territoires Mardi 28 juin de 10h à 12h 1, avenue Antoine Dutac Vendredi 8 juillet de 10h à 12h 88000 Épinal Mercredi 27 juillet de 14h à 16h Vendredi 29 juillet de 14h à 16h Xertigny Mairie de Xertigny Jeudi 30 juin de 10h à 12h 1, le Château Samedi 30 juillet de 10h à 12h 88220 Xertigny La-Vôge-les-Bains Lesprit Libre L undi 4 juillet de 10h à 12h 5, rue Général Leclerc Lundi 11 juillet de 10h à 12h 88240 La-Vôge-les-Bains Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par la commissaire enquêtrice au Service Mobilités de la Communauté dAgglomération dÉpinal situé à la Maison de lHabitat et des Territoires, 1, avenue Antoine Dutac 88000 Épinal. Conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement, la Communauté dAgglomération adressera une copie du rapport et des conclusions à la mairie de ses communes membres ainsi quà la Préfecture des Vosges pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. La Communauté dAgglomération dÉpinal publiera le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur son site internet (www.agglo-epinal.fr) pendant les mêmes délais. Au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération, lorgane délibérant de la Communauté dAgglomération pourra approuver le Plan de Mobilités éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à lenquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération dapprobation du conseil communautaire. Communauté dAgglomération dÉpinal, 1, avenue Dutac, 88000 ÉPINAL Téléphone : 03 29 37 54 60 Mel : contact-cae@agglo-epinal.fr Elle est représentée par M. Michel HEINRICH, Président
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Annonce JAL - Enquête Publique
Objet de lenquête publique Conformement aux dispositions des articles L123-1 du code de lenvironnement et L.1214-15 du code des transports, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilités de la Communauté dAgglomération dÉpinal pour la période 2022-2032. Le dossier denquête publique est constitué des pièces suivantes : Le projet de Plan de Mobilités arrêté en date du 24 janvier 2022 et sa synthèse, Lannexe accessibilité du même projet Le rapport dévaluation environnementale et son résumé non technique La mention des textes qui régissent lenquête publique Lavis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale Les avis des Personnes Publiques Associées Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 28 juin 2022 à 9h00 au 30 juillet 2022 à 17h00. Le siège de lenquête publique est établi au siège de la Communauté dAgglomération dÉpinal à la Maison de lHabitat et des Territoire située 1, avenue Antoine DUTAC 88000 ÉPINAL. Toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur : Par voie postale à ladresse ci-dessus indiquée ; Par voie digitale, en déposant une contribution sur le registre numérique de concertation indiqué sur le site internet de la Communauté dAgglomération dÉpinal : www.agglo-epinal.fr Par envoi de courriel à ladresse suivante : mobilites@agglo-epinal.fr Par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy n°E22000023/54, Madame Salimata SPINATO, ingénieur environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour la présente enquête publique. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences quelle tiendra sur les différents lieux denquête indiqués ci-dessous : à la Mairie de Charmes (Place Henri Breton 88130 Charmes) les mardi 28 juin de 14h à 16h, vendredi 8 juillet de 14h à 16h et mercredi 27 juillet de 10h à 12h à la mairie de Thaon les Vosges (6, avenue des Fusillés 88150 Thaon-les-Vosges) les jeudi 30 juin de 14h à 16h, lundi 11 juillet de 14h à 16h et vendredi 29 juillet de 10h à 12h à la Maison de lHabitat et des Territoires (1, avenue Antoine Dutac 88000 Épinal) les mardi 28 juin de 10h à 12h, vendredi 8 juillet de 10h à 12h, mercredi 27 juillet de 14h à 16h et vendredi 29 juillet de 14h à 16h à la Mairie de Xertigny (1, le Château 88220 Xertigny) les jeudi 30 juin de 10h à 12h et samedi 30 juillet de 10h à 12h à Lesprit Libre (5, rue Général Leclerc 88240 La-Vôge-les-Bains) les lundi 4 juillet de 10h à 12h et lundi 11 juillet de 10h à 12h. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par la commissaire enquêtrice au Service Mobilités de la Communauté dAgglomération dÉpinal situé à la Maison de lHabitat et des Territoires, 1, avenue Antoine Dutac 88000 Épinal. Conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement, la Communauté dAgglomération adressera une copie du rapport et des conclusions à la mairie de ses communes membres ainsi quà la Préfecture des Vosges pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. La Communauté dAgglomération dÉpinal publiera le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur son site internet (www.agglo-epinal.fr) pendant les mêmes délais. Au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en uvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération, lorgane délibérant de la Communauté dAgglomération pourra approuver le Plan de Mobilités éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à lenquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération dapprobation du conseil communautaire. Communauté dAgglomération dÉpinal, 1, avenue Dutac, 88000 ÉPINAL Téléphone : 03 29 37 54 60 Mel : contact-cae@agglo-epinal.fr Elle est représentée par M. Michel HEINRICH, Président.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Conformément aux dispositions des articles L123-1 du code de lenvironnement et L.1214-15 du code des transports, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilites de la Communauté dAgglomération dÉpinal pour la période 2022-2032. Le dossier denquête publique est constitué des pièces suivantes : Le projet de Plan de Mobilités arrêté en date du 24 janvier 2022 et sa synthèse, Lannexe accessibilité du même projet Le rapport dévaluation environnementale et son résumé non technique La mention des textes qui régissent lenquête publique Lavis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale Les avis des Personnes Publiques Associées Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 28 juin 2022 à 9h00 au 30 juillet 2022 à 17h00. Le siège de lenquête publique est établi au siège de la Communauté dAgglomération dÉpinal à la Maison de lHabitat et des Territoire située 1, avenue Antoine DUTAC 88000 ÉPINAL. Toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur : Par voie postale à ladresse ci-dessus indiquée ; Par voie digitale, en déposant une contribution sur le registre numérique de concertation indiqué sur le site internet de la Communauté dAgglomération dÉpinal : www.agglo-epinal.fr Par envoi de courriel à ladresse suivante : mobilites@agglo-epinal.fr Par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy n°E22000023/54, Madame Salimata SPINATO, ingénieur environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour la présente enquête publique. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences quelle tiendra sur les différents lieux denquête indiqués ci-dessous : Charmes : Mairie de Charmes, place Henri Breton 88130 Charmes Mardi 28 juin de 14h à 16h Vendredi 8 juillet de 14h à 16h Mercredi 27 juillet de 10h à 12h Thaon-les-Vosges : Mairie de Thaon les Vosges 6, avenue des Fusillés 88150 Thaon-les-Vosges Jeudi 30 juin de 14h à 16h Lundi 11 juillet de 14h à 16h Vendredi 29 juillet de 10h à 12h Épinal : Maison de lHabitat et des Territoires 1, avenue Antoine Dutac 88000 Épinal Mardi 28 juin de 10h à 12h Vendredi 8 juillet de 10h à 12h Mercredi 27 juillet de 14h à 16h Vendredi 29 juillet de 14h à 16h Xertigny : Mairie de Xertigny 1, le Château 88220 Xertigny Jeudi 30 juin de 10h à 12h Samedi 30 juillet de 10h à 12h La-Vôge-les-Bains : Lesprit Libre 5, rue Général Leclerc 88240 La-Vôge-les-Bains Lundi 4 juillet de 10h à 12h Lundi 11 juillet de 10h à 12h Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par la commissaire enquêtrice au Service Mobilités de la Communauté dAgglomération dÉpinal situé à la Maison de lHabitat et des Territoires, 1, avenue Antoine Dutac 88000 Épinal. Conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement, la Communauté dAgglomération adressera une copie du rapport et des conclusions à la mairie de ses communes membres ainsi quà la Préfecture des Vosges pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. La Communauté dAgglomération dÉpinal publiera le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur son site internet (www.agglo-epinal.fr) pendant les mêmes délais. Au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération, lorgane délibérant de la Communauté dAgglomération pourra approuver le Plan de Mobilités éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à lenquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération dapprobation du conseil communautaire. Communauté dAgglomération dÉpinal, 1, avenue Dutac, 88000 ÉPINAL Téléphone : 03 29 37 54 60Mel : contact-cae@agglo-epinal.fr Elle est représentée par M. Michel HEINRICH, Président.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DES VOSGES Canton de GOLBEY Ville de THAON-LES-VOSGES Plan local durbanisme MODIFICATION n°2 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalite Fraternité ARRETE n°021/D2A/2022 Prescrivant lenquête publique LE MAIRE, Vu le code de lenvironnement, Art. L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants, Vu le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le Code de lurbanisme et notamment son article L 153-41 Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2021 prescrivant la modification du plan local durbanisme ; Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique ; Vu lordonnance du 13 avril 2022 de la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY désignant Monsieur Jean-Marie SIROUGNET en qualité de commissaire enquêteur. ARRETE ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Thaon-Les Vosges. ARTICLE 2 Cette enquête se déroulera à la Mairie de Thaon-Les-Vosges du 07 juin 2022 au 06 juillet 2022 soit une durée de 30 jours consécutive. Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées à la Mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels douverture au public, et au siège de la Communauté dAgglomération dEpinal (CAE), service Urbanisme. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie, à ladresse suivante www.thaonlesvosges.fr ARTICLE 3 Les informations environnementales se rapportant à la modification du PLU figurent dans le dossier soumis à enquête publique. Le projet de modification du PLU nest pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier denquête publique comprend une note présentant les principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de lenvironnement, le projet de modification du PLU a été retenu. ARTICLE 4 Au terme de lenquête publique, la modification du PLU pourra être approuvée par délibération du conseil municipal de Thaon-Les-Vosges. ARTICLE 5 Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé, pendant toute la durée de lenquête, à la Mairie et au siège de la Communauté dAgglomération dEpinal, service Urbanisme pour y recevoir les observations et propositions des intéressés. Les intéressés pourront consigner directement leurs observations et propositions sur ce registre ou les adresser, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Thaon-Les-Vosges, 6 avenue des Fusillés, 88150 THAON-LES-VOSGES ou à la Communauté dAgglomération dEpinal, 1 Avenue Dutac 88000 THAON LES VOSGES. Les observations et propositions peuvent également être transmises par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : urbanisme@thaonlesvosges.fr En outre, le commissaire enquêteur se tiendra, en mairie, à la disposition du public pour recueillir les observations et les propositions les : Mardi 14 juin 2022, de 10 heures à 12 heures, Mercredi 22 juin 2022, de 14 heures 30 à 17 heures, Mardi 28 juin 2022, de 10 heures à 12 heures, Samedi 02 juillet 2022, de 10 heures à 12 heures, Les observations et propositions écrites recueillies peuvent être consultées au siège de lenquête. ARTICLE 6 A lexpiration du délai fixé à larticle 2, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. ARTICLE 7 Le commissaire enquêteur remettra au maire le dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés en Mairie où ils seront tenus à la disposition du public 30 jours après la fin de lenquête. Ils seront également consultables, pendant un an, sur le site internet de la Mairie. www.thaonlesvosges.fr Copie en sera transmise à Monsieur le Préfet et à la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY. ARTICLE 9 La Commune de Thaon-Les-Vosges, dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de modification du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être Mairie de Thaon-Les-Vosges, 6 avenue des Fusillés, 88150 THAON-LES-VOSGES. Tél. 03.29.39.15.45. Elle est représentée par Monsieur Cédric HAXAIRE, Maire. ARTICLE 10 Dans le contexte actuel de Covid 19, avant de consulter le dossier denquête et le registre, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire : se munir dun stylo et se laver les mains au gel hydroalcoolique. ARTICLE 11 M. le Directeur Général des Servies est chargé de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY et à M. le commissaire enquêteur. A Thaon-Les-Vosges, le 16 Mai 2022. Le Maire,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de THAON-LES-VOSGES Arrêté prescrivant lenquête publique Modification Plan Local dUrbanisme n°2 LE MAIRE,Vu le code de lenvironnement, Art. L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants, Vu le Code de lexpropriation pour cause dutilite publique ;Vu le Code de lurbanisme et notamment son article L 153-41 Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2021 prescrivant la modification n°2 du plan local durbanisme ; Vu les pièces du dossier d enquête publique soumis à lenquête publique ; Vu lordonnance du 13 avril 2022 de la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY désignant Monsieur Jean-Marie SIROUGNET en qualité de commissaire enquêteur. ARRETÉ ARTICLE 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Thaon-Les-Vosges. ARTICLE 2 : Cette enquête se déroulera à la Mairie de Thaon-Les-Vosges du 07 juin 2022 au 06 juillet 2022 soit une durée de 30 jours consécutive. Pendant cette période, les pièces du dossier denquête publique seront déposées à la Mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels douverture au public, et au siège de la Communauté dAgglomération dEpinal (CAE), service Urbanisme. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie, à ladresse suivante www.thaonlesvosges.fr ARTICLE 3 : Les informations environnementales se rapportant à la modification n°2 du PLU figurent dans le dossier denquête publique soumis à enquête publique. Le projet de modification n°2 du PLU nest pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier denquête publique comprend une note présentant les principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de lenvironnement, le projet de modification du PLU a été retenu. ARTICLE 4 : Au terme de lenquête publique, la modification n°2 du PLU devra être approuvée par délibération du conseil municipal de Thaon-Les-Vosges. ARTICLE 5 : Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé, pendant toute la durée de lenquête, à la Mairie et au siège de la Communauté dAgglomération dEpinal, service Urbanisme pour y recevoir les observations et propositions des intéressés. Les intéressés pourront consigner directement leurs observations et propositions sur ce registre ou les adresser, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Thaon-Les-Vosges, 6 avenue des Fusillés, 88150 THAON-LES-VOSGES ou à la Communauté dAgglomération dEpinal, 1 Avenue Dutac 88000 THAON LES VOSGES. Les observations et propositions peuvent également être transmises par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : urbanisme@thaonlesvosges.fr En outre, le commissaire enquêteur se tiendra, en mairie, à la disposition du public pour recueillir les observations et les propositions les : Mardi 14 juin 2022, de 10 heures à 12 heures, Mercredi 22 juin 2022, de 14 heures 30 à 17 heures, Mardi 28 juin 2022, de 10 heures à 12 heures, Samedi 02 juillet 2022, de 10 heures à 12 heures Les observations et propositions écrites recueillies peuvent être consultées au siège de lenquête. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai fixé à larticle 2, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. ARTICLE 7 : Le commissaire enquêteur remettra au maire le dossier denquête publique accompagné de son rapport et de ses conclusions dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. ARTICLE 8 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés en Mairie où ils seront tenus à la disposition du public 30 jours après la fin de lenquête. Ils seront également consultables, pendant un an, sur le site internet de la Mairie : www.thaonlesvosges.fr Copie en sera transmise à Monsieur le Préfet et à la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY. ARTICLE 9 : La Commune de Thaon-Les-Vosges, dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de modification n°2 du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenu : Mairie de Thaon-Les-Vosges, 6 avenue des Fusillés, 88150 THAON-LES-VOSGES. Tél. 03.29.39.15.45. Elle est représentée par Monsieur Cédric HAXAIRE, Maire. ARTICLE 10 : M. le Directeur Général des Servies est chargé de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY et à M. le commissaire enquêteur.A Thaon-Les-Vosges, le 16 Mai 2022. Le Maire,
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
N° dannonce: LER-249124200 Par arrêté n° 20/2021/ENV du 19 mars 2021, le préfet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, Du 9 avril 2021 à 9h00 heures au 10 mai 2021 à17 heures, sur la demande dautorisation environnementale presentée par la communauté dagglomération dEpinal concernant laménagement dun parcours deaux vives sur le site de la ZAC du port dÉpinal. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, comprenant notamment une étude dincidence sur lenvironnement, du 9 avril 2021 à 9h00 au 10 mai 2021 à 17 heures à la communauté dagglomération dEpinal ou à la mairie dÉpinal, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr). En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Sébastien HUKE, responsable du projet à la communauté dagglomération dEpinal, dont ladresse est : 4 rue Louis Meyer 88 190 Golbey ou : sebastien.huke@agglo-epinal.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la communauté dagglomération dEpinal ou à la mairie dEpinal, ou les adresser par correspondance à la communauté dagglomération, 4, rue Louis Meyer 88190 GOLBEY, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre denquête, ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultation-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre denquête par les soins du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. Bernard LALEVEE, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, où lensemble des mesures sanitaires devront être respectées (notamment le port du masque) les : vendredi 9 avril 2021 de 14 heures à 17 heures à la communauté dagglomération dEpinal ; samedi 24 avril 2021 de 9 heures à 12 heures à la mairie dEpinal ; mercredi 5 mai 2021 de 9 heures à 12 heures à la mairie dEpinal ; lundi 10 mai 2021 de 14 heures à 17 heures à la communauté dagglomération dEpinal. Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la communauté dagglomération dÉpinal. Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération dÉpinal.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20/2021 /ENV du 19 mars 2021, le préfet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, Du 9 avril 2021 à 9h00 heures au 10 mai 2021 à 17 heures, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération dEpinal concernant laménagement dun parcours deaux vives sur le site de la ZAC du port dEpinal. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, comprenant notamment une étude dincidence sur lenvironnement, du 9 avril 2021 à 9h00 au 10 mai 2021 à 1/ heures à la communauté dagglomération dEpinal ou à la mairie dEpinal, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr). En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Sébastien HUKE, responsable du projet à la communauté dagglomération dEpinal, dont laaresse est : 4 rue Louis Meyer 88 190 Golbey ou : sebastien.huke@agglo-epinal.fr* Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la communauté dagglomération dEpinal ou à la mairie dEpinal, ou les adresser par correspondance à la communauté dagglomération, 4, rue Louis Meyer 88190 GOLBEY, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre denquête, ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes consultation-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre denquête par les soins du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture. M. Bernard LALEVEE, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, où lensemble des mesures sanitaires devront être respectées (notamment le port du masque) les : vendredi 9 avril 2021 de 14 heures à 17 heures à la communauté dagglomération dEpinal ; samedi 24 avril 2021 de 9 heures à 12 heures à la mairie dEpinal ; mercredi 5 mai 2021 de 9 heures à 12 heures à la mairie dEpinal ; lundi 10 mai 2021 de 14 heures à 17 heures à la communauté dagglomération dEpinal. Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la communauté dagglomération dEpinal. Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération dEpinal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-247732700 LE MAIRE, Vulecodelelenvironnement, Art.L.123-1etsuivantsetR.123-1etsuivants; Vu le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le Code de lurbanisme et notamment son article L 153-41 ; Vu la délibération du conseil municipal du 02 decembre 2019 prescrivant la modification du plan local durbanisme ; Vu lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 22 juillet 2020 ; Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique; Vu lordonnance du 11 février 2021 de la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY désignant Monsieur Jean-Marie SIROUGNET en qualité de commissaire enquêteur. ARRETE ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Bellefontaine. ARTICLE 2 Cette enquête se déroulera à la mairie de Bellefontaine du 06 avril 2021 au 06 mai 2021 soit une durée de 31 jours consécutifs. Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels douverture au public, et au siège de la Communauté dAgglomération dEpinal (CAE) service Urbanisme. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie, à ladresse suivante : www.bellefontaine.mairie.com ARTICLE 3 Les informations environnementales se rapportant à la modification du PLU figurent dans le dossier soumis à enquête publique. Le projet de modification du PLU nest pas soumis à évaluation environnementale, après examen au cas par cas. Le dossier denquête publique comprend la décision prise par lautorité environnementale après examen au cas par cas et une note présentant les principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de lenvironnement, le projet de modification du PLU a été retenu. ARTICLE 4 Au terme de lenquête publique, la modification du PLU pourra être approuvée par délibération du conseil municipal de Bellefontaine. ARTICLE 5 Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie et au siège de la Communauté dAgglomération dEpinal, service Urbanisme pour y recevoir les observations et propositions des intéressés. Les intéressés pourront consigner directement leurs observations et propositions sur ce registre ou les adresser, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bellefontaine, 192 Grande Rue, 88370 BELLEFONTAINE ou à la Communauté dAgglomération dEpinal, 4 rue Louis Meyer, 88190 GOLBEY. Les observations et propositions peuvent également être transmises par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : mairiedebellefontaine@orange.fr En outre, le commissaire enquêteur se tiendra, en mairie, à la disposition du public pour recueillir les observations et les propositions les : Mercredi 14 avril 2021, de 9 heures à 11 heures, Mercredi 21 avril 2021, de 9 heures à 11 heures, Samedi 24 avril 2021, de 9 heures à 11 heures, Et permanence téléphonique jeudi 29 avril 2021, de 9 heures à 11 heures, avec inscription obligatoire 48 heures à lavance. Les observations et propositions écrites recueillies peuvent être consultées au siège de lenquête. ARTICLE 6 A lexpiration du délai fixé à larticle 2, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. ARTICLE 7 Le commissaire enquêteur remettra au maire le dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés en mairie où ils seront tenus à la disposition du public 30 jours après la fin de lenquête. Ils seront également consultables, pendant un an, sur le site internet de la mairie. www.bellefontaine.mairie.com Copie en sera transmise à Monsieur le Préfet et à la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY. ARTICLE 9 La Commune de Bellefontaine, dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de modification du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Mairie de Bellefontaine, 192 Grande Rue, 88370 BELLEFONTAINE. Tél. 03/29/30/12/04. Elle est représentée par Monsieur Philippe CLAUDON, maire. ARTICLE 10 Dans le contexte actuel de Covid 19, avant de consulter le dossier denquête et le registre, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire : porter obligatoirement un masque, se munir dun stylo et se laver les mains au gel hydroalcoolique. ARTICLE 11 M. le secrétaire de la mairie est chargé de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY et à M. le commissaire enquêteur. A Bellefontaine, le 1er mars 2021.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
N° dannonce : LER-209521700 Plan de prévention risques naturels innondations AVIS AU PUBLIC Arrête portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation (PPRNi) de la Vologne Extrait de larrêté préfectoral n° 019/2020/DDT du 4 juin 2020 portant approbation du plan de prévention des risques naturels « inondations » de la rivière de la Vologne. Le plan de prévention des risques naturels « inondation » de la Vologne est tenu à la disposition du public en préfecture des Vosges, en mairies de Xonrupt-Longemer, Gérardmer, Granges-Aumontzey, Jussarupt, Laveline-devant-Bruyères, Herpelmont, Champ-le-Duc, Beauménil, Fiménil, Laval-sur-Vologne, Prey, Lépanges-sur-Vologne, La Neuveville-devant-Lépanges, Deycimont, Docelles, Cheniménil, Jarménil, au siège des Communautés de communes de Bruyères-Vallons des Vosges et des Hautes-Vosges, de la Communauté dAgglomération dÉpinal et du SCoT des Vosges centrales.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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Depuis le 15-01-2026
SEBL GRAND EST
- SIREN 358801082 358801082
- FONCTION CA D'EPINAL est Administrateur
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- Émis le 23 juillet 2025
- Commande publique d'une installation sonore immersive sous forme de Tiny House transformée en cabine sonore individuelle appelée "Sonobox.th". Cette commande est basée sur l'article R.2122-3 du code de la commande publique parce qu'elle a pour objet la cr
- Date limite pour réponse 23 novembre 2026
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- Émis le 17 juillet 2025
- Prestations d''assurance dommages aux biens sur un périmètre restreint de bâtiments communautaires.
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- 2560018010 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges Lot n°10 rénovation de la c ; Rénovation
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 juillet 2025
- 2560033 - Travaux de remplacement des équipements de chauffage et de production deau chaude sanitaire de 4 bâtiments communautaires dans le cadre de leur raccordement au réseau de chauffage urbain de Thaon-les-Vosges ; Lot unique (référence de consultati
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- {25F008} - Fouille archéologique préventive dans le cadre des travaux de construction du nouvel auditorium de la Louvière à Épinal ; Lot unique (référence de consultation : 25CA017)
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- 2560032 - Etude de faisabilité pour la réhabilitation du site de La Rotonde à Thaon-les-Vosges ; Lot unique (référence de consultation : 25CA016)
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
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- Émis le 26 juin 2025
- 2560028002 - Travaux de mise en accessibilité du théâtre d'Epinal ; Démolition, gros oeuvre (référence de consultation : 25CA015)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- 2560028004 - Travaux de mise en accessibilité du théâtre d'Epinal ; Menuiserie intérieure & extérieure bois, vitrerie, signalétique (référence de consultation : 25CA015)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- 2560028005 - Travaux de mise en accessibilité du théâtre d'Epinal ; Elévateur PMR (référence de consultation : 25CA015)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- 2560028001 - Travaux de mise en accessibilité du théâtre d'Epinal ; VRD, revêtement extérieur, aménagement parvis (référence de consultation : 25CA015)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- 2560028003 - Travaux de mise en accessibilité du théâtre d'Epinal ; Menuiserie extérieure aluminium, serrurerie (référence de consultation : 25CA015)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- 2560028007 - Travaux de mise en accessibilité du théâtre d'Epinal ; Electricité (référence de consultation : 25CA015)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 04 juin 2025
- 2560025 - Travaux de création d'un réseau d'eaux usées et de mise en place d'un système séparatif Allée des Fauvettes à Deyvillers ; Lot unique (référence de consultation : 24CA056)
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
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- Émis le 03 juin 2025
- 2560018011 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne et tribune « boulodrome » du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges ; Reprise étanch
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 16 mai 2025
- 25F007002 - Missions daccompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de lHabitat (SPRH) des Vosges Centrales ; Mission d'accompagnement renforcé - CAE (référence de consultation : 25CA005)
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2025
- 25F007CCMD4 - Missions daccompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de lHabitat (SPRH) des Vosges Centrales ; Mission d'accompagnement renforcé - CCMD (référence de consultation : 25CA005)
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2025
- 25F0072C2R6 - Missions daccompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de lHabitat (SPRH) des Vosges Centrales ; Mission d'accompagnement renforcé - 2C2R (référence de consultation : 25CA005)
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2025
- 25F007001 - Missions daccompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de lHabitat (SPRH) des Vosges Centrales ; Mission Mon Accompagnateur Rénov' - CAE (référence de consultation : 25CA005)
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2025
- 25F0072C2R5 - Missions daccompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de lHabitat (SPRH) des Vosges Centrales ; Mission Mon Accompagnateur Rénov' - 2C2R (référence de consultation : 25CA005)
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2025
- 25F007CCMD3 - Missions daccompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de lHabitat (SPRH) des Vosges Centrales ; Mission Mon Accompagnateur Rénov' - CCMD (référence de consultation : 25CA005)
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 13 mai 2025
- 2560018003 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne et tribune « boulodrome » du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges ; Electricité -
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- 2560018005 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne et tribune « boulodrome » du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges ; Plâtrerie - is
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- 2560018002 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne et tribune « boulodrome » du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges ; Menuiseries ex
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- 2560018001 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne et tribune « boulodrome » du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges ; Démolition - g
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- 2560018005 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne et tribune « boulodrome » du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges ; Plomberie - sa
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- 2560018008 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne et tribune « boulodrome » du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges ; Menuiserie int
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- 2560018007 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne et tribune « boulodrome » du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges ; Carrelage - fa
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- 2560018006 - Travaux de réhabilitation des vestiaires, de la charpente de la tribune centrale, de la cabine de chronométrage, de létanchéité de la passerelle piétonne et tribune « boulodrome » du complexe sportif Sayer à Thaon-les-Vosges ; Peinture (réfé
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 24 avril 2025
- 2560012 - Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Centre Bourg de Châtel-sur-Moselle ; Lot unique (référence de consultation : 24CA055)
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 28 mars 2025
- 25F004 - Fourniture de produits et matériels d'entretien - Centrale d'achat ; Lot unique (référence de consultation : 25CA001)
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
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- Émis le 27 mars 2025
- 2560011 - Maîtrise d½uvre pour la construction de la Maison du Football à Épinal ; Lot unique (référence de consultation : 24CA052)
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 18 mars 2025
- 25F003MS2 - Achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'Epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'Office de tourisme d'Epinal ; Lot unique (référence de consultation : 25CA006)
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 05 mars 2025
- 2560010002 - CONSTRUCTION D'UN POSTE DE SECOURS au Domaine des Lacs à THAON LES VOSGES ; MOB / CHARPENTE / COUVERTURE METALLIQUE / BARDAGE BOIS (référence de consultation : 24CA057)
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 25 février 2025
- 2560010004 - CONSTRUCTION D'UN POSTE DE SECOURS au Domaine des Lacs à THAON LES VOSGES ; MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES ET SERRURERIE (référence de consultation : 24CA057)
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 25 février 2025
- 2560010001 - CONSTRUCTION D'UN POSTE DE SECOURS au Domaine des Lacs à THAON LES VOSGES ; VRD / GROS OEUVRE (référence de consultation : 24CA057)
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 24 février 2025
- 2560003005 - Travaux d'aménagement de la base de loisirs de La Chapelle-aux-Bois - Tranche 1 - Lot 5 Etanchéité piscine ; Etanchéité piscine (référence de consultation : 24CA058)
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 14 février 2025
- 2560009 - Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, pour la plantation patrimoniale et résiliente le long de la véloroute Voie Bleue ; Lot unique (référence de consultation : 24CA033)
- Date limite pour réponse 14 février 2031
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- Émis le 29 janvier 2025
- 2460067001 - ECLAIRAGE THEATRE (Salle er Scénique) de la ROTONDE à THAON les VOSGES ; Remplacement de l'éclairage salle (fourniture et pose) (référence de consultation : 24CA038)
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 29 janvier 2025
- 2460067002 - ECLAIRAGE THEATRE (Salle er Scénique) de la ROTONDE à THAON les VOSGES ; Remplacement projecteurs scéniques (fourniture) (référence de consultation : 24CA038)
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 17 janvier 2025
- 2560003002 - Aménagement de la base de loisirs de La Chapelle-aux-Bois - Tranche 01 ; Structure Bois (référence de consultation : 24CA054)
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 janvier 2025
- 2560003003 - Aménagement de la base de loisirs de La Chapelle-aux-Bois - Tranche 01 ; photovoltaïque (référence de consultation : 24CA054)
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 janvier 2025
- 2560003004 - Aménagement de la base de loisirs de La Chapelle-aux-Bois - Tranche 01 ; Chauffage piscine (référence de consultation : 24CA054)
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 janvier 2025
- 2560003001 - Aménagement de la base de loisirs de La Chapelle-aux-Bois - Tranche 01 ; Génie civil / VRD (référence de consultation : 24CA054)
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- 25F001 - Prestations topographiques - Centrale d'achat ; Lot unique (référence de consultation : 24CA051)
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
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- Émis le 19 décembre 2024
- Le présent appel d'offres a pour objet d'achat de titres restaurant, sous format dématérialisé (Communauté dAgglomération dEpinal et La Souris Verte), pour les personnels des collectivités membres du groupement de commande. Chaque membre du groupement
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2024
- 2460055 - Travaux de REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE FROID ET GTC à la BMI d'EPINAL ; Lot unique (référence de consultation : 24CA040)
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 04 novembre 2024
- Travaux de relamping.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 22 octobre 2024
- Travaux d'isolation et d'entretien de la couverture en tuiles.
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 07 octobre 2024
- {2460040003} - Mise en conformité de l'installation de football et requalification de l'installation d'athlétisme du complexe sportif Robert Sayer ; Travaux VRD, paysage et mise en accessibilité (référence de consultation : 24CA044)
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- 2460017002 - RELANCE du Lot n° 2 (SERRURERIE) - Restauration Sécurisation et Aménagement de la Forteresse de Chatel/Moselle ; Lot unique (référence de consultation : 24CA022)
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- 2460018002 - EXTENSION DE LA CRECHE "PREMIERS PAS" à GOLBEY ; AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET JEUX (référence de consultation : 24CA006)
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- 24CA006 - EXTENSION DE LA CRECHE "PREMIERS PAS" à GOLBEY - ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- 2460018003 - RELANCE des lots n° 3 (Structure Bois - Couverture) & n° 4 (Menuiseries extérieures Bois/Aluminium) EXTENSION DE LA CRECHE "Premiers Pas" à GOLBEY ; Structure Bois - Couverture (référence de consultation : 24CA021)
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 24 mai 2024
- 2460024 - maîtrise d½uvre pour l'aménagement global de la base de loisirs située à La Chapelle-aux-Bois (88) ; Lot unique (référence de consultation : 24CA012)
- Date limite pour réponse 24 mai 2027
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- Émis le 15 mai 2024
- 2460017003 - RESTAURATION SECURISATION et AMENAGEMENT de la Forteresse de CHATEL/MOSELLE ; Charpente Couverture (référence de consultation : 23CA045_)
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- 2460017004 - RESTAURATION SECURISATION et AMENAGEMENT de la Forteresse de CHATEL/MOSELLE ; Electricité (référence de consultation : 23CA045_)
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- 2460017001 - RESTAURATION SECURISATION et AMENAGEMENT de la Forteresse de CHATEL/MOSELLE ; Installation de chantier - Echaufadages - Maçonnerie (référence de consultation : 23CA045_)
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- {2460023002} - Travaux de déconstruction de la résidence sise au10 rue des Capucins à Châtel sur Moselle ; curage, nettoyage, déconstruction et travaux d'aménagement (référence de consultation : 23CA052)
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 07 mars 2024
- 2460012001 - CREATION D'UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE sur le Parking du Port d'Epinal ; VRD - FONDATIONS (référence de consultation : 24CA002)
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours
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