France

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
221 600 018
SIRET DU SIEGE SOCIAL
221 600 018 00016
NUMÉRO DE TVA
FR90221600018
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
31 BOULEVARD EMILE ROUX, 16000 ANGOULEME
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee
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Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • CENTRE DE SANTE POLYVALENT MADELEINE BRES - 16000

      Établissement secondaire depuis le 29 avril 2025 (1 an)

      SIRET
      22160001800941
      Activité
      Activité des médecins généralistes - 8621Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Département de la Charente AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Sur la determination de la valeur des fonds et celle des droits réels Opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) des communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau Le Président du Conseil départemental a ordonné par arrêté du 11 octobre 2024 une opération dAFAFE en zone forestière et en valeur vénale. La Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de Pillac et Bors-de-Montmoreau doit procéder à la détermination des droits réels et celle de la valeur des fonds avant détablir tout projet parcellaire. Les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre sont informés que la CIAF, En séance du 26 août 2025, a établi un projet de détermination de la valeur des fonds. Conformément aux dispositions des articles R123-5 et R123-13 du CRPM, le dossier de consultation comprendra : un mémoire explicatif ; un plan ; un état indiquant, pour chaque parcelle ou partie de parcelles, les renseignements cadastraux ; un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir ; un registre dobservation. Les pièces constituant le dossier seront déposées en mairies de Pillac et Bors-de-Montmoreau du mercredi 12 novembre 2025 à 14 h 00 au mercredi 17 décembre 2025 à 12 h 00 inclus et pourront être consultées pendant les jours et heures habituels douverture des mairies. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit pendant la durée de la consultation et jusquà 8 jours après la fin de la consultation à lattention du Président de la CIAF à la Mairie de Pillac en précisant «Consultation relative à la détermination de la valeur des fonds CIAF de Pillac et Bors-de Montmoreau» ou par courriel : enquetepubliqueafaf@lacharente.fr Le Président de la CIAF, M. Didier LABREGERE, accompagné dun géomètre, recevra en mairie de Pillac les personnes qui le désirent et recueillera leurs observations éventuelles pendant 4 demi-journées les : mercredi 12 novembre 2025 de 14 h à 17 h, jeudi 20 novembre 2025 de 9 h à 12 h, lundi 1er décembre 2025 de 14 h à 19 h, et mercredi 17 décembre 2025 de 9 h à 12 h. Les propriétaires sont informés du fait que les droits réels grevant les parcelles comprises dans le périmètre et les actions qui y sont attachées (servitudes, privilèges, hypothèques, etc.) seront transférés de plein droit sur les parcelles attribuées lors du transfert de propriété à la clôture de lopération daménagement foncier. Les informations relatives à la consultation seront consultables sur le site Internet du Département : https://www.lacharente.fr/au-quotidien/amenagements-fonciers

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE. FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL Titre II du Livre lti du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) ET LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMÉNAGEMENT FONCIER (CIAF) DES COMMUNES DE MONTMÉRAC (CI IARENTE) ET DE SAINT-MAIGRIN (CHARENTE MARITIME) Les proprietaires de droits réels des communes du Montmérac et Saint-Maigrin, Ainsi que les tiers intéressés, sont informés que le Président du Conseil départemental de h Charente a, par arrêté du 4 juillet 2025. ouvert lenquête publique relative au projet dAFAFE et au programme de travaux connexes validés par la CIAF en séance du 2 juillet 2025. Lenquête se déroulera du vendredi 19 septembre 2025 à 14h00 au lundi 20 octobre 2025 à 18h00 inclus. Les pièces constituant le dossier denquête seront déposées en Mairie de Montmérac du vendredi 19 septembre 2025 à 14h00 au lundi 20 octobre 2025 â 18h00 inclus et pourront être consultées pendant les jours et heures habituels douverture de la Mairie (2 route du Château 16300 MON ME RAC). Les permanences du commissaire-en quêteur (CE) auront lieu â la Mairie de Montmérac. Conformément aux dispositions des articles R123-10, RI23-13 et R123-25 du CRPM, le dossier denquête comprendra : le plan de laménagement foncier agricole et forestier comportant lindication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrales des nouvelles parcelles dont lattribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux-dits, lidentité des propriétaires et, le cas échéant, les emprises des boisements linéaires, haies et alignements darbres et autres structures paysagères ; un état comparatif par propriétaire des parcelles à attribuer avec celles des terrains qui lui appartiennent indiquant la superficie des parcelles et les éléments déterminants de h valeur des fonds qui les caractérisent ; un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles aménagées et, le cas échéant, de la conformité du projet des travaux connexes du nouveau plan parcellaire correspondant aux prescriptions édictées dans larrêté préfectoral ; indiquant les tolérances retenues par la commission départementale daménagement foncier (CDAF) en application de larticle L123-20 et relatives aux su perla ci es de terrains boisés et non boisés qui peuvent faire lobjet dune compensation ; les délibérations des Conseils municipaux de Montmérac et Saint-Maigrin concernant le schéma de voirie, celles concernant la maîtrise d ouvrage du programme de travaux connexes arrêté par la CIAF avec T estimation de leur montant, celles concernant les modifications de la circonscription territoriale des communes ; létude dimpact comprenant un résumé non technique et accompagnée de linformation relative â T absence d observations émises dans le délai par lautorité environnementale ; un registre destiné â recevoir les réclamations et observations des propriétaires et des tiers touchés. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre des réel a mations ouvert à cet effet et mis â sa disposition ou les adresser par écrit pendant la durée de lenquête à lattention du CE â la Mairie de Montmérac en précisant « enquête publique relative au projet d AFAFE et programme de travaux connexes de la CIAF de Montmérac et Saint-Maigrin « ou par courriel â ladresse électroniqe ne suivante: en qu etep u b 1 iquea faftÿ) lacharente.fr M* Patrick RULLAC. Attaché dadministration de lEtat hors classe en retraite, a été désigné en qualité de CE titulaire, et MtK Michèle AMBAUD, Personnel de Direction de Education Nationale en retraite, a été désignée en qualité de CE suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Poitiers. Des informations relatives â lenquête seront consultables sur le site Internet du Conseil départemental de la Charente â ladresse suivante : ht tps : / / www. \ a ch a r en t e. f r/au quoti d ici i/a m en agements f on ciers M. le commisse ire-en quêteur, assisté dun géomètre, recevra en Mairie de Montmérac les personnes qui le désirent et recueillera leurs observations éventuelles pendant 5 demi-journées, â savoir : vendredi 19 septembre 2025 de 14h à 17k j mardi 30septembre 2025 de9h à 12h ; samedi 4 octobre 2025 de 9h à 12h î jeudi 16 octobre 2025 de 9h à 12h ; lundi 20 octobre 2025 de 15h à 18h. Les nouvelles limites seront matérialisées sur le terrain â laide de piquets ou de bornes. A lissue de T enquête, et dès la remise du rapport, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du CEI pendant un an, soit jusquau 20 novembre 2026 aux Mairies des communes de Montmérac et Saint-Maigrin ou au Conseil départemental de la Charente (Direction du développement durable du territoire 31 boulevard Emile Roux 16000 ANGOULÊME). Le Département de la Charente assure un traitement des données personnelles recueilis dans le respect des règles fixées par la loi du 6 janvier 198 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Pour toute information complémentaire relative aux modalités de traitement des données personnelles et A lexercice des droits de chacun en la matière, et sous réserve de justifier de son identité, peut être contacté le Délégué à la Protection des Données du Departement (05,16.09,72.89 dcp(?blacharciite.fr). A lissue de lenquête, le dossier sera examiné par la CIAF de Montmérac et Saint -Maigrin, qui statuera sur les réclamations et observations recueillies pendant lenquête. Ses décisions seront affichées dans les Mairies de Montmérac et Saint-Maigrin et notifiées aux propriétaires concernés. Un avis mentionnant le délai de recours devant la CDAF sera notifié à lensemble d es propriétaires situés dans le périmètre. Suite â lanalyse des réclamations présentées devant la CD Ah le projet dAFAFE et le programme de travaux connexes deviendront définitifs. Le Président du Conseil départemental de la Charente sera alors en mesure de prendre un arrêté ordonnant la clôture de lopération d AFAFE.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Département de la Charente Amenagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental Titre II du Livre 1er du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) ET LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMÉNAGEMENT FONCIER (CIAF) DES COMMUNES DE MONTMÉRAC (CHARENTE) ET DE SAINT-MAIGRIN (CHARENTE MARITIME) Les propriétaires de droits réels des communes de Montmérac et Saint-Maigrin, ainsi que les tiers intéressés, sont informés que le Président du Conseil départemental de la Charente a, par arrêté du 4 juillet 2025, ouvert lenquête publique relative au projet dAFAFE et au programme de travaux connexes validés par la CIAF en séance du 2 juillet 2025. Lenquête se déroulera du vendredi 19 septembre 2025 à 14 h 00 au lundi 20 octobre 2025 à 18 h 00 inclus. Les pièces constituant le dossier denquête seront déposées en Mairie de Montmérac du vendredi 19 septembre 2025 à 14 h 00 au lundi 20 octobre 2025 à 18 h 00 inclus et pourront être consultées pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie (2 route du Château, 16300 Montmérac). Les permanences du commissaireenquêteur (CE) auront lieu à la mairie de Montmérac. Conformément aux dispositions des articles R123-10, R123-13 et R123-25 du CRPM, le dossier denquête comprendra : le plan de laménagement foncier agricole et forestier comportant lindication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrales des nouvelles parcelles dont lattribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux-dits, lidentité des propriétaires et, le cas échéant, les emprises des boisements linéaires, haies et alignements darbres et autres structures paysagères ; un état comparatif par propriétaire des parcelles à attribuer avec celles des terrains qui lui appartiennent indiquant la superficie des parcelles et les éléments déterminants de la valeur des fonds qui les caractérisent ; un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles aménagées et, le cas échéant, de la conformité du projet des travaux connexes du nouveau plan parcellaire correspondant aux prescriptions édictées dans larrêté préfectoral ; indiquant les tolérances retenues par la commission départementale daménagement foncier (CDAF) en application de larticle L123-20 et relatives aux superficies de terrains boisés et non boisés qui peuvent faire lobjet dune compensation ; les délibérations des Conseils municipaux de Montmérac et Saint-Maigrin concernant le schéma de voirie, celles concernant la maîtrise douvrage du programme de travaux connexes arrêté par la CIAF avec lestimation de leur montant, celles concernant les modifications de la circonscription territoriale des communes ; létude dimpact comprenant un résumé non technique et accompagnée de linformation relative à labsence dobservations émises dans le délai par lautorité environnementale ; un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et des tiers touchés. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre des réclamations ouvert à cet effet et mis à sa disposition ou les adresser par écrit pendant la durée de lenquête à lattention du CE à la Mairie de Montmérac en précisant «enquête publique relative au projet dAFAFE et programme de travaux connexes de la CIAF de Montmérac et Saint-Maigrin» ou par courriel à ladresse électronique suivante : enquetepubliqueafaf@lacharente.fr M. Patrick RULLAC, Attaché dadministration de lÉtat hors classe en retraite, a été désignée en qualité de CE titulaire, et Mme Michèle AMBAUD, Personnel de Direction de lÉducation Nationale en retraite, a été désignée en qualité de CE suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Poitiers. Des informations relatives à lenquête seront consultables sur le site Internet du Conseil départemental de la Charente à ladresse suivante : https://www.lacharente.fr/au-quotidien/amenagements-fonciers M. le commissaire-enquêteur, assisté dun géomètre, recevra en mairie de Montmérac les personnes qui le désirent et recueillera leurs observations éventuelles pendant 5 demi-journées, à savoir : vendredi 19 septembre 2025 de 14 h à 17 h ; mardi 30 septembre 2025 de 9 h à 12 h ; samedi 4 octobre 2025 de 9 h à 12 h ; jeudi 16 octobre 2025 de 9 h à 12 h ; lundi 20 octobre 2025 de 15 h à 18 h. Les nouvelles limites seront matérialisées sur le terrain à laide de piquets ou de bornes. À lissue de lenquête, et dès la remise du rapport, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du CE pendant un an, soit jusquau 20 novembre 2026 aux mairies des communes de Montmérac et Saint-Maigrin ou au Conseil départemental de la Charente (Direction du développement durable du territoire, 31 boulevard Émile Roux, 16000 Angoulême). Le Département de la Charente assure un traitement des données personnelles recueillies dans le respect des règles fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Pour toute information complémentaire relative aux modalités de traitement des données personnelles et à lexercice des droits de chacun en la matière, et sous réserve de justifier de son identité, peut être contacté le Délégué à la Protection des Données du Département (05.16.09.72.89 dcp@lacharente.fr).À lissue de lenquête, le dossier sera examiné par la CIAF de Montmérac et Saint-Maigrin, qui statuera sur les réclamations et observations recueillies pendant lenquête. Ses décisions seront affichées dans les mairies de Montmérac et Saint-Maigrin et notifiées aux propriétaires concernés. Un avis mentionnant le délai de recours devant la CDAF sera notifié à lensemble des propriétaires situés dans le périmètre. Suite à lanalyse des réclamations présentées devant la CDAF, le projet dAFAFE et le programme de travaux connexes deviendront définitifs. Le Président du Conseil départemental de la Charente sera alors en mesure de prendre un arrêté ordonnant la clôture de lopération dAFAFE.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 01 juin 2025
    • Marché PRESTATIONS D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ALIMENTAIRES

    • Montant48149 €

      Durée120 mois

    • Acheteur CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 22 août 2025
    • Aménagement du carrefour RD25-RD73, commune de SERS
    • Date limite pour réponse 22 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • FRANKTON 1942

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 5 mois et 25 jours

    Classes :

  • AUTO MONEY

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 8 mois et 5 jours

    Classes :

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