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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BIOT
- SIREN
- 210 600 185 210600185
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 600 185 00016 21060018500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR88210600185 FR88210600185
- DATE DE CREATION
- 24 septembre 1949
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 8 ROUTE DE VALBONNE HOTEL DE VILLE, 06410 BIOT 8 ROUTE DE VALBONNE HOTEL DE VILLE, 06410 BIOT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 septembre 1949 24/09/1949
Secteur d'activité de COMMUNE DE BIOT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
192 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BIOT dans le 06.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Gagné le 28 novembre 2024
- Marché GPT DE COMMANDES POUR ACQUISITION DE CARBURANTS PAR APPROVISIONNEMENT
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Montant1000000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE D'ANTIBES
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- Gagné le 18 décembre 2020
- Marché GPT DE COMMANDE : ACQUISITION DE CARBURANTS PAR APPROVISIONNEMENT
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Montant720000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE D'ANTIBES
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- Émis le 09 août 2025
- SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 09 août 2029
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- Émis le 08 août 2025
- SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 08 août 2029
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- Émis le 29 juillet 2025
- REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2025
- RENFORCEMENT RESEAU D'HYDRANTS_5 POTEAUX INCENDIE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 20 juin 2025
- MARCHE RESERVE_ENTRETIEN ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- RESTAURATION MONUMENT ANTIQUE CHEVRE D'OR
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 16 mai 2025
- MOE CONFORTEMENT CHEMIN DE ROQUEFORT
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 18 avril 2025
- ARCHITECTE CONSEIL_OPERATION FACADES
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 12 mars 2025
- TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE ET LE CCAS
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 16 janvier 2025
- PROJET DE CONSTRUCTION CREHCE, REHABILITATION CLOS BOULES, CREATION ESPLANADE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
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- Émis le 07 janvier 2025
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES 2025
- Date limite pour réponse 07 juillet 2028
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- Émis le 31 décembre 2024
- RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES (EX.LOT2)
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 27 décembre 2024
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- FOURNITURE ET MAINTENANCE MATERIELS DE REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- PAINS ET PRODUITS DE BOULANGERIE EN CIRCUIT COURT
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 28 novembre 2024
- FOURNITURES DE CARBURANTS AUPRES D'ANTIBES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- PRESTATIONS DE SERVOICES DE TRANSPORTS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
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- Émis le 30 septembre 2024
- ORGANISATION D'OBSEQUES 2024-2028
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
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- Émis le 27 septembre 2024
- GRAVURE,IMPRESSION,FACONNAGE,LIVRAISON
- Date limite pour réponse 27 septembre 2028
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- Émis le 26 septembre 2024
- RAVALEMENT FACADES MAIRIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 26 septembre 2024
- ORGANISATION D'OBSEQUES 2024-2028
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- UGAP ELEC 2025
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 14 juin 2024
- PROJET DE LA MAISON DU VERRE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2028
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- Émis le 11 juin 2024
- DESAMIANTAGE DEMOLITION PREFABRIQUES LANGEVIN MAISON MICHARD
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 07 juin 2024
- RELEVES TOPOGRAPHIQUES AVEC TRANSCRIPTION INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 30 mai 2024
- NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- TRAVAUX D'URGENCE SECURITE MUR PLACE M.CAMATTE
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 29 février 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICAITONS (ALLOTI)
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 25 janvier 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICAITONS (ALLOTI)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 16 novembre 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN,RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - Travaux d'entretien et/ou de rénovation tous corps d'état dans les bâtiments communaux de la ville de BIOT répartis en 5 lots.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN,RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- PLOMBERIE SANITAIRES - VENTILATION - CLIMATISATION DE FAIBLE PUISSANCE - Travaux d'entretien et/ou de rénovation tous corps d'état dans les bâtiments communaux de la ville de BIOT répartis en 5 lots.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- Marché de balayage mécanique des voiries communales
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- MACONNERIE - PLATRERIE - CLOISONS SECHES - REVÊTEMETNS SCELLES - Travaux d'entretien et/ou de rénovation tous corps d'état dans les bâtiments communaux de la ville de BIOT répartis en 5 lots.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 18 septembre 2023
- UGAP_ELEC3_FLEX
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 29 août 2023
- Fourniture de cercueils et accessoires (housses mortuaires, capitons et urnes cinéraires) et prestations de transport avant, pendant et après mise en bière et dispersion des cendres dans un site cinéraire.
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 29 août 2023
- CERCUEILS, ACCESSOIRES, TRANSPORTS DE CORPS, DISPERSION DE CENDRES
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DU BARDAGE BOIS DE LA CRECHE ORANGE BLEUE A BIOT
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 25 juillet 2023
- RENOVATION DU BARDAGE BOIS DE LA CRECHE ORANGE BLEUE
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 15 juin 2023
- Maintenance du Système de Vidéoprotection (2023-2026)
- Date limite pour réponse 15 juin 2027
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- Émis le 15 juin 2023
- MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
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- Émis le 30 mai 2023
- RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM DE L'ECOLE SAINT ROCH ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 30 mai 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM DE L'ECOLE ST ROCH
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 04 mai 2023
- Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de BIOT
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- MAINTENANCE ET EXPLOITATION CVC et ECS BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 25 avril 2023
- CONTROLE DES AIRES DE JEUX, DANS LES SQUARES, ECOLES, CRECHE
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 25 janvier 2023
- Contrôle des aires de jeux dans les squares, les écoles et les crèches de la commune de Biot.
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 16 décembre 2022
- Lot n°1 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL TRAVAUX PREPARATOIRES, TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES : TERRAIN ET TRAVAUX DE FIN DE CHANTIER - TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA COMMUNE DE BIOT
- Date limite pour réponse 16 février 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- REVISION DU P.L.U.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2022
- LOT 1 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 16 février 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Biot.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 12 décembre 2022
- LOT 2 - EQUIPEMENTS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- Lot n°2 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES TRAVAUX PREPARATOIRES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET DES BORNES D'APPEL D'URGENCE ET DE MULTISERVICES - TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA COMMUNE DE BIOT
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- Lot n°1 : Génie civil Démolition - Terrassements - Murs de soutènement - Réalisation des travaux d'aménagement du chemin de Saint Julien :nnCréation d'une place piétonnière paysagée attenante à la Chapelle Notre Dame (surf. env. 200 m²) ; nElargissement
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE SAINT JULIEN - TRANCHE 1
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 26 octobre 2022
- CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2034
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- Émis le 13 octobre 2022
- Lot n°2 : VRD Démolition - Réseaux divers (EP/EU/Aep/Réseaux secs) - Chaussée/trottoir - Équipements divers - Espaces verts - Réalisation des travaux d'aménagement du chemin de Saint Julien :nnCréation d'une place piétonnière paysagée attenante à la Cha
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE SAINT JULIEN - TRANCHE 1
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 27 septembre 2022
- LOT 1 Désamiantage des bâtiments - Travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments Saint Eloi.
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 27 septembre 2022
- TRVX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉMOLITION DES BÂTIMENTS ST ELOI
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 15 septembre 2022
- LOT 1: Contrôles de conformité OLD, marquage d'arbres et prestations de communication - Assistance à la Commune pour la mise en ½uvre de dispositions de prévention des incendies
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
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- Émis le 15 septembre 2022
- ASSISTANCE A LA COMMUNE POUR LA PREVENTION DES INCENDIES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
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- Émis le 14 septembre 2022
- TRVX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉMOLITION DES BÂTIMENTS ST ELOI
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
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- Émis le 14 septembre 2022
- LOT 2 : Déconstruction et démolition des bâtiments - Travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments Saint Eloi.
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
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- Émis le 01 septembre 2022
- CURAGE ET DEBOUCHAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
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- Émis le 01 septembre 2022
- Curage et débouchage des réseaux d'assainissement communaux
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Marché réservé d'entretien des cimetières de la Ville de BIOT
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- ENTRETIEN DES CIMETIERES DE LA RINE ET DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 19 août 2022
- Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et la mise en conformité au Règlement Local et National de Publicité.
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
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- Émis le 04 août 2022
- Mission d'assistance pour la réalisation d'un audit organisationnel du Centre Communal d'Action Sociale
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET D'AMÉLIORATION SUR LES ESPACES PUBLICS ET LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNALnLOT 2 TRAVAUX DE MAÇONNERIE et GÉNIE CIVIL
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2022
- LOT 2 MACONNERIE/GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MACONNERIE/GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
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- Émis le 30 mai 2022
- SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : Remise à niveau des caméras et écrans de supervision de la Commune de BIOT
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 27 mai 2022
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOCAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de nettoyage locaux divers (22MP02)
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- SYSTEME VIDEOPROTECTION : REMISE A NIVEAU CAMERAS ET ECRANS DE SUPERVISION
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Marché de travaux de recouvrement de sol amianté par un sol souple PVC
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MACONNERIE/GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Surgelés - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Viandes fraiches et charcuterie - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Produits bio : viandes, surgelés, épicerie - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Fruits et Légumes bio - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Epicerie - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Produits laitiers - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Fruits et Légumes - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Pain et produits de boulangerie - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- Prestations de nettoyage et de ménage des locaux de l'extension de la mairie (Salle des associations et ascenseurs)
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- POSTES DE TRAVAIL, PERIPHERIQUES, CONSOMMABLES ET LOGICIELS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE L'EXTENSION MAIRIE (SALLES ASSOCIATIONS ET ASCENSEUR)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- REMISE A NIVEAU DU CSU DE LA COMMUNE DE BIOT
- Date limite pour réponse 16 février 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Remise à niveau du CSU de la Commune de BIOT
- Date limite pour réponse 16 février 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- FOURNITURES DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 15 octobre 2021
- FOURNITURES DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 14 octobre 2021
- FOURNITURES DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 17 septembre 2021
- ILLUMINATIONS DE FINS D'ANNEES 2021-2024
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 septembre 2021
- Fourniture, location, entretien, pose et dépose des illuminations de Noël
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 14 septembre 2021
- Mission de programmation d'une salle omnisports
- Date limite pour réponse 14 février 2023
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- Émis le 14 septembre 2021
- MISSION DE PROGRAMMATION D'UNE SALLE OMNISPORTS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 27 juillet 2021
- GESTION DU PATRIMOINE ARBORE ET FORESTIER
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 24 juillet 2021
- ECOLE NUMERIQUE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2021
- RÉSEAUX LOCAUX FILAIRES ET SANS FIL, ÉQUIPEMENTS D'INTERCONNEXION
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 01 juin 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
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- Émis le 14 mai 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE MENAGE COURANT
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 05 mai 2021
- MISSION DE PROGRAMMATION ET AMO MAISON DU VERRE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 05 mai 2021
- Mission de programmation visant à réaliser l'étude de faisabilité, le préprogramme et le programme de réalisation d'un pôle de l'innovation autour du verre comprenant une résidence d'artistes " la Maison du Verre à Biot ".
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 30 mars 2021
- Emission et préparation de la distribution de Titres Restaurant
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 16 mars 2021
- MS13 LOT 1_TAILLE D'OLIVIERS DIVERS SECTEURS
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
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- Émis le 31 décembre 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2020
- Signalisation verticale - Travaux de marquage routier, de pose et acquisition de signalisations verticales, directionnelles, de police, temporaires et de rue.nLOT 2 SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- MS12 LOT 1_ ABATTAGE DE CYPRES A L'ECOLE EUGENE OLIVARI
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- MS 05 LOT 1 _ ABATTAGES D'ARBRES CIMETIERE DE LA RINE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 09 septembre 2020
- ORGANISATION D'OBSÈQUES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
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- Émis le 27 août 2020
- CONTROLE ET ENTRETIEN DES POINTS D'EAU INCENDIE
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 26 août 2020
- ORGANISATION D'OBSÈQUES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2020
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- Émis le 13 août 2020
- MS 04 LOT 1_TAILLES D'ARBRES F.MISTRAL, MURATORE, FONTANETTE ET ABATTAGE DIVERS COMMUNE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 07 août 2020
- MS 06 LOT 3_TRAITEMENT DES PLATANES DE L'OFFICE DE TOURISME
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 août 2020
- DIVERS TRAVAUX D'ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 05 août 2020
- TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION BÂCHETTES
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
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- Émis le 03 août 2020
- ENTRETIEN TERRAIN SYNTHÉTIQUE COMPLEXE SPORTIF P.OPERTO
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 29 juin 2020
- MENUISERIES EXERIEURES MOULIN NEUF ET PUITS DE LUMIERES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
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- Émis le 18 juin 2020
- TRAVAUX DE SOUTENEMENT DU CHEMIN VIGNASSES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 22 mai 2020
- MAINTENANCE DE LA VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 22 juin 2020
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- Émis le 14 mai 2020
- MS03 OLD LOT 2_SECTEUR 3 SUD
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
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- Émis le 14 mai 2020
- MS 01 OLD LOT 2_SECTEUR 1 NORD OUEST
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
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- Émis le 14 mai 2020
- MS02 OLD LOT 2_SECTEUR 2 NORD EST
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
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- Émis le 20 mars 2020
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 20 avril 2020
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- Émis le 17 mars 2020
- ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 16 mars 2020
- ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 16 mars 2020
- ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ET D'EQUIPEMENT VELOS AFFERENTS
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 05 mars 2020
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES JEUX ET AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
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- Émis le 27 février 2020
- TRAVAUX D'ETANCHEITE REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 20 février 2020
- RAVALEMENT FAÇADES ÉCOLE LANGEVIN ET MURS CIMETIÈRE RINE
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
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- Émis le 04 février 2020
- MARCHE DE MAINTENANCE ET DE FOURNTIURES DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES CVC & ECS
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
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- Émis le 09 janvier 2020
- LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE_ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE _ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 1 RISQUES DIVERS_ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2020
- GRAVURE IMPRESSION FACONNAGE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ET ELUS_ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE_ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2020
- Assurance Responsabilité Civile - Souscription de contrats d'assurances
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 2 DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 1 MAGAZINE, LETTRE DU MAIRE, DEPLIANT
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 3 AFFICHES 120X176
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- MARCHE DE TRANSPORT DE PERSONNES
- Date limite pour réponse 06 février 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- MARCHE SUBSEQUENT N°38 LOT 1
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
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- Émis le 29 novembre 2019
- FOURNITURE ET POSE JEU MULTIFONCTIONS SQUARE ST PHILIPPE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
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- Émis le 18 novembre 2019
- BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES NORD OUEST
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
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- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 09 novembre 2019
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- Émis le 03 octobre 2019
- FOURNITURE D'UNE SUITE LOGICIELLE COLLABORATIVE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
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- Émis le 03 octobre 2019
- FOURNITURE D'UNE SUITE LOGICIELLE COLLABORATIVE ET SERVICES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
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- Émis le 01 octobre 2019
- REMPLACEMENT POMPE A CHALEUR (EX OT)
- Date limite pour réponse 01 novembre 2019
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- Émis le 26 août 2019
- EXECUTION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES AVEC TRANSCRIPTION INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 26 août 2023
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- Émis le 13 juin 2019
- SÉCURISATION DE TOITURES TERRASSE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2019
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- Émis le 13 juin 2019
- MENUISERIE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2019
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- Émis le 12 juin 2019
- TRAVAUX D'ETANCHEITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 juillet 2019
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- Émis le 25 avril 2019
- FOURNITURE ET POSE DE STRUCTURES DE JEUX D'ENFANTS
- Date limite pour réponse 25 mai 2019
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- Émis le 08 avril 2019
- MENUISIERIES EXTERIEURES METALLIQUES/SALLE DES ASSOCIATIONS+ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 08 mai 2019
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- Émis le 07 février 2019
- CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT/VENTILATION/PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
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- Émis le 07 février 2019
- CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRE - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
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- Émis le 07 février 2019
- DOUBLAGES/CLOISONS/FAUX PLAFONDS/MENUISERIES INTER./PEINTURE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
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- Émis le 07 février 2019
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
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- Émis le 07 février 2019
- ETANCHEITE - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- ELECTRICITE Courants forts Courants faibles - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- INSTALLATION CHANTIER/GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- INSTALLATION DE CHANTIER / TERRASSEMENT / GROS OEUVRE / MAÇONNERIE / CHAPES / FAÇADES / VRD - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- ASCENSEUR - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 07 janvier 2019
- REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES E.U. AVEC ZONAGE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2019
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- Émis le 06 décembre 2016
- Prestations de nettoyage et de ménage courant destinées à assurer la propreté des bâtiments communaux.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2017
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- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n°5 : Fournitures de vêtements et accessoires de travail pour la petite enfance, l'éducation et la jeunesse - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974
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- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n°1 : Fournitures de vêtements et accessoires de travail pour les services techniques - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974
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- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n° 3 : Fournitures de chaussures de travail pour la police municipale - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974
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- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n°2 : Fournitures de vêtements de travail pour la police municipale - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974
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- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n°4 : Fournitures d'accessoires de travail pour la police municipale - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 06410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21060018500016 21060018500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 ROUTE DE VALBONNE HOTEL DE VILLE, 06410 BIOT
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SERVICE FUNERAIRE - 06410
Établissement secondaire depuis le 04 mars 2016 (9 ans)
- SIRET 21060018500123 21060018500123
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 8 ROUTE DE VALBONNE MAIRIE, 06410 BIOT
-
OFFICE DE TOURISME - 06410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 21060018500115 21060018500115
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 10 ROUTE DE VALBONNE, 06410 BIOT
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OLIVARI - 06410
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2000 (25 ans)
- SIRET 21060018500081 21060018500081
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DE SAINT PHILIPPE, 06410 BIOT
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ECOLE MATERNELLE MOULIN NEUF - 06410
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2000 (25 ans)
- SIRET 21060018500099 21060018500099
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 880 ROUTE D'ANTIBES, 06410 BIOT
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ECOLE ELEMENTAIRE MOULIN NEUF - 06410
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
- SIRET 21060018500073 21060018500073
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 880 ROUTE D'ANTIBES, 06410 BIOT
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ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN 1 - 06410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060018500024 21060018500024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 PLACE SAINT ELOI, 06410 BIOT
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ECOLE MATERNELLE CALADE SAINT-ROCH - 06410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060018500032 21060018500032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHEMIN NEUF, 06410 BIOT
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ECOLE ELEMENTAIRE CALADE - 06410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060018500040 21060018500040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 CALADE SAINT ROCH, 06410 BIOT
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CENTRE DE PMI - 06410
Établissement secondaire depuis le 24 septembre 1949 (76 ans)
- SIRET 21060018500057 21060018500057
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse RUE SAINT SEBASTIEN CENTRE MEDICO SOCIAL, 06410 BIOT
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Fermés
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SERVICE DE L ASSAINISSEMENT - 06410
Ancien établissement du 26 novembre 1984 au 01 janvier 2020
- SIRET 21060018500065 21060018500065
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 8 ROUTE DE VALBONNE HOTEL DE VILLE, 06410 BIOT
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COMMUNE DE BIOT
Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2020
- SIRET 21060018500107 21060018500107
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BIOT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
35 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. Commune de Biot RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de la révision générale du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Biot, 700, Av. du Jeu de la Beaume, aux jours et heures habit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. Commune de Biot DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par delibération en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal a modifié le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) et instauré un Droit de Préemption Urbain(DPU) « renforcé » dans les zones urbaines (U) définies au PLU révisé le 30 septembre 2025. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT Droit de Préemption Urbain et Droit de Preemption Urbain renforcé Par délibération en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal a modifié le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) et instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » dans les zones urbaines (U) définies au PLU révisé le 30 septembre 2025. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LA CREATION DE DEUX PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du Maire de BIOT portant ouverture dune enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de BIOT ; La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de BIOT. Monsieur Gérard R…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Le Préfet des Alpes-Maritimes communique Dans les conditions prevues par larticle R411-16 du Code de lenvironnement, une zone de protection de biotope « Aspre de Redon et Terme Blanc » sur les communes de Villeneuve-Loubet et de Biot a été créé en date du 25 avril 2025. Lintégralité de larrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2025-079 est consultable soit, En suivant ce lien URL : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55125/425204/file/Recueil%20special%20103.2025.pdf soit sur …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. Commune de Biot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision générale du plan local durbanisme et à la création de deux périmètres délimités des abords Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du maire de Biot portant ouverture dune enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biot ; La créationde deux périmètres délimités des abords sur le te…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LA CREATION DE DEUX PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du Maire de BIOT portant ouverture dune enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de BIOT ; La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de BIOT. Monsieur Gérard R…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision générale du plan local durbanisme et à la création de deux périmètres délimités des abords Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du Maire de Biot portant ouverture dune enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biot ; La création de deux périmètres délimités des abords sur le t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. COMMUNE DE BIOT CLOTURE DE LA ZAC DE LA CHEVRE DOR Par delibération en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de BIOT a clôturé la Zone dAménagement Concerté de la Chèvre dOr conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme, Et a rétabli la taxe daménagement sur le périmètre correspondant. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant un mois. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. Commune de Biot AVIS ADMINISTRATIF Prescription revision générale du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Biot a prescrit la révision générale du Plan Local d Urbanisme (PLU) sur lintégralité du territoire communal et défini les objectifs de la révision et les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l objet d un affichage pendant…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. Commune de Biot MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de la modification n°9 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, Aux jours et heures habi tuel…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BIOT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 20 août 2020, louverture dune enquête publique Dour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à lissue des constations prévues aux articles R.562-7 et…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS COMMUNE DE BIOT Revision du Règlement Local de Publicité Par délibération en date du 24 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de la révision du RLP approuvée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Biot, 700, Av. du Jeu de la Baume, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
197400 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE BIOT 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 20 août 2020, louverture dune enquête publique pour la revision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux a…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE BIOT AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations La revision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 sur le territoire de la commune de Biot. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larrêté prescrivant son élaboration e…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BIOT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVSION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 20 août 2020, louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 …
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Annonce JAL - Evénement divers
AVIS RECTIFICATIF Dans le deuxieme avis paru dans NICE MATIN le 22 octobre 2020, concernant la commune de Biot Enquête publique sur la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations Il fallait lire Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Biot 22 octobre 2020 9h -12h 14h 16K30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 28 octobre 2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT AVIS PRESCRIPTION MODIFICATION N°8-1 SOPHIA ANTIPOLIS DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté AM/2021/033 du 16 fevrier 2021, M. le Maire a prescrit la modification n°8-1 Sophia Antipolis du Plan Local dUrbanisme (PLU) et défini les objectifs de la modification. Cet arrêté fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°8-1 « SOPHIA ANTIPOLIS » DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2021/212 en date du 03 août 2021, le Maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a notamment pour objet : dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer les constructions dans les anciennes Zones dAménagement Concerté (ZACI sur le sect…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°8-1 « SOPHIA ANTIPOLIS » DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2021/212 en date du 03 août 2021, le Maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a notamment pour objet : dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer les constructions dans les anciennes Zones dAménagement Concerté (ZAC) sur le sect…
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Annonce JAL - Enquête Publique
193827 COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrêté n°AM/2019/235 en date du 25 septembre 2019, le maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative à la revision du règlement local de publicité. Celui-ci vise à : Adapter le RLP en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal; Réduire la densité publicitaire tout en assurant la visibilité des entreprises route de la Mer …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté n°AM/2019/235 en date du 25 septembre 2019, le Maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité. Celui-ci vise à : -Adapter le RLP en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal ; Réduire la densité publicitaire tout en assurant la visibilité des entreprises Route de la Mer et se…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
194092 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BIOT AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE INSTITUTION DE SERVITUDE POUR DES TRAVAUX DEXTENSION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES DANS LE QUARTIER DE LOLIVAIE DEMANDEUR : MAIRIE DE BIOT Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Merite informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de BIOT à une enquête préalable à linstitution de servitudes pour la réalisation dextension du réseau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
194091 COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrêté n°AM/2019/235 en date du 25 septembre 2019, le maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative à la revision du règlement local de publicité. Celui-ci vise à : Adapter le RLP en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal; Réduire la densité publicitaire tout en assurant la visibilité des entreprises route de la Mer …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BIOT AVIS N°2 DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté n°AM/2019/235 en date du 25 septembre 2019, le Maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du Règlement Locai de Publicité. Celui-ci vise à : -Adapter le RLP en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal ; Réduire la densité publicitaire tout en assurant la visibilité des entreprises Route de la Mer e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
194172 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BIOT AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE INSTITUTION DE SERVITUDE POUR DES TRAVAUX DEXTENSION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES DANS LE QUARTIER DE LOLIVAIE DEMANDEUR : MAIRIE DE BIOT Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Merite informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de BIOT à une enquête préalable à linstitution de servitudes pour la réalisation dextension du réseau…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BIOT INSTITUTION DE SERVITUDE POUR DESTRAVAUX DEXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES DANS LE QUARTIER DE LOLIVAIE Demandeur : Mairie de BIOT AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1 PARUTION Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Legion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite, Informeje public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à linstitution de servitudes pour la réalisation dextension du ré…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BIOT INSTITUTION DE SERVITUDE POUR DESTRAVAUX DEXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES DANS LE QUARTIER DE LOLIVAIE Demandeur : Mairie de BIOT AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère PARUTION Le Prefet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite, Informe le public quil sera procédésur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à linstitution de servitudes pour la réalisation dextension du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194373 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE BIOT Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme. Cette procedure a pour objet : Dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer la densité dans les anciennes zones daménagement concerté (ZAC) sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS; Dintégrer au sein des espac…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer la densité dans les anciennes Zones dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia-Antipolis ; dintégrer au sein des espaces na…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194609 COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme. Cette procedure a pour objet : Dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer la densité dans les anciennes zones daménagement concerté (ZAC) sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS; Dintégrer au sein des espac…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE BIOT DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalite Enquête parcellaire préalable à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la première phase des travaux daménagement du Chemin de Saint Julien sur le territoire de la commune de BIOT AVIS DENQUÊTE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de BIOT, Selon larrêté préfectoral du 12 novembre 2019 à une enquête parcellair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer la densité dans les anciennes Zones dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia-Antipolis ; dintégrer au sein des espaces na…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE BIOT DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalite Enquête parcellaire préalable à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la première phase des travaux daménagement du Chemin de Saint Julien sur le territoire de la commune de BIOT AVIS DENQUÊTE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de BIOT, Selon larrêté préfectoral du 12 novembre 2019 à une enquête parcellair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT ABANDON MODIFICATION n°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté AM/2020/171 du 18 juin 2020, M. le Maire a abroge larrêté AM/2019/205 du 7 août 2019 prescrivant la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et abandonné cette procédure. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois.
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Juridique
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Biot et les Templiers
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années et 13 jours
Classes :
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SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL DE BIOT
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 22 jours
Classes :
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BIOT la créative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BIOT la créative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BIOT TERRE D'IMAGINATION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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