COMMUNE DE BIOT

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 210 600 185
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 210 600 185 00016
NUMÉRO DE TVA: FR88210600185
DATE DE CREATION: 24 septembre 1949
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 8 ROUTE DE VALBONNE HOTEL DE VILLE, 06410 BIOT
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026: Insee

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 24 septembre 1949 24/09/1949

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans les Alpes Maritimes

Établissements

- SERVICE DE L ASSAINISSEMENT - 06410
  
  Ancien établissement du 26 novembre 1984 au 01 janvier 2020
  
  SIRET
  
  21060018500065
  
  Activité
  
  Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  
  Adresse
  
  8 ROUTE DE VALBONNE HOTEL DE VILLE, 06410 BIOT
- COMMUNE DE BIOT
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2020
  
  SIRET
  
  21060018500107
  
  Activité
  
  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  
  Adresse

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BIOT

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16/12/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. Commune de Biot AVIS ADMINISTRATIFS Creation de deux périmètres délimités des Abords Par arrêtés du 16 décembre 2025, M. le préfet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur a créé le Périmètre Délimité des Abords (PDA) de léglise paroissiale Sainte-Marie-Madeleine et de la chapelle Saint-Roch, Et celui du monument romain dit de la Tour de la Chèvre dOr. Ces arrêtés feront lobjet dun affichage en mairie pendant deux mois..
30/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT Droit de Préemption Urbain et Droit de Preemption Urbain renforcé Par délibération en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal a modifié le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) et instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » dans les zones urbaines (U) définies au PLU révisé le 30 septembre 2025. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois.
30/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. Commune de Biot DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par delibération en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal a modifié le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) et instauré un Droit de Préemption Urbain(DPU) « renforcé » dans les zones urbaines (U) définies au PLU révisé le 30 septembre 2025. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois..
19/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LA CREATION DE DEUX PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du Maire de BIOT portant ouverture dune enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de BIOT ; La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de BIOT. Monsieur Gérard RENAUD et Monsieur Bruno COMBIER ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera durant 33 jours dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi, à lexception des jours fériés et des jours de fermeture exceptionnelle, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux mêmes horaires douverture. Un dossier denquête dématérialisé sera consultable pendant la durée de lenquête publique sur un site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions et propositions, à ladresse internet suivante : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions pourront être transmises par courriel via ladresse mail suivante : enquete-publique-plu-biot@registre-dematerialise.fr avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.enquete-publique-plu-biot.fr et donc visibles par tous. Les observations et propositions du public pourront être adressées par courrier postal (celui-ci devra parvenir au commissaire enquêteur avant 16h30 le 20 juin 2025) à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision générale du PLU/PDA, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques de la ville de Biot : Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (ouverture de lenquête) ; Le mardi 27 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le mercredi 04 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le jeudi 12 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h30 ; Le vendredi 20 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (clôture de lenquête). Son rapport unique et ses conclusions motivées, transmis au maire dans un délai de 30 jours, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune de Biot, sur le site internet de la commune et sur le site internet dédié https://www.enquete-publique-plu-biot.fr pendant un délai de 1 an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique : Le projet de Plan Local dUrbanisme, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal ; Le projet de création de deux Périmètres des Abords, tel que présenté dans le dossier denquête et éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil Municipal. Les deux PDA seront ensuite créés par arrêté du Préfet de Région, puis annexés au PLU en tant que Servitude dUtilité Publique. Le dossier du projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biot comprend une évaluation environnementale. Lautorité environnementale a été saisie pour avis le 24 janvier 2025. Son avis, ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leur groupement, seront joints au dossier denquête unique. Lautorité responsable du projet est la commune de Biot, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre DERMIT, et dont le siège administratif se situe à la Mairie, 8-10 route de Valbonne, 06410 Biot. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou à urbanisme@biot.fr. Le Maire.
19/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision générale du plan local durbanisme et à la création de deux périmètres délimités des abords Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du Maire de Biot portant ouverture dune enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biot ; La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de Biot. Monsieur Gérard RENAUD et Monsieur Bruno COMBIER ont été désignés en qualité de com missaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera durant 33 jours dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à Biot du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi, à lexception des jours fériés et des jours de fermeture exceptionnelle, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux mêmes horaires douverture. Un dossier denquête dématérialisé sera consultable pendant la durée de lenquête publique sur un site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions et propositions, à ladresse internet suivante : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions pourront être transmises par courriel via ladresse mail suivante : enquetepublique-plu-biot@registre-dematerialise.fr avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contribu tions par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr et donc visibles par tous. Les observations et propositions du public pourront être adressées par courrier postal (celui-ci devra parvenir au commissaire enquêteur avant 16h30 le 20 juin 2025) à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision générale du PLU/PDA, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06906 Sophia-Antipolis Cedex Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques de la ville de Biot : Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (ouverture de lenquête) ; Le mardi 27 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le mercredi 04 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le jeudi 12 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h30 ; Le vendredi 20 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (clôture de lenquête). Son rapport unique et ses conclusions motivées, transmis au maire dans un délai de 30 jours, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune de Biot, sur le site internet de la commune et sur le site internet dédié https://www.enquete-publique-plu-biot.fr pendant un délai de 1 an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique : Le projet de Plan Local dUrbanisme, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal ; Le projet de création de deux Périmètres des Abords, tel que présenté dans le dossier denquête et éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil Municipal. Les deux PDA seront ensuite créés par arrêté du Préfet de Région, puis annexés au PLU en tant que Servitude dUtilité Publique. Le dossier du projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biot comprend une évaluation environnementale. Lautorité environnementale a été saisie pour avis le 24 janvier 2025. Son avis, ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leur groupement, seront joints au dossier denquête unique. Lautorité responsable du projet est la commune de Biot, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre DERMIT, et dont le siège administratif se situe à la Mairie, 8-10 route de Valbonne, 06410 Biot. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou à urbanisme@biot.fr. Le Maire..
19/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. Commune de Biot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision générale du plan local durbanisme et à la création de deux périmètres délimités des abords Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du maire de Biot portant ouverture dune enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biot ; La créationde deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de Biot. Monsieur Gérard RENAUD et Monsieur Bruno COMBIER ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant, par décision du tribunal administratif de Nice. Lenquête se déroulera durant 33 jours dans les locaux des services techniques de Biot, 700, Avenue du Jeu de la Beaume, à Biot, du lundi 19 mai 2025 à 9 heures au vendredi 20 juin 2025 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition dans les locaux des services techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi, à lexception des jours fériés et des jours de fermeture exceptionnelle, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des services techniques, aux mêmes horaires douverture. Un dossier denquête dématérialisé sera consultable pendant la durée de lenquête publique sur un site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions et propositions, à ladresse internet suivante : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions pourront être transmises par courriel via ladresse mail suivante : enquetepublique-plu-biot@registre-dematerialise.fr avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions parcourriel seront publiées sur le registre dématérialisé : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr et donc visibles par tous. Les observations et propositions du public pourront être adressées par courrier postal (celui-ci devra parvenir au commissaire enquêteur avant 16 h 30 le 20 juin 2025) à : Monsieur le commissaire enquêteur Révision générale du PLU/PDA Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06906 Sophia-Antipolis Cedex Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des services techniques de la ville de Biot : Le lundi 19 mai 2025 de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 (ouverture de lenquête) ; Le mardi 27 mai 2025 de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 ; Le mercredi 4 juin 2025 de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 ; Le jeudi 12 juin 2025 de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 ; Le samedi 14 juin 2025 de 9 heures à 12 h 30 ; Le vendredi 20 juin 2025 de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 (clôture de lenquête). Son rapport unique et ses conclusions motivées, transmis au maire dans un délai de 30 jours, seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la commune de Biot, sur le site internet de la commune et sur le site internet dédié https://www.enquete-publique-plu-biot.fr pendant un délai de 1 an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique : Le projet de Plan Local dUrbanisme, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil municipal ; Le projet de création de deux Périmètres des Abords, tel que présenté dans le dossier denquête et éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au conseil municipal. Les deux PDA seront ensuite créés par arrêté du Préfet de Région, puis annexés au PLU en tant que Servitude dUtilité Publique. Le dossier du projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biot comprend une évaluation environnementale. Lautorité environnementale a été saisie pour avis le 24 janvier 2025. Son avis, ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leur groupement, seront joints au dossier denquête unique. Lautorité responsable du projet est la commune de Biot, représentée par son maire, Monsieur Jean-Pierre DERMIT, et dont le siège administratif se situe à la mairie, 8-10, route de Valbonne, 06410 Biot. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la ville de Biot au 04.93.65.78.89 ou à urbanisme@biot.fr. Le maire..
25/04/2025

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Le Préfet des Alpes-Maritimes communique Dans les conditions prevues par larticle R411-16 du Code de lenvironnement, une zone de protection de biotope « Aspre de Redon et Terme Blanc » sur les communes de Villeneuve-Loubet et de Biot a été créé en date du 25 avril 2025. Lintégralité de larrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2025-079 est consultable soit, En suivant ce lien URL : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55125/425204/file/Recueil%20special%20103.2025.pdf soit sur le site internet des services de LÉtat des Alpes-Maritimes (recueil spécial n°130,2025 du 29/04/2025) et dans les mairies des territoires concernés.
29/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. COMMUNE DE BIOT CLOTURE DE LA ZAC DE LA CHEVRE DOR Par delibération en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de BIOT a clôturé la Zone dAménagement Concerté de la Chèvre dOr conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme, Et a rétabli la taxe daménagement sur le périmètre correspondant. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant un mois. .
03/10/2022

Annonce JAL - Voirie

Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 2147483647. Commune de Biot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public communal du chemin des Soullieres suivant la procédure prévue à larticle L. 318-3 du Code de lurbanisme Par arrêté n° AM/2022/217 en date du 3 août 2022, le Maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique en vue du transfert doffice dans le domaine public communal dune partie du chemin des Soullières, Voie privée ouverte à la circulation publique desservant les ensembles dhabitations du secteur. Alfred MARTINEZ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à Biot du lundi 3 octobre (9h) au vendredi 21 octobre 2022 (16h30) inclus. Le dossier denquête publique ainsi quun registre ouvert par le Maire, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Biot, Services techniques, 700 avenue du Jeu de la Beaume, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux soit : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la Commune de Biot durant toute la durée de lenquête. Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête publique spécialement ouvert à cet effet, les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie (CS90339 06?906 Sophia-Antipolis Cedex), ou par courriel (urbanisme@biot.fr). Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques : le lundi 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le mercredi 12 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 le vendredi 21 octobre 2022 de 9h00 à 12h et de13h30 à 16h30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, sera déposée en mairie de BIOT où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le Maire. .
22/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE BIOT. Siren : 210600185. Commune de Biot MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de la modification n°9 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, Aux jours et heures habi tuels douverture. .
30/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : de modifier et détendre (Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) du quartier des Soullières ; dintroduire de nouvelles règles permettant dassurer, Dans certains quartiers résidentiels, une meilleure intégration des constructions nouvelles dans leur environnement ; dadapter certaines règles afin daccompagner au mieux la qualité des futurs projets et aménagements structurants; de faire évoluer les emplacements réservés et les servitudes de réalisation de logements dans un souci de cohérence daménagement du territoire communal;-dapporter des adaptations et corrections mineures au règlement écrit etgraphique ; de mettre à jour les annexes le cas échéant. Mme Yvette BARATON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des ServicesTechniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du 30 mai (9h00) au 29 juin 2022 (16h30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des ServicesTechniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Madame le commissaire enquêteur. Modification n°9 du PLU, Mairie de Biot Sophie Antipolis, CS 90339,06 906 Sophie Antipolis Cedex, ou par cou rrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.biot.fr/modifi cationn9-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des ServicesTechniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des ServicesTechniques : Le lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Le jeudi 16 juin 2022 de 9h00à 12h00etde 13h30à 16h30; Le mercredi 29 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public aux ServicesTechniques de la commune, aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°9 du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire
30/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : de modifier et détendre lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du quartier des Soullières ; dintroduire de nouvelles règles permettant dassurer, Dans certains quartiers résidentiels, une meilleure intégration des constructions nouvelles dans leur environnement ; dadapter certaines règles afin daccompagner au mieux la qualité des futurs projets et aménagements structurants; de faire évoluer les emplacements réservés et les servitudes de réalisation de logements dans un souci de cohérence daménagement du territoire communal ; dapporter des adaptations et corrections mineures au règlement écrit et graphique ; de mettre à jour les annexes le cas échéant. Mme Yvette BARATON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du 30 mai (9h00) au 29 juin 2022 (16h30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Madame le commissaire enquêteur. Modification n°9 du PLU, Mairie de Biot Sophia Antipolis, CS 90339,06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.biot.fr/modifi cationn9-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des ServicesTechniques : Le lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Le jeudi 16 juin 2022 de 9h00 à 12h00etde 13h30à 16h30 ; Le mercredi 29 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public aux ServicesTechniques de la commune, aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°9 du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire
30/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : de modifier et detendre lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du quartier des Soullières; dintroduire de nouvelles règles permettant dassurer, Dans certains quartiers résidentiels, une meilleure intégration des constructions nouvelles dans leur environnement ; dadapter certaines règles afin daccompagner au mieux la qualité des futurs projets et aménagements structurants; de faire évoluer les emplacements réservés et les servitudes de réalisation de logements dans un souci de cohérence daménagement du territoire communal ; dapporter des adaptations et corrections mineures au règlement écrit et graphique ; de mettre à jour les annexes le cas échéant. Mme Yvette BARATON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du 30 mai (9h00) au 29 juin 2022 ( 16h30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Madame le commissaire enquêteur, Modification n°9 du PLU, Mairie de BiotSophia Antipolis, CS 90339, 06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.biot.fr/modification-n9-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques: Le lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Le jeudi 16 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Le mercredi 29 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune, aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°9 du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire.
30/05/2022

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COMMUNE DE BIOT AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° AM/2022/188 en date du 23 juin 2022, Afin dassurer la bonne information du public, notamment concernant les avis émis tardivement par les Personnes Publiques Associées (PPA) lenquête publique initialement prévue du 30 mai au 29 juin 2022 est prolongée jusquau 15 juillet 2022 à 16h30 La poursuite de lenquête publique sera conduite par Mme Yvette BARATON, désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se poursuivra dans les mêmes conditions que celles prévues initialement, dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Madame le commissaire enquêteur, Modification n°9 du PLU, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https:// www.biot.fr/modification-n9-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire pour recevoir le public dans les locaux des Services Techniques : Le vendredi 15 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune, aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°9 du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire. 1153377
30/05/2022

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COMMUNE DE BIOT AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonne louverture delenquête publique relative au projet de modification n9 du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° AM/2022/188 en date du 23 juin 2022, Afin dassurer la bonne information du public.notamment concernant les avis émis tardivement par les Personnes Publiques Associées (PPA) lenquête publique initialement prévue du 30 mai au 29 juin 2022 est prolongée jusquau 15 juillet 2022 à 16h30. La poursuite de lenquête publique sera conduite par MmeYvette BARATON, désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision duTribunai Admi nistratif de Nice. Lenquête se poursuivra dans les mêmes conditions que celles prévues initialement, dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 a v. du Jeu de la Beaume, à BIOT. Pendant la durée de lenquête, le public pou rra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le publ ic pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire e nquêteur par voie postal e à : Madame le commissaire enquêteur. Modification n°9du PLU, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.biot.fr/modification-n9-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public àlaccueil des ServicesTechniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire pour recevoir le publicdans les locaux des ServicesTechniques : Le vendredi 15 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public aux ServicesTechniques de la commune, aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°9 du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pourtenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire
30/05/2022

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Ville de BIOT COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : de modifier et detendre Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) du quartier des Soullières ; dintroduire de nouvelles règles permettant dassurer, Dans certains quartiers résidentiels, une meilleure intégration des constructions nouvelles dans leur environnement ; dadapter certaines règles afin daccompagner au mieux la qualité des futurs projets et aménagements structurants; de faire évoluer les emplacements réservés et les servitudes de réalisation de logements dans un souci de cohérence daménagement du territoire communal ; dapporter des adaptations et corrections mineures au règlement écrit et graphique ; de mettre à jour les annexes le cas échéant. Mme Yvette BARATON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du 30 mai (9h00) au 29 juin 2022 ( 16h30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à: Madame le commissaire enquêteur, Modification n°9 du PLU, Mairie de BiotSophia Antipolis, CS 90339, 06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.biot.fr/ mod ification-n9-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques : Le lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Le jeudi 16 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Le mercredi 29 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune, aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°9 du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire.
19/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Biot PRESCRIPTION MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté AM/2022/001 du 19 janvier 2022, M. le Maire a prescrit la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et defini les objectifs de la modification. Cet arrêté fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois
14/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT MODIFICATION N° DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 14 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la modification n°8 du Plan Local dUrbanîsme (PLU). Cene délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de la modification n°8 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Biot, 700 av. du Jeu de la Baume, Aux jours et heures habituels douverture.
01/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°8-1 « SOPHIA ANTIPOLIS » DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2021/212 en date du 03 août 2021, le Maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a notamment pour objet : dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer les constructions dans les anciennes Zones dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia Antipolis ; dintégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et dintérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC ; de protéger le patrimoine architectural contemporain remarquable de laTechnopole ; de corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de Sophia Antipolis ; de faire évoluer la liste des emplacements réservés et les conditions de réalisation de logements sociaux ; de mettre à jour les annexes. M. Gérard GRISERI, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision duTribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des ServicesTechniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à Biot du 1erseptembre (9h00) au 30 septembre 2021 (16h30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des ServicesTechniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du PLU, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.biot.fr/enquete-publique-modifica tion-n8-1-sophia-antipolis-planlocal-durbanisme/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des ServicesTechniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des ServicesTechniques : Le mercredi 1er septembre 2021 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 14 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 ; Le jeudi 30 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public aux ServicesTechniques de la commune, aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire.
01/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°8-1 « SOPHIA ANTIPOLIS » DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2021/212 en date du 03 août 2021, le Maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a notamment pour objet : dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer les constructions dans les anciennes Zones dAménagement Concerté (ZACI sur le secteur de Sophia Antipolis ; dintégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et dintérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC ; de protéger le patrimoine architectural contemporain remarquable de la Technopole ; de corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de Sophia Antipolis; de faire évoluer la liste des emplacements réservés et les conditions de réalisation de logements sociaux ; de mettre à jour les annexes. M. Gérard GRISERI, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. enquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume,à Biot du 1 er septembre (9h00) au 30 septembre 2021 (16K30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le commissaire enquêteur. Modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du PLU, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur} seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https//www.biot.fr/enquete-publique-modifica tion-n8-1-sophia-antipolis-planlocal-durbanisme. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques : Le mercredi 1er septembre 2021 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 14 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 ; Le jeudi 30 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune, aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire.
16/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS PRESCRIPTION MODIFICATION N°8-1 SOPHIA ANTIPOLIS DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté AM/2021/033 du 16 fevrier 2021, M. le Maire a prescrit la modification n°8-1 Sophia Antipolis du Plan Local dUrbanisme (PLU) et défini les objectifs de la modification. Cet arrêté fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois.
23/10/2020

Annonce JAL - Evénement divers

AVIS RECTIFICATIF Dans le deuxieme avis paru dans NICE MATIN le 22 octobre 2020, concernant la commune de Biot Enquête publique sur la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations Il fallait lire Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Biot 22 octobre 2020 9h -12h 14h 16K30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 28 octobre 2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 13 novembre 2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 23 novembre 2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume.
22/10/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BIOT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 20 août 2020, louverture dune enquête publique Dour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à lissue des constations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvironnement. Si ces modifications remettent en cause léconomie générale du projet de plan, Une nouvelle enbquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes Maritimes. Conformément à larrêté n° F -093-17-P-0023 portant décision après examen au cas Dar cas sur léligibilité à lévaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques dinondations de la commune de Biot nest pas soumis à lévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier denquête publique nest pas transmis à un autre État membre de lUn on européenne. Lenquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de lenquête, les observations pour ont être consignées sur le registre denquête déposé aux services techniques de la mairie de Biot, 700 avenue du jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Biot 22/10/20 9h-12h 14 h-16 h 30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 28/10/20 9h-12h 14 h-16 h 30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 13/11/20 9h-12h 14 h-16 h 30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 23/11/20 9h-12h 14 h-16 h 30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de lEtat dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 14 7 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées ït les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de Biot, 700 avenue du jeu de la Beaume, pendant toute la durée de lenquête, du jeudi 22 octobre au lundi 23 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance de 9h à 12hett de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //wviw.registredemat.fr/ppri-biot ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier denquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-pub iques/Les-projets-des-plansde-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossi jrs-d-enquete-publique. Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention» Ne pas ouvrir», a ladresse suivante : Madame le commissaire enquêteur de lenquête publique relative au projet de révision du RPR dinondations de la commune de Biot. Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume 06410 Biot ou par email à ladresse suivante: ppri-biot@registredemat.fr Laccès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, aux services techniques de la mairie de Biot, 700 avenue du jeu de la Beaume. À lissue de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par le Préfet à la mairie de Biot pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à ladresse: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets desplans-de-prevention-des-risques-naturels-previsiblesDossiers-d-enquete-publique.
22/10/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BIOT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVSION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 20 août 2020, louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvironnement. Si ces modifications remettent en cause léconomie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvépar monsieur le préfet des Alpes Maritimes. Conformément à larrêté n° F -093-17-P-0023 portant décision après examen au cas par cas sur léligibilité à lévaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques dinondations de la commune de Biot nest pas soumis à lévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier denquête publique nest pas transmis à un autre État membre de lUnion européenne. Lenquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé aux services techniques de la mairie de Biot, 700 avenue du jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : ~~~ Commune Date Heure Lieu Biot 22/10/20 9h -12h Services techniques de la mairie 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 28/10/20 9h -I2h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 13/11/20 9h -12h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 9h -12h Services techniques de la mairie 1 Biot 23/11/20 1 I4h-16h30 700 avenue du jeu de la Beaume
24/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS COMMUNE DE BIOT Revision du Règlement Local de Publicité Par délibération en date du 24 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de la révision du RLP approuvée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Biot, 700, Av. du Jeu de la Baume, aux jours et heures habituels douverture.
18/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT ABANDON MODIFICATION n°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté AM/2020/171 du 18 juin 2020, M. le Maire a abroge larrêté AM/2019/205 du 7 août 2019 prescrivant la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et abandonné cette procédure. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois.
10/12/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE BIOT DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalite Enquête parcellaire préalable à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la première phase des travaux daménagement du Chemin de Saint Julien sur le territoire de la commune de BIOT AVIS DENQUÊTE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de BIOT, Selon larrêté préfectoral du 12 novembre 2019 à une enquête parcellaire relative à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la première phase des travaux daménagement du Chemin de Saint Julien. Le dossier parcellaire, comprenant les plans et états parcellaires, ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de BIOT, Services techniques (CS 90339 06906 SOPHIA ANTIPOLIS), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Cette consultation, prescrite en application des articles L131-1 et R131-1 à R131-10 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique se déroulera du mardi 10 décembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 inclus soit pendant 18 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, des observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie, ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de BIOT, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 27 décembre 2019 à 16h30. Ces observations seront annexées aux registres denquête. MonsieurWilly FIARD, ingénieur à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de BIOT, Services techniques, dans les conditions suivantes : Mardi 10 décembre 2019 de 9h à 12h Mercredi 18 décembre 2019 de 9hà 12h -Vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête, le procès-verbal et les conclusions établis par le commissaire enquêteur, sur lemprise des travaux, seront transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours, au Préfet des Alpes-Maritimes. Notification du dépôt du dossier denquête, en mairie de BIOT et de louverture de lenquête parcellaire, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, statuer sur la cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de lopération précitée. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONTTENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS, A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DETOUS DROITS A LINDEMNITE » Fait à Nice, le 12 novembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire générale, Signé, Françoise TAHERI
10/12/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE BIOT DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalite Enquête parcellaire préalable à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la première phase des travaux daménagement du Chemin de Saint Julien sur le territoire de la commune de BIOT AVIS DENQUÊTE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de BIOT, Selon larrêté préfectoral du 12 novembre 2019 à une enquête parcellaire relative à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la première phase des travaux daménagement du Chemin de Saint Julien. Le dossier parcellaire, comprenant les plans et états parcellaires, ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de BIOT, Services techniques (CS 90339 06906 SOPHIA ANTIPOLIS), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Cette consultation, prescrite en application des articles L131-1 et R131-1 à R131-10 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique se déroulera du mardi 10 décembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 inclus soit pendant 18jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, des observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie, ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de BIOT, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 27 décembre 2019 à 16h30. Ces observations seront annexées aux registres denquête. MonsieurWilly FIARD, ingénieur à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de BIOT, Services techniques, dans les conditions suivantes : Mardi 10 décembre 2019 de 9h à 12h Mercredi 18 décembre 2019 de 9hà 12h -Vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête, le procès-verbal et les conclusions établis par le commissaire enquêteur, sur lemprise des travaux, seront transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours, au Préfet des Alpes-Maritimes. Notification du dépôt du dossier denquête, en mairie de BIOT et de louverture de lenquête parcellaire, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, statuer sur la cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de lopération précitée. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SON7TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS, A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DETOUS DROITS A LINDEMNITE » Fait à Nice, le 12 novembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire générale, Signé, FrançoiseTAHERI
02/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer la densité dans les anciennes Zones dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia-Antipolis ; dintégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et dintérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC ; de corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de Sophia-Antipolis. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700, avenue du Jeu de la Beaume, à Biot du 2 décembre 2019 (9 heures) au 3 janvier 2020 (16 h 30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le Commissaire enquêteur, modification n° 7 du PLU, mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06906 Sophia-Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.biot.fr/enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services techniques : le lundi 2 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mardi 10 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi 3janvier 2020 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire
02/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

194609 COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme. Cette procedure a pour objet : Dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer la densité dans les anciennes zones daménagement concerté (ZAC) sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS; Dintégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et dintérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC; De corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de NICE. Lenquête se déroulera dans les locaux des services techniques de BIOT, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT. Du 2 décembre 2019 (9h00) au 3 janvier 2020 (16h30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des services techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire-enquêteur par voie postale à : Monsieur le commissaire-enquêteur, modification n°7 du PLU, mairie de BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le commissaireenquêteur) seront également consultables sur le site internet de la commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.biot.fr/ enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des services techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les locaux des services techniques : Le lundi 2 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le mardi 10 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le vendredi 3 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. À lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de BIOT au 04 93 65 78 89. Le Maire
02/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer la densité dans les anciennes Zones dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia-Antipolis ; dintégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et dintérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC ; de corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de Sophia-Antipolis. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision duTribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des ServicesTechniques de Biot, 700, avenue du Jeu de la Beaume, à Biot du 2 décembre 2019 (9 heures) au 3 janvier 2020 (16 h 30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des ServicesTechniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le Commissaire enquêteur, modification n° 7 du PLU, mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06906 Sophia-Antipolis Cedex,ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.biot.fr/enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services techniques : le lundi 2 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mardi 10 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi 3 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire
02/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

194373 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE BIOT Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme. Cette procedure a pour objet : Dintroduire de nouvelles règles permettant dencadrer la densité dans les anciennes zones daménagement concerté (ZAC) sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS; Dintégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et dintérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC; De corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de NICE. Lenquête se déroulera dans les locaux des services techniques de BIOT, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT Du 2 décembre 2019 (9h00) au 3 janvier 2020 (16h30) inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête mis à disposition dans les locaux des services techniques aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le commissaire-enquêteur, modification n°7 du PLU, mairie de BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le commissaire enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.biot.fr/ enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des services techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les locaux des services techniques : Le lundi 2 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le mardi 10 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le vendredi 3 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de BIOT au 04 93 65 78 89. Le Maire.
28/10/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BIOT INSTITUTION DE SERVITUDE POUR DESTRAVAUX DEXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES DANS LE QUARTIER DE LOLIVAIE Demandeur : Mairie de BIOT AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère PARUTION Le Prefet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite, Informe le public quil sera procédésur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à linstitution de servitudes pour la réalisation dextension du réseau de collecte des eaux usées dans le quartier de lOlivaie. Le siège de lenquête publique est fixé au centre technique municipal de Biot, 700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia-Antipolis Cedex. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au centre technique municipal de Biot sise 700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia Antipolis Cedex : Du lundi 28 octobre 2019 au mercredi 13 novembre 2019. Afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux du centre technique municipal de Biot (700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia-Antipolis Cedex) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de lenquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux du centre technique municipal de Biot (700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia-Antipolis Cedex) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, qui les joindra au registre. M. Raoul DUFFAUT, chef de projet international à EDF GDF retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public au centre technique municipal de Biot (700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia Antipolis Cedex) : Lundi 28 octobre 2019, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Mercredi 6 novembre 2019, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Mercredi 13 novembre 2019, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au centre technique municipal de Biot sise 700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia-Antipolis Cedex pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/politiques-publiques/environnementrisques naturels-et-technologiques/l-eau/assainissement/assainissement-collectif/ enquete-publique-pour-la-mise-en-place-d-une-sup-quartier-de-l-olivaie-biot Après achèvement de lenquête, un arrêté préfectoral définit létablissement des servitudes en désignant les propriétés et lidentité des propriétaires concernés conformément à larticle R132-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique.
28/10/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

194092 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BIOT AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE INSTITUTION DE SERVITUDE POUR DES TRAVAUX DEXTENSION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES DANS LE QUARTIER DE LOLIVAIE DEMANDEUR : MAIRIE DE BIOT Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Merite informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de BIOT à une enquête préalable à linstitution de servitudes pour la réalisation dextension du réseau de collecte des eaux usées dans le quartier de lOlivaie. Le siège de lenquête publique est fixé au centre technique municipal de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au centre technique municipal de BIOT sise 700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Du lundi 28 octobre 2019 au mercredi 13 novembre 2019 Afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux du centre technique municipal de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de Ienquête au commissaire-enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux du centre technique municipal de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 qui les joindra au registre. M. Raoul DUFFAUT chef de projet intemational à EDF GDF retraité, Est désigné en qualité de commissaireenquêteur pour conduire cette enquête publique Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public au centre technique municipal de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex) Lundi 28 octobre 2019 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Mercredi 6 novembre 2019 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée au centre technique municipal de BIOT sise 700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/politiques-publiques/environnement risques-naturels-et-technologiques/ l-eau/ assainissement/ assainissement-collectif/ enquete-publique pour-la-mise-en-place-d-unesup quartier-de-l-olivaie-biot Après achèvement de lenquête, un arrêté préfectoral définit létablissement des servitudes en désignant les propriétés et lidentité des propriétaires concernés conformément à larticle R132-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Fait à NICE, le 1er octobre 2019 Le directeur départemental des territoires et de la Mer des Alpes Maritimes, Serge CASTEL.
28/10/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BIOT INSTITUTION DE SERVITUDE POUR DESTRAVAUX DEXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES DANS LE QUARTIER DE LOLIVAIE Demandeur : Mairie de BIOT AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1 PARUTION Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Legion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite, Informeje public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à linstitution de servitudes pour la réalisation dextension du réseau de collecte des eaux usées dans le quartier de lOlivaie. Le siège de lenquête publique est fixé au centre technique municipal de Biot, 700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia-Antipolis Cedex. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au centre technique municipal de Biot sise 700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia Antipolis Cedex : Du lundi 28 octobre 2019 au mercredi 13 novembre 2019. Afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux du centre technique municipal de Biot (700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia-Antipolis Cedex) du lundi au vendredi, de 9hà 12h et de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de lenquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux du centre technique municipal de Biot (700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia-Antipolis Cedex) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, qui les joindra au registre. M. Raoul DUFFAUT, chef de projet international à EDF GDF retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public au centre technique municipal de Biot (700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia Antipolis Cedex) : Lundi 28 octobre 2019, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Mercredi 6 novembre 2019, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Mercredi 13 novembre 2019, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au centre technique municipal de Biot sise 700, avenue du Jeu de la Baume, 06906 Sophia-Antipolis Cedex pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/politiques-publiques/environnementrisques naturels-et-technolôgiques/l-eau/assainissement/assainissement-collectif/ enquete-publique-pour-la-mise-en-place-d-une-sup-quartier-de-l-olivaie-biot Après achèvement de lenquête, un arrêté préfectoral définit létablissement des servitudes en désignant les propriétés et lidentité des propriétaires concernés conformément à larticle R132-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique
28/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

194172 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BIOT AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE INSTITUTION DE SERVITUDE POUR DES TRAVAUX DEXTENSION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES DANS LE QUARTIER DE LOLIVAIE DEMANDEUR : MAIRIE DE BIOT Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Merite informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de BIOT à une enquête préalable à linstitution de servitudes pour la réalisation dextension du réseau de collecte des eaux usées dans le quartier de lOlivaie. Le siège de lenquête publique est fixé au centre technique municipal de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au centre technique municipal de BIOT sise 700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Du lundi 28 octobre 2019 au mercredi 13 novembre 2019 Afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux du centre technique municipal de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de lenquête au commissaire-enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux du centre technique municipal de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 qui les joindra au registre. M. Raoul DUFFAUT chef de projet intemational à EDF GDF retraité, Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public au centre technique municipal de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex) Lundi 28 octobre 2019 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Mercredi 6 novembre 2019 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée au centre technique municipal de BIOT sise 700 avenue du Jeu de la Baume, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/politiques-publiques/environnement risques-naturels-et-technologiques/ l-eau/assainissement/assainissementcollectif/ enquete-publique-pour-la-miseen place-d-une-sup-quartier-de-l-olivaie biot Après achèvement de lenquête, un arrêté préfectoral définit létablissement des servitudes en désignant les propriétés et lidentité des propriétaires concernés conformément à larticle R132-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Fait à NICE, le 1er octobre 2019 Le directeur départemental des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes, Serge CASTEL.
18/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

194091 COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrêté n°AM/2019/235 en date du 25 septembre 2019, le maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative à la revision du règlement local de publicité. Celui-ci vise à : Adapter le RLP en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal; Réduire la densité publicitaire tout en assurant la visibilité des entreprises route de la Mer et secteur de SOPHIA ANTIPOLIS ; Valoriser la qualité des enseignes, Tout en répondant aux besoins des acteurs économiques; Préserver les quartiers dhabitat et les sites remarquables; Valoriser le développement durable et le cadre de vie nocturne. M. Gérard MAUREL, ingénieur territorial principal en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de NICE. Lenquête se déroulera dans les locaux des services techniques de BIOT, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT, du 18 octobre (8h30) au 20 novembre 2019 (17h00) inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par voie postale à : Monsieur le commissaire-enquêteur, révision du RLP, mairie de BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex, ou par courrier électronique à : reglementpublicite@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.biot.fr/cadre-de-vie/ economie/reglement-local-de-publicite/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des services techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux services techniques : Le vendredi 18 octobre 2019 de 9h00 à 12h00; Le lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00; Le mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la ville de BIOT au 04 93 65 78 89. Le Maire.
18/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

193827 COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrêté n°AM/2019/235 en date du 25 septembre 2019, le maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative à la revision du règlement local de publicité. Celui-ci vise à : Adapter le RLP en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal; Réduire la densité publicitaire tout en assurant la visibilité des entreprises route de la Mer et secteur de SOPHIA ANTIPOLIS ; Valoriser la qualité des enseignes, Tout en répondant aux besoins des acteurs économiques; Préserver les quartiers dhabitat et les sites remarquables; Valoriser le développement durable et le cadre de vie nocturne. M. Gérard MAUREL, ingénieur territorial principal en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de NICE. Lenquête se déroulera dans les locaux des services techniques de BIOT, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT, du 18 octobre (8h30) au 20 novembre 2019 (17h00) inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par voie postale à : Monsieur le commissaire-enquêteur, révision du RLP, mairie de BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex, ou par courrier électronique à : reglementpublicite@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le commissair-enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.biot.fr/cadre-de-vie/ economie/reglement-local-de-publicite/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des services techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux services techniques : Le vendredi 18 octobre 2019 de 9h00 à 12h00; Le lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00; Le mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la ville de BIOT au 04 93 65 78 89. Le Maire.
18/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE BIOT AVIS N°2 DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté n°AM/2019/235 en date du 25 septembre 2019, le Maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du Règlement Locai de Publicité. Celui-ci vise à : -Adapter le RLP en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal ; Réduire la densité publicitaire tout en assurant la visibilité des entreprises Route de la Mer et secteur de Sophia-Antipolis ; -Valoriser la qualité des enseignes, Tout en répondant aux besoins des acteurs économiques ; Préserver les quartiers dhabitat et les sites remarquables ; -Valoriser le développement durable et le cadre de vie nocturne. M. Gérard MAUREL, Ingénieur territorial principal en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du ïribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à Biot, du 18 octobre (8h30) au 20 novembre 2019 (17h00) inclus, du lundi au vendredi de8h30à 12h30 et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par voie postale à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision du RLP, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : reglementpublicite@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.biot.fr/cadre-de-vie/economie/reglement-local-de-publicite/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public aux Services Techniques : Le vendredi 18 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Le lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du RLR tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04.93.65.78.89. Le Maire
18/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE BIOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté n°AM/2019/235 en date du 25 septembre 2019, le Maire de BIOT a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité. Celui-ci vise à : -Adapter le RLP en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal ; Réduire la densité publicitaire tout en assurant la visibilité des entreprises Route de la Mer et secteur de Sophia-Antipolis ; -Valoriser la qualité des enseignes, Tout en répondant aux besoins des acteurs économiques ; Préserver les quartiers dhabitat et les sites remarquables ; -Valoriser le développement durable et le cadre de vie nocturne. M. Gérard MAUREL, Ingénieur territorial principal en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. Lenquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à Biot, du 18 octobre (8h30) au 20 novembre 2019 (17h00) inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par voie postale à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision du RLP, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : reglementpublicite@biot.fr. Le dossier denquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.biot.fr/ cadre-de-vie/economie/reglement-local-de-publicite/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public aux Services Techniques : Le vendredi 18 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Le lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures douverture et sur le site internet dédié pendant une année. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes dinformations relatives à lenquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04.93.65.78.89. Le Maire.
05/12/2017

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE BIOT AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations La revision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 sur le territoire de la commune de Biot. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois. Compte tenu des circonstances, En raison de la crise sanitaire, ainsi que des délais indispensables au bon déroulement des phases de concertation et dassociation, il savère que ce PPR dinondations ne pourra pas être approuvé dans les délais impartis. Afin de mener à bien la procédure engagée pour ce PPR, un délai supplémentaire est aujourdhui nécessaire. Larrêté est consultable en mairie de Biot, au siège de la communauté dagglomération de Sophia Antipolis et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service déplacements-risques-sécurité / pôle risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice

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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Gagné le 28 novembre 2024
- Marché GPT DE COMMANDES POUR ACQUISITION DE CARBURANTS PAR APPROVISIONNEMENT
- Montant1000000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE D'ANTIBES
- Gagné le 18 décembre 2020
- Marché GPT DE COMMANDE : ACQUISITION DE CARBURANTS PAR APPROVISIONNEMENT
- Montant720000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE D'ANTIBES

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Émis le 09 août 2025
- SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 09 août 2029
- Émis le 08 août 2025
- SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 08 août 2029
- Émis le 29 juillet 2025
- REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
- Émis le 17 juillet 2025
- RENFORCEMENT RESEAU D'HYDRANTS_5 POTEAUX INCENDIE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 20 juin 2025
- MARCHE RESERVE_ENTRETIEN ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
- Émis le 12 juin 2025
- RESTAURATION MONUMENT ANTIQUE CHEVRE D'OR
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
- Émis le 16 mai 2025
- MOE CONFORTEMENT CHEMIN DE ROQUEFORT
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 18 avril 2025
- ARCHITECTE CONSEIL_OPERATION FACADES
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
- Émis le 12 mars 2025
- TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE ET LE CCAS
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- PROJET DE CONSTRUCTION CREHCE, REHABILITATION CLOS BOULES, CREATION ESPLANADE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
- Émis le 07 janvier 2025
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES 2025
- Date limite pour réponse 07 juillet 2028
- Émis le 31 décembre 2024
- RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES (EX.LOT2)
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
- Émis le 30 décembre 2024
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
- Émis le 27 décembre 2024
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
- Émis le 13 décembre 2024
- FOURNITURE ET MAINTENANCE MATERIELS DE REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
- Émis le 10 décembre 2024
- PAINS ET PRODUITS DE BOULANGERIE EN CIRCUIT COURT
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 28 novembre 2024
- FOURNITURES DE CARBURANTS AUPRES D'ANTIBES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2028
- Émis le 29 octobre 2024
- PRESTATIONS DE SERVOICES DE TRANSPORTS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
- Émis le 30 septembre 2024
- ORGANISATION D'OBSEQUES 2024-2028
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
- Émis le 27 septembre 2024
- GRAVURE,IMPRESSION,FACONNAGE,LIVRAISON
- Date limite pour réponse 27 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- RAVALEMENT FACADES MAIRIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
- Émis le 26 septembre 2024
- ORGANISATION D'OBSEQUES 2024-2028
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 20 juin 2024
- UGAP ELEC 2025
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
- Émis le 14 juin 2024
- PROJET DE LA MAISON DU VERRE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2028
- Émis le 11 juin 2024
- DESAMIANTAGE DEMOLITION PREFABRIQUES LANGEVIN MAISON MICHARD
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
- Émis le 07 juin 2024
- RELEVES TOPOGRAPHIQUES AVEC TRANSCRIPTION INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
- Émis le 30 mai 2024
- NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 06 mai 2024
- TRAVAUX D'URGENCE SECURITE MUR PLACE M.CAMATTE
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
- Émis le 29 février 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICAITONS (ALLOTI)
- Date limite pour réponse 29 février 2028
- Émis le 25 janvier 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICAITONS (ALLOTI)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
- Émis le 16 novembre 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN,RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - Travaux d'entretien et/ou de rénovation tous corps d'état dans les bâtiments communaux de la ville de BIOT répartis en 5 lots.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- PLOMBERIE SANITAIRES - VENTILATION - CLIMATISATION DE FAIBLE PUISSANCE - Travaux d'entretien et/ou de rénovation tous corps d'état dans les bâtiments communaux de la ville de BIOT répartis en 5 lots.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN,RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- Marché de balayage mécanique des voiries communales
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- MACONNERIE - PLATRERIE - CLOISONS SECHES - REVÊTEMETNS SCELLES - Travaux d'entretien et/ou de rénovation tous corps d'état dans les bâtiments communaux de la ville de BIOT répartis en 5 lots.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 18 septembre 2023
- UGAP_ELEC3_FLEX
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 29 août 2023
- Fourniture de cercueils et accessoires (housses mortuaires, capitons et urnes cinéraires) et prestations de transport avant, pendant et après mise en bière et dispersion des cendres dans un site cinéraire.
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 29 août 2023
- CERCUEILS, ACCESSOIRES, TRANSPORTS DE CORPS, DISPERSION DE CENDRES
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DU BARDAGE BOIS DE LA CRECHE ORANGE BLEUE A BIOT
- Date limite pour réponse 25 août 2023
- Émis le 25 juillet 2023
- RENOVATION DU BARDAGE BOIS DE LA CRECHE ORANGE BLEUE
- Date limite pour réponse 25 août 2023
- Émis le 15 juin 2023
- Maintenance du Système de Vidéoprotection (2023-2026)
- Date limite pour réponse 15 juin 2027
- Émis le 15 juin 2023
- MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 30 mai 2023
- RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM DE L'ECOLE SAINT ROCH ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
- Émis le 30 mai 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM DE L'ECOLE ST ROCH
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
- Émis le 04 mai 2023
- Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de BIOT
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
- Émis le 04 mai 2023
- MAINTENANCE ET EXPLOITATION CVC et ECS BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
- Émis le 25 avril 2023
- CONTROLE DES AIRES DE JEUX, DANS LES SQUARES, ECOLES, CRECHE
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
- Émis le 25 janvier 2023
- Contrôle des aires de jeux dans les squares, les écoles et les crèches de la commune de Biot.
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- Lot n°1 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL TRAVAUX PREPARATOIRES, TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES : TERRAIN ET TRAVAUX DE FIN DE CHANTIER - TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA COMMUNE DE BIOT
- Date limite pour réponse 16 février 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- REVISION DU P.L.U.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
- Émis le 16 décembre 2022
- LOT 1 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 16 février 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Biot.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
- Émis le 12 décembre 2022
- LOT 2 - EQUIPEMENTS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- Lot n°2 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES TRAVAUX PREPARATOIRES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET DES BORNES D'APPEL D'URGENCE ET DE MULTISERVICES - TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA COMMUNE DE BIOT
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 10 novembre 2022
- Lot n°1 : Génie civil Démolition - Terrassements - Murs de soutènement - Réalisation des travaux d'aménagement du chemin de Saint Julien :nnCréation d'une place piétonnière paysagée attenante à la Chapelle Notre Dame (surf. env. 200 m²) ; nElargissement
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
- Émis le 10 novembre 2022
- AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE SAINT JULIEN - TRANCHE 1
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
- Émis le 26 octobre 2022
- CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2034
- Émis le 13 octobre 2022
- Lot n°2 : VRD Démolition - Réseaux divers (EP/EU/Aep/Réseaux secs) - Chaussée/trottoir - Équipements divers - Espaces verts - Réalisation des travaux d'aménagement du chemin de Saint Julien :nnCréation d'une place piétonnière paysagée attenante à la Cha
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 13 octobre 2022
- AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE SAINT JULIEN - TRANCHE 1
- Date limite pour réponse 13 août 2023
- Émis le 27 septembre 2022
- LOT 1 Désamiantage des bâtiments - Travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments Saint Eloi.
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 septembre 2022
- TRVX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉMOLITION DES BÂTIMENTS ST ELOI
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 15 septembre 2022
- LOT 1: Contrôles de conformité OLD, marquage d'arbres et prestations de communication - Assistance à la Commune pour la mise en ½uvre de dispositions de prévention des incendies
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
- Émis le 15 septembre 2022
- ASSISTANCE A LA COMMUNE POUR LA PREVENTION DES INCENDIES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
- Émis le 14 septembre 2022
- TRVX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉMOLITION DES BÂTIMENTS ST ELOI
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
- Émis le 14 septembre 2022
- LOT 2 : Déconstruction et démolition des bâtiments - Travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments Saint Eloi.
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
- Émis le 01 septembre 2022
- CURAGE ET DEBOUCHAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
- Émis le 01 septembre 2022
- Curage et débouchage des réseaux d'assainissement communaux
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
- Émis le 30 août 2022
- Marché réservé d'entretien des cimetières de la Ville de BIOT
- Date limite pour réponse 30 août 2026
- Émis le 30 août 2022
- ENTRETIEN DES CIMETIERES DE LA RINE ET DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 30 août 2026
- Émis le 19 août 2022
- Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et la mise en conformité au Règlement Local et National de Publicité.
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
- Émis le 04 août 2022
- Mission d'assistance pour la réalisation d'un audit organisationnel du Centre Communal d'Action Sociale
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 15 juin 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET D'AMÉLIORATION SUR LES ESPACES PUBLICS ET LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNALnLOT 2 TRAVAUX DE MAÇONNERIE et GÉNIE CIVIL
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 15 juin 2022
- LOT 2 MACONNERIE/GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 15 juin 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MACONNERIE/GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 30 mai 2022
- SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : Remise à niveau des caméras et écrans de supervision de la Commune de BIOT
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 27 mai 2022
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOCAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de nettoyage locaux divers (22MP02)
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 27 mai 2022
- SYSTEME VIDEOPROTECTION : REMISE A NIVEAU CAMERAS ET ECRANS DE SUPERVISION
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
- Émis le 20 mai 2022
- Marché de travaux de recouvrement de sol amianté par un sol souple PVC
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
- Émis le 26 avril 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MACONNERIE/GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Surgelés - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Viandes fraiches et charcuterie - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Produits bio : viandes, surgelés, épicerie - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Fruits et Légumes bio - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Epicerie - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Produits laitiers - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Fruits et Légumes - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Pain et produits de boulangerie - Fournitures de denrées alimentaires (restauration collective)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 27 décembre 2021
- Prestations de nettoyage et de ménage des locaux de l'extension de la mairie (Salle des associations et ascenseurs)
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- POSTES DE TRAVAIL, PERIPHERIQUES, CONSOMMABLES ET LOGICIELS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 02 décembre 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
- Émis le 01 décembre 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE L'EXTENSION MAIRIE (SALLES ASSOCIATIONS ET ASCENSEUR)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 16 novembre 2021
- REMISE A NIVEAU DU CSU DE LA COMMUNE DE BIOT
- Date limite pour réponse 16 février 2022
- Émis le 16 novembre 2021
- Remise à niveau du CSU de la Commune de BIOT
- Date limite pour réponse 16 février 2022
- Émis le 18 octobre 2021
- FOURNITURES DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
- Émis le 15 octobre 2021
- FOURNITURES DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2021
- FOURNITURES DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 17 septembre 2021
- ILLUMINATIONS DE FINS D'ANNEES 2021-2024
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
- Émis le 17 septembre 2021
- Fourniture, location, entretien, pose et dépose des illuminations de Noël
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
- Émis le 14 septembre 2021
- Mission de programmation d'une salle omnisports
- Date limite pour réponse 14 février 2023
- Émis le 14 septembre 2021
- MISSION DE PROGRAMMATION D'UNE SALLE OMNISPORTS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
- Émis le 27 juillet 2021
- GESTION DU PATRIMOINE ARBORE ET FORESTIER
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 24 juillet 2021
- ECOLE NUMERIQUE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 10 juin 2021
- RÉSEAUX LOCAUX FILAIRES ET SANS FIL, ÉQUIPEMENTS D'INTERCONNEXION
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 14 mai 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE MENAGE COURANT
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
- Émis le 05 mai 2021
- MISSION DE PROGRAMMATION ET AMO MAISON DU VERRE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
- Émis le 05 mai 2021
- Mission de programmation visant à réaliser l'étude de faisabilité, le préprogramme et le programme de réalisation d'un pôle de l'innovation autour du verre comprenant une résidence d'artistes " la Maison du Verre à Biot ".
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
- Émis le 30 mars 2021
- Emission et préparation de la distribution de Titres Restaurant
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
- Émis le 16 mars 2021
- MS13 LOT 1_TAILLE D'OLIVIERS DIVERS SECTEURS
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
- Émis le 31 décembre 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
- Émis le 31 décembre 2020
- Signalisation verticale - Travaux de marquage routier, de pose et acquisition de signalisations verticales, directionnelles, de police, temporaires et de rue.nLOT 2 SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
- Émis le 29 décembre 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- MS12 LOT 1_ ABATTAGE DE CYPRES A L'ECOLE EUGENE OLIVARI
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
- Émis le 09 novembre 2020
- MS 05 LOT 1 _ ABATTAGES D'ARBRES CIMETIERE DE LA RINE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
- Émis le 09 septembre 2020
- ORGANISATION D'OBSÈQUES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
- Émis le 27 août 2020
- CONTROLE ET ENTRETIEN DES POINTS D'EAU INCENDIE
- Date limite pour réponse 27 août 2024
- Émis le 26 août 2020
- ORGANISATION D'OBSÈQUES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2020
- Émis le 13 août 2020
- MS 04 LOT 1_TAILLES D'ARBRES F.MISTRAL, MURATORE, FONTANETTE ET ABATTAGE DIVERS COMMUNE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
- Émis le 07 août 2020
- MS 06 LOT 3_TRAITEMENT DES PLATANES DE L'OFFICE DE TOURISME
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
- Émis le 07 août 2020
- DIVERS TRAVAUX D'ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
- Émis le 05 août 2020
- TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION BÂCHETTES
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
- Émis le 03 août 2020
- ENTRETIEN TERRAIN SYNTHÉTIQUE COMPLEXE SPORTIF P.OPERTO
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
- Émis le 29 juin 2020
- MENUISERIES EXERIEURES MOULIN NEUF ET PUITS DE LUMIERES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
- Émis le 18 juin 2020
- TRAVAUX DE SOUTENEMENT DU CHEMIN VIGNASSES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
- Émis le 22 mai 2020
- MAINTENANCE DE LA VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 22 juin 2020
- Émis le 14 mai 2020
- MS03 OLD LOT 2_SECTEUR 3 SUD
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
- Émis le 14 mai 2020
- MS 01 OLD LOT 2_SECTEUR 1 NORD OUEST
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
- Émis le 14 mai 2020
- MS02 OLD LOT 2_SECTEUR 2 NORD EST
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
- Émis le 20 mars 2020
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 20 avril 2020
- Émis le 17 mars 2020
- ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 16 mars 2020
- ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 mars 2020
- ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ET D'EQUIPEMENT VELOS AFFERENTS
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 05 mars 2020
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES JEUX ET AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
- Émis le 27 février 2020
- TRAVAUX D'ETANCHEITE REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
- Émis le 20 février 2020
- RAVALEMENT FAÇADES ÉCOLE LANGEVIN ET MURS CIMETIÈRE RINE
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
- Émis le 04 février 2020
- MARCHE DE MAINTENANCE ET DE FOURNTIURES DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES CVC & ECS
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
- Émis le 09 janvier 2020
- LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE_ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE _ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 1 RISQUES DIVERS_ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- GRAVURE IMPRESSION FACONNAGE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ET ELUS_ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE_ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- Assurance Responsabilité Civile - Souscription de contrats d'assurances
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 2 DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 1 MAGAZINE, LETTRE DU MAIRE, DEPLIANT
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2020
- LOT 3 AFFICHES 120X176
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 06 janvier 2020
- MARCHE DE TRANSPORT DE PERSONNES
- Date limite pour réponse 06 février 2020
- Émis le 06 décembre 2019
- MARCHE SUBSEQUENT N°38 LOT 1
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
- Émis le 29 novembre 2019
- FOURNITURE ET POSE JEU MULTIFONCTIONS SQUARE ST PHILIPPE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
- Émis le 18 novembre 2019
- BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES NORD OUEST
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 09 novembre 2019
- Émis le 03 octobre 2019
- FOURNITURE D'UNE SUITE LOGICIELLE COLLABORATIVE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
- Émis le 03 octobre 2019
- FOURNITURE D'UNE SUITE LOGICIELLE COLLABORATIVE ET SERVICES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
- Émis le 01 octobre 2019
- REMPLACEMENT POMPE A CHALEUR (EX OT)
- Date limite pour réponse 01 novembre 2019
- Émis le 26 août 2019
- EXECUTION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES AVEC TRANSCRIPTION INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 26 août 2023
- Émis le 13 juin 2019
- SÉCURISATION DE TOITURES TERRASSE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2019
- Émis le 13 juin 2019
- MENUISERIE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2019
- Émis le 12 juin 2019
- TRAVAUX D'ETANCHEITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 juillet 2019
- Émis le 25 avril 2019
- FOURNITURE ET POSE DE STRUCTURES DE JEUX D'ENFANTS
- Date limite pour réponse 25 mai 2019
- Émis le 08 avril 2019
- MENUISIERIES EXTERIEURES METALLIQUES/SALLE DES ASSOCIATIONS+ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 08 mai 2019
- Émis le 07 février 2019
- CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT/VENTILATION/PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 07 février 2019
- CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRE - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 07 février 2019
- DOUBLAGES/CLOISONS/FAUX PLAFONDS/MENUISERIES INTER./PEINTURE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 07 février 2019
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 07 février 2019
- ETANCHEITE - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 06 février 2019
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 février 2019
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 février 2019
- ELECTRICITE Courants forts Courants faibles - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 février 2019
- INSTALLATION CHANTIER/GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 février 2019
- INSTALLATION DE CHANTIER / TERRASSEMENT / GROS OEUVRE / MAÇONNERIE / CHAPES / FAÇADES / VRD - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 février 2019
- ASCENSEUR - CRÉATION D'UNE SALLE ASSOCIATIONS ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 février 2019
- ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 07 janvier 2019
- REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES E.U. AVEC ZONAGE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2019
- Émis le 06 décembre 2016
- Prestations de nettoyage et de ménage courant destinées à assurer la propreté des bâtiments communaux.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2017
- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n°5 : Fournitures de vêtements et accessoires de travail pour la petite enfance, l'éducation et la jeunesse - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974
- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n°1 : Fournitures de vêtements et accessoires de travail pour les services techniques - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974
- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n° 3 : Fournitures de chaussures de travail pour la police municipale - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974
- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n°2 : Fournitures de vêtements de travail pour la police municipale - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974
- Émis le 01 janvier 1970
- Lot n°4 : Fournitures d'accessoires de travail pour la police municipale - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Biot et les Templiers

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL DE BIOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2026
Expire dans 4 mois et 29 jours

Classes :
BIOT la créative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIOT la créative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIOT TERRE D'IMAGINATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

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Annonce JAL - Evénement divers

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Avis administratif

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

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Annonce JAL - Enquête Publique

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