- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC TERRES TOULOISES
- SIREN
- 200 070 563 200070563
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 563 00016 20007056300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR48200070563 FR48200070563
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- RUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France RUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC TERRES TOULOISES CC TERRES TOULOISES
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 novembre 2023
- Repas crèches
- Date limite pour réponse28 novembre 2025
- Émis le 03 février 2025
- Travaux d¿aménagement d¿un RPE (Relais Petite Enfance) dans le Bâtiment 001 (238, rue de la Place d¿Armes à Écrouves) - LOT N° 02 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 30 juin 2023
- Marché de prestation de services pour le pompage, le transport et le traitement des boues de la STEU de Villey-Saint-Etienne
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- Curage, entretien et inspections télévisées des réseaux et essais de réception des ouvrages d¿assainissement - Lot n° 1 - Curage, entretien et inspections télévisées des réseaux d¿assainissement
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 23 mai 2024
- Divers aménagements PITE
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 28 décembre 2022
- Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et petites extensions et travaux spécifiques de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Lot n°1 : Travaux d'entretien et petites extensions sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
- Date limite pour réponse28 décembre 2026
- Émis le 20 septembre 2021
- Aménagement, enfouissement des réseaux secs, renouvellement des réseaux d'eau potable et assainissement - haute cour et caserne Vauban à FOUG
- Date limite pour réponse20 octobre 2021
- Émis le 20 septembre 2021
- Aménagement, enfouissement des réseaux secs, renouvellement des réseaux d'eau potable et assainissement - haute cour et caserne Vauban à FOUG
- Date limite pour réponse20 octobre 2021
- Émis le 23 janvier 2025
- Aménagement de la rue de Paris - Commune d¿Ecrouves - LOT N° 1 ¿ Travaux d¿assainissement, eau potable, aménagement de surface et mobilité
- Date limite pour réponse23 janvier 2026
- Émis le 13 septembre 2024
- Aménagement Rue du Grand Ruisseau Pagney-derrière-Barine - (lot 1a : travaux d¿assainissement CC2T)
- Date limite pour réponse13 septembre 2025
- Émis le 28 octobre 2024
- Travaux de requalification de l¿Avenue du Général Leclerc (RD400) à Dommartin-lès-Toul
- Date limite pour réponse28 février 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- Acquisition d'un logiciel de gestion financière et de gestion des ressources humaines et prestations associées
- Date limite pour réponse17 novembre 2027
- Émis le 21 juillet 2021
- MISE EN SECURITE ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE MOSELLY ET RUE RAMPONT A CHAUDENEY SUR MOSELLE - LOT 1
- Date limite pour réponse21 octobre 2021
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ? Lot n°01 : VRD
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 02 octobre 2023
- MS n° 06 - Renouvellement du réseau d'eau potable RD 908 Liaison Toul Bruley
- Date limite pour réponse02 janvier 2024
- Émis le 13 juillet 2021
- TRAVAUX DE SÉCURISATION AEP DU PARC ONF-Secteur n° 1 : Conduite AEP Gondreville ? ONF
- Date limite pour réponse13 mai 2022
- Émis le 15 février 2024
- Travaux eau potable Lucey-Lagney
- Date limite pour réponse15 février 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- Travaux d¿assainissement et d¿eau potable sur la rue François Mitterrand à FOUG
- Date limite pour réponse30 octobre 2025
- Émis le 14 mars 2024
- Location copieurs
- Date limite pour réponse14 mars 2028
- Émis le 04 novembre 2024
- Marché de services relatif à la conduite, l¿entretien et la maintenance d¿installations d¿eau potable de la CC2T
- Date limite pour réponse04 novembre 2029
- Émis le 04 mai 2023
- Programme d?assainissement de Terres Touloises Nord - LOT N° 02 Travaux réhabilitation réseau assainissement de Manonville et Tremblecourt et travaux construction réseaux transfert des effluents de Manonville à la STEU et de Tremblecourt à Domèvre-En-Haye
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 04 mai 2023
- Programme assainissement Terres Touloises Nord - LOT N° 03 Travaux réhabilitation réseau assainissement de Manoncourt-En-Woëvre et Domèvre-En-Haye et travaux construction réseaux de transfert des effluents de Manoncourt-En-Woëvre à Tremblecourt et ...
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 30 novembre 2023
- MS n° 07 - Création d?une plateforme de déchets vers à FOUG
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 04 octobre 2024
- Aménagement de la route de Fontenoy à Gondreville - Lot n°1 : Travaux de renouvellement des réseaux et branchements d¿assainissement et d¿eau potable
- Date limite pour réponse04 février 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- CREATION D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE ENTRE LES COMMUNES DE FOUG ET DE TRONDES
- Date limite pour réponse13 décembre 2021
- Émis le 24 octobre 2024
- Création d¿une plateforme de déchets verts à Domgermain
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ? Lot n°04 : Charpente bois
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ¿ Lot n°05 : Couverture
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ? Lot n°03A : Fondations spéciales
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 02 mai 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ? Lot n°03A : Fondations spéciales
- Date limite pour réponse02 octobre 2026
- Émis le 27 juin 2024
- Marché d?assurances de la CC2T ? Lot n°4 : Dommages aux biens
- Date limite pour réponse27 décembre 2027
- Émis le 27 juin 2024
- Marché d?assurances de la CC2T ? Lot n°3 : Assurance automobile
- Date limite pour réponse27 décembre 2027
- Émis le 28 octobre 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ¿ Lot n°14 : Électricité
- Date limite pour réponse28 mars 2027
- Émis le 16 mai 2024
- FOURNITURE D'ABRI-BACS POUR BIODECHETS
- Date limite pour réponse16 mai 2025
- Émis le 23 décembre 2022
- Fourniture de titres-restaurants dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises
- Date limite pour réponse23 décembre 2026
- Émis le 28 juin 2023
- MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES - LOT N° 06 Collecte et transport des déchets diffus spécifiques (DDS), hors filière
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 12 janvier 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation /restructuration de la base nautique André Vecker à Toul
- Date limite pour réponse12 juin 2021
- Émis le 10 novembre 2020
- Programme de restauration du Terrouin Lot 2 : Lit mineur d'étiage, diversification des écoulements, remplacements de l'OH4, mesures agricoles connexes
- Date limite pour réponse10 novembre 2021
- Émis le 19 mars 2025
- Travaux de restauration et de gestion des ruisseaux du Bueue, des B½ufs et des Etangs ¿ Lot n°1 : travaux diversification et mare
- Date limite pour réponse19 août 2026
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ¿ Lot n°08 : Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 28 octobre 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ¿ Lot n°15 : Chauffage ¿ Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse28 mars 2027
- Émis le 14 juin 2024
- Travaux de gestion patrimoniale du réseau d?assainissement et de renouvellement du réseau d?eau potable ? Rues Navarin, Firmin Gouvion et Place de la République à Toul
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 04 mai 2023
- Programme assainissement Terres Touloises Nord - Lot n°1 : Travaux réhabilitation réseau assainissement Minorville et de Noviant-aux-Prés et construction des réseaux de transfert des effluents de Minorville à la STEU et de Noviant-aux-Prés à Manonville
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 02 janvier 2025
- Travaux busage fossé Saint Mansuy TOUL
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 27 octobre 2023
- Travaux de création STEP BOUVRON
- Date limite pour réponse27 juin 2024
- Émis le 30 mai 2024
- Travaux réhabilitation assainissement - Laneuveville-derrière-Foug
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 28 juin 2023
- MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES - LOT N° 08 Collecte et traitement des huisseries
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ¿ Lot n°09 : Plâtrerie ¿ Faux plafonds
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 03 février 2025
- Travaux d¿aménagement d¿un RPE (Relais Petite Enfance) dans le Bâtiment 001 (238, rue de la Place d¿Armes à Écrouves) - LOT N° 03 : PLATRERIE ¿ ISOLATION ¿ FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 03 février 2025
- Travaux d¿aménagement d¿un RPE (Relais Petite Enfance) dans le Bâtiment 001 (238, rue de la Place d¿Armes à Écrouves) - LOT N° 05 : CHAUFFAGE ¿ VENTILATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 25 mai 2023
- Installation et location de structures modulaires temporaires y compris travaux annexes pour le personnel de la Régie de l?Eau et de l?Assainissement de la Communauté de Communes Terres Touloises
- Date limite pour réponse25 mai 2027
- Émis le 04 mai 2023
- Programme assainissement Terres Touloises Nord - LOT N° 05 Travaux de réalisation de la Station d?Épuration Intercommunale implantée sur le ban communal de Manonville
- Date limite pour réponse04 mai 2024
- Émis le 28 juin 2023
- MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES - LOT N° 03 Recyclage et valorisation des gravats
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 22 juin 2023
- MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES - LOT N° 01 Location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchèteries et communes
- Date limite pour réponse22 juin 2027
- Émis le 02 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux assainissement non visitables sur le territoire de la CC2T
- Date limite pour réponse02 septembre 2025
- Émis le 28 juin 2023
- MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES - LOT N° 07 Transport et traitement du plâtre en mélange
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 28 juin 2023
- MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES - LOT N° 05 Traitement des déchets verts par compostage
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 28 juin 2023
- MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES - LOT N° 04 Broyage et criblage des déchets verts
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 06 décembre 2022
- Achat, installation, maintenance et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
- Date limite pour réponse06 décembre 2026
- Émis le 11 avril 2024
- Autorisation environnementale ? Reconversion site militaire Domgermain
- Date limite pour réponse11 octobre 2024
- Émis le 22 avril 2024
- Assistance et Maîtrise d?Ouvrage ? Élaboration RLPI et étude TPLE
- Date limite pour réponse22 juin 2026
- Émis le 25 juin 2024
- Travaux d?évacuation des tas de remblais et des dalles sur le site Toul Europe
- Date limite pour réponse25 septembre 2024
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ? Lot n°03B : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 24 octobre 2024
- Curage, entretien et inspections télévisées des réseaux et essais de réception des ouvrages d¿assainissement - Lot n°2 : essais de réception des ouvrages neufs d¿assainissement
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 18 septembre 2020
- Essais de réception des ouvrages neufs d'assainissement
- Date limite pour réponse18 septembre 2024
- Émis le 19 mars 2025
- Collecte et traitement des déchets alimentaires (DALIM) en apport volontaire et des professionnels
- Date limite pour réponse19 mars 2026
- Émis le 25 janvier 2024
- Collecte expérimentale des biodéchets dans le secteur urbain
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 06 juillet 2022
- Mise à disposition de centres de transfert pour la réception des déchets recyclables et non recyclables de la CC2T - Transport / évacuation des dits déchets vers les sites de traitement respectifs
- Date limite pour réponse06 juillet 2026
- Émis le 06 juillet 2022
- Traitement des ordures ménagères résiduelles et encombrants collectés en déchèterie
- Date limite pour réponse06 juillet 2026
- Émis le 25 octobre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de lma CC2T en porte-à-porte et en points d'apport volontaire
- Date limite pour réponse25 octobre 2029
- Émis le 25 octobre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC2T en porte-à-porte et en points d'apport volontaire
- Date limite pour réponse25 octobre 2029
- Émis le 23 mai 2024
- Fourniture et livraison composteurs individuels
- Date limite pour réponse23 mai 2028
- Émis le 27 juin 2024
- Marché d?assurances de la CC2T ? Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
- Date limite pour réponse27 décembre 2027
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ¿ Lot n°10 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 31 mars 2025
- Collecte et transport des cartons collectés en porte-à-porte et point de regroupement
- Date limite pour réponse31 décembre 2026
- Émis le 08 juillet 2022
- Programme d'assainissement de la commune de Boucq - Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement et de création de la station de traitement des eaux usées intercommunale et amélioration des fonctionnalités du milieu récepteur - Lot n°03 : Travaux d
- Date limite pour réponse08 décembre 2022
- Émis le 04 mai 2023
- Programme assainissement Terres Touloises Nord - LOT N° 04 Travaux de fourniture, équipement et électromécanique des postes de refoulement sur réseaux intra communaux et sur transferts intra communaux
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 04 juillet 2023
- Fourniture d'électricité et services associés - Accord cadre 2024/2026
- Date limite pour réponse04 juillet 2026
- Émis le 11 juin 2024
- Exploitation des installations de génie climatique OVIVE
- Date limite pour réponse11 juin 2029
- Émis le 04 mai 2023
- Programme assainissement Terres Touloises Nord - LOT N° 05 Travaux de réalisation de la Station d?Épuration Intercommunale implantée sur le ban communal de Manonville
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ¿ Lot n°07 : Menuiseries extérieures PVC
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 09 novembre 2023
- MOE création bâtiment ST2I
- Date limite pour réponse09 novembre 2025
- Émis le 31 octobre 2022
- Maîtrise d??uvre pour la réhabilitation des réseaux d?assainissement des Communes de Laneuveville-derrière-Foug et de Lucey, la création des réseaux de transfert des effluents et le raccordement de Laneuveville-derrière-Foug à l?ouvrage épuratoire de Lucey
- Date limite pour réponse31 janvier 2025
- Émis le 06 janvier 2025
- Mission de maîtrise d¿½uvre dans le cadre de la requalification de la RD909 et du réaménagement du pôle Jeanne d¿Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul
- Date limite pour réponse06 janvier 2027
- Émis le 26 mai 2023
- Mission de maîtrise d'?uvre pour la requalification des accès et de la circulation Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-les-Toul
- Date limite pour réponse26 mai 2027
- Émis le 29 février 2024
- Maîtrise d??uvre ? vidange STEP Toul
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 02 juillet 2024
- Réhabilitation / Restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL ¿ Lot n°06 : ITE - Bardage
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 30 mai 2024
- Mission de MOE ESQ+ en vue de l?extension et de l?amélioration du Centre Aquatique OVIVE
- Date limite pour réponse30 juin 2026
- Émis le 08 février 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration et la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Terres Touloises Nord
- Date limite pour réponse08 avril 2026
- Émis le 18 mars 2025
- Lavage extérieur et intérieur des points d¿apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés
- Date limite pour réponse18 mars 2029
- Émis le 09 janvier 2025
- Assistance à maîtrise d¿ouvrage ¿ réalisation d¿une étude de faisabilité du transport de déchets ménagers par voie fluviale avec une approche économique et environnementale
- Date limite pour réponse09 janvier 2026
- Émis le 19 octobre 2021
- Tri et conditionnement des déchets recyclables - Lot n°2 : Tri des déchets recyclables - flux non-fibreux
- Date limite pour réponse19 octobre 2028
- Émis le 19 octobre 2021
- Tri et conditionnement des déchets recyclables - Lot n°1 : Tri des déchets recyclables - flux fibreux
- Date limite pour réponse19 octobre 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC TERRES TOULOISES - 54200
Siège social
- SIRET2000705630001620007056300016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
REGIE EAU - 54200
Établissement secondaire
- SIRET2000705630010720007056300107
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France
Depuis le 13 décembre 2018 (6 ans)
POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE - 54200
Établissement secondaire
- SIRET2000705630009920007056300099
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France
Depuis le 22 février 2018 (7 ans)
REGIE TRANSPORTS - 54200
Établissement secondaire
- SIRET2000705630007320007056300073
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseRUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - 54200
Établissement secondaire
- SIRET2000705630008120007056300081
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC NOVIANT-AU-PRES - 54200
Établissement secondaire
- SIRET2000705630004020007056300040
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES - 54200
Établissement secondaire
- SIRET2000705630005720007056300057
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseRUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 54200
Établissement secondaire
- SIRET2000705630006520007056300065
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES France
Depuis le 01 janvier 2008 (17 ans)
DECHETTERIE DE FONTENOY SUR MOSELLE - 54840
Établissement secondaire
- SIRET2000705630012320007056300123
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseRTE DEPARTEMENTALE 90, 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE France
Depuis le 15 avril 2002 (23 ans)
DECHETTERIE DE TOUL - 54200
Établissement secondaire
- SIRET2000705630011520007056300115
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseRTE DEPARTEMENTALE 904, 54200 TOUL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC TERRES TOULOISES
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Profil financier
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communaute de communes terres touloises Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUiH) Par déliberation en date 26 juin 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUiH). Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme Le dossier de PLUiH est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures dou…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet de modification simplifiée n° 2 du PLUIH Mise à disposition du public Par delibération en date du 3 avril 2025, la Communauté de Communes Terres Touloises a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local dHabitat (PLUiH) engagée par arrêté du Président le 23 janvier 2025. Les pièces du dossier ainsi quun registre dobservations seront mis à disposition e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Par déliberation en date du 12 décembre 2024 le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUiH). Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme Le dossier de PLUiH est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures douverture.
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Terres Touloises Par delibération en date du 3 octobre 2024 le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité Intercommunal. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Terres Touloises Par delibération en date du 3 octobre 2024 le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUiH). Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme Le dossier de PLUiH est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Terres Touloises Par delibération en date du 3 octobre 2024 le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUiH). Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme Le dossier de PLUiH est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures douverture. 430682600
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet de modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lhabitat Avis dEnquête Publique Par arrêté en date du 20 août 2024, le President de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a décidé louverture de lenquête publique de 20 jours sur la modification de droit commune n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). A cet effet, Mme Marie VAXELAIRE a été d…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet de modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lhabitat Avis dEnquête Publique Par arrêté en date du 20 août 2024, le President de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a décidé louverture de lenquête publique de 20 jours sur la modification de droit commune n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). A cet effet, Mme Marie VAXELAIRE a été d…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet de modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lhabitat Avis dEnquête Publique Par arrêté en date du 20 août 2024, le President de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a décidé louverture de lenquête publique de 20 jours sur la modification de droit commune n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). A cet effet, Mme Marie VAXELAIRE a été d…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet de modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lhabitat Avis dEnquête Publique Par arrêté en date du 20 août 2024, le President de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a décidé louverture de lenquête publique de 20 jours sur la modification de droit commune n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). A cet effet, Mme Marie VAXELAIRE a été d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Laneuveville-derrière-Foug Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement Par arrête du 21 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de Laneuveville-derrière-Foug. Lenquête publique se déroulera dans cette commune pour une durée de 20 jours, Du 10 juin 2024 à 08h30 au 29 juin 2024 inclus à 12h00, et le dossier denquête sera consultable au se…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Laneuveville-derrière-Foug Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement Par arrête du 21 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de Laneuveville-derrière-Foug. Lenquête publique se déroulera dans cette commune pour une durée de 20 jours, Du 10 juin 2024 à 08h30 au 29 juin 2024 inclus à 12h00, et le dossier denquête sera consultable au se…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet de modification de droit commun n° 1 du PLUIH : Prescription Par arrêté en date du 30 avril 2024, la Communaute de Communes Terres Touloises a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local dHabitat (PLUiH). Les objectifs de cette modification portent : Sur le règlement de zonage pour corriger plusieurs erreurs matérielles et procéder à des changements de zonage qui nentrainent pas de réduc…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Laneuveville-derrière-Foug Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement Par arrête du 21 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de Laneuveville-derrière-Foug. Lenquête publique se déroulera dans cette commune pour une durée de 20 jours, Du 10 juin 2024 à 08h30 au 29 juin 2024 inclus à 12h00, et le dossier denquête sera consultable au se…
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Commune de Laneuveville-derrière-Foug Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement Par arrête du 21 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de Laneuveville-derrière-Foug. Lenquête publique se déroulera dans cette commune pour une durée de 20 jours, Du 10 juin 2024 à 08h30 au 29 juin 2024 inclus à 12h00, et le dossier denquête sera consultable au se…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLUiH : MISE A DISPODITION DU PUBLIC Par déliberation en date du 22 Février 2024, la Communauté de Communes Terres Touloises a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local dHabitat (PLUiH) engagée par arrêté du Président le 10 janvier 2024. Les pièces du dossier ainsi quun registre dobservations seront mis à disposit…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Par déliberation en date du 15 juin 2023 le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme Le dossier de PLUiH est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres aux jours et heures …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Par déliberation en date du 15 juin 2023 le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a instauré le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) sauf sur le territoire de la commune de Lucey. A lexception des zones dactivités à vocation économique de compétence communautaire, la Communauté de Communes délègue ce droi…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Par déliberation en date du 15 juin 2023 le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a instauré le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) sauf sur le territoire de la commune de Lucey. A lexception des zones dactivités à vocation économique de compétence communautaire, la Communauté de Communes délègue ce droi…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU de Dommartin-les-Toul Avis denquête publique Par arrête en date du 24 janvier 2023, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Dommartin-les-Toul. A cet effet, M. Pascal GAIRE, par ordonnance n°E23000007/54 en date du 17 janvier 2023, a été désigné par la Présid…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU de Dommartin-les-Toul Avis denquête publique Par arrête en date du 24 janvier 2023, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Dommartin-les-Toul. A cet effet, M. Pascal GAIRE, par ordonnance n°E23000007/54 en date du 17 janvier 2023, a été désigné par la Présid…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat Avis denquête publique Par arrête en date du 12 janvier 2023, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a décidé louverture de lenquête publique de 37 jours sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Labrogation de trois cartes communales qui seront remplacées par le PLUi H, la mise-en-place…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat Avis denquête publique Par arrête en date du 12 janvier 2023, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a décidé louverture de lenquête publique de 37 jours sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Labrogation de trois cartes communales qui seront remplacées par le PLUi H, la mise-en-place…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU de Dommartin-les-Toul Avis denquête publique Par arrête en date du 24 janvier 2023, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Dommartin-les-Toul. A cet effet, M. Pascal GAIRE, par ordonnance n°E23000007/54 en date du 17 janvier 2023, a été désigné par la Présid…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU de Dommartin-les-Toul Avis denquête publique Par arrête en date du 24 janvier 2023, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Dommartin-les-Toul. A cet effet, M. Pascal GAIRE, par ordonnance n°E23000007/54 en date du 17 janvier 2023, a été désigné par la Présid…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat Avis denquête publique Par arrête en date du 12 janvier 2023, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a décidé louverture de lenquête publique de 37 jours sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Labrogation de trois cartes communales qui seront remplacées par le PLUi H, la mise-en-place…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat Avis denquête publique Par arrête en date du 12 janvier 2023, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a décidé louverture de lenquête publique de 37 jours sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Labrogation de trois cartes communales qui seront remplacées par le PLUi H, la mise-en-place…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Avis au public Approbation des zonages dassainissement ( suite à enquête publique ) Par déliberations du 17 novembre 2022, les zonages dassainissement ont été approuvés et deviennent exécutoires à cette date. Les zonages dassainissement sont mis à la disposition du public dans chacune des mairies respectives et à la préfecture aux heures douverture et concernent les communes de Domèvre-en-Haye, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Minorville, Tremblecourt et…
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Communauté de Communes Terres Touloises Modification Simplifiee n°2 du PLU de Toul Par délibération en date du 10 octobre 2022 le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Toul. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture à l…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES COMMUNES DE BRULEY Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberations en date du 15 octobre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de révision du PLU de la commune de Bruley. Conformément au code de lurbanisme, Laffichage de ces délibérations a été effectuée au siège de la communauté de communes Terres Touloises ainsi quà la mairie de Bruley. Une fois opposable, le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public au siège de la communa…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES Commune de VILLEY SAINT ETIENNE Prescription de la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté nº URB-02-20 du Président de la Communauté de Communes Terres Touloises en date du 20 novembre 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de VILLEY SAINT ETIENNE. Cette déclaration de projet porte sur la mise en compatibilité du PLU communal en …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES COMMUNE DE GONDREVILLE Prescription de la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté nº URB-01-20 du Président de la Communauté de Communes Terres Touloises en date du 17 juin 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de GONDREVILLE. Cette déclaration de projet porte la mise en compatibilité du PLU communal en vue dun projet dimplantati…
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N° dannonce: LER-235596000 Déclaration PLU Commune Gondreville Prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU Par arrête n° URB-01-20 du Président de la Communauté de Communes Terres Touloises en date du 17 juin 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de GONDREVILLE. Cette déclaration de projet porte sur la mise en compatibilité du PLU communal en vue dun projet dimpla…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES COMMUNE DE GONDREVILLE Prescription de la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté nº URB-01-20 du Président de la Communauté de Communes Terres Touloises en date du 17 juin 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de GONDREVILLE. Cette déclaration de projet porte sur la mise en compatibilité du PLU communal en vue dun projet dimplan…
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N° dannonce: LER-243346000 Par arrêté en date du 08.02.21, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a decidé louverture de l`enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville. A cet effet, M. Raymond COLIN, par ordonnance n°E21000003/54 en date du 28.01.2021, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Gondreville ainsi quau siège de la …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES COMMUNE DE GONDREVILLE Enquête publique sur la déclaration de projet Nº1 Emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté en date du 08.02.21, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville. A cet effet, M. Raymond COLIN, par ordonnance nºE21000003/54 en date du 28.01.2021, a été désigné par la Présidente du Tribunal…
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AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes Terres Touloises Commune de Gondreville ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par arrêté en date du 8 février 21, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de GONDREVILLE. A cet effet, M. Raymond COLIN, par ordonnance n°E21000003/54 en date du 28 janvier 2021, a été désigné p…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES COMMUNE DE GONDREVILLE Enquête publique sur la déclaration de projet Nº1 Emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté en date du 08.02.21, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville. A cet effet, M. Raymond COLIN, par ordonnance nºE21000003/54 en date du 28.01.2021, a été désigné par la Présidente du Tribunal…
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N° dannonce: LER-243447300 Par arrêté en date du 08.02.21, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a decidé louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville. A cet effet, M. Raymond COLIN, par ordonnance n°E21000003/54 en date du 28.01.2021, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Gondreville ainsi quau siège de la C…
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Communauté de Communes Terres Touloises enquête publique N° dannonce: LRL-247205100 Par arrêté en date du 08.02.21, le Président de la Communaute de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville. A cet effet, M. Raymond COLIN, par ordonnance n°E21000003/54 en date du 28.01.2021, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se dé…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE TRONDES Avis de mise à lenquête publique du projet de zonage dassainissement 1ère insertion Par arrête du 25 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de TRONDES. Lenquête publique se déroulera dans cette commune pour une durée de 32 jours, Du 6 mai 2021 au 8 juin 2021 inclus, et le dossier denquête sera consultable en mairie de TRONDES et au siège de la Commun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TRONDES AVIS DE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT 1 ère insertion Par arrête du 25 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de TRONDES. Lenquête publique se déroulera dans cette commune pour une durée de 32 jours, Du 6 mai 2021 au 8 juin 2021 inclus, et le dossier denquête sera consultable en mairie de TRONDES et au siège de la Commu…
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COMMUNE DE TRONDES Avis de mise à lenquête publique du projet de zonage dassainissement 2ème insertion Par arrête du 25 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de TRONDES. Lenquête publique se déroulera dans cette commune pour une durée de 32 jours, Du 6 mai 2021 au 8 juin 2021 inclus, et le dossier denquête sera consultable en mairie de TRONDES et au siège de la Commun…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUETE PUBLIQUE Demande de Declaration dIntérêt Général du programme de restauration de lEsch et ses affluents La Réhanne, le Naly-Fontaine et le Rupt-de-Viller sur les Communautés de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et de Terres Touloises Par arrêté N° PMN-04-2021 du 23 avril 2021, Monsieur le président de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, maître douvrage délégué par convention de mandat avec la Communauté de communes Terres Touloises, a ordonné louverture de lenquête…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de TRONDES AVIS DE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT 2ème insertion Par arrête du 25 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de TRONDES. Lenquête publique se déroulera dans cette commune pour une durée de 32 jours, Du 6 mai 2021 au 8 juin 2021 inclus, et le dossier denquête sera consultable en mairie de TRONDES et au siège de la Commun…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES Commune de GONDREVILLE Approbation de la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilite du PLU Par délibération en date du 03 juin 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville. Conformément au Code de lurbanisme, Laffichage de cette délibération est effectué au siège de la Communauté de Communes Terres Touloises ainsi quen Mairie de Gondreville pour une durée dun m…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 15 juillet 2019, le prefet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique, Du 9 au 26 septembre 2019 inclus, portant sur les demandes dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général formulées par la Communauté de communes Terres Touloises, en vue de la réalisation du programme de restauration du ruisseau du Terrouin. Par décision motivée du 19 septembre 2019, le commissaire enqu…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 15 juillet 2019, le prefet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique du 9 au 26 septembre 2019 inclus portant sur les demandes dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général formulées par la Communauté de communes Terres Touloises en vue de la réalisation du programme de restauration du ruisseau du Terrouin. Par décision motivée du 19 septembre 2019, Le commissaire-enquête…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES COMMUNE DE MÉNIL-LA-TOUR ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU POS EN PLU Seconde insertion Par arrêté en date du 29 août 2019, le president de la Communauté de communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme de la commune de Ménil-la-Tour. A cet effet, M. Jean-François TRASSART, par ordonnance nº E19000031/54 en date du 20 mars 2019, a été désigné p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Terres Touloises Commune de MÉNIL-LA-TOUR Enquête publique sur le projet de revision du POS en PLU Seconde insertion Par arrêté en date du 29 août 2019, le Président de la Communauté de Communes TERRES TOULOISES a décidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme de la commune de MÉNIL-LA-TOUR. A cet effet, M. Jean-François TRASSART, par ordonnance n°E19000031/54 en date du 20 mars 2019, a été désigné pa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES VILLE DE TOUL ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DÉCLARATIONS DE PROJET Nº 1 ET Nº 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TOUL Par arrêté en date du 5 decembre 2019, le président de la Communauté de communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur les déclarations de projet nº 1 et nº 2 emportant mise en compatibilité du PLU de Toul. À cet effet, Mm e Marguerite-Marie POIRIER, par ordonnance nº E19000132/54 en date du 27 novembre 2019, a …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES COMMUNE DE BRULEY ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLU Par arrêté en date du 4 decembre 2019, le président de la Communauté de communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Bruley. À cet effet, Mme Michèle HEITZ, par ordonnance nº E19000126/54 en date du 12 septembre 2019, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy comme commissair…
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Communauté de Communes Terres Touloises Commune de BRULEY Enquête Publique sur le Projet de Revision du PLU Par arrêté en date du 4 décembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de BRULEY. A cet effet, Mme Michèle HEITZ, par ordonnance n°E19000126/54 en date du 12 novembre 2019, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY comme commissaire …
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AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes Terres Touloises Ville de Toul Enquête Publique sur les Déclarations de Projet n°1 et n°2 Emportant Mise en Compatibilité du PLU de TOUL 2éme insertion Par arrêté en date du 5 décembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de TOUL. A cet effet, Mme Marguerite-Marie POIRIER, par ordonnance n°E19000132/54 en …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES VILLE DE TOUL ENQUÊTE PUBLIQUE sur les déclarations de projet nº 1 et nº 2 emportant mise en compatibilite du PLU de Toul Seconde insertion Par arrêté en date du 5 décembre 2019, le président de la Communauté de communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur les déclarations de projet nº 1 et nº 2 emportant mise en compatibilité du PLU de Toul. A cet effet, Mm e Marguerite-Marie POIRIER, par ordonnance nº E19000132/54 en date du 27…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES COMMUNE DE BRULEY ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLU Seconde insertion Par arrêté en date du 4 decembre 2019, le président de la Communauté de communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Bruley. À cet effet, Mme Michèle HEITZ, par ordonnance nº E19000126/54 en date du 12 novembre 2019, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy…
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Communauté de Communes Terres Touloises Commune de BRULEY Enquête Publique sur Le projet De revision DU PLU Seconde insertion Par arrête en date du 4 décembre 19, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de BRULEY. A cet effet, Mme Michèle HEITZ, par ordonnance n°E19000126/54 en date du 12 novembre 2019, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY co…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES COMMUNE DE MÉNIL-LA-TOUR APPROBATION du plan local durbanisme et instauration du droit de préemption urbain Par delibérations en date du 5 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le projet de révision du PLU de la commune de Ménil-la-Tour et instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du zonage. Conformément au Code de lurbanisme, Laffichage de ces délibérations a été effectué au siège de la Communauté de communes Terres Touloi…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES VILLE DE TOUL Approbation des déclarations de projet nº 1 et nº 2 emportant mise en compatibilite du PLU Par délibérations en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a approuvé les déclarations de projet nº 1 et nº 2 emportant mise en compatibilité du PLU de Toul. Conformément au Code de lurbanisme, Laffichage de ces délibérations a été effectuée au siège de la Communauté de communes Terres Touloises ainsi quen mairie de Toul pour une durée dun …