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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT VRAIN
- SIREN
- 219 105 798 219105798
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 105 798 00017 21910579800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR10219105798 FR10219105798
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 13 RUE DES NOBLETS, 91770 SAINT-VRAIN 13 RUE DES NOBLETS, 91770 SAINT-VRAIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT VRAIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
227 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT VRAIN dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 30 mai 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2023
- AC TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
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- Émis le 09 septembre 2022
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS POUR L'ECOLE, L'ACCUEIL DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2026
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- Émis le 31 décembre 2018
- VOIRIE COMMUNALE TRAVAUX DE REFECTION ET ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 91770
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21910579800017 21910579800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 RUE DES NOBLETS, 91770 SAINT-VRAIN
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ECOLE ELEMENTAIRE DANIEL GALLAND - 91770
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910579800033 21910579800033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES NOBLETS, 91770 SAINT-VRAIN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DANIEL GALLAND - 91770
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910579800041 21910579800041
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES NOBLETS, 91770 SAINT-VRAIN
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Fermé
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 91770
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2018
- SIRET 21910579800058 21910579800058
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE NOBLETS MAIRIE, 91770 SAINT-VRAIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT VRAIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAINT VRAIN INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation n°2025.579.06 du 6 février 2025, le Conseil municipal de Saint-Vrain a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie, Durant un mois, à compter du 11 février 2025. Le plan de zonage du droit de préemption ainsi institué est consultable en mairie, au 13 rue des Noblets, aux heures habituelles douverture, soit : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 9 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAINT VRAIN REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2025.579.05 du 6 février 2025, le Conseil municipal de Saint-Vrain a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie, Durant un mois, à compter du 10 février 2025. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en Préfecture et en mairie, au 13 rue des Noblets, aux heures habituelles douverture, soit : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 9 he…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-VRAIN INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation n°2025.579.06 du 6 février 2025, le Conseil municipal de Saint-Vrain a instauré un droit de préemption urbain renforcé. Ladite délibération est affichée en mairie, Durant un mois, à compter du 11 février 2025. Le plan de zonage du droit de préemption ainsi institué est consultable en mairie, au 13 rue des Noblets, aux heures habituelles douverture, soit : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 9 h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-VRAIN DEPARTEMENT DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2024.579.164 du 11 septembre 2024, Madame Corinne CORDIER, Maire de SAINT-VRAIN, a ordonne une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Brice DEVRIERE a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de SAINT-VRAIN : du lundi 28 o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-VRAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2024.579.164 du 11 septembre 2024, Madame Corinne CORDIER, Maire de SAINT-VRAIN, a ordonne une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Brice DEVRIERE a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de SAINT-VRAIN : du lundi 28 octobre 2024 à 9H00 au sa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT VRAIN DEPARTEMENT DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2024.579.164 du 11 septembre 2024, Madame Corinne CORDIER, Maire de SAINT-VRAIN, a ordonne une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Brice DEVRIERE a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de SAINT-VRAIN : du lundi 28 o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-VRAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2024.579.164 du 11 septembre 2024, Madame Corinne CORDIER, Maire de SAINT-VRAIN, a ordonne une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Brice DEVRIERE a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de SAINT-VRAIN : du lundi 28 octobre 2024 à 9H00 au sa…
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