COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Active
  • SIREN247 400 583
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL247 400 583 00057
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53247400583
  • DATE DE CREATION01 janvier 1994
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSE160 GRANDE RUE MAISON CECILE BOCQUET, 74930 REIGNIER-ESERY France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 12/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxCOMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1994
  • Forme juridiqueCommunauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 14 novembre 2023
    • FOURNITURES D'UN CHASSIS POIDS LOURD D'UN PTAC DE 32 TONNES
    • Date limite pour réponse14 novembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 26 juillet 2006 (19 ans)

      COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE - 74930

      Siège social

      • SIRET24740058300057
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse160 GRANDE RUE MAISON CECILE BOCQUET, 74930 REIGNIER-ESERY France

    • Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)

      ZONE AMENAGEMENT ECONOMIQUE - 74930

      Établissement secondaire

      • SIRET24740058300040
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse160 GRANDE RUE MAISON BOCQUET, 74930 REIGNIER-ESERY France
  • Fermés

    • Du 01 janvier 2001 au 26 juillet 2006

      COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE - 74930

      Ancien établissement

      • SIRET24740058300032
      • ActivitéAdministration publique générale - 751A
      • Adresse2 RUE DU DOCTEUR GOY, 74930 REIGNIER-ESERY France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

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    INTERCOMMUNALITE ARVE ET SALEVE Approbation du 3ème Programme Local de lHabitat Le public est informé que par déliberation n° DEL20231206_124 en date du 6 décembre 2023, le conseil communautaire dArve et Salève a approuvé son 3ème Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2023 2029. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R302-12 du Code de la construction et de lhabitation. Le dossier de PLH est tenu à la disposition du public au siège dArve et Salève ainsi…

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