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MAIRIE - 35580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOTISSEMENT LE BERUCHET - 35580
Établissement secondaire depuis le 27 mai 2025 (1 an)
LOTISSEMENT LE DOMAINE DE SAINT MARC - 35580
Établissement secondaire depuis le 26 juin 2018 (8 ans)
LOTISSEMENT LES MERISIERS - 35580
Établissement secondaire depuis le 25 octobre 2016 (9 ans)
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 35580
Établissement secondaire depuis le 26 mai 2009 (17 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CALLUNES - 35580
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN CHARCOT - 35580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN CHARCOT - 35580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARCEL GREFF - 35580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 35580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2024
URBANISATION QUARTIER BELLE VUE - 35580
Ancien établissement du 26 octobre 2010 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT LES GREES MADAME - 35580
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 16 juin 2020
LOTISSEMENT DE LAUNAY-TREHELU - 35580
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 24 avril 2018
SPANC - 35580
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 28 juin 2012
LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA GAUTRAIS - 35580
Ancien établissement du 30 septembre 2002 au 31 décembre 2008
ZONE D ACTIVITES - 35580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
CANTINE - 35580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 29 août 2001
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 29 août 2001
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Commune de GUICHEN Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DE MISE À DISPOSITION Il sera procedé à une mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Guichen, pour une durée de 31 jours consécutifs, Soit du 8 septembre au 8 octobre 2025. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête seront déposés à laccueil de la mairie de Guichen, aux jours et heures habituels douverture au public, soit les lundis, mardis, mercredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier comporte notamment lavis conforme de la mission régionale dautorité environnementale (MRAe) de Bretagne sur le projet de modification. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible au public en ainsi que sur le site internet de la mairie : www.guichenpontrean.fr Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant par voie postale en mairie (4, place Georges-Le-Cornec, BP 88015, 35580 Guichen), ou par voie électronique : dir.urbanisme@ville-guichenpontrean.fr Des informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme, aménagement, foncier de la mairie (tél. 02 99 05 37 14, courriel : dir.urbanisme@ville-guichenpontrean.fr). Quinze jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, le présent avis précisant la période et les modalités de cette mise à disposition sera publié et affiché en vitrines et borne daffichage de la mairie, sur le panneau extérieur de lagence postale de Pont-Réan. Il sera également rappelé dans les huit premiers jours de la mise à disposition. Dautres supports de communication seront utilisés pour informer de cette mise à disposition (bulletin municipal, site internet, etc.). À lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Commune de GUICHEN Modification de Droit commune n° 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procéde à une enquête publique sur la modification de droit commun n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Guichen, pour une durée de 31 jours consécutifs, Soit du 8 septembre au 8 octobre 2025. M. Jean-Claude Foucraut a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal Administratif de Rennes. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête sont déposés à laccueil de la mairie de Guichen, aux jours et heures habituels douverture au public, soit les lundis, mardis, mercredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier comporte notamment un rapport présentant les incidences environnementales du projet de modification. Le dossier est également consultable sur un poste informatique accessible au public en ainsi que sur le site internet de la mairie : www.guichenpontrean.fr Le public peut formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet enmairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai de lenquête, par voie postale en mairie, 4, place Georges-Le-Cornec, BP 88015, 35580 Guichen), ou par voie électronique : dir.urbanisme@villeguichenpontrean.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie le samedi 4 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme, aménagement, foncier de la mairie (tél. 02 99 05 37 14. Courriel : dir.urbanisme@ville-guichenpontrean.frÀ lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur remettra au maire, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, son rapport comportant ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la mairie et sur son site internet. À lissue de lenquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Commune de GUICHEN Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Guichen AVIS Par delibération n° 25-143 en date du 1er juillet 2025, le Conseil Municipal de Guichen a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme et précisé lesmodalités de la mise à disposition du dossier au public.
Modification n° 1 du Plan local durbanisme de Guichen AVIS Par déliberation n° 25-118 en date du 27 mai 2025, le conseil municipal de Guichen a prescrit la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme et justifié de louverture à lurbanisation dune zone à urbaniser.
Commune de GUICHEN Révision genérale nº 2 du Plan local durbanisme approbation AVIS Par délibération en date du 20 décembre 2023 affichée à la mairie, le conseil municipal de Guichen a approuvé la révision générale nº 2 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie et sur le site internet : www.guichenpontrean.fr
COMMUNE DE GUICHEN Révision genérale n°2 du Plan Local dUrbanisme 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur la révision générale n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Guichen, pour une durée de 31 jours consécutifs, Soit du 5 juin au 5 juillet 2023. Madame Michèle PHILIPPE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, par le Tribunal Administratif de Rennes. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête seront déposés à laccueil de la Mairie de Guichen, aux jours et heures habituels douverture au public, soit les lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le jeudi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier comporte notamment le rapport dévaluation environnementale réalisée durant tout le processus de révision du PLU. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible au public en Mairie aux jours et heures douverture de laccueil indiqués ci avant, ainsi que sur le site internet de la Mairie www.guichenpontrean.fr. Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en Mairie, soit en les adressant à la commissaire enquêtrice pendant le délai de lenquête, par voie postale en Mairie (Place Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN), ou par voie électronique plu@ville guichenpontrean.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la Mairie : Le lundi 5 juin 2023 de 9h à 12h Le vendredi 16 juin 2023 de 14h à 17h Le samedi 24 juin 2023 de 9h à 11h30 Le mercredi 5 juillet 2023 de 15h à 18h. Des informations peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme, Aménagement, Foncier Place Georges Le Cornec 35580 GUICHEN (tél : 02.99.05.37.14 / courriel : plu@ville guichenpontrean.fr). A lexpiration du délai denquête la commissaire enquêtrice remettra au Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, son rapport comportant ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur son site internet. A lissue de lenquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. L237J05543
COMMUNE DE GUICHEN Révision genérale n°2 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur la révision générale n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Guichen, pour une durée de 31 jours consécutifs, Soit du 5 juin au 5 juillet 2023. Madame Michèle PHILIPPE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, par le Tribunal Administratif de Rennes. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête seront déposés à laccueil de la Mairie de Guichen, aux jours et heures habituels douverture au public, soit les lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le jeudi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier comporte notamment le rapport dévaluation environnementale réalisée durant tout le processus de révision du PLU. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible au public en Mairie aux jours et heures douverture de laccueil indiqués ci avant, ainsi que sur le site internet de la Mairie www.guichenpontrean.fr. Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en Mairie, soit en les adressant à la commissaire enquêtrice pendant le délai de lenquête, par voie postale en Mairie (Place Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN), ou par voie électronique plu@ville guichenpontrean.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la Mairie : Le lundi 5 juin 2023 de 9h à 12h Le vendredi 16 juin 2023 de 14h à 17h Le samedi 24 juin 2023 de 9h à 11h30 Le mercredi 5 juillet 2023 de 15h à 18h. Des informations peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme, Aménagement, Foncier Place Georges Le Cornec 35580 GUICHEN (tél : 02.99.05.37.14 / courriel : plu@ville guichenpontrean.fr). A lexpiration du délai denquête la commissaire enquêtrice remettra au Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, son rapport comportant ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur son site internet. A lissue de lenquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. L237J05108
Révision genérale du Plan local durbanisme de Guichen AVIS Par délibération nº 22-054 en date du 22 mars 2022, le conseil municipal de Guichen a complété les objectifs initiaux de la révision générale nº 2 du Plan local durbanisme prescrite par délibération du 29 septembre 2020, Par les objectifs suivants : intégrer la loi climat et résilience dans le projet de PLU et notamment : poursuivre la lutte contre latteinte aux espaces naturels, agricoles et forestiers, identifier davantage les capacités de densification urbaine, de densité et de renouvellement urbain, renforcer la Trame Verte Bleue et approfondir les outils en faveur des continuités écologiques.
Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Guichen AVIS Par delibération en date du 28 septembre 2021, le conseil municipal de Guichen a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Guichen et disponible sur le site internet de la ville.
Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Guichen AVIS Par delibération en date du 28 septembre 2021, le conseil municipal de Guichen a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Guichen et disponible sur le site internet de la ville.
Commune de GUICHEN Modification nº 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procéde à une enquête publique sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Guichen, pour une durée de 36 jours consécutifs, Soit du 28 juin au 2 août 2021. M. Guy Appéré, ingénieur au ministère de la Défense, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public à laccueil de lamairie de Guichen, aux jours et heures douverture au public, soit : du 28 juin au 24 juillet : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, du 26 juillet ou 2 août : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00. Le dossier est également consultable sur un poste informatique accessible au public en mairie aux jours et heures douverture de laccueil indiqués ci-avant, ainsi que sur le site internet de la mairie : www.guichenpontrean.fr Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai de lenquête, par voie postale en mairie (place Georges-Le Cornec, BP 88015, 35580 Guichen), ou par voie électronique : urbanisme@ville-guichenpontrean.fr Le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie aux jours et heures suivants : le lundi 28 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 7 juillet 2021 de 16 h 00 à 18 h 00, le vendredi 16 juillet 2021 de 10 h 00 à 12 h 00, le lundi 2 août 2021 de 15 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci remettra au maire, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, lensemble du dossier avec son rapport comportant les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera communiquée par le maire au préfet dIlle-et-Vilaine et, par le commissaire enquêteur, au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public.
Commune de GUICHEN MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est procéde à une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Guichen, pour une durée de 36 jours consécutifs, Du 28 juin au 2 août 2021. Monsieur Guy APPERE, ingénieur au Ministère de la défense, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal Administratif de Rennes. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public à laccueil de la Mairie de Guichen, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : Du 28/06 au 24/07 : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h. Du 26/07 au 02/08 : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h. Le dossier est également consultable sur un poste informatique accessible au public en Mairie aux jours et heures douverture de laccueil indiqués ci-avant, ainsi que sur le site internet de la Mairie www. guichenpontrean.fr . Le public peut formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en Mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai de lenquête, par voie postale en Mairie (Place Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN), ou par voie électronique urbanisme@ville-guichenpontrean.fr . Le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie aux jours et heures suivants : Le lundi 28 juin 2021 de 9h à 12h Le mercredi 7 juillet 2021 de 16h à 18h Le vendredi 16 juillet 2021 de 10h à 12h Le lundi 2 août 2021 de 15h à 17h A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci remettra au Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la fi n de lenquête, lensemble du dossier avec son rapport comportant les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera communiquée par le Maire au Préfet dIlle-et-Vilaine et, par le commissaire enquêteur, au Président du Tribunal Administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. 21101215
Commune de GUICHEN Modification nº 1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Guichen, pour une durée de 36 jours consécutifs, Soit du 28 juin au 2 août 2021. M. Guy Appéré, ingénieur au ministère de la Défense, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à laccueil de la mairie de Guichen, aux jours et heures douverture au public, soit : du 28 juin au 24 juillet : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, du 26 juillet ou 2 août : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible au public en mairie aux jours et heures douverture de laccueil indiqués ci-avant, ainsi que sur le site internet de la mairie : www.guichenpontrean.fr Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai de lenquête, par voie postale en mairie (place Georges-Le Cornec, BP 88015, 35580 Guichen), ou par voie électronique : urbanisme@ville-guichenpontrean.fr Le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie aux jours et heures suivants : le lundi 28 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 7 juillet 2021 de 16 h 00 à 18 h 00, le vendredi 16 juillet 2021 de 10 h 00 à 12 h 00, le lundi 2 août 2021 de 15 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci remettra au maire, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, lensemble du dossier avec son rapport comportant les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera communiquée par le maire au préfet dIlle-et-Vilaine et, par le commissaire enquêteur, au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public.
Commune de GUICHEN MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Guichen, pour une durée de 36 jours consécutifs, Soit du 28 juin au 2 août 2021. Monsieur Guy APPÉRÉ, ingénieur au Ministère de la défense, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal Administratif de Rennes. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à laccueil de la Mairie de Guichen, aux jours et heures douverture au public, soit : Du 28/06 au 24/07 : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h. Du 26/07 ou 02/08 : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible au public en Mairie aux jours et heures douverture de laccueil indiqués ci-avant, ainsi que sur le site internet de la Mairie www. guichenpontrean.fr . Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en Mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai de lenquête, par voie postale en Mairie (Place Georges Le Cornec BP 88015 35580 GUICHEN), ou par voie électronique urbanisme@ville-guichenpontrean.fr. Le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie aux jours et heures suivants : Le lundi 28 juin 2021 de 9h à 12h Le mercredi 7 juillet 2021de 16h à 18h Le vendredi 16 juillet 2021 de 10h à 12h Le lundi 2 août 2021 de 15h à 17h A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci remettra au Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la fi n de lenquête, lensemble du dossier avec son rapport comportant les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera communiquée par le Maire au Préfet dIlle-et-Vilaine et, par le commissaire enquêteur, au Président du Tribunal Administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. 21101052
REVISION DU P.L.U. DE GUICHEN Par déliberation n°20-254 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal de GUICHEN a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme et fixé les modalités de concertation suivantes : des parutions darticles dans le bulletin municipal Le Reflet aux différentes étapes davancement de la procédure, La mise à disposition du public des pièces validées du dossier en Mairie ainsi que sur le site Internet de la commune, la mise en place dune boîte de messagerie et dun registre dédiés au recueil des observations du public, la mise en place de panneaux explicatifs aux étapes clés du dossier, lorganisation de deux réunions publiques. 20101594
Révision du PLU de Guichen AVIS Par delibération nº 20-254 en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal de Guichen a prescrit la révision du Plan local durbanisme et fixé les modalités de concertation suivantes : des parutions darticles dans le bulletin municipal Le Reflet aux différentes étapes davancement de la procédure, La mise à disposition du public des pièces validées du dossier en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, la mise en place dune boîte de messagerie et dun registre dédiés au recueil des observations du public, la mise en place de panneaux explicatifs aux étapes clés du dossier, lorganisation de deux réunions publiques.
Déclassement et alienation de chemins ruraux et biens communaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de déclassement et daliénation de chemins ruraux et de biens communaux, pour une durée de 17 jours consécutifs du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 22 janvier 2020 inclus. Ces chemins et biens communaux sont situés : La Ménéhais, La Cherbotière, 44 La Haute Bouexière, La Rouvrais, Péguin, 28 La Gare, La Marchandais, Bagatz, 3 Les Près dAssigné, entre le Vau Thébault et Caméru, 5, boulevard Victor Edet. M. Guy Appere, fonctionnaire du ministère de la défense en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces de ce dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie, du 6 janvier 2020 au 22 janvier 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h00. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible au public en mairie aux jours et heures douverture de laccueil indiqués ci-avant, ainsi que sur le site internet de la mairie www.guichenpontrean.fr Le public pourra formuler ses observations : soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les communiquant au commissaire enquêteur pendant le délai de lenquête à loccasion de ses permanences (dont les dates et heures sont indiquées à larticle 2 ci-dessus), par voie postale en mairie (Place Georges-Le-Cornec, BP 88015, 35580 Guichen), par voie électronique : urbanisme@villeguichenpontrean.fr Le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations des intéressés, à la mairie, les : le lundi 6 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 22 janvier 2020 de 15 h 00 à 18 h 00. A lexpiration du délai de 17 jours, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site internet de la mairie www.guichenpontrean.fr
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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