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France
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CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 067 437 200067437
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 437 00018 20006743700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR79200067437 FR79200067437
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 RUE KLEIN, 04000 DIGNE-LES-BAINS 4 RUE KLEIN, 04000 DIGNE-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Alpes-de-Haute-Provence
Établissements
-
-
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION - 04000
Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700018 20006743700018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20006743700133 20006743700133
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
SERVICE EAU - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20006743700141 20006743700141
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700026 20006743700026
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
ORDURES MENAGERES - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700034 20006743700034
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
VAULOUVE BARRAGE RESEAU IRRIGATION - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700059 20006743700059
- Activité
- Construction d'autres bâtiments - 4120B
-
ZONE ARTISANALE HENRIOUS - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700067 20006743700067
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
PARC INDUSTRIEL CASSINE - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700075 20006743700075
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZONE SAINT PIERRE IMMOS ENTREPRISES - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700083 20006743700083
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZONE ARTISANALE BLACHES GOMBERT - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700091 20006743700091
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
TRANSPORTS URBAINS DIGNOIS - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700109 20006743700109
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
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ABATTOIRS DE SEYNE LES ALPES - 04140
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700117 20006743700117
- Activité
- Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
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ABATTOIRS DE DIGNE-PAA - 04000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006743700125 20006743700125
- Activité
- Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
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SIRES RESTAURATION SCOLAIRE - 04380
Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019
- SIRET
- 20006743700042 20006743700042
- Activité
- Restauration collective sous contrat - 5629A
- Adresse
- LE SERRE, 04380 THOARD
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Provence Alpes Agglomération AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet délaboration du Schéma de CohérenceTerritoriale (SCoT) La Présidente de Provence Alpes Agglomération a prescrit par arrêté N° 142-20250704 en date du 7 juillet 2025 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le projet de SCoT a fait lobjet dune évaluation environnementale de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) le 17 juillet 2025. Lenquête publique se déroulera du mardi 19 août 2025 à 9h00 jusquau vendredi 19 septembre 2025 à 17h00 inclus, soit une durée de 32 jours consecutifs. Le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. Alex SICILIANO, Président de la commission denquête, Mme Michèle TEYSSIER et M. Yvon DUCHÉ, commissaires enquêteurs et M. Gérard PICARD, commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à disposition du public, aux jours et heures habituels douverture, en mairies de Digne-les Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne (18, place dArmes), également lieux de permanence. Le dossier sera également consultable : En ligne, sur le site internet de Provence Alpes Agglomération : https://www.provencealpesagglo.fr/projet-de-scot-arrete/ En ligne, sur le registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 Sur un poste informatique disponible en mairies de Digne-les-Bains, Château Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne Durant toute lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Digne-les Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne ou les adresser : Par écrit (date de réception faisant foi), au siège de Provence Alpes Agglomération : À lattention de la commission denquête SCoT Communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération Enquête publique SCoT 4 rue Klein, 04000 DIGNE-LES-BAINS En ligne, sur le registre dématérialisé de lenquête publique : httpsV/;www.registredematerialise.fr/6374 Par courriel, à ladresse mail suivante : enquete-publique-6374@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6374 et donc visibles par tous. Un des trois commissaires-enquêteurs précités recevra le public, sans rendezvous, aux lieux, dates et heures suivantes : Mairie de Digne-les-Bains Mardi 19 août 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 27 août 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 11 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban Mardi 19 août 2025 de 9h00à12h00 Mercredi 27 août 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 8 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Jeudi 18 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mairie de Moustiers-Sainte-Marie Mercredi 20 août 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 28 août 2025 de 14h00 à 17h00 Jeudi 4 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mairie de Seyne (18, place dArmes) Mardi 19 août 2025 de 14h00à17h00 Mercredi 27 août 2025 de 14h00 à 17h00 Jeudi 11 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le président de la commission denquête qui dispose dun mois pour transmettre le rapport et les conclusions motivées de ladite commission à la Présidente de Provence Alpes Agglomération. Ces documents seront consultables en mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne, et sur le registre dématérialisé de lenquête publique : httpsV/www.registre-dematerialise.fr/6374 pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Provence Alpes 1 Agglomération pourra approuver la procédure. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions de la commission denquête. Larrêté douverture de lenquête publique et lavis douverture de lenquête publique seront affichés au siège de Provence Alpes Agglomération, dans les mairies des 46 communes membres de la communauté dagglomération, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service aménagement de lespace de Provence Alpes Agglomération, par téléphone, au 06/84/84/57/43 (M. Raphaël VERA) ou au 06/40/96/96/55 (Mme Eisa CREPON) ou par courriel : epscot@provencealpesagglo.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Provence Alpes Agglomération AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Présidente de Provence Alpes Agglomération a prescrit par arrêté N°142-20250704 en date du 7 juillet 2025 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le projet de SCoT a fait lobjet dune évaluation environnementale de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) le 17 juillet 2025. Lenquête publique se déroulera du mardi 19 août 2025 à 9h00 jusquau vendredi 19 août 2025 à 17h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. Alex SICILIANO, Président de la commission denquête, Mme Michèle TEYSSIER et M. Yvon DUCHÉ, commissaires enquêteurs et M. Gérard PICARD, commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à disposition du public, aux jours et heures habituels douverture, en mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne (18, place dArmes), également lieux de permanence. Le dossier sera également consultable : En ligne, sur le site internet de Provence Alpes Agglomération : https://www.provencealpesagglo.fr/projet-de-scot-arrete/ En ligne, sur le registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 Sur un poste informatique disponible en mairies de Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne Durant toute lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne ou les adresser : Par écrit (date de réception faisant foi), au siège de Provence Alpes Agglomération : À lattention de la commission denquête SCoT Communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération Enquête publique SCoT 4 rue Klein, 04000 DIGNE-LES-BAINS ; En ligne, sur le registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 ; Par courriel, à ladresse mail suivante : enquete-publique-6374@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6374 et donc visibles par tous. Un des trois commissaires-enquêteurs précités recevra le public, sans rendez-vous, aux lieux, dates et heures suivantes : Lieu Dates Heures Mairie de Digne-les-Bains Mardi 19 août 2025 9h00 à 12h00 Mercredi 27 août 2025 9h00 à 12h00 Jeudi 11 septembre 2025 14h00 à 17h00 Vendredi 19 septembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban Mardi 19 août 2025 9h00 à 12h00 Mercredi 27 août 2025 9h00 à 12h00 Lundi 8 septembre 2025 14h00 à 17h00 Jeudi 18 septembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie de Moustiers-Sainte-Marie Mercredi 20 août 2025 9h00 à 12h00 Jeudi 28 août 2025 14h00 à 17h00 Jeudi 4 septembre 2025 9h00 à 12h00 Vendredi 19 septembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie de Seyne (18, place dArmes) Mardi 19 août 2025 14h00 à 17h00 Mercredi 27 août 2025 14h00 à 17h00 Jeudi 11 septembre 2025 9h00 à 12h00 Vendredi 19 septembre 2025 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le président de la commission denquête qui dispose dun mois pour transmettre le rapport et les conclusions motivées de ladite commission à la Présidente de Provence Alpes Agglomération. Ces documents seront consultables en mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne, et sur le registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération pourra approuver la procédure. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions de la commission denquête. Larrêté douverture de lenquête publique et lavis douverture de lenquête publique seront affichés au siège de Provence Alpes Agglomération, dans les mairies des 46 communes membres de la communauté dagglomération, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service aménagement de lespace de Provence Alpes Agglomération, par téléphone, au 06/84/84/57/43 (M. Raphaël VERA) ou au 06/40/96/96/55 (Mme Elsa CREPON) ou par courriel : epscot@provencealpesagglo.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ERRATUM Dans le journal Haute Provence Info n°28 du 11 juillet 2025, concernant lannonce legale de la Communauté dAgglomeration Provence alpes agglomeration sur le projet délaboration du shéma de Cohérence Territoriale parue il fallait lire : Lenquête publique se déroulera du mardi 19 août 2025 à 9h00 jusquau vendredi 19 septembre 2025 à 17h00 inclus, Soit une durée de 32 jours consécutifs.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dAgglomeration Provence Alpes Agglomération AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Présidente de Provence Alpes Agglomération a prescrit par arrêté N°142-20250704 en date du 7 juillet 2025 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le projet de SCoT a fait lobjet dune évaluation environnementale de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) le 17 juillet 2025. Lenquête publique se déroulera du mardi 19 août 2025 à 9h00 jusquau vendredi 19 septembre 2025 à 17h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. Alex SICILIANO, Président de la commission denquête, Mme Michèle TEYSSIER et M. Yvon DUCHÉ, commissaires enquêteurs et M. Gérard PICARD, commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à disposition du public, aux jours et heures habituels douverture, en mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne (18, place dArmes), également lieux de permanence. Le dossier sera également consultable : En ligne, sur le site internet de Provence Alpes Agglomération : https://www.provencealpesagglo.fr/projet-de-scot-arrete/ En ligne, sur le registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 Sur un poste informatique disponible en mairies de Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne Durant toute lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne ou les adresser : Par écrit (date de réception faisant foi), au siège de Provence Alpes Agglomération : À lattention de la commission denquête SCoT Communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération Enquête publique SCoT 4 rue Klein, 04000 DIGNE-LES-BAINS ; En ligne, sur le registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 ; Par courriel, à ladresse mail suivante : enquete-publique-6374@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6374 et donc visibles par tous. Un des trois commissaires-enquêteurs précités recevra le public, sans rendez-vous, aux lieux, dates et heures suivantes : Lieu Dates Heures Mairie de Digne-les-Bains Mardi 19 août 2025 9h00 à 12h00 Mercredi 27 août 2025 9h00 à 12h00 Jeudi 11 septembre 2025 14h00 à 17h00 Vendredi 19 septembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban Mardi 19 août 2025 9h00 à 12h00 Mercredi 27 août 2025 9h00 à 12h00 Lundi 8 septembre 2025 14h00 à 17h00 Jeudi 18 septembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie de Moustiers-Sainte-Marie Mercredi 20 août 2025 9h00 à 12h00 Jeudi 28 août 2025 14h00 à 17h00 Jeudi 4 septembre 2025 9h00 à 12h00 Vendredi 19 septembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie de Seyne (18, place dArmes) Mardi 19 août 2025 14h00 à 17h00 Mercredi 27 août 2025 14h00 à 17h00 Jeudi 11 septembre 2025 9h00 à 12h00 Vendredi 19 septembre 2025 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le président de la commission denquête qui dispose dun mois pour transmettre le rapport et les conclusions motivées de ladite commission à la Présidente de Provence Alpes Agglomération. Ces documents seront consultables en mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne, et sur le registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération pourra approuver la procédure. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions de la commission denquête. Larrêté douverture de lenquête publique et lavis douverture de lenquête publique seront affichés au siège de Provence Alpes Agglomération, dans les mairies des 46 communes membres de la communauté dagglomération, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service aménagement de lespace de Provence Alpes Agglomération, par téléphone, au 06/84/84/57/43 (M. Raphaël VERA) ou au 06/40/96/96/55 (Mme Elsa CREPON) ou par courriel : epscot@provencealpesagglo.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Communauté dAgglomeration Provence Alpes Agglomération AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) La Présidente de Provence Alpes Agglomération a prescrit par arrêté N°142-20250704 en date du 7 juillet 2025 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le projet de SCoT a fait lobjet dune évaluation environnementale de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) le 17 juillet 2025. Lenquête publique se déroulera du mardi 19 août 2025 à 9h00 jusquau vendredi 19 août 2025 à 17h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. Alex SICILIANO, Président de la commission denquête, Mme Michèle TEYSSIER et M. Yvon DUCHÉ, commissaires enquêteurs et M. Gérard PICARD, commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à disposition du public, aux jours et heures habituels douverture, en mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne (18, place dArmes), également lieux de permanence. Le dossier sera également consultable : En ligne, sur le site internet de Provence Alpes Agglomération : https://www.provencealpesagglo.fr/projet-de-scot-arrete/ En ligne, sur le registre dématérialise de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 Sur un poste informatique disponible en mairies de Digne-les-Bains, Château-Arnoux Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne Durant toute lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne ou les adresser : Par écrit (date de réception faisant foi), au siège de Provence Alpes Agglomération : À lattention de la commission denquête SCoT Communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération Enquête publique SCoT 4 rue Klein, 04000 DIGNE-LES-BAINS ; En ligne, sur le registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 ; -Parcourriel,àradressemailsuivante: enquete-pubiique-6374@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6374 et donc visibles par tous. Un des trois commissaires-enquêteurs précités recevra le public, sans rendez-vous, aux lieux, dates et heures suivantes : Mairie de Digne-les-Bains Mardi 19 août 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 27 août 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 11 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban Mardi 19 août 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 27 août 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 8 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Jeudi 18 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mairie de Moustiers-Sainte-Marie Mercredi 20 août 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 28 août 2025 de 14h00 à 17h00 Jeudi 4 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mairie de Seyne (18, place dArmes) Mardi 19 août 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 27 août 2025 de 14h00 à 17h00 Jeudi 11 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le président de la commission denquête qui dispose dun mois pour transmettre le rapport et les conclusions motivées de ladite commission à la Présidente de Provence Alpes Agglomération. Ces documents seront consultables en mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne, et sur le registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération pourra approuver la procédure. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions de la commission denquête. Larrêté douverture de lenquête publique et lavis douverture de lenquête publique seront affichés au siège de Provence Alpes Agglomération, dans les mairies des 46 communes membres de la communauté dagglomération, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service aménagement de lespace de Provence Alpes Agglomération, par téléphoné, au 06/84/84/57/43 (M. Raphaël VERA) ou au 06/40/96/96/55 (Mme Eisa CREPON) ou par courriel : epscot@provencealpesagglo.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
353795 COMMUNE DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonné louverture dune enquête publique. Par delibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diversification du camping de lHippocampe ; Compléter les annexes du PLU en intégrant le zonage dassainissement en cours de révision Créer un emplacement réservé permettant notamment : . Daméliorer la sortie des riverains du Chemin de la Novieille sur la RD4 . De créer des habitats inclusifs et logements sociaux Traduire réglementairement létude dîlots dans le cadre dune OPAH Lenquête vise également à mettre à jour les zones de lassainissement collectif et non collectif. La modification et la révision du zonage dassainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale, les avis rendus par lAutorité Environnementale sont joints au dossier. Personne responsable auprès de laquelle demander des informations : Madame COSSERAT, Maire de la Commune, pour le projet de modification du PLU Madame GRANET-BRUNELLO, Présidente de P AA à BP 90153-4 Rue Klein, 04990 Digne-les-Bains cedex, pour la révision du zonage dassainissement Au terme de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, délibéreront : Le Conseil Municipal sur lapprobation de la modification n°3 Le Conseil dAgglomération Provence Alpes sur lapprobation du nouveau zonage dassainissement éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Monsieur Didier CROZES est désigné Commissaire Enquêteur par décision n° E25000003/13 du 28 janvier 2025 du Tribunal Administratif de Marseille. Lenquête publique unique, durera 16 jours, du lundi 31 mars 2025 à 9h au mardi 15 avril 2025 à 12h, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Pendant la durée de lenquête, le public prendra connaissance du dossier en version papier ou numérique sur un poste informatique mis à disposition gratuitement en Mairie, 1 Place Charles de GAULLE 04290 VOLONNE, aux jours et heures douverture habituels, soit les matins, du lundi au vendredi, de 8h à 12h. Également sur le site https://www.mairie-volonne.fr/ Pendant la durée de lenquête, le public consignera ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre denquête ou par courrier électronique à mairie.volonne@mairie-volonne.eu ou par voie postale a Monsieur Didier CROZES, commissaire enquêteur Mairie de Volonne, 1 Place Charles de GAULLE, 04290 VOLONNE. Les éléments reçus après la clôture de lenquête, fixée au 15 avril 2025 12h, y compris les courriers dont le cachet de La Poste serait postérieur à cette échéance, ne seront pas pris en compte. Monsieur le Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie : Lundi 31 mars de 9h à 12h / Mercredi 9 avril de 14h à 17h / Mardi 15 avril de 9h a 12h Pendant lenquête publique, le commissaire enquêteur entend toute personne quil juge utile de consulter. Il peut en outre, visiter les lieux concernés, et habitations après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants. Lavis denquête sera affiché 15 jours avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie et aux lieux daffichage habituels de la commune. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie et seront publiés sur : https://www.mairie-volonne.fr/ pendant un an après clôture de lenquête
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ET ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonne louverture dune enquête publique. Par délibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diversification du camping de lHippocampe; Compléter les annexes du PLU en intégrant le zonage dassainissement en cours de révision Créer un emplacement réservé permettant notamment : Daméliorer la sortie des riverains du Chemin de la Novieille sur la RD4 De créer des habitats inclusifs et logements sociaux Traduire réglementairement létude dîlots dans le cadre dune OPAH Lenquête vise également à mettre à jour les zones de lassainissement collectif et non collectif. La modification et la révision du zonage dassainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale, les avis rendus par lAutorité Environnementale sont joints au dossier. Personne responsable auprès de laquelle demander des informations : Madame COSSERAT, Maire de la Commune, pour le projet de modification du PLU Madame GRANET-BRUNELLO, Présidente de PAA à BP 90153 4 Rue Klein, 04990 Digneles Bains cedex, pour la révision du zonage dassainissement Au terme de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, délibèreront : Le Conseil Municipal sur lapprobation de la modification n°3 Le Conseil dAgglomération Provence Alpes sur lapprobation du nouveau zonage dassainissement éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Monsieur Didier CROZES est désigné Commissaire Enquêteur par décision n°E25000003/13 du 28 janvier 2025 du Tribunal Administratif de Marseille. Lenquête publique unique, durera 16 jours, du lundi 31 mars 2025 à 9h au mardi 15 avril 2025 à 12h, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Pendant la durée de lenquête, le public prendra connaissance du dossier en version papier ou numérique sur un poste informatique mis à disposition gratuitement en Mairie, 1 Place Charles de GAULLE 04290 VOLONNE, aux jours et heures douverture habituels, soit les matins, du lundi au vendredi, de 8h à 12h. Également sur le site https://www.mairie-volonne.fr/ Pendant la durée de lenquête, le public consignera ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre denquête ou par courrier électronique à mairie.volonne@mairie-volonne.eu ou par voie postale à Monsieur Didier CROZES, commissaire enquêteur Mairie de Volonne, 1 Place Charles de GAULLE, 04290 VOLONNE. Les éléments reçus après la clôture de lenquête, fixée au 15 avril 2025 12h, y compris les courriers dont le cachet de La Poste serait postérieur à cette échéance, ne seront pas pris en compte. Monsieur le Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie : Lundi 31 mars de 9h à 12h / Mercredi 9 avril de 14h à 17h / Mardi 15 avril de 9h à 12h Pendant lenquête publique, le commissaire enquêteur entend toute personne quil juge utile de consulter. Il peut en outre, visiter les lieux concernés, et habitations après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants. Lavis denquête sera affiché 15 jours avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie et aux lieux daffichage habituels de la commune. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie et seront publiés sur https://www.mairie-volonne.fr/ pendant un an après clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ET ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonne louverture dune enquête publique. Par délibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diversification du camping de lHippocampe; Compléter les annexes du PLU en intégrant le zonage dassainissement en cours de révision Créer un emplacement réservé permettant notamment : Daméliorer la sortie des riverains du Chemin de la Novieille sur la RD4 De créer des habitats inclusifs et logements sociaux Traduire réglementairement létude dîlots dans le cadre dune OPAH Lenquête vise également à mettre à jour les zones de lassainissement collectif et non collectif. La modification et la révision du zonage dassainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale, les avis rendus par lAutorité Environnementale sont joints au dossier. Personne responsable auprès de laquelle demander des informations : Madame COSSERAT, Maire de la Commune, pour le projet de modification du PLU Madame GRANET-BRUNELLO, Présidente de PAA à BP 90153 4 Rue Klein, 04990 Digneles Bains cedex, pour la révision du zonage dassainissement Au terme de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, délibèreront : Le Conseil Municipal sur lapprobation de la modification n°3 Le Conseil dAgglomération Provence Alpes sur lapprobation du nouveau zonage dassainissement éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Monsieur Didier CROZES est désigné Commissaire Enquêteur par décision n°E25000003/13 du 28 janvier 2025 du Tribunal Administratif de Marseille. Lenquête publique unique, durera 16 jours, du lundi 31 mars 2025 à 9h au mardi 15 avril 2025 à 12h, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Pendant la durée de lenquête, le public prendra connaissance du dossier en version papier ou numérique sur un poste informatique mis à disposition gratuitement en Mairie, 1 Place Charles de GAULLE 04290 VOLONNE, aux jours et heures douverture habituels, soit les matins, du lundi au vendredi, de 8h à 12h. Également sur le site https://www.mairie-volonne.fr/ Pendant la durée de lenquête, le public consignera ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre denquête ou par courrier électronique à mairie.volonne@mairie-volonne.eu ou par voie postale à Monsieur Didier CROZES, commissaire enquêteur Mairie de Volonne, 1 Place Charles de GAULLE, 04290 VOLONNE. Les éléments reçus après la clôture de lenquête, fixée au 15 avril 2025 12h, y compris les courriers dont le cachet de La Poste serait postérieur à cette échéance, ne seront pas pris en compte. Monsieur le Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie : Lundi 31 mars de 9h à 12h / Mercredi 9 avril de 14h à 17h / Mardi 15 avril de 9h à 12h Pendant lenquête publique, le commissaire enquêteur entend toute personne quil juge utile de consulter. Il peut en outre, visiter les lieux concernés, et habitations après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants. Lavis denquête sera affiché 15 jours avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie et aux lieux daffichage habituels de la commune. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie et seront publiés sur https://www.mairie-volonne.fr/ pendant un an après clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUN E DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ETZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonne louverture dune enquête publique. Par délibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diversification du camping de (Hippocampe ; Compléter les annexes du PLU en intégrant le zonage dassainissement en cours de révision Créer un emplacement réservé permettant notamment : . Daméliorer la sortie des riverains du Chemin de la Novieille sur la RD4 . De créer des habitats inclusifs et logements sociaux Traduire réglementairement létude dîlots dans le cadre dune O PAH Lenquête vise également à mettre à jour les zones de lassainissement collectif et non collectif. La modification et la révision du zonage dassainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale, les avis rendus par lAutorité Environnementale sont joints au dossier. Personne responsable auprès de laquelle demander des informations : Madame COSSERAT, Maire de la Commune, pour le projet de modification du PLU Madame GRANET-BRUNELLO, Présidente de P AA à BP 90153-4 Rue Klein, 04990 Digne-les-Bains cedex, pour la révision du zonage dassainissement Au terme de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, délibéreront : Le Conseil Municipal sur lapprobation de la modification n°3 353795
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES Pôle Risques AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Par arrêté prefectoral n°2024-319-002 en date du 14 novembre 2024, la modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Digne-les-Bains a été approuvée. Cette modification concerne la zone R3.1 du règlement du plan de prévention des risques naturels. Les documents réglementaires se substituent aux précédents. Ces documents sont disponibles en mairie de Digne-les-Bains et au siège de la Communauté dagglomération Provence-Alpes-Agglomération ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Ils sont également consultables sur le site de la préfecture à ladresse suivante : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Prevention-des-Risques/PPRN/Liste-des-communescommençant-par-D#digne-les-bains
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES Pôle Risques Digne-les-Bains, le 12 AOUT 2024 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 2024-225-003 prescrivant la modification du zonage réglementaire du plan de prevention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-les-Bains LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VU le code de lenvironnement, Notamment ses articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ; VU larrêté préfectoral n02011-1261 du 30 juin 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-les-Bains ; VU la demande de modification du PPRN du 20 mars 2024 de la commune de Digne-les-Bains ; VU la note de présentation en date CIU 30 juillet 2024 du pôle Risques de la Direction Départementale des Territoires ; VU le code de lurbanisme ; VU le code de la construction et de lhabitation ; VU la décision de non soumission à évaluation environnementale de la MRAE en date du 30 juillet 2024 ; CONSIDÉRANT quau titre de larticle R562-10-1 du code de lenvironnement, la demande de modification du PPRN formulée par la commune de Digne-les-Bains constitue une modification mineure du PPRN ne portant pas atteinte à léconomie générale du plan ; CONSIDÉRANT quen application de larticle L562-4-1 du code de lenvironnement, il y a lieu de porter à la connaissance du public le projet de modification et lexposé de ses motifs en vue de lui permettre de formuler des observations pendant le délai dun mois précédant lapprobation par le préfet de la modification ; CONSIDÉRANT quen application de larticle R562-10-2 du code de lenvironnement, il y a lieu de définir lobjet de la modification, les modalités de la concertation et de lassociation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, dindiquer le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations ; SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires Direction Départementale des Territoires Avenue Demontzey CS 10211 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Téi : 04 92 30 55 00 mel : ddt@awes-de-haute rovence.gouv.fr htt / www.alges-de-haute-uroyence.ouv.fr Twitter@prefet04 Facebook@Préfet-des-AIpes-de Haute-Provence ARRÊTE Article 1 : Prescription de la modification La modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Digneles-Bains est prescrite en application des articles 1.562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 du code de lenvironnement. Article 2 : Service instructeur La direction départementale des territoires (Service Environnement et Risques / Pôle Risques) est désignée en qualité de service instructeur de la modification du PPRN. Article 3 : Objet de la modification La modification concerne le règlement de la zone R3.1 du PPRN approuvé par larrêté préfectoral no Oll1261 du 30juin 2011. La modification demandée consiste à intégrer les espaces verts ainsi que les aménagements nécessaires à leur fonctionnement dans les occupations et utilisations du sol. Le dossier du projet de modification mis en consultation et mis à la disposition du public comprend : une note de présentation de la modification ; un projet de règlement modifié du PPRN de Digne-les-Bains. Article 4 : Modalités de la concertation et de lassociation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés La commune de Digne-les-Bains et la communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération sont consultées pour avis pendant un délai dun mois précédant lapprobation par le préfet de la modification. Article 5 : Modalités de la concertation et de lassociation du public Le dossier du projet de modification, ainsi quun registre pour formuler des observations, est mis à disposition du public pour consultation en mairie de Digne-les-Bains. Les dates de mise à disposition du dossier et du registre dobservations en mairie sont fixées par la direction départementale de territoires. Elles font lobjet des modalités de publication de larticle 6 du présent arrêté. Les heures de mise à disposition du dossier et du registre dobservations au secrétariat de la mairie sont fixées aux heures douverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8H30 à 12H30 -13H30 à 17H30 et le vendredi de 8H30 à 12H00 -13H30 à 17H00. Le dossier du projet de modification du PPRN peut être consulté et téléchargé sur le site Internet des services de lÉtat du département : htte:l/www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr. Article 6 : Publication et affichage Le présent arrêté est publié dans un journal local huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public du dossier du projet de modification du PPRN. Il est affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier en mairie de Digne-les-Bains et au siège de la communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération . Article 7 : Publication au Recueil des Actes Administratifs Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Alpes-de-HauteProvence et consultable sur le portail départemental des services de lÉtat : www.alpes-de-hauteprovence.gouv.fr Article 8 : Exécution Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, la Présidente de la communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération et le maire de la commune de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Article 9 : Recours Le présent arrêté peut faire lobjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : dun recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; dun recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de lenvironnement, Direction Générale de la Prévention des Risques, Arches de la Défense, Paroi Nord 92055 La Défense Cedex ; dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Lecca, 13002 Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr.
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Annonce JAL - Avis administratif
329082 APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION (PAA) Par délibération n°26 du 13 decembre 2023, le conseil communautaire de PAA a approuvé son Programme Local de lHabitat 2023-2028. Cette délibération est affichée dans les mairies de toutes les communes de PAA ainsi quau siège de lagglomération, Situé 4 rue Klein à DIGNE-LES-BAINS. LePLHpeut être consulté en version papier au siège dePAAet en ligne à ladresse suivante : https://www.provencealpesagglo.fr/wp-content/uploads/2023/12/26_ HABIT__ANNEXE1_APPROBATION_PLH_PAA.pdf
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Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION (PAA) Par delibération n°26 du 13 décembre 2023, le conseil communautaire de PAA a approuvé son Programme Local de lHabitat 2023-2028. Cette délibération est affichée dans les mairies de toutes les communes de PAA ainsi quau siège de lagglomération, Situé 4 rue Klein à DIGNE-LES-BAINS. Le PLH peut être consulté en version papier au siège de PAA et en ligne à ladresse suivante : https://www.provencealpesagglo.fr/wp-content/uploads/2023/12/26_HABITANNEXE1_ APPROBATION_PLH_PAA.pdf (EP30591)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique à la suite dune demande de declaration dintérêt général pour des travaux de confortement de la digue du torrent des « Eaux Chaudes » et une autorisation temporaire pour les travaux Par arrêté préfectoral n° 2023-163-017 du 12 juin 2023 il est procédé, du mardi 18 juillet 2023 à 14h au mercredi 02 août 2023 à 17h, Sur le territoire de la COMMUNE DE LA COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS, à une enquête publique relative à un porter à connaissance, une autorisation temporaire et une déclaration dintérêt général pour réaliser des travaux de confortement de la digue du torrent des « Eaux Chaudes » à proximité du centre commercial du même nom. Le projet comprend : la réfection du parement de berge et des fondations de la digue ; la reprise du merlon pour ajout dun enrochement en parement et fondations côté rivière ; la création dun mur en L permettant de garantir le maintien de la crête de digue selon le profil en long actuel. Cette opération est portée par la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PROVENCE ALPES-AGGLOMERATION (BP 90153, 4 rue Klein, 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex, philippe.bregard@provencealpesagglo.fr)auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.frrubrique : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/ Commune de Digne-les-Bains ; en MAIRIE DE DIGNE-LES-BAINS du lundi au jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30. Dans le même temps, un registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la MAIRIE DE DIGNE-LES-BAINS pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à M. le commissaire enquêteur, à la MAIRIE DE DIGNE-LESBAINS (1 boulevard Martin Bret B.P. 50214, 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX) ou encore à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fren précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.frdans longlet : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune de Digne-les-Bains. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30). M. Noël PITON, désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en MAIRIE DE DIGNE-LES-BAINS (service urbanisme, 4ème étage) et recevra les observations écrites ou orales du public : le mardi 18 juillet 2023 de 14h à 17h, le mercredi 26 juillet 2023 de 9h à 12 h, le mercredi 02 août 2023 de 14h à 17h. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lEtat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.frdans longlet Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune de Digne-les-Bains, ainsi quen MAIRIE DE DIGNE-LES-BAINX. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dintérêt général formalisée par un arrêté préfectoral, ou un refus. (EP18992)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité Avis douverture denquête publique à la suite dune demande de déclaration dintérêt général pour des travaux de confortement de la digue du torrent des « Eaux Chaudes » et une autorisation temporaire pour les travaux Par arrêté préfectoral n° 2023-163-017 du 12 juin 2023 il est procédé, du mardi 18 juillet 2023 à 14h au mercredi 02 août 2023 à 17h, Sur le territoire de la commune de la commune de Digne-les-Bains, à une enquête publique relative à un porter à connaissance, une autorisation temporaire et une déclaration dintérêt général pour réaliser des travaux de confortement de la digue du torrent des « Eaux Chaudes » à proximité du centre commercial du même nom. Le projet comprend : la réfection du parement de berge et des fondations de la digue ; la reprise du merlon pour ajout dun enrochement en parement et fondations côté rivière. ; la création dun mur en L permettant de garantir le maintien de la crête de digue selon le profil en long actuel. Cette opération est portée par la communauté dagglomération Provence-Alpes-Agglomération (BP 90153, 4 rue Klein, 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex, philippe.bregard@provencealpesagglo.fr) auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête: sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : Publications/Appel à Projets Consultations/ Enquêtes publiques/liste des communes/Commune de Digne-les-Bains ; en mairie des Digne-les-Bains du lundi au jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30. Dans le même temps, un registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie des Digne-les-Bains pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Digne-les-Bains (1 boulevard Martin Bret B.P. 50214, 04990 Digne-les-Bains Cedex) ou encore à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-dehaute-provence.gouv.fr dans longlet : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune de Digne-les-Bains. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30). M. Noël PITON, désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Digne-les-Bains (service urbanisme, 4ème étage) et recevra les observations écrites ou orales du public : le mardi 18 juillet 2023 de 14h à 17h, le mercredi 26 juillet 2023 de 9h à 12 h, le mercredi 02 août 2023 de 14h à 17h. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lEtat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet Publications/Appel à Projets Consultations/ Enquêtes publiques/liste des communes/Commune de Digne-les-Bains, ainsi quen mairie de Digne-les-Bains. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dintérêt général formalisée par un arrêté préfectoral, ou un refus.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité Avis douverture denquête publique à la suite dune demande de déclaration dintérêt général pour des travaux de confortement de la digue du torrent des « Eaux Chaudes » et une autorisation temporaire pour les travaux Par arrêté préfectoral n° 2023-163-017 du 12 juin 2023 il est procédé, du mardi 18 juillet 2023 à 14h au mercredi 02 août 2023 à 17h, Sur le territoire de la commune de la commune de Digne-les-Bains, à une enquête publique relative à un porter à connaissance, une autorisation temporaire et une déclaration dintérêt général pour réaliser des travaux de confortement de la digue du torrent des « Eaux Chaudes » à proximité du centre commercial du même nom. Le projet comprend : la réfection du parement de berge et des fondations de la digue ; la reprise du merlon pour ajout dun enrochement en parement et fondations côté rivière. ; la création dun mur en L permettant de garantir le maintien de la crête de digue selon le profil en long actuel. Cette opération est portée par la communauté dagglomération Provence-Alpes-Agglomération (BP 90153, 4 rue Klein, 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex, philippe.bregard@provencealpesagglo.fr) auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête: sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : Publications/Appel à Projets Consultations/ Enquêtes publiques/liste des communes/Commune de Digne-les-Bains ; en mairie des Digne-les-Bains du lundi au jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30. Dans le même temps, un registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie des Digne-les-Bains pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Digne-les-Bains (1 boulevard Martin Bret B.P. 50214, 04990 Digne-les-Bains Cedex) ou encore à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-dehaute-provence.gouv.fr dans longlet : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune de Digne-les-Bains. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30). M. Noël PITON, désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Digne-les-Bains (service urbanisme, 4ème étage) et recevra les observations écrites ou orales du public : le mardi 18 juillet 2023 de 14h à 17h, le mercredi 26 juillet 2023 de 9h à 12 h, le mercredi 02 août 2023 de 14h à 17h. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lEtat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet Publications/Appel à Projets Consultations/ Enquêtes publiques/liste des communes/Commune de Digne-les-Bains, ainsi quen mairie de Digne-les-Bains. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dintérêt général formalisée par un arrêté préfectoral, ou un refus.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
297085 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES PÔLE RISQUES AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Par arrêté préfectoral n°2023-068-003 en date du 09 mars 2023, la modification du plan de prevention des risques naturels (PPRN) de la commune de Château Arnoux-Saint-Auban a été approuvée. Cette modification concerne la zone B14 du règlement du plan de prévention des risques naturels. Les documents réglementaires se substituent aux précédents. Ces documents sont disponibles en mairie de Château-Arnoux-saint-Auban et au siège de la Communauté dagglomération Provence-Alpes-Agglomération ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Ils sont également consultables sur le site de la préfecture à ladresse suivante : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technolo-giques/Prevention-des-Risques/PPRN/Liste-descommunes-commençant-par-C#château-arnoux-saint-auban
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Direction Départementale des Territoires AVIS DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Arrête préfectoral n°2022-271-002 du 08 septembre 2022 prescrivant la modification de la zone bleue (B14) du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban quartier des Lauzières centre culturel Simone Signoret. Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ; Vu larrêté préfectoral N°2013-2223 du 06 novembre 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban ; Vu larrêté préfectoral n°2016-243-004 du 30 août 2016 approuvant une première modification ; Vu la note de présentation en date du 08 septembre 2022 du pôle Risques de la Direction Départementale des Territoires ; Vu le code de lurbanisme ; Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban approuvé le 12 juillet 2018 ; Vu le code de la construction et de lhabitation ; Considérant quau titre de larticle R562-10-1 du code de lenvironnement, la demande de modification du PPRN formulée par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban constitue une modification mineure du PPRN ne portant pas atteinte à léconomie générale du plan ; Considérant quen application de larticle L562-4-1 du code de lenvironnement, il y a lieu de porter à la connaissance du public le projet de modification et lexposé de ses motifs en vue de lui permettre de formuler des observations pendant le délai dun mois précédant lapprobation par le préfet de la modification ; Considérant quen application de larticle R562-10-2 du code de lenvironnement, il y a lieu de définir lobjet de la modification, les modalités de la concertation et de lassociation des communes et des établissements publics de coopération intercommunales concernés, dindiquer le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations ; Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ARRÊTE Article 1 : Prescription de la modification La modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban est prescrite en application des articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 du code de lenvironnement. Article 2 : Service instructeur La direction départementale des territoires (Service Environnement et Risques / Pôle Risques) est désignée en qualité de service instructeur de la modification du PPRN. Article 3 : Objet de la modification La modification concerne la zone B14, du quartier des Lauzières centre culturel Simone Signoret, du PPRN approuvé par larrêté préfectoral N°2013-2223 du 06 novembre 2013 et modifié par larrêté préfectoral n°2016-243-004 du 30 août 2016. La modification demandée consiste à pouvoir mettre en oeuvre des mesures alternatives à la mesure de rehausse du premier niveau de plancher à 0,60 m au-dessus du terrain naturel (TN) dans le cadre des projets daménagement et durbanisation pour des établissements spécifiques de type Établissement Recevant du Public (ERP). Le dossier du projet de modification mis en consultation et mis à la disposition du public comprend : une note de présentation de la modification ; un projet règlement modifié du PPRN de Château-Arnoux-Saint-Auban. Article 4 : Modalités de la concertation et de lassociation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés La commune de Château-Arnoux-Saint-Auban et la communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération sont consultées pour avis pendant un délai dun mois précédant lapprobation par le préfet de la modification. Article 5 : Modalités de la concertation et de lassociation du public Le dossier du projet de modification, ainsi quun registre pour formuler des observations, est mis à disposition du public pour consultation en mairie de Château-Arnoux-saint-Auban. Les dates de mise à disposition du dossier et du registre dobservations en mairie sont fixées par la direction départementale de territoires. Elles font lobjet des modalités de publication de larticle 6 du présent arrêté. Les heures de mise à disposition du dossier et du registre dobservations au secrétariat de la mairie sont fixées aux heures douverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier du projet de modification du PPRN peut être consulté et téléchargé sur le site Internet des services de lÉtat du département : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr. Article 6 : Publication et affichage Le présent arrêté est publié dans un journal local huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public du dossier du projet de modification du PPRN. Il est affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban et au siège de la communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération . Article 7 : Publication au Recueil des Actes Administratifs Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Article 8 : Exécution Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, la Présidente de la communauté dagglomération Provence Alpes Agglomération et le maire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté. Article 9 : Recours Le présent arrêté peut faire lobjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : dun recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; dun recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de lenvironnement, Direction Générale de la Prévention des Risques, Arches de la Défense, Paroi Nord 92055 La Défense Cedex ; dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6 ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr. La mise à disposition du public aura lieu du 21 novembre 2022 au 22 décembre 2022, aux horaires douverture de la mairie de Château-Arnoux Saint-Auban. Le Préfet, Marc CHAPPUIS
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 21 juillet 2025
- DIGNE Fontainiers Monges Prête à Partir chemisage
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 30 juin 2025
- Révision du Plan Climat Air Energie Territorial 2026-2032 de Provence Alpes Agglomération
- Date limite pour réponse 30 septembre 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE PAA
- Date limite pour réponse 18 juin 2027
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- Émis le 12 mars 2025
- ACHAT 3 BOM +FOURNITURE BENNE COMPACT+GRUE SUR CHASSIS 26T COLLECTE OM ET CARTONS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 3 mars 2025
- LOT 2 MONTCLAR Surpresseur Les Vials
- Date limite pour réponse 3 juin 2025
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- Émis le 3 mars 2025
- LOT 1 MONTCLAR Réfection Les Vials
- Date limite pour réponse 3 juin 2025
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- Émis le 6 février 2025
- MOE REQUALIFICATION MUSEE PROMENADE
- Date limite pour réponse 6 février 2032
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- Émis le 23 janvier 2025
- Fourniture et acheminement de gaz naturel
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
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- Émis le 8 janvier 2025
- IMPRESSIONS SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 8 janvier 2029
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- Émis le 8 janvier 2025
- ELABORATION PLAN COMMUNICATION + REALISATION SUPPORTS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 8 janvier 2029
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- Émis le 31 décembre 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2024
- fourniture et livraison de bioseaux
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux neufs éclairage public 2024-2028
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- Exécution de travaux neufs sur le réseau d'éclairage public de la Communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- Fourniture et livraison d'abris bacs
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- LOT 3 MOUSTIERS PR EMBOURGUES
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 12 décembre 2024
- LOT 3 MOUSTIERS PR EMBOURGUES
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 4 décembre 2024
- Traitement et valorisation des gravats
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- Traitement des encombrants
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- Transport de bennes vers les exutoires
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- Traitement et valorisation des batteries
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- traitement des biodéchets-déconditionnement
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- Traitements des déchets ménagers spéciaux
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- Traitement et valorisation de la Ferraille
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- Traitement du Placoplâtre A
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- Traitement des bois
- Date limite pour réponse 4 décembre 2028
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- Émis le 25 juillet 2024
- Prestation de nettoyage des locaux de bâtiments communautaires et fournitures associées de Provence Alpes Agglomération.: Lot 1: Bâtiments divers Digne les Bains
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- Prestation de nettoyage des locaux de bâtiments communautaires et fournitures associées de Provence Alpes Agglomération.: Lot 3: Bâtiments divers Château-Arnoux-Saint-Auban
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- Prestation de nettoyage des locaux de bâtiments communautaires et fournitures associées de Provence Alpes Agglomération.: Lot 2: Bâtiments petite enfance Digne les Bains
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 23 juillet 2024
- Contrat de concession de service public d'exploitation de l'abattoir de Seyne-les-Alpes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 31 mai 2024
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Peyruis et Malijai: Lot 2: Travaux de construction d'un réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'un poste de refoulement au quartier les granges sur la commune de MALIJAI
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 24 avril 2024
- Fourniture, installation, location et dépose de bâtiments modulaires à usage de crèche temporaire de Moustiers-Sainte-Marie
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 5 avril 2024
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Peyruis et Malijai: Lot 3: Déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre du déplacement du pont des arches à Digne les Bains
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
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- Émis le 5 avril 2024
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Peyruis et Malijai: Lot 1: Rénovation du collecteur d'assainissement des eaux usées du ravin du MARDARIC et création d'un poste de refoulement sur la commune de PEYRUIS
- Date limite pour réponse 5 août 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 4: Charpente métallique - Serrurerie
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Travaux de clôtures des périmètres de protection AEP 2023: Lot 1: Communes des Mées (Village, Dabisse, Pourcelles) e
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 8: Cloisons- Doublages - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 7: Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Marché électromécanique : Lot 4 : Installation de stérilisateurs UV aux hameaux de Blégiers, Chavailles, Chanolles (Commune de Prads-Haute-Bléone)
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Marché électromécanique : Lot 3 : Installation de stérilisateurs UV au village de la commune de Prads-Haute-Bléone ainsi qu'aux hameaux de Tercier, Mariaud et La Favière
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Marché électromécanique : - Installation de dégrilleurs et compacteurs à la station d'épuration (Le Brusquet) Lot 2
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Marché électromécanique : Construction d'un poste de refoulement des eaux usées (Peyruis)
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Marché électromécanique : Lot 5 : Installation d'un stérilisateur UV et d'un plancher au réservoir de la commune de Bras d'Asse
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 6: Menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 12: Electricité - Courants faibles
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 1: Dépollution amiante
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 11: Plomberie - Ventilation - Chauffage
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 10: Peinture
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 5: Ossature bois - Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 3: Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Aménagement de la Crèche intercommunale de Moustiers-Sainte-Marie: Lot 2: Voirie- Réseaux Divers (VRD)
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 13 décembre 2023
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Le Brusquet, Les Mées et Selonnet: Lot 2: Commune de Digne - Rue Allamand - Rue Jean Gaspard
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 13 décembre 2023
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Le Brusquet, Les Mées et Selonnet: Lot 4: Commune de Digne - Rue Saint-Jaume
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 décembre 2023
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Le Brusquet, Les Mées et Selonnet: Lot 3: Commune de Digne - Chemin du Grand Justin
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Le Brusquet, Les Mées et Selonnet: Lot 5: Commune de Digne - Boulevard Thiers
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 8 décembre 2023
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Le Brusquet, Les Mées et Selonnet: Lot 6: Commune du Brusquet - Cassette et Cuguret
- Date limite pour réponse 8 mars 2024
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- Émis le 8 décembre 2023
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Le Brusquet, Les Mées et Selonnet: Lot 8: Commune de Selonnet - Chaumette
- Date limite pour réponse 8 avril 2024
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- Émis le 8 décembre 2023
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Le Brusquet, Les Mées et Selonnet: Lot 7: Commune des Mées - Les Pourcelles
- Date limite pour réponse 8 mars 2024
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- Émis le 8 décembre 2023
- Réhabilitation et/ou extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement Communes de Digne-les-Bains, Le Brusquet, Les Mées et Selonnet: Lot 1: Commune de Digne - Rue André Daumas
- Date limite pour réponse 8 avril 2024
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- Émis le 7 décembre 2023
- Achat de fourgonnettes transformées 4x4 et Chantier: Lot 1: Fourgonnettes 4x4 - 3 m3
- Date limite pour réponse 7 décembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- Aménagement d'un sentier de découverte " biodiversité et paysages de l'Unesco Géoparc de Haute-Provence ": Lot 1: travaux d'aménagement
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- Aménagement d'un sentier de découverte " biodiversité et paysages de l'Unesco Géoparc de Haute-Provence ": Lot 2: signalétique
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- PLAN DE RELANCE MODERNISATION DE L'ABATTOIR DE DIGNE Fourniture et mise en place d'une machine combinée échaudeuse/épileuse porcins toutes tailles
- Date limite pour réponse 26 janvier 2024
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- Émis le 11 juillet 2023
- PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LE CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- Aménagement d'une liaison douce entre le Musée Promenade et le site de la Dalle aux ammonites.
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 1 juin 2023
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 4: Secteur de l'Asse
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 1 juin 2023
- Electromécanique : Installation de 2 dégrilleurs assainissement, d'un compacteur et de 5 traitement UV eau potable. Réhabilitation de 2 armoires électrique et d'une station d'épuration 300 EqH: Lot 5: Réhabilitation de la station d'épuration de la com
- Date limite pour réponse 1 novembre 2023
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- Émis le 1 juin 2023
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 7: Secteur du Val de Durance Nord
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 1 juin 2023
- Electromécanique : Installation de 2 dégrilleurs assainissement, d'un compacteur et de 5 traitement UV eau potable. Réhabilitation de 2 armoires électrique et d'une station d'épuration 300 EqH: Lot 1: Installation de 2 dégrilleurs et d'un compacteur e
- Date limite pour réponse 1 novembre 2023
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- Émis le 1 juin 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DE 2 CHAUFFERIES AVEC PASSAGE AU BOIS ENERGIE ET GAZ EN APPOINT/SECOURS IDBL - Digne les BainsMusée Promenade - Digne les BainsPROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 2: Chaufferie du Musée Promenade
- Date limite pour réponse 1 octobre 2023
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- Émis le 1 juin 2023
- Electromécanique : Installation de 2 dégrilleurs assainissement, d'un compacteur et de 5 traitement UV eau potable. Réhabilitation de 2 armoires électrique et d'une station d'épuration 300 EqH: Lot 4: Installation d'un stérilisateur UV sur la commune
- Date limite pour réponse 1 novembre 2023
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- Émis le 1 juin 2023
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 5: Secteur du Verdon
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 1 juin 2023
- Electromécanique : Installation de 2 dégrilleurs assainissement, d'un compacteur et de 5 traitement UV eau potable. Réhabilitation de 2 armoires électrique et d'une station d'épuration 300 EqH: Lot 2: Réhabilitation des armoires électriques (step Mali
- Date limite pour réponse 1 septembre 2023
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- Émis le 1 juin 2023
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 1: Secteur Digne
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 1 juin 2023
- Mission de Programmation en vue de la réhabilitation du bâtiment de la gare routière et de l'office de tourisme de Digne-les-Bains et de l'aménagement de l'espace public
- Date limite pour réponse 1 décembre 2023
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- Émis le 1 juin 2023
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 6: Secteur Pure Alpes
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 1 juin 2023
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 2: Secteur Haute-Bléone
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 1 juin 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DE 2 CHAUFFERIES AVEC PASSAGE AU BOIS ENERGIE ET GAZ EN APPOINT/SECOURS IDBL - Digne les BainsMusée Promenade - Digne les BainsPROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 1: Chaufferie de l'IDBL
- Date limite pour réponse 1 octobre 2023
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- Émis le 1 juin 2023
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 8: Secteur du Val de Durance Sud
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 1 juin 2023
- Electromécanique : Installation de 2 dégrilleurs assainissement, d'un compacteur et de 5 traitement UV eau potable. Réhabilitation de 2 armoires électrique et d'une station d'épuration 300 EqH: Lot 3: Installation de 2 stérilisateurs UV sur la commune
- Date limite pour réponse 1 novembre 2023
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- Émis le 1 juin 2023
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 3: Secteur Duyes - Bléone
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 14: Signalétique
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 7: Menuiseries extérieures Aluminium
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 10: Revêtement sol souple
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 8: Cloisons-Faux plafonds- Menuiseries intérieure boi
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 12: Plomberie- Ventilation et Chauffage
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 3: Gros-oeuvre et Maçonnerie
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 11: Electricité C.F.O-C.F. A et S.S.I
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 5: Etanchéité toitures
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 4: Charpente métallique - Serrurerie et Bardage polyc
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 1: Déconstruction
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 13: Peintures
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 2: Voirie- Réseaux Divers et Aménagement paysager
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 6: Isolation Thermique Extérieure et Ravalement de Fa
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET ET DE SES ABORDS: Lot 9: Carrelage-Faïence
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 19 avril 2023
- ENTRETIEN DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOUR DU LAC DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 19 avril 2023
- Travaux d'extension de la télégestion sur les installations de chauffage/ventilation et climatisation sur 5 sites dePROVENCE ALPES AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 19 août 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- Installation de fourreaux et de canalisations d'eau potable et d'eaux usées Forages dirigés
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 17 décembre 2022
- Réhabilitation de la station d'épuration du Vernet.
- Date limite pour réponse 17 septembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage pour le Théâtre DURANCE: Lot 1: Matériel de sonorisation
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage pour le Théâtre DURANCE: Lot 3: Matériel vidéo
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- Acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage pour le Théâtre DURANCE: Lot 2: Lampes et appareils d'éclairage
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 1 décembre 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION AEP/EU ROUTE DE LA CALADE VOLONNE
- Date limite pour réponse 1 avril 2023
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- Émis le 26 octobre 2022
- MAITRISE D'oeuvre pour L'aménagement de la crèche intercommunale et l'extension de l'école élémentaire communale de MOUSTIERS Ste MARIE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 26 octobre 2022
- PROJET DE MOBILITÉ PARTAGÉE De type covoiturage de proximitéConception, mise en oeuvre d'un outil de mise en relation et communication autour du dispositif
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Réhabilitation et extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur 7 secteurs de Provence Alpes Agglomération: Lot 6: Lot 6 : Commune de Bras d'Asse
- Date limite pour réponse 1 mars 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Fournitures d'équipements de télétransmission et télésurveillance aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 1: Postes locaux de télégestion et transmetteurs d'in
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Réhabilitation et extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur 7 secteurs de Provence Alpes Agglomération: Lot 3: Lot 3 : Commune du Chaffaut sur Jurson Interconnex
- Date limite pour réponse 1 mars 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Réhabilitation et extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur 7 secteurs de Provence Alpes Agglomération: Lot 1: Lot 1 : Commune d'Archail
- Date limite pour réponse 1 mars 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Réhabilitation et extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur 7 secteurs de Provence Alpes Agglomération: Lot 4: Lot 4 : Commune du Brusquet et quartier Rouveyret
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2022
- Fournitures d'équipements de télétransmission et télésurveillance aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 2: Data Loggers
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Réhabilitation et extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur 7 secteurs de Provence Alpes Agglomération: Lot 5: Lot 5 : Communes de Barles et Auzet
- Date limite pour réponse 1 mars 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Réhabilitation et extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur 7 secteurs de Provence Alpes Agglomération: Lot 2: Lot 2 : Commune de Prads-Haute-Bléone (hameau de H
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2022
- Réhabilitation et extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur 7 secteurs de Provence Alpes Agglomération: Lot 7: Lot 7 ; Commune du Castellard-Mélan
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 9 août 2022
- Maitrise d''oeuvre pour La création d'une Station d'épuration neuve au Hameau des Pourcelles Commune des MEES
- Date limite pour réponse 9 avril 2025
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- Émis le 28 juillet 2022
- Réhabilitation d'un réseau d'eau potable sans tranchées sur la Commune de Digne les Bains: Lot 2: Réalisation du chemisage structurant d'une canalis
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
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- Émis le 27 juillet 2022
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement Secteur Haute Bléone
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 27 juillet 2022
- Réhabilitation d'un réseau d'eau potable sans tranchées sur la Commune de Digne les Bains: Lot 1: Pose de canalisations enterrées et aériennes et ré
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 20 mai 2022
- INSTALLATION DE DEGRILLEURS AUTOMATIQUES EN ENTREES DE STATIONS D'EPURATION
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Réhabilitation de réseaux d'assainissement collectif sans tranchée sur la Commune de Digne les Bains: Lot 2: Lot 2 : DIGNE Zone Ouest
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Réhabilitation de réseaux d'assainissement collectif sans tranchée sur la Commune de Digne les Bains: Lot 1: Lot 1 : DIGNE Zone Est
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION DE 3 CHAUFFERIES AVEC PASSAGE AU GAZ OU AU BOIS: Lot 1: Lot 1 : Régie des eaux
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION DE 3 CHAUFFERIES AVEC PASSAGE AU GAZ OU AU BOIS: Lot 3: Lot 3: Diniapolis
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION DE 3 CHAUFFERIES AVEC PASSAGE AU GAZ OU AU BOIS: Lot 2: Lot 2 : Abattoirs de Digne
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Réhabilitation réseau d'eau potable quartier du Plan commune du Brusquet
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- Exécution de travaux de voirie et d'eaux pluviales urbaines de la Communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 2: Lot 2 - secteur Ouest
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2022
- Exécution de travaux de voirie et d'eaux pluviales urbaines de la Communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 1: Lot 1 - secteur Nord
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2022
- Exécution de travaux de voirie et d'eaux pluviales urbaines de la Communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 3: Lot 3 - secteur Sud
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2022
- Exécution de petits travaux divers sur le réseau d'éclairage public de la Communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 11 mai 2022
- REALISATION D'UNE PAROI MICRO-BERLINOISE AU MUSEE PROMENADE DE DIGNE LES BAINS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
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- Émis le 7 avril 2022
- MAITRISE D'OeUVRE pour La rénovation du collecteur d'assainissement des eaux usées du Ravin du Mardaric à Peyruis 04310
- Date limite pour réponse 7 février 2024
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- Émis le 7 avril 2022
- EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES AU HAMEAU DE GARCE ET REMPLACEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2022
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- Émis le 23 février 2022
- Réhabilitation de l'armoire électrique principale Station d'épuration de Volonne
- Date limite pour réponse 23 août 2022
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- Émis le 23 février 2022
- Rénovation des ouvrages de traitement de l'eau potable par chloration et sectorisation- Sécurisation de la qualité du service
- Date limite pour réponse 23 août 2022
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- Émis le 23 février 2022
- Rénovation de réseaux AEP/EU Volonne Les Mées l'Escale: Lot 1: Volonne / la Calade
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 23 février 2022
- Rénovation de réseaux AEP/EU Volonne Les Mées l'Escale: Lot 3: L'Escale / Rue du Professeur Arnaud
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 23 février 2022
- Rénovation de réseaux AEP/EU Volonne Les Mées l'Escale: Lot 2: Les Mées / Rue des Fleurs
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 30 août 2021
- TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CHAUFFERIE AVEC PASSAGE AU GAZ Ferme de FONT ROBERT et Château des SIEYES PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION: Lot 2: Chaufferie du Château des SIEYES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
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- Émis le 24 août 2021
- TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CHAUFFERIE AVEC PASSAGE AU GAZ Ferme de FONT ROBERT et Château des SIEYES PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION: Lot 1: Chaufferie de la ferme de Font Robert
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
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- Émis le 24 juin 2021
- Etude préalable à l'instauration d'une Tarification Incitative incluant une étude de mise en oeuvre d'un dispositif de tri et de traitement à la source des bio déchets
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 24 juin 2021
- ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE ET MUSÉOGRAPHIQUE POUR LA RESTRUCTURATION DU MUSÉE PROMENADE DE DIGNE-LES-BAINS
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 11 juin 2021
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ABATTOIR DE DIGNE LES BAINS: Lot 5: EPLUCHEUSE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ABATTOIR DE DIGNE LES BAINS: Lot 2: PETIT MATERIELS D'ABATTAGE - CISAILLES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ABATTOIR DE DIGNE LES BAINS: Lot 1: MATERIELS D'ABATTAGE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- Achat de fourgonnettes, d'un camion-benne et d'une mini-pelle: Lot 4: Mini-pelle 1,6 t
- Date limite pour réponse 11 novembre 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ABATTOIR DE DIGNE LES BAINS: Lot 8: PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ABATTOIR DE DIGNE LES BAINS: Lot 9: COMPRESSEUR
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ABATTOIR DE DIGNE LES BAINS: Lot 4: MATERIEL DE DECOUPE - SCIE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- Achat de fourgonnettes, d'un camion-benne et d'une mini-pelle: Lot 3: Camion-benne 4x4 - 3,5 t
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ABATTOIR DE DIGNE LES BAINS: Lot 7: INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- Étude Tarifs de l'eau et de l'assainissement Tarification sociale et tarifs autres que domestiques
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
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- Émis le 10 juin 2021
- Achat de fourgonnettes, d'un camion-benne et d'une mini-pelle: Lot 1: Fourgonnettes 4x4 - 3 m
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- Achat de fourgonnettes, d'un camion-benne et d'une mini-pelle: Lot 2: Fourgonnettes Chantier - 3 m3
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
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- Émis le 9 juin 2021
- AMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE DIGNE-LES-BAINS: Relance du lot 17 contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 9 septembre 2021
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- Émis le 7 juin 2021
- COUVERTURE DE L'ESCALIER CENTRAL ET CREATION D'UNE SORTIE DE SECOURS DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE DIGNE LES BAINS: Lot 2: Serrurerie
- Date limite pour réponse 7 septembre 2021
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- Émis le 7 juin 2021
- COUVERTURE DE L'ESCALIER CENTRAL ET CREATION D'UNE SORTIE DE SECOURS DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE DIGNE LES BAINS: Lot 1: Maçonnerie - Carrelage - Charpente - Menuiseries - Façade - Etanchéité
- Date limite pour réponse 7 septembre 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 2: Asse
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 1: Duyes Bléone
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- Mise en oeuvre de l'expérimentation d'un outil numérique de coordination visant à améliorer et optimiser l'aide apportée aux personnes âgées vivant à domicile
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 avril 2021
- ENTRETIEN DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET TOUR DU LAC DE PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 4 mars 2021
- Élaboration d'un schéma directeur Cyclable pour la commune de Digne-les-Bains
- Date limite pour réponse 4 septembre 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES SENTIERS DU MUSÉE-PROMENADE DE DIGNE-LES-BAINS: Lot 2: Plantations / semis prairie / élagage et abattage d'arbres
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- Outil numérique de coordination visant à améliorer et optimiser l'aide apportée aux personnes âgées vivant à domicile
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 15 décembre 2020
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES SENTIERS DU MUSÉE-PROMENADE DE DIGNE-LES-BAINS: Lot 1: Terrassement / revêtement de sol / maçonnerie / démolition
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 29 octobre 2020
- Projet ALCOTRA PROSOL FEMMES Mise en oeuvre de l'action " AIDER A AIDER EN SE FORMANT "
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2020
- Extension du système d'information documentaire de la médiathèque de Digne à l'ensemble des bibliothèques du réseau de lecture publique de Provence Alpes Agglomération
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 22 octobre 2020
- AMENAGEMENT DE LA DECHETERIE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE: Lot 1: Terrassement, VRD, aménagement paysager et équipements
- Date limite pour réponse 22 février 2021
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- Émis le 22 octobre 2020
- AMENAGEMENT DE LA DECHETERIE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE: Lot 2: Quai modulaire et équipements
- Date limite pour réponse 22 février 2021
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- Émis le 19 octobre 2020
- ÉLABORATION DE CARTOGRAPHIES DU MODE D'OCCUPATION DU SOL (MOS) : Lot 2: Réalisation du contrôle qualité externe des différentes bases de données géographiques et livrables produits dans le cadre du Lot n°1 du présent marché.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
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- Émis le 13 octobre 2020
- AMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE DIGNE-LES-BAINS(Relance des lots 6 et 17): Lot 1: LOT 6
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
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- Émis le 13 octobre 2020
- Remplacement du transformateur HTA/BT de l'établissement Thermal de Digne Les Bains
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
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- Émis le 13 octobre 2020
- ÉLABORATION DE CARTOGRAPHIES DU MODE D'OCCUPATION DU SOL (MOS) : Lot 1: Production des bases de données d'occupation du sol (MOS) à grande échelle de l'année N (2018) et N-8 (2010) sur le territoire de PAA
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 29 septembre 2020
- TRAVAUX DE SECURISATIONET D'AMENAGEMENT DE VIA FERRATA DU ROCHER DE NEUF HEURES A DIGNE LES BAINS: Lot 1: Aménagement de Via ferrata
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 21 septembre 2020
- Mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la réhabilitation du centre culturel Simone SIGNORET et de ses abords
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 18 septembre 2020
- TRAVAUX DE SECURISATIONET D'AMENAGEMENT DE VIA FERRATA DU ROCHER DE NEUF HEURES A DIGNE LES BAINS: Lot 2: Signalétique (Conception, Fourniture, Livraison)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Edition et Envoi de factures d'eau
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
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- Émis le 29 juin 2020
- REQUALIFICATION DES ESPACES D'ACCUEILDU COL DE FONTBELLE: Lot 2: Travaux d'aménagements d'aires d'accueil, de stationnements, d'un sentier de découverte et d'interprétation
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 29 juin 2020
- REQUALIFICATION DES ESPACES D'ACCUEILDU COL DE FONTBELLE: Lot 1: Conception et fourniture de visuels, signalétique et mobilier
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 10 avril 2020
- AMENAGEMENT ECOTOURISTIQUE DE LA RETENUE DE L'ESCALE: Lot 1: Réalisation d'une passerelle suspendue
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 10 avril 2020
- AMENAGEMENT ECOTOURISTIQUE DE LA RETENUE DE L'ESCALE: Lot 2: Travaux d'aménagement de chemins de découverte et d'aires d'interprétation
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 10 avril 2020
- AMENAGEMENT ECOTOURISTIQUE DE LA RETENUE DE L'ESCALE: Lot 3: Conception, rédaction, illustration et fourniture de signalétique pédagogique
- Date limite pour réponse 10 juin 2021
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- Émis le 6 mars 2020
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 2: Haute-Bléone
- Date limite pour réponse 6 mars 2025
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- Émis le 5 mars 2020
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 5: Verdon
- Date limite pour réponse 5 mars 2025
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- Émis le 5 mars 2020
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 1: Digne
- Date limite pour réponse 5 mars 2025
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- Émis le 5 mars 2020
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 6: Pure Alpes
- Date limite pour réponse 5 mars 2025
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- Émis le 5 mars 2020
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 4: Asse
- Date limite pour réponse 5 mars 2025
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- Émis le 5 mars 2020
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 8: Val de Durance Sud
- Date limite pour réponse 5 mars 2025
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- Émis le 5 mars 2020
- Appui Travaux Publics aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 7: Val de Durance Nord
- Date limite pour réponse 5 mars 2025
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- Émis le 3 mars 2020
- Prestation d'hydrocurage et d'inspection télévisuelle à la régie de l'assainissement: Lot 2: Asse - Verdon
- Date limite pour réponse 3 janvier 2021
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- Émis le 3 mars 2020
- Prestation d'appui électromécanique aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 1: Haute-Provence
- Date limite pour réponse 3 janvier 2021
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- Émis le 3 mars 2020
- Prestation d'appui électromécanique aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 4: Verdon
- Date limite pour réponse 3 janvier 2021
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- Émis le 3 mars 2020
- Prestation d'appui électromécanique aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 2: Val de Durance - Duyes
- Date limite pour réponse 3 janvier 2021
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- Émis le 3 mars 2020
- Prestation d'hydrocurage et d'inspection télévisuelle à la régie de l'assainissement: Lot 3: Pure Alpes
- Date limite pour réponse 3 janvier 2021
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- Émis le 3 mars 2020
- Prestation d'appui électromécanique aux régies de l'eau et de l'assainissement: Lot 3: Pure Alpes
- Date limite pour réponse 3 janvier 2021
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- Émis le 3 mars 2020
- Prestation d'hydrocurage et d'inspection télévisuelle à la régie de l'assainissement: Lot 4: Val de Durance
- Date limite pour réponse 3 janvier 2021
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- Émis le 3 mars 2020
- Prestation d'hydrocurage et d'inspection télévisuelle à la régie de l'assainissement: Lot 1: Bléone
- Date limite pour réponse 3 janvier 2021
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- Émis le 27 février 2020
- Prestation de nettoyage des locaux de bâtiments communautaires et fournitures associées: Lot 2: Bâtiments petite enfance Digne les Bains
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 27 février 2020
- Prestation de nettoyage des locaux de bâtiments communautaires et fournitures associées: Lot 3: Bâtiments divers Château-Arnoux-Saint-Auban
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 27 février 2020
- Prestation de nettoyage des locaux de bâtiments communautaires et fournitures associées: Lot 1: Bâtiments divers Digne les Bains
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 13 février 2020
- ACTIONS DE DIFFUSION DE LA CULTURE DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES SUR LE TERRITOIRE Projet ALCOTRA PROSOL FEMMES
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 13 février 2020
- TRAVAUX DE REALISATION DE RESEAUX D'EAU POTABLE PLACE DU GENERAL DE GAULLE A DIGNE LES BAINS
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- Exécution de petits travaux divers sur le réseau d'éclairage public de la Communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 26 juillet 2019
- EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT A TITRE PRINCIPAL POUR LES SCOLAIRES: Lot 3: Secteur d'Asse
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 24 juillet 2019
- EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT A TITRE PRINCIPAL POUR LES SCOLAIRES: Lot 1: Secteur Digne
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 juillet 2019
- EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT A TITRE PRINCIPAL POUR LES SCOLAIRES: Lot 4: Secteur Seyne-les-Alpes
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 juillet 2019
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION MARCHE TYPE P1 FUEL + P2 + P3 AVEC INTERESSEMENT
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 24 juillet 2019
- EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT A TITRE PRINCIPAL POUR LES SCOLAIRES: Lot 2: Secteur Bléone / Durance
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 22 juillet 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DE PLUSIEURS COMMUNES DU TERRITOIRE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 13 juin 2019
- Transfert de compétences Eau et Assainissement-Investigations et Appui au diagnostic technique: Lot 2: Secteur Ouest de l'agglomération
- Date limite pour réponse 13 février 2020
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- Émis le 13 juin 2019
- Transfert de compétences Eau et Assainissement-Investigations et Appui au diagnostic technique: Lot 1: Secteur Centre de l'agglomération
- Date limite pour réponse 13 février 2020
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- Émis le 13 juin 2019
- ACQUISITION D'UN BROYEUR DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 13 novembre 2019
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- Émis le 13 juin 2019
- Transfert de compétences Eau et Assainissement-Investigations et Appui au diagnostic technique: Lot 3: Secteur Nord de l'agglomération
- Date limite pour réponse 13 février 2020
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- Émis le 22 mai 2019
- RENOVATION BBC ET ACCESSIBILITE DU SIEGE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 1: Gros oeuvre Maçonnerie
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
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- Émis le 22 mai 2019
- RENOVATION BBC ET ACCESSIBILITE DU SIEGE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 5: Carrelages
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
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- Émis le 22 mai 2019
- RENOVATION BBC ET ACCESSIBILITE DU SIEGE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 3: Cloisons Doublages
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
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- Émis le 21 mai 2019
- RENOVATION BBC ET ACCESSIBILITE DU SIEGE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 6: Electricité Courants forts / Courants faibles
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 21 mai 2019
- RENOVATION BBC ET ACCESSIBILITE DU SIEGE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 2: Menuiseries extérieures et intérieures
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 21 mai 2019
- RENOVATION BBC ET ACCESSIBILITE DU SIEGE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 8: Serrurerie
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 21 mai 2019
- RENOVATION BBC ET ACCESSIBILITE DU SIEGE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 4: Façades
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 21 mai 2019
- RENOVATION BBC ET ACCESSIBILITE DU SIEGE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 7: Peinture
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 21 mai 2019
- RENOVATION BBC ET ACCESSIBILITE DU SIEGE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION: Lot 9: Echafaudage
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 15 mai 2019
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE Let#8217;ABATTOIR DE SEYNE LES ALPES
- Date limite pour réponse 15 août 2019
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- Émis le 14 mars 2019
- AMENAGEMENT D'UN LIVING-LAB ET D'UN CABINET MEDICAL: Lot 3: Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
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- Émis le 8 mars 2019
- AMENAGEMENT D'UN LIVING-LAB ET D'UN CABINET MEDICAL: Lot 1: Démolition / Cloisonnement / Faux-plafond / Carrelage / Faïence / Menuiserie intérieure bois
- Date limite pour réponse 8 juin 2019
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- Émis le 8 mars 2019
- AMENAGEMENT D'UN LIVING-LAB ET D'UN CABINET MEDICAL: Lot 2: Electricité Courants forts / Courants faibles
- Date limite pour réponse 8 juin 2019
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- Émis le 8 mars 2019
- AMENAGEMENT D'UN LIVING-LAB ET D'UN CABINET MEDICAL: Lot 4: Peintures - Sol PVC
- Date limite pour réponse 8 juin 2019
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- Émis le 4 mars 2019
- ÉTUDE DE FAISABILITÉ Projet de vélo route - voie verte entre Digne-les-Bains et le Val de Durance
- Date limite pour réponse 4 septembre 2019
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- Émis le 20 février 2019
- FOURNITURE DE COLONNES DE TRI POUR PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 février 2022
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