France

COMMUNE DE ROUFFACH

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 802 876
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 802 876 00013
NUMÉRO DE TVA
FR69216802876
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 PLACE CLEMENCEAU, 68250 ROUFFACH
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX - 68250

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2012 (13 ans)

      SIRET
      21680287600104
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Enquête publique unique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Rouffach et au projet damenagement du site de « La Briqueterie » Par arrêté n° 261 en date du 18 août 2025, le Maire de Rouffach a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal et sur le projet daménagement de la friche dite de la « Briqueterie ». Le maître douvrage du projet de modification est Monsieur le Maire de Rouffach. La modification n°9 du PLU a pour objet principal la reconversion de la friche dite de la « Briqueterie » située 1, Rue de la Tuilerie, en quartier à vocation principale dhabitat, pouvant accueillir également des services et des commerces de proximité. Elle comprend par ailleurs une adaptation réglementaire ponctuelle. Le maître douvrage du permis daménager du projet « Briqueterie » est la société LINGENHELD IMMOBILIER. Le dossier denquête publique unique se compose : Du projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune, Du dossier de Permis daménager déposé par la société Lingenheld Immobilier, De létude dimpact commune, Dune notice de cadrage, Des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), De lavis de lautorité environnementale sur les deux dossiers, daté du 12 juin 2025, Du mémoire en réponse à lautorité environnementale du maître douvrage. À cet effet, Monsieur Marc CLERC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Brigitte REIBEL en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Rouffach du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique est consultable à la mairie et sur le site internet de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6588 Il peut également être consulté gratuitement sur un poste informatique à la mairie aux heures douverture de la mairie, conformément à larticle L123-12 du Code de lEnvironnement. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie de Rouffach les : Jeudi 18 septembre 2025 de 9h à 11h Mercredi 24 septembre 2025 de 15h à 17h Vendredi 10 octobre 2025 de 9h à 11h Mercredi 15 octobre 2025 de 15h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme et sur le projet daménagement « Briqueterie » pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à lattention de monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Mairie de Rouffach, 6 place Clemenceau 68250 ROUFFACH. Le dossier sera également consultable sur le site internet de lenquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6588 où le public pourra émettre ses observations. Le public pourra également consigner ses observations par courrier électronique sur ladresse mail suivante : enquete-publique-6588@registre-dematerialise.fr À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours douverture des bureaux et sur le site internet de la commune (www.rouffach.fr) pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification du PLU sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera lobjet dune délibération. La remise du rapport du commissaire enquêteur marquera également le départ de linstruction du permis daménager du projet daménagement « Briqueterie ».

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Enquête publique unique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Rouffach et au projet damenagement du site de « La Briqueterie » Par arrêté n° 261 en date du 18 août 2025, le Maire de Rouffach a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal et sur le projet daménagement de la friche dite de la « Briqueterie ». Le maître douvrage du projet de modification est Monsieur le Maire de Rouffach. La modification n°9 du PLU a pour objet principal la reconversion de la friche dite de la « Briqueterie » située 1, Rue de la Tuilerie, en quartier à vocation principale dhabitat, pouvant accueillir également des services et des commerces de proximité. Elle comprend par ailleurs une adaptation réglementaire ponctuelle. Le maître douvrage du permis daménager du projet « Briqueterie » est la société LINGENHELD IMMOBILIER. Le dossier denquête publique unique se compose : Du projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune, Du dossier de Permis daménager déposé par la société Lingenheld Immobilier, De létude dimpact commune, Dune notice de cadrage, Des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), De lavis de lautorité environnementale sur les deux dossiers, daté du 12 juin 2025, Du mémoire en réponse à lautorité environnementale du maître douvrage. À cet effet, Monsieur Marc CLERC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Brigitte REIBEL en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Rouffach du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique est consultable à la mairie et sur le site internet de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6588 Il peut également être consulté gratuitement sur un poste informatique à la mairie aux heures douverture de la mairie, conformément à larticle L123-12 du Code de lEnvironnement. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie de Rouffach les : Jeudi 18 septembre 2025 de 9h à 11h Mercredi 24 septembre 2025 de 15h à 17h Vendredi 10 octobre 2025 de 9h à 11h Mercredi 15 octobre 2025 de 15h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme et sur le projet daménagement « Briqueterie » pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à lattention de monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Mairie de Rouffach, 6 place Clemenceau 68250 ROUFFACH. Le dossier sera également consultable sur le site internet de lenquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6588 où le public pourra émettre ses observations. Le public pourra également consigner ses observations par courrier électronique sur ladresse mail suivante : enquete-publique-6588@registre-dematerialise.fr À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours douverture des bureaux et sur le site internet de la commune (www.rouffach.fr) pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification du PLU sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera lobjet dune délibération. La remise du rapport du commissaire enquêteur marquera également le départ de linstruction du permis daménager du projet daménagement « Briqueterie ».

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE ROUFFACH Avis au public Concertation préalable du public relative à la procédure de modification n°9 du PLU de Rouffach et au projet urbain sur le site de lancienne Briqueterie Par déliberation du Conseil municipal du 3 juin 2023, ont été précisées les modalités de concertation préalable du public du dossier de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Rouffach, Mise en oeuvre afin de permettre un projet de renouvellement urbain sur le site de lancienne Briqueterie. La concertation préalable aura lieu du 20 juin 2024 au 30 septembre 2024 inclus, durant 112 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi à jeudi 8h30-12h et 14h-17h30 et vendredi de 8h30-12h et 14h-17h). Lors de cette concertation, les pièces du dossier de modification du PLU seront mises à la disposition du public en Mairie de Rouffach (6 place Clémenceau 68250), ainsi que des éléments du projet à lavancement de leur production. Elles seront également consultables sur le site internet de la mairie (www.ville-rouffach.fr). Une exposition, visible à la mairie, ainsi quune réunion publique, seront également organisées. La réunion publique se déroulera le 20 juin 2024 à 19h à lAncien Hôtel de Ville, place de la République à Rouffach. Pendant toute la durée de la concertation, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou adressées par écrit ou par courrier électronique à accueil@ville-rouffach.fr Au terme de la concertation préalable, un bilan sera tiré par le Conseil municipal de la Ville de Rouffach.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 4 juillet 2025
    • Marché 202529 Trvx réamgmt cour Ecole XG lot2: Esp.vert et plantations Tit. ID VERDE
    • Date limite pour réponse 4 janvier 2026
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