France

COMMUNE DE BENODET

Active 50 à 99 salariés
SIREN
212 900 062
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 900 062 00010
NUMÉRO DE TVA
FR12212900062
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DU GENERAL DE GAULLE, 29950 BENODET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • PRODUCTION D ENERGIE BATIMENTS PUBLICS - 29950

      Établissement secondaire depuis le 06 novembre 2020 (5 ans)

      SIRET
      21290006200143
      Activité
      Production d'électricité - 3511Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension du cimetiere communal Par délibération no 2024-06-058 du conseil municipal en date du 21/06/2024, le conseil municipal de la commune de Bénodet a approuvé le projet dextension du cimetière. Par arrêté municipal no 42/2024 du 27 décembre 2024, Le maire de Bénodet a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière de Bénodet. Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 27/01/2025 au vendredi 28/02/2025 inclus. Le siège de lenquête publique est la mairie de Bénodet, place Général-de-Gaulle, 29950 Bénodet. Afin de conduire lenquête publique relative au projet dextension du cimetière de la commune de Bénodet, le président du tribunal administratif de Rennes, par décision no E24000199/35, a désigné M. Sylvain Robert, ingénieur principal territorial, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera consultable en version informatique sur le site Internet de la commune de Bénodet (https://www.mairie-benodet.fr) et il sera accessible en continu pendant la durée de lenquête publique. Le dossier denquête publique en version papier, joint à un registre denquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés préalablement à louverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public à laccueil de la mairie de Bénodet, place Général-de-Gaulle, 29950 Bénodet, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra aux jours et heures suivants : lundi 27/01/2025, de 9 h à 12 h ; samedi 08/02/2025, de 9 h à 12 h ; vendredi 28/02/2025, de 14 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre papier denquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés préalablement par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels douverture au public. Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@benodet.fr Par voie postale en adressant un courrier à M. le Commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à mairie de Bénodet, enquête publique relative au projet dextension du cimetière, place Général-de-Gaulle, 29950 Bénodet. Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Le dossier de présentation du projet. Le compte rendu de létude hydrogéologique obligatoire réalisée par un expert agréé. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site de la mairie. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation dextension du cimetière communal, délivrée par le préfet du Finistère, assortie de prescriptions ou un refus.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension du cimetiere communal Par délibération no 2024-06-058 du conseil municipal en date du 21 juin 2024, le conseil municipal de la commune de Bénodet a approuvé le projet dextension du cimetière. Par arrêté municipal nº 42/2024 du 27 décembre 2024, Le maire de Bénodet a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière de Bénodet. Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 27/01/2025 au vendredi 28/02/2025 inclus. Le siège de lenquête publique est la mairie de Bénodet, place Général-de-Gaulle, 29950 Bénodet. Afin de conduire lenquête publique relative au projet dextension du cimetière de la commune de Bénodet, le président du tribunal administratif de Rennes, par décision no E24000199/35, a désigné M. Sylvain Robert, ingénieur principal territorial, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera consultable en version informatique sur le site internet de la commune de Bénodet (https://www.mairie-benodet.fr) et il sera accessible en continu pendant la durée de lenquête publique. Le dossier denquête publique en version papier, joint à un registre denquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés préalablement à louverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public à laccueil de la mairie de Bénodet, place Général-de-Gaulle, 29950 Bénodet, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra aux jours et heures suivants : lundi 27/01/2025, de 9 h à 12 h ; samedi 08/02/2025, de 9 h à 12 h ; vendredi 28/02/2025, de 14 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre papier denquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés préalablement par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels douverture au public. Par courrier électronique, à ladresse suivante : urbanisme@benodet.fr Par voie postale, en adressant un courrier à M. le Commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à : mairie de Bénodet, enquête publique relative au projet dextension du cimetière, place Général-de-Gaulle, 29950 Bénodet. Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : le dossier de présentation du projet, le compte rendu de létude hydrogéologique obligatoire réalisée par un expert agréé. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site de la mairie. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation dextension du cimetière communal, délivrée par le préfet du Finistère, assortie de prescriptions ou un refus.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Plan local durbanisme Modification n°1 du PLU APPROBATION Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants : Vu le schéma de coherence territorial de lOdet approuvé le 6 juin 2012, Vu le Plan local durbanisme de la commune de Bénodet approuvé par délibération en date du 24 mars 2017, Vu larrêté municipal n° 6/19 en date du 27 février 2019 prescrivant la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Bénodet, en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants : Reclasser les parcelles cadastrées section AK n° 34, 35 et 38 en zone NS1, Reclasser la parcelle cadastrée section AK n° 206 en zone UTc1, Corriger quelques points mineurs du règlement écrit, Redéfinir le périmètre constructible du secteur de Menez Groas. Vu les avis émis par les personnes publiques associées et consultées et la décision de lautorité administrative compétente en matière denvironnement (MRAe Bretagne) en date du 7 juin 2019 de ne pas soumettre le projet de modification du PLU à évaluation environnementale, Vu larrêté municipal n° 12/19 de mise à lenquête publique en date du 11 juin 2019 organisant lenquête publique du 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019 inclus, Vu la décision en date du 10 mai 2019 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes désignant en qualité de commissaire enquêteur M. Jean-Luc Pirot, Vu les avis publiés dans la presse aux journaux officiels Le Télégramme et Ouest France en date du 14 juin 2019 et rappelés le 6 juillet 2019, Vu les mesures daffichage effectuées à compter du 14 juin 2019, en mairie et sur divers endroits de la commune ainsi que sur le site internet, de larrêté prescrivant lenquête publique, Vu le dossier de modification du PLU soumis à enquête publique, Vu lenquête publique organisée du 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019 inclus, Vu le rapport qui relate le déroulement de lenquête publique et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur en date du 26 août 2019, Considérant que les objectifs suivants de la modification n° 1, à savoir : Reclasser les parcelles cadastrées section AK n° 34, 35 et 38 en zone NS1, Reclasser la parcelle cadastrée section AK n° 206 en zone UTc1, Corriger quelques points mineurs du règlement écrit, peuvent être présentés au conseil municipal pour approbation, Considérant que le classement en zone constructible des parcelles AK n° 34, n° 35 et n° 38 situées dans la bande des 100 mètres doit être revu au regard des dispositions de larticle L.121-16 du Code de lurbanisme issues de la loi Littoral, Considérant que lamodification du Plan local durbanisme de la commune de Bénodet est par conséquent nécessaire afin de renforcer juridiquement le dossier du PLU sur ce secteur, Considérant par ailleurs que la parcelle AK n° 206 constitue une aire de stationnement utilisée par les usagers du camping du Letty, Considérant quil convient par conséquent de modifier le zonage Uhc1 de cette parcelle, Considérant quil convient de modifier quelques points mineurs du règlement écrit tels que précisés au dossier annexé à la présente délibération, Considérant quà lissue de lenquête publique, le projet de règlement a été légèrement modifié pour tenir compte de lavis de lArchitecte des Bâtiments de France, à savoir que des précisions ont été apportées sur la teinte des enduits, Considérant que les modifications à apporter ne sont pas de nature à : changer les orientations du projet daménagement et de développement durable, Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou dune évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. Considérant en conséquence que la procédure de modification du PLU est adaptée et quil est proposé au conseil municipal dapprouver les modifications suivantes, selon les documents ci-annexés : Reclasser les parcelles cadastrées section AK n° 34, 35 et 38 en zone NS1, Reclasser la parcelle cadastrée section AK n° 206 en zone UTc1, Corriger quelques points mineurs du règlement écrit. Après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du conseil municipal de décider : Dapprouver la modification n° 1 du Plan local durbanisme de Bénodet pour les objectifs suivants, selon les documents ciannexés : reclasser les parcelles cadastrées section AK n° 34, 35 et 38 en zone NS1, reclasser la parcelle cadastrée section AK n° 206 en zone UTc1, corriger quelques points mineurs du règlement écrit. De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents et actes afférents à cette décision, De dire que la présente délibération fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, Le dossier de modification n° 1 du Plan local durbanisme sera tenu à la disposition du public à la mairie de Benodet, aux jours et heures habituels douverture au public. La présente délibération, accompagnée du dossier de modification du Plan local durbanisme, sera transmise au préfet du Finistère. Pour copie conforme en mairie, le 1er mars 2021 Christian PENNANECH, Maire.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 25 juin 2025
    • RESTAURATION SCOLAIRE Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux enfants des écoles élémentaires et maternelles et à l'ALSH -année scolaire 2025/2026
    • Date limite pour réponse 25 septembre 2026
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