LORIENT AGGLOMERATION

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

LORIENT AGGLOMÉRATION CS 20001 56314 LORIENT cedex Commune de PLOUAY Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Plouay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 à 14 h 00 au lundi 29 décembre 2025 à 17 h 00 pour une durée de 36 jours consécutifs, à la salle dexposition communale, place du Vieux-château (56240), Aux jours et heures douverture suivantes : les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés à la salle dexposition communale, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la salle dexposition communale, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh, dans la rubrique «En actions » puis «Enquête publiques» ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Plouay : www.plouay.fr Le public pourra également communiquer à la commissaire enquêtrice, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à Mme la Commissaire Enquêtrice enquête publique sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, mairie, 4, place de la Mairie, 56240 Plouay. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonageplouay@agglo-lorient.fr Mme Pascale Le Floch-Vannier est désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif le 25 août 2025. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors de 3 permanences à la salle dexposition communale : lundi 24 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 18 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 lundi 29 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Plouay, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commissaire enquêtrice, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA GARE Avis douverture dune procédure de concertation publique Conformement aux dispositions du Code de lurbanisme (article L.103-2), Lorient Agglomération engage une concertation publique relative à la modification des dossiers de création et de réalisation de la Zone daménagement concerté (ZAC) de la gare de Lorient. Cette concertation se déroulera du jeudi 10/07/2025 au jeudi 29/08/2025. Cette concertation a pour objet dinformer le public quant aux modifications apportées à lopération et de recueillir ses observations et propositions sur les évolutions envisagées du projet daménagement, Dans le cadre de la poursuite de sa mise en oeuvre. Louverture de cette concertation sest matérialisée par une réunion publique jeudi 10/07/2025 à la mission locale. Depuis, et jusquau 29/08/2025, une exposition du projet urbain est mise en place dans le hall de la galerie commerciale lOrientis. Dates : du 10/07/2025 au 29/08/2025. Lieu : hall de la galerie commerciale lOrientis à Lorient. Horaires daccueil du public : 8 h 20 h. Le public pourra y consulter le livret de présentation du projet urbain, mis à disposition durant toute la période de concertation. Il pourra également adresser ses remarques par voie électronique à ladresse suivante : concertationzacgare@agglo-lorient.fr Les observations et propositions du public doivent être adressées au plus tard le 29/08/2025, à 17 h. En outre, le dossier de concertation publique est également consultable en ligne, sur le site de Lorient Agglomération (https://www.lorient-agglo.bzh). Lorient Agglomération invite lensemble des habitants, usagers et acteurs concernés à participer à cette démarche de concertation. Les coordonnées de lautorité compétente sont les suivantes : Lorient Agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex.

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AVIS DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PUBLIQUE Modification des dossiers de creation et de réalisation de la ZAC de la gare Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme (article L.103-2), Lorient Agglomération a engagé une concertation publique relative à la modification des dossiers de création et de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) de la gare de Lorient. Cette concertation sest tenue du jeudi 10/07/2025 au vendredi 29/08/2025. Cette concertation avait pour objectif dinformer le public quant aux modifications apportées à lopération et de recueillir ses observations et propositions sur les évolutions envisagées du projet daménagement, Dans le cadre de la poursuite de sa mise en oeuvre. Louverture de cette concertation sest matérialisée par une réunion publique le jeudi 10/07/2025 à la mission locale du Pays de Lorient puis par une exposition du projet urbain dans le hall de la galerie commerciale de lOrientis. La concertation est désormais clôturée. Le bilan de la concertation, établi par Lorient Agglomération, sera présenté en conseil communautaire lors dune prochaine séance, en vue de la poursuite de la procédure de modification des dossiers de création et de modification de la ZAC. Les coordonnées de lautorité compétente sont les suivantes : Lorient Agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex.

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Modification du dossier de réalisation de la ZAC de la Gare AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONCERTATION PUBLIQUE Conformement aux dispositions du Code de lurbanisme (article L.103-2), Lorient Agglomération engage une concertation publique relative à la modification des dossiers de création et de réalisation de la Zone daménagement concerté (ZAC) de la Gare de Lorient. Cette concertation se déroulera du jeudi 10 juillet 2025 au 29 août 2025. Cette concertation a pour objet dinformer le public quant aux modifications apportées à lopération et de recueillir ses observations et propositions sur les évolutions envisagées du projet daménagement, Dans le cadre de la poursuite de sa mise en oeuvre. Louverture de cette concertation sest matérialisée par une réunion publique le jeudi 10 juillet 2025 à la Mission Locale. Depuis, et jusquau 29 août, une exposition du projet urbain est mise en place dans le hall de la galerie commerciale lOrientis. Dates : du 10 juillet au 29 août 2025. Lieu : hall de la galerie commerciale lOrientis à Lorient. Horaires daccueil du public : 8 h 00 20 h 00. Le public pourra y consulter le livret de présentation du projet urbain, mis à disposition durant toute la période de concertation. Il pourra également adresser ses remarques par voie électronique à ladresse suivante : concertationzacgare@agglo-lorient.fr Les observations et propositions du public doivent être adressées au plus tard le 29 août 2025 à 17 h 00. En outre, le dossier de concertation publique est également consultable en ligne, sur le site de Lorient Agglomération (https://www.lorient-agglo.bzh). Lorient Agglomération invite lensemble des habitants, usagers et acteurs concernés à participer à cette démarche de concertation. Les coordonnées de lautorité compétente sont les suivantes : Lorient Agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex.

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COMMUNE DINZINZAC-LOCHRIST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera du lundi 02/09/2024 (9 h) au vendredi 04/10/2024 (17 h) inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac-Lochrist, Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; fermée le mercredi après-midi. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dInzinzac-Lochrist, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie dInzinzac-Lochrist, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Il pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressées au nom du commissaire enquêteur, au siège de lenquête : mairie dInzinzac-Lochrist, place Charles-de Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist. Le dossier sera également consultable sur le site de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.fr Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à ladresse : zonageinzinzac@agglo-lorient.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du maire dInzinzac-Lochrist, en version numérique ou en format papier, dès la publication de larrêté douverture de lenquête (renseignements au 02 97 85 30 30). M. Jean-Yves Kerdreux a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes, le 17/05/2024. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dInzinzac-Lochrist, les jours suivants : lundi 02/09/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 18/09/2024, de 9 h à 12 h ; vendredi 04/10/2024, de 14 h à 17 h. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête (et les documents annexés) sera transmis au commissaire enquêteur et clos par lui. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dInzinzac-Lochrist, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, le dossier du zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil communautaire pour approbation.

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CS 20001, 56314 LORIENT cedex Commune dINZINZAC-LOCHRIST Révision du zonage dassainissement des eaux usees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera : du lundi 2 septembre 2024 (9 h 00) au vendredi 4 octobre 2024 (17 h 00) inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac-Lochrist, Aux jours et heures douverture au public indiqués ciaprès : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, fermée le mercredi après-midi. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie dInzinzac Lochrist, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie dInzinzac-Lochrist, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Il pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée au nom du commissaire enquêteur, au siège de lenquête : mairie dInzinzac-Lochrist, pace Charles-de Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist. Le dossier sera également consultable sur le site de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.fr Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à ladresse : zonageinzinzac@agglo-lorient.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du maire dInzinzac-Lochrist en version numérique ou en format papier, dès la publication de larrêté douverture de lenquête (renseignements au 02 97 85 30 30). M. Jean-Yves Kerdreux a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 17 mai 2024. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dInzinzac Lochrist, les jours suivants : lundi 2 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête (et les documents annexés) sera transmis au commissaire enquêteur et clos par lui. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dInzinzac-Lochrist, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient agglomération (www.lorient-agglo.fr)pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, le dossier du zonage dassainissement des eaux usées éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

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LORIENT AGGLOMÉRATION AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE au titre des articles L.123-19 et suivants du Code de lenvironnement Projet de création de la ZAC Kerpont-Est (Caudan) Lorient Agglomeration souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune Zone daménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Caudan. La concertation préalable, relative à ce projet, Sest déroulée de juillet 2023 à décembre 2023. Lorient Agglomération sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de la séance du 26/03/2024. Le projet daménagement a fait lobjet dune étude dimpact au titre de la rubrique 39º du tableau annexe de larticle R.122-2 du Code de lenvironnement qui soumet à évaluation environnementale les opérations daménagement dont le terrain dassiette est supérieur ou égal à 10 ha. Le projet de dossier de création, comprenant notamment létude dimpact, a fait lobjet dune saisine pour avis de lautorité environnementale en date du 18/06/2024. Cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement, des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site Internet de lautorité environnementale, Missions régionales dautorité environnementale (MRAe), à ladresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-lamrae-bretagne-en-a1316.html Il est également accessible sur le site Internet de Lorient Agglomération, à ladresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ Ce projet a également fait lobjet dun avis de la commune de Caudan. Cet avis a été mis en ligne sur le site Internet de Lorient Agglomération : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ En outre, Lorient Agglomération met à disposition du public sur son site Internet, à la rubrique Enquête publique létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis de la commune de Caudan, ainsi que la réponse à lavis de lautorité environnementale, à ladresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ En application notamment de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, le projet de ZAC Kerpont-Est est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Par arrêté du 19 juin 2024, le président de Lorient Agglomération en définit les modalités comme suit : La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 08/07/2024 au 08/08/2024 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de PPVE est composé comme suit : Larrêté du 19 juin 2024 relatif à la participation du public par voie électronique. Le projet de dossier de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment létude dimpact du projet et son résumé non technique. Lavis de lautorité environnementale (MRAe) sur le projet de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique. Lavis de la commune de Caudan sur le projet de dossier de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique. La réponse de Lorient Agglomération à lavis de lautorité environnementale. Le bilan de la concertation préalable et ses annexes. Lavis du préfet sur létude préalable au titre de la procédure dERC proposant des mesures de compensation agricole collectives à la création de la ZAC de Kerpont-Est. Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Pendant le délai douverture de la procédure de PPVE, le dossier pourra être téléchargé sur le site Internet de Lorient Agglomération, à ladresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D.123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, au siège de Lorient Agglomération, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). La consultation du dossier sur support papier seffectue : au siège de Lorient Agglomération situé à la Maison de lagglomération, esplanade du Péristyle, 56100 Lorient. Les jours et horaires douverture sont les suivants : lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. à la mairie de Caudan, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Un poste informatique destiné au public sera accessible dans ces deux lieux. Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique, à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ppve-kerpont-est-caudan/jusquau 08/08/2024 (minuit). Toute information complémentaire relative à la procédure peut être demandée aux coordonnées suivantes : missionpae@agglo-lorient.fr / tél. 02 90 74 73 61. À lissue de la participation du public par voie électronique, et au plus tard à la date de publication de la délibération approuvant la création de la ZAC de Kerpont-Est, Lorient Agglomération rendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées par le public, avec indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public par voie électronique sont lapprobation du bilan de la participation du public par voie électronique et lapprobation du dossier de création de la ZAC par le conseil communautaire de Lorient Agglomération. Le président de Lorient Agglomération

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LORIENT AGGLOMERATION AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Au titre des articles L. 123-19 et suivants du Code de lenvironnement PROJET DE CREATION DE LA ZAC KERPONT-EST (CAUDAN) (Maître douvrage Lorient Agglomération) Lorient Agglomeration souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune Zone dAménagement Concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Caudan. La concertation préalable relative à ce projet sest déroulée de juillet 2023 à décembre 2023. Lorient agglomération sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de la séance du 26 mars 2024. Le projet daménagement à fait lobjet dune étude dimpact au titre de la rubrique 39° du tableau annexe de larticle R. 122-2 du Code de lenvironnement qui soumet à évaluation environnementale les opérations daménagement dont le terrain dassiette est supérieur ou égal à 10 ha. Le projet de dossier de création comprenant notamment létude dimpact a fait lobjet dune saisine pour avis de lautorité environnementale en date du 18 juin 2024, cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement, Des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environnementale, Missions Régionales dAutorité environnementale (MRAe), à ladresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-bretagne-en-a1316.html Il est également accessible sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ Ce projet a également fait lobjet dun avis de la commune de Caudan. Cet avis a été mis en ligne sur le site internet de Lorient Agglomération : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ En outre, Lorient Agglomération met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « Enquête publique » létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis de la commune de Caudan ainsi que la réponse à lavis de lautorité environnementale à ladresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ En application notamment de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le projet de ZAC Kerpont-Est est soumis à la procédure de Participation du Public par Voie Electronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Par arrêté du 19 juin 2024, le Président de Lorient Agglomération en définit les modalités comme suit : La Procédure de Participation du Public par Voie Electronique se déroulera du 08 juillet 2024 au 08 août 2024 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de PPVE est composé comme suit : Larrêté du 19 juin 2024 relatif à la participation du public par voie électronique ; Le projet de dossier de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment létude dimpact du projet et son résumé non technique ; Lavis de lautorité environnementale (MRAe) sur le projet de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; Lavis de la commune de Caudan sur le projet de dossier de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; La réponse de Lorient Agglomération à lavis de lautorité environnementale ; Le bilan de la concertation préalable et ses annexes ; Lavis du Préfet sur létude préalable au titre de la procédure dERC proposant des mesures de compensation agricole collectives à la création de la ZAC de Kerpont-Est. Une notice explicative sur la procédure de Participation du Public par Voie Electronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Pendant le délai douverture de la procédure de PPVE, le dossier pourra être téléchargé sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D. 123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, au siège de Lorient Agglomération, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). La consultation du dossier sur support papier seffectue : au siège de Lorient Agglomération situé à la Maison de lAgglomération, Esplanade du Péristyle 56100 Lorient. Les jours et horaires douverture sont les suivants : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 13h30 à 17h00. à la Mairie de Caudan du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h. Un poste informatique destiné au public sera accessible dans ces deux lieux. Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à ladresse suivantes : https://www.democratie-active.fr/ppve-kerpont-est-caudan/ jusquau 08/08/2024 (minuit). Toute information complémentaire relative à la procédure peut être demandée aux coordonnées suivantes : missionpae@agglo-lorient.fr / tél 02 90 74 73 61. A lissue de la Participation du Public par Voie Electronique, et au plus tard à la date de publication de la délibération approuvant la création de la ZAC de Kerpont-Est, Lorient Agglomération rendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées par le public, avec indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la Participation du Public par Voie Electronique sont lapprobation du bilan de la Participation du Public par Voie Electronique et lapprobation du dossier de création de la ZAC par le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération. Le Président de Lorient Agglomération

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LORIENT AGGLOMÉRATION AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Au titre des articles L.123-19 et suivants du Code de lenvironnement Projet de création de la Zac Kerpont-Est (Caudan) (Maître douvrage Lorient Agglomeration) Lorient Agglomération souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune Zone daménagement concerté (ci-après Zac) sur le territoire de la commune de Caudan. La concertation préalable relative à ce projet sest déroulée de juillet 2023 à décembre 2023. Lorient agglomération sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de la séance du 26 mars 2024. Le projet daménagement à fait lobjet dune étude dimpact au titre de la rubrique 39° du tableau annexe de larticle R.122-2 du Code de lenvironnement qui soumet à évaluation environnementale les opérations daménagement dont le terrain dassiette est supérieur ou égal à 10 ha. Le projet de dossier de création comprenant notamment létude dimpact a fait lobjet dune saisine pour avis de lautorité environnementale en date du 18 juin 2024, cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement, Des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environnementale, Missions régionales dautorité environnementale (MRAe), à ladresse suivante : https://www.mrae.developpementdurable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-bretagne-en-a1316.html Il est également accessible sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ Ce projet a également fait lobjet dun avis de la commune de Caudan. Cet avis a été mis en ligne sur le site internet de Lorient Agglomération : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ En outre, Lorient Agglomération met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique «Enquête publique» létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis de la commune de Caudan ainsi que la réponse à lavis de lautorité environnementale à ladresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetespubliques/ En application notamment de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, le projet de Zac Kerpont-Est est soumis à la procédure de Participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Par arrêté du 19 juin 2024, le président de Lorient Agglomération en définit les modalités comme suit : La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 8 juillet 2024 au 8 août 2024 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de PPVE est composé comme suit : larrêté du 19 juin 2024 relatif à la participation du public par voie électronique ; le projet de dossier de création de la Zac de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment létude dimpact du projet et son résumé non technique ; lavis de lautorité environnementale (MRAe) sur le projet de création de la Zac de Kerpont Est à Caudan, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; lavis de la commune de Caudan sur le projet de dossier de création de la Zac de Kerpont Est à Caudan, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; la réponse de Lorient Agglomération à lavis de lautorité environnementale ; le bilan de la concertation préalable et ses annexes ; lavis du préfet sur létude préalable au titre de la procédure dERC proposant des mesures de compensation agricole collectives à la création de la Zac de Kerpont-Est ; une notice explicative sur la procédure de Participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Pendant le délai douverture de la procédure de PPVE, le dossier pourra être téléchargé sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques/ Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D.123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, au siège de Lorient Agglomération, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). La consultation du dossier sur support papier seffectue : au siège de Lorient Agglomération situé à la Maison de lAgglomération, esplanade du Péristyle, 56100 Lorient. Les jours et horaires douverture sont les suivants : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le jeudi de 13 h 30 à 17 h 00, à la mairie de Caudan du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Un poste informatique destiné au public sera accessible dans ces deux lieux. Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à ladresse suivantes : https://www.democratie-active.fr/ppve-kerpont-est-caudan/jusquau 8 août 2024 (minuit). Toute information complémentaire relative à la procédure peut être demandée aux coordonnées suivantes : missionpae@agglo-lorient.fr tél. 02 90 74 73 61. À lissue de la Participation du public par voie électronique, et au plus tard à la date de publication de la délibération approuvant la création de la Zac de Kerpont-Est, Lorient Agglomération rendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées par le public, avec indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la Participation du public par voie électronique sont lapprobation du bilan de la Participation du public par voie électronique et lapprobation du dossier de création de la Zac par le conseil communautaire de Lorient Agglomération. Le Président de Lorient Agglomération.

Annonce JAL - Avis administratif

Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) 2024-2029 AVIS Par delibération du 25 juin 2024, le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération a adopté définitivement le Programme Local de lHabitat pour la période 2024 à 2029. La délibération est affichée durant un mois au siège de Lorient Agglomération (Maison de lAgglomération, Esplanade du Péristyle, 56100 Lorient) et dans les 25 mairies de lagglomération. Le PLH est à disposition du public au siège de Lorient Agglomération et sur son site internet, en mairie des communes membres ainsi quen préfecture, aux jours et heures habituels douverture au public.

Annonce JAL - Avis administratif

Lorient Agglomération ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) 2024-2029 Par délibération du 25/06/2024, le conseil communautaire de Lorient Agglomeration a adopté définitivement le programme local de lhabitat pour la période 2024 à 2029. La délibération est affichée durant un mois au siège de Lorient Agglomération (Maison de lAgglomération, Esplanade du Péristyle, 56100 Lorient) et dans les 25 mairies de lagglomération. Le PLH est à disposition du public au siège de Lorient Agglomération et sur son site internet, en mairie des communes membres ainsi quen préfecture, aux jours et heures habituels douverture au public

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

LORIENTAGGLOMÉRATION CS 20001 56314 LORIENT cedex Commune de GUIDEL Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Guidel. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14 décembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 25 janvier 2024 à 17 h 00 pour une durée de 43 jours consécutifs, à la mairie de Guidel, 11, place de Polignac (56520), Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi matin de 9 h 30 à 12 h 00 (hors jours fériés). Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête seront déposés à la mairie de Guidel, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Guidel, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh dans la rubrique «En actions» puis «enquête publiques » ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Guidel : www.guidel.com Le public pourra également communiquer à la commission denquête, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à M. le Président de la commission denquête, enquête publique sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, mairie, 11, place de Polignac, 56520 Guidel. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonageguidel@agglo-lorient.fr M. Jean-Luc Escande est désigné en qualité de président, Mme Nicole Queillé et Mme Sophie Collet, membres titulaires, de la commission denquête par le président du tribunal administratif le 18 septembre 2023. Les membres de la commission se tiendront à la disposition du public lors de 7 permanences en mairie et 2 permanences à la capitainerie du port de plaisance de Guidel : jeudi 14 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, dimanche 17 décembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 27 décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (capitainerie du port de plaisance), jeudi 4 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 12 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 15 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 (capitainerie du port de plaisance), lundi 15 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 20 janvier 2024 de 9 h 30 à 12 h 00, jeudi 25 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guidel, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh)pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales, commune de Guidel M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit, Par arrêté, lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Guidel. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14/12/2023 à 9 h, au jeudi 25/01/2024 à 17 h, pour une durée de 43 jours consécutifs, à la mairie de Guidel, 11, place de Polignac (56520), aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; samedi matin, de 9 h 30 à 12 h (hors jours fériés). Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés à la mairie de Guidel, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Guidel, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh dans la rubrique En actions puis Enquêtes publiques ou y accéder depuis le lien, sur le site de la mairie de Guidel : www.guidel.com Le public pourra également communiquer à la commission denquête, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles, par correspondance adressée à M. le Président de la commission denquête, enquête publique sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, Mairie, 11, place de Polignac, 56520 Guidel. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonageguidel@agglo-lorient.fr M. Jean-Luc Escande est désigné en qualité de président, Mme Nicole Queillé et Mme Sophie Collet, membres titulaires de la commission denquête, par le président du tribunal administratif, le 18/09/2023. Les membres de la commission se tiendront à la disposition du public lors de 7 permanences en mairie et 2 permanences à la capitainerie du port de plaisance de Guidel : jeudi 14/12/2023, de 9 h à 12 h ; dimanche 17/12/2023, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mercredi 27/12/2023, de 14 h à 17 h (capitainerie du port de plaisance) ; jeudi 04/01/2024, de 9 h à 12 h ; vendredi 12/01/2024, de 14 h à 17 h ; lundi 15/01/2024, de 9 h à 12 h (capitainerie du port de plaisance) ; lundi 15/01/2024, de 14 h à 17 h ; samedi 20/01/2024, de 9 h 30 à 12 h ; jeudi 25/01/2024, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guidel, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

LORIENT AGGLOMÉRATION CS 20001 56314 LORIENT cedex Commune de GUIDEL Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Guidel. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14 décembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 25 janvier 2024 à 17 h 00 pour une durée de 43 jours consécutifs, à la mairie de Guidel, 11, place de Polignac (56520), Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi matin de 9 h 30 à 12 h 00 (hors jours fériés). Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête seront déposés à la mairie de Guidel, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Guidel, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh dans la rubrique «En actions» puis «enquête publiques » ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Guidel : www.guidel.com Le public pourra également communiquer à la commission denquête, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à M. le Président de la commission denquête, enquête publique sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, mairie, 11, place de Polignac, 56520 Guidel. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonageguidel@agglo-lorient.fr M. Jean-Luc Escande est désigné en qualité de président, Mme Nicole Queillé et Mme Sophie Collet, membres titulaires, de la commission denquête par le président du tribunal administratif le 18 septembre 2023. Les membres de la commission se tiendront à la disposition du public lors de 7 permanences en mairie et 2 permanences à la capitainerie du port de plaisance de Guidel : jeudi 14 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, dimanche 17 décembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 27 décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (capitainerie du port de plaisance), jeudi 4 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 12 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 15 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 (capitainerie du port de plaisance), lundi 15 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 20 janvier 2024 de 9 h 30 à 12 h 00, jeudi 25 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guidel, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh)pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Préfecture du MORBIHAN Prorogation du plan de prevention des risques littoraux (PPRL) de Lorient AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 5 avril 2022, léchéance de lapprobation du PPR de Lorient, Initialement prescrite au 24 avril 2022 par arrêté préfectoral du 24 avril 2019, est prorogée de dix-huit mois, soit jusquau 24 octobre 2023. Le PPRL aura pour but de limiter la vulnérabilité des personnes et des biens aux aléas littoraux en délimitant des zones exposées au risque et en déterminant, en fonction de lintensité du risque encouru, les interdictions de constructions ou les autorisations avec prescriptions, ainsi quen définissant des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde. Le PPRL approuvé vaut servitude dutilité publique et sera annexé au Plan local durbanisme, conformément à larticle L.153-60 du Code de lurbanisme. Larrêté de prorogation sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Une copie sera affichée, pendant un mois au moins, en mairie de Lorient ainsi quau siège de la maison de lAgglomération de Lorient. La Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan est chargée dinstruire la procédure.

Annonce JAL - Avis administratif

LORIENT AGGLOMÉRATION Projet de création de lextension Zac de Kerpont à Caudan AVIS DE RÉUNIONS PUBLIQUES RELATIVES À LA CONCERTATION PRÉALABLE Par delibération du 3 février 2015, le conseil communautaire de Lorient Agglomération a déclaré dintérêt communautaire la création du Parc dActivités de Kerpont Est, Et a autorisé le lancement des études nécessaires à sa réalisation. Dans ce cadre, une étude pré-opérationnelle a été réalisée. Le projet dextension de la Zac de Kerpont Est, fait lobjet dune phase de concertation préalable. Deux réunions publiques sont programmées à la mairie de Caudan les 19 septembre et 18 octobre prochains. Le projet dextension de la Zac de Kerpont Est, qui sétend sur un périmètre denviron 38 hectares sur la commune de Caudan, en limite de la commune de Lanester, est destiné à accueillir des activités artisanales et industrielles. Afin dinformer au mieux les habitants sur ce projet, Lorient Agglomération met en place dans les mairies de Caudan, Lanester et à la Maison de Lorient Agglomération située sur lesplanade du Péristyle à Lorient, une exposition ainsi quun registre permettant le recueil des avis et observations du public. Du 19 septembre au 18 octobre, laccès au registre est possible aux heures douverture habituelles. Dautre part, ce projet dextension fera lobjet de deux réunions publiques organisées à la mairie de Caudan et lors desquelles sera présenté lavancement des réflexions sur laménagement du site : présentation du diagnostic et des enjeux : mardi 19 septembre à 18 h 30, présentation du schéma dintention : mercredi 18 octobre à 18 h 30. Ces rendez-vous seront loccasion déchanger et de débattre avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par le projet. Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de Mme Folliard-Messaci, mission parcs dactivités économiques, pôle attractivité et rayonnement, Lorient Agglomération. Tél. 02 90 74 73 61. Courriel : yfolliardmessaci@agglo-lorient.fr Après cette période, le conseil communautaire de Lorient Agglomération pourra délibérer sur la création de lextension de la Zac de Kerpont.

Annonce JAL - Avis administratif

CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L.121-16 et R.121-19 du Code de lenvironnement Objet de la concertation préalable : dragage et gestion des sediments de qualité non immergeable des ports de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de Naval Group en Rade de Lorient. Projet entrant dans le cadre du Plan de gestion opérationnelle des dragages (PGOD) de la rade de Lorient, Sous lamaîtrise douvrage de la Région Bretagne Lorient Agglomération et Naval Group. La concertation préalable est organisée volontairement par les maîtres douvrage, pour une durée de 4 (quatre) semaines (du 6 avril 2023 au 4 mai 2023), avec la mise à disposition du public, sur leurs sites internet ainsi que celui de lÉtat dans le Morbihan, des documents préparatoires aux demandes dautorisations décennales : site de Lorient Agglomération : https://www.lorient-agglo.bzh/enactions/dragages/ si te de la Région Bretagne : https://ports.bretagne.bzh/actualites/rubrique : Lorient, site de Naval Group : https://www.naval-group.com/fr site internet des services de lEtat de la préfecture dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/ Publications/Concertation-prealable Une présentation publique du projet est organisée le 13 avril 2023, à 19 h 00, dans lauditorium de la Cité de la Voile Éric Tabarly, à Lorient. Durant la période de consultation, les observations peuvent être transmises via ladresse mail suivante : concertationdragage@agglo-lorient.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DES ART. L121-16 ET R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Dragage et gestion des sédiments de qualite non immergeable des ports de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de Naval Group en rade de Lorient Projet entrant dans le cadre du Plan de gestion opérationnelle des dragages (PGOD) de la rade de Lorient, Sous la maîtrise douvrage de la Région Bretagne, Lorient Agglomération et Naval Group. La concertation préalable est organisée volontairement par les maîtres douvrage, pour une durée de 4 (quatre) semaines (du 06/04/2023 au 04/05/2023), avec la mise à disposition du public, sur leurs sites Internet ainsi que celui de lÉtat dans le Morbihan, des documents préparatoires aux demandes dautorisations décennales : Site de Lorient Agglomération : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/dragages/ Site de la Région Bretagne : https://ports.bretagne.bzh/actualites/ Rubrique : Lorient. Site de Naval Group : https://www.naval-group.com/fr Site Internet des services de lÉtat de la préfecture du Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Concertation-prealable Une présentation publique du projet est organisée le 13/04/2023, à 19 h, dans lauditorium de la Cité de la Voile Éric Tabarly, à Lorient. Durant la période de consultation, les observations peuvent être transmises via ladresse mail suivante : concertationdragage@agglo-lorient.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la ville de Lorient pour la déclinaison opérationnelle du projet Hydrogène/BioGNV de Lorient Agglomération AVIS Par délibération en date du 9 février 2023, le conseil municipal de la ville de Lorient a approuvé les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la ville de Lorient pour la déclinaison opérationnelle du projet Hydrogène/ BioGNV de Lorient Agglomération. Cette délibération et le dossier qui laccompagne sont consultables sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.lorient.bzh/biognv Cette délibération fait également lobjet dun affichage en mairie conformément à larticle R.153-20 du Code de lurbanisme ; elle est également consultable en version dématérialisée sur la plateforme dédiée accessible au lien suivant : https://actes.lorient.bzh/

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

LORIENT AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Commune de Larmor-Plage M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Larmor-Plage. Cette enquête publique se déroulera du mardi 15/11/2022, à 9 h, au mardi 03/01/2023, à 17 h, Pour une durée de 50 jours consécutifs, à la mairie de Larmor Plage, 4, avenue des Quatre-Frères-Le Roy-Quéret (56260), aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (la mairie est fermée les samedis, les dimanches et jours fériés). Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés à la mairie de Larmor-Plage, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Larmor-Plage, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse www.lorient-agglo.bzh, dans la rubrique En actions puis Enquêtes publiques. Le public pourra également communiquer à la commission denquête, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à M. le Président de la commission denquête enquête publique sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales mairie, 4, avenue des Quatre-Frères-Le Roy-Quéret, 56260 Larmor-Plage. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse zonagelarmorplage@agglo-lorient.fr M. Jean-Luc Escande est désigné en qualité de président, Mme Nicole Queillé, M. Christian Robert, membres titulaires de la commission denquête par le président du tribunal administratif. La commission denquête assurera des permanences à la mairie de Larmor-Plage, afin de recevoir les observations du public et les consigner au procès-verbal : mardi 15/11/2022, de 9 h à 12 h ; mercredi 23/11/2022, de 14 h à 17 h ; jeudi 01/12/2022, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; vendredi 09/12/2022, de 14 h à 17 h ; mardi 20/12/2022, de 14 h à 17 h ; vendredi 30/12/2022, de 9 h à 12 h ; mardi 03/01/2023, de 14 h à 17 h. La commission denquête assurera une permanence à la salle municipale du Colibri, afin de recevoir les observations du public et les consigner au procès-verbal : dimanche 18/12/2022, de 10 h à 13 h. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Larmor-Plage, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LARMOR-PLAGE Projets de zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Larmor Plage. Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 novembre 2022 à 9 h 00 au mardi 3 janvier 2023 à 17 h 00 pour une durée de 50 jours consécutifs, à la mairie de Larmor-Plage, 4, avenue des Quatre Frères, Le Roy-Quéret (56260), aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, (la mairie est fermée les samedis, les dimanches et jours fériés). Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête seront déposés à la mairie de Larmor-Plage, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Larmor-Plage, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction Eau et Assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzhdans la rubrique En actions puis Enquête publiques. Le public pourra également communiquer à la commission denquête, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à M. le Président de la commission denquête enquête publique sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, mairie, 4, avenue des Quatre Frères, Le Roy-Quéret, 56260 Larmor Plage. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonagelarmorplage@agglo-lorient.fr M. Jean-Luc Escande est désigné en qualité de président, Mme Nicole Queillé, M. Christian Robert, membres titulaires, de la commission denquête par le président du tribunal administratif. La commission denquête assurera des permanences à la mairie de Larmor Plage, afin de recevoir les observations du public et les consigner au procès-verbal : mardi 15 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 23 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 1er décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 9 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 20 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 30 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 3 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. La commission denquête assurera une permanence à la salle municipale du Colibri, afin de recevoir les observations du public et les consigner au procès-verbal : dimanche 18 décembre 2022 de 10 h 00 à 13 h 00. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Larmor Plage, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération www.lorient-agglo.bzhpendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Avis administratif

Mention daffichage dune déliberation et consultation du rapport de présentation Suppression de la Zac de la Croix du Mourillon à Quéven AVIS Lorient Agglomération a approuvé, par délibération en date du 28 juin 2022, La suppression de la Zac de la Croix du Mourillon pour laccueil dactivités économiques, dune superficie de 27 hectares environ. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois en mairie de Quéven et au siège de Lorient Agglomération, du 18 juillet au 18 août 2022 inclus. Cette délibération est publiée au recueil des actes administratifs de Lorient Agglomération. Cette délibération et le rapport de présentation exposant les motifs de suppression de la Zac sont consultables, pendant un mois, en mairie de Quéven, place Pierre Quinio, 56530 Quéven et à Lorient Agglomération, Esplanade du Péristyle, 56100 Lorient, aux jours et heures habituels douverture, du 18 juillet au 18 août 2022 inclus.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de RIANTEC Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Riantec. Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 juillet 2022 à 9 h 00 au mardi 9 août 2022 à 17 h 00 pour une durée de 37 jours consécutifs, à la mairie de Riantec, place de la Mairie (56670), Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi de 8 h 45 à 12 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (la mairie est fermée les dimanches et jours fériés). Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête seront déposés à la mairie de Riantec, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Riantec, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh dans la rubrique «en actions» puis «enquête publiques » ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Riantec : www.riantec.com Le public pourra également communiquer à la commission denquête, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à Mme la Présidente de la commission denquête, enquête publique sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, mairie, place de la Mairie, 56670 Riantec. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonageriantec@agglo-lorient.fr Mme Christine Bosse est désignée en qualité de présidente, M. Stéphane Simon et Mme Josiane Guillaume, membres titulaires, de la commission denquête par le président du tribunal administratif le 20 mai 2022. La commission denquête se tiendra à la disposition du public, en mairie de Riantec, les jours suivants : lundi 4 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 19 juillet 2022 de 17 h 00 à 20 h 00, samedi 23 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 28 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 9 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Riantec, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh)pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de RIANTEC Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Riantec. Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 juillet 2022 à 9 h 00 au mardi 9 août 2022 à 17 h 00 pour une durée de 37 jours consécutifs, à la mairie de Riantec, place de la Mairie (56670), Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi de 8 h 45 à 12 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (la mairie est fermée les dimanches et jours fériés). Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête seront déposés à la mairie de Riantec, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Riantec, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh dans la rubrique «en actions» puis «enquête publiques » ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Riantec : www.riantec.com Le public pourra également communiquer à la commission denquête, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à Mme la Présidente de la commission denquête, enquête publique sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, mairie, place de la Mairie, 56670 Riantec. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonageriantec@agglo-lorient.fr Mme Christine Bosse est désignée en qualité de présidente, M. Stéphane Simon et Mme Josiane Guillaume, membres titulaires, de la commission denquête par le président du tribunal administratif le 20 mai 2022. La commission denquête se tiendra à la disposition du public, en mairie de Riantec, les jours suivants : lundi 4 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 19 juillet 2022 de 17 h 00 à 20 h 00, samedi 23 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 28 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 9 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Riantec, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh)pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commission denquête, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) EXTENSION DU PÉRIMÈTRE Par une déliberation en date du 30 juin 2022, le conseil municipal a décidé, Quoutre les secteurs du centre-ville, Chaigneau, gare, ZAC du Péristyle, le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) est étendu aux adresses suivantes à Lorient : 2, rue Paul-Guieysse, parcelle cadastrée AT 159. 18, rue Paul-Guieysse, 13, rue du Poulorio. Parcelle cadastrée AT 407. 3, 5, 7, rue du Bois-du-Château, parcelle cadastrée AN 93. 5, 7 et 9, rue Hector-Berlioz, parcelle cadastrée AN 52. 1, 3 et 5, rue Mozart, parcelle cadastrée AN 90. 1, place Yann-Sohier, parcelle cadastrée CV 5. La délibération du conseil municipal, ainsi que les plans délimitant le périmètre du DPUR, peuvent être consultés au siège de Lorient Agglomération, au Pôle aménagement environnement et transports, Direction habitat foncier patrimoine, situé quai du Péristyle à Lorient, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande de permis de construire presentée par Lorient Agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex, et relative au projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu dit Kermat, 56650 Inzinzac-Lochrist, aura lieu du vendredi 17 décembre 2021, à 9 h, au jeudi 18 janvier 2022, à 17 h, en mairie dInzinzac-Lochrist, pour une durée de 33 jours. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique ; le dossier de demande de permis de construire produit par Armorgreen et Legendre Énergie ; les avis recueillis sur le projet ; lavis de la MRAe Bretagne du 12 mai 2021 ; le mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie dInzinzac Lochrist où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Mme Laëtitia Lallouet, Lorient Agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex, tél. 02 90 74 74 03. Courriel : llallouet@agglo-lorient.fr M. Bernard Boulic, responsable dun bureau détudes construction à la retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie dInzinzac Lochrist au cours des permanences suivantes : vendredi 17 décembre 2021, de 9 h à 12 h ; mardi 4 janvier 2022, de 14 h à 17 h ; mercredi 12 janvier 2022, de 9 h à 12 h ; mardi 18 janvier 2022, de 14 h à 17 h. Durant ces permanences, le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra formuler directement ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie dInzinzac-Lochrist ou les adresser par correspondance à la mairie dInzinzac-Lochrist, place Charles-de-Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist, ou à ladresse messagerie suivante : contact.mairie@inzinzac-lochrist.fr. Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance, auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) et en mairie dInzinzac-Lochrist, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande de permis de construire presentée par Lorient Agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex, et relative au projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu dit Kermat, 56650 Inzinzac-Lochrist, aura lieu du vendredi 17 décembre 2021, à 9 h, au jeudi 18 janvier 2022, à 17 h, en mairie dInzinzac-Lochrist, pour une durée de 33 jours. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique ; le dossier de demande de permis de construire produit par Armorgreen et Legendre Énergie ; les avis recueillis sur le projet ; lavis de la MRAe Bretagne du 12 mai 2021 ; le mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie dInzinzac Lochrist où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Mme Laëtitia Lallouet, Lorient Agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex, tél. 02 90 74 74 03. Courriel : llallouet@agglo-lorient.fr M. Bernard Boulic, responsable dun bureau détudes construction à la retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie dInzinzac Lochrist au cours des permanences suivantes : vendredi 17 décembre 2021, de 9 h à 12 h ; mardi 4 janvier 2022, de 14 h à 17 h ; mercredi 12 janvier 2022, de 9 h à 12 h ; mardi 18 janvier 2022, de 14 h à 17 h. Durant ces permanences, le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra formuler directement ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie dInzinzac-Lochrist ou les adresser par correspondance à la mairie dInzinzac-Lochrist, place Charles-de-Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist, ou à ladresse de messagerie suivante : contact.mairie@inzinzac-lochrist.fr. Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance, auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) et en mairie dInzinzac-Lochrist, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déclaration de projet de mise en compatibilite du PLU de Lorient Projet hydrogène/Bio GNV Dépôt bus boulevard Demaine AVIS Le maire de Lorient informe que la délibération du 16 décembre 2021 a lancé la concertation dans le cadre de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Lorient pour la déclinaison opérationnelle du projet hydrogène/BioGNV de Lorient Agglomération. Cette délibération est affichée en mairie jusquau 21 février 2022.

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Commune de LANESTER Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Lanester. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 à 9 h 00 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs, à lHôtel de Ville de Lanester, 1, rue Louis-Aragon (56600), Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45, (la mairie est fermée les dimanches et jours fériés). Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés à la mairie de Lanester, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Lanester, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction Eau et Assainissement, CS 20001, 56314 Lorient Cedex (Renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh, ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Lanester : www.lanester.bzh Le public pourra également communiquer à la commissaire enquêtrice, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à Madame la commissaire enquêtrice enquête publique sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées/pluviales, hôtel de Ville, 1, rue Louis-Aragon, 56600 Lanester. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonagelanester@agglo-lorient.fr Mme Mathilde Coussemacq, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 19 mai 2021. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de Lanester, les jours suivants : lundi 23 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 31 août 2021de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 9 septembre 2021 de 15 h 30 à 18 h 30, samedi 18 septembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 45, mercredi 22 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à laMairie de Lanester, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commissaire enquêtrice, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de LANESTER Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Lanester. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 à 9 h 00 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs, à lhôtel de ville de Lanester, 1, rue Louis-Aragon (56600), Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45, (la mairie est fermée les dimanches et jours fériés). Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés à la mairie de Lanester, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Lanester, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient Cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh, ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Lanester : www.lanester.bzh Le public pourra également communiquer à la commissaire enquêtrice, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à Mme la Commissaire enquêtrice, enquête publique sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées/pluviales, hôtel de Ville, 1, rue Louis-Aragon, 56600 Lanester. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonagelanester@agglo-lorient.fr Mme Mathilde Coussemacq, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 19 mai 2021. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de Lanester, les jours suivants : lundi 23 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 31 août 2021de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 9 septembre 2021 de 15 h 30 à 18 h 30, samedi 18 septembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 45, mercredi 22 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à lamairie de Lanester, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commissaire enquêtrice, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation

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COMMUNE DHENNEBONT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassanissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dHennebont. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021, à 14 h, au vendredi 23 juillet 2021, à 17 h, Pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie dHennebont, 13, place Maréchal-Foch (56700), aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. La mairie est fermée les samedis, dimanches et jours fériés. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dHennebont, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie dHennebont, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh, ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie dHennebont : www.hennebont.bzh Le public pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à M. le Commissaire enquêteur enquête publique sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées/pluviales, Mairie, 13, place Maréchal Foch, 56700 Hennebont. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonagehennebont@agglo-lorient.fr M. Gérard Jan a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 6 mai 2021. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dHennebont, les jours suivants : le lundi 21 juin 2021, de 14 h à 17 h ; le mercredi 30 juin 2021, de 14 h à 17 h ; le lundi 5 juillet 2021, de 14 h à 17 h ; le jeudi 8 juillet 2021, de 9 h à 12 h ; le vendredi 23 juillet 2021, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dHennebont, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

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Commune dINZINZAC-LOCHRIST Projet de zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE M. le Président de Lorient Agglomeration a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 8 h 30 au mercredi 21 juillet 2021 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac Lochrist, place Charles-de-Gaulle (56650), Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du 21 juin au 30 juin du lundi au vendredi : 8 h 15 12 h 00 et 13 h 45 17 h 30, du 1er juillet au 21 juillet du lundi au vendredi : 9 h 00 12 h 00 et 13 h 30 17 h 00. La mairie est fermée les samedis, dimanches et jours fériés, sauf le jour de la permanence du samedi 3 juillet 2021. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés à la mairie dInzinzac Lochrist, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie dInzinzac-Lochrist, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 24). Le dossier denquête publique pourra également être consulté depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh, ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie dInzinzac Lochrist : www.inzinzac-lochrist.fr Le public pourra également communiquer à la commissaire enquêtrice, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à Mme la Commissaire enquêtrice, enquête publique sur le projet de zonage dassainissement des eaux pluviales, mairie, place Charles-de-Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonageinzinzac@agglo-lorient.fr Mme Joanna Leclercq, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 10 mai 2021. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie dInzinzac Lochrist, les jours suivants : le lundi 21 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h 00, le samedi 3 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 9 juillet 2021 de 13 h 30 à 17 h 00, le mercredi 21 juillet 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie dInzinzac Lochrist, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, le dossier de zonage dassainissement des eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

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CTMA du BLAVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des cours deau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte au siège de Pontivy Communaute (siège de lenquête) et en mairies dInzinzac-Lochrist, de MoustoirAc et de Languidic dans le département du Morbihan, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 29 mars 2021 à 9 h 00 au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 00. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Saint-Gonnery, Réguiny, Pleugriffet, Saint Aignan, Kerfourn, Crédin, Malguénac, Le Sourn, Silfiac, Saint-Thuriau, Noyal-Pontivy, Pontivy, Gueltas, Sainte-Brigitte, Neulliac, Guern, Cléguérec, Séglien, Radenac, Kergrist, Saint-Gérand, Croixanvec, Melrand, Bieuzy, Pluméliau, Baud, Saint-Allouestre, Saint-Barthélémy, La Chapelle-Neuve, Plumelin, Locminé, Guénin, MoustoirAc, Bignan, Evellys, Moréac, Quistinic, Plouay, Lanvaudan, Lanester, Gâvres, Riantec, Languidic, Port-Louis, Inzinzac-Lochrist, Calan, Cléguer, Locmiquélic, Hennebont, Caudan, Bubry, Inguiniel, Merlevenez, Plouhinec, Kervignac, Pluvigner, Camors, Locmalo, Langoëlan, dans le département du Morbihan, Saint-Connec, Saint-Caradec et Guerlédan dans le département des Côtes-dArmor. Ce projet, présenté par le président du Syndicat de la Vallée du Blavet, 2bis, rue de Kermarrec, 56150 Baud et le président de Lorient Agglomération, maison de lagglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, porte sur les demandes suivantes : autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1° du Code de lenvironnement, déclaration dintérêt général. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique, 1 dossier produit par le bureau détudes CEREG (autorisation environnementale et déclaration dintérêt général), lavis de la CLE du Sage du Blavet, le courriel du 26 février 2020 de dispense de lexamen au cas par cas. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique au siège de Pontivy Communauté (siège de lenquête) et en mairies dInzinzac-Lochrist, de MoustoirAc et de Languidic dans le département du Morbihan où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de ces services. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur les sites internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) et des CôtesdArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Mme Marie Clément, Syndicat de la Vallée du Blavet, 2bis, rue de Kermarrec, 56150 Baud. Tél. 02 97 51 07 35. adresse messagerie : marie.clement@blavet.bzh ou auprès de Mme Marie Birault, bureau détudes CEREG, antenne de Nantes, atelier 1, 10, rue du Bois-Briand, 44300 Nantes. Téléphone 06 48 57 97 41. Messagerie : m.birault@cereg.com Mme Christine Bosse, ancienne chef dagence commerciale, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes : Siège de Pontivy Communauté (1, place Ernest-Jan) le 29 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie dInzinzac-Lochrist (place Charles-de-Gaulle) le mercredi 7 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de MoustoirAc (11, rue de la Maillette) le samedi 10 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Languidic (2, rue de la Mairie) le mercredi 14 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Siège de Pontivy Communauté (1, place Ernest-Jan) le vendredi 16 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Durant ces permanences, la commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra formuler directement ses observations et propositions sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice au siège de Pontivy Communauté et en mairies dInzinzac-Lochrist, de MoustoirAc et de Languidic ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice au siège de Pontivy Communauté, 1, place Ernest-Jan, 56300 Pontivy. adresse messagerie : enquete-blavet@pontivy-communaute.bzh Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête du siège de lenquête dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur les site internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) et des Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1° du Code de lenvironnement et une déclaration dintérêt général, assorties de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan et par le préfet des Côtes-dArmor ou un refus. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE GUIDEL AVIS DE CONSULTATION Une consultation du public sera ouverte du 19 octobre 2020 au 16 novembre 2020 inclus à la mairie de Guidel, concernant le projet présente par M. le Président de Lorient Agglomération, Dont le siège est situé quai du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient, en vue de laménagement dune nouvelle déchetterie à ladresse suivante : rue Jean-Marie Le Bris, ZA de Pen Mané, 56520 Guidel, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement. Le préfet statuera sur la demande par un arrêté denregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel du 26 mars 2012, ou par un arrêté de refus. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Guidel, comme suit : de lundi à jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le samedi, de 9 h 30 à 12 h. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations jusquau 16 novembre inclus sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Guidel, ou les adresser au préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer SENB/ Unité gestion des procédures environnementales) ; par courrier : 1, allée Général Le Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex ; par voie électronique : ddtm-icpe@morbihan.gouv.fr

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration du bassin versant du Ter dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Lorient (siege de lenquête), Ploemeur et Quéven pendant 15 jours et demi consécutifs, Du lundi 31 août 2020 à 14 h au mardi 15 septembre 2020 à 17 h 15. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Lorient, Quéven, Ploemeur et Larmor-Plage. Ce projet présenté par Lorient Agglomération, Maison de lAgglomération, Quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, porte sur les demandes suivantes : autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement ; déclaration dintérêt général. Laccueil du public sera assuré dans le respect des mesures mises en oeuvre par le maire de chacune des communes concernées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête ; 1 dossier produit par le bureau détudes Hardy Environnement (autorisation environnementale) et son résumé non technique ; le courriel du 16 septembre 2019 confirmant que le projet nest pas soumis à la procédure dexamen au cas par cas. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Lorient, Quéven et Ploemeur, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Florian Michelet, Lorient Agglomération, Maison de lAgglomération, Quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, téléphone 02 90 74 74 90 ; adresse messagerie : fmichelet@agglo-lorient.fr M. Jean-Paul Boléat, chef de service en DDTM en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Quéven (10, place Pierre-Quinio) : le lundi 31 août 2020, de 14 h à 17 h ; Ploemeur (1, rue des Écoles) : le lundi 7 septembre 2020, de 14 h à 17 h ; Lorient (2, boulevard Général-Leclerc) : le mardi 15 septembre 2020, de 14 h 15 à 17 h 15. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Lorient, Quéven et Ploemeur. Celles-ci pourront être adressées par correspondance ou par courriel au commissaire enquêteur en mairie de Lorient (adresse postale : 2, boulevard Général-Leclerc, BP 30010, 56100 Lorient ; courriel : environnement@mairie-lorient.fr) pendant toute la durée de lenquête. Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête du siège de lenquête. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et dans les mairies précitées du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale emportant déclaration dintérêt général des travaux, assorties de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration du bassin versant du Ter dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Lorient (siege de lenquête), Ploemeur et Quéven pendant 15 jours et demi consécutifs, Du lundi 31 août 2020, à 14 h, au mardi 15 septembre 2020, à 17 h 15. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Lorient, Quéven, Ploemeur et Larmor-Plage. Ce projet présenté par Lorient Agglomération, Maison de lAgglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, porte sur les demandes suivantes : autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement ; déclaration dintérêt général. Laccueil du public sera assuré dans le respect des mesures mises en oeuvre par le maire de chacune des communes concernées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête ; 1 dossier produit par le bureau détudes Hardy Environnement (autorisation environnementale) et son résumé non technique ; le courriel du 16 septembre 2019 confirmant que le projet nest pas soumis à la procédure dexamen au cas par cas. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Lorient, Quéven et Ploemeur, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Florian Michelet, Lorient Agglomération, Maison de lAgglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, téléphone 02 90 74 74 90 ; adresse messagerie : fmichelet@agglo-lorient.fr M. Jean-Paul Boléat, chef de service en DDTM à la retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Quéven (10, place Pierre-Quinio) : le lundi 31 août 2020, de 14 h à 17 h ; Ploemeur (1, rue des Écoles) : le lundi 7 septembre 2020, de 14 h à 17 h ; Lorient (2, boulevard Général-Leclerc) : le mardi 15 septembre 2020, de 14 h 15 à 17 h 15. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Lorient, Quéven et Ploemeur. Celles-ci pourront être adressées par correspondance ou par courriel au commissaire enquêteur en mairie de Lorient (adresse postale : 2, boulevard Général-Leclerc, BP 30010, 56100 Lorient ; courriel : environnement@mairie-lorient.fr) pendant toute la durée de lenquête. Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête du siège de lenquête. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et dans les mairies précitées du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale emportant déclaration dintérêt général des travaux, assorties de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 28 août 2020 à 17 h 00. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Berné, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Le Croisty, Gestel, Guémené-sur-Scorff, Guidel, Inguiniel, Kernascléden, Lanester, Langoêlan, Lignol, Locmalo, Lorient, Meslan, Persquen, Ploêrdut, Plouay, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Caradec-Trégomel dans le département du Morbihan, Lescouët-Gouarec et Mellionnec dans le département des Côtes-dArmor, Arzano, Guilligomarch et Rédené dans le département du Finistère. Ce projet, présenté par Lorient Agglomération, maison de lagglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, porte sur les demandes suivantes : autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement, déclaration dintérêt général. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête, 1 dossier produit par le bureau détudes Hydro Concept (autorisation environnementale et déclaration dintérêt général), lavis de la DRAC Bretagne/UDAP des Côtes-dArmor, le courriel du 7 août 2019 confirmant que le projet na pas à faire lobjet dun examen au cas par cas. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Pont Scorff, Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur les sites internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr), des CôtesdArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr) et du Finistère (www.finistere.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Dylan Le Mouée, Lorient Agglomération, Maison de lAgglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, tél. 02 90 74 72 78, adresse messagerie : dlemouee@agglo-lorient.fr M. Joël Le Roux, commissaire des armées en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qual ité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Pont-Scorff (4, place Maison-des-Princes) le jeudi 13 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Guidel (11, place Polignac) le lundi 17 août 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, Rédéné (place de lÉglise) le samedi 22 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 15, Saint-Caradec-Trégomel (7, rue de la Mairie) le mardi 25 août 2020 de 9 h 30 à 12 h 30, Gestel (1, place du Colonel-Müller) le vendredi 28 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Durant ces permanences, le commissaire enquêteur assurera un accueil physique et téléphonique (via le standard des mairies de Pont-Scorff (02 97 32 60 37), Rédéné (02 98 96 70 44), Gestel (02 97 80 12 44), Saint-Caradec-Trégomel (02 97 51 60 52) e t Guidel (02 97 02 96 96), des personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairies de Pont-Scorff (56), Rédéné (29), Gestel (56), Saint-Caradec Trégomel (56) et Guidel (56) ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Pont-Scorff, 4, place Maison-des-Princes, 56620 Pont Scorff, adresse messagerie : contact@pontscorff.bzh Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête du siège de lenquête dans les meilleurs délais. Laccueil du public sera assuré dans le respect des mesuresmises en oeuvre par le maire de chacune des communes concernées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur les sites internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr), des Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr) et du Finistère (www.finistere.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur : la demande dautorisation. À lissue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement assortie de prescriptions ou un refus, la déclaration dintérêt général. À lissue de la procédure, il pourra prononcer la déclaration dintérêt général assortie de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 28 août 2020 à 17 h 00. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Berné, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Le Croisty, Gestel, Guémené-sur-Scorff, Guidel, Inguiniel, Kernascléden, Lanester, Langoêlan, Lignol, Locmalo, Lorient, Meslan, Persquen, Ploêrdut, Plouay, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Caradec-Trégomel dans le département du Morbihan, Lescouët-Gouarec et Mellionnec dans le département des Côtes-dArmor, Arzano, Guilligomarch et Rédené dans le département du Finistère. Ce projet, présenté par Lorient Agglomération, maison de lagglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, porte sur les demandes suivantes : autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement, déclaration dintérêt général. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête, 1 dossier produit par le bureau détudes Hydro Concept (autorisation environnementale et déclaration dintérêt général), lavis de la DRAC Bretagne/UDAP des Côtes-dArmor, le courriel du 7 août 2019 confirmant que le projet na pas à faire lobjet dun examen au cas par cas. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Pont Scorff, Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur les sites internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr), des Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr) et du Finistère (www.finistere.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Dylan Le Mouée, Lorient Agglomération, Maison de lAgglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, tél. 02 90 74 72 78, adresse messagerie : dlemouee@agglo-lorient.fr M. Joël Le Roux, commissaire des armées en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qual ité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Pont-Scorff (4, place Maison-des-Princes) le jeudi 13 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Guidel (11, place Polignac) le lundi 17 août 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, Rédéné (place de lÉglise) le samedi 22 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 15, Saint-Caradec-Trégomel (7, rue de la Mairie) le mardi 25 août 2020 de 9 h 30 à 12 h 30, Gestel (1, place du Colonel-Müller) le vendredi 28 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Durant ces permanences, le commissaire enquêteur assurera un accueil physique et téléphonique (via le standard des mairies de Pont-Scorff (02 97 32 60 37), Rédéné ( 02 98 96 70 44 ), Ge s t e l (02 97 80 12 44), Saint -Caradec-Trégomel (02 97 51 60 52) e t Guidel (02 97 02 96 96), des personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairies de Pont-Scorff (56), Rédéné (29), Gestel (56), Saint-Caradec Trégomel (56) et Guidel (56) ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Pont-Scorff, 4, place Maison-des-Princes, 56620 Pont Scorff, adresse messagerie : contact@pontscorff.bzh Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête du siège de lenquête dans les meilleurs délais. Laccueil du public sera assuré dans le respect des mesures mises en uvre par le maire de chacune des communes concernées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur les sites internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr), des Côtes (www.cotes-darmor.gouv.fr) et du Finistère (www.finistere.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur : la demande dautorisation. À lissue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement assortie de prescriptions ou un refus, la déclaration dintérêt général. À lissue de la procédure, il pourra prononcer la déclaration dintérêt général assortie de prescriptions ou un refus

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan, et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h au vendredi 28 août 2020 à 17 h. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Berné, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Le Croisty, Gestel, Guémené-sur-Scorff, Guidel, Inguiniel, Kernascléden, Lanester, Langoëlan, Lignol, Locmalo, Lorient, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouay, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Caradec-Trégomel dans le département du Morbihan. Lescouët-Gouarec et Mellionnec dans le département des Côtes-dArmor. Arzano, Guilligomarch et Rédéné dans le département du Finistère. Ce projet, présenté par Lorient Agglomération, Maison de lagglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, porte sur les demandes suivantes : autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement ; déclaration dintérêt général. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête ; 1 dossier produit par le bureau détudes Hydro Concept (autorisation environnementale et déclaration dintérêt général) ; lavis de la DRAC Bretagne/UDAP des Côtes-dArmor ; le courriel du 7 août 2019 confirmant que le projet na pas à faire lobjet dun examen au cas par cas. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Pont-Scorff, Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur les sites internet des services de lÉtat : du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr), des Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr) et du Finistère (www.finistere.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Dylan Le Mouée, Lorient Agglomération, Maison de lagglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, tél. 02 90 74 72 78, adresse messagerie : dlemouee@agglo-lorient.fr M. Joël Le Roux, commissaire des Armées à la retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Pont-Scorff (4, place Maison des Princes) : le jeudi 13 août 2020, de 9 h à 12 h. Guidel (11, place Polignac) : le lundi 17 août 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Rédéné (place de lÉglise) : le samedi 22 août 2020, de 9 h à 12 h 15. Saint-Caradec-Trégomel (7, rue de la Mairie) : le mardi 25 août 2020, de 9 h 30 à 12 h 30. Gestel (1, place Colonel-Müller) : le vendredi 28 août 2020, de 14 h à 17 h. Durant ces permanences, le commissaire enquêteur assurera un accueil physique et téléphonique, via le standard des mairies de Pont-Scorff (02 97 32 60 37), Rédéné (02 98 96 70 44), Gestel (02 97 80 12 44), Saint-Caradec-Trégomel (02 97 51 60 52) et Guidel (02 97 02 96 96), des personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairies de Pont-Scorff (56), Rédéné (29), Gestel (56), Saint-Caradec Trégomel (56) et Guidel (56) ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Pont-Scorff, 4, place Maison-des-Princes, 56620 Pont-Scorff, adresse messagerie : contact@pontscorff.bzh Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête du siège de lenquête dans les meilleurs délais. Laccueil du public sera assuré dans le respect des mesures mises en oeuvre par le maire de chacune des communes concernées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur les sites internet des services de lÉtat : du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr), des Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr) et du Finistère (www.finistere.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur : La demande dautorisation. À lissue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement assortie de prescriptions ou un refus. La déclaration dintérêt général. À lissue de la procédure, il pourra prononcer la déclaration dintérêt général assortie de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan, et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h au vendredi 28 août 2020 à 17 h. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Berné, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Le Croisty, Gestel, Guémené-sur-Scorff, Guidel, Inguiniel, Kernascléden, Lanester, Langoëlan, Lignol, Locmalo, Lorient, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouay, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Caradec-Trégomel dans le département du Morbihan. Lescouët-Gouarec et Mellionnec dans le département des Côtes-dArmor. Arzano, Guilligomarch et Rédéné dans le département du Finistère. Ce projet, présenté par Lorient Agglomération, Maison de lagglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, porte sur les demandes suivantes : autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement ; déclaration dintérêt général. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête ; 1 dossier produit par le bureau détudes Hydro Concept (autorisation environnementale et déclaration dintérêt général) ; lavis de la DRAC Bretagne/UDAP des Côtes-dArmor ; le courriel du 7 août 2019 confirmant que le projet na pas à faire lobjet dun examen au cas par cas. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Pont-Scorff, Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur les sites internet des services de lÉtat : du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr), des Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr) et du Finistère (www.finistere.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Dylan Le Mouée, Lorient Agglomération, Maison de lagglomération, quai du Péristyle, CS 20001, 56214 Lorient cedex, tél. 02 90 74 72 78, adresse messagerie : dlemouee@agglo-lorient.fr M. Joël Le Roux, commissaire des Armées à la retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Pont-Scorff (4, place Maison des Princes) : le jeudi 13 août 2020, de 9 h à 12 h. Guidel (11, place Polignac) : le lundi 17 août 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Rédéné (place de lÉglise) : le samedi 22 août 2020, de 9 h à 12 h 15. Saint-Caradec-Trégomel (7, rue de la Mairie) : le mardi 25 août 2020, de 9 h 30 à 12 h 30. Gestel (1, place Colonel-Müller) : le vendredi 28 août 2020, de 14 h à 17 h. Durant ces permanences, le commissaire enquêteur assurera un accueil physique et téléphonique, via le standard des mairies de Pont-Scorff (02 97 32 60 37), Rédéné (02 98 96 70 44), Gestel (02 97 80 12 44), Saint-Caradec-Trégomel (02 97 51 60 52) et Guidel (02 97 02 96 96), des personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairies de Pont-Scorff (56), Rédéné (29), Gestel (56), Saint-Caradec Trégomel (56) et Guidel (56) ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Pont-Scorff, 4, place Maison-des-Princes, 56620 Pont-Scorff, adresse messagerie : contact@pontscorff.bzh Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête du siège de lenquête dans les meilleurs délais. Laccueil du public sera assuré dans le respect des mesures mises en oeuvre par le maire de chacune des communes concernées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur les sites internet des services de lÉtat : du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr), des Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr) et du Finistère (www.finistere.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur : La demande dautorisation. À lissue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement assortie de prescriptions ou un refus. La déclaration dintérêt général. À lissue de la procédure, il pourra prononcer la déclaration dintérêt général assortie de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Concession port de pêche Lorient Keroman AVIS. En application de larticle L.2122-1-4 du CG3P, il est pris acte de manifestations dintérêt spontanees à bénéficier de : Autorisation doccupation temporaire non constitutive de droits réels pour une durée de 6 ans : SAS Établissements Picaud, Terrain de 2 165 m2 avec magasin et atelier, 6, rue Louis-Nail (F01), SAS BVC Organisation, terrain de 170 m2 avec bureaux, 79, avenue de la Perrière (F02b), SA Coopérative Maritime, terrain de 1 009 m2 avec atelier, 5, rue Alphonse Rio (F07), SAS APAK, terrain de 400 m2 avec atelier, 10, rue Louis-Nail, (F19), SARL Crysalid, terrain de 613 m2 avec atelier et bureaux, 4, boulevard Jean Pierre-Calloch (H01), SA Société des Peintures Guilloteau, terrain de 2 255 m2 avec atelier, 1, rue Robert Le-Beller (J06). Autorisation doccupation temporaire constitutive de droits réels de 10 à 35 ans compte tenu du montant des investissements réalisés : SAS APAK, terrain de 1 150 m2 avec atelier, 13, boulevard Nail (G06), SAS Établissements Picaud, terrain de 1 150 m2 avec atelier, 3, boulevard Nail (G09). La SEMLK concessionnaire sassure, par la présente publicité, et avant signature des titres, de labsence de toute autre manifestation dintérêt concurrente sous un délai de 4 semaines suivant la publication de la présente. Sinon la région Bretagne et la SEM Lorient Keroman délivrent à lamiable une Autorisation doccupation temporaire à : Lorient Agglomération pour une surface, rue François-Toullec de 2 327 m2 pour des aménagements paysagers et la signalétique de La Base, Moulin Marée pour une place dédiée aux personnes à mobilité réduite dune surface de 28 m2 liée au magasin de marée nº 78, Ministère des Armées pour une surface de 10 408 m2 sur la Rive Gauche du Scorff à Lanester. Redevance : application des tarifs portuaires. Renseignement : Direction du Port de pêche, CS 50382, 56323 Lorient cedex, tél. 02 97 37 21 11. E-mail : sem@keroman.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête prealable à : lautorisation environnementale de prélèvements deau à partir des forages anciens de Pradino, Kerdurand et Kermouzouët et du forage nouveau de Kerdurand et de la prise deau superficielle (barrage de Port-Melin) en application de larticle L.181-1-1° du Code de lenvironnement; la déclaration dutilité publique : des travaux de dérivation des eaux des captages «forages de Kerdurand ancien et F5.5», «forage de Pradino», «forage de Kermouzouët», «prise deau de Port-Melin» et de Port-Lay en vue de la consommation humaine ; et détablissement des périmètres de protection desdits captages sur la commune de Groix ainsi que linstitution de servitudes afférentes ; la délimitation exacte des immeubles concernés par linstitution des servitudes afférentes aux périmètres précités, Et à la détermination des propriétaires et ayants-droits dont les immeubles sont grevés de servitudes (parcellaire) sera ouverte en mairie de Groix, du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 16 h 00 pour une durée de 19 jours. Cette opération est présentée par le président de Lorient Agglomération, dont le siège social est situé Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : arrêté douverture denquête. Pour la demande dautorisation environnementale: 1 dossier produit par la société Lithologie, larrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant dispense détude dimpact. Pour la déclaration dutilité publique : note de présentation et projet de prescriptions de lARS Bretagne (délégation du Morbihan), la délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération du 13 décembre 2016, 1 dossier produit par la société Lithologie comprenant une notice explicative, un plan de situation, les périmètres de protection des captages, appréciation sommaire du cofit des dépenses, lavis de lhydrogéologue (5 cahiers). Pour lidentification des propriétaires et détermination des parcelles : état parcellaire produit par la société Lithologie. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Groix où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lEtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Lorient Agglomération, pôle ingénierie et gestion techniques, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex, tél. 02 90 74 75 19 ou au 02 90 74 75 21, adresse messagerie : contact-eau@.agglolorient.fr Mme Christine Bosse, ancienne cheffe dagence commerciale, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairie de Groix : lundi 25 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 30 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 décembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 00, vendredi 13 décembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Groix aux jours et horaires habituels douverture de celle-ci au public ou les adresser par correspondance à Mme la Commissaire enquêtrice en mairie de Groix (adresse postale : 13, place Joseph-Yvon, BP 34, 56590 Île-de-Groix/courriel : enquetepublique@groix.fr pendant toute la durée de lenquête. Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de Groix du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de lenquête publique par le préfet du Morbihan sont : une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-l-l° du Code de lenvironnement assortie de prescriptions ou un refus ; un arrêté déclarant lutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages «forage de Kerdurand ancien et F5.5», «forage de Pradino», «forage de Kermouzouët »,«prise deau de Port-Melin» et de Port-Lay en vue de la consommation humaine et détablissement des périmètres de protection desdits captages sur la commune de Groix, ainsi que linstitution des servitudes afférentes ou une décision de refus motivée. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311 1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique qui disposent : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311 1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité».

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête prealable à : lautorisation environnementale de prélèvements deau à partir des forages anciens de Pradino, Kerdurand et Kermouzouët et du forage nouveau de Kerdurand et de la prise deau superficielle (barrage de Port-Melin) en application de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement ; la déclaration dutilité publique : des travaux de dérivation des eaux des captages forages de Kerdurand ancien et F5.5, forage de Pradino, forage de Kermouzouët, prise deau de Port-Melin et de Port-Lay en vue de la consommation humaine et détablissement des périmètres de protection desdits captages sur la commune de Groix ainsi que linstitution de servitudes afférentes ; la délimitation exacte des immeubles concernés par linstitution des servitudes afférentes aux périmètres précités, Et à la détermination des propriétaires et ayants-droits dont les immeubles sont grevés de servitudes (parcellaire) sera ouverte en mairie de Groix, du lundi 25 novembre 2019, à 9 h au vendredi 13 décembre 2019, à 16 h pour une durée de 19 jours. Cette opération est présentée par le président de Lorient Agglomération, dont le siège social est situé Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : arrêté douverture denquête. Pour la demande dautorisation environnementale : 1 dossier produit par la société Lithologie ; larrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant dispense détude dimpact. Pour la déclaration dutilité publique : note de présentation et projet de prescriptions de lARS Bretagne (délégation du Morbihan) ; la délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération du 13 décembre 2016 ; 1 dossier produit par la société Lithologie comprenant une notice explicative, un plan de situation, les périmètres de protection des captages ; appréciation sommaire du coût des dépenses ; lavis de lhydrogéoloque (5 cahiers). Pour lidentification des propriétaires et détermination des parcelles : état parcellaire produit par la société Lithologie. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera consultable en version papier à partir dun poste informatique en mairie de Groix où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbian (www.morbihan.gouv.fr). Toute présicion ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Lorient Agglomération, pôle ingénierie et gestion techniques, Esplanade du Périsyle, CS 20001, 56314 Lorient cedex, tél. 02 90 74 75 19 ou 02 90 74 75 21 ; adresse messagerie : contact-eau@agglolorient.fr Mme Christine Bosse, ancienne cheffe dagence commerciale, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairie de Groix : lundi 25 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; samedi 30 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; mercredi 4 décembre 2019, de 13 h 30 à 16 h ; vendredi 13 décembre 2019, de 13 h 30 à 16 h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Groix, 13, place Joseph-Yvon, BP 34, 56590 Île de Groix. Courriel : enquetepublique@groix.fr pendant toute la durée de lenquête. Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissaice à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de Groix du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de LÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de lenquête publique par le préfet du Morbihan sont : une autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement assortie de prescriptions ou un refus ; un arrêté déclarant lutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages forages de Kerdurand ancien et F5.5, forage de Pradino, forage de Kermouzouët, prise deau de Port-Melin et de Port-Lay en vue de la consommation humaine et détablissement des périmètres de protection desdits captages sur la commune de Groix, ainsi que linstitution des servitudes afférentes ou une décision de refus motivée. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication des articles L311-1 à L311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique qui disposent : en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ouvrages de defense contre la mer sur la commune de Gâvres Le préfet du Morbihan a approuvé, par arrêté du 4 novembre 2019, Lavenant no 2 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Lorient Agglomération relative aux travaux de défense contre la mer sur la commune de Gâvres. Par cet acte, le préfet du Morbihan approuve les modifications et extensions des travaux de défense contre la mer et la grande plage de Gâvres autorisés le 4 octobre 2011. Larrêté du 4 novembre 2019 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et il est affiché pendant une durée minimale de quinze jours en mairie de Gâvres. Il est consultable en préfecture, dans les services de la DDTM du Morbihan (DML/SAMEL).

Annonce JAL - Avis administratif

7215944801 AA Commune de GÂVRES Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ouvrages de défense contre la mer AVIS Le préfet du Morbihan a approuve, par arrêté du 4 novembre 2019, Lavenant n°2 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Lorient Agglomération relative aux travaux de défense contre la mer sur la commune de Gâvres. Par cet acte, le préfet du Morbihan approuve les modifications et extensions des travaux de défense contre la mer de la grande plage de Gâvres autorisés le 4 octobre 2011. Larrêté du 4 novembre 2019 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et il est affiché pendant une durée minimale de quinze jours en mairie de Gâvres. Il est consultable en préfecture, dans les services de la DDTM du Morbihan (DML/SAMEL).

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DE GROIX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique unique relative aux projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Groix. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2019, à 8 h 30, au vendredi 15 novembre 2019, à 16 h 30 inclus, Pour une durée de 33 jours consécutifs, à la Mairie de Groix, 13, place Joseph-Yvon. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Groix, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Groix, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h (mairie fermée le samedi), prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du(des) dossier(s) denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (renseignements au 02 90 74 75 36). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site Internet de Lorient Agglomération à ladresse www.lorient-agglo.bzh ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Groix www.groix.fr Le public pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées/pluviales, Mairie, 13, place Joseph-Yvon, 56590 Groix. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonagesgroix@agglo-lorient.fr M. Dominique Berjot, administrateur territorial à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 26 février 2019. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Groix, les jours suivants : le lundi 14 octobre 2019, de 13 h 30 à 16 h 30 ; le samedi 2 novembre 2019, de 9 h 15 à 12 h 15 ; le vendredi 15 novembre 2019, de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Groix, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site Internet de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de GROIX Projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique unique relative aux projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Groix. Cette enquête publique se déroulera : du lundi 14 octobre 2019 à 8h 30 au vendredi 15 novembre 2019 à 16 h 30 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie de Groix, 13, Place Joseph Yvon. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Groix, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Groix, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 00 (mairie fermée le samedi), prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du(des) dossier(s) denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex ( renseignements au 02 90 74 75 36). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Groix : www.groix.fr Le public pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées/pluviales, mairie, 13, place Joseph Yvon, 56590 Groix. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonagesgroix@agglo-lorient.fr M. Dominique Berjot, administrateur territorial en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 26 février 2019. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Groix, les jours suivants : le lundi 14 octobre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30, le samedi 2 novembre 2019 de 9 h 15 à 12 h 15, le vendredi 15 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Groix, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de GESTEL Projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Gestel. Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 octobre 2019 à 8 h 30 au jeudi 7 novembre 2019 à 17 h 00 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie de Gestel, 1, place du Colonel-Müller, Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : le lundi de 9 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Gestel, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Gestel, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du (des) dossier(s) denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex ( Renseignements au 02 90 74 75 36). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Gestel : www.gestel.fr Le public pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées/pluviales, mairie, 1, place du Colonel Müller, 56530 Gestel. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonagesgestel@agglo-lorient.fr M. Alain Guyon, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 10 juillet 2019. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Gestel, les jours suivants : le mardi 8 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 00, le samedi 26 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 7 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Gestel, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de GESTEL Projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Gestel. Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 octobre 2019 à 8 h 30 au jeudi 7 novembre 2019 à 17 h 00 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie de Gestel, 1, place du Colonel-Müller, Aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : le lundi de 9 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Gestel, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Gestel, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du (des) dossier(s) denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (Renseignements au 02 90 74 75 36). Les dossiers denquête publique pourront également être consultés depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh, ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Gestel : www.gestel.fr Le public pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées/pluviales, mairie, 1, place du Colonel Müller, 56530 Gestel. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonagesgestel@agglo-lorient.fr M. Alain Guyon, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 10 juillet 2019. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Gestel, les jours suivants : le mardi 8 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 00, le samedi 26 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 7 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Gestel, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, les dossiers de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.

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