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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
LORIENT AGGLOMERATION - 56100
Siège social depuis le 01 juin 2015 (10 ans)
ENERGIES - 56100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
TRANSPORTS - 56100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
EAU - 56100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
PORTS - 56100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZAE - 56100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZAC QUARTIER GARE - 56100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
SPANC - 56100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 56100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
LORIENT AGGLOMERATION - 56100
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 juin 2015
Depuis le 15-04-2021
Depuis le 15-04-2021
Depuis le 09-04-2019
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
LORIENT AGGLOMÉRATION, CS 20001, 56314 LORIENT CEDEX COMMUNE DE PLOUAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Plouay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025, à 14 h 00, Au lundi 29 décembre 2025, à 17 h 00, pour une durée de 36 jours con…
LORIENT AGGLOMÉRATION CS 20001 56314 LORIENT cedex Commune de PLOUAY Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Plouay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 à 14 h 00 au lundi 29 décembre 2025 à 17 h 00 pour une durée de 36 jours consécutif…
AVIS DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PUBLIQUE Modification des dossiers de creation et de réalisation de la ZAC de la gare Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme (article L.103-2), Lorient Agglomération a engagé une concertation publique relative à la modification des dossiers de création et de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) de la gare de Lorient. Cette concertation sest tenue du jeudi 10/07/2025 au vendredi 29/08/2025. Cette concertation avait pour ob…
Modification des dossiers de création et de realisation de la ZAC de la Gare AVIS DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PUBLIQUE Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme (article L.103-2), Lorient Agglomération a engagé une concertation publique relative à la modification des dossiers de création et de réalisation de la Zone daménagement concerté (Zac) de la Gare de Lorient. Cette concertation sest tenue du jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025. Cette concertation avait …
Modification du dossier de réalisation de la ZAC de la Gare AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONCERTATION PUBLIQUE Conformement aux dispositions du Code de lurbanisme (article L.103-2), Lorient Agglomération engage une concertation publique relative à la modification des dossiers de création et de réalisation de la Zone daménagement concerté (ZAC) de la Gare de Lorient. Cette concertation se déroulera du jeudi 10 juillet 2025 au 29 août 2025. Cette concertation a pour objet dinformer le public …
MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA GARE Avis douverture dune procédure de concertation publique Conformement aux dispositions du Code de lurbanisme (article L.103-2), Lorient Agglomération engage une concertation publique relative à la modification des dossiers de création et de réalisation de la Zone daménagement concerté (ZAC) de la gare de Lorient. Cette concertation se déroulera du jeudi 10/07/2025 au jeudi 29/08/2025. Cette concertation a pour objet dinformer le public q…
COMMUNE DINZINZAC-LOCHRIST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera du lundi 02/09/2024 (9 h) au vendredi 04/10/2024 (17 h) inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac-Lochrist, Aux jours et heures douverture au public ind…
CS 20001 56314 LORIENT Cedex COMMUNE DINZINZAC-LOCHRIST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera du lundi 02/09/2024 (9 h) au vendredi 04/10/2024 (17 h) inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac-Lochrist, Aux jours et he…
CS 20001, 56314 LORIENT cedex Commune dINZINZAC-LOCHRIST Révision du zonage dassainissement des eaux usees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera : du lundi 2 septembre 2024 (9 h 00) au vendredi 4 octobre 2024 (17 h 00) inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac-Lochris…
Lorient Agglomération ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) 2024-2029 Par délibération du 25/06/2024, le conseil communautaire de Lorient Agglomeration a adopté définitivement le programme local de lhabitat pour la période 2024 à 2029. La délibération est affichée durant un mois au siège de Lorient Agglomération (Maison de lAgglomération, Esplanade du Péristyle, 56100 Lorient) et dans les 25 mairies de lagglomération. Le PLH est à disposition du public au siège de Lorient Agglomération…
Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) 2024-2029 AVIS Par delibération du 25 juin 2024, le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération a adopté définitivement le Programme Local de lHabitat pour la période 2024 à 2029. La délibération est affichée durant un mois au siège de Lorient Agglomération (Maison de lAgglomération, Esplanade du Péristyle, 56100 Lorient) et dans les 25 mairies de lagglomération. Le PLH est à disposition du public au siège de Lorient Agglomération et sur son site…
LORIENT AGGLOMÉRATION AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Au titre des articles L.123-19 et suivants du Code de lenvironnement Projet de création de la Zac Kerpont-Est (Caudan) (Maître douvrage Lorient Agglomeration) Lorient Agglomération souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune Zone daménagement concerté (ci-après Zac) sur le territoire de la commune de Caudan. La concertation préalable relative à ce projet sest déroulée de juillet 2023 à décembre 2023. …
LORIENT AGGLOMÉRATION AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE au titre des articles L.123-19 et suivants du Code de lenvironnement Projet de création de la ZAC Kerpont-Est (Caudan) Lorient Agglomeration souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune Zone daménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Caudan. La concertation préalable, relative à ce projet, Sest déroulée de juillet 2023 à décembre 2023. Lorient Agglomération sest prononcé s…
LORIENT AGGLOMERATION AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Au titre des articles L. 123-19 et suivants du Code de lenvironnement PROJET DE CREATION DE LA ZAC KERPONT-EST (CAUDAN) (Maître douvrage Lorient Agglomération) Lorient Agglomeration souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune Zone dAménagement Concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Caudan. La concertation préalable relative à ce projet sest déroulée de juillet 2023 à décembre 2023.…
LORIENTAGGLOMÉRATION CS 20001 56314 LORIENT cedex Commune de GUIDEL Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Guidel. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14 décembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 25 janvier 2024 à 17 h 00 pour une durée de 43 jours consécutifs, …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales, commune de Guidel M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit, Par arrêté, lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Guidel. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14/12/2023 à 9 h, au jeudi 25/01/2024 à 17 h, pour une durée de 43 jours consécutifs, à la mairie de Guidel, 11, place de Polignac (56520), aux jou…
LORIENT AGGLOMÉRATION CS 20001 56314 LORIENT cedex Commune de GUIDEL Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Guidel. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14 décembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 25 janvier 2024 à 17 h 00 pour une durée de 43 jours consécutifs,…
7346785201 AA Lorient agglomération CS 20001 56314 LORIENT CEDEX Commune de GUIDEL Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Guidel. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14 décembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 25 janvier 2024 à 17 h 00 pour une durée de 43 jour…
LORIENT AGGLOMÉRATION Projet de création de lextension Zac de Kerpont à Caudan AVIS DE RÉUNIONS PUBLIQUES RELATIVES À LA CONCERTATION PRÉALABLE Par delibération du 3 février 2015, le conseil communautaire de Lorient Agglomération a déclaré dintérêt communautaire la création du Parc dActivités de Kerpont Est, Et a autorisé le lancement des études nécessaires à sa réalisation. Dans ce cadre, une étude pré-opérationnelle a été réalisée. Le projet dextension de la Zac de Kerpont Est, fait lobjet du…
CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DES ART. L121-16 ET R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Dragage et gestion des sédiments de qualite non immergeable des ports de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de Naval Group en rade de Lorient Projet entrant dans le cadre du Plan de gestion opérationnelle des dragages (PGOD) de la rade de Lorient, Sous la maîtrise douvrage de la Région Bretagne, Lorient Agglomération et Naval Group. La concertation préalable est organisée volontairement par les ma…
CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L.121-16 et R.121-19 du Code de lenvironnement Objet de la concertation préalable : dragage et gestion des sediments de qualité non immergeable des ports de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de Naval Group en Rade de Lorient. Projet entrant dans le cadre du Plan de gestion opérationnelle des dragages (PGOD) de la rade de Lorient, Sous lamaîtrise douvrage de la Région Bretagne Lorient Agglomération et Naval Group. La concertation préalab…
Approbation de la declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la ville de Lorient pour la déclinaison opérationnelle du projet Hydrogène/BioGNV de Lorient Agglomération AVIS Par délibération en date du 9 février 2023, le conseil municipal de la ville de Lorient a approuvé les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la ville de Lorient pour la déclinaison opérationnelle du projet Hydrogène/ BioGNV de Lorient Agglomération. Cette délibératio…
AVIS Approbation de la declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la ville de Lorient pour la déclinaison opérationnelle du projet hydrogène/bioGNV de Lorient Agglomération. Par délibération en date du 09/02/2023, le conseil municipal de la ville de Lorient a approuvé les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la ville de Lorient pour la déclinaison opérationnelle du projet hydrogène/ bioGNV de Lorient Agglomération. Cette délibération e…
LORIENT AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Commune de Larmor-Plage M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Larmor-Plage. Cette enquête publique se déroulera du mardi 15/11/2022, à 9 h, au mardi 03/01/2023, à 17 h, Pour une durée de 50 jours consécutifs, à la mairie de Larmor Plage,…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LARMOR-PLAGE Projets de zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Larmor Plage. Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 novembre 2022 à 9 h 00 au mardi 3 janvier 2023 à 17 h 00 pour une durée de 50 jours consécutifs, à la mairie de Larmor-Plage, 4, avenue …
LORIENT AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Commune de Larmor-Plage M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Larmor-Plage. Cette enquête publique se déroulera du mardi 15/11/2022, à 9 h, au mardi 03/01/2023, à 17 h, Pour une durée de 50 jours consécutifs, à la mairie de Larmor Plage,…
AVIS DE CONSULTATION Une consultation du public sera ouverte du 19 octobre 2020 au 16 novembre 2020 inclus à la mairie de Guidel, concernant le projet presenté par M. le Président de Lorient Agglomération, Dont le siège est situé quai du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient, en vue de laménagement dune nouvelle déchetterie à ladresse suivante : rue Jean-Mariele Bris, ZA de Pen Mané, 56520 Guidel, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement. Le pr…
COMMUNE DE GUIDEL AVIS DE CONSULTATION Une consultation du public sera ouverte du 19 octobre 2020 au 16 novembre 2020 inclus à la mairie de Guidel, concernant le projet présente par M. le Président de Lorient Agglomération, Dont le siège est situé quai du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient, en vue de laménagement dune nouvelle déchetterie à ladresse suivante : rue Jean-Marie Le Bris, ZA de Pen Mané, 56520 Guidel, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de le…
CTMA du BLAVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des cours deau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte au siège de Pontivy Communaute (siège de lenquête) et en mairies dInzinzac-Lochrist, de MoustoirAc et de Languidic dans le département du Morbihan, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 29 mars 2021 à 9 h 00 au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 00. Les communes concernées …
CTMA DU BLAVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des cours deau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte au siège de Pontivy Communaute (siège de lenquête) et en mairies dInzinzac-Lochrist, de MoustoirAC et de Languidic dans le département du Morbihan, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 29 mars 2021, à 9 h, au vendredi 16 avril 2021, à 17 h. Les communes concernées par…
CTMA DU BLAVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des cours deau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte au siège de Pontivy Communaute (siège de lenquête) et en mairies dInzinzac-Lochrist, de MoustoirAC et de Languidic dans le département du Morbihan, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 29 mars 2021, à 9 h, au vendredi 16 avril 2021, à 17 h. Les communes concernées par…
COMMUNE DHENNEBONT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassanissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dHennebont. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021, à 14 h, au vendredi 23 juillet 2021, à 17 h, Pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie dHennebont, 13, place Maréchal-Foch (5…
COMMUNE DINZINZAC-LOCHRIST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux pluviales M. le Président de Lorient Agglomeration a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 8 h 30 au mercredi 21 juillet 2021 à 17 h, pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac Lochrist, Place Charles-de-Gaulle (56650), aux jours …
Commune dINZINZAC-LOCHRIST Projet de zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le Président de Lorient Agglomeration a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 8 h 30 au mercredi 21 juillet 2021 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac Lochrist, place Charles-de Gaulle (56650), Aux jour…
Commune dHENNEBONT Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dHennebont. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 14 h 00 au vendredi 23 juillet 2021 à 17 h 00 pour une durée de 33 jours consécutifs, à lamairie dHennebont, 13, place Maréchal-Foch (…
Commune dHENNEBONT Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dHennebont. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 14 h 00 au vendredi 23 juillet 2021 à 17 h 00 pour une durée de 33 jours consécutifs, à lamairie dHennebont, 13, place Maréchal-Foch (…
Commune dINZINZAC-LOCHRIST Projet de zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE M. le Président de Lorient Agglomeration a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 8 h 30 au mercredi 21 juillet 2021 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac Lochrist, place Charles-de-Gaulle (56650), Aux jours…
LORIENT AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dHennebont M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dHennebont. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021, à 14 h, au vendredi 23 juillet 2021, à 17 h, Pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie dHennebon…
COMMUNE DINZINZAC-LOCHRIST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux pluviales M. le Président de Lorient Agglomeration a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune dInzinzac-Lochrist. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 8 h 30 au mercredi 21 juillet 2021 à 17 h, pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie dInzinzac Lochrist, Place Charles-de-Gaulle (56650), aux jours …
Commune de LANESTER Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Lanester. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 à 9 h 00 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs, à lHôtel de Ville de Lanester, 1, rue Louis-A…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de Lanester M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit, par arrêté, Lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Lanester. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021, à 9 h, au mercredi 22 septembre 2021, à 17 h, pour une durée de 31 jours consécutifs, à lhôtel de ville de Lanester, 1, rue …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de Lanester M. le Président de Lorient Agglomération a prescrit, par arrêté, Lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Lanester. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021, à 9 h, au mercredi 22 septembre 2021, à 17 h, pour une durée de 31 jours consécutifs, à lhôtel de ville de Lanester, 1, rue …
Commune de LANESTER Projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Lanester. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 à 9 h 00 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs, à lhôtel de ville de Lanester, 1, rue Louis-A…
COMMUNE DE QUÉVEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux usées M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Quéven. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2019, à 9 h, au vendredi 8 novembre 2019, à 17 h inclus, Pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie de Quéven, aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi…
COMMUNE DE GESTEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Gestel. Cette enquête publique se déroulera mardi 8 octobre 2019, à 8 h 30, au jeudi 7 novembre 2019, à 17 h inclus, Pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie de Gestel, 1, place Colonel-Müller, …
Commune de QUÉVEN Projet de zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Quéven. Cette enquête publique se déroulera : lundi 7 octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17 h 00 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie de Quéven, aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi…
Commune de GESTEL Projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Gestel. Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 octobre 2019 à 8 h 30 au jeudi 7 novembre 2019 à 17 h 00 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie de Gestel, 1, place du Colonel-Müll…
COMMUNE DE GROIX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique unique relative aux projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Groix. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2019, à 8 h 30, au vendredi 15 novembre 2019, à 16 h 30 inclus, Pour une duré…
Commune de GROIX Projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique unique relative aux projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Groix. Cette enquête publique se déroulera : du lundi 14 octobre 2019 à 8h 30 au vendredi 15 novembre 2019 à 16 h 30 inclus, pour une durée d…
COMMUNE DE GESTEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Gestel. Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 octobre 2019, à 8 h 30, au jeudi 7 novembre 2019, à 17 h inclus, Pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie de Gestel, 1, place Colonel-Mülle…
Commune de GESTEL Projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative aux projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Gestel. Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 octobre 2019 à 8 h 30 au jeudi 7 novembre 2019 à 17 h 00 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie de Gestel, 1, place du Colonel-Müll…
COMMUNE DE GROIX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique unique relative aux projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Groix. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2019, à 8 h 30, au vendredi 15 novembre 2019, à 16 h 30 inclus, Pour une duré…
Commune de GROIX Projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique unique relative aux projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Groix. Cette enquête publique se déroulera : du lundi 14 octobre 2019 à 8h 30 au vendredi 15 novembre 2019 à 16 h 30 inclus, pour une durée d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête prealable à : lautorisation environnementale de prélèvements deau à partir des forages anciens de Pradino, Kerdurand et Kermouzouët et du forage nouveau de Kerdurand et de la prise deau superficielle (barrage de Port-Melin) en application de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement ; la déclaration dutilité publique : des travaux de dérivation des eaux des captages forages de Kerdurand ancien et F5.5, forage de Pradino, forage de Kermouzouët, prise deau de …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête prealable à : lautorisation environnementale de prélèvements deau à partir des forages anciens de Pradino, Kerdurand et Kermouzouët et du forage nouveau de Kerdurand et de la prise deau superficielle (barrage de Port-Melin) en application de larticle L.181-1-1° du Code de lenvironnement; la déclaration dutilité publique : des travaux de dérivation des eaux des captages «forages de Kerdurand ancien et F5.5», «forage de Pradino», «forage de Kermouzouët», «prise d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête prealable à : lautorisation environnementale de prélèvements deau à partir des forages anciens de Pradino, Kerdurand et Kermouzouët et du forage nouveau de Kerdurand et de la prise deau superficielle (barrage de Port-Melin) en application de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement ; la déclaration dutilité publique : des travaux de dérivation des eaux des captages forages de Kerdurand ancien et F5.5, forage de Pradino, forage de Kermouzouët, prise deau de …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête prealable à : lautorisation environnementale de prélèvements deau à partir des forages anciens de Pradino, Kerdurand et Kermouzouët et du forage nouveau de Kerdurand et de la prise deau superficielle (barrage de Port-Melin) en application de larticle L.181-1-1° du Code de lenvironnement; la déclaration dutilité publique : des travaux de dérivation des eaux des captages «forages de Kerdurand ancien et F5.5», «forage de Pradino», «forage de Kermouzouët», «prise d…
7215944801 AA Commune de GÂVRES Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ouvrages de défense contre la mer AVIS Le préfet du Morbihan a approuve, par arrêté du 4 novembre 2019, Lavenant n°2 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Lorient Agglomération relative aux travaux de défense contre la mer sur la commune de Gâvres. Par cet acte, le préfet du Morbihan approuve les modifications et extens…
7215944801 AA LORIENT AGGLOMÉRATION Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ouvrages de défense contre la mer sur la commune de Gâvres AVIS Le Préfet du Morbihan a approuve par arrêté du 4 novembre 2019, lavenant n° 2 à la convention dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Lorient Agglomération relative aux travaux de défense contre la mer sur la commune de Gâvres. Par cet acte, Le Préfet du Morbihan approuve les modifica…
AVIS Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ouvrages de defense contre la mer sur la commune de Gâvres Le préfet du Morbihan a approuvé, par arrêté du 4 novembre 2019, Lavenant no 2 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Lorient Agglomération relative aux travaux de défense contre la mer sur la commune de Gâvres. Par cet acte, le préfet du Morbihan approuve les modifications et extensions d…
Concession port de pêche Lorient Keroman AVIS. En application de larticle L.2122-1-4 du CG3P, il est pris acte de manifestations dintérêt spontanees à bénéficier de : Autorisation doccupation temporaire non constitutive de droits réels pour une durée de 6 ans : SAS Établissements Picaud, Terrain de 2 165 m2 avec magasin et atelier, 6, rue Louis-Nail (F01), SAS BVC Organisation, terrain de 170 m2 avec bureaux, 79, avenue de la Perrière (F02b), SA Coopérative Maritime, terrain de 1 009 m2 avec at…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan, et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h au vendredi 28 août 2020 à 17 h. Les communes concernées par le pr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 28 août 2020 à 17 h 00. Les communes concernées par …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan, et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h au vendredi 28 août 2020 à 17 h. Les communes concernées par le pr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 28 août 2020 à 17 h 00. Les communes concernées par …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan, et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h au vendredi 28 août 2020 à 17 h. Les communes concernées par le pr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 28 août 2020 à 17 h 00. Les communes concernées par …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration du bassin versant du Ter dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Lorient (siege de lenquête), Ploemeur et Quéven pendant 15 jours et demi consécutifs, Du lundi 31 août 2020 à 14 h au mardi 15 septembre 2020 à 17 h 15. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Lorient, Quéven, Ploemeur et Larmor-Plage. Ce projet présenté par Lorient Agglomé…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration du bassin versant du Ter dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA), sera ouverte en mairies de Lorient (siege de lenquête), Ploemeur et Quéven pendant 15 jours et demi consécutifs, du lundi 31 août 2020 à 14 h 00 au mardi 15 septembre 2020 à 17 h 15. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Lorient, Quéven, Ploemeur et Larmor-Plage. Ce projet, présenté par Lorient Ag…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan, et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h au vendredi 28 août 2020 à 17 h. Les communes concernées par le pr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 28 août 2020 à 17 h 00. Les communes concernées par …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan, et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h au vendredi 28 août 2020 à 17 h. Les communes concernées par le pr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 28 août 2020 à 17 h 00. Les communes concernées par …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan, et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h au vendredi 28 août 2020 à 17 h. Les communes concernées par le pr…
AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Pont-Scorff (siege de lenquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère, pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 28 août 2020 à 17 h 00. Les communes concernées par l…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration du bassin versant du Ter dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte en mairies de Lorient (siege de lenquête), Ploemeur et Quéven pendant 15 jours et demi consécutifs, Du lundi 31 août 2020, à 14 h, au mardi 15 septembre 2020, à 17 h 15. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Lorient, Quéven, Ploemeur et Larmor-Plage. Ce projet présenté par Lorient Aggl…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration du bassin versant du Ter dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA), sera ouverte en mairies de Lorient (siege de lenquête), Ploemeur et Quéven pendant 15 jours et demi consécutifs, du lundi 31 août 2020 à 14 h 00 au mardi 15 septembre 2020 à 17 h 15. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Lorient, Quéven, Ploemeur et Larmor-Plage. Ce projet, présenté par Lorient Ag…
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 10 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 6 mois et 22 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 10 mois et 30 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 9 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 22 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 28 jours
Classes :
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 3 mois et 10 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
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